ECONOMIE-DEMOGRAPHIE

Première partie   : approche globale La répartition géographique de la population françaiseLa France a une densité de la population faible : 105 habitants au kilomètre carré. La densité

de la population est double en Belgique et triple au Royaume Uni. Il y a une disponibilité

d’espace en France, mais une inégale répartition de la population.

Il y a quatre grandes régions surpeuplées en France :

L’Ile de France

La région Rhône Alpes

Le PACA

Le Nord Pas de Calais

Il y a quatre régions sous peuplées en France :

Le Limousin

L’Auvergne

La Corse

La Bourgogne

La région parisienne et l’Alsace attirent essentiellement des jeunes. Le pays de la Loire et la

Bretagne attirent plus de vieux. On constate que la population a tendance à quitter les centres

villes et les banlieues peuplées pour s’installer à l’intérieur de ces régions. C’est un

phénomène d’étalement urbain et de péri urbanisation.

Kondratieff parle de cycle pour expliquer la concentration de la population. Pour lui, un cycle

dure cinquante ans et le départ d’un cycle, c’est toujours une innovation majeure. Par

exemple, machine à vapeur, chemin de fer, ordinateur…

Dans le cycle on arrive à un seuil de saturation suivi de décroissance. Actuellement on a

Internet. Il y a l’internationalisa des modes de vie, car dans la Creuse on peut vivre comme à

Paris, grâce à la vitesse de la communication. On s’installe à la périphérie à cause de la qualité

de vie.

La politique d’aménagement du territoire

C’est le Conseil Régional qui décide en matière de politique d’aménagement du territoire.

C’est une compétence de l’Etat transféré aux régions. L’Ile de France à elle seule représente

1,5% de la population française. Rhône Alpes 9,6%, la province Alpes Côte d’Azur 6,9%, le

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Pas de Calais 5,2%. L’essentiel des activités de richesse se concentre dans ces régions qui

sont spécialisées dans des activités tertiaires développées.

Comment expliquer cette concentration ?

La décision politique

Le rôle du marché

La libre concurrence implique une concentration des activités

Pour les géographes les infrastructures de transport jouent un rôle important dans la

concentration des activités. Le désenclavement de certaines régions va devenir un

objectif prioritaire des politiques d’aménagement du territoire.

Les populations issues de l’immigrationL’immigration internationale

Les flux migratoires concernent 130 à 150 millions de migrants par an. Cela représente 2% de

la population mondiale. Contrairement aux idées reçues, les flux migratoires sont moins

importants que dans le passé. Plusieurs spécificités sont à relever :

Il y a une diversification des flux migratoires et des trajectoires

Il n’y a plus de liens historiques entre les pays d’accueil et les pays d’origine.

Des pays d’immigration sont devenus des pays d’accueil (Espagne, Italie, le Portugal,

avant ce sont les ressortissants de ces pays qui partaient, aujourd’hui ce sont ces pays

qui accueillent les immigrés).

Depuis 1989, on assiste à une immigration intra-européenne en provenance des pays

d’Europe de l’Est.

Les figures des migrants se diversifient, car les migrants qui partent sont rarement les

plus pauvres. Ce sont plutôt les classes moyennes, les diplômés, les femmes isolées et

les mineurs. Les pauvres migrent plutôt vers d’autres régions en voie de

développement.

Rapport entre migration et échanges internationaux

Il y a un lien entre processus de migration et flux migratoires. Les pays en voie de

développement exportent davantage de la main d’œuvre. En principe, l’immigration doit

réduire le taux de chômage dans les pays d’origine et introduire plus de flexibilité dans les

pays d’accueil. Toutefois, en pratique, l’immigration massive constituée de plus en plus d’une

main d’œuvre qualifiée peut constituer un obstacle pour le développement des pays d’origine,

à cause de la fuite de cerveaux. En théorie, on peut penser que les immigrés lorsqu’ils

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envoient des devises dans leurs pays d’origine, cela peut amorcer un processus de

développement.

Les effets positifs de l’immigration

L’envoie de l’argent permet un allègement des contraintes et des devises, il permet d’acheter

des biens d’équipements nécessaires pour le développement, il permet d’épargner avec une

possibilité d’investissement.

Les effets négatifs de l’immigration

L’immigration peut entraîner une hausse de la demande avec un risque lié à l’inflation,

l’argent envoyé va se substituer à d’autres revenus et va accroître la dépendance et ainsi

alimenter les pressions migratoires car cela va inciter les autres à partir.

Immigration   : le cas français Contrairement au reste de l’Europe, la France est un pays traditionnellement d’immigration de

masse pour des raisons suivantes :

Dès le 19e siècle comme la fécondité était faible, il y avait un besoin de la main d’œuvre

étrangère. Pour accompagner le développement industriel, on a embauché des Belges, des

Italiens, des Polonais. Il y avait aussi l’incorporation des étrangers dans l’armée française.

Pour des raisons politiques, la France pays des Droits de l’Homme accueille également des

étrangers qui demandent un droit d’asile. La France a aussi un code de nationalité souple.

En France, l’immigration évolue en quantité et en qualité avec les cycles économiques. En

période de croissance économique, on assiste à une immigration de la main d’œuvre quasi

masculine et en période de crise, l’immigration de la main d’œuvre cède la place à une

immigration familiale ou de peuplement.

Exemples

Premier cycle : 1918 à 1930, à cette époque, l’immigration était à l’initiative des patrons.

C’est une immigration en provenance principalement de l’Italie, de la Belgique, de l’Espagne.

Il y avait 3 millions d’immigrés à cette époque. En 1932, il y avait le renvoie des étrangers et

le vote d’une loi qui protège la main d’œuvre nationale. En 1945, le nombre d’immigrés est

passé de 3 millions à 1,5 millions.

Deuxième cycle : l’Etat français pour répondre à la demande du patronat et entamer la

reconstruction va gérer lui-même les flux migratoires en créant des organismes tels que l’ONI

(Office National d’Immigration) qui devient par la suite l’ANAEM (Agence Nationale

d’Accueil des Etrangers et de l’Immigration). L’ANAEM est une fusion du SSAE et de

l’OMI. L’Etat adopte un nouveau code de la nationalité favorable aux étrangers. Son but est

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aussi de favoriser le regroupement familial qui ne pourrait se faire du fait d’une crise grave du

logement.

En 45 principalement deux régions alimentaient les flux migratoires vers la France : l’Europe

du sud et le Maghreb. En 1960, la forte croissance économique et la baisse de la fécondité

entraînent des besoins de la main d’œuvre notamment dans les grands chantiers

d’infrastructures. Le patronat exigeait de la part de l’Etat français le transfert des populations

peu exigeantes en provenance du Portugal, mais surtout du Maghreb et de l’Afrique noire.

Cette main d’œuvre a été recherchée dans les zones rurales. Il s’agit essentiellement d’une

main d’œuvre non qualifiée qui va être durement touchée par la crise industrielle consécutive

au choc pétrolier.

Les caractéristiques démographiques des populations issues de l’immigration

Un immigré c’est une personne qui s’est installée légalement en France pour une durée

minimale de un an. C’est une population où les adultes sont surreprésentés par rapport aux

moins de vingt ans et plus de soixante ans. La population immigrée est relativement jeune par

rapport à la population française vieillissante. On notait chez les immigrés plus d’hommes que

de femmes. On peut même parler de sur masculinité par rapport à la population française.

Aujourd’hui il y a un certain rééquilibrage, du fait que l’immigration familiale est devenue le

premier vecteur de l’immigration.

En 2005, il y a une baisse des flux migratoires (165 000 immigrés rentrent en France). Il s’agit

d’une immigration extra-européenne et donc une immigration de peuplement.

Le premier groupe de pays est le Maghreb avec 65 695 immigrés

Le deuxième groupe est l’Afrique noire avec 34 872 immigrés

Le troisième groupe est l’Asie avec 29 310 immigrés

Le quatrième groupe est constitué des autres nationalités européennes (la Turquie, la

Russie) 21 380 immigrés

Le cinquième groupe est constitué de l’Amérique avec 14 917 immigrés et avec en

tête les Etats-Unis.

