ville de bouliac – extension de l’ecole · le c.c.t.p. du présent lot ne peut être dissocié...

Ville de BOULIAC – EXTENSION DE L’ECOLE

ELEMENTAIRE DE BOULIAC (33)

PHASE : DCE

LOT : 01

VOIRIE – RESEAUX DIVERS

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57-08916-PRO-CCTP-LOT01-VRD-PB-DDP Mai 2015

APPROBATION DU DOCUMENT

Rédigé par Vérifié par

Nom :

J.MEROU Nom :

D.DEPERA

Date et visa :

13/05/2015 Date et visa :

22/05/2015

SUIVI DES MODIFICATIONS

Indice Date de modification

Nature de la modification

0 13/05/2015 Première diffusion

Nota : A sa création (remise officielle au client), le document porte l’indice de révision 0. S’il doit subir des modifications, l’indice évolue alphabétiquement (A, B,…) et ces différentes modifications sont suivies dans le tableau ci-dessus.



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LOT N° 01 – VOIRIES RESEAUX DIVERS

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 - GENERALITES 4

Article 1.1 - Objet du marché 4

Article 1.2 - Limite de prestation 4

Article 1.3 - Obligations de l'entrepreneur 4

Article 1.4 - Consistance des travaux 5

Article 1.5 - Désordres éventuels et nettoyage des lieux 5

Article 1.6 - Vérification des côtes 6

CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES 7

Article 2.1 - Documents de référence 7

Article 2.2 - Réseaux organiques 9

Article 2.3 - Réseau d’assainissement EU/EP : Presc riptions générales 12

Article 2.4 - Electricité B.T – HTA – Eclairage pub lic - Téléphone 13

Article 2.5 - Compactage des tranchées 13

Article 2.6 - Indications au CCTP 14

Article 2.7 - Hygiène, sécurité et conditions de tr avail 14

Article 2.8 - Coordination sécurité 14

Article 2.9 - Limites de terrain 15

Article 2.10 - Essais et analyses 15

Article 2.11 - Nettoyage et protection de chantier 15

Article 2.12 - Terrassements généraux 16

Article 2.13 - Déclarations d’intentions de travaux 17

CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES 18



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Article 3.1 - Travaux préparatoires 18

Article 3.2 - Travaux Préparatoires aux tterrasseme nts généraux 19

Article 3.3 - Voirie et traitement de surfaces 21

Article 3.4 - Assainissement Eaux Pluviales et Eaux Usées 23

Article 3.5 - Réseaux divers 26

Article 3.6 - Equipements et aménagements extérieur s 26

Article 3.7 - Nettoyage et repliement 28

Article 3.8 - Plans d’exécution et de synthèse 28



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CHAPITRE 1 - GENERALITES

Article 1.1 - Objet du marché

Le présent document concerne la description des travaux du lot 02 pour l'ensemble des ouvrages de :

01 – VOIRIES RESEAUX DIVERS

Nécessaires à la Construction de l’extension de l’école élémentaire pour le compte de la Ville de BOULIAC. Le C.C.T.P. du présent lot ne peut être dissocié de celui des différents corps d’état qui contribuent à la réalisation de l’ensemble du projet. L’entrepreneur se reportera donc à ces autres C.C.T.P. ainsi qu’à l’ensemble des documents qui définissent les prestations de chacun.

S’il le juge utile, l’entrepreneur demandera au Maître d’œuvre et Maître d’ouvrage les documents complémentaires et renseignements qui lui paraissent indispensables à l’établissement de son offre.

Dans le cas où l’entreprise du présent lot redistribuerait, à son initiative, la prestation entre plusieurs intervenants, elle assurera la responsabilité de l’organisation logique des interventions et du parfait achèvement de la totalité des ouvrages.

Article 1.2 - Limite de prestation

Il est rappelé que l’entreprise du présent lot devra prévoir à sa charge tous les travaux nécessaires à une parfaite exécution de l’ensemble des ouvrages concernant ses prestations.

Ces travaux comprendront l’intégralité des ouvrages et devront assurer le complet et parfait achèvement conformément aux règles de l’art.

Les remarques contenues dans les rapports du bureau de contrôle et du coordonnateur SPS devront être prises en compte dans la remise d’offre de l’entreprise.

Article 1.3 - Obligations de l'entrepreneur

L'entrepreneur est réputé s'être assuré qu'il n'y a ni manque, ni double emploi dans les prestations fournies au titre de chaque chapitre du lot dont il est responsable afin d'assurer un achèvement complet des travaux dans les règles de l'art et pour la bonne construction.

L'entrepreneur sera tenu de prévoir dans ses dépenses tout ce qui doit normalement entrer dans le prix d'une construction à forfait pour les travaux du présent lot.

L'entrepreneur du présent lot devra également tous les ouvrages provisoires nécessaires à la réalisation de ses travaux.

1.3.1 - Connaissances générales du dossier :

L'entrepreneur du présent lot sera tenu de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier de consultation. Au vu de ces documents, il devra apprécier les sujétions et incidences que les ouvrages des autres corps d'état pourraient avoir sur ses propres ouvrages.



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1.3.2 - Etat des lieux et connaissance des lieux

Avant toute étude, chaque entreprise devra reconnaître les lieux, faire toutes investigations ou sondages complémentaires et demander par écrit au maître d’œuvre tous renseignements complémentaires.

L'entrepreneur prendra possession du terrain dans l'état où il se trouve. Il est donc censé connaître parfaitement les moyens d'accès ainsi que les servitudes ou contraintes diverses.

L'entrepreneur sera sensé, avant établissement de son prix, avoir pris connaissance sur place de tous les travaux à effectuer et estimer toutes les sujétions d'exécution.

Pour les ouvrages non visibles, il lui appartiendra d'évaluer les risques et de les inclure dans son prix.

D’autre part, l’entrepreneur devra avant de commencer les travaux et à la fin des travaux, faire un constat d’état des lieux du site ainsi que des avoisinants par un huissier assermenté en présence des différents maîtres d’ouvrages afin que celui-ci soit contradictoire.

Cet état des lieux pourra être complété par des photos ou tout élément rendant compte de l’état existant. Tous les frais seront à la charge du présent corps d’état.

Article 1.4 - Consistance des travaux

D'une manière générale, tous ces travaux comprennent la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux ainsi que les moyens matériels permettant leur réalisation.

La présente liste n'étant pas exhaustive, l'entreprise aura pour obligation d'exécuter outre les travaux décrits au CCTP ou représentés sur les plans, toutes autres prestations non définies mais rendues nécessaires pour le parfait achèvement des ouvrages selon les règles de l'art de construire.

L'entreprise du présent lot exécutera les travaux dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité et effectuera tous ouvrages complémentaires (étaiement, blindage de fouilles, etc...) permettant de répondre à ces règles ainsi qu'au respect des ouvrages voisins existants et de leur pérennité, notamment en ce qui concerne la clôture existante au droit de la parcelle contigüe.

Les travaux comprendront :

− Travaux préparatoires − Dépose et repose de pavés autobloquants − Terrassements pour dévoiement de réseaux existants − Voiries, traitements des surfaces − Assainissement EU / EP − Réseaux divers − Réalisation de murets en maçonnerie enduite − Pose de clôtures dito existant − Fourniture et pose d’un portail motorisé − Travaux fin de chantier

Article 1.5 - Désordres éventuels et nettoyage des lieux

Les réparations nécessitées par les désordres éventuels causés aux ouvrages voisins ou à la voirie par le titulaire du présent lot sont à la charge de ce dernier.

Le titulaire du présent lot fera son affaire des autorisations à obtenir des services concédés ainsi que tous les contacts à prendre avec eux.



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Il est impératif, de ce fait : − que toutes les voies publiques d'accès au chantier soient maintenues propres

d'une manière permanente et fassent l'objet d'un nettoyage rigoureux journalier, − que pour l'accès au chantier, l'itinéraire emprunté soit celui autorisé par le maître

de l’ouvrage et les services concernés, − que les voiries et réseaux divers soient remis en état autant que besoin par

l’entreprise du présent lot.

L'entrepreneur du présent lot veillera à ne pas salir ni dégrader les voiries voisines du chantier.

Avant commencement des travaux, un constat contradictoire portant sur l’état des chaussées sera établi avec les services techniques, DDE, Mairie pour les voies extérieures et maître d’ouvrage et maître d’œuvre pour les voies intérieures.

