aïcha sarron Économie-droitthe.file.free.fr/1er-année bts ig/economie-droit_4018... · travail...

26
Directrice de publication : Valérie Brard-Trigo Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). BTS Informatique de gestion 1 re année Aïcha Sarron Économie-Droit Devoirs de synthèse

Upload: trinhngoc

Post on 13-Sep-2018

217 views

Category:

Documents


3 download

TRANSCRIPT

Page 1: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

Directrice de publication : Valérie Brard-Trigo

Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris).

BTS Informatique de gestion1re année

Aïcha Sarron

Économie-DroitDevoirs de synthèse

Page 2: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez
Page 3: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

Barème :

Première partie : 16 points

Deuxième partie : 4 points

DroitSéquences étudiées

Séquence 2 – Chapitre 4. 1. Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et les pouvoirs privés économiques – 2. Quelques exemples de pouvoirs privés économiques – C. Les associa-tions de défense de l’environnement

Séquence 3 – Chapitre 6. Les sources du droit – 1. Les sources écrites – B. Les sources interna-tionales et communautaires – 1) Les traités et accords internationaux

Première partie : compétences méthodologiques

Document Terra Economica n° 56 de juin 2008 – article des pages 22 et 23 « Le Grenelle puissance 27 »

Vous trouverez une reproduction de ce document dans les pages qui suivent (document 1).

Travail à faire

1. Définissez les notions d’ « ONG » et de « lobbies »

2. Relevez les objectifs de l’UE dans le domaine de l’environnement

3. Précisez quelle solution, les partisans de l’écologie envisagent-ils pour limiter les émissions de CO2 ?

Document Terra Economica n° 56 de juin 2008 – article des pages 24 et 25 « La Chine, force de la nature »

Vous trouverez une reproduction de ce document dans les pages qui suivent (document 2).

Travail à faire

4. Indiquez quelles sont les mesures préconisées par le gouvernement chinois en faveur de l’éco-logie (au moins 4).

Document Terra Economica n° 56 de juin 2008 – article de la page 41 « L’émigration climatique se comptera en milliards » article de David Solon.

Vous trouverez une reproduction de ce document dans les pages qui suivent (document 3).

Travail à faire

5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte

6. Définissez et recherchez quel est le domaine visé par cette source internationale ?

8 4018 DG PA 003

Devoir 1

Page 4: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 004

Document 1 1/2 Terra Economica n°56 de juin 2008

Page 5: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 005

Document 1 2/2 Terra Economica n°56 de juin 2008

Page 6: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 006

Document 2 1/2 Terra Economica n°56 de juin 2008

Page 7: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 007

Document 2 2/2 Terra Economica n°56 de juin 2008

Page 8: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 008

Document 3 Terra Economica n°56 de juin 2008

Page 9: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

Économie généraleSéquences étudiées

Séquence 4 – Le Travail – II. Aspects qualitatifs du travail – B. Le chômage concerne inéga-lement les travailleurs – C. La précarisation des emplois – 1. Evolution de la précarisation des emplois en France – 2. Les emplois précaires

Document Alternatives économiques numéro 272 – septembre 2008 page 67 « Le SMIC en question » article de Denis Clerc

Vous trouverez une reproduction de ce document dans les pages qui suivent (Document 4).

Travail à faire : étude d’un graphique

7. À partir du graphique, précisez quels pays sont les moins inégalitaires en matière de salaire ? Pourquoi ?

8. Relevez dans le document, les catégories de personnes les plus touchées par la pauvreté.

Document Alternatives économiques numéro 272 – septembre 2008 pages 44 et 45 « La vie non rêvée des familles monoparentales »

Vous trouverez une reproduction de ce document dans les pages qui suivent (Document 5).

Travail à faire

9. Relevez dans le document, les expressions qui soulignent la fragilité financière des familles monoparentales. Présentez votre réponse sous forme de tableau.

Économie d’entrepriseSéquences étudiées

Séquence 1 – La diversité des conceptions de l’entreprise – Chapitre 1. L’entreprise : structure productive et groupement humain – C. L’entreprise : un système – 1. L’entreprise est un sys-tème complexe qui subit de nombreux facteurs – a. Facteurs d’influence interne – b. Facteurs d’influence externe – 2. Les emplois précaires

Séquence : 7 : l’activité productive – Chapitre 9. L’évolution de la logique productive –3. Répercussions sur l’organisation du travail, les conditions de travail et sur l’emploi –a) L’évolution de l’organisation du travail – b) Les conditions de vie au travail – c) Production, robotique et chômage

Document Alternatives économiques numéro 272 – septembre 2008 - pages 77 et 78 Rubrique « Management /Réflexion » – Michael Porter, l’archétype du professeur de stratégie.

Vous trouverez une reproduction de ce document dans les pages qui suivent (Document 6).

