VADE-MECUM

COFINANCEMENTDE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES

Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Direction générale de la Coopération au développement (DGD) Service Education au développement – D3.1

Rue des Petits Carmes 15 1000 Bruxelles

www.dg-d.be

Mars 2016

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PRÉFACE

La Direction générale de la Coopération au développement (DGD) est l'administration fédérale chargée de l'aide au développement. La DGD est une des directions générales du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. Elle relève directement de la compétence du ministre de la Coopération au développement.

Dans le domaine de la coopération, la Belgique entretient des liens étroits avec différents pays d'Afrique, d'Amérique Latine et d'Asie. Ces relations se concrétisent par une coopération gouvernementale bilatérale avec 14 états partenaires, mais aussi par le biais d'institutions multilatérales (ONU, UE…) et de la coopération non gouvernementale, avec des acteurs comme les ONG, les institutions scientifiques, les universités,…

Comme le précisent les premières lignes de la déclaration politique du ministre de la coopération au développement Alexander De Croo, « Le monde évolue rapidement. Dans cet environnement nouveau, multipolaire et mondialisé, la distinction Nord/Sud n’est plus pertinente. Elle relève d’une vision obsolète et stigmatisante qui domine encore souvent la réflexion sur le développement. Toutes les solutions ne vont pas venir du Nord et tous les problèmes ne se situent pas dans le Sud. »

La lutte contre la pauvreté et pour le développement durable s’inscrit dans un contexte mondial et interdépendant. Elle ne peut donc pas être circonscrite au Sud ou à l’extérieur de nos frontières. En Belgique, la coopération belge mène donc également des actions pour des relations Nord-Sud équitables. Un de ces instruments est l’éducation au développement.

La coopération belge s’investit dans l’éducation au développement pour « contribuer à former des citoyens responsables, capables de prises de positions éclairées sur la solidarité internationale et conscients de leur capacité d’influencer le changement vers un monde plus juste. La coopération au développement veut soutenir les mobilisations citoyennes, individuelles et collectives en faveur de relations Nord/Sud équitables. Cette mission constitue une part essentielle de sa politique en matière de coopération au développement. » (Note stratégique éducation au développement, DGD, mars 2012).

Les autorités ne peuvent pas assumer seules cette mission. Les médias, les milieux associatifs et l'ensemble de la société civile sont aussi concernés par l’éducation au développement et la sensibilisation aux relations Nord/Sud équitables.

Ainsi, à côté des activités d’éducation au développement que la DGD mène de sa propre initiative, la coopération belge au développement soutient diverses actions mises sur pied par des acteurs tiers.

Certaines productions audiovisuelles en font partie et sont considérées comme un moyen utile pour sensibiliser le grand public en Belgique et ainsi participer à cette mission d’éducation au développement.

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COFINANCEMENT DES PRODUCTIONS AUDIOVISUELLESLe présent vade-mecum spécifie les conditions, les modalités d'octroi et les procédures à suivre pour obtenir un cofinancement de la DGD.

Le cadre juridique de ces cofinancements est spécifié dans les documents de référence suivants :

la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;

toutes les modifications aux lois et arrêtés précités, en vigueur au jour de l’ouverture des offres.

I. CATEGORIES DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES PRISES EN COMPTE

La DGD peut participer au financement tant de la production que de la post-production des types de productions audiovisuelles suivants :

- documentaire: un film de "non-fiction", qui reflète un traitement ou une interprétation de la réalité, et possède une valeur intrinsèque à long terme. Par ce documentaire, on fait appel aussi bien à la raison qu'aux sentiments, dans le but de stimuler le désir de connaître et de comprendre, d'accroître cette connaissance et cette compréhension, de montrer honnêtement les problèmes et les solutions dans le domaine des relations Nord-Sud et des relations interculturelles.

- fiction et docu-fiction : une création audiovisuelle, mettant en scène principalement des acteurs et décors réels ("live action") et représentant des personnages et événements fictifs ou des images se rapportant à la réalité.

- programme de télévision : constitue le sujet d'émissions de télévision. Ceci peut consister en une série d'émissions de télévision autour d'un thème central, avec un ou plusieurs protagonistes qui interviennent dans des situations différentes. Les différentes émissions sont reprises dans un programme de télévision existant ou nouveau.

- programme radio * : constitue le sujet d'émissions de radio. Ceci peut consister en une série d'émissions de radio autour d'un thème central, avec un ou plusieurs protagonistes. Les différentes émissions sont reprises dans un programme de radio existant ou nouveau.

