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VILLE D’EYSINES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013 ______________

Nous, Christine BOST avons convoqué le dix décembre deux mille treize les membres du Conseil Municipal à la séance du seize décembre deux mille treize. ORDRE DU JOUR * - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2013. * - Communications de Madame Le Maire. 01 - Finances – Budget principal – Exercice 2013 – Admissions en non valeurs : Décision. 02 - Finances – Budget principal – Exercice 2014 - Dépenses d'investissement avant adoption du

Budget Primitif : Décision. 03 - Finances – Budget annexe Régie des Transports – Exercice 2013 - Décision modificative n°1 :

Adoption. 04 - Finances – Subvention de fonctionnement au CCAS et au Centre Social l'Eycho – Versement

d'acomptes : Décision. 05 - RH Personnel – Tableau des effectifs – Avancements de grade – Modifications : Décision. 06 - RH Personnel – Avancement de grade – Fixation des taux de promotion – Modifications :

Décision. 07 - RH Personnel – Service des écoles et entretien autres bâtiments – Remplacements des agents

titulaires – Conditions de recrutement – Modifications : Décision. 08 - Handicap – Conseil Consultatif du Handicap – Subventions aux associations : Décision –

Autorisation. 09 - Affaires générales – Groupement pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché à

bon de commande de "fourniture de bureau" – Convention : Décision – Autorisation. 10 - Affaires générales – Groupement de commandes de terminaux et accessoires à la norme

TETRA : Convention – Autorisation. 11 - Patrimoine – Domaine des Ombrières – Rétrocession des bandes d'accès : Décision –

Autorisation. 12 - Patrimoine – Elargissement voie d'accès au parc Gramond – Acquisition – Dédommagement :

Décision – Autorisation.

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13 - Patrimoine – Alignement Avenue du Taillan-Médoc – Cession à la CUB de la parcelle AL n°435 (A) : Décision – Autorisation.

14 - Patrimoine – Délaissés de voirie de la RD 1215 – Acquisition auprès du Conseil Général :

Décision – Autorisation. 15 - Environnement – Natura 2000 – Signature de la charte : Décision – Autorisation. 16 - Culture – Cinéma Jean Renoir – Tarification - Modification : Décision – Autorisation. 17 - Culture – Carte culture – Subventions exceptionnelles 2013 : Décision. 18 - Sport – Carte sport – Subventions exceptionnelles 2013 : Décision. *- Questions orales. Le Conseil Municipal s’est réuni le seize décembre deux mille treize sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire. PRESENTS : M. Daniel DOUGADOS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Joëlle DUSSEAU – M. Thierry LELAURAIN – Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Bernard NÉEL – Mme Josette GUILLON – M. Joseph LARRAMENDY – Mme Catherine PIET-BURGUÈS, Adjoints. M. Pierre AUPERT – Mme Cathy AUVINET – M. Georges BENISSAN – Mme Florence CAÇAO – M. Johnny CARON – M. Philippe CAZEAU – Mme Joëlle COULON – Mme Emilie COUTANCEAU – – M. Daniel DUPOIRIER – M. Jean-Louis GALLIS Mme Véronique JUSOT – Mme Monique LACHAUX – M. Jean-Pierre LAMAGNERE – Mme Nathalie MARGUERITTE – M. Julien OLIVIER – Mme Sandrine MARSAN – Mme Marie MIRAMON-MAZERA – Mme Monique MOULIN – Mme Sandrine PELETAN-COURONNÉ – M. Didier TRAN MANH SUNG, conseillers. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. Loïc HARRIET – M. Jean-Pierre LAFARGE, conseillers. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : (Retardés) M. Jean-Louis GALLIS, conseiller (pour vote du compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2013). M. Julien OLIVIER, conseiller (pour vote du compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2013 et rapport n°01). ABSENT : M. Arnaud DERUMAUX, conseiller. Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Monsieur Joseph LARRAMENDY, qui a accepté cette fonction.

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Madame le Maire, avant de mettre au vote le compte-rendu du dernier conseil, tient à rendre hommage à Monsieur René Guillon décédé le 16 novembre dernier et qui a été conseiller municipal de 1977 à 1983 et adjoint de 1983 à 1995 en charge respectivement de la police et de la sécurité puis de la sécurité et de la propreté de la ville. Elle salue le travail qu’il a accompli au service des Eysinais et propose d’observer une minute de silence et d’associer la mémoire de Nelson Mandela à cet instant de recueillement. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2013 M. CARON revient sur son intervention concernant le rapport n° 7 concernant la cession du terrain de football de La Forêt. Il avait précisé qu’il n’était pas mécontent que la société CFA Atlantique « jette l’éponge », au regard des problèmes financiers que rencontre cette entreprise avec un élu local de Saint André de Cubzac dont il ne souhaite pas citer l’appartenance politique. Il ajoute faire entièrement confiance en la justice et précise qu’il faut lui laisser faire son travail. Mme DUSSEAU en sa qualité de secrétaire de séance du précédent conseil tient à indiquer que le compte-rendu constitue un résumé des interventions et que celle de M. Caron est bien présente et résumée en sept lignes dans lesquelles figure l’essentiel de ses propos. Mme LE MAIRE donne son accord pour intégrer les précisions ajoutées par M. Caron à son intervention. Le compte-rendu mis aux voix est adopté à l’unanimité par 32 voix Pour. M OLIVIER arrive en séance. COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE Signature de contrats avec : Lucie NOBLE, Laurent LAILHEUGUE, L’association le Cercle des Arts Martiaux pour des prestations dans le cadre du projet éducatif territorial. L’entreprise COLAS sud-ouest pour des travaux de voirie et terrassements. La société SOGERES SA pour le marché de restauration collective. La compagnie Jin Prod pour le spectacle « Raw Wild ». La compagnie Auguri Productions pour le spectacle « Juliette ». Les lubies Association pour le spectacle « Ubu roi ». L’Association Weepers circus pour le spectacle « Le Grand Bazar ».

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Les Thérèses pour le spectacle « Six pieds sur terre ». Logitud Soludions pour la maintenance de logiciels. Audio pro pour l’acquisition de matériel audio pour la salle du vigean. NSTL pour une classe transplantée neige soleil tourisme et loisirs de l’école René Girol. La société Atlantic logistique pour le transport d’œuvres d’art. Destrian et sarl Rullier pour l’acquisition de matériel pour le service des espaces verts. Signature d’avenants aux contrats avec : La compagnie SMACL pour l’assurance de véhicules. La société LECOQ concernant des travaux au pôle éducatif. Signature de conventions avec : L’Association Nationale pour la démocratie Locale, le Cabinet Sacha Briand et l’organisme Stratégies Locales pour la formation d’élus. La compagnie « Le Pavé » pour une représentation d’un spectacle « Inculture (s) 5 ». L’Association musique de nuit diffusion pour l’organisation des représentations de Grégory Porter et de Avishai Cohen. L’organisme de formation «Les Francas » dans le cadre de formation des encadrants des ateliers éducatifs et ECF pour la formation FIMO passerelle voyageurs d’un agent du service technique. La société ANTEPRIMA pour l’organisation du spectacle « Térez Montcalm ». Music Action pro pour le spectacle « Tryo ». L’association Box Nine pour une matinée « café polar » animé par Christophe Dupuis. L’Eypicerie pour la mise à disposition de locaux. La mission Technowest logement jeunes pour un partenariat en faveur du logement. Autres Décisions : Modification de la régie de recette pour l’encaissement des produits des PEDT.

