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Le Conseil de la concurrence propose l’amendement de l’ordonnance sur la concurrence ALGER - Le Conseil de la concurrence rencontre de "sérieux problèmes" dans l’exécution de sa mission de régulation et propose, ainsi, l’amendement de l’ordonnance régissant la concurrence, a indiqué, dimanche à Alger, son président, M. Amara Zitouni. "Malgré la réactivation du Conseil en 2013, après 10 ans d’hibernation, nous rencontrons des problèmes assez sérieux. Des incohérences du texte législatif régissant la concurrence ont induit un chevauchement dans les prérogatives de régulation et une dispersion des services chargés de relever et de sanctionner les infractions aux règles de la concurrence", a déploré M. 1 APS Dimanche, 29 Mai 2016 17:52

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Le Conseil de la concurrence propose l’amendement de l’ordonnance sur la

concurrence

ALGER - Le Conseil de la concurrence rencontre de "sérieux problèmes" dans l’exécution de sa mission de régulation et propose, ainsi, l’amendement de l’ordonnance régissant la concurrence, a indiqué, dimanche à Alger, son président, M. Amara Zitouni.

"Malgré la réactivation du Conseil en 2013, après 10 ans d’hibernation, nous rencontrons des problèmes assez sérieux. Des incohérences du texte législatif régissant la concurrence ont induit un chevauchement dans les prérogatives de régulation et une dispersion des services chargés de relever et de sanctionner les infractions aux règles de la concurrence", a déploré M. Zitouni lors d’une journée d’études sur le rôle de cette institution dans la régulation du marché.

M. Zitouni, ainsi que des économistes et opérateurs économiques, présents à cette rencontre, ont proposé de modifier l’ordonnance 03-03 de juillet 2003 relative à la concurrence pour "corriger ces incohérences".

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APS

Dimanche, 29 Mai 2016 17:52

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Il a rappelé que ce Conseil avait été placé, depuis sa création en 1995 jusqu’à 2003, auprès du Président de la République puis du Chef du gouvernement "pour lui donner l’autorité morale nécessaire à l’accomplissement de ses missions" avant d’être placé, en 2008, auprès du ministre du Commerce.

Ce changement, selon lui, a vidé le Conseil de sa substance et s’est répercuté négativement sur le statut juridique de l’institution, sur son rôle et ses missions.

Alors qu'il est sensé d'être le "gendarme des marchés", il n’arrive pas à trouver sa place dans l’édifice institutionnel du pays, a-t-il estimé.

En plus, la loi en vigueur "va à l’encontre de la tendance observée à l’échelle mondiale consistant à ériger le Conseil de la concurrence en autorité unique pour traiter les infractions liées à la concurrence de bout en bout: de la détection à l’enquête et à l’instruction avant d'aboutir à la sanction", a-t-il ajouté.

Une éventuelle révision de l’ordonnance de 2003 devrait permettre la mise en oeuvre les dispositions de l’article 43 de la Constitution amendée laquelle a consacré les principes de l’interdiction du monopole et de la concurrence déloyale et a conforté les droits du consommateur et la non discrimination entre les entreprises pour l’aide de l’Etat, a-t-il préconisé.

Selon lui, une centaine de décisions a été prise par le Conseil depuis sa création, qui ont porté sur des sanctions pécuniaires, des injonctions et des rejets de demandes d’intervention.

Intervenant lors de cette rencontre, l’économiste Mohamed Cherif Belmihoub a estimé que le marché algérien connaissait des situations de monopole et de quasi-monopole et que le fait d’avoir de nombreux intervenants sur le marché n’était pas synonyme d’un marché  concurrentiel.

Dans ce sens, il a plaidé pour un rôle accru de l’Etat régalien et même pour l'oligopole dans certains secteurs: "Une régulation efficace des marchés par l’Etat est plus que jamais indispensable car dans certains secteurs tels les télécoms, la recherche et développement, la pharmacie et l’énergie, l’oligopole peut s’avérer plus efficace que la concurrence".

De son côté, l’économiste et vice-président du CNES, Mustapha Mekidèche, a jugé que "l’ouverture brutale" du commerce extérieur à la fin des années 1990 "explique le fait qu’on continue, à ce jour, à accepter difficilement les actions de régulation".

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Il a fortement critiqué l’inefficacité de la régulation commerciale en Algérie en citant notamment à l’expansion continue de la sphère informelle.

"De quel marché et de quelle régulation parle-t-on si l’on n’arrive même pas à imposer la facture dans les transactions commerciales?", s’est-il interrogé avant de renchérir: "Dans un pays comme l’Ethiopie, même une caisse dans une cafétéria est reliée au système intranet de l’administration fiscale".

Mais avec le resserrement budgétaire qui va durer, a-t-il avancé, la conjoncture semble désormais favorable pour l’activation des organes de surveillance et de régulation car ''on ne pouvait pas avoir un marché transparent avec l’existence de niches de rente".

De son avis, le Conseil de la concurrence ainsi que les autorités de régulation sectorielles doivent être des organes entièrement indépendants et non pas une prolongation des ministères, "sinon ils ne serviront à rien".

En Algérie, cinq pratiques sont identifiées par l’ordonnance comme des pratiques restrictives à la concurrence.

Il s’agit des ententes et des actions concertées lorsqu’elles visent à empêcher ou à restreindre la concurrence (répartition des parts de marchés ou des sources d’approvisionnement, fixation des prix et des margés.), de l’abus d’une position dominante ou monopolistique, de l’exclusivité dans l’exercice d’une activité et de l’exploitation abusive par une entreprise de l’état de dépendance dans lequel se trouve un client ou un fournisseur (refus de vente, vente conditionnée.).

