acteurs de la politique de la ville - rapport d’activité …accompagnement de la mise en œuvre...

Rapport d’activité

2006Ministère du logement et de la ville

Secrétariat d’État à la politique de la ville

Délégation interministérielle à la ville

Sommaire

Introduction p.3

La mise en œuvre de la politique de la ville• Institutions et finances locales p.5• Politique territoriale et rénovation urbaine p.7

L’innovation et l’expérimentation• Développement économique et emploi p.9• Santé p.12• Éducation et culture p.14 • Citoyenneté et prévention de la délinquance p.18• Lutte contre les discriminations p.21

L’évaluation• Observatoire national des zones urbaines sensibles p.23

La coopération internationale• Europe et international p.25

Les ressources• Centre de ressources p.28• Communication p.31 • Budget et effectifs p.32

Annexes• Organigramme 2006 p.35• Textes officiels parus en 2006 p.36

Directeur de la publication : Yves-Laurent SapovalCoordination : Corinne GonthierConception-réalisation : IDcommunes

Introduction

L’ année 2006 a été une année charnière pour la ville.

Symbole de cette transition, le Comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006 a initié de nombreuses mesures dans les domaines du commerce, de l’emploi, de la justice ou encore de la lutte contre les discriminations en faveur des quartiers prioritaires.

La Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), quant à elle, a mobilisé ses moyens et ses équipes au service de la ville et de la qualité de vie de ses habitants. L’inauguration et le déploiement de plusieurs dispositifs phares témoignent d’une politique volontariste en la matière.

Ainsi, 15 zones franches urbaines (ZFU) supplémentaires ont été instaurées par la loi « égalité des chances », le nombre de sites bénéficiant de projets de réussite éducative ou d’ateliers santé-ville a progressé et 62 nouvelles conventions de rénovation urbaine ont été signées.

C’est encore en 2006 que sont arrivés à échéance les contrats de ville, en vigueur depuis 2000. Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), préparés tout au long de l’année, leur succèdent depuis 2007.

En 2006 toujours, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) a vu le jour. La création et le démarrage des activités de ce nouvel organisme participent d’un fort renouvellement du dispositif de pilotage national de la politique de la ville.

Parallèlement, de nouveaux dispositifs d’emplois aidés définis dans le plan de cohésion sociale ont été mis en œuvre pour la première année en 2006.

Toutes ces initiatives ont été soutenues par une politique budgétaire ambitieuse. 120 millions d’euros supplémentaires ont notamment été répartis entre les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), dont plus de 400 comportent une zone urbaine sensible (ZUS) sur leur territoire.

Pour tous ces domaines d’intervention et d’autres encore, le présent rapport fait la synthèse de l’action menée par les différents services de la DIV en 2006 et des moyens humains comme matériels qu’elle lui a consacrés.

3 •

Institutions et finances locales

Politique territoriale et rénovation urbaine

La mise en œuvre de la politique de la ville


Politique de la ville et intercommunalité

Une étude relative à la politique de la ville et à l’intercommunalité, lancée au terme de l’année 2005, a été réalisée en 2006. Objectif : observer l’exercice de la compétence « politique de la ville » par les structures intercommunales portant les territoires de la géographie prioritaire.

Les membres du comité de pilotage

Délégation interministérielle à la ville (DIV) et Conseil national des villes (CNV) Direction générale des collectivités locales (DGCL) Direction interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) Association des maires de France (AMF) Association des communautés de France (AdCF) Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)

Le panel

285 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) représen-tés par 14 communautés urbaines (CU) 164 communautés d’agglomération (CA) dont la politique de la ville constitue une compétence de plein droit 6 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) 101 communautés de communes

Les thèmes abordés

Institution et compétences Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des dispositifs Management et organisation du service en charge de la politique de la ville Aspects financiers Péréquation mise en œuvre via la dotation de solidarité communautaire (DSC) Place de l’EPCI dans la chaîne de décision institutionnelle

Institutions et finances localesEn 2006, la mission « Institutions et finances locales » de la DIV a travaillé dans trois directions : la politique de la ville au sein des intercommunalités, la géographie prioritaire et l’analyse financière.

Les résultats sont consultables sur www.ville.gouv.fr et une publication est en cours de diffusion.

5 •


6 •

Géographie prioritaire

Réflexion sur les zones urbaines sensibles (ZUS)

Nécessité d’une actualisation de la géographie prioritaire Afflux massif des projets de rénovation urbaine classés « article 6» au titre de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003

Mise en œuvre de la DSUCS dont l’impact a fait émerger l’existence de popu-lations fragilisées jusqu’alors non identifiées

Travail de recherche par la DIV et l’INSEE

Répondre à l’exigence d’une nouvelle priorisation des territoires sensibles, notamment à l’approche de la nouvelle contractualisation de la politique de la ville Effectuer un tamisage territorial permettant de repérer au mieux les poches de pauvreté sur l’ensemble du territoire national Les trois niveaux de priorisation :• niveau 1 : niveau dégradé nécessitant la mobilisation massive des moyens

et crédits de la politique de la ville• niveau 2 : niveau intermédiaire de dégradation économique et financière

nécessitant des crédits spécifiques de la politique de la ville au-delà des crédits de droit commun

• niveau 3 : niveau de prévention, nécessitant une meilleure coordination des moyens de droit commun

Analyse financière

Demande de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Révision de la fiche synthétique Élargissement à une analyse triennale et une quasi-généralisation de l’analyse financière intercommunale

Perspectives

Conception plus automatisée du traitement des informations Partenariat avec la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et la Direction générale des impôts (DGI) pour récupérer les bases de données ad hoc

Cartographie indicative, transmise pour validation aux préfectures de région dans le cadre de la préfiguration des contrats urbains de cohésion sociale.

Production de plus de 200 fiches par an dans le cadre de l’analyse financière des communes de la géographie prioritaire.

7 •


Préparation des cucs

Rédaction des textes

Préparation des directives nationales relatives aux CUCS Préparation et mise en forme, en appui du système d’information géographique (SIG) de la ville, du dossier d’aide à la définition de la géographie prioritaire

Création et diffusion au niveau local d’outils d’accompagnement méthodologiques

Boîte aux lettres électronique permettant le recueil de questions des acteurs locaux traitées dans le dossier CUCS sur le site www.ville.gouv.fr Coordination de la préparation d’un guide méthodologique portant à la fois sur les modalités d’élaboration des contrats et sur les enjeux thématiques de ceux-ci

Travail collaboratif

Participation des chargés de mission aux réunions locales organisées à l’initiative des services de l’État ou des centres de ressources Organisation des réunions nationales de travail avec les correspondants régionaux et les correspondants départementaux

Tutelle de l’ANRu et suivi du PNRu

Conseils d’administration et groupes de travail

Préparation de huit conseils d’administration Participation aux réunions techniques d’examen et comités d’engagement des projets locaux de rénovation urbaine Participation aux « groupes de management » mis en place par l’ANRU Animation des ateliers portant sur l’articulation du projet urbain et du projet social, dans le cadre des forums régionaux de la rénovation urbaine (8 journées de rencontre des acteurs locaux)

Réalisation d’études-bilans sur deux enjeux majeurs de la rénovation urbaine

La conduite et les résultats des opérations de relogement (étude à publier en 2007) La prise en compte des équipements scolaires dans les opérations de rénovation urbaine

Politique territoriale et rénovation urbaineEn 2006, la DIV, dans le cadre de sa mission « Politique territoriale et rénovation urbaine » (PTRU), est principalement intervenue dans l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), nouvel outil de la politique de la ville appelé à prendre le relais des contrats de ville 2000 - 2006. Elle a, par ailleurs, assuré la tutelle de l’ANRU et le suivi national du programme national de rénovation urbaine (PNRU).

