ville de carcassonne · par délibérations du 17 avril 2014, du 6 mai 2014, 22 octobre 2015, 16...

DEPARTEMENT DE L’AUDE

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VILLE DE CARCASSONNE °-°-°-°-°-°

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017

Recueil de séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

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LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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Par délibérations du 17 Avril 2014, du 6 Mai 2014, 22 Octobre 2015, 16 Juin 2016 et 18 Mai 2017, le Conseil Municipal a chargé le Maire de traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de simplifier les tâches administratives.

Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation et qui ont été prises courant les mois de Novembre et Décembre 2017.

13.11.2017 Rétrocession de concession funéraire

13.11.2017 Convention de mise à disposition parcelle cadastrale LM 1 – Lieudit

Lafajeolle

13.11.2017 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux -

Espace Delteil – Cité Quilt


Espace Delteil – Cyclo vélo club Carcassonne

13.11.2017 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux

Espace Delteil – Aude Radiesthésie Magnétésie


Espace Delteil – Cyclo Touristes Carcassonnais


Espace Delteil – Les Voix du Bien Etre



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Ancienne Ecole de Maquens – Rue Raoul Dufy – Pôle Associatif B

- Espace 2 – Club Nautique Carcassonnais

13.11.2017 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux

- Chorale Fleur d’Espine

13.11.2017 Fourniture de matériel divers d’arrosage – Procédure adaptée

ouverte soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du Décret

n°2016-360 du 25 mars 2016

13.11.2017 Vente de véhicules et de matériel sur Webenchères – le 1er mars

2017


Espace Delteil – Maison de quartier Les Amis des Capucins

16.11.2017 Prestation d’effarouchement par des rapaces de corvidés sur le

Centre-ville

20.11.2017 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux à Evea

Centre de Congrès – 18 rue des Trois Couronnes

20.11.2017 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux à

l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME)

Centre de Congrès – 18 rue des Trois Couronnes


Toulouse Loisirs Culture Midi-Pyrénées – Centre de Congrès – 18


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rue des Trois Couronnes


Fédération Française de Tennis – Ligue Occitanie Pyrénées

Méditerranée de Tennis – Centre de Congrès – 18 rue des Trois

Couronnes


Anchor Tatoo Association – Centre de Congrès – 18 rue des Trois

Couronnes

20.11.2017 Aménagement du Square André Chénier – Marché subséquent n°2

à l’accord cadre n°AC058 relatif au lot n°1 BET VRD – Marché de

maîtrise d’œuvre – Marché n°16092 (CMP 2006) – Avenant n°1


Mutualité Française Occitanie – Centre de Congrès – 18 rue des

Trois Couronnes

21.11.2017 Mandat de représentation en justice – Affaire Commune de

Carcassonne c/ M. ATI Karim et Mme ESCANDE Catherine

27.11.2017 Vente de véhicules sur Webenchères le 4 avril 2017

27.11.2017 Avenant à la convention de mise à disposition d’un équipement

sportif municipal – A.S.P.T.T.

29.11.2017 Don de trois tableaux de Monsieur Bernard ALAUX à la Ville de


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Carcassonne

29.11.2017 Acquisition d’œuvre – autoportrait de jacques Gamelin (1738-1803)

29.11.2017 Convention de prêt d’une œuvre entre le Musée des Beaux Arts de

la Rochelle, le Musée des Beaux Arts de Limoges, la piscine de

Roubaix, le musée des Beaux Arts d’Agen et la Ville de

Carcassonne – Exposition Gustave Gillaumet

30.11.2017 Remplacement et mise en place de rideaux et stores dans les écoles

et bâtiments communaux – Procédure adaptée ouverte soumise aux

dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

30.11.2017 Convention pour la mise à disposition gratuite d’une salle de

réunions de la maison des associations – Place des anciens

combattants d’Algérie – Association « GDAAF »



combattants d’Algérie – Association « Solidarités Nouvelles face au

chômage »

30.11.2017 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux à GTM

SUD OUEST TP GC – Centre de Congrès – 18 rue des Trois

Couronnes

30.11.2017 Rétrocession de concession funéraire – M. et Mme Vicedo


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30.11.2017 Marchés de maitrise d’œuvre, contrôle technique et CSPS pour la

rénovation énergétique et travaux énergétique de l’école Jules Ferry

- Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27

du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

30.11.2017 Location et maintenance de fontaines à eau – Mises à disposition

des services municipaux - Procédure adaptée ouverte soumise aux

dispositions de l’article 27, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25

mars 2016

04.12.2017 Mandat de représentation en justice – Affaire Commune de

Carcassonne c/ M. Mazières Gérard

04.12.2017 Convention pour la mise à disposition gratuite d’un local sis 7 rue

des 3 Couronnes à Carcassonne – Association UPR pour l’Aude

04.12.2017 Convention temporaire de mise à disposition d’un équipement

sportif municipal Club Léo Lagrange

04.12.2017 Prestation de coordonnateur de sécurité et protection de la santé -

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles

27, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

06.12.2017 Contrat d’emprunt avec le Crédit Agricole du Languedoc




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combattants d’Algérie – « Fédération des réseaux de santé de

Midi-Pyrénées »


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DELIBERATION N°01 : RACHAT DE PARTS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE HLM ALOGEA

Date de publication par voie d'affichage : 18 décembre 2017

Date de transmission à la Préfecture : 18 décembre 2017

VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale, Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation

Depuis 2003, la Ville de Carcassonne, le Département de l’Aude et la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon assurent la gouvernance d’ALOGEA, dans le cadre d’un pacte d’actionnariat de référence, conformément aux dispositions de l’article L.422-2-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Au plan national et local, les conséquences tant de la réforme territoriale, de la restructuration des collecteurs de la PEEC (1%), que de la baisse progressive des aides publiques dont l’actualité se fait écho dans le cadre de l’article 52 du Projet de Loi de Finances, conduisent aujourd’hui cet actionnariat de référence à préparer l’avenir de cette Société de plus de 4.500 logements, employant près de 70 personnes et partenaire important de la vie économique et sociale locale.

Corrélativement, le Plan Stratégique de Patrimoine et le Plan à Moyen Terme d’ALOGEA font émerger le probable besoin de nouvelles ressources, lié notamment aux importantes réhabilitations à mener sur les prochaines années.

C’est dans ce contexte que le conseil d’administration d’ALOGEA a décidé de refuser que les actions d’ALOGEA précédemment détenues par les CIL CILEO et CILGERE, organismes collecteurs régionaux du « 1% patronal », soient transmises à ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, société nationale créée dans le cadre de la réforme issue de l’ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016, étant précisé que cette participation représentait 36,67% de cette société anonyme d’habitations à loyer modéré.

Les trois actionnaires de référence se sont donc concertés pour acquérir ensemble lesdites actions auprès d’ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, sur indication du conseil d’administration d’ALOGEA, au prix de 54 € par action, fixé conformément aux dispositions de l’article L.423-14 du Code de la construction et de l’habitation qui fixe un prix maximum de cession pour les actions de ces sociétés à vocation non spéculative.

Dans ce cadre et après échanges entre les trois actionnaires de référence, il est proposé que la collectivité se porte acquéreur de 716 actions d’ALOGEA, pour un prix de 54 € par action, soit un prix total de 38.664 €. Les crédits seront pris sur le chapitre 26 « Participations ». Dès lors, la collectivité se trouverait détenir 24% du capital d’ALOGEA.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De donner son accord sur le rachat de parts dans les conditions précitées,

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition, et notamment la convention actant l’achat et la nouvelle répartition de capital.


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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées

Conforme au registre des délibérations.

DELIBERATION N°02 : ADMISSION EN NON-VALEUR DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE




Monsieur le Trésorier de Carcassonne Agglomération demande à la Commune de

délibérer sur l’allocation en non-valeur de titres de recettes des exercices 2008 à 2017 qui ne pourront pas être recouvrés.

Il expose qu’il n’a pu recouvrer les titres, cotes ou produits en raison des motifs suivants :

- Procès-verbal de perquisition et demande renseignement négative, - Combinaison infructueuse d’actes, - Surendettement et décision effacement de dette, - Procès-verbal de carence, - Liquidations judiciaires

Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre l’ensemble de ces titres en non-valeur,

pour un montant global de 55.307,06€ en ce qui concerne le Budget Principal, et d’un montant de 933,45€ en ce qui concerne le budget annexe de la cuisine centrale. Un tableau détaille en annexe pour le Budget Principal l’historique des admissions en non-valeur sur les quatre dernières années par type de motif et par année d’émission des titres.

Les crédits nécessaires sont inscrits sur les lignes 65-6541-01 et 65-6542-01 du budget de l’exercice en cours respectivement pour le budget principal et sur les lignes 65-6541-251 et 65-6542-251 pour le budget annexe.


ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée Conforme au registre des délibérations.


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DELIBERATION N°03 : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL




DECISION MODIFICATIVE N°3 :

1. En fonctionnement le budget n’est pas modifié dans son montant, il est simplement rectifié dans les affectations de chapitres comme suit :

Chapitre 68 Provisions : +41.000€ pour prise en compte des risques de non recouvrement de créances (entreprises en liquidation judiciaire)

Chapitre 66 Frais financiers : -41.000€.

2. En Investissement le budget est ajusté de 70.200€ de recettes supplémentaires,

et autant de dépenses supplémentaires.

2.1 Recettes d’investissement : + 70.200€

Recettes provenant de :

Chapitre 10 Taxes d’urbanisme : +70.200€

2.2 Dépenses d’investissement : + 70.200€

Chapitre 26 participations : (achat de parts d’Alogea) : +39.000€

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : (acquisitions de matériel : théâtre, stationnement …) + 31.200€


- d’adopter une troisième décision modificative du budget primitif (DM3) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée



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DELIBERATION N°04 : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT BUDGET PRIMITIF 2018



VU l'avis de la Commission de des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale, Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation En vertu de l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater avant l’adoption du budget primitif, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est proposé de délibérer sur ces ouvertures de crédits d’investissement avant vote du Budget Primitif. Elles concernent notamment :

- Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 107.000€ - Chapitre 21 immobilisations corporelles : 394.000€

Les autres opérations sont décomposées de la façon suivante : - Opération voirie : 180.000€ - Opération éclairage public : 85.000€ - Opération secteur sauvegardé : 85.000€ - Opération Grand Site : 100.000€ - Opération arbres et aménagements : 35.000€ - Cimetière : 10.000€ - Opération aires de jeux : 20.000€ - Esplanade André Chénier : 250.000€ - Hôtel de ville : 10.000€ - Opération divers bâtiments publics : 110.000€ - Opération bâtiments sportifs : 30.000€ - Opération salle du Dôme : 50.000€ - Opération bâtiments scolaires : 249.000€ - Opération Musée : 15.000€ - Opération théâtre : 15.000€ - Opération Eglise Saint Vincent : 50.000€ - Camping de la cité : 60.000€ - Groupe Scolaire de Montredon : 120.000€ - Cuisine centrale : 10.000€ - Opération Stade Domec : 15.000€ - Opération Ecole Jean Jaurès : 50.000€ - Opération véhicules : 80.000€ - Opération revitalisation du centre-ville : 150.000€

Total : 2.280.000€ TTC


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Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits sur l’exercice 2018 avant vote du BP pour un montant de 2.280.000€ et d’autoriser l’exécutif communal à engager, liquider et mandater les dépenses dans cette limite.


ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées Conforme au registre des délibérations.

DELIBERATION N°05 : PROVISIONS CONSTITUEES DANS L’EXERCICE



VU l'avis de la Commission VU l’avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale, Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation

L’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales dresse la liste des dépenses obligatoires pour les Communes.

Parmi elles, figure notamment la constitution de provisions lorsqu’un risque survient et qu’il pourrait contraindre la commune à verser une somme d’argent.

Les provisions pour risques et charges sont obligatoirement constituées :

1/ En cas de litige : dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l’assemblée délibérante. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision est reprise par une recette de la section de fonctionnement.

2/ Dès l’ouverture d’une procédure collective, pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimée par la commune.

3/ En cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d’un tiers.

La commune a retenu le principe des provisions semi-budgétaires.

Les constitutions et reprises de provisions sont délibérées au moment du vote des décisions modificatives de l’année en cours mais l’article R.2321-2 du CGCT prévoit qu’une délibération spécifique doit être approuvée par l’assemblée délibérante.

Afin d’assurer le strict respect de cette disposition, il vous est proposé de délibérer sur toutes les constitutions et reprises de provisions réalisées dans le courant de l’exercice 2017, et dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous


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Nature de la provision Affaire

Année de constitution

de la provision

Montant de la provision

Montant des

reprises de provisions

au 31/12/2017

Montant des

provisions constituées

au 31/12/2017

Solde

PROVISIONS POUR LITIGES

Provision pour litige

CASINO(PC LIDL) 2016 1.500,00 1.500,00 0,00


POVEDA (Statim) 2016 2.500,00 2.500,00


ENVIRODE (PC CASINO)

2016 1.500,00 1.500,00


D’ARTAGNAN 2016 3.000,00 3.000,00


D’ARTAGNAN 2016 3.000,00 3.000,00


Joël GARCIA 2016 2.000,00 2.000,00 0,00


GIE PUECH MARY II (POS)

2016 2.000,00 2.000,00 0,00


Lucie LEDENTU 2016 2.000,00 2.000,00 0,00


LES JARDINS D’ELODIE (TLPE 2012)

2016 1.500,00 1.500,00 0,00


11 BOUGE 2016 110.000,00 110.000,00 0,00


Jean-Baptiste PY

2016 2.500,00 2.500,00 0,00


Véronique TOUCHET 2016 2.000,00 2.000,00


SARL La Part des Anges 2016 106.238,40 106.238,40


SCI ML 61 2016 2.500,00 2.500,00


Recours TVA / DDFIP 2016 20.000,00 20.000,00

Provision Karim ATI 2017 2.000,00 2.000,00 2.000,00


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pour litige


GIE PUECH MARY II (PC ROCADEST)

2017 2.000,00 2.000,00 2.000,00


Karim DAIKHI 2017 2.200,00 2.200,00 2.200,00


SCI QUATRE NEUF 2017 1.500,00 1.500,00 1.500,00


STE LES FILS DE FRANCOIS PLANE

2017 1.500,00 1.500,00 1.500,00


GIE PUECH MARY II (PLU) 2017 750,00 750,00 750,00


Djamel IRAIN 2017 2.500,00 2.500,00 2.500,00


Annie MARCHARD (PLU)

2017 3.000,00 3.000,00 3.000,00


Chantal MARIS (PLU)

2017 3.000,00 3.000,00 3.000,00


SCI LE PONT LEVIS 2017 4.000,00 4.000,00 4.000,00


Karim DAIKHI Voie de fait 2017 7.500,00 7.500,00 7.500,00

Total des provisions pour litiges 292.188,40 121.500,00 29.950,00 170.688,40

PROVISIONS POUR GARANTIES D’EMPRUNTS

Total des provisions pour garanties d’emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES

Liquidation judiciaire sur créance titrée

ANTHEMIS FINANCES

2011 21.614,49 21.614,49


BARASCUD CUISINES

2017 1.309,00 1.309,00 1.309,00


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TERRE D’ORIENT

2017

2.869,60 2.869,60 2.869,60


ESPACE BEBE 9

2017 6.034,00 6.034,00 6.034,00


ID DECOR MEUBLES DU MONDE

2017

9.571,00 9.571,00 9.571,00


LES JARDINS D’ELODIE

2017 14.582,17 14.582,17 14.582,17


LES NEGOCIANTS

2017

8.174,10 8.174,10 8.174,10


MEUBLES DISTRIBUTION UNIVERS

2017 1.099,05 1.099,05 1.099,05


STE EXPLOITATION RAPP

2017

5.411,10 5.411,10 5.411,10


TOT CERAMICA

2017 1.540,20 1.540,20 1.540,20

Total des autres provisions pour risques 72.204,71 50.590,22 72.204,71

TOTAL GENERAL 364.393,11 121.500,00 80.540,22 242.893,11

Les cellules grisées concernent les reprises sur provisions avec paiement partiel au tiers.





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DELIBERATION N°06 : SUBVENTIONS ATTRIBUEES A UNE ASSOCIATION



VU l'avis de la Commission VU l’avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale, Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association suivante :

- Les amis de Baeza : subvention exceptionnelle soutien à l’association qui a organisé la fête des jumelages : 320€

Les crédits nécessaires seront pris sur la ligne 65 6574 041 du budget 2017.


- ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée


DELIBERATION N°07 : FINANCEMENT D’ACTIONS EN COURS D’EXERCICE PROGRAMMATION 2017 DU CONTRAT DE VILLE



VU l’avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale, Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation

Dans le cadre de l’appel à projets du Contrat de Ville de l’année 2017, quatre nouveaux projets ont été déposés postérieurement à la première phase de programmation votée en Conseil Municipal le 29 juin 2017.

Ainsi que le règlement du Contrat de Ville le prévoit, des actions pouvant émerger en cours d’exercice, étudiées conjointement par les Services de l’Etat, de la Ville et de Carcassonne Agglomération peuvent faire l’objet d’un financement, à concurrence des crédits disponibles sur l’enveloppe réservée.

Ces quatre projets entrent dans ce cadre pour un montant global demandé à la Ville de 11 750 euros. Cette somme, ne dépassant pas le montant des crédits disponibles, est détaillée dans le tableau ci-dessous.


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SUITE SUBVENTIONS CONTRAT DE VILLE 2017

STRUCTURE ACTION SUBVENTION

FAC Stage estival multi activités 3300

HBCC Stage estival multi activités 1700

BUDO CLUB Du judo à la vie pro 6000

HABITAT AUDOIS Flem'in green 750

TOTAL 11 750

Les crédits seront prélevés sur l’imputation budgétaire 657401101002 Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal - D’autoriser le Maire à procéder à la mobilisation de ces montants au titre de la programmation 2017 du contrat de ville, - D’autoriser le Maire à signer tout document administratif ou financier à intervenir relatif à l’ensemble des subventions attribuées.




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DELIBERATION N°08 : PRESTATIONS DE SERVICES D’IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION (ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE) APPEL D’OFFRES OUVERT AUTORISATION DE SIGNATURE




Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l’échéance au 31 décembre 2017 du marché conclu par la Ville pour la réalisation de prestations d’impression et la nécessité d’en assurer la continuité, Vu les besoins déterminés et leur décomposition en 4 lots pour les montants annuels suivants :

lot n° 1 : impression affiches grands formats Montant minimum : 10 000 € HT Montant maximum : 40 000 € HT

lot n° 2 : impression bulletin d’information municipale Montant minimum : Sans Montant maximum : 100 000 € HT

lot n° 3 : impression affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants Montant minimum : 15 000 € HT Montant maximum : 100 000 € HT

lot n° 4 : impression supports bâches et potences de rues Montant minimum : 1 500 € HT Montant maximum : 30 000 € HT Vu la durée de l’accord-cadre prévue pour une période initiale portant sur 2018 et reconductible en 2019 et 2020, Vu la consultation par voie d’appel d’offres ouvert diligentée en application des dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, Vu l’envoi, le 29 août 2017, pour publication d’un avis d’appel public à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), puis au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP), Vu la publication de l’avis sur le site Internet de la Ville et par voie d’affichage sur le panneau municipal prévu à cet effet,


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Vu la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme www.achatpublic.com pour permettre son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels ainsi que la transmission des plis par voie dématérialisée, Vu la reprise de la publication de l’avis sur le site www.marchésonline.com, moteur de recherche dans le domaine des annonces inhérentes à la commande publique. Vu les offres reçues au titre de la consultation, Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres réunie le 10 octobre 2017 mentionnant l’ouverture des plis réceptionnés dans les délais impartis, Vu le procès-verbal du 21 novembre 2017 de ladite Commission portant classement des différentes propositions et prononçant l'attribution de l’accord-cadre relatif au : - Lot n°1 « Impression d’affiches grands formats », en faveur de l’offre classée en première

position, présentée par la société PUBLITEX,

- Lot n°2 « Impression du bulletin d’information municipale », en faveur de l’offre classée en première position, présentée par la société EVOLUPRINT,*

- Lot n°3 « Impression d’affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants »,

en faveur de l’offre classée en première position, présentée par la société ANTOLI - Lot n°4 « Impression de supports bâches et potences de rues », en faveur de l’offre

classée en première position, présentée par la société EXHIBIT. Vu l’inscription des crédits nécessaires Pour l’année 2018, sur les imputations : - 011.6233.322.303002 du budget principal, pour le musée des beaux-arts, -011.6237.023.305001, 011.6237.025.305001, 011.6237.212.305001, 011.6237.313.305001, 011.6237.322.305001, 011.6237.324.305001, 011.6237.415.305001, 011.6237.422.305001, 011.6237.820.305001, et 011.6237.823.305001 du budget principal pour le service communication, 011.6238.33.303007 du budget principal pour le pôle culturel, et 011 6238 33 (101001 à 101010) du budget annexe du Pôle culturel pour la Communication, Nous sollicitons votre accord pour : - approuver la conclusion de l’accord-cadre avec l’opérateur économique retenu pour chacun des lots par la Commission d'appel d'offres, - autoriser le Maire à signer ces derniers dès après que la présente délibération aura revêtu son caractère exécutoire.




http://www.achatpublic.com/

http://www.marchésonline.com/


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DELIBERATION N°09 : TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET MATERIEL MUNICIPAL VALEURS DE REMPLACEMENT DU MATERIEL




La Ville de Carcassonne souhaite poursuivre le soutien qu’elle apporte aux différentes manifestations organisées par les associations de la Commune. La Ville de Carcassonne en soutenant ces manifestations n’a au demeurant ni la vocation, ni le droit, de se substituer à des prestataires privés. Au titre de l’exercice 2018, nous vous proposons d’appliquer une hausse de 1% aux tarifs fixés en 2017 pour la location des salles et des matériels municipaux Les tableaux ci-joints détaillent les nouveaux tarifs qui seront applicables à partir du 1er janvier 2018, ainsi que les valeurs de remplacement du matériel qui ne serait pas restitué ou qui serait endommagé.

