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CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRUXELLESSéance du lundi 24 septembre 2018 à 16 heures

Supplément à l'ordre du jour

Séance publique

VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL

Dossiers de M. le Bourgmestre[136] Cabinet du Bourgmestre - - - 2198631 (R)

Boulevards du Centre.- Approbation d’une dépense pour le raccordement de la fontaine par leconcessionnaire Vivaqua.- Dossier n° BDS 0602/V012/2018.Procédure négociée sans publicité préalable en application de l'article 42 §1, 1°d) de la loi du 17/06/2016.-Dépense estimée à 2.553,33 EUR TVA comprise.- Article 10406/74760 du budget extraordinaire de2018.- Projet n° YM06-1-2014.- Emprunt : article 10406/96151.- Prendre pour information la décision n°473 du Collège du 20/09/2018, en application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale.

-----------------------------------------------------------------------[137] Organisation - Secrétariat central ORG - - 2198216 (R)

Asbl Brussels Electronic Marathon, en abrégé BEM.- Subside : 5.000,00 EUR.Octroyer un subside de 5.000,00 EUR à l'asbl Brussels Electronic Marathon, en abrégé BEM, pour lesfrais de fonctionnement du Brussels Electronic Marathon qui se tient du 12/10 au 14/10/2018.- Article76201/33202 du budget ordinaire de 2018.


SA Rossel & Cie.- Subside : 5.000,00 EUR.Octroyer un subside de 5.000,00 EUR à la SA Rossel & Cie , pour les frais de l'activité "Nuit du Soir" quise tient le 17 novembre 2018 au Cirque Royal.- Article 76201/32101 du budget ordinaire de 2018.


Asbl Boxing Club Esquive Ixelloise.- Subside : 6.242,00 EUR.Octroyer un subside de 6.242,00 EUR à l'asbl Boxing Club Esquive Ixelloise, pour les frais de l'activité"Night of the Untouchable" qui se tient au Palais 12 le 10/11/2018.- Article 76201/33202 du budgetordinaire de 2018.


Asbl "Artonov".- Subside : 2.000,00 EUR.- Annulation subside.Annuler le subside nominatif de 2.000,00 EUR à l'asbl "Artonov" inscrit à l'article 76201/33202 du budgetordinaire de 2018 (liste de transferts votée par le Conseil communal du 20/11/2017), un subside avec lemême objet ayant été octroyé par décision du Conseil communal du 26/02/2018.


Asbl Modus Vivendi - Prévention du Sida et réduction des risques de l'usage de drogues.- Subside :5.000,00 EUR.Octroyer un subside de 5.000,00 EUR à l'asbl Modus Vivendi - Prévention du Sida et réduction desrisques de l'usage de drogues, pour les frais de la conférence Night 2018 : beyong the paradox, du 15 au17/11/2018.- Article 76201/33202 du budget ordinaire de 2018.

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Supplément à l'ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 24 septembre 2018 1

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[142] Organisation - Secrétariat central ORG - - 2198192 (R)Asbl Association du quartier Bruegel et des Marolles.- Subside : 5.000,00 EUR.Octroyer un subside de 5.000,00 EUR à l'asbl Association du quartier Bruegel et des Marolles, pour lesfrais de fonctionnement.- Article 76201/33202 du budget ordinaire de 2018.

-----------------------------------------------------------------------[143] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Service juridique - 2200221 (R)

SJ.- J. 47825/OK.- "Atomium Park Festival".- Périmètre de sécurité.- Confirmation de l'ordonnance dePolice du Bourgmestre.Confirmer l'ordonnance de Police prise par le Bourgmestre en date du 05/09/2018 autorisant les activitésde gardiennage du 08/09/2018 au 09/09/2018, à l’occasion de l’événement "Atomium Park Festival" dansle périmètre fermé sis Square de l'Atomium et Boulevard du Centenaire, 1020 Bruxelles, selon le plan ci-annexé.

-----------------------------------------------------------------------[144] Finances - Secrétariat central FIN - - 2199658 (R)

Financement des hôpitaux ressortissant de l'association IRIS - CHU Brugmann - Caution solidaire 2018pour les besoins en emprunts long terme avec une durée de 5, 10 et 30 ans.- Conventions entre la Ville etles banques Belfius et ING Belgique.1) Principe de la caution solidaire pour les besoins en emprunts long terme à 5 et 30 ans pour l'hôpitalCHU Brugmann ressortissant de l'association IRIS.- Année 2018 à concurrence d'un montant de19.190.161,00 EUR.- Convention de cautionnement entre la Ville et Belfius banque SA .- 2) Principe de lacaution solidaire pour les besoins en emprunts long terme à 10 ans pour l'hôpital CHU Brugmannressortissant de l'association IRIS.- Année 2018 à concurrence d'un montant de 7.650.240,00 EUR.-Convention de cautionnement entre la Ville et ING Belgique SA.

-----------------------------------------------------------------------Dossiers de M. l'Echevin Courtois

[145] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2199366 (R)Asbl "Les amis de Sainte-Catherine".- Subside : 2.000,00 EUR.Octroyer un subside de fonctionnement de 2.000,00 EUR à l'asbl "Les amis de Sainte-Catherine".- Article79001/332/02 du budget ordinaire de 2018.

-----------------------------------------------------------------------[146] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Sports - 2197113 (R)

Subsides sports 2018.- Subsides extraordinaires à 5 associations.- Montant total : 115.000,00 EUR.1) Octroyer des subsides pour un montant total de 115.000,00 EUR à l'article 76410/52252 du budgetextraordinaire 2018 à l'attention de 5 associations sportives suivantes réparti comme suit :- 5.000,00 EUR à l'asbl "Row Your Dream" pour l'acquisition d'un bateau pour le club;- 6.000,00 EUR à l'asbl Bains de Bruxelles pour l'acquisition d'un robot de nettoyage pour le complexe duCentre;- 14.000,00 EUR à l'asbl "Taekwondo Mudukwan - Pôle Brussels" pour l'acquisition de matérielélectronique de nouvelle génération (plastron, casque, etc...);- 15.000,00 EUR à l'asbl Bains de Bruxelles pour l'acquisition de matériel technique pour l'espaceréunion/danse au complexe de Neder-over-Heembeek;- 75.000,00 EUR à l'asbl Royal Sport Nautique de Bruxelles pour l'acquisition d'une nouvelle chaudièrepour le club house.2) Conventions entre la Ville et les associations sportives fixant les modalités de liquidation des subsides.

-----------------------------------------------------------------------Dossiers de Mme l'Echevine Hariche

[147] Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO - - 2199122 (R)Convention de stage relative à l'organisation des stages dans le domaine des arts plastiques, visuel et del’espace à l'Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles - Ecole supérieure des Arts.Convention de stage relative à l'organisation des stages dans le domaine des arts plastiques, visuel et del’espace à l'Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles - Ecole supérieure des Arts.

-----------------------------------------------------------------------[148] Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO - - 2197927 (R)

Haute Ecole Francisco Ferrer.- Statut organique.Texte revu du statut organique de la Haute Ecole Francisco Ferrer.

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[149] Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO - - 2197931 (R)Convention de collaboration entre la Ville, le pouvoir organisateur de l'Académie Royale des Beaux-Arts -Ecole supérieure des Arts et l’asbl Ars Musica.Convention de collaboration entre la Ville le pouvoir organisateur de l'Académie Royale des Beaux-Arts -Ecole supérieure des Arts et l’asbl Ars Musica.


Appel à projets pour la mise en place de rangs à pied et à vélo accompagnés dans les établissementsscolaires durant l’année scolaire 2018-2019 en Région de Bruxelles-Capitale.Convention entre la Ville et la Région de Bruxelles Capitale règlant les modalités de la mise à dispositiond’une subvention de la Région, d’un montant de 30.000,00 EUR conformément à l’arrêté duGouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 09/09/2010 pour l’organisation de rangs à pied et àvélo pendant l’année scolaire 2018-2019 dans les écoles Centre pédagogique des Pagodes, Ecolematernelle Eclusier Cogge, Centre Pédagogique du Parc Astrid et Ecole fondamentale de Haren.


