voir un extrait de la revue

L’information professionnelle du monde politique Janvier 2016 - N°200

6 200 TRAINS TRANSILIEN PARCOURENT QUOTIDIENNEMENT L’ÉQUIVALENT DE 4 FOIS LE TOUR DE LA TERRE.CHAQUE JOURNÉE EST UN DÉFI QUE NOS 26 000 AGENTS S’EMPLOIENT À RELEVER.

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VOTRE CONTACT SNCF TRANSILIEN : Direction des relations institutionnelles [email protected]

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La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 1

Dans l’histoire des publications comme dans celle des Hommes, les centenaires méritent d’être célébrés – a fortiori quand il s’agit du second (en nombre de numéros) !

Voici le 200e numéro de votre revue, deux cents raisons de vous remercier de votre fidélité !

Notre pérennité, c’est à vous, chers abonnés et chers annonceurs, que nous la devons. Nous vous remercions de votre confiance, de votre

soutien et de vos contributions.Sur cette couverture spéciale sont présentés des acteurs politiques qui durant ces 18 années,

ont joué un rôle important au sein de nos institutions et qui ont par conséquent figuré dans nos pages.

Chaque mois nous nous efforçons de vous présenter l’actualité des hommes et des femmes au pouvoir, toutes les nominations ou les départs intervenus au sein des institutions nationales et locales. Outre ces mouvements, figurent également les nouveaux élus, les compositions des commissions d’enquête, des missions d’informations et des groupes de travail.

Découvrez dans ce numéro 200 les évolutions apportées au contenu de notre publication depuis sa création en 1998. Celle-ci comprend en particulier depuis quatre ans, des contributions

signées par des membres du Gouvernement, des parlementaires, des élus locaux et des commissaires européens leur donnant l’occasion de développer leur point de vue sur des sujets d’actualités.

En espérant vous retrouver à l’occasion des différents événements que nous organisons tout au long de l’année et sur notre site Internet, toute l’équipe du Trombinoscope vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2016 et une bonne lecture de nos publications.

François-Xavier d’AillièresÉditeur du Trombinoscope

ÉditoChers lecteurs,

www.trombinoscope.com

Éditeur François-Xavier d’Aillières Tél. 01 55 62 68 51 Fax 01 55 62 68 76 [email protected]

RÉdaction Responsable d’édition Natalie de Rougé Tél. 01 55 62 68 63 [email protected]

Sylvain [email protected]

Noémie [email protected]

Journaliste Marjolaine Koch [email protected]

PublicitÉ directeur de clientèle Delphine Léguillon Tél. 01 55 62 68 56 [email protected]

directeur du développement Obé Seddiq Tél. 01 55 62 68 65 [email protected]

Maquette Antonello SticcaNatalie de Rougé John LeversMatthew Titley Max Dubiel

abonneMent Abonnement 1 an Tome I, Tome IIet Lettre : 445 euros H.T. Tél. 03 27 56 38 57 Fax 03 27 61 22 [email protected]

diRecteuR Martin Beck

SAS au capital de 37.000 euros 504 867 789 RCS Nanterre Une participation de DODS GRP

Le Trombinoscope 315 Bureaux de la Colline 1 rue Royale 92213 Saint-Cloud Cedex

Dépôt légal à parution ISSN 2266 5587

iMPRession Imprimerie de l’Avesnois

concePtion oRiginale Antonello Sticca

Page réalisée en Partenariat avec réalités du dialogue social www.rds.asso.fr

La qualité de la vie au travail est devenue un enjeu stratégique pour l’entreprise et une dimen-

sion incontournable des relations professionnelles d’aujourd’hui et de demain. Car elle conditionne l’engage-ment des salariés et la satisfaction des clients.

A condition toutefois de ne pas limiter le sujet à ce qui environne le tra-vail. Bien évidemment, depuis trente ans le développement de l’emploi féminin a amené les entreprises à pren-dre en compte l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, avec des crèches d’entreprise ou des dis-positifs d’aides au aidants, c’est-à-dire de soutien aux salariés qui sont amenés à accompagner un parent malade. Cer-taines entreprises aménagent aussi le retour dans l’emploi de leurs salariés victimes de maladies chroniques. Les

conciergeries, les salles de sport, les services de restaurations, l’aménage-ment des locaux participent également de la qualité de la vie au travail et sont perçus comme tel par les salariés.

Cependant, se contenter de cette approche pourrait laisser penser qu’il s’agit seulement de donner au travail, par nature néfaste, l’apparence d’une activité ludique. Au risque, pensent certains, d’inciter les salariés à le fuir.

Or, s’il existe des risques profes-sionnels, le travail est d’abord une source de santé et de performance, il représente une ressource en matière de qualité de vie avant de constituer un problème. En effet, l’activité profes-sionnelle est un facteur d’épanouisse-ment personnel ; elle est le principal lieu de socialisation et de relation à autrui, en dehors de la famille. Le travail permet de s’inscrire dans la production d’une œuvre collective. Agir pour le bien-être au travail consiste à faire en sorte qu’il en soit bien ainsi et les sit-uations de souffrance professionnelle sont souvent dues à l’oubli, voire à la négation, de ces éléments existentiels.

Redonner toute sa place au travail, en favorisant les échanges sur les diffi-cultés rencontrées par les salariés, sur leurs réussites, leurs idées, leurs prop-ositions, favorisent la reconnaissance des personnes et la confiance entre elles. Leur engagement et leur per-formance en sont considérablement accrus, comme la compétitivité de l’en-treprise et la satisfaction des clients.

Ainsi, la qualité de vie dans l’entre-prise procède davantage de l’intérêt porté aux ressources professionnelles

que les salariés déploient dans leur travail, que des moyens destinés à en adoucir les contraintes. Donner aux salariés la possibilité de transformer leur travail pour l’humaniser, pour fa-voriser leur performance profession-nelle et mieux satisfaire le client, est au cœur du bien-être au travail.

De ce point de vue, les espaces de discussion entre collègues sur les pra-tiques professionnelles quotidiennes contribuent à la qualité de la vie au tra-vail en favorisant la performance des salariés et par conséquence leur sat-isfaction et leur engagement. Ce dia-logue professionnel est essentiel pour les différentes catégories de managers chargés de guider et d’accompagner leurs équipes de travail dans une péri-ode de bouleversements profonds. Les groupes de co-développement, dans lesquels chacun soumet à ses pairs une difficulté à surmonter, permettent aux managers de prennent du recul et de transformer progressivement leur culture managériale, facteur essentiel pour la qualité de vie au travail.

Telle est la perspective des débats animés par l’Observatoire Social Inter-national, en partenariat avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Con-ditions de Travail et Réalités du Dia-logue Social le 8 décembre 2015.

Marc DELUZET, Délégué général OSI

Qualité de la vie au travail : une démarche stratégique et un état d’esprit

PUBLI RDS JANVIER 2016.indd 1 21/01/2016 16:06:23


SommaireJanvier 2016

7 Cybersécurité8 Passer d’une simple lutte informatique à une défense active. Gwendal ROUILLARD9 Le cyberespace : un espace virtuel, aux menaces réelles. Jean-Marie BOCKEL10 Lutter efficacement contre la cybercriminalité. Jean-Pierre SUEUR11 Accompagner la montée en puissance de l’ANSSI : une nécessité. Michel CANEVET

13 Economie collaborative14 L’économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace. Albéric de MONTGOLFIER

16 Pour un dispositif réglementaire simple et juste. Thierry CARCENAC17 L’urgence d’un cadre réglementaire. Yves FOULON18 Le modèle capitaliste classique a t-il vécu ? Philippe GOSSELIN19 Économie collaborative : la fiscalisation de ces revenus doit être aussi simple que le sont les plates-formes qui permettent ces revenus. Robert NAVARRO

20 Economie portuaire21 Faire de nos places portuaires des moteurs de la croissance bleue. Alain VIDALIES22 Préparer le futur. Jean-Claude GAUDIN23 Une organisation efficace pour les ports de France. Philippe DURON24 Les ports français, investis d’un nouveau rôle. Estelle GRELIER25 Une mondialisation maritime. Edouard PHILIPPE26 Grand Port : un projet global et intégré. Jean-François FOUNTAINE27 Sécuriser et pérenniser l’emploi des dockers. Sébastien DENAJA

28 Missions, Nominations, Élections29 Présidence de la République29 Gouvernement37 Assemblée nationale38 Sénat38 Conseil économique, social et environnemental40 Conseils régionaux43 Collectivités territoriales44 Conseils départementaux44 Communes45 Préfecture de police de Paris45 Préfectures de régions48 Préfectures de départements56 Partis politiques58 Autres mouvements

Rétrospective : la revue du Trombinoscope

4 | Janvier 2016 | La Revue du Trombinoscope La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 5

ANNIVERSAIRE ANNIVERSAIRE

LA REVUE DU TROMBINOSCOPE FÊTE SON NUMÉRO 200 !Février 1998 Le Trombinoscope a souhaité un support permettant une mise à jour de ses annuaires. La Lettre du Trombinoscope est ainsi née, imprimée en recto et agrafée.

Elle présente alors les nouveaux nommés ou élus du mois, ainsi que les missions confiées par le Gouvernement à des per-sonnalités qualifiées et les commissions d’enquête et missions d’information mises en place au Parlement.

Janvier 2004 La Lettre du Trombinoscope est désormais imprimée en recto/verso, les pages face à face, reliées en cahiers.

Janvier 2009 A partir de son n u m é r o 1 2 3 , l a L e t t r e d u Trombinoscope colorise sa “une”.

Février 2012 La Lettre du Trombinoscope s’enrichit d’une première partie qui présente des tribunes de femmes et d ’ hom mes pol it iques s’exprimant sur des sujets d’actualité.

Décembre 2012La Lettre du Trombinoscope change de titre. Elle se nomme désormais la Revue du Trombinoscope et connaît un nouveau changement de maquette.

Janvier 2014Depuis 2014, la revue du Trombinoscope prend sa forme actuelle avec une mise en page plus aérée, plus moderne.

La lettre duTROMBINOSCOPE

Sommaire de la lettre mensuelle du 12 janvier 2009

L’actualité des hommes et des femmes au pouvoir

N° 123

Bruno Le Maire,

nouveau secrétaired’État aux Affaires

européennesPage 3

Patrick Devedjian,nommé ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relancePage 10

Danielle Bousquetpréside la missiond’évaluation sur lesviolences faites auxfemmesPage 15

Eric Ciotti,nouveau président du conseil général des Alpes-MaritimesPage 18

Amaury de Saint-Quentinest nommé préfet de l’ArdèchePage 21

Gabrielle Gautheyrejoint le groupeAlcatel-LucentPage 27

Arnaud Robineta été élu député

de la 1ère circonscription

de la MarnePage 4

Armelle Martindevient

conseiller régional du Limousin

Page 17

Gilbert Meyera été réélu

maire de Colmar

Page 20

Nathalie Arthauddevient porte-parole

de Lutte ouvrièrePage 24

Présidence de la République . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2

Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3

Assemblée nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14

Sénat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15

Autorités administratives indépendantes . . . p. 17

Conseils régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17

Conseils généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18

Communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19

Préfectures de régions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 20

Préfectures de départements . . . . . . . . . . . . . . . . p. 21

Partis politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 24

Autres mouvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 26

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La revue professionnelle du monde politique

N° 157Février 2012

Missions,Nominationset Élections

Thomas FatomeNommé directeur général de la Sécurité sociale

Martin SchulzNouveau président du Parlement européen

Frédéric BéatseÉlu maire d’Angers

Tribunes SantéLe cancer Avec la participation d’Elisabeth Morin-Chartier et Jean-Louis Touraine

Tribunes Affaires financières

Avec la collaboration deMichel Barnier,Jérôme Cahuzac,Charles-Amédée de Courson,et Jean-Paul Gauzès

Le vieillissement actifAvec le concours de Bérengère Poletti et Marisol Touraine

3 pages spéciales : Reportage photos de la cérémonie des Prix du Trombinoscope

Sommaire de la lettre mensuelle du lundi 12 janvier 2004

Alain Juilletest nommé

M. Intelligenceéconomique duGouvernement

Page 2

DominiquePaillé

préside la missiond’informationparlementaire

sur les métiersartistiques

Page 9

Jean-YvesSaffray

devient conseillerrégional de

BretagnePage 11

Anne-MarieCharvet

est nomméepréfet de

Tarn-et-GaronnePage 17

FrançoiseMalletdevient directeuradjoint de cabinetde Luc FerryPage 6

Robert Madelinest nommé DG dela Santé et de laProtection desconsommateursde la CommissioneuropéennePage 11

JacquesMillondevient préfetdes Alpes-de-Haute-ProvencePage 16

AlexandreJoubert-Bompardrejoint le groupeCanal +Page 20

Vous cherchez quelqu’un pour vous aider parce que vous avez trop de travail. Comme vous avez tropde travail, vous n’avez pas le temps de chercher quelqu’un.

Ça va sinon ?Chef d’entreprise, connectez-vous sur le premier site de

l’emploi en France et déposez directement vos offres d’emploi.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2

GOUVERNEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2

ASSEMBLÉE NATIONALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 9

SÉNAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 9

CORPS D’ÉTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10

COMMISSION EUROPÉENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10

CONSEILS RÉGIONAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11

CONSEILS GÉNÉRAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12

COMMUNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13

PRÉFECTURES DE RÉGIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14

PRÉFECTURES DE DÉPARTEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16

PARTIS POLITIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18

AUTRES MOUVEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19



N° 68

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE & GOUVERNEMENT

La lettre du Trombinoscope - n°68 du 12 janvier au 2 février 2004 - Page 2

Alain QUINET etXavier SAHUT d’IZARN

voient leurs attributions s’élargirsuite au départ de

Jean-Christophe Martin.

• Alain Quinet, conseiller pour la macroéconomie depuis 2002 au cabinet de Jean-Pierre Raffarin, s’occupe-ra parallèlement de la consommation.• Quant à Xavier Sahut d’Izarn, conseiller technique pour les reconversions industrielles depuis 2002, il seradésormais chargé, en plus de ses anciennes attributions, des PME, du commerce, de l’artisanat et des profes-sions libérales.

André VIAUquitte ses fonctions.

• Conseiller pour les affaires intérieures et l’Outre-mer depuis 2002 au cabinet de Jean-Pierre Raffarin,M. Viau rejoint la préfecture de la région Centre (voir p. 14).

Premier ministre

Présidence de la République

Héléna PERROUD,jusqu’alors chargée de mission

pour l’éducation à la présidencede la République, est promue

conseiller technique.Elle conserve ses attributions.

Née le 14 décembre 1971 - Maîtrise de linguistique - Agrégation d'allemand - DEAd'études germaniques - Professeur d'allemand en lycées et collèges - Adjoint de ChristineAlbanel, conseiller pour l'éducation et la culture à la présidence de la République (1996-2000) - Chargée de mission à la présidence de la République (2000-03)

Alain JUILLETest nommé haut responsable chargé

de l’intelligence économiqueauprès du Gouvernement.

Né le 14 septembre 1942 - École militaire d'infanterie - Centre de perfectionnement auxaffaires - Stanford Executive Program (USA) - Auditeur IHEDN et IHESI - Directeurcommercial France des Cafés Mokarex et des Thés Éléphant (1969-70) - Directeur com-mercial de Ricard-Espagne à Barcelone (1970-72) - Directeur régional de la sociétéRicard pour la région Méditerranée (1973-74) - Directeur de la division Ricard, puisdirecteur commercial à la SEGM (1975-80) - Directeur du Développement internationalde Pernod-Ricard (1981-82) - Directeur général de la société Ricard (1983-85) - Directeurgénéral de Sichard-Tobler (1986-87) - Directeur général de l'Union laitière normande

(1991-92) - Administrateur directeur général de la Générale ultra-frais (1995-97) - Directeur général deFrance-Champignon (1998-2000) - Conseil en stratégie et développement (2000-01) - PDG de Mark etSpencer France (2001-02) - Directeur du Renseignement à la direction générale de la Sécurité extérieure(DGSE) du ministère de la Défense (2002-03)

Damien CAZÉrejoint le cabinet du Premier ministre

en qualité de conseiller techniquepour l’agriculture. Il succède ainsi

à Jean-Christophe Martin,devenu directeur des Entreprises

commerciales, artisanales et deservices au Minefi (voir lettre 66).

Conseiller référendaire à la Cour des comptes - Né le 21 juillet 1967 - Ingénieur civil desponts et chaussées - Essec - Diplômé de sciences politiques - ENA (1996) - Maître deconférences en gestion et management à l'UCANSS et en questions européennes et inter-nationales à l'IEP Paris (1997-2002) - Au Commissariat aux comptes à Rome et chef demissions en Côte d'Ivoire, au Libéria et en Chine pour le Programme alimentaire mon-dial de l'ONU (1998-2000) - A la 2ème chambre de la Cour des comptes (1996-2002) -Conseiller technique au cabinet d'Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, del'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales (2002-03)

Hervé BONNAZest nommé secrétaire général du

Conseil d’analyse économique (CAE),en remplacement de Mario Dehove.

Administrateur de l'Insee - Né le 7 mars 1964 - Polytechnique - Ensae - Professeur demacroéconomie à l'université de Paris-Dauphine (1990-94) - Chef adjoint de la divisiondes finances (1990-92), puis chef adjoint de la division de synthèse internationale (1992-94) à la direction des Prévisions et de l'Analyse économique du ministère des Finances -Attaché financier de la mission économique et financière pour l'Allemagne, la Hollandeet les Pays du Nord à l'ambassade de France à Bonn (1994-98) - Chef du bureau des poli-tiques européennes et internationales à la direction de la Prévision du Minefi (1998-2003)

Lionel MAJESTÉ-LARROUYquitte le cabinet du secrétaire d’État.

• Conseiller diplomatique pour les affaires politiques, stratégiques et de sécurité, les Nations unies et organi-sations internationales, les affaires économiques et financières, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, l’Asieet l’Océanie au cabinet de Renaud Muselier depuis 2002, il rejoint le cabinet de Brigitte Girardin (voir p. 7).

Affaires étrangères (secrétariat d’État)

Anne-Charlotte GEOFFROYest nommée chargée de mission

pour les courriers parlementairesau cabinet de Renaud Muselier.

IEP Toulouse - Échange universitaire au McGill College (Canada) - 4ème année à l'IEP Toulouse - Stagiaireà la rédaction du journal télévisé de TF1 (1999) - Assistante parlementaire stagiaire de Didier Quentin,député de la Charente-Maritime (2003)

Richard DIDIERquitte ses fonctions.

• Il était directeur adjoint de cabinet, en charge de la communication institutionnelle sur l'Europe et des rela-tions avec la société civile depuis février 2003 au cabinet de Noëlle Lenoir.

Affaires européennes

GOUVERNEMENT


Affaires sociales, Travail et Solidarité

Yann de LA BARRE de NANTEUILest nommé conseiller technique

pour la formation professionnelleau cabinet de François Fillon.

Il remplace AlexandreJoubert-Bompard, qui

rejoint Canal + (voir p. 20).

Né le 31 mars 1971 - École du commissariat de la Marine - Maîtrise de contrôle de ges-tion et audit - Commissaire de la frégate Prairial en Polynésie française (1995-97) - Chefde cabinet du commandant du groupe école d'application des officiers de marine et duporte-hélicoptères Jeanne d'Arc à Brest (1997-98) - Commissaire du groupe de mesureset du bâtiment de mesures Monge-Brest (1998-2000) - Chargé de mission au secrétariatgénéral pour les affaires régionales (Sgar) et délégué régional au redéploiement industrielet aux restructurations de défense de Basse-Normandie (2000-03) à la préfecture de larégion Basse-Normandie - Conseiller technique au cabinet de Nicole Ameline, ministre

délégué à la Parité et à l'Égalité professionnelle (2003-04 )

Agriculture, Alimentation, Pêche et Affaires rurales

Anciens combattants

Ségolène HALLEY des FONTAINES

succède à Damien Cazéen qualité de conseiller technique

pour les affaires économiques,budgétaires, financières et juridiques

au cabinet d’Hervé Gaymard.

Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts - Née le 3 novembre 1970 - Institut natio-nal agronomique de Paris-Grignon - Chargée de la réglementation communautaire etinternationale en alimentation, de la politique nutritionnelle, du Conseil national de l'ali-mentation et de la réglementation alimentaire et des biotechnologies au ministère del'Agriculture et de la Pêche (1996-99) - Chargée de la veille économique pour les entre-prises et les services de l'État, de l'animation de groupes thématiques pour les servicesdiplomatiques économiques à la direction des Relations économiques extérieures (Dree)du Minefi (1999-2000) - Chargée des affaires budgétaires du ministère de l'Agriculture,

d'établissements et de sociétés anonymes ou financières agricoles à la direction du Budget du Minefi (2001-03) - Chef du secteur Développement rural à la direction générale de la Forêt et des Affaires rurales duministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales (2003)

Catherine OSTINremplace Jean-Michel Riaux

en qualité de chef de cabinetd’Hamlaoui Mékachéra.

Avocate - Née le 2 mai 1958 - Maîtrise de droit privé - Capa - Avocate aux cabinets Dahanet Bismuth au barreau de Lyon (1987-89) - Conseiller technique au cabinet de MichelBarnier, président du conseil général de la Savoie (1990-91) - Chargée de mission (1991-93), puis déléguée générale (1993-2002) au Mouvement national des élus locaux (Mnel)- Assistante parlementaire de Martine Aurillac, député de Paris et collaboratrice de Marie-Jo Zimmermann, député de la Moselle et présidente de la délégation parlementaire del'Assemblée nationale aux droits des femmes (2002-03)

Budget et Réforme budgétaire

Philippe JOSSE,jusqu’alors conseiller auprès

d’Alain Lambert, devient directeuradjoint de cabinet. Il conserve ses

attributions : la synthèse budgétaire.

Né le 23 septembre 1960 - IEP Paris - Maîtrise de droit - DEA de droit public - ENA(1996) - Administrateur parlementaire au secrétariat de la commission des Finances(1984-91), puis au service de la séance (1991-93) du Sénat - Adjoint au chef de bureau,puis chef de bureau Affaires de défense à la direction du Budget du Minefi (1996-2000)- Maître de conférences à l'IEP Paris (1987-92 et 1997-2000) - Secrétaire général duSyndicat des transports d'Ile-de-France (2000-02) - Conseiller auprès d'Alain Lambert,ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire (2002-04) - Conseiller techniqueau cabinet de Francis Mer, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Jean BIZETest nommé parlementaire en

mission auprès de François Loos.

• Sa mission porte sur « les moyens de mieux assurer le respect et la promotion des indications géographiquesau niveau international pour les produits agro-alimentaires ». M. Bizet formulera « des recommandations pourune meilleure prise en compte dans la négociation commerciale de la reconnaissance des produits agricoles »et étudiera « les moyens d’assurer une plus grande notoriété et la présence des produits agro-alimentaires fran-çais de qualité sur les marchés extérieurs ». Il remettra son rapport pour le 31 janvier 2004.

Commerce extérieur

Vétérinaire - Né le 30 août 1947 - Docteur vétérinaire - Sénateur UMP de la Manche -Élu au Sénat en 1996, réélu en 2001 - Membre de la commission des Affaires écono-miques et du Plan du Sénat - Président délégué du groupe d'amitié France-Pays du Golfe(Bahreïn) du Sénat - Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne -Membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Conseillergénéral de la Manche - Président de la commission Agriculture, Développement rural etEnvironnement du conseil général de la Manche - Maire du Teilleul - Président du Paysdu Mortainais

François Hollande

l’information professionnelle du monde politique - Décembre 2012 - N°166

électionsnominationsmissions

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CHRISTIANE INTERVIEW

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DOSSIERS

TAUBIRA

36 | Janvier 2014 | La Revue du Trombinoscope

MISSIONS • NOMINATIONS • ÉLECTIONS • Gouvernement

� Philippe RANQUET remplace Catherine de Salins, qui occupaitces fonctions depuis octobre 2013, en qualité de directeur des Affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargésdes affaires sociales.

Administration centrale

AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ -SPORTS - TRAVAIL

Maître des requêtes au Conseil d'État - ENS Ulm -Agrégation d'histoire - DEA d'histoire contempo-raine - ENA (2007) - Professeur d'histoire en collègeet en lycée (1998-2004) - Rapporteur à la Commis-sion centrale d'aide sociale (CCAS) (2007-09) - Enseignant en droit public à l'Institut de la gestionpublique et du développement économique(IGPDE) (2007-09) - Auditeur, rapporteur à la

section du contentieux du Conseil d'État (2007-10) - Commissaire duGouvernement à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) (2008-12) - Formateur en droit de la responsabilitéhospitalière pour les experts médicaux auprès des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) (2009-10) - Rap-porteur à la section du contentieux et à la section sociale du Conseild'État (2010-12) - Formateur en légistique à l'IGPDE (2011-12) - Directeur de cabinet de Dominique Bertinotti, ministre déléguée àla Famille et directeur adjoint de cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé (2012-14)

Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts - Née le 24 septembre 1963 - Institut nationalagronomique - Engref - Chef du service Productionet économie agricole à la DDAF de l'Aisne (1988-91)- Chargée de mission au bureau du lait (1991-93),chef du bureau des relations extérieures de l'UE(1993-96), puis chef du bureau des céréales, des oléa-gineux, des protéagineux et des plantes textiles

(1996-98) à la direction de la Production et des Échanges du minis-tère de l'Agriculture et de la Pêche - Chef du secteur Agriculture, alimentation et pêche au secrétariat général du Comité interminis-tériel pour les questions de coopération économique européenne(SGCI) (1998-2000) - Conseillère technique (2000-02), puis conseil-lère (2002) au cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre - Directriceadjointe des Exploitations, de la Politique sociale et de l'Emploi(2002-03), puis directrice générale adjointe de la Forêt et des Affaires

rurales (2003-08) au ministère de l'Agriculture - Directrice généraleadjointe, chef du service de la production agricole à la direction générale des Politiques agricoles, agroalimentaires et des Territoires(2008-09) - Chef de service, adjointe au directeur général de la Prévention des risques au ministère de l’Écologie (2009-11) - Direc-trice départementale des Territoires des Yvelines (2011-12) - Conseil-lère à la Présidence de la République (2012-14)

� Valérie METRICH-HECQUET est nommée secrétaire généraledu ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Elleremplace Jean-Marie Aurand, qui devient directeur général de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (voir p. 49).


AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE ET FORÊT

BUDGETCabinet du ministre délégué

� Changements d’attributions :François DESMADRYL, conseiller pour l’Union européenne, l’agri-culture, la défense, les anciens combattants, la masse salariale, lesopérateurs de l’État au cabinet de Bernard Cazeneuve depuis avril2013, se voit adjoindre l’éducation nationale.Etienne FALLOU, conseiller budgétaire chargé de la santé, de l’em-ploi, de la formation, du travail, de la solidarité, de l’industrie et del’énergie au cabinet du ministre depuis avril 2013, est dorénavant encharge de la santé, de la solidarité, de l’industrie, de l’énergie, del’enseignement supérieur, de la recherche et de l’économie.Antoine GOBELET, conseiller budgétaire pour les collectivités territoriales, l’intérieur, l’Outre-mer, l’action extérieure de l’État etl’aide publique au développement au cabinet de Bernard Cazeneuve depuis avril 2013, est à présent chargé de l’intérieur, de l’immigra-tion, de l’asile, de l’intégration, de l’Outre-mer, des collectivités locales, de l’aide publique au développement et de l’action exté-rieure de l’État.Marc-Henri SERRE, conseiller budgétaire chargé des transports,de l’écologie, du développement durable, du logement, de la ville,des médias, de l’immigration, de l’asile et de l’intégration au cabinet du ministre depuis avril 2013, se voit retirer l’immigration,l’asile et l’intégration.

� Daniel GUERIN est chargé, par Aurélie Filippetti, d’une mission desuivi de la négociation du nouvel accord Unedic sur le régime des intermittents du spectacle. « La négociation portera notamment surles annexes 8 et 10 [de la convention de l’assurance chômage] concer-nant les techniciens et artistes du spectacle, un sujet brûlant alors quel’emploi n’a jamais été aussi précaire dans le monde de la culture. »

Missions

CULTURE ET COMMUNICATION

Né en juillet 1963 - Maîtrise de droit - Essec - Président national du Mouvement des Jeunes radicaux de gauche (1984-87) - Secrétaire nationaldu Mouvement des radicaux de gauche (MRG)(1987-95) - Chargé de mission, puis chef adjoint decabinet de François Doubin, ministre du Com-merce et de l'Artisanat (1988-92) - Chargé de mission, puis chef de cabinet d'Emile Zuccarelli,

ministre des Postes et Télécommunications (1992-93) - Responsablede services à la direction des Ressources humaines et des Relationssociales du groupe La Poste (1993-98) - Chargé de mission auprèsd'EmileZuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la Réformede l'État et de la Décentralisation (1997-2000) - Directeur général etdirecteur des Ressources humaines de la Société de traitement depresse (STP), filiale de La Poste (2000-06) - Directeur des Relations sociales du groupe Courrier de La Poste (2006-09) - Directeur général de Dynapost, filiale du groupe La Poste (2009-10) - Direc-teur des Ressources humaines du Centre Georges-Pompidou (2010-12) - Conseiller au cabinet d'Aurélie Filipetti, ministre de la Cultureet de la Communication (2012-13) - Inspecteur général des Affairesculturelles (depuis 2013) - 10ème vice-président du conseil généraldu Val-de-Marne - Conseiller régional d'Ile-de-France

� Départ : Vincent BEAUGRAND, qui était conseiller pour les soins de premier recours et les professionnels de santé libérauxau cabinet de Marisol Touraine depuis 2012, est nommé directeurdu Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU) (voir p. 50).

Cabinet de la ministre

AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ

Revue 178:Mise en page 1 22/01/14 20:46 Page 36


MISSIONS • NOMINATIONS • ÉLECTIONS • Présidence de la République . Gouvernement

� Henri SOUPA devient conseiller technique pour la presse (PôleStratégie, médias et communication) au cabinet du Premier ministre.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

GOUVERNEMENTPREMIER MINISTRE

Cabinet du Président

� Départs :Guilhem de ROBILLARD, qui était conseiller chargé de l’armementau cabinet de Jean-Marc Ayrault depuis 2012, devient sous-direc-teur de l’Ingénierie du soutien au service parisien de soutien del’Administration centrale du ministère de la Défense (Spac).Stéphane ATHANASE, qui était conseiller technique en charge del’éducation depuis 2012, devient directeur de l'Agence de mutuali-sation des universités et établissements (Amue) (p. 51).Zineb AKHARRAZ, conseillère technique en charge de la pressedepuis 2012, quitte également ses fonctions.

� Amélie COANTIC est promue conseillère technique en chargede l’environnement au cabinet de Jean-Marc Ayrault.

� Philippe VINÇON rejoint la Présidence de la République en qualité de conseiller au Pôle Politiques publiques : agriculture, développement rural et pêche. Il remplace Valérie Metrich-Hecquet, nommée secrétaire générale du ministère de l’Agri-culture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (voir p. 36).

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts- Né le 18 janvier 1964 - Institut national agrono-mique de Paris Grignon - Engref - Attaché agricoleà l'ambassade de France en Inde (1987-88) - Rédac-teur au bureau des affaires européennes de la direction de la Production et des Échanges au ministère de l'Agriculture (1989-92) - Délégué agri-cole adjoint à la représentation permanente de la

France auprès de l'Union européenne (1992-96) - Chef du bureau del'Union européenne à la direction de la Production et des Échangesdu ministère de l'Agriculture et de la Pêche (1996-98) - Conseillertechnique au cabinet de Jean Glavany (1998-2002), puis de François Patriat (fév-mai 2002), ministres de l'Agriculture et de laPêche - Sous-directeur de l'Élevage (2002-06), puis des Échangesinternationaux (2006-10) au ministère de l'Agriculture - Conseilleragricole à l'ambassade de France à Berlin (2010-12) - Chef du servicedes relations internationales au ministère de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Forêt (2012-13)

Né le 21 mars 1981 - IEP Aix-en-Provence - Attachéde presse à l'ambassade de France à Dakar (2008-11) - Responsable de l'unité Internet au Conseilfrançais de Radio télévisions (2011-12) - Attaché depresse, référent du service de presse au cabinet deJean-Marc Ayrault, Premier ministre (2012-14)

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts - ENS Cachan - Engref - Chef du service Eau, forêts et espaces naturels et chef par intérim du service d'appui territorial (2009-10) à la direction départe-mentale de l'Agriculture et de la Forêt, puis à la direc-tion départementale des Territoires de l'Indre(2007-10) - Adjointe au chef du bureau de la faune etde la flore sauvages (2010-12), puis chef du bureau des

ressources naturelles et de l'agriculture ( janv-avril 2013) à la directionde l'Eau et de la Biodiversité de la direction générale de l'Aménage-ment, du Logement et de la Nature au ministère de l'Écologie - Chargéede mission au cabinet de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (2013-14)

Cabinet du Premier ministre

� Stéphanie VÉRON est nommée conseillère, adjointe de RenaudCzarnes, responsable du service de presse (Pôle Stratégie, médiaset communication) au cabinet de Jean-Marc Ayrault.

Née le 12 mars 1978 - Licence de droit des affaires -Maîtrise de droit international - DEA de droit del’Union européenne - Juriste, chargée de communica-tion au cabinet d'avocats Vogel & Vogel (2003-05) -Chargée de mission auprès du point de contact thinktank du service de presse et de communication à la représentation permanente de la France auprès del’UE (2005-07) - Adjointe au chef de la cellule Relations

publiques de la direction de l’Information et de la Communication auministère des Affaires étrangères (avril-juin 2007) - Attachée de presseau cabinet de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État aux Affaires euro-péennes (2007-08) - Adjointe du chef du service de presse de la Ville deParis (2009-11) - Directrice des Relations presse avec les collectivités etles élus à l'agence Marie d'Ouince Consultant (2011-13)

Cabinet du ministreAFFAIRES ÉTRANGÈRES

� Départ : Gabriel KUNDE, qui était conseiller pour les relationsavec le Parlement au cabinet de Laurent Fabius depuis 2012, rejoint legroupe Fnac (voir p. 51).


La lettre du Trombinoscope - n°157 du 20 février au 19 mars 2012 - Page 20

Gouvernement

Missions, Nominations et Élections

Isabelle SAURATrejoint les Services du

Premier ministre.

• Elle devient directeur des Services administratifs et financiers du Premier ministre, remplaçant ainsiPatrick Mille, qui occupait ces fonctions depuis 2008 et qui devient responsable régional de la politiqueimmobilière de l’État au sein de la direction régionale des Finances publiques de Bretagne.

Premier ministre (suite)

Pascal HELWASER,jusqu’à présent conseiller technique

pour la macroéconomie et les prévisions économiques au cabinet du

Premier ministre, devient conseillertout en conservant les mêmes

attributions.

IEP Paris - DEA de conjoncture économique - Maîtrise de droit des affaires - ENA (2002)- Économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) (1989-90)- Chargé d'affaires Fusions et acquisitions chez Finacor (1990-93) - Économiste de marché au Crédit commercial de France (CCF) (1994) - Directeur adjoint de la Venteobligatoire de Dresdner Kleinwort France (1995-99) - Chargé d'affaires à la sous-direc-tion Énergie de la direction générale du Trésor au ministère de l'Économie, des Financeset de l'Industrie (2002-06) - Director Corporate and Advisory chez HSBC France (2006-09) - Conseiller technique au cabinet de François Fillon, Premier ministre (2009-12)

Ferdinand TOMARCHIOest nommé conseiller technique en

charge de l’industrie, des services etde la compétitivité au cabinet du

Premier ministre.

Polytechnique - ENSMP - Chargé de mission Développement économique auprès du préfet de région et chef de la division Développement industriel de la Drire d’Alsace(2007-10) - Chargé de mission auprès du directeur général de la Compétitivité, del'Industrie et des Services (DGCIS) au ministère de l'Économie, des Finances et del'Industrie (2010-12)

Michel AYMERICest nommé secrétaire général de la

Mer. Il succède à Jean-FrançoisTallec, qui occupait ces fonctions

depuis 2008 et qui devient conseillerinstitutionnel pour la politique maritime au sein du groupe de

transport maritime CMA CGM (voir p. 49).

Né le 23 mai 1951 - Agrégation d'anglais - ENA (1988) - Professeur d'anglais (1974-84)- Inspecteur (1988-91), puis secrétaire général (1991-92) de l'inspection générale del'Administration - Chargé de mission au secrétariat général du Tunnel sous la Manche(1992-94) - Chargé de la sous-direction des Affaires générales et financières (1994-97),puis sous-directeur des Transports ferroviaires (1997-2003) à la direction des Transportsterrestres - Directeur adjoint (2003), puis directeur (2003-05) des Affaires maritimes etdes Gens de mer au ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer - Directeur des Affaires maritimes au ministère de

l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (2005-08) - Directeur général de l’Établisse-ment public de sécurité ferroviaire (2008-10) - Directeur de cabinet de Thierry Mariani, ministre desTransports et directeur adjoint de cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, duDéveloppement durable, des Transports et du Logement (2010-12)

Jean SARRAZIN, Jérôme DEHARVENG, Denis

ROBIN, Romain LAUNAY et Nicolas POTIER

quittent leurs fonctions.

• Jean SARRAZIN, qui était conseiller pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche au cabinet de François Fillon depuis 2010, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour descomptes.• Conseiller en charge de la justice depuis 2010 au cabinet du Premier ministre, Jérôme DEHARVENGest nommé procureur général près la cour d’appel de Besançon à compter du 27 février 2012.• Conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre depuis 2011, Denis ROBIN devientpréfet du Pas-de-Calais à compter du 5 mars 2012 (voir p. 45).• Romain LAUNAY était conseiller technique en charge du financement des entreprises, des PME, de l’artisanat, des services, de la concurrence, de la consommation et du tourisme au cabinet de François Fillondepuis 2009.• Nicolas POTIER exerçait les fonctions de conseiller technique pour les politiques industrielles, les nouvelles technologies et la recherche au cabinet du Premier ministre depuis 2010

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Gouvernement


Affaires étrangères et européennes

Michel HUNAULTest chargé d’une mission temporaire

auprès d’Alain Juppé sur l’accueil desorganisations internationales

en France.

• L’accueil des organisations internationales est sujet à une concurrence accrue avec l’arrivée de nouveauxacteurs, notamment parmi les pays émergents « prêts à offrir des conditions particulièrement favorables à des organisations existantes pour qu’elles s’y implantent en tout ou en partie ». Afin de préserver « l’attractivité du territoire national et la mise en œuvre d’une politique d’accueil dynamique »,la France doit « mobiliser toute une palette d’instruments allant des visas et des titres de séjour aux immu-nités et privilèges, en passant par les aspects immobiliers et toutes les conditions offertes aux personnels etaux organisations elles-mêmes ». Le Premier ministre charge ainsi Michel Hunault de réfléchir « à desmesures concrètes et à des modes d’organisation de nature à à renforcer les atouts de notre pays ».

Avocat - Né le 14 février 1960 - Maîtrise de droit - Capa - Auditeur IHEDN et IHESI -Conseiller général de la Loire-Atlantique (1985-98) - Maire de Derval (1989-2001) -Président des maires de l'arrondissement de Châteaubriant (1989-2001) - Vice-présidentdu conseil régional des Pays-de-la-Loire (1998-2004) - Délégué national du RPR, chargéde l'emploi des jeunes (1999-2000) - Député Nouveau Centre de la Loire-Atlantique - Éluà l'Assemblée nationale depuis 1993 - Membre de la commission des Lois constitution-nelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l'Assembléenationale - Président du groupe d'études Assurances de l'Assemblée nationale - Membre

du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire - Membre de la Commission du suivi du memoran-dum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie - Enseignant à l'IEPParis - Conseiller régional des Pays-de-la-Loire

Agriculture, Alimentation, Pêche, Ruralité et Am. du territoire

Guillaume SARLAT et Guénola MAINGUY


• Guillaume SARLAT était conseiller en charge de la stratégie, de la prospective et du développement aucabinet de Bruno Le Maire depuis octobre 2011.• Conseiller technique pour les filières végétales au cabinet du ministre depuis 2010, Guénola MAINGUYdevient secrétaire général d’AgroParisTech (voir p. 48).

