� Le CDD L’employeur souhaite vous embaucher en CDD. Dans le cadre des mesures exceptionnelles de prise en charge pour l’année 2009, l’OPCA-PL finance une partie de vos semestrialités dans le PLAN DE FORMATION.

Objectif

Élaboré à l’initiative de l’employeur, le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation, de VAE mises en œuvre par l’entreprise au bénéfice de ses salariés, en cohérence avec les besoins de développement de l’entreprise et de son projet.

Bénéficiaires

� Etudiants inscrits en DSN ou en Voie Professionnelle

Initiative de la demande

Employeur

Nature du contrat

� CDD à temps plein ou à temps partiel d’une durée minimum de 6 mois, jusque 24 mois maximum.

Formation

� DSN : 4 semestrialités de 75 heures chacune. � Voie Professionnelle : 6 séminaires de 35 heures chacun

Rémunération du salarié en formation

� Suivant l’avenant n° 11 du 20 décembre 2007, rectifié par l’avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008, à la Convention Collective Nationale du notariat du 8 juin 2001, il est dit à l’article 15.6 que « Tout salarié titulaire du DESS de Droit Notarial, du Master mention ou spécialité Droit Notarial, ou du diplôme d’Aptitude aux Fonctions de notaire (DAFN), et dont le contrat de travail est conclu notamment en vue de l’obtention du Diplôme Supérieur du Notariat ou du certificat de fin de stage du DAFN doit être classé T2 (coef146), sans que son coefficient puisse être inférieur la deuxième année à 160. »

Procédure

Dès la signature de votre CDD, vous pouvez télécharger une demande de prise en charge ainsi que les pièces ci-dessous : - le programme de la formation - la convention ou le devis de la formation - la copie du dernier bulletin de salaire du stagiaire

Ce dossier est à retourner directement à l’OPCA-PL

Sans ces pièces, votre demande ne pourra pas être examinée par nos services. Téléchargez ci-dessous le formulaire correspondant à votre effectif et/ou au dispositif de formation choisi :

http://www.opcapl.com/employeurs/prise-en-charge.asp

L’OPCA-PL dispose d’un mois, à compter de la date de réception de la demande de prise en charge pour donner son avis et sa décision de financement.

Prise en charge de la formation

� Frais pédagogiques : DSN : 9,15€/heure de formation, Voie Professionnelle : 20,00€/heure de formation ���� Ces frais sont remboursés directement au Centre de Formation

� Participation aux frais de salaires : 10€/heure de formation remboursé à l’employeur � Prise en charge des frais de transport : 0,20 €/km pour le parcours Office <-> Centre de formation (au-delà de 30

km A/R) � Prise en charge de l’allocation de formation si la formation a lieu en tout ou partie hors temps de travail.

Solde restant à la charge du notaire-stagiaire pour UNE semestrialité

Coût d’une semestrialité pour 2010 : 1150,00 € Prise en charge OPCA-PL : 686,25 € (75H x 9,15 €) _____________________________________________________________ Reste à la charge du jeune : 463,75 €

� Le CDI L’employeur souhaite vous embaucher en CDI. Dans le cadre des mesures exceptionnelles de prise en charge pour l’année 2009, l’OPCA-PL finance une partie de vos semestrialités dans la PERIODE DE PROFESSIONNALISATION (≠ du contrat de professionnalisation).

Objectif Favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDI. Elle vise prioritairement : les salariés à qualification insuffisante ; les seniors ; les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ; les salariés en retour de congé maternité ou parental ; les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleur handicapé…).

Bénéficiaires

� Etudiants inscrits en DSN ou en Voie Professionnelle

Initiative de la demande

Employeur

Nature du contrat

� CDI à temps plein ou à temps partiel. L’ACTION DE PROFESSIONNALISATION DOIT IMPERATIVEMENT ETRE EN DEBUT DE CONTRAT

Formation

� DSN : 4 semestrialités de 75 heures chacune. � Voie Professionnelle : 6 séminaires de 35 heures chacun

