VII.

Pour une politique

culturelle et sportive au

service de tous

PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2013 ___

SOMMAIRE VII – Pour une politique culturelle et sportive au service de tous Introduction générale ............................................................................VII.5 à VII.7

711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle.....VII.8 à VII.13

714 Développer l’image, soutenir l’activité audiovisuelle et les industries de la création .................................................................................VII.14 à VII.31

751 Développer le sport en région ........................................................VII.32 à VII.37

VII. Pour une politique

culturelle et sportive au service de tous

Les priorités budgétaires pour l’année 2013

Dans un contexte de morosité budgétaire et d’inquiétude généralisée, affirmer la volonté forte et déterminée de la Région Bretagne en faveur de la culture n’est pas seulement une nécessité économique et sociale, c’est une exigence ! Exigence démocratique d’abord. Il n’y a pas de démocratie sans culture, pas plus qu’il n’y a de démocratie sans artistes. Exigence citoyenne ensuite, parce que la culture est porteuse des aspirations qui sont propres à l'humanité, elle forge notre regard sur le monde, sur ce que nous sommes, elle nous lie à l’autre, aux autres…. Exigence de vérité enfin car, à l’heure des utopies faussement libératrices, « l’art est un mensonge qui nous permet d’approcher la vérité 1». C’est à l’aune de ces trois exigences qu’il faut lire ici l’engagement régional et sa constante évolution budgétaire, en faveur de l’art et de la culture.

Le calendrier de mise en œuvre de la politique culturelle régionale du mandat en cours connaîtra en 2013 une nouvelle étape de consolidation. En 2010, une vaste consultation des acteurs a été engagée. En 2011, une nouvelle politique a été adoptée, avec le vote du rapport « Bretagne : l’ambition culturelle ». En 2012, la plupart des grands chantiers annoncés prioritaires étaient engagés, faisant l’objet de réalisations concrètes.

Au titre de la priorité transversale accordée à la jeunesse, une première génération de 28 projets impliquant fortement les jeunes de 15 à 29 ans a été accompagnée dans le cadre de l’appel à projets culturels « Place aux jeunes ». La volonté de promotion du patrimoine culturel immatériel régional a entraîné la création de Bretagne Culture Diversité, plateforme associative au service de tous les porteurs de projets favorisant l’identification, la transmission, la valorisation de la matière culturelle de Bretagne et la promotion de la diversité culturelle. Le renforcement de l’investissement dans l’enseignement supérieur et la formation s’est traduit par la naissance du Pôle d’Enseignement Supérieur Spectacle Vivant Bretagne Pays de la Loire. Au titre du déploiement de l’ingénierie culturelle au sein des territoires, deux pays « pionniers » ont été accompagnés pour créer des postes dédiés à la mise en réseau des initiatives culturelles et artistiques au niveau local.

1 Prêté à Pablo Picasso ou Jean Cocteau selon les sources.

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L’encouragement renouvelé à la mobilité internationale des artistes a influencé le recentrage de l’établissement Spectacle Vivant en Bretagne sur ce type d’accompagnement, alors que le montant des moyens mis en place conjointement avec l’Institut Français pour soutenir des projets à l’international était doublé. Un nouveau mode de financement a été conçu pour encourager la production mutualisée entre acteurs du spectacle vivant. Les aides régionales à destinations des éditeurs de livres ont connu une refonte intégrale, alors qu’un nouveau type d’intervention était mis en place pour les résidences d’écriture sur le territoire régional. Les productions audiovisuelles ont elles aussi bénéficié de nouvelles interventions, au titre du développement de la filière, ou de « l’innovation – recherche ». Dans le même temps, le vaste chantier de la numérisation des salles de cinéma est quasiment achevé.

Ces multiples réalisations ont été conçues, mises en œuvre et parfois déjà évaluées grâce au concours actif des acteurs culturels de Bretagne, qui ont permis à la Région de donner corps aux principes méthodologiques mis en avant dès 2010, et notamment celui de la co-construction, montrant ainsi que contre vents et marées, le « modèle breton » est toujours aussi viable. Car les turbulences financières que connaissent les acteurs culturels ne sont pas anodines. Non seulement affectés par la baisse effective des financements publics, ils subissent aussi de plein fouet la volatilité de nombreux dispositifs liés à d’autres politiques, à commencer par celle des aides à l’emploi. Dans ce contexte, l’augmentation des moyens budgétaires dédiés par le Conseil régional à la mise en œuvre de sa politique culturelle pour l’année 2013 traduit de la manière la plus concrète qui soit l’importance qu’il lui accorde. Pour la Région Bretagne, répétons-le, la culture n’est pas une variable d’ajustement.

Ce volontarisme politique et ses traductions financières sont encore plus précieux dans cette période difficile. Ils appellent logiquement une vigilance et une réflexion approfondies sur leurs effets. Là encore, seule la coopération avec les acteurs de terrain et leurs autres partenaires financiers peut permettre, sur la base des engagements pris dans le cadre du rapport « Bretagne : l’ambition culturelle », d’optimiser la dépense publique. Ainsi, en 2013, différents dispositifs, dont le soutien aux manifestations littéraires ou l’appel à projets culturels « Place aux jeunes », seront évalués avant d'éventuelles évolutions. Le renouvellement des membres du Conseil culturel de Bretagne, pourra, par ailleurs, jouer un rôle précieux dans ce questionnement permanent sur la pertinence des interventions en faveur de la culture « en » et « de » Bretagne.

