ville d’eysines compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2017 ordre du jour ·...

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VILLE D’EYSINES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017 __________________

Nous, Christine BOST avons convoqué le vingt septembre deux mille dix-sept les membres du Conseil Municipal à la séance du vingt-six septembre deux mille dix-sept. ORDRE DU JOUR * - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2017. * - Communications de Madame Le Maire. 01 - Finances – Budget Principal – Exercice 2017 – Décision modificative n°2 : Adoption. 02 - Finances – Aide financière à la Fondation de France pour la Solidarité Nationale en faveur des

Antilles : Décision – Autorisation. 03 - Finances – Budget Principal – Exercice 2017 – Admissions en non-valeurs : Décision. 04 - Marchés publics – Marché d'assurance – Groupement de commandes avec la ville, le CCAS et

le Centre social l'Eycho – Convention : Autorisation. 05 - RH Personnel – Tableau des effectifs – Modifications : Décision. 06 - Elus municipaux – Indemnités de fonction – Mise à jour : Décision. 07 - Commerce – Ouvertures dominicales – Fixation des dates pour 2018 : Autorisation. 08 - Urbanisme – Bradesoc-Longo – Création d'un périmètre de prise en considération : Avis. 09 - Patrimoine – Convention avec Enedis pour passage de réseaux implantés sur des terrains

communaux : Autorisation. 10 - Patrimoine – Dénomination de voie – Voie nouvelle : Décision. 11 - Développement durable – Adhésion à l'association ville et Aéroport : Décision – Autorisation. 12 - Eclairage public Tramway Ligne D – Convention avec Bordeaux Métropole – Décision :

Autorisation. 13 - Syndicat intercommunal de l'Institut Médico-Educatif et du Centre d'Aide par le Travail du

Médoc – Dissolution : Décision – Autorisation. 14 - Culture – Saison culturelle 2017-2018 – Demandes de subventions : Autorisation. 15 - Solidarité – DSU 2016 – Rapport sur les actions de développement social urbain et les

conditions de leur financement : Communication.

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16 - Coopération Intercommunale – Syndicat Mixte du Pays Médoc – Modification des statuts : Approbation.

17 - Coopération intercommunale – Bordeaux Métropole – Rapport annuel d'activité 2016 :

Communication. * Questions orales. Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-six septembre deux mille dix-sept sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire. PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Joëlle DUSSEAU – Mme Emilie COUTANCEAU – Mme Catherine PIET-BURGUÈS – M. Benoît GAYOU – Mme Véronique JUSOT – M. Richard CABRAFIGA – M. Jean-Luc MESPLÈDE, Adjoints. M. Pierre AUPERT – Mme Florence CAÇÃO – M. Johnny CARON – M. Cédric DHERBÉCOURT – Mme Laëtitia DUMAS – M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE – M. Thierry LELAURAIN – M. Pierre MARQUETTE – Mme Sandrine MARSAN – Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA – M. Nicolas ÔNG – Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA – Mme Fanny PARRA – Mme Sandrine PÉLETAN-COURONNÉ – Mme Nanette PEYRI – Mme Betty PICCIOLI – M. Georges RAYNAUD – M. Frédéric RÉMUS-BOREL – M. Serge TOURNERIE – M. Didier TRAN MANH SUNG – M. Alain VERGNIAULT, conseillers. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. Julien OLIVIER, Adjoint. Mme Sophia ED-DANNI – M. Yannick UHEL – Mme Maryvonne WORMS, conseillers. Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Monsieur Jean-Luc MESPLÈDE, qui a accepté cette fonction. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2017 Mme PELETAN COURONNÉ fait observer qu’elle a été comptée présente lors du dernier conseil alors qu’elle était absente et représentée par M Vergniault. M VERGNIAULT fait deux remarques sur le dernier compte rendu qu’il considère être très instructif sur la vision de la majorité concernant la démocratie municipale. Il estime que la majorité a beaucoup de mal à accepter la contradiction et dépense beaucoup d’énergie à essayer de museler voire à tourner leurs propos en dérision. Il cite deux exemples. Page 11, Mme le Maire trouve contradictoire de voter 1,8 M€ pour la Maison Carpenteyre et de ne pas voter 10,8 M€ pour la piscine. Il ne voit pas le rapport. Par ailleurs, page 38, il regrette que Mme le Maire ait donné un avis définitif sur une décision de justice en omettant le détail de l’échange. Quoiqu’il en soit il annonce que son groupe votera favorablement pour ce compte-rendu, régularisation faite de la liste des présents. Mme LE MAIRE répond qu’il ne s’agit pas ici de refaire le débat du dernier conseil. Elle signale que la modification qui s’impose quant à l’absence de Mme Peletan Couronné et sa représentation sera prise en compte. La parole est suffisamment libre au sein de cette instance. Elle laisse les conseillers municipaux libres de leurs propos et souhaiterait qu’il en soit de même pour elle. Le compte rendu mis aux voix est adopté à l’unanimité par 34 voix Pour.

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COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE Signature de Contrats avec : - La Compagnie Scorp Sound et l’association Psychefunky pour le bal du 13 juillet 2017 pour des montants respectifs de 650 € et 1 200 € HT. Dans le cadre du festival des Arts Mêlés : - La Compagnie du Chaos pour le spectacle «Nonada » pour un montant de 1 356,20 € HT. - La Compagnie Paki Paya asbl pour le spectacle « Shake Shake Shake » pour un montant de 3 100 € HT. - ARREUH Artistes de Routes pour les spectacles « Le Volarium » et « Les Grooms » pour des montants respectifs de 1 000 € et 850 € HT. - Action Animation Production pour le spectacle « Wazou par Romain » pour un montant de 949,50 € HT. - Le Théâtre du Carton Pâte pour les spectacles «Magie de rue » et « Enchantée » pour des montants respectifs de 950 € et 1 000 € HT. - L’association Art Session pour le spectacle « La grosse commission » pour un montant de 2 158,53€ HT. - La compagnie MADE pour le concert « Mathieu Grenier Quintet » pour un montant de 2 000 € HT. - La compagnie ACROCS production pour le concert « Blues Ô Matic » pour un montant de 1 500 € HT. Dans le cadre de la saison culturelle 2017/2018 : - L’atelier Théâtre Actuel pour le spectacle « Françoise par Sagan » pour un montant de 4 990,15 € HT. - F2F Musique pour le concert « Carmen Maria Vega » pour un montant de 6 330 € HT. - Les productions de l’explorateur pour le spectacle « Moi et François Mitterrand » pour un montant de 5 275 € HT. - ESPACE PAYSAGE D’AQUITAINE dans le cadre du marché de tonte des pelouses pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT. - Papeterie LACOSTE pour l’achat de fournitures scolaires et matériels pédagogiques pour travaux manuels pour les écoles et les activités extra et périscolaires pour des montants maximum annuel respectifs de 25 000 € HT et de 27 000 € HT. - SARL MORICEAU pour les travaux de réfection de la couverture tuile du Clos Lescombes pour un montant de 49 630,53 € HT. - BAGNERES BOIS pour l’achat de tables de pique-nique et de maisonnettes pour enfants pour un montant de 5 138,10 € HT. - HEXATEL pour le contrat de téléphonie de l’école élémentaire R Claverie (redevance mensuelle de 109,31 € HT). Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension de la piscine du Pinsan : - La société ESTRADE pour les travaux de terrassement et espaces verts pour un montant de 926 001,34 € HT. - T2B ALUMINIUM pour les travaux de menuiseries extérieures et intérieures aluminium pour un montant de 497 739,60 € HT.

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- CMB pour les travaux d’étanchéité intérieure pour un montant de 95 603,82 € HT et pour les travaux de carrelage, faïence, équipement de la pataugeoire et revêtement de sol souple pour un montant de 372 729,64 € HT. - PLAFONDECOR pour la réalisation des plafonds suspendus et cloisons pour un montant de 64 394,47 € HT. - PPG pour les travaux de peinture pour un montant de 23 289,74 € HT. - GESTDEV pour les contrôles d’accès pour un montant de 41 905 € HT. - CFA DIVISION NSA pour l’installation d’un ascenseur pour un montant de 17 620 € HT. - AQUA REAL pour l’installation d’un sauna, banquettes chauffantes, fontaine à glaces pour un montant de 27 340 € HT. - BC INOXEO pour la réalisation de bassins inox et l’équipement de bassin pour un montant de 532 000 € HT. - SAS BOBION ET JOANIN pour les travaux de chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire pour un montant de 1 140 000 € HT. - SCOPHYDRO pour les travaux de traitement de l’eau pour un montant de 456 559,50 € HT. - MONNAIE SERVICES pour le contrat de maintenance annuel des logiciels (731 € HT) et de prêt de matériel pour la billetterie du cinéma (157 € HT). - L’association SOLUMAS pour le spectacle « Alam » dans le cadre de la clôture de Cap 33 pour un montant de 1 200 € HT. - La société Heart Proteckt pour l’entretien et la maintenance des douze défibrillateurs pour un montant de 2 160 € HT. - Les Jardins de Gally pour l’entretien des plantes vertes élevées en hydro culture pour un montant de 2 761,56 € HT. Signature de Conventions avec : Dans le cadre de l’opération « Cap 33 » : - Entrain pour tous pour un montant de 300 € HT. - Qi Gong 33 pour un montant de 270 € HT. - Full Contact pour un montant de 300 € HT. - ADMAA pour l’organisation Eysines Goes Soul pour un montant de 9 761,46 € HT. Autres Décisions : - Suppression de la régie de recettes « Buvettes spectacles culturels » à compter du 1er juillet 2017. - Relance en marchés négociés et validation du lancement d’une nouvelle procédure pour certains lots dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension de la piscine du Pinsan. - La compagnie d’assurances Groupama pour le remboursement d’un véhicule pour un montant de 1 500 €. - La banque postale pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 1 500 000 € .

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M. VERGNIAULT souhaite connaître l’utilisation de l’ascenseur de la piscine. Mme LE MAIRE répond qu’il s’agit d’un ascenseur pour accéder aux coursives. Avant d’entamer l’ordre du jour Mme LE MAIRE propose au conseil municipal la possibilité de délibérer pour venir en aide aux compatriotes antillais et propose d’accorder à cet effet une subvention de 2 000 € à la Fondation de France. Si l’ensemble du conseil en est d’accord elle invite à accepter l’examen du rapport n°1 modifié en ce sens et distribué sur table, ainsi que l’ajout d’une délibération portant spécifiquement sur l’octroi de cette subvention, également distribuée à cet instant. Le projet de l’ordre du jour s’en trouve donc modifié. M VERGNIAULT demande dans quel ordre est présentée cette délibération par rapport à la Décision Modificative. Mme LE MAIRE répond que la délibération portant sur l’aide en faveur des Antilles est placée après la Décision Modificative. Pour pouvoir délibérer sur ce sujet il faut ouvrir les crédits. C’est la procédure légale. L’ensemble du conseil accepte cette proposition d’ajout à l’ordre du jour. M Rémus Borel arrive en séance. 01 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2017 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 : ADOPTION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : « Conformément à l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Aussi, dans le cadre des ajustements de crédits en cours d’exercice, je vous demande de bien vouloir autoriser, chapitre par chapitre, les modifications de crédits figurant dans la présente décision modificative n°2. Le total de chaque section est ainsi porté à :

- Section de fonctionnement : 26 658 219,00 € - Section d’investissement : 13 277 242,12 €

DECISION MODIFICATIVE N°2 – 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Fonction Nature Antenne Libelle de l'inscription Montant Inscr.

03 2017 D F 011 251 6042 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 40 000.00

03 2017 D F 011 020 6281 6281 CONCOURS DIVERS -2 000.00

03 2017 D F 011 12 6288 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS -25 000.00

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Total Chapitre : 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 000.00

Chapitre 014 ATTENUATION DE PRODUITS


03 2017 D F 014 01 739223 739223 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET 31 600.00 INTERCO

Total Chapitre : 014 ATTENUATION DE PRODUITS 31 600.00

Chapitre 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Fonction Nature Antenne Libelle de l'inscription Montant I

03 2017 D F 042 01 6811 6811 DOT. AUX AMORT. DES IMMOB. CORP. ET 39 987.00 INCORPORELLES

Total Chapitre : 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 39 987.00

Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


03 2017 D F 65 96 6574 6574 SUBV.FONCT. AUX ASS.ET AUX ORGANIS. DE 5 000.00 DROIT PRIVE

Total Chapitre : 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00

Chapitre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES


03 2017 D F 67 422 6745 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 2 600.00

03 2017 D F 67 026 678 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00

Total Chapitre : 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 600.00

Total Dépenses de Fonctionnement 94 187.00

RECETTES

Chapitre 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Fonction Nature Opération Antenne Libelle de l'inscription Montant Inscr.

03 2017 R F 042 01 7768 7768 NEUTRALISATION DES AMORT DES SUBV EQUIP 39 987.00 VERSEES


Chapitre 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE


03 2017 R F 70 251 7067 7067 REDEVANCES ET DROITS SERVICES PERI-

40 000.00 & ENS.

Total Chapitre : 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 40 000.00

Chapitre 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS


03 2017 R F 74 96 7477 7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT

4 200.00

Total Chapitre : 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 200.00

Chapitre 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS


03 2017 R F 78 01 7815 7815 REP. SUR AMO. PR RISQUES ET CHARGES FONC

10 000.00

Total Chapitre : 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 10 000.00

Total Recettes de Fonctionnement : 94 187.00

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TOTAL FONCTIONNEMENT : 94 187.00

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES Chapitre 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS


03 2017 D I 040 01 15112 PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRES) 10 000.00

03 2017 D I 040 01 198 198 NEUTRALISATION DES AMORT SUBV EQUIP VER

39 987.00

Total Chapitre : 040 OPE. D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 49 987.00

Chapitre 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES


03 2017 D I 204 814 2041512 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS -190 000.00

Total Chapitre : 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES -190 000.00

Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS


03 2017 D I 23 814 2315 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE 180 000.00 TECHNIQUES

Total Chapitre : 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 180 000.00

Total Dépenses d’Investissement : 39 987.00

RECETTES Chapitre 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS


03 2017 R I 040 01 28041411 2804141 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 39 987.00


Total Recettes d’Investissement : 39 987.00

TOTAL INVESTISSEMENT : 39 987.00

Mme PELETAN COURONNE est déçue qu’on prenne les services d’un cabinet de conseil en finances publiques et qu’on ne soit pas capable d’obtenir des estimations plus précises puisque l’on observe un delta de 5 % entre les estimations et les réalisations d’où cet ajustement de 31 000 €. Cela appelle selon elle deux réflexions. D’une part elle pense que les services de la ville pourraient être en mesure de faire des estimations plus sûres et plus fiables et d’autre part, elle se demande si dans le contrat passé avec Stratorial, il n’y aurait pas une clause permettant un dédommagement des mauvais conseils prodigués ou si une démarche dans ce sens a été envisagée. Mme DUSSEAU explique que ce n’est pas la commune qui a commandé une prestation au Cabinet Statorial, mais la Métropole. Cette mission se justifie d’ailleurs au regard de la complexité et des incertitudes qui existent en matière d’évolution des finances au niveau de la Métropole et des

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communes. Les prévisions sont si complexes à évaluer que la ville tient compte des indications données par le cabinet avec une grande prudence. S’agissant du Fonds de Péréquation, elle tient à préciser qu’il « joue » en la défaveur de la ville d’Eysines. Bien que ce système de péréquation assure une certaine justice territoriale à laquelle elle est attachée, il n’est pas fondamentalement juste puisque qu’il ne prend en compte que la richesse des agglomérations et non pas celle des communes. Bordeaux étant considérée comme une métropole riche, toutes les communes quels que soient leurs niveaux de revenus doivent s’acquitter de cette péréquation qui ne leur est pas toujours favorable. Elle pense que l’idée d’une péréquation au niveau du territoire devrait exister entre les communes riches et les communes pauvres comme il devrait exister une justice sociale. Mme LE MAIRE précise que les prévisions proposées par Stratorial sont aussi soumises à la loi des finances qui par définition n’est pas stabilisée au moment de leurs projections. Ces prévisions sont prises en compte avec précaution. Elles servent de guide pour comprendre les mécanismes et permettent de sécuriser les différentes étapes budgétaires mais l’adjointe aux finances, les services et elle-même analysent ces informations avec une grande prudence en considérant que le pire reste à venir. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, chapitre par chapitre : Section de fonctionnement – Dépenses Chapitre 011 – Charges à caractère général 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 014 – Atténuation de produits 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 28 voix Pour et 6 Contre et 1 non-participation Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 28 voix Pour et 7 Contre Section de fonctionnement – Recettes Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 70 – Produits des services du domaine 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 74 – Dotations et participations 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 78 – Reprises sur amortissements et provisions 28 voix Pour et 7 Contre Section d’investissement – Dépenses Chapitre 40 – Opération d’ordre de transferts entre sections 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 204 – Subventions d’équipements versées 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 23 – Immobilisations en cours 28 voix Pour et 7 Contre Section d’investissement – Recettes Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 28 voix Pour et 7 Contre 02 – FINANCES – AIDE FINANCIÈRE À LA FONDATION DE FRANCE POUR LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN FAVEUR DES ANTILLES : DÉCISION - AUTORISATION

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Madame C.BOST présente le rapport suivant : « La Guadeloupe, la Martinique, les îles de Saint Martin et de Saint Barthélémy ont été durement touchées par les ouragans qui ont frappé les Antilles au mois de septembre. Ces évènements climatiques, d’une ampleur sans précédent, ont laissé les populations dans un état de dénuement et de détresse particulièrement dramatique. Aussi, les besoins de reconstruction doivent être mis en œuvre le plus rapidement possible afin de redonner de bonnes conditions de vie à toutes les victimes de ce sinistre. C’est pourquoi, je vous propose, à l’instar de notre décision de février 2010 pour la République d’Haïti, d’associer la ville d’Eysines à cet effort de solidarité nationale en accordant une subvention de 2 000 € à la Fondation de France pour les sinistrés antillais. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 du budget principal ». Mme LE MAIRE fait observer que tout est dit dans l’intitulé de la délibération. Il lui parait juste que le conseil municipal fasse preuve de solidarité nationale et accompagne les compatriotes antillais dans la reconstruction de leur territoire en passant par le biais de la Fondation de France dont la structure présente une garantie solide de probité. Il en avait été de même il y a quelques années pour Haïti. Elle ajoute que Bordeaux Métropole va aussi délibérer lors de son prochain conseil ainsi que le Département. M VERGNIAULT précise que le Conseil Municipal du Bouscat qui se tient le jour même propose de voter également une participation de 5 000 €. La proposition de participation de la ville d’Eysines recueille bien sur son assentiment mais il regrette que cela n’ait pas été évoqué en commission des finances, ni prévu à l’ordre du jour la semaine passée. C’est selon lui une décision qui arrive bien tardivement. Il rappelle que les évènements se sont produits il y a une quinzaine de jours et souligne que certains au sein de cette assemblée ont été touchés au travers de leurs familles ou amis qui vivent à Saint Barthélemy ou au Mexique. Il est favorable à la participation de la ville d’Eysines à l’endroit des Antilles. Cependant il relève qu’il y a un certain nombre de catastrophes qui sont survenues ailleurs et Il serait intéressant d’entendre la majorité sur l’étendue de la compassion, de la solidarité à leur endroit.S’agissant des modalités de vote, la majorité a estimé que le budget devait être voté avant la subvention exceptionnelle. Il considère que c’est l’histoire de la « poule et de l’œuf ». Si cette délibération n’avait pas été votée, il demande si la DM aurait été entachée d’irrégularité. Cela ne va pas se produire mais sur le fond c’est une question à se poser. Enfin, il demande pourquoi avoir attendu la veille du conseil pour faire cette proposition. C’est une position qui l’intrigue. Mme LE MAIRE répond que l’opposition a loupé l’occasion de faire en commission cette proposition tout à fait pertinente qui aurait été volontiers acceptée ! M ÔNG adhère totalement à la solidarité de la commune et des autres collectivités territoriales. Il a une pensée également pour les nombreuses victimes des désordres climatiques récents notamment les 320 morts du tremblement de terre au Mexique et les 140 morts du typhon au Viet Nam dont les media français ne se sont pas toujours fait l’écho. Sur un ton plus humoristique il souhaiterait savoir si les nombreux évadés fiscaux de Saint Barthélémy auront la même compassion pour donner un peu d’argent pour les victimes considérant que certains n’ont même pas voulu ouvrir leur maison pour y loger les sinistrés.