Rémunération du salarié en formation

� Suivant l’avenant n° 11 du 20 décembre 2007, rectifié par l’avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008, à la Convention Collective Nationale du notariat du 8 juin 2001, il est dit à l’article 15.6 que « Tout salarié titulaire du DESS de Droit Notarial, du Master mention ou spécialité Droit Notarial, ou du diplôme d’Aptitude aux Fonctions de notaire (DAFN), et dont le contrat de travail est conclu notamment en vue de l’obtention du Diplôme Supérieur du Notariat ou du certificat de fin de stage du DAFN doit être classé T2 (coef146), sans que son coefficient puisse être inférieur la deuxième année à 160. »

Procédure

Dès la signature de votre CDI, vous pouvez télécharger une demande de prise en charge ainsi que les pièces ci-dessous : - le programme de la formation - la convention ou le devis de la formation - la copie du dernier bulletin de salaire du stagiaire

Ce dossier est à retourner directement à l’OPCA-PL

Sans ces pièces, votre demande ne pourra pas être examinée par nos services. Téléchargez ci-dessous le formulaire correspondant à votre effectif et/ou au dispositif de formation choisi :

http://www.opcapl.com/employeurs/prise-en-charge.asp

L’OPCA-PL dispose d’un mois, à compter de la date de réception de la demande de prise en charge pour donner son avis et sa décision de financement.

Prise en charge de la formation

� Frais pédagogiques : DSN : 9,15€/heure de formation, Voie Professionnelle : 20,00€/heure de formation ���� Ces frais sont remboursés directement au Centre de Formation

� Participation aux frais de salaires : 10€/heure de formation remboursé à l’employeur � Prise en charge des frais de transport : 0,20 €/km pour le parcours Office <-> Centre de formation (au-delà de 30

km A/R) � Prise en charge de l’allocation de formation si la formation a lieu en tout ou partie hors temps de travail.

Solde restant à la charge du notaire-stagiaire pour UNE semestrialité

Coût d’une semestrialité pour 2010 : 1150,00 € Prise en charge OPCA-PL : 686,25 € (75H x 9,15 €) _____________________________________________________________ Reste à la charge du jeune : 463,75 €

B B B B –––– L L L LE CONTRAT DE PROFESSE CONTRAT DE PROFESSE CONTRAT DE PROFESSE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATIONIONNALISATIONIONNALISATIONIONNALISATION Vous venez de vous inscrire en 1° semestrialité du Diplôme Supérieur du Notariat et votre employeur souhaite vous embaucher en Contrat de Professionnalisation, pour cela il vous faut NECESSAIREMENT vous mettre en relation avec le CFPN - LILLE afin de recevoir les documents de Contrat de Professionnalisation.

Objectif

Favoriser l’accès à une qualification reconnue par la branche professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi.

Bénéficiaires

� Jeunes de 16 à moins de 26 ans pour compléter leur formation initiale. � Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Initiative de la demande

Employeur

Nature du contrat

� CDD de 6 à 12 mois � CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois mais cette durée maximale est portée à 24 mois

dans le notariat par accord de branche. L’ACTION DE PROFESSIONNALISATION DOIT IMPERATIVEMENT ETRE EN DEBUT DE CONTRAT

Formation

� Suivant l’accord de branche du 10 juillet 2008, l’action se déroule sur le temps de travail pour une durée de 620 heures (au lieu de 600 précédemment) pour un contrat de 2 ans.

Rémunération du salarié en formation

� Suivant l’avenant n° 11 du 20 décembre 2007, rectifié par l’avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008, à la Convention Collective Nationale du notariat du 8 juin 2001, il est dit à l’article 15.6 que « Tout salarié titulaire du DESS de Droit Notarial, du Master mention ou spécialité Droit Notarial, ou du diplôme d’Aptitude aux Fonctions de notaire (DAFN), et dont le contrat de travail est conclu notamment en vue de l’obtention du Diplôme Supérieur du Notariat ou du certificat de fin de stage du DAFN doit être classé T2 (coef146), sans que son coefficient puisse être inférieur la deuxième année à 160. »

Prise en charge de la formation

� Frais pédagogiques : DSN : 9,15€/heure de formation,

� Participation aux frais de salaires : 10€/heure de formation remboursé à l’employeur � Prise en charge des frais de transport : 0,20 €/km pour le parcours Office <-> Centre de formation (au-delà de 30

km A/R) � Prise en charge de l’allocation de formation si la formation a lieu en tout ou partie hors temps de travail.

