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VILLE DE SAINT-LAMBERT

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 8 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 30

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE

1.1 Ouverture de la séance (quorum et moment de silence) 1.2 Adoption de l’ordre du jour 1.3 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 novembre 2014 1.4 Suivi des dossiers de la séance précédente 1.5 Annonces des membres du conseil 1.6 Période de questions 2. AGGLOMÉRATION

2.1 Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d’agglomération du

20 novembre 2014 2.2 Sujets qui seront traités à la séance extraordinaire du conseil d’agglomération du

11 décembre 2014

2.2.1 Orientations du conseil 2.2.2 Autorisation au maire

2.3 Sujets qui seront traités à la séance ordinaire du conseil d’agglomération du 11 décembre 2014

2.3.1 Orientations du conseil 2.3.2 Autorisation au maire

2.4 Rapport des représentants de la ville aux commissions et aux organismes de l’agglomération 2.5 Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la

Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) 3. RÈGLEMENTS

3.1 Adoption du Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des

dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) 4. FINANCES

4.1 Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1 Dépôt de la liste des embauches

5.2 Abolition d’un poste de commis en bibliothèque et création d’un poste de technicien en documentation à la bibliothèque

6. APPEL D’OFFRES ET CONTRATS

6.1 Adjudication du contrat no 14LCVC01 – location du centre de conditionnement physique du Centre de loisirs de Saint-Lambert

6.2 Conclusion du contrat no 14TP25 – service de transport de la neige

6.3 Approbation d’un système de pondération et d’évaluation des offres pour le contrat no 14LCVC06 -

services d’animation de camps de jour (option tennis)

6.4 Approbation d’un système de pondération et d’évaluation des offres pour le contrat no 14LCVC07 -

services d’animation de camps de jour (option comédie musicale).

6.5 Adjudication du contrat no14ÉQUI02A - acquisition de deux camionnettes 4X2 neuves 2015, avec

équipement

6.6 Conclusion d’une convention avec la Commission scolaire Riverside

7. ADMINISTRATION

7.1 Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2015

7.2 Dépôt de la déclaration d’intérêts pécuniaires de membres du conseil

7.3 Dépôt d’un extrait du registre sur les déclarations des membres du conseil sur les dons, marques

d’hospitalité ou avantages reçus conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière

municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1) et au Règlement concernant le code d’éthique et de

déontologie régissant les élus et le personnel cadre de la ville (2014-112)

7.4 Dépôt du rapport annuel de la gestion de l’eau potable 2013

7.5 Tenue de la finale régionale des Jeux du Québec en taekwondo

7.6 Tenue du triathlon Saint-Lambert 2015

7.7 Désignation d’un membre du comité de retraite du régime de retraite des fonctionnaires et des

salariés de la Ville de Saint-Lambert

7.8 Désignation des personnes constituant l'organisation municipale de sécurité civile

7.9 Désignation des membres du comité municipal de sécurité civile

7.10 Acceptation de la donation de la sculpture « le portail du souvenir »

7.11 Nomination de deux nouveaux membres du comité loisirs, culture et vie communautaire

7.12 Dépôt au ministère des transports du Québec de l’étude d’opportunité quant à la révision des

échanges sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 112) et l’autoroute Jean-Lesage (autoroute 20 / route 132) dans le cadre de la réfection de la rue Riverside

7.13 Renonciation partielle au droit au secret professionnel d’une opinion juridique aux fins de la

poursuite d’une enquête de la Commission municipale du Québec

7.14 Création d’une table de concertation sur la gestion des matières résiduelles

7.15 Nomination de deux nouveaux membres du comité d’embellissement

8. URBANISME

8.1 Dépôt du procès-verbal du 21 octobre du comité consultatif d’urbanisme 8.2 Demandes de dérogations mineures 8.2.1 333, avenue Walnut (district 6)

8.2.1.1 Consultation publique 8.2.1.2 Dérogation mineure 8.2.2 55, rue de Bretagne (district 3)

8.2.2.1 Consultation publique 8.2.2.2 Dérogation mineure 8.2.2.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 8.2.3 216, avenue Edison (district 5)

8.2.3.1 Consultation publique 8.2.3.2 Dérogation mineure 8.2.3.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 8.2.4 161, rue de Bourgogne (district 2)

8.2.4.1 Consultation publique 8.2.4.2 Dérogation mineure 8.3 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 8.3.1 336, avenue de Mortlake (district 7) 8.3.2 35, avenue Macaulay (district 4) 8.3.3 151, avenue de Touraine (district 3) 8.3.4 540, avenue Victoria (district 6) 8.3.5 198, avenue de Mortlake (district 7) 9. CLÔTURE

9.1. Période de questions réservée aux représentants des médias 9.2 Période de questions 9.3 Période de commentaires des membres du conseil 9.4 Levée de la séance Donné à Saint-Lambert, le 5 décembre 2014. Le greffier de la Ville, Mario GERBEAU

sur 1

Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 8 décembre 2014 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie.

(1.1) Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

sur 1


(1.2) Adoption de l'ordre du jour

D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.


1

sur 1


(1.3) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 novembre 2014

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 novembre 2014 et qu'il y ait dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


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PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de

Saint-Lambert, tenue le 17 novembre 2014 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la

présidence de monsieur le maire Alain Dépatie et à laquelle sont présents :

Martin Smith, conseiller du district no 2 Boris Chassagne, conseiller du district no 3 Dominique Lebeau, conseiller du district no 4 Jean-Pierre Roy, conseiller du district no 5 Hugues Létourneau, conseiller du district no 6 David Bowles, conseiller du district no 7

Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

(2014-11-240) Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par le conseiller Hugues Létourneau

appuyé par le conseiller David Bowles

D'ADOPTER l'ordre du jour en retranchant le point 2.2 « Sujets qui seront traités à la séance extraordinaire du conseil d'agglomération du 20 novembre 2014 » et en ajoutant le point 7.3 « Mandat à Me Alain Chevrier du cabinet d'avocats Dunton Rainville dans le dossier concernant le bruit diffusé à Saint-Lambert par des appareils sonores depuis le parc Jean-Drapeau ».

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2014-11-241) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 octobre 2014

Il est proposé par le conseiller Dominique Lebeau

appuyé par le conseiller Jean-Pierre Roy

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 octobre 2014 et qu'il y ait dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.

Sont absents :

Jean Bouchard, conseiller Martin Croteau, conseiller

Sont également présents :

Mario Gerbeau, greffier François Vaillancourt, directeur général

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Suivi des dossiers de la séance précédente

Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.

Annonces des membres du conseil

Le conseiller Jean-Pierre Roy mentionne que selon lui « faire la différence » sous différentes facettes de la vie municipale devrait être un enjeu quotidien. De même, « favoriser le bien commun » est une source de motivation. Il ajoute que la sécurité a toujours été pour lui un thème qu’il a défendu, et ce, tant la sécurité routière que la sécurité ferroviaire. Il souligne également l’importance d’avoir des brigadiers scolaires à des endroits « marqués » de la ville. Dans le même leitmotiv, il ajoute qu’il faut ramener sur la table le dossier de la caserne des pompiers de Saint-Lambert qui est en péril. Il mentionne que le conseil devrait adopter une résolution pour s’opposer à la fermeture de la caserne n° 41. Il précise l’importance de maintenir cette caserne à cet endroit. Il invite enfin les gens à se mobiliser. Le conseiller Hugues Létourneau mentionne qu’il a assisté à la rencontre sur les matières dangereuses qui circulent sur la voie ferrée. À la suite de cette rencontre, il mentionne s’être interrogé sur la teneur du site Web de la ville en matière de mesures d’urgence et sur la perspective de rencontres entre les élus et les citoyens sur ce sujet. Par ailleurs, il mentionne avoir assisté la semaine dernière à la présentation du dossier de l’aréna. Bien que rassuré globalement, deux préoccupations fondamentales subsistent dans son esprit : la première étant l’aménagement de la salle des machines et la seconde l’accès au bâtiment. Il ajoute également avoir une préoccupation pour la forêt urbaine de Saint-Lambert. À cet égard, il mentionne que les citoyens vont devoir regarder comment les arbres devront être coupés et de nouveaux arbres plantés. Le conseiller David Bowles se dit heureux de voir que la ville va prendre les moyens requis pour défendre les citoyens dans le dossier du bruit provenant des activités qui ont lieu au parc Jean-Drapeau durant la période estivale. Il appuie par ailleurs le conseiller Jean-Pierre Roy dans ses propos au sujet de la caserne de pompiers de Saint-Lambert. Il souligne notamment le professionnalisme et l’importance des pompiers dans la communauté. Il mentionne également que les membres du conseil travaillent présentement sur le budget. Les principaux objectifs consistent à limiter la hausse des taxes et à ne pas pelleter vers l’avant une dette ingérable pour les générations futures. Enfin, en raison de la disparition annoncée des conférences régionales des élus et des centres locaux de développement, il souligne l’importance à Saint-Lambert de pouvoir compter sur un organisme tel la Corporation de développement commercial en matière de développement économique. Le conseiller Martin Smith mentionne qu’il a assisté à la présentation sur l’aréna mercredi dernier. Il se dit heureux de constater que ce dossier va de l’avant. Puis, il est allé à Marblehead. Il souligne l’importance de ces échanges intermunicipaux. Cette année marque le cinquantième anniversaire de ces échanges. Le conseiller Boris Chassagne mentionne que l’exercice de la préparation budgétaire amène les membres du conseil à faire des projections en ce qui a trait à l’avenir de la ville. Il souligne l’importance de garder une attitude positive

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face à ce que l’on veut réaliser et à ce que l’on doit faire. Il mentionne également qu’il est important de ne pas penser uniquement aux arbres qui sont abattus, mais également à tous ceux qui sont plantés. Enfin, il souligne la tenue récente du gala des mérites lambertois. Il qualifie cet événement de « super intéressant » et remercie les bénévoles pour leur participation. Le conseiller Dominique Lebeau souligne à son tour la tenue récente du gala des mérites lambertois. Puis, il lit un extrait d’un éditorial de l’édition du 12 novembre dernier du Journal Saint-Lambert concernant l’importance du bénévolat et de l’engagement des citoyens. Il mentionne qu’il y a deux façons de s’impliquer. L’une d’elles consiste à prendre part aux activités des comités municipaux. À ce chapitre, il rappelle qu’il y a toujours deux postes à combler au sein du comité d’embellissement et que deux postes deviendront sous peu vacants au sein du comité loisirs, culture et vie communautaire. L’autre façon de s’impliquer consiste à prendre part à ses rencontres de type café-croissant. La prochaine aura lieu le dimanche 7 décembre de 9 h à 11 h au restaurant Trios. Enfin, le maire rappelle qu’une présentation du plan stratégique du Service de police de l'agglomération de Longueuil a eu lieu le 22 octobre dernier. Il remercie les représentants du Service de police qui ont pris part à cette rencontre et qui ont répondu aux questions des citoyens. Par ailleurs, il mentionne que les membres du conseil ont pris part à une séance de préparation budgétaire les 7, 8 et 9 novembre dernier. Il précise que le budget de la ville devrait être adopté le lundi 15 décembre prochain. Il mentionne également qu’il a participé à la rencontre du 12 novembre dernier du comité des transports de matières dangereuses. Il souligne que les activités de ce comité porteront dorénavant autant sur le transport des matières dangereuses par voie ferroviaire, terrestre que maritime. Une table technique formée principalement de pompiers et d’intervenants des différentes municipalités situées le long du Saint-Laurent sera constituée. En ce qui a trait à la présentation du projet de l’aréna qui a eu lieu le 12 novembre dernier, il mentionne que les fonctionnaires ont pris des notes. Des discussions auront lieu entre les membres du conseil relativement à ce dossier. Il félicite par ailleurs les gagnants du gala des mérites lambertois ainsi que tous les bénévoles qui s’impliquent à Saint-Lambert. Il mentionne avoir participé ce matin à une conférence de presse de la Guignolée des médias qui aura lieu le 4 décembre prochain. Les magasins Jean Coutu recueilleront des denrées non périssables au cours des prochaines semaines. Il invite la population à faire preuve de générosité. Enfin, il rappelle que le dossier de l’enquête menée par la Commission municipale du Québec et celui de l’école Alternate s’inscrivent toujours dans une procédure judiciaire et ne peuvent par conséquent faire l’objet de questions.