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M CARON souscrit à cette proposition. Il ne discute pas la confiance placée dans cette Fondation. Mais il est prudent au regard de son expérience vis-à-vis de grosses structures comme celle-ci. S’agissant de la Fondation de France, il relève que le siège est situé 40 avenue Foch. Selon lui un site plus ordinaire aurait pu être choisi. Par ailleurs elle perçoit 200 M€ par an dont 10 % sont consacrés aux frais de fonctionnement : recherche de ressources, information et communication, charges de personnel. Quand on fait un don à une grosse association comme celle-ci, il se demande quelle est la part sur les 2000 € octroyés qui va aller aux populations sinistrées. Mme LE MAIRE répond que la Fondation de France fonctionne autrement que les différentes structures auxquelles M. Caron a fait allusion. Elle fonctionne exclusivement par des dons et des legs de personnes physiques. L’aide de 2 000 € versée est fléchée directement sur un accompagnement spécifique dédié à la reconstruction des Antilles. Elle souligne que le pourcentage des frais de fonctionnement (10 %) est extrêmement faible car elle agit quasi exclusivement par le bénévolat et compte très peu de salariés au regard de son champ d’action. Elle souligne que la Fondation de France « n’irrigue» pas seulement le territoire national. M TOURNERIE regrette que bien que les membres de l’opposition soient favorables à l’aide de solidarité en faveur des Antilles, ils n’aient pas voté la ligne budgétaire. Mme LE MAIRE constate que M Tournerie dévoile pleinement la raison pour laquelle M Vergniault s’interroge sur l’ordre de présentation des délibérations. Elle rappelle l’existence des différents mécanismes budgétaires et précise qu’il y a plusieurs séquences prévisionnelles : le budget primitif, dans certains cas : le budget supplémentaire et les Décisions Modificatives. Il s’agit aujourd’hui de voter une Décision Modificative dans le cadre de la programmation budgétaire. Si par cas l’assemblée n’avait pas voté cette délibération, il n’aurait pas été possible de transmettre la subvention à la Fondation de France. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 03 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2017 – ADMISSIONS EN NON-VALEURS : DÉCISION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : « Le comptable, receveur de l’administration des finances publiques, vient de transmettre les derniers états de produits devant être admis en non-valeurs pour les années antérieures : - au titre des titres irrécouvrables (compte 6541), le montant de ces produits s’élève à 2 717,39 €. - au titre des créances éteintes (compte 6542), le montant de ces produits s’élève à 1 066,25 €. Il convient d’admettre en non-valeurs ces restes irrécouvrables sur le budget de la ville aux comptes concernés. Aussi, je vous remercie de bien vouloir autoriser ces écritures d’ajustement. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget principal de l’exercice ».

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Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 04 – MARCHÉS PUBLICS – MARCHÉ D’ASSURANCE – GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE, LE CCAS ET LE CENTRE SOCIAL L’EYCHO – CONVENTION : AUTORISATION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : « Les marchés d'assurance de la Ville d'Eysines, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et du Centre social l’Eycho arrivant à échéance le 31 décembre 2017, il est nécessaire de relancer une procédure de consultation afin de choisir les prochains prestataires. La Ville d'Eysines, son CCAS et le centre social L'EYCHO expriment des besoins similaires. Dès lors, il convient de constituer un groupement de commandes pour lancer une seule consultation sur la globalité des besoins et choisir un prestataire commun par police. A cet effet, il est nécessaire d’établir une convention constitutive du groupement de commandes, conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899. La convention proposée a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement. Elle désigne la Ville d'Eysines comme coordonnateur du groupement. Le coordonnateur aura ainsi pour missions :

- d’établir les dossiers de consultation des entreprises ; - d’organiser la procédure de mise en concurrence ; - de procéder à la signature du marché, à sa transmission au contrôle de légalité, le cas échéant,

et à sa notification au titulaire au nom de l’ensemble des membres du groupement. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur du groupement, à savoir la Ville d'Eysines. Chaque membre du groupement s’assure de la bonne exécution du marché et règlera les commandes le concernant sur son propre budget. Aussi, je vous remercie de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 05 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS : DÉCISION Monsieur B. GAYOU présente le rapport suivant : « Dans le cadre des différents mouvements de personnels liés aux remplacements d’agents quittant la collectivité (retraite – mutation – disponibilité – démission) ainsi qu’aux procédures d’avancements de grade et promotions, je vous remercie de bien vouloir autoriser, dans le cadre des dispositions de l’article 58 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, la modification du tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

Grades concernés Ancienne situation Nouvelle situation

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Attaché

5

7

Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur

4 10

3 8

Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif

7 8

10 6

Adjoint d’animation principal de 2ème classe Adjoint d’animation

2 27

6 23

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint du patrimoine

2 1

3 0

Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique

26 82

42 66

Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir modifier également notre délibération en date du 21 juin 2017 relative aux emplois aidés affectés au service animation afin de tenir compte des dossiers acceptés comme suit :

Grades concernés Ancienne situation Nouvelle situation Emplois d’avenir Contrat d’accompagnement à l’emploi

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Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal ». M CARON demande quelle est la position de Mme le Maire au titre de ses différentes fonctions sur l’annonce du gouvernement concernant la suppression des emplois aidés. M ÔNG souhaite à l’occasion de cette délibération, même si ce n’est pas le sujet direct, dire quelques mots sur une question qui soulève l'émoi de nombre de concitoyens et d’élus. Il constate qu’actuellement, il y a un sujet au moins qui rapproche les socialistes, les communistes et autres sensibilités de la majorité qui composent le Conseil municipal d'Eysines : l’opposition à la décision d’Emmanuel Macron de supprimer plus de 100 000 emplois aidés, notamment dans les collectivités territoriales, les communes, dans le milieu médico-social (EHPAD, IME, Etablissements pour personnes handicapées), le monde associatif et sportif. Il rappelle que ces suppressions se réalisent dans un contexte de baisse notable et très pénalisante des dotations aux collectivités. Pour sa part, le PCF était opposé à leur création en raison de la précarité que ces contrats aidés représentaient, là où de vrais emplois durables étaient nécessaires. Dans l’attente, ces emplois sont des points d’appui précieux pour des personnes sans emploi, sans formation. Son groupe demande leur maintien et leur transformation en vrais emplois formés et payés correctement. Aujourd’hui ce dispositif représente un outil important pour nombre de structures déjà financièrement asphyxiées. Ces emplois représentent une ressource centrale pour nombre de familles et pour l’économie communale, une dignité minimum pour celles, ceux qui en travaillant se sentent des êtres sociaux, des citoyens à part entière. Son groupe dénonce cette décision brutale du gouvernement et proteste contre ses conséquences. En effet de nombreuses communes ont été prévenues très tardivement que des CAE ou CUI seraient supprimés

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ou non renouvelés. Ces emplois étant liés pour beaucoup à la rentrée scolaire ou aux activités périscolaires, leur suppression a créé de grandes difficultés pour les élus, les parents, les élèves eux-mêmes. De nombreuses protestations se sont faites entendre, comme celle du Président du département ou encore de nombreux Maires autant contre la forme « sans information préalable, ni aucune forme de concertation… » que contre le fond puisque la lettre à Edouard Philippe classe ces contrats aidés «Vecteurs d’intégration car permettant à des personnes éloignées de l’emploi d’être rémunérées pour leur travail et de retourner à la vie active… ». Aujourd'hui, à Eysines, les élus communistes soutiennent sans réserve l'ensemble des mobilisations des parents d'élèves, des équipes éducatives, comme celle récente concernant le poste d'employé de vie scolaire, rôle essentiel auprès de la direction d'école encore plus dans une zone politique de la ville. Nul doute qu’avec la destruction du Code du travail, ce sujet est sur toutes les lèvres et nourrit les colères qui animent la France au travers de mouvements sociaux, notamment ceux des 12 et du 21 septembre dernier. Mme LE MAIRE, en réponse à Johnny Caron, pense qu’il y a une forme de brutalité dans la façon dont les choses ont été annoncées. Il y a une vraie difficulté pour les collectivités, les associations, les services de l’État et en particulier pour l’Éducation nationale à assurer la continuité des actions. Cependant si cette annonce suscite autant d’émoi c’est que sans doute la possibilité d’employer des emplois aidés a peut-être été par certains mal utilisée, dévoyée, considérée comme un effet d’aubaine. A contrario, ils ont permis dans certaines structures d’amorcer des activités notamment dans les structures associatives. Cela a été le cas pour trois clubs sportifs Eysinais qui ont fait appel à ces emplois lesquels ont été par la suite pérennisés. S’agissant des emplois aidés recrutés par la Ville, la volonté a toujours été de ne pas considérer ces emplois comme une aubaine. Il a été, par exemple, fait appel à cinq emplois d’avenir. Le dispositif s’est éteint au fil du temps lorsque le besoin a été calibré afin de faire une transition avec la pyramide des âges et qu’ils puissent ainsi remplacer les départs à la retraite. Parmi ces jeunes, certains se sont adaptés, d’autres non mais cela leur a permis d’acquérir une expérience. Ce dispositif a été utilisé par la Ville de manière positive. Quelques structures en revanche ont utilisé ce dispositif d’une manière peu vertueuse. Cependant il est dommage de casser un dispositif qui a produit des effets positifs. La question se pose sur le devenir et s’il y aura des dispositifs de substitution pour aider à remplir certaines missions de services publics, le premier utilisateur de ces emplois aidés étant l’État et notamment l’Éducation nationale. Si l’on prend l’exemple d’Eysines, on voit bien aujourd’hui, notamment dans deux des écoles de la ville, combien il est difficile de fonctionner sans la présence des emplois aidés. Elle ajoute qu’il y a un autre volet à prendre en compte qui est celui de l’insertion car ces contrats permettent de mettre « un pied à l’étrier », de remettre des personnes en situation d’emploi, de les accompagner dans leur employabilité. Beaucoup se retrouvent en grande difficulté et certaines ne peuvent pas intégrer des dispositifs classiques. Cet arrêt brutal est pour elle incompréhensif dans la mesure où aucun dispositif de substitution n’a été mis en place pour permettre la continuité du service public, des actions associatives. Par ailleurs, de nombreuses familles risquent de se retrouver en difficulté. Elle réaffirme qu’à Eysines, le système n’a pas été perverti et elle garde l’espoir que sur deux ou trois contrats, la Ville pourra obtenir gain de cause et compte sur la voix des députés girondins pour se faire entendre, certains ayant soutenu les enseignants et les parents d’élèves dans leur action. M TRAN MANH SUNG abonde dans le sens de Mme le Maire. Il vit cette situation au quotidien. Il ne peut que s’insurger contre la brutalité inouïe de la suppression du dispositif. La personne placée en emploi de vie scolaire dans son école s’est retrouvée au chômage du jour au lendemain et pour quelques centaines d’euros, l’Etat a selon lui mis les écoles en grande difficulté. Il réfute l’argument qui tend à dire que ces dispositifs ne permettent pas d’assurer un avenir professionnel aux intéressés. Il

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cite le contre exemple de sa précédente « EVS » qui est devenue aujourd’hui professeur des écoles. Sa présence dans l’école a apporté un soutien et lui a permis de trouver sa voie. Mme LE MAIRE veut croire qu’il s’agit « d’une erreur de débutants » et qu’il faut peut-être un peu de temps à ce nouveau gouvernement et aux députés pour apprendre la vie du territoire, la vie du terrain et savoir quel impact peut avoir une décision prise « d’en haut » sans en mesurer très précisément les conséquences. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 06 – ÉLUS MUNICIPAUX – INDEMNITÉS DE FONCTION – MISE À JOUR : DÉCISION Monsieur B. GAYOU présente le rapport suivant : « Conformément aux articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut voter le versement d’indemnités de fonctions aux élus municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint au Maire et de Conseiller municipal dans les limites prévues par les textes. Les modalités de calcul des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués actuellement en vigueur ont été déterminées par nos délibérations des 5 avril 2014 et 26 septembre 2016. Ces délibérations prévoient que le niveau des indemnités est fixé en fonction d’un pourcentage de la valeur l’indice brut terminal de la fonction publique. La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), par une note en date du 15 mars 2017, invite les collectivités à mettre en conformité leurs délibérations pour tenir compte de l’adoption d’un nouvel indice brut terminal de la fonction publique, prévue par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, qui s’élève désormais à 1022 au lieu de 1015. Au 1er janvier 2018, l’indice brut terminal sera porté à 1027. Aussi, nos délibérations faisant expressément référence à l’ancien Indice brut terminal 1015, je vous remercie d’autoriser la mise à jour de cette référence et de viser désormais « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique » pour la détermination de l’enveloppe maximale et des attributions individuelles. L’enveloppe maximale est donc en conséquence pour notre strate démographique de référence mise à jour ainsi :

- 110 % de l’IB terminal de la Fonction Publique pour le Maire : 1,10 - 44 % de l’IB terminal de la Fonction Publique pour les 10 Adjoints : 4,40 - Soit une enveloppe maximale de : 5,50

Les attributions sont dans ce cadre les suivantes : Taux de l’indice brut terminal de la Fonction

publique Christine BOST Madame le Maire 0,8851 Evelyne FRÉNAIS 1ère adjointe au maire 0,2893 Jean-Baptiste MAÏTIA 2ème adjoint au maire 0,2893 Joëlle DUSSEAU 3ème adjointe au maire 0,2893 Julien OLIVIER 4ème adjoint au maire 0,2893

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Emilie COUTANCEAU 5ème adjointe au maire 0,2893 Catherine PIET-BURGUÈS 6ème adjointe au maire 0,2893 Benoît GAYOU 7ème adjoint au maire 0,2893 Véronique JUSOT 8ème adjointe au maire 0,2893 Richard CABRAFIGA 9ème adjoint au maire 0,2893 Jean-Luc MESPLÈDE 10ème adjoint au maire 0,2893 Florence CAÇÂO conseillère déléguée 0,1052 Nicolas ÔNG conseiller délégué 0,1052 Betty PICCIOLI conseillère déléguée 0,1052 Laëtitia DUMAS conseillère déléguée 0,1052 Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget principal. M VERGNIAULT pense que tout cela est légal mais il se demande s’il est opportun d’augmenter les indemnités des élus dans cette période de difficultés budgétaires. Il annonce que son groupe ne participe pas au vote et laisse Mme le Maire en paix avec sa conscience de gestionnaire. M CARON estime que tous les élus adjoints comme conseillers municipaux de la majorité ou de l’opposition mériteraient une indemnité au prorata des attributions accordées à chacun. Il considère qu’il devrait y avoir une réflexion dans ce sens car le mandat d’élu y compris d’opposition requiert un investissement y compris financier. Cela aurait pour effet de susciter davantage de vocations. Mme LE MAIRE constate une certaine distorsion entre les deux interventions et estime que Monsieur Caron n’a pas complètement tort. Elle note, avec le temps, des évolutions dans les positions de certains et c’est plutôt positif. Pour répondre à Monsieur Vergniault, elle confirme que la ville ne fait qu’appliquer la loi. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 7 non-participations. 07 – COMMERCE – OUVERTURES DOMINICALES – FIXATION DES DATES POUR 2018 : AUTORISATION Monsieur B. GAYOU présente le rapport suivant : « L’ouverture dominicale des commerces de détail est régie par l’article L-3132-66 du Code du travail. Au travers de ces dispositions, il revient au Maire de chaque commune d’autoriser par arrêté, après avis du Conseil municipal, ces ouvertures. La Loi dite "Macron" du 6 août 2015 est venue enrichir et compléter ces dispositions. Elle vise notamment à répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones disposant d’une attractivité économique et touristique, de réduire les distorsions entre les commerces, et améliorer la compensation pour les salariés volontaires, permettant ainsi de clarifier et de rationaliser la législation existante. Sur Eysines, ces ouvertures sont autorisées depuis plusieurs années conformément à la demande des commerces intéressés.

