ekladata.comekladata.com/.../compte-rendu-chsct-21-03-2013.docx · web view2013/03/21 · ils...

Réunion du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail du 21 mars 2013

Séance du 21 mars 2013 à 14h00 L'an deux mille douze, le vingt et un mars à quatorze heures, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail s’est réuni à l’usine de Production d’Eau Potable de Pont Ar Bled à PLOUEDERN sous la présidence de Christian CLEMENT

ETAIENT PRESENTS

DIRECTION EAU DU PONANT

DELEGUES DU CHSCT ORGANISMES EXTERIEURS

Christian CLEMENT –DIRECTEUR (départ à

16h30)

Gwénaëlle BIZIEN- DRH

(Présidence de 16h30 à 17h30- départ à 17h30)

Steve BERTHO-QSE

Aurélie GORET – STAGIAIRE FIN ETUDE QSE

Thierry GILLET : SECRETAIRE CHST

Jonathan BARBU : MEMBRES DU CHST

Madame le Docteur BODENES (départ à

16h00)

MEDECIN DU TRAVAIL

EST NOMMEE SECRETAIRE DE SEANCE

Thierry GILLET

ETAIENT EXCUSES

Monsieur PETEGNIEF : CARSAT BRETAGNE Madame CROGUENNOC : INSPECTEUR DU TRAVAIL Fabrice LE FELL : MEMBRES DU CHST

Procès-verbal du 21 MARS 2013Comité d’Hygiène de la Sécurité et des Conditions de TravailEau du Ponant


Michel PELLEN : MEMBRES DU CHST



Le président ouvre la séance du 21 mars 2013.

Les membres du CHSCT indiquent que Messieurs PELLEN ET LE FELL seront absents pour délibérer sur l’ordre du jour de la séance.

Ils ont également attirés l’attention des représentants de la DIRECTION sur le respect des délais de transmission des documents, supports des points abordés lors de la séance à savoir 15 jours à l’avance (documents affranchis le 8 mars 2013, reçus le 11 mars 2013 soit 10 jours avant la séance ) .

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATIF- FONCTIONNEMENT DU CHSCT

È COMPTE RENDU DU 18 DECEMBRE 2012- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE

È FONCTIONNEMENT DE L’INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL- MOYENS MATERIELS ET LOGISTIQUE

È PLAN D’ACTIONS DU CHSCT - PRESENTATION DE L’ETAT D’AVANCEMENT AU 18 DECEMBRE 2012

CONSULTATION DU CHSCT

È PROJET ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES- CONSULTATION DU CHSCT SUR LE PROJET D’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADES AUTONOMES

È PROJET ACCORD SUR LA PROCEDURE D’ENTRETIEN INDIVIDUEL, ANNUEL ET PROFESSIONNEL DES SALARIES- CONSULTATION DU CHSCT SUR LES SUPPORTS ET LA PROCEDURE D’ENTRETIEN INDIVIDUEL DES SALARIES

È PROJET ACCORD AMENAGEMENT SUR LA REORGANISATION DE LA DIRECTION RELATIONS AUX USAGERS ET COMMUNICATION



- CONSULTATION DU CHSCT SUR LE PROJET D’ACCORD SUR LA REORGANISATION DE LA DIRECTION RELATIONS AUX USAGERS ET COMMUNICATION



È PROJET BILAN ANNUEL HSCT 2012- CONSULTATION DU CHSCT SUR LE BILAN ANNUEL HSCT 2012

È PROJET ACCORD PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES 2013- CONSULTATION DU CHSCT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES 2013

BATIMENT SIEGE SOCIAL

È BATIMENT SIEGE SOCIAL- INFORMATION SUR LE LISTING DES PRESCRIPTIONS RETENUES ET NON RETENUES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU BATIMENT SIEGE SOCIAL.

