Rapport n° 51815-BF

Burkina Faso

Promouvoir la croissance, la compétitivité et la diversification

Mémorandum économique sur le pays

Volume III : Améliorations des facteurs de croissance

10 septembre 2010

PREM 4Région Afrique

2

Document Banque mondiale

2

ANNÉ FISCALE1er janvier –1er décembre

Équivalents monétaires

Unité Monétaire : Franc CFA (FCFA)1 dollar US : 487,23 FCFA

(à partir du 24 septembre 2010)

POIDS ET MESURES

Système métrique

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

AFD Agence Française de DéveloppementAICB Association interprofesionnelle du coton du Burkina ANVAR Agence nationale de valorisation de la rechercheARTEL Autorité de régulation des télécommunicationsAVD Analyse de viabilité de la detteAZ Anglo ZimeleBAD Banque africaine de développementBCEAO Banque Centrale des États de l’Afrique de l’OuestBNLA Brigade nationale de lutte anti-fraude de l’or BUMIGEB Bureau des mines et de la géologie du Burkina CCIC Comité consultatif international du CotonCDMT Cadre de dépenses à moyen termeCEAS Centre écologique Albert SchweitzerCEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de l’OuestCFDT Compagnie française pour le développement du textileCID Circuit informatisé de la dépenseCIE Logiciel de comptabilité intégré de l’État CIRAD Centre de coopération internationale pour la recherche agronomiqueCNRST Centre national de la recherche scientifique et technologiqueCOGES Comité de gestion (sanitaire)CONAGESE Conseil national pour la gestion de l’environnementCRA Chambre régionale d’agricultureCSPS Centre de santé et de promotion socialeCSRP Crédit de soutien à la réduction de la pauvretéDAAF Direction des affaires administratives et financièresDCMP Direction Centrale des Marchés PublicsDEP Direction des Études et de la PlanificationDGB Direction générale du budgetDGCOOP Direction générale de la coopérationDGE Direction générale de l’environnementDGMGC (DGM)

Direction générale des mines, de la géologie et des carrières

DGTCP Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique DOS Document d’orientation stratégique DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvretéDTS Droits de tirage spéciauxEDIC Étude diagnostique sur l’intégration du commerce

ii

EDS Enquête démographique et de santéEIE Étude de l’impact sur l’environnementENEP École nationale des enseignants du primaireERFP Évaluation de la responsabilité financière dans les paysFAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (Food and

Agriculture Organization of United Nations)FASO COTON Société cotonnière privée FCFA Franc de la Communauté Financière AfricaineFMI Fonds monétaire internationalFRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissanceFRSIT Forum national pour la Recherche Scientifique et des Innovations

TechnologiquesGAMA Gestion de l’environnementale dans les exploitations minières artisanales

(Pérou)GoB Gouvernement du BotswanaGPC Groupement de producteurs de cotonGTZ Agence de coopération technique allemande pour le développement (Deutsche

Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit) HIPC-AAP Evaluation et Plan d’action des PPTE (Highly-Indebted Poor Country -

Assessment and Action Plan)IADM Initiative d’allégement de la dette multilatéraleICA Évaluation du climat de l’investissementICAC Comité consultatif international du coton (International Cotton Advisory

Committee)ICRR Rapport sur l’achèvement, la mise en œuvre et les résultats (Implementation

Completion and Results Repor) IDA Association internationale de développementIGAME Inspection générale des activités minières et énergétiquesIGE Inspection générale d’ÉtatIGF Inspection générale des financesINERA Institut de l’environnement et des recherches agricolesINSD Institut national de la statistique et de la DémographieIPC Indice des prix à la consommationIRCT Institut de recherche du coton et des textiles exotiquesIRD Institut de recherche pour le développementIRSAT Institut de recherche en Sciences appliquées et TechnologiesITIE Initiative sur la transparence dans les industries extractivesJSAN Note consultative conjointe FMI-BM (Stratégie d’Assistance Nationale)LPD Lettre de politique de développementMAHRH Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques MAMS Maquette pour les simulations des ODMMEBA Ministère de l’Enseignement de base et de l’Alphabétisation (du Burkina)MEDEV Ministère de l’Économie et du DéveloppementMEF Ministère de l’Économie et des FinancesMEP Mémorandum économique paysMMCE Ministère des Mines, des Carrières et de l’ÉnergieMnO2 Dioxyde de manganèseMS Ministère de la SantéMTC Ministère de la Culture, du Tourisme et de la CommunicationOCDE Organisation pour la coopération économique et le développementODM Objectifs de développement du millénaireOFINAP Office national des Aires ProtégéesOHADA Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

iii

OMC Organisation mondiale du commerceOMS Organisation mondiale de la santéONAPAD Observatoire national de la pauvreté et du développement humain durableONATEL Office national des télécommunicationsONG Organisation non gouvernementaleONGI Organisation non gouvernementale internationaleONTB Office national du tourisme BurkinabèONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industrielOPA Organisation de producteurs agricolesORCADE Organisation pour le Renforcement des Capacités de DéveloppementOSC Organisation de la société civileP2O5 Pentoxyde de phosphorePAPISE Plan d’actions et programme d’investissements du secteur de l’élevagePAFASP Programme d’appui aux filières agro-sylvo-pastorales PAMS Simulateur macroéconomique pour l’analyse de la pauvretéPAP Programme d’actions prioritairesPDDEB Plan décennal de développement de l’éducation de basePGE Plan de gestion environnementalePIB Produit intérieur brutPME Petites et moyennes entreprisesPNB Produit national brutPNDS Plan National de Développement SanitairePNDSA Programme national de développement des services agricolesPNGT Programme national de gestion des terroirsPNUD Programme des Nations Unies pour le développementPPTE Pays pauvres très endettésPRECAGEME Projet de renforcement des capacités nationales du secteur minier et de gestion

de l'environnementPRGB Programme de Renforcement de la Gestion budgétairePRSP-APR Rapport d’étape annuel sur la mise en œuvre du DSRPPSO Plan stratégique opérationnelRDP Revue des dépenses publiquesREMP Rapport d’évaluation des marchés publics d’un paysRE-SAP Rapport d’étape de la stratégie d’assistance-paysRONC Rapport sur l’observation des normes et codesSAP Stratégie d’assistance-paysSBI Indice de viabilité budgétaire (Botswana)SDR Stratégie de développement ruralSFI Société financière internationaleSIGASPE Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’ÉtatSITARAIL Société internationale de transport africain par railSMEELP Programme d’autonomisation des petites et moyennes entreprises

(Mozambique) (Small and Medium Enterprise Empowerment Program) SNAT Schéma national d’aménagement du TerritoireSOCOMA Société cotonnière privéeSOFITEX Société cotonnière privée (la plus importante)SONABEL La société nationale d’électricitéSONABHY Société nationale burkinabè d’hydrocarburesSOPAFER-B Société de gestion du patrimoine ferroviaire du BurkinaSP-PPF Secrétariat permanent pour le suivi des politiques et programmes financiersSTC-PDES Secrétariat technique pour la coordination des programmes de développement

économique et social

iv

TIC Technologies de l'information et de la communicationTOD Textes d’orientation de la décentralisationTOFE Tableau des opérations financières de l’ÉtatTVA Taxe à la valeur ajoutéeUE Union européenneUEMOA Union économique et monétaire ouest-africaineUICN Union internationale pour la conservation de la natureUMOA Union monétaire ouest-africaineUNPC-B Union nationale des producteurs de coton du Burkina FasoWTTC World Travel and Tourism Council

Vice Président : Obiageli K. EzekwesiliDirecteur Pays : Madani Tall

Directeur de secteur : Marcelo GiugaleAdministrateur de secteur : Miria Pigato

Chef de projet : Gilles Alfandari

v

vi

Table des matières du Volume III

VOLUME III – AMÉLIORATION DES FACTEURS DE CROISSANCE.....................9Faire face à la croissance démographique...............................................................................................9

Introduction.............................................................................................................................................9Une augmentation phénoménale de la population................................................................................10Une population de plus en plus jeune...................................................................................................12Changement démographique : trop tard, trop lent................................................................................17Les décennies perdues : leçons apprises...............................................................................................21Des changements nécessaires : 50 ans ou un siècle ?...........................................................................22Les taux de fécondité sont essentiels pour réaliser la transition démographique.................................24Un besoin urgent de traiter des questions démographiques..................................................................25Conclusions et recommandations de politiques....................................................................................27

POLITIQUES PUBLIQUES ET INSTRUMENTS DE MARCHÉ POUR LA RÉDUCTION DE LA VULNERABILITÉ.............................................................................29

La vulnérabilité du Burkina Faso face aux chocs.................................................................................29Conclusions et recommandations de politiques....................................................................................50

RÉPONDRE AUX BESOINS EN INFRASTRUCTURE POUR SOUTENIR LA CROISSANCE...........................................................................................53

Planification spatiale et développement de l’infrastructure..................................................................56Critères de choix public et projets d’infrastructures.............................................................................59Cadre pour le développement des partenariats public/privé.................................................................65Défis et opportunités.............................................................................................................................70Conclusions et recommandations de politiques....................................................................................97

AMÉLIORATION DE L’INTERMEDIATION FINANCIERE................................101Un secteur financier limité dominé par les banques...........................................................................102Un cadre institutionnel et réglementaire inadéquat............................................................................103Une intermédiation financière peu viable...........................................................................................104Un accès limité pour les PME et dans les zones rurales.....................................................................105Une concentration excessive sur le secteur du coton..........................................................................106Conclusions et recommandations de politiques..................................................................................107

OPTIONS DE POLITIQUES POUR L’ESPACE BUDGÉTAIRE ET LES CHANGEMENTS STRUCTURELS...............................................................109

Une analyse basée sur des modèles.......................................................................................................109

Analyse des changements structurels..................................................................................................110Création d’espace budgétaire..............................................................................................................118Utilisation de l’espace budgétaire.......................................................................................................128Conclusions et recommandations de politique économique...............................................................134

Références………………………………………………………………………………………………..156

vii

Liste des Annexes

Annexe 9 : Données et principaux indicateurs démographiques......................................................138

Annexe 10: Hypothèses sur les projections démographiques 140

Annexe 11: Simulation des effets à long terme de l’accroissement des dépenses deplanification familiale...................................................................................................................................141Annexe 12: La méthode MAMS..................................................................................................................145Annexe 13: Simulations avec MAMS pour analyser les changements structurels et les déterminants de la migration des travailleurs des zones rurales vers les zones urbaines...........................................................149

Liste des Tableaux

Tableau 3. 1 : Population par tranches d’âge 0-4, 5-9 et 10-14 (des deux sexes),.........................................14Tableau 3. 2 : Densification de la population au Burkina Faso, 2005-2030..................................................19Tableau 3. 3 : Différences des caractéristiques des ménages selon l’état de vulnérabilité............................41Tableau 3. 4 : Opinion des industriels sur les coûts des facteurs (en %).......................................................53Tableau 3. 5 : Infrastructures et activités minières au Burkina Faso..............................................................55Tableau 3. 6 : Participation publique et privée dans les infrastructures au Burkina Faso..............................63Tableau 3. 7 : Typologie des accords entre les entités publiques et privées sur la base du degré de partage

de risque...........................................................................................................................................67Tableau 3. 8 : Prix, coûts et marges bénéficiaires du transport international.................................................78Tableau 3. 9 : Coûts des télécommunications................................................................................................91Tableau 3. 10 : Structure du secteur bancaire...............................................................................................102Tableau 3. 11 : Structure du secteur financier (2007)..................................................................................102Tableau 3. 12 : Accès aux banques au Burkina Faso...................................................................................105Tableau 3. 13 : Intensité factorielle, par secteur1..........................................................................................112

Liste des Graphiques

Graphique 3. 1 : Croissance de la population au Burkina Faso, 1950-2005 (en milliers)..............................11Graphique 3. 2 : Accroissement net de la population et accroissement de la population avec émigration,

Burkina Faso, 1950-2010 (‰).........................................................................................................12Graphique 3. 3 : Pyramides des âges en 1960, 1990 et 2010.........................................................................13Graphique 3. 4 : Nombre annuel de naissances, Burkina Faso, 1950-2050...................................................14Graphique 3. 5 : Pyramide des âges en 1990, 2010 et 2030 (variante.....................................16Graphique 3. 6 : Pyramide des âges en 1990, 2010 et 2030 (variante faible)................................................16Graphique 3. 7: Taux bruts de natalité et taux bruts de mortalité, 1950-2005 (en milliers)..........................17Graphique 3. 8 : Espérance de vie à la naissance (pour les deux sexes) et taux global de fécondité, Burkina

Faso, 1950-2010...............................................................................................................................18Graphique 3. 9 : Pyramide des âges en 1990, 2010 et 2050 (variante élevée)...............................................23Graphique 3. 10 : Pyramide des âges en 1990, 2010 et 2050 (variante faible)..............................................24Graphique 3. 11 : Cumul des précipitations saisonnières par rapport au rendement national du coton, 1978-

2007..................................................................................................................................................36Graphique 3. 12 : Prix moyens du transport en 2007.....................................................................................76Graphique 3. 13 : Notes comparatives LPI, 2007..........................................................................................79Graphique 3. 14 : Coût comparatif de l’électricité au Burkina Faso et dans les pays voisins (en

FCFA/KWh).....................................................................................................................................85Graphique 3. 15 : Accès aux TIC...................................................................................................................92

viii

Graphique 3. 16 : Espace budgétaire dans le scénario à priorités................................................................119Graphique 3. 17 : Espace budgétaire dans le scénario d’aide......................................................................120Graphique 3. 18 : Espace budgétaire dans le scénario des recettes, 2007–2030 (recettes en pourcentage du

PIB)................................................................................................................................................121Graphique 3. 19 : Comparaison de l’espace budgétaire dans les scénarios de priorité, d’aide et de recettes......................................................................................................................................................................122Graphique 3. 20: Espace budgétaire et accroissements des dépenses - Scénario de recettes 2007-2030 (recettes et dépenses en pourcentage du PIB)..............................................................................................122Graphique 3. 21: Changements cumulatifs du PIB réel, 2007–2030 (différence par rapport au scénario de

référence en pourcentage)..............................................................................................................123Graphique 3. 22: Balance commerciale et absorption..................................................................................125Graphique 3. 23 : Taux de change réel (déflaté avec l’IPC), 2007–2030 (différence par rapport au scénario de référence en pourcentage de dépréciation)..............................................................................................126Graphique 3. 24 : Impact sur les OMD........................................................................................................126Graphique 3. 25 : OMD 4—Taux de mortalité des moins de cinq ans, 2007–2030 (différence par rapport au

scénario de référence en pourcentage)..........................................................................................127Graphique 3. 26 : Impact sur la répartition des revenus par type de ménage...............................................128Graphique 3. 27 : Accroissements des dépenses en termes nominaux et réels............................................130Graphique 3. 28 : Impact sur le PIB réel, scénario d’aide 2007–2030 ; différence par rapport au scénario de

référence en pourcentage)..............................................................................................................131Graphique 3. 29 : Impact sur la balance des paiements...............................................................................132Graphique 3. 30 : Impact sur les OMD........................................................................................................133Graphique 3. 31 : Impact sur la répartition des revenus par type de ménage...............................................134

ix

VOLUME III – AMÉLIORATION DES FACTEURS DE CROISSANCE

3.1 La croissance à long terme au Burkina Faso dépendra non seulement de l’amélioration de la compétitivité sur le plan international et de la diversification de la structure industrielle du pays, mais aussi de nombreux autres facteurs. Les facteurs fondamentaux de la fonction de production à long terme du pays, y compris son capital humain, physique et financier, seront essentiels pour créer une base solide pour une croissance durable et partagée. Cette section examinera successivement « la population », « l’infrastructure physique » et « les finances » et la façon dont ces facteurs contribueront au développement économique du pays. On considère la population comme une ressource à la fois pour développer l’offre de main-d’œuvre et comme un défi pour faire face à la transition démographique et atténuer la vulnérabilité de la population par le biais d’instruments efficaces de gestion de risque et de filets de sécurité sociale. L’infrastructure souligne, d’une part, le rôle des transports et des TIC pour sortir le pays de l’isolement géographique et, d’autre part, l’importance du secteur de l’énergie comme facteur clé du développement industriel. La finance est essentielle d’un point de vue privé et public, par l’amélioration de l’intermédiation financière et de meilleures dépenses publiques entraînant des implications macroéconomiques et un impact sur l’effort pour atteindre les OMD.

FAIRE FACE Á LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE

Introduction

3.2 Le consensus qui prévaut aujourd’hui reconnaît que la croissance démographique persistante en Afrique subsaharienne constitue un obstacle majeur à la réalisation de ses objectifs de développement et, en particulier, celle des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (Ndulu et al. 2007). La croissance démographique rapide accroît les groupes d’âge plus jeunes (base de la pyramide de population), augmentant la demande des fonds publics particulièrement dans les secteurs de l’éducation et de la santé (Guengant, 2007). Ceci affecte les économies potentielles du Gouvernement et des ménages et conduit à la réduction tant en capital humain que physique, compromettant la croissance économique actuelle et future. Cependant, si une période de croissance démographique rapide est suivie d’une période de croissance plus lente (souvent provoquée par une baisse de la fécondité), les rapports de dépendance diminueront. Ceci peut inverser les effets négatifs de la structure d’âge en un potentiel de « dividende démographique » d’une part plus importante de personnes en âge de travailler et susceptibles de contribuer positivement à la croissance économique. Ce scénario demande que des politiques et des programmes appropriés soient d’abord mis en place pour déclencher ce « dividende démographique » pour ensuite profiter des avantages (Birdsall et al. 2001). Cependant, certains chercheurs soutiennent encore que la taille de la population et sa densité contribuent à la croissance économique (Collier, 2007) bien qu’il ne soit pas toujours évident de savoir comment réduire la croissance démographique, même si elle est jugée souhaitable.

3.3 Toutes ces considérations s’appliquent au Burkina Faso, un des pays dont la population augmente le plus rapidement en Afrique subsaharienne. Le taux annuel de croissance a été estimé à 3,1 % entre les recensements de 1996 et 2006 comparativement à un

10

taux annuel de 2,5 % pour toute l’Afrique subsaharienne (République du Burkina Faso, 2008d). L’augmentation rapide de la population du Burkina Faso, qui s’est accélérée au cours des dernières années, aura sans doute un impact sur les résultats socio-économiques du pays pour les 50 prochaines années. Étant donné que la croissance économique s’est ralentie et que les progrès dans la lutte contre la pauvreté sont en stagnation, le principal défi sera de maintenir les indicateurs socio-économiques à leurs niveaux actuels. Ceci implique qu’il faut créer des opportunités d’emplois pour absorber la main-d’œuvre croissante et gérer l’exode rural par la création de pôles de croissance secondaires et des centres urbains. La croissance démographique rapide a aussi des implications budgétaires considérables pour le financement des investissements en capital humain. Malgré d’importantes améliorations ces dernières années, le Burkina Faso continue à n’atteindre que de maigres résultats en termes de niveau de développement humain. Une population très jeune et en augmentation rapide accroît la nécessité d’une expansion des services sociaux de qualité, particulièrement dans l’éducation et la santé.

3.4 La croissance démographique rapide appelle des programmes de santé génésique et en direction de la population, plus proactifs et espérés plus efficaces. En particulier, les interventions visant et, à déclencher une baisse de la fécondité et, à faciliter l’accès à la contraception, sont jugées comme étant les plus importantes et les plus urgentes. Elles permettront au Burkina Faso d’accélérer sa transition démographique et de progresser plus rapidement pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). En outre, les avantages pour la santé de la transformation démographique répondent aux aspirations de la population. Les enquêtes dans les pays d’Afrique subsaharienne montrent de plus en plus une grande demande non satisfaite en matière de planification familiale, même dans les zones rurales reculées. Par ailleurs, des taux de fécondité plus élevés ont un impact négatif sur les taux de survie et la l’état de santé des enfants et de leurs mères. Par conséquent, les bénéfices pour la santé de la transition démographique sont extrêmement très importants.

Une augmentation phénoménale de la population

3.5 La plupart des régions du monde sont passées par le processus de la transition démographique. Ce processus est défini par un transfert progressif d’un système démographique traditionnel avec un semi-équilibre élevé (forte mortalité et forte natalité) vers un système démographique moderne avec un semi-équilibre faible (faible mortalité et faible natalité). Le transfert aboutit à l’accélération du taux de croissance de la population et apporte des changements majeurs dans la structure par âge. Durant la transition démographique, le premier changement important est une baisse de la mortalité, qui se produit grâce aux améliorations des conditions de survie, en particulier celles de la petite enfance. Ces améliorations des conditions de mortalité sont le plus souvent exogènes comme en témoignent les campagnes de vaccination et les programmes de lutte contre le paludisme et la diarrhée (la réduction de la mortalité qui s’ensuit est la principale cause des taux rapides de croissance). Le début du déclin de la fécondité, qui se produit souvent avec décalage dans le temps, marque la deuxième phase de la transition démographique. La baisse de la fécondité contribue à réduire les taux de croissance de la population. Comme mentionné, les structures par âge changent aussi tout au long du processus de transition démographique, puisque les jeunes deviennent moins nombreux à cause de la baisse de la fécondité (par conséquent, le nombre des adultes dans la population augmente). Ceci a des conséquences importantes pour le développement du capital humain et pour la croissance économique. Enfin, la transition démographique est accompagnée

11

en général de plusieurs transformations dans le contexte socio-économique et d’un accroissement de l’urbanisation.

3.6 La population estimée du Burkina Faso à la mi-2008 est de 14,7 millions (extrapolation des chiffres du recensement de 2006 qui a donné une population totale de 14 millions ; République du Burkina Faso, 2008d). On estimait la population totale du Burkina Faso à 4 millions en 1950, 4,6 millions en 1960, 5,4 millions en 1970, 6,8 millions en 1980, 8,9 millions en 1990 et 11,9 millions en 2000  (Graphique 3.1 ; données de la Division de la population des Nations Unies). Ceci représente près d’un quadruplement de la taille de la population en un peu plus de 50 ans (Annexe 9), une situation similaire à l’expérience de certains pays en Afrique occidentale et centrale.

3.7 Le taux de croissance de la population du Burkina Faso s’est accéléré au cours des 55 dernières années. Le taux net de croissance (c’est-à-dire les naissances moins les décès en tenant compte du solde positif ou négatif de l’émigration) est estimé par la comparaison des résultats du recensement. Le taux de croissance était d’environ 2 % autour de 1960 et avait augmenté de 3 % par an au début des années 1980. On l’estime aujourd’hui à 3,1 % (comparaison des recensements de 1996 et de 2006), supérieur d’un demi-point de pourcentage à celui de l’Afrique subsaharienne. Un taux de croissance annuel de 3,1 % signifie que la population doublera en 22 ans environ (données de la Division de la population des Nations Unies extraites du document World Population Prospects : The 2006 Revision).

Graphique 3. 1 : Croissance de la population au Burkina Faso, 1950-2005 (en milliers)

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005

Année

Popu

latio

n (e

n m

illie

rs)

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005

Année

Popu

latio

n (e

n m

illie

rs)

Source : United Nations, World Population Prospects 2006.

3.8 L’émigration a été massive dans le passé mais a diminué ces dernières années . Le Burkina Faso a connu une forte émigration entre 1950 et 2000. On estime qu’un million et demi de Burkinabè vivent dans les pays avoisinants, essentiellement en Côte d’Ivoire (une autre estimation donne le chiffre d’1,1 million d’émigrants ; Banque mondiale, 2008 : a). Entre 1950 et 1980, l’émigration a représenté plus d’un cinquième de la croissance nette de la population

12

(Graphique 3-2). Cependant comme au Mali, pays voisin (Banque mondiale 2009g : 27), l’émigration semble avoir diminué ces dernières années avec un phénomène de retour migratoire (la ligne supérieure du Graphique 3-2 franchit la ligne de l’augmentation nette de la population après 2000). Par conséquent, l’émigration ne peut plus agir comme une soupape de sécurité pour la croissance rapide de la population, à moins que les conditions politiques et économiques ne s’améliorent dans les pays d’accueil (hypothèse optimiste).

Graphique 3. 2 : Accroissement net de la population et accroissement de la population avec émigration, Burkina Faso, 1950-2010 (‰)

0

5

10

15

20

25

30

35

40

1950

-1955

1955

-1960

1960

-1965

1965

-1970

1970

-1975

1975

-1980

1980

-1985

1985

-1990

1990

-1995

1995

-2000

2000

-2005

2005

-2010

Accroissementnet

Taux de croissance avec émigration

Source: United Nations, World Population Prospects 2006.

Une population de plus en plus jeune

3.9 Étant donné la croissance rapide de la population, la population du Burkina Faso a rajeuni, comme le montre la structure par âge de la population (pyramide des âges). La répartition de la population par âge et par sexe en 1960, 1990 et 2010 est presque parfaitement pyramidale (Graphique 3-3). Une structure par âge aussi jeune est caractéristique des populations qui n’ont pas encore commencé la dernière étape de la transition démographique, à savoir la baisse de la fécondité, et est similaire à la situation rencontrée dans la plupart des pays d’Afrique occidentale et centrale. En 2006, on comptait 100 femmes pour 93,4 hommes (République du Burkina Faso, 2008d), un chiffre qui s’explique par l’émigration des hommes.

3.10 Le Burkina Faso a connu une augmentation dramatique dans le chiffre absolu des naissances. Ceci est illustré par le Graphique 3-4. Il y avait environ 200 000 naissances vivantes en 1950 contre 600 000 aujourd’hui. Le nombre de naissances continuera d’augmenter ou se stabilisera suivant les différents scénarios de projection des Nations Unies, à savoir fécondité élevée, moyenne ou faible (Nations Unies, World Population Prospects 2006). Ce n’est que dans le cas d’un scénario de faible fécondité que le nombre annuel des naissances se stabiliserait à son niveau actuel de 600 000 naissances (après un pic de 700 000 naissances) dans environ 35 ans, c’est-à-dire vers 2050. Ce grand nombre de naissances a, bien sûr, des implications énormes, en particulier dans le secteur de l’éducation.

13

7.2-14

0-4

-2,5 -2 -1,5 -1 -0,5 0-2,5 -2 -1,5 -1 -0,5 0

Burkina Faso : 1960: 4,6 millions, 1990: 8,9 millions, 2010: 16,1 millions

19601990

2010

Nombre pour chaque groupe d’âge en millions 0 0,5 1 1,5 2 2,50 0,5 1 1,5 2 2,5

20 -24

70 -74

80 +

50 -54

60 -64

40 -44

30 -34

Hommes Femmes

3.11 La taille de la population d’âges plus jeunes a augmenté de façon spectaculaire, comme le montre le Tableau 3-1. Le nombre d’individus dans la tranche d’âge de 0 à 14 ans a augmenté de 4,2 millions en 1990 à plus de 7 millions en 2010, soit une augmentation de 70 % en vingt ans. Une conséquence directe de cet accroissement rapide a été le manque de prestations de service dans l’éducation et la santé pour tous ces jeunes. Ceci est illustré par les mauvais résultats dans le domaine de l’éducation ainsi que le montrent les résultats du dernier recensement de la population effectué en 2006. Les résultats scolaires sont médiocres, non seulement au niveau du primaire mais aussi dans les niveaux du secondaire et du tertiaire, où les résultats sont encore plus consternants.

Graphique 3. 3 : Pyramides des âges en 1960, 1990 et 2010

Source : United Nations, World Population Prospects 2006.

14

Graphique 3. 4 : Nombre annuel de naissances, Burkina Faso, 1950-2050

0

200

400

600

800

1000

1200

1950

-1955

1960

-1965

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1980

-1985

1990

-1995

2000

-2005

2010

-2015

2020

-2025

2030

-2035

2040

-2045

VariantemoyenneVarianteélevéeVariantefaible

Source : United Nations, World Population Prospects 2006.

Tableau 3. 1 : Population par tranches d’âge 0-4, 5-9 et 10-14 (des deux sexes), Burkina Faso, 1990-2030 (en milliers)

AnnéeBaisse lente de la fécondité

Baisse rapide de la fécondité

(ISF = 4,35 en 2030)

(ISF = 3,35 en 2030)

Tranche d’âge

Tran. d’âge

Tran. d’âge

Tran. d’âge Tran. d’âge

Tran. d’âge.

Tran. d’âge

Tran. d’âge

0-4 5-9 10-14 0-14 0-4 5-9 10-14 0-141990 1693 1357 1172 4222 1693 1357 1172 42221995 1973 1564 1329 4866 1973 1564 1329 48662000 2240 1829 1534 5603 2240 1829 1534 56032005 2541 2092 1799 6432 2541 2092 1799 64322010 2977 2382 2057 7416 2739 2382 2057 71782015 3338 2811 2347 8496 2891 2586 2347 78242020 3665 3174 2775 9614 3009 2748 2552 83092025 3908 3511 3139 10558 3122 2882 2718 87222030 4134 3769 3479 11382 3153 3011 2855 9019

ISF= indice synthétique de féconditéSource : UN, Population Division, 2006 Population Projections

15

3.12 La base de la pyramide de population s’élargira entre maintenant et 2030, mais plus rapidement selon le scénario de fécondité élevée que celui de faible fécondité1. Ceci est illustré par la comparaison des pyramides de population en 2030, en supposant soit un lent déclin de la fécondité (variante élevée des Nations Unies) soit un déclin rapide de la fécondité (variante faible des Nations Unies) (Graphiques 3-5 et 3-6). Le Graphique 3-6 montre que seules des baisses accélérées de la fécondité – entraînant rapidement un nombre relativement plus faible de naissances – peuvent commencer à changer la forme de la base de la pyramide. La base de la pyramide doit devenir rectangulaire pour permettre la formation du capital humain, surtout dans le domaine de l’éducation (Annexe 10).

3.13 En 2006, la population burkinabè entre 0 et 14 ans représentait 46,4 % de la population (la moyenne en Afrique subsaharienne était de 43 %). De plus, les jeunes adultes de 15 à 24 ans représentaient aussi en 2006, 20 % du total de la population. Par conséquent, la population burkinabè de moins de 25 ans en 2006, constituait près des deux tiers de la population du pays (République du Burkina Faso, 2008d). Cette jeunesse est fondamentale pour l’avenir démographique du pays. Ce sont les décisions prises par les individus de ce groupe d’âge concernant le nombre d’enfants désirés ainsi que ceux déjà nés, qui détermineront la croissance de la population au XXIe siècle. Même si ces jeunes gens ont moins d’enfants que leurs parents, le grand nombre de jeunes en âge de procréer agira sur la croissance future de la population ; un phénomène démographique connu sous le nom d’élan démographique.

3.14 En 2006, il y avait 99 personnes à charge pour 100 adultes au Burkina Faso, ce qui est typique d’un pays avec une structure de population très jeune, similaire à celles de l’Afrique occidentale et centrale. Ce coefficient, appelé le rapport de dépendance en fonction de l’âge, est défini comme le nombre de personnes à charge dans une population (les personnes âgées de moins de 15 ans et de plus de 65 ans) divisé par le nombre de personnes dans la population active (ceux qui ont entre 15 et 64 ans). Ce rapport de dépendance mesure le poids socio-économique supporté par la population active. Cependant, ceci est approximatif car ceux qui sont en âge de travailler ne travaillent pas nécessairement et ceux qui sont comptabilisés comme personnes à charge ne sont pas nécessairement dépendants.

1 Depuis que ce rapport a été préparé, de nouvelles prévisions démographiques ont été effectuées pour le Burkina Faso. Voir J.P. Guengant, M. Lankoande, E.T.M.V. Tapsoba, et B. Zanou. (2009). Recensement général de la population et de l’habitation de 2006 (RGPH-2006). Résultats définitifs. Projections démographiques 2007-2050. Ouagadougou : Ministère de l’Économie et des Finances.

16

10 - 14

0 - 4

-2,5 -2 -1,5 -1 -0,5 0-2,5 -2 -1,5 -1 -0,5 0

Burkina Faso : Variante élevée, Prévisions des Nations-Unies (2006)1990: 8,9 millions, 2010: 16,2 millions, 2030: 28,0 millions

19902010

2030

Nombre pour chaque groupe d’âge en millions 0 0,5 1 1,5 2 2,50 0,5 1 1,5 2 2,5

20 - 24

70 - 74

80 +

50 - 54

60 - 64

40 - 44

30 - 34

Hommes Femmes

10 -14

0-4

-2,5 -2 -1,5 -1 -0,5 0-2,5 -2 -1,5 -1 -0,5 0

Burkina Faso : Variante faible, Prévisions des Nations-Unies (2006)1990: 8,9 millions, 2010: 16,0 millions, 2030: 25,0 millions

19902010

2030

Nombre pour chaque groupe d’âge en millions 0 0,5 1 1,5 2 2,50 0,5 1 1,5 2 2,5

20 -24

70 -74

80 +

50 -54

60 -64

40 -44

30 -34

Hommes Femmes

Graphique 3. 5 : Pyramide des âges en 1990, 2010 et 2030 (variante élevée)

Source : United Nations, World Population Prospects 2006

Graphique 3. 6 : Pyramide des âges en 1990, 2010 et 2030 (variante faible)

Source : United Nations, World Population Prospects 2006

17

Changement démographique : trop tard, trop lent

3.15 La croissance démographique dramatique vécue par le Burkina Faso a été déclenchée par de très substantielles baisses dans les niveaux de mortalité tandis que les taux de fécondité sont demeurés pratiquement constants. Ceci est illustré par le Graphique 3-7, qui montre l’évolution des taux bruts de natalité et des taux bruts de mortalité au Burkina entre 1950 et 2005. Le taux brut de natalité (TBN) est le nombre annuel de naissances pour 1 000 habitants et le taux brut de mortalité (TBD) est le nombre annuel de décès pour 1 000 habitants également. Le taux naturel de croissance démographique est la différence arithmétique entre ces deux taux bruts (le taux de croissance est exprimé en pourcentage). L’écart se creuse entre les taux bruts de natalité et de mortalité depuis 1950 et explique l’accélération de la croissance de la population. De nouveau, ce phénomène s’est produit dans la plupart des pays d’Afrique occidentale et centrale.

Graphique 3. 7: Taux bruts de natalité et taux bruts de mortalité, 1950-2005 (en milliers)

0

10

20

30

40

50

60

1950-1955

1955-1960

1960-1965

1965-1970

1970-1975

1975-1980

1980-1985

1985-1990

1990-1995

1995-2000

2000-2005

Années

Taux

bru

ts d

e na

talit

é/m

orta

lité

Taux brut de natalité Taux brut de mortalité

Source: United Nations, World Population Prospects 2006.

3.16 La mortalité a considérablement diminué grâce à des améliorations importantes dans le secteur de la santé et des services aussi bien qu’au niveau de l’hygiène et de l’assainissement. La baisse de mortalité s’est manifestée surtout dans la mortalité infantile (moins d’un an) et juvénile (de moins de 5 ans). Par conséquent, le taux brut de décès a diminué de moitié en 50 ans, allant de 31,1 à 15,7 pour 1 000 individus pour les périodes, respectivement, de 1950-1955 et de 2000-2005. Le taux de mortalité infantile a régulièrement diminué et est maintenant estimé à 89 décès pour 1 000 naissances vivantes, ce qui est légèrement plus élevé que le taux moyen pour la région subsaharienne estimé à 89 pour 1 000 naissances vivantes (Population Reference Bureau, 2009). Le taux de mortalité infantile, estimé à 191 pour 1 000 naissances vivantes, est aussi en diminution. Toutefois, il demeure plus élevé que le taux moyen pour l’Afrique subsaharienne estimé à 146 pour 1 000 en 2007. Bien que les taux de mortalité infantile et juvénile soient toujours élevés au Burkina Faso, ils devraient continuer à baisser dans l’avenir. Ceci entraînerait une accélération de la croissance démographique si la fécondité ne diminue pas ou si la fécondité diminue seulement à un rythme très lent.

18

3.17 Les données disponibles (incomplètes) concernant la mortalité des adultes montrent que l’espérance de vie à la naissance a presque doublé depuis 1950 (Graphique 3-8). L’espérance de vie à la naissance est estimée à 57 ans en 2009 pour les deux sexes (moyenne subsaharienne : 51 ans). Le Burkina Faso ne connaît pas de grave épidémie de VIH/SIDA. En 2007-2008, le taux de prévalence du VIH était estimé à 1,6 % des adultes entre 15 et 49 ans. Dans le même temps, la prévalence du VIH pour l’Afrique subsaharienne a été estimée à 5 % mais seulement à 2,5 % pour l’Afrique occidentale (données UNAIDS ; voir Population Reference Bureau, 2008). Bien que le VIH/SIDA constitue une cause majeure de décès au Burkina Faso, l’épidémie de VIH/SIDA ne devrait pas, en principe, interrompre la baisse de la mortalité en général et ne devrait pas non plus empêcher l’achèvement de la transition démographique.

Graphique 3. 8 : Espérance de vie à la naissance (pour les deux sexes) et taux global de fécondité, Burkina Faso, 1950-2010

4

5

6

7

8

1950

-1955

1955

-1960

1960

-1965

1965

-1970

1970

-1975

1975

-1980

1980

-1985

1985

-1990

1990

-1995

1995

-2000

2000

-2005

2005

-2010

30

35

40

45

50

55

60Taux global de fécondité

Espérance de vie à la naissance

3.18 L’indice synthétique de fécondité (ISF) était estimé à 6,2 enfants en moyenne dans le recensement de 2006, égal au niveau observé en 2003 dans l’enquête démographique et de santé (EDS). L’ISF, qui est le nombre moyen d’enfants qu’une femme pourrait avoir durant sa vie féconde, avait atteint 7,8 enfants par femme durant la période 1970-1980 et est resté très élevé. Les taux de fécondité ont diminué lentement depuis les années 1980 si bien que les taux de fécondité en 2005 sont presque identiques à ceux des années 1950. Le Burkina Faso n’a pas entamé la dernière phase de sa transition démographique à savoir une baisse soutenue de la fécondité déclenchée par la révolution contraceptive.

3.19 Au total, et comparé à ceux de l’Amérique latine et de l’Asie, le changement démographique au Burkina Faso semble arriver trop tard et trop lentement (May, 2005 ; Ross et Robinson, 2007). Malgré des baisses significatives des taux de mortalité, surtout infantile et juvénile, les taux de fécondité sont restés très élevés (6,2 enfants par femme). Comme mentionné ci-dessus, les taux de fécondité n’ont pas beaucoup baissé depuis les années 1990 et sont quasi similaires aux chiffres observés dans les années 1950. De plus, le déclin de la

19

fécondité est très lent (la Division pour la population des Nations Unies prévoit un léger recul de la fécondité à partir de la période 2005-2010). Dans l’ensemble, la dernière étape de la transition démographique burkinabè connaît un retard de près de 50 ans en comparaison avec le reste du monde. Ainsi, les dernières 20 à 30 années semblent être des « décennies perdues »  en ce qui concerne la transition démographique rapide du Burkina Faso.

Les dispositions relatives aux investissements en capital humain sont compromises

3.20 La première conséquence de la croissance démographique rapide passée a été une augmentation dramatique de la densité de population. Le Burkina Faso compte 56 personnes par kilomètre carré, soit presque le double de la densité subsaharienne en général. La densité de la population burkinabè était de 15 personnes seulement par kilomètre carré en 1950, mais la densité a rapidement augmenté au cours des 55 dernières années (données de la Division de population des Nations Unies extraites du document World Population Prospects : the 2006 Revision).

3.21 La densification de la population burkinabè va s’accélérer à l’avenir. Cependant, les chiffres de densification future dépendront des niveaux de fécondité. Le Tableau 3-2 montre les densités de population en 2005 et celles prévues pour 2030 suivant les hypothèses de fécondité élevée et faible des populations émises par les Nations Unies.

Tableau 3. 2 : Densification de la population au Burkina Faso, 2005-2030Année Prévision en cas de baisse lente

de la féconditéPrévision en cas de baisse rapide de la fécondité

(ISF = 4,35 en 2030) (ISF = 3,35 en 2030)Densité Densité/terre

cultivableDensité Densité/terre

cultivable(par km2) (par km2) (par km2) (par km2)

2005 51 365 51 3652010 59 425 58 4192015 69 493 66 4762020 79 569 74 5352025 90 649 83 5952030 102 735 91 656

Sources : Tabutin & Schoumaker (2004) et calculs des auteurs

3.22 La densification de la population sera encore plus dramatique en ce qui concerne les terres cultivables. La densité de population actuelle par terre cultivable qui était déjà estimée à 365 personnes par kilomètre carré en 2005 devrait doubler entre 2005 et 2030 avec un lent déclin de la fécondité. L’augmentation sera presque égale au double même si la fécondité baisse plus vite (Tableau 3-2). Ceci aura des conséquences importantes pour la préservation des écosystèmes. De plus, la densification rapide des terres arables augmentera la fragmentation de la taille des terrains cultivables. À cela s’ajoute le fait que la pression démographique pourrait accélérer le besoin en bois de chauffe pour la cuisine. Enfin, l’augmentation des coefficients des eaux de ruissellement, malgré une diminution de la pluviométrie, indique l’érosion du sol induite par l’augmentation des activités humaines sur la couverture terrestre (Diello et al. 2006).

20

3.23 Comme la plupart des pays subsahariens, le Burkina Faso connaît une urbanisation rapide. Selon le recensement de 2006, 22 % de la population burkinabè est urbaine. Depuis l’Indépendance, la population urbaine a été multipliée par un facteur de 11 et la population rurale par un facteur de 3. La population urbaine augmentera encore plus rapidement avec un lent déclin de la fécondité et moins rapidement avec une baisse rapide de la fécondité. On peut prévoir que la population urbaine doublera en 15 ans environ et la population rurale environ en 30 ans. La population de la capitale Ouagadougou et de sa périphérie semi-urbaine est en train d’augmenter rapidement, approchant le chiffre d’un million et demi en 2006, soit 10,5 % de la population totale. Le recensement de 2006 a compté près d’un demi-million d’habitants dans la ville secondaire de Bobo-Dioulasso. Près de 10 autres petites villes sont aussi en train de croître rapidement (République du Burkina Faso, 2008d). L’afflux rapide de la population vers les zones urbaines aura des conséquences profondes pour la création de nouveaux emplois dans le secteur moderne de l’économie. Ceci ne sera accompli que par la création de pôles de croissance et le développement des petites villes actuelles.

3.24 Malgré l’augmentation phénoménale de la population urbaine, la population burkinabè demeure principalement rurale. Selon le recensement de 2006, 78 % de la population est rurale. Comme mentionné ci-dessus, le temps de doublement de la population rurale (30 ans) est deux fois plus long que celui de la population urbaine (15 ans). Dans l’ensemble, la population burkinabè est concentrée dans la région centrale du pays et dans le Bassin de la Volta, région occidentale du pays. Les indicateurs socio-économiques dans les régions rurales sont à la traîne comparés à ceux des zones urbaines (May et al. 2006). De plus, une population rurale nombreuse et dispersée géographiquement pose des problèmes logistiques pour la prestation de services, en particulier pour l’éducation et la santé.

3.25 La croissance démographique rapide mettrait en péril l’investissement en capital humain, particulièrement dans les domaines de l’éducation et de la santé. La sollicitation des ressources gouvernementales pour fournir ces services augmentera rapidement. Le fardeau des dépenses publiques pour l’éducation primaire pour tous (sans parler de l’éducation secondaire) et pour les services de santé exclura les dépenses en infrastructure pour la croissance. Les rapports de dépendance croissants (à savoir le nombre de personnes à charge par adultes) réduiront l’épargne et les investissements en capital physique, imposant un retard dans la croissance économique et le développement.

3.26 La croissance démographique rapide entraînera aussi d’importantes conséquences pour l’économie. La jeunesse de la population et les taux de dépendance élevés ont des répercussions sur la productivité du travail, la transformation structurelle, l’épargne et la croissance. En particulier, la croissance rapide de la main-d’œuvre entraînera des défis pour l’emploi, la transformation structurelle et la productivité de la main-d’œuvre. Cependant, si le Burkina Faso pouvait faire baisser ces taux de dépendance élevés, le pays pourrait probablement saisir les avantages d’un « dividende démographique » qui stimulera l’épargne privée et la croissance économique (Annexe 11).

21

Les décennies perdues : leçons apprises

3.27 Les pays d’Afrique subsaharienne ont engagé des efforts majeurs pour réduire les niveaux de pauvreté et atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)2. Toutefois, pour atteindre les objectifs d’ici à 2015, il faudra une expansion substantielle des services sociaux (en éducation et santé). Une telle expansion des services est problématique lorsque la croissance démographique est très élevée, la structure d’âge très jeune et la base de la pyramide de population très large et en expansion.

3.28 En fait, la réalisation de sept des huit OMD dépendra des futurs résultats démographiques. On ne peut atteindre le premier objectif, à savoir la réduction de la pauvreté, qu’avec une famille de taille réduite. Les ménages pauvres, qui ont le plus grand nombre d’enfants, ont les plus grandes difficultés pour assurer l’accès à l’éducation, la santé et la nourriture. Ils ont aussi un accès plus réduit au travail rémunéré. Le deuxième objectif, visant à assurer l’éducation primaire, ne peut pas être atteint en 2015 avec des populations d’âge scolaire doublant tous les 20 ans. L’égalité des sexes (OMD 3) est cruciale dans un pays où les «  droits en matière de reproduction » ne sont que nominaux. Les OMD 4 et 5 concernant la mortalité infantile et la survie maternelle auront une influence directe sur les résultats démographiques. Ils ne peuvent être atteints lorsque la moitié des grossesses sont à risque parce qu’elles sont précoces, tardives, trop nombreuses et/ou trop rapprochées. L’OMD 6 ne peut être mis en œuvre qu’avec des établissements de santé suffisant et du personnel adéquat difficile à rassembler lorsque la population double tous les 20 ans. Enfin, l’OMD 7, sur l’environnement durable, appelle aussi une réduction du taux de croissance de la population. Ceci est le seul moyen de réduire la pression démographique sur les écosystèmes (Guengant, 2008).

3.29 L’augmentation phénoménale de la population a mis le Burkina Faso « hors des rails » pour atteindre les OMD d’ici 2015, et les deux décennies depuis 1990 semblent avoir été « perdues ». Le nombre de personnes ayant besoin de services de santé, d’éducation, de services économiques et autres est élevé et en augmentation. Ceci signifie que le montant de ressources, de main-d’œuvre et d’infrastructures nécessaires pour atteindre les OMD est aussi en train d’augmenter. Ainsi, les efforts de développement pour atteindre les OMD ne devraient pas négliger l’importance et les bénéfices d’un ralentissement de la croissance démographique.

3.30 Le fait de répondre aux besoins en services de planification familiale pourrait aider à réduire la croissance démographique et rendre l’atteinte des OMD plus facilement réalisable et abordable. Les besoins non satisfaits en planification familiale au Burkina Faso sont nombreux : environ 29 % des femmes mariées en âge de procréer veulent espacer ou limiter les naissances, mais n’utilisent pas actuellement de méthode contraceptive (à ce jour, seules 13 % des femmes mariées utilisent une méthode de contraception moderne). Bien que « l’augmentation de l’accès et de l’usage du planification familiale ne soit pas un des OMD […], cela pourrait influencer d’une manière favorable l’atteinte de plusieurs des objectifs

2 Les OMD sont huit objectifs limités dans le temps (fixés pour l’année 2015) auxquels ont adhéré les états membres des Nations Unies et les institutions internationales pour le développement. Leurs objectifs spécifiques sont de (1) réduire l’extrême pauvreté et la faim ; (2) assurer l’éducation primaire pour tous ; (3) promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ; (4) réduire la mortalité infantile ; (5) améliorer la santé maternelle ; (6) combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies ; (7) préserver l’environnement ; et (8) mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

22

(OMD) » (USAID, n.d.). De plus, ces efforts de planification familiale contribueront directement aux objectifs de la réduction de la mortalité infantile et de l’amélioration de la survie maternelle (OMD 4 et 5). Satisfaire les besoins non satisfaits des familles en planification familiale éviterait environ 240 000 décès d’enfants et 5 000 décès maternels à la date butoir de 2015. Enfin, atteindre cinq objectifs (OMD 2, 4, 5, 6 et 7) en répondant aux besoins non satisfaits de planification familiale entraînerait une économie de coûts qui justifierait les coûts additionnels de planification familiale par un facteur de près de 3 pour 1 (USAID, n.d.). L’impact d’une plus lente croissance de la population sur l’atteinte des OMD est aussi illustré par des simulations avec MAMS (modèle pour les simulations concernant les OMD) (Annexe 11).

Des changements nécessaires : 50 ans ou un siècle ?

3.31 Les taux de fécondité sont liés aux changements sur les déterminants directs et intermédiaires de fécondité. Une approche équilibrée des interventions sur les déterminants est nécessaire. Les deux types d’intervention sont mutuellement compatibles et les effets des déterminants intermédiaires doivent être renforcés par des interventions sur les déterminants proches. Seules les combinaisons de ces deux leviers politiques différents permettront d’accélérer la transition de fécondité.

3.32 Les modifications dans les déterminants immédiats de la fécondité qui affectent directement la fécondité sont faisables et efficaces. Au Burkina Faso, au cours de la période de 2003-2006, le taux de prévalence contraceptive (TPC) pour les méthodes modernes a augmenté de 1,1 point de pourcentage par an (et de 0,8 point de pourcentage par an pour toutes les autres méthodes). De plus, un mouvement passant des méthodes de contraception traditionnelles aux méthodes modernes s’est effectué durant la même période. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires dans ce domaine et le défi pour l’avenir sera de réaliser des augmentations du TPC de l’ordre de 1,5 point de pourcentage par an pour les méthodes modernes. Ceci aidera à compenser le fait que la période non féconde après l’accouchement s’est raccourcie de 2 mois entre 1996 et 2003 et est estimée actuellement à 20 mois. Toutefois, il y a moins de femmes exposées au risque de concevoir : le nombre de femmes qui vivent en couple a diminué depuis 1996 de 0,5 point de pourcentage par an. Aujourd’hui, on estime que 75 % des femmes vivent en couple et on prévoit que cette proportion devrait diminuer davantage jusqu'à atteindre 65 % en 2030. Cette tendance devrait aussi diminuer le taux de fécondité.

3.33 Les taux élevés de fécondité ont aussi des conséquences néfastes pour la santé, surtout pour les mères et leurs enfants. Il faut d’abord noter que la politique de négligence en faveur des programmes de planification familiale a imposé beaucoup de souffrances aux mères et aux bébés burkinabè. Le fait qu’une mère a en moyenne 6,2 enfants et que la mortalité infantile est presque d’un bébé sur cinq (191 pour 1 000 naissances vivantes) veut dire que chaque mère burkinabè verra au moins un de ses enfants mourir avant l’âge de 5 ans et la probabilité est certainement plus élevée pour les mères pauvres et en milieu rural. Ensuite, les taux élevés de fécondité sont préjudiciables en termes de taux de mortalité maternelle et de morbidité et augmentent le risque de complications durant la grossesse, d’avortements informels, d’accouchements non assistés, de grossesses à risque chez les adolescentes, d’un

23

10 - 14

0 - 4

2,5 2 1,5 1 0,5 02,5 2 1,5 1 0,5 0

Burkina Faso : Variante élevée, Prévisions des Nations-Unies (2006)1990: 8.9 millions, 2010: 16.0 millions, 2050: 42.5 millions

1990

2010

2050

Nombre pour chaque groupe d’âge en millions

0 0,5 1 1,5 2 2,50 0,5 1 1,5 2 2,5

20 - 24

70 - 74

80 +

50 - 54

60 - 64

40 - 44

30 - 34

Hommes Femmes

manque d’espacement des naissances et finalement entraînent un taux élevé de mortalité infantile.

3.34 Une baisse lente ou rapide de la fécondité dans les 40 prochaines années apporterait des changements démographiques au Burkina Faso soit dans 50 ans, soit dans un siècle. Elle entraînerait aussi des différences significatives dans la taille des groupes d’âges jeunes comme en témoignent les bases des pyramides de population (Graphique 3-9 et Graphique 3-10). Avec une baisse lente de la fécondité, le bas de la pyramide des âges continuera à s’élargir (Graphique 3-9). Cependant, avec une baisse plus rapide de la fécondité, la base de la pyramide commencera à prendre une forme plus rectangulaire dès 2030 (Graphique 3-10) et, en 2050 la transition de fécondité sera bien entamée comme le montre le recul des groupes d’âge de 0-4, 5-9 et 10-14 (Graphique 3-10).

Graphique 3. 9 : Pyramide des âges en 1990, 2010 et 2050 (variante élevée)

Source : Auteurs

24

10 - 14

0 - 4

2,5 2 1,5 1 0,5 02,5 2 1,5 1 0,5 0

Burkina Faso : Variante faible, Prévisions des Nations Unies (2006)1990: 8.9 millions, 2010: 16.0 millions, 2050: 32.8

millions

1990

2010

2050

Nombre pour chaque groupe d’âge en millions

0 0,5 1 1,5 2 2,50 0,5 1 1,5 2 2,5

20 - 24

70 - 74

80 +

50 - 54

60 - 64

40 - 44

30 - 34

Homme Femme

Graphique 3. 10 : Pyramide des âges en 1990, 2010 et 2050 (variante faible)

Sourc e: Calculs des auteurs.

Les taux de fécondité sont essentiels pour réaliser la transition démographique

3.35 On peut s’attendre à ce que les taux de mortalité continuent à diminuer rapidement au Burkina Faso. D’abord, comme mentionné précédemment, les estimations initiales sur l’impact de l’épidémie de VIH/SIDA ont été récemment révisées à la baisse. Ensuite, l’amélioration des taux de mortalité pourrait s’accélérer avec l’extension des interventions pour la réduction de la mortalité infanto-juvénile (à savoir les programmes de vaccination, de lutte contre le paludisme et de réhydratation par voie orale). Par conséquent, le taux de croissance démographique continuera à augmenter rapidement à moins que les taux de fécondité ne commencent à diminuer. L’émigration, importante par le passé, qui semble s’être ralentie dans les dernières années ne pourra pas réduire la croissance démographique rapide à moins que les conditions ne s’améliorent dans les pays d’accueil (comme nous l’avons noté, il s’agit d’une hypothèse optimiste).

3.36 Les taux de fécondité sont le principal moteur de la transition démographique. Comme nous l’avons montré, les taux de fécondité sont très élevés au Burkina Faso et n’ont pas

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sensiblement diminué au cours des 50 dernières années. Des taux de fécondité constamment élevés accompagnés de taux de mortalité en déclin expliquent l’accélération de la croissance démographique. Ainsi, le seul moyen de rétablir l’équilibre entre les principales composantes démographiques serait de provoquer un déclin de la fécondité.

