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VILLE DE MARSEILLE Délégation Générale Ville Durable et Expansion Direction Développement Urbain Service Planification Urbaine

Appel à projet

Site du Mont Rose à Marseille Reconversion Eco-Touristique

Type « Nature et Loisirs »

Pour toutes demande d’information complémentaire co ntacter Jean-Marc DOUAY tél : 04 91 55 33 23 [email protected]

SPU/DDU/DGVDE/VDM/ Contact : Jean-Marc DOUAY tél : 04 91 55 33 23 [email protected] 25/04/2013

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SOMMAIRE

1. OBJET p 3 2. LOCALISATION p 3 3. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE p 4 à 6 4. CONTEXTE HISTORIQUE p 7 5. DESIGNATION GENERALE p 7 6. REGLEMENTATION D’URBANISME p 8 à 9 7. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ENVIRONNEMENTAL p 10 à 11 8. ELEMENTS BATIS p 11 9. ELEMENTS DE PROGRAMME p 12 à 13 10. DOCUMENTS MIS A DISPOSITION p 14 11 . DOCUMENTS A REMETTRE OBLIGATOIREMENT p 14 à 21 12. CHOIX DE L’OPERATEUR p 22 13. DELAIS DE VALIDITE DE L’OFFRE p 22 14. CONDITIONS PARTICULIERES p 22 15. ADRESSE ET DATE DE REMISE DES OFFRES p 23

DOCUMENTS REMIS

• ANNEXE 1. REPORTAGE PHOTO BATI EXISTANT • ANNEXE 2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BATI • ANNEXE 3. DIAGNOSTIC PAYSAGER • ANNEXE 4. FICHIER DWG TOPO • ANNEXE 5. NOTE D’URBANISME • ANNEXE 6. PADD


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1. OBJET La Ville de Marseille lance une consultation en vue de retenir un projet pour la reconversion touristique du site de l’ancienne Batterie Militaire du Mont Rose dans le 8èmearrondissement. L’opérateur aura à sa charge la conception, la réalisation et la gestion du produit. La Ville qui souhaite se porter acquéreur de ce bien appartenant encore à l’Etat, recherche un projet préservant l’environnement et valorisant l’économie touristique, en termes d’hébergement, restauration et activités sportives. La collectivité souhaite conserver la propriété du site et louer le bien à un opérateur. 2. LOCALISATION Le Mont Rose est situé en bordure du littoral marseillais sur un éperon rocheux à une dizaine de kilomètres au sud du Vieux Port.

GRAND PORT DE MARSEILLE

VIEUX PORT

MONT ROSE PARC NATIONAL DES CALANQUES

MARSEILLE

ESTAQUE

ARCHIPEL DU FRIOUL

ILE MAÏRE

ARCHIPEL DE RIOU

ILE PLANE


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3. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE Sa situation en surplomb, entre la Madrague de Montredon au Nord,

et la calanque de Saména au Sud,

offre des vues remarquables sur la Mer,

la Ville


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et le massif des Calanques.

L’accès se fait par l’avenue de la Madrague jusqu’au chemin des Goudes, itinéraire reliant la Pointe Rouge à la calanque de Callelongue, via le petit port de l’Escalette et l’ancien village de pêcheurs des Goudes. Le quartier, desservi par les transports en commun sur l’avenue de la Madrague, est doté d’équipements sportifs avec gymnases, terrains de sport et club de plongée. Des restaurants animent le petit port de la Madrague et la Calanques de Samena.


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Le Mont Rose marque la porte occidentale du Parc National des Calanques.

