vous aussi, bÉnÉficiez d’aides pour vos commerces
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CoMMissionZones rurAles
Chers collègues,
en tant que buraliste et entrepreneur, vous avez droit à différentes aides pour votre commerce. C’est pourquoi la commission « zones rurales » de la Confédération a réalisé ce document d’informations pratiques sur les aides dont vous pouvez bénéficier.
DeS AiDeS eXiSTenT Pour LeS burALiSTeS… LeS ConnAiSSeZ-VouS ?
elles vous sont destinées et sont regroupées en trois grands thèmes :
• Les aides pour se moderniser (le crédit d’impôt, le crédit modernisation presse) : c’est un atout pour redonner de l’attractivité à votre établissement, améliorer la présentation de vos produits, changer vos linéaires, revoir en-tièrement son organisation…
• Les aides pour sécuriser votre point de vente (la subvention sécurité) : com-ment mieux se protéger et prévenir d’éventuels cambriolages.
• Les aides pour développer votre commerce (un éventail d’aides publiques) : plus nombreuses qu’on ne l’imagine et accessibles aux buralistes, elles peu-vent apporter un vrai coup de pouce pour soutenir votre activité.
n’HÉsITeZ PLUs… VoUs aUssI, PRoFITeZ-en !
une question ? un conseil ? vous hésitez sur la démarche ?
n’hésitez pas à contactez votre chambre syndicale, la Confédération des buralistes ou la Coopérative des buralistes (qui vous propose par ailleurs des conseils personnalisés avec les modules buralcoach). et d’ici là, consultez ce document : vous y trouverez sûre-ment une aide pour votre débit.
avec nos sentiments syndicaux.
Dominique arnaudPrésidente de la commission « zones rurales »
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VOUS AUSSI, BÉNÉFICIEZ D’AIDES POUR VOS COMMERCES !
en PArTenAriAT AVeC
Aides et subventions
se faire aider pour développer son commercePour moderniser votre commerce ou dynamiser votre activité, vous pouvez bénéficier d’aides publiques, souvent cumulables.
Sécuriser son point de vente, acheter du mobilier, rénover sa vitrine, informatiser sa gestion, animer sa
zone de chalandise… autant de projets que vous remettez à plus tard, faute de financements.pourtant, il existe de nombreuses aides publiques, régionales ou départemen-tales, destinées à vous soutenir dans l’exercice de votre activité. sans comp-ter les subventions spécifiques à la pro-fession, actées dans les contrats d’avenir signés entre la Confédération et les pou-voirs publics. Certes le montage d’un dossier relève souvent du parcours du combattant. diffi-cile en effet de s’y retrouver dans le dédale de mesures qui varient d’un département à un autre, de comprendre les condi-tions d’éligibilité, d’adjoindre les bons documents… d’ailleurs pour bénéficier d’un finance-ment, il vous faudra une bonne dose de patience en suivant votre dossier pas à pas. Quitte à relancer fréquemment les administrations concernées. mais cela vaut le coup de s’y pencher, pour ne plus laisser ses projets au placard, en attendant des jours meilleurs. n
Le crédit d’impôt
Pour Quoi ? Cette mesure financière, arrachée par la Confédération au Gouvernement, est intégrée dans le contrat d’avenir 2008-2011. Le buraliste est soutenu dans ses efforts de modernisation et d’informatisation de son commerce à travers un crédit d’impôt sur les investissements engagés entre le 15 décembre 2006 et le 31 décembre 2009. Par exemple, cela a permis à de nombreux buralistes de s’équiper pour proposer le timbre-amende électronique. Mieux qu’une subvention qui est à intégrer dans le revenu imposable, le montant du crédit d’impôt est à soustraire de ce que le buraliste doit à l’administration fiscale. Cette mesure concerne : • La rénovation des linéaires et des vitrines :
décoration intérieure, remplacement des rayonnages, des revêtements (muraux ou de sol), des éclairages…
• La rénovation d’un un local déjà affecté à l’activité tabac, avant l’engagement des dépenses, ou affecté à l’activité tabac à la suite du transfert d’un point de vente.
• L’acquisition de terminaux informatiques (tpv) : matériel et logiciels qui en permettent le fonctionnement, à l’exclusion des périphériques (les loyers versés en crédit-bail ou contrat de location sont éligibles).
Combien ? 25 % des dépenses HT engagées entre le 15 décembre 2006 et le 31 décembre 2009, dans la limite de 10 000 €.
ConTaCTs : Direction régionale des Douanes dont le buraliste dépend / service juridique de la Confédération.
Subvention Sécurité
Pour Quoi ? aide au financement d’un audit de sécurité, ainsi qu’à l’acquisition et/ou l’installation des matériels et des systèmes de protection du point de vente. Cas particuliers : subvention renouvelée si transfert d’activité dans un autre local commercial ; en cas d’occupation de locaux provisoire suite à un sinistre.
Combien ? • 50 % du coût hors taxes de l’audit ;• 80 % du coût HT des matériels et de leur
installation ;• subvention plafonnée à 10 000 € sur 3 ans.
Un acompte de 40 % du montant de la subvention est versé à réception du dossier.