Période de questions

Au cours de cette période de questions, les sujets suivants ont été soulevés :

• le projet de descendre la salle du conseil au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville;

• le paiement d’éventuels dépassements de coûts pour le projet de rénovation de l’aréna;

• l’abolition du poste de brigadiers à l’intersection des avenues de Charente et du Béarn;

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• les raisons de l’absence de rappel à l’ordre d’une citoyenne par le président de la séance du 25 août et les raisons expliquant la réception par cette personne d’une mise en demeure par le directeur général adjoint le 27 août suivant;

• l’attribution de bonis au personnel d’encadrement;

• l’obtention de l’organigramme de la ville;

• le retrait de la lettre transmise à une citoyenne par le directeur général adjoint le 27 août dernier, la présentation d’excuses à cette personne et la soumission de la conduite du directeur général adjoint à un examen déontologique et administratif;

• la réalisation d’un ménage pour rationaliser les comités municipaux;

• l’encaissement de la garantie bancaire en cas de non-réalisation du nouveau projet de développement domiciliaire [Le Maxence];

• la cueillette des ordures ménagères en période hivernale;

• l’identification de passages piétonniers en guise de mesures de sécurité;

• l’intention du conseil en ce qui a trait au projet de rénovation de l’aréna;

• l’aménagement éventuel d’une seconde glace à l’aréna;

• la publication de rapports d’étape sur le projet de rénovation de l’aréna sur le site Web de la ville;

• la signification de l’expression « frais généraux, administration et profit » [dans le règlement d’emprunt sur le projet de rénovation de l’aréna];

• l’existence d’un rapport de la fonction publique sur la séance de présentation du projet de rénovation de l’aréna;

• les suites à donner aux commentaires et demandes exprimés lors de la séance de présentation du projet de rénovation de l’aréna;

• des modifications au projet de rénovation tel que présenté;

• le dégagement visuel de la sortie de véhicules automobiles de l’immeuble situé au 20, avenue Argyle;

• la présence de ruches sur le toit de l’hôtel de ville;

• un suivi sur le projet d’implantation d’une usine de biométhanisation et sur la location du terrain;

• un article du Journal Saint-Lambert sur les coûts de l’enquête de la Commission municipale du Québec;

• les sommes engagées par la ville auprès du Journal Saint-Lambert depuis l’élection du 3 novembre 2013;

• les demandes de la Ville de Saint-Lambert en matière de sécurité du transport ferroviaire;

• la présence de caméras sur la voie ferrée;

• les raisons de l’enlèvement de la géothermie dans la nouvelle version du projet de rénovation de l’aréna et les coûts des études précédemment réalisées à ce sujet;

• la raison pour laquelle les plans relatifs à la présentation du projet de l’aréna n’étaient pas sur le site Web de la ville avant la tenue de l’assemblée de présentation;

• le paiement du traitement ou de l’abattage des frênes situés sur le terrain du Country Club de Montréal;

• le nombre de propositions reçues portant sur la rénovation de l’ancienne église anglicane;

• la raison pour laquelle le projet de rénovation de l’aréna a été présenté à la table de concertation;

• la diffusion des rapports mensuels des comités municipaux;

• le plan d’intervention [pour aviser les citoyens] en cas de déraillement d’un train;

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• la raison pour laquelle Saint-Lambert n’est pas partie du moratoire avec les villes de Boucherville et de Saint-Bruno-de-Montarville;

• la vérification des travaux effectués par le CN sur ses rails;

• l’obligation aux fonctionnaires à qui un pouvoir de dépenser est délégué de respecter le budget de la ville;

• le contrôle de l’exercice du pouvoir de dépenser délégué à certains fonctionnaires;

• l’impact de la délégation du pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires sur le contrôle des finances;

• l’existence d’une ligne directrice donnée aux fins de l’élaboration du budget afin de s’en tenir à l’indice des prix à la consommation;

• la teneur du plan d'implantation et d'intégration architecturale portant sur l’aréna [point n° 8.3.6 de l’ordre du jour].

Au cours de cette période, Me Marie-Emmanuele Cardinal et M. Raymond Paradis déposent chacun une pétition.

Le maire suspend la séance à 23 h 13 et les délibérations reprennent à 23 h 24.

Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 23 octobre 2014

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 23 octobre 2014, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences

municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.001).

(2014-11-242) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT QUE les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 20 novembre 2014; CONSIDÉRANT QUE le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets;


appuyé par le conseiller Martin Smith

D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants :

• CA-141120-1.7 Approbation des prévisions budgétaires 2014 de l'Office municipale d'habitation de Longueuil, révisées par la Société d'Habitation du Québec (SE-2014-1775);

• CA-141120-1.8 Établissement du calendrier des séances ordinaires du conseil d'agglomération pour l'année 2015 (SE-2114-1782);

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• CA-141120-1.12 Approbation d'une entente à intervenir entre la Ville et la Société de transport de Longueuil concernant l'augmentation du service sur les lignes expresses 86 et 87 (SE-2014-1829).


(2014-11-243) Autorisation au maire

Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Roy

appuyé par le conseiller Hugues Létourneau

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance ordinaire du conseil d'agglomération et justifient une position différente.


Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération :

• le conseiller H. Létourneau : Office municipal d'habitation (OMH) ;

• le conseiller D. Bowles : Conférence régionale des élus de l'agglomération de Longueuil (CRÉ);

• le conseiller M. Smith : Commission du budget, des finances et de l'administration;

• le conseiller B. Chassagne : Commission de l’environnement et de l’aménagement.

Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Avis de motion de présentation d'un projet de règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville

Le conseiller D. Lebeau donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de

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la ville sera présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur. Ce projet de règlement vise à remplacer l’actuel Règlement déléguant le pouvoir

d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la

municipalité (2005-1) afin de mettre à jour la désignation des fonctionnaires et employés à qui ce pouvoir est délégué et de revoir le montant dont certains d’entre eux peuvent autoriser une dépense.

Avis de motion de présentation d'un projet de règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la Ville de Saint-Lambert

Le conseiller J.-P. Roy donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement concernant la tarification pour les activités, biens et services de la Ville de Saint-Lambert sera présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur. Ce projet de règlement vise à actualiser les tarifs imposés pour les activités, biens et services offerts par la ville.

Avis de motion de présentation d'un projet de règlement relatif à l'imposition et au prélèvement des taxes foncières et compensations pour l'exercice 2015

Le conseiller M. Smith donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement relatif à l’imposition et au prélèvement des taxes foncières et compensations pour l’exercice financier 2015 sera présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur.

(2014-11-244) Adoption du Règlement modifiant le Règlement de zonage en ce qui a trait à des dispositions portant sur les établissements d’enseignement (2014-43-7)

Le conseiller D. Bowles déclare un conflit d'intérêts en raison du fait qu'il est directeur général d'un collège privé d'enseignement secondaire et bientôt primaire; par conséquent il s'abstient de voter. CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 septembre 2008, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2008-09-311, adopté le Règlement

remplaçant le règlement de zonage de la Ville de Saint-Lambert (2008-43); CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite modifier ce règlement afin :

1° de redéfinir la classification des usages publics ou semi-publics destinés à l'éducation;

2° de prévoir que les « établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire pour les enfants de 4 à 21 ans et destinés à offrir des services éducatifs adaptés aux élèves handicapés ou aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage en raison d’une déficience intellectuelle » seront dorénavant autorisés dans la zone PB-5;

3° de prévoir que les usages de la classe d’usage D-6 [les services de garde]

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des usages publics et semi-publics (PB) seront dorénavant autorisés dans la zone PB-20;

4° de prévoir que les centres de formation professionnelle et les centres d’éducation aux adultes seront dorénavant autorisés dans la zone PB-21;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 25 août 2014, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2014-08-191, adopté un premier projet de règlement modificateur conformément à l’article 124 de la Loi sur

l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), ci-après désignée « la loi »;

CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 125 de la loi, la ville a tenu, par l’intermédiaire du maire une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement le 24 septembre 2014;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 20 octobre 2014, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2014-10-222, adopté un second projet de règlement modificateur avec changement, et ce, conformément à l’article 128 de la loi;

CONSIDÉRANT QU’à la suite de l’adoption du second projet de règlement, le greffier a, conformément à l’article 132 de la loi, donné un avis public le 29 octobre 2014 sur le droit des personnes intéressées de demander qu’une ou plusieurs des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues dans ce second projet soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter;

CONSIDÉRANT QU’aucune demande valide n’a été reçue à la suite de la publication de cet avis;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 135 de la loi, le conseil adopte sans changement le règlement ayant fait l’objet d’un tel projet, dans le cas où aucune demande valide n’a été reçue à l’égard du second projet de règlement.



D’ADOPTER le Règlement modifiant le Règlement de zonage en ce qui a trait à

des dispositions portant sur les établissements d’enseignement (2014-43-7).


Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le règlement de délégation numéro 2005-1 qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats; Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 31 soctobre 2014 pour les sommes respectives de 3 012 175,48 $ et 1 427 564,77 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.

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Dépôt du rapport budgétaire et des états comparatifs

Le Directeur des finances et trésorier explique le rapport budgétaire et les états comparatifs; Il est procédé au dépôt du rapport budgétaire et des états comparatifs du trésorier en date du 30 septembre 2014.

(2014-11-245) Affectation aux surplus accumulés d’une somme provenant de projets dont les coûts réels ont été revus à la baisse ou qui ont été abandonnés

CONSIDÉRANT QUE les coûts réels de plusieurs projets autorisés au cours de l'exercice financier 2013 ont été révisés et revus à la baisse; CONSIDÉRANT QUE certains projets ont été abandonnés; CONSIDÉRANT QUE ces projets ont été financés à même les surplus accumulés; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'annuler les sommes prévues pour la réalisation de ces projets qui n'ont pas été dépensées ainsi que les excédents des projets qui ont été revus à la baisse;

Il est proposé par le conseiller Martin Smith

appuyé par le conseiller Boris Chassagne

D'AFFECTER aux surplus accumulés une somme de 700 000 $ provenant de projets dont les coûts réels ont été revus à la baisse ou qui ont été abandonnés; cette somme étant détaillée sur la liste jointe à la présente résolution.


Dépôt de la liste des embauches

Il est fait mention qu'aucune embauche n'a été effectuée pour la période du 1er au 31 octobre 2014.

(2014-11-246) Adoption de la politique pour les équipements de protection individuelle

CONSIDÉRANT QUE la ville est membre de la Mutuelle de prévention de l'Union des municipalités du Québec; CONSIDÉRANT QUE la ville souhaite se doter d'une politique ayant pour but de fournir à ses employés tous les moyens et équipements de protection individuelle en conformité avec les lois et règlements applicables et de permettre une utilisation optimale et durable de ces équipements;

Il est proposé par le conseiller David Bowles


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D'ADOPTER la Politique pour les équipements de protection individuelle

(politique n⁰ 2014-11-002).


(2014-11-247) Adoption de la politique applicable en cas d'absence imprévisible

CONSIDÉRANT la volonté de la ville de mieux encadrer les absences imprévisibles de ses employés, lesquelles pouvent perturber la planification des opérations quotidiennes;



D'ADOPTER la Politique applicable en cas d'absence imprévisible (politique n⁰ 2014-11-001).


(2014-11-248) Renouvellement du contrat d'assurances de dommages 2014-2015

CONSIDÉRANT que la ville est partie, avec d’autres villes, à une entente de regroupement conclue pour une durée de cinq ans, soit du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2018, pour l’acquisition de polices d’assurances de dommages avec possibilité de franchises collectives; CONSIDÉRANT les recommandations du consultant, René Laporte & associés, pour le renouvellement de polices d’assurances pour la période du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015;

Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne

appuyé par le conseiller Dominique Lebeau

DE RENOUVELER le contrat d’assurances de dommages de la ville pour la période du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015, aux différents assureurs suivants par l’entremise du courtier d’assurances BFL Canada inc. : Assurances Assureurs Courtiers

Biens AIG du Canada BFL Canada inc.

Bris de machines AIG du Canada BFL Canada inc.

Délits AIG du Canada BFL Canada inc.

Responsabilité primaire Lloyd's de Londres BFL Canada inc.

Responsabilité complémentaire Lloyd's de Londres BFL Canada inc.

Responsabilité municipale Lloyd's de Londres BFL Canada inc.

Automobile des propriétaires Intact Assurances BFL Canada inc. D’AUTORISER le versement de la prime de la Ville, soit 70 558 $ incluant les taxes, pour le terme du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015, au mandataire des assureurs mentionné précédemment, soit BFL Canada inc.;

16

D'AUTORISER le versement de la somme de 49 668 $ constituant la quote-part de la ville au fonds de garantie de franchise collective en responsabilité civile pour le terme 2014-2015 ainsi que la somme de 20 321 $ constituant la quote-part de la ville au fonds de garantie de franchise collective en biens pour le même terme; D’AUTORISER l’assistante-greffière à signer tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution.


(2014-11-249) Adjudication du contrat d'approvisionnement n° 14ÉQUI01 - acquisition d'un camion écureur 2015, neuf, avec accessoires

CONSIDÉRANT QUE suivant l'analyse des soumissions reçues dans le cadre de l'appel d'offres no 14ÉQUI01 ayant pour objet l'acquisition d'un camion écureur 2015, neuf, avec accessoires, la plus basse soumission a été rejetée puisque celle-ci a été jugée non conforme;



D’ADJUGER le contrat d'approvisionnement no 14ÉQUI01 - acquisition d'un camion écureur 2015, neuf, avec accessoires à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit Les équipements C.M. inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat est de 432 422,74 $ (toutes taxes comprises); D’IMPUTER la dépense au Règlement décrétant le remplacement de matériel

roulant et d'accessoires et décrétant un emprunt à cette fin au montant de

702 511 $ (2014-117).


(2014-11-250) Gratuité des horodateurs durant la période des Fêtes

Il est proposé par le conseiller Hugues Létourneau


D'ACCORDER la gratuité des horodateurs durant la période des Fêtes, soit du 1er décembre 2014 au 2 janvier 2015.


Dépôt de la déclaration d'intérêts pécuniaires de membres du conseil

CONSIDÉRANT QUE suivant l'article 358 de la Loi sur les élections et les

référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), les membres du

17

conseil ont l'obligation de procéder au dépôt de leur déclaration d'intérêts pécuniaires mise à jour dans les 60 jours de l'anniversaire de la proclamation de leur élection; CONSIDÉRANT QUE les conseillers Jean Bouchard, Dominique Lebeau et David Bowles ont été proclamés élus le 8 novembre 2013;

Il est procédé au dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires des conseillers Jean Bouchard, Dominique Lebeau et David Bowles.