Elodie GALKO et Matthieu GREGORY

se voient confier de nouvelles attributions.

• Conseiller technique en charge du développement durable, des industries agroalimentaires et des entreprises au cabinet de Bruno Le Maire depuis 2010, Elodie GALKO se voit également attribuer les grandes cultures et les cultures spécialisées.• Matthieu GREGORY, conseiller technique au cabinet du ministre, se voit quant à lui confier les filièresfruits et légumes et la viticulture, parallèlement aux attributions dont il est chargé depuis 2010, l’alimentation,les signes de qualité, la sécurité alimentaire et le bien-être animal.

Denis PIETTONest nommé directeur d'Afrique du

Nord et du Moyen-Orient. Il remplaceainsi Patrice Paoli, qui occupait ces

fonctions depuis 2008.

Conseiller des Affaires étrangères - Né le 11 juin 1956 - IEP Paris - Langues'O (arabe littéral) - 3ème secrétaire (1981), puis 2ème secrétaire (1982-83) à Abou Dhabi - A ladirection d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (1983-86) - Au secrétariat général(1986-89), puis à la direction du Personnel (1989-90) du ministère des Affaires étrangères- Conseiller technique au cabinet d'Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre desAffaires étrangères (1990-91) puis ministre de la Coopération et du Développement(1991-92) - Consul général à Miami (1992-94) - Sous-directeur des Affaires juridiques etsociales, des Concours et de la Formation au ministère des Affaires étrangères (1994-97)

- Directeur adjoint de cabinet d'Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères (1997-99) - Consul géné-ral de France à Jérusalem (1999-2002) - Ministre conseiller à l'ambassade de France à Washington (2002-06) - Ambassadeur de France en Afrique du Sud (2006-09), puis au Liban (2009-12)

Elisabeth BARBIERdevient directeur d'Afrique et de

l'Océan Indien. Elle succède àStéphane Gompertz, nommé ambassadeur extraordinaire et

plénipotentiaire auprès de laRépublique d’Autriche.

Diplomate - Née le 13 septembre 1954 - IEP Paris - Langues'O - Secrétaire des Affaires étrangères (1976)- Vice-consul au consulat général de France à Jérusalem (1977-79) - Rédacteur à la direction des Questionsatomiques et spatiales du ministère des Affaires étrangères (1980-82) - 1er secrétaire d'ambassade enAfrique du Sud (1982-86) - 2ème conseiller d'ambassade en Inde (1986-89), puis au Maroc (1989-91) -Sous-directeur d'Océanie, puis d'Asie méridionale (1991-94) - Consul général de France à Johannesbourg(1994-98) - Représentant permanent adjoint de la France auprès de l'OSCE à Vienne (1998-2003) -Directeur adjoint de la direction d'Afrique et de l'Océan indien (2003-06) - Ambassadeur de France auKenya (2006-10)


VIEILLISSEMENT ACTIF


Ces derniers mois, les politiques et les acteurs du vieillissement ont pu donner à nos concitoyens une image angoissante de la perspective du vieillissement. En effet, il a beaucoup été question de maladie d’Alzheimer, de dépendance,

d’établissements d’accueil pour les personnes âgées dépendantes, d’aide à domicile... et nous avons collectivement insuffisamment souligné les aspects positifs de l’augmentation continue et importante de l’espérance de vie. Car l’espérance de vie progresse de trois mois par an, soit une année tous les quatre ans. Mais la meilleure nouvelle est que nous vieillissons de mieux en mieux, avec une santé meilleure. Ainsi, avoir 50 ans aujourd’hui n’a rien à voir avec avoir 50 ans il y a 30 ans, ou il y a même 20 ans. Et cela, c’est la vraie bonne nouvelle de l’augmentation continue de l’espérance de vie. De plus, le risque de dépendance est d’environ 20%. Cela veut donc dire que dans près de 80% des cas, les personnes décèdent sans avoir connu cette difficile fin de vie.

La retraite peut constituer un véritable traumatisme dans la vie sociale et personnelle de nos concitoyens. Et les solutions de départ progressif à la retraite doivent absolument être

recherchées et valorisées. Ces solutions permettent les transmissions des savoirs et des connaissances, permettent le coaching indispensable de notre jeunesse quand elle arrive dans le monde professionnel. Les personnes retraitées, au-delà de 60 à 65 ans, sont de plus un véritable atout pour notre pays. C’est là que nous trouvons les présidents

des associations, les élus des petites communes, les grands-parents qui soutiennent leurs petits-enfants, voire même les enfants des personnes âgées dépendantes.

En France, selon l’INSEE, pour plus de 3 millions de personnes âgées à domicile, ce sont près de 6 millions

d’aidants familiaux qui les assistent. Ces aidants sont d’ailleurs dans la plupart des cas des aidantes. Pour 50% ce sont les conjoints, pour 33%, ce sont les enfants. Une « grève » de ces aidants coûterait à la collectivité environ 5 milliards d’euros par an. D’ores et déjà, même si les Français et les Françaises souhaitent très généralement vieillir et mourir à domicile, on sait que des changements de fond en matière de solidarité entre les générations s’annoncent. Le travail des femmes, l’augmentation du nombre de divorces, l’éclatement des familles, la difficulté croissante à accompagner une personne âgée dépendante, nous conduisent incontestablement à une professionnalisation et une meilleure organisation de l’aide à domicile. D’autres pays plutôt situés au nord de l’Europe, sont plus avancés que nous sur ces sujets. D’autres, plus au sud, considèrent toujours que cet accompagnement relève d’abord de la famille.

Un autre élément incontournable à mon sens, de plus très significatif de notre culture en France, doit absolument faire l’objet de débats et de changements de comportements : c’est celui du logement. Il faut pouvoir vieillir chez soi. Il existe probablement un âge qui pourrait être celui du départ à la retraite, auquel il nous faut repenser notre manière d’habiter. C’est un véritable challenge pour nous en France qui sommes si attachés à notre patrimoine immobilier, acquis patiemment durant de longues années. Les combats que nous menons politiquement pour les personnes handicapées sur ces problèmes de logement et d’accessibilité sont des combats aussi importants pour les personnes âgées et leur mobilité. Un espace accessible est utile pour tous.

Améliorer la fin de vie : encore un effort !

Bérengère Poletti en visite à l’ORPEA Patrice Groff de Charleville-Mézières (Ardennes) en février 2011

“Les personnes retraitées, au-delà de 60 à 65 ans, sont un véritable atout pour notre pays. C’est là que nous trouvons les présidents des associations, les élus des petites communes... ”

Bérengère POLETTIDéputé UMP des Ardennes (depuis 2002) - Secrétaire de l’Assemblée nationale - Membre de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale - Présidente du groupe d’études Dépendance des personnes âgées, Alzheimer de l’Assemblée nationale - Secrétaire national de l’UMP, en charge de la solidarité et de la dépendance (depuis 2007) - Conseiller régional de Champagne-Ardenne

Par Bérengère Poletti

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Une chance, le vieillissement l’est à coup sûr. Comment qualifier autrement une évolution qui permet aux Français de vivre désormais en moyenne plus de 80 ans et d’atteindre ces âges élevés majoritairement en bonne santé ? Mais ce

formidable progrès individuel pose à l’évidence toute une série de défis à nos sociétés. Tout comme l’environnement ou la maîtrise de l’énergie, la question du vieillissement des populations devient un enjeu du développement durable de nos sociétés. En France, en Europe mais aussi dans les pays émergents qui vont connaître en 50 ans les évolutions démographiques que nous avons connues en un siècle et demi.

Le premier défi, c’est l’alliance des générations. Le « contrat de génération » proposé par François Hollande est un signe mais aussi un symbole de la volonté de ne pas diviser les Français, et d’éviter d’agiter une potentielle « guerre des âges ».

Le second défi, c’est l’adaptation de notre société à la part croissante de personnes âgées fragiles. Toutes les politiques publiques doivent désormais intégrer cet enjeu qu’est le vieillissement. On ne peut plus penser une politique du logement sans évoquer l’aménagement des logements des personnes âgées. On ne peut plus penser l’urbanisme sans évoquer les déplacements des personnes âgées à mobilité réduite, l’accessibilité des lieux publics ou les spécificités du mobilier urbain. Pas de politique publique de l’emploi qui ne puisse prendre en compte à la fois le faible taux d’activité des seniors, mais aussi la nécessité de former des centaines de milliers de jeunes aux métiers d’aide et d’accompagnement. Et plus aucun ministre de la Santé demain ne pourra éviter une réflexion sur l’accès des plus âgés au système de soins.

Enfin le dernier enjeu, c’est évidemment l’amélioration de la prise en charge de la perte d’autonomie. Depuis la création par la gauche en 2001 de l’Allocation personnalisée à l’autonomie, perçue aujourd’hui par plus d’1,2 million de personnes âgées, plus rien ne s’est passé. Nicolas Sarkozy, qui s’était pourtant engagé dès 2007 à créer un 5ème risque, a reporté cette réforme de semestre en semestre avant d’expliquer qu’il ne l’avait pas mise en place entre 2007 et 2012 en raison de la crise financière… d’août 2011 ! Il appartiendra donc de nouveau aux socialistes de s’atteler sérieusement à un sujet qui constitue pour des centaines de familles un motif quotidien d’angoisse et d’incertitude.

Vivre plus longtemps est une chance. Il ne tient qu’à nous d’éviter que la perte d’autonomie ne transforme ce progrès essentiel en sujet anxiogène.

Bien vieillir, un défi à relever

“Tout comme l’environnement ou la maîtrise de l’énergie, la question du vieillissement des populations devient un enjeu du développement durable de nos sociétés. ”

Par Marisol Touraine

Marisol TOURAINEDéputé socialiste, puis SRC d’Indre-et-Loire (1997-2002 et depuis 2007) - Vice-présidente du groupe SRC à l’Assemblée nationale - Secrétaire national du PS, chargé de la santé et de la sécurité sociale (depuis 2009) - Présidente du conseil général d’Indre-et-Loire (depuis 2011) - Chargée du pôle Social, santé, personnes âgées, handicap au sein de l’équipe de campagne de François Hollande pour l’élection présidentielle

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TRIBUNE

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ANNIVERSAIRE

LA REVUE DU TROMBINOSCOPE FÊTE SON NUMÉRO 200 !Février 1998 Le Trombinoscope a souhaité un support permettant une mise à jour de ses annuaires. La Lettre du Trombinoscope est ainsi née, imprimée en recto et agrafée.

Elle présente alors les nouveaux nommés ou élus du mois, ainsi que les missions confiées par le Gouvernement à des per-sonnalités qualifiées et les commissions d’enquête et missions d’information mises en place au Parlement.

Janvier 2004 La Lettre du Trombinoscope est désormais imprimée en recto/verso, les pages face à face, reliées en cahiers.

Janvier 2009 A partir de son n u m é r o 1 2 3 , l a L e t t r e d u Trombinoscope colorise sa “une”.


Sommaire de la lettre mensuelle du 12 janvier 2009


N° 123

Bruno Le Maire,

nouveau secrétaired’État aux Affaires

européennesPage 3

Patrick Devedjian,nommé ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relancePage 10

Danielle Bousquetpréside la missiond’évaluation sur lesviolences faites auxfemmesPage 15

Eric Ciotti,nouveau président du conseil général des Alpes-MaritimesPage 18

Amaury de Saint-Quentinest nommé préfet de l’ArdèchePage 21

Gabrielle Gautheyrejoint le groupeAlcatel-LucentPage 27

Arnaud Robineta été élu député

de la 1ère circonscription

de la MarnePage 4

Armelle Martindevient

conseiller régional du Limousin

Page 17

Gilbert Meyera été réélu

maire de Colmar

Page 20

Nathalie Arthauddevient porte-parole

de Lutte ouvrièrePage 24

Présidence de la République . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2

Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3

Assemblée nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14

Sénat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15

Autorités administratives indépendantes . . . p. 17

Conseils régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17

Conseils généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18

Communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19

Préfectures de régions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 20

Préfectures de départements . . . . . . . . . . . . . . . . p. 21

Partis politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 24

Autres mouvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 26

Sommaire de la lettre mensuelle du lundi 12 janvier 2004

Alain Juilletest nommé

M. Intelligenceéconomique duGouvernement

Page 2

DominiquePaillé

préside la missiond’informationparlementaire

sur les métiersartistiques

Page 9

Jean-YvesSaffray

devient conseillerrégional de

BretagnePage 11

Anne-MarieCharvet

est nomméepréfet de

Tarn-et-GaronnePage 17

FrançoiseMalletdevient directeuradjoint de cabinetde Luc Ferry

Robert Madelinest nommé DG dela Santé et de laProtection desconsommateursde la CommissioneuropéennePage 11

JacquesMillondevient préfetdes Alpes-de-Haute-ProvencePage 16

AlexandreJoubert-Bompardrejoint le groupeCanal +Page 20

Vous cherchez quelqu’un pour vous aider parce que vous avez trop de travail. Comme vous avez tropde travail, vous n’avez pas le temps de chercher quelqu’un.

Ça va sinon ?Chef d’entreprise, connectez-vous sur le premier site de

l’emploi en France et déposez directement vos offres d’emploi.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2

GOUVERNEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2

ASSEMBLÉE NATIONALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 9

SÉNAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 9

CORPS D’ÉTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10

COMMISSION EUROPÉENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10

CONSEILS RÉGIONAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11

CONSEILS GÉNÉRAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12

COMMUNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13

PRÉFECTURES DE RÉGIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14

PRÉFECTURES DE DÉPARTEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16

PARTIS POLITIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18

AUTRES MOUVEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19



N° 68

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE & GOUVERNEMENT


Alain QUINET etXavier SAHUT d’IZARN

voient leurs attributions s’élargirsuite au départ de

Jean-Christophe Martin.

• Alain Quinet, conseiller pour la macroéconomie depuis 2002 au cabinet de Jean-Pierre Raffarin, s’occupe-ra parallèlement de la consommation.• Quant à Xavier Sahut d’Izarn, conseiller technique pour les reconversions industrielles depuis 2002, il seradésormais chargé, en plus de ses anciennes attributions, des PME, du commerce, de l’artisanat et des profes-sions libérales.

André VIAUquitte ses fonctions.

• Conseiller pour les affaires intérieures et l’Outre-mer depuis 2002 au cabinet de Jean-Pierre Raffarin,M. Viau rejoint la préfecture de la région Centre (voir p. 14).

Premier ministre

Présidence de la République

Héléna PERROUD,jusqu’alors chargée de mission

pour l’éducation à la présidencede la République, est promue

conseiller technique.Elle conserve ses attributions.

Née le 14 décembre 1971 - Maîtrise de linguistique - Agrégation d'allemand - DEAd'études germaniques - Professeur d'allemand en lycées et collèges - Adjoint de ChristineAlbanel, conseiller pour l'éducation et la culture à la présidence de la République (1996-2000) - Chargée de mission à la présidence de la République (2000-03)

Alain JUILLETest nommé haut responsable chargé

de l’intelligence économiqueauprès du Gouvernement.

Né le 14 septembre 1942 - École militaire d'infanterie - Centre de perfectionnement auxaffaires - Stanford Executive Program (USA) - Auditeur IHEDN et IHESI - Directeurcommercial France des Cafés Mokarex et des Thés Éléphant (1969-70) - Directeur com-mercial de Ricard-Espagne à Barcelone (1970-72) - Directeur régional de la sociétéRicard pour la région Méditerranée (1973-74) - Directeur de la division Ricard, puisdirecteur commercial à la SEGM (1975-80) - Directeur du Développement internationalde Pernod-Ricard (1981-82) - Directeur général de la société Ricard (1983-85) - Directeurgénéral de Sichard-Tobler (1986-87) - Directeur général de l'Union laitière normande

(1991-92) - Administrateur directeur général de la Générale ultra-frais (1995-97) - Directeur général deFrance-Champignon (1998-2000) - Conseil en stratégie et développement (2000-01) - PDG de Mark etSpencer France (2001-02) - Directeur du Renseignement à la direction générale de la Sécurité extérieure(DGSE) du ministère de la Défense (2002-03)

Damien CAZÉrejoint le cabinet du Premier ministre

en qualité de conseiller techniquepour l’agriculture. Il succède ainsi

à Jean-Christophe Martin,devenu directeur des Entreprises

commerciales, artisanales et deservices au Minefi (voir lettre 66).

Conseiller référendaire à la Cour des comptes - Né le 21 juillet 1967 - Ingénieur civil desponts et chaussées - Essec - Diplômé de sciences politiques - ENA (1996) - Maître deconférences en gestion et management à l'UCANSS et en questions européennes et inter-nationales à l'IEP Paris (1997-2002) - Au Commissariat aux comptes à Rome et chef demissions en Côte d'Ivoire, au Libéria et en Chine pour le Programme alimentaire mon-dial de l'ONU (1998-2000) - A la 2ème chambre de la Cour des comptes (1996-2002) -Conseiller technique au cabinet d'Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, del'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales (2002-03)

Hervé BONNAZest nommé secrétaire général du

Conseil d’analyse économique (CAE),en remplacement de Mario Dehove.

Administrateur de l'Insee - Né le 7 mars 1964 - Polytechnique - Ensae - Professeur demacroéconomie à l'université de Paris-Dauphine (1990-94) - Chef adjoint de la divisiondes finances (1990-92), puis chef adjoint de la division de synthèse internationale (1992-94) à la direction des Prévisions et de l'Analyse économique du ministère des Finances -Attaché financier de la mission économique et financière pour l'Allemagne, la Hollandeet les Pays du Nord à l'ambassade de France à Bonn (1994-98) - Chef du bureau des poli-tiques européennes et internationales à la direction de la Prévision du Minefi (1998-2003)

Lionel MAJESTÉ-LARROUYquitte le cabinet du secrétaire d’État.

• Conseiller diplomatique pour les affaires politiques, stratégiques et de sécurité, les Nations unies et organi-sations internationales, les affaires économiques et financières, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, l’Asieet l’Océanie au cabinet de Renaud Muselier depuis 2002, il rejoint le cabinet de Brigitte Girardin (voir p. 7).

Affaires étrangères (secrétariat d’État)

Anne-Charlotte GEOFFROYest nommée chargée de mission

pour les courriers parlementairesau cabinet de Renaud Muselier.

IEP Toulouse - Échange universitaire au McGill College (Canada) - 4ème année à l'IEP Toulouse - Stagiaireà la rédaction du journal télévisé de TF1 (1999) - Assistante parlementaire stagiaire de Didier Quentin,député de la Charente-Maritime (2003)

Richard DIDIERquitte ses fonctions.

• Il était directeur adjoint de cabinet, en charge de la communication institutionnelle sur l'Europe et des rela-tions avec la société civile depuis février 2003 au cabinet de Noëlle Lenoir.

Affaires européennes

GOUVERNEMENT


Affaires sociales, Travail et Solidarité

Yann de LA BARRE de NANTEUILest nommé conseiller technique

pour la formation professionnelleau cabinet de François Fillon.

Il remplace AlexandreJoubert-Bompard, qui

rejoint Canal + (voir p. 20).

Né le 31 mars 1971 - École du commissariat de la Marine - Maîtrise de contrôle de ges-tion et audit - Commissaire de la frégate Prairial en Polynésie française (1995-97) - Chefde cabinet du commandant du groupe école d'application des officiers de marine et duporte-hélicoptères Jeanne d'Arc à Brest (1997-98) - Commissaire du groupe de mesureset du bâtiment de mesures Monge-Brest (1998-2000) - Chargé de mission au secrétariatgénéral pour les affaires régionales (Sgar) et délégué régional au redéploiement industrielet aux restructurations de défense de Basse-Normandie (2000-03) à la préfecture de larégion Basse-Normandie - Conseiller technique au cabinet de Nicole Ameline, ministre

délégué à la Parité et à l'Égalité professionnelle (2003-04 )

Agriculture, Alimentation, Pêche et Affaires rurales

Anciens combattants

Ségolène HALLEY des FONTAINES

succède à Damien Cazéen qualité de conseiller technique

pour les affaires économiques,budgétaires, financières et juridiques

au cabinet d’Hervé Gaymard.

Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts - Née le 3 novembre 1970 - Institut natio-nal agronomique de Paris-Grignon - Chargée de la réglementation communautaire etinternationale en alimentation, de la politique nutritionnelle, du Conseil national de l'ali-mentation et de la réglementation alimentaire et des biotechnologies au ministère del'Agriculture et de la Pêche (1996-99) - Chargée de la veille économique pour les entre-prises et les services de l'État, de l'animation de groupes thématiques pour les servicesdiplomatiques économiques à la direction des Relations économiques extérieures (Dree)du Minefi (1999-2000) - Chargée des affaires budgétaires du ministère de l'Agriculture,

d'établissements et de sociétés anonymes ou financières agricoles à la direction du Budget du Minefi (2001-03) - Chef du secteur Développement rural à la direction générale de la Forêt et des Affaires rurales duministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales (2003)

Catherine OSTINremplace Jean-Michel Riaux

en qualité de chef de cabinetd’Hamlaoui Mékachéra.

Avocate - Née le 2 mai 1958 - Maîtrise de droit privé - Capa - Avocate aux cabinets Dahanet Bismuth au barreau de Lyon (1987-89) - Conseiller technique au cabinet de MichelBarnier, président du conseil général de la Savoie (1990-91) - Chargée de mission (1991-93), puis déléguée générale (1993-2002) au Mouvement national des élus locaux (Mnel)- Assistante parlementaire de Martine Aurillac, député de Paris et collaboratrice de Marie-Jo Zimmermann, député de la Moselle et présidente de la délégation parlementaire del'Assemblée nationale aux droits des femmes (2002-03)

Budget et Réforme budgétaire

Philippe JOSSE,jusqu’alors conseiller auprès

d’Alain Lambert, devient directeuradjoint de cabinet. Il conserve ses

attributions : la synthèse budgétaire.

Né le 23 septembre 1960 - IEP Paris - Maîtrise de droit - DEA de droit public - ENA(1996) - Administrateur parlementaire au secrétariat de la commission des Finances(1984-91), puis au service de la séance (1991-93) du Sénat - Adjoint au chef de bureau,puis chef de bureau Affaires de défense à la direction du Budget du Minefi (1996-2000)- Maître de conférences à l'IEP Paris (1987-92 et 1997-2000) - Secrétaire général duSyndicat des transports d'Ile-de-France (2000-02) - Conseiller auprès d'Alain Lambert,ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire (2002-04) - Conseiller techniqueau cabinet de Francis Mer, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Jean BIZETest nommé parlementaire en

mission auprès de François Loos.

• Sa mission porte sur « les moyens de mieux assurer le respect et la promotion des indications géographiquesau niveau international pour les produits agro-alimentaires ». M. Bizet formulera « des recommandations pourune meilleure prise en compte dans la négociation commerciale de la reconnaissance des produits agricoles »et étudiera « les moyens d’assurer une plus grande notoriété et la présence des produits agro-alimentaires fran-çais de qualité sur les marchés extérieurs ». Il remettra son rapport pour le 31 janvier 2004.

Commerce extérieur

Vétérinaire - Né le 30 août 1947 - Docteur vétérinaire - Sénateur UMP de la Manche -Élu au Sénat en 1996, réélu en 2001 - Membre de la commission des Affaires écono-miques et du Plan du Sénat - Président délégué du groupe d'amitié France-Pays du Golfe(Bahreïn) du Sénat - Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne -Membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Conseillergénéral de la Manche - Président de la commission Agriculture, Développement rural etEnvironnement du conseil général de la Manche - Maire du Teilleul - Président du Paysdu Mortainais


ANNIVERSAIRE

Février 2012 La Lettre du Trombinoscope s’enrichit d’une première partie qui présente des tribunes de femmes et d ’ hom mes pol it iques s’exprimant sur des sujets d’actualité.

Décembre 2012La Lettre du Trombinoscope change de titre. Elle se nomme désormais la Revue du Trombinoscope et connaît un nouveau changement de maquette.

Janvier 2014Depuis 2014, la revue du Trombinoscope prend sa forme actuelle avec une mise en page plus aérée, plus moderne.

TROMBINOSCOPELa le

ttre

du

La revue professionnelle du monde politique

N° 157Février 2012

Missions,Nominationset Élections

Thomas FatomeNommé directeur général de la Sécurité sociale

Martin SchulzNouveau président du Parlement européen

Frédéric BéatseÉlu maire d’Angers

Tribunes SantéLe cancer Avec la participation d’Elisabeth Morin-Chartier et Jean-Louis Touraine

Tribunes Affaires financières

Avec la collaboration deMichel Barnier,Jérôme Cahuzac,Charles-Amédée de Courson,et Jean-Paul Gauzès

Le vieillissement actifAvec le concours de Bérengère Poletti et Marisol Touraine

3 pages spéciales : Reportage photos de la cérémonie des Prix du Trombinoscope

François Hollande

l’information professionnelle du monde politique - Décembre 2012 - N°166

électionsnominationsmissions

Retrouvez les pages

agriculture et agro-alimentaire

NTIC/informatiquedossier

dossier

Homme politique de l’année


CHRISTIANE INTERVIEW

NominationsMissionsÉlections

RETROUVEZ LES PAGESMade in FranceVilles intelligentesActualité : Ukraine

DOSSIERS

TAUBIRA


MISSIONS • NOMINATIONS • ÉLECTIONS • Gouvernement

� Philippe RANQUET remplace Catherine de Salins, qui occupaitces fonctions depuis octobre 2013, en qualité de directeur des Affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargésdes affaires sociales.


AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ -SPORTS - TRAVAIL

Maître des requêtes au Conseil d'État - ENS Ulm -Agrégation d'histoire - DEA d'histoire contempo-raine - ENA (2007) - Professeur d'histoire en collègeet en lycée (1998-2004) - Rapporteur à la Commis-sion centrale d'aide sociale (CCAS) (2007-09) - Enseignant en droit public à l'Institut de la gestionpublique et du développement économique(IGPDE) (2007-09) - Auditeur, rapporteur à la

section du contentieux du Conseil d'État (2007-10) - Commissaire duGouvernement à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) (2008-12) - Formateur en droit de la responsabilitéhospitalière pour les experts médicaux auprès des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) (2009-10) - Rap-porteur à la section du contentieux et à la section sociale du Conseild'État (2010-12) - Formateur en légistique à l'IGPDE (2011-12) - Directeur de cabinet de Dominique Bertinotti, ministre déléguée àla Famille et directeur adjoint de cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé (2012-14)

Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts - Née le 24 septembre 1963 - Institut nationalagronomique - Engref - Chef du service Productionet économie agricole à la DDAF de l'Aisne (1988-91)- Chargée de mission au bureau du lait (1991-93),chef du bureau des relations extérieures de l'UE(1993-96), puis chef du bureau des céréales, des oléa-gineux, des protéagineux et des plantes textiles

(1996-98) à la direction de la Production et des Échanges du minis-tère de l'Agriculture et de la Pêche - Chef du secteur Agriculture, alimentation et pêche au secrétariat général du Comité interminis-tériel pour les questions de coopération économique européenne(SGCI) (1998-2000) - Conseillère technique (2000-02), puis conseil-lère (2002) au cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre - Directriceadjointe des Exploitations, de la Politique sociale et de l'Emploi(2002-03), puis directrice générale adjointe de la Forêt et des Affaires

rurales (2003-08) au ministère de l'Agriculture - Directrice généraleadjointe, chef du service de la production agricole à la direction générale des Politiques agricoles, agroalimentaires et des Territoires(2008-09) - Chef de service, adjointe au directeur général de la Prévention des risques au ministère de l’Écologie (2009-11) - Direc-trice départementale des Territoires des Yvelines (2011-12) - Conseil-lère à la Présidence de la République (2012-14)

� Valérie METRICH-HECQUET est nommée secrétaire généraledu ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Elleremplace Jean-Marie Aurand, qui devient directeur général de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (voir p. 49).


AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE ET FORÊT

BUDGETCabinet du ministre délégué

� Changements d’attributions :François DESMADRYL, conseiller pour l’Union européenne, l’agri-culture, la défense, les anciens combattants, la masse salariale, lesopérateurs de l’État au cabinet de Bernard Cazeneuve depuis avril2013, se voit adjoindre l’éducation nationale.Etienne FALLOU, conseiller budgétaire chargé de la santé, de l’em-ploi, de la formation, du travail, de la solidarité, de l’industrie et del’énergie au cabinet du ministre depuis avril 2013, est dorénavant encharge de la santé, de la solidarité, de l’industrie, de l’énergie, del’enseignement supérieur, de la recherche et de l’économie.Antoine GOBELET, conseiller budgétaire pour les collectivités territoriales, l’intérieur, l’Outre-mer, l’action extérieure de l’État etl’aide publique au développement au cabinet de Bernard Cazeneuve depuis avril 2013, est à présent chargé de l’intérieur, de l’immigra-tion, de l’asile, de l’intégration, de l’Outre-mer, des collectivités locales, de l’aide publique au développement et de l’action exté-rieure de l’État.Marc-Henri SERRE, conseiller budgétaire chargé des transports,de l’écologie, du développement durable, du logement, de la ville,des médias, de l’immigration, de l’asile et de l’intégration au cabinet du ministre depuis avril 2013, se voit retirer l’immigration,l’asile et l’intégration.

� Daniel GUERIN est chargé, par Aurélie Filippetti, d’une mission desuivi de la négociation du nouvel accord Unedic sur le régime des intermittents du spectacle. « La négociation portera notamment surles annexes 8 et 10 [de la convention de l’assurance chômage] concer-nant les techniciens et artistes du spectacle, un sujet brûlant alors quel’emploi n’a jamais été aussi précaire dans le monde de la culture. »

Missions

CULTURE ET COMMUNICATION

Né en juillet 1963 - Maîtrise de droit - Essec - Président national du Mouvement des Jeunes radicaux de gauche (1984-87) - Secrétaire nationaldu Mouvement des radicaux de gauche (MRG)(1987-95) - Chargé de mission, puis chef adjoint decabinet de François Doubin, ministre du Com-merce et de l'Artisanat (1988-92) - Chargé de mission, puis chef de cabinet d'Emile Zuccarelli,

ministre des Postes et Télécommunications (1992-93) - Responsablede services à la direction des Ressources humaines et des Relationssociales du groupe La Poste (1993-98) - Chargé de mission auprèsd'EmileZuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la Réformede l'État et de la Décentralisation (1997-2000) - Directeur général etdirecteur des Ressources humaines de la Société de traitement depresse (STP), filiale de La Poste (2000-06) - Directeur des Relations sociales du groupe Courrier de La Poste (2006-09) - Directeur général de Dynapost, filiale du groupe La Poste (2009-10) - Direc-teur des Ressources humaines du Centre Georges-Pompidou (2010-12) - Conseiller au cabinet d'Aurélie Filipetti, ministre de la Cultureet de la Communication (2012-13) - Inspecteur général des Affairesculturelles (depuis 2013) - 10ème vice-président du conseil généraldu Val-de-Marne - Conseiller régional d'Ile-de-France

� Départ : Vincent BEAUGRAND, qui était conseiller pour les soins de premier recours et les professionnels de santé libérauxau cabinet de Marisol Touraine depuis 2012, est nommé directeurdu Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU) (voir p. 50).

Cabinet de la ministre

AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ



MISSIONS • NOMINATIONS • ÉLECTIONS • Présidence de la République . Gouvernement

� Henri SOUPA devient conseiller technique pour la presse (PôleStratégie, médias et communication) au cabinet du Premier ministre.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

GOUVERNEMENTPREMIER MINISTRE

Cabinet du Président

� Départs :Guilhem de ROBILLARD, qui était conseiller chargé de l’armementau cabinet de Jean-Marc Ayrault depuis 2012, devient sous-direc-teur de l’Ingénierie du soutien au service parisien de soutien del’Administration centrale du ministère de la Défense (Spac).Stéphane ATHANASE, qui était conseiller technique en charge del’éducation depuis 2012, devient directeur de l'Agence de mutuali-sation des universités et établissements (Amue) (p. 51).Zineb AKHARRAZ, conseillère technique en charge de la pressedepuis 2012, quitte également ses fonctions.

� Amélie COANTIC est promue conseillère technique en chargede l’environnement au cabinet de Jean-Marc Ayrault.

� Philippe VINÇON rejoint la Présidence de la République en qualité de conseiller au Pôle Politiques publiques : agriculture, développement rural et pêche. Il remplace Valérie Metrich-Hecquet, nommée secrétaire générale du ministère de l’Agri-culture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (voir p. 36).

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts- Né le 18 janvier 1964 - Institut national agrono-mique de Paris Grignon - Engref - Attaché agricoleà l'ambassade de France en Inde (1987-88) - Rédac-teur au bureau des affaires européennes de la direction de la Production et des Échanges au ministère de l'Agriculture (1989-92) - Délégué agri-cole adjoint à la représentation permanente de la

France auprès de l'Union européenne (1992-96) - Chef du bureau del'Union européenne à la direction de la Production et des Échangesdu ministère de l'Agriculture et de la Pêche (1996-98) - Conseillertechnique au cabinet de Jean Glavany (1998-2002), puis de François Patriat (fév-mai 2002), ministres de l'Agriculture et de laPêche - Sous-directeur de l'Élevage (2002-06), puis des Échangesinternationaux (2006-10) au ministère de l'Agriculture - Conseilleragricole à l'ambassade de France à Berlin (2010-12) - Chef du servicedes relations internationales au ministère de l'Agriculture, del'Agroalimentaire et de la Forêt (2012-13)

Né le 21 mars 1981 - IEP Aix-en-Provence - Attachéde presse à l'ambassade de France à Dakar (2008-11) - Responsable de l'unité Internet au Conseilfrançais de Radio télévisions (2011-12) - Attaché depresse, référent du service de presse au cabinet deJean-Marc Ayrault, Premier ministre (2012-14)

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts - ENS Cachan - Engref - Chef du service Eau, forêts et espaces naturels et chef par intérim du service d'appui territorial (2009-10) à la direction départe-mentale de l'Agriculture et de la Forêt, puis à la direc-tion départementale des Territoires de l'Indre(2007-10) - Adjointe au chef du bureau de la faune etde la flore sauvages (2010-12), puis chef du bureau des

ressources naturelles et de l'agriculture ( janv-avril 2013) à la directionde l'Eau et de la Biodiversité de la direction générale de l'Aménage-ment, du Logement et de la Nature au ministère de l'Écologie - Chargéede mission au cabinet de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (2013-14)

Cabinet du Premier ministre

� Stéphanie VÉRON est nommée conseillère, adjointe de RenaudCzarnes, responsable du service de presse (Pôle Stratégie, médiaset communication) au cabinet de Jean-Marc Ayrault.

Née le 12 mars 1978 - Licence de droit des affaires -Maîtrise de droit international - DEA de droit del’Union européenne - Juriste, chargée de communica-tion au cabinet d'avocats Vogel & Vogel (2003-05) -Chargée de mission auprès du point de contact thinktank du service de presse et de communication à la représentation permanente de la France auprès del’UE (2005-07) - Adjointe au chef de la cellule Relations

publiques de la direction de l’Information et de la Communication auministère des Affaires étrangères (avril-juin 2007) - Attachée de presseau cabinet de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État aux Affaires euro-péennes (2007-08) - Adjointe du chef du service de presse de la Ville deParis (2009-11) - Directrice des Relations presse avec les collectivités etles élus à l'agence Marie d'Ouince Consultant (2011-13)

Cabinet du ministreAFFAIRES ÉTRANGÈRES

� Départ : Gabriel KUNDE, qui était conseiller pour les relationsavec le Parlement au cabinet de Laurent Fabius depuis 2012, rejoint legroupe Fnac (voir p. 51).



Gouvernement


Isabelle SAURATrejoint les Services du

Premier ministre.

• Elle devient directeur des Services administratifs et financiers du Premier ministre, remplaçant ainsiPatrick Mille, qui occupait ces fonctions depuis 2008 et qui devient responsable régional de la politiqueimmobilière de l’État au sein de la direction régionale des Finances publiques de Bretagne.

Premier ministre (suite)

Pascal HELWASER,jusqu’à présent conseiller technique

pour la macroéconomie et les prévisions économiques au cabinet du

Premier ministre, devient conseillertout en conservant les mêmes

attributions.

IEP Paris - DEA de conjoncture économique - Maîtrise de droit des affaires - ENA (2002)- Économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) (1989-90)- Chargé d'affaires Fusions et acquisitions chez Finacor (1990-93) - Économiste de marché au Crédit commercial de France (CCF) (1994) - Directeur adjoint de la Venteobligatoire de Dresdner Kleinwort France (1995-99) - Chargé d'affaires à la sous-direc-tion Énergie de la direction générale du Trésor au ministère de l'Économie, des Financeset de l'Industrie (2002-06) - Director Corporate and Advisory chez HSBC France (2006-09) - Conseiller technique au cabinet de François Fillon, Premier ministre (2009-12)

Ferdinand TOMARCHIOest nommé conseiller technique en

charge de l’industrie, des services etde la compétitivité au cabinet du

Premier ministre.

Polytechnique - ENSMP - Chargé de mission Développement économique auprès du préfet de région et chef de la division Développement industriel de la Drire d’Alsace(2007-10) - Chargé de mission auprès du directeur général de la Compétitivité, del'Industrie et des Services (DGCIS) au ministère de l'Économie, des Finances et del'Industrie (2010-12)

Michel AYMERICest nommé secrétaire général de la

Mer. Il succède à Jean-FrançoisTallec, qui occupait ces fonctions

depuis 2008 et qui devient conseillerinstitutionnel pour la politique maritime au sein du groupe de

transport maritime CMA CGM (voir p. 49).

Né le 23 mai 1951 - Agrégation d'anglais - ENA (1988) - Professeur d'anglais (1974-84)- Inspecteur (1988-91), puis secrétaire général (1991-92) de l'inspection générale del'Administration - Chargé de mission au secrétariat général du Tunnel sous la Manche(1992-94) - Chargé de la sous-direction des Affaires générales et financières (1994-97),puis sous-directeur des Transports ferroviaires (1997-2003) à la direction des Transportsterrestres - Directeur adjoint (2003), puis directeur (2003-05) des Affaires maritimes etdes Gens de mer au ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer - Directeur des Affaires maritimes au ministère de

l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (2005-08) - Directeur général de l’Établisse-ment public de sécurité ferroviaire (2008-10) - Directeur de cabinet de Thierry Mariani, ministre desTransports et directeur adjoint de cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, duDéveloppement durable, des Transports et du Logement (2010-12)

Jean SARRAZIN, Jérôme DEHARVENG, Denis

ROBIN, Romain LAUNAY et Nicolas POTIER


• Jean SARRAZIN, qui était conseiller pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche au cabinet de François Fillon depuis 2010, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour descomptes.• Conseiller en charge de la justice depuis 2010 au cabinet du Premier ministre, Jérôme DEHARVENGest nommé procureur général près la cour d’appel de Besançon à compter du 27 février 2012.• Conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre depuis 2011, Denis ROBIN devientpréfet du Pas-de-Calais à compter du 5 mars 2012 (voir p. 45).• Romain LAUNAY était conseiller technique en charge du financement des entreprises, des PME, de l’artisanat, des services, de la concurrence, de la consommation et du tourisme au cabinet de François Fillondepuis 2009.• Nicolas POTIER exerçait les fonctions de conseiller technique pour les politiques industrielles, les nouvelles technologies et la recherche au cabinet du Premier ministre depuis 2010


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Gouvernement


Affaires étrangères et européennes

Michel HUNAULTest chargé d’une mission temporaire

auprès d’Alain Juppé sur l’accueil desorganisations internationales

en France.