3.37 Les principaux déterminants de la fécondité sont aussi bien socio-économiques (déterminants intermédiaires) que biologiques et liés au comportement (déterminants immédiats). Les déterminants indirects ou intermédiaires comprennent des variables telles que l’éducation, le revenu, la mortalité infantile et le statut de la femme. De plus, les chercheurs ont souligné l’importance des changements culturels et des changements d’attitude, car ceux-ci peuvent inciter les couples à avoir moins d’enfants (Cleland et Wilson, 1987). Les déterminants directs ou immédiats incluent la probabilité de grossesse (pourcentage de femmes qui vivent en couple), l’usage de contraceptifs (lié en partie à la disponibilité de services de planification familiale), les taux d’avortement et de stérilité pathologique et l’infécondité après l’accouchement (résultat direct de l’abstinence après l’accouchement et de la durée de l’allaitement).3

3.38 Les déterminants intermédiaires de la fécondité sont extrêmement importants bien qu’il y ait souvent un décalage entre les changements de ces variables et leurs répercussions sur la fécondité. L’éducation des filles, en particulier, semble être une des variables clés qui contribuent à diminuer la fécondité (Hugon, 2007). De plus, l’éducation des filles offre des avantages qui se transmettent aux autres générations (ceci signifie que les enfants de mères instruites auront elles-mêmes des taux de fécondité inférieurs et de meilleures conditions de santé). D’autres déterminants intermédiaires de la fécondité comprennent, mais sans s’y limiter, l’amélioration des conditions de travail pour les femmes, les politiques d’égalité des sexes (un meilleur statut pour les femmes) et des réformes juridiques concernant l’âge du mariage. Cependant, bien que tous ces changements soient souhaitables et nécessaires, ils ne se traduisent pas toujours en une réduction immédiate des taux de fécondité.

3.39 Les interventions de politiques sur les déterminants immédiats sont essentielles pour l’évolution du futur tracé de la fécondité (Guengant et May, 2007). Non seulement elles ont un effet immédiat sur les taux de fécondité mais elles sont aussi sensibles à des programmes d’interventions directes. Elles comprennent, mais sans s’y limiter, l’accès aux méthodes contraceptives, l’implication des hommes dans les décisions en matière de reproduction, des programmes de sensibilisation, des campagnes d’information, d’éducation et de communication (IEC) ainsi que les campagnes de communication de changement de comportement (CCC).

Un besoin urgent de traiter des questions démographiques

3.40 Les principales stratégies de développement burkinabè devraient plus directement aborder les questions démographiques. L’évolution démographique généralement prise en compte dans tous les documents stratégiques (depuis le Document stratégique de réduction de la pauvreté [DSRP] jusqu’à l’étude Burkina Faso 2025) ne se fera pas automatiquement, mais sera probablement accomplie par des politiques plus proactives (2003, 2005 et 2007a). Par ailleurs,

3 L’effet relatif de chacun de ces déterminants immédiats sur l’indice synthétique de fécondité (ISF) a été illustré dans un modèle développé par Bongaarts (1978) et Bongaarts et al. (1994). On utilise souvent ce modèle pour étudier les effets du changement de l’âge au mariage et de l’usage de la contraception sur la fécondité.

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ces stratégies utilisent des statistiques de population et de planification familiale et des estimations qui sont très optimistes, telles que des statistiques de services exagérées, à la place de résultats d’enquêtes (République du Burkina Faso, 2008a). De même, les taux de scolarisation nets et bruts estimés par le ministère de l’Éducation sont plus élevés que ceux obtenus par le recensement de 2006. Enfin, il faut renforcer la coordination entre ces stratégies car, pour l’instant, ces documents sont établis par des équipes différentes utilisant des statistiques diverses.

3.41 La Politique nationale de population, révisée en 2000, est encyclopédique et trop vaste pour relever efficacement les énormes défis démographiques (République du Burkina Faso, 2000b). Les efforts dans le domaine de la population et de la santé génésique exigeront des efforts constants et soutenus de programmation et un système de suivi et d’évaluation (S&E) solide. Au lieu de cela, la politique démographique actuelle présente un large éventail d’interventions qui ne sont pas circonscrites dans le temps et qui manquent d’objectifs quantitatifs précis. Les documents programmatiques, tels que les stratégies de santé, ne traitent pas directement la question des taux de prévalence contraceptive (Ministère de la Santé, 2000 et 2001). Même les documents spécifiques, tels que celui de la stratégie de la sécurité contraceptive, demeurent trop vagues et n’utilisent pas d’outils de planification quantitative (Ministère de la Santé, 2005).

3.42 Il est urgent de légitimer à nouveau les interventions dans le domaine de la population et de la santé génésique. Ceci peut être fait en mettant l’accent sur cinq raisons primordiales qui sont les suivantes :

La nécessité d’accélérer la transition de la fécondité, surtout lorsque la mortalité diminue plus rapidement qu’autrefois ;

L’impact de la croissance démographique dans les secteurs sociaux (éducation et santé) et de l’emploi, y compris les nouveaux venus sur le marché de l’emploi, en particulier dans les zones urbaines, qui augmenteront parce que les perspectives d’émigration se sont détériorées récemment ;

L’importance de la croissance démographique par rapport à la croissance économique par habitant (Ndulu et al. 2007). L’économie se porte bien au Burkina Faso (plusieurs récoltes exceptionnelles, la montée en flèche de la construction liée à l’aide extérieure, etc.) mais la situation économique demeure fragile. De mauvaises récoltes sont toujours possibles et l’aide extérieure peut diminuer. En outre, la récente crise alimentaire et les émeutes qui en ont découlé dans les villes, la réduction des recettes et des dépenses de l’État et la fragilité du secteur cotonnier (qui fait vivre 3 à 4 millions de personnes) – tous ces facteurs menacent les perspectives de pérennité socio-économique ;

Le besoin de programmes d’information, d’éducation et de communication (IEC) et de communication pour le changement de comportement (CCC) visant à promouvoir l’égalité des sexes et les droits génésiques ;

La nécessité d’étendre des services de qualité en matière de contraception pour encourager la demande et de répondre aux besoins non satisfaits en planification familiale.

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Conclusions et recommandations de politiques

3.43 Le changement démographique au Burkina Faso a été trop tardif comparé à celui de l’Amérique latine et de l’Asie et trop lent, particulièrement en ce qui concerne le déclin de la fécondité. Malgré des efforts impressionnants pour réduire les taux de mortalité, la fécondité est restée très élevée à 6,2 enfants en moyenne par femme. La soupape de sécurité que représentait l’émigration n’existe plus comme ce fut le cas dans la seconde moitié du XXe siècle. Le Burkina Faso n’a pas abordé sérieusement la dernière étape de sa transition démographique. La croissance rapide de la population a empêché le Burkina Faso d’atteindre ses objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). En particulier et malgré des efforts considérables dans le secteur de l’éducation, le Burkina Faso n’a pas été capable d’inscrire tous les enfants à l’école primaire, sans parler des scolarités de niveaux secondaires et tertiaires où les résultats ont été lamentables.

3.44 À cause du retard pris dans la transition de fécondité, le Burkina Faso a connu une augmentation de population phénoménale. Ceci est illustré par la densification de la population surtout sur les terres arables. Depuis l’Indépendance, la population urbaine a été multipliée par 11 tandis que la population rurale a triplé. Aujourd’hui, le Burkina Faso doit assimiler 600 000 naissances vivantes chaque année, par rapport à 200 000 en 1950. La taille des groupes d’âge jeunes est en train de croître rapidement également, mais le nombre de jeunes se trouverait réduit si la fécondité venait à baisser. Enfin, l’accroissement rapide de la population a des conséquences à long terme sur l’économie dans les domaines de la productivité du travail, de la transformation structurelle, de l’épargne et de la croissance. L’urbanisation s’accroît très rapidement et des petites villes, en plus de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, devront accueillir une main-d’œuvre croissante.

3.45 Les décennies perdues avant d’amorcer un déclin de la fécondité ont fourni certaines leçons. D’abord, les stratégies de développement, incluant des programmes de réduction de la pauvreté, n’ont pas vraiment tenu compte de l’importance des variables relatives à la population. De plus, ces stratégies n’ont pas été cohérentes par rapport à la variable de la population et sont fondées sur des statistiques et des prévisions trop optimistes. Même la version de la Politique nationale de population (République du Burkina Faso, 2000b) a été trop générale et trop timide pour s’attaquer à l’immense tâche à venir. Ensuite, les défis du développement par une croissance démographique rapide n’ont pas été pleinement compris et traités au Burkina Faso. Ces défis exigent un engagement soutenu dans le secteur de la population et de la santé génésique ainsi qu’une meilleure compréhension des conséquences d’une croissance rapide de la population sur les investissements en capital humain.

3.46 Les changements démographiques, dont le Burkina Faso a besoin, peuvent être introduits en 50 ans avec des interventions décisives sur la fécondité ou prendront un siècle avec les politiques de laisser-faire. Un changement démographique rapide au Burkina Faso exigera des interventions efficaces et proactives sur les déterminants à la fois immédiats et intermédiaires de fécondité. Ceci demandera un engagement soutenu et des politiques axées sur des résultats de la part du Gouvernement burkinabè et le soutien de ses partenaires au développement. De telles politiques devraient permettre la formation du capital humain surtout dans l’éducation. Elles devraient aussi avoir un impact très positif sur la santé des mères et de leurs enfants. Enfin, elles répondraient avant tout aux aspirations profondes des plus importants acteurs du développement, à savoir, les Burkinabè eux-mêmes.

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3.47 Pour traiter les questions démographiques et de santé génésique, le rapport recommande les mesures suivantes :

Repositionner les questions de population dans les stratégies de développement, développer un discours public positif sur la planification familiale, et préparer une composante bien documentée sur « Population, développement et santé génésique » qui doit être incluse dans la nouvelle Stratégie pour une croissance accélérée et un développement durable pour 2011-2015 (SCADD). En particulier, il faut accomplir les tâches suivantes :

o Mettre à jour les prévisions démographiques et simuler divers objectifs pour les taux de prévalence contraceptive au sein du cadre général des droits de la reproduction ;

o Exposer clairement les objectifs et les échéances énoncés dans la nouvelle « Déclaration du Gouvernement sur les droits de la population et de la reproduction » dans la Politique nationale de santé, la Politique de santé génésique, la Stratégie de sécurité des produits de santé génésique et la Politique sur l’égalité des sexes – et formuler celles ayant des objectifs quantitatifs en utilisant des prévisions démographiques à jour ;

o Budgétiser totalement les politiques démographiques dans la nouvelle SCADD ;

o Disséminer une courte brochure et une affiche pour sensibiliser les dirigeants de haut niveau et les décideurs sur l’importance des dynamiques relatives à la population et la santé génésique.

Améliorer l’offre de services de planification familiale pour répondre à la demande non satisfaite de contraception moderne. En particulier :

o Ouvrir une rubrique spécifique dans le budget pour l’achat et la distribution de produits contraceptifs et de santé génésique ;

o Organiser des campagnes nationales d’information, d’éducation, de communication et de communication de changement de comportement pour contribuer à accroître le taux de prévalence contraceptif d’au moins 1,5 point de pourcentage par an ;

o Mobiliser les partenaires au développement afin d’obtenir des financements nécessaires pour les produits contraceptifs et de santé génésique en vue d’atteindre les objectifs de la « Déclaration ».

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POLITIQUES PUBLIQUES ET INSTRUMENTS DE MARCHÉ POUR LA RÉDUCTION DE LA VULNERABILITÉ

La vulnérabilité du Burkina Faso face aux chocs

Typologie des risques

3.48 Le Burkina Faso est un pays en développement pauvre situé au Sahel et très dépendant d’une seule matière première ; l'économie burkinabè reste très vulnérable aux chocs climatiques défavorables et extérieurs, y compris les termes de l'échange, l’envolée des prix des produits alimentaires et des hydrocarbures. L’Encadré 3-1 fournit une typologie des risques auxquels le pays est directement exposé.

Encadré 3. 1 : Typologie des principaux risques auxquels le Burkina Faso est exposé

Les risques économiques (choc en termes commerciaux)

L'agriculture constitue plus d'un tiers du PIB du Burkina Faso. Jusqu’au le boom minier des dernières années, le coton et le bétail étaient les deux principaux produits d'exportation du Burkina. La capacité d’exportation limitée du pays le rend vulnérable face à la volatilité des cours mondiaux des produits agricoles et entraîne des fluctuations imprévisibles des revenus des ménages dans les zones rurales, en plus de l’instabilité des recettes d'exportation et des finances publiques du pays. Ces risques économiques peuvent réduire l'accès des ménages aux produits alimentaires par la perte de sources de revenus entraînée due soit au chômage soit à la réduction de revenus provenant de l'agriculture, du petit commerce et de la fabrication à petite échelle.

Les risques naturels (l'insécurité alimentaire)

Tout comme dans la plupart des autres pays d'Afrique subsaharienne, il y a au Burkina une forte corrélation entre la production agricole et la pluviométrie. Les activités agricoles du pays restent à haut risque en raison des fluctuations intra-annuelles. En outre, les pics de précipitations varient beaucoup d'une année sur l’autre. La variabilité des rendements agricoles, donc des niveaux de revenus des agriculteurs (la consommation/le bien-être) et des coûts de production en augmentation sont liés aux pertes plus élevées, à l'irrigation, au traitement des infections et aux insecticides. Les risques environnementaux affectent négativement la production moyenne sous forme de dégradation des sols et baisse de la productivité, mais aussi par l’augmentation des coûts unitaires de production.

La stabilité régionale

Le Burkina est un pays enclavé, qui dépend de ses voisins pour la livraison de marchandises entrantes et sortantes du pays et cette dépendance géographique rend l'économie du pays vulnérable à toute instabilité politique dans la région. Par exemple, le conflit en Côte d'Ivoire a affecté l'économie du Burkina de plusieurs façons : (i) l'interruption des échanges commerciaux en raison des difficultés de transport de marchandises en provenance et à destination du port d'Abidjan par la route et le chemin de fer ; (ii) le manque à gagner du Gouvernement en raison d’un ralentissement des importations devrait entraîner la baisse des recettes fiscales (douanières) ; (iii) l'augmentation des dépenses dues au retour des immigrés au Burkina Faso ; et (iv) la réduction des transferts de fonds des travailleurs émigrés.

Les risques pour la santé

Le mauvais état de santé du pays est caractérisé par un taux élevé de mortalité juvénile et infantile, de mortalité maternelle, de fécondité ainsi que de la prévalence relativement élevée du VIH/SIDA. La malnutrition est également très répandue. Le paludisme est la principale source de morbidité et de mortalité infantile au Burkina tout comme les maladies liées à la diarrhée et les infections aiguës des voies respiratoires sont les autres causes les plus fréquentes. Les épidémies récurrentes de rougeole et de méningite cérébro-spinale sont également des préoccupations majeures au Burkina Faso. De tels risques frappent plus durement les enfants et augmentent leur insécurité alimentaire immédiate. Ces risques liés à la santé augmentent aussi la vulnérabilité en ayant un impact négatif sur les résultats scolaires en raison des taux d’absentéisme plus élevés et d’une capacité cognitive moindre due à un mauvais état nutritionnel. En outre, les risques de santé impliquent une perte de temps de travail soit périodiquement soit en permanence, ce qui

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signifie moins de revenus et moins d’accès aux produits alimentaires, la réduction de la capacité d’absorption des éléments nutritifs à la fois macro et micro et dans les cas où la majorité d'une communauté est touchée, la production alimentaire se réduit localement.

La sécheresse et la famine

L’impact de la sécheresse sur la production alimentaire et la famine sont les risques prédominants rencontrés par les villageois burkinabè. Une évaluation des risques et de la vulnérabilité a été lancée en 2002, fondée sur des enquêtes à la fois quantitatives et qualitatives (Banque mondiale, 2002). Presque tous les villageois ont été affectés par ces deux chocs à plusieurs reprises au cours de la période 1999-2002, sans qu’aucun individu ne se soit totalement remis des effets négatifs de ces chocs. Bien que la famine puisse être considérée comme une conséquence majeure de la sécheresse, les villageois perçoivent ces deux risques comme distincts.

Les risques sociaux

Au niveau des ménages, les risques sociaux, économiques, sanitaires et du cycle de vie affectent principalement l’accès aux produits alimentaires et à leur consommation. Pour les ménages qui vivent de l’agriculture de subsistance sans source de revenus de remplacement ou sans accès aux marchés, de tels chocs peuvent aussi réduire la disponibilité alimentaire. Des événements du cycle de vie, comme les funérailles ou les mariages, entraînent souvent d’importantes dépenses supplémentaires qui réduisent les ressources disponibles pour l’achat des produits alimentaires. De même, les maladies, l'infirmité et les blessures entraînent des dépenses supplémentaires et la baisse des emplois et des revenus et peuvent conduire à la consommation d’aliments pauvres en nutriments.

Risques le long de la chaîne de valeur agricole

3.49 Les intermédiaires s’exposent à des risques divers à différents stades de la chaîne de valeur agricole. Les agriculteurs burkinabè et les intermédiaires de la chaîne d'approvisionnement sont particulièrement vulnérables aux risques du taux de change et de la volatilité des prix des matières premières.

3.50 La compétitivité de la filière coton est devenue plus vulnérable face aux chocs des facteurs extérieurs en raison de la fluctuation des taux de change du CFA par rapport au dollar US et des multiples transferts financiers relatifs aux recettes d'exportations et aux paiements à l'importation. Le taux de change est l'une des principales variables macro-économiques qui influent sur la compétitivité globale de l'économie ainsi que la dynamique de la filière coton et la performance du secteur. Le coton est commercialisé en dollars sur les marchés mondiaux, mais les producteurs ouest-africains sont payés en francs CFA. L'appréciation de l'euro vis-à-vis du dollar aggrave la compétitivité des producteurs de coton érodant leurs marges bénéficiaires. L'appréciation de l'euro couplée à une hausse de l'IPC a entraîné les producteurs de coton dans des difficultés budgétaires. Un taux de change défavorable menace la viabilité financière du secteur et intensifie les effets néfastes de la pauvreté. Actuellement, il n'existe aucun mécanisme de compensation des paiements des importations en dollars US sur les recettes des exportations en dollars US avant la conversion des devises en CFA par les sociétés d'égrenage de coton du Burkina Faso, ce qui éviterait ainsi les coûts de transaction non négligeables de la conversion des devises au détriment de la rentabilité du secteur du coton. (Voir la section sur la Dynamique des taux de change et la compétitivité).

3.51 Les agriculteurs burkinabè font face à deux problèmes distincts des risques de prix. Le premier se rapporte à l'incertitude des prix de la campagne agricole en cours : les agriculteurs consacrent du temps et des apports matériels selon leurs attentes au début de la campagne agricole. D’une part, si les prix d’achat s’avèrent inférieurs aux prévisions, les

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producteurs ne pourront pas couvrir les coûts matériels d’entrée, tandis que si les prix augmentent, les agriculteurs ne pourront tirer profit des opportunités du marché. Le second problème se rapporte à la chute durable des prix qui compromet leurs moyens d'existence. Le refus du risque conduit les agriculteurs à réduire les apports dans la mesure où les prix des récoltes sont soumis à l'incertitude. Par conséquent, l'incertitude des prix tend à réduire les rendements et donc les revenus. Étant donné que les chocs négatifs sont susceptibles d’avoir un impact sur l’investissement ainsi que la consommation, ces effets peuvent s’étendre à long terme et continuer après le rétablissement des prix (Raddatz, 2005).

3.52 Les intermédiaires sont sensibles à la variabilité des prix et même une légère baisse sur une période peut facilement effacer les marges bénéficiaires. Les exportateurs font face à la fois aux risques de change et aux risques politiques, en particulier aux risques liés à la disponibilité et aux modalités des permis d'exportation. Les banques ont une exposition indirecte au risque, résultant du risque d’insolvabilité associé au prêt aux intermédiaires exposés à des risques précis. Une baisse du prix des matières premières peut entraîner une incapacité de remboursement de l'intermédiaire qui a beaucoup de matières premières et a emprunté pour financer les opérations de la chaîne d'approvisionnement. Lorsque les banques ont connu ces cessations de paiements, elles deviennent réticentes à prêter au secteur. La réduction de l'accès au crédit dans la chaîne d'approvisionnement et l’augmentation du coût du crédit (où il est disponible) deviennent ainsi des résultats directs des risques de prix mal gérés.

3.53 Les Gouvernements sont eux aussi exposés directement ou indirectement à la rentabilité du secteur du coton. L’exposition directe vient des recettes fiscales ou des subventions budgétaires lorsqu’elles dépendent du niveau des prix. L’exposition peut être indirecte lorsque les gouvernements agissent soit implicitement soit explicitement comme garants des fonds de stabilisation et des organismes parapublics. C'est certainement le cas au Burkina Faso où la recapitalisation du Fonds de lissage a entraîné un passif conditionnel sur le bilan gouvernemental de près de 1 % du PIB et une quote-part de 65 %. En outre, le Gouvernement est exposé à la garantie de la dette des sociétés cotonnières. À la fin de l'année 2006, 44 milliards de FCFA ont été restructurés sur une période de cinq ans (PASF, 2008).

Le Burkina Faso et le Fonds de lissage

3.54 Le Fond de lissage (FdL), qui est géré par l'Association du Fonds de lissage (AFDL), a été créé en accord avec l'association de commercialisation du coton burkinabè (qui rassemble les producteurs et les sociétés cotonnières). Un nouveau mécanisme de fixation d’un prix plancher garanti aux producteurs de coton a été introduit au début de la saison en avril 2007, déterminé à partir des moyennes mobiles quinquennales du prix mondial de l'Indice Cotlook A exprimé en francs CFA au niveau FOB. L'écart entre le prix plancher et le prix mondial est financé par le fonds de lissage. Toutefois, après paiement du soutien des prix du marché aux producteurs après la grave crise de la saison 2005-2006, les estimations actuelles suggèrent qu'à moins qu’un capital additionnel soit constitué, une ligne de crédit d'au moins 30 millions d'euros sera nécessaire pour que le fonds de lissage puisse être crédible dans la fourniture du soutien des prix dans l'avenir (PASF, 2008).

3.55 Les fonds de lissage des prix ne tiennent pas compte de la gestion de risques. Les fonds de lissage, dont le but est d’atténuer l’effet des chocs de prix, ne visent pas à empêcher ces chocs ou à remédier à la tendance à la baisse. L'objectif est double. À court terme, ces fonds permettent d'éviter une possible explosion du lien entre les coûts fixes et les coûts variables en

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cas de chute spectaculaire de la production. L'objectif à moyen terme est de maintenir les tendances prévisibles de la production. Les fonds de lissage ne peuvent absorber qu'une partie limitée des effets potentiels des chocs de prix. Les fonds de lissage ne suppriment pas les problèmes de gestion de risques ; ils transfèrent tout simplement l'exposition des prix à court terme des agriculteurs au fonds sans gérer le risque ainsi transféré.

3.56 Les régimes de stabilisation couverts sont plus susceptibles d'être financièrement viables que les régimes de stabilisation non couverts. La stabilisation des prix (ou lissage) est fondamentalement différente de la gestion des risques de prix (Gilbert, 2007). La stabilisation est une activité qui se rapporte à l'épargne tandis que la gestion des risques est une activité contractuelle. Le fonds de lissage du coton du Burkina Faso est structuré comme un mécanisme de stabilisation puisqu’il offre un programme d'épargne collective qui fonctionne selon le principe de limitation des versements par le niveau de l'épargne accumulée les années précédentes. Cependant, le fonds de lissage du coton lui-même n’a pas encore couvert son exposition au risque, qu’il s’agisse de prix, des fluctuations des taux de change ou des précipitations.

Se rapprocher de la détermination des prix aux producteurs axée sur le marché

3.57 La résolution de la tendance à la baisse des cours mondiaux du coton passe inévitablement par des stratégies de diversification et d'amélioration de l'efficacité. Le manque d'incitations des sociétés cotonnières à réduire leurs coûts ou maximiser leur prix de vente est une préoccupation lorsque le prix de vente réel (par opposition aux prix du marché) détermine le niveau du Fonds de soutien des prix ainsi que la prime versée aux producteurs. Le coton n’est plus rentable pour les petits agriculteurs qui ne peuvent pas atteindre un rendement rentable minimum de 900 kg/ha (Gergely, 2008). Le fonds de lissage doit être clair dans son objectif de réduction de l'impact de la volatilité des prix sur les producteurs de coton sans interférer avec les signaux du marché relatifs à l'impact de l’augmentation mondiale de l'approvisionnement en coton associée à une demande morose qui a entraîné une baisse des prix à l'exportation de l'industrie mondiale du coton.

3.58 La garantie d’un prix plancher aux producteurs, non couvert, soutenu par le fonds de lissage introduit l’exposition des prix des matières premières pour l'industrie cotonnière burkinabè et par conséquent pour le Gouvernement du Burkina Faso . Les prix à la production fixés sans mécanismes d'ajustement deviennent insoutenables quand les prix mondiaux chutent nettement en dessous du prix plancher. La réduction répétée du mécanisme de soutien des prix et l’absence actuelle du fonds de lissage laissent suggérer qu'un mécanisme de couverture plus robuste doit être instauré. Toutefois, les alternatives proposées jusqu'à présent ont tendance à faire appel à plus de capitalisation du fonds de stabilisation et un meilleur accès aux lignes de crédit pour contenir l'écoulement régulier des fonds, de ce qui est en fait un mécanisme de stabilisation des revenus pour les producteurs de coton contre la baisse des prix mondiaux du coton.

3.59 Évoluer vers la détermination des prix fondés sur le marché en fixant le prix au producteur au début de la saison sur la base du prix coté à la bourse des matières premières à terme. Le fonds de stabilisation devrait utiliser les marchés à terme mondiaux pour déterminer l'engagement du prix à la production pour l'année de récolte. Une annonce de prix à la production fondé sur les prix du coton sur les marchés à terme mondiaux réaffirme l'engagement des autorités à réduire la dépendance du secteur coton aux subventions et aux

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appels répétés des sociétés d’égrenage à la capitalisation. Les avantages d'un prix à la production fondé sur les prix des marchés à terme devront assurer que le mécanisme de signalisation du prix du marché ne soit pas atténué par l'annonce du prix à la production. Ainsi, les incitations aux producteurs au début de la saison seront alignées sur les forces du marché de l'offre et de la demande du coton sur les marchés mondiaux, stimulant ainsi les efforts de production par des mesures telles que l'utilisation efficace des produits dérivés du coton ainsi que l’adoption de la technologie du coton génétiquement modifié (CGM). Le Gouvernement du Burkina et la filière coton burkinabè recevront également l’impulsion nécessaire pour promouvoir les stratégies de diversification et pour accroître la flexibilité de la filière coton à s'adapter aux changements de rentabilité relative. Inversement, il se pourrait que les GPC résistent au changement du mécanisme existant pour aller vers une nouvelle méthodologie de détermination du prix à la production qui ne garantit pas un prix minimum et au moins un revenu minimum de subsistance à la récolte. En fait, les risques sont transférés du fonds de stabilisation et des sociétés d'égrenage aux GPC.

Gestion des risques des prix agricoles par les marchés à terme des matières premières

3.60 Les problèmes actuels concernant l'accès aux crédits et aux réglementations donnent aux acteurs de la chaîne d'approvisionnement des multinationales et à leurs filiales des pays en développement un avantage concurrentiel indéniable par rapport aux intermédiaires situés dans les pays producteurs eux-mêmes. La régulation du marché international limite la capacité du Burkina Faso à profiter des instruments de gestion des risques. Les acteurs de la chaîne d'approvisionnement doivent utiliser les marchés des matières premières et les contrats à terme pour compenser les risques de taux de change et la volatilité des prix des matières premières. Mais l'accès à ces instruments est plus difficile pour les acteurs situés dans les pays en développement. Une marge suffisante de ligne de crédit dans une monnaie convertible est une condition préalable pour prendre des positions sur le marché des changes à terme d’un pays développé. En l'absence d'une ligne de crédit, les acteurs sont limités aux options sans marge de couverture avec paiement complet à l’avance.

3.61 Surmonter les contraintes de l'accessibilité des pays en développement à utiliser des instruments de change à terme en maximisant l’effet de levier des fonds de lissage du Burkina à un niveau de taux de change libellé en euro par rapport à une ligne de crédit en dollar US. Les marchés à terme exigent des lignes de crédit substantielles et un suivi quotidien contre les appels de marge des courtiers en contrats à terme. Les appels de marge reposent sur une marque du processus du marché qui ouvre des positions par rapport au prix du marché en cours pour établir une valeur en dollars du passif net au courtier en contrats à terme et limite ce passif en exigeant soit un dépôt en espèces soit une ligne de crédit pour permettre la couverture d'un pourcentage de tous les passifs (Dana et al. 2008). Le Fonds de lissage peut être utilisé comme une garantie libellée en euros pour établir une ligne de crédit en dollars US et permettre à la filière coton du Burkina d’être une contrepartie solvable sur le marché à terme. Cette structure jouera aussi le rôle de levier d’appréciation de l’euro par rapport au dollar US au profit du Burkina Faso. Le contrat à terme limite l'utilisation du Fonds de lissage pour soutenir les prix aux producteurs qui ont peu de chances de se matérialiser sur les marchés mondiaux du coton à la récolte et assure ainsi sa pérennité financière à long terme. En outre, le prix à terme fera en sorte que les producteurs de coton reçoivent un signal précoce au moment des semis sur la rentabilité de leurs cultures à la récolte.

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3.62 Externaliser l'exécution annuelle du contrat à terme avec l'assistance des sociétés de négoce qui sont également des actionnaires dans les sociétés d'égrenage du coton. La capacité locale des pays en développement pour les stratégies de gestion des risques est généralement limitée. Le contrat à terme peut être exécuté par la banque locale qui gère actuellement les opérations du Fonds de lissage avec l'aide d'un consultant extérieur. En outre, pour répondre aux préoccupations résultant des risques liés (i) aux prix du coton (le marché, la qualité) ; (ii) aux pertes en cours de stockage et de transport local ; et (iii) à l'expédition et la livraison finale, le Burkina devrait couvrir au moins 80 à 85 % (ou une autre estimation des pertes prévues) de ses estimations de production, laissant le volume de production restant non couvert. Ce système servira de mécanisme de sécurité vis-à-vis des opérations de couverture à terme des sociétés d’égrenage pour le règlement en espèces à l'échéance du contrat à terme. Cependant, il faudra renforcer les capacités de l'administration bancaire au niveau local pour gérer la ligne de crédit en dollars US vis-à-vis des appels de marge pendant la durée du contrat à terme.

3.63 Répondre aux contraintes liées aux risques de base et à l'impact de la crise financière sur les marchés à terme du coton. L’établissement des lettres de crédit à l’exportation, libellées en dollars US par les sociétés d'égrenage du coton, permettra de minimiser les problèmes concernant les risques de base. L'établissement d'un régime d'exportation fondé sur des lettres de crédit à l’exportation, libellées en dollars US, fait partie d'une stratégie élargie de gestion du taux de change qui est actuellement proposée pour faciliter la compensation des paiements à l'importation en dollars US contre des recettes d'exportation en dollars US en fin d'année. La disponibilité des contrats à terme qui dépassent quatre mois dans l’actuel environnement de l'après crise financière restera une contrainte sur la stratégie de couverture de la filière coton du Burkina Faso. Cependant, l'industrie du coton existe depuis plus d'un siècle et lorsque les marchés internationaux se stabilisent, les marchés à terme devront offrir plus d’alternatives en ce qui concerne les échéances des contrats à terme disponibles.

3.64 Des alternatives aux stratégies de couverture des marchés à terme comprennent l’achat d’assurance contre les catastrophes sous la forme d’une option hors du cours qui pourrait garantir un prix minimum pour éviter l'épuisement du Fonds de lissage. Les prix planchers offerts par le Gouvernement peuvent être couverts naturellement par l’achat d’options hors du cours qui sont réglées exactement dans les circonstances requises par la garantie requise du Gouvernement. Cependant cette stratégie est coûteuse et ne répond pas aux appels annuels de recapitalisation après épuisement du Fonds de lissage.

3.65 Le Burkina Faso gagnerait à utiliser les instruments financiers de gestion des risques au niveau macroéconomique, en dépit des restrictions existantes imposées par l’Union économique monétaire ouest-africaine (UEMOA) sur les produits de couverture. Dans les pays de l'UEMOA, la réglementation des changes interdit l'utilisation des instruments financiers comme fonds de couverture. Toutefois, l’exposition des gouvernements aux prix à l’exportation est élevée. Les gouvernements offrent souvent des taux plafonds plus ou moins explicites. Un fonds de stabilisation des prix comme le Fond du lissage au Burkina Faso est onéreux en termes des capitaux immobilisés en réserve, la détérioration et la bureaucratie. Le subventionnement total du prix des produits alimentaires aux consommateurs est élevé et, tel qu’il est vécu par les autorité du Burkina, est difficile à maintenir dans le temps. En outre, il existe déjà un cadre initialement proposé par l'AFD, qui vise à utiliser les instruments de marché tels que le marché hors cote (OTC) pour faire en sorte que les égreneurs puissent offrir les prix

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fixés au producteur. Des publications récentes du FMI (PASF, 2008) soutiennent également des recommandations demandant aux sociétés d'égrenage du coton d'utiliser des instruments de couverture de marché et d’améliorer les capacités de gestion des risques qui leur permettront d'assurer le financement du secteur du coton.

3.66 Le Gouvernement burkinabè devrait également renforcer la capacité de l'administration dans la gestion des risques tout en poursuivant un meilleur accès aux instruments de gestion des risques dans le temps. Les intermédiaires de transmission possibles sont les coopératives de producteurs, les banques et les exportateurs. Les sociétés cotonnières du Burkina Faso ont la taille nécessaire pour se regrouper. Elles achètent les matières premières auprès des coopératives de producteurs et les exportent après l'égrenage. Elles fournissent aussi des intrants aux coopératives au début de l’année de récolte, à crédit. Les sociétés cotonnières peuvent vendre le produit ou bien établir une position courte, qui leur permet d’offrir un prix fixe aux agriculteurs au début de l’année de récolte. Lorsque ce système est exécuté correctement, il donne aux agriculteurs la sécurité nécessaire pour décider des quantités d’intrants à acheter et du temps de travail à fournir. Mais l’accès aux marchés internationaux à terme reste limité. Peu de grandes banques et de courtiers sont prêts à investir et à tisser des liens privilégiés avec les sociétés cotonnières d'un pays en développement et à collaborer avec elles en vue de surmonter les obstacles réglementaires. Certaines de ces sociétés n’ont pas eu la sophistication financière et comptable nécessaire pour utiliser la gamme complète des produits des marchés financiers. L'assistance technique offerte aux sociétés cotonnières du Burkina Faso pourrait les aider à bénéficier de l'amélioration des compétences dans le domaine de la gestion des risques.

Les risques météorologiques et la production agricole

3.67 Si les risques de précipitations sur la production de coton s'avèrent difficiles à évaluer quantitativement, la sécheresse ne semble pas constituer un risque systémique à l'échelle nationale ou récurrente pour le secteur du coton. La majorité de la production cotonnière au Burkina Faso est centrée dans les zones fiables à pluviométrie élevée du pays plutôt que dans les zones sahéliennes plus sujettes au climat de sécheresse. Par conséquent, les données de rendement du coton au Burkina Faso montrent une variabilité remarquablement faible pour une culture pluviale. Les rendements interannuels de la période 1978 à 2007 sont présentés dans le Graphique 3-11. Les risques de sécheresse ne semblent pas avoir d'impact dans la zone de la SOFITEX, qui couvre 85 % de la production cotonnière du pays et dispose d'un réseau dense de stations météorologiques, ni dans l’ensemble des Vieux Bassins et des Zones Nouvelles, les deux autres régions productrices de coton du pays. Les données de rendements à l’échelle provinciale montrent beaucoup moins de corrélation spatiale avec les données de précipitations et suggèrent que, ces dernières années, la variabilité de la pluviométrie de n'a pas eu un impact significatif sur les rendements globaux. Les sécheresses, dans l'ensemble, ont un impact plus systémique et récurent sur la production d’aliments de base que sur le coton, en particulier dans le nord du pays. La récente saison pluvieuse défavorable en 2007 a bien plus gravement touché les cultures de céréales et par conséquent la sécurité alimentaire du pays.

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Graphique 3. 11 : Cumul des précipitations saisonnières par rapport au rendementnational du coton, 1978-20074

0

200

400

600

800

1000

1200

19781979198019811982198319841985198619871988198919901991199219931994

199519961997

199819992000

2001200220032004

200520062007

Harvest Year

Cumu

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l Rain

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mm)

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1600

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t)

Cumulative Seasonal Rainfall (Area Weighted National Average) (mm)

Cumulative Seasonal Rainfall (National Average) (mm)

National Cotton Yield (FAOSTAT) (kg/hct)

Source : Syroka et al. (2009).

3.68 Les risques de précipitations, cependant, sont plus répandus au niveau local, notamment dans les régions septentrionales les plus productrices de coton. Les données météorologiques ventilées au niveau sous-provincial montrent comment les conditions pluviométriques moyennes varient à travers le pays avec des conditions très favorables dans les zones productrices de coton de la SOFITEX du sud-ouest et des zones plus marginales du nord. Les données globales montrent également que la fréquence des mauvaises conditions météorologiques augmente avec la latitude de la zone (elles sont plus fréquentes au nord). Bien qu’on n’ait que des preuves très limitées de risques de sécheresse catastrophique relative à la production du coton sur la période des 30 dernières années sur le plan national, voire régional, un événement climatique majeur pourrait encore se produire dans l'avenir, surtout si la production du coton continue de se développer dans les zones sujettes à la sécheresse. Le changement climatique pourrait également avoir un impact négatif sur l'agriculture à moyen et long termes.

4 La fine ligne en pointillé représente une moyenne simple de la pluviométrie saisonnière cumulée chaque année aux 47 stations météorologiques ; la fine ligne continue représente une moyenne nationale pondérée des précipitations, selon laquelle les précipitations saisonnières de stations météorologiques dans une zone en particulier, sont d’abord cumulées et ensuite pondérées par la moyenne de 5 ans (2003-2007) de la zone de plantation cotonnière de cette province, afin qu’on accorde plus d'importance aux stations régionales du pays qui produisent plus de coton. 40 stations météorologiques sur les 47 se situent dans la région de la SOFITEX, 3 se situent dans la région FASO COTON, 3 se situent dans la région SOCOMA ; 1 est dans les zones de croissance marginales du nord.

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3.69 Les risques liés aux précipitations peuvent également provenir d'un excès plutôt que d'un déficit de pluies. Les graves inondations de 2007-2008 constituent une illustration significative de ce phénomène : la saison des pluies commença en retard mais connut des pluies excessives ayant entrainé des inondations suivies d'un arrêt brusque des pluies qui affecta sévèrement la production du coton.

Développer une assurance agricole commerciale : Vers une assurance indice météorologique pilote au Burkina Faso?

3.70 La mutualisation des risques permet d’assumer les risques de base qui sont inévitables dans le domaine de l'agriculture. Les pertes mineures constituent une partie normale de la production agricole et doivent être gérées par la rétention de risques. La promotion de fonds communs de placement, de systèmes d'épargne et d'assurance liés à la mutualisation communautaire, devrait accroître la résilience au niveau de l'individu et du groupe. Dans le secteur coton burkinabè, cela se fait déjà au niveau des GPC (décrits dans la section du coton dans le deuxième chapitre de ce rapport). Des petites sommes en surplus sont officiellement enregistrées dans des fonds de placement, permettant aux producteurs de mieux répondre aux paiements de solidarité interne au sein des GPC et d’améliorer la capacité des GPC à maintenir leur statut de crédit externe.

3.71 Assurer le seul secteur agricole commercial en dehors des subventions peut s’avérer inefficace dans les économies en développement si cette assurance ne fait pas partie d’un ensemble de services aux agriculteurs. L’assurance agricole commerciale est un produit que les agriculteurs ont le droit d’acheter pour pouvoir participer plus activement aux marchés au moment des chocs. Pour que cet instrument soit viable et durable, il faut fournir aux agriculteurs des services supplémentaires tels que le crédit, les intrants, le contrôle de la qualité et l'accès aux marchés pour permettre d’améliorer son rendement. Cela constitue souvent une condition nécessaire pour que les agriculteurs soient disposés à payer une prime pour un événement qui n'arrivera que rarement.

3.72 Compte tenu de son organisation d'ensemble autour de la prestation de services aux producteurs, le secteur cotonnier burkinabè pourrait envisager un cas pilote pour établir un marché durable d’assurance contre les intempéries. Au Burkina, le coton égrené est commercialisé par les sociétés cotonnières qui semblent bien placées dans la chaîne de valeur pour offrir des produits d'assurance structurés aux agriculteurs. Des liens solides existent pour la fourniture d'intrants, la collecte, la vente de la production et la fourniture de crédit (tels que décrits dans le chapitre du coton). Cela offre une excellente possibilité d'intégrer l’assurance en un ensemble de services financiers offert à l'agriculteur, bien que, quantitativement, la corrélation entre les précipitations et la production soit plus importante pour les cultures vivrières que pour le coton.

3.73 Les produits d’assurance indicielle peuvent résoudre les problèmes de mise en œuvre avec des formes plus traditionnelle de l’assurance-récoltes. Les formes traditionnelles d'assurance-récolte, qui reposent sur l’évaluation de terrain en matière de pertes (Encadré 3-2), ne sont pas réalisables là où il ya un grand nombre de petits agriculteurs, une capacité limitée des assureurs, une sensibilisation faible des producteurs sur les questions d’assurance et des données limitées. L’assurance indicielle surmonte un bon nombre de ces contraintes, puisque les paiements d’assurance se basent uniquement sur les mesures de la

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moyenne des rendements ou des pluies enregistrées par des stations météorologiques spécifiques. Pour l'assurance indicielle météorologique, l'indice est conçu de sorte que la corrélation soit aussi étroite que possible entre la perte prévue des cultures et le montant et le calendrier de déficit ou d'excès de précipitations mesurées à la station. Ceci a l'avantage d'accroître la transparence pour l’assureur et le producteur et de réduire encore davantage les coûts administratifs de l'assurance et d'évaluation des pertes. Du point de vue des agriculteurs, le principal avantage de l’indice de rendement comparé à l’assurance indicielle météorologique est que, puisqu'elle mesure la moyenne du rendement final5 sur une zone donnée (par le biais de l'échantillonnage des cultures), elle capture toutes les causes de la perte, plutôt que seulement les pertes dues au manque ou à l’excès de pluies. C’est également un produit abordable avec des coûts de pertes moindres. Au Burkina, les données cruciales de rendement par secteur sur lesquelles on pourrait établir un indice sont absentes et il serait difficile de transférer ce risque au marché de l'assurance commerciale.

3.74 La perspective de mettre en œuvre une assurance commerciale pilote fondée sur des indices de l'excès et du déficit des précipitations au Burkina Faso est possible. Sur le plan organisationnel, de nombreuses questions doivent être résolues, notamment celles concernant les capacités limitées pour traiter un produit techniquement complexe et l'existence de mécanismes solides pour atteindre les agriculteurs et celles ayant trait à la diffusion de la formation et l’éducation nécessaires concernant un produit commercial. Une unité d'appui technique devrait fournir l'assistance et la coordination nécessaires au projet, initialement prévues pour un projet pilote. La diffusion de l'information au globalisateur de risques, aux producteurs et à toutes les parties prenantes de l'assurance indicielle météorologique devrait constituer un aspect essentiel de la mise en œuvre d’un tel programme. Les parties prenantes d'un tel projet sont l’Union Nationale des Producteurs de Coton du Burkina (UNPC-B), les sociétés cotonnières, les assureurs, les responsables de la réglementation d'assurance, la Direction de la Météorologie et les institutions techniques.

3.75 Il est plus réaliste de concevoir des produits d'assurance météorologique au niveau du globalisateur dans un système où une société cotonnière, une banque ou toute autre entité avec une exposition financière à l’ensemble de la production de nombreux producteurs soit le preneur d’assurance. Le globalisateur détient la police d’assurance, paie la prime et perçoit le règlement des revendications. il est aussi chargé d'établir les principes du règlement ultérieur des versements à ses clients, dans ce cas aux GPC, le cas échéant. Cette approche, avec ses aspects de bénéfices donnés aux agriculteurs en période de paiement, pourrait constituer une solution intérimaire plus appropriée et plus simple pour gérer les défis du marketing et de l'éducation au début de l'élaboration d'un programme d'assurance.

3.76 Étant donné que le climat constitue seulement l’un des nombreux risques auxquels les producteurs de coton sont confrontés, greffer une solution indicielle de gestion des risques, qui a un potentiel d'assurance et de réassurance commerciale, dans un cadre de fonds commun de placement, pourrait être une solution pour les GPC. Sur le plan opérationnel, un tel arrangement réduirait au minimum les exigences en matière d'éducation et de formation des principaux décisionnaires impliqués dans la gestion des fonds

5 Les compagnies d'assurance n’offriront pas une assurance sur le rendement d'une exploitation agricole particulière puisque ceci engendre une incitation claire à l’agriculteur de réduire l’effort (aléa moral). Toutefois, il est pratique d'offrir une assurance sur le rendement d’une zone administrative bien définie, si elle peut être mesurée, puisque un seul agriculteur aura un impact négligeable sur le rendement dans son ensemble.

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communautaires, plutôt que des nombreux groupes GPC. Un produit d'assurance aux prêteurs agricoles au niveau du GPC pourrait protéger contre les écarts extrêmes de la pluviométrie tels que reflétés par les variations interannuelles locales et en même temps protéger les pertes agrégées, lorsque ces risques se manifestent sur un plus grand nombre de stations dans la même année. La couverture contre les écarts extrêmes, les déficits et les déviations irrégulières des précipitations, devrait être prise en considération dans la conception des produits d’assurance adéquats.

3.77 Des conditions préalables sont nécessaires dans les stations météorologiques locales avant toute opérationnalisation d'un système d'assurance. Le manque de capacité à communiquer les données en temps réel de la majorité des stations météorologiques locales fait que celles-ci ne sont pas actuellement à la hauteur des normes de transfert des risques et un investissement dans les radios ou les téléphones cellulaires serait nécessaire pour les stations météorologiques choisies si on devait utiliser les données qu’elles fournissent de façon opérationnelle. Les pluviomètres ne sont pas assez solides pour le transfert des risques. Par conséquent, si les pluviomètres devaient être utilisés à des fins opérationnelles ou à des fins de transfert des risques, ils devraient être préalablement mis à jour par l'installation de stations météorologiques automatiques ou de systèmes d'enregistrement de précipitations (c’est-à-dire des pluviomètres automatiques) à côté de l'équipement de pluviomètres existants afin que les données puissent être communiquées en temps réel via le réseau GSM. Un tel investissement serait également nécessaire si les pluviomètres de la SOFITEX devaient être mis à profit pour les besoins des compagnies d’assurance. Dans une telle situation, un accord serait également nécessaire entre la SOFITEX et la Direction de la Météorologie pour permettre à cette dernière de gérer et de maintenir ces nouvelles stations et recevoir et assurer le contrôle de la qualité des données fournies. La densité des stations de surveillance de la pluviométrie constitue un autre point de préoccupation au Burkina Faso. La densité est adéquate pour effectuer une analyse des risques des intempéries au niveau national, provincial et dans certains cas, au niveau départemental et pour capturer les événements météorologiques extrêmes à ces échelles spatiales. Toutefois, le réseau actuel n'est pas suffisant pour capturer les événements de précipitations localisées pour tous les producteurs de coton actuels au Burkina Faso, en particulier ceux situés hors de la zone SOFITEX. À titre indicatif, la distance maximale entre les stations météorologiques et les agriculteurs assurés doit être faible, 20 km par exemple, pour réduire les risques de base (les différences entre les précipitations à la station météorologique la plus proche et au GPC). Les investissements visant à étendre le réseau d'observation météorologique à d'autres stations météorologiques automatiques locales seraient nécessaires si on devait établir un programme d'assurance flexible au niveau de l’agriculteur dans tout le pays en dehors d'un projet pilote limité fondé sur les stations existantes. Cela pourrait prendre beaucoup de temps et d'investissements.

3.78 L’assurance des risques météorologique devrait être fournie par des assureurs commerciaux prévoyant le transfert des risques de catastrophe aux réassureurs internationaux. Les GPC ou les sociétés cotonnières seraient assurés dans le cadre de l'offre de crédit pour les intrants, avec une prime à payer. Les risques couverts seraient le déficit pluviométrique (la sécheresse) et les précipitations excessives. Le produit nécessaire serait relativement complexe et certains risques de base seraient maintenus. Les risques potentiels de

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base ne peuvent être pleinement définis avant la conception du produit.6 En revanche, la démarche de mutualisation reconnaît qu'une solution plus étendue que l'assurance indicielle météorologique est nécessaire et que les précipitations ne constituent qu’un seul des dangers auxquels les agriculteurs font face. Dans le cadre du régime proposé, chaque GPC ou société cotonnière serait assuré contre les précipitations telles que mesurées à la station météorologique la plus proche. Sur le plan local, des stations météorologiques automatiques supplémentaires s’ajouteraient au réseau au fil du temps pour réduire les risques de base (les différences entre les précipitations à la station météorologique et au niveau du regroupement des risques). Les remboursements d'assurance seraient déclenchés lorsque la pluviométrie est supérieure ou inférieure aux seuils énoncés dans la police d’assurance, au cours des périodes de temps spécifiées, sur une échelle établie dans la police d'assurance. Les paramètres du contrat seraient fixés de telle façon qu’ils puissent refléter aussi fidèlement que possible la perte prévue du rendement des récoltes résultant d'un déficit ou d’un excès de pluviométrie. Il n'y aurait pas d'évaluation de pertes sur le terrain, le paiement étant effectué uniquement sur les mesures des précipitations à la station météorologique désignée.

La vulnérabilité des ménages

3.79 Les burkinabè sont exposés à des chocs violents qui rendent la plupart des pauvres et des presque pauvres vulnérables aux déficits sévères de consommation. Au Burkina Faso, la plupart des ménages ruraux sont vulnérables aux chocs en termes de l'échange ou à ceux provoqués par le climat. Ces chocs constituent un facteur majeur de l'aggravation de la vulnérabilité des pauvres aux déficits graves de la consommation et la hausse saisonnière de l'incidence de la pauvreté. L'étude sur la vulnérabilité des ménages (Banque mondiale, 2002) montre que tous les ménages, sans exception, ont subi un ou plusieurs chocs au cours de la période 1999-2002. Ainsi, leur capacité limitée à se remettre des chocs contribue à leur état de pauvreté.

3.80 L’idiosyncrasie des ménages peut mettre en évidence la vulnérabilité. Que les individus ou les ménages soient exposés aux risques, ou susceptibles d’être exposés aux risques, dépend de divers facteurs tels que la santé et le statut nutritionnel des individus, leurs actifs tels que le logement, les infrastructures et l’environnement des ménages, ainsi que leur niveau d'éducation et la disponibilité de l'information et leurs pratiques culturelles et comportementales. Les pauvres sont plus vulnérables que les autres groupes de population car ils sont généralement plus exposés aux risques, font face à de nombreux risques simultanément. Ils ont aussi moins d'actifs et de ressources pour faire face si les risques se réalisent (Tableau 3-3). Un ménage est plus susceptible d'être exposé aux chocs défavorables et présente des perspectives de gains et de capacité génératrices de revenus limités s’il :

• a de faibles niveaux de capital humain, de savoir-faire et d'accès à l'information ;

• souffre d'un handicap physique et psychologique ;

6 D’autres causes de perte existent qui peuvent affecter les producteurs. Ce sont principalement les inondations (par exemple, les inondations sont difficiles à indexer et les paiements découlant de l’excès des précipitations ne refléteront pas toutes les pertes dues aux inondations) ; les insectes ravageurs incontrôlables (comme les criquets) ; les insectes ravageurs contrôlables ; et puis il y a une série de risques liés aux infrastructures (approvisionnement en intrants, semence de qualité, désorganisation du marché, les risques liés à la modification génétique et autres).

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• a peu de moyens financiers et de production ;

• souffre d’exclusion sociale ou de réseaux de soutien social inadéquats ;

• a un accès limité au crédit et aux instruments de gestion des risques ;

• vit dans un environnement climatique défavorable avec des ressources naturelles limitées ;

• vit dans une communauté ou il n’y a pas suffisamment d’activité entrepreneuriale et de création d’emplois ;

• travaille dans un secteur qui est particulièrement sensible à la volatilité des chocs macro-économiques et sectoriels.

3.81 Les accès à la terre, aux moyens de transport et à l'alphabétisation tendent à réduire la vulnérabilité. Des villageois interrogés citent comme principaux facteurs qui déterminent la vulnérabilité les facteurs suivants : (i) le manque de travail ; (ii) l'absence de capital social ; (iii) les lourdes charges qui pèsent sur les familles nombreuses ; (iv) la famine ; et (v) les sécheresses. L'enquête montre également que la taille des ménages, une meilleure dotation des actifs, l'accès à la terre et aux moyens de transport, à l'alphabétisation et la proximité des écoles et dispensaires sont de nature à réduire la vulnérabilité. Par contre, l'éloignement des marchés et des écoles augmente la variance de la consommation tant dans les zones rurales qu’urbaines.

Tableau 3. 3 : Différences des caractéristiques des ménages selon l’état de vulnérabilité Indices de la vulnérabilité des ménages

Non vulnérable Vulnérablepassager

Vulnérablechronique

Total

Taille du ménage 6,0 10,5 11,8 7,58Chef de famille homme 89 % 96 % 98 % 91 %Age du chef de famille 43,6 51,8 53,0 46,2Homme adulte instruit 11 % 1 % 1 % 8 %Femme adulte instruite 6 % 1 % 1 % 4 %Mauvais matériel de travail 57 % 94 % 94 % 68 %Possède une moto 31 % 6 % 9 % 24 %Possède une radio 61 % 34 % 33 % 53 %Chambre par personne 0,64 0,38 0,37 0,57Dans les zones rurales : Bénéficie de formation 29 % 24 % 22 % 26 %Utilise des engrains 33 % 21 % 18 % 28 %Possède une charrue/des bœufs 27 % 24 % 21 % 25 %Possède une charrette 25 % 21 % 23 % 24 %Reçoit de l’argent de l’étranger 22 % 33 % 35 % 27 %Reçoit de l’argent localement 16 % 16 % 15 % 16 %Précipitations 94 % 94 % 93 % 94 %Distance au centre de santé 2,6 2,7 2,6 2,6Distance à l’école primaire 2,0 1,9 1,9 2,0Distance au marché 2,0 1,8 1,9 1,9Dans les zones urbaines :Distance au centre de santé 1,3 1,6 1,7 1,3Distance à l’école primaire 1,1 1,3 1,2 1,1Distance au marché 1,2 1,6 1,7 1,2

Source: Wodon, Nouvé (2009).