L’entrepreneur devra s’informer afin de savoir quels types d’engins les voies actuelles peuvent supporter. Tous désordres (salissures et détériorations des voies environnantes) seront réparés aux frais du présent lot.

Article 1.6 - Vérification des côtes

L'entrepreneur devra soigneusement vérifier toutes les côtes portées sur les plans, s'assurer de la concordance entre les différents plans et le CCTP, le cas échéant, informer le Maître d’œuvre des omissions, erreurs ou anomalies qu'il aurait pu constater. Il restera seul responsable des erreurs ou omissions qu'il n'aura pas signalées.

L'entrepreneur ne pourra lui-même modifier quoi que ce soit au projet du maître d'œuvre, mais devra signaler tous les changements qu'il croirait utiles.



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CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Article 2.1 - Documents de référence Les travaux, objets du présent lot seront exécutés conformément aux clauses et conditions générales des documents ci-après en vigueur à la date de remise des offres, à savoir, liste non exhaustive :

Les documents techniques applicables aux travaux de terrassement, de voiries et de réseaux divers ; Les Normes Françaises homologuées (NF) en particulier les normes : B 10-601 Produits de carrières - Pierres naturelles - Prescriptions générales concernant les pierres naturelles ; NF P 11-300 Exécution des terrassements - Classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de forme d’infrastructures routières ; NF P 94-093 Sols : Reconnaissance et essais - Détermination des caractéristiques de compactage d’un sol - Essai Proctor normal (600kN.m/m3) - Essai Proctor modifié (2700kN.m/m3) ; NF P 98-082 Chaussées - Terrassements - Dimensionnement des chaussées routières - Détermination des trafics routiers pour le dimensionnement des structures de chaussées ; NF P 98-115 Assises de chaussées - Exécution des corps de chaussées - Constituants - Composition des mélanges et formulation - Exécution et contrôle ; Enrobé hydrocarbonés. NF P 98-137 Couche de roulement : bétons bitumineux très minces - Définition - Classification - Caractéristiques - Fabrication - Mise en œuvre; NF P 98-138 Couche d’assises : graves bitume - Définition - Classification - Caractéristiques - Fabrication - Mise en œuvre; NF P 98-231-2 Essais relatifs aux chaussées - Comportement au compactage des matériaux autres que traités aux liants hydrocarbonés - Partie 2 : Essai de compactage à la presse à cisaillement giratoire (PCG) ; NF P 98-303 Pavés en béton ; NF P 98-306 Produits en béton manufacturés - Pavés jardin en béton ; NF P 98-331 Chaussées et dépendances - Tranchées : ouverture, remblayage, réfection ; NF P 98-705 Compacteurs - Terminologie et spécifications commerciales ; NF P 98-736 Compacteurs - Classification ; NF T 54-080 Dispositifs avertisseurs pour ouvrages enterrés - Spécifications - Méthodes d’essais. Le REEF édité par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et en particulier aux prescriptions des Cahiers des Clauses Techniques (CCT) et des Cahiers des Clauses Spéciales (CCS) des : Norme NF P 41-220 et amendement A1 - Canalisation en fonte, évacuations d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eaux vannes (référence DTU 60.2 - CCT) ; Canalisations en PVC non plastifié : norme NF P 41-212 évacuations des eaux pluviales (référence DTU 60.32 - CC) ; norme NF P 41-213 évacuations d’eaux usées et eaux vannes (référence DTU 60.33 - CC) ; NF EN 13877-1 Chaussée en béton – Partie 1 : matériaux. NF EN 206-1 Béton – Partie 1 : spécifications, performances, production et conformité et son annexe nationale. NF EN 12620 Granulats pour béton. XP P 18-545 Granulats, éléments de définition, conformité et codification.



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NF EN 197-1 Liants hydrauliques - Ciments courants - Composition, spécifications et critères de conformité. NF EN 1008 Eau pour béton. NF EN 934-2 Adjuvants pour béton. NF EN 13877-3 Chaussée en béton – Partie 3 : spécifications relatives aux goujons. NF EN 14188-1 Produits de scellement de joint – Partie 1 : spécifications pour produits de scellement appliqués à chaud. NF EN 14188-2 Produits de scellement de joint – Partie 2 : spécifications pour produits de scellement appliqués à froid. NF EN 14188-3 Produits de scellement de joint – Partie 3 : spécifications pour joints préformés NF P 18-370 Adjuvants - Produits de cure pour bétons et mortiers - Définition, spécifications et marquage. NF EN 12390-1 Essai sur béton durci – Partie 1 : formes dimension et autres exigences relatives aux éprouvettes et aux moules. NF EN 12390-3 Essai sur béton durci – Partie 3 : résistance à la compression des éprouvettes. NF EN 12390-6 Essai sur béton durci – Partie 6 : résistance en traction par fendage des éprouvettes. FD P 98-171 Chaussée en béton de ciment. Étude de formulation d’un béton. Détermination de la composition granulaire conduisant à la compacité maximale du béton frais. NF P 98-730 Matériels de construction et d’entretien des routes. Centrale de fabrication des bétons. NF P 98-734 Matériels de construction et d’entretien des routes. Machines de répandage des mélanges granulaires, machines à coffrages glissant pour la mise en place du béton de ciment. NF P 98-254-4 Essai relatif aux chaussées. Mesure de propriété liée à la perméabilité des matériaux – Partie 4 : mesure de l’écoulement surfacique au perméamètre à charge constante dans un matériau drainant. NF EN 12350-2 Essai sur béton frais – Partie 2 : affaissement. NF EN 12350-7 Essai sur béton frais – Partie 7 : teneur en air, méthode de la compressibilité. NF EN 13877-2 Chaussée en béton – Partie 2 exigences fonctionnelles pour les chaussées en béton. NF EN 13863-1 Revêtement en béton – Partie 1 : méthode d’essai pour la détermination de l’épaisseur de la dalle par voie non destructive. NF EN 13036-1 Caractéristiques de la surface des routes et des aéroports. Méthode d'essai – Partie 1 : mesure de la profondeur de macro texture d’un revêtement de la surface d’un revêtement à l’aide d’une technique volumétrique à la tâche. NF P 98-216-2 Essai relatif aux chaussées. Détermination de la macro texture. Partie 2 : méthode de mesure sans contact. NF P 15-314 Liants hydrauliques - Ciment prompt naturel. NF P 15-315 Liants hydrauliques - Ciment alumineux fondu. NF P 15-317 Ciment pour travaux à la mer. XP P 15-319 Ciment pour travaux en eau en haute teneur en sulfate. ENV 10080 Aciers pour béton. NF P 98-170 Chaussée en béton de ciment - Exécution et contrôle. NF P 98-218-1 Essais relatifs aux chaussées – Essai lié à l’uni – Partie 1 : mesure avec la règle fixe de 3 m. NF P 98-218-2 Essais relatifs aux chaussées – Essai lié à l’uni – Partie 2 : mesure avec la règle roulante de 3 m. NF EN 1340/CN Bordures et caniveaux préfabriqués en béton. NF EN 1338 Pavés en béton – spécifications et méthodes d’essais.



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NF EN 1339 Dalles en béton – spécifications et méthodes d’essais. Fascicule 29 du CCTG « Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires. » les règles de sécurité éditées par le Ministère du Travail ; le « cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux » (CCTG) et le décret n° 99-98 du 15 févrie r 1999, en particulier les fascicules communs aux marchés de travaux publics et aux travaux de bâtiment (annexe II) et fascicules spécifiques aux marchés de travaux publics (annexe III) ; les normes éditées par le service d’études techniques des routes et autoroutes (SETRA) ;

Dans le cadre de travaux de voirie, l’entreprise devra également respecter les normes et règles suivantes :

Fascicules du CCTG – Travaux publics N° 02 : Terrassements généraux. Fascicules du C.P.C. interministériels N° 03 : Fourniture de liants hydrauliques. N° 04 Titre 1 er : Aciers pour béton armé. N° 23 : Fourniture de granulats employés à la const ruction et à l’entretien des chaussées. N° 24 : Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l’entretien des chaussées. N° 26 : Exécution des enduits superficiels. N° 31 : Bordures et caniveaux en pierre ou en béton . N° 32 : Construction des trottoirs. N° 33 : Voiries et réseaux divers. N° 63 : Confection et mise en œuvre des bétons non armés. N° 64 : Travaux de maçonnerie. N° 65 : Exécution des ouvrages et construction en b éton armé. Fascicules du MINISTERE de L’EQUIPEMENT N° 25 : Exécution des corps de chaussées. N° 27 : Fabrication et mise en œuvre des enrobés. N° 29 : Construction et entretien des chaussées pav ées. Fascicule du MINISTERE de L’AGRICULTURE PC N° 29 : Fourniture et pose de tuyaux et collecte urs de drainage construction des ouvrages annexes. CPS types diffusés par le S.E.T.R.A. – L.C.P.C. Recommandations et directives L.C.P.C. – S.E.T.R.A de 1992. Terrassements généraux. Directive pour la réalisation des enduits superficiels.