• L’accueil des organisations internationales est sujet à une concurrence accrue avec l’arrivée de nouveauxacteurs, notamment parmi les pays émergents « prêts à offrir des conditions particulièrement favorables à des organisations existantes pour qu’elles s’y implantent en tout ou en partie ». Afin de préserver « l’attractivité du territoire national et la mise en œuvre d’une politique d’accueil dynamique »,la France doit « mobiliser toute une palette d’instruments allant des visas et des titres de séjour aux immu-nités et privilèges, en passant par les aspects immobiliers et toutes les conditions offertes aux personnels etaux organisations elles-mêmes ». Le Premier ministre charge ainsi Michel Hunault de réfléchir « à desmesures concrètes et à des modes d’organisation de nature à à renforcer les atouts de notre pays ».

Avocat - Né le 14 février 1960 - Maîtrise de droit - Capa - Auditeur IHEDN et IHESI -Conseiller général de la Loire-Atlantique (1985-98) - Maire de Derval (1989-2001) -Président des maires de l'arrondissement de Châteaubriant (1989-2001) - Vice-présidentdu conseil régional des Pays-de-la-Loire (1998-2004) - Délégué national du RPR, chargéde l'emploi des jeunes (1999-2000) - Député Nouveau Centre de la Loire-Atlantique - Éluà l'Assemblée nationale depuis 1993 - Membre de la commission des Lois constitution-nelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l'Assembléenationale - Président du groupe d'études Assurances de l'Assemblée nationale - Membre

du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire - Membre de la Commission du suivi du memoran-dum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie - Enseignant à l'IEPParis - Conseiller régional des Pays-de-la-Loire

Agriculture, Alimentation, Pêche, Ruralité et Am. du territoire

Guillaume SARLAT et Guénola MAINGUY


• Guillaume SARLAT était conseiller en charge de la stratégie, de la prospective et du développement aucabinet de Bruno Le Maire depuis octobre 2011.• Conseiller technique pour les filières végétales au cabinet du ministre depuis 2010, Guénola MAINGUYdevient secrétaire général d’AgroParisTech (voir p. 48).

Elodie GALKO et Matthieu GREGORY

se voient confier de nouvelles attributions.

• Conseiller technique en charge du développement durable, des industries agroalimentaires et des entreprises au cabinet de Bruno Le Maire depuis 2010, Elodie GALKO se voit également attribuer les grandes cultures et les cultures spécialisées.• Matthieu GREGORY, conseiller technique au cabinet du ministre, se voit quant à lui confier les filièresfruits et légumes et la viticulture, parallèlement aux attributions dont il est chargé depuis 2010, l’alimentation,les signes de qualité, la sécurité alimentaire et le bien-être animal.

Denis PIETTONest nommé directeur d'Afrique du

Nord et du Moyen-Orient. Il remplaceainsi Patrice Paoli, qui occupait ces

fonctions depuis 2008.

Conseiller des Affaires étrangères - Né le 11 juin 1956 - IEP Paris - Langues'O (arabe littéral) - 3ème secrétaire (1981), puis 2ème secrétaire (1982-83) à Abou Dhabi - A ladirection d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (1983-86) - Au secrétariat général(1986-89), puis à la direction du Personnel (1989-90) du ministère des Affaires étrangères- Conseiller technique au cabinet d'Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre desAffaires étrangères (1990-91) puis ministre de la Coopération et du Développement(1991-92) - Consul général à Miami (1992-94) - Sous-directeur des Affaires juridiques etsociales, des Concours et de la Formation au ministère des Affaires étrangères (1994-97)

- Directeur adjoint de cabinet d'Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères (1997-99) - Consul géné-ral de France à Jérusalem (1999-2002) - Ministre conseiller à l'ambassade de France à Washington (2002-06) - Ambassadeur de France en Afrique du Sud (2006-09), puis au Liban (2009-12)

Elisabeth BARBIERdevient directeur d'Afrique et de

l'Océan Indien. Elle succède àStéphane Gompertz, nommé ambassadeur extraordinaire et

plénipotentiaire auprès de laRépublique d’Autriche.

Diplomate - Née le 13 septembre 1954 - IEP Paris - Langues'O - Secrétaire des Affaires étrangères (1976)- Vice-consul au consulat général de France à Jérusalem (1977-79) - Rédacteur à la direction des Questionsatomiques et spatiales du ministère des Affaires étrangères (1980-82) - 1er secrétaire d'ambassade enAfrique du Sud (1982-86) - 2ème conseiller d'ambassade en Inde (1986-89), puis au Maroc (1989-91) -Sous-directeur d'Océanie, puis d'Asie méridionale (1991-94) - Consul général de France à Johannesbourg(1994-98) - Représentant permanent adjoint de la France auprès de l'OSCE à Vienne (1998-2003) -Directeur adjoint de la direction d'Afrique et de l'Océan indien (2003-06) - Ambassadeur de France auKenya (2006-10)


VIEILLISSEMENT ACTIF


Ces derniers mois, les politiques et les acteurs du vieillissement ont pu donner à nos concitoyens une image angoissante de la perspective du vieillissement. En effet, il a beaucoup été question de maladie d’Alzheimer, de dépendance,

d’établissements d’accueil pour les personnes âgées dépendantes, d’aide à domicile... et nous avons collectivement insuffisamment souligné les aspects positifs de l’augmentation continue et importante de l’espérance de vie. Car l’espérance de vie progresse de trois mois par an, soit une année tous les quatre ans. Mais la meilleure nouvelle est que nous vieillissons de mieux en mieux, avec une santé meilleure. Ainsi, avoir 50 ans aujourd’hui n’a rien à voir avec avoir 50 ans il y a 30 ans, ou il y a même 20 ans. Et cela, c’est la vraie bonne nouvelle de l’augmentation continue de l’espérance de vie. De plus, le risque de dépendance est d’environ 20%. Cela veut donc dire que dans près de 80% des cas, les personnes décèdent sans avoir connu cette difficile fin de vie.

La retraite peut constituer un véritable traumatisme dans la vie sociale et personnelle de nos concitoyens. Et les solutions de départ progressif à la retraite doivent absolument être

recherchées et valorisées. Ces solutions permettent les transmissions des savoirs et des connaissances, permettent le coaching indispensable de notre jeunesse quand elle arrive dans le monde professionnel. Les personnes retraitées, au-delà de 60 à 65 ans, sont de plus un véritable atout pour notre pays. C’est là que nous trouvons les présidents

des associations, les élus des petites communes, les grands-parents qui soutiennent leurs petits-enfants, voire même les enfants des personnes âgées dépendantes.

En France, selon l’INSEE, pour plus de 3 millions de personnes âgées à domicile, ce sont près de 6 millions

d’aidants familiaux qui les assistent. Ces aidants sont d’ailleurs dans la plupart des cas des aidantes. Pour 50% ce sont les conjoints, pour 33%, ce sont les enfants. Une « grève » de ces aidants coûterait à la collectivité environ 5 milliards d’euros par an. D’ores et déjà, même si les Français et les Françaises souhaitent très généralement vieillir et mourir à domicile, on sait que des changements de fond en matière de solidarité entre les générations s’annoncent. Le travail des femmes, l’augmentation du nombre de divorces, l’éclatement des familles, la difficulté croissante à accompagner une personne âgée dépendante, nous conduisent incontestablement à une professionnalisation et une meilleure organisation de l’aide à domicile. D’autres pays plutôt situés au nord de l’Europe, sont plus avancés que nous sur ces sujets. D’autres, plus au sud, considèrent toujours que cet accompagnement relève d’abord de la famille.

Un autre élément incontournable à mon sens, de plus très significatif de notre culture en France, doit absolument faire l’objet de débats et de changements de comportements : c’est celui du logement. Il faut pouvoir vieillir chez soi. Il existe probablement un âge qui pourrait être celui du départ à la retraite, auquel il nous faut repenser notre manière d’habiter. C’est un véritable challenge pour nous en France qui sommes si attachés à notre patrimoine immobilier, acquis patiemment durant de longues années. Les combats que nous menons politiquement pour les personnes handicapées sur ces problèmes de logement et d’accessibilité sont des combats aussi importants pour les personnes âgées et leur mobilité. Un espace accessible est utile pour tous.

Améliorer la fin de vie : encore un effort !

Bérengère Poletti en visite à l’ORPEA Patrice Groff de Charleville-Mézières (Ardennes) en février 2011

“Les personnes retraitées, au-delà de 60 à 65 ans, sont un véritable atout pour notre pays. C’est là que nous trouvons les présidents des associations, les élus des petites communes... ”

Bérengère POLETTIDéputé UMP des Ardennes (depuis 2002) - Secrétaire de l’Assemblée nationale - Membre de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale - Présidente du groupe d’études Dépendance des personnes âgées, Alzheimer de l’Assemblée nationale - Secrétaire national de l’UMP, en charge de la solidarité et de la dépendance (depuis 2007) - Conseiller régional de Champagne-Ardenne

Par Bérengère Poletti

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Une chance, le vieillissement l’est à coup sûr. Comment qualifier autrement une évolution qui permet aux Français de vivre désormais en moyenne plus de 80 ans et d’atteindre ces âges élevés majoritairement en bonne santé ? Mais ce

formidable progrès individuel pose à l’évidence toute une série de défis à nos sociétés. Tout comme l’environnement ou la maîtrise de l’énergie, la question du vieillissement des populations devient un enjeu du développement durable de nos sociétés. En France, en Europe mais aussi dans les pays émergents qui vont connaître en 50 ans les évolutions démographiques que nous avons connues en un siècle et demi.

Le premier défi, c’est l’alliance des générations. Le « contrat de génération » proposé par François Hollande est un signe mais aussi un symbole de la volonté de ne pas diviser les Français, et d’éviter d’agiter une potentielle « guerre des âges ».

Le second défi, c’est l’adaptation de notre société à la part croissante de personnes âgées fragiles. Toutes les politiques publiques doivent désormais intégrer cet enjeu qu’est le vieillissement. On ne peut plus penser une politique du logement sans évoquer l’aménagement des logements des personnes âgées. On ne peut plus penser l’urbanisme sans évoquer les déplacements des personnes âgées à mobilité réduite, l’accessibilité des lieux publics ou les spécificités du mobilier urbain. Pas de politique publique de l’emploi qui ne puisse prendre en compte à la fois le faible taux d’activité des seniors, mais aussi la nécessité de former des centaines de milliers de jeunes aux métiers d’aide et d’accompagnement. Et plus aucun ministre de la Santé demain ne pourra éviter une réflexion sur l’accès des plus âgés au système de soins.

Enfin le dernier enjeu, c’est évidemment l’amélioration de la prise en charge de la perte d’autonomie. Depuis la création par la gauche en 2001 de l’Allocation personnalisée à l’autonomie, perçue aujourd’hui par plus d’1,2 million de personnes âgées, plus rien ne s’est passé. Nicolas Sarkozy, qui s’était pourtant engagé dès 2007 à créer un 5ème risque, a reporté cette réforme de semestre en semestre avant d’expliquer qu’il ne l’avait pas mise en place entre 2007 et 2012 en raison de la crise financière… d’août 2011 ! Il appartiendra donc de nouveau aux socialistes de s’atteler sérieusement à un sujet qui constitue pour des centaines de familles un motif quotidien d’angoisse et d’incertitude.

Vivre plus longtemps est une chance. Il ne tient qu’à nous d’éviter que la perte d’autonomie ne transforme ce progrès essentiel en sujet anxiogène.

Bien vieillir, un défi à relever

“Tout comme l’environnement ou la maîtrise de l’énergie, la question du vieillissement des populations devient un enjeu du développement durable de nos sociétés. ”

Par Marisol Touraine

Marisol TOURAINEDéputé socialiste, puis SRC d’Indre-et-Loire (1997-2002 et depuis 2007) - Vice-présidente du groupe SRC à l’Assemblée nationale - Secrétaire national du PS, chargé de la santé et de la sécurité sociale (depuis 2009) - Présidente du conseil général d’Indre-et-Loire (depuis 2011) - Chargée du pôle Social, santé, personnes âgées, handicap au sein de l’équipe de campagne de François Hollande pour l’élection présidentielle

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TRIBUNE

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projets d’investissement public-privé en France et à l’International !

Auditorium et salle des expositions Théâtre des Sablons à Neuilly-sur-SeineJeudi 04 février 2016 Informat ions et inscript ion sur : www.lrippp.com

Une journée pour faire le point,

s’informer et échanger,

prospecter,

présenter etlancer

des

& vous invitent le jeudi 4 février 2016

10h30 Panorama des PPP dans le monde (Formati on réservée aux délégati ons étrangères)

12h15 Cocktail-déjeuner privati f des partenaires privés, insti tuti onnels et « pays » (sur invitati on)

13h30 Accueil des auditeurs, ouverture de l’Amphithéâtre des Sablons

14h00 Ouverture des 9èmes Rencontres Internati onales des Partenaires Public-Privé

14h15Point d’actualité : Une nouvelle ordonnance pour une nouvelle donne des PPP en France

« Le contrat de partenariat est mort, vive le marché de partenariat ! »

14h15 Temps 1 : Ce qui va changer en 2016 pour le marché de partenariat

14h45 Temps 2 : L’avenir du marché de partenariat pour les collecti vités locales françaises

15h15 Temps 3 : La parole aux collecti vités territoriales françaises entreprenantes

16h00 Pause, networking sur l’espace partenaire

16h30Les PPP français à l’Internati onal :

Une opportunité partagée par les acteurs français et africains

16h45Panel 1 : PPP et transport durable :

Des infrastructures de transports durables pourun meilleur maillage du conti nent africain

Formati on 1 de 16h30 à 17h30 : La Société d’Économie Mixte

à Opérati on unique : faire travailler ensemble

collecti vités et entreprises17h30

Panel 2 : PPP et Energie :L’Afrique : un réservoir d’énergie inépuisable Formati on 2 de 17h30 à 18h30 :

Le marché de partenariat,les points clés de la réforme

18h15Panel 3 : PPP et Social :

Des infrastructures sociales pour l’émergence de l’Afrique

19h00 Conclusion et Remise des Prix Club PPP - Edifi ce Capital

20h30 Dîner offi ciel de la 9e éditi on des Rencontres (sur invitati on des partenaires)

Programme des 9èmes Rencontres du jeudi 04 février 2016

Auditorium et salle des expositions

Théâtre des Sablons à Neuilly-sur-Seine

Jeudi 04 février 2016Théatre des Sablons à Neuilly-sur-Seine

www.lrippp.comInformat ions et inscript ion sur

Une manifestati on

Soutiens institutionnels

Partenaires de l’édition

Renseignements et inscription : www.Lrippp.com

Une manifestati on En partenariat media


Cybersécurité • Tribunes

En matière de cybersécurité, la loi relative au renseignement votée cette

année a considérablement changé la donne. Parue au Journal officiel du 26 juillet 2015, cette loi permet aux services de renseignement de recourir à toute une panoplie de techniques allant de l’écoute téléphonique (fixe, mobile ou VoIP) à l’interception de mails et SMS, en passant par le piratage d ’o r d i n a t e u r d e suspects ou la mise en place de micros et balises GPS. Le tout, dans une optique de prévention du terrorisme, de la criminalité organisée, de la prolifération des armes de destruction massive, des atteintes aux institutions, mais aussi de défense du territoire et défense nationale, protection des intérêts majeurs de la politique étrangère, protection des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France.

L’objectif de ce nouvel arsenal est, dans le contexte actuel, nécessaire puisqu’il « permet de connaître et de prévenir les risques et les menaces pesant sur notre pays et la population », explique le Gouvernement. La loi, qui compte autant d’adeptes que de détracteurs, pose la question du respect des libertés individuelles dans un contexte très particulier où la France a connu deux attentats d’envergure.

En outre depuis plusieurs mois, des incidents révélant des failles de la sécurité numérique se sont multipliés au sein de grands groupes privés : vols de fichiers de données personnelles, de numéros de cartes de crédit... au point que la Cnil a affirmé qu’il ne s’agissait pas de fatalité mais bien d’incidents mettant en cause la responsabilité de celui qui détient les données personnelles.

Au-delà de ce qui peut être imputé à des attaques, il est apparu que de grands opérateurs coopéraient avec des États pour livrer des données personnelles et, plus grave encore, se livreraient au commerce des données personnelles soit à la suite d’une information très lacunaire des droits de leurs clients, soit à leur insu. La confiance dans les acteurs du numérique et dans la sécurité numérique s’érode.

Dans un contexte tendu d’alerte maximale, où les individus se trouvent pris en étau entre des lois plus restrictives et des opérateurs susceptibles soit de livrer des données personnelles, soit de s’en faire dérober, la question de la cybersécurité se pose avec une acuité toute particulière.

Marjolaine Kock

CybErséCurité

TRIBUNES

IDENTIFIANT

ENTREE


Tribunes • Cybersécurité

Avec l’avancée des technologies et l’essor du numérique, les menaces cyber n’ont cessé d’être de plus en plus nombreuses au fil du temps. Malgré tout, elles ont longtemps été sous-estimées et il aura fallu attendre l’éla-boration du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale de 2013 pour véritablement

les identifier et commencer à s’en protéger plus efficacement. Depuis cette date, la Cyberdéfense est considérée comme un

pilier de notre souveraineté et de notre autonomie stratégique. Nous parlons dès lors de « menaces majeures susceptibles d’affecter la France ». C’est en ce sens que le président de la République a

décidé de consacrer environ 1 milliard d’euros à la Cyberdéfense dans le cadre de la Loi de programmation militaire 2014-2019.

Aujourd’hui, il est en effet facile de constater que les menaces planent partout où règne le numérique : des organismes d’importance vitale (OIV) aux collectivités, des grands groupes aux citoyens… Qu’il s’agisse de menaces d’organisation terroriste du type Daech, de piratages informatiques ou de vols de données entre États. Il est alors urgent d’agir.

Depuis 2013, notre Gouvernement multiplie, en toute intelligence, les moyens de défense dans ce domaine afin que nous passions enfin d’une simple lutte informatique à une défense active.

D’abord avec le Pacte Défense Cyber. Présenté par le ministre de la Défense en 2014, il a permis une hausse des budgets pour les programmes d’étude de la direction générale de l’Armement (DGA) – menés en partenariat avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et l’État-major des armées (EMA) – ainsi qu’une augmentation des effectifs. Pour exemple, le centre DGA - Maîtrise de l’information, basé à Bruz, devrait compter plus de 400 ingénieurs cyber d’ici à 2017.

Ensuite avec le Pôle d’excellence cyber (PEC). Traduction de ce pacte et créé conjointement par le ministère de la Défense et le conseil régional de Bretagne, il est structuré autour de trois objec-tifs : la formation, la recherche et le développement économique.

Aujourd’hui, il peut déjà revendiquer des résultats positifs dont des progrès technologiques, la forma-tion de professionnels ou encore la publication d’un catalogue unifié de l’offre de formation.

Enfin, en octobre dernier, face à une menace de plus en plus mouvante et protéiforme, le Premier ministre a annoncé la mise en œuvre de la stratégie nationale de sécurité numérique. Cette stratégie équilibrée, résultante d’un travail ambitieux et inédit, poursuit cinq objectifs : renforcer la Cyberdéfense, protéger les citoyens, sensibiliser, former et faire de la sécurité du numérique un facteur de compétitivité.

Ainsi, cette stratégie complète ce qui a déjà été fait, notamment en augmentant le nombre d’agents de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques ou en permettant le développement des dispositifs fiables de détection d’attaques infor-matiques ou des équipements de protection destinés aux PME, principales cibles des cyberattaques. Il s’agit donc d’une approche globale.

Malgré tout, la prise de conscience est encore insuffisante sur les risques cyber, notamment par les petites et moyennes entreprises et les acteurs publics. Il est aujourd’hui indispensable de poursuivre les efforts et de faire évoluer les outils. Nous en prenons le chemin via la montée en puissance des formations procurées par le PEC, par la création de la réserve citoyenne Cyberdéfense ou encore par la création d’une véritable Base industrielle et technologique de cybersécurité (BITC) visant à mieux répondre aux enjeux de nos entreprises. La mobilisation de chacune et de chacun est fondamentale car nous sommes désormais détenteurs, ensemble, d’une part de notre souveraineté nationale.