PARC NATIONAL DES CALANQUES

MONT ROSE

MONT ROSE

ARCHIPEL DU FRIOUL

MARSEILLE SUD

ILE MAÏRE

ARCHIPEL DE RIOU

ILE PLANE

VIEUX PORT

PERIMETRE DE REFLEXION PERIMETRE D’ETUDE

SAMENA

MONTREDON LEGRE MANTE

PARC NATIONAL DES CALANQUES

POINTE ROUGE

LES GOUDES

CALLELONGUE


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4. CONTEXTE HISTORIQUE Le Mont Rose abritait autrefois une ancienne batterie militaire, qui avait pour vocation de défendre la rade de Marseille. Elle fut utilisée jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale. On y trouve un ensemble de fortifications, de bâtiments à vocations diverses, une galerie souterraine, et un mur d’enceinte marquant l’entrée. Des voiries intérieures desservent les bâtiments existants. La parcelle abrite également la chapelle d’un tombeau toujours entretenue au nom de la famille Rostan. Dans les années 50, France Telecom s’était installé sur une partie du site et de nouveaux bâtiments avaient été construits à usage de logements, garages, bureaux et locaux à usages divers. En 2005, la Marine a quitté les lieux suite au déclassement du domaine public militaire, ainsi que France télécom qui était le principal locataire du site jusqu’à l’année 2000. L’Agence nationale des Fréquences quant à elle, est restée sur place jusqu’en 2004. De ce passé il nous reste aujourd’hui, des bâtiments qui ont été squattés et la structure toujours en place d’une grande antenne. Depuis 2011, la ville de Marseille a réinvesti les lieux et assure un gardiennage permanent. 5. DESIGNATION GENERALE Situation juridique : Propriété de l’Etat Montage juridique envisagé : Acquisition par la Ville en vue d’une location à un opérateur par bail emphytéotique administratif avec transfert de droits réels, où variante sur proposition du candidat. Nature du bien à louer : Terrain d’une superficie de 2,65 hectares avec bâtiments à réhabiliter d’une surface d’environ 2600 m2 de shon Désignation cadastrale : Quartier Montredon, 8ème arrondissement section M, parcelle 108

ACCES PAVILLONS


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6. REGLEMENTATION D’URBANISME Situé en zonage NT, le projet proposé devra être conforme au PLU arrêté le 29 juin 2012, actuellement consultable sur le site de la Communauté Urbaine http://www.marseille-provence.com/actions/habitat-urbanisme-politique-de-la-ville/revision-pos-marseille-plu-arrete-mpm/revision-pos-plu-marseille-mpm.html

Néanmoins une vérification de la conformité du projet devra être faite après approbation par les élus le 28 juin 2013. Notamment, il est à noter que dans le cadre de l’enquête publique, la ville de Marseille a demandé qu’en zonage NT , soient autorisés les changements de destination des constructions existantes en une autre destination liée aux loisirs ou au tourisme à condition qu’ils soient réalisés à des fins de valorisation du site.

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1. et 2. Accès automobile au groupe de pavillons 3. Accès piéton à la chapelle du tombeau Rostan

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Risques : A l’extérieur de la parcelle on note la présence de zones de mouvements de terrain nécessitant des prescriptions. (Extrait du PLU - règlement tome 1 - disposition générale - art 20.1.2.2) En application de l’article R 111.2 du Code de l’Urbanisme, l’autorisation d’occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières fixées par l’étude géotechnique, réalisée par un bureau d’étude compétent et jointe à la demande d’occupation du sol.

PLU PLANCHE 103 A

PLU PLANCHE 103 B


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7. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ENVIRONNEMENTAL 7.1 Le terrain est entouré d’une bande de zone naturelle, appartenant au Conseil

Général au titre des Espaces Naturels Sensibles. 7.2 Le site est concerné par l’application de la loi Littoral (L146.6). La bande littorale des 100 mètres (calculé à compter de la limite haute du rivage) est très proche du site et inconstructible, protégeant de fait les abords immédiats du futur site touristique. Le Mont Rose est aussi répertorié en « Espace Proche du Rivage » dans lequel un principe d’urbanisation limitée doit être appliqué. 7.3 La parcelle est en site classé au titre de la loi du 2 mai 1930 par décret du 29 août 1975, au motif de « la beauté exceptionnelle, la mise en valeur paysagère et son intérêt écologique, ainsi que les menaces liées à l’urbanisation ». Le projet devra être présenté à la Commission Départementale des Sites et Paysages et des services de l’Etat concernés. 7.4 La parcelle est située dans « le cœur de parc » du Parc National des Calanques qui doit émettre un avis pour tout projet d’aménagement conformément à l’article 7-1 du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le pa rc National des Calanques. 7.5 Le site est remarquable en matière de richesse floristique et faunistique (voir annexe 3). La parcelle est dans un périmètre Natura 2000. En effet, l’ensemble du Mont Rose se situe dans le site d’intérêt communautaire SIC FR9301602 « Calanques et îles marseillaises » et « cap Canaille et Massif du Grand Caunet » et la ZPS FR9312007 « îles marseillaises – Cassidaigne ». Une étude d’incidence devra être réalisée par le porteur de projet désigné et les impacts éventuels résiduels et non réductibles, devront faire l’objet d’une compensation. Cette étude sera annexée à la demande d’autorisation au titre du site classé. Une évaluation environnementale avait été réalisée en 2007. Elle portait sur la parcelle et son environnement immédiat (jusqu’à 5 km). L’étude conclut que :

