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Plan Local d’Urbanisme

NICEV i l l e V e r t e d e l a M é d i t e r r a n é e

Un cadre pour contribuer à faire de Nice, la “Ville Verte” de la Méditerranée.

ès 2008, la Ville de Nice s’est engagée dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme avec la volonté de disposer rapidement d’un

document d’urbanisme actualisé prenant en compte les nouveaux défis en matière d’environnement, de logement, de transport et la lutte contre le réchauffement climatique.

L’objectif est de faire de Nice un “territoire de référence” en matière de développement durable avec l’ambition de doter la ville d’un PLU innovant, qui intègre pour la première fois le Grenelle I de l’environnement et qui a su anticiper sur le Grenelle II adopté le 12 juillet 2010.

Le Plan Local d’Urbanisme est une étape fondamentale de l’évolution de Nice vers un territoire exemplaire. C’est un outil indispensable car il constitue le cadre qui contribuera à faire de Nice, la “Ville Verte” de la Méditerranée.

D

Christian ESTROSIMinistre chargé de l’IndustrieMaire de NicePrésident de Nice Côte d’Azur

Nice, 5ème ville de France, est au cœur d’une des plus importantes Communautés Urbaines de France et demain, d’une grande métropole. Nice est au centre d’un espace urbanisé d’un million d’habitants concentré sur le linéaire côtier.

Depuis 150 ans, la ville a connu un important développement urbain avec diverses phases de croissance. Ainsi, ces 30 dernières années, l’urbanisation du territoire des Alpes-Maritimes a augmenté de 142 % pour seulement 52 % de population supplémentaire.Durant toutes ces années, Nice s’est développée de manière non coordonnée. L’urbanisation diffuse a impacté notre environnement sans pour autant offrir aux habitants des équipements structurants essentiels.

Il nous faut rompre avec cette urbanisation fortement consommatrice d’espace. Aujourd’hui, Nice entre dans une nouvelle phase historique de son développement.

Relever les défis de l’avenir

Au regard des enjeux économiques, sociaux, environnementaux, mais aussi des évolutions climatiques, la croissance doit être mieux appréciée, mieux maîtrisée, organisée.

Les besoins en matière de logement, de transport, de développement économique, de préservation d’espaces naturels, de qualité de vie, doivent être anticipés pour répondre à des questions fonda-mentales pour Nice :

Comment vivrons-nous demain ?

Comment permettrons-nous à ce territoire de continuer à fonctionner, à être attractif et créer de l’emploi ?

Comment nos enfants se logeront, travailleront ?

Comment valoriserons-nous la qualité et les spécificités de notre cadre de vie, de nos paysages et de notre environnement ?

Comment préparerons-nous l’avenir dans un contexte où l’air, l’eau et l’énergie devront être plus rigoureusement gérés ?

Nice a décidé de placer ces questions essentielles au centre de son projet de ville et de son Plan Local d’Urbanisme pour que demain, son cadre de vie demeure exceptionnel.

Le coNstat et Les eNjeUx PoUR Le teRRitoiRe Le PLU se fonde sur les 4 grandes orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de

Développement Durable :

autour de ces 4 grands thèmes, se développent les axes qui doivent faire de Nice la « Ville Verte » de la Méditerranée.

Le PLU de Nice

Préserver et valoriser un paysage et un environnement exemplaires

se loger et vivre ensemble

Mieux circuler et se déplacer autrement

affirmer Nice comme métropole internationale

Quartier du Port en 1905. De nos jours.

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UN PLU qUi… ecoNoMise L’esPace et fixe UNe LiMite à L’étaLeMeNt URbaiN

L’un des objectifs majeurs du PLU est de mettre un terme à l’urbanisation diffuse qui nuit aux espaces naturels, désorganise la ville et détruit l’âme de nos quartiers.

Le PLU limite la consommation de l’espace, en fixant comme objectif de maintenir à : 2 011 ha la superficie totale des zones naturelles, 473 ha la superficie totale des zones agricoles.

au total, 2 484 ha d’espaces naturels ou agricoles sont préservés.

PRéseRVeR et VaLoRiseR UN Paysage et UN eNViRoNNeMeNt exeMPLaiRes

L’urbanisation est volontairement limitée à son emprise actuelle et à l’Ecovallée, soit 4 901 ha (66 % de la commune de Nice) couvrant les zones urbaines U et les zones à urbaniser AU


Plan local d’urbanisme de

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UN PLU qUi… saUVegaRde Le cadRe NatUReL et PaysageR des Niçoises et des Niçois

Le PLU fixe un objectif ambitieux :

La préservation des zones naturelles, des jardins et des espaces boisés, la création d’une trame verte et bleue au sein du PLU offrent l’assurance de la sauvegarde de cet écrin exceptionnel de Nice. Elle contribue aussi à la qualité de l’air que nous y respirons.