Le recours à des prix abusivement bas par rapport aux coûts de production ou de commercialisation dès lors que cela peut empêcher une autre entreprise à accéder à un marché est également considéré comme une pratique nuisant à la concurrence.

Le Conseil de la concurrence est chargé, rappelle-t-on, d'une mission de contrôle des concentrations économiques et il statue sur les cas portant atteinte à la concurrence, notamment lorsque l’opération commerciale vise plus de 40% des ventes ou d’achat sur le marché.

Il assure aussi la mission de sanction pécuniaire (allant jusqu’à 12% du chiffre d’affaires de l’entreprise) vis-à-vis des pratiques restrictives à la concurrence et tranche les litiges en la matière.

Il est également chargé d'une mission consultative qui lui permet de donner son avis sur toutes les questions et les législations liées à la concurrence et peut même proposer au gouvernement un nouveau  texte sur la concurrence.

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مجلس المنافسة يقترح تعديل األمر المنظم للمنافسة

الجزائر- أكد رئيس مجلس المنافسة عمارة زيتوني اليوم االحد بالجزائر أن "مشاكل جدية" تعترضالمجلس لدى تنفيذ مهامه في الضبط مقترحا تعديل األمر الذي ينظم مجال المنافسة.

وأوضح السيد زيتوني خالل يوم دراسي حول دور مجلس المنافسة في ضبط السوق أن "مجلس سنوات من السبات يواجه مشاكل جدية" مضيفا أن "عدم10المنافسة الذي تمت إعادة تفعيله بعد

االنسجام في النص القانوني المؤطر للمنافسة أدى إلى تداخل الصالحيات في هذا المجال وتشتتالمصالح المكلفة بمراقبة ومعاقبة الخروقات لقواعده".

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APS

19:37 2016 أيار 29األحد,

المنافسة يقترح تعديل األمرمجلسالمنظم للمنافسة

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واقترح السيد زيتوني، وكذا عدد من الخبراء االقتصاديين والمتعاملين الحاضرين في هذا اليوم والمتعلق بالمنافسة قصد "تصحيح هذه2003 يوليو 19 المؤرخ في 03-03الدراسي، تعديل االمر

االختالالت".

، تحت وصاية رئيس2003 وإلى غاية 1995وذكر في هذا الصدد ان المجلس وضع، منذ إنشائه في الجمهورية ثم رئاسة الحكومة "قصد منحه السلطة المعنوية الضرورية الداء مهامه" قبل أن يتم تحويله

تحت وصاية وزارة التجارة.2008في

غير ان التغيير افرغ -حسب المسؤول- المجلس من جوهره وهو ما أثر سلبا على االطار القانونيالمنظم للهيئة ودورها ومهامها.

وفي الوقت الذي كان ينتظر منه ان يتولى مهام "شرطي االسواق"، لم يستطع المجلس أن يجدمكانته في الهيكل المؤسساتي للبالد.

كما ان القانون الساري حاليا "يسير في عكس االتجاه العالمي الرامي الى تأسيس مجلس المنافسة كسلطة واحدة لمعالجة القضايا المتعلقة بالمنافسة ابتداء من اكتشاف الخروقات إلى التحقيق فيها ثم

إصدار العقوبات"، يضيف السيد زيتوني.

من الدستور والذي43 أن تسمح بتنفيذ االجراءات الواردة في المادة 03-03ويمكن لمراجعة االمر كرس مبدأ منع االحتكار والمنافسة غير الشريفة وعزز حقوق المستهلك وعدم التمييز بين المؤسسات

في الحصول على دعم الدولة، حسب ذات المسؤول.

وقام المجلس منذ إنشائه -وفقا لتصريحات السيد زيتوني- باتخاذ المئات من القرارات التي تضمنتعقوبات مالية وإنذارات ورفض طلبات التدخل.

من جهته، اعتبر الخبير االقتصادي محمد شريف بلميهوب خالل تدخله في الندوة ان السوق الجزائري يسجل عدة حاالت احتكار او شبه احتكار مضيفا ان وجود متعاملين متعددين في السوق ال يعني

بالضرورة بأن السوق تنافسي.

ودعا في هذا االطار الى دور أكبر للدولة وحتى الى احتكار اقلية من المؤسسات للسوق في بعض القطاعات مؤكدا ان "ضبط الدولة الفعال للسوق هو حتمية أكثر من اي وقت مضى الن احتكار قلة

من المتعاملين في بعض القطاعات كاالتصاالت و البحث و التطوير و الصيدلة و الطاقة يعد اكثر فعاليةمن المنافسة".

من جهته اعتبر الخبير االقتصادي ونائب رئيس المجلس الوطني االقتصادي و االجتماعي مصطفى مقيدش "الفتح المفاجئ" للتجارة الخارجية خالل سنوات التسعينيات "هو سبب صعوبة تقبلنا الى اليوم

لعمليات الضبط".

كما انتقد بحدة عدم فعالية الضبط التجاري في الجزائر الفتا بالخصوص الى التوسع المتواصل للسوقالموازي.

وفي الجزائر هناك خمس ممارسات تعتبر كممارسات محددة للمنافسة.

ويتعلق االمر بالتوافق واالعمال التشاورية عندما تهدف الى منع او الحد من المنافسة )تقاسم حصص السوق او مصادر التموين و تحديد االسعار و الهوامش...( وسوء استعمال حالة السيطرة على السوق

او احتكاره و الحصرية في ممارسة نشاط ما وسوء استغالل مؤسسة لحالة تبعية زبون او ممون)رفض البيع و البيع المشروط...(.

