Appel à projets de promotion du développement durable des communes - Edition 2019 -

Formulaire de candidature

Appel à projets de promotion du développement durable des communes de la Métropole Nice Côte d’Azur édition 2019

Pour rappel : l’édition 2019 de l’appel à projets de promotion du développement durable des communes de la Métropole Nice Côte d’Azur (ancienne appellation « Appel à Projets Agenda 21 métropolitain ») portera sur 8 thématiques auxquelles la Métropole souhaite donner une impulsion : • Les déplacements doux• Les énergies renouvelables• Le zéro déchet• La lutte contre le gaspillage alimentaire• La préservation de la biodiversité • La végétalisation des villes • L’agriculture urbaine, dont les jardins familiaux, partagés, pédagogiques et d’insertion • L’économie sociale et solidaire

CE FORMULAIRE DE CANDIDATURE CONTIENT : Une fiche de candidature de la commune Une fiche technique du projet Une fiche financière du projet Un modèle du contenu de la lettre d’engagement de la commune, à faire signer par M(Mme) le

Maire Un modèle du contenu de la lettre de candidature du(es) partenaire(s) de la commune (à

utiliser si la commune confie une partie ou la totalité de la maîtrise d’ouvrage de son projet à un ou plusieurs partenaires ; une lettre par partenaire)

PIECES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE : Une délibération du conseil municipal. La délibération peut être approuvée après l’envoi du

dossier de candidature. Cependant, aucune subvention ne pourra être versée en son absence Le RIB de la commune

A retourner à la Métropole Nice Côte d’Azur au plus tard le 5 avril 2019 (date de rigueur - aucun dossier reçu après cette date ne sera accepté) : Par e-mail à : agenda21@nicecotedazur.org

ET Par voie postale (ou en mains propres) à :

Métropole Nice Côte d’AzurAppel à projets de promotion du développement durable des communes Direction générale adjointe Développement durable, Réseaux et InfrastructuresDirection du Développement durableService Environnement333, Promenade des Anglais, 06364 Nice cedex 4

Pour tout complément d’information : Métropole Nice Côte d’Azur - Service Environnement - Division Développement durable/Biodiversité/Natura 2000 : Silvia PELEGRI, tél 04 89 98 12 42 ; Valérie LE BRAS, tél 04 89 98 12 55 ; agenda21@nicecotedazur.org ; Fax : 04 89 98 15 15 1

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FICHE DE CANDIDATURE DE LA COMMUNE

NOM DE LA COMMUNE :

ADRESSE DE LA COMMUNE :

INTITULE DU PROJET :

ELU REFERENT DU PROJET (nom, fonction, adresse, téléphone, e-mail) :

TECHNICIEN EN CHARGE DU PROJET (nom, fonction, adresse, téléphone, e-mail) :

MAITRISE D’OUVRAGE DU PROJET :

Directement par la commune

Confiée par la commune en partie ou en totalité à un ou plusieurs partenaires (précisez pour chaque partenaire):

Nom et type de structure :

Chef du projet dans la structure (nom, fonction, adresse, téléphone, e-mail)

Pour tout complément d’information : Métropole Nice Côte d’Azur - Service Environnement - Division Développement durable/Biodiversité/Natura 2000 : Silvia PELEGRI, tél 04 89 98 12 42 ; Valérie LE BRAS, tél 04 89 98 12 55 ; agenda21@nicecotedazur.org ; Fax : 04 89 98 15 15 2

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FICHE TECHNIQUE DU PROJET

NOM DE LA COMMUNE :

Intitulé du projet :

Résumé du projet (maximum 10 lignes) :

Thématique(s) sur la(es)quelle(s) porte(nt) le projet :

Les déplacements doux Les énergies renouvelables Le zéro déchet La lutte contre le gaspillage alimentaire La préservation de la biodiversité La végétalisation des villes L’agriculture urbaine, dont les jardins familiaux, partagés, pédagogiques et

d’insertion L’économie sociale et solidaire

Pour tout complément d’information : Métropole Nice Côte d’Azur - Service Environnement - Division Développement durable/Biodiversité/Natura 2000 : Silvia PELEGRI, tél 04 89 98 12 42 ; Valérie LE BRAS, tél 04 89 98 12 55 ; agenda21@nicecotedazur.org ; Fax : 04 89 98 15 15 3