Préparation, en lien avec l’Acsé, des enveloppes régionales 2007 de crédits spécifiques destinés à soutenir le programme d’actions des CUCS.

Pilotage d’une réflexion sur le sujet des délégations des aides ANRU aux collectivités locales.

Développement économique et emploi

Santé

Éducation et culture

Citoyenneté et prévention de la délinquance

Lutte contre les discriminations

L’innovation et l’expérimentation


9 •

Développement économique et emploi En 2006 se sont tenus successivement un Comité interministériel des villes (CIV) et un séminaire gouvernemental sur la croissance sociale. Les mesures prises alors en faveur du développement économique et de l’emploi ont conjugué leurs effets avec les dispositions de la loi pour l’égalité des chances en matière de zones franches urbaines (ZFU).

ValenciennesHénin-Beaumont

Maubeuge

Saint-Pol-sur-Mer

Nantes

Saint-Nazaire

Béziers Marseille

Clermont-Ferrand

Caen

Alençon

Blois

La Chapelle-Saint-Luc

Evreux

Woippy/Metz

Nancy

Strasbourg

SoissonsBeauvaisRouen

Vénissieux

Rillieux-la-Pape

Grenoble

Besançon

Roubaix/Tourcoing

Lille/Loos-lès-Lille

Montpellier

La Seyne-sur-Mer

Valence

Saint-Étienne

Le Mans

Cherbourg/Octeville Le Havre

Dreux/Saint-Gemme-Monronval

Saint-Dizier

Creil/Montataire

Strasbourg

Belfort

Reims Metz

Saint-Quentin

Vaulx-en-Velin

Calais

Nice/Saint-André

Charleville-MézièresAmiens

Bordeaux/Cenon/Floirac/Lormont

Denain/Douchy-les-Mines

Hem/Roubaix

Douai

Toulon

Avignon

Hérouville-Saint-Clair

Orléans

Sens

Montbéliard

Behren-lès-Forbach

Lyon 9e

La Rochelle

Toulouse

Angers

Marseille

Bourges

Chenôve

Nîmes

Perpignan

Mulhouse

La CourneuveSartrouville

Épinay-sur-SeineArgenteuil

Le Blanc-Mesnil

Stains

Vitry-sur-Seine

SevranAulnay-sous-Bois

Villiers-le-Bel

Corbeil-Essonnes/Evry

Bondy

Sarcelles/

Garges-lès-Gonesse

Les Mureaux

Champigny/

Chennevières-sur-Marne

Montfermeil/Clichy-sous-Bois

Mantes-la-Jolie

Montereau-Fault-Yonne

Aubervilliers/Bobigny/

Drancy/Pantin Neuilly-sur-Marne

Choisy-le-Roi/Orly

Melun

Trappes

Epinay-sous-Sénart

Meaux

Viry-Chatillon/Grigny

Les Abymes/Pointe-à-Pitre

Basse-Terre

Fort-de-France

Saint-André/Bras-Panon/Saint-Benoît

Saint-DenisSaint-Laurent-du-Maroni

Cayenne

DIV - Centre de ressources - Décembre 2006

Les zones franches urbaines

ZFU 1996

ZFU 2004

ZFU 2006


10 •

Les dispositions nouvelles de la loi pour l’égalité des chances (31 mars 2006)

15 nouvelles ZFU créées au sein de quartiers de plus de 8 500 habitants par-ticulièrement défavorisés (décrets de délimitation en Conseil d’État publiés en décembre 2006)

Prorogation du dispositif d’exonérations pour les entreprises jusqu’au 31 décembre 2011

Sortie dégressive de l’exonération d’impôt sur les bénéfices portée à neuf ans pour toutes les entreprises

Extension géographique de zones franches

Une trentaine de zones franches concernées parmi les plus anciennes exis-tantes Instruction des dossiers au cours du dernier trimestre 2006 (décrets modifica-tifs en Conseil d’État publiés en mai 2007)

Animation et communication

Accompagnement de la mise en œuvre des ZFU selon le protocole de déve-loppement économique conclu entre la DIV et la Caisse des Dépôts en 2004 Poursuite de la mission d’animation et de professionnalisation des chefs de projet ZFU (cycle de deux ans) Présence conjointe de la DIV et de la Caisse des Dépôts au salon des entrepreneurs de Paris pour promouvoir les ZFU auprès des créateurs d’entreprise

Conception-réalisation de la plaquette « ZFU, mode d’emploi » (publiée en janvier 2007)

Les mesures en faveur du commerce

L’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Élargissement de ses missions et triplement sur trois ans de son rythme d’inter vention décidés par le CIV Objectif opérationnel et financier de neuf nouvelles restructurations de centres commerciaux par an Recrutements et engagement de moyens supplémentaires

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

Restructuration de sites commerciaux et artisanaux et réaménagement de quartiers classés en ZUS Financement des opérations collectives dans les zones franches semblable-ment à celui retenu pour les opérations réalisées dans les ZUS (taux d’inter-vention majorés) décidé par le CIV

100 ZFU


L’action pour l’emploi

Groupes solidarité emploi (GSE)

Création des premiers GSE dans les 100 ZFU (circulaire DIV - DGEFP du 13 novembre 2006) 5 000 euros par site en ZFU alloués par la DIV Amélioration des statistiques sur l’emploi (groupe de travail national piloté par la DGEFP)

Mise en cohérence et mobilisation de tous les outils développés par le plan de cohésion sociale pour l’emploi dans les quartiers prioritaires Conception, à l’échelon local, d’instruments au service de l’emploi en zone urbaine sensible

Mesures diverses du CIV (9 mars 2006) en faveur des quartiers prioritaires

20 000 contrats aidés (contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats d’avenir), avec le développement de la médiation sociale (5 000 contrats) et de l’accès aux métiers du sport (ouverture du brevet professionnel jeunesse et sports ou du brevet d’État d’éducateur sportif à 2 500 jeunes supplémentaires)

Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour les 16-25 ans placés sous main de justice 50 antennes de proximité des maisons de l’emploi 3 000 adultes-relais supplémentaires Développement des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations à l’emploi

Objectifs : identifier avec les milieux économiques des opportunités du marché de l’emploi local renforcer l’accompagnement individuel des demandeurs d’emploi accompagner les demandeurs d’emploi des ZUS après la prise de poste développer la prévention et la lutte contre les discriminations

11 •


En janvier 2006, 139 communes sont engagées dans cette démarche dont la programmation se réalise à l’échelle communale, intercommunale ou de l’agglomération.

