Visite des Inspecteurs Stagiaires de la Santé Publique VétérinaireFAO, 15 janvier 2014

Commission du Codex Alimentarius Programme Mixte FAO/OMS sur les

Normes Alimentaires

Selma H. Doyran

Programme Mixte FAO/OMS sur les Normes Alimentaires

Comission du Codex AlimentariusProgramme mixte FAO/OMS sur les

normes alimentaires

- organisation intergouvernementale - créée en 1962 par la FAO et l’ OMS – première session en 1963- 185 pays membres + 1 organisation membre (UE) - Observateurs :organisations internationales gouvernementales et non-gouvernementales ONG: scientifiques, professionnels, commerce, consommateurs

Comission du Codex Alimentarius: OBJECTIFS

• Protéger la santé du consommateur• Assurer des pratiques loyales dans le

commerce international des aliments• Coordonner les travaux de normalisation

au niveau international

Commission du Codex Alimentarius

• Sessions annuelles à la FAO (Rome) ou à l’OMS (Genève)

• adopte de manière finale les normes et autres textes proposés par les organes subsidiaires

• décisions générales concernant les travaux du Codex• Orientation générale:

– Plan Stratégique 2008-2013– Plan Stratégique 2014-2019 (adopté par la 36ème

Commission en 2013)

Plan Stratégique 2009-2014

• Objectif stratégique n° 1: Établir des normes internationales régissant les aliments qui traitent des enjeux actuels et naissants relatifs aux aliments

• Objectif stratégique n° 2: Veiller à l’application des principes de l’analyse des risques dans l’élaboration des normes du Codex.

• Objectif stratégique n° 3: Faciliter la participation effective de tous les membres du Codex

• Objectif stratégique n° 4: Mettre en oeuvre des systèmes et des pratiques de gestion des tâches efficaces et efficients.

Commission du Codex Alimentarius: Organes subsidiaires

• Comité exécutif: orientation générale du Codex, examen critique des travaux

• Comités généraux• Comités par produits• Comités FAO/OMS (régionaux)• Groupes intergouvernementaux spéciaux

Comités généraux

• Principes Généraux (France)• Hygiene des aliments (USA)• Résidus de Medicaments Vétérinaires (USA)• Résidus de Pesticides (Chine)• Additifs alimentaires (Chine)• Contaminants (Pays Bas)• Systemes d’inspection et de certification des importations

et exportations des aliments (Australie)• Méthodes d’analyse et d’échantillonnage (Hongrie)• Etiquetage des aliments (Canada)• Nutrition et aliments diététiques et de régime (Allemagne)

Comités par produits (actifs et ajournés)

- Graisses et huiles (Malaisie) - Fruits et légumes frais

(Mexique)- Fruits et légumes transformés

(USA)- Poisson et produits de la

pêche (Norvège)- Epices et les herbes

culinaires (Inde) (nouveau)

- Hygiène de la viande - Eaux minérales naturelles- Lait et produits laitiers- Chocolat et produits cacaotés - Sucres - Céréales et légumineuses- Protéines végétales - Bouillons et consommés

Groupes Spéciaux (durée limitée)

• Aliments dérivés des biotechnologies (1999-2003, 2005-2008)

• Jus de Fruits (1999-2005)• Alimentation animale (1999-2004, 2011-

2013)• Résistance Antimicrobienne (2007- 2011)

SPS et Codex• L’Accord SPS invite les Etats à harmoniser

leurs normes nationales avec les normes internationales

• Les normes et autres recommandations du Codex sont présumées être en accord avec les exigences de l’Accord SPS

• Les réglementations nationales qui suivent les normes Codex répondent aux dispositions de l’Accord SPS

SPS et Codex

Pour l’Accord SPS, les normes Codex sont:• La référence pour résoudre les différends

dans le commerce international• La référence pour harmoniser les normes

nationales sur la sécurité sanitaire des aliments au niveau international

Evaluation des risques (SPS)

• Les membres doivent utiliser les méthodologies d’évaluation des risques développées au niveau international (Codex pour la sécurité sanitaire)

• Les facteurs à prendre en compte comprennent:– les preuves scientifiques– les méthodes de production et de transformation– les procédures d’inspection, échantillonnage et

d’analyse

• Les facteurs économiques ne sont pas pris en compte

FAO/OMS et Codex: Analyse des risques

• Consultations FAO/WHO donnent un avis scientifique : Evaluation des risques (chimiques et microbiologiques, biotechnologie, etc )

