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Sommaire

1 Qu’est-ce que le Congrès FEHAP ?2 Les positions de la FEHAP 3 ZOOM sur le programme du 39ème Congrès de la FEHAP 4 Les Temps Forts du Congrès 5 Une présentation de la FEHAP6 Une présentation de la Délégation Régionale Haute Normandie7 Une présentation de la Délégation Régionale Basse Normandie8 Une présentation du Président, du Directeur Général, et des Délégués Régionaux

Haute et Basse Normandie

Contacts et renseignements :

Jean-Baptiste Boudin-Lestienne, Responsable de la communication :01.53.98.95.30 / 06 14 07 82 14 - jean-baptiste.boudin-lestienne@fehap.fr

www.fehap.fr

Twitter : @FEHAP_actu

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Qu’est-ce que le Congrès FEHAP ?Le Congrès de la FEHAP est un évènement annuel organisé par la FEHAP (Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privé non lucratif) pour la 39ème année consécutive. Il s’agit d’un lieu prospectif d’échanges et de partage entre les acteurs privés non lucratifs des secteurs sanitaire, social et Médico-social, qui permet notamment aux adhérents de la FEHAP de se rassembler et de débattre autour de problématiques communes, intimement liées aux actualités sanitaires, sociales et Médico - sociales. Les questions brûlantes des secteurs sanitaires, Médico-sociales et social sont abordées, le congrès de la FEHAP est ainsi un lieu de rencontre privilégié entre les acteurs de ces secteurs d’activités, mais aussi entre ces derniers et les partenaires-exposants qui présentent leurs activités.

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Les positions de la FEHAP

Renforcer la responsabilité partagée et libérer les innovations

Le secteur de la protection sociale est aujourd’hui en pleine mutation, sous les effets conjugués d’une plus grande maîtrise des finances publiques et de l’allongement de la durée de vie. Le secteur Privé Non Lucratif occupe une place importante aux côtés des secteurs public et privé commercial pour répondre à ces défis, et poursuivre ainsi l’ambition française d’être pionnière en matière de santé.

Dans ce contexte, la FEHAP porte les valeurs et les spécificités du Privé Non Lucratif dans les champs sanitaire, social et médico-social. Le bénévolat, l’humanisme, l’engagement associatif, en somme la solidarité, est au cœur du projet des structures adhérentes, à côté de l’exigence de service public à laquelle les Français sont très attachés. La solidarité est un gage précieux dans une période de crainte de la « marchandisation » et de l’industrialisation de la santé. C’est ce positionnement, au service de tous les publics et de leurs besoins, qui continue de justifier la présence et de caractériser l’action des établissements privés non lucratifs.

La FEHAP propose de renforcer la responsabilité partagée vis-à-vis de la solidarité nationale.

L’Assurance-Maladie repose sur un contrat social ayant pour principe la responsabilité de chacun. Il est donc nécessaire de lutter contre son utilisation abusive qui peut prendre plusieurs formes et passe souvent par un « nomadisme médical » dont les causes sont aujourd’hui partagées entre les assurés, les professionnels et les structures.

Afin d’éviter la consommation superflue de soins et la redondance de ces derniers, il est nécessaire d’organiser de véritables parcours de soins, aux différentes étapes desquelles l’assuré serait accompagné et orienté, tout en conservant une certaine liberté de choix. Le rôle plus important des mutuelles et des assurances complémentaires dans l’organisation du parcours de soins devrait permettre de limiter les phénomènes de surconsommation et de redondance dans le but de responsabiliser les pratiques de tous.

Les contraintes budgétaires, qui pèsent, en outre, de plus en plus sur le financement du système de protection sociale, nécessitent la réalisation d’économies substantielles, durables et soutenables. La recherche des gains d’efficience, c’est-à-dire proposer une qualité de service similaire aux usagers à moindre coûts, est par conséquent aujourd’hui une priorité. Pour ce faire, l’offre de santé et de solidarité doit être plus innovante. L’innovation dans les organisations complexes provient rarement du sommet : des directions centrales des Ministères ou de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs (CNAMTS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Même si les Ministères peuvent permettre des innovations et les encourager comme dans le projet pour les personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA), initié par la FEHAP.

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L’innovation provient le plus souvent des enseignements de terrain bien écoutés, analysés puis déployés et relayés. Les fédérations ont également leur rôle à jouer. Depuis 2011, la FEHAP est à l’initiative d’Appel à innovations auprès de ses adhérents afin de valoriser leurs initiatives destinées à mieux répondre aux attentes et aux besoins de la société, à créer de la valeur ou à changer les processus de pensée et les manières d’agir, au bénéfice des usagers, des professionnels et de l’organisation des structures. Les innovations retenues dans le cadre d’un appel à innovation annuel lancé lors de l’assemblée générale 2014 de la FEHAP recevant un Trophée de l’Innovation lors du 39ème Congrès.

La FEHAP propose de créer des contrats d’innovation entre les Agences Régionales de Santé et les établissements et d’inscrire l’innovation dans le budget des établissements de santé.

Il est nécessaire de dégager des marges de manœuvre nationales et régionales dédiées à l’innovation, permettant de répondre rapidement à des besoins nouveaux. Majoritairement, l’attribution de cette enveloppe financière doit se faire au plus près du terrain, par les ARS au travers de contrats d’innovation passés avec des établissements pour répondre à une demande émergeant sur un territoire, pour des pathologies nouvelles, pour des catégories sociales ou pour promouvoir de nouvelles organisations et coordinations.