2.1.1 - Autres prescriptions à respecter

Cahier des Prescriptions Techniques permanentes des travaux de voiries.

Cahier précisant les caractéristiques minimales des voies ouvertes à la circulation publique.

Article 2.2 - Réseaux organiques

2.2.1 - Généralités

Les ouvrages de réseaux organiques seront conformes aux normes NFP16 (canalisations - drainage - égout - assainissement).



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Les canalisations posées par l’entrepreneur seront conformes aux normes correspondantes, et seront de classement réaction au feu M1.

L’entrepreneur veillera particulièrement aux assemblages, dilatation et fixations des canalisations. Les adhésifs utilisés pour les assemblages par collage doivent être titulaires d’un avis technique et comporter leur numéro d’identification sur l’emballage.

Tous les réseaux organiques non apparents feront l’objet d’un relevé et d’un plan de récolement établi par l’entrepreneur et remis au Maître d’Oeuvre en fin de chantier. Ce plan indiquera les parcours des canalisations de sous œuvre, les niveaux de fil d’eau, des tampons, des regards, ainsi que la nature et le diamètre des canalisations et les fluides transportés par ces dernières.

La mise en œuvre et le dimensionnement des tranchées seront conformes à la norme NF EN 1610 Mise en œuvre et essai des branchements et collecteurs d’assainissement.

Dans le cas où plusieurs tuyaux sont posés dans la même tranchée ou sous remblai indéfini, un espace de travail minimal doit être respecté horizontalement entre les canalisations. En l’absence d’autres spécifications, il doit être de 0,35 m pour DN ≤ 700 et de 0,50 m pour DN > 700.

La largeur minimale de tranchée doit être la plus grande des deux valeurs tirées du tableau ci-dessous :

1) OD est le diamètre extérieur de la canalisation.

2) β est l’angle de paroi de tranchée non blindée mesuré par rapport à l’horizontal.

Les fouilles sont descendues à 0,15 m au-dessous du fil d’eau des canalisations de manière à permettre la confection de l’assise de la canalisation. Les remblais sont compactés par couches successives de 0,30 m maximum d’épaisseur.

Le fil d’eau des canalisations doit être parfaitement réglé sans ressauts (saillies du tuyau ou bavures du mortier) et sans contre-pente. Aucune tolérance n’est admise sur ces deux exigences.

Aux traversées de chaussées, les tranchées sont entièrement remblayées en grave naturelle jusqu’au niveau du fond de forme et ensuite les chaussées sont rétablies dans leur constitution d’origine.

Les travaux relatifs à l’ouverture et au remblayage des fouilles ou tranchées, ainsi qu’à la réfection des chaussées et des ouvrages annexes, nécessités par la mise en place ou l’entretien de réseaux seront conformes à la norme NF P 98-331 Chaussées et dépendances - Tranchées : ouverture, remblayage, réfection.

Les travaux comprennent :

l’ouverture des fouilles y compris les étaiements nécessaires ; l’exécution du lit de pose des canalisations et le calage de celles-ci ;

Largeur minimale en mètre de tranchée en fonction du diamètre nominal DN DN DN ≤ 225 225 < DN ≤ 350 350 < DN ≤ 700 700 < DN ≤

1200 1200 < DN

Tranchée blindée OD + 0,40 OD + 0,50 OD + 0,70 OD + 0,85 OD + 1,00 Tranchée non blindée

β > 60° OD + 0,40

OD + 0,50 OD + 0,70 OD + 0,85 OD + 1,00 β ≤ 60° OD + 0,40 OD + 0,40 OD + 0,40 OD + 0,40

Largeur minimale en mètre de tranchée en fonction de la profondeur de tranchée Profondeur de tranchée

< 1,00 ≥ 1,00 à ≤ 1,75 > 1,75 à ≤ 4,00 > 4,00

Largeur minimale de tranchée

Pas de largeur minimale prescrite

0,80 0,90 1,00



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la fourniture et pose des canalisations y compris pièces de raccords (coudes, etc.) ; les passages sous conduites existantes (téléphone, électricité, gaz, eau potable, eau pluviale, eau usée, etc.) ; le détournement éventuel des eaux superficielles ou les épuisements de celles venant du fond, jusqu’à une puissance effective de 3 kW ; le triage et le réemploi des déblais pour enrobage des tuyaux conformément à l’article 59 du fascicule n° 0 du CCTG ; la reconstitution des chaussées, trottoirs et accotements non revêtus ; le remblayage des tranchées avec des matériaux de déblai ; la remise en place des bordures de trottoirs et caniveaux ; le raccordement des canalisations aux regards existants ou projetés ; l’étanchéité des tuyaux en attente qui sera assurée par des tampons spéciaux à joint caoutchouc, à l’exclusion de tout autre dispositif tel que bouchon de plâtre ou de ciment ; la dépose éventuelle de canalisations existantes ; l’évacuation des déblais excédentaires ou impropres au remblayage des tranchées à la décharge publique ; les regards, etc.,

2.2.2 - Réglementation Sanitaire

Les réseaux d’évacuation des eaux pluviales et usées doivent être réalisés conformément aux dispositions du ‘Règlement sanitaire départemental type’ du 9 août 1978 (J.O. du 13 septembre 1978) , modifié par les circulaires du 26 avril 1982 (J.O. du 13 juin 1982), 20 janvier 1983 (J.O. du 25 février 1983), 18 mai et 10 août 1984 (J.O. du 20 juillet et 2 septembre 1984) et en particulier à celles des articles 42 à 44 du titre II chapitre III section 2.

2.2.3 - Sécurité chantier

Les règles générales de sécurité seront conformes au décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, titre IV ‘Travaux de terrassement à ciel ouvert’.

2.2.4 - Canalisation PVC

Les canalisations en PVC utilisées pour l’évacuation des eaux pluviales sont mises en œuvre suivant norme NF P 41-212 Canalisations en PVC non plastifié - évacuation des eaux pluviales (référence DTU 60.32 - CC) et Avis Technique du fabricant.

Pour l’évacuation des eaux usées, elles sont mises en œuvre suivant norme NF P 41-213 Canalisations en PVC non plastifié - évacuation d’eaux usées et eaux vannes (référence DTU 60.33 - CC) , chapitre 3 et Avis technique du fabricant.



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2.2.5 - Canalisations en béton armé

Les canalisations sont conformes à la NF P 16-341 (Tuyaux circulaires en béton armé et non armé pour réseaux d’assainissement sans pression), y compris pièces de raccord suivant besoins, et toutes sujétions de mise en œuvre.

L’assemblage souple des tuyaux sera réalisé à l’aide de garnitures d’étanchéité en caoutchouc livrées séparément ou faisant partie intégrante des tuyaux. Leur caractéristique sera conforme à la norme NF T 47-305 (Bagues d’étanchéité en caoutchouc pour joints de canalisations d’eau).

Dans le cas où les tuyaux feraient l’objet d’une marque NF-SP, les modalités de marquage sont définies dans le règlement particulier de cette marque.

Les tuyaux non titulaires de la marque NF-SP doivent présenter des marques ou sigles visibles et durables permettant d’identifier :

la date de fabrication ; l’identification du fabricant et de l’usine productrice ; la nature du tuyau et la classe de résistance ; la date à partir de laquelle le tuyau peut être mis en œuvre.

Les conditions de réception du réseau de canalisations en béton armé seront conformes à l’annexe A de la norme NF P 16-341.

Article 2.3 - Réseau d’assainissement EU/EP : Presc riptions générales

2.3.1 - Fascicules du CCTG – TRAVAUX PUBLICS

N° 70 : Canalisations d’assainissement et ouvrages annexes.

N° 71 : Fourniture et pose des canalisations d’eau, accessoires, et branchements.