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La réflexion engagée au niveau des 28 villes de la Métropole et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux conduit, dans l’objectif de la nouvelle loi, à harmoniser les pratiques communales en élargissant les possibilités d’ouverture dominicale en accord avec les partenaires commerciaux de chaque ville. Après avoir sollicité l’avis de l’association des commerçants, il s’avère que sur Eysines, la possibilité de se limiter à cinq ouvertures dominicales en 2018 recueille son accord. Aussi, je vous propose d’approuver le calendrier suivant : Les dimanches 2 - 9 - 16 - 23 et 30 décembre 2018 ».

M RÉMUS BOREL revient sur les propos de Mme le Maire qui parlait à l’instant de postures qui évoluent. Sans surprise et avec constance pour la 3e année il annonce qu’il votera contre cette délibération. Il souligne qu’il est inutile de refaire tout l’historique du repos dominical, même si c’est toujours instructif de connaître le passé afin de ne pas oublier d’où l’on vient. Certes la volonté d’apporter plus de flexibilité dans le fonctionnement de l’économie locale et essayer de soutenir les entreprises est louable. Pourtant certains économistes sont réservés sur les bénéfices réels d’une telle réforme. Ce qui aurait dût inciter à la prudence. En effet le travail dominical a un impact restreint sur la structure des charges des grandes enseignes parce qu’elles sont capables de lisser ces heures de travail supplémentaire sur l’ensemble des salariés ce qui n’est pas le cas pour les petits commerçants. Cette loi favoriserait les grandes enseignes et non pas les petits commerçants. A ces considérations économiques, s’ajoutent les problématiques sociales, les salariés de ces commerces devant trouver non sans difficulté un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. Le volontariat se transforme vite en obligation au travers de fortes incitations voire discriminations à l’embauche. Les enfants et les familles seront les premiers discriminés. A l’heure où la cellule familiale est fragilisée ou les rythmes de vie s’accélèrent, les dimanches ne seront plus ce moment où l’activité ralentit et où la vie familiale peut se consolider et s’épanouir. Au risque de se répéter d’année en année, cette loi est emblématique d’une tendance à l’ultra libéralisme qui ne met pas au centre l’Homme mais le profit supposé. Sur le fond cette loi ne changera pas les choses de manière drastique, il se peut qu’elle ait quelques effets bénéfiques. Mais elle consacre le principe selon lequel l’activité commerciale est plus importante que tout le reste. Pour sa part il préfère défendre l’économie au service de l’homme et non pas l’homme au service de l’économie. Mme Dusseau parlait à juste titre de la justice sociale à défendre. En effet, à l’instar de nombreux citoyens, il pense que le vote de cette délibération devrait transcender les partis et rassembler tous ceux qui à droite comme à gauche souhaitent rendre sa place à l’humain en tendant la main aux écologistes qui pensent que l’écologie ne se limite pas à l’écologie environnementale mais défendent aussi l’écologie humaine. M ÔNG fait observer que cette délibération, récurrente, illustre chaque année les différentes sensibilités et conceptions de société au sein du conseil lors d’un débat riche et intéressant. Son groupe approuve le fait que la municipalité limite l'ouverture à 5 dimanches par an car le travail du dimanche doit rester exceptionnel. Il conteste l'élargissement d'ouverture du commerce le dimanche à 9 dimanches dans la Métropole. Il fait observer qu’il s’agit d’un sujet que Madame le Maire connaît bien puisqu’elle l’a présenté lors du Conseil de Métropole de décembre 2016.Le dimanche reste un temps commun pour bon nombre de nos concitoyens pour partager des valeurs, certes différentes pour les uns et les autres, un temps qui semble très important pour construire du lien social. Par cette délibération, il est proposé de continuer à limiter l’ouverture des magasins à 5 dimanches pour l’année 2018 à Eysines, comme l’autorise en effet la "loi Macron", loi qu’il estime être fourre-tout, votée en 2015 par l’ancienne majorité gouvernementale à laquelle participait M. MACRON. Pour une meilleure connaissance de la situation, son groupe souhaiterait disposer l'année prochaine d’un bilan sur les ouvertures réalisées en 2016, 2017, et en particulier sur les conséquences sur le commerce de proximité. Pour étayer son propos, il

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s’appuie sur un rapport en la matière d’une ancienne députée écologiste Eva SAS et sur le travail de nombreux experts ou même sur une mission d’information et d’évaluation du Conseil de Paris. Que ce soit dans le cadre de 5, 9 ou même 12 ouvertures annuelles et dominicales des commerces, il apparaît que les concitoyens ne consomment pas plus, parce que la loi ne peut pas fabriquer artificiellement des richesses quand le pouvoir d’achat est au plus bas. On ne va que diluer les possibilités d’acheter, en remplaçant le repos et les activités familiales, sociales, culturelles, sportives du dimanche par une tournée dominicale des magasins, au détriment de la qualité de vie des employés réquisitionnés. Quand bien même l’ouverture dominicale inciterait à consommer davantage, pour beaucoup de concitoyens ce serait au prix d’un endettement supplémentaire qui bénéficierait plus aux banques qu’aux consommateurs !Il considère que pour justifier ces dérogations, les sociaux-libéraux plus communément appelés aujourd'hui "Macronistes" reprennent des arguments éculés. Il cite : - L’excuse d’abord basée sur le volontariat des salariés. En effet, il s’agit d’un choix, mais d’un choix contraint par les conditions sociales, économiques des salariés, un choix guidé par les contraintes quotidiennes. C’est bien méconnaître l’entreprise que de croire que cet acte volontaire se ferait hors de toute contrainte hiérarchique. Ne pas être volontaire, c’est inévitablement s’exposer au jugement négatif de son patron… - L’excuse de la compensation salariale et l’aide apportée à une population à faible pouvoir d’achat afin qu’elle dispose de quelques revenus supplémentaires. Le plus souvent, ceux qui travaillent le dimanche sont des travailleurs pauvres, précaires ou étudiants qui n’arrivent pas à gagner leur vie correctement ou à boucler leurs fins de mois. Les femmes représentent 70 à 80 % des salariés du commerce, et environ 50 % d’entre elles sont chefs de famille. 20% des familles sont aujourd’hui monoparentales et la garde des enfants le dimanche grève lourdement leurs budgets trop souvent déséquilibrés. Pour vivre décemment, il faudrait donc se sacrifier et mettre entre parenthèses sa vie familiale, sociale ou culturelle intégrant ainsi l’idée que le seul moyen de gagner plus, pour un travailleur pauvre, est de travailler plus ! - L’excuse de favoriser la dynamique commerciale, notamment dans les centres-villes pensant de bonne foi sans doute, sauver le petit commerce de proximité en développant les ouvertures dominicales. Les coûts pour ces petits commerces seront proportionnellement bien supérieurs à ceux des grandes enseignes ou des chaînes, et cela se traduira en réalité par une accélération de la fragilisation du petit commerce. Ce n’est certainement pas en courant derrière la grande distribution ou le commerce sur internet qu’il s’en verra dynamisé. Il déclare que son groupe croit davantage aux outils que sont par exemple le management des centres-villes, le travail des associations de commerçants qui favorisent l’implantation d’activités en pied d’immeubles, de rez-de-chaussée, et qui permettent de retisser du lien entre les habitants des différents quartiers. Le repos dominical est un principe fort de la société française, fondamental aussi bien pour la protection des salariés que pour la cohésion sociale. Le travail du dimanche et l’assujettissement à la consommation 7 jours sur 7 ne font pas partie du modèle de société que son groupe défend, mais celui où il est au contraire urgent de consommer moins et autrement. Il annonce au risque de se répéter que son groupe votera contre cette proposition. M VERGNIAULT précise qu’il a été décidé de laisser la liberté de vote au sein de son groupe. Il rajoute aux discours philosophiques voire « vintage » qui viennent d’être prononcés que cette question est empreinte d’une certaine hypocrisie. A Eysines, il y a des moyennes/grandes surfaces qui ouvrent déjà tous les dimanches. Hyper U et Intermarché le dimanche matin et Gifi le dimanche après midi. Il respecte ceux qui veulent observer le repos dominical mais souhaite saluer toutes les personnes qui exercent une profession dans le milieu médical notamment et qui doivent assurer leur service le dimanche, la nuit, les jours fériés pendant toute la l’année. Il estime que l’on n’oblige personne à travailler le dimanche s’il ne le souhaite pas. Il faut vivre avec son temps. Pour sa part, il a la même position : si les commerçants veulent travailler à Eysines pendant cinq dimanches il pense qu’il faut leur laisser la liberté de le faire.

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M GAYOU souhaite préciser que globalement les commerçants ne veulent pas travailler le dimanche. Les moyennes/grandes surfaces auxquelles il est fait allusion ne souhaitent pas ouvrir davantage. Ils sont ouverts le dimanche matin dans le cadre de ce que la loi autorise pour les commerces alimentaires et ne souhaitent pas ouvrir davantage. Ils interviennent cependant dans un environnement fortement concurrentiel dont ils doivent tenir compte. C’est tout l’équilibre de la décision qui est proposée aujourd’hui. Sur la période de fin d’année les comportements de consommation changent et les placent dans une situation de concurrence qui les amène à faire une entorse à cette règle du repos dominical. C’est la stricte limite dans laquelle on se place. Aucun des autres commerces n’envisage d’ouvrir le dimanche à Eysines. Les discours qui viennent d’être prononcés sont intéressants sur le fond mais ne correspondent pas à la réalité du territoire et du tissu commercial et économique. S’agissant de l’enseigne Gifi ouverte le dimanche après-midi elle est affiliée aux conventions collectives de surfaces de jardinerie pour lesquelles la loi prévoit une autorisation d’ouverture le dimanche. Mme LE MAIRE ajoute que la ville ne veut pas forcer la main sur des ouvertures dominicales, elles doivent rester une exception. Comme M. Gayou l’a mentionné, la concurrence existe et il est nécessaire d’observer dans une logique intercommunale une posture semblable sur les 28 communes de la Métropole. Elle rappelle que la loi permet l’ouverture des magasins durant douze dimanches. Sur la Métropole le maximum observé est de neuf, il est de cinq à Eysines. De plus, les commerçants qui font une demande d’ouverture sur cinq dimanches, n’iront pas forcément au maximum de cette possibilité. Elle souscrit aux arguments développés par Mrs Ong et Rémus Borel. Cependant elle tient à souligner qu’il n’y a pas sur le territoire de risque majeur de voir le système se déréguler. Elle ne proposera pas d’aller au-delà de ces cinq dimanches car cela reste la proposition la plus adaptée. L’idée n’est ni d’empêcher le fonctionnement des commerces ni de faire dériver l’ouverture dominicale. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 31 Pour et 4 Contre. 08 – URBANISME – BRADESOC-LONGO – CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION : AVIS Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant : « Le secteur de Bradesoc-Longo, d’une surface d’environ 7,5 hectares est situé à l’ouest de la commune et compris entre la rue du Bleu et la rue des Peyreyres. Secteur encore peu urbanisé, son passé maraicher et son découpage en lanière a entrainé la présence de nombreux propriétaires rendant la lecture globale du site complexe avec un fort sentiment de mitage. Pour éviter la multiplication anarchique des projets individuels et assurer un développement cohérent du secteur, Bordeaux Métropole, en accord avec la ville a instauré un périmètre d’attente de projet global, inscrit au Plan Local d’Urbanisme, en 2012. En 2014, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde (CAUE), à la demande de la ville, a fait les recommandations suivantes :

- s’affranchir des nuisances liées à la proximité de la RD 1215 en maintenant un boisement conséquent sans habitation et aménager un espace public ouvert (type clairière) sur les parcelles aujourd’hui en friche ou en prairie,

- maintenir, renforcer ou créer des structures paysagères fortes pour appuyer le parcellaire particulier du site et accompagner les cheminements doux entre les habitations,

- créer un maillage important du site pour accompagner de nouvelles formes urbaines,

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- urbaniser le site en instaurant un dialogue avec le quartier de la Clide et en s’harmonisant avec l’habitat ancien existant principalement pavillonnaire. Sur la base de ces recommandations, la ville a demandé l’inscription au PLU lors de sa révision générale, d’un espace boisé classé le long de la RD1215 et a élaboré, avec l’aide de Gironde Habitat, un scénario d’aménagement, annexé à la présente délibération. Ce scénario prévoit la construction d’une centaine de logements (individuels denses et semi-collectifs) répartis autour d’une trame piétonne et paysagère, tenant compte du découpage parcellaire existant et organisé autour d’une trame viaire desservant le cœur d’ilot. Pour permettre la mise en œuvre de ces opérations par les propriétaires, la ville et Bordeaux Métropole doivent mener des études pré-opérationnelles permettant de définir l’outil juridique le plus adapté au financement des équipements publics d’infrastructures (voiries, réseaux) nécessaires. Le dispositif de périmètre d’attente de projet global limitant actuellement les nouveaux projets à 20 m² de surface de plancher arrive à échéance le 28 septembre 2017, sans que Bordeaux Métropole ne soit en mesure de réaliser ces études. Aussi pour permettre de réaliser ces études nécessaires au chiffrage des équipements publics (capacité électrique, desserte par les réseaux…) sans compromettre le projet, il est proposé d’instaurer un périmètre de prise en considération au sens de l’article L424-1 du code de l’urbanisme. L’instauration de ce périmètre permet de surseoir à statuer sur les demandes de permis et de déclaration préalable, « lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics, dès lors que la mise à l’étude d’un projet de travaux publics a été pris en considération par l’autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités ». Je vous propose d’émettre un avis favorable à la mise en place d’un périmètre de prise en considération, en vertu de l’article 424-1 du code de l’urbanisme sur le secteur Bradesoc-Longo tel qu’annexé à la présente délibération ».

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Mme FRÉNAIS souhaite remettre cette délibération dans son contexte. Du fait de l’absence de voirie et de réseau, un périmètre d’attente de projet global a été instauré sur le secteur de Bradesoc/ Longo. Ce périmètre a été validé lors du Conseil Municipal du 20 juin 2012. Elle précise que ce projet a été travaillé dès 2014. En effet, le Conseil d’Architecture et d’Environnement de la Gironde, sollicité par la Ville a émis plusieurs recommandations qui ont été énoncées dans la délibération. Suite à ces recommandations, un Espace Boisé à conserver a été inscrit au PLU 3.1 validé le 24 février 2017. Par ailleurs, la Ville, avec le concours de Gironde habitat a élaboré un scénario d’aménagement respectant le parcellaire et créant des cheminements doux. C’est donc une centaine de logements individuels ou intermédiaires qui pourrait être répartis sur les 7 hectares et demi de cette zone. Néanmoins, pour permettre aux propriétaires de valoriser leur foncier, des études doivent être menées plus précisément afin de définir l’outil juridique adéquat permettant un financement par les opérateurs des équipements publics d’infrastructures. En effet, le chiffrage de capacité électrique, de desserte par les réseaux, de voirie et autres nécessite un délai non maitrisable par la Ville. Il est donc proposé d’instaurer un périmètre de prise en considération au sens de l’article 424-1 du code de l’Urbanisme. La mise en place de ce périmètre permettra de surseoir aux demandes de permis qui ne seront pas compatibles avec le schéma d’aménagement. Mme PELETAN COURONNÉ craint que la création de ce périmètre de prise en considération instaure un gel des projets des propriétaires privés dans un premier temps et que ce sursis à statuer préfigure l’achat à vil prix. In fine elle considère que la ville se dirige vers une densification supplémentaire de ces 7 hectares de la commune. Elle craint que ce mécanisme conduise inéluctablement à la constitution d’une réserve foncière qui à terme verra s’implanter des logements collectifs construits par des opérateurs a priori. Elle estime ne pas avoir de vue sur le projet de la ville. Elle craint qu’un simple particulier ne puisse pas construire une maison individuelle sur ce secteur puisqu’il est prévu un carcan figé qui ne laisse pas de place à l’initiative privée. Elle rappelle que leur sensibilité ne les prédispose pas à accepter cette situation, l’initiative privée étant pour eux un dogme. Pour toutes ces raisons elle annonce que son groupe a choisi de s’abstenir. M VERGNIAULT sans vouloir être redondant, ajoute qu’il est choqué par la sémantique de cette délibération qui est propre à la Métropole « éviter la multiplication anarchique de projets individuels ». Il aurait souhaité que M Ong fasse une « sortie » sur la question de l’entreprise individuelle et qu’il s’élève contre l’ogre métropolitain qui veut avoir à tout prix 1 Million d’habitants au sein de la métropole. Son groupe comme vient de l’annoncer Mme Peletan ne votera pas en faveur de cette délibération. Ils sont en désaccord avec la Métropole à ce sujet car il estime qu’une densification excessive est opérée sur l’agglomération. Au train où vont les choses il considère que la Métropole comptera plus d’un million d’habitants sur le même territoire foncier et cela ne lui convient pas. Il pense que les dirigeants politiques devraient s’attacher beaucoup plus à freiner le développement de la Métropole au profit des villes moyennes, voire des villages du département. Mme FRÉNAIS à l’intention de Mme Peletan Couronné, précise qu’il ne peut pas y avoir actuellement de projets individuels car les réseaux et la voirie sont inexistants. L’objectif de ce schéma est précisément de réaliser ces aménagements afin de permettre aux propriétaires de valoriser leur foncier. Elle souligne que le projet distingue 14 maisons à l’hectare ; ce qui ne représente pas une grande densification du site d’autant qu’un périmètre est réservé à la création d’un espace boisé. Mme LE MAIRE estime que l’on va de paradoxe en paradoxe. Elle rappelle que Madame Peletan Couronné dit que la ville va geler les projets des propriétaires et de l’autre côté Monsieur Vergniault veut empêcher le développement de la Métropole. Elle estime donc ne pas voir la cohérence des propos tenus et rappelle que sur ce périmètre, l’idée c’est de limiter le plus possible la densité et en cela elle rejoint un peu Monsieur Vergniault. Aujourd’hui, l’objectif est de permettre à des familles de se loger sur la Métropole en proposant des formes d’habitat différentes. Elle considère que la ville ne doit pas se spécialiser dans un type d’habitat mais offrir des possibilités différentes de se loger : collectif, privé,