- 77% de l’aire d’étude est couverte par des milieux fortement anthropisés (friches)

- 23% de l’aire d’étude est occupée par des milieux naturels originels ayant un fort intérêt biologique . En effet, 190 espèces de plantes y ont été recensées, dont trois espèces protégées. A l’inverse, la richesse avi-faunistique est relativement faible (Espèces caractéristiques des milieux anthropisés).


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7.6 L’aire d’étude comprend une ZNIEFF de type 1, inventaire recensant les habitats et espèces rares, remarquables ou typiques du patrimoine naturel national ou régional dont il faudra tenir compte dans la réalisation du projet

8. ELEMENTS BATIS ( Voir annexe 1 et 2 )

EXTRAIT ZNIEFF n°13 -124-165 LOCALISATION DU TERRAIN MONT ROSE


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9. ELEMENTS DE PROGRAMME

9.1. Objectifs : 9.1.1 Valoriser un site à fort potentiel environnemental et paysager 9.1.2 Développer une offre touristique nouvelle à Marseille avec hébergement, restauration de bon standing et activités sportives en relation avec le site

9.1.3 Réhabiliter le bâti en intégrant les exigences environnementales et les innovations techniques en matière de développement durable

9.1.4 Permettre à des personnes autres que résidents d’accéder au panorama

exceptionnel du Mont Rose. 9.2. Equipements demandés :

9.2.1 Locaux d’hébergement adaptés aux besoins d’une clientèle variée 9.2.2 Restauration : La création d’un restaurant est indispensable et devra assurer les petits déjeuners, déjeuners et dîners. Il sera ouvert à la clientèle sur place, et pourra accueillir, sous conditions éventu elles, des personnes autres que résidents. La cuisine régionale sera représentée.

9.3. Equipements recommandés :

9.3.1 Piscine et solarium

9.3.2 Terrain de jeux d’enfants

9.3.3 Espace de détente

9.4. Prescriptions d’ordre environnemental souhaité es : Le projet proposé par le candidat devra s’inscrire dans la continuité des enjeux et des objectifs environnementaux décrits dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD ANNEXE 6) , notamment :

9.4.1 Insertion du bâti dans l’environnement immédiat (insertion des installations techniques, des accès …)

9.4.2 Adaptation des locaux aux spécificités climatiques marseillaises 9.4.3 Promouvoir les circulations douces (créations de locaux à vélos…) 9.4.4 Utilisation des énergies renouvelables 9.4.5 Réaliser des bâtiments performants en termes de consommation d’énergie 9.4.6 Concevoir un éclairage extérieur préservant l’environnement et la faune 9.4.7 Réduire la consommation en eau potable


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9.4.8 Prise en compte des critères environnementaux dans le choix des produits, procédés et matériaux de construction (fourniture d’une notice environnementale descriptive)

9.4.9 Des nuisances sonores 9.4.10 Gestion des déchets pendant les chantiers, et dans le fonctionnement du

site est une obligation (démarche Haute Qualité Environnementale) 9.4.11 Diminution des nuisances de chantier

9.5. Prescriptions paysagères souhaitées :

9.5.1 Le site nécessite une réelle réflexion sur l’aménagement paysager. Ainsi des essences locales résistant aux vents violents et aux embruns seront utilisées. 9.5.2 Les espaces libres faciliteront la découverte de la rade de Marseille par des aménagements et de la signalisation.