TARIFS DE LOCATION DES MATERIELS MUNICIPAUX 2018

Matériels

Tarifs pour 1 jour

( montage + démontage

inclus)

Valeurs de remplacement des

articles détériorés ou non restitués + frais d'envois à rajouter

Livraison 82,43 €

Barrière métallique 3,09 € 82,43 €

Barrière Héras 6,18 € 189,59 €

Chaise 1,03 € 48,39 €

Banc 3,09 € 38,12 €

Grille caddie 5,15 € 149,39 €

Isoloir 6,18 € 226,66 €

Panneau d'élection 4,12 € 113,33 €

Plante (grand modèle) 10,30 € 133,94 €

Plante (petit modèle) 5,15 € 41,21 €

Podium au m2 + escalier 20,60 € 257,58 €


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Tribunes (une travée de 30 personnes) 309,09 € 2 385,15 €

Potelet 2,06 € 23,03 €

Protente 3x3m 133,94 € 828,36 €

Protente 3x4,5m 154,55 € 1 069,45 €

Pagode 4x4m 432,72 € 3 150,24 €

Chalets bois 3m x 2,1m 1 442,42 € 3 709,08 €

Chalets bois 4m x 2,2m 1 648,48 € 4 945,44 €

Samia 9,27 € 577,38 €

Table ronde 1,53m (8 places) 8,24 € 174,57 €

Table ronde 1,78m (10 places) 8,24 € 247,08 €

Table rectangulaire plastique (1,83mx0,76m) 8,24 € 96,18 €

Plateau 2,06 € 35,13 €

Tréteaux 1,03 € 10,86 €

Urne 3,09 € 185,46 €

TARIFS DE LOCATION :

Salle Joe BOUSQUET

Halles Prosper MONTAGNE

Structure réceptive de Puig Aubert

Structure réceptive de Prat MARY

Tarifs pour 1 jour Tarifs pour 1 WEEK END

Salle Joë BOUSQUET 113,33 €

Nettoyage de la salle 21,63 €

Remplacement du trousseau de clés 88,60 €

Structure "Puig Aubert" pour les associations (réunions

412,12 €


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assemblées générales)

Structure "Puig Aubert" pour les services de l'Etat 618,18 €

Structure "Puig Aubert" pour les particuliers ou privés 824,24 €



Structure "PRAT MARY" (sans clim) 154,55 € 463,65 €

Structure "PRAT MARY" (avec clim) 190,61 € 566,67 €



Tarif pour 1 jour Tarif pour une semaine

HALLES PROSPER MONTAGNE 133,94 € 803,64 €



Toute intervention de l'équipe de télésurveillance engendrera un coût supplémentaire de 50€ pour l'organisateur

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs de location et valeurs de remplacement.





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DELIBERATION N°10 : MAGIE DE NOEL 2017 – TARIFICATIONS ATTRACTIONS



VU l’avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement supérieur, Cité, Tourisme

Dans le cadre des animations des fêtes de fin d’année qui se dérouleront du 6

décembre 2017 au 7 janvier 2018, la Ville propose, la tarification pour accéder aux attractions ludiques qui sera déterminée comme suit (prix public) :

Patinoire : 5,00 € pour une heure de location de patins 3,00 € l’accès à la patinoire pour les personnes munies de leurs propres patins 3,00 € pour les centres aérés de la Ville et de Carcassonne Agglo Gratuit pour les écoles primaires de la Ville Parc de Noël (gonflables) : 2,00 € pour 20 minutes

Tarifs préférentiels pour l’Office de Commerce de Carcassonne, les commerçants

participant à l’opération Magie de Noël, les Comités d’œuvres Sociales, ainsi que les Comités d’Entreprises, les partenaires et les mécènes, les associations, réservant pour une seule et même attraction au moins 20 tickets :

- 1,00 € le ticket de Grande Roue - 1,00 € le ticket de Parc de Noël (gonflables)

De même, des conventions seront passées avec différents prestataires privés : Star Disney, Les Rennes Enchantés, le Traineau du Père Noël, les Luges de Noël, la

Tour Magique, le Tourbillon de Noël, les Pouss Pouss, le Trampo Jump, la Grande Roue, le Carrousel, le Tchoo Tchoo, le Sapin Magique,… ainsi que des attractions en cours de négociation.


- De bien vouloir se prononcer sur le principe d’organisation de l’ensemble de ces manifestations et sur les tarifs proposés concernant certaines d’entre elles pour le grand public

- De décider du principe de gratuité pour les autres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées



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DELIBERATION N°11 : TARIFICATION MUSEE DE L’ECOLE




Le Musée de l’École est situé en plein cœur de la Cité Médiévale. Il présente au public une évocation de l’école de 1900 et est riche de nombreux documents et témoignages de ce temps. Les tarifs sont fixés selon le barème suivant :

ENTRÉES DU MUSÉE

Tarif général 4,00 € Tarif réduit (Retraités, groupe à partir de 10 personnes, personnes à mobilité réduite, étudiant, demandeurs d’emploi sur présentation de justificatifs)

3,00 €

Exonéré : (enfant accompagné de moins de 12 ans) 0,00 € Scolaires (30 élèves avec accompagnateurs) 25,00 € Tarif spécial (journées exceptionnelles : par exemple journées européennes du Patrimoine...)

Gratuit

Tarif City pass) 2,00 € Le fonds documentaire de la bibliothèque du Musée de l’École couvre toutes les disciplines enseignées sous la troisième et la quatrième République. Ce patrimoine scolaire est un ensemble construit de ressources documentaires révélatrices de la naissance de notre système scolaire. Ces manuels scolaires sont le témoignage de l’organisation pédagogique de l’enseignement primaire après 1882. Ce fonds documentaire est l’outil fondamental servant de support à la conception et à la réalisation de cartes postales et de livrets exclusifs du Musée de l’École de la Ville de Carcassonne. Ces produits présentent un choix de textes et de gravures qui ont contribué à la formation des opinions et de la sensibilité des enfants au temps où naissait notre école publique et laïque. Cette tarification des produits du Musée de l’École s’établit selon le tableau ci-après :

POINT DE VENTE

Carte postale couleur et parchemin (stock ancien) 0,50 € Carte postale maxime 0,80 € Carte postale « L’alcool » 1,00 € PUBLICATIONS : Extrait de conseils 0,50 €


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Signet (lot de 4). Stock ancien 1,00 € L’École (brochure A5) 5,00 € Le calcul et la vie (brochure A5) 5,00 € L’Éducation des filles (brochure A5) 5,00 € Séraphine et l’École en 1896 (brochure A5) 3,00 € L’agriculture (3 brochures) 8,00 € Les métiers (2 brochures) 3,00 € Histoires de France (brochure A5) 5,00 € Images de livres (brochure A5) 3,00 € Billet d’Honneur et Témoignage de satisfaction 0,50 € Lettre de Jules Ferry (A5) 2,50 € De Charlemagne à Jules Ferry (A5) 4,00 € Récompenses Scolaires (brochure A5) 4,00 € Le CEP en 1886 Examen complet (brochure A5) 4,00 € Récitations et poèmes (brochure A5) 4,00 € Restez aux champs (brochure A5) 4,00 € L’agriculture, richesse agricole (brochure A5) 4,00 € Le bétail, le capital de l’agriculteur (brochure A5) 4,00 € Sciences appliquées des filles (brochure A5) 4,00 € La morale illustrée (brochure A5) 4,00 € L’hygiène scolaire (brochure A5) 4,00 € PRODUITS DÉRIVÉS : Flacon d’encre couleur violette 3,00 € Porte-plume écolier uni de couleur différente 3,00 € Porte-plume gravé : « Musée de l’École de Carcassonne »

4,00 €

Plumes à l’unité 0.50 € Encriers porcelaine 10,00 € Coffret Écriture bois 10,00 € Il est demandé au Conseil Municipal : - de décider de l’application de ces tarifs au 01/01/2018 - et d’autoriser le Maire à signer et exécuter l’ensemble des documents correspondants.





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DELIBERATION N°12 : LOCATION DE STRUCTURES SCENIQUES SPECIFIQUES

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE – APPEL D’OFFRES OUVERT




Le marché permettant de louer des structures scéniques spécifiques dans le cadre des manifestations organisées par la ville arrive à terme le 31 décembre 2017. Afin d’assurer la continuité de ces prestations il convient de lancer une nouvelle consultation. Le rythme et l’étendue des locations ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où ils sont en grande partie fonction de la programmation effective des manifestations, des besoins spécifiques particuliers liés aux évènements organisés ou à des nécessités ponctuelles, il est retenu de recourir à une accord cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Compte tenu de la spécificité de certaines structures, les structures scéniques sont décomposées en 2 lots :

- Lot n°1 : « Structures pour le théâtre de la Cité, place Carnot, André Chénier » Montant maximum annuel : 200 000 € HT

- Lot n°2 « Structures scéniques démontables » Montant maximum annuel : 200 000 € HT

Les locations peuvent notamment concerner : Pour le lot 1 : - la scène du théâtre Jean Deschamps, - les structures secondaires au grand Théâtre de la Cité, - le plancher de la patinoire installée à l’occasion de la Magie de Noël, - des pistes de luges Pour le lot 2 : - la location de diverses structure(s) scénique(s) démontables, - la location de structures espaces publics, - des espaces P.M.R, - des structures secondaires. Les soumissionnaires seront instamment invités à effectuer une visite au grand Théâtre de la cité et autres sites susceptibles d’être concernés par la réalisation des prestations, afin de prendre en compte l’ensemble des contraintes et sujétions L’accord cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1er janvier 2018 et avec un terme fixé au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2019, 2020, puis sur l’année 2021, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. L’accord cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période. Les critères de jugement des offres retenus et leur pondération sont :

- Qualités fonctionnelles, coefficient 0.40 soit 40%


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- Valeur technique, coefficient 0.30 soit 30% - Prix des prestations, coefficient 0.30 soit 30%

Compte tenu des montants considérés, il est nécessaire de lancer une consultation, par voie d’appel d’offres ouvert en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les mesures de publicités consisteront en :

la publication de l’avis d’appel public au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), puis au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP)

la mise en ligne de l’avis sur le site internet de la Ville et affichage sur le panneau municipal prévu à cet effet,

la mise en ligne du dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com, profil acheteur de la collectivité, pour permettre son téléchargement immédiat par les entreprises ainsi que la transmission des réponses par voie électronique.