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locatif, social, individuel. C’est la direction que la Ville suit depuis plusieurs années et qui sera poursuivie. Elle rappelle que sur 7 hectares il n’y aura qu’une centaine d’habitats. La ligne est très claire : c’est de permettre aux ménages qui le souhaitent de pouvoir accéder à la propriété dans du logement individuel autonome et que la commune puisse répondre aux demandes de logement locatif social extrêmement importantes: 36 000 demandes à l’échelle métropolitaine dont 1 050 demandes sur Eysines. Il faut pouvoir faire face à cette pression, à ces besoins. Cependant elle souhaite nuancer sur le souhait de la Métropole à vouloir à tout prix devenir millionnaire. Elle pense que l’on ne peut pas refuser à ceux qui le souhaitent d’accéder à un logement sur la Métropole et leur imposer des kilomètres aller-retour pour se rendre au travail, ne pas bénéficier des services publics sur des petites communes qu’il s’agisse des crèches, des écoles, des activités associatives, sportives ou encore culturelles. Il faut que les ménages qui vont vivre en dehors de la Métropole le fassent par choix et non pas par obligation. Il est nécessaire d’imposer des contraintes sur les prix de sortie des logements. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 7 Abstentions. 09 – PATRIMOINE – CONVENTION AVEC ENEDIS POUR PASSAGE DE RÉSEAUX IMPLANTÉS SUR DES TERRAINS COMMUNAUX : AUTORISATION Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant : « Dans le cadre de l’aménagement de la ligne D du tramway, Enedis dévoie et restructure les réseaux électriques de la rue Gabriel Moussa. Enedis doit ainsi effectuer des travaux sur deux parcelles propriété de la commune :

Références cadastrales

Superficie totale

Travaux à réaliser par Enedis

Servitudes nécessaires

BD n°100 13 602 m² A poser : - 1 câble réseaux - 1 coffret réseau

Largeur : 1 m Longueur : 50 m environ Et ces accessoires

BD n°501 428 m² A poser : - 2 câbles réseaux - 1 câble branchement - 1 coffret

Largeur : 1 m Longueur : 10 m environ Et ces accessoires

Il convient donc d’accorder à Enedis des servitudes lui permettant d’établir à demeure lesdits ouvrages, de les utiliser et de réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité. Aussi je vous propose de bien vouloir :

- autoriser Madame le Maire à signer avec Enedis les dites conventions et autres documents afférents ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour.

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10 – PATRIMOINE – DÉNOMINATION DE VOIE – VOIE NOUVELLE : DÉCISION Madame E.FRÉNAIS présente le rapport suivant : « Bordeaux Métropole va réaliser une voie nouvelle entre l’avenue du Haillan et la rue des Graves. Cette voie va traverser du nord au sud un lieu-dit dénommé « A Perroquet » depuis au moins le XIXe siècle. Je vous propose donc de dénommer cette voie « rue du Perroquet », commençant avenue du Haillan et finissant rue des Graves ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 11 – DÉVELOPPEMENT DURABLE – ADHÉSION À L’ASSOCIATION VILLE ET AÉROPORT : DÉCISION –AUTORISATION Monsieur S. TOURNERIE présente le rapport suivant : « Créée en février 2000 à l'initiative d'élus de communes riveraines des principaux aéroports français et de parlementaires, l'association "Ville et Aéroport" est un réseau national des territoires aéroportuaires qui rassemble des élus de toutes tendances et qui poursuit un triple objectif : Promouvoir le développement durable autour des aéroports. Améliorer la qualité de vie des populations soumises aux nuisances aéroportuaires. Favoriser une plus juste répartition des retombées économiques générées par l'activité

aéroportuaire. Afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs, les membres adhérents de l'association "Ville et Aéroport" souhaitent développer entre eux et grâce à l'association, des liens étroits en terme d'informations et d'échanges d'expériences locales et mettre en œuvre une action concertée auprès des pouvoirs publics et des acteurs économiques en France et en Europe concernés par le transport aérien. Force de propositions, l’association est aujourd’hui reconnue par les pouvoirs publics et entretient des liens avec l’Autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) et avec les instances européennes. Les statuts de l'association "Ville et Aéroport", joints à la présente délibération, définissent les objectifs que se sont assignés les membres de ladite association. Le siège de l'association "Ville & Aéroport" est fixé en Mairie de Gonesse, Hôtel de Ville - 66 rue de Paris - 95 500 Gonesse. Suite à la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire de l'association en date du 7 avril 2004 et conformément à l'article 9 des statuts de l’association, le montant des cotisations pour les communes adhérentes est fixé à 0,08 euros par habitant au dernier recensement de l'INSEE.

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Dans ces conditions, et considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à cette association, nous vous demandons de bien vouloir :

- autoriser l’adhésion de la commune d’Eysines à cette association, - autoriser Madame le Maire à signer tout document concernant cette adhésion, - de désigner Madame le Maire et, en son absence, Monsieur Serge TOURNERIE, comme

représentant de la commune auprès de cette association, - autoriser le versement de la cotisation correspondante.

Les crédits budgétaires figurent au chapitre 011 du budget principal ». M TOURNERIE souhaite apporter quelques éléments complémentaires à ceux qui figurent dans la délibération et dans la charte. Comme chacun sait l’aéroport de Bordeaux Mérignac est implanté depuis 1910 et sauf surprise il est là pour longtemps encore. L’évolution du tourisme international, l’attractivité économique de la région constituent entre autres et malgré la baisse du trafic aérien vers Paris, des raisons de penser que le trafic aérien n’est pas près de diminuer, l’aéroport d’ailleurs préfère comptabiliser les passagers pour éviter de communiquer sur la vraie nuisance que constitue le nombre de vols et donc de survols (en chiffres 5 Mp en 2015, 10,5Mp prévus en 2035). Si l’attractivité de la zone aéroportuaire est, pour l’agglomération, une formidable pépinière d’emplois et de richesses, elle est avant tout pour les Eysinais une forte cause de nuisances et un handicap majeur à l’équilibre urbain de la commune. Il est plus que souhaitable que dans les années à venir des mesures soient prises pour réduire les sources de pollution de toutes sortes, que les règles d’aide à l’isolation des résidences soient revues par le déplafonnement de la TNSA et la modification des critères de calcul des valeurs de référence du plan de gêne sonore (émergence sonore sur chaque passage en remplacement des valeurs de pression sonore annuelle servant actuellement de marqueur de référence). Il importe également que les communautés aéroportuaires inscrites dans la loi depuis le 23 février 2004 soient enfin mises en place afin que les retombées économiques puissent un jour être équitablement réparties entre toutes les collectivités concernées. Il faut également que les beaux principes de développement durable et de qualité de l’environnement soient mis en pratique, économie d’énergie, pollution de l’air et des eaux de ruissellement notamment. Que des règles fixant la diminution voire dans certains cas la disparition des vols de nuit soient prises. Et bien entendu que l’impact de ces différentes sources de pollutions sur les populations concernées soient médicalement cernées et évaluées. Ce sont principalement ces éléments qui amènent aujourd’hui à proposer l’adhésion de la ville à l’association nationale « Ville et Aéroport ». Malgré ses interventions en Conseil de Développement Durable et celles de Mme le Maire en Conseil de Surveillance, la ville ne pourra pas, seule, se faire entendre sur ces sujets dont certains dépendent de normes européennes. L’adhésion à une association nationale où figurent toutes les communes petites et grandes qui se trouvent dans la même contexte est une chance supplémentaire de faire évoluer la situation et une chance supplémentaire de faire évoluer la situation actuelle. Il ajoute que les villes de Mérignac, Le Haillan et Saint Jean d’Illac sont déjà adhérentes. M VERGNIAULT souligne que le concept « Ville et Aéroport » l’étonne un peu. Il a l’impression que la participation à cette structure ne sert pas les intérêts de la ville d’Eysines. Il précise que la voix de la ville d’Eysines ne portera pas au sein de cette association. En revanche il pense que Mme le Maire a une plus grande influence que le Président de cette association. Il relève que les objectifs sont de « promouvoir le développement durable, améliorer la qualité de vie des populations, favoriser la juste répartition des retombées économiques ». Il demande comment sont qualifiés et quantifiés ces objectifs. Il croit juste que cela relève de l’hypocrisie. Il rappelle qu’en octobre 2000, il avait saisi le président de la Communauté urbaine de l’époque, M Juppé pour lui demander d’étudier la possibilité de délocaliser l’aéroport de Bordeaux. Il était à l’époque

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membre de la Commission transports aéroportuaires de la Chambre de Commerce. Il avait alors prédit l’explosion du nombre de passagers et considérait alors qu’il faudrait envisager de doubler la piste d’atterrissage au Nord Ouest de la ligne actuelle. M. Juppé avait prévu dans une délibération de fin 2000 que « avant tout doublement de la piste principale (0523 actuelle), il faudrait étudier la délocalisation de l’aéroport de Bordeaux Mérignac dans une zone inhabitée ». Mais il constate que cela est passé aux oubliettes. Il déplore les nuisances que doivent supporter les Eysinais auxquelles s’ajoute la dévalorisation de leur patrimoine. Il craint que si la Ville adhère à cette association elle ne sombre dans l’oubli comme cela est le cas depuis des décennies. Il serait préférable que Mme le Maire fasse entendre sa voix au plus haut niveau en s’appuyant s’il le faut sur les députés de Mérignac et du Médoc. Il offre l’aide de l’opposition dans cette démarche. M CARON ajoute que cette association située à côté de Roissy est sans doute très utile mais il ne voit pas très bien comment elle pourrait défendre les intérêts de la ville d’Eysines. Il ajoute que ces grosses associations n’ont pas empêché ni les dérives aéroportuaires, ni les accidents. Il pense qu’il faut travailler sur ce sujet auprès des instances locales. M TOURNERIE souhaite rassurer Mrs Vergniault et Caron : la ville fait entendre sa voix au plan local. Il rappelle que Mme le Maire est élue au Conseil de Surveillance de l’aéroport et lui au Conseil de développement durable. Ils font entendre leur voix. Ils ont mis en évidence l’an passé avec la ville du Haillan au travers de mesures réalisées à leur demande par l’ACNUSA, certains défauts de mise en place de procédures de contrôle du bruit. Il assure que toutes les actions possibles sont menées localement. Il pense toutefois que la ville ne pourra pas seule faire adopter des procédures, des normes environnementales, de santé publique notamment y compris en déployant tous les efforts possibles. Quant au doublement de la piste, il est inscrit dans les projets de l’aéroport depuis très longtemps et revient de temps en temps à l’ordre du jour. Il revient sur les données chiffrées. Il souligne qu’il y a plusieurs aéroports notamment Gatwick et un aéroport en Turquie qui comptent plus de 250 000 vols sur une seule piste. Aujourd’hui le doublement de la piste de Mérignac ne permettrait pas l’utilisation simultanée des deux pistes car trop proches l’une de l’autre. L’abandon de la piste sécante n’aurait pour seule raison que la volonté d’implanter des entreprises à la place de cette piste. Les estimations font apparaitre une prévision de 1 M€ de passagers pour 2035. Cette augmentation aura pour effet une recrudescence des vols. Cependant il pense que la trajectoire ne sera pas modifiée. Il revient sur les propos de M Juppé fin 2000. Il pense qu’il ne devait pas lui-même croire à ce qu’il avançait. Mme LE MAIRE affirme que la position de la ville est claire. Elle s’oppose à un doublement de la piste. Elle rappelle que depuis le début de sa mandature, sa position n’a pas changé et qu’elle a fait entendre sa voix. L’aéroport est une réalité et il ne s’agit pas de baisser les bras mais de défendre les intérêts dans toutes les instances où la ville est représentée et quels que soient les biais utilisés. Il faut défendre les intérêts des habitants, faire respecter les approches, travailler sur la question de l’amélioration des matériels, réfléchir avec les autorités aéroportuaires aux améliorations qu’il est possible d’entrevoir. La grosse inconnue est la mise en route de la LGV qui devrait faire diminuer le trafic d’une part mais les effets sont estompés en raison du développement du « low cost ». Elle ajoute qu’il conviendrait de maîtriser l’activité de ces compagnies mais en même temps leur présence génère du dynamisme économique et touristique. Il faut garder les bonnes limites et assurer la défense des riverains. L’objectif de cette adhésion, est de faire entendre la voix de la ville d’Eysines en utilisant un outil supplémentaire. Elle profite de l’occasion pour remercier Serge Tournerie de son implication sur ce sujet et du travail sérieux et attentif qu’il mène. M VERGNIAULT annonce que son groupe votera contre cette adhésion ; c’est leur manière, de s’opposer, de lutter contre les nuisances aéroportuaires. Mme LE MAIRE pense que ce n’est pas la bonne direction à prendre.

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Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 7 Contre. 12 – ÉCLAIRAGE PUBLIC TRAMWAY LIGNE D – CONVENTION AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE DÉCISION : AUTORISATION Monsieur S. TOURNERIE présente le rapport suivant : « Bien que des éléments constitutifs de l'éclairage public soient considérés comme des accessoires du domaine public routier, le législateur a exclu du champ de la compétence "voirie" transférée aux Métropoles ces équipements, lesquels demeurent donc de la compétence de la commune. A l’occasion de la construction de la ligne D du tramway par Bordeaux Métropole, il s'avère pertinent, dans un souci de cohérence et d’efficacité de la commande publique, de coordination des interventions, ainsi que de limitation de la gêne des riverains et des usagers, que Bordeaux Métropole assure, pour le compte de la commune d’Eysines, la réalisation des travaux d‘infrastructures liés à la création du nouveau réseau d’éclairage public, dans le cadre de l'aménagement complet des opérations liées au projet de la ligne D du tramway. Dans ce contexte, la commune d’Eysines a sollicité Bordeaux Métropole pour réaliser le génie civil des ouvrages d’éclairage public situés sur son territoire : - Avenue de l’Hippodrome (entre le rue Jean Jaurès et l’Avenue du Médoc). - Rue Jean Jaurès. - Rue du Tronc du Pinson. - Rue André Blanc (entre la rue du Tronc du Pinson et l’avenue de Picot). - Avenue de Picot (entre l’avenue de la Libération et la rue de la Pompe au Bréteil). - Rue Gabriel Moussa. - Rue de Dées. - Avenue du Taillan-Médoc (entre l’avenue du Médoc et la rue du Dées). L'intervention technique de Bordeaux Métropole s'effectuera dans le cadre de l'article 2 II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée, dite loi MOP, modifiée par l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004. L'intervention financière de Bordeaux Métropole s'effectuera par l’attribution à la commune d’une subvention d’équipement sous forme d’un fonds de concours au sens des articles L.5215-26 et L 5217-7 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Bordeaux Métropole procèdera ainsi après études à la mise en place des gaines, ouvrages de génie civil, tranchées, fourreaux, cablettes et les massifs de l’éclairage public. Les câbles d’alimentation, les consoles et les candélabres sont fournis, posés et mis en service par la ville d’Eysines. Le coût total du projet d’éclairage public est estimé à 1 409 678,58 € T.T.C, incluant les travaux pris en charge directement par la commune d’Eysines, estimés à 651 600 € TTC (câbles, candélabres, lanternes, consoles), et les travaux réalisés (hors participation) par Bordeaux Métropole pour son compte, estimés à 758 078,58 € TTC. Conformément à la délibération cadre n°2005/0353 adoptée par le conseil de Communauté, le 25 mai 2005, la subvention allouée par la métropole est calculée sur le nombre de candélabres ou consoles figurant au projet suivant le barème actualisé ci-après :

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- 1 516,80 euros par candélabre de 4 à 8 m de hauteur (4m ≤ h ≤ 8m), (240 candélabres). - 1 706,40 euros par candélabre de 8m <h ≤ 10m, (91 candélabres). - 2 022,40 euros par candélabre > 10m, (16 candélabres). - 1 219,76 euros par console sur façade ou sur poteau supportant d’autres réseaux (3 consoles). Sur cette base, la participation de Bordeaux Métropole s’élèvera à 555 332,08 €. Par ailleurs, le montant à la charge de la commune sera également réduit à concurrence du montant des subventions de toute nature que Bordeaux Métropole percevra au titre de cette opération. En outre , et en application des règles relatives au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), seule la commune, sous réserve des conditions habituelles d’éligibilité, pourra bénéficier de l’attribution du FCTVA, les dépenses réalisées par la Métropole ne constituant pas pour elle une dépense réelle d’investissement. Considérant qu’il y a lieu de conclure une convention entre la commune et Bordeaux Métropole visant à régler les modalités pratiques, techniques et financières d’application de ces mesures, je vous demande de bien vouloir :

- accepter de déléguer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux de génie civil et infrastructures relatives à l’éclairage public sur l’axe de la future ligne D du Tramway,

- approuver les termes de la présente convention, - autoriser Madame le Maire à signer ladite convention annexée avec Bordeaux Métropole ».