Notre PLU nous donne les moyens de dessiner le modèle de la ville durable, une ville en symbiose plutôt qu’en opposition avec son environnement.

Le PLU préserve 2 011 ha d’espaces naturels dont :

les zones naturelles « N » : + 236 ha protégés par rapport au POS,

les espaces boisés : + 676 ha protégés par rapport au POS,

les « parcs et jardins remarquables » : + 101 ha protégés par rapport au POS,

les lits du Var et du Paillon, des vallons obscurs et des zones humides.

En plus de ces protections, une trame verte et bleue a été créée pour préserver les continuités écologiques et maintenir la biodiversité.

La trame verte est composée de 3 types de zone :

Les zones nodales écologiques : espaces qui présentent une biodiversité remarquable et dans lesquels vivent des espèces patrimoniales à sauvegarder.

Les zones tampons écologiques : espaces situés autour des zones nodales et des corridors et qui les préservent des influences extérieures négatives. C’est un espace intermédiaire utilisé occasionnellement par l’espèce pour son cycle de vie ou ses déplacements.

Les corridors écologiques : élément de liaison entre 2 zones, permettant le déplacement des espèces. Il assure principalement les échanges génétiques et physiques des espèces.

Le règlement qui s’y applique impose des prescriptions.

La protection des lits du Var et du Paillon, des vallons obscurs et des zones humides est assurée par la délimitation de la trame bleue.

Les zones naturelles N ont vocation à conserver leur caractère naturel

Les espaces boisés classés protègent les boisements en zone naturelle et en milieu urbain

Les jardins d’intérêt Majeur (j.i.M.) constituent un patrimoine paysager remarquable et un relais écologique potentiel ;Les espaces Verts identifiés (e.V.i.) présentent aussi un rôle de relais écologique

Le PLU protège les espaces naturels et boisements existants et, au sein de la « ville constituée », les jardins présentant un intérêt patrimonial :



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UN PLU qUi… PRotège et Met eN VaLeUR Le PatRiMoiNe aRchitectURaL et URbaiN

Une ville est empreinte de repères, de monuments, de lieux symboliques et fami-liers. A Nice, tous ces éléments représentent un patrimoine architectural et urbain exceptionnel.

Le PLU protège ce patrimoine bâti et tous ces lieux remarquables qui forgent la culture et l’identité de notre ville.

Lieux de vie historiques, particulièrement chers au cœur des Niçois, le Port et la Vieille Ville seront classés « secteurs sauvegardés ».

Les anciens lotissements de qualité et les ensembles architecturaux caractéristiques des années 1920, 1930 et 1950 sont préservés par des règles spécifiques empê-chant les constructions qui pourraient dénaturer ces sites. de plus, le PLU identifie et préserve 540 villas à protéger.

Les collines habitées : les quartiers de Gairaut, du Mont Boron, du Mont Alban, du Vinaigrier et de La Lauvette présentent un environnement et une qualité paysagè-re particuliers qu’il faut conserver. Pour ces quartiers, le PLU prévoit une superficie minimale pour construire, assurant ainsi la préservation de l’équilibre entre le bâti et les espaces paysagers.

Protection des monuments historiques Monuments classés Monuments inscrits Périmètre de protection (500 m autour des monuments historiques)

Protection de sites Sites classés Sites inscrits

secteurs sauvegardés Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux-Nice Secteur sauvegardé du port

Prescriptions du Plan Local d’Urbanisme Villas protégées Protection d’espaces verts (Espace Vert Identifié ou Jardin d’Intérêt Majeur) Lotissements protégés (règles maintenues)



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se LogeR et ViVRe eNseMbLe

UN PLU qUi… coNtRibUe à UNe PoLitiqUe foNcièRe éqUiLibRée

Le PLU prend en compte des périmètres de veille foncière pour mieux réguler les charges fon-cières entre les différents territoires et permettre ainsi la réalisation d’équipements de proximité (écoles, crèches, salles de sport…).

