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Quelles solutions pour répondre au choix de vie à domicile des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap ?

De la genèse des services du domicile aux réformes en cours.

Docteur Joseph CASILE, Président du SSIAD « Amiens santé » et de l’Association départementale des services de maintien et d’hospitalisation à domicile du département de la Somme.

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C’est à la FEHAP que nous devons l’organisation de cette première journée régionale sur le domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Je souhaite remercier le Conseil général de l’Oise, les responsables FEHAP de la délégation régionale et la Caisse d’Epargne de Picardie, qui ont accepté de franchir le pas, et d’aborder un sujet sensible qui n’a pas fini d’interroger nos politiques, mais dont l’appréciation dépasse largement notre secteur d’activité.

17 novembre 2014 Beauvais.

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C’est toute la société qui doit se pencher sur l’avenir qu’elle souhaite construire avec et pour ses aînés.Nous avons voulu aborder ce thème en posant une question volontairement provocatrice, car vous le savez, il n’y a pas de réponse univoque aujourd’hui :

« quelles solutions pour répondre au choix de vie à domicile des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap ? »,

En effet, le lent cheminement de la prise en compte du domicile comme lieu de soins relève du parcours du combattant.

Si je devais, en trois images, résumer la politique menée dans notre pays en faveur des personnes âgées, je choisirais le millefeuille, le serpent de mer et la nébuleuse.Le millefeuille symbolise l’empilement des textes de Loi qui, au fil des années, ont abouti à ce que nous connaissons aujourd’hui, sans visibilité.Le serpent de mer reste lui aussi invisible, mais il réapparait par épisode, et tout le monde pense alors qu’il existe.La nébuleuse, c’est un millefeuille qui aurait pris une forme circulaire.

Sous l’intitulé : « de la genèse des services du domicile aux réformes en cours », j’ai volontairement limité mon intervention au champ médicosocial, car les champs sanitaire, médicosocial et social


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sont étroitement liés lorsqu’il s’agit du domicile, et nous sommes alors confrontés au syndrome de la nébuleuse.

A. La (laborieuse) genèse des services du domicile.

1. L’évolution des esprits

2. L’évolution continue de l’espérance de vie,

3. L’évolution des textes de Loi,

4. L’avènement des seniors

1° « il faut bannir la notion d’âge »2° Le déni du vieillissement.3° Les questionnaires.4° La charte de l’ADSMHAD.

5. Les choix politiques.

B. la nécessaire évolution des structures.

C. Les réformes en cours. Quel avenir pour le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie ?

1. Les indicateurs de santé.2. Le rapport de Luc Broussy .

3. La Loi 2014 l’adaptation de la société au vieillissement de la population :4. L’habitat intermédiaire5. Le rapport CNAV/ANAH .6. Le logement individuel adapté dans le cadre du maintien à domicile : le

logement dédié.7. L’animation.8. La création d’un GCSMS (groupement de coopération sociale et

médicosociale).9. Les TIC et les puces.10. La domotique.11. Les diagnostics.12. Les « living labs ».13. La silver economy.14. Les « villes amies des aînés ».


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A. La (laborieuse) genèse des services du domicile.

. Pour en comprendre les mécanismes, il faut mettre en parallèle :

L’évolution des esprits l’évolution continue de l’espérance de vie, l’évolution des textes de Loi, l’avènement des seniors. Les choix politiques.

1. L’évolution des esprits :

En 1962, un rapport intitulé " Politique de la vieillesse ", célèbre tant en France qu'à l'étranger sous le nom de " Rapport Laroque ", représente un tournant dans les orientations de la politique en direction des personnes âgées. Même s'il date de cinquante ans, il a été et reste un document important, voire initiateur pour la suite des politiques de la vieillesse.

Faisant, en 1989, le bilan des politiques menées depuis l’après-guerre, Pierre Laroque le décrit en ces termes : « Equipements différents, personnels plus nombreux... Mais l'ensemble de ces éléments ne constitue pas une politique globale ».( UNIRS, avril 2011 Union Interprofessionnelle Des Retraites Solidaires en Haute Normandie).

Au fil du temps, les personnes âgées ont posé à nos édiles le double problème, tout d’abord d’avoir eu le culot de vouloir profiter de leur retraite, et dans le même temps, de devenir de plus en plus vieilles.

Concernant le domicile et des structures qui lui sont désormais dévolues, tout est parti des années 1980, tout d’abord avec la naissance d’une instance nationale de consultation, le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA, décret du 4 août 1982) qui fait suite au « comité national de la vieillesse de France », et qui sera suivie de la création des CODERPA deux ans plus tard.


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Ces comités doivent assurer la participation de retraités et de personnes âgées à l’élaboration et à l’application des programmes sociaux et médico-sociaux dédiés au sein des départements : lieu de dialogue, d’information, de réflexion mais aussi de concertation, avec les professionnels et les principaux acteurs, sectoriels.La distinction entre retraités et personnes âgées devient officielle. Les plus jeunes, âgés de 60-75 ans, sont dénommés « retraités », et les plus vieux, âgés de 75 ans et plus, deviennent les « personnes âgées ».

Cette séparation va se traduire par une politique sociale pour les premiers, et par une politique médico-sociale de la dépendance pour les seconds, qui va progressivement se transformer en une politique de prise en charge médicale d’une vieillesse réduite à l’aspect pathologique de la seule dimension biologique du vieillissement.

Cependant, le pas est franchi. Il est désormais établi qu'une politique d'action sociale ne peut négliger la complexité de la réalité sociale du moment et, en particulier, la multiplicité des acteurs gérontologiques.

Malheureusement, au fil du temps, la priorité accordée par les Gouvernements à la lutte contre le chômage et à la création d'emplois, a partiellement vidé la coordination gérontologique du sens que la circulaire de 1982 entendait impulser.

Le rapprochement contradictoire entre une logique économique et une logique sociale n'a pas permis de ménager le temps de concertation indispensable à l'émergence d'une véritable professionnalisation du secteur.

De même, mal préparés, mal informés, les CODERPA installés au coeur des Conseils généraux n’ont pas voulu saisir la chance qui leur était offerte de jouer le rôle essentiel qui leur était dévolu, d’interlocuteurs de terrain entre la société civile et les politiques.

Il est vrai que la prise en compte de l’augmentation de l’espérance de vie dans les années était encore balbutiante.

C‘est là que réapparait le serpent de mer : dans la même période, deux rapports du Conseil économique et social abordent la problématique de la


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dépendance sous un angle plus général que celui d’une simple allocation dépendance :

un rapport de 1983, sur « Le vieillissement démographique et ses conséquences économiques et sociales »

et un rapport de 1985, sur « Les problèmes médicaux et sociaux posés par les personnes âgées dépendantes »,

mais en 1990, un rapport du conseil économique et social fait état des risques que fait courir à la France le vieillissement de la population.