3.82 Dans tous les groupes démographiques au Burkina, les femmes, les enfants et les personnes âgées sont les plus vulnérables aux différents risques socio-économiques du pays. Lorsqu'on a demandé aux personnes interrogées leurs impressions, deux villageois sur trois ont déclaré que les personnes les plus vulnérables sont les personnes âgées, suivies des personnes handicapées, les veufs/veuves et les orphelins. Les femmes sont vulnérables parce

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qu'elles font face à une inégalité de traitement à plusieurs niveaux, allant de l’absence de contrôle sur les ressources du ménage à l'acceptation sociale de la violence envers les femmes et la discrimination légale. Les différences entre les sexes sont finalement visibles à travers (i) des taux plus élevés de pauvreté parmi les ménages dirigés par des femmes comparés à ceux dirigés par des hommes ; (ii) les niveaux d'analphabétisme plus élevés chez les femmes que chez les hommes ; et (iii) des taux d'activité économique plus faibles chez les femmes que les hommes. Les femmes n'ont pas le même niveau d'outils et de biens pour faire face aux chocs et gérer les risques. Les enfants, surtout les orphelins, sont également victimes de la pauvreté, de la malnutrition, de la forte prévalence du VIH/SIDA et d’autres maladies transmissibles. La pauvreté généralisée pousse les parents à envoyer leurs enfants travailler dans les exploitations agricoles ou vendre des choses dans la rue. Cette activité économique précoce des enfants se fait au détriment de l'éducation. L'exposition précoce à un travail physique dur dans les exploitations agricoles a aussi des effets négatifs à long terme sur la santé des enfants et leur capacité à faire face aux difficultés.

3.83 La taille des ménages et la polygamie ont tendance à augmenter la vulnérabilité. Si tous les ménages ruraux sont vulnérables aux chocs dus au climat, les caractéristiques des ménages ont tendance à accentuer ou à réduire la vulnérabilité. Par exemple, il existe une corrélation positive entre la taille des ménages et l'incidence de la pauvreté. Les ménages de familles nombreuses sont les plus touchés par les chocs et réagissent moins bien une fois touchés par les chocs. La vulnérabilité varie aussi selon la situation matrimoniale. Les ménages polygames sont plus vulnérables que les ménages monogames et ils tendent à représenter la majorité des ménages vulnérables.

3.84 L'éducation est un atout important de l’individu, augmentant sa capacité à gérer les risques. Les ménages dont le chef est analphabète représentaient jusqu'à 85 % de la pauvreté totale en 2007. L'analyse des déterminants de l'insécurité alimentaire montre clairement une incidence plus faible parmi les ménages dont le chef a atteint un niveau d'instruction secondaire voire plus. En 2005, par exemple, la probabilité d'insécurité alimentaire était d'environ 24 points plus faible dans les ménages ruraux dont le chef avait atteint le niveau supérieur d'instruction secondaire (lycée) par rapport aux ménages dont le chef n'a aucune instruction du tout. Cette probabilité tombe à 13 points dans les zones urbaines pour la même année et les ménages ayant le même niveau d'instruction. En fait, au cours des enquêtes sur la vulnérabilité, les groupes de discussion ont clairement identifié l'analphabétisme comme un risque.

3.85 La santé est un atout crucial dans la maîtrise des risques. La littérature empirique met en évidence le lien étroit entre les chocs climatiques et non climatiques et l'état de santé des individus. Ces chocs ont tendance à influer sur le revenu des ménages et donc leur capacité à produire et à demander des services de santé. À titre d'exemple, Hoddinott et Kinsey (2000, 2001) et Hoddinott (2006) ont noté que la sécheresse a un effet négatif et permanent sur la taille des enfants âgés de 12 à 24 mois. Ils pourraient perdre de 1,5 à 2 cm de taille à cause de la sécheresse et ce retard de croissance n'est pas compensé par la croissance ultérieure de l'enfant. Yamano, Alderman et Christiaensen (2005) ont observé les mêmes effets dans les zones rurales d'Éthiopie et ont indiqué en outre que l'aide alimentaire avait contribué à corriger le retard de croissance des enfants provoqué par la sécheresse. Le retard de croissance qui n'est pas compensé entraîne des conséquences permanentes sur la capacité d'apprentissage des enfants, sur leur productivité et sur leurs niveaux de revenus à l'avenir.

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3.86 Les stratégies d'adaptation des risques des ménages sont peu efficaces à long terme. Les villageois burkinabè interrogés au cours de l'enquête de 2002 sur la vulnérabilité ont indiqué que la plupart des mécanismes utilisés lorsqu’ils faisaient face à un ou plusieurs chocs étaient peu efficaces. Alors que les ménages essayaient activement de gérer les risques, seule une amélioration partielle du bien-être et de la nutrition était atteinte. Leur subsistance et leur capacité à générer des revenus futurs étaient affectées. Les choses empirent en cas de catastrophes naturelles, car les usuriers locaux ont tendance à augmenter les taux d'intérêt puisque de nombreux ménages sont à la recherche de crédit, les salaires locaux chutent en raison de l’excédent de main-d’œuvre et les prix du bétail diminuent à cause des ventes de détresse auxquelles de nombreux éleveurs sont forcés. Parmi les 80 ménages interrogés dans le cadre de l'enquête sur la vulnérabilité, 62 % n'ont pas été en mesure de récupérer leur niveau de vie initial avant les chocs, quels que soient les mécanismes d'adaptation choisis (Banque mondiale, 2002). Ce résultat ne s'explique pas seulement par un appauvrissement initial, mais aussi par la répétitivité et le caractère chronique des chocs.

3.87 Des sentiments d'insécurité résultant de l’exposition élevée aux risques, découragent les ménages pauvres à s’engager dans des activités plus rentables et réduisent leur capacité à établir des plans à long terme. L'enquête sur la vulnérabilité montre que 80 % des ménages burkinabè avaient peur de ne pas être en mesure de faire face aux risques futurs (Banque mondiale, 2002). De nombreux ménages considèrent le fait de rassembler les ressources financières et humaines nécessaires pour améliorer leurs conditions de vie comme une prise de risques excessive dans un contexte où tout malheur exogène - comme la maladie, la perte d'emploi ou des mauvaises récoltes - pourrait les précipiter dans la misère. Les ménages préfèrent la liquidité plutôt que l'investissement, appartenir à des réseaux diversifiés, en multipliant les emplois et le report des décisions. Les ménages refusent d'introduire des modifications et préfèrent traiter avec un quotidien pas forcément satisfaisant mais facilement prévisible. Le sentiment d'insécurité résultant d'une exposition élevée aux risques explique en grande partie la réticence des populations à faible revenu à se livrer à des activités plus rentables qui se révèlent être aussi plus risquées.

3.88 Le risque est une importante cause de pauvreté et un piège de maintien dans la pauvreté. Les ménages pourraient choisir de rester relativement pauvres pour éviter que les chocs ne provoquent privations et misère encore plus graves. L’aversion au risque rend les ménages pauvres incapables de profiter des activités rentables, même si des opportunités de croissance se présentent dans l'économie. Nouvé et al. (2009) montrent, dans le cas du Burkina Faso, que les risques existants augmentent la part de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté. Malgré les opportunités de croissance, certains ménages sont laissés pour compte, incapables d'assumer des activités risquées rentables, ce qui affecte la possibilité d'une croissance à large assise.

Des programmes d’investissements sociaux et de filets de sécurité

3.89 Des interventions politiques sont nécessaires pour réduire la vulnérabilité des ménages. Le fait que les ménages à faibles revenus s’engagent dans des stratégies de réduction de risques mais aussi de faible rapport pour réduire leur vulnérabilité, ajouté à la manifestation de chocs à effets durables, suggère que le risque non assuré entraîne des pièges de la pauvreté : il y a persistance dans la pauvreté, causée par les imperfections du marché, la présence de risques et les réponses des ménages à ces risques. Par conséquent, les ménages sont pris au

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piège de l’équilibre de la pauvreté dont ils ne peuvent sortir sans intervention extérieure. Ce soutien temporaire pourrait les empêcher de tomber dans le piège et pourrait aussi les aider à en sortir. Étant donné que les défaillances du marché contribuent à l'existence de ces pièges, les interventions pourraient entraîner des gains d'efficacité, si bien que les transferts axés sur ces groupes pourraient renforcer la productivité, sans entraîner l’échange efficacité - équité (Dercon, 2005).

3.90 Les stratégies de réduction de la pauvreté doivent intégrer à la fois les efforts de lutte et la prévention. À des fins politiques, ce qui importe réellement c’est le risque ex ante qu’un ménage, s'il est actuellement non pauvre, peut tomber en dessous du seuil de pauvreté, ou s’il est actuellement pauvre, restera dans la pauvreté. Alors qu’une participation de l’État est une option évidente mais coûteuse, il est également nécessaire de concevoir des politiques de réduction de la pauvreté qui réduisent les risques et la vulnérabilité grâce à des interventions qui devront traiter la nature dynamique des incitations aux ménages.

3.91 Les instruments informels de gestion des risques peuvent être relativement efficaces pour gérer les risques individuels de basse fréquence et de faible intensité. Dans l’idéal, cela marche mieux dans des communautés très unies par des relations interpersonnelles à long terme, fondées sur la confiance et l'égalité. Toutefois, les assurances informelles semblent être inadéquates dans la gestion des risques socio-économiques car elles n'offrent qu'une protection limitée contre les catastrophes répétitives et/ou les chocs de basse fréquence et de haute intensité. En outre, il se pourrait que les liens de solidarité requis par ce système informel soient inégalement répartis. Les ménages les plus pauvres peuvent se retrouver dans l'impossibilité de rendre la pareille ou de payer les investissements ex ante (en actifs sociaux) requis par le système. En conséquence, certains membres de la communauté reçoivent plus de soutien que d'autres et certains groupes sont exclus sur la base de l'ethnicité, la situation, le sexe ou le statut socio-économique. Les conséquences peuvent être que les instruments informels de gestion des risques servent les intérêts des élites les plus influentes d’une communauté et/ou marginalisent les moins puissants. De plus, si ce système peut temporairement absorber certains chocs, le prix payé à la fois en termes financiers et sociaux est le plus souvent prohibitif.

3.92 La micro assurance formelle peut améliorer les stratégies de lutte contre la pauvreté. Grâce à un réseau d'institutions et d’organisations locales qui deviennent les partenaires logiques des acteurs de la micro assurance, la microfinance peut surmonter des obstacles tels que les coûts de transaction élevés et la difficulté de se prémunir contre les phénomènes de sélection adverse et d’aléa moral en couvrant le maximum de personnes les plus vulnérables et/ou pauvres. Au Burkina Faso, les institutions de la microfinance se sont rapidement développées au cours des dernières années et jouent un rôle toujours plus important. En décembre 2005, la BCEAO a enregistré près de 600 000 personnes qui utilisaient les services des principaux réseaux des institutions de la microfinance. Depuis le début de ses opérations au début des années 1990, le secteur a évolué vers un professionnalisme accru. Le taux moyen de perte de portefeuille s'est amélioré au cours des cinq dernières années pour atteindre 5 % en 2005, contre 12,5 % en 1999. Nouvé et al. (2009) ont évalué la taille du marché potentiel de la micro assurance contre les déficits de la consommation au Burkina Faso. Sur la base des données au niveau des ménages recueillies pour le compte d’un projet de développement communautaire (DC) développé pour le Burkina Faso (PNGT-2), ils concluent qu'un opérateur privé aurait pu satisfaire les besoins d’un marché de 40 milliards de FCFA (environ 1,5 % du PIB).

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3.93 Pour les plus pauvres parmi les pauvres et pour les ménages qui ne peuvent pas participer de manière efficace aux marchés, les politiques publiques de promotion des investissements sociaux et des filets de sécurité vont contribuer plus efficacement à réduire la vulnérabilité des ménages. Le rôle idéal d'un filet de sécurité est de protéger les personnes vulnérables contre les chocs et d'aider les pauvres chroniques à sortir de la pauvreté. Toutefois, compte tenu des contraintes budgétaires du Burkina, une stratégie judicieuse des filets de sécurité doit viser à réduire les formes les plus extrêmes de dénuement et d'insécurité alimentaire et cibler les plus pauvres des pauvres. Les meilleures pratiques internationales7 mettent l'accent sur le rôle des programmes de filet de sécurité à encourager et à fournir des ressources aux ménages pauvres pour que ceux-ci puissent réaliser des investissements nécessaires au développement du capital humain (comme dans le cas des bourses scolaires et autres programmes similaires) ou du capital physique (par le biais des travaux publics). De cette façon, les dépenses, non seulement aident à réduire la pauvreté aujourd'hui mais elles aident aussi à éliminer les obstacles à la croissance et à réduire la pauvreté dans l'avenir.

3.94 La sécurité alimentaire est un bien public particulièrement pertinent. Elle a un impact sur la croissance économique, la pauvreté et la productivité, principalement en raison des questions de malnutrition et de sous nutrition qu'elle engendre (Banque mondiale, 2006). La nécessité de corriger l'asymétrie d'information plaide pour une intervention audacieuse du Gouvernement (des programmes communautaires de grande envergure destinés à l'apprentissage de la nutrition par exemple). En outre, le consensus de Copenhague classe l’apport de micronutriments comme le deuxième meilleur investissement potentiel des pays pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Les instruments de la stabilisation de la disponibilité alimentaire doivent contribuer à assurer l'approvisionnement en aliments nutritionnellement appropriés. Ceci peut être réalisé par la production nationale, les changements des réserves alimentaires nationales et les importations alimentaires. Des études empiriques montrent que, parmi ces instruments, la productivité alimentaire et les importations non concessionnelles sont plus utiles à stabiliser la volatilité des disponibilités alimentaires que les importations concessionnelles (Barrett, 2001). Des instruments d’amélioration de la production nationale sont décrits dans la section sur l'agriculture dans le deuxième chapitre de ce rapport.

3.95 Au Burkina Faso, les instruments de politique existants se concentrent principalement sur la pauvreté, la sécurité alimentaire, les risques pour la santé, la faible scolarisation, le chômage et le travail des enfants. Un système formel de protection sociale existe également, mais il ne fournit qu'une gamme limitée d'avantages sociaux aux employés du secteur public et leurs ayants droit, ne ciblant pas les plus pauvres du pays. Administrés par différents ministères, la majorité de ces instruments de protection sociale se concentrent seulement sur comment faire face aux risques et, à ce titre, ces programmes ne sont pas toujours durables. Le Gouvernement assiste surtout les pauvres à faire face à un choc lorsqu’il a déjà eu lieu. De plus, dans la mesure de ce qu’on peut évaluer, la plupart des programmes semblent avoir un impact limité, principalement en raison d'un financement insuffisant, d’un manque de structures institutionnelles pour les mettre en œuvre et du manque de coordination entre les

7 Voir  “For Protection and Promotion: The Design and Implementation of Effective Safety Nets” (“Pour la protection et la promotion : La conception et la mise en œuvre de filets de sécurité efficaces”) ; Grosh, del Ninno, Tesliuc, Banque mondiale, 2008 ; et Smith et Subbarao, 2003.

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ministères et parmi les bailleurs de fonds. La plupart des programmes ne relèvent pas du Gouvernement et la capacité et la volonté des bailleurs de fonds à coordonner et à collaborer à la stratégie globale et au niveau du programme sont essentielles. Le fait que les programmes publics dépendent fortement de sources de financement externes montre clairement qu’il est très difficile d’assurer leur durabilité. Assurer la viabilité des programmes actuels publics de filets de sécurité qui, à présent dépendent presque exclusivement des financements extérieurs, constitue un défi important pour le Gouvernement. Le manque de données, même de base, sur les profils des bénéficiaires, les coûts et l'efficacité du ciblage constitue un autre problème. À ce titre, il est difficile d'en dire beaucoup sur la rentabilité ou l’efficacité du ciblage de la plupart des programmes existants.

3.96 Toutefois, le Burkina ne dispose pas d'une politique cohérente en matière de filets de sécurité sociale. La réduction de la vulnérabilité et la sécurité alimentaire figurent en bonne place sur le programme du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) du Gouvernement. Actuellement, le Burkina dispose de plusieurs programmes gérés par le Gouvernement, les bailleurs de fonds et les ONG, mais il est essentiel d’adopter une approche plus cohérente vis-à-vis de la protection sociale, surtout au lendemain de la crise alimentaire, pétrolière, économique et financière. Un examen du DSRP en 2009 a souligné que (i) il existe un décalage entre la croissance et la réduction de la pauvreté ; (ii) la croissance démographique freine l'impact de la croissance économique ; et (iii) le pays ne dispose pas d'une politique efficace de protection sociale. Le cadre réglementaire prévoit une base juridique solide pour la protection sociale, y compris la Constitution, le Code du travail, le Code pénal, le Code de la famille, les lois garantissant l'accès à l'éducation et la santé et au tribunal pour enfants, et le Code sur les collectivités locales.

3.97 Toutefois, le Burkina a adopté deux documents stratégiques pour la protection sociale. La Stratégie nationale pour la protection sociale (2003) vise essentiellement à fournir une protection sociale aux individus, ménages et communautés pauvres afin de réduire leur vulnérabilité. Le principe essentiel de la stratégie considère la protection sociale comme un investissement et non pas comme un type d'assistance ou d'aide, pour faire en sorte que les coûts soient réduits pour les pauvres et la société (sur la base de la redistribution sociale des ressources). La stratégie a trois objectifs principaux : (i) assurer l'accès des populations et des groupes indigents et vulnérables aux services sociaux de base ; (ii) assurer une couverture sociale adaptée aux opérateurs du secteur informel ; et (iii) réformer et renforcer les institutions de la sécurité sociale. De même, la Politique nationale de développement social (2007) vise à promouvoir le bien-être de la population, en général et celui des individus, familles et groupes vulnérables, en particulier. Son principe directeur est la prévention et la promotion de la sécurité sociale et pas nécessairement la résolution des crises ou des situations difficiles. Ses objectifs sont les suivants : (i) améliorer les conditions de vie des ménages ; (ii) promouvoir la solidarité nationale ; (iii) assurer la protection et la promotion des groupes sociaux marginalisés ; (iv) contribuer à la lutte contre le VIH/SIDA ; et (v) renforcer les capacités institutionnelles. Toutefois, certains de ces objectifs sont difficiles à mesurer ou sont trop généraux, ce qui rend difficile leur mise en œuvre leur suivi et leur évaluation par le Gouvernement.

3.98 Plusieurs autres stratégies incluent des objectifs similaires de protection sociale et de sécurité alimentaire. Par exemple, la Stratégie nationale pour la sécurité alimentaire (2001) vise principalement à réduire de 50 % le nombre de personnes souffrant de la faim et de malnutrition d'ici 2010 par les moyens suivants : (i) assurer la durabilité de la production

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alimentaire nationale ; (ii) renforcer les marchés et traiter les fluctuations des prix pour garantir l'accès aux produits alimentaires à toutes les populations : (iii) améliorer les conditions économiques et nutritionnelles des groupes pauvres et vulnérables ; (iv) renforcer les mécanismes de prévention et de gestion des crises, tout en consolidant la sécurité alimentaire structurelle ; (v) renforcer les capacités institutionnelles et promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine de la sécurité alimentaire. En outre, un Plan d'urgence visant à assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle (2008) a été mis en place pour résoudre la flambée des prix des produits alimentaires en 2007-2008 et assurer la sécurité alimentaire à moyen et long termes sur la base d’une production nationale suffisante de certains produits stratégiques, tels que le riz, les légumes et la viande. En outre, la Politique nationale sur la population (1992 et en cours de révision en 2009) vise à identifier des mesures visant à lutter contre la croissance démographique récente (le taux de croissance démographique de 3,1 % selon le recensement de 2006), en particulier grâce à l'éducation de la population féminine.

3.99 Toutefois, dans la pratique, les nombreux programmes de protection sociale n'ont pas toujours réussi à fournir un soutien généralisé, en particulier aux groupes sociaux les plus défavorisés. Il existe cinq grands types de programmes qui couvrent  (i) l’éducation ; (ii) la santé ; (iii) le principe de « vivres contre travail » ; (iv) la sécurité alimentaire ; et (iv) les activités de protection sociale ciblant les groupes vulnérables.

3.100 Les programmes de protection sociale dans le domaine de l'éducation visent à renforcer le principe du libre accès à l'éducation, mais une meilleure coordination entre les programmes est nécessaire. En particulier, ils visent à réduire les abandons scolaires, à améliorer l'environnement éducatif, à réduire les coûts de scolarisation pour certaines catégories sociales en facilitant l'accès aux cantines scolaires et à l'eau potable et à développer des écoles satellites et centres informels d'éducation pour faciliter les cours de rattrapage aux enfants plus âgés (de 9-10 ans), l'alphabétisation des jeunes (de plus de 15 ans) et des fournitures scolaires dans 20 provinces défavorisées. Dans 34 provinces, le secteur public est responsable d’un programme de repas chauds aux enfants des écoles (56 % de la population cible est couverte). Le programme est conçu pour accroître la fréquentation scolaire et des évaluations d’impact sont en préparation. Certains programmes, comme les cantines scolaires, sont gérés à la fois par les bailleurs de fonds internationaux (Programme alimentaire mondial - PAM) et le Gouvernement, mais la qualité et la teneur en calories des aliments varient considérablement, ce qui rend nécessaire le développement d’un programme unique. De même, il existe plusieurs programmes ciblant les femmes et les jeunes filles, qui sont gérés par des bailleurs de fonds internationaux et complètent l'appui du Gouvernement dans ce domaine. Par exemple, le PAM a piloté un projet de soutien à l'alphabétisation des femmes (« vivres contre éducation »), tandis que le programme BRIGHT de l’organisme appelé Millenium Challenge Corporation (MCC) prend en charge l'éducation primaire des jeunes filles. Néanmoins, les programmes ciblant les catégories sociales défavorisées n'ont bénéficié que de fonds limités.

3.101 Les programmes du secteur de la santé accompagnent la politique nationale de santé, mais plusieurs défis se rapportent au financement du programme et à l’identification des populations les plus défavorisées. La politique de santé repose à la fois sur le recouvrement des coûts et la subvention de certaines mesures en faveur des populations défavorisées. Les programmes de sécurité sociale soutiennent financièrement principalement les populations indigentes à travers des subventions. Par exemple, le système d'assurance santé qui couvrira l’ensemble de la population devra comporter des actions spécifiques visant les groupes

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indigents (par le biais d'une taxe sur le téléphone mobile qui servira à couvrir ces groupes). En outre, le Gouvernement couvre le traitement du paludisme pour les femmes enceintes et les enfants de moins de cinq ans et prend également en charge la distribution de moustiquaires. Une initiative similaire vise à résoudre la malnutrition et est complétée par plusieurs autres programmes organisés par des ONG. Des programmes semblables accordent des subventions destinées à soutenir les orphelins et les enfants vulnérables. Très souvent, cependant, le financement des subventions du secteur de la santé semble difficile. Le Gouvernement ne rembourse pas toujours les centres de santé qui sont les principaux prestataires de services, tandis que l'offre de produits subventionnés est irrégulière. Plusieurs défis portent sur la définition des critères d'indigence et d'identification des populations indigentes. Le Centre de Recherche en Santé de Nouna s’est lancé dans une étude destinée à identifier les populations les plus démunies et plusieurs bailleurs de fonds ont également lancé une étude visant à comparer l'efficacité des programmes qui ciblent les plus pauvres.

3.102 Les programmes « vivres contre travail » sont destinés à compléter la politique nationale de l'emploi, mais plusieurs d’entre eux ont été interrompus en raison du manque de financement et d'un impact insatisfaisant. Dans le sillage de la récente crise économique et financière internationale, le Burkina a lancé plusieurs programmes de protection sociale afin d'accroître le capital humain et la formation professionnelle des jeunes et d'encourager la création d'entreprises agro-alimentaires. De même, le Gouvernement évalue maintenant la possibilité de mettre en œuvre deux programmes de « vivres contre travail » dans le domaine de la construction. Le programme  « Routes rurales » (2002-2008), financé avec le soutien des bailleurs de fonds, est un exemple de ce type de projet. Le programme vise à construire des routes dans la partie orientale du pays en vue d’accroître son accessibilité. Le programme couvre neuf villages dans trois provinces isolées (Gnagna, Gourma et Tapoa) et crée des emplois rémunérés aux habitants locaux. Il fournit également une formation sur le VIH/SIDA, l’équité entre les hommes et les femmes, la décentralisation et la gouvernance. Néanmoins, seul un nombre limité d’individus ont bénéficié de ce soutien, principalement parce que les coûts administratifs se sont révélés considérablement plus élevés que les fonds transférés aux groupes bénéficiaires. Le principal défi est de reproduire ce programme dans d'autres régions et de créer un cadre juridique qui encourage les opérateurs de la construction de recruter la main-d'œuvre locale et, partant, d'assurer la pérennisation des emplois à plus long terme. Cela ajouterait une dimension dynamique à ces programmes de protection sociale.

3.103 Les programmes de sécurité alimentaires fournissent un soutien aux communautés locales et les aident à constituer des stocks de céréales. La Stratégie nationale de sécurité alimentaire (2003) propose, entre autres, une plate-forme de suivi et d'évaluation de l'impact des différentes politiques sectorielles sur la sécurité alimentaire et comprend une forte composante de protection sociale. Le système de sécurité alimentaire fonctionne à partir d'un système d'alerte précoce destiné à identifier les groupes vulnérables, l'intervention d'urgence (pour 300 000 personnes), les stocks alimentaires (mil, sorgho et maïs) gérés par SONAGESS8, les stocks financiers et un stock d'intervention pour les zones isolées. Le PAM a lancé un programme de tickets alimentaires en 2007, a établi un programme  « vivres contre biens » (mieux connu sous le nom anglais de « Food For Assets ») et a mis en œuvre un Programme d’urgence de tickets alimentaires dans les zones urbaines pour répondre à l'augmentation des prix des produits alimentaires en 2007. Le PAM a également créé des  « banques de céréales » en principe avec

8 La Société nationale de gestion du stock de sécurité

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l’appui de SONAGESS, mais sans grand succès. De même, en janvier 2009, la Fondation Bill et Melinda Gates a lancé un programme « Achats pour le progrès » (ou « Purchase for Progress ») pour renforcer les producteurs alimentaires locaux. Le Gouvernement (par l'intermédiaire de la CONASUR)9 et les programmes du PAM distribuent des allocations de vivres aux victimes de catastrophe, aux populations indigentes, aux enfants et aux femmes enceintes souffrant de malnutrition, et aux patients souffrant du VIH et de la tuberculose. Certains des défis concernent l'identification des groupes cibles, les retards de financement, les activités incompatibles, l'absence de données fiables et le manque d'impact sur les populations les plus pauvres. En outre, fixer un prix social pour certains produits alimentaires (les banques de céréales) n’intéresse pas les producteurs de denrées alimentaires.

3.104 Les programmes ciblant les populations vulnérables sont nombreux et dispersés. Plusieurs programmes traitent de la gestion des risques et des catastrophes, le relogement des populations déplacées, la distribution des denrées alimentaires en cas de famine et la réintégration des rapatriés. Certains programmes soutiennent la réinsertion sociale des jeunes en difficulté dans les établissements d'enseignement scolaire. D'autres ciblent les personnes handicapées, les personnes âgées, les enfants des rues et les orphelins. Malgré l'ampleur de ces programmes, leur mise en œuvre est entravée principalement par le fait que la demande d'assistance doit être formulée directement par les personnes touchées. Ceci, ajouté au manque d'information, rend difficile aux populations qui sont loin des centres de décision de bénéficier d'un soutien en temps opportun. L’introduction d’instruments de transfert d’argent par l’intermédiaire du téléphone mobile pourrait peut-être aider à résoudre ces problèmes.

Encadré 3. 2 : Les investissements publics pour contrer la vulnérabilité des ménagesau Burkina Faso

Les dépenses du secteur social montrent que le Gouvernement consacre des fonds importants à l’accès aux services sociaux de base (données sur les dépenses d'exécution du budget de l’État). Il existe trois types de programmes qui traitent des risques pour la santé : (i) le projet du paludisme qui cible plus de 2,4 millions d’individus (20 % de la population totale) ; (ii) le programme de vaccination qui vise à vacciner près de 75 % des jeunes enfants qui ont besoin de vaccins ; et (iii) les programmes de santé contre la filariose lymphatique et le ver de Guinée (qui ont atteint une couverture de plus de 80 %) et un programme contre la bilharziose qui a bénéficié à 10 % du nombre estimé de personnes porteuses de la maladie. Les risques d'abandon scolaire sont atténués grâce aux programmes gérés par le ministère de l'Éducation de Base tels que (i) le programme de cantine scolaire qui fournit des repas chauds à 530 000 enfants environ ; et (ii) le programme PHS qui vise à fournir de l'eau potable aux écoles. Quatre programmes principaux traitent des risques liés à la pauvreté rurale et à l'insécurité alimentaire : (i) le PNGT2 est un programme de gestion des sols visant à améliorer l'utilisation des terres arables et à augmenter la production agricole, (ii) la SONAGESS, qui vise à stocker 30 000 tonnes de différents grains par mesure de sécurité alimentaire pour prévenir la pénurie alimentaire pendant la saison sèche ; (iii) le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) qui fait la promotion des nouvelles technologies de production agricole pour accroitre la production agricole ; et (iv) le Programme d'aide alimentaire qui est un programme « vivres contre travail ».

Le Fonds d'appui au secteur informel (FASI), l’Office national de la promotion de l'emploi (ONPE) et le Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE) traitent des différents risques du marché de l'emploi en faisant la promotion de la création d'emplois, offrant des cours de formation sur l'entreprenariat ou des fonds pour les projets lancés par de jeunes entrepreneurs. Tous trois ont un petit nombre de bénéficiaires. Plusieurs programmes s’occupent des risques sociaux tels

9 Le Comité national de secours d’urgence et de réhabilitation est une unité au sein du ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale ( MASSN ) chargé d’identifier les populations les plus défavorisées dans les zones rurales et urbaines et de leur distribuer des vivres

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que la traite des enfants (LUTRENA), le travail des enfants (IPEC), les orphelins et les enfants des rues, la promotion des femmes et des rapatriés. Le secteur de l'éducation de base a bénéficié de nombreuses initiatives à l'échelle nationale et internationale parmi lesquelles on peut citer (i) la mise à l'essai des écoles bilingues et des écoles satellites ; (ii) l'initiative 25/2015 de l'UNICEF qui vise à réaliser l'égalité de scolarisation entre les filles et les garçons d'ici 2015 ; (iii) l’Initiative pour l'accélération de l'éducation pour tous («Fast Track») qui a permis de mobiliser 23 milliards de FCFA supplémentaires des bailleurs de fonds. Environ 15,6 % du budget national (notamment sur un financement externe) est alloué à l'éducation de base en 2006, comparé à 11 % en 2003. Des efforts plus importants ont été déployés avec les dépenses d'investissement atteignant plus de 42 % en 2006 contre 17 % seulement en 2003. Depuis les années 2000, le Gouvernement burkinabè a intensifié ses efforts visant à renforcer la provision d’infrastructures sanitaires et à faciliter l'accès des populations aux services de santé publics. Par exemple, les services de prévention gratuits existants ciblant les enfants et les soins prénataux améliorent l'accès financier aux soins de santé. En outre, les services de prévention et de traitement se sont améliorés et la couverture du taux de vaccination a augmenté. Les initiatives locales et les expériences telles que le développement des mutuelles de santé et d’autres mécanismes de partage des risques visent également à améliorer l’accessibilité financière de la population aux services de santé existants. Enfin, il se pourrait que les actions et les mesures d'accès aux services de santé bénéficient de l'appui financier des partenaires techniques et financiers qui soutiennent les efforts du Gouvernement. Le secteur de la santé, sans oublier celui de l'éducation et celui du développement rural, figure parmi les secteurs qui bénéficient le plus des ressources publiques.

Conclusions et recommandations de politiques

3.105 Les risques qui affectent les ménages sont variés au Burkina Faso, allant des risques économiques, sociaux, de santé et naturels, à la stabilité régionale et la sécurité alimentaire. Les agriculteurs burkinabè et autres intermédiaires de la chaîne d'approvisionnement sont vulnérables aux taux de change et à la volatilité des prix des matières premières. L'appréciation du taux de change de l'euro face au dollar US a réduit la rentabilité des exportations. Le prix des intrants a augmenté avec les prix des engrais fortement touchés par les prix élevés du pétrole et les marges réduites des producteurs de coton. En outre, le prix du coton sur le marché international baisse régulièrement par suite de l’augmentation de l’offre mondiale résultant de la productivité accrue dans les pays producteurs concurrents. Par ailleurs, les ménages ruraux pauvres exposés aux déficits de consommation provenant des termes de l’échange ou des chocs dus aux conditions météorologiques, trouvent moins de capacités à se sortir de leur état de pauvreté. Les ménages polygames ont également tendance à être plus vulnérables que les ménages monogames. Néanmoins, l'accès à la terre, aux moyens de transport et à l’alphabétisation a tendance à réduire la vulnérabilité.

3.106 L'efficacité des transactions visant à réduire l'impact de la volatilité des taux de change sur les frais de commercialisation des sociétés d'égrenage de coton peut se traduire par des avantages immédiats pour le secteur du coton au Burkina. Les marchés internationaux du coton ainsi que les marchés des engrais sont libellés en dollars US. Les sociétés d'égrenage de coton devraient institutionnaliser un régime de financement commercial qui compense le paiement des importations en dollars US face aux recettes d'exportation en dollars US avant la conversion des devises en CFA, ce qui permettrait d’éviter les coûts de transaction substantiels de la conversion des devises au détriment de la rentabilité du secteur du coton.

3.107 La couverture du prix au producteur de coton par l'utilisation des instruments de marché pour la gestion des risques devrait résoudre l’épuisement répété du Fonds de lissage. Bien que le Fonds de lissage du coton actuel permette la stabilisation des prix, il n’existe pas encore de fonds de couverture contre les risques de volatilité des prix des matières

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premières. Le Burkina gagnerait à accéder aux marchés à terme pour annoncer son prix à la production. À la fin de la saison cotonnière, le Fonds de lissage ne peut être tenu responsable que du prix à la production qu’il a couvert sur les marchés mondiaux du coton. En servant de relais à l'industrie cotonnière pour accéder aux marchés à terme, le Fonds de lissage peut donc servir de levier pour résoudre durablement et efficacement la volatilité des prix des matières premières.

3.108 Accéder aux mécanismes d'assurance contre les risques naturels qui affectent le pays. La mutualisation des risques par la création de fonds communs de placements, de systèmes d’épargne et d'assurance liés à la mutualisation communautaire devrait offrir une protection contre les risques au niveau des individus et des groupes. Toutefois, du temps et des investissements considérables pourraient être nécessaires pour étendre le réseau d’observation météorologique de la gestion des risques météorologiques à d’autres stations météorologiques automatiques locales et réussir la flexibilité dans tout le pays. En outre, tandis que les risques de précipitations prévalent dans les régions septentrionales productrices de coton, les sécheresses ont un impact plus important sur la production des aliments de base plutôt que sur le coton.

3.109 En plus d'être pauvres, les ménages sont vulnérables aux différents types de chocs. Aussi, ils évoluent dans un contexte d'incertitude qui a fortement réduit leur horizon temporel. Par conséquent, ils ont tendance à préférer la liquidité afin de maintenir leur avenir aussi ouvert que possible et s'adapter à leur situation, même précaire soit elle, plutôt que de faire des choix et d’investir.

3.110 Enfin, mais non le moindre, les interventions politiques sont nécessaires pour réduire la vulnérabilité des ménages et assurer la pérennité des filets de sécurité existants. La sécurité alimentaire, l'irrigation et les filets de sécurité doivent être au cœur de la stratégie du Gouvernement burkinabè. Bien que le Burkina ait adopté des programmes de lutte contre la pauvreté, l’insécurité alimentaire, les risques pour la santé, la faible scolarisation, le chômage et le travail des enfants, ces programmes semblent n’avoir eu qu'un impact limité en raison du financement insuffisant, du manque d'infrastructures institutionnelles appropriées, de l'absence de données sur les profils des bénéficiaires et du manque de coordination entre les ministères et les bailleurs de fonds. Le Gouvernement devra également traiter la viabilité des filets de protection sociale existants, car ils dépendent actuellement des financements extérieurs.

3.111 Enfin, le rapport recommande les actions suivantes :

• Intégrer à la fois les actions de prévention et de réduction de la pauvreté ainsi que les mécanismes de gestion des risques ex ante dans la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) pour la période 2011-2015 (SCADD).

• Traiter les questions concernant la pérennité, le financement inadéquat, le manque d'infrastructures institutionnelles appropriées et le manque de coordination entre les ministères et les bailleurs de fonds pour améliorer l'efficacité des filets de sécurité sociale. En particulier, il est recommandé de :

o Recueillir systématiquement des données détaillées sur les profils des bénéficiaires, les coûts pour améliorer l'efficacité et le ciblage des programmes actuels de filets de sécurité sociale ;

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o S'assurer que les filets de sécurité ciblent les ménages les plus pauvres, réduisent les formes extrêmes de dénuement et d'insécurité alimentaire et fournissent un minimum de ressources pour soutenir le capital humain ou physique.

• Les sociétés d'égrenage de coton devraient :

o Développer leurs capacités dans le domaine du financement commercial pour négocier et gérer le calendrier des paiements entrants et sortants via des lettres de crédit relatives aux besoins importation et l’exportation du secteur coton ;

o Demander l’autorisation d'ouverture de comptes en dollars US et des paiements nets à l'importation contre les recettes d'exportation avant toute conversion en monnaie locale des produits ;

o Demander l’autorisation d’exécuter des contrats à terme en devises pour couvrir leurs recettes nettes d’exportation en dollars US en mars/avril après avoir placé les commandes d’importation d’engrais contre les recettes d’exportation espérées sur la base des estimations annuelles de production cotonnière.

• Les sociétés de négoce qui sont également actionnaires des sociétés d'égrenage de coton du Burkina devraient utiliser le marché à terme de façon plus systématique pour faciliter la couverture annuelle des prix à la production. À plus long terme, on pourra développer cette capacité au niveau local de l'entreprise d'égrenage du coton.

• Les banques locales et internationales qui participent au pool de financement du coton devraient ouvrir une ligne de crédit libellée en dollars US par rapport au Fonds de lissage en euros.

• Piloter les excédents commerciaux fondés sur des indices et des produits d’assurance déficit pluviométrique dans le secteur du coton.

Encourager l'utilisation de la micro assurance formelle en s’appuyant sur l'expansion récente des institutions de microfinance au Burkina.

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RÉPONDRE AUX BESOINS EN INFRASTRUCTURE POURSOUTENIR LA CROISSANCE

3.112 La situation enclavée du Burkina Faso rehausse l’importance de l’infrastructure économique pour le commerce et la compétitivité du pays. 78 % des importations et exportations du Burkina Faso voyagent dans quatre corridors de 1 000 km qui lient le pays aux ports du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Ghana et du Togo. Les corridors traversant le Bénin, le Ghana et le Togo sont routiers alors que celui qui traverse la Côte d’Ivoire est routier et ferroviaire. Les secteurs commercialisables de l’économie burkinabè sont donc fortement dépendants du fonctionnement correct de ces quatre corridors inter-états Nord-Sud. En termes de répartition modale, la part du fret aérien reste marginale (environ 2  900 tonnes d’importations et 900 tonnes d’exportations en 2005). La capacité de production énergétique limitée du pays, la rareté de l’eau de surface et des pluies, sa dépendance envers les importations de pétrole et ses taux de pénétration Internet relativement faibles soulignent l’importance d’exploiter les possibilités d’interconnexion avec les réseaux électriques régionaux et les câbles sous-marins à large bande.

3.113 L’infrastructure constitue un frein majeur pour les activités économiques. Selon l’ICA 2006, 61,8 % des entreprises industrielles et 53,3 % des entreprises formelles dans tous les secteurs perçoivent le faible accès et à l’offre énergétique et au transport, comme de graves contraintes pour leurs activités. Le Burkina tombe dans la catégorie de la plupart des pays africains à faibles revenus dont l’infrastructure déficiente réduirait la productivité industrielle en général de près de 40 % (Escribano et al. 2008). La productivité des entreprises tend à être négativement affectée par les coupures d’électricité et le mauvais état des infrastructures de transport qui causent des interruptions de production, des pertes et des retards sur les activités d’exportation et d’importation. L’Étude BBEA 2006 sur les coûts des facteurs au Burkina Faso a aussi constaté que les entreprises perçoivent les coûts de l’électricité et du transport comme les facteurs les plus contraignants (respectivement 87 % et 77,3 %,), suivis par les coûts du téléphone et de l’eau (respectivement 59,1 % et 45,5 %,) (Tableau 3-4).

Tableau 3. 4 : Opinion des industriels sur les coûts des facteurs (en %)

Électricité Transport Téléphone Eau

Élevés 8777,3

59,1

45,5

Acceptables 8,7

18,2

36,4

40,9

Bas 4,3 4,5 4,513,6

Total100 100 100 100

Source : BBEA, Étude sur les coûts des facteurs au Burkina Faso, 2006.

3.114 Les ressources majoritairement agricoles du Burkina génèrent une forte demande d’infrastructures de transport du champ vers le marché, de services, de logistique ainsi que d’irrigation. L’agriculture emploie environ 80 % de la population active et génère environ 30 % du PIB. Les intrants et les produits agricoles sont transportés vers les zones de production

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et les marchés dans tout le pays, en raison des disparités dans le potentiel agricole de diverses parties du pays et pour satisfaire la demande croissante du milieu urbain. Des études ont montré que des cultures telles que les céréales (environ 3 millions de tonnes par an), les tubercules (environ 250 000 tonnes par an), le coton (environ 600 000 tonnes par an) et les produits horticoles (environ 120 000 tonnes par an) génèrent une demande considérable de trafic depuis les zones de production vers les zones urbaines de consommation. Certains produits tels que le coton, les produits horticoles et les poissons d’eau douce sont exportés vers des marchés régionaux et internationaux. Toutefois, la rareté des ressources en eau (eaux de surface et pluies) ne peut assurer une irrigation suffisante pour l’agriculture. Le seul fleuve pérenne est le fleuve Mouhoun.10 Le pays a développé une production de saison sèche (légumes et riz) aux côtés des barrages construits à travers le pays.11 Les barrages ont été la façon la plus commune de conserver de l’eau pour les activités agricoles pendant la saison sèche, mais de meilleurs systèmes d’irrigation pourraient améliorer la production agricole.

3.115 Sur le plan de l’offre, la densité routière joue un rôle important dans l’accroissement des revenus agricoles, mais les investissements routiers ne vont pas nécessairement réduire le fossé séparant les revenus agricoles des différentes régions. Une analyse des données de l’Enquête sur les ménages de 200312 souligne que la production agricole, les cultures à forte valeur, la vente directe aux marchés et la densité routière sont les principaux déterminants du revenu de trésorerie provenant des ventes agricoles au Burkina. En outre, elle montre qu’il y a une tendance à la baisse de la consommation à mesure que les gens s’éloignent des marchés. Cependant, des preuves empiriques suggèrent que les fortes disparités régionales dans les revenus ne disparaissent pas nécessairement avec la croissance économique. Par conséquent, lorsqu’on investit dans la construction routière, il est important d’examiner le potentiel agricole de la région, pour ne pas laisser passer certaines opportunités. C’est le cas du Burkina où le potentiel de revenu agricole moyen par hectare de culture principale commence à partir de 204 dollars US pour le coton dans la région de la Boucle de Mouhoun, de 637 dollars US pour le millet dans la région du Sahel et de 674 dollars US pour les haricots dans le Centre Nord.13

3.116 En outre, on s’attend à ce que le secteur minier émergent accroisse de façon considérable la demande de transport de surface, d’électricité et de services de TIC . Il existe un potentiel minier considérable au Burkina : on prévoit que les réserves d’or sont sensées produire 133,6 tonnes et les prévisions pour les réserves de zinc et de manganèse sont respectivement approximativement de 6 millions de tonnes et de 600 000 tonnes. L’exploitation minière exige une infrastructure extensive, en particulier de l’énergie pour la fonderie et l’accès routier ou ferroviaire pour faire venir les intrants et faire sortir la production. Les entreprises opérant dans le secteur industriel minier investissent souvent dans une infrastructure de soutien

10 Le pays s’étend sur trois zones climatiques avec une pluviométrie annuelle variant de moins de 600 mm à un peu plus de 900 mm. Les pluies diminuent d’année en année - depuis 1976, de 10 % à 20 %. Une part considérable des ressources en eau de surface est partagée avec les pays voisins. Par exemple, le fleuve Nakambe est partagé avec le Ghana dans le cadre d’un plan d’action pour coordonner l’utilisation des ressources.11 Quatre principaux barrages sont exploités actuellement et le cinquième est en construction à Samandeni.

12 L’Enquête sur les ménages de 2003 a été menée sur un ensemble de 8 500 ménages. 13 World Bank, 2009f, P114489: Economic Geography and Aid Effectiveness in Transport in Sub-Saharan Africa. Increasing Roads Investment Efficiency in Rural Areas (Rapport intermédiaire).

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comprenant les routes, l’électricité et le rail. Cependant, ces investissements sont relativement limités et ne peuvent se substituer à des investissements nationaux en infrastructure plus complets. Par ailleurs, la viabilité à long terme de ces investissements privés en infrastructure et des effets externes résultants semble être minimale dans le contexte du Burkina (Encadré 3-3).

Encadré 3. 3 : Infrastructures et activités minières au Burkina Faso

Le secteur minier au Burkina Faso est confronté à des contraintes particulières en matière d'infrastructures. Étant donné la taille relativement petite du pays, la plupart des mines existantes ou potentielles ne sont pas situées dans des endroits éloignés. Toutefois, elles subissent des coûts supplémentaires dus au fait que le Burkina Faso est un pays enclavé. Ce facteur est moins important pour les mines d'or, où les quantités de minerai expédié sont relativement faibles. Néanmoins, les intrants nécessaires pour développer les mines et extraire l'or pourraient susciter une demande de transport considérable. Plus important que l'emplacement, il y a le manque ou l'état déplorable des transports, de l'énergie et des infrastructures hydrauliques. Les mines contractent des coûts élevés pour se connecter aux réseaux électriques et les producteurs de métaux non précieux, en particulier, sont confrontés à des coûts de transport élevés pour acheminer leurs produits par la route ou le rail.

La croissance du secteur minier apporte avec elle le potentiel pour des investissements du secteur privé (sociétés minières) dans les infrastructures. Toutefois, à l'exception de la mine de manganèse de Tambao, les effets induits positifs liés à ces investissements semblent être limités. Le Tableau 3-5 ci-dessous dresse la liste des principaux développements et opportunités d’infrastructures liés aux sites miniers actuels et émergents.

Les plus grands effets induits des développements miniers proviennent souvent de l'ouverture de routes et de lignes ferroviaires. Par exemple, une mine peut rendre la construction d'une ligne de chemin de fer rentable en raison de la forte demande de transport. Toutefois, comme les mines d'or dominent le secteur minier du Burkina Faso et que le produit final n'est pas volumineux, ces effets sont limités. D'autres métaux pourraient exiger un développement d’infrastructures plus important. En général, les sociétés minières ne semblent pas être disposées ou en mesure de développer de grands axes routiers dans les zones non connectées. Le développement routier le plus important qui a été financé jusqu'à présent par une société minière (Burkina Manganèse) est la route non goudronnée de 27 kilomètres reliant Kiéré à Boni. Cependant, certaines sociétés minières ont amélioré l'infrastructure routière locale pour aider les collectivités locales et faciliter le développement des mines.

Le secteur minier représente également une opportunité pour l’opérateur actuel de la concession ferroviaire Côte d'Ivoire - Burkina Faso (SITARAIL) de développer ses investissements et les services dans le but de capter plus de trafic minier. Toutefois, certaines sociétés minières (dont les mines de manganèse de Kiéré et de zinc de Perkoa) ont signalé que les prix élevés pratiqués par la SITARAIL les ont incitées à transporter le minerai par la route, ajoutant ainsi un trafic considérable de camions aux corridors de transport hors du Burkina Faso. En raison de son éloignement et de la grande quantité de minerai à transporter, le transport routier n'est pas une option pour la mine de Tambao.

En ce qui concerne l'électricité, le coût élevé et le manque de fiabilité et la portée limitée du réseau électrique suggèrent que le secteur minier est susceptible d'avoir un impact limité sur l'expansion de l'infrastructure du réseau électrique au Burkina. En effet, plusieurs entreprises, même celles qui sont raisonnablement proches du réseau, construisent leurs propres stations de production ou bien se connectent à d’autres réseaux plus rentables. Par exemple, la mine d'or de Youga près de la frontière du Ghana a construit une ligne électrique de 112 kilomètres (principalement au Ghana) pour se connecter au réseau ghanéen qui offre l’énergie à peu près à moitié prix. Bien que certains investissements en électricité des sociétés minières puissent également fournir de l'électricité aux communautés voisines dans un rayon de cinq kilomètres, le temps que dureront ces effets induits n’est pas clair. Dans le cas de Youga, il était prévu d'étendre la ligne électrique à la principale ville de la région, Zabré, à 23 kilomètres, mais aucune mesure concrète n'a été prise à ce jour.

Tableau 3. 5 : Infrastructures et activités minières au Burkina FasoInfrastructures sociales

Eau Électricité Transport Commentaires

Mana Fonds communautaire Prévue Propre Amélioration Fera un plan

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local (pas encore en activité)

fourniture et fourniture villageoise

des routes locales

communautaire

Youga Service de maternité, dispensaire, salles de classe, marché en plein airFinancés mais pas encore en activité

Prévue Lien vers le réseau électrique du Ghana (112 km)

Amélioration des routes locales

Kiéré Clinique, école, maison de retraite, terrains de sport

ProprePas de fourniture locale

Réparation de 27 km de route

Petite mine

Essakane Relocalisation (23 millions de dollars US pour les villes), assainissement, 2 écoles, jardin d’enfants, clinique, commissariat de police, 7 mosquées et 2 églises, abattoir, aires de marché, auront un financement de 200 k par an à partir de 2010

Connectée aux villes avec 17 stations

Propre (25 MW)Pas de fourniture locale

Entretien de 80 km de route en terre ; construction de 20 km de routes en terre locales

A fait un plan communautaire ;Offre une formation extensive

Perkoa École, clinique (à construire), centre d’alphabétisation

Un barrage a été construit par le Gouverne-ment pour soutenir le projet et les exigences locales pour un rayon de 20 km autour de la mine.

Fourniture proper ;

Fourniture locale

Amélioration des routes locales ;Bitumer les 30 km de route restante en direction de Ouagadougou.

Fait un plan communautaire; des programmes de formation qui seront étendus

Tambao s.o. s.o. s.o. 250 km de voie ferrée (prévu)

À l’étape de faisabilité.

Source : Sociétés minières burkinabè.

Planification spatiale et développement de l’infrastructure

3.117 Le développement de l’infrastructure n’est pas seulement déterminé par les types d’activités économiques, mais aussi par leur répartition spatiale. Les réseaux d’infrastructure reflètent simultanément et sous-tendent la répartition spatiale des activités économiques. Les réseaux de transport facilitent à la fois le commerce local et international le long des principaux corridors commerciaux et la communication entre les centres urbains et ruraux. L’énergie, l’eau et les TIC sont également importants pour l’accroissement de la productivité dans les zones urbaines et rurales. Comprendre la répartition spatiale des activités économiques existantes et potentielles est la clé de la priorité des investissements d’infrastructures et identifier les contraintes d’infrastructures le long des différents corridors commerciaux. Une analyse empirique suggère qu’en raison des effets de synergie, les bénéfices

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de grouper les interventions multiples d’infrastructures dans une zone spatiale particulière (Torero et Escobal, 2005) ou tout au long d’un corridor spatial donné (Briceño-Garmendia et Foster, 2009a, 2009b) sont plus importants que ceux tirés de la réalisation des mêmes investissements d’une façon non coordonnée au niveau spatial. Par ailleurs, le processus d’urbanisation requiert une perspective globale de développement des infrastructures qui considère chaque ville et son arrière-pays rural comme une unité économique intégrée. En même temps, il faut gérer soigneusement les lacunes des politiques foncières et la nécessité de planification afin de soutenir les services d’infrastructures. En outre, l’assiette fiscale locale doit être exploitée en vue de garantir des ressources financières adéquates pour le développement des infrastructures au niveau municipal (Foster, 2009c).

3.118 Le processus d’intégration régionale pourrait exiger de repenser le rôle du développement des infrastructures. L’ouverture des frontières et l’intensification des relations commerciales pourraient induire naturellement une liaison étroite des zones à l’intérieur et à l’extérieur des frontières burkinabè. L’intégration économique entraînerait aussi une intégration régionale des réseaux routiers, d’électricité et de télécommunications. Le développement des infrastructures devrait aussi considérer certains des corridors commerciaux plus actifs que d’autres et certains avec un potentiel croissant. Par exemple, les frontières intra-UEMOA du Burkina Faso avec le Mali et le Niger enregistrent une faible activité transfrontalière par rapport à celles avec la Côte d’Ivoire, le Togo et le Bénin. La frontière extra-UEMOA avec le Ghana enregistre aussi des activités transfrontalières croissantes.

3.119 La croissance de la population dans les principales villes burkinabè nécessite aussi une meilleure planification et infrastructure urbaine. On prévoit que la population des deux principales villes (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) va augmenter de 52,3 % entre 2006 et 2025, de 2 millions environ à 4 millions d’habitants, alors que la population dans les autres zones urbaines augmenterait de 47,7 % dans la même période (de 1,1 million environ à 3,1 millions d’habitants) (PNAT, 2006). La Politique nationale d’aménagement du territoire (PNAT) (2006) du Gouvernement reconnaît la nécessité d’avoir une organisation urbaine à quatre niveaux. Les petites villes (250) seraient organisées autour des principales activités économiques et des marchés et seraient reliées au reste des zones urbaines. Les villes moyennes (environ 40) et les villes régionales (9) devraient être adéquatement reliées par le biais des infrastructures, en particulier les trois principaux axes suivants : Koudougou – Ouahigouya – Kaya – Tenkodogo (Région du Centre), Banfora – Gaoua – Dedougou (Région de l’Ouest) et Fada – N’Gouma – Dori (Région de l’Est). Ces villes régionales sont réputées pour soutenir les principales chaînes de valeur agricoles, relier les zones rurales à leurs marchés urbains et garantir les liaisons routières. Par ailleurs, ces villes devraient être équipées d’infrastructures de base (électricité, eau, réseaux d’assainissement et égouts). Dans les deux plus grandes villes, Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, traiter les questions concernant la croissance démographique, la pauvreté et la création d’emplois nécessiterait aussi une logistique urbaine adéquate, des transports publics et une gestion foncière.

3.120 Par conséquent, assurer des réseaux d’infrastructures de transport corrects sur les corridors Nord-Sud et Centre-Ouest est essentiel pour relier les principales zones urbaines et la production et accroître l’intégration régionale. C’est l’un des principaux piliers de la stratégie de développement du PNAT. La partie nord du pays est caractérisée principalement par l’élevage de reproduction tandis que le Sud a le potentiel agricole le plus important et de meilleures conditions climatiques qui facilitent les cultures pluviales. Des infrastructures de

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transport ont été construites le long du corridor Nord-Sud, ce qui facilite la majorité des relations commerciales avec les pays voisins et l’accès aux ports. Cependant, la ligne ferroviaire de Kaya n’est pas encore en service. Afin de faciliter les exportations de produits d’origine animale et agricole par les ports dans les pays voisins, l’une des priorités serait d’étendre la voie ferrée jusqu’à Dori (dans le Nord). Dans le contexte de l’intégration régionale et de la crise politique récente en Côte d’Ivoire, le fonctionnement des réseaux d’infrastructures ferroviaires et routières reliant Ouagadougou et Bobo Dioulasso ainsi que les accords de concession existants devront aussi être révisés. Le PNAT attire l’attention sur un autre corridor, Bobo – Sikasso – Korogho, qui nécessiterait le développement d’infrastructures, notamment ferroviaires.