Règlement concernant les professeurs invités.Version coordonnée du règlement concernant les professeurs invités.- Modification du règlement du30/06/1997.


Convention de programme d'enseignement commun portant sur une codiplomation et coorganisationd'études menant au grade de bachelier en création et arts sonores.Convention de programme d'enseignement commun portant sur une codiplomation et coorganisationd'études menant au grade de bachelier en création et arts sonores.


Avenants relatifs aux conventions des bibliothèques publiques, l'asbl Centre culturel Maghrébin - EspaceMagh, Centre de Traumatologie et de Réadaptation, l’asbl Club de Jeunesse, Action Educative et Christ-Roi.Avenants au conventions des bibliothèques en vue de mettre en oeuvre le plan quinquennal dedéveloppement des pratiques de lecture, aux termes de l'article 2 de l'Arrêté du Gouvernement de laFédération Wallonie-Bruxelles portant application du décret du 30/04/2009 relatif au développement despratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques.


Convention contrat école Klavertje Vier.Convention contrat école Klavertje Vier fixant les modalités d’octroi et de contrôle de la subventionrégionale octroyée au bénéficiaire d’un montant total de 761.450,00 EUR.


Convention de partenariat entre la Ville, pouvoir organisateur de la Haute Ecole Francisco Ferrer et l’asbl"Centre International de Recherche sur les Pratiques de Création" (CIRPC).Convention de partenariat entre la Ville, pouvoir organisateur de la Haute Ecole Francisco Ferrer et l’asbl"Centre International de Recherche sur les Pratiques de Création" (CIRPC).

-----------------------------------------------------------------------[156] Instruction publique - Ressources humaines - Administratif FR - 2197763 (R)

Département Instruction publique.- Cadre du personnel non-subventionné.Approuver le cadre du personnel non-subventionné à charge du Département Instruction publique (tel querepris en annexe).

-----------------------------------------------------------------------[157] Instruction publique - Logistique - Gestion immobilière - 2199237 (R)

Athénée Emile Bockstael - rue Reper Vreven 80 à 1020 Bruxelles.- Dossier n° 0660/0430/2018.- Marchépublic de travaux pour la rénovation des façades en béton.Marché public de travaux par procédure négociée avec publication préalable - cahier des charges/bestek n°0660/0430/2018.- Dépense estimée à 302.789,21 EUR TVA comprise.- Article 70008/72460 du budgetextraordinaire de 2018.- Projet n° FH08-162-2009.- Emprunt.

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[158] Instruction publique - Logistique - Gestion immobilière - 2197555 (R)Ecole fondamentale de Haren, rue de la Paroisse 34 à 1130 Bruxelles.- Dossier n° 0660/0410/2018.-Marché public de travaux en vue de la création d'une salle polyvalente et d'une salle des profs.Marché public de travaux par procédure négociée avec publication préalable - cahier spécial descharges/bestek n° 0660/0410/2018.- Dépense estimée à 330.000,00 EUR TVA Comprise.- Article 72208-72360 du budget extraordinaire de 2018.- Projet n° FH 08-157-2018.- Emprunt.


Ecole fondamentale de Haren, rue de la Paroisse 34 - 1130 Bruxelles.- Dossier n° 0660/0411/2018.-Marché public de travaux par procédure négociée sans publication préalable pour la fourniture etl'installation d'équipements scénographiques et audiovisuels.Marché de travaux par procédure négociée sans publication préalable.- Cahier spécial des charges n°0660/0411/2018.- Dépense estimée à 116.000,00 EUR TVA comprise.- Article n° 70008/72460 (projet n°FH 08 - 162 - 2009) du budget extraordinaire 2018.- Emprunt.