ومن بين الممارسات التي تمس بمبدأ المنافسة تطبيق اسعار منخفضة بالمقارنة مع تكاليف االنتاج اوالتسويق في حال كان ذلك يعرقل مؤسسة اخرى.

يذكر ان المجلس مكلف بمهمة مراقبة التركزات االقتصادية ويقوم بالفصل في حاالت المساس بالمائة من المبيعات او الشراء في40بالمنافسة خصوصا حينما تستهدف العملية التجارية اكثر من

السوق.

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بالمائة من رقم اعمال12ويضطلع مجلس المنافسة كذلك بمهمة المعاقبة النقدية )التي تصل الى المؤسسة( تجاه الممارسات التي تحد من المنافسة ويفصل في النزاعات الخاصة بهذا المجال.

مجلس المنافسة يدعو الدولة إلى تبني اقتراحاته للخروج من األزمة االقتصاديةدعا إلى فتح السوق الوطنية في وجه كل المستثمرين دون استثناء

اقتراحاته تبني إلى الدولة يدعو المنافسة مجلساالقتصادية األزمة من للخروج

دقائق منذ54 ساعات 12 السالم اليوم / حدار.ن بواسطة 

باال بالنهوض الكفيلة إقتراحاته من عدد تبني إلى الحكومة المنافسة، مجلس   دعاالس تحكم التي الحالية اإلدارية القوانين عن بالتخلي إياها مطالبا الوطني، قتصاد

الحاصلة. التحوالت مع تتماشى بأخرى واستبدالها الوطنية، وقمجل دور" عنوان تحت األوراسي، بفندق دراسي يوم في أمس المشاركون أجمع

،" ضبط في المنافسة س الكفي المجلس، القتراحات الحكومة تهميش على السوقأسع تهاوي منذ فيها تتخبط التي اإلقتصادية األزمة نفق من البالد بإخراج بعضها لالعالمية. السوق في النفط ار

وا القانونية بالشخصية تتمتع مستقلة سلطة عن عبارة المنافسة مجلس لإلشارةالتجارة. وزارة إشراف تحت تعمل المالي، الستقالل

 التي الكثيرة األدوار المنافسة، مجلس رئيس زيتوني، عمارة أبرز ذاته السياق فيا في الحكومة إستشارة محل نحن" وقال االستشارية، منها خاصة هيئته، بها تقوم

،" المتعلقة التنظيمية لقضايا الت فالشركات الوقائي، الدور إلى إضافة بالمنافسةط عن شاملة بدراسة المجلس يقوم الوطنية السوق من بالمائة 40 على تهيمن ي

ا على خطرا تشكل ال سليمة أنها أكتشف حال وفي هياكلها، وعمل نشاطها بيعة

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السالم اليوم 

مجلس المنافسة يدعو الدولة إلى تبني اقتراحاته للخروج من األزمة االقتصادية

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 العكس اكتشاف حال وفي نشاطه، لتوسيع الدعمالحكومي تلقى الوطني القتصادمداخليها. من بالمائة 12 على تتنازل بأن القائل القانون عليها يطبق

ع السوق تنظيم يمكن انه االقتصاد، في الدكتور مصطفى، مكيديش أكد جهته منضرو إلى ودعا األسعار، لضبط االستثمار في للراغبين شروط دفتر وضع طريق ن القطاعات شتى في إستثناء دون جدد مستثمرين وجه في الوطنية السوق فتح رة

حال سواهم، دون متعاملين ثالثة على حكرا يبقى الذي االتصاالت قطاع غرار علىالمتحدث-. يقول- الكهرباء قطاع حال ه

 المستثمرين هروب أن االقتصاد، في جامعي أستاذ دنوني، المجيد عبد وأوضح هذاقو إقرار إلى الحكومة داعيا مرة، كل في القوانين تغيير سببه الجزائر من األجانب

ح تضمن أن يجب" قال قوانين القطاع، في الحاصل والتطور تتماشى جديدة انينال في يستقر حتى للمستثمر تسهيالت وتمنح إقتصادها بتطوير وتسمح الجزائر ق

الوطنية". سوق

http://essalamonline.com/ara/permalink/54897.html#ixzz4A8WkxHOt رابط الموضوع :

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Pour le bon fonctionnement de l’économie

Nécessité de réhabiliter le rôle du Conseil de la concurrence

Les experts en économie plaident pour la nécessité de réactiver le Conseil de la concurrence et la réhabilitation de son rôle et ce, pour le fonctionnement optimum de l’économie nationale. Mais aussi pour la protection des consommateurs. Jugée caduque, la loi 03/03 du 19 juillet relative à la concurrence devra faire l’objet d’une refonte. C’est ce qui ressort de la journée organisée, hier, à Alger sur le rôle du Conseil de la concurrence dans la régulation du marché. Les intervenants s’accordent à dire que le gouvernement devra agir pour donner plus d’autonomie à cet organe. Selon le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, les modifications apportées à cette la loi en 2008 et en 2010 n’ont fait que « déstabiliser le texte » régissant la concurrence, considéré actuellement « incohérent ». En plus, le Conseil n’a même pas les moyens d’assurer pleinement son rôle de régulateur du marché, a déploré son président, soulignant qu’il n’a, d’ailleurs, même pas de siège adéquat et fonctionne seulement avec 28 personnes sur un effectif de 150 prévu initialement. Raison pour laquelle il met l’accent sur la nécessité de revoir ladite loi ainsi que le statut du Conseil de la concurrence. Il a fait savoir que ce dernier a eu recours à l’expertise de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) en vue d’avoir des propositions pour la refonte de cette loi. Malgré les multiples contraintes auxquelles il fait face, le Conseil a pu traiter une centaine d’affaires dont certaines ont fait l’objet d’une décision d’irrecevabilité et d’autres de sanctions pécuniaires. Pour le professeur d’université Mohamed Chérif Belmihoub, cet organe devra jouir de « prérogatives pleines pour pouvoir jouer le rôle de l’arbitre ». Avec un marché qu’il juge « complètement déstructuré » en raison de la prolifération de l’informel, l’intervention d’une institution