3.121 Par ailleurs, l’intégration régionale des réseaux d’électricité et de télécommunications est l’un des principaux facteurs qui améliorerait l’accès à des services d’électricité et de TIC à moindres prix. En ce qui concerne le réseau GSM, le PNAT reconnaît que la connexion Abidjan – Bouaké – Bobo Dioulasso – Ouagadougou – Lomé est souhaitable. Ce corridor spatial correspond aussi aux réseaux de la fibre optique et aux réseaux électriques haute tension. Le développement de ce corridor d’infrastructures représenterait un facteur central dans l’organisation de l’espace ouest africain, entre le Nigeria et le Sénégal.

3.122 L’UEMOA et la CEDEAO ont déjà lancé une série d’initiatives pour répondre aux besoins en infrastructures dans la région. L’intégration régionale et l’amélioration des interconnexions aux réseaux d’infrastructures dans la région amélioreraient l’accessibilité de l’économie burkinabè. En participant au système d'échanges d'énergie électrique ouest africain, connu sous le nom de West African Power Pool (WAPP), le Burkina aurait accès aux approvisionnements énergétiques régionaux qui réduirait considérablement les coûts de l’électricité et offrirait des opportunités pour l’amélioration des liaisons régionales de TIC par l’utilisation des mêmes lignes de transmission.

3.123 Dans le secteur du transport, la participation du Burkina aux initiatives de facilitation du commerce régional contribue à simplifier les services de transport. Le projet de facilitation du transport et du transit ouest africains de la Banque mondiale vise à réduire les retards de transport, l’incertitude et les coûts le long du corridor Tema – Ouagadougou - Bamako afin de stimuler le commerce intra et interrégional et aider le Burkina et le Mali à avoir un meilleur accès à la mer. D’autres initiatives régionales de transport ciblent le transport et le commerce transfrontaliers par le biais de la réhabilitation des routes, de la réforme des douanes et d’un meilleur accès aux ports régionaux.

3.124 Dans le secteur de l’électricité, la coopération régionale faciliterait l’accès du Burkina à une capacité supplémentaire à un prix beaucoup plus bas de la part des pays voisins. Ceci implique l’hydroélectricité et l’électricité produite à base de gaz naturel de la Côte d’Ivoire et du Ghana dans le cadre du West African Power Pool. Jusqu’à présent, le Burkina Faso a relativement bien géré son secteur de l’électricité dans le contexte national. Toutefois, aussi longtemps que la production d’énergie domestique restera la principale source d’électricité, son coût demeurera élevé selon la norme internationale et inaccessible pour la majorité de la population. C’est seulement en prenant part de manière plus vigoureuse à l’intégration régionale que le Burkina Faso pourra accélérer l’électrification de façon durable. Par conséquent, faire avancer l’élaboration de la ligne de transmission avec le Ghana est essentiel puisque ce pays possède le potentiel pour exporter des quantités d’électricité significatives grâce à une infrastructure de gaz naturel qui est en cours de développement.

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3.125 Dans le secteur des télécommunications, la CEDEAO a saisi l’opportunité d’agir sur les infrastructures régionales existantes et émergentes pour réduire les insuffisances dans les infrastructures régionales de communications. Elle vise à créer un marché intégré régional de communications. Dans ce contexte, il existe une opportunité importante d’utilisation et de commercialisation, au niveau de la vente en gros, à savoir la capacité excédentaire des communications par fibre sur l’infrastructure transfrontalière de transmission d’énergie à haute tension du WAPP. Ceci offrirait l’opportunité unique de créer un réseau de transmission régional sans faille et d’interconnecter tous les pays de la CEDEAO.14

Encadré 3. 4 : Développement des infrastructures dans le contexte de l’intégration régionale

Il est essentiel d’établir des infrastructures qui renforcent l'intégration mondiale et régionale du Burkina. L'autre approche de voisinage impliquerait que chaque pays établisse son propre monopole, public ou privé, pour la production de services essentiels puis institue de façon ad hoc des accords plus souvent administratifs que commerciaux et concurrentiels, pour la coopération bilatérale. Une stratégie de ce type n'est pas optimale. Elle conduit souvent à une demande excessive dans un endroit et à des capacités excédentaires dans un autre, puisque tout le monde essaie de tout faire sur une petite échelle et à un coût très élevé.

La régionalisation présuppose l’intensification des flux commerciaux avec l'élimination des obstacles internes, un tarif extérieur commun et la libre circulation des facteurs. L'infrastructure est un facteur clé dans le processus de régionalisation, car elle peut être un obstacle si elle n'est pas efficace et ne permet pas la libre circulation des facteurs. Contrairement à une union douanière, l’intégration régionale implique bien plus que le commerce. Elle implique des flux de capitaux et de travailleurs, la mise en œuvre d'un environnement institutionnel commun ou la coordination politique nécessaire à la convergence économique et un ancrage de politiques économiques. Ceci nécessite l'interconnexion des infrastructures, à la fois physique et transactionnelle (réseaux) et donc un capital spatial. L'infrastructure a tendance à produire des effets de propagation ou une contagion de croissance en réduisant les coûts de transport, en stimulant les transferts de technologie ou en réduisant les coûts de transaction. La propagation peut être réalisée par le biais du commerce extérieur, de l’investissement direct ou de la coordination non marchande.

Étant donné que les infrastructures ne pourront se développer sans la mise en œuvre d’un cadre réglementaire et juridique clair et que la régionalisation ne pourra se développer sans infrastructures, l'intégration suppose la mise en œuvre d'un système commun de règles par les autorités publiques en coordination avec les acteurs privés. Les institutions créent un environnement stable et sûr qui renforce la crédibilité.

Critères de choix public et projets d’infrastructures

3.126 Étant un pays à faible revenu, le Burkina est confronté à l’immense défi de devoir hiérarchiser ses besoins de dépenses en infrastructures. Généralement, les pays à faible

14 Des études antérieures confirment les économies de coûts dans l’utilisation de la fibre du WAPP (l’estimation du coût de l’installation de 8 000 km environ de fibre pour connecter 15 pays de la CEDEAO serait de 38,5 à 50 millions de dollars US au lieu de 90 à 200 millions de dollars US pour le câble souterrain). La Banque mondiale travaille avec la Commission de la CEDEAO et le Secrétariat du WAPP pour élaborer des études de faisabilité technique, financière et juridique qui pourraient former la base d’un projet régional. La Banque africaine de développement a aussi exprimé son intérêt à collaborer avec la Banque mondiale.

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revenu doivent allouer, en moyenne, environ 23 % de leur PIB pour construire et maintenir une plateforme d’infrastructures de base qui, dans la plupart des cas, est difficile à accomplir. Ces besoins sont considérablement supérieurs à ceux des pays riches en ressources ou des pays à revenu intermédiaire, pour lesquels respectivement, environ 12 % ou 10 % du PIB, suffiraient pour satisfaire leurs besoins de dépenses en infrastructures (Foster, 2009c). Au Burkina, la dotation du budget pour les infrastructures de transport et de télécommunications atteignait en moyenne 12 % entre 2007 et 2009, alors que celle pour l’énergie était en moyenne de 3 % pendant la même période.

3.127 Le développement des infrastructures facilite la croissance économique mais il doit être soutenu par des politiques fiscales et monétaires stables, des institutions publiques solides et une gestion efficace des infrastructures existantes. L’investissement dans les infrastructures ne doit pas être perçu comme un facteur de production en soi mais plutôt comme un facilitateur de la croissance économique. Plusieurs études montrent la relation entre l’investissement dans les infrastructures du secteur public et les performances de l’économie. Par exemple, Aschauer (1989) souligne qu’une augmentation de 1 % dans les actions du capital du secteur public aux États-Unis pourrait stimuler le PIB de 0,38 % à 0,56 % par an, alors que Crafts et Leunig (2005) montrent que les routes représentaient approximativement 30 % de toute la croissance de la productivité dans les années 1950 aux États-Unis, bien que ce chiffre ait diminué jusqu’à 4 % dans les années 1980. Toutefois, d’autres études montrent qu’il est difficile d’établir un lien de cause à effet malgré le fait que les bénéfices des infrastructures de transport sur la croissance économique soient généralement reconnus (OCDE, 2003). Ceci indique que, par exemple, les politiques de transport ne devraient pas reposer exclusivement sur l’hypothèse que seul l’investissement contribuera à la croissance économique.

3.128 Les améliorations infrastructurelles sont généralement analysées sur la base de quatre critères principaux : (i) l’accès au service ; (ii) la qualité du service ; (iii) le caractère abordable du service ; et (iv) la viabilité financière du service. L’accroissement de l’accès aux infrastructures exige l’extension de la couverture des infrastructures aux populations à faible revenu et aux zones rurales où les services d’infrastructures sont inexistants. Par ailleurs, au vu de l’urbanisation rapide du Burkina, les problèmes d’accès se manifesteraient aussi dans les zones urbaines. Ceci entraîne un certain nombre de connexions, sans tenir compte du fait que les fournisseurs de service soient publics ou privés. L’appel à la concurrence entre les fournisseurs privés pourrait conduire à une réduction des coûts d’expansion du réseau mais si l’accroissement de l’accès implique des dépenses importantes, les investisseurs privés pourraient diminuer ou exiger des incitations coûteuses (Banque mondiale, 2005).

3.129 Améliorer la qualité des infrastructures implique des calculs techniques, de fiabilité, de sécurité et de commodité (Banque mondiale, 2005). En outre, l’effet de la qualité sur le coût et le caractère abordable devrait être pris en compte, puisque des normes de qualité élevées impliqueraient des coûts élevés pour les consommateurs et l’affaiblissement de l’intérêt des investisseurs. L’objectif d’atteindre une qualité spécifique pourrait ne pas sembler essentiel au moment de choisir entre les solutions publiques et privées puisque les équipements publics comme privés pourraient rencontrer des problèmes de qualité. Les installations publiques pourraient ne pas offrir des services de qualité à cause de leur dépendance envers des transferts de budget incertains conduisant à un entretien ou à une amélioration insuffisants des installations. De même, les mesures incitatives de réduction des coûts risquent de compromettre

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la qualité des services fournis par les entreprises privées. Néanmoins, l’adoption de normes de qualité ainsi que les procédures d’inspection et d’application du respect des normes et l’identification de sources adéquates de financement (des utilisateurs finaux, des contribuables ou les deux) restent essentielles pour garantir la qualité du service.

3.130 Le caractère abordable des services d’infrastructures est directement lié au maintien de bas prix pour les particuliers comme pour les entreprises. Un autre aspect réside dans la viabilité financière du prestataire de service, ce qui impliquerait un mécanisme de prix couvrant les coûts. L’expérience internationale montre que les gouvernements ont tendance à maintenir les prix à un faible niveau et à assurer simultanément la viabilité financière. La viabilité financière est souvent réalisée par des subventions ou alternativement en réduisant les coûts et/ou par une réglementation qui impose une faible marge entre les prix et les coûts. Cependant, les subventions représentent une solution de second choix et doivent être utilisées avec parcimonie pour des services énergétiques essentiels pour lesquels les prix de couverture de coûts ne sont pas abordables pour les consommateurs pauvres.15 En ce qui concerne la baisse des coûts, les entreprises privées semblent être plus performantes que les entreprises publiques. La participation du secteur privé pourrait être réalisée par le biais de contrats location-bail, ce qui donne à l’opérateur privé, des motivations pour améliorer les activités et la collecte de revenus mais de faibles motivations pour améliorer le programme d’investissement de capitaux. À l’inverse, une concession est mieux adaptée à l’amélioration de l’efficacité. En ce qui concerne le maintien de bas prix, les entreprises privées ont une marge d’exploitation pour couvrir leurs coûts et obtenir une rentabilité raisonnable sur le capital. Néanmoins, lorsqu’elles opèrent dans des marchés monopolistiques, maintenir les prix faibles exigerait également de solides systèmes réglementaires (Banque mondiale, 2005).

3.131 La stabilité financière implique d’avoir des tarifs de couverture de coûts pour les services d’infrastructures. Les tarifs de couverture de coûts, lorsqu’ils sont acceptés par le Gouvernement, exigent que les deux opérateurs, privés/publics, aient une situation financière stable. Les entreprises privées ont généralement une plus forte motivation pour recouvrer les coûts étant donné qu’elles ont tendance à facturer et à encaisser avec plus de diligence. Cependant, la stabilité financière des opérateurs privés pourrait être touchée lorsque le Gouvernement a de fortes incitations politiques visant à réduire les prix. Ceci aurait finalement un impact sur la fourniture globale des services d’infrastructures. Dans le cas où le recouvrement de coûts n’est pas réaliste, d’autres solutions impliquant la participation des consommateurs finaux pourraient être examinées. Un fonds routier représente ce genre de solution : il consacre une portion spécifique des impôts sur l’essence ou sur l’enregistrement des véhicules à l’entretien des routes.

15 En concevant les stratégies de subventions, le Gouvernement doit poser cinq questions : (i) les subventions sont-elles bien ciblées, de façon à circuler en général vers les pauvres sans déborder vers ceux qui sont relativement riches ? (ii) les coûts sont-ils clairs et mesurables ? (iii) les coûts administratifs sont-ils aussi bas que possible ? (iv) le revenu à payer pour la subvention provient-il de la source qui implique le coût le plus faible à l’économie ? et (v) existe t-il un mécanisme de subvention alternatif qui pourrait être plus efficace ? En outre, on pourrait opter pour des subventions basées sur la performance, ce qui implique d’offrir les subventions seulement après la réalisation d’un résultat spécifique souhaité (Banque mondiale 2005).

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3.132 Au moment de prendre la décision de savoir quels décideurs, publics ou privés, seraient les mieux placés pour fournir ces services, les décisionnaires doivent examiner un ensemble de facteurs qui influencent la performance relative des opérateurs publics comme privés. Le facteur le plus important est le degré de concurrence dans les sous-secteurs du transport, de l’énergie, des télécommunications et de l’eau. Lorsqu’elle est économiquement possible, la concurrence est souhaitable au centre des réformes sectorielles, mais elle exige aussi une définition claire du marché afin de pouvoir séparer les sous-secteurs concurrents des sous-secteurs de monopole naturel. Par ailleurs, les décisionnaires devraient aussi voir s’il existe déjà une concurrence entre plusieurs entreprises au sein du marché qui permettrait de réduire les prix, améliorer le service et élargir la clientèle tout en améliorant l’accès. Sinon, ils doivent analyser si la concurrence pour le marché peut être utilisée en particulier lorsque des entreprises multiples ne sont pas possibles et que le sous-secteur est un monopole naturel. C’est le cas des réseaux de distribution de l’électricité, du gaz et de l’eau où le Gouvernement peut enchérir sur le droit de servir le marché.16

3.133 Outre la concurrence, le cadre institutionnel joue un rôle essentiel dans le choix public/privé. L’appareil institutionnel visant à améliorer l’environnement des affaires, tels que le respect des droits de propriété, l’observance des contrats, la lutte contre la corruption doit être combiné avec un cadre réglementaire simple et solide dans chacun des sous-secteurs des infrastructures (législation, mise en œuvre des lois gouvernant la prestation de service et le contrôle, autorité de régulation sectorielles). Tout en renforçant la gouvernance, les contrats, ou baux de gestion, pourraient être utilisés comme une première étape pour introduire la participation du secteur privé. Par ailleurs, afin de favoriser les initiatives public/privé, un cadre réglementaire adéquat est essentiel pour administrer la conception de la transaction, le suivi et la mise en œuvre de ces initiatives.

3.134 Même si certains projets peuvent impliquer une participation du secteur privé, un espace budgétaire adéquat est nécessaire pour financer l’investissement de l’ensemble des infrastructures. En général, les contribuables ou les consommateurs (actuels et futurs) sont les sources de financement pour tout investissement d’infrastructures. Au Burkina, comme dans les autres pays à faible revenu, le budget public, à travers les contributions des contribuables actuels, est la principale source de l’investissement en infrastructures, en dehors de l’aide extérieure. Cependant, les recettes fiscales sont limitées à court terme et sont sujettes à des demandes concurrentes des secteurs dans lesquels il n’y a pas d’autres sources de financement. Par ailleurs, augmenter l’emprunt du Gouvernement n’est pas une option viable puisque le risque de surendettement est élevé dans beaucoup de pays à faible revenu, dont le Burkina. Cette option entraînerait une charge fiscale plus élevée sur les futures recettes des contribuables,

16 La concurrence sur le marché n’exerce pas une pression constante sur les entreprises pour offrir des services de qualité à prix bas. Ceci est principalement dû au fait qu’après l’appel d’offres, les bénéfices de la compétition initiale diminuent, ce qui signifie qu’à la fin de la période d’une concession de 30 ans, il n’y a pas de garantie que le concessionnaire soit toujours l’entreprise la plus efficace du secteur. En outre, des données empiriques concernant les effets de la concurrence pour le marché sont mitigés tandis que l’argument pour la privatisation est plus faible dans les sous-secteurs à monopole naturel. Une explication possible serait que les bénéfices de l’introduction de la concurrence dans les contrats à long terme sont atténués par les difficultés à réaliser un appel d’offre efficace, ou par la complexité et la continuité des problèmes réglementaires (Banque mondiale, 2005).

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ce qui créerait des distorsions dans l’économie et alimenterait les activités informelles et l’évasion fiscale. Un financement supplémentaire peut aussi être recherché auprès des consommateurs, mais les prix/tarifs doivent être fixés à un niveau plus élevé que les coûts d’exploitation et d’entretien. Diversifier les sources de financement signifie l’acceptation du principe des tarifs qui couvrent les coûts d’exploitation et d’entretien, plus une rentabilité raisonnable sur le capital investi. De plus, si les entreprises publiques d’infrastructure sont mal gérées, l’apport d’une nouvelle gestion privée signalerait que les recettes futures seront améliorées. En général, les concessions, les BOT et les cessions d’actions peuvent apporter d’importants investissements privés, mais ils sont également difficiles à mettre en œuvre dans un environnement institutionnel faible qui impliquerait pour le Gouvernement des garanties de diminuer l’exposition du secteur privé au risque.

3.135 Toutefois, certains sous-secteurs des infrastructures sont bien plus à même d’être détenus et exploités par l’État que d’autres. Au Burkina comme dans beaucoup d’autres pays, l’investissement public est la norme pour les infrastructures routières et aéroportuaires, alors que la participation du secteur privé a été présente à travers un accord de concession dans le sous-secteur des chemins de fer (fret). L’établissement d’utilité publique SONABEL, domine la production et la distribution d’électricité, ayant de facto le monopole dans le segment de la distribution. Cependant, environ 20 coopératives regroupant des habitants locaux travaillent avec le Fonds de développement de l’électrification (FDE) et alimentent les zones rurales qui ne sont pas couvertes par le réseau de la SONABEL. Plusieurs entreprises privées et des ONG ont aussi exploré d’autres créneaux du marché de l’énergie, tels que l’utilisation de l’huile de jatropha. La téléphonie mobile bénéficie de l’investissement privé, alors que la téléphonie fixe reste détenue par l’État. Néanmoins, l’une des questions les plus préoccupantes du sous-secteur des télécommunications est le manque de liaison avec le réseau de fibre optique qui limite un meilleur accès aux services de TIC et la couverture limitée du réseau de lignes fixes. Les réseaux de l’eau et de l’assainissement sont détenus par l’État, mais des contrats de bail pour la gestion et l’entretien des points d’eau ont été accordés à des opérateurs privés. Cependant, le problème principal est le système d’exploitation et d’entretien qui affecte la durabilité du service. Celle-ci est aussi entravée par le manque de prix de recouvrement de coûts viables. Le Tableau 3-6 montre l’étendue de la participation public/privé dans chacun des quatre sous-secteurs. Une analyse détaillée de chaque sous-secteur est présentée dans les sections suivantes.

Tableau 3. 6 : Participation publique et privée dans les infrastructures au Burkina Faso

Sous-secteur Activités typiques de monopole

Étendue de la participation du secteur public/privé

Activités pouvant être potentiellement concurrentielles

Transport Route Grandes routes Système de « tour

de rôle » dans les entreprises de routiers (pratiques potentielles de cartel) malgré l’existence d’autres opérateurs privés

Entretien des routes, routes à péage, inspection de sécurité, opération de camions et de bus/cars

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Fonds public d’entretien routier (2007)

Transport public à Ouagadougou (11 lignes)

Chemin de fer Voie ferrée, signalisation et contrôle des mouvements

SITARAIL - Accord de concession Burkina Faso – Côte d’Ivoire (1994)

Exploitation et maintenance des trains (faible efficacité actuelle de l’accord d’agrément), fourniture de matériel roulant, groupage de marchandises et triage de wagons

Aéroport Locaux aéroportuaires, pistes, contrôle et sécurité du trafic aérien

2 aéroports internationaux (Ouagadougou, Bobo - Dioulasso)

13 petits aéroports locaux

Investissement public prévu pour un aéroport près de Donsin

Services et activités de transport aérien, maintenance d’équipement, boutiques d’aéroport, autres services (parking d’aéroport)17

Énergie Transmission de lignes haute tension et de lignes de distribution locale

Production d’énergie

SONABEL (établissement public intégré avec un monopole de fait sur la distribution) Environ 20 coopératives qui travaillent avec le Fonds de développement de l’électrification (FDE) dans les zones qui ne sont pas couvertes par la SONABEL

Initiatives communautaires pour des systèmes de fourniture de combustibles de bois/projets de gestion forestière durable

Centrales de production, fourniture aux clients de détail/gros, développement de sources d’énergie alternatives

17 L’investissement dépendrait de l’équilibre entre les obligations d’investissement et les sources de revenus mais la demande ne suffit pas pour justifier l’investissement public ou privé.

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Quelques initiatives privées pour explorer l’utilisation d’énergies alternatives (huile de jatropha)

Télécommunications Mobile - 2 opérateurs privés

(Zain, Moov)

1 opérateur (Telmob) faisant partie de l’ONATEL

Appels longue distance, Internet, voix sur IP, services à valeur ajoutée

Fixe Boucles de lignes fixes, attribution de spectre

ONATEL (monopole de fait) -

Eau et assainissement Distribution d’eau potable

Contrats de bail aux opérateurs privés pour la gestion et l’entretien des systèmes d’eau courante

Canalisations de longue distance, production et purification, et traitement des eaux usées, extension de la petite irrigation

Source : Auteurs.

Cadre pour le développement des partenariats public/privé

3.136 La prestation de services d’infrastructures pourrait être améliorée au Burkina Faso par des partenariats public/privé (PPP). Stimuler la concurrence, lorsque c’est possible et encourager la participation du secteur privé réduirait les coûts et améliorerait la qualité des services d’infrastructures pour les consommateurs. En outre, cela permettrait de déterminer un niveau de prix viable pour les services, avec ou sans subvention, aux différentes classes de consommateurs, d’attirer de nouvelles technologies et de réduire la portée de la réglementation et les coûts pour le Gouvernement et les investisseurs privés. Certes, leurs caractéristiques intrinsèques font de certains sous-secteurs des monopoles naturels (distribution d’électricité, eau et assainissement) détenus par l’État. Néanmoins, le secteur privé peut être utilisé même dans ces secteurs pour accroître l’efficacité des prestations de services dans le cadre d’un contrat approprié (PPP) ou d’un régime réglementaire (Encadré 3-5).

3.137 Le rôle des accords de PPP est double : (i) pallier le manque de capitaux publics nécessaires pour construire les infrastructures ; et (ii) compenser le manque de capacité institutionnelle pour le développement, la gestion et l’exploitation des infrastructures. Cependant, si on a trouvé des PPP pour résoudre les contraintes de capitaux du secteur public, leur impact sur la capacité institutionnelle est moins clair. Ceci pourrait être expliqué en partie par le fait que le secteur public joue un rôle crucial dans la garantie du succès des PPP, notamment en ce qui concerne la préparation de cahiers de charge clairs pour le développement d’infrastructures, l’organisation d’un processus d’appel d’offres concurrentiel et le suivi des activités de l’entreprise (Rhodes, 1996 ; Savas, 2000 ; Van Slyke, 2003 ; Estache et Serebrisky,

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2004). À l’opposé, lorsqu’il n’y a pas de concurrence et qu’il y a un opérateur ayant potentiellement le monopole, la réglementation garantirait le traitement équitable des clients qui n’ont pas la protection associée à la concurrence ainsi que l’accès équitable aux installations essentielles du réseau contrôlé par les opérateurs en exercice qui, autrement, refuseraient l’accès aux concurrents qui doivent satisfaire la demande des clients.

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Encadré 3. 5 : Un nouveau paradigme pour la prestation de services d’infrastructures

Le modèle historique de la prestation de services d'infrastructures par le biais de monopoles étatiques de réseaux intégrés verticalement a cédé la place à un nouveau cadre pour la structure organisationnelle de services publics en réseau. Le nouveau paradigme a les caractéristiques générales indiquées ci-dessous et reconnaît la réalité qu’un réseau à intégration verticale n'est pas nécessairement un monopole naturel dans son intégralité. Des parties du réseau seront un monopole naturel, mais des parties importantes, en fonction du secteur d'infrastructure spécifique, seront potentiellement concurrentielles.

Le nouveau modèle de prestations de services d'infrastructures a les caractéristiques suivantes :

Les services publics en réseau doivent être dégroupés à la fois horizontalement et verticalement, avec différents propriétaires pour les composantes potentiellement concurrentielles et les éléments de monopole naturel ;

Pour les activités concurrentielles ou structurellement concurrentielles, l'ingérence du Gouvernement dans les mécanismes du marché et les restrictions sur la propriété doit être assouplie et l’opportunité d’introduire la concurrence par la fragmentation horizontale doit être exploitée ; et

Seules les composantes impliquant des monopoles naturels inévitables ou des pertes considérables de capitaux doivent être placées sous réglementation et peut-être même exploitées par le secteur public.

Source : Castalia Strategic Advisors, 2006.

3.138 Des opportunités de PPP existent, en particulier si le Gouvernement souhaite construire, rénover, entretenir et/ou gérer une installation ou une entreprise qui fournit un service aux consommateurs. Il y a une large gamme de contrats conclus généralement entre des entités du secteur public et privé, en fonction du risque et de la responsabilité pour les résultats du côté du secteur privé. Le Tableau 3-7 présente une gamme de ces accords pour les investissements en installations nouvelles et en installations existantes d’infrastructures. Néanmoins, il n’y a pas de définition universelle de PPP. En général, un PPP est défini comme un accord contractuel qui implique l’exposition des parties publiques et privées au risque du client. Dans d’autres circonstances, les PPP sont définis en termes de secteurs pour lesquels une unité de PPP est responsable.18

18 Dans le système anglo-saxon, les PPP représentent des concessions accordées par le Gouvernement pour construire, financer et exploiter la nouvelle infrastructure (BOT, DFBOT). En France, il y a deux grands types de contrats : (i) les contrats de délégation de service public (distribution d’eau, électricité, transport urbain, assainissement) ou concessions ; et (ii) les contrats de partenariat (le partenaire privé n’est pas payé par les consommateurs). Une définition appropriée de PPP pourrait comprendre les cessions de ces entreprises publiques que le Gouvernement ne peut pas laisser échouer. Un autre aspect important du PPP est la mise à disposition par le Gouvernement d’une propriété d’État à des fins commerciales mais le Gouvernement conserve un fort droit de regard sur l’utilisation de cette propriété (Castalia Startegic Advisors, 2006).

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Tableau 3. 7 : Typologie des accords entre les entités publiques et privées sur la basedu degré de partage de risque

Nouvelles installations d’infrastructuresConcevoir, construire (système clé en main)

Un entrepreneur du secteur privé est choisi pour concevoir et construire des installations à un coût fixe. L’entrepreneur assumera le risque pour les coûts de construction

Risque élevé pour le secteur public / risque faible pour le secteur privé

Concevoir, construire, exploiter

Un entrepreneur privé conçoit et construit des installations à un coût fixe et exploite ces installations. Le Gouvernement (peut-être avec les dotations des bailleurs de fonds) fournit le financement. L’entrepreneur peut louer les installations auprès du Gouvernement. Si le tarif est assez élevé, les frais de location peuvent permettre de couvrir les coûts du service de la dette du Gouvernement. Dans le cas contraire, le Gouvernement peut recevoir les recettes du tarif et payer à l’entrepreneur une redevance d’exploitation – le risque d’avoir des recettes qui ne couvrent pas les coûts incombe au Gouvernement.

Vrai PPP Partage de risques par les partenaires privés et publics

Concevoir, construire exploiter, financer

L’opérateur privé est entièrement responsable de la fourniture des installations et du service. Des variantes de cette approche comprennent : les concessions, les contrats BOOT et les services détenus par les investisseurs.

Risque faible pour le secteur public / risque élevé pour le secteur privé

Installations existantes d’infrastructures Contrat de service Un entrepreneur privé est payé sur la base d’une

rémunération à l’acte pour l’exploitation et l’entretien, la gestion financière ou la mise en œuvre de programmes d’investissement de capitaux. Le partenaire venant du secteur public conserve la responsabilité pour le financement et la gestion globale de l’entreprise.

Risque élevé pour le secteur public / risque faible pour le secteur privé

Contrat de gestion Un entrepreneur du secteur privé fournit une petite équipe de gestion pour exploiter des installations existantes. L’entreprise reçoit une rémunération fixe plus (parfois) un bonus de performance. Le partenaire venant du secteur public fournit le financement, construit l’infrastructure et prend les risques d’exploitation.

Vrai PPPPartage de risques par les partenaires privés et publics

Bail/Affermage Un entrepreneur du secteur privé fournit un service aux consommateurs et en retour reçoit une portion du tarif, ou une rémunération pour couvrir les coûts d’exploitation et d’entretien. L’entrepreneur prend le risque financier et le passif liés aux activités. Le partenaire public conserve la responsabilité pour faire des investissements de capitaux, bien que l’entrepreneur puisse gérer le programme d’investissement de capitaux.

Concession Une entreprise privée prend l’entière responsabilité pour les activités et l’investissement, et tous les risques associés. Le partenaire public conserve la propriété des actifs.

Privatisation Une entreprise privée possède une part majoritaire de la société. Le partenaire public prend une part minoritaire au plus, ou n’en prend pas du tout.

Risque faible pour le secteur public / risque élevé pour le secteur privé

Source : Castalia Strategic Advisors, 2006.

3.139 Les accords de PPP dépendent d’infrastructures de chaque sous-secteur. Par exemple, les secteurs de l’électricité et des télécommunications offrent des possibilités considérables pour l’implication du secteur privé. Cependant, la complexité du secteur de l’électricité, le montant de l’investissement nécessaire et le long cycle de recouvrement de

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l’investissement augmentent les risques commerciaux et financiers pour les investisseurs dans ce sous-secteur comparés aux risques encourus dans le secteur des télécommunications. Dans le sous-secteur du transport, l’impact des nouvelles technologies et une révision des coûts des monopoles de transport intégrés verticalement ont conduit à des réformes considérables et à d’importantes économies de coûts. En outre, dans certaines composantes de l’activité des transports, des secteurs traditionnellement peu compétitifs peuvent devenir compétitifs, par exemple entre différents modes de transport (Castalia Strategic Advisors, 2006). Au Burkina, la concession du système ferroviaire (Burkina Faso - Côte d’Ivoire) a permis la participation du secteur privé, bien que la mise en œuvre de la Convention de concession ait rencontré quelques difficultés (un examen détaillé est présenté dans la section suivante). Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, certaines canalisations de longue distance, le traitement des eaux ou les systèmes d’assainissements pourraient également bénéficier de la participation du secteur privé.

3.140 Des PPP efficaces exigent un régime de PPP adéquat pour le développement des infrastructures, ce qui comprend un cadre juridique spécifique de PPP et une unité de PPP. Au Burkina, plusieurs projets de PPP sont à divers niveaux de développement. Toutefois, le pays manque d’un régime à part entière de PPP, qui comprendrait une législation spécifique de PPP et une unité de PPP. Une loi mettant en place le Conseil des infrastructures (2004) stipule que ce Conseil contribuerait au développement d’un cadre juridique favorable à la mise en place de PPP principalement dans les infrastructures. Néanmoins, un cadre juridique spécifique de PPP doit détailler clairement les règles, procédures, rôles et attributions des opérateurs impliqués. Il doit déterminer les éléments suivants : (i) les critères de sélection des projets de PPP (critères d’éligibilité) ; (ii) les critères d’attribution d’aides et de subventions d’État ; (iii) la procédure de sélection des opérateurs ; (iv) les termes d’approbation des contrats de PPP ; et (v) le suivi et le contrôle des contrats de PPP. Le cadre juridique des PPP exige une élaboration minutieuse afin d’éviter des conflits avec d’autres éléments de la législation, notamment la Constitution. Une unité de PPP serait une entité spécialisée au sein du Gouvernement qui détermine et gère la stratégie générale de PPP au nom du Gouvernement. Ses fonctions peuvent être les suivantes : (i) établir la stratégie générale du PPP sur la base du profil de risque du Gouvernement et de la viabilité commerciale de chaque secteur ; (ii) prendre des décisions sur des PPP spécifiques à partir de la stratégie ; (iii) gérer les transactions pour mettre en œuvre les PPP ; et (iv) suivre et faire appliquer les contrats régissant les PPP.19 Des unités de PPP ne sont pas toujours nécessaires et elles ne fonctionnent pas non plus efficacement. Cependant, elles sont réellement nécessaires lorsque le Gouvernement ou le secteur privé

19 Les unités de PPP peuvent être situées au sein du ministère de l’Économie ou de son équivalent. L’expérience internationale suggère que les attributs de l’unité de PPP (contrôle, évaluation, suivi et garantie de la qualité des PPP à tous les niveaux de la mise en œuvre) doivent être séparés de l’élaboration, de la promotion et de la mise en œuvre des PPP. Les institutions qui élaborent, pilotent et mettent en œuvre les programmes de PPP pourraient être le ministère des Finances (ou son équivalent), des ministères de secteurs (transport, énergie, eau, éducation, santé, défense, etc.), des autorités de régulations sectorielles pour le suivi et la supervision de la mise en œuvre du contrat, la Cour de contrôle pour la vérification des contrats de PPP et les tribunaux pour la résolution de conflits. Les institutions qui permettent de soutenir le développement du marché sont les banques/sociétés d’investissements, caisses de retraites, compagnies d’assurances, sociétés de travaux publics et cabinets de consultants (ingénierie, finance, économie).

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présentent des faiblesses et lorsque le marché est incapable ou ne souhaite pas entrer dans le secteur tel qu’il est (Encadré 3-6, Castalia Strategic Advisors, 2006). 20

20 L’unité de PPP du Portugal a été créée à partir de la perception du besoin d’un meilleur transfert d’information à toutes les branches du Gouvernement sur  (i) la conception du contrat ; et (ii) les marchés publics en raison des faibles efforts de PPP dans le passé. Elle a été également conçue pour garantir une meilleure efficacité dans les prestations de service et non simplement l’achèvement rapide, hors budget, de projets d’infrastructures (Castalia Strategic Advisors, 2006).

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Encadré 3. 6 : Conditions de réussite des PPPUtiliser le secteur privé pour développer les infrastructures peut être discutable. Nombreux sont les pays qui peinent à réussir leurs programmes de PPP. Les principales raisons de ces difficultés pourraient se résumer comme suit :

Les contrats de PPP imposent de la discipline dans les services d'infrastructures et exigent plus de discipline de la part du Gouvernement concerné. Dans de nombreux pays, les gouvernements soutiennent les services d'infrastructures mais leur soutien est sporadique et imprévisible. Le soutien aux infrastructures est souvent utilisé comme un tampon pour les opérations budgétaires : si les budgets sont serrés, les investissements et les propres factures du Gouvernement pour les services d'infrastructures peuvent être retardés.

Les opérateurs privés, qu'ils soient propriétaires de réseaux ou qu’ils gèrent une société hydraulique, doivent rentabiliser leur investissement. Ceci nécessite que les services soient fournis à des tarifs complets de recouvrement de coûts (lorsque les coûts comprennent un retour sur investissement) ou que les gouvernements fournissent des subventions explicites et fiables pour le prestataire du secteur privé. Le recouvrement intégral des coûts pourrait s'avérer politiquement difficile si les populations se sont habituées à des tarifs inférieurs aux coûts, ou bien les tarifs pourraient ne pas être abordables lorsque la population est extrêmement pauvre. De nombreux gouvernements ont aussi éprouvé des difficultés à verser des subventions afin que les entreprises privées puissent faire des profits. Une politique de subvention doit donc être soigneusement mise en œuvre et repose sur une analyse coûts-avantages.

Les entreprises privées chercheront les meilleures opportunités commerciales mais les domaines où il y a de telles opportunités pourraient ne pas être ceux où se trouvent les priorités nationales. Par exemple, il est plus facile d'attirer des investisseurs privés pour construire des terminaux d'aéroport ou des réseaux de téléphonie mobile ou encore des centrales de production d'électricité mais beaucoup plus difficile de les attirer à investir dans les réseaux de distribution d'électricité et d’eau ou dans des projets risqués de transport. Les gouvernements doivent prendre des mesures explicites pour encourager les investissements privés dans les secteurs à forte utilité sociale, en réduisant les coûts associés aux investissements à long terme et en orientant leurs propres ressources dans les domaines appropriés.

Dans de nombreux cas il y a peu de compétences dans le secteur privé, tandis que les projets sont trop petits ou la situation politique est trop risquée pour les investisseurs étrangers. Par exemple, il est souvent difficile d'attirer les investisseurs étrangers dans des projets d'électrification rurale en raison de leur portée réduite. Ceci va imposer au Gouvernement des coûts et des risques, mais le risque est compensé par le potentiel de développement de capacités locales parce qu’il faut empêcher le pays de tomber encore plus profondément dans la dépendance envers l'aide.

Dans la pratique, le régime des PPP devrait contenir 12 principes majeurs :

Durée du PPP. Partage de risques entre les parties publiques et privées. Indicateurs de performance pour l'opérateur du secteur privé. Rémunération attribuée à l'exploitant du secteur privé. Obligations de l'exploitant du secteur privé concernant la mise en œuvre du projet et le respect des normes de service public. Sanctions et pénalités en cas de non-respect des clauses contractuelles. Conditions pour la modification du contrat dans la situation où le secteur public a besoin de changement, il y a de nouvelles solutions technologiques ou il y a des changements dans les fonds obtenus. Conditions de résiliation partielle ou totale du contrat de PPP. Clauses qui garantissent la continuité de la prestation de service dans le cas de défaillance/faillite de l'exploitant du secteur privé. Incidences des résiliations de contrat concernant le projet d'infrastructure. Méthodes de prévention et de résolution des conflits.

Source : Castalia Strategic Advisors, 2006 ; Dooh-Bill, 2009.

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Défis et opportunités

a) Les infrastructures de transport

3.141 Le coût du transport dans les pays enclavés est significatif. Il a été estimé que l’ensemble des coûts économiques directs annuels liés à cet enclavement est d'environ 57 millions de dollars US, ce qui représente environ 5 % des recettes d'exportations du Burkina (Savadogo-Tinto, 2008). Ces coûts sont principalement liés aux coûts élevés du transport, qui sont influencés par de longues distances de transport, ainsi que par la qualité des infrastructures de transport, des services de transport dans le port et le long des corridors, et par la qualité des opérations de transit et des services douaniers.21 Les opérateurs locaux au Burkina sont contraints de payer 28 % du prix (FOB) pour les importations, comparativement à une moyenne mondiale de 6 % et une moyenne pour l’Afrique subsaharienne de 10 %.22 Le Burkina est un pays de transit, si bien que le réseau routier est exposé à un rythme de dégradation plus rapide en raison du nombre élevé de véhicules en transit et de leur surcharge.

3.142 L’offre de services et d’infrastructures de transport ne peut pas suivre le rythme de la demande croissante. Cette demande augmente d'environ 10 % par an puisque l'économie dépend fortement des importations et des exportations. Les secteurs émergents, y compris les mines,23 augmentent la demande de transport. Tandis que les sociétés minières financent habituellement des liaisons routières vers les sites miniers, le financement pour l’usure et les démolitions des principales artères et pour l’entretien à long terme des voies d’accès aux sites demeure un problème. En outre, la libéralisation du secteur du transport routier de voyageurs a augmenté le flux de passagers voyageant à l’intérieur et hors du pays et a augmenté la demande de transports d’alimentation en carburant.

3.143 La crise en Côte d'Ivoire a souligné la vulnérabilité de la dépendance du Burkina envers la stabilité de ses voisins et ses liaisons de transport avec ces voisins pour le commerce. Jusqu'en 2002, le commerce international du Burkina dépendait fortement du corridor routier et ferroviaire passant par Abidjan. La crise en Côte d'Ivoire entre 2003 et 2007 a conduit à une perturbation grave du trafic ferroviaire pendant plusieurs années. Elle a également forcé la déviation du trafic de marchandises du Burkina Faso et de ses voisins (le Mali et le Niger) utilisant le même corridor, vers trois autres corridors de transit vers le Ghana, le Togo et

21 Arvis, Raballand et Marteau (2007) et le Rapport du développement mondial sur la géographie économique (2008) notent que l’enclavement augmente les coûts marginaux. Cela est dû au fait qu’être un pays enclavé accroît le prix de l’importation et réduit les recettes d'exportations, en particulier sur les marchés des petits pays en voie de développement en raison de (i) l'incertitude concernant les délais de livraison des chargements ; et (ii) une demande faible. En outre, pour une industrie donnée, les volumes sont plus faibles dans un pays enclavé que dans un pays côtier, ce qui entraîne des coûts d’inventaire plus grands à l’unité et un transport peu fiable. Radelet et Sachs (1998) estiment que les frais de transport sont d’environ 50 % plus élevés pour les pays enclavés. Il en résulte que les produits intermédiaires sont plus onéreux, rendant un modèle de réexportation (comme un centre régional de services) extrêmement difficile à réaliser dans les pays en développement enclavés.

22 Les prix des transports pour la plupart des pays africains enclavés représentent 15 % à 20 % des coûts d'importation (MacKellar et al. 2002) - un chiffre trois à quatre fois supérieur à celui de la plupart des pays développés.23 Le Burkina Faso produit actuellement de l’or et du manganèse. Il a également des perspectives de production de zinc. 360 autorisations d'exploitation minière ont été accordées aux opérateurs du secteur privé. Six sites sont déjà en exploitation. Les importantes réserves attendues devront être transportées à Ouagadougou puis exportées.

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le Bénin. Le trafic du transit de ces trois corridors a donc augmenté de façon spectaculaire conduisant à la détérioration des infrastructures routières. La réhabilitation de l'infrastructure routière de transit, notamment sur le corridor menant au port de Tema, au Ghana, a en conséquence émergé comme une priorité pour le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Avec la normalisation de la situation politique en Côte d'Ivoire, une partie du trafic de transit devrait reprendre le réseau routier et ferroviaire fourni par le corridor ivoirien.

Les infrastructures de transport ferroviaire

3.144 Le système ferroviaire au Burkina Faso représente l’option de transport la plus rentable ; toutefois, la couverture du réseau reste limitée et manque d'entretien. Le Burkina Faso a un système de chemins de fer d'environ 1000 km qui relie Ouagadougou à Abidjan (Côte d'Ivoire) en passant par Bobo-Dioulasso. En 1994, le système ferroviaire Burkina Faso - Côte d'Ivoire a été concédé à la société privée SITARAIL. Il s'agissait de la première concession ou ré concession d'un système ferroviaire en Afrique subsaharienne, qui est maintenant en activité depuis environ 14 ans. Le réseau actuel de chemins de fer produit d’importants avantages au transport. En 2008, le système ferroviaire a transporté environ 850 000 tonnes (soit environ 23,5 % du fret entrant et sortant du Burkina Faso) par voie ferrée. Entre 2007 et 2008, 800 000 tonnes de marchandises ont été importées par voie ferrée, réduisant ainsi les coûts de transport de moitié (3,5 à 4 milliards de FCFA par an), et les importations de carburants (les activités ferroviaires consomment 3,5 fois moins que les camions et économisent par conséquent 10 millions de litres de carburant soit 4 à 5 milliards de FCFA), atténuant les émissions de CO2, réduisant les accidents de la route et préservant le réseau routier (Banque mondiale, 2008). Le tarif moyen pour le transport ferroviaire est de 31 FCFA par Tkm pour la SITARAIL, ce qui est de 30 à 40 % moins élevé que le coût du transport des marchandises par la route de Ouagadougou à Abidjan.

3.145 Néanmoins, la crise en Côte d'Ivoire a démontré la vulnérabilité du service ferroviaire face à l’instabilité politique. La crise a conduit à une grave perturbation de l’exploitation ferroviaire pendant plusieurs années. En 2003, tous les services ferroviaires de la Côte d'Ivoire ont été suspendus et l'estimation des pertes causées par la crise en Côte d'Ivoire à la SITARAIL s’élève à environ 7 milliards de FCFA. Les activités ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire ont repris mais les temps de transit ont augmenté.

Les infrastructures de transport aérien

3.146 Les infrastructures du transport aérien et la fourniture de services sont relativement limitées au Burkina. Le Burkina Faso dispose de deux aéroports internationaux (Ouagadougou et Bobo Dioulasso) et 13 aéroports nationaux. Avec 2 900 tonnes de fret et environ 280 000 passagers en 2007, l'aéroport de Ouagadougou représentait environ 98 % du fret total de marchandises. En 2008, le trafic passager représentait environ 320 000 passagers à l'aéroport de Ouagadougou et près de 30 000 à 50 000 passagers à l'aéroport de Bobo Dioulasso. Le trafic total de passagers (400 000 passagers maximum) rend le marché de voyages aériens Burkinabè de 50 % inférieur à celui du Bénin et du Mali, 60 % inférieur à celui de la Côte d'Ivoire et 80 % inférieur à celui du Sénégal. Le nombre limité des infrastructures de fret aérien entrave le développement des exportations de l'industrie horticole au Burkina. Pour améliorer les infrastructures de transport aérien et la fourniture de ses services, le Gouvernement envisage de

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construire un nouvel aéroport près du village de Donsin pour desservir la grande région de Ouagadougou. On estime le coût de ce nouvel aéroport à environ 300 millions de dollars US et le délai fixé de son développement dépendra de la mobilisation des ressources financières internes et externes. Comme mesure intérimaire, le Gouvernement a commandé une mise à niveau de l'aérogare existante à l'aéroport de Ouagadougou.

Les infrastructures routières

Le réseau routier physique

3.147 La qualité globale du réseau routier du Burkina Faso demeure faible. La dernière édition du rapport sur la compétitivité de l’Afrique (Africa Competitiveness Report, 2009) montre que le plus grand écart entre les pays de l'OCDE et les pays les plus performants de l’Afrique subsaharienne (ASS) est lié à la qualité de l'infrastructure routière. Dans le cas du Burkina Faso, alors que la longueur totale du réseau routier classé et non classé est d'environ 63 000 km, seule une petite fraction de ce réseau est bitumée. Le réseau routier classé au Burkina est constitué d'environ 15 272 km, dont seulement 2 976 km sont bitumés. Le réseau routier non classé est d'environ 47 728 km et est constitué principalement de routes non revêtues, de mauvaise qualité et de pistes rurales. Le réseau routier classé supporte environ 80 % du trafic routier du pays. Selon les données du programme Diagnostics des infrastructures nationales en Afrique (Africa Infrastructure Country Diagnostic ou AICD) pour le Burkina Faso, la valeur des actifs du réseau routier classé est estimée à environ 1,561 milliards de dollars US.

3.148 Toutefois, ces dernières années, l'état du réseau routier classé principal s'est amélioré. Depuis 2000, les efforts considérables du Gouvernement pour améliorer les principaux corridors reliant le Burkina avec le Ghana, le Niger, la Côte d'Ivoire, le Togo, le Bénin et le Mali ont permis au Burkina Faso d’améliorer l'état de son réseau routier classé principal et son accès aux ports d'entrée en Côte d'Ivoire, au Ghana, au Bénin et au Togo.24 En juin 2008, 71 % du réseau routier classé bitumé et non bitumé a été classé en bon état ou acceptable. Ceci reflète les investissements importants consentis par le Gouvernement avec l'aide des partenaires au développement plutôt que la mise en œuvre d'une politique cohérente de maintenance à long terme (Banque mondiale, EDIC 2007). Par ailleurs, une grande partie des réseaux routiers secondaires et tertiaires doit encore être modernisée et améliorée. Avec la création d'un fonds d'entretien routier en 2007, le financement de l'entretien du réseau routier devrait progressivement s'améliorer. Cela devrait conduire à la préservation des actifs et à une meilleure qualité du réseau de transport routier. Le fonds routier n’ayant été opérationnel qu’une seule année, il est encore trop tôt pour juger si la qualité du réseau routier s’est en fait améliorée.

3.149 La construction et la réhabilitation des routes sont entravées par la faible capacité d'absorption du secteur de la construction routière. Le financement des transports routiers a acquis dans le cadre du PST, une augmentation considérable de ressources disponibles pour la construction et la réhabilitation des routes. Bien qu’un déficit de financement subsiste face aux énormes besoins du secteur (tant en termes de routes à construire qu’à réhabiliter), le

24 Les sections nationales des quatre grands corridors routiers menant à la mer représentent 8  % de l'ensemble du réseau routier classé du pays.

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Gouvernement n’a pas pu absorber la totalité des crédits du budget alloués au secteur de la construction routière. La dotation budgétaire pour 2008 est de 119 milliards de FCFA avec un taux d'exécution de 37 % seulement.

3.150 Les investissements dans l'infrastructure routière nécessitent un ciblage précis. Les simulations utilisant le modèle de planification HDM-4 (Highway Development and Maintenance Model 4), modèle standard pour l'analyse des investissements routiers, indiquent qu’en Afrique centrale et occidentale, où le trafic est faible et les flottes de camions sont vieilles, tant que les routes des corridors internationaux sont bitumées et dans un état raisonnable, l'amélioration des conditions de la route n'entraîne pas une réduction significative des coûts de transport. Les investissements visant à améliorer les conditions des infrastructures routières secondaires et tertiaires sont susceptibles de produire des effets plus importants de réduction de la pauvreté (Encadré 3-7). Par exemple, les investissements nécessaires au niveau des routes rurales en tant que pourcentage du PIB au Burkina varient entre 2,8 (scénario pragmatique) et 5,1 (scénario de base)25 comparativement à une moyenne de 0,7 (scénario de base pour les réseaux routiers classés et non classés) et 0,5 (scénario pragmatique pour réseaux routiers classées) et 0,2 (scénario pragmatique pour les réseaux routiers non classifiés) dans 23 pays de l'Afrique subsaharienne.26

3.151 Les communautés rurales ont un accès limité aux infrastructures de transport rural. On estime que plus de 60 % des 8 230 villages du Burkina Faso sont situés à plus de 3 km d'une route praticable en toute saison. Au mieux, ces villages sont reliés au réseau routier par des chemins de terre de mauvaise qualité, qui sont largement impraticables pendant de longues périodes durant la saison des pluies, même pour les modes de transport non motorisés. Cela donne au Burkina une note faible sur l’Indice d’accès en milieu rural (Rural Access Index ou RAI)27 (taux de 25 % en 2003) similaire à celui d'autres pays comme le Cameroun (22 % en 2002) et la Sierra Leone (22 % en 2006).28 Conscient de la nécessité d'améliorer la connectivité rurale, le Gouvernement a mis depuis 2000, l'accent sur la modernisation du réseau routier rural à travers la réhabilitation et la construction d'environ 8 400 km de routes rurales.

3.152 Le réseau routier urbain est mal planifié et inadéquat tant en longueur qu’en qualité. La longueur totale du réseau urbain dans six villes est de 4 845 km. La croissance rapide (+4,8 %) de la population de Ouagadougou et des autres grandes villes exerce une

25 World Bank, 2009f, P114489 : Economic Geography and Aid Effectiveness in Transport in Sub-Saharan Africa. Increasing Roads Investment Efficiency in Rural Areas (Rapport intermédiaire).26 Pour 23 pays d’Afrique subsaharienne, Carruthers et al. (2008) constatent que parvenir à une note de 50 % sur l’Indice d’accès en milieu rural (Rural Access Index) serait allé au-delà des ressources financières de nombreux pays (y compris tous les pays en situation post-conflit), tandis que la valeur moyenne dans les autres régions de la Banque est déjà de 65 % environ. 27 Proportion de personnes qui vivent dans un rayon de deux kilomètres – généralement l’équivalent d’une marche de 20 minutes – autour d'une route praticable en toute saison. 28 World Bank, 2009f, P114489 : Economic Geography and Aid Effectiveness in Transport in Sub-Saharan Africa. Increasing Roads Investment Efficiency in Rural Areas (Rapport intermédiaire).

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pression significative sur le réseau déjà limité des infrastructures et des services de transport urbain. La faible capacité institutionnelle et l'expansion périphérique non planifiée des grandes agglomérations urbaines ont compliqué les efforts pour étendre le réseau.

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Encadré 3. 7: Données concernant l’investissement dans les infrastructures de transport

En utilisant les données extraites des enquêtes de HDM-4 sur le camionnage, Teravaninthorn et Raballand (2008) montrent que la viabilité économique d’un service de haut niveau le long des routes avec moins de 150 camions, qui comprennent presque toutes les grandes routes d’Afrique occidentale et centrale, est discutable. En outre, comme le montre le cas de l'Ouganda, le faible niveau de service des routes secondaires/tertiaires a un impact plus important sur la réduction de la pauvreté par dollar dépensé que le haut niveau de service (routes bitumées) entre les grands centres économiques.

La plupart des bailleurs de fonds et des gouvernements en Afrique subsaharienne s’appuyaient jusqu'ici sur plusieurs hypothèses sous-jacentes :

Un meilleur impact économique est obtenu grâce à un service routier de haut niveau (réalisé principalement par le pavage des réseaux routiers primaires et secondaires).

Les réseaux routiers secondaires et primaires couvrent une zone économique importante de l’arrière-pays et par conséquent, ils ont des retombées économiques considérables.

Il n'y a pas de limite à l'effet de seuil pour les routes dans les régions à faible densité économique  ; on a supposé que les routes dans les régions à faible densité économique amèneront inéluctablement le développement économique.

Le concept « taille unique » : toutes les régions éloignées devraient bénéficier du même type d'investissement dans l'infrastructure.

Avec un réseau routier adéquat, les services de transport routier, à savoir les services de camionnage, seront adéquats et disponibles à un prix raisonnable et de qualité.

En termes des montants engagés, la majeure partie des investissements des bailleurs de fonds dans les transports en Afrique a mis l'accent sur la réhabilitation du réseau principal de transport.