(2014-11-251) Mandat à Me Alain Chevrier du cabinet d'avocats Dunton Rainville dans le dossier concernant le bruit diffusé à Saint-Lambert par des appareils sonores depuis le parc Jean-Drapeau

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 17 mars 2014, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2014-03-060, demandé à l’arrondissement de Ville-Marie de prendre toutes les mesures appropriées afin de s’assurer que les sons et les bruits émis par des appareils sonores sur le site du parc Jean-Drapeau au cours de la saison estivale 2014 ne deviennent ni des nuisances, ni des contaminants sur le territoire de la ville de Saint-Lambert; CONSIDÉRANT QUE suivant cette même résolution, le conseil a également exigé de l’arrondissement de Ville-Marie qu’il fixe à 50 dB le niveau de bruit maximum mesuré à la limite de la propriété des résidents de Saint-Lambert dans la ou les ordonnances qui devaient être adoptées aux fins de la tenue des spectacles et des concerts devant avoir lieu sur le site du parc Jean-Drapeau; CONSIDÉRANT QUE l’arrondissement de Ville-Marie n’a pas fixé de limite sonore dans ses ordonnances et que le niveau du bruit s’est révélé être élevé tout au long de la saison estivale 2014; CONSIDÉRANT QUE le 9 juillet 2014, la ville a fait parvenir une mise en demeure à la ville de Montréal concernant cette problématique; CONSIDÉRANT QUE la ville a mandaté la firme SNC-Lavalin afin de procéder à l’analyse des niveaux de bruit produits à l’occasion des spectacles et concerts qui ont eu lieu au parc Jean-Drapeau au cours de la saison estivale, et ce, à partir d’échantillonnages; CONSIDÉRANT QUE cette analyse démontre que les niveaux de bruit alors produits constituent une nuisance réelle pour les lambertois, laquelle se traduit inexorablement par une perte de leur qualité de vie;



DE CONFIER à Me Alain Chevrier du cabinet d’avocats Dunton Rainville un mandat ayant pour objet d’assister la ville dans la recherche de solutions relativement aux problèmes causés par le bruit provenant du parc Jean-Drapeau à l’occasion de la tenue de spectacles et de concerts au cours de la saison estivale et de la représenter dans toute poursuite judiciaire pouvant être intentée dans ce dossier, le cas échéant;

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D'IMPUTER cette dépense au poste budgétaire n° 02-141-11-412 (services juridiques); D'AUTORISER le directeur général ou le greffier à signer, au nom de la ville, tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


Dépôt des procès-verbaux du 16 septembre 2014 et du 1er octobre 2014 du comité consultatif d'urbanisme

Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des séances du 16 septembre 2014 et du 1er octobre 2014 du comité consultatif d'urbanisme.

Consultation publique - 145, avenue Maple

La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogations mineures visant à rendre conforme l'implantation d'un immeuble situé au 145, avenue Maple. Questions ou commentaires Aucune question n'est posée au cours de cette période.

(2014-11-252) Dérogation mineure - 145, avenue Maple

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 21 octobre 2014;



D'ACCEPTER la demande de dérogations mineures au Règlement de zonage (2008-43) pour les éléments suivants :

• rendre conforme l’agrandissement arrière réalisé en 1990 et localisé à 6,62 mètres de la ligne arrière, alors que la marge arrière prescrite dans la zone RA-4 est de 7,5 mètres;

• rendre conforme l’agrandissement réalisé en 1990 et localisé à 1,12 mètre de la ligne latérale, alors que la marge latérale prescrite dans la zone RA-4 est de 1,2 mètre;

• rendre conforme la distance entre l’abri d’auto localisé à 1,18 mètre de la ligne latérale, alors que l’article 6.3 d) du règlement prévoit que l’abri doit être localisé à un minimum de 1,2 mètre d’une ligne latérale.


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(2014-11-253) 217, rue Riverside (district 5)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'usine de filtration Le Royer située au 217, rue Riverside, à la condition que les arbres qui ne pourront être déplacés sur le terrain soient remplacés, selon le calibre prévu par le règlement de zonage.


(2014-11-254) 128, avenue de Normandie (district 2)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 128, avenue de Normandie, à la condition que la hauteur du bâtiment demeure la même.


(2014-11-255) 578, avenue Victoria (district 6)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), option no 1, présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 578, avenue Victoria, aux conditions suivantes :

• le cadre entourant la vitrine doit être de la même couleur que le mur;

• le lettres peuvent être un peu plus hautes.


(2014-11-256) 66 à 72, avenue Saint-Denis (district 5)

CONSIDÉRANT la résolution no 2014-10-238 adoptée le 20 octobre 2014; CONSIDÉRANT la demande des requérants à l'effet de réétudier leur dossier à la lumière d'informations supplémentaires;

20




DE MAINTENIR la décision concernant le refus du plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour le changement de façade de l'immeuble situé au 66 à 72, avenue Saint-Denis, suivant la résolution no2014-10-238.


(2014-11-257) 1101, avenue Victoria (district 4)

CONSIDÉRANT la résolution 2014-08-203 approuvant le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 1101, avenue Victoria, conditionnellement à ce que le projet d'œuvre d'art soit retravaillé et présenté à nouveau au comité consultatif d'urbanisme; CONSIDÉRANT le projet d'œuvre d'art modifié présenté par les requérants; CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 21 octobre 2014;



D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour le projet d'œuvre d'art intégré à l'immeuble situé au 1101, avenue Victoria.


(2014-11-258) Aréna Eric-Sharp - 616, avenue Oak (district 7)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 1er octobre 2014;



D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la rénovation et l'agrandissement de l'aréna Eric-Sharp situé au 616, avenue Oak, aux conditions suivantes :

• le lien piétonnier entre la nouvelle place publique et le parc Lespérance doit être renforcé; il pourrait se situer entre l'aréna et la salle mécanique;

• les revêtements extérieurs pour la salle mécanique doivent être revus.

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Votent pour : Les conseillers M. Smith, B. Chassagne, D. Lebeau et

D. Bowles. Votent contre : Les conseillers H. Létourneau et J.-P. Roy.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

(2014-11-259) Nomination des membres du comité de démolition

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 13 du Règlement décrétant l'interdiction

de démolir totalement ou partiellement un immeuble comprenant un ou

plusieurs logements sauf les bâtiments accessoires et annexes au bâtiment

principal (2006-12), le comité de démolition est formé de trois membres du conseil, pour un mandat d'un an renouvelable;

Il est proposé par le conseiller Martin Smith


DE NOMMER les conseillers Dominique Lebeau, Jean-Pierre Roy et Hugues Létourneau à titre de membre du comité de démolition, pour un mandat d'un an.


(2014-11-260) Appui pour l'installation d'une tour de télécommunications de TELUS Mobilité sur le lot non cadastré de la Voie maritime situé au 151, rue de l'Écluse

CONSIDÉRANT QUE TELUS Mobilité projette l'installation d'un système d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion sur le territoire de la ville; CONSIDÉRANT QUE TELUS Mobilité s'est entendue avec la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent concernant un lot non cadastré situé au 151, rue de l'Écluse pour la construction d'une tour de type monopôle de 30 mètres sur son terrain; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de cette procédure, un avis favorable relatif à l'emplacement proposé pour l'installation d'un système d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion sur le territoire municipal est requis; CONSIDÉRANT QUE la procédure d'Industrie Canada intitulée Systèmes

d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion CPC-2-0-03 s'applique à l'installation de systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion; CONSIDÉRANT QUE le site visé constitue le site de moindre impact pour la ville ainsi que selon les contraintes liées à l'ingénierie du réseau existant de TELUS

Mobilité;

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Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Roy


D'APPUYER le projet d'implantation d'un système d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, soumis par TELUS Mobilité, projeté sur le lot non cadastré de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent situé au 151, rue de l'Écluse, aux conditions suivantes :

• la tour doit être en acier galvanisé;

• le bâtiment accessoire doit être recouvert de brique d'argile.


Période de questions réservée aux représentants des médias

Aucune question n'est posée par les représentants des médias.

Période de questions

Aucune question n’est posée au cours de cette période; seules trois personnes font des commentaires au conseil.

Période de commentaires des membres du conseil

Les sujets suivants ont fait l’objet de commentaires au cours de cette période de commentaires :

• la culture de l’empressement;

• la révision du fonctionnement et de l’intégration des comités;

• la décision du conseil sur le projet de rénovation de l’aréna et la gouvernance entourant ce projet;

• une rencontre périodique de tous les comités;

• une ouverture à entendre M. Jean-Claude Champagne sur ses commentaires sur le projet de rénovation de l’aréna;

• la qualification de « déficit démocratique » des séances ordinaires du conseil;

• le dossier des brigadiers scolaires;

• la position de la ville sur le transport des matières dangereuses;

• l’éducation et la préparation des citoyens en matière de mesures d’urgence;

• la position et le message de la ville sur la caserne de pompiers de Saint-Lambert;

• la responsabilité de la Direction des loisirs, de la culture et de la vie communautaire en ce qui a trait aux brigadiers scolaires.

23

(2014-11-261) Levée de la séance

À 0 h 27;



QUE la séance soit levée.


Alain Dépatie Maire

Mario Gerbeau Greffier

24

sur 1


(1.4) Suivi des dossiers de la séance précédente

Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.


25

sur 1


(1.5) Annonces des membres du conseil


26

sur 1


(1.6) Période de questions

Au cours de cette période de questions, les sujets suivants ont été soulevés :

; ; ; ; .


27

sur 1


(2.1) Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 20 novembre 2014

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 20 novembre 2014, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.001).


28

110

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 20 novembre 2014 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Michel Lanctôt. Sont présents : Mme Monique Bastien, conseillère de la Ville de

Longueuil M. Albert Beaudry, conseiller de la Ville de Longueuil Mme Nathalie Boisclair, conseillère de la Ville de

Longueuil M. Alain Dépatie, maire de la Ville de Saint-Lambert M. Michel Lanctôt, conseiller de la Ville de Longueuil M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville M. Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Bruno-de-

Montarville Mme Sylvie Parent, conseillère de la Ville de

Longueuil Mme Caroline St-Hilaire, mairesse de la Ville de

Longueuil Sont aussi présents : Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière

de la Ville de Longueuil Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et

assistante-greffière de la Ville de Longueuil M. Patrick Savard, directeur général de la Ville de

Longueuil

CA-141120-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA-141120-1.2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé d’adopter l’ordre du jour avec l’ajout des points suivants : CA-141120-1.11 : avis de motion d’un règlement modifiant le Règlement CA-2007-71 prévoyant les modalités d’établissement des quotes-parts et de leur paiement par les municipalités liées pour le financement des dépenses de la municipalité centrale pour l’exercice des compétences du conseil d’agglomération (SE-2014-1828) CA-141120-1.12 : approbation d’une entente à intervenir entre la ville et la société de transport de Longueuil concernant l’augmentation du service sur les lignes expresses 86 et 87 (SE-2014-1829)

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

29

111

CA-141120-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. CA-141120-1.4 DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI

Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d’agglomération par les villes liées avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi. CA-141120-1.5 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION TENUE LE 23 OCTOBRE 2014 À 16 H

CONSIDÉRANT qu’une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d’agglomération au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 23 octobre 2014 à 16 h, avec la modification suivante, soit remplacer le texte de la résolution CA-141023-1.10 par le suivant : Il est proposé : 1° d’octroyer le contrat d’assistance technique dans le cadre du projet de valorisation des matières organiques résiduelles au Centre de recherche industrielle du Québec pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 172 463 $, taxes comprises, selon les termes et conditions du contrat de services professionnels à intervenir entre les parties; 2° d’autoriser la greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-141120-1.6 DÉPÔT DES CERTIFICATS DE L’ASSISTANTE-GREFFIÈRE CONCERNANT LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT TENUE SUR LES RÈGLEMENTS CA-2014-215 ET CA-2014-217 (SE-2014-1658)

Il est procédé au dépôt des certificats de l’assistante-greffière concernant la procédure d’enregistrement tenue sur : 1° le Règlement CA-2014-215 ordonnant l’acquisition d’équipements d’enregistrement de débordements et pourvoyant au paiement d’honoraires professionnels pour l’élaboration d’un plan de gestion des débordements d’eaux usées et décrétant, à cette fin, un emprunt;

30

112

2° le Règlement CA-2014-217 ordonnant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels dans le cadre de la réalisation du centre de recyclage des matières organiques par biométhanisation et compostage. CA-141120-1.7 APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DE L’OFFICE MUNICIPALE D’HABITATION DE LONGUEUIL, RÉVISÉES PAR LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC (SE-2014-1775)

Il est proposé d’approuver les prévisions budgétaires 2014 de l’Office municipale d’habitation de Longueuil, révisées au 16 juillet 2014 par la Société d’Habitation du Québec.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-141120-1.8 ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION POUR L’ANNÉE 2015 (SE-2014-1782)

Il est proposé de tenir les séances ordinaires du conseil d’agglomération, pour l’année 2015, aux jours suivants, à compter de 16 h : 1° 22 janvier; 2° 19 février; 3° 19 mars; 4° 16 avril; 5° 14 mai; 6° 18 juin; 7° 9 juillet; 8° 27 août; 9° 17 septembre; 10° 22 octobre; 11° 19 novembre; 12° 10 décembre.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-141120-1.9 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2008-102 ÉTABLISSANT DIVERS TARIFS (SE-2014-1724)

M. Albert Beaudry donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le Règlement CA-2008-102 établissant divers tarifs, afin de modifier la tarification existante et d’établir de nouveaux tarifs, sera présenté.