Par Gwendal ROUILLARDffDéputé SRC du MorbihanffSecrétaire de la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationaleffConseiller municipal de Lorient

PAssEr d’unE simPlE luttE informAtiquE à unE défEnsE ACtivE

« les menaces planent partout où règne le numérique : des organismes d’importance vitale (OIV) aux collectivités, des grands groupes aux citoyens… »


Cybersécurité • Tribunes

Ces dernières années, les attaques contre les systèmes d’information se sont multipliées en France, comme partout dans le monde. On se souvient des révélations de l’affaire Snowden, des soupçons d’écoute de Laurent Fabius, ou de l’attaque du site internet de l’Elysée et de la chaîne de télévision TV5 Monde. Ces

attaques informatiques, qu’elles aient pour objectif d’espionner, de saturer, voire de détruire, sont susceptibles de mettre en cause notre défense et notre sécurité nationale.

Cette menace s’est accrue suite aux attentats perpétrés en France en 2015. Aujourd’hui, les experts redoutent de plus en plus un atten-tat déclenché à distance. Pour le bureau du Cercle européen de la sécurité et des systèmes d’information, la principale menace est en effet le cybersabotage ou cyberterrorisme : « l’attaque informatique d’un système lourd, qui aura des impacts environnementaux ou humains : polluer l’eau, faire exploser une usine, faire dérailler un train... » La cyberguerre, le cyberterrorisme, la cybercriminalité, la cybersouveraineté d’un pays, sont autant d’enjeux dont l’opinion publique doit prendre conscience.

C’est pourquoi, conformément aux recommandations de mon rapport du Sénat de 2012, le Livre blanc de 2013 et la Loi de

programmation militaire 2014-2019 ont fait de la cyberdéfense une priorité nationale. Un plan de route complété par le Pacte Defense Cyber en février 2014. Car pour nos forces armées, le combat numérique est devenu un domaine militaire à part entière. Un milliard d’euros a ainsi été consacré à la Cyberdéfense d’ici 2019 - soit une multiplication par trois des moyens alloués. Les moyens humains ont également été renforcés. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a vu ses effectifs monter en puissance et la direction générale de l’Armement (DGA) a embauché des ingénieurs et mis des moyens pour la recherche et le développement.

En outre, des avancées normatives essentielles ont été faites. Je pense en particulier à l’obligation pour les opérateurs d’importance vitale (OIV) de notifier les incidents informatiques significatifs à l’ANSSI. Une obligation reprise au niveau européen dans la Directive NIS, dont le texte final va même plus loin : il étend les exigences de reporting en matière de cybersécurité aux plateformes en ligne à l’instar de Google, Amazon ou Ebay. Je me réjouis qu’il existe désormais une stratégie européenne. A mes yeux, l’Union européenne a un rôle important à jouer sur le volet normatif.

Enfin, on constate une véritable prise de conscience des enjeux industriels, notamment en termes d’équipements de sécurité. Le « plan cybersécurité » de la Nouvelle France industrielle et la Stratégie nationale pour la sécurité du numérique présentés dernièrement par le Gouvernement en sont la preuve. Encore faut-il dégager les financements nécessaires. L’industrie et l’admi-nistration doivent pour cela investir massivement. Beaucoup de pays à l’étranger font déjà cet effort d’investissement, notamment en Allemagne, en Grande-Bretagne ou en Israël, mais aussi aux États-Unis et en Asie.

En définitive, il ne s’agit pas de prétendre à une protection absolue, mais de renforcer notre posture globale de Cyberdéfense. Nous sommes confrontés à des hackers qui utilisent des méthodes de plus en plus sophistiquées pour « casser » les systèmes informa-tiques. Donnons-nous les moyens d’y faire face.

Par Jean-Marie BOCKELffSénateur UDI-UC du Haut-RhinffAuteur du rapport « La Cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale » (2012)ffConseiller municipal délégué de MulhouseffPrésident de La Gauche moderne

lE CybErEsPACE : un EsPACE virtuEl, Aux mEnACEs réEllEs

« La cyberguerre, le cyberterrorisme, la cybercriminalité, la cybersouveraineté d’un pays, sont autant d’enjeux dont l’opinion publique doit prendre conscience. »


Tribunes • Cybersécurité

la cybercriminalité est devenue un élément central des guerres modernes. Elle renvoie à des questions importantes pour les législateurs que nous sommes, celles de la légitimité et de la faisabilité des lois sur la sphère de l’Internet.

Une idée s’est en effet répandue selon laquelle la sphère de l’Internet serait, par essence, insus-

ceptible d’être l’objet de règles de droit. Cette idée a prospéré en vertu d’un argument simple : quand bien même vous décideriez de supprimer un site, un contenu, un message, il se reproduirait instantanément depuis un opérateur situé dans un autre État ou dans un improbable paradis cybernétique. Il y a, en effet, des paradis cybernétiques comme il y a des paradis fiscaux.

Je suis totalement opposé à ces conceptions qui sont celles de la résignation et de l’impuissance. L’Internet est déjà, et doit être encore davantage, un objet de droit. Comment comprendre et justifier le fait que ce qui est injure ou diffamation dans la presse cesserait de l’être sur la sphère Internet ou que l’on ne pourrait garantir dans cette même sphère le respect dû à la vie privée, au droit d’auteur ou à la propriété commerciale ou industrielle ?

La conséquence de cette assertion est qu’il faut des règles, des lois nationales – il en existe, que j’ai soutenues – mais aussi européennes et internationales. Au temps de la mondialisation, il n’est pas d’autre voie que d’établir patiemment – même si c’est difficile – des règles internationales. Pour aller vers ces règles internationales, l’Europe peut et doit jouer un rôle majeur.

J’ai soutenu et voté la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015. Cette loi donne en effet les moyens nécessaires aux services de renseignement pour lutter contre la cybercriminalité. Il y a, en particulier, une guerre du cryptage et du décryptement qu’il est essentiel de gagner pour lutter contre le terrorisme. L’actualité nous le montre. Nos services n’ont malheureusement pas pu capter les communications qui ont été échangées entre les protagonistes des attentats du 13 novembre à Paris. Il ne faut pas négliger les atouts de nos adversaires. Ceux-ci s’appuient sur des capacités de cryptage très sophistiquées. Les services français disposent, pour leur part, de moyens importants. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dispose également de fortes compétences. Cependant, il faut accroître ces moyens et être le plus efficace possible. Cela passe nécessairement par des coopérations avec les services de renseignements d’autres États.

Gagner la bataille du cryptage, cela passe par le fait de donner aux services des moyens d’investigation et d’intrusion très impor-tants. Ceux-ci suscitent des craintes quant au respect des libertés, de la vie privée et des données personnelles. C’est pourquoi, dans le cadre du débat sur la loi renseignement du 24 juillet 2015, nous avons œuvré et obtenu au Sénat que la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ait accès de manière « directe, complète et permanente » aux données de connexion. Nous avons également pu obtenir en séance que le ministre de la Défense garantisse que la CNCTR pourra avoir accès « aux produits décryptés issus du Pôle national de cryptanalyse et de décryptement (PNCD) ».

Enfin, la lutte contre la cybercriminalité apparaît aujourd’hui essentielle pour endiguer le phénomène de radicalisation sur Inter-net qui ne cesse de croître. Pour cela, il est impératif que tout site,

image ou contenu faisant l’apologie du terrorisme soit retiré. Ceci est désormais possible grâce à la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, mais d’importants moyens doivent encore être mis en œuvre pour rendre cette mesure efficace. Ainsi, dans le rapport que j’ai rédigé au nom de la commission d’enquête « Filières “djihadistes” : pour une réponse globale et sans faiblesse » au Sénat, nous proposions notamment d’augmenter les effectifs de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC).

La cybercriminalité est l’un des grands défis auxquels nous sommes confrontés. Nous doter des moyens efficaces pour y faire face, c’est protéger nos libertés.

Par Jean-Pierre SUEURffSénateur socialiste du LoiretffVice-président de la commission des Lois du SénatffAuteur au nom de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe du rapport « Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse »

luttEr EffiCACEmEnt ContrE lA CybErCriminAlité

« Pour aller vers ces règles

internationales, l’Europe peut

et doit jouer un rôle majeur »


Cybersécurité • TribunesSé

nat

C ’est un décret du 7 juillet 2009 qui fonde l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Aujourd’hui, son champ d’action vise à «détecter et entraver les attaques visant notamment les systèmes d’information de l’État et des opérateurs d’importance vitale (OIV), procéder à l’analyse

des menaces, de l’identification des vulnérabilités des systèmes, ainsi qu’à la recherche et la qualification des attaques en cours, et la définition des mesures de réponse aux attaques ». Sa mission principale étant d’appliquer les mesures correctrices urgentes.

Depuis sa création, l’ANSSI a été dotée de moyens croissants, la sensibilité aux cyber-attaques étant illustrée par celle de TV5 monde, l’empêchant d’émettre, le 8 avril 2015. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, le budget consacré à l’ANSSI est passé de 43 en 2010 à 84 millions d’€ en 2014 et devrait dépasser les 100 millions d’€. Cette augmentation significative des moyens démontre la prise de conscience, même si, avec 442 ETP et plus de 40 personnes recrutées en 2016, elle reste en deça de ses homolo-gues allemande, anglaise et surtout américaine.

Le Parlement étant chargé du vote des budgets, mais aussi du contrôle de sa réalisation, plusieurs mesures sont, à mon sens, nécessaires pour accompagner la montée en puissance de l’ANSSI.

D’un point de vue budgétaire tout d’abord. Financée par la mis-sion « Direction de l’action du Gouvernement », l’ANSSI relève de la coordination de la sécurité et de la défense, qui comprend les fonds spéciaux, les moyens du groupement interministériel de contrôle (GIC) et ceux du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Pour que le SGDSN conserve sa souplesse d’action et assure au mieux son rôle de coordination des actions interministérielles, j’ai proposé que l’ANSSI dispose d’une plus grande autonomie budgétaire – son appellation d’Agence le justifiant d’ailleurs – plutôt que d’être intégrée dans les moyens de

fonctionnement du SGDSN dont elle représente déjà l’essentiel des dépenses, plus de 70 %. Cela lui permettrait d’avoir une plus grande liberté et une meilleure lisibilité dans la gestion des crédits.

En termes de performance, l’ANSSI ne dispose aujourd’hui que d’un indicateur, qui mesure le niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État. Il me paraît indispensable que d’autres indica-teurs soient examinés, comme celui des délais d’intervention en mesurant les taux d’avis, d’inspection et de réparation effectués dans les délais prescrits par un référentiel. Pour évaluer l’objectif de protection des systèmes d’infor-mation, nous devrions aussi mesurer le taux de satisfaction des organismes et institutions suivis, d’État ou privés, en termes de réactivité et de qualité de l’intervention. De même, pour la prise en compte des préconisations de l’agence, un taux de coopération permettrait de s’assurer du respect des injonctions et conseils formulés aux ministères et OIV, ainsi que le calcul d’un taux d’attaques mesurant les risques réels.

Enfin, il convient de sensibiliser tous les ministères, et pas seulement ceux de l’Intérieur et de la Défense, pour renforcer la sécurité de leurs systèmes d’information, afin qu’ils prennent en charge le niveau de sécurité de base, pour que l’ANSSI priorise sur la détec-tion des menaces de grande ampleur.

Par Michel CANEVETffSénateur UDI-UC du FinistèreffRapporteur spécial du budget Direction de l’action du Gouvernement au SénatffMaire de Plonéour-Lanvern

ACComPAgnEr lA montéE En PuissAnCE dE l’Anssi : unE néCEssité

« Il me paraît indispensable que d’autres

indicateurs soient examinés, comme

celui des délais d’intervention »

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VOLUME 2 : RÉGIONSConseils régionaux

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2015-201626ème édition

LE TROMBINOSCOPESPÉCIAL RÉGIONS

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Economie collaborative • Tribunes

Selon une étude de PriceWaterhouseCooper, le poids du secteur de l’économie collaborative est passé de 3,5 milliards d’euros en 2012 à 15

milliards aujourd’hui, et devrait atteindre 335 milliards d’euros d’ici 2025 dans le monde. Aujourd’hui, 41 % des Français ont recours souvent ou assez souvent à de la consommation collaborative.

Le terme d’« uberisation » est même passé dans le langage courant, faisant référence à l’une des sociétés de transport concurrente des taxis, Uber. Le décalage entre les sociétés traditionnelles et celles nées de l’économie collaborative s’est cristallisé sur la section « Uberpop », qui permettait à des particuliers de véhiculer des personnes moyennant une commission. Sous la pression des artisans-taxis, l’application a été suspendue le 3 juillet dernier. Aux côtés d’Uber, on retrouve Blablacar ou Allocab ; Leboncoin, Price Minister du côté des ventes de biens ; Airbnb, Abritel ou Wimdu pour les locations de vacances ; Lending Club, Ulule, Kisskissbankbank pour lever des fonds ; Drivy pour louer sa voiture ou Cocolis pour livrer des colis entre particuliers... Le développement de l’économie collaborative est exponentiel, aucun secteur ne semble être épargné.

En temps de crise, les consommateurs se tournent vers ces solutions plus économiques basées sur le partage, le troc, la revente, le prêt ou l’échange de services. Selon l’Institut de développement durable et des relations internationales (Iddri), institut de recherche sur les politiques, si les modèles de partage étaient utilisés au mieux, c’est jusqu’à 7 % du budget et 20 % des déchets des ménages qui pourraient être économisés.

Les schémas classiques en matière d’organisation du travail, de production et de création de richesse en sont bouleversés. Dans ces conditions de l’évolution de la société, comment la réglementation peut-elle s’adapter à cette révolution « collaborative » ?

Marjolaine Kock

Économie collaborative

TRIBUNES


Tribunes • Economie collaborative

au-delà du phénomène de société, l’économie collaborative est une réalité économique : si la plupart des particuliers n’y trouvent qu’un modeste complément de revenu, certains en ont fait une véritable activité commerciale ou quasi-commerciale. Elle permet à des parti-culiers de s’échanger des biens (une voiture,

un logement, une perceuse, etc.) ou des services (covoiturage, cuisine, bricolage, etc.) sur des plateformes Internet. Aujourd’hui, elle connaît une véritable croissance en marge du système fiscal : près de 31 millions de personnes ont déjà acheté ou vendu sur une plateforme collaborative en France ; 1 million de nouvelles annonces sont postées certains jours sur Leboncoin ; le revenu moyen d’un conducteur UberPop est de 8 200 euros par an ; le revenu moyen d’un hôte sur Airbnb est de 3 600 euros par an.

En théorie, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont imposables dans les conditions de droit commun, à l’impôt

sur le revenu et aux prélèvements sociaux. En pratique, les revenus sont souvent non déclarés et non imposés. Notre système fiscal est inadapté aux nouveaux échanges sur Internet. Les règles sont floues et les contrôles sont presque impossibles. Tout le monde y perd : les particuliers, souvent de bonne foi, sont dans l’insécurité juridique ; les plateformes inventent de nouveaux modèles aux fondements incertains ; l’État perd des recettes fiscales ; et les entreprises sont victimes d’une concurrence déloyale dans certains secteurs. La concurrence est légitime si les règles fiscales sont les mêmes.

Le groupe de travail de la commission des Finances du Sénat a donc fait deux propositions qui répondent à deux questions simples : comment prélever l’impôt, et quels revenus imposer ? La première réponse est d’organiser la déclaration automatique des revenus grâce aux plateformes. Le particulier gagne de l’argent sur une ou plusieurs plateformes Internet. Il est payé directement. Les plateformes transmettent ensuite le montant de ces revenus au « Central », une plateforme tierce indépendante. Le « Central » calcule le revenu agrégé de chaque particulier et le transmet une fois par an à l’administration fiscale en vue d’établir une déclara-tion pré-remplie.

Dans un second temps, la proposition exonère les revenus infé-rieurs à 5 000 euros par an. S’agissant d’un revenu non imposable, la franchise totale correspondant au « partage des frais ». Ce mon-tant couvre par exemple l’entretien du véhicule, de l’appartement etc. S’agissant d’un revenu supérieur à 5 000 euros par an, il est considéré comme un revenu imposable dans les conditions de droit commun, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Seuls les revenus supérieurs au seuil sont imposés. Les revenus exonérés (ventes d’occasion, etc.) restent exonérés. En pratique, l’impôt sera moins élevé mais plus sûrement collecté.

Le moment est donc venu de repenser la fiscalité de l’économie collaborative. Le nouveau système doit permettre d’assurer une juste imposition des revenus professionnels ou quasi-profession-nels, tout en exonérant les compléments de revenu modestes et occasionnels.

Par Albéric de MONTGOLFIERffSénateur Les Républicains d’Eure-et-LoirffRapporteur général de la commission des Finances du SénatffCo-auteur du rapport d’information fait au nom de la commission des Finances sur l’économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficaceffPrésident du conseil départemental d’Eure-et-LoirffAdjoint au maire de Terminiers

l’Économie collaborative : propoSitionS pour une fiScalitÉ Simple, JuSte et efficace

« Notre système

fiscal est inadapté aux

nouveaux échanges

sur Internet »

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notre société se transforme. La révolution numérique et avec elle, les outils de commu-nication nomades participent à ce qu’il est courant de nommer « l’ubérisation » de l’économie. L’économie collaborative c’est l’échange de biens (logement, voiture..) ou de services (covoiturage, bricolage..) sur

une plateforme Internet. A l’horizon 2025, on estime son chiffre d’affaires à 335 milliards de dollars.

Nous ne pouvions pas rester passifs face à l’ampleur du phénomène. Notre système fiscal n’était pas préparé à cette déferlante. Aussi, notre mission au sein de la commission des Finances du Sénat a consisté essentiellement à formuler des propositions pour d’une part, rétablir des conditions loyales de concurrence entre les entreprises intervenant dans ces secteurs d’activité, d’autre part, résorber les pertes de recettes fiscales.

Nous voulions faire des propositions qui soient à la fois simples et efficaces. Nous avons recherché à mettre en place un dispositif réglementaire qui à la fois n’entrave pas le développement iné-luctable de l’économie collaborative, assure la fiscalisation de ces activités et ne soit pas un maquis de déclarations qui rendraient les contrôles impossibles. C’est pourquoi nous avons choisi de répondre aux deux principales questions qui se posaient à nous :

- L’assiette, c’est-à-dire la base de calcul du dit impôt- Les modalités pratiques de collecte de l’impôtOn constate une grande disparité de motivations dans l’exer-

cice de l’économie de partage et d’échange. Certains louent leurs biens, leur temps ou leur savoir-faire pour compléter leur revenu. D’autres en ont fait une activité professionnelle à part entière. Il nous fallait donc trouver une méthode de calcul du revenu qui soit juste, on allait proposer de taxer ce qui correspond simplement aux frais de partage, c’est-à-dire ce qui correspond à l’amortissement, l’entretien et l’usage du bien utilisé.

Nous avions proposé une franchise de 5 000 euros. Les revenus annuels inférieurs à 5 000 euros sont non imposables et n’ont pas à être déclarés. Ceux qui excèdent ce seuil sont imposables dans les conditions de droit commun. Mais pour que la franchise soit juste, il importe de savoir à quel moment l’intervenant devient imposable, c’est-à-dire quand le seuil d’exonération est dépassé. C’est ainsi que nous avions proposé d’instaurer un système de déclaration unique des revenus par les plateformes Internet via un tiers de confiance.

L’Assemblée nationale a modifié nos propositions en rejetant la franchise fiscale de 5 000 euros, ce qui signifie que les revenus

sont imposables dès le 1er euro perçu et en obligeant les plateformes collaboratives à informer non plus un tiers de confiance mais le membre lui-même des revenus générés par ses activités. Nous voulions un système qui repose sur six conditions : simplicité, équilibre, sécurité juridique et fiscale, transparence, efficacité et surtout aucun nouvel impôt et qui préserve la compétitivité de nos plateformes collaboratives dont certaines sont leaders mondiaux.