ConTaCTs : Direction régionale des Douanes dont le buraliste dépend / service juridique de la Confédération.
crédit moderniSation de La preSSe
Pour Quoi ? Aide au financement des investissements contribuant élargir l’exposition des titres de presse dans le commerce : enseigne, mobilier de vitrine, tourniquets, éclairages, etc.. sont retenus les projets portant sur un investissement minimum de 3 500 € HT pour les éléments considérés.
Combien ? 30 % du montant total HT des dépenses engagées, avec un plafond de 3 200 €.
ConTaCTs : Direction du développement des médias (Paris, 7ème arr.) : www.ddm.gouv.fr / service juridique de la Confédération.
LES AIDES SPéCIFIQUES à LA PROFESSION
Lex
iqu
e Droit de mutation : droit d’enregistrement perçu par le notaire pour le compte de l’administration fiscale lors de la mutation d’un bien immobilier.
FIsaC : Fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce.
oCM : opération Collective de modernisation.
oCMas : opération Collective de modernisation de l’artisanat, du Commerce et des services.
oCMMR : opération Collective de modernisation en milieu rurale.
oRaC : opération de restructuration de l’artisanat et du commerce.
sIaGI : La société interprofessionnelle artisanale de garantie d’investissement est une société de caution mutuelle créée en
1966 par les Chambres de métiers pour favoriser l’accès des entreprises artisanales au crédit bancaire.
ZRR : Zone de revitalisation rurale.
ZRU : Zone de revitalisation urbaine.
en sAvoir plus : www.buralistes.fr
aRTICLe PaRU Dans Le LosanGe - n° 293 (MaI 2009)
deS aideS aux opérationS coLLectiveS de moderniSation
Pour Quoi ? subventions accordées par l’etat (par l’intermédiaire du FIsaC, cf. Lexique), et/ou le département et/ou la région, dans le cadre d’opérations territoriales de dynamisation commerciale (modernisation des points de vente et projets d’animation).
Combien ? Financement de 20 % à 30 % des dépenses éligibles .
ConTaCT : CCI (service Commerce) / Conseil régional.
deS aideS départementaLeS ou régionaLeS
Pour Quoi ? Aides directes au commerçant pour la modernisation (rénovation, agencement, etc.) de son magasin, selon des critères propres à la politique de subvention départementale ou régionale.
Combien ? Financement variable de 10 % à 30 % du montant des investissements.
ConTaCT : Conseil Général / CCI / Chambre des métiers et de l’artisanat.
deS aideS à La priSe de garantie
Pour Quoi ? Faciliter l’obtention de prêts bancaires sollicités par les très petites entreprises à travers la garantie de sociétés de cautionnement (sIaGI et/ou soCoMa) ou en allégeant les charges du financement bancaire (fonds régional de garantie, prise en charge partielle des commissions des garanties sIaGI et soCoMa).
Combien ? selon région et montant sollicité.
ConTaCT : Conseil Régional
deS aideS à L’empLoi
Pour Quoi ? Coups de pouce à l’embauche ou au maintien d’emploi à travers des subventions ou financements mensuels. Ces aides sont référencées ainsi : soutien au développement des TPe, aides à la rémunération des contrats d’insertion ou revenu minimum d’activité…Dans le cadre du plan de relance du Gouvernement, les TPe qui embauchent en 2009 se voient totalement exonérées de charges patronales pour un salarié au sMIC.
Combien ? Plan de relance : aucune charges patronales à payer en 2009 ; aide dégressive jusqu’à 1,6 fois le sMIC ensuite.
ConTaCT : Conseil Régional / Conseil Général (www.relance.gouv.fr)
deS aideS «immatérieLLeS»
Pour Quoi ? Renforcer l’attractivité d’un commerce par le financement d’un audit ou d’un conseil pour l’aménagement ou l’informatisation du point de vente, la communication, l’animation… Cette aide est le plus souvent attribuée dans le cadre des opérations territoriales pour le développement du commerce (oRaC, notamment).
ConTaCT : CCI / Chambre des métiers et de l’artisanat
deS aideS au dernier commerce
Pour Quoi ? encourager le maintien ou la création de commerces de proximité dans des communes de moins de 2 000 habitants. en règle générale la commune bénéficie du financement.
ConTaCT : CCI / Chambre des métiers et de l’artisanat
deS aideS à La repriSe d’entrepriSeS
Pour Quoi ? Maintenir une activité commerciale en sécurisant le projet du repreneur d’un commerce dont le responsable a plus de 57 ans. Différents types d’aides existent : avances de trésorerie, prêts sur l’honneur, financement pour la mise aux normes, réduction des droits de mutation (fiscalité sur les transactions immobilières) en ZRR (zone de revitalisation rurale) ou ZRU (zone de redynamisation urbaine)…
Combien ? selon la région et l’apport du repreneur.
ConTaCTs : CCI / Chambre des métiers et de l’artisanat
LES AIDES DES COLLECTIVITéS
plus d’infos sur internet :
Le portaiL des buraListes
www.buralistes.fr
Le portaiL des Chambres de CommerCe et d’industrie
www.cci.fr
Le portaiL des ConseiLs généraux
www.conseil-general.com
La direCtion du déveLoppement des médias
www.ddm.gouv.fr
75, rue d’Amsterdam75008 ParisTél. : 01 53 21 10 00Fax : 01 53 21 10 [email protected]