Hurlin (2008) a trouvé un important effet de seuil dans les investissements en infrastructure, en particulier dans le secteur des transports (basé sur les données de la densité des transports). Sans aucun réseau existant, l'impact des investissements routiers sur la productivité est aussi faible que les investissements hors infrastructure (comme l'éducation et la santé) ; au contraire, quand un réseau minimal est en place, l'impact des investissements en transport est beaucoup plus élevé. La prochaine édition du Rapport sur le développement mondial (RDM) intitulée Restructuration de la géographie économique (Reshaping Economic Geography) met l'accent sur le fait que dans les régions faiblement peuplées et avec une faible densité économique, l'investissement dans les infrastructures n’est peut-être pas nécessairement la première priorité. Le RDM souligne l'importance d’une meilleure liaison de la densité économique et des investissements dans les infrastructures routières à la réduction de la pauvreté, ce qui a été négligé dans le passé en raison de l'hypothèse sous-jacente du développement économique inéluctable suivant toute réhabilitation des routes. Le niveau de service est également un facteur clé qui a eu tendance à être négligé en dépit du fait qu'il a un impact potentiel majeur sur la politique de construction de routes, car il détermine les coûts des routes.

Les services de transports routiers

3.153 En moyenne, les prix du transport routier29 sont plus élevés que dans d'autres régions et impliquent des marges importantes par les fournisseurs dans le secteur du camionnage. Les prix des transports exprimés en tonnes par kilomètre sur le corridor Lomé - Ouagadougou (en moyenne 7 centimes de dollar US par tonne/kilomètre en 2007) sont inférieurs à ceux des principaux corridors internationaux de l'Afrique centrale, mais sont

29 Les prix des transports sont les taux appliqués par une compagnie de transport ou un transitaire à l'expéditeur ou à l'importateur. Normalement, ils comprennent les coûts de transport et les frais généraux de l’opérateur et la marge bénéficiaire.

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supérieurs aux prix des transports en Asie du sud, au Brésil et le long des corridors internationaux d'Afrique australe (Graphique 3-1). De même, lorsqu'ils sont exprimés en dollar US par kilomètre, les prix du transport sur le corridor Tema - Accra - Ouagadougou (en moyenne 3,53 dollars US par km) sont plus élevés que ceux sur les corridors de l'Afrique orientale et de l’Afrique australe (Tableau 3-5). En revanche, les coûts de transport routier30 sont moins élevés qu'en Europe en raison des bas salaires et des coûts réduits de capital liés à l'utilisation et à l'entretien de camions d'occasion obsolètes - 0,66 dollars US par km sur le corridor Tema - Accra - Ouagadougou (2007), comparativement à 0,87 dollars US par km en France (2006). Néanmoins, les coûts variables sont plus importants au Burkina - 1,54 dollar US par km sur le corridor Tema - Accra - Ouagadougou comparativement à 0,72 dollar US par km en France (2007). Ces coûts reflètent (i) les coûts élevés du carburant (entre 1,16 dollar US environ pour la paraffine et 1,41 dollar US pour l'essence) ; (ii) l'âge des flottes de camions qui entraîne une plus forte consommation de carburant ; et (iii) l'état des routes qui sont probablement dans une situation pire qu’ailleurs (Teravaninthorn et Raballand, 2008). Souvent, en Afrique occidentale, il est difficile d'expliquer comment les prix des transports ne sont pas étroitement liés aux coûts de transport qui, eux, sont étroitement liés aux conditions des routes, au capital, au travail et aux coûts variables (Teravaninthorn et Raballand, 2008). Au Burkina, l'écart important entre les prix et les coûts du transport routier sur les principaux corridors internationaux est le résultat des majorations importantes faites par les camionneurs. Par exemple, le corridor Tema – Accra – Ouagadougou - Bamako a montré des marges bénéficiaires élevées (80 %) et un ratio de coûts fixes à coûts variables de 30/70 %31 (Tableau 3-8).

3.154 Les prix élevés du transport résultant de taux de marges des profits importants sont accompagnés d’une mauvaise qualité des services de transport au Burkina Faso. Selon l’Indice de performance logistique (LPI) (2007),32 qui mesure la qualité du transport, le Burkina Faso se classe en dessous des moyennes régionales subsahariennes ou d’Asie du Sud (Graphique 3-12).

3.155 Le secteur du transport routier, fortement réglementé des routiers, au Burkina élève de considérables barrières à l’entrée du marché, qui affecte négativement sur les prix et la qualité des services de transport. L’accès au fret dans les ports est assuré par un système de

30 Les coûts de transport comprennent les coûts d'exploitation des véhicules et les autres coûts indirects, tels que les permis, assurances, péages et les paiements aux barrages. Les coûts d'exploitation du véhicule comprennent divers coûts directs pour exploiter un véhicule donné, notamment l'entretien, les pneus, le carburant, la main d’œuvre et les coûts de capitaux (Teravaninthorn et Raballand, 2008).31 En moyenne, dans un système développé comme celui de la France, le ratio des coûts fixes aux coûts variables est de 55/45 (Teravaninthorn et Raballand, 2008).32 L'indice LPI mesure les perceptions de l'environnement logistique de 140 pays sur plusieurs dimensions : les douanes, les infrastructures, les chargements internationaux, les compétences logistiques, le suivi et le traçage, les coûts de logistique interne et la rapidité. L'enquête utilise un questionnaire anonyme en ligne, qui demande aux personnes interrogées d'évaluer leur pays de résidence, ainsi que huit autres pays avec lesquels ils traitent, sur les dimensions suivantes : coûts des transport internationaux, coûts des transports nationaux, ponctualité des livraisons, traçabilité des chargements, le transport et l'infrastructure informatique, les procédures douanières et frontalières, et la compétence logistique.

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tour de rôle. Ce système garantit l'accès au fret pour tous les opérateurs (la plupart du temps, ce sont des petits opérateurs qui n'ont ni les compétences ni la formation requises), mais empêche la concurrence et limite les incitations pour l'industrie du transport routier à se moderniser et à améliorer la qualité, comme en témoigne le mauvais état des flottes existantes. En même temps, le système de tour de rôle encourage les pratiques de cartel, qui à leur tour, créent de grands écarts entre les coûts et les prix des transports et maintiennent une faible qualité de service (Teravaninthorn et Raballand, 2008). De plus, les conditions d'accès aux marchés, telles que l'attribution de quotas entre les flottes, créent un manque d’organisation. On pourrait penser que les grosses marges bénéficiaires inciteraient de nouveaux opérateurs à entrer dans le marché, mais en réalité, cela ne se produit pas en raison des pratiques de cartel et d'autres règles d'accès au marché. Les prix des transports sont fixés en accord avec les syndicats des transports, qui gèrent également l'ensemble du système. Tant que les pratiques de cartel existent dans l'industrie du transport routier, toute intervention visant à réduire les coûts de transport ne devrait pas avoir d'impact significatif.33 Bien que la résolution du manque de concurrence dans le secteur et le démantèlement du système de tour de rôle puissent créer une meilleure qualité de service et une efficacité accrue parmi les opérateurs, ils peuvent également générer des coûts sociaux liés à l'élimination des opérateurs inefficaces par la dynamique du marché. Des régimes d'indemnisation devraient être mis en œuvre afin d'atténuer ces coûts sociaux.

Graphique 3. 12 : Prix moyens du transport en 2007

Région/Route

Prix

moy

ens

du tr

ansp

ort

(en

cent

imes

de

dolla

r U

S pa

r tkm

)

Source : Teravaninthorn et Raballand, 2008.

3.156 Par ailleurs, réglementer l'industrie du transport routier pourrait favoriser la corruption et la surcharge. L’Initiative pour l'amélioration de la gouvernance des transports routiers dans les corridors internationaux (Improved Road Transport Governance ou IRTG) de

33 En Afrique orientale, le secteur routier est plus compétitif. Les principaux corridors de l'Afrique australe sont les plus avancés en termes de prix et d'efficacité des services, principalement en raison d'un marché du transport déreglementé (Teravaninthorn et Raballand, 2008).

80

l’USAID (Octobre-décembre 2008)34 a montré que l'augmentation de la corruption au Burkina et dans les autres pays ouest-africains était causée par une « taxe » illégitime payée sur les véhicules en surpoids. Comme le marché du transport routier burkinabè est réglementé par le système de tour de rôle qui limite le chargement de fret et les recettes des camionneurs, les fournisseurs de transport cherchent alors à maximiser leurs recettes en soudoyant les bureaux de fret, les douanes et la police pour autoriser les véhicules surchargés. L'Initiative IRTG a constaté que les plus hautes moyennes de corruption au niveau des corridors, mesurées en octobre-décembre 2008 en Afrique occidentale étaient sur la route inter-États Ouagadougou - Bamako et se montaient à 58 243 FCFA par voyage dont la majorité était recueillie sur le segment malien de la route (soit une moyenne de 47 447 FCFA). Le corridor Ouagadougou - Lomé enregistrait la plus faible moyenne de corruption, en recueillant 17 361 FCFA.

3.157 La faible capacité des prestataires de services de transport routier a aggravé le problème de surcharge. Les opérateurs utilisent une flotte de véhicules de plus en plus vétustes avec une moyenne d’âge de plus de 15 ans. La surcharge est une pratique courante chez ce type d'opérateur en Afrique de l’Ouest (Teravaninthorn et Raballand, 2008). Selon les estimations de l'UE, les camions de transport de marchandises en provenance des ports d’Afrique occidentale ont une surcharge moyenne de 20 tonnes.

34 Les enquêtes de l’Initiative IRTG ont couvert les corridors suivants : Tema - Ouagadougou, Ouagadougou -Bamako et Lomé - Ouagadougou.

81

Tableau 3. 8 : Prix, coûts et marges bénéficiaires du transport international(du point frontière à la destination)

Trajet point frontière- destination

Prixf ($ US

par km)

Coût variable($ US

par km)

Coût fixe($ US par km)

Marge de profit i,h,c

(%) Afrique occident. Tema/ Accra- 3,53g 1,54 0,66 80 (Burkina Ouagadougou (2,01) (0,59) (0,64) et Ghana) (Ghana) Tema/ Accra- 3,93 1,67 0,62 80 Bamako (Mali) (1,53) (0,23) (0,36) Afrique centr. Douala-N’Djamena 3,19 1,31 0,57 73 (Cameroun (Tchad) (1,10) (0,32) (0,30) et Tchad) Douala-Bangui 3,78 1,21 1,08 83 (République centra- (1,30) (0,35) (0,81) fricaine) Ngaoundéré- 5,37 1,83 0,73 118 N’Djaména (Tchad) (1,44) (0,25) (0,44) Ngaoundéré- 9,71 2,49 1,55 163 Moundou (Tchad) (2,58) (0,64) (0,43) Afrique orient. Mombasa-Kampalab 2,22 0,98h 0,35 86 (Kenya et (Ouganda) (1,08) (0,47) (0,14) Ouganda) Mombasa-Nairobic 2,26 0,83 0,53 66 (Kenya) (1,36) (0,17) (0,19) Afrique austr. Lusaka- 2,32 1,54 0,34 18 (Zambie) J ohannesburgd (1,59) (0,41) (0,40) (Afrique du Sud) Lusaka-Dar-es- 2,55 1,34 0,44 62 Salaame (Tanzanie) (0,08) (0,52) (0,51) Source : Données d’enquête sur le transport routier et propres calculs. Les taux de change proviennent du Fonds monétaire international-International Financial Statistics. Remarque : Les prix sont en $ US par kilomètre parce que les sociétés ont la même capacité de transport et des pratiques similaires de (sur)charge sur un corridor. Par ailleurs, à cause des problèmes de signalement des surcharges, les prix en $ US par kilomètre sont probablement beaucoup plus fiables que les prix en tonne-kilomètre. Les prix et les coûts ont été obtenus des rapports de charges entières (approximativement 30 tonnes métriques). Les valeurs comprennent les services de transport routier (trois camions ou plus) et des routiers (un ou deux camions). L’écart type est entre parenthèses. a. Le pays de destination est entre parenthèses. b. Le premier segment du corridor nord c. Le deuxième segment du corridor nord d. Le premier segment du corridor nord-sud e. Le deuxième segment du corridor nord-sud f. Certains prix indicatifs sont déterminés par les ministères des transports en Afrique mais

ne sont pas utilisés. Les prix fixés par les bureaux d’allocation de fret en Afrique centrale semblent être plus respectés.

g. Les prix provenant de l’enquête sur le transport routier sont similaires à ceux donnés par le Conseil burkinabé des chargeurs (voir tableau ci-dessous). Selon le tonnage (officiel ou réel), les prix par tonne-kilomètres pourraient être plus ou moins élevés.

h. Les données doivent être prises avec précaution puisque certaines sociétés pourraient omettre certains coûts ou, au contraire, doubler certains coûts.

Données officielles du conseil des chargeurs du Burkina Faso Enquête Unité F CFA $ US $ US

Tonne 26 000-30 000 52-60 59 Conteneur 1 300 000-1 4000 000 2 600-2 800 2 000 Remarque : Taux de change $ US/ F CFA=0,002 i. Les données correspondent à celles d’Oyer (2007), qui a constaté 1,10 $ US par

kilomètre pour les routes du Kenya, sans inclure les frais généraux et les coûts de gestion ou les coûts de traversée de frontière et de corruption.

82

Graphique 3. 13 : Notes comparatives LPI, 2007

États-Unis

France

Afrique du Sud

République tchèque

Pakistan

Europe et Asie centrale (moyenne régionale)

Cameroun

Moyen-Orient et Afrique du Nord (moyenne régionale)

Zambie

Côte d’Ivoire

Afrique subsaharienne (moyenne régionale)

Asie du Sud (moyenne régionale)Togo

Burkina Faso

Tchad

États-Unis

France

Afrique du Sud

République tchèque

Pakistan

Europe et Asie centrale (moyenne régionale)

Cameroun

Moyen-Orient et Afrique du Nord (moyenne régionale)

Zambie

Côte d’Ivoire

Afrique subsaharienne (moyenne régionale)

Asie du Sud (moyenne régionale)Togo

Burkina Faso

Tchad

États-Unis

France

Afrique du Sud

République tchèque

Pakistan

Europe et Asie centrale (moyenne régionale)

Cameroun

Moyen-Orient et Afrique du Nord (moyenne régionale)

Zambie

Côte d’Ivoire

Afrique subsaharienne (moyenne régionale)

Asie du Sud (moyenne régionale)Togo

Burkina Faso

Tchad

Source : base de données LPI, 2007.

3.158 La surcharge représente un facteur déterminant dans la dégradation du réseau routier du Burkina et augmente les risques de sécurité routière. Selon l'UE, le coût économique de la surcharge au Burkina Faso est estimé à 30 milliards de FCFA par an. La surcharge est une question complexe qui exige des actions concertées, telles qu'une meilleure gestion des corridors de transport internationaux et du réseau routier au niveau régional, puisqu'elle a des incidences financières pour les opérateurs de transport. Ceci est illustré par l’inefficacité des interventions visant à contrôler la surcharge en Afrique en raison des intérêts déjà acquis par les acteurs routiers (Teravaninthorn et Raballand, 2008).

3.159 En termes de services de transport urbain, le réseau de transport public limité a été identifié comme l'un des goulets d'étranglement qui empêche le développement efficace des zones urbaines. La croissance démographique à Ouagadougou a conduit à une augmentation de l'utilisation du transport individuel, généralement par des véhicules motorisés et plus particulièrement des motocyclettes. Les bus ont été récemment mis en service par la société de transport SOTRACO (Société de transport en commun de Ouagadougou). Le réseau actuel de transport public de 11 lignes ne dessert pas toutes les parties de la ville et le déploiement d’autobus supplémentaires pour augmenter le service sera toujours confronté au problème des routes très encombrées. Le réseau de transport urbain n'a pas été élargi en vue de satisfaire la demande croissante et la fluidité de la circulation s'est donc détériorée. Selon le Conseil exécutif des transports urbains de Ouagadougou (CETUO),35 62 % des trajets passent

35 Programme quinquennal d’actions prioritaires pour l’amélioration de la mobilité urbaine de Ouagadougou 2004-2008 (CETUO, Octobre 2003).

83

par le centre-ville, mais seulement 6 % de tous les déplacements sont couverts par les transports publics. Les besoins croissants du transport de masse, associés à la réponse inadéquate de la part des autorités, sont à l'origine d'une augmentation rapide de la congestion, de la pollution 36 et des accidents sur les principaux axes de transport. Toutefois, une analyse du secteur des transports publics au Burkina suggère que la viabilité financière des entreprises de transports publics est faible. En outre, le tarif de déplacement - 150 FCFA (environ 0,3 dollar US) - peut limiter l'accès aux transports publics pour les groupes de population vulnérables.

Le transit transfrontalier

3.160 L’imprévisibilité et les délais du transit transfrontalier augmentent les coûts de transport liés à l’enclavement. Le temps moyen entre l’arrivée des navires et le moment de dédouanement à Ouagadougou est de 10 jours, ce qui est supérieur à la moyenne dans de nombreux pays développés. Cela est largement dû à la forte concurrence dans les principaux ports (Abidjan, Tema, Lomé et Cotonou) en Afrique occidentale pour s’emparer du transit commercial du Burkina Faso, du Niger et, dans une plus faible mesure, celui du Mali. Toutefois, les délais dans le transit transfrontalier et les coûts de transport élevés sont liés au transport routier vers les ports qui est soumis à plusieurs obstacles non physiques (Encadré 3-8). Selon l'Initiative IRTG de l’USAID, la densité des postes de contrôle sur les corridors examinés variait de 19 à 37 arrêts par voyage entre octobre et décembre 2008.37 La plus forte densité a été enregistrée le long du corridor inter-États Ouagadougou - Bamako avec 37 arrêts par voyage, 29 points de contrôle sur le segment malien et 8 sur le segment burkinabè. Les retards causés par les arrêts à chaque point de contrôle varient de 10 à 24 minutes par 100 km, ce qui ralentit la fluidité du trafic. En raison du manque de fiabilité de certains opérateurs, les administrations des douanes ont mis en place un système d'escorte à chaque poste de douane pour les camions transportant des marchandises. L'organisation irrégulière des escortes qui attendent d'avoir un nombre suffisant de véhicules avant le départ entrave davantage la fluidité du trafic. Le manque de fluidité du trafic contribue à allonger le temps de transport des marchandises et fait supporter des coûts supplémentaires aux exportateurs.

3.161 Les systèmes de gestion de transit douanier demeurent déficients. Comme dans de nombreux pays ouest africains, le système national de gestion informatisée du transit en douane

36 Selon une étude menée en 2004, la ville de Ouagadougou est responsable de 80 % du total des émissions urbaines. Les émissions globales de GES de Ouagadougou sont estimées à 18 000 tonnes/an. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) comprennent du CH4, du CO2 et d’autres particules. Selon la même étude, une grande partie de ces émissions sont produites par les véhicules motorisés à deux-roues. Ces émissions sont essentiellement dues à la mauvaise qualité de l'huile qui est mélangée avec l'essence dans ces véhicules. Par conséquent, des gaz brûlés incomplets sont relâchés dans l'atmosphère et génèrent des émissions de GES.

37 On estime que les paiements aux points de contrôle augmentent les coûts de transport de 10 à 15 %. Sur l'axe Bamako - Ouagadougou, à l'intérieur du territoire malien, on doit acquitter une « taxe » de 7500 FCFA tous les 100 km. Sur le même axe, mais à l'intérieur du territoire burkinabè, une « taxe » semblable de 2700 FCFA est facturée tous les 100 km. De même, cette « taxe » est d'environ 2900 FCFA sur le corridor Tema - Ouagadougou, du côté du Ghana. Les opérateurs de transport sont obligés de payer ces coûts supplémentaires aux divers agents de contrôle le long des principaux corridors de transport.

84

au Burkina n’est pas complètement opérationnel. L'interconnexion des systèmes d'information des pays par lesquels passe le corridor de transit ne sera utilisable qu’après avoir renforcé les modules nationaux de transit informatisés. Certaines mesures ont été prises pour consolider le système national d'information grâce à l'introduction du programme ASYCUDA + + qui permet aux importateurs de soumettre leurs déclarations douanières en ligne. Toutefois, ce système semble être rarement utilisé. Les procédures de transit pourraient également être simplifiées afin de limiter les comportements de recherche de revenus et de rationaliser la gestion des frontières et des systèmes d'information douaniers.

Encadré 3. 8 : Contraintes liées à la chaîne de valeur des infrastructures dans les pays enclavés

Selon Arvis, Raballand et Marteau (2008), dans de nombreuses situations, l'insuffisance des infrastructures n'est pas la principale cause des retards et des coûts de logistique liés au transit transfrontalier dans un pays enclavé. Le coût de l'enclavement est accentué par les délais de transit et l'imprévisibilité qui sont des facteurs cruciaux dans le commerce international. Alors que les expéditeurs africains contribuent à l’augmentation des frais généraux non essentiels et exogènes (par la corruption, la réglementation excessive et les inefficacités du privé). Dans les pays enclavés comme le Burkina, la majeure partie des coûts de transit est générée en interne en raison de mauvaises performances de la logistique du transit, notamment (i) l'application inadéquate des régimes de transit ; et (ii) l'économie politique défavorable de transit, en particulier sa vulnérabilité aux activités de recherche de revenus.

Les auteurs montrent que, bien que les retards portuaires aient un impact sur tous les pays, les pays enclavés sont confrontés à un désavantage supplémentaire lié à l'économie du transit qui repose sur de multiples systèmes de dédouanement longs et sur la plupart des corridors. Étant donné que la plupart des pays en développement dépendent fortement des droits tarifaires, ils ont tendance à développer des procédures redondantes pour éviter des pertes fiscales. Le régime de transit appliqué est donc conçu comme une chaîne de contrôle plutôt qu’un système de liberté de transit accordée aux opérateurs se conformant aux règles, en échange de garanties. Pour le transport maritime, un écart type de 20 % du temps de transport augmente les coûts de transport de près de 45 %. Bien que difficiles à quantifier, les coûts hors transport pourraient être encore plus élevés pour les expéditeurs.

Outre les retards, une chaîne de transit fragmentée et les variations dans le temps de traitement provoquent de l’incertitude et de l’imprévisibilité. Les commerçants sont donc obligés de se couvrir compte tenu des prestations de services peu fiables – soit en augmentant les stocks soit en passant à des modes de transport alternatifs mais plus chers – ce qui augmente les coûts logistiques.

Cadre réglementaire et administratif du transport

3.162 Le Burkina Faso a élaboré un cadre réglementaire solide dans le secteur des transports. La réglementation actuelle des transports permet une participation du secteur privé et est conforme aux accords internationaux dans le domaine. Le Burkina a intégré dans sa législation la plupart des règlements du secteur du transport de l'UEMOA et de la CEDEAO. L'une des plus importantes est la loi régissant le péage sur les routes bitumées à l'intérieur du pays, ainsi que le décret sur les contrôles routiers le long du corridor Dakola – Ouagadougou – Bobo – Dioulasso - Kologo à la frontière du Mali. Le Burkina Faso a également mis au point un programme visant à sensibiliser les propriétaires et les opérateurs de véhicules sur les conséquences de la surcharge. Les services d'entretien des routes ont également été libéralisés en 1998, facilitant ainsi la création de PME spécialisées dans les travaux routiers. Néanmoins, le cadre réglementaire du transport n'a pas résolu convenablement les distorsions du marché et les pratiques de cartel dans l'industrie du transport routier. Si l'industrie du transport routier n’est pas libéralisée, les bénéfices économiques des investissements régionaux visant à améliorer la

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qualité de l'infrastructure routière et à réduire les insuffisances logistiques tant au port de Tema que le long du corridor ne seront pas pleinement réalisés.

3.163 Dans le secteur des transports ferroviaires, l'accord de concession de 199538 entre le Burkina et la Côte d'Ivoire n’a pas résolu les problèmes du service de la dette de réhabilitation des voies et de l’échéancier des paiements des charges de concession prévues entre 2003 et 2006. Ceci est principalement dû à la crise en Côte d'Ivoire. Les principaux amendements qui permettraient de résoudre ces difficultés sont liés à (i) la liquidation des arriérés accumulés par le concessionnaire entre 2003 et 2006 et ; (ii) le remboursement par le Gouvernement de la Côte d'Ivoire des dommages de guerre encourus par le concessionnaire. Par ailleurs, des informations provenant d’autres concessions ferroviaires en Afrique suggèrent que la concession actuelle ne sera pas en mesure de générer suffisamment de liquidités, même dans l'hypothèse la plus optimiste, pour financer à la fois la réhabilitation et l’entretien des voies et du matériel roulant. Toutefois, d'un point de vue économique, étant donné que la concession est éligible pour une aide financière directe, elle génère des revenus suffisants pour le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire.

3.164 En outre, le cadre institutionnel et réglementaire pour les transports urbains manque de clarté. Cela est particulièrement problématique compte tenu du processus de décentralisation en cours au Burkina Faso. À l’heure actuelle, au moins quatre institutions sont impliquées dans la planification et la réglementation du transport à Ouagadougou - chacune d’entre elles étant placées sous la direction de différents niveaux du Gouvernement. Ce sont (i) le ministère des Transports (Direction générale du transport terrestre et maritime) ; (ii) le ministère des Infrastructures (Direction générale des routes) ; (iii) la municipalité de Ouagadougou ; et (iv) la SOTRACO. Un décret pour la création d'un organisme autonome relevant du ministère des Transports – le Conseil exécutif des transports urbains de Ouagadougou (CETUO) - a été préparé, mais n'a pas été adopté. Toutefois, le CETUO a commencé ses activités en 2003 sur une base informelle, avec seulement un petit secrétariat permanent et un budget très limité apporté par la municipalité de Ouagadougou.39 Son rôle est de veiller à ce que les revenus de la SOTRACO récemment créée soient réinvestis dans les transports, sans passer par le ministère des Finances. Bien que le CETUO ait également reçu comme mandat de guider la politique sur des transports, ce rôle dans ce domaine a été jusqu'ici limité.

3.165 La mise en œuvre de la réglementation des transports est relativement faible. La mise en œuvre des accords régionaux sur la facilitation du transport et du transit, par exemple l'utilisation d’un carnet de route sur le transit routier inter-États et le contrôle de la charge par essieu, est limitée, bien que la mise en œuvre de ce dernier ait récemment reçu plus d'attention. Une étude récente de la Banque mondiale sur les instruments juridiques du commerce de transit en Afrique a confirmé que le problème principal n'est pas la faiblesse ou l'absence d'accords et de cadres mais plutôt leurs mises en œuvre insuffisantes découlant d'un manque de capacité ou de volonté politique.

38 La Convention de concession signé en 1995 attribue au Gouvernement du Burkina et de la Côte d'Ivoire la responsabilité de financer, mais non de payer les intérêts de la dette contractée pour la réhabilitation des routes. Le Concessionnaire, d'autre part, doit financer la réhabilitation et l’entretien du matériel roulant ainsi que l'entretien des voies.

39 Le financement du CETUO doit venir du ministère des Finances et de la municipalité de Ouagadougou.

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3.166 La capacité de gestion dans le secteur des transports est faible. L'administration du secteur des transports souffre d'un manque de planification et de faibles capacités de gestion40 en raison du manque de ressources humaines et financières adéquates. En outre, les normes de construction des infrastructures en milieu rural restent confuses et il n'y a pas de planification à moyen terme pour la construction de routes. Le secteur des transports a subi de nombreux changements institutionnels résultant d’une succession de fusions et de démantèlements des différents ministères en charge de l'infrastructure du transport. Ces changements ont permis une rationalisation de l’usage de personnel et des ressources et une consolidation des capacités. Cependant, la coordination et la délimitation claire des responsabilités entre les ministères restent problématiques. Le faible niveau de contrôle et l'absence de données statistiques fiables font qu’il est difficile d’élaborer un système efficace de suivi et d'évaluation.

b) Les infrastructures énergétiques

3.167 L’accès à l’énergie moderne reste faible au Burkina Faso, surtout pour le secteur de l'électricité dont le développement est fortement limité par le coût prohibitif de la production d'électricité. Seulement 18 % de la population burkinabè a accès à l'électricité (environ 40 % dans les zones urbaines et 3 % dans les zones rurales) (Banque mondiale, 2007). La consommation d'électricité par habitant n'est que de 35kWh au Burkina comparé à 246kWh au Cameroun, 196kWh au Sénégal et 172kWh en Côte d'Ivoire. 90 % de la population est encore tributaire de l'énergie ligneuse (bois de chauffe et charbon de bois). Le faible accès à l'électricité se répercute aussi sur le développement des PME et leurs activités, y compris sur des programmes sociaux existants.

3.168 En particulier, l'accès des zones rurales et périurbaines à l'électricité est crucialement limité. Le faible niveau de l'accès constitue un lourd handicap pour le développement des petites et moyennes entreprises de production et limite l'impact des programmes sociaux existants. Dans le passé, le Burkina Faso a bénéficié de l'appui de nombreux bailleurs de fonds pour améliorer les niveaux d'accès à l'énergie. Malheureusement, les efforts étaient assez éparpillés et les projets pilotes ayant été couronnés de succès n'ont pas été intensifiés. Des subventions pour financer les équipements et construire des systèmes électriques dans les zones rurales ont été accordées à des entrepreneurs du secteur privé. Cependant, les résultats furent mitigés en raison de la faiblesse des motivations et des mécanismes de responsabilisation pour assurer un bon fonctionnement dans la gestion des systèmes et de prestations de services. Il existe plusieurs projets pour améliorer l'accès à l'électricité dans les zones rurales, périurbaines et urbaines, pour accompagner l'utilisation de l'énergie du bois combustible, pour promouvoir les économies d'énergie et l'utilisation de sources d'énergie alternatives et pour renforcer le cadre institutionnel existant.41 Le Plan

40 Dans le secteur des transports, des accords de gestion des corridors ont été mis en place pour faciliter les échanges sur plusieurs routes et ont obtenu un certain succès (Arnold 2007) dans la résolution de certaines questions de mise en œuvre et ils ont permis de surmonter les réticences naturelles des pays de transit face au commerce de transit (Sachs, 2004).41 Le Gouvernement du Burkina Faso envisage de (i) mettre en œuvre un projet visant à garantir la connexion électrique dans les zones rurales (182 villages) ; (ii) garantir la connexion électrique de 180 villages à partir d’une taxe de 2 FCFA par KWh prélevée sur les factures de la SONABEL ; et (iii) étendre l'accès à l'électricité dans plus de 100 villages par la SONABEL.

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directeur d’électrification nationale a pour but de faciliter l'accès à l'électricité aux populations rurales et périurbaines (Banque mondiale, 2005).

3.169 La capacité de production limitée du pays ne peut répondre à la demande croissante en électricité. Le Burkina Faso, qui n'a pas de grandes réserves connues de combustible fossile, est totalement dépendant des importations en ce qui concerne la consommation de produits pétroliers (400 - 450 000 tonnes par an, dont 25 % à 30 % sont utilisées pour la production d'électricité). La demande d’électricité a tendance à augmenter avec une moyenne de 7 % par an à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. Cette croissance a été satisfaite essentiellement par une hausse de la capacité de production thermique nationale (moteurs à combustible liquide alimentés au diesel ou au fioul lourd).42 D'autres technologies de production d'énergie thermique qui sont potentiellement moins coûteuses, telles que les centrales énergétiques à charbon ou au gaz naturel, ne sont pas réalisables au Burkina Faso en raison de la petite taille du système électrique et la situation géographique enclavée du pays. Le potentiel hydroélectrique du pays s'élève à moins de 100 MW dans cinq sites identifiés. Quatre centrales hydroélectriques ont été construites avec 32 MW de capacité installée et 27 MW de capacité disponible. Cependant, ces centrales sont vulnérables à des conditions pluviométriques irrégulières. En outre, les taux d'évaporation élevés influent sur la gestion des réservoirs.

3.170 Malgré le fonctionnement approprié de la SONABEL, le coût élevé de la fourniture d’électricité au Burkina Faso constitue une contrainte pour les activités économiques. Les réformes lancées dans les années 1990 ont démantelé le monopole légal de la SONABEL sur le marché de l'électricité et ont favorisé la création de fournisseurs alternatifs dans les zones rurales et l'auto production. Toutefois, dans sa zone d’exploitation, la SONABEL est jusqu'à présent restée un service public d’alimentation intégré avec un monopole de distribution de fait. Grâce à une combinaison de facteurs, à savoir (i) une performance opérationnelle satisfaisante ; (ii) deux ajustements des tarifs de l'électricité en 2004 et 2006 ; et (iii) un système d’appui budgétaire à la SONABEL limitent l'impact de la volatilité des prix du pétrole sur le service public, la SONABEL est le seul service public burkinabè d'électricité dans la sous région qui a maintenu des résultats d'exploitation positifs et n'a pas été contraint de rechercher le soutien financier d'urgence du Gouvernement pour demeurer financièrement viable.43 En conséquence, le pays a jusqu'à présent échappé aux épisodes généralisés de délestage ou à la nécessité de se procurer une production d'urgence coûteuse.44 Néanmoins, les coûts d'électricité de moyenne

42 Plusieurs initiatives soutenues par l'IDA et la DANIDA ont contribué à financer la construction de deux centrales thermiques avec des capacités de production respectives de 14MW et 18MW en 2006 et 2007. La SONABEL a également financé l'installation d'une nouvelle centrale électrique d'une capacité de 14MW à Komsilga qui est censé être opérationnelle en 2009.43 Les performances commerciales de la SONABEL se comparent favorablement avec ses pairs en Afrique occidentale, comme en témoignent les pertes de distribution totales (techniques et non techniques) de 14 à 15 %, au regard de 15 à 18 % au Mali, au Sénégal ou au Ghana. De récents efforts visant à mettre en bail la gestion du service public au secteur privé ont été lents et sont compromis dans le contexte actuel par la crise financière mondiale. Par conséquent, le Gouvernement continue de gérer le service public. Le rôle qu’aura à jouer le secteur privé dans la société d'État et plus généralement dans le secteur de l'énergie, doit encore être clarifié.

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tension (MT)45 sont nettement plus élevés au Burkina qu'au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Mali ou au Sénégal (Graphique 3-14). Ceci est en partie dû à la dépendance de la SONABEL 46 des importations de combustibles pour la production d'électricité thermique, de l'enclavement du pays et de la petite taille du système.

Graphique 3. 14 : Coût comparatif de l’électricité au Burkina Faso et dans les pays voisins(en FCFA/KWh)

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020406080

100120140

Basse tension Moyenne tension

Source : BBEA, étude sur les coûts des facteurs au Burkina Faso, 2006.

3.171 En outre, les fréquentes coupures de courant perturbent diverses activités économiques, mais pas de la même manière. Seules quelques entreprises disposent de groupes électrogènes diesel. Ils sont rares à Ouagadougou et ne sont pas aussi puissants que ceux de la SONABEL. Il convient de mentionner que les plans de coupure d'électricité de la SONABEL sont conçus de manière à n’avoir qu’un très faible impact sur le secteur industriel. Néanmoins, les sociétés de services sont les plus touchées, principalement en raison de leurs dispersions autour de Ouagadougou. Elles ne peuvent donc pas être ciblées pour être approvisionnées en électricité groupées. Les zones industrielles reçoivent l'électricité grâce à des réseaux spécialisés, ce qui les met dans une position désavantageuse par rapport aux autres sociétés.

3.172 Bien que la structure tarifaire de l'électricité ne pose pas de problème, l’actuel mécanisme de subvention à la SONABEL provoque des distorsions. Le Gouvernement a décidé de subventionner les tarifs de l'électricité après la dévaluation du franc CFA en 1994 pour éviter l'effondrement de l'économie. Toutefois, il a fini par maintenir le tarif au niveau de 1994 pendant une décennie (Banque mondiale, 2005). Afin de répercuter le coût de la hausse des prix du pétrole sur les consommateurs, le Gouvernement a entrepris une première étape dans

44 Exception faite des périodes de charge maximale en avril - mai 2008 et 2009 provoquées par des retards dans l'achèvement de la ligne de transmission Bobo - Ouagadougou.45 En général, l'énergie MT est utilisée dans le secteur manufacturier. 46 À la SONABEL, les pertes de distribution d'électricité sont parmi les plus basses de la région mais elles ont augmenté en 2007 par rapport à 2006, respectivement de 14,5 % et 12,7 %.

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le processus d'ajustement tarifaire en novembre 2004 avec une augmentation de 10 % dans le tarif moyen de l'électricité et une deuxième étape en septembre 2006 avec une augmentation de 12,5 %. Les ajustements sont restés cependant insuffisants pour atteindre le recouvrement intégral des coûts. En outre, le mécanisme de subvention par lequel la SONABEL acquiert son carburant à des prix administrés en dessous du prix de marché a été maintenu. Dans le contexte de hausse des prix du pétrole et de la croissance du volume de la production thermique, le coût budgétaire de la subvention des achats de carburant de la SONABEL a augmenté. Récemment, les autorités ont décidé de plafonner la subvention annuelle de carburant à hauteur de 45 millions de dollars US par an. Le Gouvernement a déclaré que son intention est d'éliminer progressivement le mécanisme de subvention du carburant après le démarrage de la ligne de transmission de Bobo - Ouagadougou en 2010. Bien que le mécanisme de subvention du carburant ait protégé la SONABEL de la volatilité des prix du pétrole et ait aidé à préserver sa viabilité financière, il a artificiellement réduit le coût de la production intérieure d'énergie thermique.

3.173 Reconnaissant la nécessité d'éliminer les distorsions provoquées par l’actuel mécanisme de subvention du carburant, le Burkina a entrepris une évaluation des politiques tarifaires. Le maintien des distorsions provoquées par l’actuel mécanisme de subvention serait contraire à la stratégie du secteur qui est de promouvoir l'intégration régionale et de remplacer la production thermique nationale par de l'électricité importée à moindre coût. Pour accompagner la suppression progressive de la subvention du carburant, il sera important de mettre en place un mécanisme transparent d'indexation tarifaire assurant les ajustements de prix en fonction des coûts. Une question importante en matière de politique tarifaire est l'existence d'un tarif national. Si l'existence d'un tarif uniforme pour tous les clients de la SONABEL, indépendamment de leur emplacement, est largement considérée comme équitable, ce tarif ne reflète pas le fait que le coût d'approvisionnement dans les zones isolées est beaucoup plus élevé. Cette subvention croisée rend financièrement difficile l’extension de la couverture aux zones isolées par la SONABEL. Dans certaines zones rurales non couvertes par la SONABEL, il existe environ 20 opérateurs organisés en coopératives. Ces opérateurs appliquent des prix qui sont sensiblement supérieurs aux tarifs de la SONABEL. Cette situation est une source de préoccupation pour les autorités car les personnes vivant dans ces zones se sont plaintes du niveau tarifaire.47 Toutefois, il faut reconnaître qu'il existe un compromis entre, d'une part, l’élargissement de l'accès à l'électricité et d'autre part, le subventionnement des prix de l'électricité.

3.174 Par ailleurs, on examine des interconnexions régionales et des sources alternatives d'énergie pour répondre à la demande croissante en services énergétiques et pour réduire les coûts. Dans le cadre du système d'échanges d'énergie électrique ouest africain connu sous le nom de West African Power Pool (WAPP), le Burkina peut s’attendre à bénéficier d’un accès à des capacités supplémentaires à moindre coût en provenance des pays voisins, y compris des connexions avec la Côte d'Ivoire (la ligne de transmission entre Ouagadougou et Bobo-Dioulasso qui permettra l'augmentation des importations provenant de la Côte d'Ivoire devrait être achevée en 2010) et avec le Ghana (la construction devrait débuter en 2011). Bobo-Dioulasso a été connectée au réseau de la Côte d'Ivoire depuis 2001, grâce à une ligne de

47 Une taxe de 2 FCFA/kWh est prélevée sur les factures de la SONABEL pour soutenir l’électrification rurale.

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transmission qui a une capacité de transfert de 120 MW.48 La stratégie gouvernementale était d'étendre la ligne de transmission de Bobo-Dioulasso à Ouagadougou pour tirer pleinement parti de la capacité de transfert de la ligne de transmission actuelle qui est sous-exploitée et d'étendre les avantages de l’énergie à faible coût au principal centre de distribution. Cela conduirait à une meilleure gestion de l'offre et de la demande et à des économies considérables qui sont attendues pour éliminer progressivement le besoin de subventions budgetaires à la SONABEL qui s’élèvent actuellement à près de 50 millions de dollars US par an. Une interconnexion avec le Ghana permettrait d'améliorer davantage la fiabilité de l’approvisionnement en électricité et d’éviter d’être dépendant d’un fournisseur unique.

3.175 Dans le cadre du WAPP, la construction de nouvelles lignes de transmission permettra d'améliorer la disponibilité et de réduire le coût de la production énergétique dans la sous-région, en permettant (i) une meilleure utilisation du potentiel de ressources énergétiques (hydroélectricité, gaz naturel) ; (ii) des économies progressives dans la production ; et (iii) une réduction des exigences pour la capacité de production de pointe de charge coûteuse. Les avantages potentiels du WAPP sont particulièrement importants pour un pays comme le Burkina Faso dont les options pour développer la production nationale d'énergie sont limitées et coûteuses. En 2004, le taux de rendement interne de la ligne de transmission de Bobo - Ouagadougou était estimé à 24 % comparé aux coûts de production thermique nationale. Ce taux de rendement se fondait évidemment sur le scénario de base avec des prix du pétrole étant à 25 dollars US le baril. Ceci suggère que le taux de rentabilité économique doit être nettement plus élevé étant donné les prix actuels du pétrole. À ce point, les alternatives aux technologies de production classiques n'ont pas été développées sur une grande échelle au Burkina. Toutefois, dans l’avenir, certaines technologies renouvelables dont les coûts commencent à baisser, en particulier les technologies de l'énergie solaire, pourraient progressivement devenir des alternatives viables aux moteurs à diesel, en particulier pour les endroits hors du réseau principal. De même à long terme, si le coût de l'énergie solaire concentrée devait baisser de manière significative, cette technologie pourrait devenir économiquement viable au Burkina. L'intégration régionale par le biais du WAPP faciliterait le développement de cette technologie car une production d’appoint (de réserve) est nécessaire.

3.176 En même temps, il faut étudier l'énergie de bois de chauffage et autres sources d'énergie durables pour assurer la connectivité des ménages et des entreprises. Puisque le bois de chauffage et le charbon de bois49 sont les principales sources d'énergie pour environ 90 % des ménages au Burkina Faso et représentent plus de 80 % de toute la consommation énergétique nationale (Banque mondiale, 2005), les questions environnementales liées au défrichement demandent l’établissement de mesures pour assurer la viabilité de ce type d'énergie, en particulier à la périphérie des villes principales (Encadré 3-9). Les faibles revenus limitent la substitution de combustibles et la hausse brutale des prix pétroliers a diminué la modeste pénétration du gaz de pétrole liquéfié (GPL) et du kérosène au cours des 20 dernières années. Le Gouvernement étudie actuellement le potentiel énergétique de sources alternatives telles que le jatropha curcas, le sorgho et la canne à sucre. Plusieurs entreprises et ONG ont commencé à explorer l'utilisation de l'huile de jatropha. Néanmoins, la production de

48 Le prix d’achat de la SONABEL est d’environ 7 centimes de dollars US par kWh. 49 Seul un tiers des 130 000 km2 de terres forestières actuelles est accessible (Banque mondiale, 2005).

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biocarburants au Burkina requiert de grandes études de faisabilité ainsi qu'un solide cadre de protection environnementale et sociale. Afin de mieux appuyer les efforts actuels, le Gouvernement envisage d’aborder l’utilisation plus efficace du bois de chauffage et des sources d'énergie alternatives dans sa stratégie énergétique nationale.

3.177 L'énergie solaire peut également être une option pour la production d'électricité, notamment dans les zones rurales éloignées, mais le marché des énergies renouvelables doit évoluer pour permettre des prix abordables pour ces sources d'énergie. Un récent projet de la Banque mondiale (2007)50 a reconnu l'importance de l'énergie solaire comme source d'énergie alternative pour les communautés éloignées. On a envisagé de financer la pré-électrification de 20 communautés éloignées supplémentaires avec des systèmes solaires photovoltaïques (PV). En particulier, environ 2 000 kits solaires et environ 100 systèmes institutionnels doivent être installés. Néanmoins, il est évident qu'un programme solaire photovoltaïque à grande échelle par le biais du  « marché au comptant » offert par des fournisseurs privés n’est pas encore réalisable. En outre, l'énergie solaire n'est pas une source fiable d'énergie de substitution dans les grandes villes. En revanche, elle pourrait répondre à la demande insatisfaite en électricité dans les zones rurales. Ceci principalement parce qu’il est nécessaire de créer une plate-forme minimale pour promouvoir les technologies d'énergie renouvelable, notamment l'énergie solaire photovoltaïque sur l’étroit marché burkinabè. L'accessibilité financière des systèmes est un enjeu majeur puisque les mécanismes de crédit de soutien sont inexistants. Les interventions antérieures n’ont pas réussi à créer un marché bien établi et les banques commerciales sont réticentes à l’idée de soutenir les plans d'activités en énergie solaire photovoltaïque. On a plutôt fait le choix stratégique de soutenir les efforts visant à créer une plate-forme minimale pour les technologies énergétiques renouvelables et à promouvoir l'énergie solaire photovoltaïque à travers un modèle de rémunération à l’acte, s'appuyant sur l'expérience actuelle des coopératives de service en énergie au Burkina.51

Encadré 3. 9 : Initiatives visant à régler le problème de la surexploitation du boisde chauffage au Burkina

La majorité de la production de charbon de bois au Burkina se fait dans des petits fourneaux avec de faibles rendements de conversion. Ces pratiques se traduisent par un rendement de conversion estimé à moins de 11  % (comparé à 18 % au Sénégal et à d’autres pays du Sahel) et la nécessité d'un complément de 40 % de coupe de bois pour répondre à la demande du marché en charbon de bois. Actuellement, on estime que la concentration de la demande urbaine pour les produits forestiers est la cause d'une déforestation annuelle de 80.000 à 100.000 ha. Comme la population et l'urbanisation continuent d’augmenter, on prévoit que la situation va s'aggraver. La majorité des opérations d’extraction de bois se font selon un mode non durable dans des zones à accès ouvert en dehors du contrôle des Services forestiers. Dans l'ensemble, le défrichement des terres forestières conduit à (i) la perte de la productivité agricole ; (ii) l'appauvrissement progressif des zones rurales avec l'accélération concomitante de l'exode rural ; (iii) la perte continue et croissante du couvert forestier, des puits de carbone et de la capacité de séquestration du carbone ; et (iv) la perte de la biodiversité, causée par le gain de terrain rapide sur les parcs et les réserves animalières.

Avec l'appui du Programme régional pour le secteur des énergies traditionnelles, plus connu sous le sigle anglais RPTES, de la Banque mondiale, le Gouvernement a élaboré en 1997 une stratégie globale de développement et un programme d'investissement dans le secteur de l’énergie de biomasse. Ce programme n'a pas été mis en œuvre,

50 World Bank, 2007, Project Appraisal Document on a Proposed Credit to Burkina Faso for the Energy Access Project, Report No: 39709-BF.51 Projet développé avec le financement de la DANIDA.

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puisque le soutien promis par les bailleurs de fonds ne s’est pas matérialisé. En 1998, avec le soutien financier limité du Programme des activités exécutées conjointement (AIJ) et l'assistance technique de la Banque mondiale, le Gouvernement a lancé un projet pilote à petite échelle (AIJ/RPTES) pour démontrer la viabilité de la foresterie communautaire intégrée et des systèmes de gestion durable des ressources naturelles (NRM) proposés dans le cadre de la stratégie de développement sectoriel et du plan d’investissement RPTES. Bien que ce projet ait eu quelques problèmes de contrôle administratif, son application sur le terrain a été très réussie, notamment par rapport à la promotion de la gestion durable des forêts, l'introduction de techniques améliorées de carbonisation, la mise en place de systèmes d'approvisionnement durable en combustibles ligneux et la création d'emplois locaux supplémentaires et de revenus dans les villages participants. Ainsi, le Burkina a aujourd'hui des modèles fonctionnels confirmés pour la mise en place de dispositifs communautaires de gestion durable des forêts et de systèmes durables d'approvisionnement en combustibles ligneux mais il a besoin de ressources financières pour étendre leur reproduction. Source : Banque mondiale, 2005.

Cadre réglementaire et administratif de l’énergie

3.178 Le Gouvernement burkinabè a reconnu la nécessité de renforcer le cadre juridique et réglementaire régissant le secteur de l'électricité. Un tel cadre doit encourager et faciliter la participation active des ONG, des coopératives et du secteur privé dans la prestation de services énergétiques pour répondre à la demande des ménages, des centres d'éducation, de santé et de loisirs et des petites et moyennes entreprises. À la fin des années 1990, on a engagé une série de réformes dans le secteur de l'électricité pour remédier aux faiblesses structurelles du service public d'électricité, la SONABEL. Le monopole légal de la SONABEL sur la production et la distribution a donc été éliminé. De plus, en 2007, le Gouvernement a établi un cadre réglementant les licences et les contrats de concession. Le Gouvernement a également élaboré des plans pour ouvrir les deux marchés de l'électricité et des hydrocarbures à la concurrence privée. Malgré ses intentions premières visant à privatiser la SONABEL, le Gouvernement a finalement choisi de rester propriétaire et de rechercher un bail de gestion du secteur privé. La cession partielle de la compagnie nationale pétrolière, la SONABHY, est prévue pour décembre 2010.

3.179 Le Gouvernement a adopté une stratégie de développement du secteur de l'énergie en 2000. Les priorités stratégiques sont les suivantes : (i) créer un cadre institutionnel, juridique et réglementaire propice à l’attraction de ressources supplémentaires pour répondre à la capacité d'absorption croissante de l'économie ; (ii) renforcer les capacités dans les secteurs public et privé ; (iii) remédier au déficit de production à court terme du Système de Ouagadougou ; (iv) réduire les coûts et améliorer la fiabilité de l’approvisionnement en électricité en étendant la ligne de transmission Ferkessédougou (Côte d'Ivoire) - Bobo Dioulasso à Ouagadougou ; (v) accroître l'accès aux services d’électricité en zones urbaines, périurbaines et rurales ; et (vi) garantir un approvisionnement durable en énergie issue du bois de chauffage tout en favorisant la substitution et l'utilisation efficace des ressources ligneuses (Banque mondiale, 2005).

3.180 Cependant, l'agence de réglementation de l'électricité n'est pas encore opérationnelle. La loi n° 027-2007/an, qui modifie la loi de 1998 sur l'électricité prévoit la création d'une autorité de régulation appelée Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARSE). Ses principales responsabilités consistent à assurer l'application des lois et règlements

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concernés, à protéger les intérêts des consommateurs, à promouvoir le développement du secteur de l'électricité, à donner des conseils pour fixer les tarifs et à enquêter sur et sanctionner52 tous les conflits dans le secteur de l'électricité. Néanmoins, cette autorité de régulation n'est pas encore opérationnelle.

3.181 Pour améliorer les conditions de vie dans les zones rurales, accroître la productivité et renforcer les capacités des communautés locales, le Burkina met également en œuvre un programme progressif d'électrification rurale. Ce programme vise à assurer un niveau de concurrence équitable pour tous les fournisseurs de service en électricité et à simplifier les mécanismes de régulation des petits opérateurs privés. Toutefois, le Fonds du développement de l'électrification (FDE) manque actuellement de capacités institutionnelles et de ressources humaines nécessaires pour remplir sa mission. Étant donné le faible taux actuel d'électrification, les autorités devraient examiner soigneusement les répercussions d'une politique consistant à subventionner les coûts d'exploitation des fournisseurs dans les zones rurales afin de réduire les prix pour les utilisateurs finaux. De telles options politiques peuvent limiter les fonds disponibles pour financer les investissements dans l'électrification de nouvelles localités (Banque mondiale, 2007e). En ce qui concerne les énergies traditionnelles, le Gouvernement s'est engagé à poursuivre l’appui aux programmes actuels, notamment la gestion décentralisée et communautaire durable des ressources forestières, l'organisation et la libéralisation du marché aux produits de biomasse et une répartition équilibrée de la valeur ajoutée créée par ces activités. Il continuera également de soutenir les programmes de fourneaux de cuisine et des fours à charbon améliorés et de promouvoir la substitution au GPL et au kérosène. À long terme, l'intégration régionale contribuerait à accélérer l'électrification et le développement durable du secteur de l'électricité. Une approche méthodique et rigoureuse pour la planification des investissements pourrait également amener le succès à long terme de l'électrification rurale.

c) Les infrastructures de télécommunications

3.182 D’importantes améliorations ont été réalisées dans le secteur des télécommunications. Le Burkina Faso s'est engagé dans des initiatives de grande envergure visant à déréglementer et à libéraliser son secteur des télécommunications. Ces efforts ont abouti à l’accroissement des investissements. À l’heure actuelle, le secteur des télécommunications contribue pour près de 4 % au PIB (2,3 % en 2001) et génère plus de 35 000 emplois. Les taux de pénétration des télécommunications ont augmenté de 5,5 % en 2005 à 14,5 % en 2007. Plus de 85 % du pays est actuellement couvert par un signal mobile.

3.183 La croissance du secteur est attribuable en grande partie à l'expansion de la télécommunication mobile. Comme c'est le cas dans la plupart des pays africains, la télécommunication mobile a dépassé la croissance du secteur de la téléphonie fixe. Les abonnements au téléphone cellulaire pour 100 habitants sont passés de 0,2 en 2000 à 10,9 en 2007 mais ils sont encore inférieurs à ceux du Mali (20,5), du Bénin (21,1) ou du Sénégal (29,3) (WDI, 2009). L'UIT signale qu’il y avait 1,6 millions d'abonnés mobiles à la fin de 2007. Les trois sociétés de téléphonie mobile contribuant à ce succès sont Zain avec environ 53 % de la part de marché, Moov avec environ 15 % et Telmob (le réseau mobile de l’ONATEL), avec environ 32 %.

52 Sans préjudice aux pouvoirs accordés aux cours de justice et aux tribunaux.

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3.184 En revanche, le réseau de téléphonie fixe reste limité. Comme dans de nombreux pays africains, le Burkina Faso dispose d’une infrastructure de ligne fixe très limitée. Celle-ci est détenue par l'ONATEL, qui reste le seul fournisseur de services de téléphonie fixe, même si son monopole a officiellement pris fin en décembre 2005. Selon les estimations de l'UIT, le nombre de lignes fixes en service au Burkina était de 94 800 à la fin de 2007. Ceci indique un faible niveau du taux de pénétration de la ligne fixe --0,7 ligne téléphonique pour 100 habitants en 2007 (0,4 en 2000) contre 1,2 au Bénin et 2,2 au Sénégal (WDI, 2009). La plupart des lignes fixes sont concentrées dans les zones urbaines, avec une couverture inférieure à 10 % dans les zones rurales. Malgré la croissance de l'accès aux réseaux de communication mobile, de nombreux ménages Burkinabè restent toujours sans accès, soit parce que les réseaux ne couvrent pas les zones dans lesquelles ils vivent soit parce que le coût des services de communication est trop élevé pour eux. Le coût moyen par minute (29,5 FCFA) est encore légèrement supérieur à celui du Bénin (23 FCFA), du Sénégal (21 FCFA) ou du Mali (15 FCFA) (Tableau 3-9).