Le but de ces contrats d’innovation serait de structurer, d’accompagner et d’évaluer les dispositifs innovants mis en place par les établissements et services. Il s’agit de donner un cadre plus efficace aux innovations prévues par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST).

Les établissements de santé consacrent un peu plus d’1% de leur budget à l’informatique. Le seuil des 2,5% doit être franchi afin de répondre aux besoins existant mais aussi de permettre à chaque établissement ou service de se projeter dans les stratégies d’innovations numériques destinées à inventer de meilleures prises en charge des personnes pour demain.

Un accompagnement financier, consenti à l’échelon national permettrait d’amorcer l’investissement de départ afin que des dernières puissent participer à l’effort collectif d’innovation conduit dans l’intérêt des citoyens.

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ZOOM sur le programme du 39ème Congrès de la FEHAP

Le fil conducteur du Congrès se décline dans une série de conférences générales et plénières, destinées à resituer les questionnements quotidiens des dirigeants de structures dans des problématiques générales et des débats de fond. Parallèlement, des conférences-débats thématiques, structurées autour des retours d’expériences d’acteurs de terrain sont dédiées aux échanges sur les sujets qui traversent traditionnellement nos préoccupations : ressources humaines, systèmes d’information... L’espace d’exposition permet de rencontrer les partenaires de nos secteurs d’activité, prestataires de services, dans une ambiance conviviale

Mercredi 26 Novembre

9h – 10h05 : Ouverture du Congrès

Ouverture du Congrès par Antoine Dubout, Président de la FEHAP ; Jean – Paul Delevoye, Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; Dominique Merlin, Adjoint au Maire de Deauville ; Monique Ricomes, Directrice générale, Agence régionale de santé de Basse-Normandie ; Bruno Pigaux, Délégué régional FEHAP Basse-Normandie et Éric Rectenwald, Délégué régional FEHAP Haute-Normandie

10h05 – 10h35   : Cadrage de la Thématique

C’est le Professeur Pierre–Gerlier Forest, Directeur de l’institut pour les politiques sociales et de santé, John Hopkins, Bloomberg school of public health, Baltimore qui présentera la thématique de ce 39ème congrès de la FEHAP.

11h – 12h : 1 ère conférence générale et 4 conférences-débats

Conférence générale : Le privé non lucratif, un modèle économique efficient ? Comparaison internationale  : Intervenants   : Béatrice Fermon, (Maître de conférences, Université Paris Dauphine), Laura Fabre (Chargée de recherche, Université Paris Dauphine), Pr Helena Akemi Wada Watanabe( Faculdade de Saúde Pública de Sao Paul)

Étudier les modes de financement, les règles de gouvernance, les modalités de pilotage ainsi que la nature des prestations dans l’objectif de tirer les enseignements sur l’avenir du secteur privé non lucratif en France, à partir de comparaisons internationales (États-Unis, Brésil, Royaume-Uni et Suède) : tels sont les enjeux de la recherche engagée par la FEHAP, grâce à un partenariat avec l’Université Paris.

Conférence - débat Ressources Humaines : « Organisation du temps de travail et coopérations entre employeurs » : Intervenants   : Dr Stanislas Johanet (Manager Agence nationale d’appui à la performance (ANAP)), Virginie Lettelier (Directrice générale, Groupement d’employeurs, Association Ressources Humaines (GE ARH)).

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi se décline en un certain nombre de mesures qui impactent particulièrement le secteur privé non lucratif de la santé et des solidarités. Parmi celles-ci, la fixation d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les temps partiels et la majoration des heures complémentaires. Face à ces évolutions, les acteurs privés non lucratifs peuvent ressentir le besoin de se

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regrouper ou d’organiser des coopérations entre employeurs. Cette conférence propose un cadrage national et un retour sur une expérience déjà mise en œuvre.

Conférence - Systèmes d’information en santé : «  Vision de l’innovation grâce à Watson d’IBM »Intervenants   : Jean-François Goglin (Conseiller systèmes d’information de santé, FEHAP,) Pascal Sempé (Business Development Manager, iBM )

Watson est un programme informatique d’intelligence artificielle conçu par IBM dans le but de répondre à des questions formulées en langue naturelle. Actuellement utilisé en analyse financière Watson pourrait être utile dans le domaine du diagnostic médical. Quelles éventuelles applications dans le secteur de la santé et des solidarités ?

Conférence - débat sociale et médico-sociale : «  Accueil-Hébergement-Insertion : Comment développer les partenariats  avec les entreprises pour le financement de certaines missions d’utilité sociale ? »Intervenants   : Fabrice Bourdeau (Directeur, Association Revivre Caen), Thierry Guillochon (Directeur général, Société dijonnaise de l’assistance par le Travail (SDAT)), Bruno de Rossi (Société d’Ambulances De Rossi, Dijon), Jacques Mahé (Délégué territorial ERDF du Calvados), Eric Felten (Directeur des entreprises et clientèles spécialisées, Crédit Agricole Normandie)

Au regard de l’urgence de la situation pour améliorer les réponses et les moyens engagés dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la sensibilisation des entreprises du secteur marchand aux missions d’intérêt général et d’utilité sociale assurées par les structures du champ de l’Accueil, de l’Hébergement et de l’Insertion (AHI), notamment les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), apparaît plus que jamais nécessaire. Elle passe notamment par le développement de partenariats.