UN PLU qUi… PaRticiPe à La LUtte coNtRe Le RéchaUffeMeNt cLiMatiqUe et iNcite aU déVeLoPPeMeNt des éNeRgies ReNoUVeLabLes

Nice s’est engagée sur l’ensemble de la ville dans une politique innovante en matière d’énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le PLU, cet engagement se traduit par une approche globale fondée sur l’as-sociation de plusieurs mesures complémentaires : la préservation de la trame verte et bleue, une gestion économe de l’espace, le lien renforcé entre urbanisation et desserte des transports en commun, la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies renouvelables, etc.

Le PLU favorise l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable : il rend possible l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques et de tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable.

Pour compléter ce dispositif concernant l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable, la Ville favorise les bâti-ments à basse consommation et à énergie positive et prévoit :

des incitations pour les bâtiments énergétiquement vertueux et notamment ceux ayant une isolation thermique par l’extérieur,

un dépassement du Cœfficient d’Occupation du Sol (COS) dans la limite de 20 % pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.

En complément, le PLU qui a su anticiper sur le projet de loi grenelle ii, comprend un « cahier de recommandations » qui présente notamment les principes pour mieux conduire, mieux concevoir et mieux réaliser une opération d’aménagement et de construction durable en région méditerranéenne.

UN PLU qUi… Vise à déVeLoPPeR La Vie daNs Les qUaRtieRs, La PRoxiMité et L’aNiMatioN coMMeRciaLe

Sur l’ensemble de la commune, pour créer les conditions d’un « mieux-vivre » pour tous, il faut rapprocher les lieux d’habitation, les lieux de travail, les espaces de services et de loisirs : revenir à une mixité sociale, fonctionnelle et spatiale dans le respect de chacun.

Nice est constituée d’une mosaïque de quartiers aux caractéristiques et à l’identité spécifiques. Le PLU doit les prendre en compte pour sauvegarder le cadre de vie et améliorer la vie quotidienne des Niçoises et des Niçois.

Le PLU sauvegarde des espaces pour mieux équiper la ville et les quartiers, et participe ainsi au renforcement de ces pôles de vie tout en préservant l’identité propre de chaque quartier.

Il prévoit les emplacements réservés nécessaires à la réalisation de nouveaux équipe-ments (écoles, crèches, jardins, salles et terrains de sport, équipements culturels...) et à l’amé-lioration des voies sur les collines afin d’en renforcer la desserte.

Il convient également aujourd’hui de promouvoir le développement des petites et moyennes entre-prises, artisanales ou autres, facteur de croissance économique et sociale et d’emplois locaux.

ce tissu artisanal et commercial est fondamental au dynamisme économique de notre cité. Associé au réseau des PME et des PMI, il est également un important élément d’animation de la ville et de ses quartiers.

Le PLU favorise ainsi l’artisanat et les commerces de proximité : en zone urbaine du centre ville et sur les collines denses, il permet une majoration de 10 % du Cœfficient d’Occupation du Sol pour les constructions dont le rez-de-chaussée est destiné au commerce ou à l’artisanat.

Sur les places Masséna et Garibaldi, les constructions doivent prévoir au moins 60 % de leur façade sur voie au commerce, à l’hébergement hôtelier ou aux services d’intérêt collectif.



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UN PLU qUi… fait dU LogeMeNt UNe PRioRité

Chacun doit pouvoir bénéficier d’un logement digne pour faire vivre sa famille et élever ses enfants. C’est un préalable essentiel pour refaire de la ville, un espace de citoyenneté, de lien social, de convivialité et de solidarité.

L’accès à une offre de logement suffisante, diversifiée et de qualité notamment pour les actifs, les jeunes et les personnes âgées, est un objectif prioritaire auquel le PLU doit contribuer. C’est aussi, une condition indispensable au développement de l’emploi, de la com-pétitivité et de l’attractivité de notre territoire.

Nice doit répondre à cette nécessité pour tous et construire davantage et mieux.

Le PLU fixe comme objectif la production d’environ 10 000 loge-ments pour les prochaines années, dont la moitié dans le parc social.Pour répondre à ces objectifs, le Programme Local de l’Habitat prévoit pour Nice, en moyenne une production annuelle de près de 2 000 logements dont 780 en logement locatif social et 100 logements en accession sociale.

Face à ce défi majeur, le PLU prévoit :

Près de 50 emplacements (ou « Servitudes de Mixité Sociale ») réservés.

Sur toutes les zones urbaines denses et bien desservies en transports en commun, la réalisation d’un pourcentage minimum (25 %) de logements sociaux à tous programmes de construction de logements suffisamment importants.