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HORIZON

Publié le 29 mai 2016

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« forte de par son statut de régulateur » devra être consolidée, a-t-il dit. D’après cet expert, mis à part certains segments, à l’image de l’agroalimentaire, le marché algérien est loin d’être « concurrentiel ». Il est caractérisé par « une forte domination de certains opérateurs ». Pour changer la donne, il faut impérativement commencer, selon lui, par lutter contre la surfacturation. Du coup, il propose de lancer la compétition sur l’importation sur la base des enchères. « Les enchères donnent des résultats meilleurs que les quotas administratifs », a-t-il dit, en citant les licences d’importation. Pour instaurer la concurrence, il faudrait, du point de vue du docteur en économie, Mustapha Mekideche, un minimum de transparence. « Il ne peut y avoir de marché transparent avec des opérateurs qui biberonnent les niches de rente », a-t-il indiqué. Le régime de la propriété constitue un autre frein à la concurrence, selon le professeur d’université Ammar Belhimer qui insiste sur la mise en place de mécanismes à même de régler ce problème. Abdelmadjid Denounni a, quant à lui, annoncé qu’il entend en sa qualité d’opérateur soulever la problématique liée à la concurrence lors de la tripartite prévue le 5 juin prochain.

Wassila Ould Hamouda

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IL RENCONTRE DE SÉRIEUX PROBLÈMES DANS L’EXÉCUTION DE SA MISSION

Le Conseil de la concurrence propose de revoir son mode de fonctionnement

Le Conseil de la concurrence rencontre de “sérieux problèmes” dans l’exécution de sa mission de régulation et propose, ainsi, l’amendement de l’ordonnance régissant la concurrence, a indiqué, hier, dimanche, à Alger, son président, Amara Zitouni. “Malgré la réactivation du Conseil en 2013, après 10 ans d’hibernation, nous rencontrons des problèmes assez sérieux. Des incohérences du texte législatif régissant la concurrence ont induit un chevauchement dans les prérogatives de régulation et une dispersion des services chargés de relever et de sanctionner les infractions aux règles de la concurrence”, a déploré M. Zitouni lors d’une journée d’étude sur le rôle de cette institution dans la régulation du marché.Le président du Conseil de la concurrence, ainsi que des économistes et opérateurs économiques ont proposé d’amender l’ordonnance 03-03 de juillet 2003 relative à la concurrence pour “corriger ces incohérences”.M. Zitouni a rappelé que le Conseil avait été placé, depuis sa création en 1995  jusqu’à 2003, auprès du président de la République puis du chef du gouvernement, “pour lui donner l’autorité morale nécessaire à l’accomplissement de ses missions”, avant d’être placé, en 2008, auprès du ministre du Commerce.Ce changement, selon lui, a vidé le Conseil de sa substance et s’est répercuté négativement sur le statut juridique de l’institution, sur son rôle et ses missions.Censé jouer le rôle de “gendarme des marchés”, ce Conseil n’arrive pas à trouver sa place dans l’édifice institutionnel du pays, a-t-il estimé. En outre, la loi en vigueur “va à l’encontre de la tendance observée à l’échelle mondiale consistant à ériger le Conseil de

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LIBERTE

le 30-05-2016

Page 11:  · Web viewAPS Dimanche, 29 Mai 2016 17:52 Le Conseil de la concurrence propose l’amendement de l’ordonnance sur la concurrence ALGER - Le Conseil de la concurrence rencontre

la concurrence en autorité unique pour traiter les infractions liées à la concurrence de bout en bout : de la détection à l’enquête et à l’instruction, avant d'aboutir à la sanction”, a-t-il ajouté.  Une éventuelle révision de l’ordonnance de 2003 devrait permettre la mise en œuvre les dispositions de l’article 43 de la Constitution amendée, laquelle a consacré les principes de l’interdiction du monopole et de la concurrence déloyale et a conforté les droits du consommateur et la non-discrimination entre les entreprises pour l’aide de l’État, a-t-il préconisé.M. Zitouni a révélé qu’une centaine de décisions a été prise par le Conseil depuis sa création, qui ont porté sur des sanctions pécuniaires, des injonctions et des rejets de demandes d’intervention.L’économiste et vice-président du Cnes, Mustapha Mekidèche, a fortement critiqué l’inefficacité de la régulation commerciale en Algérie en citant, notamment, l’expansion continue de la sphère informelle. “De quel marché et de quelle régulation parle-t-on si l’on n’arrive  même pas à imposer la facture dans les transactions commerciales?”, s’est-il interrogé, avant de renchérir : “Dans un pays comme l’Éthiopie, même une caisse dans une cafétéria est reliée au système intranet de l’administration fiscale.”