Conférence - débat sanitaire : « Les coopérations entre établissements de santé privés non lucratifs et les soins de premier recours » Intervenants   : Maître Maxence Cormier (Avocat, Cabinet Cormier-Badin, Paris,),Pr Emmanuel Vigneron ( Géographe de la santé, Professeur à l’Université de Montpellier), Pr Thomas Bourez (Vice-Président du syndicat des médecins généralistes MG France), Sandrine Haas (Directrice générale, Nouvelle fabrique des territoires).

Les centres et maisons de santé proposent une offre de soins coordonnés afin d’adapter l’évolution du premier recours aux besoins des populations. Pourtant, comme l’a souligné le rapport IGAS de juillet 2013, les données sur cette offre de soins sont encore trop parcellaires aujourd’hui. C’est pourquoi la FEHAP, accompagnée de la Nouvelle Fabrique des Territoires et des organismes membres du Regroupement national des organisations gestionnaires des centres de santé (RNOGCS), ont partagé le projet de mieux faire connaître les différents centres de santé.

12h00 – 13h00   : 2 ème conférence générale et 4 conférences-débats

Conférence générale : «  Le coût du travail : quelles contraintes pour le secteur ? » Intervenants   : Patrick Aumeras (Expert-comptable, Commissaire aux Comptes, Aumeras et Associés), Yannick L’Horty (Professeur d’économie, Université Paris Est Marne la Vallée Conférence)

De nombreuses études (IGAS 2007, Cabinet Aumeras 2010, Agence technique de l’information sur l’hospitalisation 2013) mettent en évidence le surcoût du travail supporté par les structures privées non lucratives, notamment du fait de l’ensemble des charges sociales qui pèsent sur ces établissements et services et dont d’autres secteurs

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aux activités similaires sont dispensés. Quel état des lieux ? Quelles contraintes ? Quelles éventuelles compensations?

Conférence - débat RSE : « La marque employeur FEHAP : un atout pour le recrutement et la fidélisation des personnels des établissements et services »Intervenants   : Nathalie Bass (Directrice des ressources humaines, institut Mutualiste Montsouris (iMM)), David Giffard (Directeur projets, Groupe SOS), Barbara Vernet (Consultante RSE).

La démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) est inscrite dans le projet stratégique 2014-2020 de la FEHAP. L’enjeu pour la Fédération est d’accompagner ses adhérents dans la maîtrise des impacts sociétaux des activités de leur structure et l’optimisation de la performance globale de leur organisation. Dans cet objectif, la FEHAP a notamment mis en place un groupe de travail « Marque employeur » en juillet 2014. Dans le prolongement des travaux de ce dernier, cette conférence-débat entend s’interroger sur les caractéristiques de la marque employeur FEHAP, en tant qu’éléments de différenciation et atout pour les professionnels. Comment rendre la marque FEHAP attractive ? Comment recruter, fidéliser, mobiliser les personnels mais aussi améliorer leurs conditions de travail et préserver la santé des collaborateurs ?

Conférence - débat Systèmes d’information en santé : « Quelle stratégie numérique nationale sanitaire et médico-sociale ? »Intervenants   : Yannick Le Guen (Sous-directeur, Direction générale de l’offre de soins (DGOS)), Giovanna Marsico (Directrice de la plateforme Cancer Contribution et co-fondatrice de Patients & Web).

Quels projets numériques pour les territoires de santé ? Hôpital numérique, TSN, plan santé numérique, télémédecine, appel à projets « territoire de soins numériques », programme hôpital numérique, plan santé numérique, développement de la télémédecine… Quelle articulation sur les territoires entre ces différentes initiatives qui poursuivent un objectif commun : bâtir des parcours de santé mieux coordonnés et réduire les inégalités d’accès aux soins ?

Conférence - débat : « Etablissements d’accueil du jeune enfant : comment promouvoir un accompagnement de qualité dans un contexte économique contraint ? »Intervenants : Joëlle Martinaux (Présidente de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS)), Marie-Sophie Saoudi (Directrice de l’association « Au royaume des petits », Villemur sur Tarn).

La réforme de la Prestation de service unique et les moyens toujours plus contraints des principaux financeurs, notamment des collectivités locales, imposent aux gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant de repenser leurs organisations et modes de gestion pour préparer l’avenir. Comment les établissements privés non lucratifs d’accueil du jeune enfant garantissent-ils la qualité des prises en charge dans un tel contexte ? Comment innover pour un accompagnement de qualité ? Comment les financeurs peuvent-ils les accompagner ? Quels sont les leviers à mobiliser ? Cette conférence sera l’occasion d’entendre la vision de deux financeurs et d’une directrice d’association gestionnaire et de répondre aux questions qui peuvent se poser dans la structuration de vos projets à venir.

Conférence – débat : « La pertinence des soins, un nouveau levier des politiques de santé ? Quels enjeux, quelles méthodes ? »Intervenants : Thomas Le Ludec (Directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé (HAS)), Michel Marty (Médecin-conseil, responsable du département Hospitalisation, Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)).