M TOURNERIE souhaite apporter des compléments d’informations à cette délibération. Il précise qu’à l’occasion de la réalisation de la ligne D dans un souci de cohérence et d’efficacité dans la coordination des interventions, et pour ne pas inutilement prolonger la gêne causée aux riverains, la ville a finalement décidé de confier à Bordeaux Métropole la réalisation des travaux de génie civil liés à la création du nouveau réseau d’éclairage public sur tout le linéaire du projet. Bordeaux Métropole procèdera ainsi après études à la mise en place des gaines, ouvrages de génie civil, tranchées, fourreaux, cablettes et massifs de l’éclairage public. Toutefois dans un souci permanent d’économie, la commune a décidé de conserver la maîtrise d’ouvrage sur la fourniture et la pose des câbles d’alimentation, des consoles et des candélabres sur l’ensemble du nouveau réseau d’éclairage public, réalisant ainsi une économie d’environ 488 000 € sur les estimations des services métropolitains. Une participation forfaitaire de Bordeaux Métropole s’effectuera par l’attribution à la commune d’une subvention forfaitaire d’équipement sous forme d’un fonds de concours prévu au Code général des collectivités territoriales, elle s’élèvera à 555 332,08 €. La commune sera en outre seule à bénéficier de l’attribution du FCTVA sur la globalité des travaux réalisés. M VERGNIAULT annonce que son groupe va voter favorablement cette convention avec Bordeaux Métropole. Le constat qui est fait est selon lui préoccupant. Cela veut dire que le jour où la Métropole aura le contrôle, tout coûtera plus cher. Mme LE MAIRE indique que c’est une des raisons de son hésitation et de sa prudence à l’égard de la mutualisation. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour.

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13 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF ET DU CENTRE D’AIDE PAR LE TRAVAIL DU MÉDOC – DISSOLUTION : DÉCISION – AUTORISATION Madame E. COUTANCEAU présente le rapport suivant : « Conformément au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, le Syndicat de l’IME/CAT du Médoc devait être dissout au 1er janvier 2016. Par courrier en date du 17 février 2016, les services préfectoraux ont invalidé le schéma de dissolution et de fait les 63 délibérations prises par les communes membres. Afin de permettre la dissolution du Syndicat Intercommunal de l’IME/CAT du Médoc au 1er janvier 2018, l’ensemble des communes membres doivent redélibérer de façon concordante. Il convient de délibérer et se prononcer sur :

- la répartition des biens meubles, immeubles, - la répartition de l’actif et du passif figurant sur le dernier compte administratif valant compte de

clôture, - le devenir des contrats, - la répartition des personnels, - la dévolution des archives,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable aux conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal de l’IME/CAT du Centre Médoc et au transfert à l’ADAPEI de l’ensemble :

- des biens meubles, immeubles ;

- de l’actif et du passif (compris les excédents de fonctionnement et d’investissement versés sous forme de subvention) conformément aux comptes administratif et de gestion qui seront arrêtés au 31 décembre 2017 ;

- des contrats – Néant

- des personnels – Néant

- des archives, ensemble des documents budgétaires et administratifs afférents aux affaires du

syndicat qui seront conservés dans les locaux sis Place du 8 mai 1945 à 33112 Saint Laurent Médoc.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 14 – CULTURE – SAISON CULTURELLE 2017-2018 – DEMANDES DE SUBVENTIONS : AUTORISATION Madame C. PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant :

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« Notre commune met en œuvre une politique culturelle diversifiée qui s’appuie sur un parc d’équipements culturels spécialisés : le centre culturel le Plateau composé du Théâtre Jean Vilar, du Cinéma Jean Renoir et de la Médiathèque Jean Degoul, ainsi qu’un centre d’art contemporain, le domaine de Lescombes, la salle du Vigean, et l’école municipale de musique. L’action culturelle de la ville s’articule ainsi autour d’une saison culturelle de qualité qui cherche à favoriser l’accès de tous à l’art, au spectacle vivant et repense une culture pour tous. Cette volonté de démocratisation culturelle s’exprime par un soutien aux pratiques amateurs au sein de différentes structures associatives et municipales. Aussi, afin de mettre en œuvre notre saison culturelle, je vous demande de bien vouloir :

- autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions susceptibles d’être allouées ; - autoriser Madame le Maire à signer tous les documents utiles à l’opération, les dépenses

afférentes étant inscrites au budget de l’exercice. Mme PIET BURGUÉS souligne que cette délibération proposée à l’ordre du jour tous les ans à la même époque concerne les demandes de subvention qui viennent en appui de la saison culturelle et du fonctionnement des équipements culturels. Elle cite en exemple le Festival des Arts Mêlés qui vient de se produire le week-end dernier et a été une réussite en grande partie due à l’énergie de la ville mais aussi aux subventions perçues à ce titre. Pour l’édition 2017, elle précise que Bordeaux Métropole, le Conseil régional, le Conseil départemental ont subventionné le projet à 40 %.du budget global. A cela s’est ajoutée une coproduction de l’OARA. Ces soutiens ont permis de réaliser ce festival qui durant deux jours a pu réunir 13 spectacles, 2 expositions et rassemblé plus de 1 000 spectateurs répartis autour des deux pôles qui accueillaient ce festival : Le Plateau et le Château Lescombes. Elle souligne la réussite de ce festival due au travail des équipes, à sa qualité artistique et à sa pérennité. Il devient aujourd’hui un rendez vous incontournable, gratuit, de qualité qui permet aux familles de participer à de nombreux spectacles. M VERGNIAULT souhaite connaître les montants des subventions. Mme PIET BURGUÉS indique qu’elle ne peut donner que les montants des subventions perçues en 2017 : 15 000€ de Bordeaux Métropole, 10 500 € du Conseil départemental et 3 000 € du Conseil régional qui a également subventionné la saison culturelle à hauteur de 7 000 €. La ville perçoit par ailleurs des aides de l’IDDAC et de l’OARA qui sont des agences de développement artistique du Conseil départemental et du Conseil régional sur des coproductions à hauteur de 3 à 4000 €. Elle ajoute que la ville va demander des aides un peu plus importantes pour l’année 2018. Mais elle ne peut pas prédire ce qui sera exactement accordé à la ville. De manière générale, cela reste assez stable. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 15 – SOLIDARITÉ – DSU 2016 – RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET LES CONDITIONS DE LEUR FINANCEMENT : COMMUNICATION Monsieur JB MAÏTIA présente le rapport suivant : « La Ville d’Eysines perçoit la Dotation de Solidarité Urbaine depuis la date de sa création en 1991 afin de compenser la faiblesse de son potentiel financier et l’importance de son parc de logements sociaux

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– hors logements foyers intégrés dans les critères retenus par la loi SRU – (24,95 % contre 22,82 % pour les communes de la même strate). Son montant a été en 2016 le même que l’année 2015 soit 597 139 €. Cette dotation permet ainsi d’atténuer la charge de la Ville dans de nombreuses actions de développement social urbain dont le rapport annuel doit être présenté à notre assemblée. II semble important de préciser que cette notion de développement social urbain est l’un des enjeux fondamentaux de la politique de la ville. Cette dernière a pour finalités de réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement ; de mieux intégrer ces territoires à la ville entre autre ; d’améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires et de favoriser l’égalité des chances, et d’inscrire un maximum d’actions dans le droit commun. Pour parvenir à cet objectif d’équité sociale sur l’ensemble du territoire communal, l’un des enjeux d’un projet de développement social urbain est de ne pas se limiter à quelques quartiers définis comme les plus prioritaires mais d’arriver à combiner les différentes échelles du territoire (quartiers, commune, et agglomération). Il s’agit aussi d’opérer le passage de la politique de la ville à une politique de cohésion sociale territorialisée qui s’inscrive dans la durée. Aussi, la Dotation de Solidarité Urbaine, vient s’inscrire dans ce soutien du projet de territoire. Le total des charges ainsi prises en compte pour la mise en œuvre de ces actions de développement social urbain s’est élevé à 3 601 979 € (3 327 482,48 € en 2015). La Ville d’Eysines mobilise ses politiques publiques en faveur des quartiers prioritaires et de leurs habitants avec l’objectif de renforcer la cohésion sociale. Le rapport rend compte des principales actions menées :

La solidarité Effort budgétaire communal : 174 315 € Le CCAS poursuit sa mission d’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Il instruit les demandes des personnes isolées ou couples sans enfant à charge. Cette année, 6 demandes ont été adressées à la CAF et validées (10 en 2015). Au 31 décembre 2016, le nombre d’allocataires du RSA suivis par le CCAS était de 35 contre 32 en 2015. Il a été opéré entre le CCAS et la MDSI une répartition souple des publics : le CCAS intervient auprès des personnes ou familles sans enfants, et la MDSI auprès des familles avec enfant(s). Cette répartition n’a fait l’objet d’aucune convention à ce jour, sauf pour les bénéficiaires du RSA. Le public reçu par l’assistante sociale, est très varié personnes âgées, personnes handicapées, bénéficiaires du RSA et minimas sociaux, demandeurs d’emploi, travailleurs pauvres, jeunes adultes en grande difficulté, public en grande précarité financière, couple en instance de séparation ou toute personne victime d’un accident de la vie. Le travail en réseau et les rencontres partenariales font partie intégrante des missions de l’assistante sociale. Elles permettent la mise en commun des savoirs, le partage de l’évaluation et donnent un réel sens au travail social. L’assistante sociale participe en moyenne à 4 réunions partenariales par mois. En effet les partenaires sont nombreux sur le territoire et le travailleur social est convié aux rencontres suivantes : prévention des expulsions Domofrance, Fonds de Solidarité logement (FSL), commission ADOMA Bordeaux, réunion partenariale ADOMA Eysines, réunions pour le RSA organisées avec le

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Conseil Départemental, plateforme d’orientation à Lesparre, commission Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé, réunion partenariale CLIC, réunion partenariale Mission Locale, commission Eypicerie, rencontre élu CASU, réunion partenariale inter CCAS, CLSPD et cellule de veille. Depuis 2015, des séances d’analyse de la pratique pour les travailleurs sociaux des CCAS se poursuivent avec les communes de Blanquefort, de Bruges et du Bouscat. Ainsi, une psychologue spécialisée dans l’accompagnement des questions relatives aux pratiques professionnelles anime ces séances. Sur l’année 2016, suite au congé maternité de l’assistante sociale de juin à septembre, une remplaçante a été recrutée. Le nombre de dossiers traités en 2016, est constaté légèrement à la baisse. Les entretiens sont réalisés, sur rendez-vous, au bureau ou en visite à domicile. Les domaines d’intervention de l’assistante sociale :

- 265 dossiers d’accompagnement sur le logement ont été traités dans l’année • 4 suivis de procédure d’expulsion • 13 dossiers de droit au logement opposable • 50 contingents prioritaires • 1 demande de résidence sociale ADOMA • 18 dossiers SIAO (personnes sans domicile) • 63 dossiers FSL • 60 élections de domicile • 56 demandes de logement social

Par ailleurs ont été suivis :

- 102 dossiers d’accompagnement sur le budget - 49 dossiers de santé handicap - 29 dossiers d’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) - 39 demandes d’aide alimentaire

En 2016, 348 familles (contre 324 en 2015) ont bénéficié d’une aide. Elles sont orientées par les travailleurs sociaux du territoire, à savoir la MDSI ou le CCAS.

Les demandes d’aides d’urgence continuent de parvenir régulièrement au CCAS. La situation sociale qui impacte de nombreux ménages, y compris salariés, amène toujours ceux-ci à solliciter des aides permettant de faire face à certaines charges courantes ou dépenses exceptionnelles susceptibles de déséquilibrer un budget fragile.

Dans ce contexte, les travailleurs sociaux redoublent d’efforts afin de solliciter des plans de financement faisant intervenir plusieurs organismes. Soucieux de soutenir les familles en difficulté, le CCAS continue d’accorder des aides aux familles.

La baisse des dépenses d’aides d’urgence (bons alimentaires et CASU) est de 17,83% (contre 19,42% en 2015). Les dépenses en CASU se sont stabilisées entre 2015 et 2016 (-3.9%).

En 2016, la baisse des dépenses concernant les bons alimentaires est importante (-36.77%). L’installation des Restos du Cœur en fin d’année 2014 a eu comme prévu un impact sur les dépenses du CCAS. En effet, les travailleurs sociaux orientent en priorité les demandeurs vers l’association afin de bénéficier d’une aide sur le long terme. Les bons alimentaires du CCAS viennent en appui lors d’un besoin exceptionnel du demandeur.

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Le CCAS continue son travail en lien avec l’Epicerie Solidaire. En effet, l’assistante sociale participe aux commissions techniques pour l’accès à l’Epicerie Solidaire. Cette association permet, dans un contexte économique toujours difficile pour de nombreuses familles, d’offrir un lieu d’accueil, d’accompagnement et d’écoute pour renouer des liens sociaux, lutter contre la pauvreté sans assistanat tout en respectant la dignité des personnes, animer des actions à but éducatif, social et culturel visant à favoriser l’insertion et agir sur la thématique de la nutrition et favoriser la prévention santé. L’Epicerie Solidaire est une ressource importante pour le travail de l’assistante sociale dans le suivi quotidien des eysinais en difficultés. En effet, le magasin n’est pas seulement un lieu de vente de produits visant à améliorer le pouvoir d’achat, il est utilisé comme support éducatif et préventif, avec un travail d’accompagnement autour des achats, donc du budget mais également de santé. Les bénéficiaires de l’Epicerie Solidaire sont uniquement les familles eysinaises à revenus modestes, orientées par les travailleurs sociaux du CCAS, de la MDSI d’Eysines, ou de la CARSAT. Le travailleur social de l’épicerie peut également instruire des dossiers lorsque les foyers s’adressent à l’association.

Les associations caritatives présentes sur le territoire permettent d’orienter les usagers en difficultés. Les restos du cœur procèdent eux-mêmes à l’évaluation sociale afin de définir la possibilité d’accès. Les critères sont bien définis et communiqués au CCAS afin que l’orientation soit faite le plus précisément possible. Saint-Vincent de Paul et la Main Tendue distribuent également des colis mais sur orientation par le travailleur social du CCAS. Enfin, La Croix Rouge permet aux eysinais de se vêtir à moindre coût grâce à leur vesti boutique.

En 2016, 108 situations d’impayés de loyers (contre 61 en 2015) ont été signalées au CCAS. Une information est faite aux familles quant à l’existence du Fonds Solidarité Logement (FSL) qui peut dans certains cas intervenir sur les dettes de loyers. Ces mêmes familles sont systématiquement réorientées vers la MDSI ou le CCAS suivant la composition familiale.

Sur ces 108 situations d’impayés, 33 relèvent du secteur du Vigean, 9 du secteur de Migron, 25 du secteur du Bourg et 31 du secteur du Grand Louis et 14 du secteur de La Forêt. Certaines familles peuvent être signalées plusieurs fois dans l’année (4 en 2016). La Maison des Services Publics (MSP) La Maison des Services Publics est très bien identifiée et répond à un réel besoin de la population. Son activité présente les éléments forts ci-après : 1612 visites pour l’année 2016 dont une majorité de femmes relevant de la tranche d’âge 46/60

ans. Le quartier prioritaire Grand Caillou/Hauts de l’Hippodrome et celui de La Forêt (Grand

Louis/Adoma) majoritairement représenté. Enfin quelques résidents des Cottages sont reçus à la MSP.

La fréquentation a de nouveau augmenté à la MSP sur l’année 2016. Les demandes concernent des démarches administratives pour des dossiers CMUC, MDPH, CAF, Naturalisation, pôle emploi… mais aussi l’intervention des partenaires qui sont très sollicités.

Les personnes âgées Effort budgétaire communal : 566 718 € Le souci du développement social urbain est au cœur des actions en faveur des personnes âgées. Il s’agit soit par la Ville, soit par le CCAS, de promouvoir par des aides et des services appropriés le

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maintien à domicile afin de préserver l’autonomie et lutter contre l’isolement de cette population indépendamment des ressources des intéressés. Le service de restauration collective, organisé dans les deux RPA et à la maison de quartier Marcel Lachièze, joue pleinement ce rôle en ayant servi en 2016, 20 504 repas (contre 19 301 repas en 2015) du lundi au samedi permettant ainsi aux personnes de partager leur déjeuner chaque jour. Les interventions de l’animatrice et de l’assistante sociale ont permis également de réduire l’isolement des personnes concernées aussi bien dans leurs démarches administratives que dans l’organisation d’animations intergénérationnelles et d’actions plus spécifiques avec des ateliers mémoire. Concernant les animations pour les personnes âgées, l’atelier mémoire est un moyen de réveiller et d’entretenir de façon ludique une capacité qui s’éteint peu à peu. C’est également un lieu d’échanges et de communication qui utilise et stimule la mémoire des personnes âgées pour renforcer leur identité, leur apporter des repères dans le temps et l’espace et, de ce fait, augmenter leur capacité d’autonomie. Il s’agit d’apprendre à regarder autrement sa mémoire, à reprendre l’habitude de l’utiliser dans tous les moments de la vie quotidienne, à retrouver vraiment confiance en soi. Ce n’est jamais de la performance, c’est toujours un pas en avant pour mieux utiliser ses propres capacités et ce de façon toujours ludique.

Ces ateliers existent depuis plus de 10 ans, se composent d’une trentaine de personnes et rencontrent toujours un grand succès auprès de la population des séniors. En effet, certains des participants (dont une majorité de femmes) sont fidèles depuis le début.

Le rendez-vous mensuel proposé aux séniors de la ville « CINE-THE » tous les derniers mercredis et jeudis de chaque mois rencontre toujours un grand succès, une séance conviviale qui permet de partager un moment de cinéma suivi d’un goûter. Les deux RPA de la commune ont à leur disposition le bus de la ville pour les y conduire accompagnés de l’agent d’animation. A chaque séance plus d’une trentaine de personnes assistent à la projection.