31

113

CA-141120-1.10 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2014, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU’IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE FINANCIER 2014, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L’ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE-2014-1726)

Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de septembre 2014, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de l’exercice financier 2014, conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CA-141120-1.11 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2007-71 PRÉVOYANT LES MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DES QUOTES-PARTS ET DE LEUR PAIEMENT PAR LES MUNICIPALITÉS LIÉES POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES DE LA MUNICIPALITÉ CENTRALE POUR L’EXERCICE DES COMPÉTENCES DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION (SE-2014-1828)

Mme Nathalie Boisclair donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le Règlement CA-2007-71 prévoyant les modalités d’établissement des quotes-parts et de leur paiement par les municipalités liées pour le financement des dépenses de la municipalité centrale pour l’exercice des compétences du conseil d’agglomération, afin de modifier les modalités d’établissement des quotes-parts, sera présenté. CA-141120-1.12 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL CONCERNANT L’AUGMENTATION DU SERVICE SUR LES LIGNES EXPRESSES 86 ET 87 (SE-2014-1829)

Il est proposé : 1° d’approuver l’entente à intervenir entre la Ville et la Société de transport de Longueuil concernant l’augmentation, en période de pointe, du service de transport en commun sur les lignes expresses 86 et 87, pour une période débutant le 1er janvier 2015 et se terminant le 21 juin 2015 avec possibilité de renouvellement, donné par avis écrit, pour une période débutant le 22 juin 2015 et se terminant le 3 janvier 2016; 2° d’autoriser la mairesse et la greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.


32

114

CA-141120-2 PÉRIODE D’INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle M. Paul Leduc procède au dépôt d’un avis de proposition concernant l’adoption d’un règlement modifiant le Règlement CA-2006-35 sur le partage des dépenses mixtes. CA-141120-3 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 19.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ La greffière, Le président d’assemblée,

Annie Bouchard Michel Lanctôt

33

sur 1


(2.2.1) Orientations du conseil

PROJET DE RÉSOLUTION À VENIR


34

sur 1


(2.2.2) Autorisation au maire

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération et justifient une position différente.


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sur 1


(2.3.1) Orientations du conseil

PROJET DE RÉSOLUTION À VENIR


36

longueuil ~

CONSEil D'AGGLOMÉRATION

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 11 décembre 2014 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.

CA-141211-1 .1 Ouverture de la séance

CA-141211-1.2 Adoption de l'ordre du jour

CA-141211-1.3

CA-141211-1.4

CA-141211-1.5

CA-141211-1.6

Période de questions du public · ..

Dépôt des orientations transmises au .conseil d'agglomération avant cette séance et concernantles sujets dont il est saisi

Approbation du procès-verbal de la 'sJé~bc~ oréli~~ire du conseil d'agglomération tenue le 1-2P{lovembre 2014:~ 16 h

· .... , '- ''·, ~ . '

Dépôt de procès-verbaux ~~·>·r!3unions de commissions permanentes du conseil (SE-2014-1790)

CA-141211-1.7 Adjudication du/oontrat2014-TDE-653-SP (APP-14-202) pour la fourniture de (s~f\iiêes prpfessionnels en ingénierie pour la construction dÛ, réservoird~~au potable de la Savane (SE-2014-

\ ·. '. '··

CA-141211-1.8

CA-141211-1.9

1822) ·<·.. \ \ Dépôt de procès-vèrbàùg··:~.e· réunions de commissions du consejl~'-~gglomération (SE-2014-1834)

c'-,.",,·,,,,

Dépê>t(.de 1k Lpêrtie du rapport financier intérimaire au "'· .. , ' _i ~-"··"

31 juillèt·2,01"4 visant> des compétences d'agglomération (SE-2014-1842·)

·~ .. ''.,

CA-141211-1.10/~A~tôr1sation de ;h~~:gement de lieu de livraison dans le cadre du ( ( cont~f\ 2014-BEDD502-A (APP-14-007) pour l'élimination des '···<:té~9ù9J ultimes sur le territoire de la Ville de Boucherville

(S·~~2Q.14-184 7) '·'"" '•,

CA-141211-1.11 Adjudi~~1i;rr du contrat 2015-TDE-504 (APP-14-220) pour la fourniture d'hydroxyde de sodium 50 % au Centre d'épuration Rive-Sud (SE-2014-1860)

CA-141211-1.12 Adjudication du contrat 2015-TDE-501 (APP-14-217) pour la fourniture de chlore en cylindre aux usines de production d'eau potable (SE-2014-1863)

CA-141211-1.13 Adjudication du contrat 2015-TDE-500 (APP-14-216) pour la fourniture de charbon actif à la station de pompage d'eau brute située au 850, St-Charles et à l'usine de production d'eau potable Le Royer (SE-2014-1864)

37

Conseil d'agglomération- ordre du jour- séance ordinaire du 11 décembre 2014 page 2

CA-141211-1.14 Adjudication .du contrat 2015-TDE-505 (APP-14-225) pour la fourniture de coagulants au Centre d'épuration Rive-Sud et aux usines de production d1eau potable régionale, locale et Le Royer (SE-2014-1865)

CA-141211-1.15 Adjudication du contrat 2015-TDE-502 (APP-14-222) pou.r la fourniture d'hypochlorite de sodium en solution de 12% pour divers ouvrages de production et de distribution d'eau potable (SE-2014-1873)

CA-141211-1.16 Approbation de l'addenda 2 à l'entente intermunicipale sur la délégation de compétence du · conseil d'agglomération concernant l'entretien de certains équipements et infrastructures d'intérêt collectif situés sur le territoire de la Ville de Boucher.ville (SE-2014-1875)

CA-141211-1.17 Avis de motion d'un règlement ordonnant des travaux d'enlèvement et de rer:nplacement de réservoirs de carburants et d'huiles usées et d'équipements connexes aux ateliers municipaux et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2014-1877)

CA-141211-1 .18 Adoption du Règlement CA-20 14-218 sur le partage des dépenses mixtes (SE-2014-1946)

CA-141211-1.19 Adoption du Règlement modifiant le Règlement CA-2006-35 sur le partage des dépenses mixtes

CA-141211-2 Période d'interventions des membres du conseil

CA-141211-3 Levée de la séance

Donné à Longueuil, le 28 novembre 2014

L'assistante-greffière,

r~----C~Leroux

38

longueuil ~

CONSEil D'AGGLOMÉRATION

ORDRE DU JOUR

AJOUTS

Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 11 décembre 2014 à compter de 16 h, dans la salle du cor.~seil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.

CA-141211-1.20

CA-141211-1.21

CA-141211-1.22

Dépôt de la liste des contrats comportant ~ne dépense de plus 25 000 $ conclus par le comité exécutif ~u cours du mois d'octobre 2014, des contrats comportant uned~p.(:lnse de plus de 2 000 $ qu'il a, depuis le début de l'exercice'·financier 2014, conclus avec le même contraGtant lorsque l'ense{l)ble des contrats excède 25 000 $ et qés/contrats de la même nature, mais conclus par un fonctiqrinaire à .q.tJi le comité exécutif a délégué son pouvoir de les cé>néJur:E? ($E72014-115)

'··, '''-...// /' (,

-... '•, / -...?'

Adjudication du contrat2015-TDE-5'G:Z:· ·(f\PP-/!4-226) pour la fourniture de polymères .aoioniques et 'catioriiques au Centre d'épuration Rive-Sud (OptionÇ>).(SE-2014-1919)

·.,

Avis de motion d'un règlement ordèifln'flnt des travaux de mise à niveau des systèmes de chloratlem'd~s usines de production d'eau potable JeRoyer, locale et régrorîale et de réservoirs et la réfection des ~qûTpemèo~s.~lectriques et de contrôle de l'usine le Royer et décréJàpt, à cettè·~l\et pour le paiement des honoraires professionnels,\1J.[1.~mprunt ($E.:-20 14-1924)

' ~ • l --... i :

CA-141211-1.23 Approbation de l'addehctà a:î'.entente intervenue entre la Société d'hal?itatiQn.du Québec, la Ville et l'Office municipal d'habitation de to.r'lguèt.ljf\dans le cadre de la reconduction des unités de

1 / ' \

supp(~~nt/l:n1-lay_êL d'urgence prescrites par les programmes d'aide 'cKQrge,.rfcê-"2GO~[~et 2005 aux ménages sans logis et aux municipalites:::'Cpnnaissant une pénurie de logements locatifs

/-·{$E-2014-1937}~:· ... ,/_,/ /,/'··~--...,.,:-·'·""'.,·. ''·- .. ..._,/

CA-141211-1.24( < Dé~g-~ation des présidents et vice-présidents des com~issions ···-.:~:dlJJ.éo.r1seil d'agglomération représentant la municipalité centrale

pôtJ,r<tannée 2015 (SE-2014-1940) ··,,. ' ...

CA-141211-1.25

CA-141211-1.26

CA-141211-1.27

Désignafio.fl des présidents et vice-présidents des commissions du conseil d'agglomération représentant les municipalités reconstituées pour l'année 2015 (SE-2014-1940)

Adjudication du contrat 2015-AGG921 (APP-14-238) pour l'exécution de travaux d'installation et de gestion d'un écocentre transitoire pour des services de collecte par apport volontaire (SE-2014-1948)

Adjudication de la partie du contrat 2015-AGG570 (APP-14-204) pour l'entretien des systèmes électriques des bâtiments relevant d'une compétence d'agglomération (SE-2014-1949)

39

Conseil de la ville - ajouts à l'ordre du jour- séance ordinaire du 11 décembre 2014 page 2

CA-141211-1.28

CA-141211-1.29

CA-141211-1.30

Adoption du Règlement CA-2014-219 modifiant le Règlement CA-2008-1 02 établissant divers tarifs (SE-20 14-1950)

Adjudication de la partie du contrat 2015-AGG520 (APP-14-247) pour l'exécution de travaux d'entretien sanitaire de bâtiments, relevant d'une compétence d'agglomération (SE-2014-1974)

Modification de l'article 3 du Règlement CA-2014-215 ordonnant l'acquisition d'équipements d'enregistrement de débordements et pourvoyant au paiement d'honoraires professionnels pour l'élaboration d'un plan de gestion des débordements d'eaux usées et décrétant, à cette fin un emprunt (SE-2014-1975)

Donné à Longueuil, le 4 décembre 2014.

L'assistante-greffière,

Î~-----~eroux

40

sur 1


(2.3.2) Autorisation au maire

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance ordinaire du conseil d'agglomération et justifient une position différente.


41

sur 1


(2.4) Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération :

; ; .


42

sur 1


(2.5) Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).


43

sur 1


(3.1) Adoption du Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122)

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 17 novembre 2014, un avis de motion a été donné à l’effet qu’un projet de règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville serait présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur;

CONSIDÉRANT QU’une copie du règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;

CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne l’objet du règlement et sa portée;

D'ADOPTER le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville (2014-122).


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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-LAMBERT AVIS PUBLIC est par les présentes donné qu'à une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Lambert, tenue le [indiquer la date d’adoption] à 19 h 30, à laquelle étaient présents : sous la présidence du [indiquer le nom du membre du conseil qui préside la séance] , le règlement suivant a été passé et adopté:

RÈGLEMENT -[indiquer le numéro] SUR LA DÉLÉGATION AUX FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DU POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS EN CONSÉQUENCE AU NOM DE LA VILLE Il est, par le présent règlement, décrété ce qui suit : ARTICLE 1 : Est délégué aux fonctionnaires et employés mentionnés à l’article 2 le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence pour :

1° l'achat ou la location de biens meubles dans lequel des frais peuvent être inclus pour l'installation, le fonctionnement et l'entretien des biens relatif à l’acquisition de biens ou services;

2° la fourniture de services dans lequel des pièces ou des matériaux nécessaires à cette fourniture peuvent être inclus; ou

3° la fourniture de services professionnels. ARTICLE 2 : Les fonctionnaires et employés à qui le pouvoir de faire des dépenses et de passer des contrats en conséquence est délégué conformément à l’article 1 sont les suivants, et ce, pour les montants indiqués ci-contre :

1° le directeur général, lorsque la valeur du contrat est d’au plus 50 000 $; 2° le directeur de l’aménagement urbain et services aux citoyens, lorsque la valeur

du contrat est d’au plus 30 000 $; 3° le directeur des travaux publics, lorsque la valeur du contrat est d’au plus

25 000 $; 4° le directeur des finances, lorsque la valeur du contrat est d’au plus 15 000 $; 5° le directeur du greffe, lorsque la valeur du contrat est d’au plus 15 000 $; 6° le directeur des ressources humaines, lorsque la valeur du contrat est d’au plus

15 000 $; 7° le directeur des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, lorsque la valeur

du contrat est d’au plus 15 000 $; 8° le directeur de la bibliothèque, lorsque la valeur du contrat est d’au plus 15 000 $; 9° le chef du service des travaux publics, lorsque la valeur du contrat est d’au plus

15 000 $; 10° le chef du service génie, lorsque la valeur du contrat est d’au plus 15 000 $; 11° le chef du service des communications, lorsque la valeur du contrat est d’au plus

10 000 $;

45

12° le chef du service de la comptabilité, lorsque la valeur du contrat est d’au plus 10 000 $;

13° le chef du service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection, lorsque la valeur du contrat est d’au plus 10 000 $;

14° le chef de division approvisionnements et projets spéciaux, lorsque la valeur du contrat est d’au plus 3 000 $;

15° le chef de division de l’environnement, lorsque la valeur du contrat est d’au plus 3 000 $;

16° le chef de la division des services au public (de la bibliothèque), lorsque la valeur du contrat est d’au plus 3 000 $;

17° le chef de la division culturelle, lorsque la valeur du contrat est d’au plus 3 000 $; 18° le chef de la division des sports, lorsque la valeur du contrat est d’au plus 3 000 $; 19° le contremaître bâtiments/éclairage routier, lorsque la valeur du contrat est d’au

plus 3 000 $; 20° le contremaître égouts/aqueduc, lorsque la valeur du contrat est d’au plus

3 000 $; 21° le contremaître parc et activités, lorsque la valeur du contrat est d’au plus

3 000 $; 22° le contremaître voirie/embellissement, lorsque la valeur du contrat est d’au plus

3 000 $. ARTICLE 3 : La délégation de l'exercice d'un pouvoir à un fonctionnaire comporte la délégation de l'exercice de ce pouvoir à son adjoint lorsqu’il est absent ou dans l’incapacité d’agir ainsi qu’à son supérieur hiérarchique, au supérieur hiérarchique de ce dernier et ainsi de suite jusqu'au directeur général. ARTICLE 4 : Un pouvoir délégué en vertu du présent règlement doit être exercé conformément aux dispositions de la loi et des règlements applicables et conformément aux encadrements administratifs qui prévalent dans la ville. ARTICLE 5 : Un fonctionnaire à qui l’exercice d’un pouvoir est délégué en vertu du présent règlement est autorisé à signer les contrats, actes ou autres documents découlant de l’exercice de ce pouvoir. ARTICLE 6 : Le présent règlement remplace le Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la municipalité (2005-1). ARTICLE 7 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

46

sur 1


(4.1) Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le règlement de délégation numéro 2005-1 qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 30 novembre 2014 pour les sommes respectives de 7 113 223,20 $ et 871 635,37 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.