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Des soins inutiles, dits « non pertinents », font courir des risques aux patients de manière injustifiée et engendrent des coûts importants pour la société. Depuis 2011, un groupe national de concertation, piloté par le ministère de la Santé, est chargé de conduire la stratégie d’amélioration de la pertinence des soins. Outre les professionnels de santé qui doivent être au cœur de la démarche, les institutions nationales (ministère, HAS, CNAMTS, ATIH, etc.) et les agences régionales de santé (ARS) sont mobilisées pour développer des outils d’amélioration des pratiques professionnelles. En quoi la mobilisation autour de la pertinence des soins peut-être un levier d’amélioration des politiques de santé ?

14h -15h15   : 3 ème conférence générale et 4 conférences-débats

Conférence générale : « Les enjeux économiques du privé non lucratif sanitaire, social et médico-social Intervenants   : Pr Pierre-Yves Geoffard (Économiste, Directeur de PSE-École d’économie de Paris).

Dans le secteur sanitaire et médico-social, coexistent trois types d’intervenants aux fonctionnement différents. Comment s’organisent et se régulent la concurrence et les formes de coopération entre les organismes publics, privés à but non lucratif et privés de statut commercial ? Comment lever les blocages qui pèsent sur une meilleure articulation des différents acteurs, pour assurer une prise en charge globale et coordonnée ?

Conférence-débat Ressources Humaines : « Réforme de la formation professionnelle : les enjeux de la loi de 2014  »Intervenants   : Jean-Pierre Delfino (Directeur général, UNiFAF), Myriam Krikorian (Directrice générale, Fondation hospitalière de la Miséricorde, Caen).

La Loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle établit la formation comme un investissement nécessaire. Elle renforce la responsabilité des employeurs et crée de nouveaux droits pour les salariés. La réforme définit de nouvelles contributions formation et modifie le rôle des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Quel financement au service de quelle formation ? Quelles sont les attentes des établissements ? Quelles nouvelles prestations peuvent proposer l’OPCA ? Ces questionnements sur le financement et les prestations UNIFAF s’appuieront notamment sur l’accord de branche sur la formation professionnelle en cours de négociation.

Conférence-débat Systèmes d’information : « Les objets connectés, leviers du décloisonnement du parcours de soins ? » Intervenants   : Jean-François Goglin et Martine Labrousse (Conseillers systèmes d’information de santé, FEHAP) Olivier Boussekey (Directeur des systèmes d’information, Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph), Giovanna Marsico (Directrice de la plateforme Cancer Contribution et co-fondatrice de Patients&Web).

De l’établissement au domicile, dossier du parcours et objets connectés, préparer demain ! Les objets connectés sont en passe de modifier en profondeur les pratiques professionnelles en matière de suivi des patients mais aussi les comportements individuels. De quelle manière seront-ils intégrés dans le parcours de santé, et plus globalement dans notre vie quotidienne?Quelles appropriations par les patients et les usagers ? Quels bénéfices en termes de santé publique ?

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Conférence-débat : « Quelle place pour chacun des acteurs dans le parcours de soins ? »Intervenants   : Philippe Calmette (Directeur général de l’Agence régionale de santé du Limousin) Gilles Duhamel (inspecteur général, inspection générale des affaires sociales (iGAS)), Isabelle Bongiovanni-Delarozière (Chef de projet, Service évaluation économique et santé publique, Haute Autorité de Santé (HAS)).

La construction d’un parcours de soins, au plus près des besoins et des choix des usagers dans leur territoire de santé, nécessite l’action coordonnée des acteurs de la prévention, du sanitaire, du médico-social et du social. Faire en sorte qu’une population reçoive les bons soins par les bons professionnels dans les bonnes structures au bon moment et au meilleur coût suppose une articulation et des dynamiques partenariales entre les acteurs de terrain et les institutions. Quelle(s) place(s) pour chacun d’entre eux ?

Conférence-débat : « La mise en place de Directions achats efficientes au sein des établissements privés non lucratifs » Intervenants   : Jacques Marescaux (Directeur du Centre hospitalier Saint Jean de Dieu) et Marc Durand (Responsable des achats, Association Recherche Handicap et Santé Mentale (ARHM)), Dr Olivier Vallet (Directeur général adjoint) et Sophie Demaison (Directrice des achats et des services logistiques, Centre chirurgical Marie Lannelongue (CCML)).

Les exigences en matière d’achats ont beaucoup évolué ces dernières années : lancement de politiques publiques, évolution de la réglementation, contraintes budgétaires, etc. Les achats qui représentent de 10 à 30% du budget dans les structures privées non lucratives, sont devenus un levier non négligeable. C’est dans ce cadre que certaines associations ont d’ores et déjà mis en place des fonctions achats performantes.

15h45 – 17h   : 4 ème conférence générale et 5 conférences-débats

Conférence générale : « Les échelles nationales de coûts »Intervenants   : Jean-Claude Moisdon (Professeur et Directeur de recherche à l’École des Mines), Delphine Fauchet (Chargée de mission, Pôle allocation budgétaire, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)).

Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENCC) sont des enquêtes annuelles menées par l’ATIH dans les établissements de santé publics et privés, sur les champs de la médecine chirurgie obstétrique (MCO), des soins de suite et de réadaptation (SSR) et de l’hospitalisation à domicile (HAD). L’objectif des ENCC est de produire des référentiels de coûts ou des valeurs nationales fondés sur l’observation des coûts moyens. Ces référentiels permettent aux établissements de comparer leurs coûts à ceux du référentiel et peuvent être utilisés au niveau national dans le cadre de la construction tarifaire. Quelles échelles pour quelles activités ?