Pour la période initiale, les crédits nécessaire seront inscrits sur l’imputation 011 6135 33 du budget annexe de la Direction du Festival et de l’Evénementiel, et à inscrire sur les budgets des exercices concernés par les éventuelles périodes de reconductions.

Le Conseil Municipal est sollicité :

- sur le principe du recours à cet accord-cadre sur la base des éléments précisés ci-avant,

- pour autoriser le lancement de la consultation par voie de procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

- pour autoriser le Maire à signer l’accord cadre avec les entreprises retenues par la Commission d’appel d’offres au terme de la procédure pour chacun des lots.





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DELIBERATION N°13 : SUBVENTIONNEMENT D’OPERATEURS DANS LE CADRE DE LA RESERVE FINANCIERE DU SERVICE JEUNESSE



VU l'avis de la Commission de VU l’avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement supérieur, Cité, Tourisme

Dans le cadre du budget primitif, 191 950 € ont été octroyés pour financer des opérateurs agissant dans le secteur de la jeunesse. Des acteurs ont été subventionnés à hauteur de 187 300 € dont 5000 € par le dernier Conseil Municipal du 16 novembre 2017.

La Ville de Carcassonne propose d’accompagner les opérateurs suivants pour poursuivre son soutien aux acteurs jeunesse du territoire partenaires de la Ville :

- L’Association ONE ONE pour sa participation active toute l’année à l’émergence des jeunes talents Carcassonnais dans le domaine du HIP/HOP participant au festival jeunesse Futuring: 1500 €

- La Coopérative Initiative et développement Citoyen (IDC) dans le cadre de la

convention de partenariat avec la Ville sur le développement des actions jeunesse dans le cadre de la Mobilité Internationale : 1650 €

Conformément à l’article 53 du chapitre II, titre V de la loi N°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives, les sociétés coopératives régies par la loi N°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statuts de coopération et par celles du chapitre 1er du titre III du livre II de la partie législative du code du commerce, les sociétés coopératives peuvent recevoir des subventions des collectivités locales.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le subventionnement des opérateurs sus mentionnés et d’imputer la dépense au 65 6574 422 101002.





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DELIBERATION N°14 : FESTIVAL FUTURING 2018




Le festival FUTURING, conçu en 2010, représente un tremplin pour des jeunes qui leur permet :

- D’exprimer ou d’exposer leurs talents en leur offrant l’opportunité d’une première scène ou d’une médiatisation de leurs productions,

- De susciter l’esprit de curiosité et favoriser les échanges interdisciplinaires.

Les élus de la Ville ont émis la volonté de maintenir et développer ce Festival porté par le Service Jeunesse, car la demande reste forte et le potentiel de développement important auprès de le jeunesse et des étudiants de Carcassonne.

Pour rappel, la 8ème édition du festival a permis à 26 jeunes de se produire sur scène, enregistrant un niveau satisfaisant de fréquentation avec 256 entrées au total.

Afin de redynamiser ce festival affaibli par la démobilisation des partenaires et conformément aux souhaits de la municipalité, la Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Jeunesse a proposé la construction d’un groupe de travail avec de nouveaux partenaires : l’association One-One, la DJ Community School, le Groupe d’Intervenants Spectacle Concert (G.I.S.C), la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C) et le Conservatoire de Carcassonne-Agglo.

Avec leur appui, la programmation prévisionnelle de la 9ème édition du Festival FUTURING ambitionne une diversification des pratiques artistiques et une montée en puissance du festival.

Ainsi, il a été co-construit une programmation autour de 3 semaines thématiques :

- Semaine 1 : du 30 avril au 6 mai 2018 « Musique et voix »

Trois évènements majeurs composeront cette semaine : o Lycée en scène dans un lycée de la ville avec la programmation d’une scène

ouverte durant la semaine, o Soirée « open format » (rap, slam et variété) le vendredi 4 mai, au Chapeau

Rouge, en partenariat avec le G.I.S.C et le conservatoire, o Soirée « Pop-rock / Hard-rock », le samedi 5 mai, au Chapeau Rouge, en

partenariat avec le G.I.S.C et le conservatoire,

- Semaine 2 : du 7 au 12 mai 2018 « Classique »

Trois évènements majeurs composeront cette semaine : o Lycée en scène dans un second lycée de la ville avec la programmation d’une

scène ouverte durant la semaine,


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o Un récital classique à l’Auditorium de la Fabrique des Arts, le vendredi 11 mai, en partenariat avec le Conservatoire, les Écoles de musique, les associations,

o Une soirée « danses en scène » au Chapeau Rouge, le samedi 12 mai, en partenariat avec le Conservatoire, les Écoles de danse de la ville et la Maison des Jeunes et de la Culture,

- Semaine 3 : du 14 au 19 mai « Cultures Urbaines »

Deux évènements majeurs composeront cette semaine : o un plateau D.J au Chapeau Rouge, le vendredi 18 mai, en partenariat avec la DJ

Community School, o une Battle de Street Art et une Battle Hip-hop le samedi 19 mai à la structure

réceptive de Domec ou à Carcassonne Olympique, en partenariat avec l’association One-One,

En fonction des inscriptions, cette programmation peut permettre à 150 jeunes artistes de produire ou d’exposer leurs œuvres devant près de 1 600 spectateurs (estimation en fonction des capacités d’accueil des infrastructures et de la mobilisation faite). Pour permettre la mobilisation du public, une exposition photos des anciennes éditions sera exposée dans le hall du Cap Cinéma tout au long du festival.

Par ailleurs, concernant la semaine 3, dédiée aux Battles de cultures urbaines, le groupe de travail insuffle un esprit nouveau de compétition par l’instauration d’un jury, l’organisation de podiums et la remise de récompenses offertes aux trois meilleurs artistes, par le biais de sponsorings ou accès scéniques.

La campagne de communication et l’ouverture des inscriptions sont envisagées pour le début d’année 2018 et s’achèveront au mois de mars 2018. La programmation officielle sera dévoilée en avril 2018.

Outre la mobilisation des partenaires et la programmation prévisionnelle de l’édition 2018, la Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Jeunesse propose la signature d’une charte de partenariat avec les nouveaux acteurs du Festival afin de sécuriser le projet et de définir les missions, rôles et engagements de chacun.

Le coût de l’opération est estimé à 5500 € soit un coût moyen de 3€ par participant. Les sommes seront imputées sur le budget primitif du service jeunesse de l’exercice 2018 au 303006.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet présenté ci-dessus et d’autoriser M. Le Maire ou la Conseillère Municipale déléguée au développement durable et à la jeunesse de signer la charte de partenariat avec chaque acteur dans le cadre du Festival FUTURING.




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DELIBERATION N°15 : EVOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS




En date du 13 décembre 2005, le Conseil Municipal de Carcassonne a voté la création d’un Conseil Municipal des Enfants, ouvert aux enfants des classes de C.M.1 et C.M.2 de la ville. En fonction de l’évolution du nombre d’écoles élémentaires, le nombre d’enfants élus peut varier d’une année sur l’autre. Le principe reste 2 enfants élus par école.

Les enfants sont élus de manière démocratique dans chaque école au mois de Septembre pour deux ans.

Les élus sont obligatoirement un garçon et une fille pour inscrire le principe de la parité dès le plus jeune âge. Jusqu’à présent il y avait obligation de résider à Carcassonne pour pouvoir présenter sa candidature.

Il est important de promouvoir l’égalité entre tous les enfants scolarisés dans les écoles de la Ville, quel que soit le lieu de vie de l’enfant et sa famille.

Aussi, dorénavant quel que soit le lieu de résidence de l’enfant, ce dernier pourra se porter candidat aux élections pour représenter son école, lieu de ses apprentissages. L’objectif est la participation de l’ensemble des enfants à la vie de l’école et à la citoyenneté et non la stricte application de la règle des élections liée au code civil. Ainsi cette disposition modifie une disposition de la délibération N°033 du 13/12/2005 qui précisait « Les jeunes représenteront les enfants de Carcassonne et non leur école ».

La gestion et les compétences d’une commune sont des sujets vastes et complexes parfois difficilement discernables pour des enfants âgés entre 9 et 11 ans. Aussi, l’objectif est d’offrir les moyens aux représentants du C.M.E d’influer réellement sur leur environnement immédiat, à savoir, l’école. C’est pourquoi la délibération N°023 du 07 juillet 2016 a modifié le fonctionnement, le rôle et les missions du CME axés sur l’environnement scolaire, « c’est à-dire les activités et les conditions de vie des élèves au sein des écoles de la ville : cantines, temps d’activités périscolaires, environnement scolaire, activités sportives, de prévention.. ».

L’animation du CME est menée grâce à un travail transversal entre le Conseil Municipal Enfants, le service jeunesse, le service éducation et les conseils d’écoles.

Le Conseil Municipal des Enfants est un espace de démocratie participative où les projets conçus par les enfants améliorent la qualité de vie à l’école et renforcent le vivre ensemble dans les écoles élémentaires de la Ville.

Une première séance d’installation est faite avec les élus du Conseil Municipal de la Ville de Carcassonne avant la fin de l’année civile. Les enfants-élus au Conseil Municipal des


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Enfants travaillent en commission tout au long de l’année pour proposer aux élus de la Ville leurs projets pour validation et mise en œuvre.

Afin de pouvoir accompagner les enfants-élus sur leur mandat électif de deux ans et qu’ils puissent mettre en œuvre et évaluer les projets, il est proposé de faire évoluer la constitution du Conseil Municipal des Enfants en début d’année 2018. En effet, à ce jour, les élus de C.M.2 n’exercent leur mandat électif que sur une année avant de partir en collège.

Le Conseil Municipal des Enfants serait donc composé dès 2018 d’un suppléant CE2 pour chaque élu du CM2. Ces CE2 participeront aux travaux sans droit de vote en assemblée pour être ainsi formés. Ainsi les élus du CM1 seront en CM2 la deuxième année du mandat, et les élus du CM2 la première année seront remplacés par leurs suppléants la deuxième année qui seront alors en classe de CM1. Cette disposition porte modification de la délibération N°030 du 13/12/2005 qui précisait « deux enfants issus des classes de CM1 et CM2 seront choisis…. ».

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le projet d’évolution du Conseil Municipal des Enfants présenté ci-dessus. Les autres dispositions demeurent inchangées.




DELIBERATION N°16 : TARIFS 2018 – CONCESSIONS FUNERAIRES




En 2017, les tarifs des concessions funéraires ont subi une hausse de 1%.

Ci-joint, les tarifs incomplets, avec une augmentation de 1%, dans l’attente de la nouvelle tarification des droits d’enregistrement qui relèvent du centre des impôts (service de l’état) qui interviendra dans le courant de janvier 2018.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces tarifs.





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DELIBERATION N°17 : TARIFS DE DESINFECTION ET/OU DE DESINSECTISATION POUR L’ANNEE 2018




Les agents techniques du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) titulaires d’un certibiocide interviennent en matière de désinfection et de désinsectisation dans les bâtiments communaux, chez les particuliers et certains professionnels (local commercial, restaurant, bar, ...).