BE - Athénée Robert Catteau sis rue Ernest Allard 49 à 1000 Bruxelles.- Marché de travaux pour larestauration des façades et le remplacement ou la restauration des châssis en bois.- Dossier n°0660/0040/2018JV.Marché de travaux par procédure ouverte avec publicité belge en application de l'article 36, §1, 1° de la loidu 17/06/2016 - cahier spécial des charges/bestek n° 0660/0040/2018JV.- Dépense estimée à 1.200.000,00EUR TVA comprise.- Article 73108/72360 (N° Projet FH 08 - 107 -2016) du budget extraordinaire del'exercice 2018.- Les travaux sont inscrit dans le "Programme Triennal d’Investissement présenté par laVille de Bruxelles pour le triennat 2016-2018".- Emprunt.

-----------------------------------------------------------------------Dossiers de Mme l'Echevine Lalieux

[161] Travaux de voirie - - Propreté publique - 2199675 (R)Convention bulles à verre enterrées du 01/12/2018 entre la Ville et l'Agence Bruxelles-Propreté.- Avenantn° 12.Avenant n° 12 à la convention bulles à verre enterrées du 01/12/2008 entre la Ville et l'Agence Bruxelles-Propreté, ayant pour objet l'implantation de bulles à verre enterrées sur cinq nouveaux sites sur le territoirede la Ville, situés Place du Jardin aux Fleurs, Place Anneessens, Rue du Marché aux Porcs, Quai auxPierres de Taille et Square de la Turquoise.

-----------------------------------------------------------------------[162] Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2198495 (R)

Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste/2018-104.- Projetd'investissement KL 05-474-2009.Marché public de faible montant portant le numéro 0500-876.- Application de l’article 92 de la loi du17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 5.823,11 EUR (TVA comprise).- Article87605/735/60 du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 507du Collège du 20/09/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.


Marché public de travaux ayant pour objet la fourniture et l’installation de clôtures autour des piedsd’arbres du Boulevard Emile Bockstael et d’une partie de l’Avenue Houba de Strooper, en automne 2018.-Principe.- Dossier n° TV/2018/95/PP.Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du17/06/2016 - cahier spécial des charges/bestek n° TV/2018/95/PP.- Dépense de 50.000,00 EUR TVAcomprise.- Article 87605/744/51 du budget extraordinaire de 2018 (Projet d'investissement KL05-63-2018).- Bien n° 161867. - Emprunt.- Prendre pour information la decision n° 505 du Collège du20/09/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.


Subside à l'association de fait "Comité de Haren" : 250,00 EUR.Octroyer un subside de 250,00 EUR à l'association de fait "Comité de Haren", rue du Pré aux Oies 192 à1130 Haren, pour le nettoyage de Haren et la mise en place d'un groupe musical local pour l'animation enfin d'événement.- Article 87605/332/02 du budget ordinaire 2018.

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[165] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2183869 (R)Subside culture 2018.- Asbl Brussels Major Events.- Montant : 131.920,00 EUR.Octroyer un subside d'un montant total de 131.920,00 EUR à l'asbl "Brussels Major Events" pour laprogrammation du "Vaux-Hall Summer 2018" (91.920,00 EUR) et de "Let it Beach 2018" (40.000,00EUR).- Article 76210/33202 du budget ordinaire 2018.

-----------------------------------------------------------------------[166] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2197344 (R)

Subsides culture 2018 à 4 associations : Centre Culturel de Bruxelles Nord - Maison de la Création asbl,Organum Novum asbl, Elles Tournent asbl, Musée Belge de la Franc-Maçonnerie asbl : 18.725,00 EUR.Octroyer des subsides pour un montant total de 18.725,00 EUR à 4 associations culturelles réparti commesuit :* à l'article 76210/33202 du budget ordinaire 2018 :- 10.000,00 EUR à l'asbl Centre Culturel de Bruxelles Nord - Maison de la Création comme complémentde fonctionnement (pour le paiement du salaire du Directeur technique);* à l'article 77210/33202 du budget ordinaire 2018 :- 1.725,00 EUR à l'asbl Organum Novum pour le bon fonctionnement des activités de l'association;- 2.000,00 EUR à l'asbl Elles Tournent pour l'organisation du Festival "Elles Tournent";- 5.000,00 EUR à l'asbl Musée Belge de la Franc-Maçonnerie pour le bon fonctionnement de ses missions.