12 •

Atelier santé-ville

Point de convergence de la politique de la ville et de la loi contre les exclusions (Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 et DGS/SP2) Cadre opérationnel d’une démarche territoriale pour le développement de projets de santé publique Interface entre les élus des villes et la politique de santé de l’État Déclinaison des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRS/PRAPS)

Missions des AsV

Identifier au niveau local les besoins spécifiques des publics en situation de vulnérabilité et les déterminants de l’état de santé liés aux conditions de vie : habitat, logement, emploi, éducation, ressources

Coordonner les différents acteurs : réseaux médico-sociaux de proximité, établissements de santé, centres de santé, santé scolaire, etc.

Intervenir suivant l’analyse des besoins par site (élaboration de projets) Rendre effectif l’accès aux services sanitaires et sociaux de droit commun Favoriser la participation active de la population à toutes les phases des programmes et la concertation avec les professionnels et les institutions intervenant dans ce domaine

conditions de mise en œuvre

Démocratie locale avec engagement du ou des maire(s) Rôle à la fois pivot et moteur de la DDASS devant assurer une cohérence sur le plan de la politique de santé de l’État Mesures du Comité interministériel des villes (9 mars 2006) contractualisées et animées au niveau départemental par les préfets délégués à la cohésion sociale et les sous-préfets chargés de la politique de la ville

Santé La mise en œuvre d’un projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté s’illustre notamment au travers des ateliers santé-ville (ASV). Le renforcement de cette démarche au cours de l’année 2006 fut l’occasion de préciser la place de la prévention et de l’accès aux soins dans le cadre de la santé publique et dans la nouvelle géographie des CUCS.

Avec 20 % à 25 % de la population française touchés par la précarité, le PRAPS représente une programmation essentielle dans la lutte contre les inégalités sociales en matière de santé.


L’ASV implique une fonction d’animation locale conjuguant des compétences d’ingénierie de projet et des compétences en matière sanitaire et sociale.

13 • 13 •

Axes de travail

Connaissance de l’état de santé de la population des communes ayant au moins un site prioritaire Définition des objectifs d’amélioration de l’état de santé et de ses détermi-nants Accessibilité aux droits sociaux, aux soins, à la prévention et à la santé Analyse des principaux dysfonctionnements de l’accès à la prévention et aux soins Pratiques professionnelles sanitaires, sociales et d’insertion Qualité et organisation de l’offre de soins Besoins en formation des professionnels accueillant les publics en situation de précarité


Chiffres : 375 projets de réussite éducative labellisés entre 2005 et 2006 400 communes concernées 450 équipes pluridisciplinaires de réussite éducative 80 000 enfants et adolescents accompagnés 21 projets d’internat de réussite éducative labellisés 300 élèves accueillis

Chiffres : 69 % des « écoles ouvertes » sont en éducation prioritaire 131 des 249 collèges « ambition réussite » ont participé à cette opération 704 établissements et 146 000 élèves concernés 15,6 millions d’euros dont 1,58 million d’euros émanant de la DIV

14 •

Les projets éducatifs

Projets de réussite éducative

Acteurs : DIV, ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Public : enfants de 2 à 16 ans les plus fragilisés et à leur famille vivant sur les territoires en ZUS ou scolarisés en ZEP-REP Objectif : proposer un suivi personnalisé et inscrit dans la durée par une équipe pluridisciplinaire (professionnels de l’enseignement, de l’éducation, de la santé, de la culture, du sport…) et des intervenants associatifs

Internats de réussite éducative

Acteurs : DIV, ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Public : enfants et adolescents connaissant des difficultés familiales ou en-vironnementales passagères ou plus durables compromettant leurs chances de réussite Objectif : proposer un cadre de vie et de travail stable et permettre un soutien éducatif, psychologique et culturel

École ouverte

Acteurs : DIV, ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ministère de la santé et des solidarités (Direction générale de l’action sociale - DGAS), Fonds d’aide et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Objectif : organiser durant les périodes de vacances scolaires des activités éducatives dans l’enceinte des établissements scolaires et restaurer l’image positive de l’école dans les quartiers

Éducation et cultureEn 2006, l’éducation a été le sujet d’une action interministérielle dense. La DIV a dirigé ou participé au pilotage national de plusieurs dispositifs de partenariat en faveur des territoires, des établissements scolaires et des publics de la géographie prioritaire. Par ailleurs, la DIV a fortement contribué à un plus grand accès des populations des territoires en difficulté aux richesses culturelles nationales.

Des actions collectives sont également financées à la condition qu’elles concernent spécifiquement les publics visés par le programme.

Les projets locaux sont portés par une structure juridique du type caisse des écoles, centre communal d’action sociale, établissement public local d’enseignement ou groupement d’intérêt public.


Chiffre : 191 millions d’euros (hors PRE)

Chiffre : 1 million d’euros affectés à cette opération par la DIV

15 •

Accompagnement à la scolarité

Acteurs : DIV, ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ministère de la santé et des solidarités (DGAS), ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handi-capées et à la famille (Délégation interministérielle à la famille - DIF), Caisse nationale d’allocations familiales Objectif : apporter aux contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) le concours financier du Fonds interministériel à la ville (FIV)

« Une grande école, pourquoi pas moi ? »

Acteurs : DIV, Conférence des grandes écoles Public : lycéens issus de zones d’éducation prioritaire Objectif : favoriser l’accès de jeunes aux grandes écoles

100 000 tuteurs - 100 000 élèves

Acteurs : DIV, ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, associations étudiantes (FAGE et AFEV) Public : collégiens des réseaux « ambition réussite » Objectif : développer l’ambition scolaire et professionnelle des élèves issus des territoires d’éducation prioritaire

Veille éducative Public : jeunes en échec scolaire ou ayant quitté prématurément le système scolaire. Objectif : mobiliser les élus, les équipes éducatives des établissements scolaires, les intervenants sociaux, les professionnels de l’insertion, de la santé, et les parents pour concevoir et organiser sur le territoire une continuité éducative (aujourd’hui « réussite éducative »)

Chiffres : 2 000 enfants et jeunes en très grande difficulté 32 départements et 107 communes concernés (certains projets étant intercommunaux) aide plafonnée à hauteur de 40 000 euros par commune 75 % des communes concernées ont aujourd’hui un projet de réussite éducative labellisé

Chiffres : 30 grandes écoles et universités engagées 850 lycéens concernés 2 millions d’euros


Un suivi conjoint de ces opérations a été assuré par l’ANRU et la DIV.

Les résultats d’une étude menée sur une dizaine de sites en France ont été présentés dans le cadre d’un atelier au cours des rencontres nationales de la rénovation urbaine.