Il est ainsi prévu que 2013 corresponde principalement en matière de politique culturelle à une année de consolidation, de mise en œuvre et d’évaluation, compte tenu de la multiplicité des chantiers engagés ces dernières années. Tout ceci sera réalisé dans un contexte national d’évolution institutionnelle. En Bretagne, les réflexions en cours sur l’organisation territoriale des politiques culturelles publiques s’inscrivent dans un contexte singulier : la permanente concertation avec l'Etat et les collectivités infrarégionales, la co-construction avec les acteurs, ont permis de fructueuses coopérations et un partage d'ambitions aujourd'hui reconnues.

Au même titre que la culture, le sport est un vecteur essentiel du rayonnement et de l’attractivité de la Bretagne. Outil prépondérant à un aménagement durable du territoire breton, à travers la réalisation d’équipements sportifs tendant à permettre un égal accès à la pratique sportive pour tous ou d’équipements dédiés au sport spectacle, le sport contribue également à une meilleure santé et à l’épanouissement des bretonnes et des bretons à la recherche de performance ou de bien être. Les valeurs du sport et les gisements d’emplois qu’il représente participent aussi à une meilleure cohésion et au dynamisme de notre territoire. Il apporte ainsi une part significative à la qualité du vivre ensemble breton.

La politique sportive de la Région ambitionne d’englober toutes ces dimensions. Volontariste, elle entend œuvrer de concert avec l’ensemble des acteurs publics (Etat, collectivités territoriales), le mouvement sportif, les entreprises et les partenaires sociaux. Que ce soit par ses actions structurantes matérialisées par le soutien à la réalisation d’équipements sportifs d’intérêt régional, interrégional ou national ou par ses aides aux organisateurs de compétitions et manifestations sportives, ses soutiens aux sportifs de haut niveau, ses dispositifs axés sur la jeunesse ou encore ses initiatives pour l’accroissement de l’emploi de qualité dans la filière sport, le Conseil régional de Bretagne poursuivra ses objectifs stratégiques reposant sur le développement du sport pour tous, du haut niveau et du rayonnement du sport

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La répartition des crédits

Autorisations d'engagement et de programme (annexe 1)

AE AP

code programmelibellé programme 933 903

P00711Soutenir le spectacle vivant, les arts

plastiques et la diversité culturelle16 700 000 16 700 000 3 500 000 3 500 000

P00714Développer l'image, soutenir l'activité

audiovisuelle et les industries de la création5 460 000 5 460 000 3 960 000 3 960 000

P00751 Développer le sport en région 4 345 000 4 345 000 7 200 000 7 200 000

26 505 000 26 505 000 14 660 000 14 660 000

Total Total

Total

Crédits de paiement - Fonctionnement et Investissement (annexe 2)

Fonctionnement Investissement

code programme libellé programme 933 903

P00711Soutenir le spectacle vivant, les arts

plastiques et la diversité culturelle15 668 000 15 668 000 2 250 000 2 250 000

P00714Développer l'image, soutenir l'activité

audiovisuelle et les industries de la création4 300 000 4 300 000 3 700 000 3 700 000

P00751 Développer le sport en région 4 345 000 4 345 000 6 500 000 6 500 000

24 313 000 24 313 000 12 450 000 12 450 000

Total Total

Total

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Région Bretagne - BP 2013 Mission VIII : Pour une politique culturelle et sportive au service de tous

Programme 711 > Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle

Ce programme regroupe l’ensemble des actions visant à soutenir les structures qui concourent à créer, diffuser et transmettre des œuvres mais aussi des pratiques, des idées, des temps forts de rencontres entre artistes et habitants dans les domaines du spectacle vivant, des arts plastiques et du patrimoine culturel immatériel.

L’intervention de la Région dans ces domaines vise à structurer le paysage culturel régional en créant les conditions de la rencontre entre artistes et habitants sur l’ensemble des territoires et à soutenir les structures qui accompagnent les artistes dans la réalisation de leurs projets (structures de production et de diffusion, centres ressources, réseaux professionnels). Il s’agit aussi pour la Région d’affirmer l’égale prise en compte, au sein d’une politique culturelle, de la création artistique professionnelle, du patrimoine culturel immatériel et des pratiques culturelles qui, ensemble, concourent à la richesse artistique et culturelle du territoire régional.

Ce programme s’inscrit pleinement dans les chantiers annoncés lors de l’adoption de la politique culturelle régionale en mai 2011 : la promotion du patrimoine culturel immatériel, la recherche de nouveaux modèles de production artistique, la recherche d’une plus grande implication des jeunes au cœur des projets culturels, l’encouragement à la mobilité pour une meilleure visibilité de la Bretagne, l’investissement dans l’enseignement supérieur et la formation, le déploiement de l’ingénierie culturelle au sein des territoires.