Concernant les indicateurs de fécondité, la fécondité des femmes d’origine étrangère est plus

élevée que celle des femmes françaises. Toutefois il faut nuancer ces propos car la fécondité

des femmes d’origine étrangère dépend avant tout de la durée de leur installation dans le pays

d’accueil. En 2005 17% des enfants nés en France ont au moins un parent de nationalité

étrangère. La fécondité est très forte pour les femmes entre 20-30 ans. Les femmes d’origine

immigrée contribuent à l’abaissement de l’âge moyen de la maternité en France.

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Par rapport aux données économiques des populations issues de l’immigration, il faut

prendre en compte plusieurs données :

Des données objectives

Le taux de chômage des étrangers est plus élevé. Cela est du à l’absence de diplômes, car 70%

des actifs étrangers n’ont pas de diplômes contre 21% d’actifs français.

Données subjectives

Les étrangers subissent une discrimination au travail. Un poste sur trois est sujet à

discriminations et concernant les noirs et les magrébins, c’est un poste sur deux. Il y a

également une discrimination par rapport au logement. Les immigrés sont touchés de plein

fouet par les suppressions d’emplois, jusqu’à 1/3 des suppressions (40% dans le secteur

automobile et 50% dans le bâtiment). Les immigrés occupent la plupart du temps des emplois

précaires que l’on supprime en cas de crise.

Cette fois encore il faut nuancer les propos car maintenant les immigrés ont tendance à

occuper les mêmes postes que les français. Par exemple dans les professions libérales telles

que artisans, commerçants, il y a une stagnation voire même une baisse de la population

française, alors qu’on note une hausse de 89% des immigrés. Chez les immigrés, la catégorie

qui crée le plus d’emplois, c’est la catégorie cadres chez qui il y a une augmentation de 10%

pour les français et de 105% pour les immigrés. Il faut également noter l’augmentation du

taux d’activité des femmes d’origine étrangère par rapport au taux d’activité des femmes

françaises.

En conclusion, il y a un alignement des immigrés sur les français.

Le vieillissement démographique en FranceS’agit des conséquences économiques du vieillissement démographique. Le vieillissement de

la population française est inéluctable. Cela est du à une amélioration continue de l’espérance

de vie, car les français vivent de plus en plus longtemps. Si on ne fait pas attention, le

vieillissement va entraîner un étouffement graduel de la croissance économique. La

croissance économique en France représente 2% du PIB, alors qu’en Chine c’est 10% du PIB.

La croissance économique est créatrice des richesses. Pour qu’il y ait croissance économique,

il faut deux choses :

L’offre et la demande doivent augmenter simultanément. L’offre dépend de la population

active, et donc il faut une augmentation de la population active combinée avec du capital et

cela entraîne une augmentation de la productivité (dans la demande il y a l’investissement et

donc l’épargne et la consommation finale). Une question : comment le vieillissement

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démographique va étouffer les moteurs de la croissance ? Pour répondre à cette question il

faut prendre en compte plusieurs éléments :

Le revenu des ménages

Pas de revenu, pas de consommation. Si on n’augmente pas le revenu des personnes âgées

leur consommation va baisser, c’est pourquoi il faut maintenir leur revenu pour maintenir leur

pouvoir d’achat.

L’âge

La consommation des ménages varie fortement en fonction de l’âge de la personne. On dit

par exemple que les enfants de 18 ans influencent pour 30% l’achat des voitures des parents.

Les plus de 60 ans ont un revenu moyen supérieur à ceux qui travaillent, mais le problème est

qu’ils ne consomment pas de la même façon que les jeunes de dix huit ans. Dans le budget

d’une personne de moins de 60 ans l’alimentation n’a pas une place importante. Les

personnes âgées ont des besoins de consommation stables par rapport à l’achat des biens

durables tels que la voiture ou la maison. Pour les incitées à consommer, les entreprises

doivent inventer des nouveaux produits pour répondre à cette nouvelle demande.

L’épargne et l’investissement

Dans l’épargne, il y a une épargne qui comporte un risque, car on investit mais on est dans

l’incertitude, puis l’épargne précaution qui ne comporte aucun risque, car c’est un placement

sûr même si cette épargne n’est pas profitable pour l’investissement. Les personnes âgées

préfèrent l’épargne précaution. Il y a aussi l’investissement défensif et offensif.

L’investissement défensif ne comporte pas de risque (par exemple investir dans une maison)

et les personnes âgées préfèrent ce type d’investissement. Or, ce qui fait l’innovation, c’est

l’investissement offensif. Schumpeter dit que « ce qui fait la force du capitalisme, c’est la

capacité à détruire pour créer ».

L’offre

Par rapport à l’offre, il y a toujours un rapport entre l’âge et la productivité. La productivité

d’une personne âgée a tendance à décliner à la fin de sa vie, car elle est souvent dépassée par

les progrès technologiques.

L’impact économique des conséquences du vieillissement

Le vieillissement, fait apparaître un nouveau risque, qu’on appelle risque dépendance. La

vieillesse c’est aussi les soins prodigués aux personnes âgées. Par exemple les longs séjours

pour les personnes âgées dans les maisons de retraite. La branche maladie représente 35% des

dépenses de protection sociale en France. Cela représente en gros 35% ponctionnés sur les

actifs. En France, les dépenses liées à la protection sociale représentent 35% du PIB. Sur les

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30% du PIB, la branche maladie représente 35% et la branche vieillesse 40%, ce qui

représente 75% du budget de la protection sociale.

Les solutions au vieillissement

Deux tendances pour résoudre le problème du vieillissement démographique :

La première tendance s’est traduite par un départ en retraite massif de la génération de

baby-boom. C’est une génération nombreuse qui n’a pratiquement pas connu le

chômage. C’est une génération à l’origine d’un système de retraite par répartition, très

avantageux. Cette génération a acquis des droits et ne veut pas les perdre.

La deuxième tendance, c’est l’arrivée sur le marché du travail d’une génération creuse,

de moins en moins nombreuse. C’est une génération qui est souvent précaire et qui

cotise moins. En 2030, il y aura beaucoup de retraités et moins d’actifs pour payer les

retraites. La dégradation retraités-actifs va être à son apogée.

Les pouvoirs publics proposent de travailler plus comme en Allemagne, c’est

l’allongement de la durée de travail.

D’autres préconisent d’uniformiser les systèmes de retraite. Il faut travailler 42 ans

pour avoir une retraite à taux plein.

D’autres proposent d’adopter un système de retraite par capitalisation (fonds de

pension, démarche volontaire).

Il y a un risque d’arriver à un pouvoir gérontologique (pouvoir des vieux), car le

vieillissement de la population va influencer le corps électoral qui sera de plus en plus

vieux.

Ségolène proposait de réévaluer les retraites et de verser une allocation à l’autonomie

pour les jeunes. L’électeur médian va avoir 60 ans.

Deuxième partie   : autour de la famille La théorie du mariage et du divorceIl s’agit de l’explication des formes familiales actuelles. Qu’est qu’une famille ? La famille,

c’est tout d’abord culturel. La famille, c’est une invention culturelle, un ensemble de règles,

c’est un compromis entre la nature et la culture. La nature, c’est la nécessité absolue pour les

hommes de se reproduire. Quand on étudie l’analyse économique de la théorie du mariage,

pour les économistes, un mariage c’est la rencontre de deux individus. Un mariage, c’est la

conciliation entre deux utilités, deux revenus, car un individu c’est avant tout un être rationnel

qui veut avoir une satisfaction maximale de son revenu. Les économistes parlent de

préférence commune, un ménage, deux revenus.

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Becker parle d’un modèle altruiste. Pour lui, le ménage est composé d’un homme et des

enfants avant tout gâtés. Comme c’est l’homme qui est pourvoyeur de revenu, il est en mesure

d’imposer une fonction de préférence commune. Il y a une critique de ce point de vue, car

dans une famille il est difficile de savoir avec exactitude qui consomme quoi. En plus par

rapport à la prise de décision, on ne peut savoir qui décide. Le revenu de la femme par

exemple oriente fortement la consommation des ménages (éducation, soins…).