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Etablissement d’une ligne de trésorerie avec La Banque Postale. Etablissement d’un contrat de prêt avec le Crédit Foncier. Droit de préemption urbain sur immeuble non bâti cadastré BA n°1085 et n°2013-162V2365 et AX n°278, AX n°227 01 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2013 – ADMISSIONS EN NON VALEURS : DECISION Madame J. DUSSEAU présente le rapport suivant : « Le comptable public vient de transmettre les derniers états de produits irrécouvrables au titre des années antérieures. Le montant de ces produits s’élève à 1 668,35 €. Aussi, toutes les poursuites ayant été exercées et n’ayant pu aboutir, il convient d’admettre en non-valeurs ces restes sur le budget de la Ville. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget de l’exercice ». M GALLIS arrive en séance. Mme DUSSEAU précise que cette délibération concerne les admissions en non valeur pour des sommes non perçues concernant la restauration scolaire et l’accueil périscolaire et pour lesquelles des poursuites sont engagées mais souvent non suivies d’effet. Elle ajoute toutefois que les sommes restent très modiques. Mme LE MAIRE ajoute que le montant de ces produits s’élevait à 1 300 € l’année précédente. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 02 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2014 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF : DECISION Madame J. DUSSEAU présente le rapport suivant : « Conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et, afin de réaliser un certain nombre d’opérations d’investissement qui doivent intervenir au cours du 1er trimestre 2014 ou, pour le moins, avant l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2014, il convient d’autoriser Madame le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses afférentes sans attendre le vote du Budget 2014. L’inscription proprement dite de ces crédits interviendra lors de l’adoption du budget primitif 2014 comme les années précédentes. La ventilation de ces dépenses est la suivante :

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AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT BP 2014 Chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionn

Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr. Observations

03 2014 D I 20 020 2051 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES R 1 3 450.00

03 2014 D I 20 212 2051 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES R 1 2 000.00

03 2014 D I 20 64 2051 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES R 1 25 200.00

Total Chapitre : 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 650.00

Chapitre 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionn

Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr. Observations

03 2014 D I 204 814 204182 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS R 1 54 000.00

Total Chapitre : 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 54 000.00

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestion

Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr. Observations

03 2014 D I 21 824 2111 2111 TERRAINS NUS R 1 22 500.00

03 2014 D I 21 020 2183 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MAT.INFORMAT.HO

R 1 26 500.00 VILLE

03 2014 D I 21 212 2183 218310 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORM

R 1 4 000.00 ECOLES

03 2014 D I 21 313 2183 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE R 1 200.00

03 2014 D I 21 64 2183 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE R 1 2 500.00

03 2014 D I 21 024 2184 2184 MOBILIER R 1 3 000.00

03 2014 D I 21 211 2184 218410 MOBILIER - ECOLES MATERNELLES R 1 3 000.00

03 2014 D I 21 212 2184 218410 MOBILIER-ECOLES PRIMAIRES R 1 2 000.00

03 2014 D I 21 64 2184 218442 MOBILIER-CRECHES R 1 200.00

03 2014 D I 21 024 2188 2188 AUTRES-MATERIEL FESTIVITES R 1 3 600.00

03 2014 D I 21 20 2188 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES R 1 15 000.00

03 2014 D I 21 211 2188 218810 AUTRES-MATERIEL ECOLES MATERNELLES R 1 14 000.00

03 2014 D I 21 212 2188 218810 AUTRES-MATERIEL ECOLES PRIMAIRES R 1 2 000.00

03 2014 D I 21 251 2188 218813 AUTRES-

R 1 5 000.00

03 2014 D I 21 313 2188 218820 AUTRES-MATERIEL BATIMENTS CULTURELS R 1 3 400.00

03 2014 D I 21 520 2188 2188 AUTRES-MATERIEL R 1 600.00

03 2014 D I 21 64 2188 218842 AUTRES-MATERIEL CRECHES R 1 3 050.00

Total Chapitre : 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 110 550.00

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Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionn

Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr. Observations

03 2014 D I 23 412 2312 231230 TERRAINS - TRAVAUX TERRAINS SPORTIFS R 1 10 100.00

03 2014 D I 23 823 2312 231260 TERRAINS-ESPACES VERTS R 1 173 400.00

03 2014 D I 23 411 2313 2313 CONSTRUCTIONS R 1 11 900.00

03 2014 D I 23 822 2315 2315 INSTALLATIONS MAT ET OUTILLAGE TECHN

R 1 206 000.00

Total Chapitre : 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 401 400.00

TOTAL GENERAL 596 600.00

M. CARON informe que son groupe reste dans sa logique et ne vote pas cette délibération car les choix qu’ils auraient faits auraient été différents. Mme MIRAMON MAZERA s’associe aux propos de Monsieur Caron. Mme PELETAN COURONNE confirme qu’elle aurait souhaité que le budget primitif dans son ensemble soit voté avant le 31 décembre. Elle ajoute que cette année c’est d’autant plus prégnant au regard des prochaines élections municipales car elle considère que ces dépenses d’investissement anticipées pourraient obérer la future mandature. M. CAZEAU estime que toutes les interventions convergent. Il précise qu’il a toujours défendu le principe d’un débat d’orientations budgétaires et du vote du budget en fin d’année. La période dans laquelle on se place aujourd’hui est transitoire, c’est la fin du mandat, il faut selon lui donc attendre. M. DOUGADOS souligne que les 27 autres conseillers municipaux quant à eux vont voter avec fierté cette première autorisation de dépenses anticipées au titre du budget 2014. M. BENISSAN souhaite faire une réflexion de forme. Il dit ne pas comprendre que l’opposition manifeste sa volonté de ne pas voter le budget faisant l’hypothèse qu’elle gagnera aux prochaines élections car, pour lui, si l’on doit attendre au niveau national ou au niveau local que les élections futures conditionnent les élections antérieures, on n’avance guère. Malgré tout, la vie continue, le service public doit se poursuivre. M. AUPERT rappelle qu’il est du devoir de la majorité de continuer à assurer ses responsabilités jusqu’à la fin du mandat. M. MAÏTIA ne comprend pas que l’on puisse refuser de voter un budget partiel au motif que tout n’a pas été voté au mois de décembre. Mme DUSSEAU relève que l’opposition fait part de sa décision de voter contre cette autorisation de dépenses d’investissement anticipée. Elle estime et trouve normal que, par principe, l’opposition ne vote pas ce qui représente l’acte principal d’un maire et de sa majorité.

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Les dépenses anticipées, quand elles existent, ne peuvent pas excéder ¼ des dépenses et concernent les dépenses nouvelles de 2013, hors les restes à réaliser à hauteur de 2,6 M€, hors les opérations en AP/CP qui sont de 2 412 000 €, ce qui représente 2 443 310 €. La ville est légèrement en deçà des 25 % et donc se place dans le cadre réglementaire. Le budget sera voté en avril lorsque tous les éléments pour le construire seront connus et il sera le plus clair, le plus limpide, le plus juste possible, sans dépense complémentaire qui pourrait l’altérer. Le budget est un engagement d’une clarté absolue. L’opposition se dit favorable au vote du budget en décembre. En 2014, vont avoir lieu les élections municipales. Si la ville avait présenté son budget au mois de décembre pour des engagements de l’année 2014, Madame Dusseau reste persuadée que l’opposition aurait aussi remis en cause cette décision. Mme LE MAIRE explique que dans ces dépenses anticipées, il y a des actions qui ne peuvent pas attendre comme par exemple les 173 000 € de provision pour les plantations dans les espaces verts car c’est le moment de les faire. La situation est comique dans la mesure où l’opposition n’a jamais voté un seul budget, ou alors à géométrie variable. Cela n’aurait pas été intellectuellement honnête de la part de la majorité de proposer un vote du budget en décembre. Le choix de la municipalité est de voter le budget le plus tard possible. Elle rappelle son engagement de gérer la ville de la manière la plus lisible et la plus juste possible et confirme le choix de la municipalité de bâtir un budget qui correspond le mieux à ses capacités financières. Elle préfère ne pas devoir naviguer à vue, ni supputer un certain nombre de recettes. Tout au long de l’exécution budgétaire, force est de constater que les décisions modificatives sont d’une valeur très faible et peu nombreuses car les prévisions sont, dans la réalité, extrêmement précises. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 26 voix Pour et 5 Contre. 03 – FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS – EXERCICE 2013 – DECISION MODIFICATIVE N°1 : ADOPTION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : « Dans le cadre des ajustements de crédits en fin d’exercice, je vous remercie de bien vouloir autoriser, chapitre par chapitre, la modification suivante au sein de la section de fonctionnement : Dépenses

Chapitre Nature Montant en € 011 – Charges à caractère général

61551 – Matériel roulant - 4 800,00

65 – Autres charges de gestion courantes

65735 – Groupements de collectivités

+ 4 800,00

Le total de la section de fonctionnement reste inchangé ». M. CARON revenant sur les précédentes interventions, pense que la majorité a une manière un peu caricaturale de présenter l’action de l’opposition. Il souligne que son groupe a voté certaines opérations importantes comme les crèches, les écoles.