Aide à l’exercice du tutorat

A compter du 1er Janvier 2008, les contrats de professionnalisation en Diplôme Supérieur du Notariat

sont considérés comme « prioritaires » et bénéficie d’une aide à l’exercice de la fonction tutorale de

1380,00 euros à réception du bilan final de fin de contrat et ce, hors redoublement.

Aides exceptionnelles au titre de l’année 2009

� Allègement « Fillon » au titre des charges sociales. (Cf calculatrice sur le site internet de l’OPCAPL) � Aide à l’emploi pour les entreprises de moins de 10 salariés ; cette aide complète les allègements Fillon permettant

une exonération complète pour un SMIC � Aide exceptionnelle à l’embauche : 1000€/contrat à solliciter auprès de Pôle Emploi

Procédure

L’employeur doit adresser par fax ou mail une demande écrite afin d’obtenir un dossier de contrat de professionnalisation. Le CFPN vous adressera alors :

� 4 conventions de stage � le document CERFA qui comporte 5 volets � Une fiche de suivi des séminaires � Le programme de la formation du DSN.

Dans les 5 jours qui suivent la date d’embauche de la personne, l’entreprise adresse au Centre de Formation les pièces suivantes :

� Les volets 3 (DDTEFP), 4 (DARES et 5 (OPCA) de l’imprimé CERFA « contrat de professionnalisation » (pour les entreprises parisiennes, les 5 volets sont exigés)

� Le curriculum Vitae de la personne en contrat de professionnalisation � La convention de formation conclue avec le centre et le calendrier de la formation (pour les demandeurs d’emploi :

fiche-navette ANPE et pour les salariés étrangers : copie recto/verso du titre de séjour). Dès le retour des pièces, le CFPN - LILLE adressera à l’OPCA-PL, au plus tard dans les cinq jours suivant l’embauche de la personne en contrat de professionnalisation :

� les volets 3 (DDTEFP), 4 (DARES) et 5 (OPCA) du « Contrat de Professionnalisation » � ainsi que :

� le curriculum vitae de la personne en contrat de professionnalisation en 1 exemplaire � la convention de formation conclue avec le centre de formation en 2 exemplaires � le calendrier de la formation.

L’OPCA-PL dispose d’un mois, à compter de la date de réception du contrat, pour déposer le dossier auprès de la

DDTEFP avec son avis et sa décision de financement. Le CFPN de LILLE vous adressera :

� Un original de votre convention de formation conclue avec le Centre de formation � Une copie de votre calendrier de formation

Marche à suivre

Entretien avec le stagiaire que l’employeur souhaite embaucher �

Signature de la convention de formation avec le CFPN (entreprise / organisme de formation)

� Signature du formulaire CERFA « Contrat de professionnalisation » délivré par le CFPN

(entreprise / notaire-stagiaire) �

Pour les offices de moins de 10 salariés Demande d’aide à l’emploi auprès de POLE EMPLOI

� Pour l’ensemble des offices

1. « Allégement FILLON » Calculez le montant de cet allégement sur : www.opcapl.com/services/calculette-allegement-Fillon.asp

2. Demande d’aide à l’emploi des jeunes auprès de POLE EMPLOI �

ENVOI du DOSSIER COMPLET AU CFPN accompagné des pièces suivantes : - imprimé CERFA

- Convention de formation - CV du notaire stagiaire

- Calendrier de la formation - Programme de la formation

- Contrat de travail �

Paiement des frais pédagogiques et des salaires par l’OPCA à échéance semestrielle sur présentation des factures et attestations de présence fournies par le CFPN

ATTENTION !!

Seules les heures de formation réellement effectuées sont prises en charge par l’OPCA-PL.

Les heures d’ absences sont à réglées par l’employeur directement au CFPN (9,15 € / heure).

La rupture du contrat

Le salarié peut rompre le contrat de professionnalisation à condition qu’il puisse justifier d’un CDI ou alors d’un nouveau contrat de professionnalisation chez un autre employeur. Ce nouveau contrat de professionnalisation prendra alors en compte le nombre d’heures de formation déjà effectuées dans le cadre de l’ancien contrat. Le stagiaire devra alors fournir une lettre de démission ou de rupture à l’employeur actuel et devra impérativement en adresser une copie au CFPN-LILLE, à l’OPCA-PL et à la DDTE pour la bonne tenue du dossier. Le stagiaire devra ensuite se rapprocher de nouveau du CFPN-LILLE afin de constituer un nouveau contrat de professionnalisation si tel est le cas chez son nouvel employeur. Il est à noter que le CFPN-LILLE peut, en cas de rupture unilatérale du contrat, réclamer au stagiaire le nombre d’heures manquantes, à savoir que pour chaque période semestrielle, on considère que le stagiaire doit suivre environ 150 heures, aussi cette somme sera réclamée au prorata temporis.