16 •

Réseau français des écoles de la deuxième chance (E2C)

Acteurs : DIV, collectivités territoriales, chambres consulaires Public : jeunes de 18 à 25 ans vivant dans les quartiers les plus en difficulté et ayant interrompu leur scolarité ou leur formation depuis plus d’un an

Objectif : proposer un accompagnement individualisé et permanent des élèves dans le cadre d’une formation qualifiante en alternance

Autres dispositifs Ville, Vie, Vacances « La Main à la pâte » en partenariat avec l’Académie des sciences Le contrat éducatif local Le volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale

La formation des acteurs locaux

Expérimentation en région Bretagne

Public : chefs de projet et coordonnateurs de réussite éducative issus d’une dizaine de régions Objectif : renforcer l’expertise des coordonnateurs dans le domaine de l’ingénierie et de l’expertise territoriale ainsi que la mutualisation de leurs compétences en matière de management éducatif et d’animation de réseau

La place de l’école dans le projet urbain

La rénovation urbaine : un effet de levier sur certains enjeux scolaires majeurs

Mixité sociale Excellence scolaire Démocratisation de l’accès aux savoirs Ouverture de l’école sur son environnement

Des formations du même type sont à venir en régions Rhône-Alpes, Île-de-France et Nord-Pas-de-Calais.

Chiffres : 1,45 million d’euros 14 écoles de la deuxième chance (dont deux créations et plusieurs extensions)


17 •

Les projets culturels

« Les Portes du Temps »

Politique d’ouverture des grands musées nationaux (17 sites) aux publics des territoires de la politique de la ville impulsée et financée pour moitié par la DIV

Budget de 758 000 euros

Égalité des chances

20 % des enveloppes attribuées aux préfets délégués à l’égalité des chances consacrés à des actions culturelles au titre de l’intégration républi- caine

Réussite éducative

Actions relevant du domaine culturel et destinées aux jeunes financées dans le cadre du programme de réussite éducative


18 •

Les domaines d’action

Les grandes orientations

Prévention de la délinquance des mineurs Prévention de la récidive des personnes détenues Prévention et lutte contre la toxicomanie Citoyenneté et accès aux droits

Un partenariat avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et toxicomanies (MILDT)

Formation des intervenants dans les quartiers en difficulté, sur la lutte et la prévention de la toxicomanie, les produits associés et les dépendances Projet d’un réseau français dans le cadre de l’Union européenne

L’action internationale

Représenter la France au sein du Comité international pour la prévention de la criminalité (CIPC) Valoriser, auprès des instances européennes ou internationales suscepti-bles de cofinancer les initiatives intéressantes, les expériences innovantes et concluantes menées au niveau national ou au niveau local

Les principaux dispositifs développés

Ville, Vie, Vacances

Public : jeunes résidant dans les quartiers sous « contrat de ville » et jeunes en voie de marginalisation Objectif : permettre à des jeunes d’accéder à des activités qu’ils n’ont pas la possibilité de pratiquer tout en luttant contre les exclusions

Les huit mesures « justice » du CIV du 9 mars 2006

Intervention précoce en maison de justice et du droit Développement des modules citoyens Accueil et prise en charge des victimes en urgence en milieu hospitalier Contrats d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) Parrainage des jeunes sous main de justice Création de points d’accès au droit dans les ZUS et les établissements péni-tentiaires

Citoyenneté et prévention de la délinquance Parce que les politiques locales de prévention de la délinquance se sont développées dans le cadre de la politique de la ville, la DIV a poursuivi en 2006 son action résolue en faveur de la prévention de la délinquance et de la citoyenneté. Elle s’y est appliquée en concertation avec tous les acteurs concernés et en relation avec les réformes engagées pour faire face à l’évolution de la délinquance.

La DIV poursuit une importante activité d’observation, de diffusion d’informations et de partage de compétences, notamment par l’organisation de journées d’échanges, dont une sur les violences urbaines de 2005.

Chiffres : 14 000 projets financés chaque année

60 % des actions menées pendant la période estivale

55 millions d’euros de budget dont 10 millions d’euros gérés par la DIV

Les six départements dotés d’un préfet délégué à l’égalité des chances sont les principaux concernés.


Développement de la pratique du sport et de la culture en établissements pénitentiaires Création de postes de travailleurs sociaux en services de police ou de gen-darmerie sur le territoire national et de services d’aide aux victimes en urgence (SAVU)

Le soutien aux métiers de la prévention

Soutien à la prévention spécialisée

Mission confiée par la DIV au Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS)

Formation des intervenants sociaux

Formation des éducateurs de rue agissant dans le cadre des missions de la prévention spécialisée, des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunes-se et des conseillers d’insertion et de probation en milieu ouvert dépendant de l’administration pénitentiaire

Formation expérimentée de fin 2005 à fin 2006 en Île-de-France

Intervention de travailleurs sociaux dans les commissariats de police et unités de gendarmerie

Co-animation d’un groupe de travail interministériel et multipartenarial autour d’un projet de « cadre de référence national des travailleurs sociaux et coordonnateurs sociaux dans les commissariats de police et unités de gendarmerie » Action en faveur d’une meilleure reconnaissance de ces professionnels Appui au développement de ces démarches notamment dans les quartiers visés par le plan pilote sur la prévention de la délinquance Adoption et diffusion du cadre de référence, et mise en œuvre d’un appel à projets sur 2006-2007 avec un financement tripartite État-DIV, villes ou EPCI, conseils généraux

Consolidation et professionnalisation de la médiation sociale

Réflexion sur le programme adultes-relais au regard des mesures emploi du plan de cohésion sociale Partenariat renouvelé avec le Centre national de la fonction publique territo-riale (CNFPT) Accompagnement des acteurs de la médiation autour des enjeux de la forma-tion et de la professionnalisation (validation des acquis de l’expérience - VAE) Participation active au groupe de travail « Direction générale de l’action sociale - Conseil supérieur du travail social »

Diffusion d’outils pour l’évaluation des démarches de médiation sociale à partir de l’expérimentation soutenue par la DIV sur les agglomérations d’Angoulême, Niort, Lille, Chalon-sur-Saône et Marseille Soutien aux réseaux comme le réseau national des correspondants de nuit

Un budget annuel de 5,79 millions d’euros sur trois ans.