Conférence-débat Systèmes d’information : « La responsabilité financière des administrateurs Intervenants   : Juliette Lévy (Avocate, Cabinet Cornillier, Paris), Hugues Devalonne (Président, Association Lorraine d’aide aux personnes gravement handicapées (ALAGH)).

Grâce à sa Commission vie associative, la FEHAP a engagé depuis plusieurs années, ses Universités de Printemps successives, une réflexion sur la place et le rôle des administrateurs, organisations privés non lucratives. Il s’agit ici d’aborder l’un des aspects les moins connus de la responsabilité des administrateurs, avec un éclairage juridique

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Conférence - débat Systèmes d’information en santé- Silver Economie : quelles opportunités pour les établissements sanitaires et médico-sociaux ? Intervenants   : Jean-Paul Nicolaï (Rapporteur au Commissariat général, à la stratégie et à la prospective (CGSP)), Laurent Sodini (Vice-président du Conseil régional de Basse Normandie en charge du développement économique).

Les systèmes d’information investissent progressivement le champ médico-social. L’expertise issue de la mise en relation des établissements et des entreprises régionales permet de développer les solutions innovantes les plus adaptées aux besoins des seniors. Les professionnels ont donc un rôle majeur à jouer dans la structuration d’un marché en pleine expansion

Conférence - débat : « Systèmes d’information de santé- Sécurité des systèmes d’information : un enjeu majeur, des actions à mettre en place »Intervenants   : Philippe Burnel (Délégué national à la stratégie des systèmes d’information de santé), Jean-François Goglin (Conseiller systèmes d’information en santé, FEHAP).

Quels sont les risques et responsabilités liés à l’utilisation des systèmes d’information ? Quelles seront les obligations pour les établissements prévues par la future loi Bapt ? Comme il l’a récemment déclaré : « une gouvernance orientée vers les priorités, volontaire, portée par des valeurs de santé publique, une mutualisation des efforts et un contrôle formalisé sont indispensables à la rénovation de notre système de santé ».

Conférence - débat : « Regards croisés usagers-professionnels-institutionnels. Comment éviter les situations de rupture ? » Intervenants   : Antoine Perrin (Directeur général, Association de Villepinte, membre de la mission « Droit à un parcours sans rupture pour les personnes handicapées » pilotée par Denis Piveteau), Christel Prado (Présidente, Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis (UNAPEi)), Vincent Guinchat (Directeur de l’Unité sanitaire inter départementale d’accueil temporaire d’urgence (USiDATU), Hôpital de la Pitié Salpêtrière).

Ces derniers mois, de nombreux travaux ont été menés dans l’objectif de mettre en évidence les conditions de la prévention et de l’évitement des situations de vie critiques des personnes en situation de handicap, afin de mobiliser la société dans son ensemble. Le rapport rendu par Denis Piveteau propose notamment de mettre en œuvre une logique de « réponse accompagnée », et de se donner les moyens d’atteindre l’objectif de « Zéro sans solution ». La notion de « réponse accompagnée » oriente vers une pratique radicalement nouvelle du service public à l’égard des usagers dits « fragiles », ou en situation de fragilité.Comment mettre en œuvre un service public « accompagnant » à l’égard des situations de fragilité ? Quelles sont les étapes à franchir ? Qui doit être acteur de ce changement ? Les pouvoirs publics sont-ils mobilisés aux côtés des usagers et de leurs familles mais aussi des professionnels, qui œuvrent chaque jour à leur côté ? Quel regard porte chacun des acteurs des parcours de vie sur le dispositif d’accompagnement actuel et les conditions de son amélioration, au moment où des réformes structurantes sont annoncées ?

Conférence - débat : « Taille critique, synergies et coopération des services à domicile. Pourquoi et comment faire ? »Intervenants   : Frédéric Chaussade (Directeur de la stratégie et du développement, Santelys)

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Pascal Oreal (Directeur général de l’Association de soins et services à domicile (ASSAD) Touraine), Jean-Pascal Piermé (Directeur général, Fondation Bagatelle, Bordeaux).

Dans un contexte privilégiant le développement de l’offre d’accompagnement à domicile (SAMSAH, SAVS, SESSAD, SSIAD), les opérateurs ont besoin d’anticiper cette évolution en termes de réponse aux besoins des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), combinant un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD/SAD), sont des acteurs centraux de la politique de prévention de la perte d’autonomie au domicile à promouvoir. Quelles coopérations pour quelles actions ?

Jeudi 27 Novembre

Cette journée donne la parole aux dirigeants d’Autorités administratives indépendantes (AAI), Défenseur des Droits et Contrôleur des Général des Lieux de Privation de Liberté, spécialisées dans le domaine des droits des usagers, dont l’action concerne de plus en plus les secteurs sanitaire et médico-social privés non lucratifs. La journée sera clôturée par le discours de la Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées, Laurence Rossignol, qui représentera Marisol Touraine, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

9h – 9h45   : Synthèse originale des travaux par Serge Grudzinski, Humour ConsultingGroup

9h30 – 10h15   : Grand témoin :

Pr. Pierre-Gerlier Forest, Directeur de l’Institut pour les politiques sociales et de santé, John Hopkins, Bloomberg school of public health, Baltimore..

