WORKSHOP

Sur le thèmeIMPACT DE BALE II SUR LE FINANCEMENT

DES ENTREPRISES TUNISIENNES

PRESENTATION DES ACCORDS DE BALE II

Fayçal DERBELISG Tunis

La maison de l’entreprise – 5 juin 2008

Risques spécifiques + vulnérabilité + exposition Une exposition qui a atteint son paroxysme :

Entre 80 et 92 : Faillite 1500 bques + 1000 OPL 7 des + grandes banques du Texas faillite /

2 fusions (LAURENCE SCIALOM : Prof économie). Débâcle continue : SG affaire Kerviel 4,9 Md €

Mise en place d’un système de surveillance prudentielle fin 80 : G10 La BRI Bâle I.

INTRODUCTION

Activité bancaire Activité commerciale

PREMIERE PARTIE

LES ACCORDS DE BALE 1- Genèse & historique ;

2- Aperçu sur le premier accord (Bâle 1) ;

3- Limites et refonte de l’accord de Bâle 1.

Création 1974 : gouverneurs des Banques Centrales des pays du G10 (au fait au nombre de 13)

Siège : Bâle (Suisse)

Missions & attributions :

Renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système

financier ;

Établissement de standards minimaux en matière de

contrôle prudentiel

Diffusion des meilleures pratiques bancaires et de

surveillance

Appellation : Comité Cooke Comité Bâle

Réalisations : 1er et second accord de Bâle

LES ACCORD DE BALE : GENESE & HISTORIQUE

Le comité a publié en 1988 son premier accord qui a institué un ratio international mettant en rapport

les fonds propres réglementaires et les risques encourus

Ratio Cooke : Minimum 8% càd : Les fonds propres doivent représenter en permanence un minimum de

8% du volume des risques encourus (pondérés).Le ratio Cooke, qui jusqu’à 1996 était limité au risque de crédit a été amendé pour qu’il couvre le risque de marché.

APERCU SUR LE PREMIER ACCORD

Plus d’une centaine de pays adoptent des dispositions très proches de Bâle 1

1- Une étude de Jone & King Plusieurs banques

américaines respectant le ratio Cooke auraient été insolvables dans les deux années ;

2-

3-

4-

LIMITES & REFONTE DE L’ACCORD DE BALE I

Manque de capacité prédictive

Une prise en compte rigide des risquesSs #tion suffisante Ese 100% /Bque 20%

+ieurs types de risques non pris en compte

Hétérogénéité des modalités de mise en œuvre dans les différents pays

2 EME PARTIE

LES ACCORDS DE BALE II :

IMPORTANT DISPOSITIF DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE

CHRONOLOGIE DE PREPARATION

Première proposition d’un nouvel accord soumise par le comité à une consultation

2ème document consultatif et plusieurs études d’impact (Q.I.S)

Dés 2001

3ème document consultatif

Avril 2003

Approbation des dispositions définitives de Bâle II

Introduction de Bâle II dans les différents pays.

Juin 2004

2007

1999

Dispositif prudentiel : Plus

AMBITIEUX

COMPLET

ELABORE

TROIS PILIERS

1- Mieux faire correspondre les FPR aux risques encourus 2- Améliorer la gestion des risques ;3- Renforcer le rôle des superviseurs

4- Renforcer le rôle de la discipline de marché et de transparence .

RENFORCER LA STABILITE FINANCIERE

ARCHITECTURE & VUE D’ENSEMBLE

Ce n’est pas simplement un nouveau ratio de solvabilité destiné à donner un nouveau coup de jeune au bon vieux ratio cooke

ARCHITECTURE BALE II

Bâle II

PILIER I PILIER IIIPILIER II

Exigences Minimales de Fonds Propres

Processus de surveillance prudentielle Discipline de marche

Risques

Crédit (3A)

Marché (2A)

Opérationnel (3A)

Evaluation du profil de risque des EC. Prise en compte des résultats des stress tests

Majoration des exigences de fonds propres

Exigences en matière de

publication

d’informations

qualitatives et

quantitatives sur les

fonds propres et les

risques.

Bâle I : Harmonisation des bases juridiques en matière de surveillance bancaire : Taux de capital propre de 8% uniforme à l’échelle internationale.

PILIER 1 : EXIGENCES MINIMALES DE FONDS PROPRES

Capital propre réglementaire ≥ 8%

Risques

RISQUE DE CREDITBâle I Bâle IIRISQUE DE MARCHE

+ RISQUE OPERATIONNEL VEILLER

Au défaut de payement

Aux variations des prix

A la qualité des procédures

Risque qu’un débiteur fasse défaut ou que sa situation économique se dégrade au point de dévaluer la créance. Détérioration Détérioration qualité crédit d’1 contre partiequalité crédit d’1 contre partie.