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Emplacement réservé pour l’habitat (Servitude de Mixité Sociale)

Projet de rénovation urbaine

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés

secteur Localisation type de logement social préconisé

1 Le port Riquier locatif et accession

2 Saint-Roch accession

3 Mont Boron et Coteaux locatif

4 Cimiez locatif

5 GorbellaCessole accession

6 Saint-Barthélémy locatif

7 Thiers locatif et accession

8 Carré d’orDubouchageCarabacelPromenade

locatif

9 BorriglioneLe Piol locatif

secteur Localisation type de logement social préconisé

10 Vallons des Sablières accession

11 MadeleineBornala accession

12 Crêtes de FéricCostièreSaint-Antoine

locatif

13 FabronLanterne Sainte-Marguerite

locatif

14 Hameaux locatif

15 Saint-Isidore locatif et accession

16 MIN Aéroport locatif

17 Plaine du VarDigue des FrançaisArboras

locatif

secteUR à PoURceNtage de LogeMeNts sociaUx :Dans ces secteurs, le PLU impose un pourcentage de logements sociaux

(locatif ou accession).Pour les projets de 2 000 à 3 000 m2 SHON, ce pourcentage sera de 30 %Pour les projets de plus de 3 000 m2 SHON, ce pourcentage sera de 25 %



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UN PLU qUi… adaPte Les RègLes de statioNNeMeNt

La géographie particulière de notre territoire, les difficultés de maillage des collines par les transports en commun, nous impose une réflexion sur la problématique du stationnement.

Le PLU prévoit ainsi d’adapter les règles de stationnement pour les constructions neuves, en fonction de la desserte des quartiers par les transports en commun.

Dans des quartiers, comme ceux de La Madeleine ou encore des Collines Ouest, le PLU renforce les règles et impose une place de stationnement par 40 m² SHON (au lieu de 60 m² en ville).

Au contraire, il prévoit des normes de stationnement moins contraignantes dans les « corridors » bien desservis par les transports en commun : pour l’habitat (1 place pour 80 m² de SHON au lieu de 60 m² au POS), pour les bureaux (1 place pour 150 m² de SHON au lieu de 120 m² au POS).

Le PLU impose un local pour le stationnement des deux roues, aisément accessible depuis la rue.

UN PLU qUi… coNtRibUe à MieUx ciRcULeR et faVoRise Les NoUVeaUx Modes de déPLaceMeNt

« L’EcoCité » que nous dessinons ensemble est une ville intelligente basée sur les nouvelles mobilités et les nouveaux modes de travail qui lui permettront d’atteindre des performances environnementales ambitieuses.

Nice doit aujourd’hui adapter et diversifier son offre de déplacements au profit : des habitants et des usagers pour faciliter leur vie au quotidien, de l’environnement en réduisant les gaz à effet de serre et en limitant l’impact des

transports sur notre santé.

Pour atteindre ces objectifs, le PLU prend en compte et traduit un ambitieux schéma global des transports urbains pour les décennies à venir.

Ce schéma prévoit plus de cohérence entre les différents réseaux de transports, un meilleur partage de l’espace public pour les piétons, cyclistes, personnes à mobilité réduite, usagers des transports en commun et automobilistes, avec une exigence fon-damentale, la multi-modalité, pour offrir à nos concitoyens une plus grande liberté.

Ce PLU se veut au service de la Ville, de ses habitants, de son activité économique et donc de l’emploi. Il est le garant de notre développement durable et d’une meilleure qualité de vie.

Le PLU intègre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce schéma global et maillé des transports. il privilégie le développement des transports en commun, les véhicules propres et les modes alternatifs à la voiture individuelle.

Le PLU prévoit la réalisation des grandes infrastructures de transport : les extensions du tramway, les lignes de bus en site propre, la réalisation de pôles d’échanges multimodaux permettant de renforcer la part

d’utilisation des transports en commun, la requalification et l’aménagement de la gare de Nice-Thiers, la création de la future gare de la Ligne à Grande Vitesse à Saint-Augustin qui

sera avec la gare Thiers un des pôles d’échanges majeurs de la Ville et du dé-partement des Alpes-Maritimes,

la démolition et le transfert de la gare routière et l’aménagement de la coulée verte du Paillon,

le tunnel reliant Nice à Villefranche-sur-Mer, la réalisation du téléphérique pour desservir en site propre le parc de l’Observatoire, le développement des pistes cyclables.