3.185 L'accès aux services de TIC est inégalement réparti et insuffisant. Les développements dans le secteur des télécommunications masquent un accès insuffisant et inégal aux services de base et avancés en matière de TIC. Les réformes incomplètes associées à l'absence d'un solide réseau national de fibre optique et de l'accès à la bande passante internationale à un prix compétitif entravent le développement des services Internet à haut débit. Elles limitent aussi l'utilisation d'applications innovantes pour la modernisation des services publics et la croissance des entreprises locales. Le taux de pénétration d’Internet n’était que de 0,1 pour 100 habitants en 2007, un chiffre inférieur à la moyenne subsaharienne (1,2) (WDI, 2009). D'après l'UIT, il y avait 9 200 abonnés à Internet et 1 700 abonnés au haut débit dans le pays à la fin de 2007. Le coût horaire de la connexion à Internet (1 180 FCFA) est supérieur à celui du Mali (500 FCFA) ou du Ghana (500 FCFA), mais toujours inférieur à celui du Bénin (1 320 FCFA) et du Sénégal (1 770 FCFA) (Tableau 3-6). Comme dans la plupart des pays africains, le coût élevé des services Internet reflète une combinaison de facteurs de coûts et de profits. Ceci est surtout le résultat d'une trop grande dépendance envers les technologies satellitaires et de l'absence d'un accès compétitif au câble sous-marin SAT-3 via la Côte d'Ivoire et le Sénégal.53 Le Burkina s'est engagé dans un effort pour relier son réseau national via la fibre optique aux réseaux de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Togo. Il espère également tirer profit d'une initiative régionale visant à améliorer l'accès et l'interconnexion régionale à haut débit.

Tableau 3. 9 : Coûts des télécommunications

 Burkina Faso Bénin Mali Niger Sénégal Ghana Nigeria

Coût moyen par minute (ligne conventionnelle) (FCFA) 29,5 23 15 25 21 s.o. 16

Coût horaire de la connexion à Internet (FCFA) 1 180 1 320 500 3 000 1 770 500 s.o.

53 Le câble SAT-3 introduit en 2002 offrait une très bonne alternative aux communications par satellite et permettait d’espérer le bouleversement du paysage des communications dans la région. Les résultats ont été plutôt limités. Parce que le SAT-3 a été conçu et est géré par un groupe restreint d'opérateurs historiques, les nouveaux entrants et les fournisseurs de services Internet (FSI) ont eu des difficultés à utiliser le SAT-3 en raison du manque d'accès et/ou des prix élevés. Cela a donc limité l'impact potentiel de développement du SAT-3. Même lorsque l'accès à un câble sous-marin est obtenu, les pays ayant un monopole sur cette passerelle internationale appliquent encore des prix qui sont sensiblement plus élevés que ceux des pays qui n’en disposent pas.

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Coût moyen de l’appel international vers la France (FCFA)

236 564 450 945 140 s.o. s.o.

Source : Banque mondiale, EDIC 2007a. Graphique 3. 15 : Accès aux TIC

Indicateurs d’accès aux TIC, 2000-06

Nombre pour 100 habitants

Abonnés aux lignes fixes et mobilesUtilisateurs d’InternetOrdinateurs

Source : WDI, 2008.

3.186 Par ailleurs, le Burkina souffre d'une pénurie chronique de compétences en TIC qui risque d’empirer avec l'absence d'investissements adéquats en matière d'éducation et de formation. Les questions liées au développement des compétences, à un environnement juridique et réglementaire plus favorable aux activités du domaine des TIC, au manque de forte capacité d'incubation des affaires et d'accès au financement empêchent également les industries du tourisme et du cinéma ancrées dans les TIC de réaliser pleinement leur potentiel.

3.187 Toutefois, il est prouvé que des taux de pénétration plus élevés des TIC sont associés à des niveaux plus élevés d’exportations.54 De plus, une augmentation de 10 % du taux de pénétration téléphonique sur le long terme a des chances d'enregistrer une croissance annuelle élevée de plus de 0,6 % dans le PIB. En Afrique, l'impact des TIC sur le commerce, la productivité, la croissance, les revenus et l'efficacité, est de plus en plus évident. Reconnaissant l'énorme potentiel des TIC, de nombreux pays africains ont pris des mesures préliminaires pour réformer les marchés respectifs des TIC en introduisant la concurrence et en améliorant l'environnement juridique et réglementaire. Les réformes mises en œuvre au cours des dix dernières années en Afrique ont entraîné des forces concurrentielles dans les secteurs des télécommunications et des TIC, favorisé la participation du secteur privé dans les marchés de la téléphonie fixe et mobile, et continuent d'alimenter de nouvelles industries innovantes. Le résultat a été une augmentation sans précédent de l'investissement dans les secteurs des télécommunications et des TIC - quelques 19,5 milliards de dollars US entre 2000 et 2007, principalement dans le secteur du mobile.

3.188 Les insuffisances dans la connectivité aux niveaux international, régional et national entravent les efforts des pays de la région CEDEAO pour atteindre l'objectif d'un marché intégré des TIC. Elles les empêchent aussi de récolter les fruits de la croissance économique régionale et du développement des États membres. Les défaillances dans la connectivité

54 Telecommunications Infrastructure and Economic Development: A Simultaneous Approach; Lars-Hendrick Röller & Leonard Waverman, American Economic Review, 2001.

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empêchent aussi la région de tirer profit des applications innovantes pour améliorer les prestations de service tant dans le public que dans le privé. Ainsi, la plupart des pays de la CEDEAO sont classés très bas dans l'informatisation des services administratifs (le processus parfois appelé e-gouvernement),55 d'après l’indice de mesure du web du Réseau d’information en ligne des Nations Unies sur l’administration (UNPAN Web Measure Index). De façon plus spécifique, le Burkina Faso est classé 176ème sur 183 pays sondés.

Cadre réglementaire et administratif des TIC

3.189 Le Burkina a jeté les bases d'un cadre réglementaire et institutionnel dans le secteur des télécommunications. Ces efforts ont commencé sérieusement en 1998 avec la promulgation de la Loi sur la réforme du secteur des télécommunications. Celle-ci a défini le cadre juridique et institutionnel et a mis en place l'organe de régulation, l’Autorité nationale de régulation des télécommunications (ARTEL).

3.190 La privatisation de l'opérateur national de télécommunications constitue une étape vers la création d'un marché de télécommunications moderne. Le récent succès du lancement de 20 % des actions de l'ONATEL dans le cadre de la première introduction en Bourse du Burkina a pu confirmer l'importance du secteur des TIC dans la promotion des marchés de capitaux tant nationaux que régionaux. Malgré la crise financière, environ 85 % des actions ont été achetées par des investisseurs individuels et institutionnels burkinabè (respectivement 74 % et 11 %) tandis que 15 % ont été achetées par d'autres investisseurs de la région de l'UEMOA. L'introduction en bourse de 20 % du capital de l'ONATEL était la deuxième phase du programme stratégique de privatisation du Gouvernement. Le processus de privatisation a commencé en 2006 avec la vente d'une participation de 51 % à Maroc Telecom. La phase finale de ce processus devrait inclure l’offre d’une participation de 6 % aux employés de l'ONATEL.

3.191 Le cadre réglementaire des TIC est encore en développement, malgré quelques progrès concernant le cadre juridique. En particulier, une loi relative à la signature numérique et un décret décrivant le processus de certification de la signature numérique ont été soumis au Parlement. Ces textes faciliteront le développement du commerce électronique et le lancement de l'e-gouvernement. En établissant des règles claires sur l'authenticité et la responsabilité des signatures numériques, ces textes visent à faciliter l'intégration des marchés locaux aux niveaux national, régional et mondial. Les consommateurs devraient bénéficier d'un plus large choix de produits, et les coûts devraient baisser sous l'effet d'une concurrence accrue et de la réduction du nombre d’intermédiaires. Ces textes faciliteront également les travaux d'archivage du Gouvernement et la numérisation des processus administratifs, simplifiant ainsi l'accès des populations à l'administration, limitant les besoins de transport, et améliorant la transparence, le suivi et l'efficacité. Un accès accru à l'information permettra éventuellement à la société civile de jouer un rôle plus actif dans la politique publique.

d) Les infrastructures d’irrigation

55 UNPAN Web Measure Index ranking. http://www2.unpan.org/egovkb/datacenter/CountryView.aspx.

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3.192 Seule une petite partie des terres agricoles au Burkina Faso bénéficie de systèmes d'irrigation. Actuellement, l'eau de surface est la principale source d'irrigation au Burkina Faso, avec un volume potentiel d'environ 8,79 milliards de mètres cubes. Seulement 32 258 hectares de terres sont irrigués (et seulement 20 000 hectares de celles-ci sont cultivés), ce qui représente environ 19,5 % des terres irrigables potentielles (environ 165 000 hectares). L’actuelle superficie irriguée est divisée en environ 8 500 hectares d'irrigation à grande échelle, 4 500 hectares d'irrigation à petite échelle et 6 000 hectares de zones basses équipées (Stratégie du Burkina Faso pour le développement durable de l’agriculture irriguée, 2004). Au cours des dix dernières années, le Burkina a consenti des efforts pour assurer l'irrigation à partir des eaux de surface pour garantir la production alimentaire et lutter contre la pauvreté. L’utilisation des eaux souterraines pour l'irrigation est limitée par les faibles rendements de captage d'eau. Les principales cultures nécessitant l’irrigation sont le maïs, le riz56 et l'horticulture. Entre 1993 et 2006, le riz était cultivé sur plus de la moitié des terres irriguées, tandis que les terres pour l'horticulture représentaient environ 40 % entre 1993 et 2001. Depuis 2004, le maïs est cultivé sur 1/10ème des terres irriguées, conduisant à une diminution des terres pour l'horticulture, qui ont atteint en moyenne 25 % des terres irriguées (Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources halieutiques, 2009).

3.193 L'agriculture durable nécessite des terres irriguées. La croissance agricole atteignait environ 5 % par an entre 2001 et 2008, dépassant la croissance démographique élevée du pays qui est de 2,8 %. Néanmoins, la croissance agricole était entraînée par l'expansion des zones plutôt que par les gains de productivité. En outre, le secteur est principalement caractérisé par une agriculture de subsistance qui ne peut être viable à long terme en raison de la trop rapide saturation spatiale et de la dégradation des terres. La productivité agricole stagne depuis vingt ans, en grande partie à cause du faible niveau d’utilisation des technologies d’amélioration de la productivité telles que l'approvisionnement fiable en eau, les engrais et les semences améliorées. En outre, comme la plupart des produits agricoles sont des cultures à la fois pluviales et commercialisées, le secteur est très vulnérable aux risques météorologiques, au changement climatique et aux fluctuations du prix international des matières premières (coton, maïs et riz) et des engrais.

3.194 Les coûts relativement élevés du développement de l'irrigation peuvent avoir un impact négatif sur l'expansion des zones irriguées. Ainsi, le coût de l'irrigation était estimé à environ 7 à 10 millions de FCFA par hectare pour les réseaux de moyenne et grande taille après la dévaluation de 1994. Dans les basses terres, il est estimé entre 1,5 million de FCFA et 4 millions de FCFA par hectare. Ces coûts relativement élevés sont principalement dus (i) aux normes et règles pour le développement de systèmes d'irrigation qui ne correspondent pas au niveau technique des utilisateurs, ni à la viabilité économique des systèmes ; (ii) à l'absence d'économies d'échelle suite à des investissements à petite échelle et dispersés ; et (iii) à la faible implication des bénéficiaires dans le développement de l'irrigation. En outre, les dispositions pour l’exploitation et la maintenance ont tendance à être informelles, sauf dans les zones d’irrigation à grande échelle où le recouvrement des coûts semble être la principale préoccupation. Au cours des dernières années, le Gouvernement a établi de nouvelles méthodes pour organiser les activités d’exploitation et de maintenance par les agriculteurs (le Comité pour l’irrigation), mais cela s’est traduit par peu de progrès sur le terrain.

56 Le Gouvernement considère le riz comme un aliment de base stratégique.

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3.195 D'un point de vue économique, les réseaux de superficie moyenne ou large ont des rendements positifs à des niveaux suffisamment élevés d'intensification des cultures. Par exemple, les cultures de riz en saison pluvieuse devraient être suivies de cultures à haute valeur ajoutée en saison sèche. Les petites surfaces ont également des rendements positifs pour le Gouvernement si les cultures sont diversifiées et ont une forte valeur ajoutée (l’horticulture, le manioc et l'élevage). En revanche, les retombées sont négatives pour les cultures de maïs ou de niébé en saison sèche.

3.196 Si l’on considère la demande croissante pour les produits agricoles et l'exposition du secteur aux risques climatiques, l'intensification des investissements dans l'agriculture irriguée est essentielle. Cet effort devrait accompagner la promotion des technologies agricoles de conservation ou à faible apport d’intrants externes qui améliorent la capacité de rétention en eau des sols à travers un meilleur labourage, une couverture végétale et les pratiques de rotation de cultures. Par conséquent, il est important pour le Burkina d’exploiter le potentiel actuel inutilisé pour le développement de l'eau. Plusieurs mesures permettraient d'envisager les actions suivantes : (i) s’assurer que les agriculteurs soient suffisamment compétents pour tirer pleinement profit de la production irriguée et des ouvertures de marché à travers les associations d’exploitation d’eau et l'accès aux fournisseurs de services professionnels ; (ii) adopter une approche de gestion des bassins hydrauliques, si nécessaire, dans le but de sécuriser et gérer la répartition de l'eau ; et (iii) conduire une approche proactive vers l'allègement des coûts d’investissement et des opérations et de la maintenance du système afin d'assurer la viabilité à long terme des infrastructures d'irrigation.57

3.197 Néanmoins, la part des dépenses liées à l'irrigation dans le budget public total de l'agriculture est faible. Les dépenses en irrigation représentent généralement une part importante des dépenses publiques de nombreux pays situés dans des zones semi-arides. Les nombreuses déficiences du marché dans la gestion de l'eau justifient une intervention publique dans ce secteur. On peut ainsi utiliser des politiques de subvention pour soutenir l'investissement, et viser le recouvrement des coûts pour les charges d’exploitation récurrente et de maintenance. Le recouvrement des coûts est généralement entravé par de nombreuses contraintes, telles que le faible niveau de professionnalisme des opérateurs économiques, la longueur de l’horizon d'amortissement des investissements, le manque d'instruments financiers adaptés et, parfois, la résistance des communautés rurales. Au Burkina, les dépenses en irrigation représentent la quatrième priorité des dépenses publiques pour l'agriculture. Par ailleurs, la prépondérance du financement externe des investissements réduit considérablement la flexibilité du Gouvernement et crée parfois un fossé entre les besoins et les dépenses allouées. En 2007, le budget public ne couvrait que 11 % du financement des dépenses agricoles, contre 25 % au Mali, 51 % au Sénégal et 59 % au Bénin. Néanmoins, on peut espérer une hausse du taux de rendement des dépenses en irrigation, à condition que les divers opérateurs agricoles s'impliquent dans le processus de décentralisation et, par conséquent, profitent de l'ouverture du secteur à la participation du secteur privé.

3.198 La garantie d’un financement adéquat n'est pas qu’une affaire publique . La décentralisation du secteur de l'agriculture est un défi qui requerra l’alignement des interventions publiques sur les besoins de développement de la chaîne de valeur locale. L'approche actuelle de développement de pôles de croissance et de chaînes de valeur agricoles

57 World Bank, 2009, Burkina Faso- Sustainable Irrigated Agriculture Development Project – Note conceptuelle.

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spécifiques représente un pas en avant. Ainsi, il est prévu de développer de nouvelles terres irriguées destinées à de petits et moyens entrepreneurs agricoles engagés dans l'horticulture et les cultures céréalières dans le périmètre du Bagré et des possibilités similaires ont été identifiées au niveau du lac Bam, du barrage de Kanazoe et du bassin fluvial de Kou. Les bénéficiaires seront sélectionnés par un processus concurrentiel entre des groupes d'agriculteurs utilisant l’irrigation. Ils signeraient des accords de location de terres sur le court et long terme et contribueraient au coût de l'investissement en plus des coûts de pleine exploitation et de maintenance.58

3.199 Par ailleurs, mieux comprendre les besoins des producteurs aiderait à mieux cibler les investissements et services de soutien à l'irrigation. Cela permettrait aussi de passer du système actuel de développement de l'irrigation poussé par l'offre à un système plus orienté vers le marché. Ce dernier impliquerait l'analyse des systèmes agricoles et leurs besoins en irrigation (utilisation de matériel, gestion de l'eau) afin de soutenir le développement global de l'agriculture irriguée.

Cadre réglementaire et administratif de l’irrigation

3.200 L'agriculture irriguée est l'un des principaux piliers stratégiques du programme de développement rural du Gouvernement. En 2003, le Gouvernement a publié une nouvelle stratégie de développement rural pour faire avancer le programme de développement rural. L'un des piliers essentiels de cette stratégie était d'accroître, de diversifier et d'intensifier la production agricole. Ainsi, en 2004, le Gouvernement a adopté une nouvelle stratégie pour le développement durable de l'agriculture irriguée. Ce document fournit une analyse en profondeur des principales contraintes ainsi que des orientations pour le développement du secteur. Les aspects les plus importants de cette stratégie sont les suivants : (i) une stratégie détaillée de mise en œuvre stratifiée par région, échelle et objectif de réhabilitation ; l'amélioration, la modernisation et l'extension, lorsque celle-ci est justifiée, des périmètres irrigués qu'ils soient grands, moyens, petits ou en basses terres ; (ii) un programme adéquat de développement agricole des terres aménagées ; (iii) les mesures de réforme institutionnelle et réglementaire nécessaires à la bonne mise en œuvre, l'utilisation viable et la gestion durable des investissements du programme ; (iv) un plan détaillé des coûts s'élevant à un investissement global estimé à 397 300 millions de FCFA (environ 899 millions de dollars US) qui sera établi en quatre phases de planification couvrant la période de 2004 à 2015 ; et (v) une série d’indicateurs de mise en œuvre, de production et de résultats.

3.201 Malgré la cohérence de l’approche, la mise en œuvre des politiques ne l'a pas toujours été. Ceci est principalement dû au fait que la politique d'irrigation est mise en œuvre sans coordination par des investissements provenant de plusieurs bailleurs de fonds. Dans le même temps, le Burkina ne dispose pas de moyens adéquats, y compris un cadre institutionnel suffisamment puissant. Le MAHRH,59 qui est chargé de la politique d'irrigation, peine à assurer la coordination et la cohérence des divers programmes. Le ministère compétent ne dispose pas de données à jour sur les dépenses réelles effectuées dans chacune des composantes de

58 World Bank, 2009, Burkina Faso- Sustainable Irrigated Agriculture Development Project – Note conceptuelle.59 Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques.

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l'investissement soutenant la stratégie du sous-secteur. Le Gouvernement a décidé d'entreprendre un examen à mi-parcours afin d'évaluer l'application de la stratégie, les zones nécessitant des améliorations et les révisions nécessaires. Les résultats de cet examen à mi-parcours ne sont pas encore disponibles.

3.202 Néanmoins, certains projets de développement de l'irrigation avec la participation du secteur privé ont donné des résultats encourageants. C'est le cas du Projet pilote de développement de l'irrigation privée au Burkina Faso (PPDIP) financé par la Banque mondiale. L'idée du projet était d’offrir des services sous diverses dispositions de recouvrement de coûts à tester, soit directement aux membres de l’APIPAC, une toute nouvelle association de petits propriétaires, soit indirectement par le biais d’accords contractuels avec des tiers. Il s'agissait d'une première tentative de transfert de responsabilités au secteur privé quant à la prestation de service, dans un contexte où le programme de développement de l'agriculture et son exécution ont été monopolisés pendant des années par une multiplicité de services publics et d’organismes d'État. L’APIPAC était jugée capable de fournir des services d’appui à l’irrigation privée à petite échelle à la demande à un coût rentable, mais elle a cessé ses opérations. Le MAHRH n'a pas toujours assuré la coordination d’autres projets exécutés directement par le Gouvernement, dont la distribution gratuite de pompes à pédale. Outre le fait que ces pompes étaient de mauvaise qualité, le manque de coordination a eu un impact négatif sur les efforts de l’APIPAC pour mettre sur pied des réseaux de distribution privés et pour mettre en œuvre un processus strict de contrôle de qualité (Banque mondiale, 2005). L’APIPAC a fini par cesser les opérations.

Conclusions et recommandations de politiques

3.203 La situation enclavée du Burkina et la récente crise en Côte d’Ivoire ont accentué l’importance de l’amélioration des infrastructures du pays. Le commerce du pays dépend fortement du fonctionnement correct de quatre corridors inter-États Nord-Sud. Par ailleurs, sa capacité limitée en termes de production d’énergie, la rareté de l’eau de surface et des précipitations, la dépendance envers les importations de pétrole et la faible pénétration d’Internet suggèrent la nécessité de trouver des solutions pour des interconnections avec les réseaux régionaux d’électricité et le câble sous-marin à haut débit. Le manque d’infrastructures adéquates entrave l’activité du secteur privé et la productivité des entreprises. Les entreprises perçoivent l’électricité et les coûts de transport comme les facteurs les plus contraignants pour leurs activités, suivis par le coût des télécommunications et de l’eau. L’agriculture et les autres secteurs émergents accroissent la demande de transport, d’électricité et de services de TIC. Bien que certaines entreprises, par exemple dans le secteur minier, soient prêtes à investir dans les infrastructures routières et énergétiques pour faciliter leurs activités, ces solutions ne peuvent pas remplacer des efforts nationaux plus complets.

3.204 Le développement des infrastructures reflète et soutient la répartition spatiale des activités économiques. La croissance de la population au Burkina exige de meilleures infrastructures et une meilleure planification urbaine. Par exemple, la consolidation des principales infrastructures de transport sur les corridors Nord-Sud et Centre-Ouest améliorerait la liaison entre les principaux centres urbains et les zones de production. De même, une

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meilleure intégration régionale contribuerait à améliorer l’accès à l’électricité et à des services de TIC moins coûteux.

3.205 Pendant la construction de nouvelles infrastructures, l’accès au service, la qualité, le prix et la viabilité financière des services sont des critères majeurs. En outre, le niveau de concurrence ainsi que le cadre institutionnel régissant chaque sous-secteur d’infrastructure doivent guider le choix entre les opérateurs publics ou privés qui fourniraient les services d’infrastructures. Au Burkina, certains sous-secteurs, tels que le transport ferroviaire, les télécommunications, l’irrigation à petite échelle, ont bénéficié de la participation du secteur privé. Cependant, le Burkina ne possède pas un cadre adéquat de partenariat public/privé (cadre juridique et unité de PPP) pour permettre une participation plus systématique du secteur privé au développement des infrastructures.

3.206 L’offre d’infrastructures de transport et de services ne peut satisfaire la demande croissante. Globalement, la qualité des réseaux routiers demeure faible malgré les récentes améliorations sur le principal réseau routier classé. Malgré une augmentation du financement du transport routier, la faible capacité d’absorption entrave la construction et la réhabilitation des routes. Les prix du transport routier sont élevés en dépit des coûts comparativement faibles, en raison de l’absence de concurrence et des marges de profit élevées entretenues par les fournisseurs de service de transport dans le secteur routier. La qualité du service de transport est faible. En outre, la réglementation du secteur du transport routier favorise la corruption, les pratiques de cartel et les surcharges aggravant la dégradation des routes. Par ailleurs, le réseau de transport public limité constitue l’un des goulets d’étranglement pour le développement efficace des zones urbaines. Bien que le système ferroviaire représente le moyen de transport le plus rentable, la couverture du réseau est limitée et nécessite de l’entretien, en particulier après la crise ivoirienne. Le cadre réglementaire a été amélioré mais la question du manque de concurrence dans le secteur routier n’a pas été réglée. Afin de réhabiliter le transport ferroviaire, l’accord de concession de 1995 entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire nécessite des amendements, principalement parce qu’il n’a permis ni de rembourser la dette due à la réhabilitation des voies ni de faciliter le paiement des droits de concession entre 2003 et 2006. En outre, la mise en œuvre de règlementations spécifiques demeure insuffisante et la capacité de gestion reste faible.

3.207 Le potentiel énergétique du Burkina est limité et le coût de l’électricité est élevé par rapport à d’autres pays africains. En l’absence de ressources hydroélectriques nationales, et en raison de sa situation enclavée, le pays n’est pas en position de satisfaire la croissance de la demande d’électricité (7 % par an en moyenne dans les deux villes principales) à un coût abordable. Le coût de l’électricité est plus élevé qu’au Bénin, au Mali et au Sénégal. Toutefois, dans le cadre du pool énergétique ouest africain (West African Power Pool), le pays devrait bénéficier de l’accès à des capacités supplémentaires à un moindre prix de la part de ses voisins. L’intégration régionale par le développement d’interconnexions avec les pays voisins semble être la seule stratégie viable pour accroître l’accès à l’électricité dans les zones rurales et péri-urbaines. De plus, il importe d’étudier le recours à des sources d’énergie alternatives pour améliorer l’accès à l’électricité aux ménages et aux entreprises. Malgré les améliorations apportées au cadre réglementaire, l’agence de régulation du secteur électrique n’est pas encore opérationnelle.

3.208 Dans le secteur des télécommunications, l’accès aux services de TIC est très problématique. Alors que d’importants progrès ont été accomplis dans la libéralisation du

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secteur des télécommunications et l’accroissement de l’accès aux télécommunications mobiles, les taux de pénétration sont faibles et les prix continuent d’être élevés. Le coût élevé des services Internet illustre la trop grande dépendance à l’égard des technologies satellitaires et l’absence d’un accès compétitif au câble sous-marin SAT-3. En outre, le manque de compétences en TIC pourrait s’aggraver si un investissement adéquat en éducation et en formation devait encore être retardé.

3.209 Les systèmes d’irrigation agricole ne sont pas disponibles partout. Ceci est dû en partie aux coûts relativement élevés du développement de l’irrigation pour l’agriculture. En dépit de la faiblesse de la part des dépenses d’irrigation dans le budget national, il importe de collaborer avec le secteur privé pour élaborer des solutions visant à réduire le coût de l’irrigation. En outre, il est essentiel de renforcer les capacités du MAHRH pour améliorer la mise en œuvre et la coordination des politiques, de façon à permettre le développement des pôles de croissance et des principales chaînes de valeur agricole.

3.210 Pour pallier les principales insuffisances liées aux infrastructures, les actions suivantes sont recommandées :

Améliorer la planification spatiale des investissements en infrastructure en reliant les zones de productions aux centres de consommation.

Adopter un cadre légal cohérent et mettre en place une unité de PPP pour favoriser les partenariats public/privé pour l’investissement en infrastructures.

Infrastructures de transport Assurer une mise en œuvre systématique des réglementations nationales et

internationales de transport : par exemple, appliquer la législation existante sur la restriction des charges d’essieu en procédant de façon plus systématique au pesage et en sanctionnant si nécessaire afin de protéger les routes d’une dégradation précoce.

Dérèglementer le secteur routier et s’attaquer au potentiel de pratiques de cartel.

Améliorer la viabilité financière du fonds routier pour l’entretien et la réhabilitation.

Utiliser ASYCUDA++ pour les déclarations douanières en ligne pour faciliter le transit et réduire les retards.

Moderniser les flottes de véhicules commerciaux par le biais de PPP et assurer la formation des professionnels du transport pour améliorer la qualité des services de transport routier.

Réhabiliter le transport ferroviaire en révisant l’accord de concession existant entre le Gouvernement (financier des voies ferrées) et le concessionnaire (pour investir dans le matériel roulant).

Infrastructures énergétiques Accélérer les liaisons aux réseaux électriques du West African Power Pool, en

particulier les liaisons Burkina-Ghana, Burkina-Ghana-Mali et Burkina-Nigéria-Niger-Bénin.

103

Renforcer les capacités du Fonds du développement de l’électrification (FDE) pour étendre l’accès à l’électricité dans les zones rurales et péri-urbaines.

Le régulateur du secteur de l’électricité (Autorité de régulation du secteur de l’électricité ou ARSE) doit être totalement opérationnel (personnel, budget) pour réaliser ses objectifs.

Concevoir des mécanismes d’indexation de tarifs pour la SONABEL qui soient financièrement viables après la suppression progressive des subventions de carburant.

Pour les autres opérateurs électriques dans des zones non couvertes par la SONABEL, des subventions basées sur la production doivent être offertes pour réduire l’écart des tarifs dans les zones rurales.

Infrastructures de télécommunications Améliorer l’accès au câble sous-marin SAT-3 pour faciliter l’accès aux services de

TIC à des prix raisonnables.

Infrastructures d’irrigation et hydrauliques Soutenir le développement des chaînes de valeur agricoles par des investissements

dans l’irrigation :

o Mettre d’abord l’accent sur quelques pôles de croissance sélectifs pour faciliter l’accès aux marchés et optimiser les effets induits productifs et les liaisons intersectorielles. Améliorer la coordination parmi les projets et instruments d’irrigation aux niveaux national et local.

o Étendre la participation du secteur privé dans le développement des systèmes d’irrigation par des initiatives à la demande, des instruments financiers adéquats (accords de bail foncier) et de soutien au développement technologique (gestion d’actifs, conception de système).

Mettre l’accent sur le recouvrement des coûts d’entretien et les services de prestation/exploitation privés pour améliorer la viabilité à long terme des infrastructures d’irrigation.

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AMÉLIORATION DE L’INTERMÉDIATION FINANCIÈRE

3.211 Une croissance soutenue et diversifiée ne peut se réaliser sans l’appui d’un système financier développé et efficace. Les petites et moyennes entreprises qui sont souvent les plus dynamiques et les plus compétitives jouent un rôle central dans la croissance économique et l’emploi. Mais sans moyens financiers appropriés, les petites entreprises sont incapables de financer les investissements productifs nécessaires pour se développer et atteindre la taille moyenne optimale pouvant leur permettre d’être plus productives et plus compétitives. Il est encore difficile et coûteux pour les ménages et les petites et moyennes entreprises d’obtenir un crédit bancaire et des services financiers. Par conséquent, ils autofinancent toujours une grande part de leurs investissements et de leur capital d’exploitation. Par ailleurs, étant donné qu’il y a peu de concurrence et que le marché financier est sous-développé, il existe peu de produits accessibles à la masse des épargnants potentiels. Le taux d’intérêt des placements reste faible, alors que le taux d’emprunt demeure anormalement élevé. Le risque est grand que le secteur productif ne finisse par être fragmenté, avec les structures informelles et sous-optimales qui stagnent à cause de l’autofinancement, pendant qu’aux premières places se trouvent des structures modernes qui sont plus grandes mais pas nécessairement plus compétitives et qui ne produisent pas plus d’emplois, en particulier dans un contexte de crise internationale. Le système financier joue un rôle important dans la défragmentation et la revitalisation de l’économie. Le faible niveau de l’intermédiation bancaire et le manque de profondeur financière, conjugués au coût élevé des services bancaires, entravent les efforts du pays pour devenir plus compétitif et limitent donc sa croissance économique.

3.212 L’approfondissement de l’intermédiation financière est une clé pour l’accélération de la croissance au Burkina Faso. Le développement d’un secteur financier solide et compétitif est une condition essentielle pour le développement du secteur privé et les activités exportatrices. L’utilisation des estimations de Levine sur une coupe transversale des données60 pour accroître le taux de croissance du PIB par habitant de 2,7 % (moyenne pour 2000-2007) à l’objectif de 4 % du DSRP impliquerait d’accroître l’intermédiation financière, mesurée par le taux de crédit au secteur privé au PIB, actuellement de 16 % à 28 %.

3.213 Le Gouvernement vient de renforcer son secteur financier. Le Gouvernement a élabore en 2009 une stratégie pour le développement du secteur financier (ESF) accompagnée d’un plan d’actions basé sur la Revue du secteur financier et le Programme d’évaluation du secteur financier (PESF, 2008). Cette stratégie implique le renforcement de la politique monétaire, en conformité avec le taux de change fixe de l’UEMOA et l’accroissement de l’efficacité du système bancaire en améliorant l’intermédiation financière et l’accès au financement pour soutenir le programme de croissance déterminé par le secteur privé, en particulier dans les secteurs tels que les finances des PME, celles du monde rural et de l’immobilier et le financement à long terme. En plus, le Gouvernement continue à promouvoir un développement solide de la microfinance, en particulier en renforçant la capacité de supervision et en consolidant les institutions de microfinance, en diversifiant le secteur financier, en encourageant l’accès au crédit à un niveau décentralisé à travers le microcrédit et

60 Du PESF 2008, en utilisant Levine R. (2006) “Finance and Growth: Theory and Evidence”.

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en modernisant les marchés financiers. Cette stratégie prend en compte les faiblesses identifiées dans le secteur financier et s’appuie sur la stratégie nationale de développement de la microfinance adoptée par le Gouvernement en 2005.

Un secteur financier limité dominé par les banques

3.214 Un secteur dispersé. L’intermédiation financière (masse monétaire au sens large comme pourcentage du PIB) est légèrement inférieure à la moyenne de l’UEMOA (Tableau 3-10), qui est elle-même en dessous de celle de l’Afrique subsaharienne. Le système financier n’est pas très concentré : sept des onze banques ont des parts de marché représentant environ 10 % du marché burkinabè. Quatre banques se sont vues accorder une licence en 2005, n’entraînant qu’une hausse limitée de la concurrence, puisque leur contribution aux actifs globaux du secteur est marginale. Une banque (BHBF) et un établissement des garanties (Société Financière des Garanties Interbancaires - SOFIGIB) sont entrés sur le marché. Les banques mobilisent près de 85 % de tous les actifs financiers du pays et le poids relatif des autres institutions (assurance, finance, et microfinance) est faible (Tableau 3-11), avec une part relativement importante des actifs financiers détenue par les fonds de sécurité sociale (CNSS et CARFO) ou le réseau postal (SONAPOST). La microfinance mobilise une grande part de tous les actifs et gère autant de comptes que les banques. Elle comprend le Réseau des caisses populaires du Burkina (RCPB) (56 % du microcrédit) et un grand nombre de petites institutions de microfinance (IMF).

Tableau 3. 10 : Structure du secteur bancaire

Fin 2006 Burkina UEMOA

Nombre de groupes bancaires 4 9Nombre de banques 11 95Nombre d’agences 90 796Nombre de comptes (en milliers) 864 3 324Actifs gérés (en pourcentage du PIB) 25,5 29,0Part de marché dans l’UEMOA (en pourcentage) 10,9 100,0Part de capital du secteur public (en pourcentage) 22,8 16,4Part de capital étranger (en pourcentage) 54,4 9,6

Sources : Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest et de la Commission bancaire de l’Union économique et monétaire ouest africaine.

Tableau 3. 11 : Structure du secteur financier (2007)

Nombre d’institutions/branches

Actifs DépôtsEn milliards de FCFA En %

En milliards de FCFA En %

Banques commerciales 11 / 90 599.3 67.6 699,8 84,5Institutions financières 5 / 15 25,9 2,9 ... ...Compagnies d’assurance 10 / 29 6,6 0,7 ... ...Microfinance 323 / 450 100,4 11,3 62,8 7,6Réseau postal 1 / 75 73,6 8,3 65,9 8,0Fonds de pension 2 80,7 9,1Total 350 / 659 886,5 100,0 828,5 100,0

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Sources: World Bank, Financial Sector Study ; PESF (2008).

Un cadre institutionnel et réglementaire inadéquat

3.215 L’intervention gouvernementale, notamment à travers la participation de l’État dans le secteur bancaire a pu fausser les marchés financiers. Cette situation s’est améliorée avec le désengagement progressif du Gouvernement. Du progrès a été réalisé concernant la restructuration de deux banques : la Banque Commerciale du Burkina (BCB) et la Banque de l'Habitat du Burkina Faso (BHBF). En ce qui concerne la BCB, le conseil d'administration a décidé d'augmenter son capital à FCAF 18 milliards (FCAF 6.5 milliards ont été souscrits), pour se conformer aux règlements régionaux. Dans le deuxième cas, la SFI a lancé des discussions pour sa participation au capital du BHBF. Le Gouvernement a mis en place 12 fonds et a alloué 22 milliards de FCFA soit directement à partir de son budget, soit indirectement par des ressources fournies par des bailleurs de fonds comme le Taipei (Chine) pour faire des prêts à des populations spécifiques et ciblées, dont les PME rurales. Ces fonds doivent être périodiquement recapitalisés avec des subventions d’exploitation et d’investissement, souvent à cause d’un manque de professionnalisme dans leur gestion et/ou de lacunes dans les mécanismes utilisés pour accorder et suivre chaque prêt. Les taux de recouvrement tendent à être très faibles et peu viables malgré des taux d’intérêt subventionnés. De même, l’intervention récente du Gouvernement visant à promouvoir le crédit immobilier (en accordant des exemptions fiscales à certaines institutions) a créé des distorsions du marché.

3.216 L’accès aux services financiers est limité. À l’heure actuelle, le secteur financier, dominé par les banques commerciales, n’est pas ouvert à des activités économiques diverses. Concernant les coûts de financement, depuis les années 1990, le Burkina Faso, comme tous les pays membres de la BCEAO, a limité les taux usuriers à 18 % par an pour les banques et à 27 % pour les institutions de microfinance et autres sociétés de crédit (bail, location-achat, etc.). Malgré de bonnes intentions, la restriction sur les limites des taux d’intérêt pourrait desservir, au lieu de protéger, les plus vulnérables puisqu’elle limite leur accès aux services financiers. Ces plafonds rendent la tâche difficile aux micro-prêteurs formels et semi-formels, en particulier, pour recouvrer leurs coûts, ce qui les écarte du marché. Des études récentes dans trois pays de l’UEMOA ont montré que les taux d’intérêt appliqués par les institutions de microfinance (IMF) sont insuffisants dans la plupart des cas pour couvrir les coûts (notamment le coût de non remboursement des emprunteurs). Les clients les plus pauvres, tels que les petits agriculteurs, n’ont donc pas souvent accès aux services financiers ou bien ils doivent recourir à des marchés de crédit informels comme les prêteurs d’argent locaux, qui pratiquent des prix prohibitifs avec des taux d’intérêt s’élevant habituellement à plus de 70 %.

3.217 Par ailleurs, un cadre réglementaire insuffisamment développé représente une contrainte pour la diversification du système financier. Au-delà de la loi bancaire, l’absence d’un cadre juridique et réglementaire spécifique pour les activités de leasing financier, de capital-risque et des sociétés d’investissement par émission d’actions et le manque de cadres prudentiels mis en place pour elles61 sont des obstacles. Par exemple, le développement des sociétés d’investissement par actions exige que des concessions spécifiques soient faites pour promouvoir la participation dans des entreprises commerciales.

61 Par exemple, les obstacles au développement des institutions de leasing financier comprennent le manque de règles d’approvisionnement qui leur sont spécifiques.

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3.218 Certains aspects des règles régionales prudentielles sont perçus comme des contraintes. Ainsi, l’exclusion des institutions de microfinance de l’offre des produits de leasing limite le développement des prêts à moyen et à long terme par les IMF. De même, les politiques d’approvisionnement définies par l’Instruction 94-05 de la BCEAO peuvent freiner l’utilisation des garanties autres que les garanties supplémentaires réelles dans l’accord de crédits par les banques aux PME et au secteur rural.

3.219 Faibles capacités de l’agence gouvernementale chargée de la supervision des IMF. La capacité de cette unité à accomplir ses responsabilités est encore limitée par un nombre croissant d’institutions, des ressources et des compétences réduites. Il importe de renforcer cette institution pour éviter que d’autres IMF continuent à croître sans procédures et compétences en gestion nécessaires.

3.220 Contraintes juridiques et faiblesse du système judiciaire. L’environnement juridique et réglementaire des activités du secteur financier n’est pas suffisant et le système judiciaire est perçu comme un facteur dissuasif pour l’intermédiation financière et l’accès au crédit au Burkina Faso. Les institutions financières sont encadrées par la loi bancaire qui peut entraver le recouvrement des prêts ou la création et la réalisation de garanties. Dans une certaine mesure, le système n’arrive pas à garantir les droits de propriété comme un instrument pouvant être utilisé pour les garanties et ne soutient pas l’application des droits de propriétés. L’un des facteurs structurels est la non disponibilité de titres fonciers exigés par les institutions financières pour des prêts avec garantie. L’application de la législation est aussi entravée par l’exécution lente des procédés adéquats, démontrée par les procédures judiciaires lentes et l’accès inadéquat des emprunteurs à des procédures de saisie en temps opportun. L’exécution des décisions judiciaires, même après des retards considérables, est rarement entreprise de façon opportune. Ceci peut être en grande partie attribué au manque de connaissance sur les questions et les activités du secteur financier par les différents acteurs tels que les juges, les praticiens de la loi et la communauté des affaires.

Une intermédiation financière peu viable

3.221 La faible efficacité du secteur financier se traduit par un niveau élevé de prêts non productifs et de larges écarts de taux d’intérêt. Bien que les taux d’intérêt soient déterminés par le marché, les écarts entre les taux de prêt et d’épargne sont importants, s’élevant à 8,4 % en décembre 2007.62 Les banques commerciales ont des prêts importants non productifs, représentant près de 20 % de leur portefeuille de prêt total (2007) (comparé à 16 % en 2006). Le niveau élevé des actifs non productifs se traduit par de faibles taux de dépôt et d’épargne et des taux de prêt élevés pour couvrir d’importantes dépenses générales qui, en décembre 2007, représentaient 69,8 % des recettes d’intérêts nets des banques.

3.222 Sous-développement des institutions financières non bancaires (IFNB) et absence du financement à long terme. À présent, les institutions d’épargne contractuelles, en particulier les régimes de pension, sont généralement la principale source de financement à long terme en Afrique. En plus de ses banques, le Burkina Faso a un très petit secteur d’épargne contractuelle (six sociétés d’assurance-vie et deux régimes de pension). Le secteur de l’assurance et les régimes de pension représentaient, en décembre 2007, respectivement 0,7 % et 9,1 % des actifs

62 Commission bancaire/rapport UEMOA (Décembre 2007).

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du secteur financier. Le sous-développement des IFNB représente un obstacle au développement d’une épargne à long terme appropriée. Le secteur de l’assurance et les régimes de pension, dans la mesure où ils investissent au Burkina, sont potentiellement une source considérable de fonds à long terme (pour le financement de projets, d’infrastructures, etc.) pour autant qu’ils soient réformés et puissent exploiter le potentiel existant pour la mobilisation de l’épargne. Sur ce point, la viabilité est risquée pour les systèmes de pension et les tendances actuelles permettent de prédire le déficit croissant et même leur faillite éventuelle. Le secteur de l’assurance a un portefeuille de produits très limité et le marché potentiel reste inexploité. En outre, les sociétés manquent de compétences techniques pour élargir leurs activités au secteur agricole et au commerce.

3.223 Les faiblesses du secteur de la microfinance. Le secteur de la microfinance a connu une bonne croissance mais montre des signes de faiblesses. Il est fortement concentré avec un réseau représentant plus de 60 % du secteur. Les petits réseaux sont caractérisés par une faible capacité institutionnelle comme le montrent leur comptabilité et leurs outils de suivi inadéquats, le manque d’un système viable de gestion et d’information, ainsi que l’absence de planification stratégique. En outre, en raison de processus d’exploitation et d’affaires faibles, le secteur accumule les prêts non productifs.

Un accès limité pour les PME et dans les zones rurales

3.224 L’offre de services financiers est limitée et concentrée géographiquement. 6 % de la population ont un compte bancaire (au dessus de la moyenne de 4 % pour les pays de l’UEMOA), et 10 % de plus ont accès à un compte dans une institution de microfinance ou avec les services financiers postaux gérés par la SONAPOST. Bien que le nombre d’agences bancaires par habitant soit proche de la moyenne de l’UEMOA (Tableau 3-12), la plupart d’entre elles sont situées dans les zones urbaines. Les secteurs ruraux et agricoles (environ 80 % de la population) ont souvent seulement accès aux institutions de microfinance, qui gèrent autant de comptes que les banques, même si elles ont moins d’actifs.

Tableau 3. 12 : Accès aux banques au Burkina Faso

 

Comptes de prêt/1000 habitants

Prêt moyen/PIB par habitant

Dépôt moyen/PIB par habitant

Part des 50 plus grands emprunteurs (en %)

Agences par 1000 km2

Agences par 100 000 ha

Bénin 36,26 5,30 6,81 37,9 0,67 0,97Burkina Faso 1/ 61,71 2,90 3,09 58,5 0,51 0,99Côte d'Ivoire 37,24 4,40 4,87 52,1 0,55 0,87Guinée Bissau 15,38 3,80 7,57 70,4 0,08 0,23Mali 47,76 4,20 5,13 60,2 0,15 1,70Niger 8,43 10,70 12,53 51,0 0,03 0,27Sénégal 47,32 5,40 6,53 37,4 1,01 1,75Togo 39,75 5,80 7,40 76,7 1,43 1,53UEMOA 39,29 4,76 5,58 48,9 0,26 1,07Pour mémoire Cameroun 14,39 11,70 7,54 0,27 0,08 Namibie 80,74 5,16 1,27 0,11 4,47 Kenya ... 6,26 0,77 1,38 Maurice 207,13 2,75 0,53 71,92 11,92 Ouganda 5,79 10,41 3,93 0,67 0,53 Zimbabwe 7,98 1,11 3,27 Sources: International Financial Statistics ; PESF, 2008.

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3.225 Les prêts bancaires sont largement concentrés sur les grandes entreprises. Les banques ont adapté leurs activités principalement aux grandes entreprises, aux fonctionnaires, aux travailleurs salariés et au Gouvernement. Les risques supportés par les 50 plus grands emprunteurs rapportés au registre de crédit représentent 59 % de tout le crédit notifié, qui est supérieur à la moyenne de l’UEMOA (49 % en 2006), alors qu’au Burkina, 99 % de toutes les entreprises ont moins de 20 employés et 73 % ont un chiffre d’affaires de moins de 10 millions de FCFA. Les prêts non notifiés au registre de crédit parce qu’ils sont en dessous du seuil de notification représentaient seulement 30 % du stock total par rapport à 80 % au Sénégal.63

3.226 La plupart des PME n’ont pas accès au secteur bancaire en raison de leur statut informel et même pour les PME du secteur formel, l’accès demeure difficile. Les PME informelles n’ont accès qu’aux services financiers des IMF ou des divers fonds de financement mis en place par le Gouvernement pour étendre le crédit à certains secteurs ou clients ciblés. Comme l’indique l’Évaluation du climat des investissements de 2006, près de 80 % de toutes les entreprises du secteur formel considèrent l’accès limité aux services financiers comme un obstacle majeur à leur développement.64 Les contraintes proviennent principalement des facteurs suivants : (i) une offre de services financiers souvent inappropriée ; (ii) un faible cadre réglementaire ; (iii) des faiblesses dans l’infrastructure d’information financière ; (iv) la faible capacité des PME ; et (v) des interventions gouvernementales qui ont un effet de distorsion du marché (voir ci-dessus).

3.227 Les institutions financières manquent d’expertise dans le financement des PME. La plupart des institutions financières ont indiqué que les PME n’étaient pas traitées comme un marché à part entière ou méritant l’attention d’un département spécifique. Beaucoup de banques considèrent qu’il est suffisant d’utiliser les méthodes de prêt traditionnelles pour financer les PME, avec les mêmes exigences de déclarations financières et de titres de propriété à titre de garanties alors que les PME en disposent rarement. De même, pour beaucoup de banques, l’absence d’outils adéquats d’évaluation de crédit a été un facteur contributif à leur désintérêt pour le secteur.

Une concentration excessive sur le secteur du coton

3.228 Le financement de l’agriculture est concentré sur le coton. En dehors de la filière du coton, qui a accès au financement grâce à son réseau et à l’organisation de sa chaîne d’approvisionnement à travers le pool bancaire (mené ces dernières années au plan international par HSBC et au plan national par la Banque internationale du Burkina ou BIB), il n’y a pas virtuellement de crédit disponible pour l’agriculture. Les principaux acteurs dans les zones rurales sont le Réseau des caisses populaires (RCPB), qui finance principalement les entreprises non agricoles et l’ex Banque agricole et commerciale du Burkina (BACB), rachetée en 2009 par Ecobank, qui se concentre sur le coton (98 % de son portefeuille rural).

3.229 Risque d’instabilité dû à la forte concentration des prêts. Les prêts sont concentrés sur un petit nombre d’emprunteurs, dont la SOFITEX. En raison de sa taille réduite, le secteur

63 La faible part de crédits de petit montant est une indication de la limitation des prêts accordés aux PME.64 Le nombre de PME dans le secteur formel en 2003 semble avoir atteint environ 12 000 entreprises. Cependant, selon la plupart des banques, le nombre de PME éligibles au financement bancaire est nettement inférieur au nombre de PME existant dans le secteur formel.

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bancaire ne peut pas absorber le financement du secteur cotonnier sans prendre des risques considérables. En juin 2007, les prêts au secteur représentaient la plus importante exposition unique au risque dans toutes les banques, sauf une. D’autre part, les expositions à des secteurs autres que le coton sont relativement diversifiées : elles représentent près de 15 % des cinq plus importantes expositions uniques. Les prêts au secteur du coton varient d’une saison à l’autre.

3.230 La crise financière internationale a eu un impact sur le financement du secteur cotonnier. La crise financière a réduit le financement pour les grandes entreprises multinationales et locales impliquées dans le secteur (SOFITEX, FASO-COTON et SOCOMA). En raison de la faible capitalisation des banques locales, le financement de la production et des exportations est assuré, en partie, par des banques étrangères à travers un consortium bancaire (banques locales/banques internationales). Avec une moindre tolérance au risque et le désinvestissement des investisseurs à travers le monde, le facteur risque du pays joue un plus grand rôle dans la notation du crédit et les marchés sont sensibles à une baisse des crédits en dessous du niveau d’investissement souhaité par le secteur cotonnier du Burkina. De même, les risques de défaut au niveau mondial peuvent se répercuter sur les primes au Burkina Faso renchérissant le coût du crédit.

Conclusions et recommandations de politiques

3.231 Pour renforcer l’intermédiation financière et faciliter l’accès des PME au financement, le CEM recommande les mesures suivantes :

Élargir la gamme des produits financiers offerts. Les banques et les institutions de microfinance (IMF) doivent développer de nouvelles techniques de prêt et couvrir de nouveaux segments de marché (évoluer respectivement vers le bas et vers le haut).

Accroître l’accès à un système diversifié de garanties telles que les endossements, les gages, les garanties de stock et le crédit-bail et permettre leur acceptation par le superviseur comme garantie.

Accroître l’accès à l’information en abaissant les seuils de signalement d’informations sur les emprunteurs au registre du crédit afin de permettre aux prêteurs de recueillir et de partager les informations sur les PME.

Diversifier les risques, les produits et les partenariats pour accroître l’accès au financement dans les zones rurales et agricoles. À cet égard, il y a diverses stratégies, notamment des actions visant à :

o Développer un système fiable de tierce détention, qui sera fondé principalement sur un système d’entrepôt, un système d’inspection de produit, d’assurance, de vérification et de classification, ou un fonds de secours en cas de catastrophe ;

o Développer de nouveaux produits et des partenariats en (i) facilitant des partenariats entre les banques et les IMF, allant de la simple ligne de crédit à la formation de consortiums bancaires de grands prêts, jusqu’à servir en tant qu’agent pour la distribution de divers services, notamment l’assurance et le transfert de fonds ; (ii) offrant un meilleur accès au financement des équipements agricoles, en particulier par un accès accru au crédit-bail ; et (iii)

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en généralisant le programme de services bancaires mobiles établi à partir des succès réalisés au Kenya et en Afrique du Sud, en partenariat avec les institutions présentes dans les zones rurales, telles que SONAPOST, RCPB et les sociétés de téléphonie mobile.

Réviser et supprimer les aspects réglementaires qui limitent l’intensification de l'intermédiation financière, notamment (i) la révision du plafond de taux d’usure ; et (ii) la révision des contraintes fiscales, juridiques et prudentielles au développement du crédit-bail. Mettre en place des règles qui facilitent l’accès au financement, en particulier en élevant ou en éliminant le plafond sur les taux de prêt pour encourager une meilleure fixation de prix pour le risque de crédit.

Les PME doivent améliorer leur gestion financière et leur accès aux marchés et à la technologie. Les banques devraient mettre en place des départements dédiés aux PME.

Les sociétés cotonnières doivent renforcer leurs fonctions de gestion de risque et, en particulier, transférer une partie de leur risque offshore ou le partager dans un pool plus large.

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OPTIONS DE POLITIQUES POUR L’ESPACE BUDGÉTAIRE ET LES CHANGEMENTS STRUCTURELS

Une analyse basée sur des modèles

3.232 L’examen des options de politique budgétaire pour la promotion de la croissance ainsi que des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en matière d’éducation et de santé au Burkina Faso est essentiel pour un développement soutenu à long terme.65 Plusieurs options de politique budgétaire sont examinées, entre autres (i) la création d’espace budgétaire, tel que la mobilisation de ressources ; et (ii) l’utilisation de l’espace budgétaire, notamment en utilisant ces ressources pour poursuivre la croissance et les OMD. En particulier, en ce qui concerne la création de l’espace budgétaire, les mesures suivantes sont examinées : (i) la révision des priorités de dépenses pour atteindre la croissance et les OMD ; (ii) l’accroissement des dépenses de santé et d’éducation ; (iii) l’accroissement des dépenses d’infrastructure ; et (iv) la combinaison d’augmentations de dépenses en matière de santé, d’éducation et d’infrastructures.

3.233 Des niveaux adéquats d’infrastructures publiques, de santé et d’éducation sont particulièrement importants pour la compétitivité ou pour faire face à la croissance démographique. Alors que les autres chapitres utilisent souvent une perspective microéconomique, l’analyse dans cette section se place aux niveaux macro et méso, en mettant l’accent sur la croissance, l’absorption intérieure, la répartition du revenu et les effets des OMD.66 Une partie du défi auquel sont confrontées les autorités dans l’élaboration des politiques budgétaires soutenant la croissance et les OMD est le poids relatif à attribuer aux dépenses en infrastructures publiques et en développement humain. La section sur l’utilisation de l’espace budgétaire compare ces deux types de dépenses. Une leçon pratique qui ressort des simulations est que l’accroissement des services de santé et d’éducation en termes réels (par opposition à l’accroissement des dépenses nominales) prend du temps parce que la formation de travailleurs qualifiés pour la fourniture de ces services est un processus long. L’accroissement des dépenses de santé et d’éducation nécessite donc une attention particulière aux contraintes de capacité et en particulier à capacité des programmes de formation à former des enseignants et infirmières qualifiés. Une autre leçon est que, alors qu’il y a des arbitrages entre, d’une part, la promotion de la croissance et la pauvreté par les dépenses en infrastructures publiques et, d’autre part, la promotion des objectifs de santé et d’éducation par les dépenses en développement humain, l’infrastructure publique contribue aussi efficacement à améliorer les résultats en matière de santé et d’éducation, ce qui réduit l’importance de l’arbitrage.