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10. DOCUMENTS MIS A DISPOSITION

Annexe 1 reportage photo bâti existant Annexe 2 caractéristiques techniques des bâtiments Annexe 3 diagnostic paysager Annexe 4 relevé topo de la parcelle Annexe 5 note d’urbanisme Annexe 6 PADD 11. DOCUMENTS A REMETTRE OBLIGATOIREMENT

11.1 Une note d’intention décrivant le projet et son ambition eu égard aux particularités du site avec :

11.1.1Tableau récapitulatif des locaux et équipements prévus au projet (document joint page 17)

11.1.2 Stratégie de commercialisation 11.1.3 Descriptif des matériaux utilisés 11.1.4 Note de gestion du chantier ( circulation, déchets…)

11.2. La composition de l’équipe avec au minimum : 11.2.1 Un opérateur expérimenté dans le tourisme qui sera le mandataire 11.2.2 Un Architecte 11.2.3 Un Paysagiste 11.2.4 Un Economiste

11.3 Les domaines de compétences générales de l’opérateur 11.4 Les références des membres de l’équipe 11.5 La structure de l’opérateur (statuts de société opérant dans le tourisme) 11.6 Le chiffres d’affaire et bilans des 3 dernières années de cette société si existant 11.7 Le budget prévisionnel du projet détaillé faisant apparaître clairement le financement de l’investissement et du fonctionnement. Il est demandé de séparer le montant des travaux et le budget lié à l’exploitation du site. 11.7.1 Tableau budget prévisionnel simplifié 11.8 Les données de fonctionnement : périodes d’ouverture, tarification, estimations 11.9 Le compte d’exploitation prévisionnel sur 10 ans 11.10 Le planning prévisionnel de l’opération 11.11 Une proposition de loyer avec durée pour la location du bien en vue d’un montage juridique par bail emphytéotique administratif (BEA) avec transfert de droits réels ( formulaire d’engagement ci-joint dûment rempli, daté et signé) 11.12 Le candidat pourra également proposer une variante de son choix au montage juridique précité ( formulaire d’engagement ci-joint dûment rempli, daté et signé) 11.13 Une attestation bancaire précisant que le candidat dispose des moyens financiers nécessaires à l’exécution des travaux et au paiement du loyer, avec mention obligatoire du montant de l’engagement 11.14 Le formulaire daté et signé des conditions d’utilisation d’un répertoire numérique de données géographiques


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11.15 Présentation du projet comprenant :

11.15.1 Présentation sur carton plume (maxi 2) au format A0 permettant la compréhension du projet

11.15.1.2 Plan de masse (échelle 1/500ème) 11.15.1.3 Plans, coupes (échelle 1/100ème) 11.15.1.4 Façades (échelle 1/100ème) 11.15.1.5 Perspectives avec insertion paysagère

11.15.2 Plaquettes A3 couleur de l’ensemble des éléments remis en 3

exemplaires 11.15.3 1 CD de l’ensemble des éléments remis

11.16 Le tableau récapitulatif des documents remis dûment remplis (joint page 21)


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11.1.1 LOCAUX ET EQUIPEMENT PREVUS

NATURE

NOMBRE

SURFACE

PLANCHER

CHAMBRE 1 PERSONNE

CHAMBRE 2 PERSONNES

DORTOIR 4 PERSONNES

DORTOIR> 4 PERSONNES

1 SALLE DE RESTAURATION

>1 SALLE DE RESTAURATION

1 TERRAIN DE JEU

> 1 TERRAIN DE JEU

1 ESPACE DETENTE

>1 ESPACE DETENTE

PISCINE

SOLARIUM

PLACE DE PARKING

AUTRES

SURFACE DE PLANCHER TOTALE


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11.7 BUDGET PREVISIONNEL SIMPLIFIE TTC COUVRANT LA PERIODE D’AMORTISSEMENT DE L’EQUIPEMENT

Durée de la période d’amortissement : …………….années

Dépenses (en masse financière)

Recettes (en masse financière)

Objet Coût Sources financement Montant Taux

Etudes techniques, environnementales …

Autofinancement

Travaux réhabilitation/Bâtiments

Fonds propres

Travaux espaces extérieurs (voirie…)

Prêt bancaire

Budget d’investissement

Etudes/Travaux Total TTC

Autres financement (à détailler ci-dessous )

Budget lié à l’exploitation du site sur période d’amortissement

Gestion/Marketing

Masse salariale

Travaux d’entretien

Dépense énergétique

Produit estimé des recettes d’activité sur période

d’amortissement

Denrée alimentaire Couchage

Achat équipement et matériel

Restauration

Loyers Activités sportives

Autres Budget d’exploitation

Total TTC

Coût de l’opération sur période d’amortissement

Total TTC

Montant des recettes sur période d’amortissement

Total TTC

Date : Signature du mandataire :


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11.11 FORMULAIRE D'ENGAGEMENT (Proposition obligatoire) Je soussigné(e), Mme/M.........................................................................................................