47

sur 1


(5.1) Dépôt de la liste des embauches

Il est fait mention qu'aucune embauche n'a été effectuée pour la période du 1er au 30 novembre 2014.


48

sur 1


(5.2) Abolition d'un poste de commis en bibliothèque et création d'un poste de technicien en documentation à la bibliothèque

D'ABOLIR l'un poste des deux postes de commis en bibliothèque;

DE CRÉER, en contrepartie, le poste de technicien en documentation à la bibliothèque;

D'APPLIQUER la présente résolution à compter du 5 janvier 2015.


49

sur 1


(6.1) Adjudication du contrat nº 14LCVC01 - location du centre de conditionnement physique du Centre de loisirs de Saint-Lambert

D’ADJUGER le contrat no 14LCVC01 - location du centre de conditionnement physique du Centre de loisirs de Saint-Lambert, pour une période de trois ans, à la seule personne ayant présenté une soumission, soit Entraînement Maniatis THT inc., sur la base du prix unitaire (loyer) apparaissant sur le formulaire de soumission; la valeur totale du contrat de location pour une période de trois ans étant estimée à 138 263,04 $ (toutes taxes comprises); ce contrat pouvant par ailleurs être reconduit pour deux périodes de douze mois chacune, la valeur totale du contrat pour une période de cinq ans étant estimée à 230 438,40 $ (toutes taxes comprises);

D’APPLIQUER un ajustement du loyer selon l’indice de variation des prix à la consommation (IPC), région de Montréal, tel que publié par Statistique Canada du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente à la date anniversaire du contrat et ce, pour la deuxième et troisième année du contrat ainsi que pour chaque année de reconduction, le cas échéant;

D'AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


52

sur 1


(6.2) Conclusion du contrat nº 14TP25 - service de transport de la neige

DE CONCLURE le contrat no 14TP25 - service de transport de la neige avec l'entreprise de courtage Sous-poste de camionnage en vrac de Taillon inc., sur la base des taux horaires et autres modalités apparaissant à l'entente contratuelle, dont la période s'étend du 1er novembre 2014 au 30 avril 2015; la valeur totale du contrat étant estimée à 140 000 $ (taxes en sus);

D'IMPUTER la dépense au poste budgétaire no 02 331 00 516;

D'AUTORISER le directeur général et la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


58

sur 1


(6.3) Approbation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat nº 14LCVC06 - services d'animation de camps de jour (option tennis)

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre E-2.2), le conseil doit, dans le cas de l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres dont l'établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues à cet article;

D’APPROUVER le système de pondération et d'évaluation des offres élaboré par la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux ayant pour objet le contrat no 14LCVC06 relatif à la fourniture de services d'animation pour les camps de jour (option tennis).


68

sur 1


(6.4) Approbation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat nº 14LCVC07 - services d'animation de camps de jour (option comédie musicale)

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre E-2.2), le conseil doit, dans le cas de l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres dont l'établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues à cet article;

D’APPROUVER le système de pondération et d'évaluation des offres élaboré par la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux ayant pour objet le contrat no 14LCVC07 relatif à la fourniture de services d'animation pour les camps de jour (option comédie musicale).


73

sur 1


(6.5) Adjudication du contrat nº14ÉQUI02A - acquisition de deux camionnettes 4X2 neuves 2015, avec équipement

CONSIDÉRANT QUE suivant l'analyse des soumissions reçues dans le cadre de l'appel d'offres no 14ÉQUI02A ayant pour objet l'acquisition de deux camionnettes 4X2 neuves 2015, avec équipement, la plus basse soumission a été rejetée puisque celle-ci a été jugée non conforme;

D’ADJUGER le contrat d'approvisionnement no 14ÉQUI02A - acquisition de deux camionnettes 4X2 neuves 2015, avec équipement, à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit P.E. Boisvert auto ltée, sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur par véhicule est de 71 163,77 $ portant la valeur totale du contrat à 143 527,55 $ (toutes taxes comprises);

D’IMPUTER la dépense au Règlement décrétant le remplacement de matériel roulant et d'accessoires et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 702 511 $ (2014-117);

D’AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


78

sur 1


(6.6) Conclusion d’une convention avec la Commission scolaire Riverside

CONSIDÉRANT QUE le 19 novembre 2014, la Cour supérieure, sous la présidence de l’honorable juge Jean-Jude Chabot, a rendu un jugement pour valoir jusqu’au 15 mai 2015 dans le litige qui oppose la Commission scolaire Riverside et la ville [dossier de la Cour supérieure n° 505-17-007466-149];

CONSIDÉRANT QUE ce jugement :

1° interdit à la ville de prohiber le stationnement dans les rues publiques attenantes à l’école Alternate et plus particulièrement dans les rue Union, Bétournay et Queen, malgré l’absence de vignettes dans le véhicule;

2° ordonne à la ville de permettre à la commission scolaire de construire à ses frais une entrée charretière sur le domaine public donnant sur la rue Union, sur une longueur d’environ trente-deux (32) pieds, pour lui permettre d’accéder à sa cour d’école pour être en mesure de l’utiliser temporairement comme terrain de stationnement;

3° autorise en conséquence la commission scolaire à couper, sur une longueur d’environ trente-deux (32) pieds, la bordure sur la rue Union qui divise la propriété de la Commission scolaire Riverside et la propriété publique, permettant à la commission scolaire d’accéder à cette cour d’école et de l’utiliser commet terrain de stationnement temporaire;

CONSIDÉRANT QUE, malgré cette décision de la Cour supérieure, les parties ont poursuivi leurs discussions afin de trouver une solution qui assurerait une plus grande commodité à leur clientèle respective;

DE CONCLURE avec la Commission scolaire Riverside la convention dont copie est jointe en annexe de la présente résolution dans le but d’assurer une plus grande commodité à la clientèle de la commission scolaire et aux résidents de la ville dans le litige qui oppose présentement les parties;

D’AUTORISER le directeur de l'aménagement urbain et services aux citoyens à signer cette convention au nom de la ville.


84

sur 1


(7.1) Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2015

D'ADOPTER le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2015, aux jours suivants, à compter de 19 h 30 :

19 janvier 2015;16 février 201516 mars 2015;13 avril 2015;11 mai 2015;15 juin 2015;6 juillet 2015;24 août 2015;14 septembre 2015;19 octobre 2015;16 novembre 2015;7 décembre 2015.


87

sur 1


(7.2) Dépôt de la déclaration d'intérêts pécuniaires de membres du conseil

CONSIDÉRANT QUE suivant l'article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), les membres du conseil ont l'obligation de procéder au dépôt de leur déclaration d'intérêts pécuniaires mise à jour dans les 60 jours de l'anniversaire de la proclamation de leur élection;

CONSIDÉRANT QUE [indiquer le nom des membres du conseil qui déposent leur déclaration] ont été proclamés élus le 8 novembre 2013;

Il est procédé au dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires de [indiquer le nom des membres du conseil qui déposent leur déclaration].


88

sur 1


(7.3) Dépôt d'un extrait du registre sur les déclarations des membres du conseil sur les dons, marques d'hospitalité ou avantages reçus, conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1) et au Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie régissant les élus et le personnel cadre de la ville (2014-112)

CONSIDÉRANT l'article 6 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1) et le Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie régissant les élus et le personnel cadre de la ville (2014-112);

Le greffier mentionne qu'aucune déclaration de dons, marques d'hospitalité ou autres avantages reçus par les membres du conseil n'a été déposée au registre de ces déclarations depuis la séance du 9 décembre 2013, au cours de laquelle un extrait a été déposé.


89

sur 1


(7.4) Dépôt du rapport annuel de la gestion de l'eau potable 2013

CONSIDÉRANT la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable qui établit des mesures destinées aux organismes municipaux, dans une perspective de développement durable;

Il est procédé au dépôt du rapport annuel 2013 de la gestion de l'eau potable, incluant le bilan sommaire, l'état de la situation et le plan d'action.


90

sur 1


(7.5) Tenue de la finale régionale des Jeux du Québec en taekwondo

CONSIDÉRANT la demande d'utilisation gratuite de locaux du Centre de loisirs pour la tenue de la finale régionale des Jeux du Québec en taekwondo;

CONSIDÉRANT QUE cette finale se déroule à Saint-Lambert depuis plusieurs années et que des participants du cours de taekwondo offert par la ville feront partie de cette compétition;

DE PERMETTRE l'utilisation gratuite de locaux au Centre de loisirs pour la tenue de la finale régionale de taekwondo, le samedi 31 janvier 2015, de 8 h à 18 h.


103

sur 1


(7.6) Tenue du triathlon Saint-Lambert 2015

CONSIDÉRANT la demande du Club de triathlon Orange pour la tenue de l'édition 2015 du triathlon de Saint-Lambert;

CONSIDÉRANT QUE cette activité se déroule depuis plus de 28 ans au parc de la Voie maritime ainsi que sur un parcours établi dans les rues de la ville;

CONSIDÉRANT QUE cet événement sportif contribue au rayonnement de la communauté lambertoise;

D'APPROUVER la tenue de l'édition 2015 du triathlon de Saint-Lambert qui aura lieu le 11 juillet 2015 au parc de la Voie maritime et dans les rues de la ville;

DE SOUTENIR cet événement en permettant l'utilisation de ressources humaines de la ville pour la préparation et le déroulement de la compétition, pour une valeur maximale de 4 000 $;

D'AUTORISER la fermeture des rues faisant partie du trajet projeté, à savoir :

la rue Riverside, entre l'avenue Mercille et l'avenue Maple; l'avenue Maple, entre les rues Riverside et Logan; la rue Logan, entre l'avenue Mercille et le chemin Tiffin; le chemin Tiffin, entre les rues Logan et Green; la rue Green, entre le chemin Tiffin et l'avenue Oak; l'avenue Oak, entre les rues Green et Logan.


107

sur 1


(7.7) Désignation d'un membre du comité de retraite du régime de retraite des fonctionnaires et des salariés de la Ville de Saint-Lambert

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 12.01 du Règlement concernant le régime de retraite des fonctionnaires et des salariés de la Ville de Saint-Lambert (2010-66), le comité de retraite est l’administrateur de ce régime;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 12.03 de ce règlement, la durée du mandat de chaque membre du comité est de 3 ans; le membre dont le mandat est expiré demeurant toutefois en poste jusqu'à ce qu'il soit désigné de nouveau, remplacé ou révoqué;

CONSIDÉRANT QUE M. Robert Belliveau a été désigné par la ville à titre de membre participant de ce régime suivant la résolution no 2011-12-558, adoptée le 12 décembre 2011;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de renouveler le mandat de M. Belliveau au sein de ce comité;

DE DÉSIGNER M. Robert Belliveau à titre de membre participant du comité de retraite du régime de retraite des fonctionnaires et des salariés de la Ville de Saint-Lambert.