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M. CAZEAU rappelle que de nombreuses municipalités de gauche votent leur budget avant la fin de l’année civile. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 26 voix Pour et 5 Contre. 04 – FINANCES – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS ET AU CENTRE SOCIAL L’EYCHO – VERSEMENT D’ACOMPTES : DECISION Madame J. DUSSEAU présente le rapport suivant : « Les subventions de fonctionnement au CCAS et au Centre Social l’Eycho sont attribuées chaque année au moment du vote du budget primitif aux articles 65.7362 "CCAS" et 65.7363 "Organismes publics à caractère administratif". Ce vote peut intervenir désormais depuis la réforme introduite par l’article 37 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2012 jusqu’au 15 avril de chaque année voire jusqu’au 30 avril pour les années électorales. Le versement d’acomptes avant ce vote peut être nécessaire en fonction de la trésorerie de ces deux établissements publics liée principalement au paiement des charges de personnels et à la perception des subventions de la CAF. Aussi, je vous remercie de bien vouloir autoriser le principe du versement d’acomptes sur ces subventions dans la limite mensuelle du douzième du montant de la subvention votée l’année précédente. Bien sûr, le montant des acomptes versés avant le vote du budget sera régularisé au regard du montant définitif attribué par délibération portant adoption du budget primitif ». Mme COULON, siégeant au CA du CCAS, rappelle qu’elle a toujours voté les dossiers en lien avec le CCAS tout au long de la mandature et cela sera encore le cas pour celui-ci. M. MAÏTIA précise qu’il s’agit d’une délibération d’ordre technique et annonce que la situation du CCAS, comme celle du Centre Social l’Eycho est stable et les résultats semblables à ceux déjà constatés. M. CAZEAU informe que s’agissant d’une décision technique, il votera pour mais se demande pourquoi celle-ci est si tardive. Mme DUSSEAU précise que la subvention du CCAS s’élève à 1 615 000 € pour l’année, ce qui représente 134 583 € par mois, elle est de 30 000 € par mois pour le centre social. Ces avances sont proposées au moment où cela est nécessaire, c’est-à-dire au mois de décembre comme pour les dépenses anticipées de la Ville afin que la somme puisse être utilisée au cours des trois premiers mois de l’année qui suit. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour.

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05 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENTS DE GRADE – MODIFICATIONS : DECISION Monsieur J. LARRAMENDY présente le rapport suivant : « Afin de satisfaire aux compétences appropriées liées aux avancements de grade, je vous remercie de bien vouloir autoriser, après avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 6 décembre 2013, la modification du tableau des effectifs comme suit :

Grades concernés Ancienne situation

Nouvelle situation

Date d’effet

Attaché principal Attaché

3 5

4 4

01.01.2014 01.01.2014

Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur

1 9

2 10

01.01.2014 01.01.2014

Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe

4 9

5 8

01.01.2014 01.01.2014

Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 2ème classe

3 2

4 1

01.01.2014 01.01.2014

Agent de maîtrise

4 3 01.01.2014

Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe

16 20 20

18 26 12

01.01.2014 01.01.2014 01.01.2014

ATSEM principale de 2ème classe ATSEM de 1ère classe

6 14

10 10

01.01.2014 01.01.2014

Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget de l’exercice ». M. CARON estime qu’il s’agit d’une très bonne décision dans la mesure où cela donne du pouvoir d’achat supplémentaire aux agents. Il en profite pour souhaiter la bienvenue au nouveau policier municipal et interroge sur le nombre d’agents que compte la mairie. Mme LE MAIRE répond que la Ville compte environ 450 agents y compris le personnel du CCAS et du Centre Social. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour.

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06 – RH PERSONNEL – AVANCEMENT DE GRADE – FIXATION DES TAUX DE PROMOTION – MODIFICATIONS : DECISION Monsieur J. LARRAMENDY présente le rapport suivant : Dans le cadre de la loi n° 2007-209 du 17 février 2007 et du décret n° 2012-552 du 23 avril 2012, notre conseil a adopté les 28 septembre 2007 et 20 juin 2012 les taux de promotion particuliers de la Ville d’Eysines s’appliquant à la procédure d’avancement de grade. Il convient aujourd’hui de modifier cette décision afin de tenir compte de la réforme statutaire des catégories B amorcée par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 et close avec les décrets 2013-494 et 495 de juin 2013 qui a engendré la modification des statuts particuliers des cadres d’emplois suivants : -Techniciens territoriaux -Animateurs territoriaux -Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives -Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques -Assistants territoriaux d’enseignement artistique -Rédacteurs territoriaux Il convient également de modifier ces taux afin de prendre en compte la suppression de l’échelon spécial conformément au décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un 8ème échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et par décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différents échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux. Aussi, et compte-tenu des taux déjà fixés, ainsi que de la règle de l’arrondi à l’entier supérieur, je vous demande de bien vouloir modifier, après avis favorable du CTP en date du 6 décembre 2013, le tableau de promotion des agents de catégorie B ainsi qu’il est récapitulé ci-dessous : Avancements de grade : Fixation des taux de promotion Propositions CATEGORIE C Passage grades échelle 3 à échelle 4 (examen) 100%

Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint d’animation de 1ère classe Adjoint du patrimoine de 1ère classe

Passage grades échelle 4 à échelle 5 50%

Adjoint administratif principal de 2ème classe ATSEM principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint d’animation principal de 2ème classe Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

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Opérateur des APS qualifié Passage grades échelle 5 à échelle 6 30%

Adjoint administratif principal de 1ère classe ATSEM principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint d’animation principal de 1ère classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Opérateur des APS principal

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Passage grades échelle spécifiques 50%

Agent de maîtrise principal CATEGORIE B Rédacteur principal de 2ème classe (avec examen) 100% Rédacteur principal de 2ème classe (sans examen) 40% Rédacteur principal de 1ère classe (avec examen) 100% Rédacteur principal de 1ère classe (sans examen) 25%

Technicien principal de 2ème classe (avec examen) 100% Technicien principal de 2ème classe (sans examen) 40% Technicien principal de 1ère classe (avec examen) 100% Technicien principal de 1ère classe (sans examen) 25%

Animateur principal de 2ème classe (avec examen) 100% Animateur principal de 2ème classe (sans examen) 40% Animateur principal de 1ère classe (avec examen) 100% Animateur principal de 1ère classe (sans examen) 25%

Assistant de conservation principal de 2ème classe (avec examen) 100% Assistant de conservation principal de 2ème classe (sans examen) 40% Assistant de conservation principal de 1ère classe (avec examen) 100% Assistant de conservation principal de 1ère classe (sans examen) 25% Educateur des APS principal de 2ème classe (avec examen) 100% Educateur des APS principal de 2ème classe (sans examen) 40% Educateur des APS principal de 1ère classe (avec examen) 100% Educateur des APS principal de 1ère classe (sans examen) 25%

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Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (avec examen) 100% Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (sans examen) 40% Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (avec examen) 100% Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (sans examen) 25% CATEGORIE A Attaché principal (avec examen) 100% Attaché principal (sans examen) 40%

Directeur 100% mais promotion liée à une condition de

seuil démographique Ingénieur principal 100% Ingénieur chef de classe normale 100% } mais promotion liée à une condition de Ingénieur chef de classe exceptionnelle 100% } seuil démographique

Conseiller des APS principal de 2ème classe 100% Conseiller des APS principal de 1ère classe 100%

Mme LE MAIRE précise qu’il s’agit de la mise en conformité avec les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 07 – RH PERSONNEL – SERVICE DES ECOLES ET ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS – REMPLACEMENT DES AGENTS TITULAIRES – CONDITIONS DE RECRUTEMENT – MODIFICATIONS : DECISION Monsieur J.LARRAMENDY présente le rapport suivant : « Par délibération en date du 21 décembre 1993, notre conseil a autorisé le Maire à recourir à des personnels non titulaires remplaçants pour faire face à l’indisponibilité des agents titulaires du service des écoles – adjoints technique ou agents spécialisés des écoles maternelles – placés en congé maladie de courte durée. Afin d’alléger le dispositif administratif de la procédure de remplacement – rédaction pour chaque arrêt maladie d’un arrêté de recrutement – le recrutement d’adjoints techniques de 2ème classe nécessaires à ce type de remplacement par intermittence a été organisé dans la limite maximale de 10 agents simultanément. Aujourd’hui, je vous remercie de bien vouloir relever cette limite maximale à 15 agents afin de prendre en considération l’augmentation du nombre d’agents titulaires de ce service liée en particulier à l’ouverture de 4 classes ces 6 dernières années.