Ces risques sont identifiés comme :

o le manque de compétitivité,o le manque d’esprit d’initiative,o le manque de productivité.

C’est donc par le bout de la lorgnette économique que la vieillesse est considérée alors en France comme problème social.

Elle est également perçue comme un ensemble de problèmes affectant les individus au soir de leur vie, comme

o la maladie,o le handicap,o la dépendance.

On oppose le modèle d’un l’individu social autonome productif et en bonne santé à l’individu âgé, dont la dépendance va devenir socialement problématique.

Voilà l’état d’esprit de l’époque !

Les mentalités ont commencé à évoluer avec la prise en compte de ce phénomène inouï qu’est l’évolution de l’espérance de vie.


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2.L’évolution continue de l’espérance de vie :

Elle va avoir pour corollaires l’avènement des seniors, et le déni du vieillissement,

qui en sont les effets visibles aujourd’hui.En quarante ans l’espérance de vie en France a augmenté de 10 ans. C’est la plus élevée d’Europe.

Espérance de vie à divers âges, France Métropolitaine. Insee 2013.

Année

Espérance de vie des hommes (en années)

Espérance de vie des femmes (en années)

à 0 an

à 1 an

à 20 ans

à 40 ans

à 60 ans

à 0 an

à 1 an

à 20 ans

à 40 ans

à 60 ans

1980 70,2 70,0 51,8 33,3 17,3 78,4 78,1 59,6 40,3 22,4

1985 71,3 70,9 52,5 34,0 17,9 79,4 79,0 60,4 41,1 23,0

1990 72,7 72,4 53,9 35,5 19,0 81,0 80,5 61,8 42,5 24,2

1995 73,9 73,3 54,7 36,3 19,7 81,9 81,3 62,6 43,3 24,9

2000 75,3 74,7 56,1 37,3 20,5 82,8 82,1 63,4 43,9 25,6

2005 76,8 76,1 57,4 38,4 21,5 83,9 83,1 64,3 44,8 26,4

2013 78,7 78,0 59,3 40,1 22,7 85,0 84,3 65,5 45,8 27,3


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Selon l’Insee, l’espérance de vie à la naissance atteint en France 78,7 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes en 2013. Les gains obtenus par les femmes sont moins rapides que ceux des hommes, et l’écart entre les deux se réduit. Les modes de vie féminins sont de moins en moins différents de ceux des hommes, qu'il s'agisse de durées et de types d’activité professionnelle, de consommation de tabac ou d’alcool, etc. Il n’en demeure pas moins que l’inégalité en la matière reste considérable.

En 2013, l’espérance de vie des hommes est celle que les femmes avaient en 1983. Au rythme actuel de rapprochement, il faudrait 60 ans pour arriver à l'égalité entre hommes et femmes.

Les progrès qui ont le plus accru l’espérance de vie proviennent pour l’essentiel aux âges élevés, autour de 80 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes, principalement de la réduction des tumeurs et des maladies de l’appareil respiratoire.

Cette évolution va-t-elle se poursuivre ? Dans son scénario dit « central » de projection démographique, l'Insee applique aux années futures les évolutions actuelles.

Lors des projections de 2006, l’institut avait minimisé les gains aux âges élevés. Pour 2050, dans cette hypothèse, l’espérance de vie atteindrait 91,1 ans pour les femmes et 86 ans pour les hommes..

De plus en plus de décès surviennent en maison de retraiteDepuis les années 1970, la majorité des décès, environ six sur dix, surviennent à l’hôpital. Un peu moins de trois décès sur dix sont

constatés au domicile. Cette proportion décroît au profit des décès constatés en maison de retraite, désormais 12%, soit deux fois plus que dans les années 1980. Les décès surviennent à des âges de plus

en plus élevés où il est plus fréquent de vivre en institution.


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3. L’évolution des textes de Loi :

Les années 1995/1996 donnent du paysage gérontologique français une image aujourd’hui reléguée dans les livres d’histoire, jugée alors satisfaisante selon les sénateurs (projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes). Ce sont :

Les établissements de long séjour, destinés à l'accueil de personnes n'ayant plus leur autonomie de vie, ou dont l'état nécessite une surveillance constante. Ce sont des établissements sanitaires qui dispensent des soins de longue durée. Ils sont financés par un forfait soins fixé par le préfet et pris en charge par l'assurance maladie ainsi que par un prix de journée d'hébergement supporté par le malade, sa famille ou l'aide sociale.

Les maisons de retraite destinées à accueillir des personnes âgées valides, semi-valides et dépendantes. Elles peuvent comporter une section de cure médicale pour laquelle elles reçoivent un forfait journalier couvert par l'assurance-maladie. Pour ce qui est de l'hébergement, les dépenses sont prises en charge par les personnes accueillies et par l'aide sociale départementale.

Enfin, différentes structures méritent d'être mentionnées, notamment des logements foyers -comportant des logements autonomes et des locaux communs-

et les domiciles collectifs ou appartements thérapeutiques.

Ainsi, les personnes âgées dépendantes sont exclues de la société. Leurs handicaps les condamnent à la vie collective, dans des espaces dédiés et contraints.

Au fil du temps, les rapports se succèdent, et leurs titres dessinent progressivement le paysage que nous pourrions voir aujourd’hui, s’ils n’avaient pas été enterrés pour la plupart, dés leur publication.


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Chaque année a vu naître une production hypertrophique de ces textes. Pour ceux qui ont eu la chance d’aboutir, ils ont tellement été remaniés qu’il n’en reste plus grand-chose dans les textes de Loi qui ont suivi.

Quelques exemples non limitatifs….

1980 : Circulaire relative à la transformation (dite humanisation) des hospices« Le vieillissement de la population » 1981 Décret et Circulaire relatifs aux services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées .Plan de création d’emploi : auxiliaires de vie et coordonnateurs1982 Ordonnance abaissant l’âge de la retraite à 60 ansCirculaire retraités et personnes âgées : politique sociale et médico-socialeCréation du CNRPA et des CODERPA1985 « Les problèmes médicaux et sociaux posés par les personnes âgées dépendantes »1986 « Vieillir solidaires : la solidarité entre générations face au vieillissement démographique, l’avenir des systèmes de retraite » 1988, création de la commission nationale d’étude sur les personnes âgées dépendantes

Chaque décennie passée enterre l’espoir de redonner aux personnes âgées dépendantes leur dignité perdue.