Représentant de la société (dénomination, capital social, n° d'immatriculation au RC et des sociétés)…......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Domicilié(e)….............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Téléphone :

Fax :

Mail :

Propose de louer à la Ville de Marseille par bail emphytéotique administratif avec transfert de droits réels, le bien ci-après indiqué…………………………………….

………………………………………………………………………………………………….que j'ai visité et dont je déclare bien connaître la consistance et les caractéristiques

La présente offre est au prix de (préciser si loyer cumulé global ou loyer annuel, et montant en chiffres et en lettres ) :

........................................................................................................................................

.....……………………………………………………………………………………………….

pour une durée de (en chiffres et en lettres ) : ………………………………………………………………………………………………………..

� Avec la (les) condition(s) suspensive(s) suivante(s) :

….....................................................................................................................................................................................................................................…………………………………………….

� Sans condition suspensive

J'ai également bien noté que la Ville de Marseille pourra renoncer à tout moment à l’objet du présent appel à projet sans aucune indemnité à mon profit.

Fait en un seul original,

A....................................

Le..................................

Signature et cachet


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11.12 FORMULAIRE D'ENGAGEMENT (Variante) Je soussigné(e), Mme/M.........................................................................................................

Représentant de la société (dénomination, capital social, n° d'immatriculation au RC et des sociétés)…..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Domicilié(e)….............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Téléphone :

Fax :

Mail :

Propose à la Ville de Marseille……………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… le bien ci-après indiqué……………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………..

que j'ai visité et dont je déclare bien connaître la consistance et les caractéristiques

La présente offre est au prix de (fournir toutes précisions utiles) :

........................................................................................................................................

.....……………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………..

� Avec la (les) condition(s) suspensive(s) suivante(s) :

….....................................................................................................................................................................................................................................…………………………………………….

� Sans condition suspensive

J'ai également bien noté que la Ville de Marseille pourra renoncer à tout moment à l’objet du présent appel à projet sans aucune indemnité à mon profit.

Fait en un seul original,

A....................................

Le..................................

Signature et cachet


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11.14 CONDITION VALANT ACTE D’ENGAGEMENT POUR l’UTILISAT ION D’UN REPERTOIRE NUMERIQUE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES

Le fichier informatique de données géographiques ci-après défini : Périmètre d’études au format : est extrait des Bases de Données Topographiques ,Cadastre et POS de la Ville de Marseille.

Ce fichier est mis à la disposition, par : Au prestataire de service : (Nom, raison sociale) :

(Siège Social) : (Numéro RCS) Les spécifications techniques du fichier ont été communiquées au prestataire avant la signature du présent acte d’engagement. Par le présent acte : - le prestataire s’engage à ne conserver les données de la Ville, sous toute forme

et sous tout support, pour autant que l’utilisation de ces données est strictement liée à l’objet du contrat de prestations.

- le prestataire s’interdit tout autre usage des données issues des BD

TOPOGRAPHIQUE,CADASTRE et POS de la Ville de Marseille. - le prestataire s’interdit également toute divulgation, communication, mise à

disposition de ces données à des tiers, sous toute forme et pour quelque motif que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Ville de Marseille – Direction du Développement et des Projets.

- le prestataire s’engage à détruire les données de la Ville qu’il n’aurait pas eu à

restituer à l’utilisateur pour quelque motif que ce soit, dans le cadre de l’exécution du contrat de prestation.

Fait à Marseille, le Lu et approuvé (mention manuscrite) Signature du Mandataire (Qualité du Signataire pour une personne morale)


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11.17 TABLEAU RECAPITULATIF DES DOCUMENTS