Aujourd’hui, l’économie de partage c’est la révolution indus-trielle du XXIe siècle. Nous ne pouvons pas l’ignorer. Mais en démocratie, il est de notre devoir de veiller à ce que des activités commerciales de même nature soient soumises aux mêmes règles fiscales. Ne soyons pas frileux, à l’instar de Maurice Lauré, père de la TVA, soyons capables de nous adapter aux nouvelles règles de l’économie mondiale et d’imaginer un système juste, efficace et contrôlable.

Par Thierry CARCENACffSénateur socialiste du TarnffCo-auteur du rapport d’information au nom de la commission des Finances sur l’économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficaceffPrésident du conseil départemental du Tarn

pour un diSpoSitif rÉglementaire Simple et JuSte

« Nous voulions un système qui repose sur six conditions :

simplicité, équilibre, sécurité juridique et fiscale, transparence, efficacité et

surtout aucun nouvel impôt »

Economie collaborative • Tribunes


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l ’industrie touristique est très malmenée par l’ubé-risation de l’économie. Nous assistons en effet à une révolution des modes de consommation. Pour les entreprises traditionnelles, encadrées par toutes sortes de contraintes, de normes, de charges fiscales et sociales, il y a un véritable sentiment d’impuissance et d’injustice. Avec le principe « C

to C » – de consommateur à consommateur –, c’est une nouvelle forme de concurrence que subissent de plein fouet les hôteliers, restaurateurs et autres entrepreneurs. En effet, les règles n’existent pas : pas de normes de sécurité, pas de normes d’hygiène, pas de normes d’accessibilité, pas d’obligations sociales, pas de fiscalité…

On nous promet que la loi Macron 2 arrangera les choses, mais aujourd’hui, les entreprises se sentent menacées, d’autant que l’Asie connaîtra certainement une grave crise économique en 2016 et que la France sera frappée de plein fouet. Il est donc urgent de créer un cadre réglementaire permettant aux entreprises traditionnelles de se battre à armes égales avec celles de la nouvelle économie dite collaborative.

Lors du congrès de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie – l’UMIH, ce syndicat qui représente 220 000 entre-prises et un million de salariés – à Bordeaux, en novembre dernier, on nous a démontré comment on peut vivre hors de l’économie traditionnelle sans aucune fiscalité.

Prenons un exemple simple : deux touristes atterrissent à Roissy. Ils réservent deux places en covoiturage avec BlaBlaCar – c’est très bien – et ils louent un appartement via Airbnb. Ils n’ont pas rencontré le propriétaire de l’appartement – d’après le site, il s’agit de « Marie-Sophie, 22 ans, étudiante », mais il possède en fait dix appartements. Pour visiter Paris by night, ces deux touristes avaient réservé une voiture pour deux jours sur Drivy pour 150 euros. Le soir, pour faire connaissance avec nos amis parisiens, ils sont allés dîner chez l’habitant grâce au site Internet VizEat, avec la possibilité de faire une dégustation pour 40 euros par personne. Ensuite, sur Internet, ils ont trouvé pour se délasser un peu une soirée en discothèque éphémère, dans l’appartement d’un particulier, qui, visiblement, n’a jamais entendu parler de licence IV, d’ERP, de la Sacem ou encore de Spré, la Société de perception de la rémunération équitable. Le matin, grâce à une application qu’ils ont sur leur portable, ils se sont fait livrer un petit-déjeuner, avant de rejoindre Roissy par un VTC Uber pour repartir chez eux.

C’est une histoire anecdotique mais réelle, qui démontre que, sans dépenser un centime dans une entreprise, sans faire tra-vailler un seul salarié, un touriste a passé trois jours à Paris sans que l’État perçoive la moindre recette fiscale. Le tourisme est un secteur clé, pourvoyeurs de nombreux emplois, notamment non qualifiés. Pour l’emploi notamment, il doit devenir une priorité gouvernementale. Il est plus que jamais nécessaire d’en prendre la pleine mesure.

Par Yves FOULONffDéputé Les Républicains de la GirondeffMaire d’ArcachonffSecrétaire national des Républicains, chargé du tourisme

l’urgence d’un cadre rÉglementaire

« Lors du congrès de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie […], on nous a démontré comment on peut vivre

hors de l’économie traditionnelle sans aucune fiscalité »



l ’économie collaborative est en pleine expansion. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. De 3,5 milliards d’euros en 2012, le secteur a atteint 15 milliards d’euros en 2015 et devrait dépasser 335 milliards d’euros d’ici à 2025 dans le monde. Un phénomène qui semble désormais incontournable. Bien sûr, la crise, pour une part, explique cet engouement.

Les consommateurs, pour augmenter leur pouvoir d’achat ou com-penser, se tournent vers des solutions plus économiques, fondées sur le partage, le troc, la revente, le prêt ou l’échange de services.

Mais le phénomène va bien au-delà. Nous assistons à une véritable transformation d’au moins une partie de l’économie. La tendance est profonde, elle ne peut que s’accélérer. Le terme « ubérisation » de la société, popularisé en français par Maurice Lévy en 2014 est déjà bien rentré dans les mœurs. Les consom-mateurs recherchent de plus en plus des services de façon quasi instantanée et à moindre coût. Le développement du numérique, des smartphones va totalement dans ce sens qui permet un accès et une mise en relation faciles. Le digital et la débrouillardise font bon ménage.

Le mouvement s’amplifie. Il touche toutes les catégories sociales, toutes les activités aussi : livraison, covoiturage, échange d’appar-tements, partage d’outils etc. Le modèle peut sembler sans limite. Toute la société est bousculée par ce développement de l’économie collaborative. Entreprises, comme salariés. Toutes et tous au final pourraient se trouver précarisés.

La concurrence pour les entreprises classiques est très forte. Elle peut paraître déloyale. Ce sont des particuliers, sans contrat de travail, sans lien de subordination, qui accomplissent les différentes

tâches ou proposent les services. Leur formation est parfois aléa-toire ou pas nécessaire et le plus souvent, ils ne sont pas astreints aux mêmes contraintes que les entreprises elles-mêmes (durée de travail, horaires, ce qui les arrange bien, règles de sécurité...). C’est encore plus délicat quand la concurrence heurte de plein fouet l’artisan qui travaille seul (taxi, certains métiers du bâtiment...) où l’incompréhension est la plus forte.

Pour le particulier qui devient son propre patron, rares sont les garanties sociales accordées. Il peut contourner, le plus légalement du monde, la réglementation du travail, certaines déclarations sociales aussi. Ce faisant il oublie qu’il ne cotise pas pour sa retraite, ni pour les autres risques. Et il lui arrive aussi « d’oublier » d’intégrer ces revenus dans la déclaration annuelle à l’IRPP.

La société, l’État, sont bousculés par cette évolution. Mais on n’interdit pas une évolution. A plus forte raison si, en réalité, c’est une vraie révolution ! On s’adapte ! Il est donc urgent qu’une réflexion globale sur l’économie du partage, l’économie collabo-

rative s’instaure et débouche sur des règles. Pas seulement à l’échelle franco-française, en vil-lage gaulois qui résisterait, mais, a minima, à l’échelle de l’Union européenne. Il faut anticiper les changements, soutenir aussi nos entreprises dont le maillage du territoire est essentiel et qu’elles puissent lutter à armes égales. De nouveaux cadres fiscaux sont à poser. Il faut aussi préciser les niveaux de formations, les garan-ties offertes aux consommateurs, les normes applicables. Il faut simplifier pour tous ceux qui entreprennent, classiquement ou non.

L’économie collaborative doit, plus globalement, participer à l’effort collectif. Oui aux circuits

courts, pas aux courts circuits ! Mais n’étouffons la nouvelle éco-nomie qui fera aussi la croissance de demain. C’est une partie de notre modèle économique qui est à revoir. Les nouveaux modèles de développement vont en effet s’imposer et continuer à nous bousculer. En fait, le modèle capitaliste classique a vécu !

Par Philippe GOSSELINffDéputé Les Républicains de la MancheffCo-auteur d’une proposition de résolution visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d’applications du transport liées à l’économie du partageffMaire de Rémilly-sur-Lozon

le modèle capitaliSte claSSique a t-il vÉcu ?

« Il faut anticiper les changements, soutenir aussi nos entreprises dont le maillage du territoire est essentiel et qu’elles puissent lutter à armes égales »


Economie collaborative • Tribunes©R

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est-ce bien raisonnable de posséder une voiture qui passe 90 % de son temps au garage ? Que faire d’une chambre vide parce qu’un enfant a quitté le domicile familial ? Une perceuse ne pourrait-elle rendre quelques services au lieu de prendre la poussière ? La sous-utilisation des biens est un gâchis économique et environnemental.

Revente, don, troc, location ou emprunt, l’économie collaborative est ancienne, mais prend une autre dimension avec la « révolution numérique ». Le législateur a la responsabilité d’offrir un cadre clair et simple à cette nouvelle économie à part entière.

Le Sénat et l’Assemblée nationale se sont penchés sur la question lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, sans par-venir à esquisser un nouveau modèle de taxation et de protection sociale. Le Sénat a proposé la création d’une plateforme tierce indépendante, le « Central » (sic), chargée de collecter les revenus issus des Airbnb et autres Zylok, dont la mission aurait été de calculer le revenu total de chaque particulier pour le transmettre à l’administration fiscale. Ce système, coûteux et complexe, ne réglait pas la question des charges sociales. L’Assemblée nationale n’a pas suivi et préfère rester peu ou prou à la situation qui prévaut : seule nouveauté, les plates-formes devront désormais envoyer à leurs usagers un relevé annuel de leurs revenus.

Pourtant, le particulier qui se livre à des actes de location ou de ventes sur un site Internet est un commerçant de fait au sens de l’article L. 121-1 du Code du commerce : proposer ses plats sur comuneat, louer une chambre sur Airbnb, sa voiture sur Drivy ou encore sa perceuse sur Zylok relève, à l’heure actuelle, de l’incrimination pénale de travail dissimulé, qui peut entraîner jusqu’à trois ans d’emprisonnement, si les différentes démarches ne sont pas entreprises !

Pour respecter la loi, les particuliers doivent en effet respecter de nombreuses formalités dont ils ne soupçonnent pas l’existence : immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, ouverture

d’un compte bancaire spécifique, mise en place d’une comptabilité, quelles que soient les sommes en jeu, même dérisoires par rapport à la véritable profession salariée exercée à temps plein.

Quand bien même les citoyens seraient au courant de ces obli-gations, un tel formalisme est dissuasif.

Comment répondre à cette insécurité juridique ? Quels droits sociaux pour les acteurs de cette économie à la demande ? Faut-il intensifier la chasse à des « fraudeurs » qui n’en sont pas ? Créer un nouveau statut juridique simplifié et adapté à ces échanges ? Par ailleurs, comment rétablir une forme de concurrence loyale envers les entreprises soumises à cotisations ?

La piste la plus pertinente paraît être la collecte de l’impôt sur le revenu et des charges sociales directement par les sites. Il s’agit tout simplement d’étendre ce qui a été fait pour le paiement de la taxe de séjour à Paris par Airbnb, car un principe doit guider le législateur : la fiscalisation de ces revenus doit être aussi simple que le sont les plates-formes qui permettent ces revenus.

C’est le moment pour agir : les plates-formes de l’économie col-laborative adoptent une attitude constructive. Ces dernières ainsi

que les utilisateurs et l’État ont, chacun, beaucoup à y gagner. Les projets de loi qui seront examinés pendant le premier semestre 2016 – El Khomri, Lemaire ou Macron – doivent faire de la France le premier pays au monde à concilier économie à la demande, fiscalité et droits sociaux.

Par Robert NAVARROffSénateur NI de l’HéraultffAuteur d’une proposition de loi relative à la fiscalité de l’économie collaborative

« Comment rétablir une forme de concurrence loyale envers les entreprises soumises à cotisations ? »

Économie collaborative : la fiScaliSation de ceS revenuS doit être auSSi Simple que le Sont leS plateS-formeS qui permettent ceS revenuS


Tribunes • Economie portuaire

L ’Union européenne abrite, sur les 70 000 kilomètres de ses côtes, plus de 1 200 ports maritimes, par lesquels ont transité en 2011 environ 3,7

milliards de tonnes de marchandises, ainsi que 385 millions de passagers. Ils emploient près de 3 millions de personnes (directement ou indirectement), dont 110 000 dockers, dans les 22 États membres de l’Union européenne ayant des frontières maritimes.

En France, le trafic global de marchandises des ports métropolitains s’élevait à 329,6 millions de tonnes pour 2014, soit une hausse de 1,05 % par rapport à l’année précédente. Les ports maritimes de commerce voient transiter à peu près 85 % des échanges extérieurs de la France en volume et 66 % en valeur. Le trafic métropolitain de passagers se situe à 28,9 millions de personnes, dont environ 6 millions de croisiéristes.

Jusqu’en 2014, trois grands changements ont impacté la politique maritime portuaire nationale :

– La réforme des ports autonomes maritimes initiée en 2008 par voie législative a transformé en métropole sept d’entre eux en Grands ports maritimes (GPM) ; celle-ci a été complétée en 2012 dans les départements d’Outre-mer avec la création au 1er janvier 2013 des quatre grands ports maritimes de Guadeloupe, de Guyane, de la Réunion et de Martinique ;

– Le transfert aux grands ports maritimes des voies ferrées portuaires qui leur permet d’améliorer la performance de leur desserte ferroviaire massifiée et de favoriser le développement d’opérateurs ferroviaires portuaires comme OFP Atlantique ;

– L’accompagnement en investissements de la part de l’État avec un programme sur la période 2009–2013, qui se poursuit sur la période 2014–2020.

Dans une cohérence avec la politique portuaire européenne, qui reconnaît aux principaux ports français le rôle de nœud et de porte d’accès intégrés aux réseaux transeuropéens de transports, la stratégie nationale portuaire vise une reconquête des parts de marchés. Pour y parvenir, trois volets sont activés : performance logistique, soutien à l’industrie et à la ré-industrialisation, aménagement durable.

Marjolaine Kock

Économie portuaire

TRIBUNES


Economie portuaire • Tribunes

Notre mobilisation pour l’économie portuaire passe également par un effort d’investissement porté à un niveau sans précédent. Les contrats de plan État-Région (CPER) signés pour la période 2015-2020 consacrent ainsi 1,1152 milliard d’euros au financement de projets portuaires, dont 230 millions sont apportés par l’État. L’Europe contribue également à cette dynamique, accordant 53 millions d’euros de crédits au titre du mécanisme pour l’intercon-nexion en Europe de 2015. Les ports d’Outre-mer bénéficient aussi de 54 millions d’euros d’investissements.

L’attractivité de nos ports soulève par ailleurs la question de l’emploi. Le gouvernement a ainsi lancé un groupe de travail en 2014 pour examiner une évolution des règles applicables à l’emploi des dockers. Ses préconisations ont été traduites en une proposition de loi adoptée fin 2015 permettant de moderniser le cadre juridique dans lequel se déploie cette activité. Il s’agit d’une étape importante qui vient conforter la bonne dynamique de notre économie portuaire.

Ainsi, les ports font l’objet depuis 2012 d’une mobilisation sans précédent de tous les acteurs. Nous sommes collectivement por-teurs de cette ambition : faire de la France la grande porte d’entrée maritime de l’Europe.

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L ’économie maritime est pour notre pays un enjeu essentiel. A la fois ressource et investissement, la mer est un territoire où se mêlent des questions de compétitivité, d’emploi et de développement durable, qui appellent une ambition forte et une politique intégrée. C’est le sens de notre mobili-sation pour la croissance bleue, dans laquelle nos

places portuaires ont un rôle déterminant à jouer.Notre pays peut compter sur des atouts incomparables, qui font

de lui une grande puissance portuaire européenne : l’excellence de nos acteurs dont plusieurs sont de dimension mondiale, la qualité de nos infrastructures, une surface maritime unique. Dans une compétition internationale intense, ce potentiel doit être appuyé par une politique ambitieuse, pour renforcer l’attractivité de nos ports et contribuer ainsi au développement économique de nos territoires.

C’est le sens de la stratégie natio-nale portuaire présentée par le gou-vernement en 2013, avec laquelle la France entend relever trois grands défis : renforcer la place des ports dans l’offre logistique en développant les combinaisons multimodales ; favoriser le développement d’activités industrielles dans les zones por-tuaires en valorisant leur situation géographique ; soutenir le rôle des ports dans l’aménagement du territoire. Pour y parvenir, les instances de gouvernance des ports ont été renouvelées, et chaque grand port s’est doté d’un projet stratégique structurant, fixant un cap clair pour les cinq ans à venir.

De nouvelles annonces, faites par le Premier ministre lors du CIMer qui s’est tenu à l’automne 2015, visent à conforter et ampli-fier cette dynamique par la mise en œuvre de nouvelles actions concrètes en faveur de notre économie portuaire : la suppression du surcoût de chargement et de déchargement des conteneurs sur les barges fluviales ; l’interopérabilité des systèmes informa-tisés de traitement en douane des marchandises ; l’extension de l’auto-liquidation de la TVA ; la définition de modalités de taxation foncière tenant compte de l’affectation des parcelles à un service public ; l’organisation d’une fiscalisation progressive des biens transférés par l’État ; la mise en place de missions parlementaires pour le développement des axes Seine, Rhône-Saône et Nord. Par ailleurs, courant 2016, la proposition de loi pour la croissance bleue du député Arnaud Leroy devrait comporter de nouvelles avancées pour le secteur en termes de gouvernance.

Par Alain VIDALIESffSecrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche

« Les ports font l’objet

depuis 2012 d’une

mobilisation sans

précédent de tous les

acteurs »

Faire de nos pLaces portuaires des moteurs de La croissance bLeue

Grues de chargement

port saint-Louis du rhône

cargo et dock à Lorient



marseille est une porte ouverte depuis son origine sur le vaste monde. C’est sa force. Son histoire son identité, sa culture, son dynamisme, son avenir s’inscrivent dans son port, le plus

grand en Méditerranée, qui se doit d’être toujours plus compétitif.

La réforme de 1992 a favorisé, et je m’en félicite, un dialogue social responsable entre les dockers et les entreprises de manutention. Ce climat a permis de renouer avec la fiabilité et de regagner la confiance des armateurs. C’est d’autant plus important que l’économie locale reste liée à l’activité portuaire, même si les modes opératoires ont évolué et si l’activité s’est déportée sur les bassins Ouest de Fos-sur-Mer.

Pour sortir du déclin que Marseille connaissait depuis le début des années 70, j’ai initié, dès 1995, une politique volontariste afin de diversifier nos atouts, notamment à travers la culture, le tourisme et les croisières. Nous avons ainsi retrouvé l’essor économique et l’attractivité. Placée au cœur des échanges méditerranéens et des flux commerciaux d’Asie, Marseille totalise à elle seule 70 % des exportations de notre région. Elle accueille le siège de CMA CGM, troisième groupe mondial du transport maritime.

Le port, pour demeurer notre poumon économique, doit pré-parer dès à présent le futur. Le Grand port maritime de Marseille (GPMM) s’y emploie. Ainsi, la remise en service après une pro-fonde rénovation de la forme de radoub N°10, la plus grande en Méditerranée, est un atout majeur pour la réparation navale. Les plus grands navires pourront y être réparés sans bouleverser leur

programme d’escale. De même, la digue du large, qui protège les bassins Est de la houle, va être allongée et la passe Nord élargie. C’est un enjeu crucial pour recevoir en toute sécurité, par tous les temps, des navires de croisière aux tailles toujours plus démesurées.

C’est d’autant plus nécessaire que Marseille est devenue une vraie destination de croisière, ce qui pouvait sembler utopique il y a quinze ans seulement ! Nous figurons dans le top 15 mondial des ports de croisière, avec 1,5 million de passagers en 2015, et nous visons les 2 millions d’ici 2020. Aucun des 150 plus grands ports de croisière au monde n’a connu pareille progression, au point que les dirigeants de Miami viennent de signer un accord pour partager nos savoir-faire.