Les SCHS sont compétents pour les missions 3D (Dératisation, Désinfection et Désinsectisation).

Certains SCHS, n’ayant pas de personnel habilité « certibiocide », ont donné les interventions de dératisation des lieux publics à des prestataires de service en passant des marchés publics.

Afin qu’une majorité de la population puisse accèder à la désinsectisation de leur habitat (au coût modéré), la ville de Carcassonne a souhaité, depuis plus de 30 ans, faire bénéficier la population de cette prestation.

L’intervention chez les particuliers et les professionnels fait l’objet d’un titre de recette.

Pour l’année 2018, il vous est proposé :

une augmentation de 1% des tarifs relatifs aux traitements contre les blattes, les puces et autres insectes, désinfection chez les particuliers.

Une proposition tarifaire applicable à la surface pour les professionnels. Une proposition tarifaire pour le traitement contre les punaises de lit.

1. Traitement contre les blattes, puces, ... désinfection, chez les particuliers et collectifs

Types de logements Tarifs en €

Année 2017 Tarifs en €

Année 2018

Studio ou T1 14.90 15.00

T2 27.00 27.30

T3 40.60 41.00

T4 52.50 53.00

T5 67.10 67.80

Par pièce supplémentaire 10.10 10.20


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Forfait parties communes 0 20.00

2. Forfaits pour le traitement contre les blattes dans les locaux commerciaux, restaurants, bars,...

Visite préalable pour l’établissement du devis 20.00€ Surface à traiter jusqu’à 300 m2 0.97€/m2 Le service communal d’hygiène ne traite pas de surface supérieure à 300 m2

3. Forfait traitement contre les punaises de lit : La problématique du traitement contre les punaises de lit a nécessité la mise en place d’un protocole spécifique d’intervention. Ce dernier comprend une enquête réalisée sur place et 3 traitements espacés de 15 jours environ. Une proposition tarifaire pour ce type d’intervention vous est proposée.

Types de logement Tarifs en € Année 2018

Studio/T1 60.00

T2 108.00

T3 138.00

T4 167.00

T5 197.00

Pièce supplémentaire 30.00

Enquête préalable 20.00

La recette générée pour les traitements contre les blattes et les puces effectuées chez les particuliers entre le mois de janvier et de septembre pour l’année 2017 est de : 3457.20 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver la nouvelle tarification pour le point 1, Valider les forfaits pour les points 2 et 3.




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DELIBERATION N°18 : ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE – VERIFICATIONS TECHNIQUES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS – APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHES A BONS DE COMMANDE



VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments Administratifs

Le marché « vérifications techniques périodiques des installations et des équipements » qui permet à la Ville de faire vérifier périodiquement les installations et les équipements des bâtiments communaux arrive à échéance le 31 décembre 2017.

Ces prestations concernent les établissements recevant du public (ERP) et les établissements soumis au Code du Travail.

Ces vérifications seront réalisées sur le patrimoine communal.

En outre dans le cadre de l’arrêté préfectoral N°2017-06-13-01 en date du 4 juillet 2017, et de son annexe portant règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, la Ville doit le contrôle périodique des Points d’Eau Incendie (PEI) implantés sur son territoire. Le parc est actuellement composé de 565 PEI qui doivent être contrôlés tous les deux ans.

Après actualisation du patrimoine Communal et prise en compte des nouveaux bâtiments et obligations, réalisée par la Direction Générale des Services Techniques, ces prestations sont décomposées en 6 lots dont les montants annuels estimatifs pour les parts fixes et minimum et maximum pour les parties variables sont les suivants :

LOT DESIGNATION OBSERVATIONS ESTIMATIONS

N° 1

Vérification techniques des installations des

établissements recevant du public (ERP) et des

établissements non classés

Installations des désenfumage,

de chauffage, de gaz, d’électricité, des SSI,

des moyens de secours, légionellose, ascenseurs, portes et portails automatiques

et autres

Année N : 50 000€ HT

(vérif. annuelle et triennale)

Année N+1 : 35 000€ HT (vérif. annuelle)

Année N+2 : 35 000€ HT (vérif. annuelle)

Année N+3 : 50 000€HT

(vérif. annuelle et triennale)

Soit un total estimé pour 4 ans de 170 000 € HT


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N° 2

Vérification techniques

des équipements sportifs

Panneaux de basket-ball, Cages de

handball, Cages de football….

Partie fixe : montant annuel

5 000 € HT

Soit un total pour 4 ans de 20 000 € HT

Partie à bons de commandes : sans minimum

maximum annuel 1500€HT

N° 3

Vérification techniques

des machines et équipements de travail

Appareils et accessoires de

levage, Outillage mécanique, autres

équipements…

Partie fixe : montant annuel

11 000€ HT Soit un total pour 4 ans de 44 000 € HT

Partie à bons de commandes : sans minimum

maximum annuel 1500€HT

N° 4

Vérification techniques des installations

ponctuelles pour les manifestations

scéniques, foraines et spécifiques

Podium, Gradin / Tribune,

Echafaudages, Métiers forains, Arènes, Coffrets

électriques, Coffrets gaz

Sans minimum

Maximum annuel : 60 000 € HT

Soit un total maximum pour 4 ans de 240 000 € HT

N° 5

Missions de contrôle technique pour les

travaux de bâtiments et avis techniques

ponctuels

Hors

constructions neuves

Maxi annuel : 100 000 € HT


N° 6 Missions de contrôle

des Points d’Eau Incendie

contrôles annuels par moitié du parc des

hydrants composés de 565 unités

Année N : 21 000€ HT

(moitié du parc)

Année N+1 : 21 000€ HT (moitié du parc)

Année N+2 : 21 000€ HT (moitié du parc)

Année N+3 : 21 000€HT

(moitié du parc)


Ces contrôles et surveillances portent :

- pour les bâtiments : installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d’électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie,de diagnostic amiante et autres … .

- pour les équipements : divers équipements sportifs (cages et panneaux), appareils et accessoires de levage, outillage mécanique, podium, gradins, tribune et échafaudages.

- Pour les hydrants : contrôle du débit et de la pression


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Compte tenu des montants considérés, il est nécessaire de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert en application de l’article 25 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les critères de jugement des offres retenus pour chacun des lots et leurs pondérations sont :

LOT 1 / Vérification techniques des installations des établissements recevant du public (ERP) et des établissements non classés :

Valeur technique, coefficient 0.30 soit 30 % Délai global d’exécution des prestations, coefficient 0.10 soit 10 % Prix des prestations, coefficient 0.60 soit 60 %

LOT 2 / Vérification techniques des équipements sportifs

Valeur technique, coefficient 0.30 soit 30% Délai global d’exécution des prestations, coefficient 0.10 soit 10 % Prix des prestations, coefficient 0.60 soit 60 %

LOT 3 : Vérification techniques des machines et équipements de travail


LOT 4 : Vérification techniques des installations ponctuelles et des installations électriques et spécifiques

Valeur technique, coefficient 0.40 soit 40 % Prix des prestations, coefficient 0.60 soit 60 %

LOT 5 : Missions de contrôle pour des extensions ou des restaurations de bâtiments

Valeur technique, coefficient 0.40 soit 40 % Prix des prestations, coefficient 0.60 soit 60 %

LOT 6 : Missions de contrôle des Points d’eau incendie


Pour les lots 4 et 5, les délais seront fixés à chaque bon de commande .

Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l’année 2018 à compter de la date de notification avec un terme au 31 décembre 2018. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse chaque année sur une période de quatre ans maximum, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Pour les lots 4 et 5, le marché pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période.


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Les crédits seront imputés sur les lignes 011 611 020, 011 611 211, 011 611 212, 011 611 251, 011 611 024, 011 611 113, 011 611 414 du budget principal de la ville et 011 611 133 101 001, 011 611 133 101 002, 011 611 133 101 003, 011 611 133 101 004, 011 611 133 101 005, 011 611 133 101 006, 011 611 133 101 007, 011 611 133 101 008, 011 611 133 101 009, 011 611 133 101 010, du budget annexe du pôle culturel.

Les mesures de publicités retenues consisteraient en

- la publication de l’avis d’appel public à la concurrence au JOUE, puis au Boamp, - la mise en ligne de l’avis sur le site internet de la Ville et affichage sur le panneau

municipal prévu à cet effet, - la mise en ligne du dossier sur la plateforme www.achatpublic.com pour permettre

son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels, ainsi que la transmission des offres par voie dématérialisée,

- la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com, site référent de recherche dans le domaine des annonces dématérialisées inhérentes à la commande publique.


- sur le principe de la réalisation de ces prestations, - sur le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert de type à bons de

commande, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir, avec les entreprises retenus par la Commission d’appel d’offres pour chacun des lots.


- ADOPTE à l’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées


http://www.achatpublic.com/

http://www.marchésonline.com/


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DELIBERATION N°19 : AMENAGEMENT DU JARDIN ANDRE CHENIER DESAMIANTAGE ET REPRISE ETANCHEITE – MARCHE N°17054001




Dans le cadre de la réalisation de l’opération d’aménagement du jardin André Chénier et du désamiantage de la dalle de surface du parking souterrain, certaines sujétions induisent des actualisations et/ou évolutions d’une partie mineure des travaux projetés.

Ainsi pour le marché susvisé relatif au désamiantage conclu avec la société COLAS MIDI MEDITERRANEE pour un montant de 352 012,50€ TTC, des travaux relatifs au traitement du désamiantage sur l’ensemble de la dalle ont pu être réduits compte tenu de l’absence d’amiante dans le complexe étanche sur certaines zones. Ces adaptations induisent une moins-value sur :

- Installation de chantier : 7 800 € TTC

- Dépose étanchéité 13 920 € TTC

- Entreposage provisoire : 1 680 € TTC

- Conditionnement : 2 220 € TTC

- Transport – élimination : 27 000 € TTC

Les incidences financières de ces dernières sont arrêtées à (-) 52 620 € TTC, représentant une moins-value de 14,95 % du montant du marché initial.

Nous sollicitons votre accord :

- sur le principe de la conclusion de l’avenant susvisé,

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer ce dernier, dès après que la présente délibération aura revêtu son caractère exécutoire.


- ADOPTE à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées



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DELIBERATION N°20 : EGLISE SAINT-VINCENT – RESTAURATION DE LA FACADE SUR ET DES COUVERTURES DU BAS-COTE SUD – APPEL D’OFFRES OUVERT




La ville s’est inscrite dans une démarche volontariste de revitalisation de son centre-ville et de sauvegarde de son patrimoine. Dans cette double perspective plusieurs actions d’envergures ont été réalisées et d’autres sont en cours ou programmées.

A ce titre, l’église Saint-Vincent, monument majeur de la Bastide, classée au titre des monuments historiques depuis le 19 décembre 1907, intime de prendre des mesures de court à long terme pour remédier aux altérations de ce Bâtiment emblématique.