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Les autres conditions de recrutements sont les suivantes :

- base juridique : article 3 al 1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale,

- durée : 3 mois minimum et 12 mois maximum, - reconduction : possible en fonction des nécessités de service, - grade : adjoint technique de 2ème classe, - rémunération : 1er échelon au prorata temporis ».

M. CAZEAU demande s’il s’agit bien du remplacement d’agents titulaires en arrêt maladie et revient sur le récent débat concernant le jour de carence. Les statistiques selon lui font état d’une diminution du taux d’absentéisme de 46 % après une année d’application. Il interroge Mme le Maire sur l’impact qu’a eu ce jour de carence pour la ville. Mme LE MAIRE répond que la Ville n’a pas senti de véritable variation sur le taux d’absence en 2013 et qu’elle s’en tiendra à l’application de la loi si celle-ci est modifiée. M. LARRAMENDY confirme le constat observé par Mme le Maire. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 08 – HANDICAP – CONSEIL CONSULTATIF DU HANDICAP – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : DECISION - AUTORISATION Monsieur J.B MAÏTIA présente le rapport suivant : « La Ville d’Eysines s’est engagée dans une politique volontaire de soutien aux personnes porteuses de handicap. A côté de l’adaptation technique et de la mise aux normes de ses bâtiments pour faciliter l’accessibilité des personnes handicapées, celle-ci a créé un Conseil Consultatif du Handicap en décembre 2011. Ainsi, dans cette continuité, la Ville a décidé de réserver un fonds de 5 000 € pour soutenir les associations engagées dans des projets facilitant l’accueil des personnes porteuses de handicap. Un appel à projet a donc été lancé en juillet dernier. 8 associations, à vocation, essentiellement sportive et sociale, ont répondu à ce dernier. Après examen des différents dossiers, de la pertinence des projets et de l’analyse de leur budget, je vous propose d’affecter ce fonds, prévu à l’article 6745 du budget ainsi qu’il suit :

Nom de l’association Public visé Adhérents

Handi Descriptif de l'action Matériels

spécifique de mise en œuvre de

l’action

Subvention proposée

en €

Eysines Hand Ball Club

Handicapés moteurs

10 handi-moteurs et 10 handi-mentaux

Pratique régulière du hand ball fauteuil Fauteuils de sport 1 200,00

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Amicale Laïque (Ludothèque)

Enfants et adolescents avec des troubles du comportement

Non

Animation jeux pour un groupe de jeunes (association Jacques a dit) présentant différentes difficultés qui limitent leurs capacités physiques, sensorielles et/ou mentales.

Jeux spécifiques (kamisado,

pentago, awelé, jeu des 5 sens…)

350,00

Entrain Pour Tous

Enfants et adultes porteurs d'un handicap accompagnés d'un adulte référent

5"mieux vivre avec son dos" et 2 autistes

"Mieux vivre avec son dos" et "Multisports adaptés et partagés"

Fonctionnement de l’action 300,00

Jacques a dit regarde moi

Enfants et jeunes autistes, et différents handicaps

Une dizaine de jeunes avec

des troubles du comportement

Sorties et soirées avec les familles, après-midi goûter /jeux et sorties découvertes (cinéma, musées…)

Fonctionnement animation

ludothèque 200,00

Eysines Volleyball 25

Participation aux championnats de France Sourds + Niveau départemental championnat valides

Achat de ballons, de maillots +

formation langage des signes

1 000,00

ALE tennis de Table 1 moteur et 1

mental

Intégration du joueur handicapé moteur au sein d'une équipe valide Niveau Départemental en 2013 et intégration d'une joueuse handicapée mentale à la section loisirs du club depuis septembre 2013

Formation pour l'accueil des

personnes en situation de handicap

150,00

ESE Foot d'Eysines 14 handicapés

moteurs

Mise en place d'une section Handi-Foot au sein de l'Etoile Sportive Eysinaise

Achat de fournitures et matériels 1 100,00

Lamothe Lescure Club

Adolescents en situation de handicap en placement spécialisé

25

Préparation et formation de trois jeunes aux championnats de France de Canoë Kayak sport adapté (17/18 et 19 mai 2013)

Canoë spécifique et adapté, bateau,

remorque 700,00

TOTAL 5 000,00 En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser, Madame le Maire à signer tous documents nécessaires au versement de ces aides exceptionnelles pour l’année 2013 ».

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M. MAÏTIA précise à la faveur de cette délibération que la ville d’Eysines s’est engagée dans une politique volontariste de soutien aux personnes porteuses de handicap et il souhaite faire un point sur les actions de la ville et celles du Conseil Consultatif de l’Handicap en particulier. Il explique que la ville remplit les obligations relevant de sa compétence obligatoire en matière d’accessibilité de ses bâtiments publics : 70 % des points d’amélioration ont été réalisés et le programme se poursuit, la ville y consacre plus de 100 000 € par an. Le CCH mis en place en décembre 2011 a adopté par délibération en décembre la charte du handicap signée par plus de 30 associations et organismes. Le CCH a aussi travaillé dans le cadre de deux commissions et les premières actions concrètes préconisées et adoptées en séance plénière ont commencé à être mises en œuvre. Il précise que le groupe du samedi des aidants s’est récemment réuni. Ce groupe de parole se propose de faire participer plusieurs intervenants extérieurs afin de permettre aux aidants d’échanger sur leurs expériences et difficultés d’aidants de personnes handicapées. En parallèle à ce travail mené dans un cadre de démocratie participative, la ville a mené un certain nombre de travaux et d’actions. Une commission travaux a été créée composée de personnes handicapées, elle s’est réunie pour examiner l’accessibilité des nouvelles constructions et aménagements comme la place de l’église, la rue du capitaine Guiraud, le pôle éducatif, la concertation dans le cadre du PAVE (Plan d’accessibilité de la voirie d’Eysines) est en cours d’élaboration. La piscine municipale a été équipée d’un fauteuil permettant la mise à l’eau de personnes à mobilité réduite La ville a recruté «en emploi d’avenir » un jeune porteur de handicap aux espaces verts. Un nouveau service appelé Bricol’heure a été créé, il s’adresse aux personnes âgées et handicapées pour de menus travaux de bricolage. Le lancement de la plateforme emploi sur le site internet de la ville apporte un service supplémentaire. En collaboration avec le club des entreprises la ville a organisé une table ronde sur l’emploi et le handicap dans le cadre de la manifestation « Jardin des entreprises » Elle a aussi participé avec l’association « Aux couleurs du déba » aux rencontres européennes à Eysines et Blanquefort regroupant les jeunes de plusieurs pays : Norvège, Irlande, Pologne, Roumanie, Italie et bien sur la France représentée par l’Eycho et le club de l’étoile sportive Eysinaise. Ces jeunes ont réfléchi sur le thème du handicap dans le domaine sportif. Dans cette continuité il a décidé de réserver un fonds de 5000 € pour soutenir les associations engagées dans des projets facilitant l’accueil de personnes en situation de handicap. Cette délibération propose la répartition du fonds de 5000 € à laquelle ont également participé les membres du CCH. Huit associations à vocation essentiellement sportive et sociale ont répondu à l’appel à projets lancé en juillet dernier. D’autres ont fait part de leur volonté pour 2014. Il souligne l’engouement exprimé par les associations eysinaises et tient à les remercier pour leur participation et leur attention à la question du handicap. Le Téléthon organisé sur la thématique de « Eysines défie le Handicap » en est aussi une traduction. Mme MIRAMON MAZERA annonce que son groupe va voter cette délibération mais elle tient à souligner le manque d’envergure de cette aide. Il s’agit selon elle de faibles subventions, isolées « tel le vent dans les branches du sassafras », juste suffisantes pour pouvoir affirmer que la ville agit. Elle pense que le discours et l’action sont décalés. Elle estime que la ville a les moyens mais à l’image du gouvernement, préfère le paraître à l’action d’envergure. Mme PIET BURGUÈS précise que parallèlement à ce travail, la Ville d’Eysines s’engage dans la culture comme facteur de cohésion sociale en accueillant plusieurs spectacles mêlant des artistes valides et handicapés comme le projet « Persona », le festival Hors jeu/En jeu ou encore les spectacles de la compagnie la Klaus Compagnie pour laquelle la ville met à disposition une semaine par an le théâtre Jean Vilar et son personnel pour la préparation du spectacle.