MieUx ciRcULeR et se déPLaceR aUtReMeNt

LINGOSTIERE

SAINT-AUGUSTIN

GARE THIERS

PONT MICHEL

AEROPORT INTERNATIONALNICE COTE D'AZUR

Ligne 1 du tramway

Projet de nouvelles lignes de tramway(Les tracés des futures lignes de tramway figurent sur cette carte à titre purement indicatif et feront l’objet d’une enquête publique distincte de celle du PLU)

Réseau de bus

Corridor des transports en commun en site propre(normes de stationnement assouplies)

Voie ferrée SNCF et Chemin de Fer de Provence

Les 4 pôles d’échanges majeurs

Pré-localisation de pôles d’échangeset de parcs relais

Voies cyclablesExistant

Futur



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UN PLU qUi…PaRticiPe aU déVeLoPPeMeNt des actiVités écoNoMiqUes et de L’eMPLoi

affiRMeR Nice coMMe MétRoPoLe iNteRNatioNaLe

Pour que Nice réussisse sa transition vers une grande métropole mondiale, il est primordial de développer les secteurs économiques qui feront les emplois et la crois-sance de demain.

Pour relever ce défi, le PLU prévoit la mise en œuvre de projets éco-nomiques articulés autour des activités liées : à la santé et aux bio-technologies, aux « technologies vertes », au tourisme et au tourisme d’affaires, à une agriculture et à une horticulture innovantes, au commerce et à l’artisanat.

Pour contribuer au développement de l’économie et de l’emploi, le PLU identifie des zones spécifiques à caractère économique.

De plus, il permet en zone urbaine l’intégration de zones économiques qui peuvent comporter une part d’habitat pour favoriser la mixité fonctionnelle. SAINT ISIDORE

CRÉMAT

SAINT ROMANDE BELLET

LINGOSTIERE

SAINT ANTOINEGINESTIÈRE

VENTABRUN

SAINT PANCRACE

SAINT PIERREDE FERIC

LE RAY

GAIRAUT

PESSICARTGARE DU SUD

CENTRE VILLE

PASTEUR

ARIANE

SAINT ROCH

SAINT JEAND'ANGELY

MONT ALBAN

MONT BORON

MAGNAN

ARCHETFABRON

CAUCADE

ARENAS

MERIDIALES MOULINS

AEROPORT INTERNATIONALNICE COTE D'AZUR

LE PORT

ZoNes VoUées aU déVeLoPPeMeNt de L’actiVité écoNoMiqUe

Zone UE spécifiquement dédiée aux activités économiques Zone UE à dominante d’activités économiques pouvant recevoir une part d’habitat : mixité fonctionnelle Zone UD mixte de développement à vocation de bureau et locaux d’activités, commerces, services, habitat Zone d’urbanisation future à dominante d’activités

MesURes PoUR faVoRiseR Le coMMeRce et L’aRtisaNat

Majoration de COS pour les constructions ayant un commerce en rez-de-chaussée Artisanat ou commerce obligatoire en rez-de-chaussée Assouplissement des règles pour faciliter l’implantation des commerces MesURes iNcitatiVes PoUR Les actiVités écoNoMiqUes

Zone Urbaine Sensible : exonération de la taxe professionnelle Zone de Redynamisation Urbaine : exonérations incitatives (fiscales et charges sociales) Zone Franche Urbaine : exonérations très incitatives (fiscales et charges sociales) Périmètre de Droit de Préemption sur les commerces : quartiers et rues concernés Périmètre OIN (Opération d’Intérêt National)



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UN PLU qUi… PRéseRVe Les esPaces destiNés à UNe agRicULtURe iNNoVaNte

UN PLU qUi…PeRMettRa de RéUssiR Le déVeLoPPeMeNt et L’aMéNageMeNt exeMPLaiRe de L’ecoVaLLée de La PLaiNe dU VaR

Nice, métropole internationale, doit préparer l’avenir de son territoire. Cet avenir passe par l’aménagement de la Plaine du Var, territoire entre mer et montagne, secteur stratégique de l’Opération d’Intérêt National « Ecovallée ».

La Plaine du Var deviendra ainsi l’espace de référence de l’intégration des problématiques environnementales dans les projets de développement éco-nomique, sociaux et urbains. La vitrine de l’excellence française dans le do-maine du développement durable.

En particulier, le PLU prévoit de développer l’enseignement supérieur et la recherche dans le cadre d’Ecovallée avec notamment « l’institut du risque et du développement durable » et un centre d’accueil des entreprises innovantes.

ce secteur stratégique porte en effet des enjeux essentiels pour le dévelop-pement de notre territoire : un espace vaste et stratégiquement situé, un potentiel exceptionnel de restructuration urbaine et d’accueil d’entreprises innovantes,

créatrices d’emplois, un modèle d’aménagement durable à inventer : « l’Ecovallée ».