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Description détaillée du projet en explicitant chacun des éléments ci-dessous (vous pouvez y joindre des pièces complémentaires, telles que photos, croquis, etc.) : contexte, objectifs, contenu, résultats attendus ;

caractère exemplaire du projet ;

prise en compte des trois piliers du développement durable : environnemental, social et économique (création d’emplois, amélioration de la qualité et du cadre de vie, réduction des impacts environnementaux, etc.) aussi bien dans le projet que dans sa mise en œuvre (utilisation de produits locaux, réduction des déplacements, préservation des ressources, insertion professionnelle, etc.) ;

faisabilité du projet, dont : lieu(x) de mise en œuvre ;

publics ciblés ;

moyens humains et/ou matériels prévus ;

calendrier prévisionnel, avec la date de début et de fin du projet. Pour rappel : le projet devra se dérouler entre le 1er juillet 2019 (sous réserve de la prise en compte des remarques éventuelles formulées par le jury de l’AAP concernant la mise en œuvre du projet sur le volet développement durable) et le 30 juin 2021 ;

Pour tout complément d’information : Métropole Nice Côte d’Azur - Service Environnement - Division Développement durable/Biodiversité/Natura 2000 : Silvia PELEGRI, tél 04 89 98 12 42 ; Valérie LE BRAS, tél 04 89 98 12 55 ; agenda21@nicecotedazur.org ; Fax : 04 89 98 15 15 4

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principales phases du projet (notamment pour les projets dont le coût excéderait 10 000 €). Ce phasage doit permettra à la Métropole de connaître la nature des dépenses qu’elle serait amenée à subventionner ;

dispositifs prévus de consultation et/ou d’association des acteurs du territoire et/ou partenaires au projet (gouvernance) ;

indicateurs de suivi/évaluation des résultats ;

En cas de partenariat assurant une partie ou la totalité de la maîtrise d’ouvrage du projet :

Si la commune confie une partie ou la totalité de la maîtrise d’ouvrage de son projet à un ou plusieurs partenaires, précisez, pour chaque partenaire : le rôle du partenaire dans le projet (texte à copier dans la lettre de candidature du partenaire de

la commune) ;

le rôle de la commune dans le projet.

Pour tout complément d’information : Métropole Nice Côte d’Azur - Service Environnement - Division Développement durable/Biodiversité/Natura 2000 : Silvia PELEGRI, tél 04 89 98 12 42 ; Valérie LE BRAS, tél 04 89 98 12 55 ; agenda21@nicecotedazur.org ; Fax : 04 89 98 15 15 5

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FICHE FINANCIERE DU PROJET

(Joindre tout justificatif permettant d’évaluer le coût prévisionnel du projet : devis, etc.)

Estimation financière du projet et des cofinancements attendus

Remplir impérativement les montants HT et TTC

Principales dépenses du projet : Montant HT (€) Montant TTC (€)

TOTAL DEPENSES

Principales recettes prévisionnelles : Montant HT (€) Montant TTC (€)

Subvention demandée dans le cadre de cet AAP(1)

Autofinancement de la commune(2)

Autres sources de cofinancement(3)

TOTAL RECETTES

(1) Pour rappel : La subvention maximale accordée sera de 7 000 € TTC. L’aide accordée à un projet ne pourra pas dépasser 80% de son montant HT. Le projet peut être cofinancé par des institutions publiques et privées mais le montant global de l’aide publique (hors autofinancement) ne pourra pas dépasser 80% du coût HT du projet.Le financement alloué par la Métropole à un projet ne se substituera pas aux autres sources d’aide publique existantes pour chaque domaine particulier (ex : ADEME, Agence de l’Eau RMC, CAF, Région PACA, Département des Alpes-Maritimes, etc.), que la commune en fasse la demande ou pas. Ainsi, la subvention métropolitaine teindra compte, dans tous les cas, du montant maximal possible de ces aides de façon à ne pas dépasser 80% de financements publics.(2) L’autofinancement doit être d’au moins 20%(3) Pour les sources de cofinancement, spécifier leur état d’avancement : envisagé, en attente, acté, etc.

