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Chapareillan

Plan Local d’Urbanisme

La révision du Plan Local d’Urbanisme de CHAPAREILLAN

Le PLU : mode d’emploi

DEVELOPPEMENT DURABLE :Répondre aux besoins du présent, sans

compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

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Réalisation : Atelier 2 Urbanistes / 2017

Qu'est ce que le Plan Local d'Urbanisme ?

Quel est le contenu du PLU ?

Le PLU n’est pas un document isolé

Le PLU modernisé : quels changements ?Depuis l’approbation initiale du PLU (18 février 2008) le cadre législatif a été marqué par des évolutions majeures, impactant profondément la forme et le contenu des PLU (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR etc.).

Le PLU doit anticiper les besoins et proposer un nouveau projet d’aménagement global et cohérent pour la commune afin d’aller dans le sens d’un développement durable.

Les notions de limitation de la consommation d’espace et de l’étalement urbain, d’économie de foncier, de valorisation des mixités et de préservation des trames vertes et bleues doivent être mises au premier plan.

Des annexes : elles comprennent les éléments d'information divers tels que la description du réseau d'assainissement, les Servitudes d'Utilité Publique...

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme et de planification. Le PLU de Chapareillan a été approuvé en 2008 et modifié à 2 reprises. Il doit être totalement réinterrogé, le contexte législatif et local ayant fortement évolué.

Le PLU définit le projet de la commune pour les 10/12 années à venir.

C'est un projet global qui prend en compte l'urbanisme, le social, l'économie, l'agriculture, l'environnement et le développement durable.

Ce document est destiné à règlementer l'utilisation des sols du territoire communal. Il divise la commune en zones à vocation urbaine, agricole ou naturelle.

Chaque zone possède un règlement où sont définies les conditions de constructibilité des terrains, ainsi que l'aspect des constructions qui peuvent y être édifiées.

C'est sur la base de ces règles que seront ensuite accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d'aménager.

Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il dé�nit les orientations d'urbanisme pour les 10/12 ans à venir et les aménagements retenus par la commune.

Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : elles prévoient les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre sur des sites précis ou des thématiques.

Un règlement : il se compose d'un document écrit et d'un document graphique qui dé�nissent les règles générales d'urbanisation : > Le zonage délimite des zones Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricoles (A) et Naturelles (N) et fait apparaître des emplacements réservés et autres, > Le règlement écrit �xe les règles applicables pour chacune des zones.

Pour quand ?

Le PLU doit être conforme ou compatible avec les documents, plans et normes supérieurs.

L’élaboration d’un PLU nécessite un long moment d’études, de réflexions et de concertation.

Les études ont démarré en mars 2017 et l’approbation du document n’est pas prévue avant 2019.

Dès aujourd’hui et jusqu’à l’arrêt du PLU, un registre de concertation est à votre disposition en mairie pour recueillir vos remarques et un site internet dédié au PLU (www.pluchapareillan.wordpress.com) vous permet à tout moment de suivre l’avancée de la procédure.

Un rapport de présentation : il explique et justi�e les choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement. Il s’appuie sur un diagnostic territorial établi au regard des prévisions économiques, démographiques, agricoles, forestières, environnementales,....

SRU = Solidarité et Renouvellement UrbainALUR = Accès au Logement et Urbanisme RénovéSDAGE = Shéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux