COMMISSION EUROPÉENNE

Direction générale de l'éducation et de la culture

Education

Socrates: Coordination et actions horizontales

Bruxelles, le 12 janvier 2005.EAC A4 LD/ddc D/484 (2005)

SOC/COM/05/005-FR

REVISION DU BUDGET SOCRATES 2005

Lors de sa session des 11 et 12 novembre 2004, le Comité a adopté, sous réserve du vote de l’Autorité budgétaire, le budget ex-ante 2005 du programme Socrates pour un montant total de 409,2 Mio €.

Le vote de l’Autorité budgétaire en décembre a confirmé d’une part le montant des crédits EUR-25 pour le programme Socrates (soit 361,2 Mio € dont 351,1 Mio € de crédits opérationnels) et d’autre part le taux de 2,11% pour la participation des pays AELE/EFTA.

Dans le cadre de cette première révision du budget 2005, il a été tenu compte :

- des remarques formulées lors du Comité de novembre,

- des derniers développements dans le cadre du programme Socrates

- de la proposition de décision de la Commission relative à l’adoption du programme de travail 2005, valant décision de financement,

- du vote du budget 2005 par l’Autorité Budgétaire confirmant le montant de la subvention de fonctionnement de l’Agence Executive, financée par les programmes recourant à ses services (soit 6,42 Mio € pour le programme Socrates dans le cadre du point 8.3 Assistance technique).

Ce premier budget révisé (Annexe 1) présente un total de 410,69 Mio € qui se décompose en :

- 361,2 Mio € de crédits EUR-25,

- 7,62 Mio € de crédits AELE/EEE avec un taux de 2,11%,

- 12 Mio € de recettes réaffectées internes,

- 28,23 Mio € de tickets d'entrée (Bulgarie, Roumanie et Turquie),

- 1,64 Mio € de crédits reliquats PECOs.

Par rapport au budget ex-ante approuvé lors du Comité de novembre (409,2 Mio €), ce premier budget révisé présente une augmentation globale de 1,49 Mio € pour laquelle des crédits reliquats seront utilisés.

Cette augmentation de 1,49 Mio € permettra de financer en 2005 d’une part sur les crédits opérationnels 

* un renforcement de la sous-action Bologna Promotion/National Teams (400.000 €) souhaité par les délégations lors du Comité de novembre,

* sous le point 8.11, deux études sur la situation socio-économique des étudiants Erasmus (290.000 €) et la mise en place d’un système de reporting sur les étudiants Erasmus (300.000 €)

et d’autre part sur les crédits administratifs du programme, l’évènement «Socrates week » pour un montant de 500.000 €.

Les autres variations par rapport au budget ex-ante approuvé en novembre sont les suivantes :

Activités de sensibilisation (point 8.1 ; -50.000 €)

Pour rappel, les activités de sensibilisation regroupent en 2005 les projets standards couverts par l’appel à propositions général Socrates, les projets de soutien au processus de Bologne, l’appel restreint Education et Formation 2010 à l’attention des pays candidats et les activités réservées.

Dans le cadre des activités réservées, le montant nécessaire avait été estimé en novembre à 540.000 € pour couvrir les manifestations et conférences des présidences luxembourgeoise, du Royaume-Uni et autrichienne (450.000 € soit 3 * 150.000 €) et les réunions des Directeurs généraux de l’enseignement supérieur et scolaire (90.000 € soit 3 * 30.000 €).

Comme le montant alloué aux projets de chaque présidence s’élevait à 150.000 € depuis quelques exercices budgétaires dans le cadre du programme Socrates, il semblait opportun de réactualiser cette contribution dans le cadre du budget 2005 et de la porter à 160.000 € par présidence.

De plus, étant donné que les projets de la première présidence de l’année sont couverts à la fois par le budget de l’année antérieure et le budget de l’année en cours, il semblait donc approprié de rectifier la situation et de ne couvrir que 50% du budget des projets de la première présidence en 2005.

Le montant alloué aux trois présidences s’élève donc à 400.000 € (soit 2,5 présidences *160.000 €) au lieu des 450.000 € programmés en novembre, d’où une réduction de 50.000 €.

Agences Nationales (point 8.4 ; + 100.000 €)

Le budget ex-ante approuvé par le Comité en novembre s’élève à 18.019.948 € et couvre les conventions de fonctionnement 2005/2006 des Agences Nationales (soit 17.919.948 €) ainsi que les autres activités organisées par les Agences Nationales dans le cadre de l’article 4.2.e des Dispositions (soit 100.000 €).

Cette première révision du point 8.4 inclut une provision supplémentaire de 100.000 € afin de soutenir, dans le cadre de leur convention de fonctionnement, un nombre limité d’Agences Nationales pour le développement d'outils informatiques pour la gestion du programme, d’où un renforcement de 100.000 € pour le point 8.4.

Montants EUR-31

Les légères variations constatées au niveau des montants EUR-31 sont liées à la ventilation définitive entre crédits opérationnels et administratifs (points 8.2 et 8.3) des tickets d’entrée de la Bulgarie, Roumanie et Turquie.

En effet, bien que le montant des tickets d’entrée pour 2005 soit resté identique entre le budget ex-ante approuvé par le Comité et ce premier budget révisé (c'est-à-dire 28,23 Mio), la ventilation de ces tickets d’entrée entre crédits administratifs et opérationnels a subi une légère modification. Comme la part des tickets d’entrée dans les crédits administratifs a légèrement diminué (- 5.000 €), les budgets EUR-31 des actions financées sur les crédits opérationnels ont par conséquent augmenté proportionnellement.

En ce qui concerne les actions décentralisées, le Comité a approuvé en novembre d’une part les tableaux finaux pour Comenius, Grundtvig et Arion et d’autre part les tableaux provisoires pour Erasmus SM (Mobilité des Etudiants), TS (Mobilité des Enseignants) et OM (Organisation de la Mobilité). En effet, ces tableaux étaient provisoires étant donné que les statistiques Erasmus de l’année 2003/2004 ne sont disponibles qu’au début de l’année 2005.

Les délégations trouveront en Annexe 2 les tableaux définitifs pour Erasmus. A titre de rappel, les délégations trouveront en Annexe 3 les tableaux Comenius, Grundtvig et Arion approuvés en novembre 2004. Ces tableaux sont donnés pour information.

Conclusion

Ce premier budget révisé présente une situation du budget 2005 avant les résultats des premières sélections de projets. Les montants EUR-31 des actions décentralisées sont susceptibles d’être modifiés au cours du premier trimestre 2005 puisque les contributions de la Bulgarie, Roumanie et Turquie sur la seconde allocation seront alors prises en compte.

Annexe 1 – Budget révisé 2005 pour le SocCom de Février 2005

Annexe 2 – Tableaux Erasmus SM, TS et OM (actions décentralisées)

Annexe 3 – Tableaux Comenius, Grundtvig et Arion