10h45 – 11h30   : Cérémonie de remise des Trophées de l’Innovation et des Living Labs

La FEHAP a lancé un 4e Appel à Innovations afin de valoriser les initiatives de ses adhérents destinées à mieux répondre aux attentes et aux besoins de la société, à créer de la valeur ou à changer les processus de pensée et les manières d’agir, au bénéfice des usagers, des professionnels et de l’organisation des structures. 123 dossiers ont été reçus. Les innovations retenues par le comité de sélection recevront un Trophée de l’innovation FEHAP

11h30 – 12h45   : Conférence   : Comment améliorer le financement de la perte d’autonomie ?

Roméo Fontaine, Chercheur associé, institut de recherche et de documentation en économie de la santé (iRDES)

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Marc Perronnin, Maître de recherche, iRDESLaurent Vachey, Inspecteur général, Inspection générale des finances

14h- 15h   : Conférence   : Le cadre budgétaire contraint permet-il d’innover   ?

Carole Hernandez Zakine, Responsable territoire et développement durable, Docteur en Droit, saf agr’iDéesMichel Watier,Directeur général, Fondation Hélène Poidatz

15h – 16h   : Clôture du congrès

Les interventions d’Antoine Dubout, Président de la FEHAP puis de Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées qui représentera Marisol Touraine, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé clôturerons le congrès.

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Les temps forts du Congrès

Les Trophées de l’Innovation FEHAP 2014

Initiative destinée à mieux répondre aux attentes et aux besoins de la société, à créer de la valeur ou à changer les processus de pensée et les manières d’agir, au bénéfice des usagers, des professionnels et de l’organisation des structures, la FEHAP a fait sienne la mission d’encourager l’innovation

cette année, la FEHAP a lancé un 4ème Appel à Innovation pour valoriser les initiatives de ses adhérents destinées à mieux répondre aux attentes et aux besoins de la société, à créer de la valeur ou à changer les processus de pensée et les manières d’agir, au bénéfice des usagers, des professionnels et de l’organisation des structures. L’édition 2014 a rencontré un grand succès, avec plus de 123 dossiers reçus. Les innovations retenues par le comité de sélection recevront un Trophée de l’Innovation FEHAP, remis lors de la cérémonie. L’ensemble des projets sont présentés dans le Cahier de l’Innovation, Hors-Série de la revue Perspectives Sanitaires et Sociales, diffusé sur le Congrès.

Les «   Living Labs   » FEHAP   : 3 ème édition

Pionnier et soutien des travaux réalisés par le Ministère de l’Industrie et illustrés notamment dans le rapport « Bien Vivre grâce au numérique », la FEHAP, trait d’union naturel entre le sanitaire, le médico-social et le social, souhaite favoriser l’émergence de nouveaux usages et de nouvelles offres industrielles capables d’accroître la qualité de la prise en charge du citoyen-résident-patient.

Dans cette idée, les Living Labs (Living Laboratory) sont des distinctions qui récompensent les adhérents FEHAP créateurs de solutions (produit, service, pratique, organisation) pour la santé ou l’autonomie. Il n’est nul besoin d’être une grosse structure pour être intelligent et innovant, aussi, certains adhérents de la FEHAP, déjà dotés d’équipes pluridisciplinaires, constituent de fait des Living-Labs vivants et réels, déjà opérationnels.

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Conférence de presse sur les Etudes Centres de Santé 26 novembre – 17h30

Après une ouverture du Directeur Général de la FEHAP Yves-Jean Dupuis, le Professeur Emmanuel Vigneron reviendra sur les résultats de l’étude, aussi bien au niveau de l’historique des centres de santé que sur les préconisations pour l’avenir.

Roland Walger, chargé de la coordination du RNOGCS (Regroupement National des Organisations Gestionnaires de Centres de Santé), et chargé des négociations conventionnelles pour les Centres de santé avec la CNAMTS, interviendra en qualité de grand témoin afin de nous apporter son point de vue sur les enseignements de cette étude.

Dédicaces -Pr. Emmanuel Vigneron 27 novembre – 10h15 à 10h45

Une séance de dédicaces des Etudes Centre de Santé par le Professeur Emmanuel Vigneron aura lieu sur le stand de la FEHAP

Signature d’une Convention de partenariat avec la Fédération française du sport adapté (FFSA) 26 novembre 2014 de 15h15 à 11h

Signature d’une Convention avec l’Association Francaise des Aidants 27 novembre 2014 de 10h15 à 10h45

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La FEHAPNée en 1936, la FEHAP est la fédération de référence des champs sanitaire, social et médico-social du secteur Privé Non Lucratif. Elle réunit plus de 1 600 organismes gestionnaires regroupant près de 4000 établissements et services, qui adhèrent :

1/ A ses valeurs :- Des valeurs humanistes : elle place la primauté de la personne avant toute autre considération.- Une volonté de partage : elle développe entre ses membres une culture de solidarité et de service au public.- Un engagement social : elle favorise la qualification, la professionnalisation, et la promotion des personnels, la qualité des soins et des services.- Une affirmation de ses responsabilités : elle tient pour essentiel la reconnaissance des usagers, des familles, des professionnels et bénévoles comme partenaires de l’élaboration, du choix, et de l’évaluation des prestations.