Travail à faire

10. Énoncez en quelques lignes l’approche de la concurrence selon M. Porter. Citez les cinq forces de son analyse.

11. Démontrez en vous aidant du document, que l’analyse concurrentielle de M. Porter est inspi-rée du libéralisme économique.

8 4018 DG PA 009

Page 10: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 0010

Document 4 Alternatives économiques n°272 – septembre 2008

Page 11: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 0011

Document 5 1/2 Alternatives économiques n°272 – septembre 2008

Page 12: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 0012

Document 5 2/2 Alternatives économiques n°272 – septembre 2008

Page 13: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 0013

Document 6 1/2 Alternatives économiques n°272 – septembre 2008

Page 14: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 0014

Document 6 2/2 Alternatives économiques n°272 – septembre 2008

Page 15: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

Deuxième partie : compétences rédactionnellesIl s’agit du premier entraînement rédactionnel de l’année. Pour ce travail, l’importance est don-née à la forme de la rédaction et moins au fond. Les idées seront donc énoncées sous forme de tirets et non rédigées. Mais l’étudiant doit apporter une attention particulière à la forme rédac-tionnelle et au respect des consignes données.

Travail à faire

« L’organisation du travail définit le rôle de l’Homme dans le processus de production. »À partir de ce constat, élaborez une réflexion structurée.

Votre travail devra comporter :

• une introduction (avec une accroche du sujet, la définition des termes et l’annonce du plan) ;

• un développement composé de 2 parties titrées ainsi qu’une phrase de transition entre les 2 parties ;

• une conclusion.

Vos idées seront annoncées sous forme de tirets.

8 4018 DG PA 0015

Page 16: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez
Page 17: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

Barème :

Première partie : 14 points

Deuxième partie : 6 points

Économie généraleSéquences étudiées

Séquence 7 – La redistribution – 1. Les fondements de la redistribution – A. Les principes de la redistribution – B. La légitimité de la redistribution – 2. Les instruments de la redistributionA. Les Prélèvements obligatoires – B. Les prestations sociales – 3. L’efficacité du système de redistri-bution – B. Les problèmes du financement de la sécurité sociale en France

Séquence 11 – La régulation par l’Etat et les politiques économiques – 1. Pourquoi l’Etat régule t’il l’économie ? – A. Qu’est-ce que la régulation de l’économie par l’Etat ? – 2. Les ins-truments d’intervention de l’Etat – A. Les politiques de régulation – B. La politique de l’emploi – 3. Politiques budgétaires et monétaires – A. Politique budgétaire – B. Politique monétaire

Première partie : compétences méthodologiques Document Alternatives économiques numéro 273 – octobre 2008 page 68 et page 70 « L’Etat réduit-il effectivement les inégalités ? » article de Arnaud Parienty.

Vous trouverez une reproduction de ce document dans les pages qui suivent (Document 1).

Travail à faire

1. Relevez les différents impôts et taxes existants et indiquez leurs caractéristiques

2. Expliquez le mécanisme de la redistribution et précisez en quoi l’impôt est nécessaire pour un pays ?

3. A l’aide du texte, distinguez les notions de « prestations sociales », « prestations d’as-sistance » et « prestations universelles »

4. Démontrez en quoi les différentes prestations, jouent un rôle dans la réduction des inégalités ?

Document Alternatives économiques numéro 273 – octobre 2008 page 30 et 31 « Budget : une bonne dose de rigueur » article de Guillaume Duval.

Vous trouverez une reproduction de ce document dans les pages qui suivent (Document 2).

Travail à faire

5. Rappelez les grandes étapes de la régulation de l’économie par l’État. Expliquez ce que signifie « un plan de relance » ?

6. Précisez pourquoi, l’auteur de l’article considère que le soutien public à l’activité éco-nomique, est difficile à réaliser à l’heure actuelle ?

7. Expliquez le titre de l’article : « Budget : une bonne dose de rigueur ».

8 4018 DG PA 0017

Devoir 2 surveillé Barème : 20 pts Durée : 1h30

Page 18: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 0018

Document 1 1/2 Alternatives économiques n°273 – octobre 2008

Page 19: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 0019

Document 1 2/2 Alternatives économiques n°273 – octobre 2008

Page 20: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 0020

Document 2 1/2 Alternatives économiques n°273 – octobre 2008

Page 21: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 0021

Document 2 2/2 Alternatives économiques n°273 – octobre 2008

Page 22: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

Économie d’entrepriseSéquence étudiée

Séquence 10 – Gestion des Ressources Humaines – Chapitre 14. Les fondements de la gestion des ressources humaines et la GPE – 1. Les fondements de la gestion des ressources humaines (GRH) – 1. Historique de la fonction et contenus – 2. Les objectifs de la GRH – 3. Les enjeux de la GRH.

