Convention de partenariatconcernant le fonctionnement d'une section sportive scolaire

Vu la circulaire n°2011-099 du 29-09-2011 sur les « sections sportives scolaires » et son annexe (le cahier des charges national),Vu la charte académique du 18 janvier 2012,Vu la circulaire n°2003-062 du 24-04-2003 organisant le suivi médical des élèves concernés,

La présente convention est conclue :

Entre… le Collège (le Lycée)....................représenté par M. ou Mme ….............., Principal (Proviseur)

Et la ville (le groupement de communes) de.... le comité départemental ... le club ... …..................................... (ne faire figurer que le ou les partenaires concernés)

représenté(e)(s) par..............................................................(nom(s) et qualité(s))

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE Généralités

Une section sportive scolaire ..............................(préciser la discipline sportive) dont la date d'ouverture arrêtée par le Recteur d'Académie est le …......................pour une durée de 4 ans (pour les collèges), 3 ans (pour les lycées) fonctionne dans l'établissement pour les élèves de : …..................................................................................................(préciser les niveaux de classe).

Elle fait partie intégrante du projet d'établissement et du projet pédagogique EPS.

Les élèves restent sous la responsabilité du chef d’établissement durant la pratique des entrainements qui sont inscrits à leur emploi du temps.

ARTICLE Objectifs visés

Ce dispositif offre à des élèves volontaires un entrainement plus soutenu dans la discipline sportive retenue tout en suivant une scolarité normale. Il permet de former de jeunes sportifs de bon niveau et de futurs éducateurs, arbitres, officiels ou dirigeants.

Les compétences visées concernent :- la capacité à s'inscrire dans un niveau de pratique plus élevé et plus exigeant- la capacité à prendre part à des rencontres ou à les organiser - la capacité à prendre part à l'activité dans le respect des règles, de l'arbitre ou du juge, des adversaires et des partenaires- la connaissance du règlement de l'activité pratiquée- les aptitudes à arbitrer ou à juger.

ARTICLE Fonctionnement

Effectif de la section (effectif maximum, minimum) : .......................................

Recrutement : masculin - féminin – mixte (rayer les mentions inutiles)Modalités de recrutement (type d'épreuves, dates, lieux.) :.....................................................................…................................................................................................................................................................

Nombre d'heures d'entrainement hebdomadaire : …......................... Plages horaires d'entraînement : ................................................................................................................

Lieux d'entrainement   :

Modalités de transport des élèves sur les lieux de pratique :

ARTICLE EncadrementLa coordination du dispositif : elle est assurée par un enseignant d'EPS de l'établissement ou un membre de l'équipe éducative reconnu compétent. Nom et prénom : ….................................................................... Statut........................…................Téléphone : ................................. e-mail :..............................................

L'encadrement sportif (brevet d’état obligatoire s’il s’agit d’un intervenant extérieur) : Nom et prénom : …....................................................... Statut ou type d’emploi : .......…................Qualification : …………………………………………………. Employeur : ..............................................Téléphone : ................................. e-mail :.............................................................

ARTICLE Participation aux activités de l’Association Sportive et de l’UNSS

Les élèves de la section participent aux activités de l'association sportive.Modalités : ................................................................................................................................................

Les élèves participent aux compétitions de l'UNSS.Modalités : ..............................................................................................................................................

ARTICLE Le contrôle et le suivi médical

Le coordonnateur de la section sportive scolaire, en lien avec l’infirmière de l’établissement, s'assure de la mise en œuvre des exigences d'un examen médical préalable à la pratique en début d’année scolaire, d’un ECG au repos et d'un suivi médical en cours d’année.

ARTICLE Rôle et responsabilité de chacune des parties

Dans cette partie seront clairement explicitées les participations financières, les mises à dispositions (moyens humains et matériels), leur nature et leur destination.

ARTICLE Durée de validité

Cette convention est établie pour la durée d'ouverture de la section (voir article 1). Elle pourra être dénoncée à tout moment par chacune des parties moyennant le respect d'un préavis de....................(1 mois, 2 mois, 3 mois....).

Date :

Nom et signature du Chef d'établissement   : Nom(s) et signature(s) du (des) Partenaire(s) :