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Actualités : Régulation du marchéLe Conseil de la concurrence regrette sa marginalisation

Le Conseil de la concurrence (CC) a organisé, hier, une journée d’étude à l’hôtel El Aurassi à Alger, sur le rôle du Conseil dans la régulation du marché. Il ressort des débats que cette instance n’est qu’un faire-valoir ignoré y compris par les administrations censées le consulter pour rédiger leurs textes réglementaires.La journée d’étude a regroupé des universitaires, des représentants de différentes institutions, des autorités de régulation sectorielles. L’économiste et vice-président du Cnes Mustapha Mekidèche a abordé les problématiques de l’organisation et de la régulation des marchés dans les économies émergentes, Abdelmadjid Dennouni, membre du Conseil de la concurrence a énuméré les missions du CC, le Français Jacques Tallineau a discouru sur les compétences d’attribution des institutions homologues au CC au sein de l’Union européenne et le concours des autorités sectorielles à la régulation du marché.

Dans ce sillage, le président du CC Amara Zitouni a révélé que son instance n’a jamais été consultée, comme le prévoit la loi, dans l’élaboration de la réglementation liée à la concurrence. Il a donné des exemples récents, à l’instar de l’arrêté instaurant les licences d’importation ou encore la loi sur la normalisation qui ont été élaborés sans demander l’avis de son instance. Mais hormis ces deux textes qui sont susceptibles de faire intervenir le CC, Amara Zitouni a expliqué que les textes régissant son fonctionnement et le chevauchement avec les missions d’autres institutions comme l’administration fiscale et ses services de contrôle, les services antifraude du ministère du Commerce ou encore

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LE SOIR D’ALGERIE

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les douanes et la police judiciaire qui empiètent sur son champ d’action, réduisent sa marge de manœuvre et l’empêchent de jouer convenablement son rôle. Le CC, placé auprès du président de la République puis du chef du gouvernement entre 1995 et 2003 qui lui donne l’autorité morale nécessaire à l’accomplissement de ses missions, il est mis auprès du ministre du Commerce depuis 2008. «Ce changement s’est répercuté négativement sur l’institution, sur son rôle et ses missions à cause notamment de l’habilitation d’agents relevant d’autres ministères pour relever les infractions aux règles de la concurrence», conclut-on. L. H.

  

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المساء

2016 ماي 29

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رئيس مجلس المنافسة يطمح الستعادة دوره في ضبط السوق

المطالبة بإعادة النظر في القانون واسترجاعاستقاللية الهيئة

دعا رئيس مجلس المنافسة، عمارة زيتوني، إلى إعادة النظر في القانون المنظم لعمل المجلس، مشيرا إلى أنه بعد التعديالت التي

مسته في السنوات األخيرة، أصبح عاجزا عن أداء مهامه، بسبب حرمانه من اإلمكانيات البشرية والمادية، وخصوصا من "استقالليته"

التي تمكنه من أداء دوره في ضبط السوق، السيما في الفترة الراهنة. وضم خبراء ومتعاملون اقتصاديون أصواتهم إلى صوت السيد زيتوني،داعين إلى ضرورة إحياء هذه الهيئة وتمكينها من االضطالع بمهامها.

03-03وأكد السيد زيتوني على ضرورة إعادة النظر في األمر رقم المتعلق بالمنافسة، بما يسمح بتجسيد2003الصادر في جويلية

، التي تنص على43 في مادته الـ2016المبادئ التي نص عليها دستور "تكفل الدولة بضبط السوق ومنع االحتكار والمنافسة غير النزيهة"،

ثم في2008معتبرا أن التعديالت التي أجريت على هذا األمر في   زادت الطين بلة، وأفرغت المجلس من المهام المنوطة به. 2010

وأهم العوائق التي ذكرها رئيس المجلس في تصريحات صحفية على هامش اليوم الدراسي المنظم، أمس، بالعاصمة، حول "دور مجلس المنافسة في ضبط السوق"، غياب مقر للهيئة، وهو ما يحرمها من

توظيف موارد بشرية، حيث يعمل حاليا بثلث حاجياته. وقال المتحدث سنة ونحن نقدم تقاريرنا إلى رئاسة الحكومة والبرلمان20"منذ

موظفا في حين أننا28بغرفتيه ووزارة التجارة، فنحن حاليا نعمل بـ ".250نحتاج إلى

لكن األهم من ذلك، كما أضاف، هو تقليص استقاللية المجلس ومهامه، الذي1995 شكل تقهقرا مقارنة بقانون 2003واألدهى أن قانون

أنشئ بموجبه مجلس المنافسة، وهو ماجعل الجزائر تتراجع في هذا المجال مقارنة بجيرانها كما أشار إليه، دون إغفال "التناقضات" التي حملها النص القانوني الجديد، والتي يأمل أن يعالجها التعديل، إضافة إلى تغييب القضاة عن عضوية المجلس، التي باتت تقتصر على خبراء

وعاملين في مجال حماية المستهلك. بالمائة من النص90ولذلك، فإن السيد زيتوني يطالب بتغيير

القانوني، مذكرا بأن الحكومة أوكلت مهمة دراسة هذا األمر لخبراء دوليين تحت إشراف هيئة األمم المتحدة للتجارة والتنمية "كنوسيد"، التي تحضر لخبرة جديدة في هذا المجال، بهدف تأهيل المجلس مع

المعايير الدولية.14

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التي انتقلت من أما بخصوص مسألة "الوصاية" على مجلس المنافسة رئاسة الجمهورية إلى رئاسة الحكومة ثم وزارة التجارة، فإن السيد

زيتوني رفض كلمة "وصاية" وقال في هذا الخصوص "الوصاية اليجب أن تكون علينا كمجلس...ألنه يجب أن يكون مستقال مثل كل هيئات

الضبط... وهذه االستقاللية ليست تجاه الدولة ألنه يعمل باسم الدولة، لكن تجاه التدخالت في عمله... فيجب التفريق بين أن تكون تابعا لجهة

  إداريا وأن تكون تحت وصايتها... فمبدأ االستقاللية عالمي".