19 •


Les thématiques d’intervention

Prévention précoce, protection de l’enfance et soutien aux parents

Programme de réussite éducative

Accès au droit

Accès au droit des jeunes dans le cadre d’un groupe de travail piloté par le service de l’accès au droit, à la justice et à la politique de la ville (SADJPV) et impliquant la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ainsi que le Conseil national des barreaux (CNB)

Aide aux victimes

Pérennisation des services d’aide aux victimes en urgence (SAVU) Financement quasi exclusif des six SAVU existants

Prévention de la récidive

Décisions du CIV du 9 mars 2006 et circulaire du 17 juillet 2006 relative aux mesures « justice » Appui aux services d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire et de la PPJ

Mise en œuvre des observatoires locaux de la délinquance

Définition d’indicateurs d’objectifs et d’indicateurs pertinents en liaison avec l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et l’Observa-toire national de la délinquance (OND)

Développement de la prévention situationnelle

Réalisation d’un guide des études de sécurité et des bonnes pratiques en matière de sûreté et d’urbanisme, comportant des expériences de prévention situationnelle Participation aux comités de pilotage du projet visant à diffuser une expertise pluridisciplinaire sur la base des diagnostics de sécurité dans l’aménagement urbain et les opérations architecturales

La coopération internationale en matière de prévention de la criminalité

Centre international de prévention de la criminalité

Organisation non gouvernementale créée en 1994 à l’initiative de la DIV Outil de coopération entre les États et les collectivités locales pour la préven-tion de la criminalité

Réseau européen de prévention de la criminalité

Réseau créé en 2001 Coopération, contacts et échanges d’information et d’expériences Recueil et analyse des informations sur les actions existantes de prévention de la criminalité Restructuration du réseau, finalisation du programme de travail et appels à projet pour le prix européen de prévention de la délinquance

20 •


21 •

Plans territoriaux de lutte contre les discriminations sur le marché du travail

Les objectifs

Détecter et réduire les discriminations auxquelles sont exposés les habitants des quartiers prioritaires, quels que soient leur origine et leur genre Élaborer et mettre en œuvre des plans d’actions contre les discriminations sur le marché du travail

Les modalités de mise en œuvre

Élaboration et signature par la collectivité territoriale, la préfecture et des acteurs de l’emploi

Accompagnement par la direction régionale du FASILD Inscription dans les contrats de ville Formes des actions éligibles : assistance technique pour accompagner le plan ou réaliser un diagnostic des discriminations, mise en place de forma-tions sur les discriminations, participation aux frais engagés pour l’animation du plan, publications, outils de communication, mobilisation des réseaux d’employeurs…

conception d’un guide méthodologique accessible sur Internet

Le guide « Agir contre les discriminations dans les zones urbaines sensibles »

Publication par la DIV en coopération avec le FASILD, la Direction des popu-ations et des migrations (DPM), la Délégation générale à l’emploi et à la forma-tion professionnelle (DGEFP), le Conseil national des missions locales (CNML) et l’ANPE Définition des concepts, du cadre juridique et des dispositifs publics Argumentaires pour favoriser le passage à l’action Éléments de méthode Présentation de quelques plans territoriaux

Capitaliser cinq années de travail

Accompagner la mise en place des contrats de ville 2000-2006 en présentant des expériences et des cadres méthodologiques Former les partenaires pour mieux comprendre les processus discriminatoires et construire des outils communs (CV anonymes, fiches de signalement par exemple) Échanger dans le cadre de séminaires permettant de mutualiser les acquis Proposer, à tous ceux qui veulent construire des projets, des éléments de mé-thode actualisés issus d’expérimentations diversifiées sur l’ensemble du territoire

Lutte contre les discriminations Avec les plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail, les initiatives prises dans le cadre de la politique de la ville pour combattre les inégalités s’intensifient. Ce dispositif national élargi en 2006 a fait l’objet d’un guide méthodologique accessible sur Internet.

Le CIV du 9 mars 2006 a décidé d’étendre le nombre de plans territoriaux de lutte contre les discriminations de 30 à 70 sur trois ans.

Ils sont régis par un appel à projet national et une délégation de crédits aux préfets de départements.

Observatoire national des zones urbaines sensibles

L’évaluation

L’évaluation

23 •

Observatoire national des zones urbaines sensibles Afin de mieux mesurer l’effet des politiques mises en œuvre dans les territoires en difficulté, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) a été créé en 2003. Son rapport 2006 a permis un état des lieux de la situation relevée en 2005, année particulièrement marquée par les violences urbaines.

un rapport actualisé chaque année

Avoir une meilleure connaissance des territoires en difficulté Améliorer la visibilité sur ces territoires Mieux en mesurer l’évolution Évaluer les effets des moyens mis en œuvre

Le bilan des indicateurs mis en place

Dynamique positive dans le domaine économique avec les créations d’activités dans les zones franches urbaines (ZFU) Engagement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) Pas de réduction des inégalités entre les ZUS et leurs villes d’appartenance sur la période 2003-2005, notamment dans le domaine du chômage ou des revenus Écarts significatifs dans l’état de santé des habitants des ZUS Lancement effectif en 2005 des équipes de réussite éducative (ERE) Progrès réalisés dans la connaissance de la mobilisation des politiques de droit commun

Des éclairages nouveaux

Le rôle de la mobilité résidentielle dans la dynamique des quartiers en ZUS La géographie de l’offre de soins accessible depuis les ZUS Le niveau de maîtrise du français et du calcul chez les habitants des ZUS Les difficultés d’insertion professionnelle d’une génération de sortants du système éducatif

Les parcours de vie et l’identité des populations vivant en ZUS Le rôle des intercommunalités dans la politique de la ville

Les indicateurs d’observation : habitat, emploi et activité économique, réussite scolaire, santé, sécurité et tranquillité publiques.

La mise en place de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) et la désignation de préfets délégués à l’égalité des chances sont venues compléter le dispositif de la politique de la ville.

Europe et international

La coopération internationale


25 •

Une circulaire a été signée en octobre 2006 par le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, celui de la cohésion sociale, du logement et de l’emploi, et celui de l’outre-mer.

La DIV est autorité de gestion d’URBACT.

Les fonds structurels européens et la politique de la ville

Une nouvelle circulaire interministérielle

Intégration d’un axe dédié aux questions urbaines dans les futurs program-mes régionaux « Compétitivité régionale et emploi » en métropole et « Conver-gence » dans les DOM, financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Affectation des financements dédiés à cet « axe urbain » aux projets associant la régénération urbaine des quartiers en difficulté et la dynamique générale de développement de l’agglomération Sélection des projets par appel à projet régional et délégation de la gestion des financements FEDER aux collectivités porteuses de projets Organisation des porteurs de projets en réseau national afin de permettre l’échange d’expérience et la diffusion du savoir-faire acquis

La communication autour de cette démarche

Présentations et échanges avec les différents acteurs concernés : associa-tions d’élus, centres de ressources de la politique de la ville, services décon-centrés de l’État

Présentation aux représentants des villes européennes et des États membres de l’Union européenne lors d’une conférence en mars 2006 à Graz (Autriche) et Maribor (Slovénie) Visite de terrain à Aulnay-sous-Bois en décembre 2006 de la commissaire européenne en charge de la politique régionale

uRBAcT

Programme européen d’échange d’expériences sur les politiques urbaines

20 réseaux thématiques 4 groupes de qualification 8 groupes de travail Plus de 210 partenaires institutionnels (dont 183 villes) 4 500 acteurs des politiques urbaines en Europe

Participation renforcée des villes des nouveaux États membres de l’Union européenne

Groupes de qualification Initiative « Support for Cities » consistant à détacher des acteurs qualifiés issus des villes de l’Europe des Quinze auprès des villes des nouveaux entrants afin de les aider à concevoir des stratégies intégrées de développement urbain durable

Europe et international La politique de la ville se nourrit aujourd’hui d’expériences partagées au niveau européen. Les travaux de la DIV menés en 2006 ont pu ainsi être réalisés sur la base d’une circulaire interministérielle relative aux fonds structurels ou encore de projets tels que URBACT ou EUKN.