Mai 1991 – mars 1993 « Xème Plan : Dépendance et solidarité. Mieux aider les personnes âgées » , « Livre Blanc sur les retraites « Vivre ensemble » : rapport d’information sur les personnes âgées dépendantes » « Rapport relatif au soutien à domicile des familles et des personnes âgées » 1992 « Élaborer un schéma départemental pour personnes âgées : documentméthodologique » « Vieillir dans la ville. Programme de recherche Plan Urbain / Mission Interministérielle Recherche Expérimentation : Services urbains et personnes âgées dépendantes PUCA .1993 Loi réformant les retraites : la loi du 22 juillet 1993 réforme le régime général (salariés) et les trois régimes alignés (salariés agricoles, artisans, industriels et commerçants) (Loi Balladur.)1997 Loi sur la Prestation Spécifique Dépendance, pour favoriser une meilleure coordination de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, et grille AGGIR, Autonomie gérontologique, goupes iso ressources.« L’aide ménagère à domicile aux personnes âgées » 1999 Livre Blanc pour une prestation autonomieAnnée Internationale des Personnes Agées : une société pour tous les âges« Vieillir en France. Enjeux et besoins d’une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées » 2000 Circulaire relative aux Centre Locaux d’Information et de Coordination, les CLIC.Circulaire relative à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les


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EHPAD . « L’aide personnalisée à l’autonomie (APA). Un nouveau droit fondé sur le principed’égalité ». A compter du 01/01/2002, l’APA remplace la PSD.

2001 les maisons de retraite médicalisées changent de statut pour devenir progressivement des EHPAD en s'engageant sur des critères qualitatifs. Les règles qui régissent le fonctionnement des EHPAD sont regroupées dans le Code de l'action sociale et des familles.2002 Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale. Depuis la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les CLIC sont reconnus comme des structures sociales et médico-sociales dont le fonctionnement repose sur une autorisation du conseil général.Loi relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santéCirculaire relative à la mise en oeuvre du programme d’actions pour les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentéesProgramme de prévention et d’organisation des soins pour les personnes âgéesfragiles 2002-2005.Maltraitance grande cause nationale : « Prévenir la maltraitance envers les personnes âgées » « Les logements-foyers pour personnes âgées »2003 Loi portant réforme des retraites. Programme d’action pour une politique de la longévité et de la solidarité entre les Générations, Programme « Bien Vieillir » , rapports de la Mission d’Information Parlementaire sur « La gestion des conséquences de la canicule et sur la prise en charge des personnes âgées »,1er Plan Canicule ,Le Premier ministre présente « La réforme de solidarité pour les personnes dépendantes » 7 novembre 2003.2008 Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012Circulaire du 15 septembre relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire du planAlzheimer 2008-2012,Création du site Web : « www.plan.alzheimer.gouv.fr » 1er février 2008« Réunion sur le Plan Alzheimer 2008 – 20012 » « Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées »,« Rapport d’information au nom de la mission commune d’information sur la priseen charge de la dépendance et la création du Cinquième risque » « Rapport d’activité 2008 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie »2009 Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoiresCirculaire du 6 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du volet médico-social du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 »« Réunion de suivi du premier Plan Alzheimer » « Lancement du plan 2 de développement des services à la personne », Présentation générale de la politique du Gouvernement envers les personnes âgées

Accumulation,….


http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_l'action_sociale_et_des_familles

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………désespérance,….

…………. burn out


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4. L’avènement des seniors est le corollaire de l’augmentation continue de l’espérance de vie.

1° « il faut bannir la notion d’âge ».2° Le déni du vieillissement.3° Les questionnaires.4° La charte de l’ADSMHAD.

1° « il faut bannir la notion d’âge » :

« Avec les progrès réalisés dans la seconde moitié du XXe siècle, on a inventé le terme «3e âge» qui devenait tout d’un coup un espace de liberté, d’épanouissement, de réalisation de soi qu’on a opposé à un 4e âge (80 ans) qui est le refuge de toutes nos peurs: la sénescence, la sénilité, la mort. Mais il ne faut pas oublier que ces personnes âgées ont été éduquées, socialisées à une époque où les représentations de la vieillesse étaient extrêmement négatives, extrêmement sombres (que ce soit dans les années 50, 60 ou 70).


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Le vieillissement a connu une énorme évolution ces 50 dernières années,…et cette montée de la longévité se traduit aussi par un recul du vieillissement biologique, des marques du vieillissement. » Interview de Michel Oris, sociologue, codirecteur du Pôle de recherche national LIVES à l’Université de Genève.

Aujourd’hui le senior est capable de faire du sport, de courir le marathon, de garder ses petits enfants, de voyager s’il en a les moyens, de cultiver son jardin ou d’apprendre les langues étrangères. Le temps de la retraite s’allonge, une nouvelle vie commence. Le senior ne se sent pas vieux. Il reste autonome, il mène la vie qu’il a toujours menée à son domicile. Du coup, Il en oublie d’anticiper. Son mode de vie individuel lui fait rejeter la vie collective que ses aînés n’ont pas pu éviter par défaut d’anticipation et de choix. Mais inéluctablement, les effets des ans ou la maladie vont un jour lui rappeler les limites de cet eldorado

2°. Le déni du vieillissement :

La vie en couple,L’absence de maladie invalidante,Une vie sociale riche,Une vie intellectuelle choisie,Une autonomie de pensée et d’action,


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tels peuvent être résumés quelques uns des facteurs de déni du vieillissement chez les seniors.Non informés, non désireux de l’être, ils ignorent tout des structures de prise en charge en cas de faux pas, et laissent au hasard le soin de décider de leur devenir.

Et s’ils le faisaient, quelle serait leur chance de vivre la vie qu’ils souhaiteraient vivre s’ils devaient se trouver en situation de handicap ?

3°Les questionnaires :

En 2012 et 2013, l’Association départemental des services de maintien et d’hospitalisation à domicile de la Somme a voulu en savoir plus sur la connaissance que peuvent avoir les seniors, de leur situation et de l’existence des structures destinées à prendre en charge les personnes handicapées à domicile.

232 questionnaires ont été remplis par des personnes de plus de 60 ans, dont 144 via le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Longueau dans la Somme, soit 62 % des réponses. 88 questionnaires ont été remplis par des isariens réunis à Beauvais à l’occasion de la semaine bleue de 2012.

Le dépouillement de ce questionnaire a été réalisé par le Centre Régional d'Etudes d'Actions et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité de Picardie (CREAI), en décembre 2013Une grande majorité des répondants considère que « les seniors doivent s’impliquer dans une réflexion sur le choix de leur devenir, avant que n’apparaisse la perte d’autonomie » (87 %). Mais bien qu’elles aient en moyenne 76 ans, les personnes ayant répondu au questionnaire ne semblent pas encore avoir entamé cette réflexion. En effet, seules deux p e r s o n n e s sur cinq connaissent l’existence des SSIAD (Services de Soins Infirmiers À Domicile), alors que, comme nous l’avons vu précédemment, la plupart souhaitent rester dans leur logement.La grande majorité des personnes souhaite « rester dans [son] logement actuel jusqu’à la fin de [ses] jours » (88 %). Cette proportion n’est


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cependant pas très étonnante car la question posée précise « si vous en avez le choix ». Les répondants n’ont donc pas de raison spécifique de souhaiter changer de logement.