قضية100رغم العوائق.. النظر في أكثر من 10لكن رغم هذه "العوائق"، فإن المجلس الذي "جمد" عمله لمدة

سنوات، عاد للنشاط في السنوات األخيرة ويواصل عمله الذي يقدمه في نشرياته الدورية، حيث فصل في العديد من القضايا المطروحة

عليه، في هذا السياق صرح رئيسه "اليمكننا أن نغطي الشمس بالغربال، لدينا عوائق لكننا نعمل والحوصلة التي قدمناها في نشريتنا

قضية قديمة وجديدة". وأجمع100تشير إلى أننا فصلنا في أكثر من الخبراء الذين نشطوا اليوم الدراسي على أهمية استعادة المجلس

لقوته وهيبته، السيما في الوضع الراهن. وقال األستاذ الجامعي محمد شريف بلميهوب إننا نحتاج إلى "هيئات قوية لضبط األسواق، ووضع قواعد تسير هذه األسواق بفعالية"، مشيرا إلى أن الجزائر في واقع

الحال التملك "اقتصادا تنافسيا"، الن هناك حاالت احتكار واضحة. رغم أنه اعتبر أن فرض "‘احتكار نسبي" في بعض القطاعات البد منه أحيانا وهو "أحسن من المنافسة" خاصا بالذكر الصناعات الصيدالنية والطاقة

 وتكنولوجيات االعالم واالتصال. على صعيد آخر، قال الخبير االقتصادي إن أفضل طريقة لمواجهة

ظاهرة تضخيم الفواتير وبالتالي ارتفاع حجم الواردات ليس "نظام الحصص" وإنما "البيع بالمزاد العلني" الذي اعتبره أحسن طريقة

لتسيير المنافسة. من جهته، قال الخبير مصطفى مقيدش أن مشكل الجزائر هو االنتقال

"العنيف" من االقتصاد الموجه إلى اقتصاد السوق الذي منح مكانة هامة لالقتصاد الموازي، وهو ماتعاني منه البالد لحد اآلن، مشيرا إلى

أن خلق هيئات الضبط تم فقط استجابة لرغبات الهيئات المالية الدولية في سياق معين، ثم للتماشي مع متطلبات اتفاق الشراكة مع االتحاد األوروبي، لذا تبقى هيئات بدون روح. وأكد أن الفترة الحالية

مواتية إلعطاء هيئات مثل مجلس المنافسة نفسا جديدا من أجل العملبقوة وبطريقة جيدة، لكن بشرط التخلص من كل "بؤر الريع". وبالنسبة لمقيدش، فإن غياب دور مجلس المنافسة ساهم في

استفحال الكثير من الظواهر السلبية، منها عدم انعكاس المزايا15

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االستثمارية بالجزائر- السيما سعر الطاقة المنخفض- على أسعار المنتجات، خاصا بالذكر االسمنت والحديد، إضافة إلى مشكل وكالء السيارات المطروح حاليا، وكذا مواصلة احتكار توزيع الكهرباء منطرف سونلغاز رغم صدور قانون لفتح االستثمار في هذا المجال. وبدوره، شدد رئيس الكونفدرالية العامة ألرباب العمل، عبد المجيد دنوني، على ضرورة إعطاء األولوية لمجلس المنافسة في تنظيم

السوق، من خالل منحه "األهمية والقوة والحرية ووضعه مباشرة تحتسلطة رئيس الجمهورية، ليلعب دوره كما يجب وينظم األسواق".

مليار دوالر واردات سنويا،30وأكد أن الجزائر يمكنها أن تعيش بـ مليار دوالر المسجلة العام الماضي، التي كان يمكن60وليس

التقليص منها لو أتيح للمجلس أن يحدد حصص االستيراد. حيث أشار إلى أن للمجلس دورا يلعبه في دراسة األسواق واألسعار داخل وخارج

الجزائر، لكنه لم يقم به بعد تهميشه. واستغل المتحدث قرب انعقاد الثالثية التي ستخصص إلعداد سياسة

اقتصادية جديدة للدعوة إلى االهتمام بالمجلس واسترجاعه لصالحياته واستقالليته ومنحه االمكانيات المادية والبشرية ليضطلع بمهامه جيدا. أما بالنسبة للخبير االقتصادي عمار بلحيمر، فإنه اليمكن اليوم الحديث عن "المنافسة والضبط" في الجزائر طالما أننا "النحترم حرية التجارة

والصناعة في غياب نظام واضح للملكية الفكرية".حنان حيمر 

16EL WATAN

le 30.05.16

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Régulation de la sphère commerciale

Le Conseil de la concurrence marginalisé

Le Conseil national de la concurrence a été exclu du processus de maturation de projets de textes législatifs et réglementaires ayant un lien avec la concurrence, selon une source proche de l’institution, réactivée en janvier 2013.

« L’article 66 de l’ordonnance 03-03 modifiée relative à la concurrence stipule que le Conseil de la concurrence est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant un lien avec la concurrence.  Or, on n’a pas été consulté notamment sur les licences d’importation, la normalisation et le code des marchés publics. Le Conseil existe depuis trois ans. On n’a jamais été consulté», a révélé la même source, en marge d’une journée d’étude sur «Le rôle du Conseil de la concurrence dans la régulation du marché», organisée hier à l’hôtel El Aurassi d’Alger.