PREVENTION DES RISQUES AU SEIN DE L’ENTREPRISE

È PROCEDURE DE PREVENTION DES RISQUES EAU DU PONANT- INFORMATION SUR L’ETABLISSEMENT DES PLANS PREVENTION, PROTOCOLE DE CHARGEMENT/ DECHARGEMENT

È PREVENTION DES RISQUES LIES AU POSTE DE TRAVAIL EAU DU PONANT- TRAVAIL SUR ECRAN : DEFINITION DES CRITERES D’ATTRIBUTION DES MOYENS - TRAVAIL LIE AUX ENROBES : PRESENTATION DES RISQUES ET MOYENS DE PREVENTION - INFORMATION SUR LES OBSERVATIONS DES RAPPORTS DE CONTRÔLE PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE L’ENTREPRISE- INFORMATION SUR LE CAHIER DES CHARGES POUR LA CONSULTATION DES FOURNISSEURS D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE- INFORMATION SUR LE CAHIER DES CHARGES POUR LA CONSULTATION DES FOURNISSEURS D’EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

È PREVENTION DES RISQUES LIES AUX CONSOMMATION D’ALCOOL ET DE PRODUITS PSYCHO ACTIFS- VISIONNAGE DURANT LA SEANCE DU DVD SRE 29

È PREVENTION DES RISQUES LIES A L’INCENDIE- INFORMATION SUR ORGANISATION DES EXERCICES INCENDIE



ORGANISATION AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL

È EMPLOI ET RECLASSEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE L’ENTREPRISE- CONCERTATION SUR LA POLITIQUE DE L’EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES

È PROJET D’INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES- CONCERTATION SUR LES PROJETS DE MUTATIONS TECHNOLOGIQUES

POINT ACCIDENTOLOGIE 2013

È SUIVI DE L’ACCIDENTOLOGIE 2013- PRESENTATION DU BILAN ACCIDENTOLOGIE DEPUIS JANVIER 2013

INTERACTIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU SERVICE QSE SUR LA POLITIQUE DE SECURITE AU SEIN DE L’ENTREPRISE

È INTERACTIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU SERVICE QSE SUR LA POLITIQUE DE SECURITE AU SEIN DE L’ENTREPRISE- DOCUMENT UNIQUE - EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS- EVALUATION DES RISQUES CHIMIQUES- FICHES DE PREVENTION DES EXPOSITIONS - FICHES DE PENIBILITE

ORGANISATION DE LA JOURNEE FAMILLE DU 7 AVRIL 2013 A L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE PONT AR BLED

È RECONNAISSANCE DU PARCOURS DE VISITE DE L’USINE DE PONT AR BLED - INFORMATION DES MEMBRES ET VISITE DU PARCOURS

QUESTIONS DIVERSES

*****************************************



ADMINISTRATIF- FONCTIONNEMENT DU CHSCT

È COMPTE RENDU DU 18 DECEMBRE 2012- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE

Thierry GILLET présente le Compte Rendu de la séance du dix-huit décembre 2012.

Après avoir fait lecture de celui-ci, les membres du CHSCT souhaitent apporter le complément suivant concernant la construction du siège social.

« Christian CLEMENT indique que l’entreprise prendra en compte les prescriptions du CHSCT concernant le futur bâtiment. Cependant un arbitrage sera réalisé au regard des contraintes financières du projet. Le chef d’établissement s’engage à communiquer aux membres du CHSCT la liste des adaptations non retenues, analyse à l’appui.

Il est proposé à la Direction d’ajouter cet élément dans le Compte Rendu de la séance.

Avis Favorable de la DIRECTION Le projet de Compte de Rendu est ensuite soumis au vote :

Avis Favorable de la DIRECTION Avis Favorable des Représentants du CHSCT

Le Compte Rendu est adopté à l’unanimité et pourra servir de procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012

È FONCTIONNEMENT DE L’INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL- MOYENS MATERIELS ET LOGISTIQUE

Les membres du CHSCT souhaitent faire le point sur la mise à disposition des moyens matériels et logistique pour le fonctionnement de l’instance représentative du personnel

Thierry GILLET souligne qu’à l’heure actuelle le PC mis à disposition n’est toujours pas raccordé au réseau (visite du Directeur Informatique Décembre 2012 sans suite)

Jonathan BARBU émet le souhait de mettre en place une boîte au lettre électronique au nom du CHSCT afin de faciliter les échanges avec les



salariés de l’entreprise, La Direction et les organismes extérieurs (CARSAT, inspection du travail, médecine du travail, etc.)

Le Président du CHSCT est favorable pour la mise en œuvre de cette démarche.



È PLAN D’ACTIONS DU CHSCT - PRESENTATION DE L’ETAT D’AVANCEMENT AU 18 DECEMBRE 2012

Jonathan BARBU stipule qu’il manque dans le tableau d’avancement les actions définies lors de la séance du 18 décembre 2012.