Vos contacts

� CFPN – LILLE � OPCA-PL

Mme Fanny GAPILIAN – tel : 03.28.38.86.25 – e-mail : f.gapilian@wanadoo.fr

CFPN de LILLE : 9 rue de Puébla 59000 LILLE

Mme Charlène JEAN ANGELE – tel : 01.46.39.38.55 – e-mail : charlene.angele@opcapl.com

OPCA PL – 52-56 rue Kléber 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX

Conditions générales de subrogation

■ La subrogation de paiement ne concerne que les frais de formation en centre d’un salarié en contrat de professionnalisation. Seules les heures de formation réellement suivies par le salarié seront prises en charge. Les absences seront à la charge de votre entreprise et à payer directement au centre de formation.

■ En cas d’annulation ou d’interruption du contrat de professionnalisation, la prise en charge de l’OPCA-PL sera recalculée au prorata des heures de formation suivies par le salarié avant la rupture du contrat.

■ En cas d’annulation ou d’interruption de la convention de formation conclue avec le centre, l’OPCA-PL opérera les mêmes conditions de prise en charge qu’en cas d’annulation du contrat de travail.

■ En cas de maladie longue durée ou de maternité, l’employeur s’engage à demander au centre de formation la suspension de la convention pour la période d’absence relative à ces arrêts de travail.

■ L’entreprise bénéficiaire du présent accord de subrogation s’engage : - à informer le centre de formation et l’OPCA-PL sous 8 jours de toute rupture, annulation ou suspension

du contrat de professionnalisation, ainsi qu’en cas de rupture ou suspension de la convention qui le lie avec le centre de formation ;

- à fournir à l’OPCA-PL les pièces nécessaires à la mise en règlement de ce dossier, à savoir : dès réception du dossier enregistré par la DDTEFP, la copie du 1er bulletin de salaire et, au plus tard 1 mois après la fin du contrat, le bilan final ;

- à prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement du salarié pour assister aux séances de formation ;

- à verser à l’OPCA-PL les cotisations légales ou conventionnelles pour la totalité des exercices couvrant la durée du contrat de professionnalisation.

■ La subrogation prend effet à compter du premier jour de formation.

■ La subrogation ne peut intervenir qu’après accord sur l’ensemble des clauses. En cas de non respect des échéances pour la fourniture des pièces demandées, l’OPCA-PL sera dans l’obligation de suspendre la subrogation pour les versements restant à effectuer.

A défaut d’accord de subrogation ou en cas de suspension de celle-ci, l’entreprise doit régler directement au Centre de Formation les frais de formation (9,15 €/heure) du salarié en contrat de professionnalisation conformément à la convention conclue entre le centre de formation et l’entreprise.

■ Les modifications de prise en charge, l’interruption de la procédure de subrogation sur l’initiative de l’OPCA-PL ne dégageront pas l’entreprise des dispositions contractuelles prévues dans la convention de formation qui

la lie au centre de formation.

■ Les présentes dispositions ont fait l’objet d’un accord avec le centre de formation concerné dans le cadre de la convention de formation.

LLLLE CONTRAT DE E CONTRAT DE E CONTRAT DE E CONTRAT DE PPPPROFESSIONNALISATION ROFESSIONNALISATION ROFESSIONNALISATION ROFESSIONNALISATION EN RESUMEEN RESUMEEN RESUMEEN RESUME Pour pouvoir conclure un Contrat de Professionnalisation, l’étudiant doit :

� être inscrit en 1° semestrialité du Diplôme Supérieur du Notariat.

� se mettre en rapport avec le CFPN de LILLE pour recevoir toutes les pièces nécessaires.