Les prérogatives du Conseil, considéré pourtant comme l’institution «pivot» en la matière, ont été réduites après l’abrogation de l’ordonnance de 1995 par celle de 2003, qui a été, à son tour, modifiée et complétée en 2008 et 2010 alors qu’elle n’avait pas été appliquée durant les dix années du gel des activités du Conseil, selon un communiqué du Conseil.  Et ce n’est pas tout ! «Il y a eu d’autres acteurs qui sont venus, suite à la modification de la loi, s’arroger le droit de relever les infractions relatives à la concurrence. Il s’agit, entre autres, des administrations fiscales, les enquêtes économiques relevant du ministère du Commerce et la police judiciaire», a déploré notre source.

Ce changement  s’est répercuté négativement sur le statut juridique de l’institution, son rôle et ses missions, notamment après l’introduction de nouvelles dispositions au niveau de la loi mettant le Conseil de la concurrence sous tutelle du ministère du Commerce et l’habilitation d’agents relevant d’autres ministères pour relever les infractions aux règles de la concurrence.

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Entre 1995 et 2003, il était placé auprès du président de la République puis du chef du gouvernement. L’intervention de structures autres que le Conseil de la concurrence et les autorités de régulation sectorielles,  a conduit  à la dispersion des services chargés de relever et de sanctionner les infractions aux règles de la concurrence.

A l’époque où Ahmed Ouyahia occupait le poste de chef de gouvernement, le Conseil a été sollicité pour émettre son avis. Ce qui n’est pas le cas actuellement. «Certains )responsables, ndlr( n’ont pas la culture de l’Etat. Actuellement, on veut revenir la légalité. On veut que les lois de la République soient appliquées», a exigé notre interlocuteur.

Dans l’espoir de remédier à cette situation, le Conseil a proposé la modification de l’ordonnance n°03-03 de 2003 en vue de mettre en œuvre les disposions de l’article 43 de la Constitution amendée en 2016 )interdiction de monopole et la concurrence déloyale, la non-discrimination entre opérateurs et la régulation du marché par l’Etat(  et corriger les «incohérences» du texte précité, a conclu le communiqué du Conseil.

Hocine Lamriben

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Conseil de la concurrence : 100 affaires traitées

mentaireM. Amara Zitouni

Le président du conseil de la concurrence, Amara Zitouni a indiqué aujourd'hui à Alger que son organisme a statué sur plus de 100 affaires depuis sa réactivation en 2013. 

Profitant de la journée d’études organisé par le Conseil de la concurrence sur « Le rôle du Conseil de la concurrence dans la régulation du marché », Amara Zitouni a affirmé que son institution a publié dans son 8e bulletin toutes les affaires sur lesquelles elle a statué

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L’ECO NEWS

29 MAI 2016

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depuis 2013 et même celles qui étaient en souffrance. Cette publication, selon lui, n'est qu'une volonté de mettre en lumière toute les affaires traitées et améliorer ainsi la transparence dans les activités de ce Conseil.

M. Zitouni a reconnu l’existence des lacunes entachant son organisme pour accomplir ses missions, précisant que les compétences du Conseil de la concurrence demeurent limitées. Ainsi, explique-t-il, le Conseil ne peut intervenir sur toutes les infractions aux règles de la concurrence car, selon lui, les prérogatives de ce Conseil ont été réduites après l'abrogation de l'ordonnance de 1995 par celle de 2003, qui a été à son tour modifiée et complétée en 2008 et en 2010. 

Dans l'objectif de mieux accomplir ses missions, le président du conseil de la concurrence a plaidé pour l’octroi d'un siège social pour son organe et le recrutement de personnel, car le déficit de la ressource humaine est très grand. «Nous travaillons aujourd'hui avec moins de 30 fonctionnaires, alors que nous devrions en avoir 150 et ce faute de siège social», a-t-il dit. M. Zitouni rappelle également la nécessité d'amender des statuts de ce Conseil et les lois qui le régissent.

Quant à lui Mustapha Mekideche, a indiqué que le rôle du Conseil de la Concurrence demeure encore loin des attentes des acteurs du marché. Car, explique-t-il, il ne dispose pas de statistiques réelles ni de prérogatives pour intervenir en cas de constations d’infractions sévères. Il soulèvera la question de l'absence des chèques dans les transactions commerciales et le refus du secteur informel de se réorganiser.

Il est à rappeler que le Conseil de la concurrence est un moyen vise à stimuler l'efficience économique et améliorer le bien-être des consommateurs. Cette activité s'inscrit dans le programme de l'institution qui plaide pour une concurrence loyale et non faussée ayant des effets positifs par rapport à l'entreprise et aux consommateurs en particulier et à l'économie en général.

Noreddine Izouaouen

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Le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a indiqué hier à Alger que son organisme a traité plus de 100 affaires depuis sa réactivation en 2013.