26 •

Redéfinition des grandes lignes d’URBACT II

Renforcement des moyens alloués par la Commission européenne avec le doublement de sa contribution FEDER, soit 53 millions d’euros pour la période 2007-2013

Éligibilité de toutes les villes de l’Union européenne élargie à 27 États mem-bres, ainsi que celles de Norvège et de Suisse Appui à la mise en œuvre des politiques urbaines, si possible en lien avec les programmes européens régionaux

EuKN

Réseau européen de connaissances sur les politiques urbaines

Construire un portail Internet (www.eukn.org) connectant les ressources numériques en accès libre et gratuit disponibles chez les différents partenaires dans le champ des politiques urbaines

Constituer des points focaux nationaux repérant et validant les connaissances disponibles au niveau local et national (fiches d’expériences, études, rapports, descriptions de politiques nationales ou locales, etc.)

Le point focal national France

Désignation du centre de ressources de la DIV, appuyé par la mission « Europe et international » pour l’organisation de la production des autres acteurs, notamment des centres de ressources régionaux de la politique de la ville

Organisation des producteurs d’information, grâce à de nombreuses rencon-tres bilatérales entre la DIV et les centres de ressources de la politique de la ville, mais aussi d’autres acteurs tels que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le PUCA (Plan, urbanisme, construction et architecture), le centre de ressources culturel Artfactories, etc. Création d’un extranet à disposition des partenaires pour la mise en forme des connaissances Rencontre des points focaux nationaux à Bruxelles, en octobre 2006

coopération européenne

Réunion de Lappeenranta (Finlande) en octobre 2006

Présentation des dernières évolutions de la politique de la ville française Contribution à la préparation de la réunion européenne des ministres (prin-temps 2007)

Séminaire franco-allemand sur la rénovation urbaine

Dernière édition organisée à Reims en décembre 2006 Présentation des politiques nationales et de leurs déclinaisons concrètes, illustrées par des visites de terrain, dans les domaines du relogement lors des opérations de rénovation urbaine, des zones franches urbaines et de la réussite éducative

15 États membres de l’Union européenne (dont la France), le réseau des grandes villes européennes Eurocities, la Commission européenne et le programme URBACT ont contribué à la phase pilote en 2005 et 2006.

Des entretiens bilatéraux ont permis d’évoquer le soutien que pourrait apporter la France aux initiatives envisagées par l’Allemagne lors de sa future présidence de l’Union européenne.

Centre de ressources

Communication

Budget et effectifs

Les ressources

Les ressources

28 •

L’activité documentaire

Fonds documentaire

Plus de 15 000 références sur la politique de la ville Fonds historique de documents antérieurs à 1995 Études, rapports, « littérature grise », publications nationales et régionales, cartes et documents administratifs, vidéogrammes, circulaires et textes officiels

Site Internet i.ville.gouv.fr

Base de données en ligne administrée par la DIV 18 000 visiteurs par mois en moyenne Plus de 2 800 documents téléchargeables en texte intégral (circulaires, cartes, fiches d’expériences, études, rapports) Approche à la fois thématique et territoriale, en lien avec le système d’infor-mation géographique (SIG)

Les archives et le programme DIV-DAf

Gestion et stockage des documents

Contrôle et coordination des versements des différents services aux archives nationales Gestion des éliminations confidentielles Gestion des demandes de communication internes et externes

Partenariat entre la DIV et la Direction des archives de France (DAF)

Poursuite du partenariat sur les archives et la mémoire de la politique de la ville Production de sources complémentaires aux archives classiques pour mieux comprendre le sens de la politique de la ville au niveau local et valoriser ceux qui l’ont mise en œuvre sur le terrain (élus, professionnels, habitants des quartiers) Campagne de recueil de témoignages oraux sur cinq sites expérimentaux comme Cayenne et Saint-Denis (Franc-Moisin), en vue de l’élaboration d‘un guide à destination des villes qui souhaitent s’engager dans des projets similaires

Centre de ressources Pour faire connaître son action et diffuser l’information inhérente à la politique de la ville, la DIV a pu s’appuyer, en 2006, sur une base documentaire très riche et différents réseaux d’acteurs constitués sur le terrain.

Le centre de ressources contribue à l’alimentation du portail européen EUKN, dont il est le « point focal » national, qui a pour objectif de diffuser les connaissances et les bonnes pratiques dans le champ des politiques urbaines.

Une formation « archives orales et politique de la ville » a eu lieu à la DIV en avril 2006, à l’attention des partenaires et porteurs de projets locaux.

Les ressources

29 •

Publications

Signature, le 18 septembre 2006, par le ministre de la culture et le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, d’une instruction sur la collecte des archives de la politique de la ville à l’usage des préfectures et des services compétents des collectivités Publication des actes de la journée d’étude du 17 juin 2004 « Villes et mémoi-res : les archives de la politique de la ville »

Préparation du guide « Repères » sur le travail de mémoire et les opérations de requalification urbaine

Les rencontres de la DIV

Le rendez-vous des acteurs de la politique de la ville

Faciliter la diffusion des connaissances dans le champ des politiques urbaines et sociales Valoriser et mettre en débat les expériences locales

Deux rencontres réalisées en 2006

« Ville, prospective et cohésion sociale » « Violences urbaines, quartiers sensibles et stratégies locales : quelles analy-ses, quelles actions mises en œuvre ? »

Le travail avec les réseaux

Partenariat national associatif

Soutien d’une centaine de projets associatifs recouvrant les différentes thématiques de la politique de la ville

Associations jouant un rôle de « tête de réseau » ou dont l’action particuliè-rement innovante ou expérimentale mérite d’être encouragée en vue d’un essaimage au plan national Financement de 280 postes, au titre du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP), dédiés aux associations œuvrant dans la politique de la ville (100 postes de plus qu’en 2005)

Une mission d’évaluation lancée auprès de 40 associations a permis de vérifier l’utilisation des subventions accordées, de mieux connaître l’activité de l’association et les résultats obtenus, et de dégager des pistes de coopération pour l’année suivante.Partenariat national 2006 Montants en euros

Crédits

PN DIV Cabinet

Projet de loi de finances inital 3 000 000

Projet de loi de finance amendé (réserve cabinet) 3 000 000

Mise en réserve - 250 000 - 250 000

DISPOnIbLE 2 750 000 2 750 000

Dépenses

180 postes FONJEP 1 328 580

100 postes FONJEP supplémentaires 750 000

SOLDE 1 421 420 2 000 000

Les ressources

30 •

Les réseaux de professionnels Appui aux réseaux de professionnels en charge sur le terrain de mettre en œuvre la politique de la ville Relais de leurs réflexions et propositions (association AMADEUS) Aide au financement de leur activité et d’un poste de permanent (Inter- réseaux des professionnels du développement social urbain) Organisation de séances d’actualité et d’échanges sur la nouvelle étape de la politique de la ville