-----------------------------------------------------------------------[167] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2197053 (R)

Subside culture 2018 à l'asbl Maison de la Francité : 4.000,00 EUR.Octroyer un subside de 4.000,00 EUR à l'article 77210/33202 du budget ordinaire 2018 à l'asbl Maison dela Francité pour la promotion de l'exposition "The Grand-Place to be" dans leur magazine.

-----------------------------------------------------------------------Dossiers de Mme l'Echevine Ampe

[168] Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2198163 (R)Marché public de travaux ayant pour but l'aménagement de pistes cyclables sur le territoire de la Ville deBruxelles.- Principe.- Dossier n° TV/2018/61/EP.Procédure ouverte en application des articles 35, 1° et 36 de la loi du 17/06/2016 - cahier spécial descharges/bestek n° TV/2018/61/EP.- Dépense de 2.600.000,00 EUR TVA comprise.- Article 42105/735/60du budgetextraordinaire de 2018.- Projet d'investissement n° AEK05-101-2009 pour un montant de 2.295.000,00EUR TVA comprise et en dérogation du projet d'investissement n° EA05-31-2018 pour un montant de305.000,00 EUR TVA comprise.- Emprunt.


Marché public de travaux ayant pour but la pose et l’entretien local des revêtements de voirie et detrottoirs en asphalte, en pavés et en dalles sur le territoire de la Ville de Bruxelles pendant un an,reconductible chaque année pour une période maximale de 4 ans.- Principe.- Dossier n° TV/2018/62/EP.Procédure ouverte en application des articles 35, 1° et 36 de la loi du 17/06/2016 - cahier spécial descharges/bestek n° TV/2018/62/EP.- Dépense de 6.000.000,00 EUR TVA comprise (1.500.000,00 EURTVAC/an).- Article 42105/735/60 des budgets extraordinaires de 2018 à 2022 sous réserve de l'adoptiondes budgets 2019, 2020, 2021 et 2022 par le Conseil communal et l'approbation par l'autorité de tutelle.-Emprunt.


Marché public de travaux reconductible ayant pour but la fourniture, le placement, le montage, la mise enservice, le démontage et l'enlèvement, ainsi que les travaux d’entretien et de maintenance de lasignalisation routière lumineuse et des contrôleurs de trafic pour les installations de signalisation à feux setrouvant sur la voirie gérée par la Ville de Bruxelles, pendant une période de 12 mois.- Principe.- Dossiern° TV/2018/65/EP.Procédure ouverte en application des articles 35, 1° et 36 de la loi du 17/06/2016 - cahier spécial descharges/bestek n° TV/2018/65/EP.- Dépense de 1.400.000,00 EUR TVA comprise.- Article 42305/731/60du budget extraordinaire de 2018 et article 42305/140/06 des budgets ordinaires de 2019, 2020, 2021,2022 et 2023 sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires et de l'adoption de ces budgets par leConseil communal et de l'approbation par l'autorité de tutelle.- Projet d'investissement n° AEK05-142-2009.- Emprunt.

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[171] Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2197315 (R)Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors T.V.A.- Budget extraordinaire.- Liste/2018-100.Marché public de faible montant portant le numéro 0500-866.- Application de l’article 92 de la loi du17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 2.673,74 EUR (TVA comprise).- Article13605/745/52 du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 514du Collège du 20/09/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.


Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors T.V.A.- Budget extraordinaire.- Liste/2018/105.Marchés publics de faible montant portant les numéros 0500-880 / 0500-881 / 0500-882 / 0500-883.-Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de22.100,06 EUR TVA comprise.- Article 42105/735/60 du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.-Projet d'investissement n° AEK 05-101-2009 en dérogation du projet d'investissement EA 05-31-2018pour un montant total de 22.100,06 EUR TVA comprise.- Prendre pour information la décision n° 417 duCollège du 20/09/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.

-----------------------------------------------------------------------Dossiers de M. l'Echevin Coomans de Brachene

[173] Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2199276 (R)Marchés publics de faible montant.- Principe.- Liste récapitulative des dépenses inférieures à 30.000,00EUR hors TVA.Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative auxmarchés publics.- Numéros des marchés : 9418, 10069, 10124, 10135, 10147, 10150 et 10197.-Estimation totale de 50.218,00 EUR, TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2018.-Emprunt.- Prendre pour information les points 1 à 3 de la décision n° 515 du Collège du 20/09/2018, enapplication de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.

-----------------------------------------------------------------------[174] Centrale d'achats - Section I - Marchés à commandes - 2179946 (R)

Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fabrication et la fourniture, pendant 24mois, de chalets de Noël en bois pour la cellule Interventions-Opérations du département Travaux deVoirie (CDA/010043/BUB).- Principe.Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du17/06/2016 relative aux marchés publics - cahier spécial des charges/bestek n° CDA/010043/BUB.-Dépense sur 24 mois de 70.000,00 EUR, TVA comprise.- Article 13615/74451 des budgetsextraordinaires de 2018 à 2020, sous réserve de l'adoption de ces budgets par le Conseil communal etl'approbation par l'autorité de tutelle.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 424 du Collègedu 20/09/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.

-----------------------------------------------------------------------Dossiers de M. l'Echevin Zian

[175] Cabinet de M. Zian - - - 2200201 (R)Interdiction de l’utilisation du plastique à usage unique lors d'événements en espace public.Règlement relatif à l’interdiction de l’utilisation du plastique à usage unique lors des événements enespace public.


TV/2018/112/EV.- Convention de partenariat entre la Ville, le CPAS de la Ville et l'asbl Rock The City !.-Avenant n° 1.- Subside supplémentaire de 100.000,00 EUR.Avenant n° 1 à la convention de partenariat du 21/03/2018 entre la Ville, le CPAS et l'asbl Rock The City!, repris sous la référence TV/2018/112/EV et ayant pour objet l'octroi à ladite ASBL par la Ville d'unsubside supplémentaire de 100.000,00 EUR.- Article 13615/522/52 du budget extraordinaire 2018.


Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors T.V.A.- Budget extraordinaire.- Liste/2018-101.Marché public de faible montant portant le numéro 0500-867.- Application de l’article 92 de la loi du17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 4.801,04 EUR (TVA comprise).- Articles13615/745/51, 13605/745/51, 76605/745/51 du budget extraordinaire de 2018.- Emprunt.- Prendre pourinformation la décision n° 525 du Collège du 20/09/2018, en application de l'article 234 §3 de la nouvelleloi communale.

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[178] Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2188146 (R)Marché public de travaux ayant pour objet le réaménagement et la réfection du piétonnier en dalles desilex situées de part et d'autre de l'avenue de la Passerelle dans le parc d'Osseghem à 1020 Laeken par lapose, en remplacement, de pavés en terre cuite - Principe.- Dossier TV/2018/33/EV.Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du17/06/2016 - cahier spécial des charges/bestek n° TV/2018/33/EV.- Dépense de 100.000,00 EUR TVAcomprise.- Article 76605/725/60 du budget extraordinaire de 2018 (Projet d'investissement KZ05-3-2018).- Chantier n° 161147.- Emprunt.- Prendre pour information la decision n° 522 du Collège du20/09/2018 en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.


Marché public de travaux ayant pour objet la fabrication, la fourniture et la pose d'une signalétique dans leparc d'Osseghem.- Principe.- Dossier n° TV/2018/60/EV.Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du17/06/2016 - cahier spécial des charges/bestek n° TV/2018/60/EV.- Dépense de 70.000,00 EUR TVAcomprise.- Article 76605/725/60 du budget extraordinaire de 2018 (Projet d'investissement AEK05-5-2013).- Emprunt.- Prendre pour information la decision n° 523 du Collège du 20/09/2018, en applicationde l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.