Néanmoins, en cas de perte d’autonomie, la solution la plus prisée serait celle du SSIAD : 92 % des répondants déclarent pouvoir envisager le recours à un SSIAD afin de pouvoir rester au domicile. Toutes les autres solutions de logement seraient envisagées dans des proportions bien moindres que le maintien à domicile avec recours à un SSIAD. Ainsi, à défaut, seule une personne sur deux pourrait envisager de choisir un logement intermédiaire de type foyer logement, famille d’accueil, béguinage ou encore logement domino. L’EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), tout comme l’hébergement par un enfant seraient quant à eux envisageables par 43 % des personnes âgées.Plusieurs éléments semblent importants, pour le choix du logement d’une personne âgée dépendante, notamment la présence de services à proximité, que ce soit des services à la personne (98 %) ou un SSIAD (90 %). De plus, les personnes âgées sont 96 % à estimer qu’il est important que les interventions de ces deux types de services soient coordonnées afin que les services rendus soient de meilleure qualité.

Enfin, la colocation, solution qui pourrait permettre aux personnes âgées dépendantes de rester à domicile serait le choix le moins prisé : un quart des répondants pourrait envisager de vivre en colocation. Notons également que la moitié des répondants en couple estime que la perte d’autonomie du conjoint influerait sur le choix de rester à domicile.L’autonomie passe également par la proximité d’un lieu d’activités afin que


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la personne âgée puisse faire ses courses (89 %) et par l’organisation de transports adaptés permettant la mobilité de celle-ci (89 %).

4°. La charte de l’ADSMHAD :

L’ADSMHAD, dans sa charte en dix points datant de 2000, énonce ses propositions qui, de nos jours, restent inatteignables. Sauf si elles préfigurent les combats à mener pour les atteindre, notamment pour les articles 1 et 9.

Article 1. Toute personne âgée doit avoir le droit de choisir de continuer à vivre chez elle, quel que soit son degré d’autonomie. La prise en charge institutionnelle de la personne âgée, faute de pouvoir la maintenir à domicile, ne doit plus constituer une décision par défaut si la personne âgée ne l’a pas décidé.

Article 9. L’aliénation de la personne âgée constitue un élément de déstructuration de la vie sociale .La vie d’une ville ou d’un village doit s’organiser autour des besoins de proximité des citoyens.

L’absence d’anticipation, faute de choix possible, l’absence de choix faute de solutions autres qu’institutionnelles, l’absence de places pour un maintien minimal à domicile, notamment en places de SSIAD, l’absence de moyens donnés aux pouvoirs publics en matière d’accessibilité ou de mise aux normes du bâti pour faire face au handicap ( la norme PMR n’est pas adaptée à la perte d’autonomie de la personne âgée) expliquent la situation que nous vivons


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encore aujourd’hui, où l’institution résume l’absence de choix, et où l’exclusion de la société est la règle, pour toute personne qui a la malchance d’accumuler les handicaps.

5° Les choix politiques :

Aujourd’hui, dans notre région, si l’on veut mettre en parallèle la structure collective et le domicile, on aboutit au constat suivant, selon un rapport de l’OR2S datant de 2011 :

Etablissements de soins

Aisne sud Aisne Nord/ Haute Somme

Oise Ouest Oise Est Somme

SSIAD 13 : 600 PA

17 : 754 PA 5 : 344 PA 8 / 567 PA

20 /1083 PA*

Total : 3348 600 754 344 567 1083

EHPAD 50 : 3000 places.

69 : 3397 places

47 : 2665 places au moins. (9 EHPAD à Beauvais)

65 : 3450 places.

78 : 4600 places

Total : 17112 3000 3397 2665 3450 4600

Nous n’avons pas d‘autre chiffre, concernant les logements-foyers ou les autres structures de prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.


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Nous n’avons as non plus de chiffres sur les personnes handicapées vieillissantes vivant en foyers de vie ou travaillant en ESAT pour lesquelles des solutions ont été trouvées après l’âge de 60 ans.

Ce qui nous amène à évoquer

B. la nécessaire évolution des structures.

« L'action de l'Etat a relevé davantage de la diffusion, de la dispersion et du foisonnement, que de l'organisation, de l'accompagnement ou de la maîtrise d'un processus. Les incitations à la création de nouveaux services ont eu des origines diverses : besoin non couvert donnant lieu à un service spécifique nouveau, plutôt que de réaménager l'existant; priorité de la lutte contre le chômage poussant à imaginer de nouveaux emplois, etc.En l'absence d'un dispositif global, on assiste à un développement empirique et anarchique. Les initiatives viennent souvent de la base : associations, individus et collectivités cherchent à répondre localement à des besoins précis non satisfaits, au travers de montages souvent fragiles, difficiles à pérenniser.

Alors, le législateur contrebalance l'incitation à la création en insistant sur lanécessité d'une coordination :

- coordination verticale en cherchant à organiser des contrôles sur l'action,- coordination horizontale en tentant de pousser les différents acteurs à unir leurs efforts autour de la personne âgée. Il revient sans cesse sur la rationalisation, l'organisation, la mise en ordre de ces initiatives désordonnées et foisonnantes.


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La coordination, entendue comme réponse à l'éclatement, est une coordination a posteriori. Elle souffre d'une grave limite : elle fait l'impasse sur l'harmonisation des financements ; or c'est là qu'existe la plus grande dispersion... »

Aujourd’hui, le constat qui peut être fait concernant les structures médicosociales autour de la personne âgée en perte d’autonomie, c’est qu’elles constituent une nébuleuse faite de couches différentes sans aucune coordination officialisée, avec la personne âgée en son centre.

Le schéma suivant qui regroupe les structures actuellement en charge du secteur médicosocial à domicile, autour de l’écosystème de la personne âgée en perte d’autonomie en est l’illustration :


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Au domicile de la personne âgée en perte d’autonomie, le lieu de vie devient le lieu de soins. Quels en sont les intervenants ?

Les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) :

Il faut rattacher la première approche du domicile au décret du 8 mai 1981 et à la circulaire Franceschi du 7 avril 1982 . Pour mettre en œuvre sa politique, l'Etat s'appuie sur la mise en place d'instances gérontologiques locales, dont le secteur d'intervention n'est pas prédéterminé : les secteurs d'action gérontologique rassemblent responsables locaux, élus, CCAS, associations, établissements regroupés ou non, chacun revendiquant sa place dans une politique locale en direction des aînés. .