Le CCAS propose également depuis 2013, le service des « Bricoleurs », qui a pour objet la réalisation de petites interventions à domicile. L’objectif de ce service est de maintenir une présence, un contact avec les personnes âgées de plus de 60 ans isolées et/ou handicapées en perte d’autonomie. Il s’agit d’œuvrer pour le maintien à domicile de cette population afin d’éviter la dégradation des conditions matérielles de leur espace de vie. En 2016, 26 interventions ont eu lieu.

L’éducation et la jeunesse Effort budgétaire communal : 1 148 732 €

L’éducation et la jeunesse restent en 2016, le premier poste budgétaire de la ville. A ce titre, ces dépenses concernent la gestion et l’entretien des bâtiments scolaires, les moyens mis à disposition des élèves, les structures d’accueils périscolaires, les centres de loisirs, la restauration scolaire. Le caractère social particulièrement marqué de ces politiques se retrouve notamment sur les ateliers éducatifs qui sont proposés tous les soirs à tous les enfants qui le souhaitent avec une cotisation de 5€ par an demandée au moment de l’inscription.

Le choix d’adapter, en fonction des quotients familiaux la tarification de ces services municipaux ainsi que la restauration scolaire, est un témoignage de la volonté de la Ville de les rendre accessibles au plus grand nombre : il faut noter que 364 enfants issus de familles les plus démunies ont bénéficié en 2015 du tarif à 1,06 € le repas.

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Le souci de donner à chaque élève les moyens de son épanouissement s’est aussi illustré dans l’effort budgétaire significatif consacré à la prise en charge de la mise en œuvre des classes de découverte : 363 enfants ont bénéficié ainsi de séjours organisés par leurs enseignants, la participation des parents étant limitée à 17,04 € par nuitée.

La ville a également lancé en 2016, un plan numérique. 12 classes ont été équipées de Vidéo-Projecteurs Interactifs, et de classes mobiles.

Les travaux de rénovation effectués sur l’école René Girol ont été achevés sur l’année 2016. Parallèlement des travaux sont menés tout au long de l’année au sein des bâtiments scolaires, afin d’offrir les meilleures conditions d’apprentissage aux jeunes Eysinais.

Afin de porter le projet éducatif, les équipes d’animation ont été stabilisées depuis septembre 2014 notamment avec une stagiairisation de plusieurs agents, ce qui amène le nombre à 26 animateurs titulaires de la fonction publique. Afin de compléter les équipes 8 des contrats d’emploi d’avenir et 7 CAE ont été recrutés.

La politique éducative de la Ville s’articule aussi autour de la mise en œuvre d’activités dont l’accès gratuit permet d’assurer une plus grande mixité sociale, parmi celles-ci :

- Les 11 ateliers parents/enfants du samedi matin ont permis d’accueillir 115 enfants et leurs familles afin de soutenir le lien de parentalité et proposer des activités ludiques à l’ensemble des familles quelles que soient leurs ressources.

- Un espace d’accueil d’écoute ados/parents. Cet espace est gratuit, anonyme et confidentiel. Un professionnel de l’écoute reçoit les adolescents et/ou les parents le mercredi de 17h à 20h. L’objectif étant de :

o Proposer un lieu permettant l’écoute individuelle assurée par un spécialiste du public jeune

o Prévenir les conflits entre les jeunes et leurs familles, leur environnement social et/ou leur milieu scolaire

o Favoriser l’orientation des jeunes vers les structures ressources spécialisées o Prévenir les éventuelles déscolarisations qui découleraient de conflit o Répondre à un besoin d’accompagnement des acteurs sociaux locaux autour des

questions de la souffrance, des troubles du comportement et du mal être des jeunes.

Les actions portées par le Centre Social l’Eycho Effort budgétaire communal : 378 000€

Aujourd’hui, le Centre Social s’est inscrit dans le paysage eysinais, sa présence est effective de par l’accompagnement des actions développées par la ville, les associations et partenaires.

L’année 2016 s’est concrétisée par une année de travail collectif où les attentes des habitants d’Eysines ont été une priorité dans sa mise en œuvre.

Les orientations principales du projet Centre Social se sont inscrites dans une triple démarche :

• Créer une dynamique sur le territoire d’Eysines en donnant aux habitants la possibilité d’être acteurs de projets locaux mais aussi fédérant autour de projets communs les élus, les responsables associatifs et les habitants.

• Améliorer les conditions de vie sur le territoire d’Eysines en favorisant l’émergence de nouveaux services et structures tout en créant de nouvelles solidarités

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• Créer les conditions de pérennisation des actions avec l’ensemble des acteurs locaux.

La fréquentation du Centre Social est confirmée par une stabilité du nombre de ses adhérents (973 adhérents pour la période de septembre 2015 à août 2016 contre 967 en 2015).

78 bénévoles indispensables, participent à la vie du centre social définissant des équipes mixtes par secteur : 5 à Migron – 32 à la Forêt – 37 au Vigean – 4 au Bourg.

Le travail de l’Eycho Centre Social est de tendre vers un travail d’animation, d’éducation, de socialisation et de prévention, en favorisant le dialogue avec tous, en étant à l’écoute des projets de chacun, en tentant de préserver ce lien social si fragilisé en temps de crise et en assurant une présence éducative régulière.

Les activités :

L’animation des activités est assurée à la fois par les bénévoles et par les salariés, c’est donc une équipe mixte qui s’occupe du Centre Social.

Les activités différentes (tout public confondu) ont été réparties en 4 secteurs :

L’Eycho de Migron :

• Ecole multi-sports : 133 enfants (contre 140 en 2015) de 6/11 ans dont 43% de filles, de octobre à avril 2016 le samedi matin. L’objectif étant de favoriser le premier pas vers la pratique sportive et vers le club.

• Mobisport : 22 femmes adultes, remobilise les femmes isolées en difficulté sociale, avec des séances de gymnastique douce et d’entretien, participations à la vie locale, atelier estime de soi.

• Pass’Loisirs adultes : 55 adultes (contre 59 en 2015), mobiliser les adultes et les pré-retraités à une pratique régulière orientée autour de la prévention et du bien-être, prévenir la sédentarité et l’isolement, et favoriser l’intergénérationnel et le lien social.

• Stages multisports sur Eysines : rassemblement de 45 jeunes en moyenne âgés de 8 à 17 ans sur des périodes de 5 jours autour d’un programme multisports à Eysines et sur les sites sportifs de la Gironde, 339 participations dont 44 en hiver, 60 au printemps, 184 en été et 51 en automne.

• Séjour ski dans les Pyrénées – 6 jours : 30 jeunes âgés de 8 à 13 ans. • Séjour mer à Bombannes : 25 jours – 48 jeunes de 8 à 13 ans. La troisième semaine est

organisée uniquement pour les 14/17 ans. Ils ont été au nombre de 16 jeunes. • Aventures Gironde : 7 jours – 7 jeunes âgés de 13 à 17 ans. Apprentissage de la vie en

collectivité à travers l’organisation de bivouac sur un parcours itinérant. • La halte vélo : promouvoir l’activité cycliste pour le public des quartiers prioritaires. Projet

articulé autour de 3 actions : 13 séances de motricité vélo pour les 6/11 ans, 2 ateliers réparations vélo et 29 randonnées vélo sur la métropole pour les adultes.

L’Eycho la Forêt : 133 jeunes âgés de 6 à 17 ans (52 filles et 81 garçons) ont fait au moins une activité avec l’Eycho de la Forêt en 2016. 58 nouveaux participants.

• Rendez-vous des gourmands: 6 rendez-vous ont eu lieu, avec 28 participants, ils ont lieu un jeudi tous les 2 mois hors vacances scolaires. Atelier créatif : 12 rendez-vous ont eu lieu.

• Atelier tricot : 8 rendez-vous ont eu lieu, avec 27 participations • Atelier system D : 2 rendez-vous et 6 participants. Un animateur propose à raison d’une fois

par mois des ateliers bricolage.

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• Collectif de vie de quartier: il s’est réuni 8 fois sur l’année 2016 et a réuni 92 participants, espace de dialogue autour des problématiques du quartier du Grand Louis, il est aussi à l’initiative de la mise en place d’évènements « éco-citoyens ».

• Vie de quartier: 6 évènements organisés avec l’aide de Clairsienne et des services techniques de la ville : rencontres participatives, journée éco festives, fête éco-citoyenne, halloween, sortie adultes….

• Partenariat avec les évènements municipaux : carnaval, festival des Arts Mêlés, l’Eycho D’Zarts, projet « Do it with others »etc….

• Chantiers jeunes: 6 jeunes de 12 à 17 ans dont 2 filles. • Troc tes heures pour les jeunes de 12 à 17 ans qui ne peuvent pas s’inscrire à certaines

activités pour des raisons financières. Ce dispositif a concerné 18 jeunes dont 6 filles.

L’Eycho du Vigean :

• Atelier créatif: 30 enfants et 10 adultes dont 28 habitant le quartier prioritaire. . • Ludocréa: atelier qui s’adresse aux enfants âgés de 6 à 11 ans le mercredi après-midi. 23

enfants ont participé à cette activité. • Accompagnement à la scolarité : 19 collégiens ont participé sur l’année à cette action. • Atelier couture : 24 personnes dont 15 du quartier prioritaire du Grand Caillou. • Pause café : 45 personnes dont 27 du quartier prioritaire Grand Caillou. • Atelier cuisine : 22 personnes dont 14 habitants du quartier prioritaire Grand Caillou.

Inscription limitée à 10 personnes par atelier. • Sorties famille : 126 personnes y ont participé au moins une fois. • Point Information Vacances : 55 familles ont été accompagnées dont 18 vivant au sein du

quartier prioritaire. • Weekend famille : l’action consiste à faire bénéficier des familles d’un weekend à Bombannes

en valorisant l’équipement entre deux séjours pour les jeunes, 24 personnes y ont participé, dont 21 du quartier prioritaire du Grand Caillou.

• Balade découverte : 4 sorties ont eu lieu, 9 personnes y ont participé dont 6 du quartier Grand Caillou. Cette action permet de lutter contre l’isolement, la solitude et la précarité de certaines personnes.

• Rendez-vous santé : 15 personnes se sont positionnées sur le Parcours santé dont 10 du Grand Caillou.

• Forum Débat : temps d’échanges sur la laïcité et les amalgames suite aux attentats de 2015 et 2016.

• Atelier d’écriture, atelier bijoux, atelier sophrologie, etc…

L’Eycho du Bourg :

• Atelier informatique initiation : 17 personnes y ont participé dont 3 hommes. • Atelier informatique thématique : 20 personnes. • Les cafés multimédia : 16 personnes de 59 à 78 ans • Le service « assistance informatique à domicile » : proposé par un bénévole, ce service

s’adresse principalement aux participants actuels ou anciens des ateliers d’initiation informatique en cas de panne ou dysfonctionnement de leurs appareils informatiques.

• Les rendez-vous individuels informatique : 9 personnes ont été reçues pour différents besoins (utilisation de logiciels spécifiques, configuration de leur matériel nouvellement acquis)

• Accueil, informations et accompagnement d’un public régulier : 36 jeunes • Lien avec les associations locales : 6 nouvelles associations ont été régulièrement en lien

avec l’antenne du Bourg.

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• Actions jeunesses et adultes diverses : BAFA, accompagnement à la scolarité, sac Ados, etc…

• Information : l’antenne du Bourg a réalisé plus de 80 supports de communication

OUVERTURE SUR LA VIE LOCALE

¬ De nombreux partenariats :

Le Centre Social travaille dans le cadre d’un partenariat étoffé aux travers de nombreuses activités ou animations qui sont mises en place.

¬ Outil d’animations :

L’Eycho Centre Social n’est pas seulement un centre d’activités pour les adhérents, par ses activités ouvertes à l’ensemble de la population, il est un réel outil d’animation dans la Ville d’Eysines. Ponctuelles ou régulières, les actions proposées touchent un large public. Par ailleurs, le Centre Social participe aux évènements locaux. Avec le plus grand nombre d’acteurs du terrain, le centre social est aussi pour la population en difficulté, un des remparts contre la précarité.

La Petite Enfance Effort budgétaire communal : 867 317 € La politique en faveur de la petite enfance est un des axes forts de la politique de développement social urbain menée par la municipalité. I – Les Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) En 2016, le service Petite enfance a proposé 157 places d’accueil. 346 enfants ont fréquenté l’un des 5 EAJE. Ce nombre inclut les enfants accueillis durant les 7 premiers mois de l’année, mais aussi ceux ayant bénéficié d’un accueil à compter de la rentrée scolaire 2016, du fait des places laissées vacantes par les enfants accueillis jusqu’à alors et qui partent à l’école. Ces 346 enfants représentent 316 familles. En 2016, le Service d’accueil familial a accueilli 93 enfants (correspondant à 89 familles) chez 19 assistantes maternelles. Il propose un accueil individuel au domicile des assistantes maternelles, du lundi au vendredi de 7h à 19h30. L’établissement dispose d’un Espace Petite Enfance, situé avenue de l’Hippodrome, dans le quartier prioritaire intercommunal du Champ de courses. Des activités collectives y sont organisées plusieurs fois par semaine, auxquelles les assistantes maternelles participent avec les enfants qu’elles accueillent II – Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)

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Le RAM participe activement à la qualité du service rendu à la population eysinaise en matière d’accueil de la petite enfance. Il a ouvert en mars 2010 sur la base de 0.5 équivalent temps plein (ETP). Son temps de fonctionnement a été étendu à 0.8 ETP depuis le 1er octobre 2015, avec le recours d’une éducatrice de jeunes enfants qui intervient au RAM à raison de 0.3 ETP. En 2016, le territoire communal compte 158 assistants maternels indépendants agréés, dont 140 en activité. Ils peuvent accueillir quelques 442 enfants de moins de 3 ans, sur des temps pleins et des temps partiels En 2016, 393 familles ont sollicité le RAM, contre 377 en 2015. Les animatrices du relais proposent un rendez-vous à tous les parents en recherche d'un mode d’accueil pour leur enfant. Les familles sont orientées vers le relais par la MDSI d'Eysines ou le service Petite enfance. Certaines, aussi, prennent contact directement avec l’animatrice, notamment quand leurs besoins en termes d'horaires ne pourront correspondre au fonctionnement d'une structure municipale. Au cours de ces entretiens, les animatrices informent les parents sur leur futur rôle d’employeurs (explications sur le contrat de travail, modalités de calcul du salaire, démarches à accomplir auprès de la Caf…), leur remet la liste des assistants maternels domiciliés sur la commune en les informant des disponibilités dont elle a connaissance et, dans la mesure du possible, en prenant en compte le secteur géographique souhaité. Au cours de ces entretiens, sont également abordés des points importants tels que la période d'adaptation, indispensable au bon déroulement de l'accueil de l’enfant, la difficulté de séparation parent-enfant… Les animatrices du relais reçoivent sur rendez-vous chaque assistant maternel qui le souhaite, pour répondre aux questions liées à l'exercice de la profession, ou réorienter la personne vers les services compétents. L'animatrice informe aussi les candidats à l'agrément sur la procédure. En 2015, le RAM a répondu à 452 sollicitations (contre 307 en 2015) de la part d’assistants maternels, portant sur des questions liées à leur contrat de travail, à des conflits avec les parents ou pour faire part de leurs disponibilités. Des temps d’éveil collectifs sont organisés plusieurs fois par semaine au bénéfice des assistants maternels et des enfants qu’ils ont en charge. L’augmentation du temps de fonctionnement du RAM a permis d’en améliorer l’organisation. Au cours de l’année 2016, 111 accueils collectifs ont eu lieu et 26 séances ont été organisées à la médiathèque. Sur cette même année, 54 assistantes maternelles, dont 14 nouvelles, ont participé au moins une fois ou de façon régulière aux accueils collectifs avec les enfants. Ces temps d'accueil sont l'occasion pour les assistants maternels de se retrouver entre professionnels, d’échanger sur leurs pratiques, de partager des expériences, d’exprimer des difficultés, des doutes... de sortir de leur isolement. Ils permettent aussi aux enfants de se retrouver en petits groupes, dans un lieu où l'accueil devient plus collectif, où les règles changent, où d'autres adultes sont présents...Certains très timides au départ ou très en retrait, prennent peu à peu leur place, s’affirment, et leur attitude évolue au fil des accueils. Les parents ne participent pas à ces temps collectifs, mais certains, notamment le mardi après-midi, viennent chercher leur enfant directement à l’Espace petite enfance, permettant ainsi un échange avec l'animatrice. L’augmentation du temps de fonctionnement du RAM permet aux animatrices d’investir davantage une autre mission du RAM : la professionnalisation des assistants maternels.

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En 2016, le RAM a continué de porter le projet d’accompagnement d’un groupe d’assistants maternels impliqués dans une Validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue d’obtenir un CAP Petite enfance. Le groupe, composé de 5 assistants maternels indépendants et de 4 assistants maternels du SAF, a travaillé tout au long de l’année avec une formatrice. Le programme de formation s’est déroulé de janvier à septembre 2015, au cours de 10 séances. L’accompagnement s’est achevé début 2016. Les 9 personnes ont toutes obtenu leur CAP petite Enfance. Fortes de cette expérience, les animatrices du RAM ont organisé en 2016, une nouvelle session, qui a démarré en janvier 2017, avec 4 assistantes maternelles indépendantes et 3 du SAF. En parallèle, une formation « premiers secours MICPS » a été organisée pour 7 assistantes maternelles. En 2016, les animatrices du RAM ont organisé des rencontres d’échanges sur les pratiques professionnelles, ainsi que des soirées « Paroles d’ass mats ». III – Le Lieu d’Accueil Enfant Parents (LAEP)

En 2016, le LAEP a ouvert 37 après-midi, contre 42 en 2015.

37 familles différentes ont été accueillies. Parmi ces familles, certaines sont venues avec une demande ciblée et pour un conseil ponctuel. D’autres sont venues d’abord pour découvrir le lieu et l’ont progressivement investi, fréquentant ainsi le LAEP régulièrement.