2/ Au statut Privé Non Lucratif, reposant sur une gestion désintéressée et un réinvestissement des bénéfices au service des usagers.

3/ A la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, première convention collective entre employeurs et salariés dans le domaine de la santé.

En tant que fédération, la FEHAP accompagne ses adhérents dans la promotion de la vie associative, et œuvre en faveur de l’amélioration de la prise en charge des usagers (personnes malades, âgées, handicapées, en difficulté sociale, enfants…). La fédération s’attache à être force de propositions sur les problématiques sanitaires, sociales et médico-sociales ; elle remplit alors cinq grandes missions :- Défendre les intérêts et les valeurs du Privé Non Lucratif auprès des pouvoirs publics nationaux et locaux, afin de développer la notoriété du secteur et d’accroître son influence.

- Conseiller ses adhérents dans les secteurs des Relations du Travail, Ressources Humaines, en Santé-Social, et en Communication. Pour les accompagner dans la gestion quotidienne de leurs établissements et services, les adhérents ont la possibilité de contacter des experts du siège spécialisés en droit du travail ou en droit sanitaire et social.

- Informer en interne ses adhérents sur l’évolution de la législation et de la réglementation, et en externe, via la revue bimestrielle « Perspectives Sanitaires et Sociales », le portail Internet, et la Lettre aux Parlementaires. La FEHAP réalise une veille, notamment à travers son Observatoire économique, social et financier, fournissant aux adhérents des informations et analyses leur permettant de mieux appréhender leur situation.

- Former des professionnels « cœurs de métiers », fonctions-supports, et administrateurs, en restant en prise avec l’actualité pour identifier les enjeux du secteur et anticiper ses évolutions. La FEHAP accompagne les cadres dirigeants, par le biais de l’Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants (IFSCD), ou par des cycles ou des sessions extraordinaires.

- Innover, et encourager l’innovation, afin d’élaborer des propositions de réponses face à l’émergence de nouveaux besoins sanitaire et sociaux (organisation de la « cérémonie de remise des Trophées de l’Innovation » notamment).Par les valeurs qu’elle défend et les missions qu’elle remplit, la FEHAP et ses adhérents placent l’initiative privée non lucrative au service de l’intérêt collectif, se situant ainsi au cœur de l’Economie Sociale et Solidaire.

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La Délégation Régionale de haute Normandie

En Haute Normandie, la FEHAP compte 125 établissements et services (Fichier FINESS), dont 24 sanitaires, 61 sur le secteur des personnes handicapées, 28 sur le secteur des personnes âgées, 2 pour personnes en difficultés sociales et 10 structures d’aide sociale à l’enfance. Ce sont plus de 5 573 lits et places proposés dans le secteur sanitaire, personnes âgées, personnes handicapées, enfance et jeunesse.

La Délégation Régionale de Haute Normandie représente les adhérents dans les secteurs :

Sanitaire : Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), Hospitalisation A Domicile (HAD), Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO), Dialyse et réseaux.

Social et Médico-social : o les personnes âgées : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées

Dépendantes (EHPAD), Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées(EHPA), Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD)

o les personnes en situation de handicap : Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), Maison d’Accueil Spécialisée (MAS), Foyer de vie, Institut d’éducation motrice (IEM), Etablissement rééducation moteur (ERM) et Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT)

o les adultes en difficulté sociale.o L’aide sociale à l’enfance et les crèches

Elle s’investit particulièrement pour :

Proposer, représenter, et défendre les intérêts des adhérents auprès des instances nationales et locales,

Identifier les enjeux par secteur et apporter une réponse aux problématiques soulevées,

Organiser des réunions de travail thématiques, des conférences et journées de réflexion et d’échanges,

Favoriser la mutualisation des moyens et des pratiques entre établissements adhérents.

Délégué régional : Eric RECTENWALD, Directeur, à l’Association La Ronce (EVREUX)

Délégué régional Adjoint : Dominique MARIE DIT CHATEL, Directeur de l’association l’AGORA (ROUEN)

Contact : Pauline JUE, Chargée de Mission FEHAP Normandie : 06 89 46 96 60 - pauline.jue@fehap.fr

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La Délégation Régionale de Basse Normandie

En Basse Normandie, la FEHAP compte 167 établissements et services (Fichier FINESS), dont 86 sanitaires, 35 sur le secteur des personnes handicapées, 29 sur le secteur des personnes âgées, 14 pour personnes en difficultés sociales et 1 structure d’aide sociale à l’enfance. Ce sont plus de 4 546 lits et places proposés dans le secteur sanitaire, personne âgées, personnes handicapées, enfance et jeunesse.

La Délégation Régionale Basse Normandie représente les adhérents dans les secteurs :

Sanitaire : Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), Hospitalisation A Domicile (HAD), Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO), Dialyse et réseaux.

Social et Médico-social : o les personnes âgées : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées

Dépendantes (EHPAD), Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées(EHPA), Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD)

o les personnes en situation de handicap : Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), Maison d’Accueil Spécialisée (MAS), Foyer de vie, Institut d’éducation motrice (IEM), Etablissement rééducation moteur (ERM) et Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT)

o les adultes en difficulté sociale.o l’aide sociale à l’enfance et crèches

Elle s’investit particulièrement pour :

Proposer, représenter, et défendre les intérêts des adhérents auprès des instances nationales et locales,

Identifier les enjeux par secteur et apporter une réponse aux problématiques soulevées,

Organiser des réunions de travail thématiques, des conférences et journées de réflexion et d’échanges,

Favoriser la mutualisation des moyens et des pratiques entre établissements adhérents.