� les retourner, sans omettre aucune pièce, dans les huit jours au CFPN de LILLE afin que ce dernier puisse les adresser à l’OPCA-PL (organisme collecteur de la profession notariale

Les dates du Contrat de Professionnalisation doivent IMPERATIVEMENT couvrir la période d’examen de la 4° semestrialité ; De plus, le Contrat de Professionnalisation ne peut ABSOLUMENT PAS commencer avant Janvier (date du début de la 1ère semestrialité).

� Obligations de l’employeur - Faire partir le salarié à toutes les formations proposées (620H sur les 2 ans de stage) - Ne pas accorder de congé lorsque le salarié est en formation - Régler les frais liés à la formation : repas, hébergements et déplacements - Inclure les jours de formation dans le temps de travail si le contrat est conclu à temps partiel

� Mise en œuvre de la formation - La formation doit débuter dans le mois suivant la date de début du contrat de professionnalisation - Les examens des semestrialités doivent être planifiés entre les dates de début et de fin de contrat.

� Rémunération des notaires-stagiaires - Notaire-stagiaire : 1° année de formation : T2 – coef 146 2° année de formation : T2 – coef 160

RAPPEL DES ARAPPEL DES ARAPPEL DES ARAPPEL DES AIDES SUIVANT LES DIFIDES SUIVANT LES DIFIDES SUIVANT LES DIFIDES SUIVANT LES DIFFERENTS TYPES DE CONFERENTS TYPES DE CONFERENTS TYPES DE CONFERENTS TYPES DE CONTRATSTRATSTRATSTRATS

Nature du contrat de

travail

Durée du contrat

Exonération de charges

Aide zéro charge

Prime exceptionnelle

Aide à la fonction tutorale

Durée du temps de travail

Rémunération du jeune

Versement de la prime de

précarité

Durée de la

formation

Prise en charge de la formation pour le jeune

Prise en charge des

salaires pendant la formation

Prise en charge de l’allocation

pour formation hors temps de

travail

Prise en charge des

frais annexes

Contrat de professionnalisation

CDD ou CDI 2 ans OUI

Exonération Fillon

OUI Pour les

entreprises de moins

de 10 salariés

OUI 1000 € / contrat

OUI 1380 €

versé à la fin de la

formation

TEMPS COMPLET

Possibilité de Temps partiel :

20H / semaine au minima

LA FORMATION DOIT ETRE COMPRISE

DANS LE TEMPS DE TRAVAIL

1ère année : T2 – coef 146

2ème année : T2 – coef 160

NON 620 H sur 2 ans

OUI ENTIEREMENT

Mais si les

620H de formation ne

sont pas atteintes, le jeune doit

régler au centre la différence

OUI 10€/H

pendant les jours de

formation

NON La formation

doit obligatoirement avoir lieu pendant le temps de

travail

NON

Période de professionnalisation

CDI OUI

Exonération Fillon

OUI Pour les

entreprises de moins

de 10 salariés

NON NON

TEMPS COMPLET

Possibilité de Temps partiel :

20H / semaine au minima

LA FORMATION DOIT ETRE COMPRISE

DANS LE TEMPS DE TRAVAIL

1ère année : T2 – coef 146

2ème année : T2 – coef 160

NON 300 H sur 2 ans

OUI PARTIELLEMENT

Coût

semestrialité - Prise en charge OPCA : 9.15€ x

nbre heures semestrialité,

soit environ 40 à 50% de prise

en charge

OUI 10€/H

pendant les jours de

formation

NON La formation

doit obligatoirement avoir lieu pendant le temps de

travail

OUI Prise en

charge des frais de

transport

Plan de formation CDD avec

motif d’embauche

24 mois OUI

Exonération Fillon

OUI Pour les

entreprises de moins

de 10 salariés

NON NON

TEMPS COMPLET

Possibilité de Temps partiel :

20H / semaine au minima

LA FORMATION DOIT ETRE COMPRISE

DANS LE TEMPS DE TRAVAIL

1ère année : T2 – coef 146

2ème année : T2 – coef 160

OUI 10% en fin de

CDD sauf embauche à

l’issue

300 H sur 2 ans

OUI PARTIELLEMENT

Coût

semestrialité - Prise en charge OPCA : 9.15€ x

nbre heures semestrialité,

soit environ 40 à 50% de prise

en charge

OUI 10€/H

pendant les jours de

formation

NON La formation

doit obligatoirement avoir lieu pendant le temps de

travail

OUI Prise en

charge des frais de

transport