* Sous réserve du budget annuellement fixé pour le secteur audiovisuel.

N.B. : D’autres règles que celles prévues dans ce vade-mecum régissent les soutiens aux reportages journalistiques : journalistes qui accompagnent le ministre de la Coopération au Développement en mission ou qui visent des reportages consacrant une attention suffisante aux relations Nord-Sud et à la coopération au développement

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belge. Personne de contact : inge.goolis@diplobel.fed.be

II. CONDITIONS

A. QUI PEUT INTRODUIRE UNE OFFRE?

Toute maison de production ou chaîne de radio-télévision en Belgique ou à l'étranger peut introduire un projet auprès de la DGD. Il sera tenu compte de la mesure dans laquelle une maison de production ou une chaîne de télévision/radio a la capacité de diffuser en Belgique et d’atteindre l'opinion publique belge. Les statuts doivent être joints au dossier d’offre.

B. SUJETS/THÈMES/MESSAGES/OBJECTIFS

Les sujets ou les thèmes abordés dans le projet doivent se rapporter à la problématique du développement et aux relations Nord-Sud.

Les projets doivent être porteurs de messages véhiculant des valeurs telles que la solidarité, la tolérance, la démocratie, la paix,… Ces messages doivent tenir compte du regard, de l’expérience et de l’expertise des pays du Sud et de leurs populations pour être légitimes. Tout projet construit en partenariat avec des représentants de ces pays bénéficie d’un atout.

Enfin, le projet doit contribuer à réaliser les objectifs et s’inscrire dans les démarches tels que décrits dans la définition de l’education au développement (voir définition ci-dessous).

Le choix des sujets/thèmes/messages et les objectifs doivent être bien expliqués et argumentés dans le dossier de demande (voir formulaire en annexe : demande de cofinancement pour la production/ la postproduction).

L'égalité des hommes et des femmes ainsi que l’empowerment des femmes dans les sociétés du Sud peuvent être un des sujets traités et représentent un atout pour le projet. Il n’est pas obligatoire que le film traite essentiellement des inégalités hommes-femmes.

Cependant, le traitement et la démarche artistique doivent obligatoirement porter une réflexion sur le genre et sur la diversité. Dans la phase de préparation, il faut réfléchir aux enjeux genre inclus dans le sujet (1). Ainsi, la place et le rôle des femmes et des hommes montrés dans les images produites et sélectionnées seront dûment réfléchis. Quand une thématique est traitée, la situation (difficultés, contraintes , atouts, opportunités) différente des hommes et des femmes doit, le cas échéant, être montrée. Le traitement et la démarche artistique du film ne peuvent pas renforcer des stéréotypes de genre, au contraire, doivent contribuer à faire évoluer l’image des hommes et des femmes.

La présence de la thématique « protection de l’environnement et des ressources naturelles, y compris la lutte contre les changements climatiques, la sécheresse et la déforestation mondiale » est un également un atout.

(1) Cette réflexion doit être développée dans les fiches techniques (Annexes 2 et 3)

Les tournages doivent prendre place dans un des pays bénéficiaires de l’APD du CAD http://www.oecd.org/fr/cad/stats/documentupload/DAC%20List%20of%20ODA%20Recipients%202014%20final%20FR.pdf

Définition de l’Education au Développement

« L’éducation au développement est une des composantes de l’éducation à la citoyenneté mondiale dont l’objectif général est de concourir à un monde plus juste et solidaire empreint

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des valeurs démocratiques. L’éducation au développement a comme spécificité de mettre en exergue les relations « Nord/Sud ».

Dans un contexte d’interdépendance entre les enjeux globaux et la vie quotidienne d’individus et de communautés, l’éducation au développement est un processus qui a pour but de :

- favoriser la compréhension globale des enjeux internationaux et du développement et l’acquisition d’un regard critique,

- provoquer des changements de valeurs, attitudes et comportements sur les plans individuels et collectifs,

- susciter l’exercice actif des droits et responsabilités aux niveaux local et global, en faveur d’un monde plus juste et solidaire.

Ce processus relève d’une stratégie cohérente et concertée qui recouvre différentes démarches d’apprentissage :

- la sensibilisation des citoyens et communautés aux enjeux du développement et des relations « Nord/Sud »,

- la conscientisation des citoyens et communautés aux interdépendances entre le « Nord » et le « Sud »,

- l’engagement des citoyens et communautés dans des actions personnelles ou collectives en faveur d’un modèle de développement durable et équitable,

- la mobilisation des citoyens et communautés pour promouvoir et influencer des politiques locales, nationales et internationales plus justes et solidaires.