Délégué régional : Bruno PIGAUX, Directeur Général, à la Fondation Bon Sauveur Picauville et Saint – Lô

Délégué régional Adjoint Secteur Sanitaire : Corinne LARMOIRE, Directrice IMPR du Bois de Lébisey (HEROUVILLE – SAINT – CLAIR)

Délégué régional Adjointe Secteur Médico - Social : Gaëlle PINEAU, Directrice EHPAD «  Rivabel’bel » (OUISTREHAM)

Contact : Pauline JUE, Chargée de Mission FEHAP Normandie : 06 89 46 96 60 - pauline.jue@fehap.fr

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Une présentation du Président, du Directeur Général, et des Délégué Régional Haute et Basse Normandie de la

FEHAPLe Président de la FEHAP : Antoine DUBOUT

Ancien élève de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale des Ponts & Chaussées (ENPC), Antoine Dubout débute sa carrière en tant qu’ingénieur des ponts et chaussées à la Direction départementale de l’équipement (DDE) de la Nièvre, du Pas-de-Calais, puis à la direction des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais. Par la suite, il occupe des fonctions dans l’immobilier : président de sociétés immobilières (ICP, Perexia, Kéops, Sagi, Sogima), il présidera aussi de nombreuses sociétés d’HLM (Logirem, Efidis, Sageco, Samapor).

 Engagé dans les champs social et sanitaire, il a notamment présidé l’Association Retravailler Provence (1992 – 1996) ; il préside la Fondation et l’Association Hôpital Saint Joseph Marseille depuis 2003. Président de la FEHAP depuis 2008, Antoine Dubout a reçu la Médaille d’honneur de la Santé et des Affaires Sociales (échelon or) et est également Chevalier de la Légion d’honneur.

Le Directeur Général de la FEHAP : Yves-Jean DUPUIS

Yves-Jean Dupuis est titulaire, entre autres choses, d’une maîtrise en Droit Public, d’un diplôme d’Etudes Supérieures en Sociologie Politique (Option politiques sociales), d’un diplôme d’Administration Hospitalière, et d’un Certificat de Management Hospitalier. Il est ancien élève de l’Ecole Nationale de la Santé Publique (aujourd’hui EHESP).

Directeur Général de la FEHAP depuis 2005, il a dirigé plusieurs établissements hospitaliers de 1980 à 2000 (Embrun, Grasse, Angoulême, CHU Bicêtre), et a été Directeur Général des Services du Conseil Général de la Seine-Maritime de 2000 à 2004. Disposant notamment de compétences en gestion hospitalière, en management des organisations complexes, en analyse financière, il a animé plusieurs séminaires en France et à l’international, sur le management de la santé notamment, et a également tenu la fonction d’expert dans différentes circonstances (projets et programmes en lien avec les politiques nationales de santé en France et à l’international). Il a été maître de conférences à l’IEP de Paris de 1996 à 2000.

Le Délégué Régional de la Région Basse - Normandie: Bruno Pigaux

Bruno Pigaux, Délégué régional de Basse Normandie depuis février 2014, est également membre de la Commission santé mentale de la FEHAP depuis 2003. Il est Directeur général des Fondations Bon Sauveur dans la Manche. Reconnues d'utilité publique, elles regroupent une quinzaine d'établissements sanitaires et médico-sociaux répartis sur l'ensemble du Cotentin, et du centre Manche. Les activités des Fondations Bon Sauveur de la Manche s’inscrivent dans une logique sociale et citoyenne. Les équipes des différents établissements ont à cœur d’assurer leurs fonctions d’accueil, de

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soin et d’insertion avec bienveillance et empathie. Elles partagent des valeurs humanistes et solidaires et veillent à respecter l’éthique et la déontologie de la médecine psychiatrique et de l’accueil médico-social.

Le Délégué Régional de la Région Haute - Normandie: Éric RECTENWALD

Éric RECTENWALD, Délégué régional de Haute Normandie, est Directeur Général de l’Association « La Ronce » à Evreux. L’Association gère depuis 1955 des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées en réunissant un secteur Enfance avec : SESSAD, IMP, I.M.PRO, C.A.M.S.P, centre de rééducation auditive….et un secteur adulte orienté vers la prise en charge d’accompagnement à domicile comme les S.A.V.S - S.A.M.S.A.H. Elle complète ses actions avec de nombreux partenariats avec les structures sanitaires locales notamment en direction des personnes cérébraux-lésées en partenariat avec l’association « la Renaissance Sanitaire » et le centre hospitalier spécialisé dans le cadre d’une résidence d’accueil pour personnes ayant des troubles psychiques.

ll est également membre de la Commission « convention collective » de la FEHAP. Au-delà de ses engagements à la FEHAP, il assume la présidence de l’association HANDICAP Emploi 27, de l’institut de formation des éducateurs de Normandie (IFEN au Havre), et également la fonction de trésorier du Réseau de Coordination Psychiatrie- Social et médico-social de l’Eure.

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