L’alternative que les économistes ont trouvé pour le couple c’est le modèle de négociation

coopérative, qui implique des préférences individuelles. On est avec quelqu’un, mais on

essaie de retirer le maximum de satisfaction individuelle. Le problème, en cherchant la

satisfaction maximale, on frôle un point de menace. Le point de menace peut conduire au

divorce, lorsqu’on estime que les bénéfices de l’union sont inférieurs à ce que l’on peut

espérer hors union.

Les formes familiales et domestiques

Il s’agit du mariage, du concubinage, de l’union libre, de la cohabitation prénuptiale/juvénile,

du Pacs, de la famille monoparentale, recomposée. Comment expliquer ces formes familiales

et domestiques ?

Pour Becker (1981), néo-classique, le développement de la cohabitation et le retour de la

nuptialité et de la fécondité reflètent le recul des bénéfices attendus du mariage et la hausse du

coût alternatif associé à la maternité. La montée du divorce et le recul du remariage sont dus à

l’indépendance économique accrue des femmes conséquences d’une meilleure formation et

d’un meilleur salaire. Becker a désigné un groupe de femmes instruites, le groupe pionnier en

matière d’adoption de comportements démographiques.

Easterlin, parle de la théorie des attentes déçues. Selon lui, la prolongation de la résidence

chez les parents, le partage d’un logement ou la cohabitation juvénile résultent de la volonté

de maintenir le niveau de consommation élevé dans un contexte où la situation économique se

dégrade plus particulièrement pour les jeunes générations.

Les changements familiaux et l’interaction économique et démographique

L’analyse économique de la famille montre qu’il est avantageux de partager le travail au

sein d’un ménage si la capacité contributive des conjoints diffère. Si les deux conjoints

travaillent, il vaudrait mieux une spécialisation des tâches. A travers la spécialisation, on

cherche à remplacer les contraintes individuelles par une contrainte collective moins

restrictive. Cette spécialisation se traduit par la réalisation des économies d’échelle et par la

présence d’une consommation commune (quand on est nombreux, ça offre des possibilités de

consommation élevée). La spécialisation est liée aux gains qui sont sujets à incertitude, car ils

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sont susceptibles d’augmenter ou de baisser. Le divorce des ménages intervient si les

bénéfices se révèlent inférieurs aux espérances ou s’ils disparaissent avec le temps suite à des

nouveaux développements ou à des nouvelles informations. Par exemple, au Japon, il y a une

nette corrélation entre le salaire de la femme et les tensions au sein du couple. Un autre

exemple, en France, la création de l’allocation parent isolé, a entraîné le développement des

familles de type monoparental. On en conclut qu’il existe un lien entre emploi et divorce. Le

divorce a une conséquence sur le désir de se marier, on ne se marie pas parce qu’on a peur de

divorcer et cela entraîne une baisse de fécondité.

Oppenheim a introduit des facteurs sociologiques par rapport au mariage et au divorce. Il

tient compte pour son étude, du fonctionnement du marché matrimonial. Pour lui, avec

l’élévation de leur niveau d’instruction, les femmes ont accru leur exigence minimale à

l’égard de leurs futurs conjoints. Ainsi, l’allongement de la phase pré maritale résulte d’une

recherche plus attentive ou les partenaires testent la compatibilité de leurs deux fonctions

d’utilité. Ainsi la qualité espérée de l’union joue un rôle central et cette qualité est définie

comme la satisfaction obtenue en incorporant les besoins et les biens êtres de son partenaire

dans sa propre fonction d’utilité. Voire pyramide de Maslow.

Aspects économiques de l’égalité entre les hommes et les femmesComment mesure t on l’égalité entre un homme et une femme sur le plan économique ? Pour

mesurer cette égalité, il faut prendre en compte plusieurs éléments :

Les salaires

L’accès à l’emploi

La scolarité

La reproduction

Le partage des tâches dans la sphère domestique

Par rapport à l’égalité salariale depuis 1983, la loi Roudy prône l’égalité salariale, même si

dans les faits c’est à nuancer.

Il y a également une égalité théorique affirmée quant à l’accès à l’emploi, depuis les années

soixante il y a une égalité affichée dans les législations.

Quand à la scolarité, les femmes peuvent faire les mêmes études que les hommes.

Dans les faits, l’augmentation des taux d’activité dans les pays développés est due

essentiellement à l’augmentation du taux d’activité des femmes depuis 1960. L’augmentation

du taux d’activité des femmes a coïncidé avec l’augmentation du taux de chômage des

hommes et à la baisse de leur taux d’activité. Néanmoins, il ne s’agit pas là d’une relation de

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cause à effet, car le travail des femmes génère indirectement des emplois pour les hommes de

trois façons :

La femme crée des valeurs ajoutées, un revenu qui a un impact au niveau de la

consommation, car une femme qui travaille plus consomme plus.

Le travail des femmes crée indirectement des emplois qui jadis ont été accomplis par

ces mêmes femmes, comme elles travaillent, ces emplois qu’elles ont quittés sont

occupés par d’autres. Il est démontré que lorsqu’une femme crée une entreprise, c’est

toujours une entreprise riche en emploi contrairement aux hommes.

Par rapport au partage des tâches dans la sphère domestique, il faut tenir compte de cinq

temps dans la vie d’un ménage :

Le temps physiologique qui consiste à dormir, faire sa toilette, prendre des repas.

Le temps domestique, qui consiste à la préparation de repas, faire la vaisselle, les

courses, nettoyer, ranger la maison, jardiner, bricoler

Le temps de travail professionnel : exercer ou rechercher un emploi, suivre une

formation, faire des études, se déplacer entre le domicile et le temps de travail.

Le temps parental constitué de quatre temps : temps parental domestique qui consiste

à s’occuper des enfants, temps parental taxi, temps parental scolaire pour les devoirs,

temps de sociabilité parental

Le temps personnel : regarder la télévision, faire des loisirs, aller au resto….

Le partage des tâches domestiques obéit aux règles de trois modèles familiaux qui sont à la

fois historique, sociologique et économique : un modèle patriarcal, libéral à deux carrières,

un modèle bi actif avec Etat providence.

Le modèle patriarcal est fondé sur une division sexuée du travail et une frontière

étanche entre la sphère familiale et la sphère professionnelle. Le temps de travail

féminin n’est pas rémunéré (femme au foyer). L’homme exerce surtout un travail

rémunéré dans la sphère marchande où il exerce son pouvoir. Ce modèle a dominé

jusqu’à dans les années 1970 en France et a été le fondement du système de

production fordiste et a constitué la référence par rapport aux politiques familiales et

sociales.

Le modèle libéral à deux carrières. Dans ce modèle chaque membre du couple

poursuit sa propre trajectoire professionnelle et cherche son épanouissement personnel

dans la division économique du travail et il y trouve conjointement un niveau de vie

plus élevé. C’est un modèle libéral parce qu’il résulte d’un choix individuel de chacun

des membres auxquels la société n’impose pas une division patriarcale des tâches.

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Cependant le partage des tâches domestiques reste inégalitaire même si le temps de

travail domestique des femmes a diminué du fait des progrès technologiques. Les

inégalités varient en fonction de l’âge, le partage est plus égalitaire chez les jeunes.

Le modèle bi actif avec Etat-providence, c’est un modèle européen (Europe du nord et

de l’ouest). L’Etat providence se compose de certaines administrations d’Etat ou de

sécurité sociale spécialisées dans la redistribution des revenus et la gestion des risques

sociaux. Ce qui caractérise ce modèle, c’est l’existence des services publics ou

parapublics destinés aux ménages qui sont souvent gratuits ou quasi gratuits. Ce

modèle joue un triple rôle à l’égard des femmes :

Premier rôle : il externalise et professionnalise certaines de leurs fonctions

traditionnelles ce qui libère ainsi leur temps.