Les centres de ressources régionaux

Accompagnement technique et financier de centres chargés de capitaliser et diffuser des savoirs et savoir-faire, de former, qualifier et mettre en réseau des acteurs de la politique de la ville (financement conjoint État-collectivités locales) Élaboration d’un cahier des charges fixant les missions des centres de res-sources, les attentes de l’État à leur égard et les modalités de financement Animation du réseau national des centres de ressources de la politique de la ville (cinq séminaires en 2006)

Coopération entre les centres de ressources et l’ANRU pour accompagner l’animation du programme de rénovation urbaine

Le CIV du 9 mars 2006 a conforté le rôle des centres de ressources dans la mise en œuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville en décidant de poursuivre la couverture du territoire national et de labelliser quatre nouvelles structures.

Une rencontre entre Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale, et l’ensemble des présidents et directeurs de centres de ressources a été organisée le 24 août 2006.

Les crédits délégués par l’État en 2006 à titre de soutien aux centres de ressources locaux s’élèvent à 1,6 million d’euros.

Les ressources

31 •

Éditions et publications

Deux objectifs principaux

Assurer la diffusion auprès des partenaires institutionnels (départements ministériels, structures interministérielles, parlementaires, collectivités territo-riales, services déconcentrés) des informations du ministère chargé de la ville

Fournir au réseau des acteurs de terrain une information opérationnelle

Publications parues en 2006

La lettre de la DIV, du n° 108 - janvier 2006 au n° 113 - décembre 2006 Le magazine « Comme la Ville » n° 19 - janvier 2006 La lettre électronique (22 numéros)

site Internet

Description

Hébergé sur le réseau du ministère de l’emploi et des solidarités Centré sur l’actualité de la politique de la ville Intégration de la base de données « I-ville »

Communication Tout en approfondissant sa politique éditoriale et ses actions d’animation, la DIV enrichit chaque année son site Internet, régulièrement actualisé en 2006.

Abonnements à la lettre d’information électronique bimensuelle (début : septembre 2001)

Fin décembre 2004 Fin décembre 2005 Fin décembre 2006

Nombre d’abonnés 8 400 9 826 10 546

Statistiques

2004 2005 2006

Nombre de visites

par an 436 610 550 000 772 300

par mois (en moyenne) 36 384 45 833 64 358

par jour (en moyenne) 1 192 1 506 2 116

Nombre de pages vues

par an 2 197 060 2 500 000 3 119 000



Nombre de documents téléchargés

par an 847 823 1 000 000 1 558 000



Les ressources

32 •

Les moyens de fonctionnement

Un budget de 6,5 millions d’euros pour la DIV et le Conseil national des villes

Fonctionnement courant : 1,8 million d’euros Communication, expertises et colloques : 2,5 millions d’euros

Un budget distinct de 2,5 millions d’euros

Moyens d’action des centres de ressources déconcentrés Formation, évaluation et indemnisation des délégués de l’État

Les actions entreprises en 2006 dans le cadre du budget « ville »

Suivi du développement des engagements de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Développement des périmètres des zones franches urbaines (ZFU) : 15 nou-velles ZFU ont été délimitées par décret du 19 décembre 2006

Promotion des mesures liées à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi Augmentation de 45 % du nombre d’ateliers santé-ville Montée en puissance des équipes de réussite éducative Expérimentation des nouveaux dispositifs avec les ministères de la justice, de la défense et de l’intérieur Accélération du dispositif des adultes-relais

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Direction du programme 202 « Rénovation urbaine » et du programme 147 « Équité sociale et territoriale et soutien » de la mission « Ville et loge-ment » confiée au délégué interministériel à la ville

Crédits de paiement ouverts au titre du budget « ville » (loi de finances initiale, transferts et reports, déduction faite des gels et annulations) ayant atteint les sommes de 216,88 millions d’euros sur le programme 202 et 725, 54 millions d’euros sur le programme 147

budget et effectifs L’installation de l’Acsé, la création des CUCS ou encore l’entrée en vigueur de la LOLF au cours de l’année 2006 ont grandement influé sur la gestion et la répartition des ressources de la DIV.

Les ressources

En 2006, les effectifs de la DIV sont inscrits dans le programme 147, au titre de l’action intitulée « stratégie, ressources, évaluation ».

33 •

Les ressources humaines

La nouvelle comptabilisation induite par la LOLF

Comptabilisation des agents sous la forme d’équivalents temps plein (un agent temps plein est un agent à 100 % de son activité professionnelle) Nombre fixé dans le cadre de la mission « Ville et logement » et négocié avec la Direction générale du personnel et de l’administration du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM)

76 agents en position normale d’activité, en provenance des cadres du MTETM 16 agents mis à disposition par d’autres ministères ayant acquis une expé-rience spécifique au titre de la politique de la ville

Politique de recrutement

Recrutement de personnels aux profils et compétences correspondant spécifi-quement aux actions des programmes budgétaires 202 et 147 précités Offre de formation continue adaptée aux besoins

Organigramme 2006

Textes officiels parus en 2006

Annexes

Annexes

35 •

Organigramme 2006

Délégué interministériel à la ville

Yves-Laurent SAPOVAL

Secrétaire général

Robert DEVILLE

Délégué adjoint

Pascal FLORENTIN

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Brigitte RAYNAUD

Chargé(e)s de mission

Fabienne CHAMBRY-MACHOT

Josyane CLÉRICI

Éric LENOIR

Bernard RIBIOLLET

CENTRE DE RESSOURCES

Michel DIDIER

SIG / i.ville

Vincent DEROCHE

Raphaël JANELLI

Éric LENOIR

Documentation

Philippe GALLIMARDET

Sylvère GÉNIAUX

Thierry PASCAL

Archives

Barbara DOMENECH

CHEF DE CABINET / ASSO-CIATIONS

Olivier MONTES

Associations

Didier FORET

POLITIQUE TERRITORIALE ET RÉNOVATION URBAINE

Marie REY


Michèle ESPOSTO

Patrick JOYEUX

Valérie LAPENNE

Frédéric MEYNARD

Arnold STASSINET

EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

François HENRY


Michaël BOURGEOIS

Béatrice MOREAU

Jean-Pierre PAPIN

Sabine THIBAUD

OBSERVATOIRE ET PROSPEC-TIVE

Philippe CHOFFEL


Jean-Bernard CHAMPION

Emmanuel DUPONT

Adil JAZOULI

William LE GOFF

Corinne METTE

COHÉSION SOCIALE

Sylvie DURAND-SAVINA


Serge FRAYSSE

Yves GOEPFERT

Sonia IMLOUL

Joëlle MARTICHOUX

Catherine PILON

Catherine RICHARD

Budget

...