+ voir : Note de stratégie Education au développement :http://diplomatie.belgium.be/fr/binaries/note_strategie_education_au_developpement_tcm313-176764.pdf

THEME CENTRAL DE SENSIBILISATION

Le thème suivant a été fixé pour les offres introduites durant l’année 2016:

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC)

A l’heure de l’Internet Mobile, la Télévision Digitale, l’internet haut debit, les innovations digitals créent des opportunités de developpement plus rapidemenent que jamais. Les Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication (NTIC) sont reconues comme un moteur pour l’emploi, la croissance et le bien-être et ce avec un impact profond sur l’ensemble des secteurs économiques. L’Internet et les technologies digitales peuvent et renforceront le développement économique, sociale et politique des pays du Sud et ce tout en democratisant l’accès à la sphère publique et ainsi donnant une voix à ceux qui en étaient privés jusque là. Elles favorisent la liberté d’expression qui est la base des droits humains.

Les NTIC regroupent les innovations réalisées en matière de volume de stockage et de rapidité du traitement de l'information ainsi que son transport grâce au numérique et aux nouveaux moyens de télécommunication (fibre optique, câble, satellites, techniques sans fil). Elles comprennent également toutes les avancées technologiques dans différents domaines, dont le domaine médical (comme les défibrillateurs intelligents), scolaire (tableaux blancs interactifs), informatiques (reconnaissance vocale ou faciale), etc. Les NTIC regroupent tous les outils, logiciels ou matériels de traitement et de transmission des informations : appareils photos numériques, téléviseurs, téléphones portables, ordinateurs, etc. D'une manière générale, tous les moyens de communication électronique sont visés, quelle que soient leur forme (écrite, imagée, parlée, etc.) et leur cible.L’accès et l’utilisation des NTIC s’accroit rapidement partout dans le monde.En Afrique, des dizaines de pôles technologiques existent déjà et permettent le developpement de solutions mobiles locales pour les utilisateurs locaux.

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L’utilisation de smartphones et des NTIC ont aboutit à de grandes avancées. Par exemple :

- au Sénégal et au Kenya, les applications de banque Mobile ont revolutionés l’accès aux services financiers.

- au Nigéria, une application mobile peut fournir des informations vitales aux communautés vivant dans des zones affectées par l’Ebola s’est avérée être très efficace.

- les NTIC peuvent connecter des étudiants et des professeurs quotidiennement au moyen de ressources electroniques et de textbooks.

- les dernieres information météorologique en ligne sont des sources d’informations indispesable aux agriculteurs pour maximiser leurs récoltes.

Si ce thème est abordé dans le projet présenté, une intervention majorée peut être accordée lors de l’évaluation du dossier (voir rubrique IIIc).

C. ORIGINALITÉ

Le cofinancement des productions audiovisuelles relève de la législation sur les marchés publics (loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, arrêtés d’exécution des lois précitées et toutes les modifications aux lois et aux arrêtés précités, en vigueur au jour de l’ouverture des offres).

Vu la spécificité du secteur, la procédure négociée sans publicité s'applique (article 26, paragraphe premier, 1°, f) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services).

Chaque offre sera examinée selon les critères repris dans le présent vade-mecum et en fonction de sa qualité et de son originalité. Seuls les projets qui présentent une valeur artistique réelle et font preuve d'originalité et de pédagogie, peuvent bénéficier d'une aide financière.

Les projets audiovisuels présentant un caractère multimédias (complétés par un site interactif, une application mobile, activités interactives (animations dans les écoles, conférence-débat, théatre,…) bénéficient d’un atout.

D. ENGAGEMENT DE DIFFUSION

Le dossier d’offre doit inclure un engagement de principe de diffuser l'oeuvre sur un émetteur de télévision ou de radiodiffusion captable en Belgique, ou de la distribuer en salles en Belgique.

Les dossiers qui ne contiennent pas d'engagement de principe sur la diffusion seront déclarés irrecevables.

En ce qui concerne les programmes de télévision et de radio, un calendrier prévisionnel de diffusion sera également inclus dans le dossier (période de l'année, jour de la semaine, heure…) de même que l'indice d'audience attendu, pour les cases annoncées.Une stratégie de communication visant à annoncer le programme ou le documentaire/fiction au public doit être élaborée et explicitée.