Pour tout complément d’information : Métropole Nice Côte d’Azur - Service Environnement - Division Développement durable/Biodiversité/Natura 2000 : Silvia PELEGRI, tél 04 89 98 12 42 ; Valérie LE BRAS, tél 04 89 98 12 55 ; agenda21@nicecotedazur.org ; Fax : 04 89 98 15 15 6

MODELE DU CONTENU DE LA LETTRE D’ENGAGEMENT DE LA COMMUNE

Appel à projets de promotion du développement durable des communes de la Métropole Nice Côte d’AzurDirection générale adjointe Développement durable, Réseaux et InfrastructuresDirection du Développement durableService Environnement 333, Promenade des Anglais 06364 Nice cedex 4

Objet : Réponse à l’Appel projets (AAP) de promotion du développement durable des communes de la Métropole Nice Côte d’Azur - édition 2019.

Monsieur le Directeur général adjoint,

Je certifie l’exactitude des informations contenues dans le présent dossier de candidature et m’engage à respecter les engagements des communes candidates indiqués ci-dessous, sachant que tout manquement à l’un de ces principes pourra entraîner la perte de toute ou partie de la subvention attribuée :

mettre en œuvre le projet pour lequel la commune a répondu à cet appel à projets (AAP) ; mentionner dans tous les supports de communication relatifs au projet que la commune a bénéficié du

soutien financier de la Métropole ; associer les directions concernées de la Métropole à la mise en œuvre du projet ; intégrer un représentant de la cellule Agenda 21 de la Métropole dans l’équipe en charge du suivi du

projet ; transmettre les données concernant le projet, à la demande de la Métropole, qui pourra les utiliser dans

le cadre de ses projets ; informer la Métropole en cas de modification du projet ou de son plan de financement ; dans les cas où la durée du projet excèderait un an, envoyer à la Métropole un bref rapport annuel

explicitant l’évolution du projet ; remettre à la Métropole, dans les six mois suivant la fin du projet, un bilan de ce dernier précisant : ses

modalités de réalisation avec les éléments de calendrier, une évaluation de l’efficacité de l’action au regard des objectifs initialement fixés (elle s’appuiera sur les indicateurs définis dans le projet), le public touché, les partenariats développés grâce au projet, son devenir, etc. ;

remettre à la Métropole, dans les six mois suivant la fin du projet, un bilan financier, attesté par le représentant légal ou toute personne habilitée à représenter la commune, incluant notamment :o un état récapitulatif détaillé des dépenses réalisées, précisant la date, accompagné des pièces

justificatives et de tout autre document utile pour la vérification de l’utilisation de la subvention conformément à son objet ;

o une analyse des écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé qui permettra de déterminer la somme trop perçue par la commune ;

restituer une partie ou la totalité de la subvention de la Métropole si le projet ne se réalise pas ou se réalise de façon incomplète.

Date, cachet, nom et signature du Maire

MODELE DE CONTENU DE LA LETTRE DE CANDIDATURE DU(DES) PARTENAIRE(S) DE LA COMMUNE

(à utiliser lorsque la commune confie une partie ou la totalité de la maîtrise d’ouvrage de son projet à un ou plusieurs partenaires : une lette par partenaire).

Appel à projets de promotion du développement durable des communes de la Métropole Nice Côte d’AzurDirection générale adjointe Développement durable, Réseaux et InfrastructuresDirection du Développement durableService Environnement 333, Promenade des Anglais 06364 Nice cedex 4

Objet : Réponse à l’Appel Appel à projets (AAP) de promotion du développement durable des communes de la Métropole Nice Côte d’Azur - édition 2019.

Monsieur le Directeur général adjoint,

La commune de ________________________, pilote du projet intitulé _________________________________________________________, a confié la totalité/une partie (barrez la mention inutile) de sa mise en œuvre à ma structure, (citez le type et nom) ____________________________.

Je m’engage à mettre en œuvre le projet, ou la partie du projet qui m’a été confié par la commune, conformément au règlement de l’Appel à projets de promotion du développement durable des communes de la Métropole Nice Côte d’Azur et aux dispositions indiquées dans le présent dossier de candidature.

La participation de ma structure dans le projet consistera à : ______________ (copier le texte du Dossier technique, partie « Description détaillée du projet - Rôle du partenaire dans le projet »).

Je déclare que ma structure est en conformité avec l’ensemble des obligations juridiques, comptables, fiscales et sociales la concernant.

Souhaitant que vous puissiez accorder une suite favorable à notre demande, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Date, cachet, nom et signature du représentant légal de la structure partenaire

COPIE : M/Mme le Maire de la commune