Document Alternatives économiques numéro 271 Juillet Août 2008 page 88 et page 89 rubrique Réflexion/Management« Chris Argyris : Quand l’entreprise apprend » article de Marc Mousli.

Vous trouverez une reproduction de ce document dans les pages qui suivent (Document 3).

Travail à faire

8. Expliquez l’analyse faite par Chris Argyris quant à l’apprentissage au sein de l’entre-prise.

9. Précisez ce que signifie la phrase « il (l’employé) construit des routines défensives ».

10. Elaborez sous forme d’un schéma simple, la démarche de Chris Argyris sur l’appren-tissage dans les organisations.

8 4018 DG PA 0022

Page 23: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 0023

Document 3 1/2 Alternatives économiques n°271 – juillet – août 2008

Page 24: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

8 4018 DG PA 0024

Document 3 2/2 Alternatives économiques n°271 – juillet – août 2008

Page 25: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre4, rue Pablo Nerda92020 Nanterre cedex Référence 0000001312258997

EXTRAIT KBISImmatriculation au Registre du Commerce et des sociétésEn date du : 24 septembre 200NNuméro de registre du commerce :R.C.S. Nanterre B 399 499 435 (2007B0607B) **Extrait au : 19 Mai 200N

RENSEIGNEMENT RELATIFS A LA PERSONNE

RAISON SOCIALE (DENOMINATION)L.A PEINTURENOM COMMERCIALL.A. PEINTUREFORME JURIDIQUE : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEEAU CAPITAL DE : 7 500 euros

ADRESSE DU SIEGE13 rue de la Bourse 92300 Levallois PerretDUREE DE LA SOCIETE : jusqu’au 30 septembre 2068Date d’arrêt des comptes le 3 octobre

CONSTITUTIONDépôt de l’acte : le 19 septembre 200N numéro 032749 au greffe du Tribunal de Nanterre Publication : Journal Gazette du palais du 10 septembre 200N

ADMINISTRATIONGérant Lebeau GérardNé le 19 mai 1965 commune de naissance 42 LoireNationalité Française2 avenue de la république 92300 Levallois Perret

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITE COMMERCIALE

ORIGINE DE LA SOCIETE : cette société se constitueORIGINE DU FONDS : création d’un fonds de commerce ACTIVITE : En France et hors de France : tous travaux de bâtiment, dans tous corps d’état et notam-ment, travaux de peinture, ravalements de façades, amélioration ou aménagement intérieur ou exté-rieur des immeubles .../...

DroitSéquence étudiée

Séquence 11 – L’entreprise sociétaire – Chapitre 12. L’entreprise sociétaire – III Sociétés de per-sonnes et sociétés de capitaux – C. Sociétés à responsabilité limitée.

Travail à faire - Analysez un document juridique

11. Identifiez ce document

12. Précisez par qui ce document a-t-il été rédigé et délivré ?

13. Précisez à partir de quand la société « La peinture » a-t-elle eu la personnalité juri-dique ?

8 4018 DG PA 0025

Page 26: Aïcha Sarron Économie-Droitthe.file.free.fr/1er-année BTS IG/Economie-Droit_4018... · Travail à faire 5. Précisez la source du droit dont fait référence le texte 6. Définissez

Nanterre B 399 499 435 (2007B0607B)Extrait au : 19 Mai 200N

Adresse du principal établissement13 rue de la Bourse 92300 Levallois PerretDébut d’exploitation le : 10 octobre 200N

Mode d’exploitation : exploitation directe

Observations

Extrait délivré à Nanterre Le 17 mai 200N sur 01 page

Le Greffier,

Droits de greffe (décret 86.1089 du 10 octobre 1986) : HT 2,01 euros TVA 19,6% : 0,39 euros soit TTC 2,40 euros

Toute reproduction même certifiée conforme, du présent extrait, est sans valeur

=================================Fin de l’extrait===================================

** R.C.S. Nanterre B 399 499 435 **

Immatriculation Lieu Au Registre du d’immatriculation La lettre B Commerce et indique qu’il s’agit Numéro SIRENE (Systèmedes Sociétés d’une société Informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements)

Deuxième partie : compétences rédactionnelles

Séquences étudiées

Séquence 11 : L’entreprise sociétaire – IV. Société Anonyme et société à responsabilité limitée –A. Les modalités d’exercice du pouvoir et de son contrôle au sein des SARL et SA – B. Les condi-tions d’entrée et de sortie des associés et des actionnaires dans les SARL et les SA

Travail à faire

À l’aide de votre cours et de vos connaissances, dans un devoir structuré comportant une introduc-tion et une conclusion, vous élaborerez une étude comparative de la SARL et de la SA en mettant en évidence leurs similitudes et leurs différences.

8 4018 DG PA 0026