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Mme LE MAIRE fait observer que l’opposition peut difficilement en juger car elle est très rarement présente à ces spectacles et elle le regrette. M. LELAURAIN indique que lors des échanges qu’il a pu avoir avec les clubs labellisés, ceux-ci ont fait part de leur satisfaction et malgré la subvention annuelle qu’ils perçoivent par ailleurs, ils ont accepté de monter des projets en faveur du public handicapé. Il s’agit à titre d’exemple d’acquérir pour le club de hand un fauteuil adapté. Ces participations représentent de réels coups de pouce. M. AUPERT ajoute qu’il y a des actions qui sont assumées par la Ville qui ne se voient pas et sur lesquelles elle ne communique pas forcément. Elles témoignent du sens des responsabilités. Le service emploi porte une attention particulière aux personnes porteuses d’un handicap et met en place des procédures de modalités pour faciliter le retour au travail de cette population, notamment en la rapprochant du club des entreprises et des diverses associations qui convergent autour de cette problématique. Cela n’apparaît pas dans le budget bien que cela représente un coût pour la commune. M. DUPOIRIER évoque toute l’importance qu’il y a à prendre en compte le handicap et d’aider les associations à monter des projets spécifiques, pas seulement en terme financier mais également dans la prise en compte du handicap d’une manière plus globale. Cette aide vient en complément de la subvention que la Ville apporte aux divers clubs. M. TRAN MANH SUNG rappelle que bien avant l’an passé, la ville a mis en place l’équipement nécessaire pour l’accueil scolaire d’enfants porteurs de handicap et c’est avec le budget de la ville que les travaux ont été financés. Mme JUSOT après avoir remercié M. Maïtia pour sa très bonne présentation, souligne que le CCH a développé de nombreuses actions, qui, pour certaines ont été financées sur le budget du sport, telles que l’achat de la structure de mise à l’eau à la piscine municipale. Elle rappelle entre autres, la participation du CCH dans des réunions de concertation qui se sont tenues entre la Ville, la CUB et le CCH dans le cadre du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Le montant financier proposé dans cette délibération ne concerne qu’une partie du budget que la Ville consacre en direction des personnes porteuses d’un handicap, d’autres actions sont financées par ailleurs. M. BENISSAN s’étonne du fait que pour statuer sur une action aussi précise et prégnante, on fasse référence à des problèmes d’ordre national et à la politique nationale. Il reproche à l’opposition d’avoir l’art de dire « on promet mais on ne fait pas ». En matière de promesses et de dépenses qui ont grevé les possibilités d’actions de la nation, il estime qu’elle n’a pas de remarque à faire. Il rappelle, que comme cela a été dit, qu’il s’agit d’un complément de subvention et qu’il n’y avait pas matière à dépenser plus d’autant que les associations l’ont accepté. M. MAÏTIA précise à son tour que l’attribution des subventions s’est faite dans le cadre d’une commission avec les représentants du CCH. Il est heureux de voir aboutir ce projet, proposé en Commission, validé lors de la plénière du CCH du mois de mars et pour lequel un appel à projet a été lancé en juillet. Le « train » est en marche et on ne peut que s’en satisfaire et les associations concernées le sont tout particulièrement. Il confirme que cette enveloppe ne constitue qu’une petite partie de l’argent consacré au handicap et que chacun des adjoints a en charge d’amener des points d’amélioration en terme d’accessibilité, notamment sur celle des bâtiments de la ville, de la voirie. Le CCH constitue une réussite ; il a permis de resserrer les liens avec les associations et d’engager des actions communes. Mme LE MAIRE fait observer que tout le monde aura bien compris la politique du handicap menée par la ville avec la concrétisation du CCH qui travaille sur des axes bien différents. Elle redit qu’il s’agit ici

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d’une petite partie des actions menées dans le cadre de cette politique. Pour répondre aux propos de Madame Miramon Mazéra qui ne s’attache qu’à une vision partielle de cette politique globale, elle rappelle que la politique tournée vers le handicap va bien au-delà de ce dispositif même si celui-ci est atypique sur la CUB et sur la Gironde et la ville ne peut que s’en féliciter. Elle ajoute que le travail mené a été extrêmement pragmatique et a abouti sur des données précises et des initiatives précises. Les huit associations sont toutes des structures qui ont développé de nouvelles actions grâce à ce dispositif dont les personnes porteuses d’un handicap vont pouvoir bénéficier. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 31 voix Pour et 1 non-participation. 09 – AFFAIRES GENERALES – GROUPEMENT POUR LA PREPARATION, LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN MARCHE A BON DE COMMANDE DE « FOURNITURE DE BUREAU » - CONVENTION : DECISION – AUTORISATION Madame J. DUSSEAU présente le rapport suivant :

« Les marchés relatifs à l'achat des petites fournitures de bureau de la ville d'Eysines arrivent à échéance le 09 janvier 2014.

Le CCAS d'Eysines et le centre social l'EYCHO expriment des besoins similaires. Dans ce cadre, il est nécessaire de lancer une procédure de consultation afin de choisir les prestataires.

Dès lors, il est proposé de mettre en commun les besoins du CCAS, de l'Eycho et de la Mairie en constituant un groupement de commandes pour lancer une seule consultation sur la globalité des besoins et choisir un prestataire commun.

A cet effet, il est nécessaire d’établir une convention constitutive du groupement de commandes, conformément aux articles 7 et 8 du Code des marchés publics.

La convention proposée a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement. Elle désigne la Ville d'Eysines comme coordonnateur du groupement.

Ainsi, la ville aura à ce titre pour missions : - d’établir les dossiers de consultation des entreprises ; - d’organiser la procédure de mise en concurrence ; - de procéder à la signature du marché, à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant, et à sa notification au titulaire au nom de l’ensemble des membres du groupement.

La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur du groupement.

Chaque membre du groupement s’assure de la bonne exécution du marché et règlera les commandes le concernant sur son propre budget.

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Aussi, je vous remercie de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ».

Mme PELETAN COURONNE réitère sa demande lors du Débat d’Orientations Budgétaires d’aller vers la rationalisation et l’efficience des charges de fonctionnement, cette délibération va dans ce sens. Mme MIRAMON MAZERA souligne qu’en tant que membre de la CAO, elle approuve cette convention et attire l’attention sur les subtilités de rédaction des appels d’offre. Celle-ci doit être claire, l’analyse et son contenu doivent être précis. M. CAZEAU précise qu’il ne revient pas sur la pertinence des 5 000 € investis pour le handicap mais par contre sur le long plaidoyer en faveur du vote du budget au mois de mars afin qu’il soit au plus juste de la réalité. Cette dépense arrive pour lui en cours d’année et il en conclut que le budget n’est donc pas aussi précis que la majorité le dit. Mme DUSSEAU rappelle à M. Cazeau que ces 5 000 € étaient prévus dans le Budget Primitif et qu’il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire, elle figure sur l’état des subventions aux associations que l’on continue à exécuter. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 10 – AFFAIRES GENERALES – GROUPEMENT DE COMMANDES DE TERMINAUX ET ACCESSOIRES A LA NORME TETRA : CONVENTION – AUTORISATION Madame J. DUSSEAU présente le rapport suivant : « Les services de la Communauté Urbaine de Bordeaux se sont dotés en 2003 d’un réseau de radiocommunications à la norme TETRA. Il s’agit d’un réseau numérique privé, à ressources partagées, qui autorise la création de plusieurs réseaux indépendants utilisant la même infrastructure. Depuis 2009, ce réseau est mis à la disposition des communes de l’agglomération pour les besoins de leurs propres services et notamment la Police municipale, comme à Eysines. Aujourd’hui, la CUB souhaite réaliser un groupement de commandes tel que prévu aux articles 7 et 8 du Code des marchés publics, pour l’acquisition de terminaux et accessoires à la norme TETRA avec certaines communes, utilisant déjà le réseau radio ou qui s’envisage de l’utiliser. L’un des objectifs de ce groupement de commandes est d’obtenir des tarifs adaptés à la volumétrie d’achat escomptée et inférieurs à ceux obtenus dans le cas de procédures de commande publique dissociées, notamment pour les membres dont les volumes d’acquisition seraient faibles. A cette fin, une convention constitutive a été établie par les services de la CUB et ceux des différentes mairies souhaitant devenir membres de ce groupement. Outre la nôtre, il s’agit des communes d’Ambarès et Lagrave, Bordeaux, Le Haillan, Mérignac, Parempuyre, Pessac et Saint-Aubin-de-Médoc. La Communauté Urbaine de Bordeaux est désignée coordonnateur du groupement. La convention prévoit en particulier :

- l’exposé des raisons, - les membres du groupement d’achat, - la nomination du coordonnateur et de la commission d’appel d’offres,

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- le rôle de chacun des membres du groupement, - l’organisation de la procédure de commande publique et le suivi du groupement d’achat, - la durée de la convention.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

- approuver la convention constitutive de groupement de commandes, - autoriser Madame le Maire à signer la convention ».

