Titre :

Guide pratique de la SCI pour bien grer son patrimoine immobilier. 5e dition.-

Auteur(s) :DENOS, Pascal

Source bibliographique :

Paris : Editions d'Organisation, 2010.- 347 p., schmas, tabl., index

Collection :

Guide pratique

Cote :

CDU 07-FIN LOG04 - 63902

Rsum :

Ce guide propose une prsentation dtaille de la socit civile immobilire (SCI)comme instrument de gestion patrimoniale et fiscale permettant dacqurir unpatrimoine immobilier priv ou professionnel, den assurer la gestion et de letransmettre. Aprs avoir dcrit les intrts de la constitution dune SCI (pour lagestion dun patrimoine priv, pour la transmission dun patrimoine, pour la gestiondun patrimoine professionnel), les stratgies fiscales et abus de droit associ,lauteur dcrit en dtail la cration de la SCI (rdaction des statuts, capital social,cot de la constitution, formalit dimmatriculation), sa gestion (grant, droit linformation et pouvoir de dcision des associs, acquisition et financement dupatrimoine immobilier par la SCI, garanties demandes par le banquier pour lefinancement de la SCI, location de limmeuble social, gestion fiscale de la TVA,gestion fiscale de limposition des bnfices, gestion fiscale de limpt sur la fortuneou ISF, gestion comptable de la SCI). Il traite ensuite de la sortie de la SCI : ventedes parts, transmission des parts, retrait dun associ, dissolution, liquidation etpartage, vente de limmeuble. Lauteur dcrit le cas de lusufruit temporaire etloptimisation fiscale de linvestissement immobilier dans le cadre dune SCI(donation temporaire, cession temporaire), puis prsente des cas pratiquesdoptimisation du patrimoine : location meuble avec prestations parahtelires etrevenus fonciers, location nue, dfiscalisation Demessine en zone de revitalisationrurale, dfiscalisation Scellier.

Lieu(x) :France

Thme(s) :

Copyright URBAMET 2004 Page 1 sur 2

Habitat - Logement ; Economie ; Foncier - Proprit

Mots-cls franais :

socit civile ; gestion ; patrimoine ; transmission ; statut ; financement ; garantie ;fiscalit ; vente ; donation ; location ; guide

Mots-cls anglais :

non trading company ; management ; heritage ; transfer ; legal status ; financing ;warranty ; tax system ; sale ; donation ; renting ; guide

Mot(s)-cl(s) espagnol(s)sociedad civil ; gestin ; patrimonio ; transmisin ; estatuto ; financiamiento ; garanta; rgimen tributario ; venta ; donacin ; locacin ; gua

Rfrence :

EQUTEX00015185

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