Deuxième rôle : ce modèle offre aux femmes des emplois qualifiés aux mêmes normes

sociales que les hommes, dans lesquels les conditions de travail sont compatibles avec

une vie familiale.

Troisième rôle : dans les pays où, les droits sociaux sont liés à la citoyenneté, il leur

confère des droits personnels indépendamment de leur situation familiale.

La famille monoparentale

C’est un modèle qui fait l’objet de vives critiques. C’est l’Etat-providence qui a favorisé le

développement des familles monoparentales. En France il y a 14% de familles

monoparentales, il y en a plus en Angleterre (30%), en Espagne (50%). En Espagne 85% des

chefs de famille sont des femmes et la moitié de leurs revenus vient de l’Etat-providence.

Ce type de famille se développe surtout lorsque les aides aux familles sont soumises aux

conditions de ressources et sont réservées aux femmes pauvres et seules (cas des USA), ou

lorsque les services de proximité sont très peu développés comme en Grande Bretagne. Ce

type de famille concerne surtout les filles mères (moins de vingt ans) et les femmes divorcées

et séparées non qualifiées que la collectivité incite à élever leurs enfants sans travailler en leur

versant des revenus supérieurs à ce qu’elles vont tirer d’une activité salariée. Pour ces

familles, le taux marginal d’imposition set souvent proche de 100%.

Conclusion

Le fait d’avoir des aides de l’Etat conduit certaines femmes à se spécialiser dans le rôle de

reproductrices (enquête de l’OCDE). Ces familles monoparentales présentent des risques

spécifiques :

Elles sont en mauvaise santé

La mortalité infantile est élevée chez elles

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La violence faite aux enfants s’accentue en même temps que la pauvreté

Il y a une forte probabilité que les filles soient à leur tour des mères précoces

Il y a une faible probabilité de retour au marché de travail après la période féconde.

Ainsi, on peut dire que ces familles voient s’ouvrir devant elles la trappe à la pauvreté, car

elles peuvent devenir pauvres et le rester.

Résultats de l’enquête de l’OCDE par rapport à la place de l’homme et de la femme

dans la production domestique.

L’enquête porte exclusivement sur les couples dont au moins un des conjoints est salarié. De

cette enquête il ressort que la production domestique de base repose à peu près sur 80% de

femmes. Il faut distinguer entre un noyau dur et une conception élargie de la production

domestique. Le noyau dur concerne exclusivement les tâches domestiques courantes en

revanche, la conception élargie incluse des activités certes productives mais dont la dimension

loisir est très importante. Quand on tient en compte le noyau dur, les couples consacrent en

moyenne et par jour 5 heures 45 mn sur ce temps de travail moyen, la France ne assure

4heures et demi. Quand la femme est inactive professionnellement ce temps moyen journalier

est de 6 heures contre 3 heures 30 quand elle travaille à temps plein et un peu moins de 4

heures si elle est à temps partielle.

Quand on prend en compte la conception élargie (noyau dur et loisirs), on constate que le

temps de travail des hommes augmente et représente le 1/3 du temps de travail domestique.

Remarques

On note une certaine substitution entre travail professionnel et travail domestique. Ainsi, le

travail domestique des femmes s’accroît fortement si elles ne sont pas actives ou si elles

travaillent à temps partiel. De la même façon, le temps de travail des hommes augmente en

fonction de leur temps de travail professionnel (chômeur ou actif). Quand ils sont chômeurs,

leur temps de travail a bien sur tendance à augmenter.

La présence des enfants accroît la charge de travail domestique des femmes. L’arrivée d’un

enfant peut entraîner en moyenne une surcharge de travail d’une heure pour la femme, alors

que la charge de travail domestique pour l’homme reste stable sauf pour la conception élargie

(temps de loisirs).

Par rapport à la répartition du pouvoir dans le couple, le partage des tâches domestiques

dépend vraiment des rapports de force entre conjoints. Dans ce cadre là, on voit que le capital

économique ou intellectuel joue un rôle important sur le partage des tâches domestiques.

Ainsi, par exemple, le noyau du travail domestique de l’homme augmente de vingt minutes si

sa femme est diplômée du supérieur. De la même façon, le noyau dur de la production

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domestique de la femme qui travaille en temps partiel croît de près d’une heure si son conjoint

est diplômé du supérieur, il décroît de plus d’une heure si c’est elle qui est diplômée du

supérieur.

Par rapport à la variable revenu, le revenu du couple ne semble pas jouer systématiquement

sur le tems du travail domestique. Le seul effet significatif trouvé concerne les femmes qui

travaillent à temps partiel pour lesquelles le temps de travail domestique décroît fortement au

fur et à mesure que le revenu du ménage s’accroît.

Par rapport à l’âge, si le volume du travail domestique masculin ne dépend pas de l’âge de

l’homme, le travail domestique féminin dépend de l’âge de la femme. Une femme âgée de 45

ans et plus travaille une heure de plus qu’une femme âgée de moins de 30 ans. Le partage des

tâches est plus égalitaire chez les jeunes générations avec un désengagement des femmes des

générations les plus récentes de la sphère domestique.

Comment évaluer le travail domestique ?

La production domestique a été tout le temps négligée par les sciences humaines et surtout par

les sciences économiques. Comment peut-on évaluer la production domestique en matière

économique ? Comment évaluer le temps de travail passé par un père, une mère de famille à

s’occuper des tâches ménagères ?

Deux méthodes sont utilisées :

Quand le travail domestique est délégué à une personne extérieure, on peut obtenir des

données fiables (on appelle ça le coût de remplacement). Dans ce cadre là la production

domestique représente 40% du PIB.

On peut aussi se baser sur le salaire qu’aurait pu gagner celui ou celle qui fait la production

domestique. Ca s’appelle le coût d’opportunité, et ça représente à peu près 70% du PIB.

Si on combine les deux méthodes, on arrive à une évaluation du travail domestique qui est

égale à 50% du PIB.

Rapport entre travail domestique et pauvreté au niveau de vie des ménages

Les ménages qui ont un revenu élevé vont recourir au marché du travail (emplois de

proximité) pour effectuer leur travail domestique. Les ménages les plus pauvres feront appel

davantage aux membres de la famille, ou à la solidarité du voisinage. Plus on gagne, plus on

a tendance à faire appel au service extérieur. On remarque que les jeunes et les personnes

âgées recourent à des personnes extérieures pour faire la production domestique. Ils délèguent

plus. Ce sont les familles les plus nombreuses qui recourent plus souvent à la production

domestique, car il y a dans ces familles la possibilité de réaliser des économies d’échelle et

cela améliore le bien être de la famille.

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Chez les indépendants (artisans et commerçants), on fait appel aux autres pour la production

domestique par manque de temps et par respect pour la profession. Le facteur compétence

rentre aussi beaucoup en compte. Cela peut expliquer le fait que même chez les ménages

riches on fasse soi même le travail domestique, parce que ces ménages pensent qu’ils sont

compétents pour le faire.

On peut dire que le travail domestique a un effet sur le niveau de vie des familles, surtout sur

le niveau de vie des familles, surtout pour les familles nombreuses, mais il ne fait pas

disparaître la pauvreté dans ces familles.

Les effets de l’emploi de proximité sur le chômage

On peut dire que le travail salarié des femmes génère des emplois familiaux et donc de

proximité.

Par rapport au vieillissement démographique, l’aide sociale permet de recourir à des emplois

de proximité.

Le chômage entraîne une augmentation des emplois de proximité, car pour lutter contre le

chômage, l’Etat voit dans les emplois de proximité un gisement d’emplois. C’est ainsi qu’il va

mette en place des subventions pour encourager les emplois de proximité.

Par exemple : création de l’AGED (Allocation de Garde d’Enfant), ou de l’AFEAMA (Aide à

la Famille pour l’Emploi d’une Aide Ménagère Agréée). En 2006, l’Etat a créé le chèque

emploi service.