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 11 – PATRIMOINE – DOMAINE DES OMBRIERES – RETROCESSION DES BANDES D’ACCES : DECISION – AUTORISATION Monsieur D. DOUGADOS présente le rapport suivant : « La S.C.I. Le Domaine des Ombrières, représentée par Monsieur Jean-Claude CASTAGNOL, est propriétaire d’un ensemble de parcelles. Le conseil municipal a déjà approuvé, lors de la séance du 17 décembre 2012, l’intégration dans le domaine public communal de parcelles qui constituaient les cheminements doux de ce lotissement. La S.C.I. Le Domaine des Ombrières, ainsi que les colotis, sollicitent maintenant de la commune l’intégration à titre gratuit des parcelles ci-dessous :

Nom Référence Cadastrale

Superficie Parcelle

Superficie cession Indemnisation

S.C.I. Le Domaine des Ombrières

AS n°319 48 m² 48 m²

0 € AS n°320 56 m² 56 m² AS n°345 139 m² 139 m² AS n°346 98 m² 98 m² AS n°349 83 m² 83 m² AS n°649 1 m² 1 m²

Des réseaux d’eau potable et d’assainissement, pris en charge par la Communauté Urbaine de Bordeaux, passent sous ces parcelles. C’est pourquoi je vous propose de bien vouloir :

- décider l’intégration dans le domaine public communal à titre gratuit des parcelles AS nos319, 320, 345, 346, 349 et 649,

- décider d’accorder à la Communauté Urbaine de Bordeaux une servitude de passage pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement qui les traversent,

- décider que les frais de notaire liés à cette acquisition seront à la charge de la ville, - autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents

nécessaires pour mener à bien ce dossier. Les crédits budgétaires figureront au chapitre 21 du budget de l’exercice ». Mme MIRAMON MAZERA demande pourquoi ne pas avoir présenté un dossier complet en 2012, pourquoi y revenir maintenant et quelle est l’utilité d’acquérir des m² de colotis que la ville devra entretenir.

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M. DOUGADOS rappelle que toutes les explications ont été données en Commission mais que l’opposition n’y est pas toujours présente. Si ces parcelles n’ont pas été intégrées c’est parce qu’il s’agissait d’impasses, réservées à deux propriétaires au bout de chaque impasse. Ces espaces recouvrent les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées et ces acquisitions permettront aux services d’intervenir sur les canalisations en cas de besoin. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 12 – PATRIMOINE – ELARGISSEMENT VOIE D’ACCES AU PARC GRAMOND – ACQUISITION – DEDOMMAGEMENT : DECISION – AUTORISATION Monsieur D. DOUGADOS présente le rapport suivant : « Le parc Gramond d’une superficie de 5.5ha, réalisé en 2005, est accessible aux promeneurs par 4 cheminements distincts, et aux véhicules par l’entrée située rue Hector Berlioz. Cette voie d’accès est également empruntée par les camions de la Lyonnaise des eaux qui procèdent régulièrement à l’évacuation des matériaux piégés par le dessableur des eaux pluviales de la rocade, situé au centre du parc. Afin d’élargir l’emprise de la voie d’accès au parc, il importe d’acquérir une lanière de 15 mètres linéaires pour une surface de 6 m² de terrain, détachée de la parcelle AW 332 appartenant à M. Pallares à l’euro symbolique. Il est également nécessaire de dédommager le propriétaire des travaux concernant la clôture, le portail et les plantations qu’il sera obligatoirement amené à réaliser, en raison de l’élargissement d’emprise et qui s’élèvent à 6 300 € TTC. Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

- décider l’acquisition de ce terrain pour l’intégrer au patrimoine communal, - décider l’indemnisation à verser à M. Pallares, - autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions utiles au règlement de ce dossier.

Les crédits budgétaires figureront aux chapitres 21 et 011 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 13 – PATRIMOINE – ALIGNEMENT AVENUE DU TAILLAN-MEDOC – CESSION A LA CUB DE LA PARCELLE AL N°435 (A) : DECISION – AUTORISATION Monsieur D. DOUGADOS présente le rapport suivant :

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« Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue du Taillan-Médoc, la Communauté Urbaine de Bordeaux procède à l’alignement de la voie. Une parcelle communale est concernée par cet alignement : la parcelle AL n°435 sur laquelle est implantée l’école du Derby. Aussi je vous propose de bien vouloir :

- décider la cession à titre gratuit à la Communauté Urbaine de Bordeaux d’un terrain de 186 m², détaché de la parcelle AL n°435,

- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les documents et actes nécessaires ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 14 – PATRIMOINE – DELAISSES DE VOIRIE DE LA RD 1215 – ACQUISITION AUPRES DU CONSEIL GENERAL : DECISION - AUTORISATION Monsieur D. DOUGADOS présente le rapport suivant : « Lors de la séance du 22 septembre 2009, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition et de gestion de délaissés de voirie, situés le long de la RD 1215, propriété du Conseil Général de la Gironde. Le Conseil Général propose à la commune d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles ci-dessous, d’une superficie totale de 4 724 m², qui ont fait l’objet de la convention et sont situées dans le périmètre de l’emplacement réservé 6.9, pour la création du parc public du Bois de la Lesque.

Nom Référence Cadastrale

Superficie Parcelle

Superficie cession Indemnisation

Conseil Général de la Gironde

BA n°596 139 m² 139 m²

1 €

BA n°600 470 m² 470 m² BA n°656 326 m² 326 m² BA n°658 431 m² 431 m² BA n°963 122 m² 122 m² BA n°965 45 m² 45 m² BA n°967 173 m² 173 m² BA n°969 1 082 m² 1 082 m² BA n°981 1 265 m² 1 265 m²

BA n°1055 671 m² 671 m² Aussi je vous propose de bien vouloir :

- décider l’intégration dans le domaine public communal à l’euro symbolique des parcelles BA nos596, 600, 656, 658, 963, 965, 967, 969, 981 et 1055,

- décider que les frais de notaire liés à cette acquisition seront à la charge de la commune, - autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents

nécessaires pour mener à bien ce dossier. Les crédits budgétaires figureront au chapitre 21 du budget de l’exercice ».

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Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 15 – ENVIRONNEMENT – NATURA 2000 – SIGNATURE DE LA CHARTE : DECISION - AUTORISATION Monsieur B. NÉEL présente le rapport suivant :

« Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux ensemble de sites écologiques, dont les objectifs sont : - préserver la diversité biologique ; - valoriser le patrimoine naturel de nos territoires. La région Aquitaine compte actuellement 150 sites Natura 2000 (soit près de 9 % des 1700 sites français). Ils traduisent toute la richesse et la diversité des milieux naturels de la région, ainsi que de la faune et de la flore qu'ils abritent. Le réseau Natura 2000 aquitain est composé de 124 sites qui relèvent de la directive "Habitats", et de 26 issus de la directive "Oiseaux". Le site Natura 2000 du Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d'Eysines, qui découle de la directive "Habitat", couvre une superficie de 970 hectares, répartie sur 8 communes du département de la Gironde (7 dans la CUB : Bruges, Blanquefort, Eysines, Le Taillan-Médoc, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles; Martignas-sur-Jalle et 1 en dehors de la CUB : Saint-Jean-d'Illac). Il comprend une partie du réseau hydrographique des jalles au nord de Bordeaux. L’intégration de ce site au réseau Natura 2000 résulte de la présence des habitats et des espèces d’intérêt communautaire suivants : Vison d’Europe, Cistude d’Europe, Forêts alluviales à frênes et aulnes (habitats humides), Herbiers à renoncules, et eaux stagnantes oligotrophes (milieux aquatiques). D'autres espèces remarquables ont également été observées sur le site : Agrion de Mercure, Cuivré des marais, Lamproie de Planer, Loutre, Fadet des laîches, etc. Pour permettre la mise en œuvre concertée de Natura 2000 avec les différents partenaires concernés, la France a choisi la voie du document d'objectifs (DOCOB). Ce document définit pour chaque site les orientations de gestion, leurs modalités de mise en œuvre et les moyens financiers prévisionnels pour maintenir les habitats et les milieux naturels en bon état de conservation. Le DOCOB du site « Réseau hydrographique des Jalles de Saint Médard à Eysines » a été approuvé par le comité de pilotage. Le périmètre du site a été validé par le conseil municipal du 19 septembre 2012. Le DOCOB doit maintenant faire l'objet d'une phase d'animation. Cette phase a pour objet la mise en œuvre des actions proposées par le DOCOB du site Natura 2000 qui sera assurée par le travail d'un animateur, recruté par la Communauté Urbaine de Bordeaux. L'animation du site consiste alors à faire vivre celui-ci en favorisant les projets durables de territoire, en utilisant entre autres, les outils propres à Natura 2000 : contrats Natura 2000, et charte. La charte Natura 2000 vise à la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire présents sur le site. Elle va favoriser la poursuite, le développement et la valorisation de pratiques favorables à leur conservation. Il s’agit de « faire reconnaître » ou de « labelliser » cette gestion passée qui a permis le maintien de ces habitats remarquables. Cet outil contractuel permet à l’adhérent de marquer son engagement en faveur de Natura 2000 et des objectifs du document d’objectifs. Les engagements proposés correspondent à des bonnes pratiques n’entraînant pas de surcoût de gestion et ne donnent donc pas lieu à rémunération, contrairement aux