Les services de soins infirmiers à domicile en sont la pièce maîtresse. Ils assurent, sur prescription médicale, aux personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes, aux personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap et aux personnes de moins de 60 ans atteintes de maladies chroniques, les soins infirmiers et d’hygiène générale ainsi que le concours d’assistance pour les actes essentiels à la vie


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Ce sont les Aides soignantes, professionnels de santé à part entière, qui assurent les toilettes médicalisées à domicile, et les Infirmières libérales, liées aux SSIAD par convention, qui ont en charge les soins infirmiers.Greffées sur les SSIAD, les ESA, équipes spécialisées Alzheimer, ont pour missions d’assurer la prise en charge à domicile des malades d’Alzheimer dans le cadre de la prestation de soins d’accompagnement et de réhabilitation. Ses objectifs sont de :-> maintenir ou développer les capacités résiduelles-> prévenir les complications et notamment les troubles du comportement-> valoriser le rôle de l’aidant -> et adapter l’environnement.

L’HAD (Hospitalisation à domicile) :

Depuis 1950 en France, le développement de l’Hospitalisation à domicile, comme alternative à l’hospitalisation se fait difficilement. La Loi du 31 juillet 1991 portant Réforme Hospitalière reconnait l'HAD comme une alternative à part entière à l'hospitalisation traditionnelle.. La circulaire du 30 mai 2000 est à la base du fonctionnement de tous les établissements d'HAD.L’Ordonnance du 30 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du système de fonctionnement du système de santé fait disparaître le taux de change qui imposait la disparition de 2 lits d'hospitalisation d'hôpital ou clinique avant toute création d'un lit d'HAD. La Circulaire du 4 février 2004 de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins définit les modalités de prise en charge en HAD. Au premier janvier 2005 est appliquée la tarification T2A. La Circulaire du 5 octobre 2007 autorise les établissements d'HAD à prendre en charge des patients en établissement d'hébergement des personnes âgées médicalisées ou non.

Les réseaux de soins palliatifs :

la "Circulaire du 26 août 1986 relative à l'organisation des soins et à l'accompagnement des malades en phase terminale", demeure aujourd'hui le texte de référence. La loi hospitalière du 31 juillet 7991 introduit les soins palliatifs dans les missions de tout établissement de santé. En 1998 : Bernard Kouchner déclare que «les soins palliatifs et la douleur sont une priorité de santé publique».La loi du 9 juin 1999 garantit un droit d'accès aux soins palliatifs pour toute personne en fin de vie, et l'intégration des soins palliatifs dans le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire et Sociale (SROS).2000 : la


http://www.fnehad.fr/images/stories/dl/2007/12/circulaire_05_octobre_2007.pdf

http://www.fnehad.fr/images/stories/dl/2007/12/circulaire_05_octobre_2007.pdf

http://www.fnehad.fr/images/stories/dl/2007/12/circulaire_04_fevrier_2004_relative_a_lhad.pdf

http://www.fnehad.fr/images/stories/dl/2007/12/ordonnance_n_2003_850_du_04_septembre_2003.rtf

http://www.indre.fr/senior36/groupe-de-parole-ou-dechanges

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circulaire du 22 mars de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM), définit la contribution du fonds d'action sanitaire et social de la caisse pour le maintien au domicile des personnes en fin de vie. Elle prévoit en particulier une aide financière pour le paiement de gardes-malades et l'achat d'équipements spécifiques.2002 : la circulaire du 19 février précise l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement. Elle définit les missions et les modalités de fonctionnement en ce qui concerne les réseaux de soins palliatifs et l'hospitalisation à domicile, la notion de démarche palliative dans tous les services et le concept de lits identifiés soins palliatifs. La Loi Léonetti est promulguée le 22 avril 2005.

Les professionnels de santé libéraux :

rassemblés en URPS, ils sont la garde rapprochée des personnes âgées qui vivent à domicile. Praticiens de proximité, leur connaissance des personnes âgées et de leur environnement en fait des acteurs privilégiés et irremplaçables du maintien à domicile (MAD).La réforme du statut de la visite datant de 2002, qui a misé sur l’augmentation dissuasive de son coût, réserve aux personnes âgées en perte d’autonomie les déplacements des Médecins généralistes à domicile.Aujourd’hui, c’est à partir de ces interventions privilégiées que doit s’organiser le MAD, avec :

L’augmentation de la demande qui va tenter de susciter l’offre. Elle viendra des praticiens de terrain soucieux de maintenir chez elles les personnes âgées qui le souhaitent. Pour cela, une politique d’information de ces praticiens, de l’existence des SSIAD et de leurs structures satellites de la part des CPAM et des ARS, de formation au diagnostic des démences, de recours aux Médecins coordinateurs qui sont, pour la plupart, des Médecins généralistes en exercice, d’aide au suivi par le recours, via le DMP, au dossier « bureautique santé »(GCS e-santé), de la télétransmission depuis le domicile, et aux diagnostics instantanés des plaies et escarres, actuellement en expérimentation avec les IDEL de l’URPS Infirmiers.(GCS e-santé).

Le recours au DMP donne au Médecin généraliste les moyens de communiquer avec son propre logiciel, avec les services hospitaliers par l’intermédiaire des comptes rendus d’hospitalisation, et avec les SSIAD par le dossier « bureautique santé » ou « déclic ».


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En cas de besoin, à qui s’adresser ?

Sur ces schémas ne figurent pas les MAIA, Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer, car leur création est en cours. Prévues dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012, fin 2011, 55 Maia étaient installées en France, et l'objectif était d'arriver à 500 en 2014. Aujourd’hui rebaptisées « Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de Autonomie », elles revendiquent leur place de guichet unique destiné à améliorer le parcours de la personne âgée en perte d’autonomie, qui recherche une solution pour son avenir.


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C. Les réformes en cours. Quel avenir pour le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie ?

1. Les indicateurs de santé.2. Le rapport de Luc Broussy.3. La Loi 2014. Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée

nationale le 17 septembre 2014.4. L’habitat intermédiaire.5. Le rapport CNAV/ANAH .6. Le logement individuel adapté dans le cadre du maintien à domicile : le logement

dédié.7. L’animation :8. La création d’un GCSMS (groupement de coopération sociale et médicosociale).9. Les TIC et les puces.10. La domotique.11. Les diagnostics.12. Les « living labs ».13. La silver economy.14. Les « villes amies des aînés ».