E. LANGUE

Les émissions doivent être réalisées en néerlandais et/ou en français. Pour chaque projet déposé qui prévoit un sous-titrage dans une des autres langues nationales, (NL, FR, ALL) un financement complémentaire sera accordé (voir la rubrique III c).

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F. N'ENTRENT PAS EN LIGNE DE COMPTE POUR UN CO-FINANCEMENT

- Les projets pour lesquels il y a des raisons de craindre qu'ils donnent une image négative, déformée et dénuée de respect des pays en développement et de leur population.

- Les productions audiovisuelles portant sur des sujets ethnographiques ou historiques- Les projets qui ont déjà été déposés auprès de l'a.s.b.l. Africalia, du programme

"Annoncer la couleur", ou de la coopération technique belge, ou qui bénéficient d'un financement de l'une d'elles, ou qui sont financés via d'autres lignes de crédit du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

- Les projets d’organisations dans lesquelles un membre du personnel du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement ou de la cellule stratégique d'un des ministres compétents assure un mandat de gestion.

- Les projets dont les phases de production et de post production sont commencées, à fortiori clôturées. Les projets dont la phase de post production n’est pas encore entamée peuvent, à titre exceptionnel, faire l’objet d’une intervention qui portera sur une partie des frais liés à la post production.

G. RESTRICTIONS FINANCIÈRES

L'octroi d'un financement est toujours subordonné aux budgets à disposition des pouvoirs publics. Le soumissionnaire ne peut pas revendiquer un financement ou une indemnisation si l'enveloppe budgétaire est épuisée.

III. MODALITÉS D'OCTROI

A. DÉLAIS D'INTRODUCTION

Les offres peuvent être introduites moyennant le respect des dates de soumission fixées par la DGD.

Les dates sont fixées en fonction du type de projet déposé.

Pour les programmes de télévision et les programmes de radio, la commission de sélection se réunit une fois par an. La date limite pour introduire le dossier complet est fixée au 31 mars de chaque année.

Pour les documentaires et la fiction/docu-fiction, la commission de sélection se réunit une fois par an, la date limite pour introduire le dossier complet est fixée au 30 avril de chaque année.

Remarque : L'utilisation et l'exécution du budget (les paiements) sont déterminées par des règles strictes. Les pièces justificatives du projet cofinancé (e.a. DVD) doivent être fournies dans le délai fixé dans le contrat.Ceci a pour conséquence que les dossiers d’offres doivent nous parvenir dans un délai qui tient compte du calendrier de production et de diffusion.

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B. COMMENT INTRODUIRE UNE PROPOSITION ET AUPRES DE QUI ?

Les dossiers et annexes y relatives doivent nous parvenir, compte tenu des dates limites, par courrier postal recommandé et ce en 2 exemplaires papier, à l’adresse suivante :

Direction générale de la Coopération au développement Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement Service Education au développement – D3.1 Rue des Petits Carmes 15 1000 Bruxelles

Toutes les demandes seront rédigées en langue française ou néerlandaise. Une version électronique (PDF ou Word) du dossier doit être envoyée aux personnes de contact reprises ci-dessous.

Personnes de contact pour de plus amples informations : elise.pirsoul@diplobel.fed.be (pour les dossiers francophones) klaartje.gysen@diplobel.fed.be (pour les dossiers néerlandophones) Contenu du dossier de demande

Le dossier doit comprendre les éléments suivants :

1. une lettre d'accompagnement signée 2. la fiche administrative complétée (voir annexe 1) 3. la fiche technique complétée production/postproduction (voir annexe 2) 4. une description détaillée du projet (scénario, concept, nombre d'émissions (pour un

programme de télévision/radio, …) 5. toutes les données financières concernant le projet introduit : budget global (budget

de pré et post production), plan de financement… 6. toutes les données financières concernant l'organisation : bilan comptable de

l'exercice précédent, attestation bancaire, déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de programmes relatifs aux relations Nord-Sud et/ou à la problématique du développement, que l'entreprise a réalisés au cours des trois derniers exercices

7. une copie des derniers statuts tels que publiés au Moniteur belge, de même que la liste des membres du Conseil d'administration

8. une 'déclaration sur l'honneur' précisant qu'aucun membre du Conseil d'administration n'est membre du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement ou des cellules stratégiques (voir II. F.)