Pour réussir ce projet ambitieux, plusieurs études fondatrices sont menées conjointement par l’Établissement Public d’Aménagement de l’OIN et la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur. Les résultats de ces études seront validés début 2011.

Pour préparer l’avenir et être en mesure d’intégrer les résultats de ces études fondatrices, le PLU instaure des « périmètres d’études » sur les secteurs du MIN, de la zone Nord Aéroport et des Arboras.

De même, le PLU classe en zone future à urbaniser les sites des Combes supérieures, de Lingostière, des Arboras et le site du parc des sports.

Ces mesures contribueront à préserver le potentiel de ces espaces tout en permettant sur certains d’entre eux, la continuité et la valorisation des activités agricoles existantes.

Les espaces à destination agricole identifiés et préservés par le PLU ont vocation à être la vitrine de la recherche et de l’innovation agricole et horticole. Ils seront porteurs d’un nouveau modèle économique et contribueront à l’équilibre paysager de la future Plaine du Var.

Nice bénéficie d’une production agricole d’exception qui en fait un élément essentiel de son patrimoine. Ce secteur agricole, source d’innovation, a fait la renommée de notre territoire.

il nous faut préserver ces zones et inventer un nouveau modèle économique pour l’agriculture dans notre territoire.

Aujourd’hui, les évolutions urbaines doivent s’intégrer dans un cadre d’espaces naturels et agricoles préalablement définis. Le PLU de Nice adopte ce prin-cipe simple en préservant 473 hectares de zones agricoles.

Ainsi : les oliveraies du Mont Vinaigrier sont classées en zone agricole (18 ha), les vignobles et les oliveraies de Bellet et Crémat, Appellations d’Origine Contrôlée,

sont maintenus en zone agricole (310 ha), dans la Plaine du Var, le PLU prévoit le maintien de 145 ha de zones agricoles

sur les sites suivants : Arboras, Saint-Isidore Nord, Combes et Combes supé-rieures alors que la Directive Territoriale d’Aménagement en impose seulement 90 ha.

Le PLU prévoit la réalisation des pôles agricoles innovants dans la Plaine du Var au cœur de l’ecovallée. Ces pôles (horticoles, maraîchers et bio, ou technologiques) concentreront des activités horticoles ou maraîchères à haute valeur ajoutée pour participer au déve-loppement économique du territoire et contribuer à l’excellence végétale méditerra-néenne. Ils pourront s’étendre sur une dizaine d’hectares chacun et comprendront des surfaces de production, des pépinières, des locaux techniques d’exploitation et de transformation des produits, des locaux pour la formation aux nouvelles technologies agricoles et utiliseront les procédés de maîtrise de l’énergie.



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UN PLU qUi…PeRMet de RéaLiseR de gRaNds PRojets et de PaRticiPeR aU RayoNNeMeNt iNteRNatioNaL de Nice

Nice est aujourd’hui au cœur d’un espace urbanisé d’1 million d’habitants. Son aéroport accueille plus de 10 millions de passagers par an et fait de ce territoire une des premières destinations touristiques au monde.

Pour affirmer son statut de 5ème ville de France et être en mesure de rivaliser avec les autres grandes métropoles internationales, Nice doit se doter de grands équipements structurants.

La réalisation de ces grands projets est nécessaire et vitale pour le dévelop-pement durable de la ville, de son agglomération et au-delà, pour l’économie départementale.

Le PLU permet notamment la réalisation de : L’écoquartier du Nice Stadium à Saint-Isidore Sud : ce grand stade multifonc-

tionnel accueillera les grandes manifestations sportives en même temps qu’il offrira un équipement adapté à l’OGC Nice. Il sera accompagné de la réalisation d’un écoquartier comprenant notamment des logements, des commerces et des services.

Le site de l’ancienne gare du Sud sur lequel est engagé un projet urbain resti-tuant le bâtiment de l’ancienne gare et sa halle couverte et regroupant des équi-pements publics, des logements, des commerces, un parking et de nouveaux espaces publics et des jardins.

Le quartier de Pasteur avec la reconstruction et l’insertion urbaine et patrimo-niale de l’hôpital Pasteur 2.

La finalisation de l’université de Saint-Jean-d’Angély. Le site des anciens abattoirs municipaux avec la création d’un grand pôle culturel

et de création. La requalification et l’aménagement de la gare de Nice-Thiers ainsi que la restruc-

turation du site de la gare Saint-Roch. La création d’un centre d’exposition international sur le site du MIN, appelé à

être délocalisé.