En fait de réforme, je préfère parler d’amélioration progressive qui ne se fera pas sans une implication forte de nos décideurs, éclairée par une demande non moins appuyée des élus territoriaux. Car le maintien au domicile doit devenir la priorité des Maires et des instances municipales qui voient leurs aînés quitter brutalement un jour leur ville ou leur village, faute d’avoir anticipé la perte d’autonomie, pour une vie en collectivité qui leur aura été imposée.


http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/projet-loi.html

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1. Les indicateurs de santé :Le Croisement régional régionalisé, (le CIR), document dédié à l’observation sanitaire et sociale de la Région, rédigé par l’OR2S de Picardie, apporte sa contribution à une meilleure connaissance des situations de précarité et d'exclusion. Il est difficile d’y trouver d’indicateur concernant les populations prises en charge par les SSIAD, les services d’HAD, les EHPAD, ou les services de soins palliatifs.Or, il n’est pas de politique de santé sans connaissance d’indicateurs, qui précisent les pathologies rencontrées ou le coût des soins, et qui font état des formations des personnels et des critères « qualité », inhérents au bon fonctionnement de toute structure médicosociale.Le temps est venu de recueillir les données de santé issues des SSIAD, afin de connaître l’état des personnes âgées maintenues à domicile, d’évaluer le coût de cette prise en charge, et de la confronter aux autres alternatives. Dans la Loi en préparation, Il est prévu que les trois Caisses d’assurance maladie concluent avec l’État une convention pluriannuelle fixant les principes et les objectifs d’une politique coordonnée d’action sociale en vue de la préservation de l’autonomie des personnes, conduite par les régimes que ces organismes gèrent. Elle est conclue dans le respect des conventions d’objectifs et de gestion signées avec l’État ».Le recueil d’indicateurs de santé entre dans ce champ.


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2.Le rapport de Luc Broussy, qui dit en 2013 : « le vieillissement constitue une formidable opportunité pour la jeunesse ».

« le maintien à domicile doit devenir (enfin) une véritable priorité nationale assumée .. Depuis 30 ans, les pouvoirs publics se répètent inlassablement à eux-mêmes que la politique de maintien à domicile doit être LA priorité. Cela n’a pourtant pas du tout été le cas ! Depuis 15 ans, ….les Ehpad ont mobilisé l’énergie des investisseurs (des centaines d’Ehpad privés créés), des financeurs publics (des moyens importants leur ont été attribués) et l’inventivité sans cesse renouvelée des concepteurs de lois, règlements et autres normes…. Il est donc grand temps que les pouvoirs publics s’intéressent enfin sérieusement aux conditions d’un maintien assumé à domicile.

Permettre un véritable maintien à domicile passe évidemment par la consolidation urgente d’un secteur, celui de l’aide à domicile, qui aujourd’hui souffre énormément. Mais cette exigence nécessite aussi et surtout que nous nous donnions les moyens de créer un véritable co-système favorable à un séjour sûr et serein chez soi le plus longtemps possible. »

« Pas de maintien à domicile possible sans logements adaptés.Pas de maintien à domicile possible sans développement des gérontechnologies . Pas de maintien à domicile possible sans le maintien de relations sociales fortes dans son quartier avec les commerçants, les gardiens d’immeubles, les voisins... Pas de maintien à domicile possible sans une ville accessible et des transports permettant un minimum de mobilité. Pas de maintien à domicile possible, enfin, sans une forte coordination des acteurs sociaux et sanitaires qui crée un environnement favorable et rassurant. »

Peut-être faudra t-il de plus en plus choisir son dernier domicile en fonction de la diminution programmée de son autonomie. Et qu’un choix pertinent, en amont, permettra justement peut-être d’éviter de perdre cette autonomie. Résidences-sénior, foyers-soleil, logements-foyers revisités et modernisés, habitat intergénérationnel avec services partagés... : nombreuses sont les solutions envisageables entre le domicile stricto sensu et l’Ehpad.


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3.Le projet de Loi du 17 septembre 2014 adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale :

Il repose sur les fameux 3 A :

1 . Anticiper pour prévenir la perte d’autonomie (favoriser le maintien à domicile, actions de prévention, plan national de prévention du suicide des personnes âgées, mobilisation nationale de lutte contre l’isolement des personnes âgées - MONALISA). La priorité est donnée au maintien à domicile quand il est souhaité par la personne âgée. Pour cela, 140 millions d’euros seront consacrés à des actions collectives de prévention et au financement des aides techniques, qui constituent un facteur clé de prévention (en évitant par exemple les chutes) et permettent aux âgés de vivre à leur domicile y compris lorsqu’ils subissent une perte d’autonomie.

2. Adapter les politiques publiques au vieillissement :l’effort d’adaptation des logements privés sera porté par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans


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le cadre d’un plan pour 80 000 logements sur la période 2014-2017. Le recours au microcrédit pour financer des travaux d’adaptation sera favorisé.

3. Améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie : la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’inscrit dans la refondation de l’aide à domicile. Les plafonds de l’APA seront valorisés afin d’augmenter le niveau d’aide des personnes âgées à domicile. Le ticket modérateur sera également réduit.

4. L’habitat intermédiaire : enquête CRAM datant de 2008 :

« L’habitat intermédiaire désigne un entre-deux entre le domicile et l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Par conséquent, l’habitat intermédiaire regroupe à la fois « des logements autonomes individuels regroupés, des logements autonomes collectifs avec des espaces collectifs offrant différents types d’animation et de veille et des logements autonomes collectifs sécurisés »1 en sachant que « les logements locatifs sociaux dédiés aux personnes âgées fragilisées mais autonomes ne cessent de croître face aux questions d’isolement, d’inadaptation du domicile des personnes âgées, d’absence de service de proximité, d’éloignement des familles, de précarité économique. »Cet habitat intermédiaire intéresse plus spécifiquement le logement social dédié aux personnes âgées que l’on peut dire « non-institutionnelles» ou hors champ médico-social dans la mesure où il ne relève pas de la loi du 2 janvier 2002.

Les aménagements réalisés dans l’inter région en fonction de l’année de construction nous indiquent que certains aménagements extérieurs sont réalisés surtout dans les années 2000, comme l’élargissement du cheminement et du portail d’entrée, l’aménagement d’une place de parking ou d’une rampe d’accès. Cela s’explique par l’évolution de la législation et de la réglementation en matière de normes d’accessibilité, puisqu’il devient obligatoire depuis la loi du 5 février 2005 de respecter dans les constructions neuves et anciennes les normes du handicap ».

1 Mission d’accompagnement de la CRAM Nord Picardie dans la définition et la mise en œuvre de sa politique en matière de soutien aux projets d’habitat intermédiaire en direction des personnes âgées autonomes, Cabinet Brigitte CROFF et associés, février 2008, Rapport final.


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.