Mesure :

Bâle II définit les catégories d’exposition aux risques et une pondération pour chaque catégorie: Exp : Etat souverain : 0% (sans risque) contre parties les moins bien notées150%.Exp : Encours net de crédit 1000 – Tp 150% : Exigences en F.P 1000 x 150% x 8% = 120

RISQUES DE CREDIT

Montant total de la créance affecté d’une pondération qui tient compte de la qualité du débiteur

RISQUES DE CREDIT

Trois approches

Notation interne (IRB)

Simple

Basé sur un système de notation interne

bidimensionnel qui présente des qualités

requises et qui doit être validé par Autorité de

supervision –

La Banque calcule la PD-

Le régulateur contrôle et affecte les LGD et EAD

Standard

Des taux de pondé-ration basés sur l’ap-préciation des orga-nismes de notation reconnus par l’A.C

La pondération s’ap-plique à un encours net de provisions et des agios réservés

Notation Interne (IRB Avancée) Complexe

Basé sur système de notation interne – idem

que IRB Fondation-

Calcul de PD – LGD et EAD par la banque-

corrélation et contrôle par le régulateur

RISQUE DE MARCHE

Bâle 2 n’a que peu d’impacts novateurs sur les suivi du R.MRisques de perte ou de dévaluation suite à des variations des prix (cours, taux…) sur le marché.Les risques de marché comprennent les risques liés :

- Au taux du marché (Risque de taux)- Au change (risque de change)- A la variation des prix des titres (risques sur actions et

dérivées)

MESURE

Standard Notation (modèle) interne

RISQUE OPERATIONNEL

Principale nouveauté de Bâle II – Risque de pertes directes ou indirectes, d’une inadéqua-

tion ou d’une défaillance attribuable à :-A l’organisation - Aux procédures - A des personnes

- A des systèmes internes - A des évènements extérieurs

RO Pertes importantes pour les banques & F.P :

2002 Allied Irish Bank 690 m$ Manœuvres frauduleuses

2005 Refco 430 m$ Tromperies préméditées

2006 Amaranth advisors 6,5 Md $ Prise de position atomique 2007 Soc Gen.(4,9 Md €) 7,1 Md $ Non respect des Procédures.

RISQUE OPERATIONNEL

MESURE

Indicateur de Base standardisée

Avancée « AMA »

FP : α x IB FP = Σ GI1-8 x β1-8 VaR

α facteur de pondération élevé

IB : Indicateur de base

GI : Revenu pour chaque

ligne de métier

β : Pondération / LM

Co

mp

lexi

té d

e l

 ’o

rgan

isat

ion

 indicateurs de base 

 Standardisée

AMA Cap

ital

PILIER II : PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE

Le P2 définit de nouvelles obligations de contrôle et de maîtrise des risques qui

renforcent la surveillance individuelle exercée par les superviseurs bancaires.

P2 quatre principes fondamentauxP1 P2 P3 P4

Les E.C disposent des procédures pour évaluer l’adé-quation de la me-sure du capital à la nature des risques

Les autorités de contrôle procè-dent à l’évalua-tion périodique de ces procé-dures

Exigences de F.P > au mini-mum recquis

Intervention en amont des autorités de contrôle

PILIER II PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE

Examen & évaluation des mécanismes internes : Processus de surveillance & d’évaluation prudentielle

CI & Processus d’évaluation de l’adéquation du K interne

BANQUEAUTORITE DE CONTRÔLE

Satisfaisantes N/S

Contrôle

Dialogue

Conclusions Exigences en F.P (pilier 1) – Allocation de F.P

Exigences complémentaires de F.P

PLLIER III : DISCIPLINE DE MARCHE

Améliorer la transparence financière et la communication financière,

corollaire de rigueur pour la prise de décision

Publication d’informations complètes, pertinentes et intelligibles sur :

• La nature, le volume et les méthodes de gestion des risques

• L’adéquation des fonds propres avec le niveau de risques

• L’adéquation des fonds propres avec le niveau de risque et leur

allocation par activité

+ Information qualitatives (risque opérationnel, approche retenues…)

P3 → 13 tableaux aussi IFRS 7

Complexité du dispositif variétés ; scénarios de mise en œuvre aussi bien pour les modalités

que pour les dates d’entrée en vigueur : Japon 2007 U.E 2008 États-Unis 2009 Autres pays 2008 et au delà

Enquête (ISF) : 115 pays 82 pays Bâle II. Bâle II considérations pratiques ce n’est pas

une priorité du court terme ; le rythme d’application de Bale II dans le monde ne peut être

que progressif.

MISE EN PLACE & APPLICATION

Mise en application décisions techniques sur le choix exact du champ

d’application de l’accord ou sur la possibilité de mise en œuvre par étape.

Volet conviction : Cristian Noyer

« Le choix de Bâle II ne doit pas être perçu par les banques comme une contrainte

réglementaire mais en contraire comme une formidable opportunité de convergence vers les

meilleures pratiques internationales ».

MISE EN PLACE APPLICATION (suite)

Merci pour votre attention & à bientôt