Afin d’envisager les interventions nécessaires à la préservation de ce patrimoine et de poser les bases d’une restauration pérenne de cet édifice, la commune a engagé une étude générale avec une équipe de maîtrise d’œuvre pilotée par un architecte du patrimoine. Le montant prévisionnel total des travaux a été estimé à 5 800 000 € HT.

En outre, l’étude a relevé la vétusté de certaines parties d’ouvrages, ainsi qu’une mauvaise gestion des eaux pluviales au niveau des couvertures, qui entrainent des désordres menaçants la sécurité des personnes, la stabilité de l’édifice et sa bonne conservation. La priorité des actions a donc été donnée à la restauration des parements et à la mise hors d’eau de l’édifice, qui sont des points essentiels à la conservation du monument.

La première phase de travaux, objet du présent rapport, comprend donc des travaux de nettoyage de végétations parasites et de purges légères sur l’ensemble du monument ainsi que des travaux de restauration de la façade sud.

Ces derniers comprennent notamment :

- Des travaux de consolidation structurelle - Des travaux de restauration des parements, des modénatures et des décors - Des travaux de restauration des couvertures et des systèmes de collecte des

eaux pluviales - Des travaux de restauration des vitraux - Et travaux de protection générale (traitement biocide, protections anti-volatiles…)

Ils seront décomposés en une tranche ferme comprenant la partie haute des travées 4, 5, 6 et 7 et une tranche optionnelle comprenant la partie haute de la travée 3 et la partie basse des travées 3, 4, 5, 6 et 7.

La consultation comprendra également deux variantes exigées relatives aux dispositions complémentaires de protection contre les intempéries en cas d’évènements climatiques particuliers.

Le montant estimé de ces travaux soit 1 605 000 € HT, sera notamment subventionné pour :


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439 000 € HT par la Région Occitanie, 75 000€ HT par le Département de l’Aude, 344 000 € HT par la DRAC pour la tranche ferme.

Et décomposé tel que suit :

- 825 000€HT pour la tranche ferme, - 765 000€HT pour la tranche conditionnelle, - 12 000€ HT pour la PSE n°01 - et 3 000€HT pour la PSE n°02

L’ensemble de ces prestations est organisé en 5 lots :

Lot 1 : Gros œuvre – Pierres de taille Lot 2 : Couverture Lot 3 : Serrurerie Lot 4 : Vitraux Lot 5 : Décors peints

La forme des prix retenue sera :

- Pour le lot n°1 à prix unitaires, - Pour les lots 2 à 5 à prix global et forfaitaire. Les critères de jugement des offres retenus pour chacun des lots et leurs pondérations sont :

- Pour les lots 1 et 2 : o Valeur technique de l’offre pondérée à 70% o Prix des prestations pondéré à 30% - Pour les lots 3, 4 et 5 : o Valeur technique de l’offre pondéré à 60% o Prix des prestations pondéré à 40% Les crédits nécessaires à la réalisation de cette restauration seront inscrits sur la ligne 21 2135 01opération 45 du BP 2018.


- sur le principe de la réalisation des travaux de la première phase, - sur le lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert en application de

l’article 25 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, - pour autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprise et pour les

montants retenus par la Commission d’Appel d’Offres au terme de la procédure.





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DELIBERATION N°21 : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE SERVICE RELATIF AU DEVELOPPEMENT ET A LA PROMOTION DU TOURISME LOCAL CONCLU AVEC L’OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME




La Ville de Carcassonne a obtenu le label Ville d’art et d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication le 10 septembre 2015. Dans ce cadre, la Ville propose une offre de services propre à valoriser son histoire et son patrimoine : visites, animations, publications… Ces prestations, sauf exception, sont payantes.

À la suite du contrat de service approuvé par délibération du Conseil municipal du 18 mai 2017, il était convenu que l’Office municipal de tourisme (OMT) assurerait la vente des prestations proposées par la Ville. Les modalités de vente et de promotion des prestations de la Ville au titre du label Ville d’art et d’histoire doivent faire l’objet d’un encadrement juridique par avenant au contrat de service. La durée de cet avenant est identique à celle du contrat de service auquel il est rattaché, soit quatre années à compter de la date de notification du contrat de service. L’avenant signale les engagements des cocontractants. La Ville s’engage notamment à veiller à la qualité de ses prestations, ainsi qu’à transmettre à l’OMT toute information et tout support de communication nécessaires à leur mise en vente et leur promotion. L’OMT de son côté s’engage notamment à promouvoir les prestations de la Ville, à collecter les données propres à favoriser leur évaluation et leur amélioration, ainsi qu’à respecter les tarifs votés par le Conseil municipal. Il est habilité par la Ville à effectuer tout acte commercial nécessaire dans le cadre des dites ventes. L’avenant spécifie ensuite les modes de reversement des sommes encaissées à la Ville puis de paiement des prestations de l’OMT. Il est ainsi convenu que l’OMT reverse par mandat de paiement la totalité des sommes encaissées pour la Ville, après émission d’un titre de recettes. Pour sa part, la Ville rembourse les frais de logiciel à l’OMT et le rétribue à hauteur de 7% du chiffre d’affaires, au titre de ses prestations de vente et de promotion. L’avenant précise enfin les conditions d’annulation, que cette dernière soit du fait du client ou du fait de la Ville. Il est demandé au Conseil municipal :


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- d’approuver l’avenant n°1 portant sur les modalités de promotion et de vente des prestations mises en œuvre par la Ville de Carcassonne, notamment dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.




DELIBERATION N°22 : CONTRAT LOCAL DE SANTE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE FINANCEMENT DU POSTE DE COORDONNATEUR




Le Contrat Local de Santé (CLS) a été signé par la ville de Carcassonne et l’Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon le 3 septembre 2013. Le CLS est un dispositif territorial de santé prévu dans la loi H.P.S.T. (Hôpital, patients, santé et territoires) de 2009. Il constitue :

- Un outil de construction de politique territoriale de santé par la mobilisation des acteurs qui peuvent peser sur les inégalités de santé liée au logement, à l’éducation, à la précarité…

- Un outil de pilotage et de gouvernance partagé des politiques publiques de santé - Un espace de négociation, de coordination et de planification - Une articulation entre le Projet Régional de Santé de l’ARS LR et les projets de santé

de proximité portés et/ou soutenus par la Ville.

Conformément au Projet Régional de Santé, le Contrat Local de Santé et son avenant signé le 17 octobre 2016 ont défini quatre axes stratégiques, en convergence avec les priorités de l’ARS et les besoins du territoire :

1. Améliorer l’accès à la santé des personnes en situation de vulnérabilité pour articuler les interventions des acteurs,

2. Promouvoir la santé mentale, 3- Favoriser l’acquisition d’habitudes alimentaires et d’activités physiques et

sportives favorables à la santé, 4- Parcours des personnes âgées.

Dans le cadre de la gouvernance partagée Ville / ARS Occitanie, une mission d’animation et de coordination locale de la démarche, portée au nom de l’ensemble des signataires du


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contrat local de santé, est identifiée sous la forme d’un poste de coordinateur du Contrat Local de Santé.

Cette fonction est reconnue par les signataires du contrat qui en supportent la charge financière.

Une enveloppe de 60 000 € partagée à parts égales entre les deux signataires est affectée annuellement à ce contrat.

En conséquence, la subvention versée par l’Agence Régionale de Santé Occitanie pour l’exercice 2017 s’élève à 30 000 €.

Chargé de l’animation et du suivi technique et administratif du Contrat Local de Santé, le coordinateur est le référent :

- du Contrat Local de Santé sur le territoire, - de la planification du Contrat Local de Santé, - de l’animation territoriale et du travail en réseau - de la préparation et de l’appui aux instances de gouvernance (comités de

pilotage, comités techniques, groupes de travail notamment).

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver les termes du contrat de financement pour l’exercice 2017, - autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat entre la Ville et l’Agence

Régionale de Santé Occitanie.





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DELIBERATION N°23 : CONTRAT LOCAL DE SANTE – AVENANT N°2




Le Contrat Local de Santé (C.L.S.) a été signé par la ville de Carcassonne et l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon le 3 septembre 2013.

Le Contrat Local de Santé est un dispositif territorial de santé prévu dans la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (H.P.S.T.) de 2009, qui constitue un outil de construction des politiques territoriales de santé par la mobilisation et la coordination des acteurs qui peuvent peser sur les inégalités de santé dans toutes leurs dimensions.

Ils sont la déclinaison, sur un territoire local, de la politique nationale de santé et du Projet Régional de Santé.

Le Contrat Local de Santé de Carcassonne 2013-2017 arrivera à échéance au 31 décembre.

Il est conclu pour la durée du Projet Régional de Santé 2012-2017, qui prendra également fin au 31 décembre 2017.

Le futur Projet Régional de Santé 2018-2022, en cours d’élaboration par l’Agence Régionale de Santé Occitanie, sera défini et acté par cette instance au plus tard pour le 30 avril 2018 et s’articulera avec la stratégie nationale de santé voulue par le gouvernement et le Président de la République.

Il convient donc d’ajuster et d’articuler le futur Contrat Local de Santé de la Ville avec les orientations et la durée du futur Projet Régional de Santé 2018-2022.

L’avenant du 17 octobre 2016, actuellement en vigueur, a prorogé d’un an, (jusqu’au 31 décembre 2017), la durée initiale du Contrat Local de Santé de la Ville, signé le 3 septembre 2013, couvrant la période 2013-2016.

L’objet du présent avenant est de proroger le Contrat Local de Santé jusqu’au 30 juin 2018 ; les axes stratégiques et les actions du contrat restant inchangés.

L’ensemble de ces actions est mené sous réserve des dotations annuelles.

Il est demandé au Conseil Municipal :

d’approuver l’avenant n° 2 au Contrat Local de Santé, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.





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DELIBERATION N°24 : ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LA DIRECTION DES SPORTS




A partir du 1er janvier 2018, il est proposé, une augmentation de 1% sur les tarifs 2017 des piscines de la Ville avec arrondis inférieurs ou supérieurs pour faciliter le paiement pour les usagers et la gestion de caisse.

PISCINE DE GRAZAILLES : Baignade publique :

Ticket « enfant » (moins de 13 ans) : 1€70 Ticket « adultes » (plus de 13 ans) 2€60 Carte abonnement « enfant » 30 bains : 24€30 Carte abonnement « adulte » 30 bains : 48€50 Carte Aquagym 20 séances : 72€80 Carte Aquaphobie 20 séances : 72€80 Carte Nage avec Palmes 20 séances : 72€80

Tarif demandeurs d’emploi, R.S.A :

o 1€00 le ticket d’entrée.

Tarifs groupes : o – de 13 ans 12€40 les 10 entrées. o + de 13 ans 20€60 les 10 entrées

PISCINE DU VIGUIER : Ecole Municipale de Natation :

Dans le cadre de l’Ecole Municipale de Natation, la Ville propose tous les samedis matins à la piscine du Viguier des leçons de natation encadrées par nos Maîtres-Nageurs.