Contrôle de gestion / LOFT

Laetitia BELAN

Ressources humaines

Claudine BUNET

Commande publique / Logistique

Isabelle REYNAUD

Responsable informatique

Samia TAMIMOUNT

Informaticien

Adebukola SONNUS

COMMUNICATION

...

Journaliste Comme la Ville

Corinne GONTHIER

Journaliste Lettre de la DIV

Caroline HAMON

Webmestre / Maquettiste SR

Étienne LOUPIAC

MISSION EUROPE ET INTERNATIONAL

Chargé de mission

Gilles GARCIA Direction

Chefs de département

Chargé(e)s de mission, responsables de bureau

En attente de nomination

Annexes

36 •

Politique générale de la ville : nominations, attributions, délégations de signature, instances de la politique de la ville

Lettre de mission du 30 août 2006 à Monsieur le délégué interministériel à la ville, M. Yves-Laurent Sapoval [accompagnée en annexe de la note d’orienta-tion sur la mise en œuvre de la politique de la ville] Décret du 21 août 2006 portant délégation de signature (Délégation intermi-nistérielle à la ville et au développement social urbain) [M. Yves-Laurent Sapo-val, M. Pascal Florentin, M. Robert Deville]. Décret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - M. Sapoval (Yves-Laurent)

Décret du 14 mars 2006 portant délégation de signature (Délégation inter-ministérielle à la ville et au développement social urbain) [Mme Anne-Marie Charvet, M. Pascal Florentin, M. Robert Deville, M. Jean-Michel Voinot]

Comité interministériel des villes du 9 mars 2006 : « Pour une politique de la ville renouvelée » Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain [au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux ; au titre des représentants d’associations et d’organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d’em-ployeurs et de salariés ; au titre des personnalités qualifiées] Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (administration centrale) [M. Florentin (Pascal), (…) nommé chef de service à la Délégation interminis-térielle à la ville et au développement social urbain, pour assurer les fonctions de délégué adjoint]

Organisation de l’État, des collectivités locales et des dispositifs de pilotage pour la politique de la ville ; financement et crédits

Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de co-hésion sociale (CUCS) Circulaire du 22 mars 2006 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de 2006

Textes officiels parus en 2006Eu égard à son caractère transversal, un nombre important de textes législatifs et réglementaires concerne la politique de la ville. Sont mentionnés ci-dessous les textes relevant du « noyau dur » des principaux domaines de la politique de la ville.

Pour faciliter la lecture, la présentation des textes est organisée de façon thématique.

Annexes

37 •

Circulaire du 22 mars 2006 relative à la répartition de la quote-part DSU/DSR de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer Circulaire(s) du 31 janvier 2006 relative(s) à la mise en œuvre de la LOLF : programme « Équité sociale et territoriale et soutien », négociation d’un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [région(s) Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Nouvelle-Calédonie, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Alsace, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes, Haute-Normandie]

Géographie des quartiers prioritaires et observation

Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines (ZFU) en application de l’article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances Circulaire du 12 avril 2006 relative à la préparation de la délimitation des nou-velles ZFU et de l’adaptation des périmètres des ZFU existantes Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l’arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine

Associations, participation des habitants, citoyenneté

Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’enga-gement éducatif

culture

Circulaire(s) relative(s) à l’action culturelle en faveur de l’intégration républicaine [Val d’Oise, Essonne, Bouches-du-Rhône, Nord, Rhône, Seine-Saint-Denis].

Économie, emploi

Lettre-circulaire ACOSS n° 2006-089 du 4 août 2006 relative à l’exonération de charges patronales applicable en ZFU au regard de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l’article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances Décret n° 2006-901 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 97-130 du 12 février 1997 pris pour l’application de l’article 25 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et portant organisation de lÉtablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise

Annexes

38 •

Éducation

Circulaire du 30 mars 2006 relative aux principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire Circulaire du 14 février 2006 relative à la mise en œuvre du programme de réussite éducative Circulaire n° DIF/DGAS/2B/DESCO/DIV/DPM/2006/65 du 13 février 2006 relative aux Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP)

Europe

Communication n° SEC(2006)-928 de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européens : « La politique de cohésion et les villes : la contri-bution des villes et des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein des régions » Avis n° 2006/C 206/04 du Comité des régions sur la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein des régions

Habitat et rénovation urbaine

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine Circulaire du 6 juin 2006 relative à l’association des services départementaux de l’architecture et du patrimoine dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine Arrêté du 9 mai 2006 fixant la fraction de cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement social versée à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l’année 2006 Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine [M. Jean-Claude Daniel] Circulaire n° 2006-13 UHC/IUH2 du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’État pour 2006 Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine [M. Pascal Florentin] Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine [M. André-Jean Guérin ; M. François Arcangeli]

Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine [Mme Hélène Eyssartier]

Annexes

39 •

cohésion sociale et intégration

Décret n° 2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire Arrêté du 21 août 2006 fixant, d’une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d’autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d’identité « service civil volontaire » Décret du 1er août 2006 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances - M. Dubois (Dominique) Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives [art. 26 : commission départementale de la cohésion sociale ; art. 27 : com-mission départementale pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté]

Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances Décret n° 2006-382 du 30 mars 2006 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d’un Haut Conseil à l’intégration

Circulaire(s) du 3 février 2006 attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d’euros pour l’année 2006 mise à disposition des préfets délé-gués à l’égalité des chances [départements du Val d’Oise, de l’Essonne, des Bouches-du-Rhône, du Nord, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis].

Métiers de la politique de la ville

Circulaire du 31 mars 2006 : dispositif adultes-relais - médiateurs de ville Circulaire du 16 janvier 2006 relative au développement du dispositif adultes-relais - perspectives 2006

Prévention de la délinquance – Justice

Circulaire MEN-DGESCO/INT/JUS n° 2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire Circulaire n° JUS A 0600265C du 17 juillet 2006 relative à la mise en œuvre des décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006 Circulaire n° INT A 060043C relative à la politique de prévention de la délin-quance, élaboration des programmes locaux de prévention [en référence au programme de travail du CIPD du deuxième semestre 2006]. Circulaire du 1er août 2006 relative à l’extension du dispositif des travailleurs sociaux dans les services de police et de gendarmerie Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un Comité interministériel de prévention de la délinquance

santé

Circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/SD1A/2006/383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de santé publi-que dans les territoires de proximité et au développement des ateliers santé ville abrogeant la circulaire interministérielle n° DGS/DHOS/SD1A/2006/353 du 2 août 2006

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale

et du logement

Ministère déléguéà la cohésion sociale

et à la parité

Délégation interministérielle à la ville

194, avenue du Président Wilson93217 Saint-Denis La Plaine CedexTél. 01 49 17 46 46www.ville.gouv.fr

Con

cept

ion-

réal

isat

ion

:

acteurs de la politique de la ville - rapport d’activité …accompagnement de la mise en œuvre...

Documents