Marché public de travaux ayant pour objet la fourniture et le placement d’engins de callisthénie dans lesaires de jeux «Palais outre-Ponts» située à 1020 Bruxelles et «Versailles» située à 1120 Bruxelles.-Principe.- Dossier n° TV/2018/91/EV.Procédure négociée sans publication préalable en application de l'article 42, § 1er, 1°, a), de la loi du17/06/2016 - cahier spécial des charges/bestek n° TV/2018/91/EV.- Dépense de 100.000,00 EUR TVAcomprise.- Article 76605/725/60 du budget extraordinaire de 2018 (Projet d'investissement AEK05-51-2016).- Emprunt.- Prendre pour information la decision n° 454 du Collège du 20/09/2018, en applicationde l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.

-----------------------------------------------------------------------Motions

[181] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2200776(R)Proposition de motion introduite par Mme PERSOONS, Conseillère communale.Proposition de motion concernant un "engagement respect salaire minimum" à imposer dans le cadre desmarchés publics pour lutter contre le dumping social.

-----------------------------------------------------------------------[182] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2200773

(R)Proposition de motion introduite par Mme PERSOONS, Conseillère communale.Proposition de motion de soutien à l'appel du mouvement #1bru1vote donnant le droit de vote à tous lesrésidents bruxellois aux élections régionales du 26 mai 2019.

-----------------------------------------------------------------------Questions

[183] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2199961(R)Question de M. CEUX, Conseiller communal.Question concernant les mesures spécifiques que compte prendre le Collège pour lutter contre l'insécuritécroissante autour du Zavelput à Heembeek.


(R)Questions de M. DHONDT et M. MAINGAIN, Conseillers communaux.Questions concernant le coût de l’annulation de la convention de bail emphytéotique concernantl’Eurostade.

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[185] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2200114(R)Question de Mme NAGY, Conseillère communale.Question concernant les troubles de voisinage créés par un événement à la place du Nouveau Marché-aux-Grains le 13/09/2018.


(R)Question de Mme LEMAITRE, Conseillère communale.Question concernant les sanctions à l’encontre de contre-manifestantes lors de la manifestation «Marchepour la vie» du 22/04/2018.


(R)Question de Mme LEMAITRE, Conseillère communale.Question concernant les noms des rues choisis pour le nouveau quartier à Tour et Taxis.


(R)Question de M. PETERS, Conseiller communal.Question concernant des agressions multiples à la Cité Modèle.


(R)Question de Mme JELLAB, Conseillère communale.Question concernant la récupération des rouleaux de gazon utilisés pour Bruxelles Champêtre etl'encadrement d'activités autorisées par la Ville pour éviter le gaspillage.


(R)Questions de Mme NAGY, M. FRANCOIS, Mme PERSOONS et M. WAUTERS, Conseillerscommunaux.Questions relative à l’impact et à la gestion de la situation des migrants sur le territoire de la Ville au parcMaximilien.


(R)Question de M. MAINGAIN, Conseiller communal.Question concernant l’implantation d’un Centre Fedasil à Neder-over-Heembeek.


(R)Question de Mme NAGY, Conseillère communale.Question concernant l’aménagement de la zone piétonne à hauteur du commerce situé 49 boulevardAnspach.


(R)Question de Mme NAGY, Conseillère communale.Question concernant le stationnement des poids lourds à Laeken (avenue Ernest Masoin).


(R)Question de M. VAN den DRIESSCHE, Conseiller communal.Question concernant la construction possible d’une nouvelle mosquée à Haren.

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[195] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2200422(R)Question de Mme PERSOONS, Conseillère communale.Question concernant des centaines d’électeurs européens potentiels qui n’ont pas été repris sur la liste desélecteurs.

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