3.234 Les simulations avec la Maquette pour la simulation des OMD (MAMS) sont utilisées pour analyser les effets des options d’espace budgétaire. De plus, le modèle est

65 Voir aussi Gottschalk, J., Le, V., Lofgren, H. et K. Nouve, Analyzing Fiscal Space Using MAMS: An Application to Burkina Faso, IMF Working Paper, à paraître, pour une plus longue version de ce document.66 “Méso” est un cas intermédiaire d’analyse multi-secteur située entre l’analyse macro (que l’on peut définir comme une analyse fortement agrégée, souvent un secteur unique) et l’analyse micro (que l’on peut définir comme une analyse fortement désagrégée, concernant des projets individuels ou des observations d’enquête). Dans ce chapitre, l’analyse est focalisée sur les niveaux macro et méso et les liens qui existent entre eux.

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utilisé pour analyser les changements structurels de l’économie burkinabè. MAMS est un modèle multisectoriel (réel) de croissance élargi pour inclure les OMD à travers la modélisation des secteurs de la santé, de l’éducation et de l’eau/assainissement ainsi que leurs liens avec le reste de l’économie. En modélisant de façon explicite le lien entre les outils de politique budgétaire et les résultats en termes de croissance, d’éducation et de santé, la MAMS permet de faire l’analyse de l’espace budgétaire dans un cadre reposant sur un modèle. Le modèle utilisant les données spécifiques au Burkina a été calibré, ce qui a exigé un effort considérable étant donné que la base de données et le modèle sont plutôt détaillés par rapport à d’autres modèles concernant l’ensemble de l’économie.

3.235 Une caractéristique essentielle des modèles de ce type et des bases de données qui y sont liées est qu’ils s’efforcent d’intégrer, dans un cadre cohérent, les données disponibles sur le comportement et la structure des différents secteurs de l’économie. Malheureusement, pour le Burkina Faso, les faiblesses de données sont sérieuses dans plusieurs domaines ; entre autres, la compréhension des liens économiques principaux (tels que le lien entre le niveau d’éducation, les performances du marché de l’emploi et la productivité/croissance économique) est faible. En conséquence, le niveau d’incertitude du modèle demeure élevé l’analyse doit être perçue comme une première approximation préliminaire de l’économie du Burkina plutôt qu’une copie fidèle.

Analyse des changements structurels

3.236 Même si les principaux ratios macroéconomiques restent relativement stables dans la simulation MAMS, le modèle indique que la période 2008-2030 est marquée par un changement structurel considérable provoqué par l’amélioration de la formation de la main-d’œuvre. Les autorités burkinabè ont réussi au cours des dernières années à stimuler l’éducation — le taux d’inscription net à l’école primaire, par exemple, a augmenté de 36 % en 2000 à 47 % en 2007 — et le scénario de référence de la MAMS suppose une poursuite sur cette voie, avec des taux d’inscription bruts en accroissement pour tous les types de scolarité tout au long de la période de simulation (Annexe 13, Graphique A13.3, Panel 1).67 Ceci a un impact considérable sur la composition de la main-d’œuvre : en 2007, la part de travailleurs avec un certain niveau de qualification — c’est-à-dire des travailleurs ayant reçu une instruction au-delà de l’école primaire — est seulement de 5 %, alors qu’en 2030 cette part aura atteint environ 20 % de la main-d’œuvre totale (Panel 2). Le nombre de travailleurs semi-qualifiés (c’est-à-dire avec un diplôme de premier cycle du secondaire) augmente de façon particulièrement rapide, suivi par les travailleurs fortement qualifiés (ayant achevé un cycle d’enseignement secondaire ou supérieur — Panel 3). Cette nouvelle masse de travailleurs qualifiés doit être absorbée par l’économie et dans la MAMS, ceci implique de multiples canaux

67 Pour le taux d’inscription net à l’école primaire, voir FMI (2009), Tableau 9. Le Graphique A13.1 (Panel 1) dans l’Annexe 13 montre le taux d’inscription brut à l’école primaire, qui est considérablement supérieur au taux d’inscription net parce qu’il comprend les élèves qui sont inscrits hors de leur propre cohorte primaire, c’est-à-dire les élèves qui n’ont pas terminé l’école primaire lorsqu’ils avaient l’âge de l’école primaire mais qui le font à un âge beaucoup plus avancé. La source de données pour la calibration du MAMS est l’Institut des statistiques de l’UNESCO (UNESCO, 2009).

114

d’ajustement : (i) l’ajustement des salaires ; (ii) la substitution de facteurs ; (iii) le chômage ; (iv) la composition sectorielle ; et (iv) l’ajustement extérieur.

3.237 L’examen de ces canaux individuels fournit une bonne illustration des mécanismes de transmission économique dans la MAMS. Il donne également une indication des questions qui se poseront si l’espace budgétaire est utilisé pour accroître les dépenses en éducation et identifie les défis qui se poseront dans l’usage productif de ces nouvelles qualifications par le Burkina Faso.

Ajustement des salaires

3.238 Dans la MAMS, ce sont généralement les variations de prix relatifs qui assurent la compensation des marchés. La rémunération relative des facteurs devenant plus abondants (travailleurs qualifiés) tend à diminuer, alors que celle des facteurs devenant relativement plus rares (terres, travailleurs non qualifiés, capital privé) augmente. Les taux des salaires montrés dans le Panel 4 sont conformes à ce schéma sauf en ce qui concerne les travailleurs semi-qualifiés : malgré l’augmentation sensible de leur nombre, la limitation observée sur la croissance de leurs salaires par rapport à ceux des travailleurs non qualifiés est limitée. La raison en est double : premièrement, la productivité des travailleurs semi-qualifiés est supposée augmenter fortement pendant la période de simulation, ce qui promeut l’absorption de la main-d’œuvre dans le marché du travail sans contrôle de salaire ; ensuite, le chômage des travailleurs semi-qualifiés diminue la portée de l’ajustement des salaires à la baisse car les « salaires d’intégration » (reservation wages) forment un plancher. Nous examinerons ces deux facteurs ci-dessous.

Substitution de facteurs

3.239 La variation dans les salaires relatifs provoque un processus de substitution de facteurs, la production devenant plus intensive dans les facteurs devenus relativement moins chers. Avec la baisse générale des taux de salaires des travailleurs qualifiés, la production requiert une plus forte intensité en travail qualifié. Ainsi, le secteur agricole a une forte intensité en travail non qualifié au début de la simulation en 2007 (Tableau 3-13). Au fil du temps, cette intensité diminue parce que la main-d’œuvre semi-qualifiée, ajustée pour la productivité, devient moins coûteuse, ce qui conduit à une substitution de travail non qualifié par du travail semi-qualifié. Le secteur agricole absorbe ainsi la majorité du nouvel apport de travailleurs semi-qualifiés (Panel 5). Le processus d’ajustement pour les travailleurs très qualifiés est similaire, mais ici les secteurs industriels et des services non gouvernementaux accroissent leur intensité en travail qualifié tout en diminuant leur intensité en capital (c’est-à-dire qu’ils substituent une main-d’œuvre fortement qualifiée au capital). Ces deux secteurs absorbent ainsi la plupart des nouveaux arrivants dans ce segment de la force (Panel 6).

115

Tableau 3. 13 : Intensité factorielle, par secteur1

Main d’œuvre non instruite educated

Main d’œuvresemi-instruite

Main d’œuvre très instruite (ens. secondaire)

Main d’œuvre très instruite

(ens. supérieur) Capitaux

privés

2007Agriculture 54.4 0.7 … … 763Industrie 2.4 0.5 0.2 0.0 1,577Services non-gouvernementaux 5.0 1.0 0.3 0.1 1,654Services gouvernementaux 0.1 0.5 1.6 1.9 …Tous les secteurs 22.0 0.7 0.3 0.2 1,149

2030Agriculture 36.4 3.9 … … 894Industrie 0.9 0.4 0.3 0.1 1,183Services non-gouvernementaux 0.6 1.0 0.6 0.2 1,116Services gouvernementaux 0.0 0.1 0.6 1.5 …Tous les secteurs 8.8 1.6 0.4 0.3 934

Changement en pourcentageAgriculture -33.1 418.8 … … 17.2Industrie -63.4 -8.8 119.2 79.4 -25.0Services non-gouvernementaux -88.5 0.8 110.6 119.1 -32.5Services gouvernementaux -93.7 -86.5 -62.7 -18.9 …Tous les secteurs -60.0 116.3 34.1 24.2 -18.71Emploi des facteurs par 1000 unités de valeur ajoutée

Sources: INSD et simulations des auteurs.

Composition sectorielle

3.240 Les changements de salaires relatifs affectent aussi la composition sectorielle : la part du secteur agricole dans le PIB réel diminue alors que celle des deux secteurs de services augmente (panel 9).68 L’agriculture est relativement intensive en travail non qualifié et en terre, alors que ces deux facteurs ont la plus forte augmentation de rémunération (Panel 4). Le secteur passe une partie de l’augmentation de ses coûts aux consommateurs (Panel 10), ce qui réduit la demande et les volumes produits.69 La part de la production agricole en termes réels diminue donc. Pour les deux secteurs de services, le processus fonctionne à l’envers : comme ils sont relativement intensifs en travail qualifié, la baisse des salaires relatifs de ces catégories de main-d’œuvre fait baisser leurs coûts et leurs prix, accroissant la demande et les volumes produits.

Ajustement extérieur

3.241 Les variations de composition sectorielle impliquent aussi un déplacement des ressources du secteur échangeable (agriculture) vers le secteur non échangeable (services). Ceci tend à créer un déséquilibre extérieur, qui à son tour déclenche une dépréciation du taux de change réel qui maintient le solde des paiements en équilibre (Panel 11). Parce que le Burkina

68 La production des secteurs et le PIB sont mesurés en prix constants.69 Une autre partie des coûts de facteurs élevés est absorbée par une substitution de facteurs, c’est-à-dire en remplaçant une main-d’œuvre non instruite par une main-d’œuvre semi-instruite relativement moins chère (après l’ajustement des différences de productivité).

116

Faso est membre de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), l’appréciation du taux de change réel est provoquée par une inflation inférieure à celle des autres pays plutôt que par une dépréciation nominale. Le taux de change réel exprimé par les prix de production —qui illustre le mieux la compétitivité de la production — se déprécie davantage. Ceci accroît la compétitivité de l’économie dans son ensemble et augmente aussi la rentabilité du secteur des exportations par rapport aux autres secteurs. En effet, les prix de production dans le secteur exportateur sont donnés de façon exogène et ne diminuent pas, ce qui augmente leur niveau relatif par rapport aux autres secteurs.

3.242 La dépréciation réelle maintient relativement constante la part des exportations et des importations en termes de PIB réel (Panel 12). En termes nominaux, cependant, la part des exportations et des importations augmente car la dépréciation accroît leur valeur nominale (Annexe 13, Graphique A13.3, Panel 6).

Chômage

3.243 Les ajustements salariaux ne sont pas toujours suffisants pour assurer l’équilibre du marché du travail, la calibration pour le Burkina Faso permettant le chômage par la spécification de salaires d’intégration formant un plancher. Ceci peut empêcher les salaires de diminuer suffisamment pour assurer l’équilibre du marché du travail. Pour 2007, des niveaux élevés de chômage n’apparaissent que pour la main-d’œuvre semi-qualifiée (Panel 7) ; les taux de chômage des autres types de main-d’œuvre sont à leurs niveaux exogènes minima (c’est-à-dire reflétant le chômage de friction).70 En d’autres termes, en 2007, le plancher des salaires d’intégration n’agit que pour la main-d’œuvre semi-qualifiée. Cependant, lorsque le système d’éducation étendu commence à produire un plus grand nombre de travailleurs fortement qualifiés — un nombre croissant de diplômés du secondaire commence à arriver sur le marché du travail vers 2015 et de l’enseignement supérieur vers 2020 — les salaires d’intégration pour la main-d’œuvre très qualifiée commencent à se faire également sentir et le chômage augmente. À long terme, il est probable que le chômage revienne à son minimum exogène pour la main-d’œuvre qualifiée pour deux raisons. En premier lieu, les salaires d’intégration eux-mêmes s’ajusteront à la baisse (dans la MAMS, ils sont présentés comme une fonction négative du chômage) ; en second lieu, la baisse des salaires réduira le nombre d’étudiants recherchant des qualifications élevées. Cependant, ces processus d’ajustement exigent une longue période pour prendre effet.

3.244 Un autre aspect est la capacité de l’économie à créer des emplois adéquats pour les nouveaux arrivants sur le marché du travail qualifié. Dans la MAMS, la capacité à passer, dans un secteur donné, de l’emploi de main-d’œuvre non qualifiée à l’emploi de main-d’œuvre semi-qualifiée, par exemple, est gouvernée par la condition du premier ordre du producteur (c’est-à-dire, le coût marginal de l’emploi d’un facteur doit être égal au revenu de son produit marginal). La modification de l’emploi dépend alors en grande partie de la rémunération des facteurs (qui affecte le coût marginal) et de leur productivité (qui affecte le revenu du produit marginal).71 Étant donné l’hypothèse d’une technologie de production CES dans la MAMS, la productivité est fonction des niveaux d’emploi, de l’élasticité de substitution et d’un terme de productivité spécifique aux facteurs. Ce dernier, représenté dans le Panel 8, montre une

70 Toutefois, étant donné la rareté des données sur le marché du travail, ces estimations doivent être traitées avec précaution.

117

hypothèse de forte croissance de productivité pour la main-d’œuvre qualifiée, en particulier la main-d’œuvre semi-qualifiée.72 Cette hypothèse est essentielle pour le processus relativement aisé d’absorption de la main-d’œuvre qualifiée supplémentaire qui est intégré dans le scénario de base de la MAMS pour le Burkina Faso. Sans la croissance de productivité, le scénario de base montrerait des taux de chômage en forte augmentation et des taux de salaire en baisse pour la main-d’œuvre qualifiée. En d’autres termes, la main-d’œuvre nouvellement qualifiée finira en partie au chômage. Dans le monde réel, le type de croissance de productivité qui soutient la simulation du scénario de base de la MAMS pourrait prendre deux formes :

Monter dans la chaîne de valeur agricole : L’augmentation de la main-d’œuvre semi-qualifiée doit être absorbée, en grande partie, par le secteur agricole. Afin de réaliser les gains de productivité impliqués dans les simulations de la MAMS, il ne suffit pas simplement de remplacer un travailleur non instruit par un travailleur instruit — ceci ne produirait que des gains de productivité marginaux — mais il faut déplacer les travailleurs plus qualifiés vers des zones à forte valeur comme la production de fruits ou l’agro transformation où les qualifications sont indispensables. En d’autres termes, l’hypothèse de forte croissance de productivité de la main-d’œuvre semi-qualifiée implique une transformation fondamentale de l’agriculture. L’accroissement du niveau de qualification de la main-d’œuvre agricole fera partie du processus, mais celui-ci exigera aussi l’esprit d’entreprise, un environnement favorable (par exemple, un secteur financier efficace) et l’identification et l’exploitation des opportunités commerciales pour les produits agricoles à forte valeur.

Accroitre les secteurs industriel et des services non gouvernementaux : Les secteurs de l’industrie et des services devront fournir des opportunités d’emploi pour la main-d’œuvre fortement qualifiée entrant dans le marché du travail à moyen terme, parce qu’il est peu probable que l’agriculture demande cette main-d’œuvre trop qualifiée. Dans les simulations de la MAMS, la main-d’œuvre fortement qualifiée est absorbée par une augmentation du secteur des services, comme détaillé ci-dessous. Cependant, alors que dans la MAMS c’est un processus relativement mécanique fondé principalement sur la baisse des taux de salaire pour ce type de main-d’œuvre, dans le monde réel cela sera moins automatique. En fait, comme pour l’agriculture, les entreprises individuelles devront trouver des opportunités pour créer de nouvelles

71 Si la substitution de facteurs conduit à des ajustements dans les marchés de marchandises, les changements dans la production du secteur et les niveaux de prix ont aussi un impact sur la condition du premier ordre.72 La croissance de productivité de la main-d’œuvre très instruite bénéficie en particulier au Gouvernement, parce que les services de santé et d’éducation de l’État utilisent de façon intensive ce type de main-d’œuvre. Les gains de productivité augmentent l’efficacité des services gouvernementaux, c’est-à-dire que le Gouvernement exige moins d’intrants de facteurs pour un résultat donné, ce qui explique pourquoi le secteur gouvernemental devient moins intensif dans tous les facteurs au fil du temps. Simultanément, la part relative de la main-d’œuvre très instruite dans le Gouvernement augmente. Dans le monde réel, la croissance de productivité pourrait résulter des réformes qui accélèrent la productivité, telles que les réformes du service public ou de la gestion financière publique, qui deviennent plus faisables avec une main-d’œuvre plus instruite.

118

lignes commerciales ou étendre celles qui existent. Ce type de processus de découverte est fondamentalement incertain.

3.245 Un aspect final de l’évolution du chômage est la fragmentation du marché du travail au Burkina Faso : pour un même type de travail, l’agriculture offre des salaires considérablement inférieurs à ceux de l’industrie ou des services. Au-delà des aspects sectoriels, ceci reflète probablement aussi une division rurale/urbaine. L’importance de ce constat est double :

Il implique que l’allocation factorielle actuelle est inefficace, c’est-à-dire que si la main-d’œuvre pouvait migrer des emplois à faible salaire/faible productivité du secteur agricole vers les emplois à fort salaire/forte productivité des secteurs de l’industrie ou des services, la productivité globale (et le revenu) de l’économie augmenteraient. De même, l’abondance de la main-d’œuvre non qualifiée offre au Burkina Faso un avantage comparatif qui pourrait donner naissance au développement de l’industrie légère employant de la main-d’œuvre non qualifiée (par exemple, l’assemblage ou la confection) — mais avec une grande partie de cette main-d’œuvre « emprisonnée » dans l’agriculture, le pays n’utilise pas efficacement cet avantage.

Il implique aussi l’existence de blocages à l’égalisation des salaires et de la productivité entre secteurs. On peut penser aux syndicats, qui poussent les salaires dans les secteurs formels au-dessus des niveaux de compensation de marché, ou aux barrières culturelles empêchant la migration des zones rurales vers les zones urbaines. Ces obstacles peuvent interférer avec le changement structurel nécessaire à l’absorption d’un influx de main-d’œuvre qualifiée. Si les secteurs potentiellement générateurs d’emplois qualifiés sont segmentés par rapport au reste de l’économie — si les salaires dans ces secteurs sont maintenus élevés et l’emploi limité par des barrières comme une forte syndicalisation — l’accroissement de l’apport de main-d’œuvre qualifiée peut conduire principalement à un niveau élevé de chômage parce, la rigidité salariale empêchant la création d’emplois. Pour les travailleurs individuels, il pourrait s’avérer encore utile d’investir dans l’éducation et d’affronter la perspective de chômage si ceci offre une chance de décrocher éventuellement un emploi très bien payé dans les secteurs segmentés, mais l’éducation sert alors principalement d’opportunité pour garantir une part des revenus dans ces secteurs et devient donc un moyen de recherche de revenus. La segmentation du marché du travail est représentée dans la calibration du Burkina Faso à travers des paramètres exogènes de distorsions de salaire, mais ceux-ci ne peuvent pas totalement représenter les obstacles structurels à la base de ces distorsions ou leur impact sur le changement structurel.

Migration rurale

3.246 Dans le contexte des simulations de la MAMS, une diminution de la taille relative du secteur agricole accélèrerait la migration de la main-d’œuvre des zones rurales vers les zones urbaines, la main-d’œuvre en provenance de l'agriculture étant absorbée par les services urbains et les secteurs industriels. Après avoir exploré les rôles des différents facteurs, un scénario combinant différents mécanismes a été élaboré. Il aboutit à une baisse relative de la production agricole et de l'emploi. Par rapport au scénario de référence, dans la section suivante, le scénario alternatif introduit les hypothèses suivantes :

119

Accroissement de la productivité totale des facteurs (PTF) dans le secteur agricole : une plus grande croissance de la PTF pourrait résulter, par exemple, de l'introduction de semences améliorées accroissant le rendement pour un travail et une superficie donnés. Dans la simulation, ceci prend la forme d’une augmentation du taux de croissance de la PTF pour les secteurs agricoles combinée à une baisse pour les autres secteurs, la croissance agrégée de la PTF étant maintenue identique au scénario de référence utilisé dans le chapitre sur l’espace budgétaire. En d’autres termes, dans cette simulation, les sources de croissance de la PTF dans l'économie résident, essentiellement, dans l'agriculture, alors que le scénario de base de l’espace budgétaire suppose une distribution plus égale des sources de croissance de la PTF. Si une augmentation de croissance de la PTF a tendance à stimuler la production agricole, la demande est peu susceptible de suivre le rythme de la production, conduisant à une réduction de la demande de travail. Dans les simulations, la variation de croissance de la PTF est de loin le facteur le plus important dans le déplacement du travail de l'agriculture vers d'autres secteurs.

Une plus faible élasticité de la demande de produits agricoles par rapport à la dépense totale : ceci a tendance à réduire la demande pour les produits agricoles au fur et à mesure de l’évolution de l’économie, amplifiant l'effet d’une plus grande croissance de PTF dans l'agriculture sur l'emploi en abaissant les niveaux de production et conduisant ainsi à une nouvelle réduction de l'emploi agricole.

Une réduction du taux d'expansion des terres cultivables pour l'agriculture : le scénario de référence dans le chapitre sur l’espace budgétaire suppose des efforts considérables d’irrigation augmentant l’offre de terres disponibles au cours de la période de simulation ; en revanche, les simulations fixent ici ce taux à zéro. Combiné à une baisse des élasticités de substitution dans le processus de production, ceci diminue le potentiel de production générale du secteur agricole et de l’emploi.

Pris ensemble, ces changements dans la spécification réduisent la part de main-d’œuvre employée dans l'agriculture de près de 90 % en 2004 à environ 70 % en 2030.

3.247 Le point de départ du déplacement de l’emploi de l'agriculture vers les autres secteurs est l'augmentation du taux de croissance de la PTF. L’évolution sous-jacente de la PTF est montrée dans le Panel 1 dans le Graphique A13.2 de l'Annexe 13. Dans l'ensemble, cela conduit à une augmentation de la production agricole globale par rapport au scénario de référence de l’espace budgétaire (Panel 2), mais des variations considérables demeurent entre les différents produits agricoles. Pour ceux qui comptent pour une part importante des exportations (Panel 3), en particulier le coton et les produits non céréaliers et non animaliers, la production augmente considérablement, parce que la hausse des exportations fournit un débouché pour l’augmentation de la production. En revanche, pour les céréales et l'élevage, la production n'augmente pas. Ceci reflète la spécification d’élasticité-revenu de la demande faible, ce qui signifie que la demande s’éloigne de ces produits lorsque l'économie croît et empêche l’augmentation du potentiel productif de se traduire par une augmentation de production. Le prix réel (indexé à l’IPC) des produits agricoles diminue sensiblement (Panel 4), reflétant l’excès de la production potentielle par rapport à la demande de produits agricoles. Avec l'augmentation des exportations, le taux de change réel s’apprécie (Panel 5) pour rétablir le solde du compte courant par une augmentation des importations non agricoles par rapport au PIB (Panel 6) et par la baisse des exportations non agricoles, également par rapport au PIB.

120

3.248 La croissance accélérée de la PTF agricole accroit le revenu de tous les types de ménages de façon relativement uniforme (Annexe 13, Graphique A13.3, Panel 1). Les ménages agricoles tendent à bénéficier d'un revenu plus élevé de la terre en raison des gains de productivité (Panel 2). Les ménages urbains, eux, bénéficient de l'augmentation du taux de salaire de la main-d’œuvre qualifiée, qui représente pour eux une source importante de revenu.

3.249 Un aspect essentiel du mécanisme de transmission est l'ajustement des salaires relatifs. Le plus grand défi dans la migration de la main-d’œuvre agricole vers des secteurs plus urbains vient des différences de composition des qualifications entre secteurs ruraux et urbains : l'agriculture a une forte intensité en travail qualifié alors que les services et les industries des zones urbaines exigent une main-d’œuvre qualifiée pour se développer. Le décalage résultant de l’offre et de la demande de facteurs, lorsque le secteur agricole perd sa main-d’œuvre non qualifiée et que les secteurs des services et les secteurs industriels recherchent une main-d’œuvre qualifiée pour se développer, entraîne la baisse des salaires de la main-d’œuvre non qualifiée et une forte augmentation des salaires de la main-d’œuvre qualifiée (Annexe 13, Graphique A13.4, Panel 1). En réponse, le secteur agricole fournit des capitaux et une main-d’œuvre relativement plus qualifiée que de la main-d’œuvre non qualifiée (Panel 2), ce qui implique que la production dans ce secteur va devenir plus intensive en main-d’œuvre non qualifiée. Ceci peut être étonnant, parce qu'intuitivement on aurait pu penser qu'une productivité agricole plus élevée attire des capitaux et une main-d’œuvre plus qualifiée dans ce secteur, alors que dans les simulations c’est l'opposé qui se produit. L’explication réside dans le fait que l'augmentation de la productivité rend l'économie globalement plus riche, ce qui crée une demande supplémentaire de produits non agricoles qui peut être satisfaite seulement en attirant le capital et la main-d’œuvre qualifiée hors du secteur agricole. La forte demande pour ces facteurs fait grimper leur prix relatif jusqu'à ce qu’il devienne plus efficient pour l’agriculture de les remplacer par une main-d’œuvre non qualifiée devenue relativement abondante.

3.250 La clef de ce résultat réside dans le fait que dans les simulations, l’agriculture peut accroitre son intensité en travail non qualifié plus facilement que les autres secteurs. Si ce résultat de simulation devait être confirmé dans la réalité, il pourrait être difficile d’absorber la main-d’œuvre non qualifiée libérée par l’agriculture dans d’autres secteurs. En fait, le meilleur espoir d'emploi pour les travailleurs non qualifiés serait dans l'agriculture elle-même, mais seulement si leurs salaires étaient revus à la baisse. Ceci aurait un certain nombre d'implications :

Le potentiel de migration rurale/urbaine serait limité (comme en témoigne la baisse relativement modeste de la part de l'emploi agricole au-delà de l'horizon de simulation) même si la productivité augmentait dans l’agriculture, parce que la main-d’œuvre non qualifiée aurait du mal à trouver des opportunités d'emploi dans les secteurs urbains et pourrait être forcée d'accepter des salaires inférieurs pour rester dans l'agriculture.

Les propriétaires fonciers tireraient clairement bénéfice d'une productivité agricole plus élevée, mais les travailleurs non qualifiés et sans terre pourraient souffrir.

Améliorer les niveaux d’éducation dans les secteurs ruraux faciliterait le mécanisme de migration en rendant les travailleurs agricoles plus employables dans les secteurs urbains.

3.251 En ce qui concerne les secteurs non agricoles, la production dans l’industrie et le commerce augmente, mais baisse sensiblement dans les autres services (Annexe 13, Graphique A13.5, Panel 1). Ceci reflète le fait que la production dans les secteurs de l’industrie

121

et du commerce peut, dans une certaine mesure, s’accommoder d’une main-d’œuvre non qualifiée pour augmenter la production, alors que cette possibilité est limitée dans les autres services en raison de leur forte dépendance à l’égard du travail fortement qualifié faiblement disponible. En outre, d'autres services doivent également faire face à la concurrence, pour cette main-d'œuvre fortement qualifiée, des secteurs de l'éducation eux aussi en forte demande ; en fin de compte, les autres services perdent dans cette compétition et leur retrait conséquent libère cette main-d’œuvre fortement qualifiée qui contribue à l'expansion des services d'éducation. Dans l'ensemble, les secteurs de l’industrie et des services sont en forte demande, alors que la réponse de l'offre est limitée par la disponibilité des facteurs appropriés. En conséquence, leur prix relatif augmente (Panel 2). Ce phénomène est moins prononcé pour les secteurs industriels parce que ces secteurs peuvent plus facilement développer la production en employant le capital et la main-d'œuvre sans instruction libérés par l'agriculture. Pour les autres services, l'augmentation du prix relatif est suffisamment importante pour réduire considérablement la demande, alors que la demande pour les services commerciaux est moins sensible aux prix.

3.252 En ce qui concerne l’impact d’une plus forte croissance de la PTF agricole sur la croissance réelle du PIB, celle-ci reste, par construction, inchangée ; cependant, le déflateur du PIB pour les investissements privés connaît une forte hausse due à l'augmentation des prix pour les secteurs de l’industrie et des services qui représentent des intrants importants dans la production des biens d'investissement (Annexe 13, Graphique A13.6, Panel 1). La consommation, en revanche, consiste en grande partie en marchandises agricoles, dont le prix relatif diminue ; en conséquence, l'augmentation du déflateur de consommation est beaucoup moins prononcée. La forte augmentation du déflateur d'investissement réduit la valeur réelle de l'investissement, décalant les dépenses réelles vers la consommation (Panel 2).

Création d’espace budgétaire

3.253 La création d’un espace budgétaire deviendra une tâche importante à long terme si le niveau actuellement élevé du soutien des bailleurs retombe aux niveaux courants dans les autres pays : le ratio aide/PIB moyen (définition WDI) au cours de la période 2001-2006 était deux fois plus élevé au Burkina Faso (environ 13 %) qu'en Afrique subsaharienne (5 %) ou dans les pays à faible revenu (environ 6 %). Suite à la crise financière mondiale actuelle, une baisse des flux d'aide pourrait devenir un problème urgent. Pour compenser, les autorités auraient besoin soit d'améliorer considérablement leurs sources de revenus soit de hiérarchiser les dépenses. Ceci dit, les bailleurs se sont engagés lors du sommet de Gleneagles à une importante augmentation de l'aide. Cet engagement implique un objectif d'aide moyen de 85 dollars US par habitant. Si cet objectif était atteint, il représenterait une importante augmentation de l'aide pour le Burkina Faso. Cette section simule une augmentation de l'effort de recettes, une hiérarchisation des dépenses, ainsi qu'un accroissement de l'aide conformément aux engagements pris à Gleneagles. On obtiendra également des indications sur les effets d'une révision à la baisse de l'aide, déclenchée par exemple par la crise financière mondiale actuelle, en inversant simplement le signe des résultats de simulation.

Hiérarchisation des dépenses

122

3.254 Ce scénario crée un espace budgétaire par le transfert des ressources d’autres activités gouvernementales à celles qui aident à promouvoir la croissance et les objectifs des OMD (c’est-à-dire les dépenses dans les secteurs de la santé, l’éducation et les infrastructures), hiérarchisant ainsi les dépenses. En particulier, les dépenses courantes et en capital sont explicitement modélisées et réparties entre (i) la santé ; (ii) l’éducation (avec des sous-groupes pour le primaire, les niveaux I et II du secondaire et l’enseignement supérieur) ; (iii) l’entretien et l’exploitation des infrastructures ; et (iv) d'autres activités gouvernementales. Ensemble, les groupes (i)-(ii) font référence au domaine du développement humain.

3.255 Dans le scénario de référence, les dépenses courantes sur les autres postes budgétaires augmentent au taux annuel de 6 % ; dans le scénario à priorités, ce taux est graduellement réduit à 1,5 % pour la période 2012-2015 ; par la suite la trajectoire de croissance retourne graduellement au scénario de référence (Graphique 3-16, Panel 1).73 Par conséquent, d'autres dépenses du Gouvernement diminuent progressivement, avec une réduction d'environ 2,5 % du PIB en 2015 (Panel 2). Ce gain dans l'espace budgétaire est relativement durable car la base des dépenses pour d'autres activités gouvernementales est réduite de manière permanente par la restriction des dépenses temporaires. La quantité précise de l'espace budgétaire gagné dépend de ce à quoi l'espace budgétaire est employé ; ceci sera étudié plus en détail dans la section suivante, tandis que dans cette section, on suppose une augmentation simultanée des dépenses pour le développement humain (éducation et santé) et les infrastructures (le scénario combiné).

Graphique 3. 16 : Espace budgétaire dans le scénario à priorités

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Scénario priorisé

Ligne de référence

Panel 1 : Scénario priorisé: croissance annuelle dans les autres dépenses actuelles du gouvernement, 2007-2030 (en pourcentage)

Autres dépenses gouvernementales : en dehors de la santé, de l’éducation, et des infrastructures publiques

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Espace budgétaire

baseline

Scénario priorisé

Panel 2 : Scénario priorisé: total des autres dépenses actuelles du gouvernement, 2007-2030 (en pourcentage)

Autres dépenses gouvernementales : en dehors de la santé, de l’éducation, et des infrastructures publiques

Sources : simulations des auteurs.

3.256 La révision des priorités est une option difficile pour la création d'un espace budgétaire, car il s'agit de décider à quelles dépenses donner moins de priorité . Dans le budget 2007 du Burkina Faso (qui est largement reflété dans la composition MAMS des dépenses publiques), les autres dépenses publiques, celles qui ne sont pas consacrées à la santé, à l'éducation ou aux infrastructures publiques, représentent environ 50 % des dépenses courantes et en capital, respectivement. Le budget comprend des postes de dépenses tels que le soutien à l'agriculture (dont l'irrigation), la sécurité intérieure et la justice, ainsi que la décentralisation. Un bon nombre de ces dépenses sont fortement souhaitables et potentiellement productives sur le plan économique, ce qui rend difficile de décider lesquelles ne sont pas des

73 Tous les taux de croissance sont en termes réels.

123

priorités. En outre, les scénarios à priorités supposent que la croissance de ce secteur agrégé peut être réduite de manière significative sans impact négatif sur la productivité. Cela nécessiterait donc une croissance fortement réduite dans les sous-secteurs des autres administrations avec ou sans incidence négative sur la productivité, l’exemple « classique » est une compression des dépenses de défense, ou des gains d’efficacité dans la production des services gouvernementaux. Enfin, dans l'application MAMS, les autres dépenses publiques ne sont pas directement liés à la productivité des facteurs dans toute activité économique — à la différence des dépenses en infrastructures, en éducation et en santé, où ce lien est modélisé — ce qui pourrait minimiser l'impact économique de la réduction des autres activités gouvernementales.

Accroissement des flux d’aide

3.257 Dans ce scénario, les flux d'aide augmentent de 43 dollars par habitant environ en 2007 pour atteindre 85 dollars en 2015 (Graphique 3-17, Panel 1), en conformité avec l'engagement de Gleneagles des pays développés pour l’accroissement de l'aide. Ceci correspond à une augmentation des flux d'aide de 9,5 % du PIB en 2007 à environ 14 % en 2015 (Panel 2). L'augmentation du pourcentage en termes de PIB est beaucoup plus petite que celle en termes par habitant, parce que le PIB réel par habitant du Burkina Faso augmente fortement dans cette période, ce qui réduit la part de l’aide-au-PIB pour un montant donné de dollars US. Après 2015, les flux d'aide sont maintenus à 85 dollars US par habitant, le ratio aide/PIB diminuant graduellement à mesure que le PIB réel augmente par habitant.

Graphique 3. 17 : Espace budgétaire dans le scénario d’aide

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Scénario d’aide

Ligne de référence

Panel 1: Scénario d’aide: flux d’aide en dollars US par habitant, 2007-2030

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Espace budgétaire

Scénario d’aide

Ligne de référence

Panel 2: Scénario d’aide: flux d’aide, 2007-2030 (en pourcentage du PIB)

Sources : simulations des auteurs.

Augmentation des recettes intérieures

3.258 Dans ce scénario, l’effort de collecte de revenus (recouvrement de l'impôt) est porté à l'objectif de l'UEMOA de 17 % du PIB en 2015, à partir d'environ 12,5 % du PIB en 2007 (Graphique 3-18). Ce ratio des recettes est maintenu à long terme, rendant ainsi le gain de l’espace budgétaire permanent. Dans la pratique, la réalisation de ce type d’accroissement de

124

revenus nécessitera des réformes concernant à la fois l'administration fiscale et les politiques fiscales.

Graphique 3. 18 : Espace budgétaire dans le scénario des recettes, 2007–2030 (recettes en pourcentage du PIB)

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Scénario des recettes

Ligne de référence

Espace budgétaire

Sources : Simulations des auteurs.

Comparaison des gains dans l’espace budgétaire

3.259 Les deux scénarios intérieurs - hiérarchisation des dépenses et augmentation des recettes - sont programmés pour créer un espace budgétaire de façon permanente (Graphique 3-19, Panel 1), alors que l'accroissement de l’aide est temporaire en termes de PIB. Même si ce modèle est avant tout un choix de programmation, il montre également qu'une augmentation ponctuelle des recettes ou une diminution unique dans les dépenses non prioritaires peut être maintenue assez facilement dans le temps, créant ainsi un espace budgétaire permanent. De même, le Burkina Faso va finalement sortir de son statut de pays à faible revenu et bénéficiaire d’aide, ce qui donne un caractère temporaire à toute augmentation de l'aide. Compte tenu de l'effet cumulatif de ces options pour créer l'espace budgétaire, l'incidence cumulée est relativement similaire jusqu'en 2014 (Panel 2) et les scénarios divergent

125

ensuite. La discussion qui suit sur les effets macroéconomiques de ces options sera par conséquent concentrée sur la période allant jusqu'en 2014, mais les graphiques présenteront un échantillon complet de la période pour montrer les effets à long terme de ces options.

126

Graphique 3. 19 : Comparaison de l’espace budgétaire dans les scénarios de priorité, d’aide et de recettes

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Scénario de recettes

Scénario priorisé

Scénario d’aide

Panel 1: Création de l’espace budgétaire, 2007-2030 (en pourcentage du PIB)

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Scénario de recettes

Scénario priorisé

Scénario d’aide

Panel 2: Création de l’espace budgétaire - Cumulatif, 2007-2030 (en pourcentage du PIB)

2014

Sources : Simulations des auteurs.

3.260 La majeure partie, mais non la totalité, de l'espace budgétaire créé peut être utilisée pour accroître les dépenses cibles, comme les infrastructures, l'éducation et la santé . Ceci est illustré dans le Graphique 3-20 pour le scénario de recettes. La source de la fuite diffère selon les scénarios. Dans le scénario de recettes, par exemple, les dépenses pour les autres activités gouvernementales augmentent au taux de référence, mais cela implique que la part des autres dépenses publiques dans le PIB augmente parce que la croissance du PIB baisse dans le scénario des recettes. En conséquence, l'augmentation des dépenses ciblées est un peu inférieure à l'espace budgétaire créé par l'effort de recettes.74 En termes réels, l'augmentation des dépenses peut être encore moindre en raison de l'augmentation rapide des coûts lorsque les dépenses de l'éducation et de la santé sont accrues. Cela sera étudié plus en détail dans la section sur l'utilisation de l'espace budgétaire.

Graphique 3. 20 : Espace budgétaire et accroissements des dépenses - Scénario de recettes 2007-2030 (recettes et dépenses en pourcentage du PIB)

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Espace budgétaire

Dépenses d’éducation, de santéet d’infrastructures

Dépenses d’éducation, de santé et d’infrastructures en termes réels

Sources : Simulations des auteurs.

74 L'augmentation globale des dépenses ciblées en tant que part du PIB est encore élevée, ce qui aurait rendu peu réaliste dans ce scénario le fait de réduire le taux de croissance des dépenses consacrées à d'autres activités gouvernementales par rapport au scénario de référence.

127

Impact macroéconomique

3.261 Dans la période allant jusqu’à 2014, lorsque l’espace budgétaire cumulatif créé dans les trois scénarios est comparable, l’impact sur le PIB est positif et important pour le scénario de l’aide, légèrement positif pour le scénario à priorités et légèrement négatif pour le scénario fiscal (Graphique 3-21). L’impact négatif sur le PIB dans le scénario des recettes est le résultat de l’effet d’éviction du secteur privé dû à une taxation accrue, ce qui réduit l’investissement privé et l’accumulation du capital. Cet effet domine l’effet de croissance positif des dépenses accrues en infrastructures publiques. De l’autre côté du spectre, l’impact positif important sur le PIB dans le scénario d’aide résulte de la disponibilité du financement extérieur qui permet une réduction dans la part du coton dans les exportations totales (laissant la production de coton presque inchangée au cours de la période alors que les autres secteurs croissent) et un transfert relatif des facteurs de production du secteur cotonnier vers d’autres secteurs en forte demande, principalement les services de construction, de santé et d’éducation en raison de plus fortes dépenses gouvernementales sur ces secteurs.75 Étant donné que la productivité de la main-d’œuvre dans le secteur cotonnier est généralement faible alors qu’elle est élevée dans les secteurs de la construction et des services, cette réallocation des facteurs (en termes relatifs) peut augmenter le niveau agrégé de la productivité du travail, tout au moins si la productivité dans le secteur cotonnier n’augmente pas. Pour le scénario à priorités, cet effet est beaucoup plus faible, parce que la hiérarchisation des priorités libère les facteurs dans des secteurs liés aux autres postes d’activité gouvernementale, où la productivité est en général plus élevée que dans le secteur cotonnier. Le mouvement des facteurs des autres activités gouvernementales vers les services de construction, de santé et d’éducation n’augmente pas en conséquence la productivité globale de la main-d’œuvre de façon significative.

75 Dans ce scénario, la production de coton et l’emploi provenant du coton continuent à leur niveau actuel, mais puisque les autres secteurs entraînent la croissance, le poids relatif du coton dans l’économie burkinabè diminue au fil du temps.

128

Graphique 3. 21: Changements cumulatifs du PIB réel, 2007–2030 (différence par rapport au scénario de référence en pourcentage)

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Scénario de recettes

Scénariopriorisé

Scénario d’aide

2014

Sources : Simulations des auteurs

3.262 Le scénario d’aide provoque un élargissement substantiel du déficit commercial, alors que les variations dans les deux scénarios intérieurs sont comparativement faibles (Graphique 3-22, Panel 1). Par définition, l’image miroir de la variation de la balance commerciale est celle de l’absorption intérieure, particulièrement la consommation et l’investissement intérieurs (Panel 2). La caractéristique qui définit le scénario d’aide est le fait que les ressources extérieures sont disponibles pour financer l’augmentation des dépenses gouvernementales, ce qui permet un accroissement de l’absorption intérieure (Panel 3). En revanche, dans les scénarios intérieurs, l’augmentation des dépenses gouvernementales doit être financée en réduisant d’autres activités internes, ce qui laisse l’absorption intérieure globale inchangée. Dans le scénario à priorités, l’absorption gouvernementale accrue des activités d’éducation, de santé et d’infrastructures se produit aux dépens d’autres activités gouvernementales, ce qui laisse l’absorption gouvernementale et privée pratiquement inchangées (Panel 4). Dans le scénario des recettes, une absorption gouvernementale élevée se produit par éviction de l’absorption privée (Panel 5). Ceci montre que l’utilisation efficace des ressources d’aide exige qu’elles soient dépensées et absorbées totalement, parce que les ressources d’aide qui sont uniquement dépensées mais pas absorbées — s’il y a résistance à

129

l’accroissement de la balance commerciale — sont semblables à un accroissement des dépenses gouvernementales financé de l’intérieur.

3.263 L’accroissement du déficit commercial dans le scénario d’aide est en grande partie le résultat d’une réduction des exportations, en particulier une forte baisse de la production cotonnière (Graphique 3-22, Panel 6). Les flux d’aide remplacent essentiellement les devises étrangères gagnées dans le secteur cotonnier. Ceci libère des ressources dans le secteur cotonnier pour une réallocation à d’autres secteurs qui sont en forte demande. Sans cette réallocation, la réponse d’offre à la demande du Gouvernement en matière d’éducation, de santé et d’infrastructures serait modérée, rendant inefficace l’accroissement des dépenses.

3.264 Une appréciation réelle fait partie intégrante du mécanisme de transmission pour amener la réduction dans le secteur de l’exportation (Graphique 3-23). La combinaison d’une appréciation réelle avec une baisse du secteur de l’exportation est souvent associée au « malaise hollandais » (Dutch disease) dans lequel l’économie est définitivement endommagée par la réduction du secteur des biens échangeables. Ceci peut se produire si le secteur échangeable représente une source spéciale de croissance de productivité. La MAMS admet ce canal d’influence en liant la croissance de la productivité à la taille des exportations et des importations. Malgré ce lien, l’effet d’ensemble sur le PIB est toujours positif dans la simulation – les gains de productivité provenant d’une main-d’œuvre plus qualifiée et en meilleure santé ainsi que de meilleures infrastructures l’emportent sur la perte de productivité résultant de la diminution des exportations. Néanmoins, en dehors du contexte du modèle, une réduction de la taille du secteur cotonnier peut être un sujet de préoccupation, ce secteur ayant des attributs particuliers comme, par exemple, une intégration verticale efficace qui fournit des intrants aux agriculteurs.

130

Graphique 3. 22: Balance commerciale et absorption

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Scénario de recettes

Scénario priorisé

Scénario d’aide

Panel 1: Balance commerciale, 2007-2030 (différence à la ligne de référence en pourcentage du PIB)

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Scénario priorisé

Scénario d’aide

Scénario de recettes

2014

Panel 2: Absorption, 2007-2030 (différence à la ligne de référence en pourcentage du PIB)

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Absorption par le gouvernement

Absorption par le secteur privé

Panel 3: Absorption – scénario d’aide, 2007-2030 (différence à la ligne de référence en pourcentage du PIB)

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Absorption par le gouvernement

Absorption par le secteur privé

Panel 4: Absorption – Scénario priorisé, 2007-2030 (différence à la ligne de référence en pourcentage du PIB)

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Absorption par le secteur privé

Absorption par le gouvernement

Panel 5: Absorption – Scénario des recettes, 2007-2030 (différence à la ligne de référence en pourcentage du PIB)

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Exportations

Importations

Balance commerciale

Panel 6: Balance commerciale (exportations et importations) – Scénario d’aide, 2007-2030

(différence à la ligne de référence en pourcentage du PIB)

2014

Sources : Simulations des auteurs.

131

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2007 2010 2016 2019 2022 2025 2028

Scénario d’aide

Scénariode recettes

Scénariopriorisé

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2007 2013 2016 2019 2022 2025

7.7

Graphique 3. 23 : Taux de change réel (déflaté avec l’IPC), 2007–2030 (différence par rapport au scénario de référence en pourcentage de dépréciation)

Sources: Simulations des auteurs.

Impact sur les OMD

3.265 L’impact sur la pauvreté reflète essentiellement l’impact sur le PIB réel : le scénario d’aide est plus efficace pour réduire la pauvreté alors que le scénario des recettes conduit en fait à un accroissement de la pauvreté par rapport au scénario de référence parce que le PIB réel baisse dans ce scénario (Graphique 3-24, Panel 1). Les différences pour les indicateurs OMD pour l’éducation et la santé sont bien plus faibles (Graphique 3-24, Panel 2 et Graphique 3-25) parce qu’elles dépendent en grande partie de l’augmentation des dépenses gouvernementales sur ces services, pour lesquelles les trois scénarios sont presque identiques jusqu’à 2014.

Graphique 3. 24 : Impact sur les OMD

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Scénario priorisé

Scénario de recettes

revenue scenario

Panel OMD 2 – Taux d’achèvement du primaire, 2007-2030 (différence à la ligne de référence en points de pourcentage)

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Scénario de recettes

Scénario d’aide

Scénario priorisé

2014

Panel 1 : ODM 1 – Taux de pauvreté, 2007-2030 (différence à la ligne de référence en points de pourcentage)

132

Sources : Simulations des auteurs.

Graphique 3. 25 : OMD 4—Taux de mortalité des moins de cinq ans, 2007–2030 (différence par rapport au scénario de référence en pourcentage)

Sources : Simulations des auteurs.

Impact sur la répartition des revenus

3.266 Six différents groupes de ménages représentatifs sont modélisés dans la MAMS : deux ménages salariés, trois ménages agricoles et un « autre » pour les retraités, entrepreneurs indépendants etc. L’enquête de 2004 sur les ménages montre que les ménages salariés sont les moins pauvres —avec une moyenne (non pondérée) de taux de pauvreté de 10 % environ— alors que les ménages agricoles sont les plus pauvres avec un taux de pauvreté moyen d’environ 55 %. L’impact sur la répartition des revenus est mesuré par le changement dans la consommation des ménages par rapport au scénario de référence par type de ménage (Graphique 3-26).

3.267 En général, l’impact sur la répartition dépend de l’utilisation de l’espace budgétaire, avec les dépenses sur les services d’éducation et de santé bénéficiant en particulier aux ménages salariés (ceci sera examiné plus en détail dans la section suivante). Toutefois, le scénario des recettes montre que les politiques fiscales peuvent avoir un impact important sur la répartition des revenus, parce que dans ce scénario une charge fiscale plus importante sur les ménages salariés dans le secteur formel égalise la répartition des revenus (Graphique 3-26). Les ménages salariés dans le secteur formel sont parmi les principaux bénéficiaires de l’accroissement des dépenses dans les secteurs de l’éducation et de la santé, mais ils sont également les plus grands contribuables au titre de l’impôt direct sur le revenu ; accroître les dépenses en éducation et en santé tout en accroissant simultanément les impôts directs sur le revenu laisse la position de ce groupe globalement inchangée en ce qui concerne les revenus par rapport à d’autres groupes de ménages. Les ménages salariés du secteur informel, par contre, échappent à l’imposition accrue, ce qui laisse intacts les bénéfices qu’ils reçoivent des dépenses en éducation et en santé. Les ménages agricoles du secteur cotonnier, en revanche, sont pris dans le filet fiscal parce que ce secteur est relativement bien organisé, fait partie de l’économie

133

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Scénario d’aide

Scénario priorisé

Scénario de recettes

2014

formelle et l’augmentation des impôts sur le revenu rend les ménages agricoles du secteur cotonnier plus pauvres parce qu’ils récoltent peu d’avantages des dépenses accrues pour l’éducation et la santé. La détérioration de leur position en ce qui concerne les revenus est un effet indésirable, étant donné le haut niveau de pauvreté dans les ménages agricoles du secteur cotonnier au départ.

Graphique 3. 26 : Impact sur la répartition des revenus par type de ménage

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Ménages agricoles et

autres

Secteur informel

total

Panel 1: Dépenses de consommation des ménages –Scénario priorisé, 2007-2030

(différence à la ligne de référence en pourcentage)

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Ménages gagnant un salaire dans

le secteur formel

Secteur informel

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Secteur informel

total

Panel 3: Dépenses de consommation des ménages –Scénario des recettes, 2007-2030

(différence à la ligne de référence en pourcentage)

Panel 2: Dépenses de consommation des ménages –Scénario d’aide, 2007-2030

(différence à la ligne de référence en pourcentage)

Ménages gagnant un salaire dans

le secteur formel

Ménages agricoles et autres

Ménages gagnant un salaire dans

le secteur formel

Sources : Simulations des auteurs.

Utilisation de l’espace budgétaire

Dépenses en développement humain par opposition aux dépenses en infrastructures

3.268 Dans l’application du modèle MAMS au Burkina Faso, l’espace budgétaire peut être utilisé pour (i) promouvoir le développement humain en accroissant les dépenses dans les secteurs de l’éducation et de la santé ; (ii) promouvoir la croissance en accroissant les dépenses en infrastructures ; et (iii) une combinaison des deux types de dépenses. Dans la section précédente, les différentes sources de l’espace budgétaire étaient comparées tout en considérant la même utilisation de cette dépense comme une combinaison de dépenses pour le développement humain et la croissance. Dans cette section, les dépenses pour le développement humain sont comparées aux dépenses pour les infrastructures tout en considérant une seule source d’espace budgétaire, à savoir des flux d’aide accrus.

134

3.269 Une différence clé entre l’accroissement des dépenses pour le développement humain et celle des dépenses en infrastructures est qu'il est beaucoup plus difficile d’accroître les premières en termes réels que les dernières. Le Graphique 3-27 montre, qu’en ce qui concerne les dépenses pour le développement humain, l’augmentation des dépenses réelles par rapport au scénario de base est bien moindre que celle des dépenses nominales, alors que pour les dépenses en infrastructures, il n’y a pratiquement aucune différence.76 Ce qui explique l’écart entre les dépenses nominales et les dépenses réelles est que l’ensemble des compétences nécessaires pour accroître les dépenses en développement humain est très différent de celui de la plupart des autres activités économiques au Burkina Faso. Accroître l’offre de services éducatifs et de santé exige de la main-d’œuvre fortement qualifiée, ce qui est rare en dehors du secteur des administrations publiques au Burkina Faso. La demande accrue de main-d’œuvre fortement qualifiée conduit à des salaires plus élevés pour ce type de main-d’œuvre, mais la réaction de l’offre est limitée parce que le secteur privé n’emploie que très peu de travailleurs fortement qualifiés qui pourraient migrer vers les secteurs de l’éducation et de la santé publique pour répondre à la demande du Gouvernement. De même, la création d’un nouveau pool de travailleurs fortement qualifiés prend de nombreuses années en raison de l’encadrement requis. Par conséquent, à court et moyen termes, une part considérable de l’accroissement des dépenses nominales ne fait que relever les salaires des enseignants et des agents de santé actuels, sans vraiment ajouter à l’offre. L’augmentation des prix qui en résulte pour l’éducation et les services de santé expliquent la différence entre les dépenses nominales et les dépenses réelles pour le développement humain. À plus long terme, cependant, l’offre de travailleurs fortement qualifiés augmente car la prime sur les qualifications accroit la rentabilité des études et, à terme, un pool important de diplômés du secondaire et du tertiaire entre sur le marché du travail. À ce stade, la prime sur les qualifications commence à se rétrécir et les dépenses réelles rattrapent les dépenses nominales. Par comparaison, l’effet des dépenses en infrastructures sur la structure des rémunérations est bien plus limité ; l’effet le plus important concerne la rémunération du capital privé, ce qui reflète la productivité accrue due à un plus grand stock d’infrastructures publiques.

76 Le Graphique 3-27 montre également que la hausse des dépenses nominales pour les dépenses en infrastructures est d’une certaine manière supérieure aux dépenses en développement humain, ce qui démontre surtout un puissant effet du PIB par rapport aux dépenses en infrastructures abordées ci-dessous. Remarquez que l’indice de prix à la consommation (IPC) est le modèle numéraire – ces changements nominaux interviennent dans un cadre où l’inflation globale de l’IPC est de zéro.

135

Graphique 3. 27 : Accroissements des dépenses en termes nominaux et réels

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

En termes nominaux

En termes réels

Panel 1: Accroissement des dépenses de développement humain, 2007-2030 (scénario d’aide; différence à la ligne de référence en pourcentage)

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

En termes nominaux

En termes réels

Panel 2: Accroissement des dépenses d’infrastructure, 2007-2030 (scénario d’aide; différence à la ligne de référence en pourcentage)

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2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Capitaux privés

Main d’œuvre qualifiée

Main d’œuvre non qualifiée

Panel 3: Taux des salaires, 2007-2030 (scénario d’aide-dépenses de développement humain;

différence à la ligne de référence en pourcentage)

0.01.02.0

10.01.02.0

1

-15.0

-10.0

-5.0

0.0

5.0

10.0

15.0

20.0

25.0

30.0

35.0

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Capitaux privés

Main d’œuvre qualifiée

Main d’œuvre non qualifiée

Panel 4: Taux des salaires, 2007-2030 (scénario d’aide-dépenses d’infrastructure;

différence à la ligne de référence en pourcentage)

Sources : Simulations des auteurs.

Impact sur la croissance

3.270 Dans les simulations de la MAMS, les dépenses pour le développement humain et les dépenses en infrastructures font accroître la productivité des facteurs :

Une hausse des dépenses en éducation élève les niveaux d'instruction des travailleurs, augmentant la productivité de la main-d'œuvre et la productivité totale des facteurs.