Intervenant à l'occasion de la Journée d'étude organisée par le Conseil de la concurrence sur «Le rôle du Conseil de la concurrence dans la régulation du marché», il a indiqué que cette instance a rendu publiques, dans son dernier bulletin, toutes les affaires sur lesquelles elle a statué depuis 2013. Tout en reconnaissant l'existence de lacunes empêchant son organisme d'assumer pleinement ses missions, il souligne que les compétences du Conseil de la concurrence restent limitées. Le conseil ne peut intervenir sur toutes les infractions aux règles de la concurrence. Il s'agit de contraintes réglementaires imposées après l'abrogation de l'ordonnance de 1995 et par celle de 2003, qui a été à son tour modifiée et complétée en 2008 et en 2010. Pour mieux accomplir ses missions, le Conseil de la concurrence devra d'abord disposer d'un siège social et recruter le personnel nécessaire. Le déficit de la ressource humaine est un grand handicap. «Nous travaillons aujourd'hui avec moins de 30 fonctionnaires, alors que nous devrions en avoir 150, et ce, faute de siège social», a-t-il expliqué. La nécessité d'amender les statuts de ce conseil et les lois qui le régissent s'imposent également.De son côté, l'économiste et vice-président du Cnes, Mustapha Mekidèche, a indiqué que le rôle du Conseil de la concurrence reste encore loin des attentes des acteurs du marché. Pour lui, il ne dispose pas de statistiques réelles ni de prérogatives pour intervenir en cas de constatation d'infractions sévères. Il citera à titre d'exemple l'absence des chèques dans les transactions commerciales et le refus du secteur informel de se réorganiser. Un appel est lancé aux pouvoirs publics pour soutenir cette structure indispensable pour la régulation et l'organisation du marché.

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LE TEMPS D’ALGERIE

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A. Mohamed

Algérie - Pour le Conseil de la concurrence, le fait de dépendre d’un simple ministère réduit son autorité

Amara

Zitouni (photo publiée sur le site de l'APS).

Depuis 2008, cette institution dépend du ministère du Commerce. De 1995, année de sa création, à 2003, elle était placée sous l’autorité du Président de la République tandis qu’entre 2003 à 2008, elle dépendait du Chef du gouvernement.

 

 

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édaction Maghreb Emergent lundi 30 mai 2016

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L’amendement de l’ordonnance 03-03 de juillet 2003 relative à la concurrence est indispensable, a estimé le président du Conseil national de la concurrence, Amara Zitouni, hier, lors d’une journée d’études sur le rôle de cette institution dans la régulation du marché.

Lors d’une intervention rapportée par Algérie Presse Service (APS), le président du Conseil national de la concurrence a indiqué que le fait d’avoir placé celui-ci en 2008 sous l’autorité du ministre du Commerce et non plus sous celle du Chef du gouvernement, a eu des effets négatifs sur son rôle et ses missions.

Amara Zitouni a souligné « des incohérences » dans l’ordonnance sur la concurrencé qui, a-t-il expliqué, ont « induit un chevauchement dans les prérogatives de régulation et une dispersion des services chargés de relever et de sanctionner les infractions aux règles de la concurrence ».

Pour rappel, cette institution, créée en 1995, a d’abord été placée sous l’autorité du Président de la République et ce jusqu’à 2003, puis sous celle du Chef du gouvernement, de 2003 à 2008. De 2003 à 2013, elle a passé une période d’ « hibernation » pour reprendre les termes de son actuel président.

 

Lutter contre les monopoles et concrétiser les droits des consommateurs

 

La réduction de l’autorité du conseil par son placement sous l’autorité d’un simple ministère n’est pas le seul problème à régler, à en croire Amara Zitouni pour qui l’ordonnance de 2003, dans sa version actuelle, « va à l’encontre de la tendance observée à l’échelle mondiale consistant à ériger le Conseil de la concurrence en autorité unique pour traiter les infractions liées à la concurrence de bout en bout: de la détection à l’enquête et à l’instruction avant d'aboutir à la sanction ».

Pour le président du conseil de la concurrence, une révision de ce texte permettrait de mettre en œuvre les dispositions de la Constitution portant sur l’interdiction du monopole et de la concurrence déloyale, les droits des consommateurs et la non-discrimination entre les entreprises pour l’aide de l’Etat.

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Conseil de la concurrence : 100 affaires traitées depuis 2013

Le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a indiqué hier à Alger que son organisme a traité plus de 100 affaires depuis sa réactivation en 2013.

Intervenant à l'occasion de la Journée d'étude organisée par le Conseil de la concurrence sur «Le rôle du Conseil de la concurrence dans la régulation du marché», il a indiqué que cette instance a rendu publiques, dans son dernier bulletin, toutes les affaires sur lesquelles elle a statué depuis 2013. Tout en reconnaissant l'existence de lacunes empêchant son organisme d'assumer pleinement ses missions, il souligne que les compétences du Conseil de la concurrence restent limitées. Le conseil ne peut intervenir sur toutes les infractions aux règles de la concurrence. Il s'agit de contraintes réglementaires imposées après l'abrogation de l'ordonnance de 1995 et par celle de 2003, qui a été à son tour modifiée et complétée en 2008 et en 2010. Pour mieux accomplir ses missions, le Conseil de la concurrence devra d'abord disposer d'un siège social et recruter le personnel nécessaire. Le déficit de la ressource humaine est un grand handicap. «Nous travaillons aujourd'hui avec moins de 30 fonctionnaires, alors que nous devrions en avoir 150, et ce, faute de siège social», a-t-il expliqué. La nécessité d'amender les statuts de ce conseil et les lois qui le régissent s'imposent également.De son côté, l'économiste et vice-président du Cnes, Mustapha Mekidèche, a indiqué que le rôle du Conseil de la concurrence reste encore loin des attentes des acteurs du marché. Pour lui, il ne dispose pas de statistiques réelles ni de prérogatives pour intervenir en cas de constatation d'infractions sévères. Il citera à titre d'exemple l'absence des chèques dans les transactions commerciales et le refus du secteur informel de se réorganiser. Un appel est lancé

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Le Temps d’Algérie

30 mai 2016

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aux pouvoirs publics pour soutenir cette structure indispensable pour la régulation et l'organisation du marché.

A. Mohamed

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