Je veux que Marseille soit forte, prospère, compétitive et contribue largement au développement de son aire métropo-litaine. Aussi, j’ai œuvré à la réorganisation des bassins Est et transformé la façade maritime, avec des équipements culturels

de renommée internationale, avec une offre commerciale nouvelle à l’exemple des Terrasses du port créées sur un espace dédié hier encore à l’activité portuaire. A la Joliette est né l’un des principaux quartiers d’affaires d’Europe du Sud, tourné vers l’activité maritime et le commerce international. Cela ne fut pas sans difficultés, mais les mentalités ont évolué. Les hangars, qui séparaient la ville et le port,

ont disparu et le môle du J4 a été rendu aux Marseillais, avec le MuCEM et la Villa Méditerranée.

Seul subsiste le hangar J1. Ce bâtiment portuaire historique est appelé à devenir un lieu emblématique de la dynamique à l’œuvre sur cette façade littorale. Je veux en faire, et le GPMM partage cette ambition, la vitrine de l’excellence de notre territoire. Un lieu de rayonnement pour notre métropole Aix-Marseille-Provence, pour y exposer ses ressources et valoriser l’avenir.

Par Jean-Claude GAUDINffSénateur Les Républicains des Bouches-du-RhôneffVice-président du SénatffMaire de Marseille

« Je veux que Marseille soit forte, prospère, compétitive et contribue largement au développement de son aire métropolitaine »

prÉparer Le Futur



La France bénéficie d’une position et d’une façade maritime exceptionnelles en Europe. Dotés de grandes qualités nautiques, nos grands ports maritimes n’atteignent cependant pas des résul-tats comparables aux grands ports du Benelux ou d’Allemagne, que leur manque d’hinterlands denses et riches ne suffit pas à expliquer.

Longtemps considérées comme handicaps majeurs, sources de conflits sociaux et de paralysies de trafic, l’organisa-tion et la gouvernance des ports furent l’objet de deux grandes réformes : en 1992, la loi Le Drian réforme l’organisation de la main d’œuvre en encou-rageant la mensualisation des dockers professionnels titulaires d’une « carte G ». Les person-nels refusant cette mensualisa-tion deviennent des « dockers professionnels intermittents », catégorie amenée à se réduire avec les départs en retraite des personnes concernées pour ne laisser subsister que les dockers professionnels mensualisés et les dockers occasionnels. En 2008, la loi Bussereau clarifie les champs de compétences au sein du territoire portuaire. A l’autorité portuaire la stratégie et la respon-sabilité des infrastructures, aux manutentionnaires la charge et l’organisation des superstruc-tures (grues et portiques).

La France se dote ainsi d’une organisation efficace à l’image des ports de l’Europe du Nord. Cependant, un incident survenu à Port-la-Nouvelle en 2013 met en lumière des imprécisions, poten-tiellement sources de conflits, dans les textes fixant les conditions d’exercice du métier de docker, notamment en matière d’application de la règle de priorité d’emploi.

Pour y remédier, le Gouvernement choisit la concertation et la recherche de solutions consensuelles entre les parties prenantes. C’est la mission confiée à Martine Bonny, inspectrice générale de

l’Écologie et du Développement durable, ancienne directrice générale des Ports autonomes de Rouen puis de Dunkerque. Regroupant pendant plusieurs mois directeurs de ports, chargeurs, manuten-tionnaires, dockers et personnalités qualifiées, ce travail aboutit à un compromis sur les règles de priorité d’emploi applicables dans les ports et le champ de compétence des dockers.

Leur rapport améliore tout d’abord la rédaction des textes existants pour renforcer leur sécurité juridique, afin que la dis-parition des dockers intermittents sur un port donné ne puisse servir de prétexte au refus d’embauche de dockers professionnels mensualisés auxquels le code des transports garantit une priorité d’emploi pour certains travaux. Il clarifie ensuite le périmètre de cette priorité, occasion de réaffirmer que l’existence même d’une priorité d’emploi des dockers se justifie pour des raisons de sécurité des personnes et des biens.

Enfin, concernant les travaux de manutention portuaire effectués pour le compte propre du titulaire d’un titre d’occupation domaniale comportant le bord à quai, un mécanisme novateur est proposé,

une charte nationale, pour fixer les conditions de réalisation de ces travaux et favoriser par là même le dialogue entre les acteurs portuaires sur les pro-jets de nouvelles implantations industrielles. Les parties pre-nantes de ces chartes, qui seront déclinées et signées localement,

peuvent ainsi reconnaître la prio-rité d’embauche des ouvriers dockers en contrepartie de quoi ceux-ci s’engagent à rechercher une plus grande compétitivité des ports et à favoriser ainsi le développement de l’activité et de l’emploi.

La proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organi-sation de la manutention dans les ports maritimes, dont j’ai été le rapporteur, eut comme objec-tif de transcrire en droit positif ces conclusions. Il s’agit d’une novation, ce texte s’appuyant sur les résultats d’une concertation entre professionnels, organisa-tions patronales et syndicales et introduisant dans les règles de droit du travail des dockers une notion juridique souple, la charte.

Si elle n’est en rien une réforme portuaire, cette proposition de loi, adoptée par le Parlement en novembre dernier, apporte des éclaircissements sur l’organisation des ports et de la manuten-tion. L’avenir dira si elle a amélioré le dialogue social et évité des conflits, toujours dommageables pour l’activité et la compétitivité des ports français. Il dira également si l’approche juridique et sociale particulière à l’origine de cette proposition de loi s’étendra à d’autres domaines d’activité.

Par Philippe DURONffDéputé SRC du CalvadosffRapporteur de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimesffConseiller municipal de Caen

« l’existence même d’une priorité d’emploi des

dockers se justifie pour des raisons de sécurité des

personnes et des biens »

une orGanisation eFFicace pour Les ports de France



députée de Seine-Maritime, élue de Fécamp, ville portuaire située à quelques kilomètres du Havre, je mesure l’importance de l’enjeu du développement des ports français pour l’économie de notre pays. Je me réjouis du dynamisme des acteurs publics et privés d’Haropa, groupement des ports du Havre,

de Rouen et de Paris, la première place portuaire française. Haropa organise de manière innovante la coopération de trois ports sur un axe de premier plan, l’axe Seine, pour un meilleur positionnement

européen, pour anticiper les mutations liées à la massification des flux, à l’optimisation des transports dans une optique durable, au maintien de services publics de qualité, pour préparer l’avenir.

Depuis 2014, j’ai porté deux résolutions sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports. Ces résolutions, reprises par l’Assemblée nationale, s’opposent à la mise en concurrence des services de pilotage et de remorquage maritimes. Je me félicite que le pilotage ait été exclu du champ de cette directive très libérale. Les négociations sont en cours sur le remorquage et j’ai bon espoir

qu’elles aboutissent. Ces missions de service public sont exercées avec compétence et garantissent la sécurité des trafics portuaires.

En tant que présidente du conseil d’administration de Business France, je veillerai à ce que les compétences très opérationnelles des collaborateurs de cette agence d’État soient mises au service des ports français, pour leur développement international. Issu de la fusion d’Ubifrance et de l’Agence française pour les investisse-ments internationaux (AFII), Business France, qui compte 1 500 collaborateurs répartis dans plus de 70 pays, est chargé de l’appui au développement international des PME et ETI françaises et de leurs exportations, ainsi que de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux en France. Elle promeut également l’attractivité et l’image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires.

Situés à l’interface de routes maritimes et de réseaux de trans-ports multimodaux, les ports français représentent des atouts essentiels pour nos exportations et la chaîne logistique d’appro-visionnement de territoires qui doivent viser un « hinterland » projeté à l’échelle européenne.

Au-delà de la dimension logistique, ils constituent une emprise idéale pour le développement d’industries, que ce soit dans le secteur énergétique ou dans ceux relevant des filières indus-trielles d’avenir (éco-industries, filières vertes, énergies marines renouvelables…).

Les ports français sont ainsi investis d’un nouveau rôle fondé sur une approche intégrée d’aménageur et de gestionnaire de leurs espaces dans toutes leurs composantes : industrialo-portuaires, logistiques, naturelles, urbaines, en liaison avec les territoires auxquels ils s’adossent. La proposition de loi sur la croissance

bleue qui viendra en discussion parlementaire au début du mois de février vise la modernisation d’une gouvernance encore plus intégrée.

A ces divers titres, nos grands ports maritimes, nos ports fluviaux, sont à la base d’une véritable économie créatrice d’emplois et de valeur ajou-tée. Ils ont vocation à être des lieux d’implantation privilégiés d’activités industrielles et écono-miques génératrices de trafics maritimes. Mais ils sont soumis à une très vive concurrence, ce qui les oblige à rendre en

permanence leurs infrastructures attractives, souvent par le biais d’investissements coûteux.

En lien étroit avec l’État et les collectivités concernées qui disposent désormais de compétences renforcées en matière de développement économique, d’internationalisation des entreprises et d’attractivité, Business France accompagnera nos ports, sur le terrain, dans la prospection de clients et d’investisseurs étrangers et aidera à la valorisation, dans le monde, de leurs infrastructures et de leurs services de pointe. Au service de leur croissance car nos ports constituent un vecteur déterminant pour l’attractivité de notre pays.

Par Estelle GRELIERffDéputée SRC de la Seine-MaritimeffSecrétaire de la commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationaleffPrésidente du conseil d’administration de Business FranceffConseillère régionale de Normandie

« Nos grands ports maritimes, nos ports fluviaux, sont à la base d’une véritable économie créatrice d’emplois et de valeur ajoutée »

Les ports Français, investis d’un nouveau rôLe

beaulieu-sur-mer



s ’il est un fait peu évoqué dès lors qu’il est question de mondialisation, c’est que cette mondialisation est avant tout maritime.

Pourtant, matières premières, produits agricoles ou produits manufacturés ont besoin de la mer pour être transportés et de ports pour être char-gés et déchargés. Près de 90 % du trafic mondial

de marchandises s’effectue par voie maritime et ce chiffre est en augmentation constante. Pour les ports français, cela signifie qu’ils voient transiter 85 % en volume, et 66 % en valeur, des échanges extérieurs de notre pays.

Parler de politique maritime et portuaire, c’est donc aborder un sujet qui va au-delà des questions d’aménagement du littoral et qui impacte l’ensemble de l’économie, des activités et des emplois français. L’exemple du Havre est, à cet égard, exemplaire. Deuxième port français en tonnage global, il est le plus important pour les conteneurs avec 2,5 millions d’EVP (Équivalent vingt pieds), soit près de la moitié du trafic français. Il voit passer plus de 40 % des importations nationales de pétrole brut et progresse également sur les trafics vraquiers.

Il prévoit de porter sa capacité d’accueil à six millions d’EVP, ce qui le classerait parmi les tout premiers ports de cette façade de notre continent qui concentre, du Havre à Hambourg, un quart des

échanges maritimes mondiaux. En mutualisant ses capacités avec les ports de Rouen et de Paris, le port du Havre dessert désormais directement un bassin de 25 millions de consommateurs repré-sentant un tiers du PIB français.

Le port du Havre, c’est aussi un impact direct sur l’environnement régional avec 600 entreprises, 17 000 professionnels et autant d’emplois indirects, c’est un lieu d’innovation technologique et un acteur essentiel de la gestion durable d’un environnement remarquable, celui de l’Estuaire de la Seine.

Cette importance, non seulement celle du Havre, mais du monde maritime et portuaire français est-elle suffisamment prise en compte par les politiques publiques ? Saurons-nous saisir les chances de la France, deuxième puissance maritime mondiale par la taille de sa Zone économique exclusive, en matière de « croissance bleue » et de captation d’une part de ces flux maritimes mondiaux, créateurs d’activités, d’emplois et de services à haute valeur ajoutée ?

C’est l’engagement pris par le président de la République venu au Havre, le 5 octobre dernier, inaugurer le siège de l’École nationale supérieure maritime.

Pourtant les sujets d’inquiétude ne manquent pas : le chantier du Canal Seine-Nord a été lancé et renforcera la desserte des ports d’Europe du Nord… sans être accompagné pour l’instant des mesures nécessaires pour préserver la compétitivité de nos ports de la Manche ! Nos ports misent sur la multimodalité, or nous sommes le seul pays d’Europe occidentale où le fret ferroviaire s’est effondré à ce point en quelques années. La dimension stratégique de l’Axe Seine, enfin, n’est pas assez prise en compte alors qu’il est essentiel pour le rôle de Paris en tant que capitale de dimension mondiale reliée à une façade maritime.

Autant d’exemples, parmi beaucoup d’autres, de la difficulté française à penser les enjeux de la mer et à appréhender de façon globale les atouts de la France en ce domaine.

Notre pays, qui a si souvent tourné le dos au grand large, saura-t-il enfin assumer sa vocation de puissance maritime ?

Par Edouard PHILIPPEffDéputé Les Républicains de la Seine-MaritimeffMaire du Havre

une mondiaLisation maritime

« Cette importance, non seulement celle du Havre, mais du monde maritime et portuaire français est-elle suffisamment prise en compte par les politiques publiques ? »

conteneurs, port du Havre

coucher de soleil, port du Havre



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L ’histoire de la Ville de La Rochelle et de son déve-loppement est intimement liée aux relations entre les habitants de ce territoire et l’océan. Aujourd’hui plus que jamais, cette proximité maritime est un atout majeur.

Les principaux secteurs économiques de notre cité y sont liés et en bénéficient : que ce soit le

tourisme grâce au Vieux Port et ses tours et à un patrimoine mira-culeusement préservé des dernières guerres, ou les métiers de la

plaisance avec la naissance du port et du quartier des Minimes il y a 30 ans. Le Grand port maritime représente également un moteur économique considérable. Il connaît un essor constant depuis 2006 avec son inscription au nombre des ports autonomes qui en fait aujourd’hui une véritable locomotive régionale.

En tant qu’élu, notre rôle et notre défi est d’accompagner cette plateforme économique dans toutes ses mutations et dans son développement, en facilitant le dialogue et la concertation avec tous les autres acteurs de proximité que peuvent être les collectivités,

les associations, le monde de l’entreprise et les citoyens. Le Grand Port Maritime s’inscrit physiquement dans la ville et

nous devons nous assurer en tant que responsables publiques, que son impact sur la vie de nos concitoyens et l’environnement soit le plus faible possible. Côté sécurité, l’État doit accompagner au maximum les collectivités et les sites portuaires pour leur permettre d’atteindre un niveau optimal, en travaillant avec rigueur notam-ment sur les Plans de prévention des risques et en associant les habitants et les industriels. De la même façon, un dialogue régulier permet d’élever plus encore les exigences environnementales et créer les bases d’une cohabitation toujours plus sereine entre les sites industriels et les habitants.

Pour exemple de l’investissement du Port et de la qualité de ce dialogue, à La Rochelle le Grand Port Maritime s’investit au sein d’une fondation, Fiers de nos quartiers, qui regroupe des entre-prises engagées citoyennement et qui ont la volonté de participer au « vivre ensemble » dans les quartiers en subventionnant des projets locaux.

Le développement et la croissance du Grand Port Maritime passent aussi par une évolution de la logistique et des modes

de transport des marchandises. La mutation vers le trafic ferroviaire a déjà été largement engagée sur le site rochelais. Nous aurons besoin du soutien de l’État pour la renfor-cer. Pour autant le chemin de fer a besoin d’infrastructures liées à la mobilité complémentaires comme les aéroports, bien entendu, mais aussi des liaisons directes (routières ?) permettant de faire ce lien essentiel entre le cœur des terres et la mer.

Nous espérons que dès 2020 le port atteigne le cap des 18 000 emplois directs, indirects et induits et mobilisons pour cela les efforts des collectivités afin de fidéliser les entreprises déjà présentes et créer de nouvelles opportunités.

L’apport de la nouvelle grande Région sera essentiel pour que le Grand Port Maritime puisse répondre aux enjeux majeurs à venir. Afin de devenir le principal port en eaux profondes de l’Arc atlantique, il faudra notamment s’adapter aux nouvelles générations de navires. Des investissements importants, que

les collectivités ne peuvent supporter seules, seront nécessaires et permettront aussi des développements annexes comme l’accueil de croisiéristes sur le territoire rochelais.

Le concours financier de l’État et de la Région reste essentiel pour faire rejaillir au mieux l’activité portuaire sur l’ensemble du territoire. La relation de partenariat et d’entente intelligente entre le directoire du port et les acteurs publics demeure la véritable garante d’une politique de développement efficace, comme c’est le cas sur notre territoire.

Par Jean-François FOUNTAINEffMaire de La Rochelle (DVG)ffPrésident de la communauté d’agglomération de La Rochelle

« Notre rôle et notre défi est d’accompagner cette plateforme économique dans toutes ses mutations et dans son développement… »

Grand port : un proJet GLobaL et intÉGrÉ



La loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes a été promulguée le 8 décembre 2015. Son titre résume bien l’état d’esprit dans lequel j’ai défendu ce texte à l’Assemblée nationale : il s’agit de sécuriser et pérenniser l’emploi des dockers avec une priorité d’embauche, et, dans le même temps, d’offrir sta-

bilité et lisibilité aux acteurs économiques, le texte se montrant soucieux de leur compétitivité, tant ce secteur est exposé à la concurrence internationale.

Il y avait nécessité et urgence à agir.En effet, à l’occasion d’un incident survenu en juillet 2013, à Port-

la-Nouvelle en Languedoc-Roussillon, s’était posée la question de l’application du principe de la priorité d’embauche des ouvriers dockers en raison d’une difficulté d’interprétation des dispositions du code des ports maritimes, établissant ce principe pour certaines activités de manutention portuaire.

La règle de la priorité d’embauche s’appliquait dans les ports figurant sur une liste prévue par le code des transports, à savoir « les ports maritimes de commerce dans lesquels l’organisation de la manutention portuaire comporte la présence d’une main-d’œuvre d’ouvriers dockers professionnels intermittents ». Or, la catégorie des dockers ayant le statut d’intermittent est en voie d’extinction. Ils ne sont en effet que quelques dizaines encore en activité, et tous

auront pu faire valoir leurs droits à la retraite en 2018. Il y avait donc bien urgence à agir.

Partant de ce constat, le ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche, M. Frédéric Cuvillier, a mis en place un groupe de travail dirigé par Mme Martine Bonny, inspectrice générale de l’Admi-nistration du Développement durable, dont le législateur a suivi les préconisations faisant l’objet d’un consensus unanime afin de surmonter ces difficultés. Rappelons que la priorité d’embauche se justifie par la technicité des opérations de chargement et de déchargement des navires, et donc par la nécessaire formation des ouvriers – sans oublier les enjeux liés à la sécurité des biens et des personnes. Ce métier est difficile et souvent dangereux, et il mérite d’être protégé.

Ainsi, la loi a clarifié et actualisé les dispositions du Code des transports qui posaient les difficultés d’interprétation en levant

toute ambiguïté quant aux cas dans lesquels doit s’appliquer la règle de la priorité d’embauche des dockers. A cet effet, la loi détermine les travaux de char-gement et de déchargement effectués par ces derniers.

Mais l’innovation principale de la loi est la signature d’une charte entre les organisations

d’employeurs et de salariés, ainsi que les organisations représen-tatives des autorités portuaires et des utilisateurs de services de transport maritime ou fluvial ; cette charte fixant les opérations à effectuer en cas d’implantation industrielle nouvelle. La loi consacre ainsi le rôle central du dialogue social dans la gestion et la gouvernance des places portuaires françaises.

Offrant ainsi stabilité et lisibilité à l’ensemble des acteurs portuaires, ce texte participera à conforter les ports français et au-delà, la vocation maritime de la France qui, en tant que deuxième puissance maritime mondiale, doit se donner tous les moyens pour relever le défi de la croissance bleue.

Par Sébastien DENAJAffDéputé SRC de l’HéraultffCo-auteur d’une proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation et la manutention dans les ports maritimesffConseiller municipal de Sète

« Ce métier est difficile et souvent dangereux, et il mérite d’être protégé »

sÉcuriser et pÉrenniser L’empLoi des dockers


sommaire29 Présidence de la République29 Gouvernement37 Assemblée nationale38 Sénat38 Conseil économique, social et environnemental40 Conseils régionaux43 Collectivités territoriales44 Conseils départementaux44 Communes45 Préfecture de police de Paris45 Préfectures de régions48 Préfectures de départements56 Partis politiques58 Autres mouvementsM

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