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Licence d’utilisation d’une œuvre

Chapitre IX - Propriété intellectuelle - Convention collective SGPUM - UdeM

Réutilisation du matériel d’enseignement généré par les professeures et professeurs visé-e-s par l’accréditation du SGPUM.

Attendu que la convention collective SGPUM-UdeM énonce le droit individuel qui suit :

PI 1.10 Le professeur couvert par le certificat d’accréditation est titulaire des droits d’auteur sur ses œuvres. Il en découle qu’il est le premier décideur au sujet de la diffusion de celles-ci. Il lui revient par conséquent de déterminer la mesure dans laquelle ses œuvres peuvent être diffusées, reproduites, réutilisées, indexées, archivées, etc.

Le professeur est libre de refuser ou d’accepter toute utilisation, reproduction ou diffusion de ses œuvres. En l’absence de formulaire dûment signé de licence d’utilisation de ses œuvres, aucune réutilisation desdites œuvres n’est autorisée.

Conditions et modalités

A) Le titulaire des droits signataire de la présente licence consent à ce que le détenteur de

la licence utilise à des fins d’enseignement seulement, le matériel didactique ci-après

mentionné;

B) Cette licence est accordée à titre gratuit, à titre non exclusif et à titre non commercial. La

licence est incessible;

C) La présente licence est accordée aux fins de diffusion exclusive à l’intention des

étudiants inscrits à l’UdeM, sauf les étudiants de la Faculté de l’Éducation permanente;

D) Seules l’utilisation, la reproduction et la distribution des contenus ci-après mentionnés

du matériel didactique sont autorisées;

E) Pour toute utilisation, reproduction ou distribution du matériel didactique, le titulaire des

droits d’auteurs devra être nommément identifié sur chaque élément du matériel (page,

schéma, fichier, photo, vidéo);

F) Toute modification de contenu est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du

titulaire des droits d’auteur. Seules les adaptations techniques qui n’affectent pas le

contenu sont autorisées;

G) La présente licence est accordée pour l’année académique 2011-2012 ou

________________________________ (préciser la période).

H) Tout manquement à la licence entraîne la résiliation automatique de celle-ci et la fin des

droits qui en découlent.

I) Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans

autorisation préalable et écrite du titulaire des droits d’auteur.

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Description du matériel didactique (au besoin, produire une liste et l’annexer à la présente)

Détenteurs autorisés par le titulaire des droits

NOM, Prénom Statut (Professeur, Chargé de cours)

Cochez ✔

J’autorise que le matériel didactique soit utilisé, reproduit et distribué aux étudiants et étudiantes sous format papier uniquement

J’autorise que le matériel didactique soit utilisé, reproduit et distribué aux étudiants et étudiantes sous format papier et/ou numérique

Supports numériques autorisés pour la reproduction :

Cochez ✔

Fichier WORD, EXCEL, POWERPOINT, si autre précisez : Format PDF seulement Document sonore Document vidéo Document image Cours en ligne Autre, précisez :

Type de diffusion autorisée

Intranet ou accès protégé par mot de passe Internet (Web) Présentation en classe

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Titulaire (s) des droits d’auteur

(NB : s’il y a plusieurs titulaires des droits d’auteur, chacun des auteurs doit accorder son autorisation à la présente licence)

NOM, Prénom Statut (Professeur, Chargé de cours)

Signature Date

Détenteur(s) de la licence

Je m’engage à respecter les modalités et conditions d’application de la présente licence

(NB : s’il y a plusieurs détenteurs, chacun d’eux doit signer le présent engagement)

NOM, Prénom Statut (Professeur, Chargé de cours)

Signature Date