L’Etat encourage aussi la création des organismes agréés des services aux personnes. Les

salariés sont embauchés par l’organisme et mis à la disposition des personnes ensuite. Il y a

deux types d’organismes agréés : ceux qui ont un agrément simple et qui sont des associations

ou entreprises n’intervenant pas dans le domaine de garde d’enfants et des personnes âgées.

Ceux qui ont l’agrément qualité.

Par rapport à l’impact des emplois de proximité sur l’emploi, en France, ce qui explique la

peur de recourir aux services de proximité, c’est le fait que les prix restent inaccessibles pour

la majorité des ménages. Il y a aussi le facteur culturel qui joue, cela s’explique par le fait

qu’il y a une réticence de la part des ménages à confier des tâches ménagères à une personne

étrangère à la famille. Toutefois, il y a une augmentation pour les emplois de proximité,

même si les emplois sont très précaires et le nombre d’employés n’augmente pas et la durée

moyenne hebdomadaire de travail est de 8 heures par semaine. C’est le cas lorsque plusieurs

employeurs se partagent un salarié.

Troisième partie, L’individu   : le coût de l’enfant

14

Définition du coût de l’enfant

Coût de l’enfant et fécondité (études comparatives France-Japon)

Le coût de l’enfant constitue un élément important d’appréciation des politiques familiales et

sociales dans les pays développés où les questions de fécondité et d’équilibre entre les

générations se posent de plus en plus. Toutefois, l’évaluation du coût de l’enfant pose un

certain nombre de problèmes. Cela est du au fait que l’enfant consomme à la fois des

ressources monétaires et non monétaires, publiques et privées.

Concernant les dépenses privées relevant strictement du choix des ménages, comment évaluer

le travail domestique occasionné par l’enfant et supporté principalement par la mère de

famille ?

Pour contourner l’ensemble des difficultés soulevées par l’évaluation du coût de l’enfant, les

économistes ont fait appel à deux notions :

La notion de niveau de vie

La notion d’échelle d’équivalence.

En effet même si l’on pouvait recenser toutes les dépenses qui sont destinées à l’enfant, le

montant ainsi recensé serait vraisemblablement inférieur au coût réel de l’enfant.

Définition du coût de l’enfant : si le niveau de vie d’un ménage peut être défini comme le

rapport entre ses ressources et les charges liées à sa composition démographique, alors il est

clair que la présence d’un enfant supplémentaire dans une famille entraînerait une baisse de

niveau de vie des membres de la famille. Dans ce cas, le coût de l’enfant sera défini comme le

supplément de ressources qui permettrait de restaurer le niveau de vie antérieure et donc de

faire face aux dépenses supplémentaires. Pour évaluer le coût de l’enfant, on va utiliser des

indicateurs partiels, par exemple le budget des ménages. On étudie le budget alimentaire

d’une femme avant l’arrivée de l’enfant et avec l’enfant. (Le budget a-t-il baissé ou pas ?). On

complète l’enquête avec un indicateur subjectif qualitatif. De la naissance à 18 ans un enfant

coûte environ 640 000 en moyenne. L’enfant coûte plus cher de 0-4 ans et les dépenses

diminuent légèrement pour répartir à partir de 13-18 ans.

Relation entre le coût de l’enfant et la fécondité

Ici, on fait référence à ce que coûte l’enfant sur le plan de salaires pour la femme. Ca

s’appelle le coût d’opportunité.

Plusieurs remarques :

Chez la femme, l’enfant agit mécaniquement et directement sur les revenus puisqu’un

retrait total ou partiel du travail implique une perte de revenus. Mais l’enfant agit

également indirectement sur le salaire puisqu’un retrait de la femme sur le marché du

15

travail se traduit généralement par une dépréciation des qualifications, car une

expérience professionnelle amoindrie et donc un taux de salaire réduit. On peut dire

donc que l’arrivée d’un enfant a des conséquences sur le revenu de la femme.

En France, l’afflux des femmes sur le marché du travail depuis le début des années

soixante s’est fait à temps plein. L’irruption du travail à temps partiel en tant que

forme d’emploi féminine est une transformation récente qui recouvre des motivations

diverses. Le temps de travail à temps partiel peut être subi ou choisi. Le travail à

temps partiel n’est pas lié à un statut inférieur au regard du droit du travail et du droit

social. Par exemple au Japon, le marché du travail est fortement segmenté en fonction

du statut matrimonial et familial. En effet, ce marché oppose les travailleurs réguliers

dont le statut est fortement valorisé aux travailleurs irréguliers qui comptent parmi eux

les mères de famille. Le travail irrégulier au Japon ne donne pas accès aux avantages

salariés des emplois réguliers. L’association au Japon entre le statut familial et le type

d’emploi a une origine culturelle largement encouragée par les politiques sociales et

fiscales.

Quelques indicateurs sur le taux de fécondité et le taux d’activité en France et au

Japon : la fécondité et l’activité professionnelle des mères japonaises apparaît plus

faibles que celle des françaises même si le taux d’activité féminine au Japon et plus

élevé. Beaucoup de femmes japonaises renoncent à faire des enfants et préfèrent

travailler.

Il ressort de l’enquête menée, que le coût de l’enfant apparaît plus élevé au Japon

qu’en France. Les Japonaises s’arrêtent de travailler pour avoir finalement moins

d’enfants à cause du coût élevé de la vie. En France, avoir un enfant n’affecte pas ou

peu le profil professionnel d’une femme française alors qu’il bouleverse totalement

celui de la femme japonaise. Le coût relatif de l’enfant japonais est 38 fois plus élevé

que celui d’un enfant français.

Les hypothèses explicatives de ces chiffres : l’explication traditionnellement avancée

dans les études sur le coût de l’enfant insiste sur le rôle de l’Etat dans le partage de ce

coût au travers des politiques sociales et familiales. Les pays qui minimisent les coûts

d’opportunité ou d’enfants seraient ceux qui mettent en œuvre une politique publique

de développement des infrastructures de garde d’enfants (crèches, garderies). Cette

explication joue un rôle important pour prendre en compte les différences entre les

deux pays. Première hypothèse : en effet quand on examine les insuffisances du

système japonais actuel, on se rend compte qu’il y a une capacité d’accueil des enfants

16

de moins de trois ans très réduit et les horaires de l’école maternelle sont inadaptés à

ceux d’une journée de travail à plein temps. Cette hypothèse est à nuancer, car dans les

insuffisances constatées au Japon, on peut aussi les remarquées dans certains pays

développés notamment en Europe, par exemple en Angleterre, même si la différence

c’est que la fécondité est plus élevée au Royaume-Uni qu’au Japon, ce qui invalide

partiellement notre hypothèse. La deuxième hypothèse : la répartition des tâches est

un élément culturel au Japon. La division du travail dans les ménages contribue sans

aucun doute à expliquer le niveau élevé du coût de l’enfant au Japon et aussi à

expliquer le niveau faible de la fécondité dans ce pays. La spécialisation des tâches est

plus forte et plus rigide au Japon qu’en France.

Conclusion : la conjonction de ces explications : le rôle de l’Etat et le partage des

tâches ainsi que la place respective des hommes et des femmes dans la production

domestique peut expliquer pourquoi les femmes supportent pour l’essentiel le coût de

l’enfant au Japon, pourquoi elles font moins d’enfants qu’en France. La première

chose qu’on demande aux politiques familiales en France, c’est une neutralité par

rapport aux choix de couples. La deuxième demande c’est accompagner les choix des

femmes. Dans les institutions publiques, on doit retrouver ces deux principes. Ce qui

peut expliquer l’augmentation de la fécondité en France. Au Japon, il y a un décalage

entre le choix de faire des enfants et la politique familiale.

Quatrième partie   : économie sociale et solidaire L’objectif du développement social local est d’harmoniser et de coordonner tous les projets

qui répondent aux besoins des habitants, à leur désir de mieux vivre. On regroupe sous le

terme d’économie sociale et solidaire tout un pan de l’activité économique qui n’est :

Ni une entreprise capitaliste, puisque les buts et les règles internes en diffèrent en ce

sens qu’il n’y a pas d’objectif de recherche de profit. Elles peuvent cependant être

parfois en concurrence avec des entreprises capitalistes sur un même marché.