113

sur 2


(7.8) Désignation des personnes constituant l'organisation municipale de sécurité civile

CONSIDÉRANT le plan de sécurité civile et de mesures d'urgence de la ville;

CONSIDÉRANT l'organisation de sécurité civile constituée suivant la résolution no 2013-12-425, laquelle a pour mandat de coordonner les efforts de la ville lors d'un sinistre;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de réviser et mettre à jour la liste des membres de cette organisation;

DE DÉSIGNER les personnes suivantes à titre de membre de l'organisation municipale de sécurité civile de la ville :

M. François Vaillancourt à titre de coordonnateur municipal de la sécuritécivile;

M. Georges Pichet à titre de coordonnateur municipal adjoint de la sécuritécivile;

Mme Sara Brunelle à titre de responsable du support logistique / administratifau centre de coordination;

Mme Véronique Guérit à titre de responsable substitut du support logistique /administratif au centre de coordination;

M. Robert Belliveau à titre de responsable de la mission administration /finance / approvisionnement / technologies de l’information;

M. Jean Courchesne à titre de responsable substitut de la missionadministration / finance / approvisionnement / technologies del’information;

M. Michel Barbier à titre de responsable de la mission services aux sinistrés; M. Robert Bourguignon à titre de responsable substitut de la mission services

aux sinistrés; Mme Catherine Langevin à titre de responsable de la mission communication

/ greffe; Mme Joannie Laplante à titre de responsable substitut de la mission

communication / greffe; M. Ronald Laurin à titre de responsable de la mission travaux publics et

transport; M. Guy St-Jean à titre de responsable adjoint de la mission travaux publics et

transport; M. Sylvain Chaput à titre de responsable substitut de la mission travaux

publics et transport; M. Yohan Botbol à titre de responsable de la mission services techniques et

environnement;


114

Résolution n⁰ 7.8

Page 2 sur 2

Mme Julie Larose et M. Pierre-Michel Pelletier à titre de co-responsable substitut de la mission services techniques et environnement;

Mme Maude Clossey à titre de responsable de la mission ressources humaines;

Mme Christelle Sylvestre à titre de responsable substitut de la mission ressources humaines;

un officier délégué par le Service de police de l’agglomération de Longueuil à titre de responsable de la mission protection des personnes et des biens;

un officier délégué par le Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil à titre de responsable de la mission incendie et sauvetage;

un officier en devoir du Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil ou, selon la situation, un officier en devoir du Service de police de l'agglomération de Longueuil à titre de directeur des opérations d'urgence site.

115

sur 1


(7.9) Désignation des membres du comité municipal de sécurité civile

CONSIDÉRANT le plan de sécurité civile et de mesures d'urgence de la ville;

CONSIDÉRANT le comité municipal de sécurité civile constitué suivant la résolution no 2013-12-426, lequel a pour mandat de coordonner la réalisation des plans de sécurité civile et de mesures d'urgence de la ville;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de réviser et mettre à jour la liste des membres de ce comité;

M. François Vaillancourt, directeur général; Michel Barbier, directeur des Loisirs, de la culture et de la vie

communautaire; M. Georges Pichet, directeur de l'aménagement urbain et des services aux

citoyens; M. Robert Belliveau, directeur des Finances et trésorier; M. Ronald Laurin, directeur des travaux publics; M. Guy St-Jean, chef du Service des travaux publics; Mme Sara Brunelle, adjointe à la direction générale; Mme Maude Clossey, directrice des Ressources humaines; Me Mario Gerbeau, greffier; Mme Catherine Langevin, chef du Service des communications;


116

sur 2


(7.10) Acceptation de la donation de la sculpture « Le portail du souvenir »

CONSIDÉRANT QUE la sculpture Le portail du souvenir de l’artiste Kieff Antonio Grediaga est prêtée à la ville depuis 2012;

CONSIDÉRANT QUE l’œuvre est présentement exposée dans le parc du village;

CONSIDÉRANT QUE depuis le 6 octobre 2010, cette sculpture fait partie de la collection personnelle de M. Yvon Brind’Amour;

CONSIDÉRANT QUE ce dernier souhaite faire don de cette œuvre à la ville;

CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 321 du Code civil du Québec (RLRQ), les personnes morales ont la pleine jouissance des droits civils;

D’ACCEPTER la donation de M. Yvon Brind’Amour de la sculpture Le portail du souvenir, réalisée par l’artiste Kieff Antonio Grediage, aux conditions suivantes :

1° la ville accepte la sculpture dans son état actuel sans avoir à débourser quelque montant pour la transaction;

2° la ville est responsable de l’aménagement et de la construction de la fondation sur laquelle sera placée la sculpture avec un maximum de sécurité pour l’œuvre et le public; cette opération devant être réalisée selon les indications et sous la supervision de l’artiste;

3° la sculpture sera définitivement installée dans le parc de la voie maritime;4° la ville s’engage à suivre les indications de construction de la base pour

l’installation de la sculpture selon les plans déposés par l’artiste et approuvés par l’ingénieur municipal; l’artiste ne devant charger aucun frais pour ces plans;

5° la ville installe une plaque souvenir en bronze avec description de la sculpture et les noms de l’artiste et du donateur;

6° la ville accepte que le donateur et l’artiste organisent un événements de type pop up art à l’été 2015 dans une partie du parc de la voie maritime, sachant que les frais d’un tel événement seront à la charge des organisateurs; la ville devant alors offrir un soutien logistique tel le support à la communication par l’utilisation des outils de communication de la ville; les organisateurs d’une telle exposition de type pop up étant entièrement responsables de tous les coûts relatifs à l’événement et souscrivant une police d’assurance tous risques en faveur de la ville;

D’IMPUTER les dépenses engendrées par l’acceptation de cette donation à même les surplus accumulés;

D’AUTORISER le trésorier, après vérification auprès d’un fiscaliste, à délivrer un reçu pour fins fiscales au donateur;


117

Résolution n⁰ 7.10

Page 2 sur 2

D’AUTORISER le directeur de l'aménagement urbain et services aux citoyens à signer, au nom de la ville, tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.

118

sur 1


(7.11) Nomination de deux nouveaux membres du comité loisirs, culture et vie communautaire

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 17 février 2014, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2014-02-038, décidé de regrouper le comité jeunesse avec le comité loisirs, culture et vie communautaire afin de constituer un seul comité, sous l'appellation « comité loisirs, culture et vie communautaire »;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 9 juin 2014, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2014-06-138, décidé de nommer un total de huit personnes à titre de membre de ce comité, dont messieurs Antoine Bourque et Jean Perron;

CONSIDÉRANT QUE messieurs Bourque et Perron ont indiqué à la Direction des loisirs, de la culture et de la vie communautaire qu’ils ne disposaient plus de suffisamment de disponibilité pour poursuivre leur mandat au sein de ce comité;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de pourvoir au remplacement de ces deux membres de ce comité;

DE NOMMER à titre de membre du comité loisirs, culture et vie communautaire en remplacement de messieurs Antoine Bourque et Jean Perron.


130

sur 1


(7.12) Dépôt au ministère des Transports du Québec de l'étude d'opportunité quant à la révision des échanges entre le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 112) et l'autoroute Jean-Lesage (autoroute 20 / route 132) dans le cadre de la réfection de la rue Riverside à Saint-Lambert

CONSIDÉRANT QU'en novembre 2011, dans le cadre du projet de réfection de la rue Riverside, la ville a fait réalisé une étude d'opportunité quant à la révision des échanges entre le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 112) et l'autoroute Jean-Lesage (autouroute 20 / route 132);

DE DÉPOSER à la direction régionale du ministère des Transports du Québec l'étude d'opportunité quant à la révision des échanges entre le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 112) et l'autoroute Jean-Lesage (autouroute 20 / route 132) dans le cadre de la réfection de la rue Riverside à Saint-Lambert, préparée par SNC-Lavalin en novembre 2011;

DE DEMANDER à cette direction de définir un plan d'action en application des recommandations formulées dans l'étude.


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(7.13) Renonciation partielle au droit au secret professionnel d’une opinion juridique aux fins de la poursuite d’une enquête de la Commission municipale du Québec

CONSIDÉRANT QUE la ville a sollicité, puis obtenu, au cours du mois de janvier 2014, une opinion juridique portant sur l’interprétation d’une clause du contrat de travail du directeur général;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 12 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12), chacun a droit au respect du secret professionnel;

CONSIDÉRANT QUE dans le cas de cette opinion juridique, le droit au secret professionnel appartient à la ville, et elle seule peut légalement y renoncer;

CONSIDÉRANT qu’une enquête en éthique et déontologie en matière municipale est présentement menée par la Commission municipale du Québec [dossiers de la Commission municipale du Québec numéros CMQ-65090 et CMQ-65091];

CONSIDÉRANT QU’ à l’occasion d’une réunion du conseil tenue en comité plénier le 24 novembre 2014, les membres du conseil alors présents ont convenu, dans l’unique but d’aider la Commission municipale du Québec dans la poursuite de son enquête, de renoncer au droit au secret professionnel de la ville portant sur cette opinion juridique;

DE RENONCER partiellement au droit au secret professionnel de la ville portant sur la demande d’opinion juridique de la ville et sur l’opinion elle-même, sollicitée en janvier 2014 relativement à l’interprétation d’une clause du contrat de travail du directeur général, et ce, dans l’unique but d’aider la Commission municipale du Québec dans la poursuite de l’enquête en éthique et déontologie en matière municipale qu’elle mène présentement [dossiers de la Commission municipale du Québec numéros CMQ-65090 et CMQ-65091];

D’AUTORISER la Commission municipale du Québec à prendre connaissance de cette demande d’opinion juridique et de l’opinion elle-même;

DE DEMANDER à la Commission municipale du Québec de conserver ces documents sous scellé afin d’en conserver le caractère confidentiel.


175

sur 1


(7.14) Création d’une table de concertation sur la gestion des matières résiduelles

CONSIDÉRANT QUE le nouveau contrat de collecte des matières résiduelles a débuté le 1er mai 2014;

CONSIDÉRANT QUE ce contrat prévoit que la collecte des déchets sera effectuée aux deux semaines au cours de la période s’étendant du 1er novembre au 31 mars durant sa durée totale;

CONSIDÉRANT QUE ce contrat contient une option de collecte additionnelle des déchets dans les immeubles de neuf logements et plus, laquelle n’a pas été exercée au moment de son adjudication;

CONSIDÉRANT QUE pour la saison hivernale s’étendant du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015, il a été décidé de maintenir la collecte des déchets sur une base hebdomadaire pour les immeubles de neuf logements et plus;

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite constituer une table de concertation sur la gestion des matières résiduelles afin de poursuivre la réflexion sur cette activité;

DE CONSTITUER une table de concertation sur la gestion des matières résiduelles qui soit composée de représentants :

• de la Direction des travaux publics;• du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection;• de la Division de l’environnement;• d’immeubles de neuf logements et plus;• d’immeubles de deux à huit logements;• d’habitations unifamiliales;• d’industries;• de commerces;• d’institutions;

DE CONFIER à cette table le mandat :

1° d’étudier le contexte politique, économique, social et environnemental municipal, régional et provincial;

2° de proposer un modèle de gestion des matières résiduelles, comprenant des mesures d’optimisation réalistes et cohérentes;

3° de proposer, d’ici le 1er juin 2015, la mise en place de mesures d’optimisation du système de collecte des déchets en vue d’atténuer les impacts appréhendés par les immeubles de neuf logements et plus.


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sur 1


(7.15) Nomination de deux nouveaux membres au comité d'embellissement

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 16 septembre 2013, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2013-09-338, décidé de mettre sur pied le comité d'embellissement et d'adopter une politique édictant les règles d'organisation et de fonctionnement de ce comité;

CONSIDÉRANT QUE selon cette politique, un nombre de quatre à six citoyens est prévu à titre de membre;

CONSIDÉRANT QUE Mme Suzanne Godin, membre désigné par la résolution n° 2013-10-365, a remis sa démission;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de pourvoir au remplacement de ce membre et de nommer un autre membre de façon à totaliser six membres citoyens;

DE NOMMER à titre de membre du comité d'embellissement.


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sur 1


(8.1) Dépôt du procès-verbal du 21 octobre 2014 du comité consultatif d'urbanisme

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2014 du comité consultatif d'urbanisme.


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Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection

CCU 2014-10-21 1 de 17

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2014, À 19 H, À LA SALLE DE CONFÉRENCES DU 55, AVENUE ARGYLE, SAINT-LAMBERT.

MEMBRES PRÉSENTS

M. Boris Chassagne, conseiller Mme Monique Dutil M. François Hogue M. Matthieu Lavallée M. Philippe Leggett-Bachand M. Pierre-B. Paquin M. Jean-Pierre Roy, conseiller Mme Monette Saint-Jacques

MEMBRE ABSENT

ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENTE

Mme Julie Larose, chef du Service de l’urbanisme et secrétaire du C.C.U.

CCU-141021-01 Ouverture de la réunion

Constatant que le quorum du comité consultatif d’urbanisme est atteint, on déclare la réunion ouverte à 19 h, sous la présidence de M. Boris Chassagne.