9. la filmographie + le CV du producteur et du réalisateur… 10. des productions antérieures sur DVD (facultatif)

C. MONTANTS

En ce qui concerne les participations financières de la DGD, on distingue les montants maximum ci-dessous, compte tenu des thèmes traités et d’autres critères (sous titrage, interactivité, …)

films de fiction /documentaires/docufictions/…(diffusion dans les salles de cinéma / émission TV)

cofinancement max. 25% du coût total du film (hors sous-titrage)

Relations Nord-Sud, coopération au développement, multi-culturalité, dialogue interculturel, mondialisation…

€ 30.000

+ sous-titrage dans une des autres langues nationales + € 5.000Film traitant spécifiquement du thème central -de sensibilisation €45.000

+ sous-titrage dans une des autres langues + € 5.000

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nationales

Programmes de télévision/radio (suite de minimum 4 émissions diffusées sur une période max de 12 mois *)

cofinancement max 50% ou 70% du coût total du programme (hors sous-titrage)

Relations Nord-Sud, coopération au développement, multi-culturalité, dialogue interculturel, mondialisation €100.000 50 % max du coût

total + sous-titrage dans une des autres langues

nationales + € 7.500

Au moins 50% du programme se concentre sur le thème central de sensibilisation €125.000 50% max du coût

total + sous-titrage dans une des autres langues

nationales + € 7.500

100% du programme se concentre sur le thème central de sensibilisation €150.000

cofinancement max 70% du coût total

+ sous-titrage dans une des autres langues nationales + € 7.500

* Par programme, on entend une série d’émissions ayant un lien/fil conducteur clair entre elles et diffusées durant une période maximale de 12 mois, soit en rafale, soit selon une fréquence régulière (par ex : 1/mois durant 4 mois, une émission tous les 2 ou 3 mois durant un an max).Une diffusion sur une période supérieure à 12 mois peut-être envisagée à titre exceptionnel et sous certaines conditions.

Les montants mentionnés peuvent être réduits par la DGD, en fonction du contenu entre autres eu égard au traitement effectif et suffisant des thèmes centraux dans le projet ou le nombre d’émissions requis du programme, de l'originalité et de l'impact du projet, du nombre de diffusions et de rediffusions, de la longueur de l'émission (des émissions), de l'heure de la diffusion (des diffusions), du public visé, de l'interactivité, d’une stratégie de communication…

Il ne suffit pas que le ou les sous-thèmes centraux apparaissent dans le projet ou le programme aux cotés d’autres thèmes pour bénéficier de la majoration budgétaire. Il faut que ce thème soit le thème principal ou unique du projet ou du nombre d’émissions requis (soit 50 %, soit 100 %).

D. OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE LA DGD

1. Mentions obligatoires

Le producteur s'engage à mentionner explicitement le cofinancement de la DGD dans tout support de type publicitaire et promotionnel, et/ou dans tout matériel informatif (y compris dossiers et communiqués de presse), indépendamment de la zone géographique de leur diffusion et de la forme (imprimé, électronique, …). Ceci vaut aussi bien pour des diffusions en télévision, radio, salles que pour d'autres formes d'exploitation.

Le cofinancement de la DGD doit aussi être mentionné aux génériques (début et/ou fin) de la production. Les mentions requises sont les suivantes : "Réalisé avec le soutien de la Coopération belge au développement – SPF Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement". Le logo peut être téléchargé sur le site internet de la DGD, www.dg-d.be (rubrique 'Publications et documentation'). Les modalités spécifiques sont déterminées dans le contrat entre la DGD et le partenaire.

La DGD dispose d’un spot de 30’’ ainsi que d’un packshot qui est disponible à la demande et qui peut être utilisé en accompagnement de la diffusion du produit audiovisuel cofinancé.

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2. Utilisation à des fins non commerciales

Tout projet bénéficiant de cofinancement de la DGD donne à cette dernière la faculté d'utiliser les productions audiovisuelles, ou parties de celles-ci, pour des activités non commerciales. Ce droit d’utilisation sera également mentionné dans le contrat.

IV. PROCÉDURE

1. Accusé de réception

Un accusé de réception est envoyé pour chaque dossier introduit.

L’administration pourra demander, par courriel ou par poste, des compléments d’information et/ou des pièces complémentaires au dossier introduit.

Si le dossier n'est pas complété dans le délai imparti ou si une ou plusieurs des pièces et/ou des informations devant figurer au dossier fait/font défaut, la DGD peut décider de ne pas prendre en considération une offre pour des motifs de forme et considérer le dossier comme irrecevable.

2. Comité de sélection

- Chaque demande est évaluée en premier lieu par un comité de sélection qui se réunit 4 à 6 semaines après les dates limites d'introduction (voir rubrique III A) et prépare un avis pour les instances compétentes.

- Une décision définitive est communiquée à la partie concernée soit par lettre de refus, soit sous la forme d'un contrat de cofinancement après validation, par les instances compétentes, des avis émis.

3. Contrat

Les modalités de financement sont fixées dans un "contrat" entre l’Etat belge et la partie concernée. Ce contrat est signé par les deux parties (Etat belge – maison de production ou chaîne de télévision).

Le contrat énumère toutes les conditions qui lient les parties concernées.

N. B. Le contrat fait aussi état d'un cautionnement.

Ce cautionnement de 5% du montant total du financement est versé selon les modalités suivantes :

lorsqu’il s’agit de numéraire, par le virement du montant au numéro de compte de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire à celle de ladite Caisse ;

lorsqu’il s’agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains du caissier de l’État au siège de la Banque nationale à Bruxelles ou dans l’une de ses agences en province, pour compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ;

lorsqu’il s’agit d’un cautionnement collectif, par le dépôt par une société exerçant légalement cette activité, d’un acte de caution solidaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ;

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lorsqu’il s’agit d’une garantie, par l’acte d’engagement de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’assurances.

L’original du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire, l’avis de débit remis par l’établissement de crédit ou l’entreprise d’assurances, la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l’État ou par un organisme public remplissant une fonction similaire, l’original de l’acte de caution solidaire visé par la Caisse des Dépôts et Consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire ou l’original de l’acte d’engagement établi par l’établissement de crédit ou l’entreprise d’assurances accordant une garantie doit être envoyé à l'État belge dans les 30 jours suivant le jour de la conclusion du marché (date d'envoi par l'État belge).

4. Suivi

- Le gestionnaire de dossier ad hoc est chargé du suivi intégral du projet. - Le gestionnaire de dossier doit être informé par mail ou courrier postal de chaque

évolution survenant dans le projet : étapes de production et post production, changements éventuels (lieux de tournage, récits, personnages, titre …) qui pourraient avoir lieu en cours de production, perspectives de distribution ou de diffusion …Les changements éventuels doivent être approuvés préalablement par la DGD.

- Le gestionnaire de dossier est également le point de contact pour tout renseignement ou conseil utile qui peuvent faciliter le déroulement du projet.

- Avant que le projet ne soit diffusé, le gestionnaire de dossier vérifiera s'il correspond au dossier introduit et approuvé.

V. MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Facturation

La facture ne pourra être présentée qu’après complète réalisation des prestations telles que décrites dans le contrat moyennant, entre autre, l’introduction auprès de l’Etat belges des pièces justificatives suivantes :

o un budget global des frais encourus (bilan final)o 5 DVD du projet terminéo pour les documentaires/fictions : une évaluation (ou une estimation si le projet

n'a pas encore été diffusé) de l'impact sur le public visé (indice d'audience, nombre de spectateurs, communiqués de presse, rétroaction des (télé)spectateurs)

o pour les programmes TV/Radio : une évaluation de l'impact sur le public visé (indice d'audience, communiqués de presse, rétroaction des (télé)spectateurs)

Toutes ces pièces doivent parvenir dans les délais fixés dans le contrat.

2. Paiement

Le paiement doit être effectué dans un délai de trente jours à compter de l’approbation de la facture et des pièces, pour autant que l’État belge soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés sous la forme réglementaire (comme spécifié dans le contrat).

3. Remboursement du cautionnement

Dès que le marché a été mené à bien dans sa totalité et sur demande écrite du demandeur, le cautionnement sera remboursé par l’Etat belge (voir contrat).

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ATTENTION !

- Dans le cas où le calendrier ne peut pas être respecté pour cause de force majeure (troubles à l'étranger, catastrophes naturelles…), il y a lieu d’en avertir la DGD, par écrit recommandé, au plus tard 15 jours après les faits. La demande doit être clairement argumentée et un nouveau délai (raisonnable) proposé. La DGD se basera sur la motivation pour accepter ou non la prolongation de la date d’échéance du contrat.

- La DGD a le droit de demander des informations concernant le soumissionnaire et/ou le dossier de cofinancement auprès d’autres instances publiques et/ou institutions financières.

- La DGD peut décider que des nouvelles demandes émanant de soumissionnaires qui n'ont pas satisfait à leurs obligations pour des projets précédents soutenus par la DGD, sont irrecevables jusqu'à ce que les soumissionnaires se soient mis en règle vis-à-vis de la DGD.