Ni une entreprise publique, puisqu’elles dépendent du secteur privé. Elles partagent

cependant des objectifs avec le secteur public. L’économie sociale et solidaire est une

forme pour entreprendre autrement. On y inclut de nouvelles formes d’activités, dont

notamment l’insertion par l’activité économique.

La rencontre internationale sur la globalisation de la solidarité au Québec en octobre

2001 a défini ainsi l’économie sociale «  l’économie sociale et solidaire désigne un

ensemble d’initiatives économiques à finalité sociale qui participent à la

17

construction d’une nouvelle façon de vivre et de penser l’économie à travers des

dizaines de milliers de projets dans les pays du nord comme du sud. Elle place la

personne humaine au centre du développement économique et social. La solidarité

en économie repose sur un projet tout à la fois économique, politique et social, qui

entraîne une nouvelle manière de faire de la politique et d’établir les relations

humaines sur la base du consensus et de l’agir citoyen ».

Dans la pratique, l’économie correspond à des types d’organisation avec des statuts

juridiques précis :

Les associations

Les mutuelles

Les coopératives

Les fondations. Ces institutions ont un but non lucratif. L’économie sociale et

solidaire se compose des activités économiques exercées par des sociétés,

principalement des coopératives, des mutuelles et des associations dont l’éthique se

traduit par les principes suivants :

Un statut privé. L’indépendance vis-à-vis de l’Etat ou toute autre collectivité publique.

La primauté de l’homme sur le capital. On prône l’accès à la dignité, à la

responsabilité, à la satisfaction des aspirations de la personne soit par la formation,

l’emploi, l’accès au logement, à la santé… 

Le but non lucratif ou de non recherche du profit

Un secteur économique à part entière qui œuvre sur le marché mais avec ses principes

propres

L’indivisibilité des réserves : patrimoine collectif et impartageable (on ne peut pas

partager les fonds propres). La juste répartition des excédents, car les excédents

dégagés sont réinjectés pour le développement de l’activité.

Une finalité explicite au service de la collectivité : intérêt général et utilité sociale

Un processus de décision démocratique : une personne, une voix (et non une action,

une voix comme dans le capitalisme).

Un ancrage territorial ou sectoriel

En France, l’économie sociale et solidaire regroupe les mutuelles, les coopératives, les

associations et les fondations. Elles représentent 10% du PIB et des emplois. Les

CRES (Chambres Régionales d’Economie Sociale) fournissent un soutien logistique

(information, conseil, études) au secteur et au niveau régional et le CEGES au niveau

18

national. Il existe depuis 1982 une Direction interministérielle de l’économie Sociale

(DIES).

L’impact de l’économie sociale et solidaire

Son impact au niveau individuel

A travers l’économie sociale et solidaire, on peut créer des ressources relationnelles. Un

certain nombre d’études ont été réalisées en prenant comme exemple l’emploi.

Mark Granovether sociologue a réalisé des travaux sur les cadres à boston aux USA. Il

voulait mesurer l’impact des relations personnelles sur l’accès à l’emploi. Pou lui, il existe

deux liens de relations : faible et fort.

Les liens faibles concernent les relations de l’individu qui sont éloignées

Les liens forts sont les liens familiaux, de voisinage

L’enquête fait apparaître une relation entre la faiblesse du lien et la gratification du travail

obtenu ou occupé. Les liens faibles ont une force, car le plus souvent une information

pertinente provient des liens faibles, c'est-à-dire des contacts extérieurs. On peut dire que

l’économie sociale et solidaire est un vecteur qui permet à des individus de multiplier des

liens faibles, ce qui potentiellement peut représenter une ressource mobilisatrice non

seulement en matière de recherche d’emploi, mais également en matière d’opportunité pour

s’intégrer dans une communauté et bâtir des réseaux de solidarité de d’échanges.

Benedetto GUI, économiste utilise quant à lui la notion de biens relationnels dont il dit qu’ils

ont la caractéristique principale d’être fragiles et cela est du à leur incomplète appropriation

par les individus. Ces biens relationnels sont différents de biens privés, car ils ne peuvent faire

l’objet d’une appropriation individuelle. Dans les pays développés, ou on parle beaucoup

d’exclusion, une grande attention est portée aux biens relationnels car ils touchent directement

aux dimensions du développement de la personne humaine. (Exclusion, rupture du lien social,

processus de rupture du lien social).

Son impact sur le plan collectif

Pour Robert PUTMAN sociologue américain, l’objectif de l’économie sociale et solidaire est

de créer le capital social. Le capital social correspond à l’ensemble de ressources éthiques,

politiques et culturelles et notamment les normes, la réciprocité, et la confiance qu’une

communauté est capable de procurer à ses membres. Dans ce sens, ces ressources permettent

aux individus de dynamiser le vivre ensemble et de faciliter aussi l’action collective. Ainsi,

dans les économies modernes, il y a une accumulation d’un impressionnant capital matériel et

humain fait de savoir- faire, d’expérience et de connaissance, mais aussi ces sociétés reposent

sur un capital social qui facilité un relatif accord sure le jeu économique et social.

19

Alain LIEPIETZ, il part d’une hypothèse, pour lui, si on affecte les dépenses pour l’emploi

au financement des structures de l’économie sociale et solidaire, quel va être l’impact en

matière de croissance et de l’emploi ? Il s’agit des dépenses passives (ce qu’on donne pour

indemniser les chômeurs). Il estime les dépenses passives à 150 milliards de francs. A ces 150

milliards de francs, il faut ajouter un manque à gagner pour les administrations publiques du à

l’absence de cotisations, si on fait les comptes, on arrive donc à 450 milliards de francs.

Les dépenses passives sont des dépenses qui n’ont pas d’impact. La non activité des

chômeurs constitue un manque à gagner pour les administrations publiques du à l’absence de

cotisations. La non activité des chômeurs constitue également un manque à gagner pour la

société en termes de PIB estimé à 1000 milliards.

Liepietz propose un tiers secteur dont les unités de production seraient dispensées de

cotisations sociales et d’impôt et seraient subventionnées par les personnes employées, ce qui

ne coûterait rien aux administrations publiques, créerait des emplois en faveur des chômeurs

et offrirait à la société un flux de biens et services nouveaux qui sont souvent non satisfaits ni

par le marché, ni par l’Etat. L’insertion par l’activité économique suit la logique de Liepietz.

Elle a été créée en 1975 (CAVA/CAT ou ESAT).

Plus tard on a crée les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires et les entreprises

de travail temporaire d’insertion. Le but est d’offrir un emploi aux personnes qui ont des

difficultés sociales et professionnelles et l’Etat en retour verse des subventions en fonction des

postes crées. Il y a aussi le secteur de l’utilité sociale qui concerne les centres d’hébergement

et de réinsertion sociale, les associations de prévention spécialisée, les régies de quartier.

Cinquième partie   : Le développement social local Le développement social local a pour objectif de mobiliser les acteurs locaux d’un territoire

(habitants, élus, représentants d’association et professionnels) et d’impulser une dynamique

autour de préoccupations communes. Le développement social local s’inscrit donc dans une

démarche de développement à long terme du territoire. La mobilisation des acteurs locaux, en

priorité des associations, crée une dynamique d’initiatives qui vise le renforcement du lien

social et permet ainsi de lutter contre la marginalisation des populations les plus fragiles.

L’objectif du développement social local est d’harmoniser et de coordonner tous les projets

qui répondent aux besoins des habitants, à leur désir de mieux vivre. Le terme du

développement social local a émergé dans le champ de l’action sociale. L’histoire du

développement social local en France est liée au monde rural et ce en rapport avec les

20

transformations profondes qu’allaient subir l’agriculture française au lendemain de la seconde

guerre mondiale. En effet, l’économie française jusque là très protectionniste allait s’ouvrir

progressivement sur l’extérieur avec la signature du Traité de Rome en 1957 et la réalisation

de la PAC en 1962. Cette ouverture va obliger le monde rural à un effort d’adaptation. Ainsi,

la rapidité des changements opéré au sein du monde rural va aggraver les inégalités avec d’un

côté les grandes exploitations qui vont profiter de l’ouverture et de l’ expansion du commerce

international et de l’autre côté les petites exploitations non spécialisées condamnées au déclin

avec la diversification économique et un exode rural massif.