CCU-141021-02 Lecture et adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par M. Matthieu Lavallée, appuyé par M. Boris Chassagne, et résolu d’adopter l’ordre du jour tel que modifié au point 14 par l’ajout suivant : « 354, av. de Dulwich (changement de fenêtres) ». Il se lira donc comme suit :

1. Ouverture de la réunion

2. Lecture et adoption de l’ordre du jour

3. a) Lecture et approbation du procès-verbal du 16 septembre 2014 b) Lecture et approbation du procès-verbal du 1er octobre 2014

4. Dérogation mineure – 145, av. Maple ............................................................................. 6Implantation du bâtiment principal

5. P.I.I.A. – 217, rue Riverside ............................................................................................. 5Agrandissement

6. P.I.I.A. – 128, av. de Normandie ...................................................................................... 2Agrandissement

7. P.I.I.A. – 578, av. Victoria ................................................................................................. 6Affichage

8. P.I.I.A. – 66-72, av. Saint-Denis ........................................................................................ 5Changement de façade

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VILLE DE SAINT-LAMBERT PROCÈS VERBAL – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

CCU 2014-10-21 2 de 17

9. P.I.I.A. – 1101, av. Victoria ............................................................................................... 4Transformation de façade

10. P.I.I.A. – 57-85, av. Sainte-Hélène .................................................................................... 8Nouvelle construction

11. Divers

Rencontre avec les propriétaires du 55, de Bretagne (date à déterminer)

354, av. de Dulwich (changement de fenêtres)

12. Levée de la séance

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CCU 2014-10-21 3 de 17

CCU-141021-03

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2014

Il est proposé par M. Matthieu Lavallée, appuyé par M. Pierre B. Paquin, et résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2014 avec les modifications suivantes :

CCU-2014-09-16, rapport 05 (333, av. Walnut)

À la page 7, le 1er CONSIDÉRANT aurait dû se lire comme suit :

« CONSIDÉRANT QU’il semble que la dérogation puisse porter atteinte à lajouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;

CCU-2014-09-16, rapport 07 (184, rue du Prince-Arthur)

À la page 10, avant la recommandation du C.C.U., ajout de la note suivante :

« Note : M. Pierre B. Paquin déclare un conflit d’intérêt, se retire et s’abstientde participer et de voter. »

CCU-2014-09-16, point 14 (divers)

À la page 21, sous le titre Amendes en cas de démolition sans permis, le texteaurait dû se lire comme suit :

« M. Jean-Pierre Roy questionne la valeur dissuasive des amendes prévues aurèglement de démolition, en l’occurrence celle donnée au 585, av. de Sanford.Tous s’entendent pour dire qu’éventuellement le règlement devrait faire l’objetde discussion. »

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 1er octobre 2014

Il est proposé par M. Pierre B. Paquin, appuyé par M. Boris Chassagne, et résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 1er octobre 2014 avec les modifications suivantes :

CCU-2014-10-01, rapport 04 (616, av. Oak)

À la page 3, le 4e CONSIDÉRANT aurait dû se lire comme suit :

« CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire de valider si la hauteur ne peut pas êtreréduite ou si cette salle mécanique pourrait être relocalisée, sans altérer laqualité du projet; »

CCU-2014-10-01, rapport 04 (616, av. Oak)

À la page 4, les 3 et le 4e CONSIDÉRANTS auraient dû se lire comme suit :

« CONSIDÉRANT QU’un traitement innovant, qui tient compte de sa relation avecle lieu public, doit être fait pour ce cubicule de grande dimension; »

« CONSIDÉRANT QUE l’entrée secondaire devra être traitée de façon à être mieux identifiée; »

À la page 4, ajout d’un 5e CONSIDÉRANT qui se lit comme suit :

« CONSIDÉRANT QU’une entrée donnant sur l’avenue Oak, localisée au mêmeendroit que l’entrée d’origine de l’aréna, devrait être aménagée; »

À la page 4, ajout d’une 4e condition, qui se lit comme suit :

« Ouvrir des portes à l’avant, face à l’avenue Oak, là où étaient les portesd’origine. »

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CCU 2014-10-21 4 de 17

CCU-141021-04

Requérants : M. Pierre Desrosiers, nouveau propriétaire et M. Peter Barber, ancien propriétaire

Adresse : 145, avenue Maple

Objet : Dérogations mineures

Projet : Implantation du bâtiment principal

Portée de la demande

La demande vise l’obtention d’une dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 2008-43 pour les éléments suivants :

Rendre conforme un agrandissement arrière réalisé en 1990 et localisé à 6,62 mètres de laligne arrière, alors que la marge arrière prescrite pour la zone RA-4 est de 7,5 mètres;

Rendre conforme l’agrandissement réalisé en 1990 et localisé à 1,12 mètre de la lignelatérale, alors que la marge latérale prescrite pour la zone RA-4 est de 1,2 mètre;

Rendre conforme la distance entre l’abri d’auto localisé à 1,18 mètre de la ligne latérale,alors que l’article 6.3 d) stipule que l’abri doit être localisé à un minimum de 1,2mètre d’une ligne latérale.

Analyse du 21 octobre 2014

Un permis a été donné le 13 août 1990 pour l’agrandissement arrière. Dans le permis, nous retrouvons la mention que la marge arrière doit être respectée. Par contre, il n’y a pas d’indication concernant l’agrandissement en latérale. À cette époque, le propriétaire n’avait pas l’obligation de fournir un plan d’implantation avant la réalisation des travaux, ni un certificat de localisation après les travaux.

Règlement 2006-8 sur les dérogations mineures

Selon les exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les éléments mentionnés à l’article 3 du règlement doivent être pris en considération lors de l’étude et de la prise de décision sur une demande de dérogation mineure.

a) « La dérogation mineure ne peut être accordée que si l’application du règlement dezonage ou de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui lademande. »

La démolition des éléments non conformes s’avère une entreprise très ambitieuse.

b) « La dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, parles propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. »

Nous avons envoyé des lettres aux propriétaires voisins. Deux ont répondu être en accord avec la demande, alors que les autres n’ont pas répondu. Comme nous l’indiquons dans la lettre, s’ils ne répondent pas, nous considérons que la demande ne cause pas de préjudice.

c) « La dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme tel qu’amendéau jour de la décision du conseil municipal sur la demande. »

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CCU 2014-10-21 5 de 17

Le projet est conforme aux objectifs du plan d’urbanisme.

d) « Lorsque la dérogation est demandée à l’égard de travaux déjà en cours ou déjàexécutés, elle ne peut être accordée que lorsque ces travaux ont fait l’objet d’un permisde construction et ont été effectués de bonne foi. »

Le projet avait fait l’objet d’un permis pour l’agrandissement arrière.

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 octobre 2014

CONSIDÉRANT QUE la situation dérogatoire est existante depuis 1990;

CONSIDÉRANT QUE l’application stricte de la réglementation cause un préjudice sérieux au propriétaire du bâtiment;

CONSIDÉRANT QUE la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;

CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure respecte les objectifs du plan d’urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE le projet a fait l’objet d’un permis en 1990;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter la demande de dérogation pour les éléments suivants :

Rendre conforme un agrandissement arrière localisé à 6,62 mètres de la ligne arrière, alorsque la marge arrière prescrite pour la zone RA-4 est de 7,5 mètres;

Rendre conforme l’agrandissement localisé à 1,12 mètre de la ligne latérale, alors que lamarge latérale prescrite pour la zone RA-4 est de 1,2 mètre;

Rendre conforme la distance entre l’abri d’auto localisé à 1,18 mètre de la ligne latérale,alors que l’article 6.3 d) stipule que l’abri doit être localisé à un minimum de 1,2mètre d’une ligne latérale.


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CCU-141021-05

Requérant : M. Jean-Jacques Légaré, architecte pour l’agglomération de Longueuil

Adresse : 217, rue Riverside

Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale

Projet : Agrandissement

Demande

Le projet consiste à construire une nouvelle salle mécanique pour l’usine de filtration Le Royer.


La nouvelle salle mécanique sera destinée à abriter les pompes et autres équipements construits lors des travaux de réfection de la rue Riverside. Elle sera située en latérale droite de la vieille maison. Cette salle sera de facture contemporaine inspirée de l’usine à la droite de la maison.

La salle mécanique sera reliée à l’usine par un passage de 5,5 mètres (18 pieds) de long. Elle mesurera 6,5 mètres (21,3 pieds) de large sur 9 mètres (29 pieds) de profondeur. Sa hauteur sera de 5,6 mètres (18 pieds).

Le passage et la salle mécanique seront constitués d’un mur-rideau comprenant du verre clair et des meneaux d’acier de couleur anthracite. Le mur latéral et le mur arrière seront recouverts d’une brique d’argile similaire à celle qui recouvre l’ancienne maison.

Le parapet de la salle mécanique et celui du passage seront recouverts d’acier galvanisé, soit un matériau que l’on retrouve sur l’usine actuelle.

La marquise située à la droite de la maison sera récupérée et utilisée pour recouvrir le trottoir à l’arrière de l’usine.

Les fenêtres de la maison seront changées pour des fenêtres à guillotine de couleur noire.

Six arbres devront être coupés ou déplacés pour la réalisation du projet. Ils seront remplacés et relocalisés sur le terrain.


CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement de l’usine de filtration Le Royer pour aménager une salle mécanique;

CONSIDÉRANT le projet de changement des fenêtres pour la maison d’époque;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);

CONSIDÉRANT QUE des arbres seront affectés par le projet de construction;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A., à la condition suivante :

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Les arbres qui ne pourront pas être déplacés sur le terrain devront être remplacés, selon le

calibre prévu au règlement de zonage.


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CCU-141021-06 Requérant : M. Olivier Gagnon pour Mme Geneviève St-Georges et M. Louis Arcand,

propriétaires Adresse : 128, avenue de Normandie Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir vers l’avant la résidence unifamiliale isolée construite vers 1955. Analyse du 21 octobre 2014 L’agrandissement sera réalisé au-dessus du garage sur 10 pieds en projection avant. Il occupera la largeur du garage et celle de l’avant-toit au-dessus de la porte d’entrée principale, soit environ 27 pieds de large. La partie droite de l’agrandissement n’aura qu’une projection avant de 8 pieds afin de faire un jeu dans la volumétrie du bâtiment. L’architecte propose de rehausser la hauteur du toit de 3 pieds où se trouve l’agrandissement, afin de conserver la même orientation du toit. La porte de garage dont la largeur actuelle est de 16 pieds, sera changée pour une porte de 8 pieds de large. La partie de droite du garage sera utilisée pour agrandir la maison. Le clin de bois sera changé pour de la planche de bois installée à la verticale. Le fini sera un gris (bois grisonné) traité afin que la couleur ne change pas. Les échantillons seront montrés lors de la rencontre du C.C.U. Une marquise de bois d’une teinte plus foncée et installée à l’horizontale, sera construite au-dessus de la porte de garage. Ce bois recouvrira aussi les poteaux, soit celui à la droite de la porte de garage et celui qui soutient une partie de l’étage, à la gauche de la porte d’entrée principale. Il recouvrira également l’étage à la gauche de la maison. Les portes et fenêtres seront changées pour des portes et fenêtres de couleur noire. Les fenêtres ne comporteront qu’un seul battant. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 octobre 2014 CONSIDÉRANT le projet de transformation de façade et d’agrandissement; CONSIDÉRANT QUE bien des agrandissements ont été réalisés en avancé au-dessus du

garage, dans ce secteur pour ce modèle de maison; CONSIDÉRANT QUE la hauteur devra être rabaissée à la hauteur originale pour être

conforme au règlement de zonage; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A., à la condition suivante : La hauteur du bâtiment doit demeurer la même.


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CCU 2014-10-21 9 de 17

CCU-141021-07 Requérant : M. Joao Crisotomo, propriétaire du commerce « August No916 » Adresse : 578, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Affichage

Demande Le projet consiste à repeindre la façade et à installer une enseigne pour le nouveau commerce de maillot de bain. Analyse du 21 octobre 2014 Le requérant propose deux options : Option 1 (celle que le requérant préfère)

Peindre la façade de couleur « taxi de Londres » un gris anthracite, et installer un affichage composé de lettres de fer forgé de couleur « doré antique ». Option 2

Peindre la façade de couleur blanche, comme ce que l’on retrouve actuellement, et installer un affichage composé de lettres de couleur noire. Dans ces deux options, l’enseigne se compose de lettres séparées en fer forgé. La hauteur de « August » avec « No916 » en dessous totalise 10 pouces, alors que la largeur de l’enseigne est de 48 pouces. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 octobre 2014 CONSIDÉRANT le projet de transformation de façade et d’affichage pour le

nouveau commerce « August No916 »; CONSIDÉRANT QUE l’option 1 avec la couleur foncée peut être retenue; CONSIDÉRANT QUE le cadre de la vitrine doit être d’un bois différent de ce qui est

proposé; CONSIDÉRANT QUE les lettres pour l’affichage peuvent être un peu plus hautes; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. pour l’option 1 soumise, aux conditions suivantes : Le cadre entourant la vitrine doit être de la même couleur que le mur; Les lettres peuvent être un peu plus hautes.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

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CCU-141021-08

Requérant : M. Alain Vanderveken

Adresse : 66 à 72, avenue Saint-Denis


Projet : Changement de façade

Demande

Le projet consiste à rénover la galerie existante en changeant l’aspect du garde-corps actuel, pour le multilogement construit vers 1878.

Les membres du C.C.U. ont étudié une première proposition lors de la rencontre du 16 septembre dernier et ont adopté la résolution suivante :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 septembre 2014

CONSIDÉRANT les modifications proposées pour le garde-corps;

CONSIDÉRANT QUE la réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) spécifie que les qualités particulières et, de manière générale, le caractère propre d’une construction doivent être protégés;

CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées doivent être basées sur des fondements historiques et qu’elles doivent éviter de donner une apparence incompatible avec l’âge, le style architectural ou la période culturelle d’une construction;

CONSIDÉRANT QUE le projet n’est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser le projet de P.I.I.A. tel que déposé.


Les propriétaires reviennent avec leur demande, laquelle est maintenant mieux documentée.


Le projet consiste à conserver les poteaux et à changer le garde-corps, actuellement en bois, pour un garde-corps d’aluminium ou en fer forgé constitué de barrotins de ½ pouce de large. Ces barrotins seront de couleur noire.

Vous trouverez ci-joint la lettre rédigée par Mme Claire Pouliot, ainsi qu’un photomontage du bâtiment.

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CCU 2014-10-21 11 de 17


CONSIDÉRANT la recommandation au conseil municipal, lors de la rencontre du 16 septembre dernier, de refuser le changement du garde-corps en bois par un garde-corps en fer ou en aluminium forgé;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme ont lu la lettre rédigée par Mme Claire Pouliot expliquant le choix du garde-corps;

CONSIDÉRANT QUE la réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) spécifie que les qualités particulières et, de manière générale, le caractère propre d’une construction doivent être protégés;

CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées doivent être basées sur des fondements historiques et qu’elles doivent éviter de donner une apparence incompatible avec l’âge, le style architectural ou la période culturelle d’une construction;

CONSIDÉRANT QUE le projet n’est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser la demande de P.I.I.A. telle que déposée.