Steve BERTHO apporte des compléments sur l’état d’avancement des opérations suivantes : trousse de secours( 50%) ; Formation SST, blindage (délai réalisation 31/12/2013) et Chronotachygraphe (délai réalisation 31/12/2013)

Les membres du CHSCT prennent note de l’état d’avancement du plan d’actions

CONSULTATION DU CHSCT

Les représentants du CHSCT indiquent que dans la mesure où le projet est soumis par le DIRECTION, le Président du CHSCT ne peut prendre part au vote.

È PROJET ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES- CONSULTATION DU CHSCT SUR LE PROJET D’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADES AUTONOMES

Le Président du CHSCT présente le projet d’accord d’Aménagement du Temps de Travail des Cadres Autonomes

Gwénaëlle BIZIEN insiste sur le travail effectué en amont avec les organismes représentatifs du personnel pour obtenir ce projet d’accord cadre

Les représentants du CHSCT souhaitent attirer l’attention de la DIRECTION sur le respect des consignes de repos obligatoire hebdomadaire et journalier. Ils soulignent qu’au sein de l’entreprise, plusieurs salariés exercent leurs missions respectives, le weekend, dans les locaux de l’entreprise (en dehors du cadre de l’astreinte) ce qui pose un problème de sécurité.

La Direction prend note des interrogations du CHSCT et organisera un rappel sur les obligations de repos obligatoire dans les plus brefs délais.

Le projet d’accord cadre est soumis au vote :

2 voix en faveur du projet sous réserves du respect des obligations de repos hebdomadaire et journalier : Thierry GILLET, Jonathan BARBU,

Le projet est adopté par deux voix en faveur



È PROJET ACCORD SUR LA PROCEDURE D’ENTRETIEN INDIVIDUEL, ANNUEL ET PROFESSIONNEL DES SALARIES- CONSULTATION DU CHSCT SUR LES SUPPORTS ET LA PROCEDURE D’ENTRETIEN INDIVIDUEL DES SALARIES

Le Président du CHSCT présente la procédure d’entretien annuel et professionnel des salariés

Gwénaëlle BIZIEN explique que cette procédure s’accompagne du projet de recensement des fonctions qui débouchera sur la création des fiches de poste.

Elle présente ensuite les différents supports qui serviront lors de l’entretien professionnel des salariés (cadre, technicien, ouvrier).

Les élus du CHSCT rappellent que la procédure d’entretien individuel doit faire l’objet d’une consultation des instances représentatives du personnel avant toute application par l’Entreprise. Ils comprennent la nécessité d’avoir e procédé rapidement aux entretiens des salariés détachés, mais qu’ils auraient préféré être consultés au préalable.

Concernant les supports, Thierry GILLET évoque une incohérence sur le support d’évaluation des employés « ouvriers », à savoir la proposition d’évaluation des fonctions d’encadrement.

Gwénaëlle BIZIEN propose de mettre sans objet cette colonne pour éviter tout quiproquo.

Jonathan BARBU s’interroge sur les propositions de formation des salariés, objets de la dernière page du support d’entretien. Il souhaite avoir des précisions sur les modalités d’arbitrage, des souhaits de formation du salarié, par la DIRECTION.

Steve BERTHO explique que les formations relevant de la sécurité (initiale et recyclage) sont la priorité 2013.

La Directrice des Ressources Humaines expliquent que les services des Ressources Humaines ont recensé l’ensemble des besoins .L’arbitrage se fera en accord les chefs de services et également en fonction des possibilités de mutualisation des formations.


2 voix en faveur du projet sous réserves des modifications listées ci-dessus: Thierry GILLET, Jonathan BARBU, Le projet est adopté par deux voix en faveur après modifications des

documents



È PROJET ACCORD AMENAGEMENT SUR LA REORGANISATION DE LA DIRECTION RELATIONS AUX USAGERS ET COMMUNICATION- CONSULTATION DU CHSCT SUR LE PROJET D’ACCORD SUR LA REORGANISATION DE LA DIRECTION RELATIONS AUX USAGERS ET COMMUNICATION

Le Président du CHSCT présente le projet de réorganisation de la DIRECTION RELATIONS AUX USAGERS ET COMMUNICATION

Gwénaëlle BIZIEN précise les éléments importants de la réorganisation de ce service. Elle précise qu’il n’y a qu’un seul Aménagement du Temps de Travail de prévu. Il touche le poste d’assistance. Elle indique également avoir dérogé au code du travail en consultant directement les agents concernés par la réorganisation.