En 2016, 45 enfants différents ont fréquenté le lieu. En moyenne 5 enfants ont été accueillis par séance. Une évolution est à noter pour 2016. Elle est le résultat d’une meilleure communication afin de faire connaître le lieu. Enfin, et peut-être surtout, l’ouverture du LAEP le lundi, en même temps, et sur le même lieu que le RAM, favorise considérablement la découverte de ce lieu, par les familles. IV – Les actions en faveur de l’accompagnement à la parentalité ou visant à favoriser la participation des parents à la vie des structures Le service Petite enfance a organisé, en avril dernier, pour la quatrième année consécutive, en partenariat avec le service Education de la Ville, l’Education nationale et le Centre social, une rencontre-débat intitulée « Mon enfant entre à l’école ». 89 parents et 40 enfants y ont participé. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre des actions menées en faveur du soutien à la parentalité. L’objectif est de répondre aux nombreuses questions que se posent les parents et de les aider à préparer dans la sérénité la première rentrée scolaire de leur jeune enfant. Comme chaque année, deux conseils des établissements se sont tenus en 2016, en juin puis en novembre. Deux rencontres intitulées « offre d’accueil petite enfance » ont eu lieu le 24 mars et le 8 novembre 2016. Ces rencontres ont été l’occasion de présenter aux familles l’ensemble des modes d’accueil du tout petit, publics et privés, existant sur le territoire communal, ainsi que tous les services et dispositifs petite enfance mis en place par la ville d’Eysines, la Caisse d’Allocations Familiales et la MDSI. V – Les actions culturelles

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Toutes les six semaines, voire tous les mois, une bibliothécaire de la Médiathèque municipale d’Eysines se rend dans les multi-accueils ou convie les assistantes maternelles du SAF à la Médiathèque pour proposer aux enfants et aux professionnels des séances de lecture. C’est l’occasion pour les enfants et les professionnels de la Petite enfance de découvrir de nombreux ouvrages de la littérature jeunesse, ainsi qu’une certaine façon de raconter les histoires. Pour la cinquième année consécutive, une centaine d’enfants accueillis au sein des EAJE a assisté à la représentation d’un spectacle pour les tout-petits proposé dans le cadre de la programmation culturelle de la Ville d’Eysines. En 2016, le spectacle s’intitulait « Toutouig ». Une participation de 2 € a été demandée aux familles, le reste à charge étant supporté par la collectivité. De plus, les enfants ont pu profiter d’un spectacle gratuit à la médiathèque sur les contes ainsi que 2 visites d’expositions culturelles « mom’art » et le « prix littéraire » au château Lescombes. Mis en place au sein du service Petite enfance en 2011, le dispositif Lire et Faire Lire se poursuit. Porté par la Ligue de l’Enseignement, il vise à promouvoir le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants fréquentant les écoles primaires et autres structures éducatives. Concrètement, des bénévoles retraités vont dans les structures, une fois par semaine, pour lire des livres aux jeunes enfants. Le bilan 2016 est une fois encore très positif.

Depuis une quinzaine d’années maintenant, le service Petite enfance participe au projet « Coups de cœur pour petits lecteurs » en partenariat avec la Médiathèque municipale. Une sélection d’ouvrages de littérature jeunesse est effectuée par les bibliothécaires et les éducatrices de jeunes enfants du service. Il est proposé aux parents et aux assistantes maternelles du SAF et du RAM désireux de participer au projet de les lire, à leur domicile, à leurs enfants/ aux enfants dont elles ont la charge. Les adultes se retrouvent ensuite pour échanger sur la manière dont chaque ouvrage a été perçu par les petits et les grands, faire une sélection des meilleurs livres et rédiger de petits textes de présentation. Un fascicule est ensuite mis en page, véritable guide de lecture à l’attention de l’ensemble des parents.

« Coups de cœur pour petits lecteurs » permet de faire découvrir une création contemporaine parfois surprenante, de faire entrer le livre dans certaines familles ou de mieux l’installer, de se rendre à la médiathèque ou encore de rapprocher des parents dont les enfants ne sont pas dans les mêmes structures en échangeant à partir d'un projet commun. VI – Les autres faits marquants de l’année 2016 Pour la cinquième année consécutive, les agents du service Petite enfance se sont réunis, le lundi 22 août 2016, dans le cadre d’un séminaire annuel. Objectifs : échanger sur les pratiques professionnelles et préparer au mieux la "rentrée", avant la réouverture des établissements. Parce que le développement des compétences passe aussi par le partage d’expérience… Cette année, les agents ont travaillé par petits groupes sur le thème de l’adaptation d’un enfant dans un mode d’accueil municipal avec une restitution l’après-midi par tous les professionnels. VII – L ‘accueil des enfants en situation de handicap En 2016, le service a accueilli 4 enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Ces accueils sont inscrits comme une priorité dans chaque projet d'établissement. Chaque demande dans ce sens, fait l’objet d’un examen approfondi. Selon les cas, il peut être décidé d’accorder prioritairement une place à la famille.

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Si toutefois la nature du handicap ne permet pas l’accueil de l’enfant au sein des structures municipales, il est proposé aux familles de se rapprocher de l’association « Nuage Bleu », avec qui le CCAS a passé une convention. Cette convention permet aux familles de se voir appliquer un tarif horaire réduit. En 2016, le service petite enfance a souscrit une cotisation d’un montant de 1710€. VIII – L’accueil des publics fragilisés Sur les 346 enfants accueillis en EAJE en 2016, 53 ont bénéficié des tarifs planchers de la CAF. Le seuil des ressources donnant droit aux tarifs planchers a été fixé par la CAF, pour l’année 2016, à 660.44€/ mois. Les familles dont les revenus mensuels ne dépassaient pas ce montant ont donc bénéficié du tarif à 0.40€ par heure pour une famille ayant 1 enfant. Ce tarif est dégressif en fonction du nombre d’enfants. Il est accordé une grande vigilance aux situations de monoparentalité, de gémellité, de handicap ainsi qu’à toute situation révélant une grande fragilité d’ordre économique, social, psycho-social ou éducatif. Du fait de son rattachement au CCAS, le service petite enfance est particulièrement attentif aux problématiques sociales. C’est pourquoi, il accorde une importance à l’accompagnement des familles et aux actions de soutien à la parentalité.

La Culture et le Sport Effort budgétaire communal : 318 316 € Les politiques culturelles et sportives menées en 2016 sont partie intégrante du développement social urbain. Elles visent, entre autre, à toucher un public éloigné de ces offres culturelles et sportives. Pour la Culture Depuis plusieurs années, la Ville poursuit un projet culturel fort, visant à rendre la culture accessible à tous. Cette volonté se traduit notamment dans le choix des spectacles jeune public. Aussi, le service culturel de la ville d’Eysines favorise un accompagnement progressif, adapté aux apprentissages et aux appréhensions de chaque tranche d’âge. Pour cela, elle travaille en partenariat avec les artistes de la saison culturelle, les services éducation, petite enfance, les enseignants des écoles, le centre social l’Eycho, le collège Albert Camus, les établissements spécialisés, les associations et l’école de musique municipale. C’est dans cet esprit d’ouverture et d’accessibilité que la carte culture a été créée il y a 9 ans maintenant. Ce dispositif est très attendu des familles, et en l’occurrence celles qui ont de faibles revenus. En 2016, ce sont 65 cartes qui ont été délivrées. 37 enfants (dont 32 filles) ont bénéficié de la réduction appliquée sur le prix de la cotisation à une activité culturelle eysinaise (dont 59% ont entre 7 et 10 ans, 14% pour les 4/6 ans et 27% pour les 11/15 ans). La médiathèque joue un rôle primordial dans l’accès de la culture au plus grand nombre. L’adhésion à cette dernière est gratuite, pour les Eysinais depuis 2012. Ses lecteurs adhérents sont de plus en plus nombreux chaque année, 3486 en 2016 contre 2464 en 2010, soit +30%.

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Chaque année, la médiathèque réserve entre 120 et 140 créneaux d’accueil pour les écoles: de 1300 à 1500 élèves de maternelle et de primaire, ainsi que des collégiens et lycéens ont été accueillis. La petite enfance, quant à elle, a pu bénéficier de 40 à 50 créneaux, soit au sein de la médiathèque, soit par la visite d’une bibliothécaire au sein des structures. En 2016, on ne compte pas moins de 4 nouveaux services proposés par la médiathèque, à savoir :

- Le portage de livres à domicile (environ une quinzaine de personnes en bénéficient. Essentiellement des personnes âgées de 73 à 92 ans)

- Le club des incorrigibles lecteurs. Ce club composé de 13 lecteurs actuellement se réunit tous les 2 à 3 mois. C’est un partage et discussions animées autour de livres proposés par les bibliothécaires et les lecteurs.

- Pôle numérique : 3 ordinateurs sont à la disposition du public. Le personnel est régulièrement sollicité pour une aide technique ponctuelle qu’il apporte dans les limites de ses compétences et qu’il aiguille au besoin vers l’antenne du centre social du Bourg.

- Le portail des médiathèques de la Métropole : ce portail numérique est une vitrine des médiathèques de 22 communes : chacune y est présentée avec ses spécificités : horaires d’ouverture, conditions d’adhésion, consultation du fonds documentaire, mise en avant des animations, etc…Le service Bib en ligne de ce portail permet aux usagers inscrits dans les bibliothèques partenaires de bénéficier d’un bouquet de services numériques (vidéos, formation, apprentissages de langues). Actuellement plus de 130 Eysinais y sont inscrits.

Pour le Sport La politique sportive de la Ville, quant à elle, outre les partenariats forts noués avec le tissu associatif, s’est surtout attachée à développer l’accès aux pratiques sportives pour le plus grand nombre et plus particulièrement les jeunes. La « carte sport » qui s’adresse exclusivement aux familles qui ont des revenus faibles ou modestes a permis en 2016 à 309 enfants (contre 216 enfants en 2015) d’adhérer à une association sportive. Cette carte donne la possibilité de bénéficier de réductions sur le montant des cotisations demandées. La cartographie des familles démontre une bonne couverture du territoire de la Ville avec une représentation du quartier politique de la ville « Grand Caillou/ Les Hauts de l’Hippodrome ». Pour le quartier du Vigean, 110 enfants ont bénéficié de la réduction appliquée sur le prix de la cotisation à une activité sportive eysinaise, soit 38%.

Des ateliers « gym équilibre » pour les personnes âgées, ont été mis en place sur le quartier du bourg en 2016, afin de favoriser la mixité, afin de renforcer les liens intergénérationnels, de lutter contre l’isolement de certaines personnes, et surtout de les accompagner au quotidien par des exercices physiques leur permettant d’appréhender les gestes de la vie quotidienne devenant plus difficiles avec l’âge. L’opération CAP 33 a permis, elle aussi, de développer les activités proposées aux familles eysinaises avec une tarification symbolique : 6 450 journées/ participants en 2016. Cette opération, qui se déroule tout l’été, permet aux familles qui ne partent pas en vacances, de disposer en proximité immédiate d’activités de découvertes gratuites et encadrées, de séances d’approfondissement, de tournois et de soirées familles. La carte séniors « piscine » a de plus en plus de succès, compte tenu du nombre de participants (200 environ). Elle donne droit à un créneau gratuit réservé aux retraités eysinais les lundis après-midi.

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Des manifestations sportives ludiques, telles que le raid des maraîchers, ont permis à plus de 1500 participants de partager des moments conviviaux et contribuent très fortement à renforcer la mixité sociale. Ces manifestations sont de plus en plus fréquentées. Enfin, en partenariat avec le service politique de la ville, la piscine municipale et les écoles du Derby et de Raymond Claverie, le dispositif « J’apprends à nager » a été développé. Les objectifs ont été les suivants :

- Permettre à l’enfant de se familiariser avec le milieu aquatique - Apprendre les bases de la technique de nage - Prévenir et éviter les noyades - Ouvrir la pratique de la natation au plus grand nombre

Ainsi, 15 enfants âgés de 9 à 12 ans, habitant le quartier prioritaire « Grand Caillou/Les Hauts de l’Hippodrome » ont pu bénéficier de ce dispositif de façon gratuite. Ce dernier est reconduit pour 2017.

Développement Économique / Emploi Effort budgétaire communal : 148 581 € Le Centre d’aide à la recherche d’emploi (CARE) et le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) : Le CARE a deux missions : 1) accueillir les demandeurs d’emploi eysinais en mettant à leur disposition 250 jours par an : - un espace informatique avec accès internet de 3 postes exclusivement dédiés à la recherche d’emploi ou de formation, - un accès gratuit au téléphone (3 postes) et aux photocopies - un accès à la presse locale quotidienne, - un accès aux offres d’emploi du réseau 2) accompagner les nombreuses demandes d’emploi et de stages : - 306 demandes de stages (142 stagiaires ont été accueillis dans les différents services municipaux) - 277 demandes d’emploi Lorsque cela est possible, les demandes de stage sont redirigées vers les entreprises avec lesquelles la ville a développé un partenariat. A cet effet, un poste d’agent d’accueil et de suivi des publics à temps complet a été créé. Le PLIE : Depuis le 1er mai 2015 la ville d'Eysines est entrée dans le dispositif PLIE et est rattachée au PLIE espace technowest porté par l’ADSI Technowest. Un référent PLIE a en charge l'accompagnement individuel et renforcé du public adulte le plus éloigné de l’emploi. L’année 2016 est sa première année pleine de fonctionnement. Une prévision de 72 participants avait été imaginée. C’est pourquoi, le temps de travail du référent est passé de 80 à 100% d'un ETP. L'ensemble des partenaires de la commune d'Eysines a été mobilisé et la prévision de 72 participants a été largement dépassée : 110 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’un accompagnement dans le dispositif PLIE

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- 53 hommes - 57 femmes Age des participants : - 56 participants ont entre 25 et 44 ans soit 50,91% - 36 ont entre 45 et 54 ans soit 32,73% - 18 ont entre 55 ans et 64 ans soit 16,36% Les bénéficiaires du RSA représentent 48,18% des participants en parcours (53 au total). Pour 40 d’entre eux, le référent PLIE est le référent unique emploi ce qui implique la signature d’un contrat d’engagement réciproque entre le participant et le référent PLIE (133 CER PRO signés). 24 participants en 2016 résidaient dans un quartier politique de la ville (Grand Caillou, Hauts de l’hippodrome et les cottages). 72 participants sur 110 (soit 65,46%) ont un niveau de formation inférieur ou égal à un niveau V (niveau collège, CAPBEP ou lycée avant la terminale). Seuls 8,18% d’entre eux ont un niveau supérieur ou égal au Baccalauréat (25 participants). 14 participants ont été formés à l’étranger (soit 12,73%) Les participants sont orientés sur prescription de l'ADSI Technowest au PLIE d'Eysines. Au premier rendez-vous d'accueil, le référent PLIE vérifie leur éligibilité au dispositif (être en recherche d'emploi depuis au moins un an ou bénéficiaires du RSA ou des minima sociaux), leur explique le fonctionnement du dispositif et les modalités d’accompagnement renforcé vers l'insertion et l'emploi. En 2016, il y a eu 38 entrées Puis il rédige une proposition de parcours d'insertion (objectifs professionnels et atouts du participant, stratégie de parcours d'insertion professionnelle) Son entrée dans le dispositif PLIE est validée en CISP Le Participant bénéficie d'au moins un entretien individuel par mois et d'autant de suivis en entretien en face à face, par téléphone, e-mail que nécessaires pour libérer les freins sociaux-professionnels. Il bénéficie également d'un suivi en entreprise s'il est en emploi ou d'un suivi formation ainsi que d'un bilan à l'issue de ces actions. Le référent a un rôle de coordonnateur. Il s'appuie sur les outils mis à sa disposition : formation dans le cadre du PRF, actions en partenariat (CLAP, bilan mobilité...), actions soutenues par le FSE. Il recherche également des aides financières, en particulier pour les bénéficiaires du RSA. Il oriente les participants vers tous les interlocuteurs compétents (MDSI, Caisse des écoles...) Il bénéficie du réseau de l'ADSI, de pôle emploi pour de la mise en relation emploi notamment. Le temps du référent se répartit comme suit pour 2016 :

- 1185 heures de suivi personnalisé (accueil, entretien, suivis entreprise ou formation) - 398 heures de coordination (réunion partenaires, formation, temps administratif)

La sortie du dispositif est actée : - après six mois en emploi, en formation qualifiante ou en création d'entreprise (sorties positives) - par des réorientations, des longues maladies… 24 sorties de participants ont été enregistrées en 2016 dont 10 en sortie positive. Au regard des résultats de cette année 2016, force est de constater que ce dispositif était très attendu et qu'il correspond à un véritable besoin ».

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M MAÏTIA rappelle que le document « fleuve » remis aux conseillers municipaux a été examiné précisément en commission. Il va tenter de résumer cette déjà synthèse de 16 pages. Le niveau de la DSU est stable à hauteur de 597 139 euros depuis 2011. Cette dotation a pour objectif d’atténuer la charge de la ville dans de nombreuses actions de développement, pour compenser la faiblesse du potentiel financier de la ville du fait de l’importance de son parc de logements sociaux qui reste, hors logements foyers, stable avec 24.95 % contre 22.82 % pour les communes de même strate. La ville a en 2016 mis en œuvre des actions qu’elle a financées globalement à hauteur de 3 601 949 €. La part de l’effort communal en hausse de 7.62 % sur 2015 a représenté 6.03 fois le montant de la DSU. Vous trouverez dans le rapport les données chiffrées et les explications sur les actions menées dans les divers domaines que sont la solidarité, les seniors, l’éducation et la jeunesse, les activités du centre social, la petite enfance, la culture et le sport. Cette année, un nouveau secteur a été intégré dans le cadre du développement social urbain, celui du développement économique et de l’emploi. En favorisant par un accompagnement individuel, les conditions de retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées par la mise en œuvre de méthodes de travail développées dans le dispositif PLIE et d’un partenariat avec les autres acteurs de ce domaine, dans le cadre de ressources humaines renforcées et matérielles adaptées, la ville contribue sur ce domaine essentiel, au développement social. Au-delà, chaque membre de l’équipe municipale est concerné et impliqué y compris ceux qui pourraient être considérés comme éloignés a priori du sujet. Les services Urbanisme, Finances, Ressources Humaines et Environnement sont aussi chacun dans leurs domaines porteurs d’un aspect du volet social. Le développement social concerne toute la population Eysinaise et touche tous les âges de la vie, des bébés aux personnes âgées, des personnes en bonne santé à celles en situation de handicap. La volonté de la municipalité est d’assurer le développement le plus harmonieux possible de la ville en assurant la solidarité, la cohésion et l’unité des Eysinais. Pour cela la ville aide, soutient, accompagne ceux qui souffrent de la précarité, de l’isolement, du handicap et de l’exclusion. Elle promeut la mixité sociale et intergénérationnelle. Le développement social se nourrit de l’écoute des habitants dans leur diversité. Il en résulte un foisonnement d’initiatives nouvelles et innovantes et des actions coordonnées et complémentaires dans tous les secteurs grâce notamment à un bénévolat actif. Le développement social s’inscrit dans le territoire. Une attention particulière aux quartiers dits « politique de la ville» et aux « quartiers sensibles » est portée pour parvenir dans la durée à un équilibre et une cohésion. La ville favorise les espaces partagés, mixe le locatif et l’accession à la propriété, l’habitat collectif et individuel. L’agencement du territoire a aussi une visée sociale. De même, nos préoccupations en matière de tarifs des prestations communales ou sur le plan de l’insertion par l’économique. Le développement social, c’est aussi le travail en réseau. Il donne du sens à l’action sociale. Le partenariat du CCAS tant avec les institutionnels comme la MDSI, le CLIC ou le FSL, la Mission locale, ADOMA, qu’avec les bailleurs sociaux ou les associations comme les Restos du cœur, l’Eypicerie solidaire, la Croix Rouge, ST Vincent de Paul est très développé. Tous viennent apporter une réponse forte à une demande globalement toujours très importante. Les services du CCAS répondent aux besoins de tous les âges de la vie et des formes de précarités sociales par le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, la recherche de logement, l’aide aux plus démunis. Les actions envers les seniors se poursuivent. Le SAD est avec les horaires d’interventions élargis et la continuité durant le week-end, en recherche constante de l’amélioration de la qualité des actions au bénéfice des usagers. Des travaux d’entretien et de maintenance sont régulièrement réalisés tant à la RPA de Migron qu’à celle du bourg.

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L’autonomie est favorisée avec la contribution des trois restaurants, des petits bricoleurs, l’aide aux démarches administratives. La lutte contre l’isolement est active avec le partenariat avec la Croix Rouge. La dimension festive, sportive et culturelle n’est pas non plus oubliée avec les « cinés thé », les ateliers mémoires, le développement de la « gym douce » sur plusieurs sites de la ville, les fêtes de fin d’année, les relations avec les RPA ou le soutien des trois clubs de seniors. La politique municipale en matière de petite enfance s’adresse à l’ensemble des Eysinais au travers de ses crèches collectives ou familiales qui ont accueilli 346 enfants issus de 316 familles en 2016, mais aussi via le lieu d’accueil enfants Parents (LAEP) dont la fréquentation est en hausse (37 familles et 43 enfants ont été concernés) et le RAM dont le temps d’encadrement de 0.8 ETC améliore l’information et le contact avec les Assistantes maternelles indépendantes et les parents tout en permettant des temps d’éveil collectifs pour les enfants. Une attention particulière est apportée aux enfants en situation de handicap et à l’accueil des publics fragilisés. Nombreuses sont les actions menées en matière d’éveil culturel des enfants (spectacles, dispositif lire et faire lire, coup de cœur pour petits lecteurs…) ou de veille professionnelle par la formation continue des agents via le RGPE notamment ou la professionnalisation des assistantes maternelles indépendantes via la VAE. Sont aussi mis en œuvre des actions de soutien à la parentalité avec des rencontres débat comme « mon enfant rentre à l’école » ou « l’offre d’accueil petite enfance ». Il est aussi constaté en 2016 l’ouverture de MAM (Maison d’Assistants Maternels) sur la ville ainsi que le développement de projet de mini crèches. L’EYCHO, est au cœur des actions collectives avec ses nombreuses activités favorisant la mixité sociale, territoriale et intergénérationnelle. Le centre social qui a la volonté de créer une dynamique de territoire avec un partenariat important et fédérateur accompagne la politique de la ville en agissant notamment avec l’intervenant social sur la médiation. L’EYCHO par un travail d’animation, d’éducation, de socialisation œuvre à la prévention d’actes d’incivilités ou de délinquance qui reflète le mal être d’une partie fragilisée de la population. La démocratie participative, la citoyenneté et la laïcité sont mis en exergue avec les collectifs d’habitants, les juniors associations, le forum débat etc… Les adhérents sont stables, à près de 1000 participants, et ont investi les actions qu’ils ont suscitées. Avec les salariés, 78 bénévoles apportent leur précieux concours aux diverses actions. La « carte sport », la carte « piscine » pour les seniors ou la « carte culture » touchent les populations des quartiers « politiques de la ville » et « sensibles ». L’habitant est placé au centre d’un projet culturel innovant. L’augmentation de la fréquentation des lieux culturels est patente. Elle génère un « vivre ensemble» et une participation accrue des Eysinais aux activités artistiques. L’accès au sport de toutes les couches de la population grâce à CAP 33, à l’instauration des ateliers de « gym douce » pour les seniors ou aux manifestations ludiques et sportives comme le raid des maraichers est patent. Les évènements et activités rencontrent de plus en plus de succès. Le secteur de l’éducation et de la jeunesse, reste le 1er poste budgétaire de la ville en matière de dépenses de fonctionnement. La gestion et l’entretien des bâtiments scolaires notamment à l’école René Girol, le plan développé pour l’équipement en tableaux numériques interactifs des écoles, les moyens de fonctionnement mis à la disposition des élèves, des structures d’accueils périscolaires, des centres de loisirs, la tarification au quotient familial, la restauration scolaire avec 364 enfants au tarif à 1.06 €, les classes de découvertes (avec 363 enfants) sont aussi des marqueurs caractéristiques et significatifs de l’action sociale. De même, la réforme des rythmes éducatifs s’est accompagnée d’une amélioration en matière de statut du personnel avec la stagiarisation et titularisation de plusieurs agents. Enfin, des activités comme les 11 ateliers Parents/Enfants ont permis le samedi matin un soutien réel à la parentalité de par l’accueil de 115 enfants et de leurs familles. De même, dans un espace d’écoute Ados/Parents de façon confidentielle anonyme et gratuite, un professionnel de l’écoute reçoit des adolescents et/ou des parents le mercredi de 17h à 20h

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La politique sociale que mène la ville est guidée par des valeurs et des principes de solidarité, de proximité, de mixité sociale, de laïcité et d’éducation populaire. Respectueuse de la dignité humaine tout en agissant dans un cadre d’écoute et de participation citoyenne, elle se veut innovante participative et efficace. Comme l’on parle d’intelligence artificielle dans d’autres domaines, on peut ici parler d’intelligence sociale en matière de développement. Aussi, il remercie Mme le Maire et tous ses collègues pour leur engagement en vue de corriger les inégalités qui frappent les plus faibles, et ainsi contribuer à l’égalité des chances des générations futures et à assurer la cohésion sociale. Mme LE MAIRE souligne la difficulté de synthétiser en quelques minutes le travail d’une année. C’est un exercice qui est demandé chaque année et elle comprend aisément la frustration de M Maïtia de devoir se « limiter » tant les services rendus à la population en termes de solidarité sont vastes. Mme MIRAMON MAZÉRA souhaite mettre en exergue le Markethon pour l’emploi qui devrait se renouveler en octobre. Elle souligne tout l’intérêt de cette démarche qui a été un beau succès l’an dernier. Elle considère que c’est une action vraiment originale en matière de recherche d’emploi et elle se félicite que la ville d’Eysines ait été une des premières villes à le promouvoir. M GAYOU relève l’implication de Mme Miramon Mazéra sur le Markethon, l’an dernier. Il partage son enthousiasme quant à la réussite de cette opération. L’édition 2016 a été une réussite. Il a déjà eu l’occasion d’en parler dans cette assemblée. Une grande opportunité d’emplois a été repérée, détectée lors des prospections des demandeurs d’emploi. Les services en ont fait une évaluation et il a été mesuré que l’opération pouvait être perfectible. Une nouvelle édition est effectivement programmée pour le mois d’octobre, le 17 exactement. Dans la même semaine, doivent se dérouler des opérations Markethon en Gironde, notamment à Talence, Bordeaux, Libourne. La préparation de la communication est en cours. Les acteurs concernés par la préparation de cette opération sont d’ores et déjà au travail. Le tissu économique a été contacté et mobilisé pour ce futur évènement. Il espère que son succès sera au moins à la hauteur de la version 2016. Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication. 16 – COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – SYNDICAT MIXTE DU PAYS MÉDOC – MODIFICATION DES STATUTS : APPROBATION Monsieur S. TOURNERIE présente le rapport suivant : « Le Syndicat Mixte du Pays Médoc, lors du comité syndical du 05 juillet 2017, a voté, à l’unanimité, la modification de ses statuts afin de les mettre en compatibilité avec les nouveaux périmètres des communautés de communes, suite aux fusions intervenues le 1er janvier 2017. Pour que cette décision soit validée, il est nécessaire que chaque membre du syndicat, dont la commune d’Eysines, se prononce sur cette modification :

- la modification de l’article 1 portant sur la composition du Syndicat Mixte du Pays Médoc visant la mise à jour des nouveaux périmètres des communautés de communes,

- la mise à jour de l’objet et des domaines d’actions du Syndicat Mixte à l’article 2 pour prendre en compte son rôle dans la préfiguration du parc naturel régional Médoc,

- la modification de l’article 6-1 portant sur la composition du conseil syndical. Celle-ci prend en compte les nouveaux périmètres des communautés de communes et propose une représentation qui s’appuie sur la population DGF 2014.

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Je vous propose d’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Médoc selon la nouvelle représentation ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 17 – COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – BORDEAUX MÉTROPOLE – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2016 : COMMUNICATION Monsieur S. TOURNERIE présente le rapport suivant : « L’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 prévoit que chaque Président d’Etablissement de Coopération Intercommunale transmette chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce document doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal. Ce rapport synthétique s’attache principalement à rendre compte de l’action développée avec chaque commune et à mettre en perspective les grandes orientations du territoire, sachant que les actions menées dans le cadre des compétences communautaires, (assainissement, transports, ordures ménagères) font l’objet de rapports séparés. 2016 a été l’année de la consolidation de la Métropole et de son rayonnement, avec la première pierre de Bordeaux Métropole Aréna, l’ouverture de la Cité du Vin, la mise en service de l’extension de la ligne C du Tram vers Blanquefort et Villenave d’Ornon, … Au titre de l’année 2016, la Métropole a poursuivi sa politique d’équipement, mais financièrement encore en baisse par rapport à 2015, en affichant un budget d’équipement de 353,3M€ à comparer aux 388,2M€.de 2015. La situation financière reste cependant saine et équilibrée. Il est à noter que 42 % de ces investissements ont été fléchés pour les transports et déplacements. Les grands projets et évènements qui ont marqué plus particulièrement cette année 2016 sont principalement et non exhaustivement :

- Le début effectif des travaux de dévoiement de réseaux de la future ligne D du Tramway, dont la livraison est programmée pour fin 2019,

- La concertation sur le projet de BHNS entre Bordeaux et Saint-Aubin de Médoc, avec une Déclaration d’Utilité Publique mi-2017 pour une mise en service en 2019,

- Les études et premiers aménagements de l’OIM Bordeaux Aéroparc, avec en perspective la création de 10 000 emplois à l’horizon 2030,

- La démarche « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs » s’est poursuivie en 2016, avec notamment la poursuite des études opérationnelles du quartier Bastide – Niel, mais aussi l’avancée du projet et la création de la ZAC Carès – Cantinolle à Eysines en septembre 2016,

- Parallèlement, son pendant « 55 000 hectares pour la nature » s’est poursuivi sur l’ensemble de l’agglomération, permettant l’émergence et la mise en valeur de nouveaux espaces sur la Métropole, avec par exemple le financement des travaux d’accès à l’eau des maraîchers dans le cadre du PEANP,

- L’enquête publique du nouveau pont Jean-Jacques-Bosc : pour un début des travaux en 2017 et une inauguration en 2020,

- La Métropole lauréate en janvier de l’appel à projets national « zéro déchets – zéro gaspillage 2017-2020 »,

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- Signature en juillet de la convention cadre « PAPI » (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) pour les années 2016 – 2022,

- La mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire par Orange s’est poursuivie avec la mise en place du nouveau réseau de fibre optique FTTH sur l’ensemble de l’agglomération, avec notamment la signature en avril d‘une convention avec l’Etat et Orange visant à faciliter les conditions de déploiement de la fibre ». M VERGNAIULT revient sur la question de la ligne D et de sa prolongation vers St Médard. Il pense que Mme le Maire devrait se saisir de l’opportunité de ralentir l’appétit des promoteurs immobiliers à construire sur le tracé de la ligne D à Eysines des immeubles de trop grande envergure. A partir du moment où la ligne D prolongée vers Saint Médard sera existante, il pense que la partie Cantinolle/Bordeaux sera beaucoup plus rentable et cela justifiera beaucoup moins la réalisation de constructions volumineuses sur cet axe. Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication. QUESTION ORALE : Question de Madame Sandrine PELETAN-COURONNÉ :

Elle souhaite obtenir des précisions sur les modalités et le coût des opérations de dépollution du plateau de Carès réalisées au cours de l’été et demande si ces travaux ont été réalisés exclusivement sur des parcelles relevant de la collectivité ou si des biens privés sont également concernés.

Réponse de Madame Evelyne FRÉNAIS : L’action menée sur le Plateau de Carès s’inscrit dans un long processus initié depuis de nombreuses années. Le Plateau de Carès se situe sur la zone des Sources. Il s’agit par conséquent d’un secteur à préserver. Malgré l’occupation illégale des lieux, le Préfet n’autorisait pas d’expulsion tant que des mesures de relogement n’étaient pas proposées. Ainsi, dès 2006, la ville a travaillé à la mise en place d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale qui, après de longues négociations avec les familles concernées et le bailleur social, a permis de reloger ces 14 familles. Le Plateau de Carès a été totalement libéré à partir de janvier 2017. Immédiatement, la ville a sollicité l’accord de l’ensemble des propriétaires pour procéder au nettoyage de la zone. La superficie des parcelles privées de l’ensemble représente 75% ce qui correspond à 70% des propriétaires. Dès le mois de mai, la ville a travaillé avec les services de Bordeaux Métropole afin d’évaluer la faisabilité technique et financière de l’opération. Ainsi, une zone test d’1 ha a été définie afin de mesurer l’ampleur du chantier et définir la solution technique adéquate. Le chantier a ainsi débuté mi-juin par le nettoyage du site. Les centaines de tonnes de déchets collectés ont été triés selon leur type de valorisation ou de traitement spécifique :

- Les pneus ont été enlevés et envoyés vers une société de recyclage/valorisation; ils seront transformés après nettoyage en copeaux de caoutchouc.

- Les déchets métalliques ont été évacués vers une société spécialisée dans leur valorisation. - Les déchets végétaux compostables ont quant à eux été broyés et dispersés sur le plateau afin

d'en enrichir le sol. - Enfin, les déchets résiduels ont fait l'objet d'un tamisage afin d'en extraire la terre, conservée

sur place, le reste étant incinéré.

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Un gardiennage 24h/24 ainsi que la réalisation de tranchées au fur et à mesure de l’avancement du nettoyage ont été mis en œuvre pour sécuriser la zone et prévenir de toute intrusion ou dépôt sauvage. Ce chantier se terminera à la fin du mois de septembre. Le coût total de l’opération, variable selon la nature et le volume des déchets à valoriser, est estimé entre 350 000 et 400 000€ dont 20% à la charge de la commune. Ainsi, le plateau de Carès aura-t-il retrouvé l’aspect du site naturel qu’il conservera du fait de son classement au Plan Local d’Urbanisme. Pour conclure, cette question permet de remercier publiquement les services de la ville et les équipes de Bordeaux Métropole qui ont fait preuve sur ce projet difficile d’une efficacité remarquable tant en terme de délai que de méthode. La ville ne peut que se satisfaire de voir naître ce qui deviendra un nouveau poumon vert sur le territoire.

Madame le Maire clôt la séance à 21 h 15

Le secrétaire,

Jean-Luc MESPLÈDE

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Christine BOST Evelyne FRÉNAIS Jean-Baptiste MAÏTIA Joëlle DUSSEAU Julien OLIVIER Emilie COUTANCEAU Didier TRAN MANH SUNG Catherine PIET-BURGUÈS Benoît GAYOU Véronique JUSOT Richard CABRAFIGA Pierre AUPERT Florence CAÇÃO Johnny CARON Cédric DHERBÉCOURT Laëtitia DUMAS Sophia ED-DANNI Jean-Pierre LAMAGNÈRE Thierry LELAURAIN Pierre MARQUETTE Sandrine MARSAN Jean-Luc MESPLÈDE Marie MIRAMON-MAZÉRA Hélène MOLINA-ROMÉRA Nicolas ÔNG Fanny PARRA Sandrine PÉLETAN-COURONNÉ Nanette PEYRI Betty PICCIOLI Georges RAYNAUD Frédéric RÉMUS-BOREL Serge TOURNERIE Yannick UHEL Alain VERGNIAULT Maryvonne WORMS

ville d’eysines compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2017 ordre du jour ·...

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