2.3.2 - Fascicules du CPC INTERMINISTERIELS

N° 03 : Fourniture de liants hydrauliques.

N° 63 : Confection et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers.

N° 64 : Travaux de maçonnerie.

N° 65 : Exécution des ouvrages et constructions en béton armé.

Tuyaux PVC-L avec marquage spécial ‘EP’ - Caractéri stiques dimensionnelles (*) Diamètre

extérieur nominal Dn

Diamètre extérieur moyen minimal

Dm

Diamètre extérieur moyen

maximal Dm

Epaisseur (mm)

Masse linéique (approximative)

(mm) (mm) (mm) nominale (e) maximale (kg/m) 75 75,0 75,3 1,8 2,2 0,391 80 80,0 80,3 1,9 2,3 0,438 100 100,0 100,3 2,1 2,6 0,615 110 110,0 110,4 2,2 2,7 0,705 125 125,0 125,4 2,5 3,0 0,900 140 140,0 140,5 3,5 4,1 1,390 160 160,0 160,5 4,0 4,6 1,800 200 200,0 200,6 4,9 5,6 2,740 250 250,0 250,8 6,1 7 4,270 315 315,0 316,0 7,7 8,7 6,750 400 400,0 401,2 9,8 11 10,900



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2.3.3 - Fascicules du MINISTERE de l’AGRICULTURE

CPC : Fourniture et pose de tuyaux et collecteurs de drainage construction des ouvrages annexes.

2.3.4 - Prescriptions diverses à respecter

Arrêté fixant les normes de construction et de prise en charge des ouvrages d’assainissement.

Cahier des Prescriptions Techniques Permanentes des travaux d’assainissement.

Cahier des Charges Assainissement de la D.D.E.

Recueils de plans d’ouvrages type pour la construction de canalisations d’égouts et de branchements particuliers de la Direction des Services Techniques Eau et Assainissement.

Article 2.4 - Electricité B.T – HTA – Eclairage pub lic - Téléphone

2.4.1 - Normes Françaises

NFC 15.100 Réglementation des installations électriques.

NFC 17.200 Réglementation des installations d’éclairage public.

2.4.2 - Prescriptions à respecter 2.4.2.1 - Réseau basse tension

Toutes les installations seront conformes aux normes françaises U.T.E., les travaux seront soumis au contrôle EDF.

2.4.2.2 - Réseau éclairage

Toutes les installations d’éclairage seront conformes aux prescriptions des Services Techniques et de la ville de LORMONT et des services techniques de l’établissement.

2.4.2.3 - Réseau téléphone

Les réseaux seront conformes aux prescriptions de la Direction des Télécommunications de FRANCE TELECOM.

Article 2.5 - Compactage des tranchées

2.5.1 - Documents de référence

Les modes de remblaiement des tranchées devront être conformes aux documents suivants :

Fascicule 70 Le Guide de remblaiement des tranchées (GTR) La norme NF P 11.300 relative au compactage de la couche Q3 Les normes NF P 98-736 et 98-705 relatives aux engins et aux modalités de compactage

de compactage

2.5.2 - Objectifs de densification

Les objectifs de densification des remblais sont les suivants :

- En Q4 : pdm = 95% pd OPN pdfc = 92% pd OPN - En Q3: pdm = 98,5% pd OPN pdfc = 96% pd OPN - En Q2: pdm = 97% pd OPM



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pdfc = 95% pd OPM

pdm = Masse volumique sèche moyenne

pdfc = Masse volumique en fond de couche

pd OPN = Masse volumique à l’optimum Proctor normal

pd OPM = Masse volumique à l’optimum Proctor modifié

2.5.3 - Distances minimales entre canalisation et compacteur

Les distances minimales à respecter entre la canalisation et la partie active du compacteur sont les suivantes :

- PV1 PV2 PV3 - PQ1 PQ2 = 0,25 m - PN0 PN1 - PV4 - PQ3 PQ4 = 0,40 m - PN2 PN3

Article 2.6 - Indications au CCTP L’entrepreneur du présent lot devra la fourniture de tous les matériaux et le matériel nécessaire à leur mise en œuvre ainsi que tous les transports et manutentions diverses.

Il sera également dû, tous les travaux annexes nécessaires à la parfaite tenue et finition des ouvrages.

L’entrepreneur devra en outre se rendre compte sur place de l’état des lieux et des difficultés éventuelles d’exécution des travaux.

L’entrepreneur du présent lot reconnaît avoir eu toute liberté pour faire à ses frais, les sondages, recherches et enquêtes qu’il juge nécessaires.

L’entrepreneur prendra à sa charge toutes les formalités administratives concernant les voiries, branchements, protections de chantier, etc. Il devra vérifier que les évacuations prévues pourront se raccorder normalement dans les réseaux existants.

Le matériel, les produits et matériaux énumérés dans le présent CCTP ont été choisis en référence, soit de leurs caractéristiques techniques, leur comportement au feu, leur aspect ou leurs qualités. L’entrepreneur qui envisagerait de poser des produits équivalents devra clairement le préciser dans son devis estimatif et devra fournir en même temps, les avis techniques, procès verbaux d’essais au feu et des échantillons pour justifier de leur équivalence.

Article 2.7 - Hygiène, sécurité et conditions de tr avail Les règles d’hygiène et sécurité des travailleurs seront conformes au code du travail, livre 2, titre 2, décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modif ié et complété.

Article 2.8 - Coordination sécurité Principales obligations de l’entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant :

respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L. 230-2, L. 235-1, L. 235-18 ; rédiger et tenir à jour les P.P.S.P.S., les transmettre aux organismes officiels (I.T., C.R.A.M., et O.P.P.B.T.P.) au coordonnateur ou au maître d’ouvrage et les conserver pendant cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage, articles L. 235-7, R. 238-26 à R. 238-36 ;



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participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à R. 238-56 ;

respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-1, L. 235-18, livre II et décrets non codifiés ;

respecter les obligations issues du livre II du code du travail, notamment les grands décrets techniques (8 janvier 1965, etc.) ;

viser le R.J.C. et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, article R. 238-19.

Article 2.9 - Limites de terrain Préalablement à l’exécution de tous les travaux, l’entrepreneur devra repérer exactement les limites d’alignement, conjointement avec les services administratifs concernés et les propriétaires mitoyens ou riverains.

Article 2.10 - Essais et analyses Avant utilisation, tous les matériaux devront être soumis aux différents essais définis ci-dessous.

Les procès-verbaux en trois exemplaires devront être remis au Maître d’œuvre dans un délai minimum compatible avec la nature des essais.

Ces essais seront exécutés par un Laboratoire proposé par l’entrepreneur et agréés par le Maître d’œuvre.

2.10.1 - Essais d’agrément

En ce qui concerne certains matériaux, (aciers, canalisations, tampons, etc.) un certificat de l’usine devant fournir les matériaux pourra suffire comme essai d’agrément.

2.10.2 - Essais de contrôle

Ces essais de contrôle auront lieu en cours d’exécution des travaux et auront pour objet de vérifier que les matériaux approvisionnés par l’entrepreneur présentent les qualités constantes et conformes à celles résultant des essais d’agrément.

Article 2.11 - Nettoyage et protection de chantier

2.11.1 - Nettoyage et protection

Le nettoyage des lieux de travaux sera au minimum hebdomadaire. Toutefois, des nettoyages complémentaires pourront avoir lieu sur toute demande du Maître d’œuvre si ce dernier le juge utile.

Si ces nettoyages n’étaient pas faits, le Maître d’œuvre se réserve le droit de les faire exécuter par une entreprise de son choix et à la charge de l’entrepreneur du présent lot.

L’entrepreneur devra préserver efficacement les ouvrages en cours de chantier et jusqu’à réception des travaux.

Il devra également préserver les matériels, matériaux, constructions et environnements existants de toutes souillures, dégradations pendant l’exécution des travaux du présent lot.



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2.11.2 - Maintien en état des voies et réseaux

L’entrepreneur sera responsable du maintien en bon état de service des voies, réseaux, clôtures et installations de toutes natures publiques ou privées affectées par ses propres travaux, aussi bien à l’intérieur de la zone qu’à l’extérieur.

Il devra de ce fait, faire procéder à tous travaux de réparation, de réfection ou de nettoyage, nécessaires. Il devra de même permettre le passage de la circulation générale ou locale, l’exécution des services publics ainsi que l’écoulement des eaux superficielles ou profondes.