Christian CLEMENT évoque les difficultés de performance du département service technique à l’usager et insiste sur la mutualisation des compétences et services qui doit permettre de palier à ce problème (élargissement du champ des missions des Contrôleurs de Conformité, des Agents de Relève et regroupement au sein d’un même service)

Thierry GILLET stipule que le projet de réorganisation engendre une grande modification des champs de missions des Contrôleurs de Conformité et des Agents de Relève. Il explique également que le projet reçoit un accueil très mesuré des agents concernés.

Jonathan BARBU comprend la nécessité de réorganiser la Direction Relation Aux Usagers et Communication dont les projections lors de la création de la SPL se basaient sur des données d’entrée théoriques de fonctionnement du service chez VEOLIA. Cependant il apparaît difficile de se prononcer sur ce projet dans la mesure où les fiches de postes ne sont pas toujours pas établies. De plus, il précise que la polyvalence engendre aussi une nécessité de formation des employés qui est peu précisée dans le document et un accroissement de l’exposition des salariés aux risques (nouvelles missions, nouvelles pratiques, nouvelles expositions aux risques) .

Madame BODENES souhaite préciser que la médecine du travail sera à disposition de la Direction pour l’accompagner dans sa démarche de reclassements des salariés et dans l’aménagement des postes de travail.


2 voix contre le projet de réorganisation : Thierry GILLET, Jonathan BARBU,

Le projet fait donc l’objet d’un avis négatif de la part des représentants du CHSCT.



È PROJET BILAN ANNUEL HSCT 2012- CONSULTATION DU CHSCT SUR LE BILAN ANNUEL HSCT 2012

Steve BERTHO présente le projet de bilan annuel HSCT 2012A la lecture du document, les membres du CHSCT confirment le

respect cadre réglementaire qui définit le contenu du bilan annuel HSCT.

Ils souhaitent cependant avoir des précisions sur les points suivants :

Page 2 : Préciser la nature des départs au cours de l’année

Préciser la définition de l’établissement dans la rubrique Nombre moyen mensuel des salariés d’entreprises extérieurs travaillant dans l’établissement (installations comprises ou non ?)

Préciser les postes de travail des salariés handicapés

Page 3 : Possibilité de référencer les accidents de travail des entreprises extérieures

Page 7 : Les analyses des causes d’accident de travail doivent faire l’objet à minima d’une information du CHSCT et d’une association des élus du CHSCT lors des analyses approfondies

Page 7 : Les analyses des causes d’accident de travail doivent faire l’objet à minima d’une information du CHSCT et d’une association des élus du CHSCT lors des analyses approfondies

Page 10 : Informer les membres du CHSCT, à minima le secrétaire, des principales observations des institutions et organismes de prévention


2 voix en faveur du projet sous réserves des modifications ci-dessus : Thierry GILLET, Jonathan BARBU,

Le projet est adopté par deux voix en faveur



È PROJET ACCORD PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES 2013- CONSULTATION DU CHSCT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES 2013

Steve BERTHO la décomposition du programme Prévention des Risques 2013 : Réalisation des actions de prévention pour tout les salariés sur les dangers

de la consommation d’alcool et de produits psychoactifs Rendre les SST acteurs de la prévention en entreprise Formaliser le document unique et l’analyse des risques chimiques Diagnostiquer la pénibilité au travail Mettre en conformité les installations audits Apave Mener une réflexion sur les barreaux d’échelle dans les regards Intégrer la santé et la sécurité au travail dans la conception et la construction

du nouveau bâtiment Mise en place d’une plateforme de stockage des matériaux de la Station

Epuration de Zone Portuaire Réduction du risque atmosphère confinée sur les dégrilleurs en réseau

Le projet de programme 2013 est ensuite soumis au vote :

Avis Favorable de la DIRECTION Avis Favorable des Représentants du CHSCT



BATIMENT SIEGE SOCIAL

È BATIMENT SIEGE SOCIAL- INFORMATION SUR LE LISTING DES PRESCRIPTIONS RETENUES ET NON RETENUES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU BATIMENT SIEGE SOCIAL.

Christian CLEMENT prend la paroleIl confirme que l’ensemble des prescriptions des représentants du

CHSCT et des organismes extérieurs sera pris en compte dans le cadre de la construction du futur siège social

Les membres du CHSCT soulignent la qualité du travail réalisé par le responsable QSE et le service Gestion du Patrimoine sur le futur bâtiment

PREVENTION DES RISQUES AU SEIN DE L’ENTREPRISE

È PROCEDURE DE PREVENTION DES RISQUES EAU DU PONANT- INFORMATION SUR L’ETABLISSEMENT DES PLANS PREVENTION, PROTOCOLE DE CHARGEMENT/ DECHARGEMENT

Steve BERTHO les procédures mises en œuvre pour réaliser les plans prévention et les protocoles de chargement/déchargement



Les représentants du CHSCT expliquent que réglementairement, il conviendrait de les informer de la réalisation du plan prévention (5 jours à l’avance) pour pouvoir être associé à sa rédaction. Au regard des contraintes de chacun, il est entendu que les services d’Eau du Ponant feront le maximum pour respecter ces délais, en particulier sur les plans prévention annuel



È PREVENTION DES RISQUES LIES AU POSTE DE TRAVAIL EAU DU PONANT- TRAVAIL SUR ECRAN : DEFINITION DES CRITERES D’ATTRIBUTION DES MOYENS

Les membres du CHSCT prennent note de cette décision de la DIRECTION et propose d’informer l’ensemble des salariés de ces modalités.

- TRAVAIL LIE AUX ENROBES : PRESENTATION DES RISQUES ET MOYENS DE PREVENTION

Steve BERTHO les mesures de prévention possibles pour éviter limiter/supprimer l’exposition aux risques :



Les membres du CHSCT souhaite la mise en place d’une réflexion poussée sur les travaux liés aux enrobés au sein d’Eau du Ponant. Il est évoqué des exemples de type EUROVIA avec la modification des liants hydrauliques et de la nature des enrobés (type végétal). Il est important de souligner que cette démarche doit se faire en partenariat des services de voirie concernés.

- INFORMATION SUR LES OBSERVATIONS DES RAPPORTS DE CONTRÔLE PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE L’ENTREPRISE

Steve BERTHO stipule que l’ensemble des rapports et observations découlant des contrôles périodiques se trouve sur la plateforme Share Point.

Les membres du CHSCT souhaitent avoir accès aux observations.

Christian CLEMENT émet un avis favorable

- INFORMATION SUR LE CAHIER DES CHARGES POUR LA CONSULTATION DES FOURNISSEURS D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE



Steve BERTHO précise l’état d’avancement de la démarche

- INFORMATION SUR LE CAHIER DES CHARGES POUR LA CONSULTATION DES FOURNISSEURS D’EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Steve BERTHO précise l’état d’avancement de la démarche



È PREVENTION DES RISQUES LIES AUX CONSOMMATION D’ALCOOL ET DE PRODUITS PSYCHO ACTIFS- VISIONNAGE DURANT LA SEANCE DU DVD SRE 29

Steve BERTHO propose le visionnage du DVD.

Christian CLEMENT explique qu’Eau du Ponant étudie la possibilité d’un recours concernant la décision de l’inspection du travail sur le volet consommation alcool inscrit dans le règlement intérieur.

Madame BODENES précise que ce support est un excellent outil de sensibilisation des risques liés à la consommation des produits psychoactifs

Les Membres du CHSCT précisent que la sensibilisation est également un levier important pour lutter contre la consommation de ces produits .

Après visionnage du DVD, il est également évoqué la mise en place d’une réunion de sensibilisation sur les dangers de consommation de ces produits en partenariat avec le Conseil Général, la médecine du travail ou d’autres organismes

È PREVENTION DES RISQUES LIES A L’INCENDIE- INFORMATION SUR ORGANISATION DES EXERCICES INCENDIE

Steve BERTHO présente l’organisation des exercices incendie sur les trois sites d’embauche d’Eau du Ponant.



Il met en avant la difficulté d’organisation des exercices incendie compte tenu de la multiplicité des sites d’embauches.

Il propose aux élus du CHSCT d’organiser une formation à horizon 2014 après avoir emménager dans les futurs locaux.

Les membres du CHSCT sont d’accord avec cette planification et souhaite être associés lors de la réalisation des futurs exercices.