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CCU 2014-10-21 12 de 17

CCU-141021-09

Requérant : M. Luc Gélinas, architecte pour la compagnie Claude et Jacques Payette inc. propriétaire

Adresse : 1101, avenue Victoria


Projet : Transformation de façade

Demande

En juillet dernier, les membres du C.C.U. ont étudié un projet de transformation de façade pour le bâtiment construit en 1956.

Le bâtiment loge l’atelier « Espace création » et accueillera, à l’étage, trois maisons d’édition, telles que « Héritage jeunesse », « Dominique et compagnie » et « Enfants ».

Voici la résolution adoptée par le C.C.U. lors de la rencontre de juillet dernier :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 8 juillet 2014

CONSIDÉRANT les modifications apportées à la façade du bâtiment;

CONSIDÉRANT QUE ces modifications sont en lien avec le style architectural du bâtiment et visent à le renforcer;

CONSIDÉRANT QUE le projet d’œuvre d’art doit être plus travaillé pour être défini comme tel;

CONSIDÉRANT QU’ à part cette œuvre, le projet est conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Le projet d’œuvre d’art doit être retravaillé et présenté à nouveau pour approbation.


Par la suite, les membres du conseil municipal ont entériné la recommandation du C.C.U. par la résolution numéro 2014-08-203.

Les requérants nous reviennent avec une proposition d’œuvre d’art à l’étage du bâtiment.


À la droite des fenêtres, le propriétaire propose d’installer une représentation d’un livre géant rappelant la vocation du bâtiment. Le livre sera constitué d’acier traité à l’acide et protégé avec une laque pour en conserver la couleur. La tranche sera travaillée à la main pour conserver un aspect plus artisanal.

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Ce livre, affichant des images représentant les personnages produits par les maisons d’édition, sera installé sur le coin du bâtiment, de façon à présenter une couverture sur l’élévation avant et une autre, sur l’élévation latérale droite. Chaque couverture mesurera 9 pieds de large sur 9 pieds de haut. Les titres des livres pour enfants seront enlevés afin de ne pas être identifiés en tant qu’enseigne.


CONSIDÉRANT QUE lors de la rencontre du 8 juillet 2014, les membres du comité consultatif d’urbanisme ont recommandé au conseil municipal le projet de P.I.I.A. pour la restauration de la façade, mais avaient demandé que l’œuvre d’art soit retravaillé;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a entériné la recommandation du comité consultatif d’urbanisme par la résolution numéro 2014-08-203;

CONSIDÉRANT QUE le projet d’œuvre d’art a été revu et se distingue du bâtiment par ses matériaux;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.


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Requérant : M. Stéphane Lefebvre, propriétaire

Adresse : 57-85, avenue Sainte-Hélène


Projet : Nouvelle construction

Demande

Le projet consiste à démolir les vieux bâtiments industriels pour reconstruire deux immeubles de 20 logements chacun.

Les membres du C.C.U. ont étudié un premier projet lors de la rencontre du 16 septembre dernier et ont adopté la résolution suivante :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 septembre 2014

CONSIDÉRANT le projet de nouvelles constructions;

CONSIDÉRANT QUE les façades sur rue doivent être retravaillées;

CONSIDÉRANT QU’ une attention particulière doit être portée sur les façades donnant sur l’avenue Sainte-Hélène;

CONSIDÉRANT QUE les matériaux doivent être revus dans l’objectif d’épurer les finis et les couleurs;

CONSIDÉRANT QUE l’identification des entrées principales ainsi que l’éclairage doivent faire l’objet d’un examen attentif;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications au projet selon les considérants mentionnés ci-dessus.



Le grand terrain de plus de 51 000 pi2 est actuellement occupé par de vieux bâtiments à vocation industrielle. Ce terrain est entouré d’immeubles résidentiels et ne concorde plus avec le voisinage. Le propriétaire propose de le réaffecter à un usage résidentiel.

Il propose de construire deux bâtiments qui comporteront chacun 20 logements de différentes grandeurs, allant de 650 pi2 à plus de 1 200 pi2. Les plus grands logements seront aménagés sur deux étages donnant l’impression aux occupants d’habiter une maison de ville.

Implantation et stationnement

Le terrain est entouré de trois rues, soit la rue Reid, l’avenue Sainte-Hélène et la rue Industrielle. L’entrée principale sera considérée comme étant sur l’avenue Sainte-Hélène, alors qu’une entrée charretière secondaire sera implantée sur la rue Reid.

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Chacun des deux bâtiments se compose de deux blocs reliés l’un à l’autre par un espace qui comporte les escaliers et l’ascenseur. Les deux bâtiments se font face. L’entrée principale est située dans le lien unissant les deux blocs.

Le stationnement extérieur a été réaménagé. Sept cases se trouvent au centre qui est accessible par l’avenue Sainte-Hélène, alors que la majorité des cases extérieures sont situées à l’arrière où nous retrouvons 11 cases de stationnement. L’accès aux stationnements intérieurs se fera du côté non adjacent à une rue. Le projet prévoit un total de 48 cases pour le stationnement intérieur et 19 cases extérieures pour un total de 67 cases. Ceci est conforme au règlement de zonage, lequel stipule qu’il doit y avoir au minimum 48 cases intérieures et 12 cases extérieures. Nous retrouverons également des cases de stationnement pour vélos.

Le nouveau projet prévoit que le rez-de-chaussée se situera à environ 5 pieds au-dessus du niveau du sol actuel.

Architecture

Le bâtiment comporte maintenant trois étages avec des combles aménagés sous le toit. L’éclairage de cet espace se fera par des lucarnes de 1,2 mètre de large sur la partie centrale, et des lucarnes en chien-assis sur la partie vers la rue Industrielle et la rue Reid. Le revêtement de toit sera un bardeau d’asphalte de la compagnie BP de couleur noire « deux tons ».

Les constructions seront recouvertes de brique de la compagnie Brampton Brick, modèle Windsor, de couleur rouge. La partie du rez-de-chaussée sera recouverte de béton architectural de couleur grise de la compagnie Ronix. Nous retrouverons également des insertions d’aluminium de couleur grise de la compagnie MAC Les échantillons seront montrés lors de la rencontre.

Dans la partie centrale, nous retrouverons une pergola installée parallèlement à l’avenue Sainte-Hélène, qui permettra d’identifier l’axe où l’on retrouve les portes d’entrée de chacun des immeubles. Cette pergola abritera également les supports pour vélo ainsi que du mobilier de jardin.


CONSIDÉRANT le projet de construction de l’immeuble à logements multiples sur le terrain actuellement occupé par de vieilles constructions à vocation industrielle;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs des commentaires émis par le comité consultatif d’urbanisme, lors de la rencontre du 16 septembre dernier, ont été suivis;

CONSIDÉRANT QU’ un travail est à faire pour exploiter davantage l’éclairage de l’entretoit;

CONSIDÉRANT QUE la construction est beaucoup trop haute par rapport au centre de la rue;

CONSIDÉRANT QUE l’espace entre les fenêtres du troisième étage et la corniche doit être réduit;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications au projet, selon les considérants mentionnés ci-dessus.


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Divers :

Rencontre avec les propriétaires du 55, de Bretagne (date à déterminer)

Les membres du C.C.U. ne sont pas disponibles pour une rencontre vendredi matin, le 24 octobre. Mme Julie Larose enverra un sondage « Doodle » pour connaitre la disponibilité des membres.

Changement de fenêtres au 354, av. de Dulwich

Le propriétaire du 354, av. de Dulwich désire changer les fenêtres de sa maison semi-détachée construite vers 1920 pour des fenêtres à guillotine de couleur noire. La maison jumelée possède des fenêtres à battants de couleur blanche. Le propriétaire de cette dernière ne s’oppose pas au choix de couleur de son voisin. Il pense changer ses fenêtres pour ce modèle lorsqu’elles seront plus vieilles, soit dans une d’une dizaine d’années.

Les membres du C.C.U. sont en accord avec le choix proposé. À long terme, les deux propriétés jumelées auront des fenêtres similaires.

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Levée de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par M. François Hogue que la séance soit levée à 21 h 45.


Boris Chassagne Julie Larose Président Secrétaire

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(8.2.1.1) Consultation publique - 333, avenue Walnut (district 6)

La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure visant à rendre conforme l'implantation de la piscine creusée située au 333, avenue Walnut.

Questions ou commentaires


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(8.2.1.2) Dérogation mineure - 333, avenue Walnut (district 6)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 2 décembre 2014;

D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 333, avenue Walnut afin de rendre conforme l'implantation de la piscine existante à 1,70 mètre de la limite arrière du terrain, alors que l'article 5.13 du Règlement de zonage 2008-43 exige une marge de 1,90 mètre.


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(8.2.2.1) Consultation publique - 55, rue de Bretagne

La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogations mineures présentée pour le bâtiment situé au 55, rue de Bretagne, visant à permettre un agrandissement au-dessus du garage à 1,62 mètre de la ligne latérale droite ainsi qu'à permettre la construction de lucarnes mesurant plus de 1,2 mètre de large en façades avant et latérales.



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(8.2.2.2) Dérogation mineure - 55, rue de Bretagne


D'ACCEPTER la demande de dérogations mineures présentée pour l'immeuble situé au 55, rue de Bretagne concernant les éléments suivants :

permettre un agrandissement au-dessus du garage, à 1,62 mètre de la lignelatérale droite, alors que la grille des spécifications du Règlement de zonagenuméro 2008-43 prévoit que la marge latérale doit être de 2,4 mètres dans lazone RA-13;

permettre la construction de lucarnes desservant le comble et mesurant plusde 1,2 mètre de large en façades avant et latérales, alors que l’article 4.10 duRèglement de zonage numéro 2008-43 prévoit que des lucarnes en pignonpeuvent desservir des pièces aménagées dans l’entretoit, à la condition dene pas mesurer plus de 1,2 mètre de large sur les façades avant et latérales.


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(8.2.2.3) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 55, rue de Bretagne


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement et la transformation des façades de l'immeuble situé au 55, rue de Bretagne.


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(8.2.3.1) Consultation publique - 216, avenue Edison

La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure visant à permettre le rehaussement à plus de 10 mètres de l'immeuble situé au 216, avenue Edison.



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(8.2.3.2) Dérogation mineure - 216, avenue Edison


D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 216, avenue Edison, afin de permettre le rehaussement de 50 centimètres de la maison, qui atteindra une hauteur totale de 11,87 mètres, alors que la grille des spécifications du Règlement de zonage numéro 2008-43, pour la zone RA-7, exige une hauteur maximale de 10 mètres.


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(8.2.3.3) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 216, avenue Edison

D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 216, avenue Edison.


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(8.2.4.1) Consultation publique - 161, rue de Bourgogne

La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure visant à rendre conforme l'implantation d'une annexe arrière construite en 2001 à l'immeuble situé au 161, avenue de Bourgogne.



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(8.2.4.2) Dérogation mineure - 161, rue de Bourgogne


D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 161, rue de Bourgogne visant à rendre conforme la distance de l'annexe construite en 2001 à 4,64 mètres de la limite arrière du terrain, alors que la grille des spécifications du Règlement de zonage numéro 2008-43 exige une marge de 9 mètres pour la zone RA-12.


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(RÉSOLUTION GLOBALE)

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)


D'APPROUVER les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présentés pour les propriétés suivantes, selon les conditions soumises aux projets de résolution y afférents :

• 336, avenue de Mortlake;

• 540, avenue Victoria;

• 198, avenue de Mortlake;

DE REFUSER les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présentés pour les propriétés suivantes, selon les motifs relatés aux projets de résolution y afférents :

• 35, avenue Macaulay;

• 151, avenue de Touraine.


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(8.3.1) 336, avenue de Mortlake (district 7)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 336, avenue de Mortlake, aux conditions suivantes :

les lucarnes doivent être plus symétriques; la lucarne de gauche doit être érigée plus en retrait de la façade avant.


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(8.3.2) 35, avenue Macaulay (district 4)


DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 35, avenue Macaulay, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait :

au porte-à-faux ne convenant pas à ce type de construction; au rendu architectural de l'élévation avant.


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(8.3.3) 151, avenue de Touraine (district 3)


DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 151, avenue de Touraine, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait :

aux dimensions de la lucarne qui ne concordent pas avec celles des lucarnesexistantes;

à l'agrandissement qui devrait être en retrait de la façade avant.


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(8.3.4) 540, avenue Victoria (district 6)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 540, avenue Victoria.


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(8.3.5) 198, avenue de Mortlake (district 7)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 198, avenue de Mortlake.


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(9.1) Période de questions réservées aux représentants des médias

Les sujets suivants ont fait l’objet d’une question au cours cette période de questions :

; ; .


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(9.2) Période de questions

Les sujets suivants ont fait l’objet d’une question au cours cette période de questions :

; ; ; .


262

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(9.3) Période de commentaires des membres du conseil

Les membres du conseil s'expriment à tour de rôle sur ces différents sujets :

• ;• ;• ;• ;• .


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(9.4) Levée de la séance

À [indiquer l’heure]

DE LEVER la séance.


264

ville de saint-lambert sÉance ordinaire du … · 2.3.1 orientations du conseil 2.3.2 autorisation...

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