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contrats Natura 2000 qui s’attachent à des ajustements ou modifications de pratiques existantes ou à la mise en place de pratiques de gestion non présentes sur le site. La durée d’adhésion est de 5 ans. La charte contient : - des recommandations, non soumises à contrôle, permettant de favoriser les actions favorables aux enjeux de conservation. - des engagements contrôlables permettant de maintenir les habitats et espèces d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation. Ce sont des bonnes pratiques locales existantes ou souhaitées qui consistent en engagements « à faire » ou « à ne pas faire ». Le signataire peut être le propriétaire ou la personne disposant d’un mandat la qualifiant juridiquement pour intervenir et prendre les engagements mentionnés dans la charte. L’unité d’engagement est la parcelle cadastrale (il n’est pas possible d’engager des parties de parcelle). L’adhérent a le choix d’engager tout ou partie seulement de ses parcelles incluses dans le site. Il conserve tous les droits inhérents à son statut de propriétaire ou de mandataire. Le propriétaire adhère à tous les engagements de portée générale et à tous les engagements correspondant aux milieux présents sur les parcelles pour lesquelles il a choisi d’adhérer. Le mandataire peut uniquement souscrire aux engagements de la charte qui correspondent aux droits dont il dispose. L’adhésion à la charte donne droit à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour les parcelles situées dans le site Natura 2000. Elle peut également constituer une des garanties de gestion durable requise pour bénéficier de certaines aides publiques ou exonérations fiscales. Enfin, elle offre la possibilité à l’adhérent de communiquer sur son implication dans le processus Natura 2000. La commune d’Eysines est propriétaire de 3 parcelles incluses dans le périmètre du site Natura 2000 ainsi que des chemins ruraux qui le traversent : rue du Moulin Blanc, rue des Cressonnières, rue de l’Estey, chemin du petit Sesca et impasse de la Jalle. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir :

- autoriser Madame le Maire à signer la Charte d’Adhésion Natura 2000 « Réseau hydrographique des Jalles de Saint Médard à Eysines » au titre de ses propriétés présentes dans le site ». M. TRAN MANH SUNG ajoute que ces espèces sont très sensibles aux pollutions et précise que les analyses chimiques qui sont faîtes sont très ciblées. Ces espèces sont particulièrement importantes pour la biodiversité et se révèlent être des indicateurs de la population des cours d’eau de la Jalle, elles sont sensibles à tous les éléments chimiques présents dans le milieu. Il est donc particulièrement important de surveiller leur survie et leur nidification. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour. 16 – CULTURE – CINEMA JEAN RENOIR – TARIFICATION – MODIFICATION : DECISION – AUTORISATION

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Madame C. PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant : « La gestion du cinéma Jean Renoir est assurée dans le cadre d’une délégation de service public par la Société ARTEC. Dans ce cadre, la tarification proposée par le délégataire exploitant doit être adoptée également par l’assemblée délibérante. En 2010, une nouvelle tarification à 5 euros a permis de relancer une dynamique autour du cinéma Jean Renoir. Cette opération permet au public ne bénéficiant d’aucune réduction d’assister à une projection pour 5 euros moyennant la production d’un ticket à retirer chez les commerçants d’Eysines et dans les structures municipales D’autre part, la Fédération Nationale des Cinémas Français envisage la création à compter du 1er janvier 2014 d’un tarif à 4 euros pour tous les spectateurs de moins de 14 ans, pour tous les films et tous les jours. Ce dispositif étant en parfaite cohérence avec notre politique d’accessibilité culturelle, il est proposé que ce tarif à 4 euros entre en vigueur au cinéma d’Eysines selon les conditions énoncées ci-dessus, car il contribue à développer, sensibiliser et fidéliser le public et conforter cette pratique culturelle familiale. Ces deux tarifs s’entendent hors du surcoût de 1,5 euros des films en 3D. Je vous demande donc de bien vouloir délibérer sur ces deux propositions de tarifs :

Public visé

Tarifs réduits en €

Opération « ciné 2014 » tout public

5,00

Spectateurs de moins de 14 ans

4,00

M. CARON reconnait qu’il s’agit d’une opération sympathique pour les moins de 14 ans mais que la baisse de la TVA n’est que de la poudre aux yeux si l’on en croit les augmentations prévues pour le début de l’année. Il estime que le gouvernement surtaxe la population et que les français « ont mangé leur pain blanc avec M. Sarkozy » et que maintenant « la France mange son pain noir ». Il s’interroge sur la baisse de la fréquentation du cinéma. Mme PIET BURGUES affirme que comme l’ensemble des cinémas français, le cinéma accuse une baisse de fréquentation de 7 % nettement inférieure à celle du niveau national. Mme le MAIRE tient toutefois à préciser que le nombre d’entrées sont passées de 5 800 entrées en 2008 à 11 000 en 2012. M. AUPERT précise que l’augmentation de la TVA votée par la droite était supérieure. Mme MOULIN fait observer qu’elle voit rarement l’opposition aux séances de cinéma. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour.

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17 – CULTURE – CARTE CULTURE – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2013 : DECISION Madame C. PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant : « Lors du conseil municipal du 17 juin 2013, vous avez reconduit le dispositif de la « carte culture » pour la saison 2013/2014 et autorisé Madame le Maire à signer les conventions avec les associations partenaires. La carte « culture », a permis de sensibiliser de nouveaux publics aux propositions culturelles de la commune. Elle permet à des enfants issus de familles dotées de faibles revenus d’avoir une réduction appliquée sur le prix de la cotisation à une activité culturelle tout en ouvrant droit à un tarif spécifique sur les spectacles de la ville. La carte « culture » encourage exclusivement les pratiques culturelles au sein des associations partenaires du dispositif. Elle vient en complément des autres dispositifs d’accessibilité à la culture. Cette année, 49 cartes « culture » ont été utilisées et concernent 3 activités culturelles menées au sein de 2 associations. Il apparaît que 28 % des bénéficiaires relèvent des quotients de catégorie A et B correspondant aux plus faibles revenus. Conformément à la délibération du 17 juin 2013, un bilan récapitulatif établi par chaque structure partenaire donne lieu à l’octroi d’une subvention exceptionnelle versée par la ville tel que détaillé dans le tableau suivant :

Association

Catégories

Montant à reverser

Amicale Laïque Activités Danse et Arts Plastiques

4 catégories A : 4 x 55 = 220 € 7 catégories B : 7 x 45 = 315 € 9 catégories C : 9 x 35 = 315 € 13 catégories D : 13 x 15 = 195 €

1 045,00 €

Théâtre du Carton Pâte Activité Théâtre

3 catégories A : 3 x 55 = 165 € 0 catégorie B : 0 x 45 = 0 € 6 catégories C : 6 x 35 = 210 € 7 catégories D : 7 x 15 = 105 €

480,00 €

TOTAL

1 525,00 €

Le montant global de l’aide à verser aux associations partenaires s’élève donc à 1 525,00 €. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 31 voix Pour et 1 non-participation. 18 – SPORT – CARTE SPORT – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2013 : DECISION