Ce déclin va être à l’origine des réactions vives qui vont entraîner la mise en place d’un

processus de développement local qui sera encouragé par les pouvoirs publics à travers la

DATAR créée en 1963 (Direction à l’Aménagement du Territoire et à l’Accès Régional).

A partir du développement social local, on va passer au développement social urbain dans les

années 70. Le point de départ de ce développement social urbain concerne la réhabilitation

des bâtis des grands ensembles construits dans les années 50-60. Les pouvoirs publics se sont

rendus compte que la dégradation de la vie sociale avec la transformation de la vie sociale des

quartiers due en particulier à l’arrivée des relogés qui sont des populations précarisées,

entrainait une dégradation rapide du bâti. Pour les pouvoirs publics, la réparation du bâti, ne

suffisait pas à améliorer de façon durable l’environnement des quartiers les plus difficiles. Ils

ont donc suggéré d’engager autour de la réhabilitation un projet plus large de développement

social local en 1977 avec comme premier projet intitulé : « habitat et vie sociale ».

L’aggravation des inégalités va être à l’origine du concept de développement social local. Ce

concept concerne en premier lieu les relations Nord-Sud (Pays développés et le Tiers Monde).

Le développement social local passe par des stades :

Le développement exogène (par l’extérieur). Cela s’est surtout mis en place après la

seconde guerre mondiale en 1945. Le but est d’aider l’autre à se développer, c’est

faire pour aider l’autre. L’exemple le plus marquant est celui du plan Marshall pour

l’Europe occidentale. Le modèle occidental est une référence qui doit servir de base et

d’exemple pour les pays sous-développés. Ce modèle s’appuie sur des transferts

technologiques organisationnels et humains permettant de conseiller et d’expertiser les

situations afin d’intégrer ces économies sur le marché mondial. Si certaines régions

vont tirer des avantages en terme de croissance quantitative de ce modèle, d’autres

vont au contraire s’enfoncer dans le sous développement d’où l’apparition d’autres

courants de pensée très critiques vis-à-vis de ce modèle de développement exogène.

21

Ces nouvelles approches tentent de se démarquer de ce modèle qui est générateur de

dépendance et de pratiques assistantielles en mettant en avant le concept de

développement endogène fondé, sur un processus de dynamisation des potentialités

existantes dans chaque région. On passe d’une conception de faire pour à faire par.

Ce nouveau modèle endogène va à son tour échouer, car on ne peut pas envisager un

processus de développement en autarcie ou fermé sans une ouverture sur l’extérieur,

ce qui était le cas du Cuba.

Il y a une autre conception de développement qu’on appelle le co-développement. Le

but est d’insister davantage sur l’importance d’une coopération Nord-Sud comme

garant d’un processus de développement durable. L’objectif lointain recherché est de

stabiliser les flux migratoires d’où la création du NEPAD, le CNUCED.

Actuellement un autre concept est à la mode, celui du développement durable. Ce

développement se veut porteur de solidarité sociale et internationale. Plus économe en

ressources non renouvelables, plus soucieux du renouvellement des autres et aussi

davantage décidé par les peuples eux-mêmes (principe de démocratie).

Il y a également un autre concept élaboré par le PNUD. Cette nouvelle notion introduit

un certain nombre de critères qualitatifs pour définir un développement humain. Le

développement humain est conçu comme étant la possibilité pour chaque citoyen

d’accéder à un certain nombre de biens et services. Ces biens et services vont de

l’alimentation, à l’accès aux soins, à la culture, à l’éducation et à l’exercice réel des

droits civiques et politiques. Cela suppose l’absence de toutes mesures

discriminatoires de quelque ordre que ce soit et notamment entre hommes et femmes.

Le développement social local répond à plusieurs principes :

Le développement social local est un processus et non une procédure. Un processus se

réalise par des étapes (insertion, exclusion) alors qu’une procédure répond à une

démarche statique, la procédure est bureaucratique.

Le développement social local s’appuie sur des forces endogènes (de l’intérieur), sur

des réseaux locaux et ces réseaux ne s’évaluent par en terme de représentativité, mais

en terme d’implication dans le processus. En effet, c’est la mobilisation de ces forces

et réseaux qui constituent la base à partir de laquelle s’enclenche un processus de

développement.

Le développement social local est territorial et non sectoriel. Tout doit être lié dans

un territoire, car créer un environnement favorable pour le développement des

activités suppose des équipements adaptés et une population formée dans un

22

environnement social et culturel vivant. Par exemple les ZFU, les SRU, les ZUS, le

but est de ramener des activités dans des quartiers sensibles.

Le développement social local cherche le désenclavement. Il fait participer à la

construction d’un territoire sans développement et non à la disparition de ce territoire

en tant que territoire à problème (réhabilitation d’un quartier en faisant tomber les

tours).

Un processus de développement social local suppose que les divers secteurs

économiques, sociaux et culturels imaginent et participent à ces actions.

La création d’un espace de négociation st un des critères d’avancement du processus

de développement social local. Cela prouve que les populations d’espaces

marginalisés prennent leur destin en mains. Ca s’appelle le nécessaire diagnostic

partagé.

Sixième partie   : l’économie de la santé En matière de santé, l’économie regroupe surtout l’évaluation économique des systèmes de

santé. Les contraintes budgétaires entraînent une évaluation. Il y a une incertitude quant aux

résultats escomptés. Il y a un manque de transparence concernant les biens de santé. Il y a un

problème d’analyse en termes de coût et d’avantages, un manque de transparence quant aux

résultats. A bien des égards, l’alliance de l’économie de la médecine est contre nature.

Comme la santé publique, l’économie de la santé met en avant les intérêts de la collectivité

tandis que la médecine déontologiquement s’intéresse en priorité au patient. Le médecin

économiste s’efforce de concilier les deux. L’économie, ce n’est pas faire des économies,

mais faire mieux avec l’argent disponible. L’économie de la santé date de 25 ans. La santé n’a

pas de prix, mais elle a un coût. La santé peut être affectée par des facteurs non strictement

médicaux comme les conditions de travail, d’éducation ou de logement. L’économie de la

santé veut éviter l’état morbide, c'est-à-dire l’ensemble des facteurs qui favorisent le

développement d’une maladie.

Il y a trois sortes de morbidité   :

Une morbidité ressentie : à la suite des gênes quand une personne prend conscience

qu’une maladie se développe. Cette forme de morbidité dépend largement des

catégories socio professionnelles.

La morbidité diagnostiquée par un spécialiste comme synonyme de coût élevé.

23

La morbidité objective, fruit d’une épidémiologie. L’objectif c’est une prévention

primaire pour éviter l’apparition de certaines maladies. Par ailleurs la santé est

principalement perçue comme un capital qu’il convient donc de maintenir et

d’accroître par l’investissement.

Pour connaître et évaluer un système de santé, il faut connaître plusieurs objectifs :

Les objectifs médicaux (espérance de vie, disparition de certaines maladies, objectifs

atteints en général). Ne doit-on pas créer un lien entre les dépenses de santé et une

allocation optimale des ressources (le budget santé en France représente 10% du PIB).

La politique de santé en France a constamment hésité entre une logique de coût et une

logique de besoins selon lequel la santé n’a pas de prix.

Les objectifs sociaux : le système de santé en France est-il équitable ? Assure t-il une

juste répartition des charges ? Permet-il une équité de traitement ? Réalise t-il une

égalité devant la maladie et la mort ? On peut dire qu’en France, les politiques visent à

minimiser les disparités d’équipements sanitaires et à assurer un traitement équivalent

des malades quelque soit leurs revenus. Néanmoins cette égalité est insuffisante à la

définition d’une justice sociale car ce qui compte en définitif ce n’est pas l’égalité

d’accès, mais l’égalité quant aux résultats obtenus.