Il devra dans tous les cas prévenir les propriétaires ou concessionnaires intéressés de signaler suffisamment tôt au Maître d’œuvre les permissions, arrêts ou dérogations qu’il y aurait lieu de solliciter des pouvoirs publics.

L’entrepreneur devra, à ses frais assurer le placardage de ces textes et mettre en place la signalisation correspondante.

Article 2.12 - Terrassements généraux Ils se feront en terrain de toute nature pour mise à niveau des plates-formes et modelage du terrain suivant plans.

Ils comprendront le pompage nécessaire pour évacuer les eaux de ruissellement de la plate-forme bâtiment jusqu’à la prise en charge par le lot gros œuvre.

L’entreprise devra préciser dans son offre la provenance exacte des matériaux qu’elle compte éventuellement rapporter afin que les prélèvements puissent être effectués, le maître d’œuvre se réservant le droit d’exiger un changement de provenance en cas d’incompatibilité du matériau et du but à atteindre.

2.12.1 - Préparation du terrain

L’entrepreneur utilisera exclusivement le terrain de la propriété construite, pour les besoins du chantier.

Il respectera l’état de la voirie et devra prendre toutes dispositions de précaution dues aux passages des engins nécessaires au chantier. Toute reprise de voirie après dégradations causées par ses engins, sera à la charge de l’entrepreneur. Il devra également assurer régulièrement le nettoyage et éventuellement le dégagement de la voirie en sortie de chantier.

Le terrain sera pris dans l’état actuel sans qu’aucun travail n’y soit préalablement effectué.

L’entrepreneur devra se conformer au plan général d’organisation de chantier et respecter ainsi les accès prévus sur le chantier pour les engins et les zones de stockage des matériaux, ainsi que l’emplacement éventuel des cabanes de chantier.

2.12.2 - Constitution des plateformes

Les travaux du présent chapitre seront effectués suivant le cahier des charges du DTU n°12 en fonction de :

la nature du sol ; l’article 3.12.2 du présent CCTP.

Avec les plates-formes, l’entrepreneur du présent lot devra les ouvrages complémentaires nécessaires à la réalisation des ouvrages de voiries et en particulier :

Evacuation des déblais excédentaires ; Démolition et évacuation des ouvrages de toute nature rencontrés lors des mises à

niveau de plates-formes ou gênant les ouvrages ;



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Remise en état et/ou modifications des canalisations et tuyauteries restant en service (il sera procédé à un relevé des canalisations rencontrées qui seront portées sur le plan de récolement) ;

Drainage de chantier, etc.

2.12.3 - Transport des déblais

Les moyens de transport sont choisis de telle sorte que leur circulation sur le chantier, en particulier au voisinage des fouilles, ne provoque aucun dommage à ces dernières ainsi qu’aux ouvrages en cours et aux constructions existantes.

2.12.4 - Circulation des engins

L’entrepreneur doit prévoir le nettoyage de tous les engins appelés à circuler sur le domaine public. S’il s’avère nécessaire de nettoyer ou de remettre en état les voiries existantes, les dépenses correspondant à ces travaux sont à la charge de l’entrepreneur.

2.12.5 - Réception des travaux Tous les frais de planches d’essais, réception et contrôles sont à la charge de l’entrepreneur :

Pour le sol en place sous les remblais la densité sèche doit atteindre 95 % de la densité sèche Proctor modifiée ;

Pour le fond de forme des déblais, la densité sèche doit atteindre 100 % de la densité sèche Proctor modifiée.

La tolérance de réglage des plates-formes est de + ou - 2 cm. Les fonds de forme seront livrés réglés et compactés.

Article 2.13 - Déclarations d’intentions de travaux Avant d’entreprendre tout travail de terrassement, l’entrepreneur titulaire du présent lot, devra (en domaine public comme en domaine privé), adresser une déclaration de commencement de travaux aux services intéressés : France Télécom, EDF - GDF.



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CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES

Article 3.1 - Travaux préparatoires

D’une manière générale, l’entrepreneur devra avoir pris connaissance du PGC complet et appliquera l’ensemble des remarques et exigences concernant le présent lot.

3.1.1 - Reconnaissance des lieux et du sous-sol

Avant toute étude, chaque entreprise devra reconnaître les lieux, prendre connaissance du rapport de sol, faire toutes les investigations ou sondages complémentaires et demander par écrit au Maître d’œuvre tous renseignements complémentaires.

3.1.2 - Etat des lieux

Le relevé topographique du terrain naturel apparaissant sur les plans du projet a été exécuté par un géomètre expert et, sauf réserve de l’entrepreneur dans les 15 jours, suivant l’ordre de service de commencer les travaux, sera considéré comme seul valable.

Un contact devra être pris avec la maîtrise d’ouvrage afin d’établir un constat contradictoire de l’état des lieux du domaine public avant tout début des travaux. En l’absence de ce constat, les lieux seront réputés en bon état d’entretien.

Un constat d’huissier est prévu au présent lot. Celui-ci comprendra le constat non exhaustifs des éléments suivants : ensemble des voiries environnantes du terrain de l’annexe de l’assemblée nationales ainsi que l’ensemble des clôtures périphériques du terrain, ainsi que l’ensemble des ouvrages situés à proximité de l’emprise des travaux (trottoirs, habitation, bordures, grilles, candélabres, local, barrières,…)

Cet état des lieux sera complété par un relevé photographique.

3.1.3 - Démarches administratives

Avant le début des travaux, l’entreprise retenue devra prendre contact avec tous les organismes utilisateurs du sous-sol, les gestionnaires, exploitants et concessionnaires de l’EAU et l’ASSAINISSEMENT, de l’ELECTRICITE, du GAZ, des TELECOMMUNICATIONS, la Mairie de BOULIAC , les services de Bordeaux Métropole, etc., ainsi que les organismes responsables des réseaux aériens sur le site d'intervention.

Ces démarches devront être faites avant l’ouverture du chantier afin de recevoir les autorisations et directives nécessaires à la protection des réseaux et assurer la sécurité du chantier et de l’ensemble des personnes.

L’entreprise fournira la copie de la totalité des DICT auprès des concessionnaires ainsi que les rendez-vous pris pour effectuer les piquetages.

L'entrepreneur du présent lot aura à sa charge les demandes nécessaires à l'obtention des autorisations diverses de voirie auprès des services compétents, afin de réaliser l’accès au chantier.

3.1.4 - Nettoyage et protection

L'Entrepreneur devra préserver efficacement les ouvrages en cours de chantier et jusqu'à réception des travaux.



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3.1.5 - Maintien en état des voies et réseaux

L’entrepreneur sera responsable du maintien en bon état de service des voies, réseaux, clôtures et installations de toutes natures publiques ou privées affectées par ses propres travaux, aussi bien à l’intérieur de la zone qu’à l’extérieur.

3.1.6 - Installation de chantier

L’installation de la base de vie est à la charge du lot 02 Fondations profondes - Gros Œuvre - Désamiantage.

Article 3.2 - Travaux Préparatoires aux tterrasseme nts généraux

3.2.1 - Protection des arbres existants

Avant le début des travaux, l'entreprise mettra en place un dispositif de protection autour des arbres conservés. Ce dispositif sera composé de planches disposées verticalement sur une hauteur minimale de 1,80 m ; il devra rester en place pendant toute la durée du chantier.

Le système d'attache et de fixation ne devra en aucune façon endommager l'écorce des arbres et devra être soumis à l'approbation du Maître d’Œuvre.

Dans le cas de dégradation de la protection mise en place et avant toute remise en état de la protection, l'entrepreneur tiendra informé le Maître d’Œuvre des dommages éventuellement causés aux arbres et des dispositions de soins qu'il compte mettre en place.

Concernant les terrassements à proximité des arbres, ils devront être exécutés au moyen d'engins appropriés ou à la main afin de ne pas détériorer les racines.

Si la densité de celle-ci empêchait la bonne exécution des ouvrages, l'entreprise devra saisir le Maître d’Œuvre pour définir le mode opératoire opportun (coupe des racines ou adaptation du projet).

3.2.2 - Retrait des souches existantese

La prestation prévoit le dessouchage soigné des arbres existants déjà abbatus par les service de technique de la Mairie de Bouliac. Décapage de la terre végétale

Le décapage de la terre végétale sera exécuté conformément à l’article 14.1 du fascicule 2 du CCTG sur l’ensemble des surfaces traitées le nécessitant.

Le décapage se fera sur une épaisseur moyenne théorique fournie par le rapport d’études de sols.

La terre végétale excédentaire sera évacuée en décharge agréée par le maître d’œuvre, à la charge du présent lot. Ces travaux devront être réalisés en respectant les règles applicables en matière de tri sélectif des déchets et l’entrepreneur soumettra à approbation au maître d’œuvre les lieux de décharge.

3.2.3 - Démolitions diverses et Dépose d’équipemen ts

Ce poste comprend également l’ensemble des démolitions de tous les ouvrages se trouvant dans l'emprise des travaux et non réutilisables (voiries, trottoirs, emmarchements, bordures, murets, dalle béton, seuils, regards, massifs béton, canalisations, etc…) compris toutes sujétions d’étaiement et toutes protections des parties existantes. L’évacuation des matériaux dans une décharge agréée et validée par le Maître d’ouvrage, sera à la charge de l’Entrepreneur.

En l’occurrence :



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- La démolition d’un linéaire de muret existant et la dépose du portail en vue d’une repose ultérieure

- - la dépose de pavés autobloquants existants

- Et la dépose/démol de tout ouvrage subsistant et n’étant pas compatible avec le projet

3.2.4 - Déblais et mouvement de terrain

Déblais pour arase si nécessaire :

- plateforme des structures de voiries (cheminement s, etc…) selon épaisseur de structures et côtes finies

Fouilles

- tranchées (partie privative) des différents résea ux à la charge du présent lot,

- plateforme sous bâtiment – A la charge du lot GO

3.2.5 - Essais de réception

3.2.5.1 - Partie supérieure des terrassements

Réglage des fonds de forme sur l’ensemble des plates-formes.

L’altimétrie de l’arase des terrassements sera contrôlée par nivellement. La tolérance est fixée à +/- 0,01 m par rapport aux cotes du projet.

La compacité de la PST sera contrôlée à la plaque ou à la dynaplaque conformément à l’essai normalisé.

Il sera pratiqué un essai tous les 300 m².

Les modules minimaux sont :

- 20 MPa pour une classe de l’arase des terrassements AR1

- 50 MPa pour une classe de l’arase des terrassements AR2

-120 MPa pour une classe de l’arase des terrassements AR3

-200 MPa pour une classe de l’arase des terrassements AR4.

Ces essais seront réalisés pour l’intégralité des plateformes réalisées par le présent lot.

3.2.5.2 - Couche de forme

L’altimétrie de la couche de forme sera contrôlée par nivellement. La tolérance est fixée à +/- 0,01 m par rapport aux cotes du projet.

La compacité de la plateforme sera contrôlée à la plaque ou à la dynaplaque conformément à l’essai normalisé.

Il sera pratiqué un essai tous les 300 m².

Les modules minimaux à obtenir sont :

- 30 MPa sous trottoirs, accès piétons

- 50 MPa pour une classe de plate-forme PF2 sous chaussée avec EV1 / EV 2 < 2.

Dans le cas d’insuffisance d’une des séries d’essais, le compactage sera repris sur l’ensemble de la zone et une nouvelle réception sera tentée.



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En cas de persistance de résultats insuffisants, l’aire de contrôle sera transformée en aire d’essais. Quelle que soit la gêne apportée au travail et au rendement normal des engins, l’entrepreneur fera travailler et se prêtera à tous les essais jugés utiles par l’Ingénieur, afin de déterminer si les exigences du Cahier des Clauses Techniques sont réalisables dans les conditions normales d’utilisation du matériau test.

3.2.5.3 - Compactage

La compacité moyenne à obtenir est fixée à 95% de l’Optimum Proctor Modifié. Cette compacité doit être obtenue pour au moins 95% des mesures effectuées.

L’entreprise titulaire du présent devra le maintien des écoulements des eaux afin que celles ne puissent pas venir dégrader les plateformes des bâtiments. Le dispositif devra être maintenu jusqu’à la fin du chantier.

3.2.6 - Responsabilité

L’entrepreneur demeure responsable, jusqu’à réception définitive des déformations ou tassements qui pourraient se produire tant sur l’emprise que sur les abords des fouilles ainsi que des accidents et dommages de toute nature qui en résulteraient.

Article 3.3 - Voirie et traitement de surfaces

NOTA : Les épaisseurs de matériaux indiqués ci-dessous sont des épaisseurs minimales à obtenir après compactage ou cylindrage.

3.3.1 - Structures de chaussées

Les épaisseurs de matériaux indiqués ci-dessous sont des épaisseurs minimales à obtenir après compactage ou cylindrage.

Elles pourront être réadaptées lors de la phase d’exécution en fonction des conditions climatiques et de l’état hydrique de la plateforme lors des travaux.

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de procéder à un contrôle en cours de réalisation des couches mises en œuvre afin de s’as surer des modalités de compactage permettant d’obtenir soit :

- les références fixées par l’Optimum Proctor Modif ié

- les teneurs en vide fixées par les études de form ulation.

Sous réserve de l’obtention des plateformes demandées (voir ci-dessus).

Conformément aux normes PMR, le sol fini devra être rehaussé de 2 cm par rapport aux espaces verts. Les raccordements aux voiries devront se faire par un seuil de forme arrondie de hauteur maximale 2 cm (bordures abaissées par exemple).

Fourniture et mise en œuvre des structures y compris nettoyage préalable, reprofilage, déflachage si nécessaire, couche d’imprégnation, fabrication, transport et mise en œuvre des matériaux enrobés, répandage, compactage et cylindrage ; toutes sujétions de préservation des ouvrages existants (bouches à clefs, regards, chambres de tirage, …) et leur mise à niveau pour une épaisseur définie par ailleurs.

Réception :

Le matériel et le personnel nécessaires à la réalisation des essais seront à la charge de l’entreprise du présent lot.

En cas d’exécution non conforme au présent dossier, ou défectueuse ou non réglementaire constatée par le maître d’œuvre, l'entrepreneur effectuera à ses frais,



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toutes réparations ou transformations nécessaires avec toutes leurs sujétions sans aucune exception, à la suite desquelles les contrôles et essais seront repris.

3.3.1.1 - Enrobé noir

- Réglage du fond de forme

- Fourniture et mise en œuvre de :

• Géotextile

• Couche de forme en matériaux et épaisseur selon étude de sols (rappel : obtention d’une plateforme type PF2 ≥ 50 MPa minimum)

Obtention d’une plateforme PF2

• Couche de fondation en matériaux de type GNT 40/70, ép. 25 cm

• Couche d’imprégnation

• Couche de roulement en béton bitumineux semi-grenu 0/ 10 sur 6 cm.

Les revêtements de chaussée en enrobé seront de couleur standard noire.

En cas d’utilisation de la chaussée ci-dessus en tant que structure réservoir, les matériaux prévus en GNT devront être remplacés par des matériaux de type diorite ou autres matériaux non érosifs et ne créant donc pas de fines au contact de l’eau. De plus, en cas de présence des deux typologies de matériaux, ceux de type diorite (assurant le stockage éventuel de l’eau) devront être séparés des matériaux de type GNT (n’assurant pas le stockage de l’eau) par une couche de géotextile.

Cette structure sera à valider par les services techniques compétents avant exécution.

3.3.2 - Remise en état

Après exécution des travaux de terrassement, l’entreprise du présent lot devra remettre en état toutes les voies périphériques chaussées, bordures, accotement, bouches d’égout, etc... Dégradés pendant les travaux, conformément aux prescriptions du maître d’ouvrage.

Pour chaque cas, l’entreprise devra la réalisation du raccordement identique à l’existant y compris joints, découpes, sciages, finitions et toutes autres sujétions nécessaires à la réfection des sols ; celui-ci sera de même nature et de même coloris que le support existant démoli et/ou abimé.

3.3.3 - Déplacement d’émergences existantes

L’entrepreneur titulaire du présent lot aura à sa charge le déplacement des chambres, coffrets, regards, et toutes autres émergences existantes le nécessitant.

Cet article comprend la pose ou construction sur place des éléments nécessaires à la mise à la cote "chaussée finie" de l’ouvrage déplacé.

En plus de la mise à la côte, l’entrepreneur devra fournir et poser ou construire sur place tous les couronnements de cet ouvrage.

L’entreprise devra fournir et poser ou construire sur place les éléments nécessaires à la mise à la côte chaussée finie des émergences existantes, y compris toutes sujétions de fourniture, déplacement, modification et de mise en œuvre.

Les émergences seront posées de manière à suivre le nivellement du revêtement de surface pour éviter tout débord.



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Article 3.4 - Assainissement Eaux Pluviales et Eaux Usées

3.4.1 - Principe d’assainissement de l’opération

Concernant l’assainissement des eaux pluviales, le groupe scolaire gère à ce jour les eaux de ruissellement par ouvrages canalisés avec un rejet au collecteur public sous la rue du domaine de Vialle.

Le projet prévoit la création d’un bâtiment de 171m², et la création de surfaces imperméabilisées sur un total de 253 m².

En respect des prescriptions du service assainissement de Bordeaux métropole, les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées projets, générées par l’extension du bâtiment et les aménagements extérieurs associés, devront être compensées pour un volume total de 19m3.

Il se trouve que le projet d’extension oblige à un dévoiement des canalisations assainissement existantes.

Le projet de dévoiement des ouvrages canalisés intégrera ainsi la solution compensatoire du projet.

La canalisation existante d’assainissement des eaux usées sera également dévoyée dans le cadre du projet d’extension du bâtiment de l’école.

Dans la mesure du possible, il sera étudié la faisabilité de conserver les canalisations d’assainissement existante.

3.4.2 - Tranchées

3.4.2.1 - Tranchées, blindage et évacuation

Les fouilles seront exécutées conformément aux stipulations des articles 37 et 38 du fascicule 70 du CCTG.

Les déblais seront exécutés jusqu'aux côtes prévues au projet à l'aide de pelle mécanique ou à la main ; ils seront évacués s'ils sont impropres à être remis en remblai.

Chaque fois que la nature du terrain et la profondeur des tranchées l'exigeront, les parois des fouilles seront tenues par un blindage jointif sur toute la hauteur de la tranchée ; les parois des fouilles seront verticales.

L'Entrepreneur prendra toutes les dispositions utiles pour empêcher l'éboulement des parois dans les conditions définies par l'arrêté du Ministre du Travail du 1er juillet 1964 (publié au JO du 16 juillet 1964) et les dispositions générales annexées à cet arrêté.

Il doit les étayer par tous les moyens, en vue d'assurer la sécurité du personnel conformément aux dispositions des règlements en vigueur.

L'Entrepreneur devra prendre toutes mesures pour assurer l'écoulement et l'évacuation des eaux souterraines ou de ruissellement, notamment par pompage. Toutes les sujétions qui en résultent sont à sa charge et leur montant est inclus dans le prix des travaux.

3.4.2.2 - Pose et remblaiement des canalisations

L’entrepreneur se conformera aux prescriptions des articles 42 à 46 du CPC fascicule 70.

La pose des canalisations ne devra être entreprise que sur autorisation du Maître d’œuvre, après vérification du fond de fouille, l’entrepreneur s’engageant en outre à effectuer cette pose suivant les prescriptions du fabricant de tuyaux qu’il aura choisi et qu’elles ne soient pas contraires aux prescriptions du CPC.



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Les tuyaux sont posés sur un lit de sable de 0,20 m d’épaisseur minimum après tassement. Si le fond de fouille est très humide, le sable est remplacé par du gravillon 5/15.

Au droit de chaque joint, le fond de fouille est approfondi de façon à ce que les tuyaux portent sur toute leur longueur et non sur les collets. Des essais d’étanchéité pourront être décidés par le Maître d’œuvre et devront être réalisés par l’entreprise.

L’emboîtement des tuyaux en béton centrifugé armé se fait à l’aide de joints en élastomère qui doivent avoir l’agrément du Maître d’œuvre.

Les tuyaux seront entourés de remblais sable d’apport jusqu'à une hauteur de 0.30 m au-dessus de la génératrice supérieure.

Le remblai complémentaire des tranchées sera effectué après les essais ou sur ordre du Maître d’œuvre par couches de 0,30 m d’épaisseur. Chaque couche sera compactée de manière à éviter tout tassement ultérieur. Remblais en matériaux d’apport ou du site, s’ils sont aptes à être réutilisés.

Les matériaux employés pour la rectification du fond de fouilles, la confection du lit de pose des tuyaux et le remblai des tranchées proviennent de ballastières ou de carrières agréées par le Maître d'Œuvre. Ils doivent satisfaire aux prescriptions des chapitres 5.4.3.1. et 58.1.1. du fascicule 70 et au guide technique (LCC - SETRA) du remblayage des tranchées de mai 1994.

3.4.3 - Canalisation eaux pluviales et eaux usées

Les canalisations pour réseaux d'eaux pluviales pour les diamètres Ø 300 mm et inférieurs seront en PVC, série Assainissement, à emboîtement à joint souple. Ils devront correspondre à la classe 34 (C.R.8).

Pour les diamètres supérieurs à ∅ 300, les canalisations pour réseaux eaux pluviales seront en béton centrifugé armé, série 135A à emboîtement à collet et joint souple. Ils devront correspondre à la série E 135 A .

3.4.4 - Regard de visite

Fourniture et pose de regards visitables EP et EU, y compris raccordement aux canalisations et toutes sujétions de mise en œuvre.

Les regards seront des ∅ 800, des Ø600, des Ø1000

Pour les canalisations EP et EU d’un diamètre inférieur ou égal à ∅ 1000, les regards de visite seront en éléments préfabriqués (béton armé dosé à 400 kg/m3) avec cunettes, ∅ 1000.

Les tampons seront en fonte ductile type chaussée ou trottoir suivant leur implantation (classe D400 sous voirie ou classe C250 sous trottoir ou espaces verts suivant implantation) y compris raccordement aux canalisations et toutes sujétions de mise en œuvre.

La classe de résistance des tampons fonte sera adaptée au positionnement du regard (voirie lourde, voirie légère, trottoir ou espaces verts)

Les regards devront être apparents et accessibles à tous moments.

La mise à niveau des regards est à la charge du présent lot.



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3.4.5 - Regard pied de chute EP Ø 400

Fourniture et mise en place du regard pied de chute 400 x 400 mm en béton armé préfabriqué ou coulé en place, avec tampon fonte adapté suivant leur implantation et localisation.

Y compris coude et raccordement des descentes d'eau par canalisation en PVC adaptée aux diamètres des chutes.

Les fonds des regards sont très soigneusement lissés afin qu'il n'y ait aucune aspérité. Le raccordement des cunettes sera modelé en pointe de cœur avec arête arrondie.

3.4.6 - Tabouret de branchement EU ∅∅∅∅ 400

Fourniture et mise en place de tabourets de branchement EU 400 x 400 mm en béton armé préfabriqué avec fermeture par tampon fonte adapté suivant leur implantation et localisation, y compris raccordement aux canalisations et toutes sujétions de mise en œuvre.

Les fonds des regards sont très soigneusement lissés afin qu'il n'y ait aucune aspérité. Le raccordement des cunettes sera modelé en pointe de cœur avec arête arrondie.

3.4.7 - Regard à grille plate

Fourniture et mise en place de regard à grille en béton armé avec décantation de 30 cm minimum avec grille plate ou concave (selon implantation et nivellement) en fonte de dimension 600x600 de classe 400 sous voirie y compris raccordement aux canalisations et toutes sujétions de mise en œuvre.

Ces regards à grille seront en éléments préfabriqués (béton armé dosé à 400 kg/m3) avec cunettes.

Les grilles avaloirs, les grilles plates et concaves devront respecter des trous en sols de largeur inférieure ou égale à 2 cm, selon la réglementation handicapée en vigueur.

3.4.8 - Mise à la côte des regards

L'entrepreneur devra fournir et poser ou construire sur place les éléments nécessaires à la mise à la cote "chaussée finie" des regards existants.

La fourniture, la pose et le réglage des tampons et des grilles, ainsi que les cadres, font partie des travaux que l'entrepreneur doit réaliser.

3.4.9 - Essai des réseaux

Le présent article prévoit les essais sur les réseaux neufs et le raccordement sur les réseaux existants.

L’entreprise a à sa charge les essais définitifs, contrôles et mesures conformément aux prescriptions des services concernés et du maître d’œuvre.

L’entreprise devra procéder en présence du maître d’œuvre, des services concédés, et du bureau de contrôle aux essais de tous les réseaux posés par ses soins.