ECOLE MUNICIPALE DE NATATION:

30€50 l’année soit 1€00 la séance.

Natation Séniors : Sont également proposés des créneaux Séniors (+ de 60 ans) tous les mardis et mercredis de 9h30 à 10h30.

CRENEAUX SENIORS : 30€50 l’année une séance par semaine le mardi ou le mercredi soit 1€ la séance.

*

Tarification 2018


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PROJETS SPORTIFS GRAND PUBLIC

Concernant les activités sportives proposées dans le cadre des projets « grand public » une augmentation de 1% sur les tarifs 2017 est proposée à partir du 1er janvier 2018. Projet « EN FORME APRES 50 ANS » 20€50 par trimestre pour deux activités sportives hebdomadaire.

Projet « ETUDIANTS » 30€00 l’année pour 1 activité / semaine.

Projet « SPORT SUR ORDONNANCE » Coût pour la personne prise en charge sur la plateforme Municipale :

Résidents Carcassonnais : 50€00 le semestre Non-résidents Carcassonnais : 100€00 le semestre

Projet « ESCALADE » 50 euros pour 10 séances (5 euros la séance encadrée), valable pour 1 adulte + 1

enfant sur le créneau famille du mercredi.

Tarification 2018 INTERVENTIONS DES EDUCATEURS SPORTIFS

Concernant les interventions pédagogiques sportives de nos agents et le prêt de matériel sportif qui les accompagne une augmentation de 1% sur les tarifs 2017 est proposée à partir du 1er janvier 2018.

Interventions pédagogiques sportives: 25€50/l’heure pour la mise à disposition d’un Educateur Territorial des Activités

Physiques et Sportives (E.T.A.P.S). 20€50/l’heure pour la mise à disposition d’un Opérateur Territorial des Activités

Physiques et Sportives (O.T.A.P.S).

Tarification 2018 MISE A DISPOSITION DE MATERIEL SPORTIFS

Le matériel sportif qui accompagne nos agents dans le cadre de ces interventions :

25€50/l’heure pour le prêt d’un bateau à moteur. 10€00/l’heure pour le prêt de matériel sportif divers (1 aviron, 1 canoë, 1 V.T.T, 5

arcs, flèches, cibles…).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de cette tarification au 1er janvier 2018.


ADOPTE à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées



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DELIBERATION N°25 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN CONSERVATEUR DU PATRIMOINE CONTRACTUEL EN CAS D’ABSENCE DE CANDIDATURES D’AGENTS TITULAIRES




Dans la perspective du départ à la retraite du Conservateur en Chef du Musée des Beaux-Arts de Carcassonne au 1er février 2018, et, dans la mesure où cet agent doit préalablement solder tous ses congés, il a été important d’organiser le passage de relais afin d’assurer la continuité du service. Le conseil municipal a précédemment autorisé la création d’un deuxième poste budgétaire dans le cadre d’emplois des conservateurs afin d’organiser son remplacement dans des conditions raisonnables. En matière de recrutement, les postes permanents doivent être pourvus par des personnels titulaires de la fonction publique. Toutefois, il est nécessaire de prévoir l’éventuelle absence de candidatures d’agents titulaires. L’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement de contractuels pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. Ainsi, dans le cas où la Mairie ne recevrait aucune candidature d’un titulaire du concours de Conservateur du Patrimoine et afin de pallier l’absence d’un responsable des Musées, il convient d’autoriser le recrutement de conservateur contractuel répondant aux conditions de diplômes, de formation ou d’expérience professionnelle antérieure, sur lesquelles la commission nationale d’évaluation devra toutefois émettre un avis. Les candidats devront répondre aux critères suivants : être titulaires d’un diplôme français ou délivré dans un État membre de la communauté

européenne, sanctionnant un second cycle d’études supérieures ou bien d’un titre ou diplôme de même niveau, en justifiant soit d’une formation initiale ou continue (lauréat de l’Institut National du Patrimoine ou équivalent)

soit d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans l’un des domaines suivants : art contemporain, arts décoratifs, arts graphiques, ethnologie, histoire, peinture, sciences de la nature et de la vie, sciences et techniques, sculpture.

Il est rappelé que les recrutements sur ce poste se font en concertation avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des Conservateurs du patrimoine. Les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012 du budget.


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Il vous est proposé de bien vouloir délibérer et autoriser Monsieur Le Maire à recruter un agent contractuel de catégorie A aux conditions ci-dessus énoncées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées


DELIBERATION N°26 : AJUSTEMENT DE LA NOMENCLATURE DES POSTES BUDGETAIRES PORTANT CREATION ET TRANSFORMATION DE POSTES




Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de procéder aux ajustements de la nomenclature des postes budgétaires. Les transformations de postes suivantes correspondent à l’évolution des carrières des agents tout en prenant en compte les besoins de la collectivité. Elles découlent des propositions faites par l’Administration suite à l'avis rendu par la commission administrative paritaire sur les avancements de grade. Il convient également de tenir compte des modifications de poste consécutives à des procédures de mobilité ou des réussites à concours. Il vous est donc proposé les modifications (par suppression/création) de postes comme suit : Filière technique Création d'un poste de technicien principal 1° classe (suppression d'un poste de technicien principal 2° classe) Création d'un poste d'agent de maîtrise principal (suppression d'un poste d'agent de maîtrise) Filière sociale Création d'un poste d'ATSEM principal 1° classe (suppression d'un poste d'ATSEM principal 2° classe) Filière sportive Création d'un poste d'opérateur des APS qualifié (suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2° classe) Au regard des éléments portés ci-dessous, il est proposé au Conseil Municipal de :

Approuver les transformations et créations de postes comme proposé, Adopter la modification du tableau des effectifs comme annexé au présent rapport, d’inscrire au budget de la collectivité les crédits correspondants (chapitre 012), d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.

Recueil de séance du Conseil Municipal du 9 mars 2017

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TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER NOVEMBRE 2017

GRADES OU EMPLOIS (1) CAT. EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES

EMPLOIS A TC

EMPLOIS A TNC

TOTAL

AGENTS TITULAI

RES

AGENTS NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6 0 6 3 0 3

Directeur général des services A 1 1 1 1

Directeur général adjoint des services A 4 4 1 1

Directeur général des services techniques A 1 1 1 1

Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0 0 0 0

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 209 0 209 182 4 186

Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 30 30 29 29

Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 53 53 53 53

Adjoint Administratif C 45 45 38 38

Directeur Territorial A 11 11 5 1 6

Attaché Principal A 7 7 4 1 5

Attaché Territorial A 14 14 9 2 11

Rédacteur Principal de 1ère classe B 25 25 24 24

Rédacteur Principal de 2ème classe B 10 10 10 10

Rédacteur Territorial B 14 14 10 10

FILIERE TECHNIQUE (c) 540 9 549 484 3 487

Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C 34 34 33 33

Adjoint Technique Principal de 2ème Classe C 125 1 126 113 113


53

Adjoint Technique C 228 8 236 204 204

Agent de Maîtrise Principal C 55 55 55 55

Agent de Maîtrise C 54 54 45 45

Ingénieur en Chef A 1 1 0 0

Ingénieur Principal A 6 6 6 6

Ingénieur A 4 4 1 1

Technicien Principal de 1ère classe B 18 18 11 3 14

Technicien Principal de 2ème classe B 7 7 9 9

Technicien B 8 8 7 7

TABLEAU DES EFFECTIFS (suite)

GRADES OU EMPLOIS (1) CAT. EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES

EMPLOIS A

TC

EMPLOIS A TNC

TOTAL AGENTS TITULAI

RES

AGENTS NON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE SOCIALE (d) 77 0 77 76 0 76

ATSEM Principal de 1ère classe C 24 24 24 24

ATSEM Principal de 2ème classe C 53 53 52 52

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3 0 3 2 0 2

Médecin hors classe A 1 1 0 0

Infirmier Classe supérieure B 1 1 1 1

Assistant socio-éducatif B 1 1 1 1

FILIERE SPORTIVE (g) 24 0 24 22 0 22

Conseiller des APS A 1 1 1 1

Educ. Ter. Princ. 1ère classe APS B 12 12 11 11


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Educ. Ter. Princ. 2ème classe APS B 3 3 3 3

Educateur Territ. APS B 4 4 3 3

Opérateur Ter. Princ.. APS C 1 1 1 1

Opérateur Ter. Qualif. APS C 3 3 3 3

FILIERE CULTURELLE (h) 25 0 25 19 19

Adjoint Patrimoine Principal de 1ère classe C 1 1 1 1

Adjoint Patrimoine Principal de 2ème classe C 3 3 3 3

Adjoint du Patrimoine C 16 16 12 12

Assistant de conservation B 2 2 1 1

Attaché de conservation A 1 1 1 1

Conservateur du patrimoine A 1 1 0 0

Conservateur du patrimoine en Chef A 1 1 1 1

FILIERE ANIMATION (i) 3 0 3 2 0 2

Adjoint d'Animation C 1 1 0 0

Animateur B 1 1 1 1

Animateur principal de 2° classe B 1 1 1 1

FILIERE SECURITE (j) 44 0 44 39 0 39

Chef de police municipale C 2 2 2 2

Brigadier-Chef Principal de police municipale C 28 28 27 27

Gardien Brigadier de police municipale C 11 11 8 8

Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1 1 0 0

Directeur de police municipale A 2 2 2 2

EMPLOIS NON CITES (k) 4 0 4 0 4 4

Collaborateurs de cabinet A 3 3 0 3 3


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Contractuel A 1 1 0 1 1

TOTAL GENERAL 935 9 944 829 11 840

(a+b+c+d+e+g+h+i+j+k)




DELIBERATION N°27 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE




Le recensement 2018 de la population se déroulera du jeudi 18 janvier au samedi 24 février 2018 inclus. Cette démarche, effectuée par les services municipaux, est placée sous l’autorité de l’INSEE qui assure le versement d’une contribution financière.

Cette mission, compte tenu des délais, est menée par des agents contractuels de droit public. Leur prise de fonction est prévue le lundi 08 janvier 2018 et prendra fin le samedi 24 février 2018 inclus. Dans un premier temps, ces agents devront bénéficier d’une formation dispensée par le superviseur de l’INSEE. Ils devront ensuite effectuer durant une semaine une tournée de reconnaissance et déposer les courriers dans les boîtes aux lettres des citoyens à recenser. L’enquête sera faite auprès de 2187 logements (soit 1.033 adresses) répartis sur les 21 IRIS de la ville.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2°; permettant de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, il est proposé de donner autorisation pour le recrutement de 12 agents recenseurs. Ces recrutements seront réalisés sur la base de :

Cadre d’emplois : adjoints administratifs Grade : adjoint administratif Quotité de temps : temps complet

La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif – échelle C1 - indice brut 347.