De même, une hausse des dépenses de santé améliore les indicateurs de santé avec un impact positif sur la main-d'œuvre et la productivité totale des facteurs.

Une augmentation du stock de capital pour les infrastructures accroît la productivité totale des facteurs.

3.271 En comparant l’effet de croissance qu’ont eu les dépenses en développement humain et les dépenses en infrastructures dans les simulations de la MAMS, les dépenses en infrastructures ont un impact beaucoup plus important sur la croissance. Toutefois, cela est dû en partie au fait qu’en termes réels, l’augmentation des dépenses en développement humain est beaucoup plus faible que les dépenses réelles en infrastructures (Graphique 3-28),

136

car les premières reposent largement sur une main-d'œuvre spécialisée, comme les enseignants ou les infirmières, qu’il faut attirer dans le secteur par le biais de salaires plus élevés qui alors réduisent la valeur réelle des dépenses en développement humain, du moins jusqu’à ce que les travailleurs nouvellement formés entrent sur le marché du travail. Par exemple, l’effet de croissance des dépenses en développement humain en 2015 est d’environ 65 % inférieur à celui des dépenses en infrastructures, mais des dépenses cumulatives pour le développement humain en termes réels est aussi d’environ 70 % inférieur. À plus long terme, cet écart se rétrécit à mesure que les capacités dans les secteurs de la santé et de l’éducation sont renforcées et que les dépenses réelles en développement humain rattrapent les dépenses réelles en infrastructures puisque des travailleurs nouvellement formés au développement humain sont disponibles.

Graphique 3. 28 : Impact sur le PIB réel, scénario d’aide 2007–2030 ; différence par rapport au scénario de référence en pourcentage)

0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Dépenses de développement humain

Dépenses d’infrastructure

Sources: Simulations des auteurs.

Impact sur la balance des paiements

137

3.272 L’impact sur la balance commerciale et l’absorption dans les scénarios du développement humain et des infrastructures est généralement similaire (Graphique 3-29, Panels 1 et 3). Il existe de considérables différences, cependant, en ce qui concerne l’impact sur la composition de la balance commerciale. Dans le scénario de dépenses en infrastructures, l’impact négatif sur les exportations est plus faible, ce qui laisse plus de place pour une expansion des importations pour obtenir la même hausse du déficit commercial (Panel 2). La mesure de l’appréciation du taux de change réel est en conséquence également plus faible dans le scénario des dépenses en infrastructures (Panel 4). À un niveau plus général, la principale fonction de l’appréciation réelle est de faire passer les ressources des secteurs échangeables (le coton notamment) vers les secteurs qui sont très sollicités pour faire face à l’augmentation des dépenses gouvernementales. Avec des dépenses en infrastructures, la réaction de l’offre est plus grande (comme on l’a vu dans la réaction de croissance) ce qui réduit l’indispensable réaffectation de facteurs et donc la mesure de l’appréciation réelle et de la chute dans le secteur des exportations. Après 2015, l’afflux d’aides en termes de PIB se réduit davantage, ce qui conduit à un renversement dans l’appréciation et, éventuellement, à une dépréciation qui est nécessaire pour reconstruire les secteurs d'exportation.

Graphique 3. 29 : Impact sur la balance des paiements

-5.0

-4.5

-4.0

-3.5

-3.0

-2.5

-2.0

-1.5

-1.0

-0.5

0.0

0.5

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Dépenses d’infrastructure

Panel 1 : Balance commerciale, 2007-2030 (scénario d’aide ; différence à la ligne de référence en pourcentage du PIB)

-0.5

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

3.5

4.0

4.5

5.0

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Dépenses de développement humain

Dépenses d’infrastructure

Panel 3 : Absorption, 2007-2030 (scénario d’aide ; différence à la ligne de référence en pourcentage du PIB)

-6.5

-5.5

-4.5

-3.5

-2.5

-1.5

-0.5

0.5

1.5

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Dépenses d’infrastructure

Dépenses d’infrastructure, Exportations

Dépenses de développement humain, Exportations

Panel 2 : Exportations et importations, 2007-2030 (scénario d’aide ; différence à la ligne de référence en pourcentage du PIB)

-5.0

-4.0

-3.0

-2.0

-1.0

0.0

1.0

2.0

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Dépenses d’infrastructure

Panel 4 : Taux de change réel, 2007-2030 (scénario d’aide ; différence à la ligne de référence en pourcentage du PIB)

Dépenses de développement humain

Dépenses de développement humain

Dépenses de développement humain, importations

Sources : Simulations des auteurs.

Impact sur les OMD

3.273 Les dépenses en infrastructures sont plus efficaces pour la réduction de la pauvreté, en particulier sur le long terme, grâce à leur effet important sur les revenus (Graphique 3-

138

30). Pour l’indicateur des OMD pour l’éducation, les dépenses en développement humain obtiennent de meilleurs résultats, mais l’amélioration résultant des dépenses en infrastructures est également importante. Ceci s’explique parce que la décision d’investissement dans l’éducation n’est pas seulement fonction de la qualité de celle-ci— et donc des dépenses en éducation —mais aussi de la consommation des ménages par habitant (la demande d’éducation est plus élevée dans les ménages aisés) et du niveau des infrastructures (qui réduit le coût de la scolarisation). Les dépenses en infrastructures affectent les deux derniers facteurs de manière positive, ce qui explique la forte hausse de l’indicateur des OMD dans le domaine de l’éducation dans ce scénario. Une explication similaire s’applique à l’indicateur des OMD dans le domaine de la santé, où les dépenses en infrastructures donnent également de bons résultats. De plus, l’augmentation réelle des dépenses en infrastructures est supérieure à celle des dépenses dans les secteurs de l’éducation et de la santé parce qu’il est plus coûteux et cela prend beaucoup plus de temps d’intensifier ces dernières.

Graphique 3. 30 : Impact sur les OMD

-4.0

-3.5

-3.0

-2.5

-2.0

-1.5

-1.0

-0.5

0.0

0.5

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028Dépenses de

développement humain

Dépenses d’infrastructure

OMD 1 – Taux de pauvreté, 2007-2030 (scénario d’aide ; différence à la ligne de référence en points de pourcentage)

0.0

5.0

10.0

15.0

20.0

25.0

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Dépenses d’infrastructure

OMD 2– Taux d’achèvement du primaire, 2007-2030 (scénario d’aide ; différence à la ligne de référence en points de pourcentage)

-1.2

-1.0

-0.8

-0.6

-0.4

-0.2

0.0

0.2

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Dépenses de développement humain

Dépenses d’infrastructure

OMD 4– Taux de mortalité des moins de cinq ans (+Amélioration), 2007-2030 (scénario d’aide ; différence à la ligne de référence en points de pourcentage)

Dépenses de développement humain

Sources : Simulations des auteurs.

Impact sur la répartition des revenus

3.274 Les dépenses en développement humain bénéficient fortement de la position de revenus relative des ménages salariés en raison de l’augmentation importante de la rémunération du travail qualifié. Ces ménages représentant une part importante des travailleurs qualifiés et les salaires qualifiés étant une source importante de leur revenu,

139

l’augmentation des salaires accroit substantiellement leurs revenus. À long terme, cet effet s’estompe à mesure que les salaires qualifiés diminuent. En comparaison, la répartition des revenus demeure globalement inchangée lorsque les dépenses en infrastructures sont accrues, c’est-à-dire que ce type de dépense est relativement neutre en ce qui concerne la répartition des revenus.

140

Graphique 3. 31 : Impact sur la répartition des revenus par type de ménage

-2.0

0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

14.0

16.0

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Ménages gagnant un salaire dans le secteur formel

Ménages agricoles et autres

Secteur informel

Total

Panel 1: Dépenses de consommation des ménages –Dépenses de développement humain 2007-2030

(scénario d’aide ; différence à la ligne de référence en pourcentage)

0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

14.0

16.0

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Panel 1: Dépenses de consommation des ménages –Dépenses d’infrastructure 2007-2030 (scénario d’aide ; différence à la l

igne de référence en pourcentage)

Sources : Simulations des auteurs.

Conclusions et recommandations de politique économique

3.275 En ce qui concerne les sources de l’espace budgétaire, l’augmentation de l’aide a le plus grand impact sur la croissance — et par extension le plus grand potentiel pour la réduction de la pauvreté — mais elle pourrait aussi provoquer un déclin du secteur exportateur au Burkina Faso. La caractéristique principale du scénario d’aide est qu’il permet une augmentation de l’absorption intérieure. La contrepartie est une augmentation du déficit commercial, qui en lui même ne menace pas la viabilité extérieure parce qu’il est financé par le flux d’aide.77 Dans la simulation MAMS, le déficit commercial apparait parce que les facteurs de production sont déplacés du secteur exportateur (coton) vers les secteurs non échangeables qui sont en forte demande à cause de l’accroissement des dépenses gouvernementales.78 Là aussi, cette réallocation des facteurs en elle-même est souhaitable parce qu’autrement il serait difficile de mobiliser les facteurs nécessaires pour construire des infrastructures supplémentaires et accroître la production des services de santé et d’éducation. Cependant, l’inconvénient est que le secteur cotonnier a été un moteur de croissance dans les dix dernières années et que son intégration verticale, qui est sans égale dans l’agriculture du Burkina, est un mécanisme important pour offrir aux agriculteurs l’accès aux engrais, y compris pour des usages autres que le coton. La réduction de la taille du secteur cotonnier pourrait réduire ces effets induits et par conséquent avoir des conséquences négatives au-delà de celles prévues dans la simulation MAMS. Un autre aspect est que l’appréciation de l’euro par rapport au dollar US au cours de ces dernières années a causé des pertes financières substantielles dans le secteur cotonnier qui ont été absorbées, en fin de course, par le Gouvernement. Ceci renforce le risque de voir les flux

77 Ceci peut poser un risque sur la viabilité de la dette, si les flux d’aide prennent généralement la forme de prêts extérieurs. Dans le cas du Burkina Faso, ceci est une préoccupation parce que le risque lié à l’endettement est déjà estimé comme étant élevé.78 Une alternative est que le déficit commercial survient à cause d’un passage des marchandises non échangeables vers les importations, qui peut être déclenché par l’appréciation réelle qui rend les importations relativement moins chères. Cet effet est néanmoins réduit dans la simulation MAMS parce que les importations et les marchandises non échangeables sont plutôt différentes au Burkina Faso, ce qui implique une faible élasticité de substitution.

141

d’aide accrus conduire à une appréciation réelle — en grande partie à travers l’augmentation des prix et des salaires — causant des pertes dans le secteur cotonnier, qui, à leur tour, entraîneraient un accroissement des dépenses gouvernementales pour soutenir le secteur cotonnier. Dans ce scénario, une large part des ressources d’aide finit éventuellement par subventionner le secteur cotonnier, ce qui représente une utilisation inefficace des ressources limitées des bailleurs. En contraste avec ce scénario, la création d’espace budgétaire par le biais de l’augmentation des efforts de recettes ou la hiérarchisation des dépenses a des attraits. Au minimum, les effets de l’accroissement de l’aide sur la compétitivité extérieure doivent être pris en compte et conciliés avec la stratégie de croissance des autorités qui donne une part importante au secteur cotonnier.

3.276 Les simulations d’aide suggèrent aussi qu’une baisse de l’aide déclenchée par la crise financière mondiale actuelle serait initialement perturbatrice et conduirait à une perte dans la croissance, mais elle pourrait aussi stimuler le secteur cotonnier par le biais d’une dépréciation réelle. Un aspect important serait la réponse des politiques fiscales, à savoir si la perte des ressources d’aide serait compensée par l’augmentation des efforts de recettes ou par une hiérarchisation des dépenses. Dans un cas comme dans l’autre, les dépenses en développement humain et en infrastructures pourraient être protégées. Si, au contraire, ces dépenses sont réduites en réponse à une réduction de l’aide, ceci amplifierait l’impact de croissance négative.

3.277 L’accroissement des services d’éducation et de santé en terme réels exige du temps. Le Burkina Faso a réalisé au cours des dernières années des progrès considérables dans ces secteurs et le scénario de référence prévoit des gains importants dans les indicateurs OMD d’éducation et de santé pour les années à venir. Par conséquent, accroître considérablement ces services au-dessus des niveaux de référence pourrait se révéler être un grand défi, parce que cela exige un ensemble de compétences qui n’est pas encore disponible et qui prend du temps à être constitué. En conséquence, accroître ce type de dépenses exige une préparation minutieuse qui aligne le rythme des augmentations de dépenses sur la capacité des secteurs de la santé et de l’éducation à utiliser ces ressources de façon efficace. Par exemple, la demande en professionnels d’éducation et de santé doit rester en accord avec la capacité des programmes d’enseignement et de formation à fournir des travailleurs qualifiés. Il sera aussi nécessaire de contrôler les pressions sur les salaires afin d’éviter de grandes augmentations dans la masse salariale qui pourraient empiéter sur d’autres dépenses.

3.278 Les dépenses en infrastructures ne contribuent pas qu’à la croissance, mais aussi aux autres OMD. Dans la MAMS, l’infrastructure a un impact positif direct sur les indicateurs OMD de l’éducation et de la santé, parce qu’elle facilite la fourniture de ces services. En outre, l’augmentation de la croissance a aussi un effet indirect, puisque l’augmentation des revenus par habitant accroît la demande pour ces services. Dans les simulations, les dépenses en infrastructures produisent des améliorations très importantes des indicateurs OMD d’éducation et de santé à travers ces deux systèmes. Cependant, elles prennent un certain nombre d’années pour devenir efficaces et améliorer les indicateurs d’éducation et de santé.

3.279 Le Burkina doit avoir une approche à long terme pour accroître l’espace budgétaire. Il existe différentes manières d’accroître l’espace budgétaire, parmi lesquelles l’accroissement des recettes par le biais de changements dans les politiques fiscales, la réallocation des ressources des priorités inférieures vers les priorités supérieures et la mise en place de partenariats public/privé. Dans tous les cas, cependant, il est nécessaire d’examiner non

142

seulement si l’espace est disponible dans le budget annuel, mais aussi quel est l’impact à long terme des dépenses supplémentaires.

3.280 Augmentation de l’espace budgétaire par la bonne gouvernance. L’augmentation de l’espace budgétaire en soi n’est pas facile, mais il existe plusieurs manières d’accroître l’espace budgétaire. Réduire la corruption peut contribuer à réduire les dépenses non productives, ainsi qu’évoluer vers un budget axé sur les résultats pour aider à renforcer la responsabilisation et l’efficacité des programmes et/ou renforcer les systèmes de gestion des finances publiques pour s’assurer que les ressources atteignent les utilisateurs visés. Une bonne gestion des finances publiques (GFP) garantit la responsabilisation et l’efficacité dans la gestion des ressources publiques, qui sont essentielles pour atteindre les objectifs de politiques publiques, y compris les OMD. Elle soutient le contrôle consolidé, la hiérarchisation, la responsabilisation et l’efficacité dans la gestion des ressources publiques et la prestation de services, ce qui est essentiel à l’accomplissement des objectifs de politiques publiques. Un système efficace de GFP est essentiel pour un pays qui veut faire des progrès dans la réduction de la pauvreté et l’accélération de la croissance à long terme. Réduire la pauvreté ne se limite pas à dépenser davantage ; il s’agit aussi d’utiliser plus efficacement les ressources existantes. L’espace budgétaire peut être créé en réalisant des gains d’efficacité dans la manière dont les programmes de dépenses sont mis en œuvre. Par conséquent, réduire les dépenses non productives, en particulier celles qui ont une nature récurrente, doit être la première option pour un Gouvernement désireux d’augmenter les programmes efficaces. L’efficacité, la composition adéquate des dépenses, des institutions fiscales fortes et la bonne gouvernance sont essentielles pour que les dépenses publiques aient des effets positifs sur la croissance.

3.281 Le rôle du secteur privé ne doit pas être négligé. Les politiques gouvernementales qui encouragent des améliorations considérables de l’efficacité par laquelle le secteur privé accroît ses ressources pourraient avoir l’impact de faciliter des dépenses plus élevées et plus efficaces.

3.282 Aucun des scénarios ne domine les autres ; il est donc nécessaire de considérer des compensations. Par exemple, la plus forte réduction de pauvreté d’ici 2015 pourrait être réalisée par un accroissement des dépenses en infrastructures financé par l’aide. Cependant, la focalisation des ressources de l’aide sur les dépenses de développement humain produirait un meilleur résultat pour les indicateurs OMD de santé et d’éducation, conduisant à une compensation entre les différents OMD. Il y a aussi des compensations en ce qui concerne les sources de l’espace budgétaire. Par exemple, mobiliser une aide supplémentaire permettra d’augmenter l’absorption intérieure et d’éviter la résistance politique qui pourrait émerger pendant la génération des sources intérieures de l’espace budgétaire —par exemple, le lobbying des gros contribuables contre l’augmentation des impôts— mais cette méthode est potentiellement moins fiable (et permanente) que celle consistant à trouver des sources intérieures de l’espace budgétaire ; en outre, elle rend le Gouvernement plus dépendant des bailleurs. En fin de compte, c’est la responsabilité des autorités burkinabè de trouver ces compensations. L’analyse basée sur un modèle de l’espace budgétaire peut néanmoins aider à identifier et à quantifier des compensations réalisables.

3.283 En résumé, le rapport recommande les actions suivantes :

Examiner une approche à long terme pour accroître l’espace budgétaire. Il existe différentes manières d’accroître l’espace budgétaire parmi lesquelles la production de recettes supplémentaires par le biais de changements dans les politiques

143

fiscales, la réallocation de priorités inférieures aux priorités supérieures et la mise en place de partenariats public/privé. Il est nécessaire d’examiner l’impact à long terme des dépenses supplémentaires, en plus d’étudier si l’espace est disponible dans le budget annuel.

Accroître l’espace budgétaire par une bonne gouvernance. Réduire la corruption peut contribuer à réduire les dépenses non productives, ainsi qu’à évoluer vers un budget axé sur les résultats pour aider à renforcer la responsabilisation et l’efficacité des programmes et/ou renforcer les systèmes de gestion des finances publiques pour s’assurer que les ressources atteignent les utilisateurs visés.

Encourager les politiques gouvernementales qui encouragent des améliorations significatives de l’efficacité par laquelle le secteur privé accroît ses ressources. Ces politiques pourraient avoir l’impact de faciliter des dépenses plus élevées et plus efficaces.

144

Annexe 9: Données et principaux indicateurs démographiques

1. Afin d’établir le profil démographique de base, ce chapitre s’appuie sur les dernières données disponibles au Burkina Faso. Cependant, il utilise les prévisions de la Division de la population des Nations Unies pour estimer la population future (de nouvelles projections démographiques ont été faites au Burkina Faso depuis que la section démographique de ce rapport a été finalisé). Le dernier et quatrième recensement de la population et des ménages burkinabè a eu lieu en 2006 (République du Burkina Faso, 2008d ; les trois derniers recensements ont été menés en 1975, 1985 et 1996). Les Études démographiques et sanitaires (EDS) constituent la base pour évaluer l’effet des différents facteurs déterminants de la mortalité infantile et de la fécondité (ils fournissent également des informations sur la nutrition). Trois études du type EDS ont été menées en 1992-1993, 1998-1999 et 2003 (République du Burkina Faso, 1994, 2000a et 2004). Une autre étude du type EDS est prévue pour 2009. Une Enquête en grappes à indicateurs multiples (MICS3), qui a également recueilli des informations sur la mortalité infantile, la fécondité et la nutrition, a été menée en 2006 (République du Burkina Faso, 2008b). Des études démographiques sur les ménages ont été menées en 1960-1961, 1974-1975, 1984, 1991, 1993 et 2000 (Tabutin et Schoumaker 2004: 588). Enfin, les données de l’état civil, surtout celles relatives à la mortalité, sont de faible qualité. En dépit de cette dernière lacune, les données démographiques du Burkina Faso semblent être dans leur ensemble de bonne qualité. Une bonne compréhension des spécificités liées à l’application de la politique démographique et la prestation de services de planification familiale a été obtenue à travers une étude théorique des principales politiques et des documents stratégiques ainsi que des interviews de plusieurs décisionnaires au Burkina Faso.

2. Par rapport à ses voisins directs de la région subsaharienne, le Burkina Faso est le pays le plus peuplé après la Côte d’Ivoire (voir le Tableau A9.1).

Tableau A9.1 : Population, densité de la population et revenu national brut par habitant au Burkina Faso, dans les pays de la sous région et dans de grands pays subsahariens, 2009.

Population à mi-2009 (millions)

Population au km²

RNB PPP par habitant2008 ($ US)

Burkina Faso et pays voisins :Burkina FasoMaliNigerGuinéeSénégalCôte d’IvoireMauritanieGrands pays subsahariens :NigeriaÉthiopieRép. Démocratique du CongoAfrique subsaharienne

15,813,015,310,112,521,43,3

152,682,868,7836,0

5810124164663

165752934

116010906801190176015802000

19408702901950

Source : Bureau d’information démographique, 2009.

3. Les indicateurs de mortalité et de fécondité du Burkina Faso ne se comparent pas toujours favorablement avec ceux des pays voisins ni ceux de l’Afrique subsaharienne dans son ensemble. Selon les données internationales, l’espérance de vie à la naissance est faible au Burkina Faso (57 ans pour les deux sexes confondus), ce qui est cependant supérieur à la moyenne de l’Afrique subsaharienne (51 ans). Le taux de fécondité total burkinabè est estimé à 6 enfants par femme, ce qui est inférieur au niveau de fécondité au Niger, mais bien plus élevé que la moyenne régionale, estimée à 5,3 enfants par femme. L’utilisation de méthodes modernes de contraception est également faible au Burkina Faso, puisque le taux de prévalence contraceptive (TPC) par les méthodes modernes est estimé à 13 % chez les femmes entre 15 et 49 ans. Le TPC pour l’Afrique subsaharienne est estimé à 17 % pour les méthodes modernes (voir le Tableau A9.2).

Tableau A9.2 : Mortalité et fécondité au Burkina Faso, dans les pays de la sous-région et dans de grand pays d’Afrique subsaharienne, 2009

Espérance de vie (sexe M/F) (années)

Taux de mortalité infantile(pour 1000 naissances)

Taux de fécondité global (naissances par femme)

Taux de prévalence de la contraception (méthodes modernes) (% des femmes de 15-49 ans)

Burkina Faso et pays voisins :Burkina FasoMaliNigerGuinéeSénégalCôte d’IvoireMauritanieGrands pays subsahariens :NigeriaÉthiopieRép. Dém. du CongoAfrique subsaharienne

57485356555257

47535351

89110881046110073

75779280

6,06,07,45,75,04,95,1

5,75,36,55,3

136561088

914617

Source : Bureau d’information démographique, 2009.

146

Annexe 10: Hypothèses sur les projections démographiques

1. De nouvelles projections démographiques ont été préparées par le Gouvernement du Burkina Faso après la finalisation de ce chapitre sur la démographie. Ces prévisions se fondent sur les données du Recensement général de la population et de l’habitation de 2006, publiées en septembre 2008.

2. Les projections démographiques utilisées dans ce chapitre sont celles calculées par la Division de la population des Nations Unies en 2006, selon divers scénarios différenciés par les niveaux de fécondité. Les Nations Unies analysent trois scénarios de projections, à savoir une variante faible, une moyenne et une haute. Ces variantes se distinguent seulement par l’évolution de la fécondité, qui est censée connaître une baisse rapide (variante basse), une baisse modérée (variante moyenne), ou une baisse lente (variante haute). La Division de la population des Nations Unies présente également une variante à fécondité constante. Par conséquent, le taux global de fécondité (TGF), qui est estimé à 6,36 enfants par femme en 2000-2005, est censé chuter d’ici 2045-2050 à 2,23, 2,73 et 3,23 enfants par femme, respectivement. Dans la variante à fécondité constante, le TGF est maintenu à son niveau initial, soit 6,36 enfants par femme, pendant toute la période de projection.

3. La mortalité est supposée identique dans toutes les variantes de projection. L’espérance de vie à la naissance pour les deux sexes confondus est censée s’améliorer progressivement de 50,7 ans en 2000-2005 à 65,2 ans en 2045-2050. Cette situation reflète les progrès réalisés dans les domaines de la vaccination, la nutrition, l’assainissement et l’hygiène générale. En outre, l’impact du VIH/SIDA chez les 15-49 ans est pris en compte dans les projections démographiques (cet impact est pris en compte dans le tableau de mortalité). Par conséquent, l’amélioration des niveaux de mortalité signifie aussi que le programme de contrôle du VIH/SIDA sera un succès.

4. Les niveaux de migration internationale sont également censés rester constants dans toutes les variantes de projection. Toutefois, les changements intervenant dans les niveaux de migration sont projetés sur le long terme, suivant un schéma linéaire. Par conséquent, on estime que la balance migratoire, les deux sexes confondus, chute de 20 000 émigrants par an en 2000-2005 à 13 000 émigrants par an en 2045-2050. Enfin, le ratio des sexes à la naissance, c’est-à-dire le nombre de naissances masculines pour 100 naissances féminines, est toujours censé être de 105 garçons pour 100 filles dans toutes les variantes de projection.

147

Annexe 11: Simulation des effets à long terme de l’accroissement des dépensesde planification familiale

1. Cette annexe examine les effets probables à long terme d’un accroissement des dépenses de planification familiale suffisant pour changer le scénario démographique du Burkina Faso pour la période 2006-2050 dans toutes les variantes (de la variante élevée à la variante basse) de prévisions démographiques 2006 des Nations Unies. L’analyse utilise MAMS (Maquette pour la simulation des OMD), un modèle créé à la Banque mondiale pour une analyse à long terme des stratégies alternatives de développement. Comparée à l’application MAMS utilisée ailleurs dans ce rapport MEP, l’application créée pour ce chapitre a un calendrier plus étendu (jusqu’en 2050) et une représentation légèrement moins détaillée de la sphère privée de l’économie – elle n’a qu’un seul ménage représentatif (au lieu de six) et, en dehors du domaine du développement humain, les secteurs non gouvernementaux de production sont consolidés à l’agriculture, l’industrie et autres services privés (c’est-à-dire trois secteurs au lieu de douze). Les principales caractéristiques communes aux deux versions du modèle comprennent une représentation détaillée du Gouvernement et une détermination endogène des indicateurs OMD, la composition éducationnelle de la main-d’œuvre et la croissance du PIB, avec un impact de croissance positif des investissements publics en infrastructures et en santé.

2. Dans le modèle, les évolutions démographiques pèsent en influençant la dotation de main-d’œuvre par habitant (communément mesurée par le ratio de dépendance, c’est-à-dire la population en dehors de l’âge de travailler par personne en âge de travailler), ainsi que la part de population nécessite la scolarisation (à partir de l’école primaire). Toutes choses égales par ailleurs, le fait que le faible scénario de population ait une dotation de main-d’œuvre par habitant plus élevée augmente le rendement par personne. De même, les dotations foncières par habitant sont plus grandes et, à moins que l’investissement et la croissance des capitaux ralentissent en proportion à la baisse de la croissance de la population, les dotations de capital par habitant seraient aussi plus grandes pour la variante basse de la population. L’implication d’une part plus faible de la population en âge scolaire pour la variante basse de la population est que l’économie doit consacrer une part de production plus réduite à la production de services éducatifs tout en maintenant des résultats éducatifs tout aussi importants.79

3. Deux scénarios alternatifs sont simulés. Premièrement, BASE, un scénario avec la variante élevée de population des Nations Unies, calibrée à un taux de croissance annuelle de 6 % du PIB réel au coût des facteurs et conçue pour être viable en termes d’accumulation de dette étrangère et intérieure. Ensuite, LOW-POP, un scénario de variante basse de population avec les caractéristiques distinctives suivantes : (a) la variante basse de population de l’ONU en lieu et place de la variante élevée ; (b) des dépenses gouvernementales supplémentaires pour la planification familiale ; (c) les dépenses gouvernementales pour l’éducation et la santé ajustées pour produire les mêmes résultats que le scénario BASE en terme d’OMD 2, 4 et 5 (achèvement de l’école primaire, taux de mortalité des moins de cinq ans et taux de mortalité

79 Un lien supplémentaire du monde réel, qui n’est pas considéré dans ces simulations, est qu’une plus grande production des services de santé par habitant pourrait être nécessaire pour produire des résultats de santé identiques en concordance avec un ratio de dépendance élevé (parts de population élevées à des âges relativement jeunes ou vieux). Pour cette raison, nos résultats pourraient sous-estimer les gains en consommation privée réelle par habitant et la réduction de la pauvreté découlant de l’accroissement de la planification familiale.

148

maternelle) et en termes de qualité de l’enseignement (montant de la prestation de services réels par élève) aux niveaux secondaire et supérieur ; et (d) la croissance endogène du PIB réel au coût des facteurs ; ce scénario sera différent du scénario BASE principalement à cause des différents taux de croissance pour les différents types de main-d’œuvre et de capital social.

4. Le Tableau A11.1 résume les principales hypothèses pour les deux scénarios. Les coûts supplémentaires prévus pour la planification familiale (nécessaires pour évoluer de la variante de prévision de population élevée à la variante basse) sont basés sur une évaluation qui se fonde sur les données disponibles pour le Burkina Faso et d’autres pays similaires. Dans cette analyse, le taux de prévalence contraceptive, pour les méthodes modernes, est prévu de croître de 1,5 point de pourcentage par an, l’ensemble de méthodes contraceptives est tiré de l’Enquête MICSS 2006 (République du Burkina Faso, 2008b) et le coût de la prestation des services de la planification familiale est estimé avec les coûts standard provenant de la littérature sur la planification familiale (Banque mondiale, 2007c).

Tableau A.11.1. Principales hypothèses de scénarios pour l’analyse démographique du MAMS2005 2006 - pop-low BASE pop-bas

Croissance démographiqueTotal 2.5 1.97-12 Années 1.9 0.913-64 Années 2.9 2.5

Démographique (millions)Total 13.9 42.5 32.87-12 Années 2.3 5.5 3.513-64 Années 7.8 28.1 23.4

Ratio de dépendance (en fonction de l’âge) *

0.789 0.515 0.404

Coût supplémentaire du planning familial$ US de 2004 par habitant 0.34 0 2.27Millions $ US de 2004 4.81 0 74.65% du PIB 0.085 0 0.102

Remarque*[Population en dehors de la tranche d’âge des 13 à 64 ans ]/[Population âgée de 13 à 64 ans ]**Le taux de croissance annuel du coût par habitant est de 4,3 %***Le taux de croissance annuel du coût total est de 6,3 %****En supposant une croissance réelle du PIB de 6 % (la même que pour BASE)

% croissance/an 2005-2050

Valeurs pour 2050

Sources: ISND et calculs des auteurs.5. Le Tableau A11.2 et les Graphiques A11.1 et A11.2 résument les résultats de simulation. Dans le cadre du scénario BASE, le taux de croissance pour les différentes catégories de demande finale intérieure (consommation et investissement pour le secteur privé et public) est entre 5 % et 7 % c’est-à-dire plutôt proche du taux annuel de croissance du PIB au coût de facteurs (6 %), qui, pour ce scénario, est imposé (la croissance du PIB au coût de facteurs est endogène pour les autres scénarios). En termes individuels, la consommation privée croît à un taux annuel de 3,1 %, produisant une augmentation de presque 290 % en 2050 par rapport au niveau de 2005. Le taux de change réel est globalement inchangé. La main-d’œuvre totale croît à un taux annuel de 2,5 % c’est-à-dire au même taux que la

149

Tableau A 11.2. Résultats sélectionnés dans l’analyse de population de MAMS.0 2005 base pop-bas

INDICATEURS MACRO RÉELSConsommation – privée 2374.6 5.6 5.5Consommation – privée – par habitant 17044.8 3.1 3.5Consommation – gouvernement 200.7 7.0 6.3Investissement fixe – privé 255.3 6.1 6.1Investissement fixe – gouvernement 262.0 6.5 6.3Exportations 372.3 6.9 6.8Importations 646.5 6.1 6.0PIB au coût des facteurs 2537.7 6.0 5.8Taux de change réel (indice) 0.0 -0.1 -0.2

DOTATIONS EN FACTEURSMain d’oeuvre – totale (en millions) 6.4 2.5 2.2

-- n’ayant pas achevé le 1er cycle du secondaire 6.1 1.3 1.1-- ont achevé le 1er cycle du secondaire 0.2 6.9 6.5-- ont achevé le 2e cycle du secondaire 0.1-- ont achevé le supérieur 0.1 8.2 7.8

Terres 111.8 1.5 1.5Capitaux privés 3149.9 5.0 5.1Capitaux publics 3112.1 5.9 5.8

INDICATEURS OMD 1. Pauvreté de la population (%) 47.1 6.2 3.9

2. Taux d’achèvement (net) de l’école primaire 9.8 97.6 97.64. Taux de mortalité des moins de cinq ans (pour 1000)

183.0 43.5 43.55. Taux de mortalité maternelle (pour 100 000) 481.4 84.9 84.9

values in 2050

% growth/yr 2005-2050

% growth/yr 2005-2050

population totale mais plus lentement que le segment de population des 13 à 64 ans à cause de l’augmentation de la population scolaire. Les résultats de la simulation indiquent des progrès considérables pour tous les indicateurs OMD (bien que 2050 soit loin derrière la date cible originale). Le taux de pauvreté de la population chute radicalement, ce qui correspond à une baisse du nombre de personnes pauvres de 6,6 millions à 2,7 millions.80 (Il n’est donc pas étonnant que ce faible taux suggère que la ligne actuelle de pauvreté nationale pourrait être devenue moins pertinente en 2050 si la croissance demeure forte). On atteint presque le résultat de voir chaque enfant achever l’enseignement primaire à temps (comme l’indique le taux « net » d’achèvement du primaire). Le taux de mortalité des moins de cinq ans diminue d’une valeur simulée de 187 pour 1 000 en 2005 à 44 en 2050 (OMD 4) et le taux de mortalité maternelle diminue de 493 à 85 (OMD 5) (avec les chiffres de 1990, les objectifs pour 2015 étaient respectivement de 62 et 142).

Sources: INSD et simulations des auteurs.

6. Par rapport au scénario BASE, dans le cadre du scénario POP-LOW, la croissance du PIB au coût des facteurs et la consommation et l’investissement privés ralentissent toutes de façon très marginale ou sont virtuellement inchangées alors que la réduction de la croissance pour la consommation et l’investissement du Gouvernement est plus marquée. Pour le PIB au coût des facteurs, la baisse est principalement due à une baisse de la croissance de la main-d’œuvre (de 0,3 point de pourcentage) ; le taux de croissance pour les terres est inchangé (et

80 Le calcul de la pauvreté est basé sur une répartition log-normale, supposant une erreur standard à logarithme fixe pour la consommation par habitant.

150

Graphique A11.1. Consommation réelle des ménages par habitant

0

100

200

300

400

500

600

2005

2008

2011

2014

2017

2020

2023

2026

2029

2032

2035

2038

2041

2044

2047

2050

In di ce

(2 00 5= 10 0)

Base

pop-bas

Graphique A11.2. Taux de pauvreté de la population (%)

0

10

20

30

40

50

2005

2008

2011

2014

2017

2020

2023

2026

2029

2032

2035

2038

2041

2044

2047

2050

Base

pop-bas

exogène) alors que la croissance dans le capital social privé augmente de façon marginale à cause d’une légère baisse dans le besoin de financer les investissements gouvernementaux. En raison de la très forte baisse de la croissance totale de la population, de 0,6 point de pourcentage, tous ces indicateurs macro augmentent plus rapidement en termes individuels. Pour la consommation privée par habitant, ceci se traduit par une croissance supplémentaire de 0,5 point de pourcentage et un niveau en 2050 qui est proche de 380 % au-dessus du niveau de 2005. En conséquence du gain dans la consommation privée par habitant, le taux de pauvreté de la population diminue davantage jusqu’à 3,9 % en 2050, 2,4 % en dessous du taux BASE. En termes du nombre de pauvres en 2050, ceci est équivalent à une baisse de 2,7 millions à 1,3 millions, reflétant l’impact combiné d’un faible taux et d’une population plus réduite. Ce sont là des gains considérables en ce qui concerne le coût supplémentaire minimum du programme de planification familiale.81

7. Par construction, les résultats pour les OMD 2, 4 et 5 sont identiques au scénario BASE. Cependant, ces résultats OMD peuvent être atteints avec moins de ressources gouvernementales (voir les baisses de consommation et de croissance des investissements du Gouvernement mentionnées ci-dessus) étant donné (i) le changement démographique (une population scolaire plus réduite) ; (ii) le fait que des revenus réels par habitants plus élevés génèrent plus de croissance dans les services de santé et d’éducation privés, qui se substituent aux services publics ; et (iii) une contribution positive de meilleures conditions de vie à la capacité des élèves à bénéficier de toute prestation de service.

Sources: INSD et simulations des auteurs.

81 Par ailleurs, un scénario qui est identique à POP-LOW est simulé sauf pour le cas où le Gouvernement reçoit une aide supplémentaire en subvention suffisante pour couvrir les coûts supplémentaires du programme de planification familiale. Étant donné le faible coût du programme par rapport à la taille de l’économie générale, les résultats simulés étaient extrêmement similaires à ceux du scénario LOW-POP.

151

Annexe 12 : La méthode MAMS

1. Ce document examine les options de politiques fiscales pour la promotion de la croissance ainsi que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) relatifs à l’éducation et à la santé au Burkina Faso. L’analyse se déroule à un niveau macroéconomique et l’accent est porté sur la croissance, l’absorption intérieure, la répartition des revenus et les effets sur les OMD. Plusieurs options de politiques fiscales sont examinées : (i) création d’un espace budgétaire, c’est-à-dire mobilisation des ressources et (ii) utilisation de l’espace budgétaire, c’est-à-dire utiliser ces ressources pour atteindre la croissance et les OMD. De façon spécifique, la création de l’espace budgétaire est utilisée pour (i) réviser la priorité des dépenses pour aller vers la croissance et les OMD ; (ii) accroître les flux d’aide (subventions) ; et (iii) augmenter les recettes intérieures. L’utilisation de l’espace budgétaire est simulée dans les scénarios montrant (i) un accroissement dans les dépenses de santé et d’éducation ; (ii) un accroissement dans les dépenses d’infrastructures ; et (iii) une combinaison des deux options.

2. La Maquette pour la simulation des OMD (MAMS) est utilisée pour analyser les effets de ces options de politiques. MAMS est un modèle de croissance multisectorielle (réelle) qui a été étendu pour inclure les OMD à travers la modélisation des secteurs de la santé, de l’éducation et de l’eau/assainissement et de leurs liens avec le reste de l’économie. En modélisant de façon explicite le lien entre les outils de politiques fiscales et les résultats de la croissance, de l’éducation et de la santé, MAMS nous permet de mener une analyse de l’espace budgétaire dans la discipline d’un cadre fondé sur modèles. Le modèle utilisant les données spécifiques au Burkina est calibré, ce qui a exigé un effort considérable étant donné que la base de données et le modèle sont plutôt détaillés par rapport aux autres modèles économiques.

3. Une caractéristique essentielle des modèles de ce type et des bases de données connexes est qu’ils s’efforcent d’intégrer, dans un cadre cohérent, les données disponibles sur le comportement et la structure dans différents secteurs de l’économie. Malheureusement, pour le Burkina Faso, la faiblesse des données est sérieuse dans plusieurs domaines ; par exemple, entre autres, notre compréhension des principaux liens économiques (tel que le lien entre le niveau d’éducation, les performances du marché du travail et la croissance/productivité économique) est faible. En conséquence, le niveau d’incertitude du modèle reste élevé – notre analyse doit être perçue comme une première approximation de l’économie du Burkina et non comme une proche réplique.

4. Enfin, le lien entre différentes options d’espace budgétaire et l’objectif final des politiques fiscales est examiné. Ce dernier est harmonisé avec les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) du Burkina Faso et est inclus dans les simulations de l’espace budgétaire des indicateurs OMD pour la pauvreté, l’éducation et la santé. En résumé, notre analyse évalue l’impact macroéconomique de différents types de dépenses, estime leur impact sur les différents indicateurs OMD et examine diverses options pour la création de l’espace budgétaire nécessaire, dont l’impact sur les variables macroéconomiques et les indicateurs OMD.

152

Principales caractéristiques de la MAMS

5. MAMS inclut des ensembles pour les ménages, les produits et les services (utilisés pour l’investissement, la consommation et le commerce) et les facteurs de production. Pour l’application au Burkina Faso, ces ensembles sont définis comme suit :

6. Ménages : six différents types de ménages sont modélisés, en particulier (i) un ménage salarié du secteur formel ; et (ii) un autre dans le secteur informel, trois types différents de ménages agricoles représentant ; (iii) les producteurs de coton ; (iv) les producteurs de cultures vivrières ; et (v) les éleveurs ; et (vi) un  « autre » pour les retraités, les entrepreneurs indépendants etc. L’enquête de 2004 sur les ménages montre que les ménages salariés sont les moins pauvres — avec un taux de pauvreté moyen (non pondéré) de 10 % environ — alors que les ménages agricoles sont les plus pauvres avec un taux de pauvreté moyen d’environ 55 %.

7. Produits et services : en dehors du Gouvernement et des secteurs de la santé et de l’éducation qui sont abordés ci-dessous, 14 types différents de produits et services sont inclus qui couvrent différents produits agricoles (par exemple, les céréales, le coton, etc.), des produits transformés (par exemple, le coton fibre pour les exportations, les produits manufacturés pour l’usage domestique), des services publics (l’eau et l’assainissement) ; les produits pétroliers (importés) ; et les services (construction).

8. Facteurs de production : le modèle examine la main-d’œuvre ventilée par quatre niveaux différents de qualifications, à savoir (i) la main-d’œuvre non qualifiée ayant achevé un cycle primaire ou moins ; (ii) la main-d’œuvre semi-qualifiée avec un niveau d’éducation correspondant au premier cycle du secondaire ; (iii) la main-d’œuvre qualifiée avec un niveau d’éducation correspondant au second cycle du secondaire ; et (iv) la main-d’œuvre fortement qualifiée avec un niveau d’éducation correspondant à l’enseignement supérieur. Par ailleurs, le capital privé et la terre sont inclus dans les facteurs de production. Tout ceci est complété par l’infrastructure publique, qui accroît la productivité totale des facteurs.

9. La modélisation économique dans MAMS repose sur des fondations microéconomiques. En ce qui concerne les producteurs, ceux-ci maximisent les profits dans un cadre parfaitement compétitif, c’est-à-dire qu’ils prennent les prix des extrants et intrants comme données. Les producteurs peuvent ajuster leurs intrants, changeant par conséquent le niveau de production ainsi que l’intensité relative en facteurs de production, la substitution se faisant le long d’une fonction de production de CES.82 La maximisation des profits conduit à une condition du premier ordre où pour chaque facteur de production, le coût marginal de l’emploi de ce facteur est égal à la recette marginale qu’il génère dans la production.

10. Au niveau de la demande, les marchandises produites à l’intérieur peuvent être exportées ou vendues sur le marché intérieur. Les exportations et les produits destinés au marché

82 La technologie de production est définie par une structure imbriquée à deux niveaux. À l’arrière, une fonction de production de CES consolide les facteurs de production principaux examinés ci-dessus en production à valeur ajoutée. En outre, une fonction de production de Leontief consolide les intrants intermédiaires. Au niveau supérieur, les intrants à valeur ajoutés et intermédiaires sont consolidés en production finale par le biais d’une fonction de production de Leontief. Pour plus de détails, voir Lofgren et Diaz-Bonilla (2007).

153

intérieur sont modélisés comme des substituts imparfaits, ce qui permet des différences de prix. Le prix relatif des produits pour les exportations et les ventes sur le marché intérieur détermine la part de production économique qui va vers les exportations et les ventes à l’intérieur. On applique un mécanisme similaire pour déterminer la part des importations dans les ventes intérieures. Les changements dans le taux de change se répercutent sur les exportations et les importations à travers le prix relatif aux ventes intérieures ou à la production ; le taux de change s’ajuste pour maintenir l’équilibre du compte courant. La demande des consommateurs est déterminée par un système linéaire de dépenses ;83 la demande d’une marchandise donnée dépend (i) positivement des revenus des ménages via une part de revenu marginale fixe ; (ii) négativement de son propre prix ; et (iii) d’une demande minimum déterminée par les besoins de subsistance.

11. En ce qui concerne les marchés des facteurs, les ménages ne maximisent pas l’utilité sur une base inter temporelle ; ceci implique que (i) l’offre globale de main-d’œuvre dépend seulement de la croissance de population (exogène) et non des salaires et que (ii) l’épargne (et par extension l’investissement) n’est pas une fonction du taux d’intérêt (et du retour sur investissement) mais est déterminée comme le résidu entre les revenus des ménages et la consommation. Les ménages, cependant, prennent une décision sur leur éducation, ce qui à son tour détermine l’offre de qualifications sur le marché. La décision d’éducation dépend de la prime salariale sur les qualifications, de la qualité de l’enseignement (déterminée par les dépenses gouvernementales en éducation), de la santé des élèves, du niveau des infrastructures et de la consommation des ménages par habitant. En principe, les variations de salaire assurent l’équilibre du marché des facteurs ; cependant, le modèle permet des « salaires d’intégration » (reservation wages) pour la main-d’œuvre qualifiée, ce qui implique des taux de chômage croissants pour ce facteur une fois que les salaires atteignent le plancher du salaire d’intégration et ne peuvent plus diminuer davantage pour équilibrer le marché.

12. Le Gouvernement collecte différents types de contributions — les impôts directs sur le revenu, les taxes indirectes sur les ventes (la plus importante source de recettes) et les droits d’importation — et les affecte aux catégories listées ci-dessus. Les sources de revenus et les catégories de dépenses sont globalement calibrées pour correspondre à la composition du budget du Burkina Faso. Le stock de capital nécessaire pour soutenir les activités gouvernementales actuelles — c’est-à-dire le stock de capital nécessaire pour l’éducation, la santé et les « autres dépenses gouvernementales » — est endogène, dépendant du niveau des activités gouvernementales actuelles. L’investissement en infrastructures publiques, en revanche, est exogène, mais les dépenses gouvernementales actuelles pour entretenir et exploiter les infrastructures publiques sont rendues endogènes, selon le stock de capital en infrastructures publiques.

13. En général, les marchés des biens et les facteurs sont équilibrés par les variations de prix. Par exemple, si la demande pour un bien augmente — ceci pourrait résulter d’un accroissement des dépenses du Gouvernement sur une activité qui a besoin de cette marchandise comme intrant — le prix relatif de ce bien augmentera ; au niveau de la demande, ceci réduira la demande des ménages pour ce bien et au niveau de l’offre, la production de ce bien deviendra plus profitable. Ceci conduira à un accroissement de la demande de facteurs dans ce secteur et à des salaires plus élevés pour les facteurs utilisés intensément dans ce secteur. Une rémunération des facteurs plus élevée, à son tour, réduira la demande de facteurs dans d’autres secteurs où le prix de production relatif a baissé. Contrairement à un modèle macroéconomique de type équilibre général stochastique

83 Ce système est dérivé de la maximisation des services publics.

154

dynamique (DSGE), MAMS ne modélise pas les rigidités nominales qui génèrent un ajustement de prix graduel ; les prix s’ajustent au contraire de façon instantanée dans le MAMS. En conséquence, les résultats de la simulation MAMS ne doivent pas être vus comme une prévision à court terme, mais plutôt comme des résultats à moyen terme après que tous les ajustements de prix aient eu lieu. En ce sens, MAMS est un modèle de croissance à moyen terme et non un modèle macroéconomique à court terme. Conforme à l’orientation à moyen terme, MAMS ne modélise pas les politiques monétaires ou l’inflation, parce que les politiques monétaires ont des effets réels seulement à court terme mais est neutre au long terme, qui est précisément l’horizon de modélisation du MAMS. Au lieu de cela, le MAMS maintient l’indice du prix à la consommation (IPC) fixe et l’utilise comme un numéraire ; ceci revient à dire que tous les prix dans le MAMS sont des prix « réels », déflatés par l’IPC.

155

Annexe 13 : Simulations avec MAMS pour analyser les changements structurels et les déterminants de la migration des travailleurs des zones rurales vers les zones urbaines

Graphique A13.1 : Changements structurels dans la simulation de base du MAMS

156

0.0

50.0

100.0

150.0

200.0

250.0

300.0

350.0

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

TerresMain d’œuvre non instruite

Main d’œuvre semi-instruite

capitaux

Main d’œuvre huatement instruite (secondaire)

Panel 4 : Taux des salaires, 2007-2030 (Indice 2007 = 100)

-0.2

0.0

0.2

0.4

0.6

0.8

1.0

1.2

1.4

1.6

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

services non gouvernementaux

industrie

services gouvernementaux

agriculture

total

Panel 5: Changements dans les emplois par rapport à 2007 –Main d’œuvre semi instruite 2007-2030 (en millions)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2030

Hautement instruite (enseignement supérieur)

Hautement instruite (enseignement secondaire)

semi instruite

non instruite

Panel 2: Composition de la main d’œuvre par niveau d’instruction

0.00

0.05

0.10

0.15

0.20

0.25

0.30

0.35

0.40

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

industrie

services gouvernementaux

services non gouvernementaux

total

Panel 6: Changements dans les emplois par rapport à 2007 – Main d’œuvre très instruite (enseignement secondaire) 2007-2030 (en millions)

Source: Authors' calculations.Source: Authors' calculations.

0.0

100.0

200.0

300.0

400.0

500.0

600.0

700.0

800.0

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Main d’œuvre non instruite

Main d’œuvre semi-instruite

Main d’œuvre huatement instruite (secondaire et supérieur) Capitaux

privés

Panel 3: Main d’œuvre et accumulation du capital –Changements en pourcentage depuis 2007

0.0

10.0

20.0

30.0

40.0

50.0

60.0

70.0

80.0

90.0

100.0

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028Ecole primaire Ecole secondaire Enseignement supérieur

Panel 1 : Taux brut d’inscription par type d’école, 2007-2030 (en pourcentage)

Main d’œuvre huatement instruite (supérieur)

Graphique A 13.1 : suite. Changements structurels dans la simulation de base du MAMS

0.0

20.0

40.0

60.0

80.0

100.0

120.0

140.0

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

industrie

agriculture

services non gouvernementaux

services gouvernementaux

Panel 10: Prix à la production, 2007-2030 (Indice 2007=100)

90

95

100

105

110

115

120

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Taux de change réel déflaté par l’indice du prix à la consommation

Taux de change réel (déflaté avec l’indice du prix de production)

Panel 11: Indices de taux de change, 2007-2030 (2007=100; + Dépréciation)

0.0

5.0

10.0

15.0

20.0

25.0

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Exportations nominales en pourcentage de PIB nominal

Exportations réelles en pourcentage de PIB réel

Part des exportations au PIB, 2007-2030 (en pourcentage)

Source: calculs des auteurs

0.0

5.0

10.0

15.0

20.0

25.0

30.0

35.0

40.0

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

services gouvernementaux

services non gouvernementaux

industrie

agriculture

Panel 9: Parts des secteurs en PIB réel, 2007-30 (en pourcentage)

0.0

5.0

10.0

15.0

20.0

25.0

30.0

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Main d’œuvre non qualifiée

Main d’œuvre semi-instruite

Main d’œuvre très instruite (supérieur)

Main d’œuvre très instruite (secondaire)

Panel 7 : Taux de chômage, 2007-2030 (en pourcentage)

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

3.5

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028Non instruiteMain d’œuvre semi-instruiteMain d’œuvre très instruite (secondaire) )Main d’œuvre très instruite (supérieur)Capitaux privés

Panel 8 : Tendances de productivité spécifiques aux facteurs, 2007-2030

157

Graphique A13.2 : Accroissement de la PTF en agriculture – Impact sur l’agriculture et le compte courant

Panel 5 : Taux de change réel, 2007-2030 (Différence à la ligne de référence en pourcentage ; + Dépréciation)

-10%

-9%

-8%

-7%

-6%

-5%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

Panel 1 : Tendances de productivité exogène, 2007-2030 (Différence à ligne de référence en pourcentage)

-60%

-40%

-20%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

a-cerea a-indu a-oserv a-edup

Panel 2: Niveaux de production en agriculture, 2007-2030 (Différence à la ligne de référence en pourcentage)

-20%

-10%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

agr a-cerea a-coton a-eleva a-aagri

Panel 3 : Parts des exportations en agriculture, 2007-2030

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

c-cerea c-fibre c-eleva c-aagri agr

Panel 4: Niveaux de prix en agriculture, 2007-2030 (Différence à la ligne de référence en pourcentage)

-45%

-40%

-35%

-30%

-25%

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

a-cerea a-coton a-eleva a-aagri

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

total agr ind ser

6: Part des importations dans toute l’économie, 2007-2030 (Différence à la ligne de référence en pourcentage)

Sources : simulations des auteurs.

158

Graphique A13.3 : Accroissement de la PTF en agriculture – Impact sur les revenus des ménages

Panel 1: Niveaux des revenus par ménage, 2007-2030 (Différence à la ligne de référence en pourcentage)

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

ménages gagnant un salaire ménages agricoles

autres total des ménages intérieurs

Panel 2: Niveau des revenus par facteur de production, 2007-2030 (Différence à la ligne de référence en pourcentage)

-20%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

f-labn f-labs1 f-labs2 f-labt

f-land f-capprv

Sources : simulations des auteurs.

Graphique A13.4 : Augmentation de la croissance de la PTF en agriculture – Impact sur la rémunération des facteurs et l’emploi

Panel 2: Emploi agricole par facteur de production, 2007-2030 (Difference to baseline in percent)

-70%

-60%

-50%

-40%

-30%

-20%

-10%

0%

10%

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

f-labn f-labs1 f-capprv

Panel 1: Niveaux des salaires, 2007-2030 (Différence à la ligne de référence en pourcentage)

-100%

-50%

0%

50%

100%

150%

200%

250%

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

f-labn f-labs1 f-labs2 f-labt

f-land f-capprv

Sources : simulations des auteurs.

Graphique A13.5 : Augmentation de la croissance de la PTF en agriculture – Production et prix hors agriculture

Panel 1 : Niveaux de production des niveaux non-agricoles, 2007-2030 (Différence à la ligne de référence en pourcentage)

-30%-30%

-25%

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

a-indu a-oserv a-trade

Panel 2 : Niveaux de prix des niveaux non-agricoles, 2007-2030 (Différence à la ligne de référence en pourcentage)

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

a-indu a-oserv a-trade

Sources : simulations des auteurs.

159

Graphique A 13.6 : Augmentation de la croissance de la PTF en agriculture – Déflateurs du PIB et parts de dépenses

Panel 1: Déflateurs du PIB, 2007-2030 (Différence à la ligne de référence en pourcentage)

-5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

prvcon prvinv gdpmp

Panel 2: Part de dépenses du PIB réel, 2007-2030 (Différence à la ligne de référence en pourcentage)

-25%

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

2007 2010 2013 2016 2019 2022 2025 2028

prvcon prvinv

Sources : simulations des auteurs.

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