A JOINDRE OBLIGATOIREMENT DOCUMENTS COCHER LES DOCUMENTS REMIS

11.1 Une note d’intention descriptive projet 11.1.1Tableau locaux et équipements 11.1.2 Stratégie de commercialisation 11.1.3 Descriptif des matériaux utilisés 11.1.4 Note de gestion du chantier 11.2 Composition de l’équipe 11.2.1 Opérateur-mandataire exp. tourisme 11.2.2 Architecte 11.2.3 Paysagiste 11.2.4 Economiste 11.3 Domaines de compétence opérateur 11.4 Références des membres de l’équipe 11.5 Statuts structure de l’opérateur 11.6 Chiffres d’affaire et bilans 11.7 Budget prévisionnel détaillé 11.7.1 Tableau budget prévisionnel simplifié 11.8 Données de fonctionnement 11.9. Compte d’exploitation sur 10 ans 11.10 Planning prévisionnel de l’opération 11.11 Proposition pour BEA 11.12 Variante montage juridique 11.13. Attestation bancaire 11.14 Formulaire utilisation données géo 11.15 Présentation du projet 11.15.1 Présentation sur carton plume A0 11.15.1.1 Plan de masse (échelle 1/500ème) 11.15.1.2 Plans, coupes (échelle 1/100ème) 11.15.1.3 Façades (échelle 1/100ème) 11.15.1.4 Insertion paysagère 11.15.2 Plaquettes A3 (3) 11.15.3CD de l’ensemble des éléments (1) 11.16 Tableau récapitulatif documents remis Date : Signatu re du Mandataire :


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12. CHOIX DE L’OPERATEUR La Ville de Marseille choisit librement l’opérateur en fonction des offres reçues au vu des critères suivants :

12.1 Qualité du projet au regard des objectifs du programme tels que développés au chapitre 9 (70%) 12.2 Montage juridique proposé incluant le prix ainsi que les garanties financières présentées par l’opérateur touristique (30%)

En fonction de la recevabilité du projet eu égard aux respect des éléments de programme détaillés précédemment, une pondération dans les critères de sélection sera appliquée à hauteur de 70% concernant la qualité du projet ( touristique, architecturale, urbanistique et environnementale) et 30% concernant l’offre financière liée à ses garanties ainsi que le montage juridique. La Ville de Marseille se réserve le droit d’interrompre le processus de consultation à tout moment ainsi que la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation. Néanmoins, dans un tel cas, la consultation peut-être poursuivie selon d’autres modalités, soit avec des offreurs initiaux qui seront invités à participer à cette nouvelle phase, soit en procédant à une nouvelle consultation. La Ville de Marseille n’aura pas à justifier de sa décision. 13. DELAIS DE VALIDITE DE L’OFFRE FORMULEE PAR L’OP ERATEUR L’offre est ferme et ne peut être rétractée jusqu’à son approbation par le Conseil Municipal, sauf réception par le candidat d’une lettre de la Ville de Marseille, envoyée avec accusé de réception, l’informant du rejet de son offre. Passé le délai de 6 mois suivant la date limite du dépôt de l’offre et faute pour la Ville de s’être prononcée sur cette offre, le candidat est délié de tout engagement envers la commune. 14. CONDITIONS PARTICULIERES 14.1 Condition suspensive relative à l’acquisition du bien par la Ville auprès de

l’Etat 14.2 Condition suspensive relative à l’autorisation administrative d’urbanisme : L’obtention de l’autorisation d’urbanisme correspondant au projet retenu se fera dans

un délai de 9 mois courant à compter de la délibération du Conseil Municipal devenue définitive et constitue une clause suspensive obligatoire du compromis entre les parties

14.3 Substitution de preneur: La Ville n’acceptera une éventuelle substitution que si le candidat initialement retenu conserve financièrement et juridiquement le plein contrôle du preneur substitué. Il est entendu que dans le cas de la réalisation au profit d’une personne autre que le preneur, celle-ci sera tenue à toutes les obligations contractées, solidairement avec le preneur initial.


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15. ADRESSE ET DATE DE REMISE DES OFFRES Il est expressément demander de référencer claireme nt chacun des documents remis selon la numérotation chapitre 11 du présent cahier des charges LES OFFRES (QUI COMPRENDRONT L’ENSEMBLE DES PIECES OBLIGATOIRES) SONT A REMETTRE AU PLUS TARD

Le lundi 27 Janvier 2014 avant 16H

A L'ADRESSE SUIVANTE :

Direction du Développement Urbain

Service Planification Urbaine

40, rue Fauchier

13233 – MARSEILLE

L'enveloppe devra porter les mentions :

« Proposition »

« Adresse du bien concerné »

« Ne pas ouvrir »

« PERSONNEL et CONFIDENTIEL »

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