• Les textes Codex sont principalement des recommandations de Gestion des Risques :– Normes Codex (applicable au produit fini, LMRs,

Niveaux maximum), – Codes d’usages (applicables au processus de

production et transformation / chaîne alimentaire) • Référence pour les pays dans l’élaboration des

règlementations et normes nationales• Assistance technique FAO et OMS

Avis scientifique : évaluation des risques

• Comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires (JECFA) – Additifs et Contaminants– Résidus de Médicaments vétérinaires

• Réunion mixte FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR)

• Consultations mixtes d’experts FAO/OMS sur l’évaluation des risques microbiologiques (JEMRA – régulièrement depuis 1999)

• Consultations d’experts ou techniques sur des sujets specifiques (Biotechnologie, biotoxines, parasites..)

Normes Codex et sécurité sanitaire des aliments

• Contamination microbiologique et problèmes d’ hygiène alimentaire

• résidus de pesticides• additifs alimentaires• contaminants et toxines• médicaments vétérinaires• irradiation des aliments

Contamination microbiologique et Hygiène alimentaire

• Principes généraux d’hygiène alimentaire : la base des exigences d’hygiène – Systeme d’Analyse des risques - Points critiques

pour leur maîtrise (HACCP) et Directives pour son application : prévenir la contamination à tous les stades de la chaine alimentaire

– application du système HACCP dans les petites entreprises, y compris les moins dévelopées

– Orientation pour le développement de codes spécifiques

Hygiène alimentaire: Codes d’usages • Codes d’usage en matière d’hygiène pour:

– Eaux potables en bouteilles (2001)– Transport des aliments en vrac (2001) – Transport des graisses et huiles en vrac (1999,

2001, 2011)– Fruits et légumes frais (2003)– Lait et produits laitiers (2004)– Poissons et produits de la pêche (2003 à 2013 et

en cours) – Hygiène de la viande (2005)

Comité sur l’hygiène alimentaire

Textes adoptés par la Commission en 2013:• Principes et Directives régissant l’établissement et

l’application de critères microbiologiques pour les aliments

• Annexe sur les petits fruits au Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais

Textes finalisés par le CCFH (Nov.2013) pour adoption par la Commission en 2014

• Avant-projet de directives pour le contrôle des Trichinella spp. dans la viande de suidés

• Avant-projet de directives sur le contrôle de Taenia saginata dans la viande de bovins domestiques

• Avant-projet de révision du Code d'usages en matière d'hygiène pour les épices et les herbes aromatiques séchées (CAC/RCP 42-1995)

•

Comité sur l’hygiène alimentaire: travaux en cours

• Annexe sur les aspects statistiques et mathématiques des Principes et directives pour l'établissement et l'application de critères microbiologiques relatifs aux aliments (CAC/GL 21-1997)

• Avant-projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour les aliments à faible teneur en eau

• Nouveaux travaux proposés• Directives sur le contrôle des Salmonella spp. non

thyphiques dans la viande de boeuf et de porc • Directives pour l’application des Principes généraux

d’hygiène alimentaire à la maîtrise des parasites d'origine alimentaire

• •

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SPÉCIAL SUR L’ALIMENTATION ANIMALE (TFAF)TEXTES ADOPTÉS PAR LA COMMISSION

• Directives sur l’application des évaluations des risques en matière d’aliments pour animaux (CAC/GL 80-2013)

• Lignes directrices sur l’établissement des priorités des dangers liés aux aliments pour animaux (CAC/GL 81-2013)

•

Participation au Codex Alimentarius

• Mise en place du Fonds Fiduciaire (Trust Fund) en 2004 pour faciliter la participation

• La participation au Codex est liée aux autres activités FAO/ OMS sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments

• Mise en place et actualisation de la législation alimentaire nationale

• Mise en place de systèmes efficaces de contrôle des aliments

• Consultations en cours pour les initiatives devant succéder au Fonds Fiduciaire qui se terminera en 2015

Contacts• Codex Alimentarius Commission

Joint FAO/WHO Food Standards Programme, Agriculture and Consumer Protection Department, FAO

• Email: codex@fao.org• http://www.codexalimentarius.org• www.fao.org • www.who.org