Considérant que le recensement de la population est une mission obligatoire et qu’elle ne peut être portée raisonnablement par les services que s’ils bénéficient d’un renfort humain, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et autoriser le Maire à :


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procéder au recrutement des 12 agents non titulaires de droit public dans les conditions énoncées ci-dessus.

inscrire les crédits correspondants au budget 2018 - chapitre 012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées


DELIBERATION N°28 : MODIFICATION DES COMPTES-RENDUS D’EVALUATION DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE




Le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 rend obligatoire, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l’entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé par le supérieur hiérarchique direct ainsi que les conditions dans lesquelles il doit se dérouler.

En 2016, la ville de Carcassonne a procédé à la première évaluation annuelle de ses personnels. Il est apparu nécessaire d’apporter certaines précisions.

Les critères d’appréciation validés en Conseil Municipal en date du 7 juillet 2016 sont toujours fonction de la nature des tâches qui sont confiées aux agents et du niveau de responsabilité assumé. Cependant, les évaluations de certains items abordés ont été renommées pour plus de clarté. Une graduation plus technique permet d’apprécier le niveau de maîtrise des compétences et des savoirs.

Le Comité Technique a été dûment consulté.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer et d’approuver les nouveaux comptes rendus d’entretien portant évaluation des personnels municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ADOPTE à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées



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DELIBERATION N°29 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : REGLEMENT D’UTILISATION DU BADGE




Par délibération n°10 du 29 juin 2017, le Conseil Municipal approuvait le protocole relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des services municipaux. Cette réforme entraine ipso facto la modification de certains dispositifs existants pour prendre en compte les nouvelles règles de gestion du temps des agents.

Ainsi, le contrôle du temps automatisé (badge) est étendu à l’ensemble des services dits sédentaires et le principe de la flexibilité du temps de travail (horaires variables) est confirmé. Les modalités d’utilisation de cet outil sont portées dans un règlement annexé au présent rapport.

Considérant l’avis favorable émis par le Comité Technique, préalablement consulté en date du 30 novembre 2017.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance du règlement d’utilisation du badge, de délibérer et d’approuver sa mise en œuvre au 1er janvier 2018.





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DELIBERATION N°30 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : REGLEMENT INTERIEUR DU COMPTE EPARGNE TEMPS




Le Compte Epargne Temps (CET) ouvre aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics la possibilité d’accumuler des droits à congés non utilisés sur plusieurs années dans la limite de 60 jours. Ce dispositif, mis en place à la Mairie de Carcassonne, doit être modifié du fait de la réforme du temps de travail au sein de la Collectivité.

Par délibération n°10 du 29 juin 2017, le Conseil municipal approuvait le protocole relatif au temps de travail à la Mairie. Ce document permettait de confirmer les règles applicables en matière de droits et obligations des agents dans le domaine des congés, des ARTT, des jours fractionnés et autres autorisations d’absence.

Cette réforme entraine une modification du règlement intérieur du Compte Epargne Temps (CET) pour pouvoir répondre à l’actualité de la collectivité.

Considérant l’avis favorable émis par le Comité Technique, préalablement consulté en date du 30 novembre 2017.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance du règlement du compte épargne temps annexé au présent rapport, de délibérer et d’approuver sa mise en œuvre au 1er janvier 2018.





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DELIBERATION N°31 : PROROGATION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUDE




Par délibération n°01 du 29 juin 2017, le Conseil Municipal a autorisé le Maire de Carcassonne à signer une convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude (CDG11) permettant d’assurer le suivi médical des agents, sur une période initiale de six mois du 1er juillet au 31 décembre 2017.

Le CDG11, durant le mois de décembre 2017, lors de son Conseil d’administration, doit formuler une proposition de Convention qui s’inscrira sur la durée. Toutefois, pour respecter les délais nécessaires aux formalités administratives inhérentes à toute délibération et permettre au Conseil Municipal de délibérer dans de bonnes conditions, il est proposé de proroger la convention initialement signée entre la Ville de Carcassonne et le CDG11 jusqu’au 31 mars 2018.

Les conditions restent inchangées, à savoir :

Visites médicales : 45 € l’acte

Visites auprès d’un psychologue du travail : 30 € la consultation

Intervention du conseiller de prévention : 40 € l’heure

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer, d’approuver la prorogation du terme de la convention initiale et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.





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DELIBERATION N°32 : MOTION DE SOUTIEN FERROVIAIRE LIMOUX-QUILLAN




La ville de Carcassonne, commune touristique doublement classée au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, se doit de bénéficier d’un service public ferroviaire de qualité.

Le 1er janvier 2018, le tronçon Limoux-Quillan de la ligne Carcassonne-Quillan sera fermé pour des travaux de maintenance. Un certain nombre d’élus locaux, d’associations de défense et de riverains craignent que cette fermeture soit définitive, en particulier au regard du décret du 10 février 2015 excluant l’entretien des lignes de catégories UIC 7 à 9.

En séance du 5 décembre 2017, le Sénateur audois Roland Courteau interpellait Madame Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du Ministre d'État, Ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de l’avenir de cette ligne, sans obtenir l’assurance de sa pérennisation à terme.

Dans le cadre de son organisation nouvelle, la direction de la SNCF annonçait également la fermeture des guichets de vente en gare de Carcassonne, les week-ends et les jours fériés, à compter du 1er janvier 2018.

Dès le 30 octobre 2017, préoccupé par cet ensemble de mesures, Gérard Larrat, Maire de Carcassonne, saisissait officiellement la SNCF pour aborder les questions liées au transport de voyageurs, et notamment obtenir l’ouverture des guichets en période estivale, compte tenu des enjeux touristiques et économiques pour Carcassonne et son territoire. Par courrier-réponse en date du 8 décembre, cette demande était acceptée avec entrée en vigueur au 16 juin 2018, en raison du « dynamisme de la ville ».

Cette première avancée devra nécessairement s’accompagner d’une mise à niveau du segment Limoux-Quillan afin d’assurer la continuité ferroviaire et l’égalité d’accès aux transports pour les utilisateurs quotidiens, outil de développement et levier économique indispensable.

Le Conseil Municipal de la Ville de Carcassonne vous propose donc d’adopter la présente motion :

Pour la rénovation puis le maintien de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan.


- ADOPTE la motion ci-dessus présentée - M. ALBAREL, Mme BERNARD et Mme DUTON s’abstiennent - Mme PICHARD, M. ROUX et M. JORDAN votent contre



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SOMMAIRE

DELIBERATION N°01 : RACHAT DE PARTS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE HLM ALOGEA ................................................................................................................................................ 8

DELIBERATION N°02 : ADMISSION EN NON-VALEUR DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE ...................................................................................... 9

DELIBERATION N°03 : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL .................. 11

DELIBERATION N°04 : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT BUDGET PRIMITIF 2018 .................................................................................................................. 12

DELIBERATION N°05 : PROVISIONS CONSTITUEES DANS L’EXERCICE ........................ 13

DELIBERATION N°06 : SUBVENTIONS ATTRIBUEES A UNE ASSOCIATION .................. 17

DELIBERATION N°07 : FINANCEMENT D’ACTIONS EN COURS D’EXERCICE PROGRAMMATION 2017 DU CONTRAT DE VILLE .................................................................. 17

DELIBERATION N°08 : PRESTATIONS DE SERVICES D’IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION (ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE) APPEL D’OFFRES OUVERT AUTORISATION DE SIGNATURE ................................................................................ 19

DELIBERATION N°09 : TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET MATERIEL MUNICIPAL VALEURS DE REMPLACEMENT DU MATERIEL ...................................................................... 21

DELIBERATION N°10 : MAGIE DE NOEL 2017 – TARIFICATIONS ATTRACTIONS ......... 24

DELIBERATION N°11 : TARIFICATION MUSEE DE L’ECOLE ............................................... 25

DELIBERATION N°12 : LOCATION DE STRUCTURES SCENIQUES SPECIFIQUES ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE – APPEL D’OFFRES OUVERT ..................... 27

DELIBERATION N°13 : SUBVENTIONNEMENT D’OPERATEURS DANS LE CADRE DE LA RESERVE FINANCIERE DU SERVICE JEUNESSE ............................................................ 29

DELIBERATION N°14 : FESTIVAL FUTURING 2018 ................................................................ 30

DELIBERATION N°15 : EVOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS .............. 32

DELIBERATION N°16 : TARIFS 2018 – CONCESSIONS FUNERAIRES .............................. 33

DELIBERATION N°17 : TARIFS DE DESINFECTION ET/OU DE DESINSECTISATION POUR L’ANNEE 2018 ....................................................................................................................... 35

DELIBERATION N°18 : ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE – VERIFICATIONS TECHNIQUES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS – APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHES A BONS DE COMMANDE ................................................ 37

DELIBERATION N°19 : AMENAGEMENT DU JARDIN ANDRE CHENIER DESAMIANTAGE ET REPRISE ETANCHEITE – MARCHE N°17054001 .............................. 41

DELIBERATION N°20 : EGLISE SAINT-VINCENT – RESTAURATION DE LA FACADE SUR ET DES COUVERTURES DU BAS-COTE SUD – APPEL D’OFFRES OUVERT ........ 42

DELIBERATION N°21 : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE SERVICE RELATIF AU DEVELOPPEMENT ET A LA PROMOTION DU TOURISME LOCAL CONCLU AVEC L’OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME ........................................................................................ 44


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DELIBERATION N°22 : CONTRAT LOCAL DE SANTE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE FINANCEMENT DU POSTE DE COORDONNATEUR .................................... 45

DELIBERATION N°23 : CONTRAT LOCAL DE SANTE – AVENANT N°2 ............................ 47

DELIBERATION N°24 : ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LA DIRECTION DES SPORTS ..................................................................................................................................... 48

DELIBERATION N°25 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN CONSERVATEUR DU PATRIMOINE CONTRACTUEL EN CAS D’ABSENCE DE CANDIDATURES D’AGENTS TITULAIRES ....................................................................................................................................... 50

DELIBERATION N°26 : AJUSTEMENT DE LA NOMENCLATURE DES POSTES BUDGETAIRES PORTANT CREATION ET TRANSFORMATION DE POSTES .................. 51

DELIBERATION N°27 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE ............................................................................................................... 55

DELIBERATION N°28 : MODIFICATION DES COMPTES-RENDUS D’EVALUATION DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE ................................................................................................... 56

DELIBERATION N°29 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : REGLEMENT D’UTILISATION DU BADGE ........................................................................................................... 72

DELIBERATION N°30 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : REGLEMENT INTERIEUR DU COMPTE EPARGNE TEMPS ............................................................................. 81

DELIBERATION N°31 : PROROGATION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUDE ..................................................................................... 87

DELIBERATION N°32 : MOTION DE SOUTIEN FERROVIAIRE LIMOUX-QUILLAN .......... 88

ville de carcassonne · par délibérations du 17 avril 2014, du 6 mai 2014, 22 octobre 2015, 16...

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