« Résidences »

« Béguinages »

Lieux dits ou sans dénomination

« Résidences pour personnes âgées (RPA) »

« Clos »

« Dominos »

« Foyers »

« Hameau »

« Cités »

Que dire de cet habitat intermédiaire, sinon qu’il résume l’ensemble des efforts consentis au cours des cinquante dernières années, pour créer des alternatives à l’institution. Aujourd’hui, il intéresse les personnes valides ou en GIR V et VI. Ses limites sont liées à la perte d’autonomle. Une veuve qui veut quitter le domicile familial du fait de son veuvage, afin de faire le deuil de sa vie conjugale et de son époux, décidée à maintenir le lien social, va pouvoir accéder à ce type de solution durant la période « d’entre deux », qui va aboutir à l’institutionnalisation dés que le statut de la personne aura changé. C’est ce que j’appelle « la double peine ».

Les logements-foyers: surabondants dans l’Oise, Ils permettent aux personnes âgées qui ont fait le choix d'y vivre de lutter contre l'isolement, et de bénéficier


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du regard attentif des autres locataires et des salariés qui y travaillent. La solidarité s'y est développée depuis la suppression du gardiennage. Différents ateliers ont été créés: ateliers mémoire, gymnastique, atelier floral....Malgré la diversité des activités proposées, elles n'intéressent que très peu les locataires. " l'animation ne marche pas". Il a fallu développer d'autres activités comme la promenade, les jeux de sociétés (qui comptent leurs assidus..), et "le porte à porte". De fait, les locataires n'ont pas forcément les mêmes attentes que les gestionnaires. Ces personnes ont fait le choix d'entrer dans un foyer logement en centre ville pour ne pas s'ennuyer. Mais ce type de structure n'est pas assez connu et donc pas sollicité. L'APALPA gère 27 foyers logements dans le département de l'Oise. Il existe des animations communes avec les clubs du troisième âge. Les locataires sont des personnes âgées de plus de 70 ans cotées V ou VI dans la grille AGGIR. Il y a actuellement 30 logements de type T1 vacants, car les seniors veulent des T2. Il est possible que ces logements soient attribués à des étudiants. Cette solution semble judicieuse, et de nature à favoriser l'intergénérationnel, mais elle n'avait pas encore été adoptée lorsque ce sujet a été débattu au sein du Coderpa 60.

Tant que leur GMP (GIR moyen pondéré) demeure inférieur à 300 et que ces établissements n’accueillent pas plus de 10% de personnes âgées classées en GIR 1 et 2, les logements foyers peuvent conserver leur statut de bâtiments d’habitation.Dans son rapport, Luc Broussy dit ceci : » …il convient aussi de régler le sort des2.300 logements-foyers qui hébergent plus de 116.000 personnes âgées. Il faut absolument recenser, département par département, ces établissements en définissant clairement leur avenir autour de trois scénarios :

établissement adapté établissement dont la rénovation est possible et souhaitable ; établissement dont la rénovation n’est ni possible, ni souhaitable et qui

doit trouverune autre destination que l’hébergement de personnes âgées. »

Une des idées forces du rapport Broussy réside dans la transformation des logements-foyers en « résidences plateformes de quartiers qui mêlent hébergement, animation, services à domicile, repas, information,… » .

Mais il évoque de manière plus réaliste le regroupement au sein des quartiers ou des communes, de centres de référence qui constitueraient de véritables lieux de rencontre, de connaissance, et de coordination des personnes âgées, ainsi repérées et identifiables pour un meilleur suivi et une meilleure vision collective d’un suivi individuel.


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5. Le rapport CNAV/ANAH de 2013 :

Le rapport CNAV/ANAH/CNAV sur l’adaptation du logement à l’autonomie des personnes âgées de décembre 2013 ne dit pas autre chose :

1. Mieux sensibiliser au niveau national les personnes âgées, les aidants et les professionnels à la réalisation de travaux d’adaptation du logement

2. Faciliter et améliorer le parcours du demandeur 3. Favoriser l’égalité de traitement sur le territoire

6. Le logement individuel adapté, dans le cadre du « maintien à domicile : le logement dédié, alternative à l’institution »

Le concept de « logement dédié » aux personnes âgées en perte d’autonomie que propose l’ADSMHAD a été illustré en 2013 par la réalisation d’un logement témoin avec un financement CARSAT, l’aide de l’OPSOM, bailleur de logements sociaux et l’appui d’artisans labellisés « Handibat ». La mise à disposition de ce logement jusqu’au 30 juin 2014 par l’OPSOM a permis de mettre en relation les professionnels de l’habitat et des services, pour créer un habitat rendu accessible, sécurisé et adapté à la perte d’autonomie. Ce concept est destiné à maintenir dans leur univers habituel les personnes âgées qui le demandent, à condition que les critères

d’accessibilité, de sécurisation, d’adaptabilité et de confort soient respectés.

En Picardie, 65 % des personnes âgées vivent en milieu rural.


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Le « logement dédié » est inscrit dans les projets du « bien vivre » de la Ville d’Amiens.Le logement, « lieu de soins, lieu de vie », restera dédié à une personne âgée si les familles le décident, dans le cas d’un logement aménagé qui serait ainsi maintenu dans le patrimoine familial, et qui pourrait permettre aux personnes âgées d’un quartier ou d’un village de continuer à vivre dans leur univers habituel, si elle le décide.Pour illustrer ce concept nous verrons tout à l’heure un petit film d’une durée de 7minutes, réalisé par Ludovic Gallet de la société Zywak.

7. L’animation :Rester au domicile implique d’en sortir. Pour stimuler les capacités physiques et cognitives des PA et des PH qui ont fait le choix du domicile, pour rompre leur isolement, lutter efficacement contre la solitude, la dépression et la régression physique et psychique et conserver le lien social, l’animation s’organise en mutualisant autant que se peut toutes les bonnes volontés, et en conventionnant avec des structures qui ont pris conscience de la nécessité de travailler ensemble. Car l’enjeu est d’importance. Le domicile, lieu de soins, reste un lieu de vie. Le choix du domicile ne vaut que si ces conditions sont remplies.

Le SSIAD « Amiens santé » vient de fêter ses 10 ans d’animation au service des personnes âgées et handicapées dont il a la charge.

8. Les groupements de coopération sociale et médicosociale, …et plus si affinités… :

Le moment est venu de formaliser les coopérations entre le secteur hospitalier, le secteur médicosocial du maintien à domicile et celui de l’aide à la personne, autour de projets qui mettent la personne âgée et son parcours de soins et de vie au centre de toutes les attentions.

Ainsi, le projet hospitalier commun avec les professionnels de santé libéraux, concerne la communication autour du DMP par l’intermédiaire des applications « déclic » et « plaies et escarres », et le bon


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fonctionnement d’une communication permanente entre ces secteurs, dévolue en Picardie au GCS e-santé.