ORGANISATION AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL

È EMPLOI ET RECLASSEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE L’ENTREPRISE- CONCERTATION SUR LA POLITIQUE DE L’EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES

Steve BERTHO présente le bilan de l’emploi des salariés handicapés au sein d’Eau du Ponant

Les membres du CHSCT rappellent que l’emploi et le reclassement des handicapés, élément de la politique de l’emploi, font l’objet de concertation notamment avec le CHSCT, la médecine du travail et le Comité d’Etablissement

Ils souhaitent obtenir des informations sur la nature des postes concernés à date d’aujourd’hui et sur la politique de recrutement de l’entreprise (postes spécifiques etc…)

Gwénaëlle BIZIEN explique qu’il est difficile de transmettre ces informations sans aller à l’encontre du secret médical du salarié.



Madame BODENES stipule que la médecine de travail accompagne les salariés durant leur reclassement suite à une visite médicale non concluante.

Les membres du CHSCT prennent note de cette information



È PROJET D’INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES- CONCERTATION SUR LES PROJETS DE MUTATIONS TECHNOLOGIQUES

Les membres du CHSCT rappellent que les projets de mutations technologiques, ou d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène, et de sécurité ou les conditions de travail doivent faire l’objet d’une consultation de l’instance représentative du personnel.

Steve BERTHO indique qu’une réflexion a été engagée sur la mise en place de tête émettrice permettant la télé relève dans des chambres de comptages représentants des risques pour les agents d’Eau du Ponant

Une

Une action pilote sera engagée sur une période de 6 mois afin de voir si ce dispositif permet de supprimer l’exposition aux Risques. Le bilan de cette opération sera transmis au CHSCT.



POINT ACCIDENTOLOGIE 2013

È SUIVI DE L’ACCIDENTOLOGIE 2013- PRESENTATION DU BILAN ACCIDENTOLOGIE DEPUIS JANVIER 2013

Steve BERTHO présente le bilan accidentologie depuis janvier 2013 jusqu’au 21 mars 2013



INTERACTIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU SERVICE QSE SUR LA POLITIQUE DE SECURITE AU SEIN DE L’ENTREPRISE

È INTERACTIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU SERVICE QSE SUR LA POLITIQUE DE SECURITE AU SEIN DE L’ENTREPRISE- DOCUMENT UNIQUE - EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS- EVALUATION DES RISQUES CHIMIQUES- FICHES DE PREVENTION DES EXPOSITIONS - FICHES DE PENIBILITE

Steve BERTHO présente Aurélie GORET, stagiaire en fin d’études de L’Ecole des Métiers de L’Environnement de Bruz.

Il explique que ses missions ont pour cadre de formaliser la rédaction du document unique, de l’évaluation des risques chimiques et des fiches d’expositions et de pénibilités des travailleurs.

Les membres du CHSCT s’interrogent sur les modalités d’association du CHSCT à la contractualisation de l’ensemble de ces documents.

Ils souhaitent un échange participatif avec le représentant QSE et la Direction et être associés à la démarche en amont avant d’être consultés.

Christian CLEMENT explique qu’il se conformera uniquement à la réglementation en vigueur concernant les interactions avec le CHSCT sur ces projets.



Madame BODENES indique qu’au sein des établissements qu’elle a pu visiter, une démarche participative avait été mise en œuvre entre la Direction et le CHSCT pour la formalisation du document

La Direction prend note des recommandations de la médecine du travail et proposera des réunions de travail sur ces sujets.



ORGANISATION DE LA JOURNEE FAMILLE DU 7 AVRIL 2013 A L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE PONT AR BLED

È RECONNAISSANCE DU PARCOURS DE VISITE DE L’USINE DE PONT AR BLED - INFORMATION DES MEMBRES ET VISITE DU PARCOURS

Steve BERTHO propose de faire une reconnaissance du parcours de visite qui sera mis en œuvre pour la journée des familles.

Les représentants du CHSCT déplorent le fait de ne pas avoir été associé au préalable, à la démarche de mise en sécurité de l’usine de Pont Ar Bled. Ils rappellent également qu’il aurait été souhaitable de valider cette démarche avant toute organisation par la DIRECTION de cet événement.

QUESTIONS DIVERSES



L’ensemble des questions à l’ordre du jour ayant été abordé, la séance est levée vers 16h..SUIVENT LES SIGNATURES


ekladata.comekladata.com/.../compte-rendu-chsct-21-03-2013.docx · web view2013/03/21 · ils...

Documents