On peut dire que les effets macro-économiques du système de santé sont multiples et

complexes et pour les apprécier on peut d’abord voir l’importance des dépenses de

santé par rapport au PIB. Les dépenses de soins représentent 12% du budget des

ménages. Il faut donc prendre en compte l’impact d’un système de santé sur les

créations d’emplois.

Pour les médecins, l’approche quantitative et comptable de la santé est très réductrice

et qu’il faut avant tout, tout mettre en œuvre pour guérir et sauver des vies. Pour les

entreprises, le système de santé est un facteur de réduction de leur compétitivité à

cause de l’augmentation du coût du travail qu’elle entraîne. Quant aux ménages, selon

les revenus, les points de vue sont très nuancés. Cette pluralité de points de vue incite

à considérer le système de santé comme un lieu de conflit entre différents groupes

sociaux et cela peut expliquer d’une part l’adoption des systèmes de santé différente

d’un pays à l’autre et d’autre part la difficulté de réformer le système de santé en

France.

Septième partie   : l’économie de la protection sociale Introduction

24

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux

individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux. Il s’agit des

situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille,

en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse,

maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).

Elle peut fonctionner selon trois logiques :

Une logique d’assurance sociale, dont l’objectif est de prémunir contre un risque de perte de

revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident de travail). Les prestations sociales sont

financées par des cotisations sur les salaires (comme une assurance privée) et sont donc

réservées à ceux qui cotisent ;

Une logique d’assistance, qui a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus

pour lutter contre les formes de pauvreté. Elle consiste à assurer un revenu minimum, qui ne

couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non

de cotisations préalables (revenu minimum d’insertion, allocation adulte handicapé) ;

Une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de

dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de

cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales) ;

Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout le fait des pays européens.

Leurs ressources sont constituées principalement par les impôts et les cotisations sociales. En

France, le système de protection sociale représente environ 500 milliards d’euros chaque

année, soit plus de 30% du PIB.

La protection sociale est organisée selon quatre niveaux :

La sécurité sociale fournit la couverture de base des risques « maladie, maternité, invalidité,

décès », accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et famille qui

correspondent chacun à une branche. Elle est composée de différents régimes regroupant les

assurés sociaux selon leur activité professionnelle dont les principaux sont :

Le régime général : il concerne la plupart des salariés, les étudiants, les bénéficiaires

de certaines prestations et les simples résidents ;

Les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général

(fonctionnaires, agents de la SNCF, d’EDF-GDF) ;

Les régimes non salariés, non agricoles : ils couvrent séparément les artisans, les

commerçants ou industriels et les professions libérales pour l’assurance vieillesse, le

risque maladie faisant l’objet d’une gestion commune ;

25

Le régime agricole : il assure la protection sociale des exploitants et des salariés

agricoles. Il est le seul régime de sécurité sociale à ne pas dépendre du ministère des

Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, mais du ministère de l’agriculture.

Les régimes dits complémentaires, peuvent fournir une couverture supplémentaire aux

risques pris en charge par la Sécurité sociale, certains sont obligatoires (régimes

complémentaires de retraite des salariés du secteur privé) et d’autres facultatifs (mutuelles de

santé, institutions de prévoyance).

L’UNEDIC, (Union Nationale pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce) gère le régime

d’assurance-chômage.

Enfin, une aide sociale, relevant de l’Etat et des départements apporte un soutien aux plus

démunis (CMU, AME).

Les fondements éthiques et politiques de la protection socialeDistinction entre Etat-providence et Etat gendarme

Etat-providence : au sens large, il désigne l’ensemble des interventions économiques et

sociales de l’Etat ; au sens strict, il désigne uniquement l’intervention de l’Etat dans le

domaine social, particulièrement à travers le système de protection sociale. C’est un Etat

acteur économique et social au nom d’une idée de justice sociale. Dans l’Etat-providence, il y

a une justice distributive ou corrective des inégalités. L’objectif d’une justice distributive est

de donner à chacun selon ses besoins ou ses handicaps, car l’humain est au centre de la justice

sociale. Le rôle de l’Etat est donc important.

Cette conception s’oppose à celle de l’Etat-gendarme, limitant le rôle de l’Etat à des

fonctions régaliennes : justice, police, défense nationale. Our ce qui est de l’Etat-gendarme,

on parle de justice commutative, qui consiste dans une égalité formelle. Cette justice est

fondée sur la réciprocité, car chacun doit récupérer son dû. Travailler plus pour gagner plus.

L’équité consiste en ce que chacun reçoive l’équivalent de son apport. Cette justice formelle

peut être mise en place sans l’intervention de l’Etat en s’appuyant sur les mécanismes du

marché, du contrat et des assurances privées.

La mise en place en France d’un Etat-providence développé s’est concrétisée par la création

de la sécurité sociale le 4 octobre 1945. Le système français de protection sociale conjugue

aujourd’hui les dimensions d’assistance et d’assurance sociale afin de garantir contre les

risques vieillesse, maladie, chômage et famille.

Depuis la fin des années 1970 on parle de crise de l’Etat-providence. Le ralentissement de la

croissance, la montée du chômage et les difficultés de financement de la protection sociale

26

remettent en cause son efficacité et son adaptation aux nouveaux besoins sociaux (exclusion,

vieillissement démographique). Aujourd’hui, le débat ne porte pas sur la légitimité de la

redistribution, mais sur ses avantages et ses coûts en terme d’efficacité économique et donc

sur son ampleur. Fondamentalement au centre de la question de justice sociale il y a le

principe d’égalité. Le principe d’égalité emmène à avoir une position plus généreuse par

rapport à l’amélioration de la situation des plus démunis et cela emmène à s’interroger sur les

inégalités que l’on veut compenser. Cela entraîne donc une opposition entre ceux qui veulent

corriger les inégalités initiales et ceux qui veulent corriger les situations effectives. Dans le

premier cas, on parle de l’égalité des chances. La théorie de l’égalité des chances (Bourdieu,

Borloo) pense qu’une situation est juste si l’égalité des opportunités est respectée quand bien

même subsisterait des inégalités de fait.

Cette théorie a servi de base pour l’adoption des politiques dites de discriminations positives.

L’égalité des chances au service social, c’est l’égalité d’accès aux droits.

L’égalité des chances selon Rawls : construite en opposition à l’économie du bien être, la

théorie de l’égalité des chances de Rawls s’est articulée autour de deux principes

fondamentaux :

Egalité devant le droit : chacun a un droit égal, un système de liberté et de droit de base. Ce

principe garantit l’égalité de tous en matière de libertés fondamentales et la répartition de ces

droits et de ces libertés se fait de manière strictement égale.

Egalité économique et sociale : dans le domaine économique et social, les inégalités sont

soumises à deux conditions : elles doivent être rattachées à des positions ouvertes à tous

(stricte égalité des chances).

Elles doivent être au bénéfice des membres des plus défavorisés de la société (la

discrimination positive).

Ces deux principes sont liés par un ordre de priorité. Le premier principe passe avant le

second (l’égalité devant la loi prime). A l’intérieur du dernier principe, la première condition

es prioritaire par rapport à la seconde condition. Cela signifie que l’amélioration du sort des

plus défavorisés ne peut venir justifier des atteintes aux libertés de base égales pour tous, ni

impliquer une restriction de la juste égalité des chances.

Le principe de justice consiste ainsi à garantir l’amélioration du sort des plus défavorisés sous

contrainte de respect, des principes de liberté pour tous et d’égalité des chances. Sur cette

base, l’auteur préconise d’instituer un minimum social soit sous la forme d’allocations

familiales, d’assurance maladie et de chômage, soit sous la forme d’un supplément de revenu

échelonné. Ce minimum comporte trois caractéristiques :

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Il doit assurer un certain niveau de bien être

Son montant doit maximiser les attentes à long terme des plus défavorisés

Il doit être pensé dans la plupart des cas comme un complément de salaire sauf en cas

de chômage, de maladie, de familles à charge ou il s’y substitue.

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