La communication des SSIAD entre eux et avec les services d’HAD et de soins palliatifs à travers le recueil des indicateurs de santé, les conventions d’objectifs, et la mise en place d’outils de communication efficaces, en lien avec la MAIA,

le travail avec les structures du bâti autour des critères de diagnostic et de définition de niveaux d’intervention à domicile en fonction des besoins, pour anticiper la perte d’autonomie ou son aggravation,

la création d’un pôle d’animation hors du domicile autour de centres de référence dans la ville ou le village,

Le travail sur l’harmonisation des financements entre l’ARS et les Conseils généraux, destiné à favoriser les échanges et les coopérations entre les services du médicosocial et du secteur social,

Les formations de professionnels reconnus pour leurs compétences spécifiques du domicile,

La création d’emplois autour des coopérations : travail de nuit, baluchonnage, coordinations, animation, transports et interventions spécifiques au domicile avec l’aide de bénévoles, d’autres professionnels de ce secteur (La Poste), les coursiers des Pharmacies, les bailleurs de logements sociaux…)

L’implication des Maires et des représentants des EPCI, Les banques et les organismes de crédit, la CARSAT et les Mutuelles.

9. Les TIC et les puces :

Pour améliorer le fonctionnement des SSIAD, fluidifier le parcours de la personne âgée, permettre à tous les intervenants de se connaître pour mieux travailler ensemble, il est essentiel de miser sur les coordinations. Aujourd’hui, elles passent par l’utilisation des nouvelles technologies :

Les dossiers informatisés, La communication des professionnels de santé avec les professionnels du

soin et des services d’aide à la personne,


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L’utilisation de la tablette pour télétransmettre depuis le domicile et pour visualiser les situations dermatologiques complexes,

L’accès au dossier du patient via le DMP depuis le domicile, Les solutions innovantes qui viendront compléter celles qui sont déjà en

expérimentation dans notre région, notamment par le biais des living labs.

10. La domotique :

Largement utilisée dans le cadre de l’expérimentation sur le « logement dédié », elle a fait se rencontrer des professionnels de disciplines différentes qui ont appris à travailler ensemble au bénéfice de la personne âgée en perte d’autonomie. Le savoir-faire ainsi acquis sera désormais facilement mobilisable pour faire face au défi du maintien à domicile .Dans des logements accessibles, le diagnostic d’adaptabilité réalisé par des acteurs de terrain formés à l’adaptation progressive des logements en fonction des besoins doit permettre de rester chez soi jusqu’à la fin de ses jours.Le logement adapté n’est que la résultante de l’environnement professionnel qui assure les soins à domicile, et son prolongement. Ce sont les coordinations de l’ensemble, avec chacun son activité propre, qui vont permettre de transformer le logement en lieu de soins, tout en respectant son caractère de lieu de vie.


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11. Les diagnostics :

Actuellement, l’ADSMHAD expérimente sur les diagnostics « habitat », à partir des SSIAD, avec la collaboration d’une architecte d’intérieur, d’une coordinatrice et d’une ergothérapeute. Le but est de proposer des solutions adaptées à la parte d’autonomie des personnes âgées, avec l’assentiment des familles, et la maîtrise d’artisans labellisés.Je vais citer une fois encore Luc Broussy : « il nous paraît désormais indispensable que les questions du logement et de la mobilité soient appréhendées le plus tôt possible parles seniors. C’est pourquoi nous proposons l’instauration d’un diagnostic Habitat-Mobilité à partir de 75 ans. Pris en charge par les mutuelles et les organismes de retraite complémentaire, ce diagnostic permettrait à chaque senior d’évaluer les conditions d’adaptation de son logement mais aussi de décider si le déménagement ne serait pas la solution la plus optimale. En tout cas, la généralisation de ces audits nécessite impérativement un grand plan de développement du métier d’ergothérapeute en France. »

12.Les « living labs » :

Véritables laboratoires de l’innovation, ils mobilisent les projets et les partenaires de disciplines différentes, dans le but de parvenir à trouver les solutions de demain pour les problèmes que pose aujourd’hui une société qui souhaite donner à ses aînés la possibilité de choisir leur devenir.Un living lab est en voie de constitution actuellement en Picardie, avec le GCS e-santé, autour de la domotique, et du numérique au domicile.

12. Un cluster de la silver economy :

La Commission européenne a lancé un Partenariat européen d’innovation


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pilote pour le vieillissement actif et en bonne santé. Son objectif général est d’augmenter de deux ans la durée moyenne de vie en bonne santé dans l’UE d’ici 2020.

La France, quant à elle, vient de lancer une initiative visant à structurer une filière dédiée à la Silver Economie.Cette filière peut s’inscrire dans une chaîne de valeur intégrant plusieurs disciplines (santé, TIC, pharmacie, tourisme, mobilité, nutrition, architecture, design...) et dont les combinaisons possibles sont multiples.Le cluster de la Silver Economie d’Amiens et de Picardie a pour objectifs de devenir une plate-forme d’innovation destinée à offrir à ses adhérents (entreprises, centres de recherche, organismes de formation) des ressources mutualisées .(veille stratégique, partage et évaluation d’expertises et de ressources, montage de projets collaboratifs, outils techniques et financiers, outils de communication.).

La Ville d’Amiens est engagée dans une réflexion sur ce sujet, et a inscrit la « silver economy » dans son projet économique en construction.

13. Les villes amies des aînés de l’OMS :

Les villes francophones engagées dans le programme "Villes amies des Aînés" (VADA) de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) ont décidé de fondé un réseau international francophone de partage d'expériences. Son président est François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, président du Grand Dijon. En 2010, Dijon est officiellement entrée dans le

réseau ville-amie des aînés, suivie par Besançon le 1er novembre 2011.Les villes s'engagent dans un processus d'amélioration constante de la qualité de vie de leurs aînés, améliorant par là même la qualité de vie de toute leur population. Le réseau francophone ville-amie des aînés va permettre de


http://www.besancon.fr/index.php?p=1546&art_id=4985

http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2010/age_friendly_cities_20100628/fr/index.html

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partager une dynamique de mutualisation d'expériences, d'échanges d'informations, d'initiatives et de bonnes pratiques, souvent innovantes et originales.

L'OMS a validé cette initiative à Dublin en septembre 2011.

Conclusion : Avoir le choix de son devenir:

Le dernier domicile est souvent celui que l'on n'a pas choisi. Toute personne souhaite rester chez elle jusqu'à la fin de ses jours, mais notre société en a décidé autrement :il faut alors sauter le pas, accepter l’idée de faire le deuil de sa vie passée, remplir des questionnaires, figurer sur des listes d'attente, et se faire à l'idée que la plus belle partie de la vie est désormais révolue. La boucle est bouclée, on entre dans l'univers de la vie collective où il faut bien cohabiter avec des personnes qui, comme nous, n'ont pas choisi d'intégrer un tel univers. Il est donc temps de réagir. La société doit à ses aînés le respect de ses droits. Si l'aliénation par l’enfermement n'est pas la bonne solution, mobilisons les bonnes volontés et les compétences pour en trouver d'autres.


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