LGV PACA

Pôle Thiers

Gare du Sud

"Sang Neuf"

Grand ParcUrbain

Téléphérique

Grand Stade

Ecoquartier Méridia - Moulins

Ecoquartier deSaint-Isidore Sud

Restructuration du site de Saint-Augustin

CHUPasteur

Pôle deBio-technologie

Réaménagement des Ponchettes

Aménagementde la Promenadedes Anglais

Parc des Sports

Institut de la Rechercheet du DéveloppementDurable

Parc des Expositions

Le port

L’accès aU teRRitoiReLigne 1 tramwayProjet d’extension du tramway (Les tracés des futures lignes de tramway figurent sur cette carte à titre purement indicatif et feront l’objet d’une enquête publique distincte de celle du PLU)

Principaux pôles d’échanges

L’écoNoMie de La coNNaissaNceEnseignement supérieur et recherchePrincipaux hôpitauxPrincipaux musées et équipements culturelsCentre d’affaires et de congrès

Les gRaNds PRojetsPrincipaux projets (les projets indiqués ne sont pas exhaustifs)

Ecoquartiers et pôles de développementOpération d’Intérêt National “Ecovallée de la Plaine du Var”

UNe MétRoPoLe iNteRNatioNaLe

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Grand projet

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UN PLU qUi iNNoVe

Le PLU de Nice intègre les prescriptions de la loi grenelle i de l’envi-ronnement du 3 août 2009 et a su anticiper les dispositions connues du projet de loi du grenelle ii, adoptée le 12 juillet 2010.

Le PLU de Nice a ainsi pour fondement l’ensemble des objectifs prioritaires du Grenelle : lutter contre le changement climatique, réduire la production de gaz à effet de serre, améliorer la maîtrise de l’énergie, préserver la trame verte et bleue ainsi que les continuités écologiques.

En matière d’innovation, le PLU contient déjà un bilan des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire Nice Côte d’Azur bien que la législation ne l’impose pas encore.

Nice est aussi l’une des premières villes à intégrer la préservation de la trame verte et bleue et des continuités écologiques.

Enfin, pour anticiper avec les dispositions du Grenelle II en matière de construction, le PLU comporte un « cahier de recommandations » à l’attention des acteurs de ce secteur qui présente les principes permettant de réaliser une opération d’aménage-ment et de construction durable en région méditerranéenne.

UN PLU iNNoVaNt daNs UN cadRe coNtRaiNt

Le PLU est cohéReNt aVec Le coNtexte sUPRa coMMUNaL

La collectivité doit intégrer les contraintes supra communales dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

Ces éléments contraignants s’imposent à la commune qui doit obligatoirement les respecter dans la réalisation de son PLU.

Conformément à la loi et au code de l’urbanisme, le PLU prend ainsi en compte les documents, servitudes et règlements qui dépassent l’échelle territoriale et l’autorité administrative de la commune.

Il s’agit notamment de :

la loi « littoral »,

la directive territoriale d’aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes,

les sites classés Natura 2000,

les plans de prévention des risques naturels,

le plan d’exposition au bruit de l’aéroport international,

le programme local de l’habitat,

le plan des déplacements urbains communautaire,

le schéma directeur d’équipement commercial,

les servitudes d’utilité publique...

ZONE D

ZONE B

ZONE C

ZONE A

PRiNciPaLes coNtRaiNtes sUPRa coMMUNaLes

directive territoriale d’aménagement (dta) approuvée le 2 décembre 2003 :

- Loi « littoral » :

Espaces naturels

Espaces paysages sensibles

Limite des espaces proches du rivage

Espaces urbanisés sensibles

Espaces remarquables (partie maritime)

Espaces remarquables (partie terrestre)

Coupure d’urbanisation

Parcs et jardins caractéristiques

- espaces agricoles :

Superficie supérieure à 50 hectares

Superficie minimum 20 hectares

Superficie minimum 10 hectares

autres servitudes :

« Zone rouge » des risques naturels

Plan d’exposition au bruit de l’aéroport

Monuments historiques classés

Monuments historiques inscrits



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La déLiMitatioN des secteURs

La délimitation des secteurs est réalisée en fonction :

des orientations du projet communal : le PADD

des contraintes et servitudes supra communales : loi «littoral », DTA, risques naturels, plan d’exposition au bruit, etc.

des caractéristiques géographiques et urbaines du territoire

des niveaux d’équipement et de desserte de chaque quartier

des vocations dominantes de certains sites ou quartiers

des droits à bâtir actuels compatibles avec les lois, les servitudes…

Le code de l’urbanisme impose de délimiter 4 types de zones :

les zones urbaines, dites zones U

les zones à urbaniser, dites zones aU

les zones agricoles, dites zones a

les zones naturelles et forestières, dites zones N

Les anciennes zones d’habitat individuel des POS, les zones dites « NB » n’existent plus.