Opérations préalables à la réception (article 25 de l’arrêté du 22/12/1994) :

-contrôle de compactage des tranchées selon norme XPP94-063 ou XPP94-105 (avec au minimum : 1 contrôle tous les 50 ml de réseau)

-un contrôle de canalisation de branchement tous les dix branchements, un contrôle autour des regards de visite -entre 0,30m et 0,50m des parois- tous les 5 regards

-tests d’étanchéité à l’eau et/ou à l’air selon protocole de la norme NF1610

-inspection télévisuelle des réseaux : selon norme NF 13508-2.



PHASE : DCE

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Avant le passage caméra, un hydrocurage des réseaux sera à prévoir le cas échéant.

Tous les ouvrages, canalisations, regards et raccordements devront être étanches.

Avant la réception des travaux, les canalisations seront soigneusement nettoyées. Les caniveaux et les bouches d'égout seront débarrassés du sable, gravats et des matériaux qui auraient pu s'y déposer au cours des travaux.

Si les canalisations ne sont pas débarrassées des sables et gravats, un hydrocurage sera exigé à la charge de l’entreprise.

Une visite pédestre sera faite pour les ouvrages de surface (tampons, grilles et regards).

D’une manière générale, application de la procédure CTA 32.

Les épreuves consistant à mettre en charge les conduites avec de l'eau, conformément à l'article 59 du Cahier des Prescriptions Spéciales. Elles porteront sur la totalité du linéaire y compris les branchements.

L’entrepreneur devra à la suite de ces essais, l’élaboration et la remise d’un rapport des essais réalisés, sous format papier et sous CD, comprenant le synoptique, ainsi que la numérotation complète, des réseaux visités.

Ce rapport fera également partie des pièces à remettre dans le cadre des DOE et du dossier de récolement.

La réception des travaux ne sera prononcée qu’à l’issue de ces essais. Un procès-verbal sera établi et fourni au maître d’œuvre en 3 exemplaires.

Le matériel et le personnel nécessaires à la réalisation des essais seront à la charge de l’entreprise du présent lot.

En cas d’exécution non conforme au présent dossier, ou défectueuse ou non réglementaire constatée par le maître d’œuvre, l'entrepreneur effectuera à ses frais, toutes réparations ou transformations nécessaires avec toutes leurs sujétions sans aucune exception, à la suite desquelles les contrôles et essais seront repris.

Article 3.5 - Réseaux divers

Le projet d’extension sera adducté en réseaux depuis les infrastructures du bâtiment existant.

Des Fourreaux seront également mis en œuvre depuis les infrastructures du bâtiment pour permettre l’automatisation du portail reposé.

Article 3.6 - Equipements et aménagements extérieur s

3.6.1 - Portail motorisé

L’ensemble devra être conforme à la norme NF EN 13241-1. –

La prestation comprendra la fourniture, la pose, le passage des fourreaux, le câblage et le raccordement depuis le tableau électrique nouvellement crée dans l’extension.

De type Pivotants motorisé 2 vantaux de chez Dirickx ou similaire ayant les caractéristiques suivant :

� Bras à glissière � Alimentation portail : 230 V monophasé. → � Type de moteur : 24 Vcc à courant continu.



PHASE : DCE

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� Puissance absorbée : 50 W. � Courant nominal absorbé : 2 A. � Moteur réversible : Non. � Indice de protection : IP44 � Couple de démarrage : 300 Nm maxi. � Vitesse de déplacement : 9,3 à 11 m/minute (petite vitesse sur les 50 cm en

début et fin de manœuvre). � Fonctionnement en cas de défaut de sécurité : Fonctionnement “à contact

maintenu” possible par contacteur à clé. � Fonctionnement en cas de rupture d’alimentation : Possible grâce aux batteries

de secours. � Batterie de secours (1) : 2 batteries sèches sans entretien de 12 Vcc logées dans

l’opérateur (autonomie d’environ 10 ouvertures et fermetures du portail). � Capteurs : Electroniques. � Sans entretien : Graissage à vie. � Carré pompier sur portail � Nombre de télécommande : 4 unités � 1 contacteur à clef � RAL 6005

Localisation : Au nord entre le préau et les espaces extérieurs

3.6.2 - Murets de soubassement maçonnés

L’entreprise devra la réalisation de soubassements maçonnés entre le preau et les espaces extérieurs. Ce muret sera destiné à recevoir une clôture en panneau rigide dito clôtures existantes.

Il sera entièrement enduit et recouvert par un couvre muret en béton préfabriqué.

Des encoches devront etre réalisées pour la pose des poteaux de clôture. Un rebouchage au mortier sans retrait devra ensuite être réalisé. Localisation : Au nord entre le préau et les espaces extérieurs

3.6.3 - Clôture rigide

L’entreprise devra prévoir la fourniture et la pose de clôture en panneaux soudés.

Caractéristique des clôtures :

-RAL 6005 dito clôtures existantes

-Maille : 100 X 55

-hauteur nominale +, picot 20 mm : 1,20 m

-Largeur 1,985 m

-fixation par chevillage mécanique sur muret maçonné décrit plus haut.

Localisation : Au nord entre le préau et les espaces extérieurs

3.6.4 - Repose pavés autobloquants

L’entreprise devra la repose de pavés autobloquants préalablement déposés pour la réalisation des enrobés.

La pose devra être conforme à la pose existante. La prestation comprend toutes les découpes et adaptations..



PHASE : DCE

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Localisation : Suivant plans architecte et VRD et notamment en limite Est du préau

Article 3.7 - Nettoyage et repliement

L'entreprise sera responsable de l'entretien journalier.

Après exécution des travaux de son lot, avant livraison, l'entreprise devra un nettoyage et lavage complet du chantier ainsi que des abords.

Tous les gravats, ordures, décombres, etc... seront évacués régulièrement à la décharge publique.

Tous les engins, matériaux et matériels seront dégagés. Le cantonnement sera évacué.

Le Maître d’œuvre pourra, à défaut, faire exécuter ce nettoyage aux frais de l’entreprise défaillante ou à défaut au frais du compte prorata.

Article 3.8 - Plans d’exécution et de synthèse

L’entreprise du présent lot aura à sa charge tous les plans, toutes les études, les dessins d’exécution et de détails conformément à ses propres méthodes d’exécution.

L’entrepreneur établira et soumettra à l’agrément du Maître d’œuvre et du bureau de contrôle tous les dessins et notes d’études.

L’entreprise devra également en coordination avec tous les lots pouvant avoir un lien avec ses prestations, un plan de synthèse des limites de prestations.

3.8.1 - Plans de récolement

Fourniture d’un dossier de récolement pour tous les travaux exécutés au présent lot, y compris les fiches techniques et mode d’emploi des matériels spécifiques.

Plan d’implantation avec triangulation de tous les ouvrages.

3 tirages de tous les documents ainsi que tous les PV des essais et constat + un CD-ROM des plans de récolement en format de fichier DWG ou DXF.

3.8.2 - DOE-DIUO

A défaut de prescriptions particulières dans le CCAP marché, l’entreprise devra fournir en fin de chantier tous les dossiers de récolement pour tous les travaux exécutés au présent lot, y compris les notes de calculs, les résultats d’essais, les caractéristiques des matériaux utilisés, les fiches techniques et mode d’emploi des matériels spécifiques (5 tirages de tous les documents ainsi que tous les PV des essais et constat + 1 CD-ROM des plans de récolement en format de fichiers DWG et DXF) :

Dossiers de récolement, y compris plans, (dossier d’ouvrages exécutés) suivant l’article NG.07 du CCTP Généralités., (1 exemplaire reproductible, 4 exemplaires papier, 1 support informatique au format DWG et PDF),

Fourniture d’un plan d’implantation avec triangulation de tous les ouvrages

Dossiers de recueils des PV des matériaux mis en œuvre (PV d’essais AEV, Avis Techniques, Label CEKAL PV feu,…), certificats et constats,

1 CD des vidéos de tous les essais et constats filmés1 CD format AutoCad en .dwg, version 2007.

Dossiers d’intervention ultérieure pendant l’utilisation de l’ouvrage,



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Dossiers des principaux fournisseurs (nom et adresse des principaux fournisseurs).

Les contenus de ces dossiers seront précisés en cours de chantier par la maîtrise d’œuvre, le bureau de contrôle, le coordonnateur sécurité et la maîtrise d’ouvrage.

Avant diffusion officielle du DOE, l’entreprise transmettra au maître d’œuvre un exemplaire pour visa. La diffusion officielle ne se fera qu’après visa définitif et accord du maître d’œuvre.