- La TVA s'élève à 6% (en vertu du droit d'utilisation non commerciale par la Coopération au développement). Tout autre taux doit être explicitement motivé dans l’offre.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à la :

Direction générale de la Coopération au développementService public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développementService Education au développement – D3.1Rue des Petits Carmes 151000 Bruxelles

Gestionnaires de dossier :(NL) Klaartje Gysen – klaartje.gysen@diplobel.fed.be – 02/501.36.25(FR) Thomas Reynders – elise.pirsoul@diplobel.fed.be – 02/501.44.25

Chef de service :Mara Coppens – Mara.Coppens@diplobel.fed.be – 02/501.45.47

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ANNEXE 1

FICHE ADMINISTRATIVE

DOCUMENTAIRE FICTION/DOCU-FICTION ou

PROGRAMME DE TÉLÉVISION /RADIO

Projet Titre du projet

Catégorie Documentaire * Fiction / docu-fiction * Longueur (minutage) Première diffusion/projection prévue à la date du ...

OU

Programme de télévision /RADIO Nombre d'émissions Longueur (minutage) par émission Période de diffusion prévue

BudgetBudget global de la productionParticipation financière demandée à la DGD

Coordonnées Nom de l'organisation Forme juridique Nom du représentant légal Adresse du siège social

Téléphone fixe + numéro GSM pers de contactMail de la personne de contact

Numéro de compte du projet

* biffer les mentions inutiles

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ANNEXE 2 FICHE TECHNIQUE

DOCUMENTAIRE FICTION/DOCU-FICTION

Pour les programmes Radio/TV : voir page 21

PROJET Titre du projet

Nom de l'organisation Nom du responsable

RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION DE LA DGDNuméro de dossier à compléter par la DGD Numéro d'inscription à compléter par la DGD Date d'inscription à compléter par la DGD Date de la commission de sélection à compléter par la DGD

CATÉGORIEDocumentaire unique * durée Fiction unique / docu-fiction unique * durée

PROJETS MULTIMÉDIASVotre projet comprend-il des éléments de diverses catégories (projets combinés ou multimédias) ?Si oui, spécifier

* biffer les mentions inutiles

SCÉNARIO Résumé du scénario (10 lignes maximum)

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CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES Commentaire sur les caractéristiques techniques (16 mm, DVCam, CD-Rom, site Web, autre…)

LANGUE Langue originaleSous-titrage oui * non * Sous-titrage en néerlandais * français * anglais *

PLAN PAR ÉTAPES Divisez votre projet en minimum 3 et maximum 6 périodes pertinentes (p.ex. durée des prises de vues, préproduction, production, postproduction, copie 0, …)

ÉTAPE de à nombre de semaines 1 2 3 4 5 6

PERTINENCE

Lieux de prises de vues

THEMATIQUE

Votre thème relève-t-il du thème central de sensibilisation? (voir Vadémecum)

Oui/Non

Autre(s) thème(s) : … * … *

Impératif : Réflexion sur la prise en compte de la dimension genre dans le traitement et la démarche artistique du projet

MESSAGE Quel message le projet véhicule-t-il?

Partenariat Sud

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Dans quelle mesure le projet tient–il compte du regard, de l’expérience et de l’expertise des acteurs du Sud concernés ? Quels sont les partenariats développés dans ce cadre ?

* biffer les mentions inutiles

PUBLIC VISÉQuel est le public cible du projet ?

OBJECTIFS EN MATIERE D’EDUCATION AU DEVELOPPEMENT - SENSIBILISATION Décrivez l'effet de sensibilisation attendu du projet sur le public visé- cfr définition de l’ED (10 lignes maximum)

DISTRIBUTION – PROJECTION - DIFFUSION Canal de diffusioncinéma * télévision * festivals * internet *

Autre (spécifier) *

Pour les émissions de télévision, le projet est-il repris dans :un programme existant* oui* non*lequel ?un nouveau programme oui* non*lequel ?