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Monsieur Th. LELAURAIN présente le rapport suivant : « Dans le cadre du dispositif de la carte « sport », adopté depuis plusieurs années, le montant du ticket de réduction pour la saison 2013/2014 a été fixé par délibération du 17 juin 2013. Ce dispositif, dont c’est la huitième édition, a prouvé une fois de plus son utilité pour la saison sportive en cours. 428 cartes « sport » ont en effet été délivrées entre le 1er août et le 31 octobre 2013 (393 la saison sportive passée). Il est également important de remarquer que la carte « sport » a permis de générer au sein des clubs partenaires 125 nouvelles adhésions concernant des enfants n’ayant jusqu’alors aucune pratique sportive en club. Le bilan récapitulatif réalisé pour la saison 2013/2014 pour chaque structure partenaire établit le montant de la subvention à verser à chacune d’entre-elles. Pour l’année 2013, son montant global s’élève à 9 354 € et concerne 20 sections sportives telles que détaillées dans le tableau ci-après :

Associations Catégories Montant Eysines Aqua + 19 cartes

4 catégories A x 46,50 € + 4 catégories B x 46,50 € + 6 catégories C x 25 € + 4 catégories D x 12,50 € + 1 catégorie D x 15,50 €

587,50 €

ESE Basket Ball 16 cartes

3 catégories A x 55,50 €+ 3 catégorie B X 55,50 € + 3 catégories C x 31 € + 7 catégories D x 15,50 €

534,50 €

Eysines Hand Ball Club 21 cartes

2 catégories A x 55,50 €+ 3 catégories B x 46,50 € + 2 catégories B x 55,50 €+ 1 catégorie C x 25 €+ 5 catégories C X 31 € + 1 catégorie D x 12,50 € + 7 catégories D x 15,50 €

662,50 €

Cercle d’Arts Martiaux Migron 16 cartes

2 catégories A x 55,50 € + 3 catégories B x 55,50 € + 7 catégories C x 31€ + 4 catégories D x 15,50 €

556,50 €

Tennis Club du Pinsan 21 cartes

2 catégories A x 37 € + 7 catégories B x 37 € + 4 catégories C x 18,50 € + 8 catégories D x 9,50 €

483,00 €

Amicale Laïque Eysines Gymnastique 26 cartes

10 catégories A x 55,50 € + 4 catégories B x 55,50 € + 6 catégories C x 31 € + 6 catégories D x 15,50 €

1 056,00 €

Ecole de Judo du Bourg 17 cartes

3 catégories A x 55,50 € + 3 catégories B x 55,50 € + 4 catégories C x 31 € + 7 catégories D x 15,50 €

565,50 €

GRS 13 cartes

2 catégories A x 37 € + 2 catégories B x 37 € + 3 catégories C x 18,50 € + 6 catégories D X 9,50 €

260,50 €

Karaté Do club Eysines 5 cartes

2 catégories A x 55,50 € + 1 catégorie B x 55,50 € + 2 catégories C x 31 €

228,50 €

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Amicale Laïque Eysines Tennis de Table 5 cartes

1 catégorie B X 37 € + 1 catégorie C x 18,5 € + 1 catégorie C X 31 € + 2 catégories D x 9,50 €

105,50 €

The Raider’s Base ball 2 cartes

1 catégorie B x 55,50 € + 1 catégorie C x 31 € 86,50 €

ACAMCAB Capoeira 10 cartes

1 catégorie A x 55,50 + 1 catégorie B x 55,50 + 1 catégorie C x 31 € + 7 catégories D x 15,50 €

250,50 €

ESE Football 80 cartes

22 catégories A x 55,50 € + 14 catégories B x 55,50 € + 23 catégories C x 31 € + 21 catégories D x 15,50 €

3 036,50 €

Entrain Pour tous 4 cartes

1 catégorie A x 37 € + 1 catégorie A x 46,50 € + 2 catégories D x 9, 50 €

102,50 €

Majorettes 4 cartes

3 catégories B x 37 € + 1 catégorie C x 18,50 € 129,50 €

Club subaquatique 1 carte

1 catégorie A x 46,50 € 46,50 €

Maillon cyclo club 3 cartes

3 catégories B x 37 € 111,00 €

Full contact 4 cartes

1 catégorie B x 46,50 € + 3 catégories D x 12,50 € 84,00 €

UNSS 18 cartes

13 catégories C x 18,50 € + 5 catégories D x 12,50 € 303,00 €

ESE Rugby 5 cartes

1 catégorie A x 55,50 + 3 catégories C x 31 € + 1 catégorie D x 15,50 €

164,00 €

Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser le versement des subventions ainsi calculés aux associations partenaires. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice ». M. CAZEAU précise que cette délibération qui clôture en principe le dernier conseil de la mandature est assez représentative de la position de son groupe vis-à-vis de la gestion communale. Tout au long du mandat son groupe a approuvé 89 % des décisions prises. Il est donc assez difficile de dire que c’est une opposition non constructive. Les 11 % de votes contre concernent uniquement des décisions d’ordre budgétaire. L’opposition n’étant pas associée à l’élaboration du budget, il est selon lui normal qu’elle soit opposée aux choix et aux décisions prises en la matière. Il rappelle que chaque fois, son groupe a fait remarquer la course à l’endettement couplée à une augmentation des impôts locaux. Il fait observer que la municipalité place la ville d’Eysines à un niveau moyen des villes de la CUB mais quand on la compare nationalement avec l’ensemble des villes de la même strate, sa position est moins enviable. Il espère donc que la prochaine équipe aura l’intelligence d’améliorer cette situation. Il estime avoir effectué avec Mme Peletan Couronné son rôle d’opposant, rôle difficile mais parfaitement assuré. Il déclare enfin que la roue tourne et que l’opposition pourrait être amenée à gérer à son tour et il donne rendez-vous au mois de mars tout en se référant à l’article récent paru dans sud-ouest peu empreint de modestie selon lui. Mme DUSSEAU souligne que l’opposition a voté 89 % des délibérations et que c’est le cas de la plupart des oppositions car, très concrètement, quand on regarde le détail des délibérations, chacune se justifie, chacune va dans le sens du bien commun. Tout le monde y compris l’opposition vote les

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délibérations quand il s’agit de dépenses à faire. Quand il s’agit d’un vote chapitre/chapitre, l’opposition vote quasiment tous les chapitres. C’est pour elle normal, dans la mesure où il n’est pas possible de voter contre une école, contre une crèche, contre l’action sociale. Elle est bien consciente que sur des éléments fondamentaux, les choix politiques sont différents et si parfois les échanges sont vifs, ils sont pour elle sains et sont la preuve de la démocratie et de la république. Après avoir exposé ce qui par nature oppose, elle voudrait exprimer sincèrement à l’ensemble des collègues présents de la majorité et de l’opposition, son sentiment de très grand bonheur à mener certains débats au sein de cette assemblée. M. DOUGADOS revient sur la situation de la dette. En période de fort investissement, même si la ville finance ses investissements à 55 % et qu’elle emprunte 45 %, il est normal que la dette augmente. Pour lui, le danger serait réel, si le ratio de la dette augmentait. Or, celui-ci est stable sur la commune car les recettes augmentent d’autant. La ville peut investir parce que la situation financière est saine. Il souligne que le 2ème ratio important à prendre en compte est la capacité de désendettement qui représente le temps qu’il faut pour rembourser la dette. A Eysines, il est de 6 ans. C’est au-delà de 10 ans que cela peut devenir difficile. Aussi, avec un ratio de dette de 11 % et une capacité de désendettement de 6 ans, on peut dire que les finances de la commune se portent bien. Mme LE MAIRE conclut ce conseil en évoquant les 97 jours restant d’ici la fin du mandat. Elle souligne qu’il y a encore des projets à poursuivre, des dossiers à gérer. Le mandat n’est pas encore terminé et elle continuera avec son équipe à administrer la ville jusqu’au 23 mars prochain. Elle remercie son 1er adjoint d’avoir rétabli la vérité quant à la situation des finances de la ville. Elle souhaite simplement faire une remarque à M Cazeau concernant le titre du journal Sud-Ouest. Ce titre n’engage que le journal. C’est une interprétation, ajoutant qu’elle est très respectueuse de l’opposition tout comme elle le sera de la liste ou des listes qui se présenteront face à elle. Et elle ajoute que s’il n’y a que deux listes en lice, il n’y aura en effet qu’un tour ! Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 31 voix Pour et 1 non-participation.

Madame le Maire clôt la séance à 20h00

Le secrétaire,

Monsieur Joseph LARRAMENDY