En fonction des caractéristiques des terrains concernés, ces zones sont classées en zone U, AU, ou N.

Le PLU délimite 10 zones dont 7 zones urbaines :

la zone urbaine Ua « zone urbaine dense de Nice »

la zone urbaine Ub « collines urbaines »

la zone urbaine Uc « collines de la campagne »

la zone urbaine Ud « développement »

la zone urbaine Ue « activités économiques »

la zone urbaine Uf « équipements collectifs »

la zone urbaine UM « secteurs plans de masse »

la zone à urbaniser aU

la zone agricole a

la zone naturelle N

Les disPositioNs RègLeMeNtaiRes dU PLUNICE

V i l l e V e r t e d e l a M é d i t e r r a n é e


26

La zone urbaine Ua dite « zone urbaine dense de Nice » regroupe : le centre historique de la Vieille Ville et du quartier du Port la « ville constituée » : le centre urbain dense la « ville à consolider » : les quartiers urbains denses qui prolongent la ville constituée

La zone urbaine Ub dite des « collines urbaines » regroupe : les « collines urbaines » proches du centre urbain

La zone urbaine Uc dite des « collines de la campagne » regroupe : les « collines habitées » principalement destinées à l’habitat individuel

La zone urbaine Ud dite de « développement » regroupe : de grands sites appartenant principalement aux collectivités locales ou services publics qui

permettront l’émergence d’écoquartiers localisés notamment à proximité des principaux axes de transports en commun, et en particulier dans les quartiers Est et dans la Plaine du Var

La zone urbaine Ue dite des « activités économiques » regroupe : des sites à vocation dominante d’activités économiques notamment dans les quartiers Est,

dans certains vallons (Canta Galet, La Bornala, etc.) ou dans la Plaine du Var

La zone urbaine Uf dite des « équipements collectifs » regroupe : sur l’ensemble du territoire, les sites affectés aux services publics : réseau ferroviaire, réseau

autoroutier, services liés à l’eau potable, à l’assainissement, à l’énergie, les services de la santé, les équipements publics d’enseignement, etc.

La zone urbaine UM dite des « secteurs plans de masse » regroupe : sur l’ensemble du territoire, certains secteurs stratégiques de par leur localisation, leur taille

importante, leur destination… qui nécessitent une plus grande attention et maîtrise de la part de la collectivité

La zone à urbaniser aU regroupe : dans la Plaine du Var, la « ville en devenir », des sites destinés, à moyen ou plus long terme, à

une urbanisation future dans le cadre de projets d’ensemble coordonnés en adéquation avec les objectifs fixés en matière de développement durable, comme par exemple Les Arboras, Saint-Isidore Sud, Lingostière, les Combes supérieures...

La zone agricole a regroupe : les oliveraies du Mont Vinaigrier les terres agricoles de Bellet et Crémat les terres agricoles de la Plaine du Var

La zone naturelle N regroupe principalement : les espaces remarquables de la « loi littoral » les espaces naturels et forêts le lit naturel du Var et du Paillon les jardins publics et aires de sport les plages

les 10 zones du Plu

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N



28 29

Dans un souci d’innovation, la Ville de Nice a intégré dans son PLU un « Cahier de recommandations » qui présente les bonnes méthodes de construction pour mettre en œuvre dès à présent, les dispositions de la loi Grenelle de l’environnement.

Le cahier des recommandations environnementales s’adresse aux particuliers désirant édifier une construction et aux professionnels de l’acte d’aménager et de construire.

il a pour but d’informer sur ces méthodes et de susciter l’envie de concevoir, de réaliser et de gérer des aménagements et bâtiments durables, dans le respect de l’environnement.

Il donne des conseils dans les domaines suivants : réductions des émissions de gaz à effet de serre déplacements et espaces publics énergie eau, déchets, matériaux biodiversité santé prescriptions architecturales et paysagères

cahieR de RecoMMaNdatioNs NICEV i l l e V e r t e d e l a M é d i t e r r a n é e


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