Engagement de diffusion Avez-vous déjà obtenu un engagement officiel de diffusion ?

oui * non *

Est-il joint en annexe ? oui * non *

Avec quel(les) société(s) de distribution / lieu de projection / chaîne de télévision / (intermédiaire Internet) êtes- vous en négociation ? (spécifier)

Indice d'audience / estimation (décrire le mode de calcul utilisé)

Commentaire éventuel concernant la distribution et/ou la diffusion…

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Stratégie de communication visant à annoncer le documentaire/fiction au public

* biffer les mentions inutiles

EXPÉRIENCE Avez-vous déjà réalisé des projets dans le passé concernant la problématique du développement, des relations Nord/Sud et de la coopération au développement ? Spécifier

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ANNEXE 3

FICHE TECHNIQUE

PROGRAMME DE TÉLÉVISION ET OU DE RADIO

PROJET Titre du projet

Nom de l'organisation Nom du responsable

RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION DE LA DGDNuméro de dossier à compléter par la DGD Numéro d'inscription à compléter par la DGD Date d'inscription à compléter par la DGD Date de la commission de sélection à compléter par la DGD

CATÉGORIE programme de télévision * durée par émission nombre d'émissions programme de radio * durée par émission nombre d'émissions programme de télévision existant * titre :nouveau programme de télévision * titre :programme de radio existant * titre :nouveau programme de radio * titre :

PROJETS MULTIMÉDIASVotre projet comprend-il des éléments de diverses catégories (projets combinés ou multimédias)? Si oui, spécifier

* biffer les mentions inutiles

SCÉNARIO Résumé général et scénario par émission (20 lignes maximum)

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CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES Commentaire sur les caractéristiques techniques (16 mm, DVCam, CD-Rom, site Web, autre…)

LANGUE Langue originale du produit Sous-titrage oui * non * Sous-titrage en néerlandais * français * anglais *

PLAN PAR ÉTAPES Divisez votre projet en minimum 3 et maximum 6 périodes pertinentes (p.ex. durée des prises de vues, préproduction, production, postproduction, copie 0…)

ÉTAPE de à nombre de semaines 1 2 3 4 5 6

* biffer les mentions inutiles

PERTINENCE

Lieux de prises de vues

THEMATIQUE

Votre thème relève-t-il du thème central de sensibilisation? (voir Vadémecum)

Oui/Non

Autre(s) thème(s) : … * … *

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Impératif : Réflexion sur la prise en compte de la dimension genre dans le traitement et la démarche artistique du projet

MESSAGE Quel message le projet véhicule-t-il?

* biffer les mentions inutiles

Partenariat SudDans quelle mesure le projet tient–il compte du regard, de l’expérience et de l’expertise des acteurs du Sud concernés ? Quels sont les partenariats développés dans ce cadre ?

PUBLIC VISÉQuel est le public cible de votre projet ?

OBJECTIFS EN MATIERE D’EDUCATION AU DEVELOPPEMENT - SENSIBILISATION Décrivez l'effet de sensibilisation attendu du projet sur le public visé- cfr définition de l’ED (10 lignes maximum)

DIFFUSIONCanal de diffusionTélévision * Radio * internet *

Autre (spécifier) *

Jour(s) de diffusionHeure(s) de diffusion

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Période de diffusion

Engagement de diffusion (pour maisons de production)Avez-vous déjà obtenu un engagement officiel de diffusion ?

oui * non *

Est-il joint en annexe ? oui * non *

Avec quelle(s) chaîne(s) de télévision êtes-vous en négociation ? (spécifier)

* biffer les mentions inutiles

Indice d'audience – estimation (décrire le mode de calcul utilisé)

Commentaire éventuel concernant la diffusion.

Stratégie de communication visant à annoncer le programme au public

EXPÉRIENCE La maison de production, la chaîne de télévision, le radio-diffuseur... a-t-elle (a-t-il) déjà réalisé des projets dans le passé concernant la problématique du développement, des relations Nord/Sud et de la coopération au développement? Spécifier

RECAPITULATIF DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR (cfr III.B)

Envoyer par la poste, en trois exemplaires, au plus tard aux dates butoir fixées (dates de réception par la DGD)

- une lettre d'accompagnement signée - la fiche administrative (voir annexe 1)- la fiche technique production/postproduction (voir annexe 2 ou 3) - une description détaillée du projet (scénario, concept,…) - toutes les données financières concernant le projet - toutes les données financières concernant l'organisation (derniers comptes annuels)- une copie des statuts de l'organisation- une attestation bancaire - une 'déclaration sur l'honneur'

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- la filmographie + le CV du producteur et du réalisateur… - l'engagement de diffusion- matériel visuel en deux exemplaires (facultatif)

A envoyer en 2 exemplaires par recommandé à:

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développementService Education au développement – D3.1Rue des Petits Carmes 151000 Bruxelles

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