Par ailleurs, il a été décidé de revoir la façon dont les conventions d’objectifs sont élaborées et négociées avec les acteurs culturels afin de redonner du sens au conventionnement.

Deux types de conventions sont désormais envisagés : - des conventions avec les structures qui remplissent des missions d’intérêt régional - des « conventions de projet » permettant à des acteurs culturels de réaliser un projet spécifique sur une

période de 3 ans ou de stabiliser un projet en phase de développement ou de restructuration.

Le programme s’articule autour des objectifs suivants :

I. Créer les conditions d’une présence artistique sur les territoires

I.1 Favoriser la création de projets artistiques et culturels

I.2 Soutenir des manifestations artistiques et culturelles

I.3 Favoriser un aménagement concerté du territoire en équipements culturels

I.4 Accompagner l’émergence de projets culturels de territoires en développant l’ingénierie culturelle

II. Favoriser le développement de ressources au service des artistes et des porteurs de projets

II.1 Favoriser la mise en réseau des acteurs culturels

II.2 Encourager la mobilité des artistes en France et à l’étranger

II.3 Soutenir les structures de production et de diffusion qui accompagnent la réalisation de projets artistiques

III. Soutenir les pratiques artistiques et culturelles, la diversité culturelle et la transmission du patrimoine culturel immatériel

III.1 Encourager les initiatives en faveur de la diversité culturelle

III.2 Soutenir l’engagement des jeunes dans des projets artistiques et culturels

III.3 Soutenir la formation professionnelle et les enseignements artistiques

Projet de BP 2013

AP 3 500 000 €

AE 16 700 000 €

Total 20 200 000 €

CPI 2 250 000 €

CPF 15 668 000 €

Total 17 918 000 €

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> Actions par objectif

I. Créer les conditions d’une présence artistique sur les territoires

I.1. Favoriser la création de projets artistiques et culturels dans les territoires

Le soutien à la création et la production artistique constitue l’un des enjeux majeurs de la politique culturelle régionale. Il doit être réaffirmé sans ingérence dans les choix artistiques des créateurs, mais sans faire l’économie d’une réflexion sur la pertinence des projets au regard de leur inscription dans le paysage artistique et culturel régional, voire national. Le nombre croissant des compagnies implantées en région, la durée de vie des projets artistiques, la fragilité des montages de production et la réduction des perspectives de diffusion sont autant de facteurs qui doivent être pris en compte pour décider de la pertinence du soutien régional aux équipes artistiques. Il s’agit en effet de contribuer à la diversité des propositions artistiques, d’être attentif à l’émergence et de consolider l’existant, tout en veillant à éviter le saupoudrage des moyens et l’inefficacité d’un soutien à des projets trop fragiles du fait de l’absence de partenariats suffisants.

La Région a fait le choix d’une grande souplesse dans l’appréciation des projets artistiques et culturels, afin de tenir compte de la spécificité des disciplines et des territoires. La réalisation en 2012 d’un état des lieux des équipes artistiques financées par la Région a permis d’affirmer le principe de la diversité des types d’aides au regard de la diversité des équipes artistiques implantées en région et des problématiques spécifiques à chacune, mais aussi de la diversité des attentes portées à leur égard par la collectivité régionale.

Dans tous les cas de figure, la Région portera une attention particulière à l’équilibre entre subventions publiques et recettes propres, l’inscription des projets dans les réseaux professionnels de production et de diffusion à l’échelle régionale et nationale et la présence artistique et culturelle au niveau local.

Un effort de redéploiement des crédits sera entrepris afin de soutenir les projets émergents et de viser à plus d’équité dans l’allocation des moyens. Dans ce cadre, le soutien à l’Orchestre Symphonique de Bretagne sera stabilisé.

En 2012, 142 équipes artistiques ont été soutenues par la Région (hors Orchestre de Bretagne). L’objectif pour les années à venir n’est pas de soutenir un nombre croissant de compagnies, mais de contribuer à une meilleure structuration du paysage artistique et culturel et de veiller à la viabilité économique des projets soutenus.

I.2. Soutenir des manifestations artistiques et culturelles ancrées sur les territoires

« Bretagne, terre de festivals » : l’expression est éprouvée ; elle reflète à la fois le nombre important et la très grande diversité des manifestations organisées en région par un tissu associatif très mobilisé.

Le caractère protéiforme des festivals leur permet de s’inscrire à différents titres dans la politique culturelle de la région : ils sont facteurs d’échange et de mobilité pour les artistes, contribuent à la diversification des publics et à l’implication forte des populations locales par le bénévolat, participent à la structuration de la vie artistique par le soutien à la production ou l’organisation de rencontres professionnelles, favorisent des temps d’échanges entre artistes et populations et peuvent également développer une présence artistique sur des territoires éloignés d’une offre culturelle.

Cette diversité est une richesse que la Région se doit d’encourager et de préserver. Cependant, il ne s’agit pas d’aider tous les projets et toutes les initiatives, mais de viser à une meilleure structuration de la vie artistique et culturelle en région en ciblant l’intervention régionale sur les projets qui répondent à un double critère d’exigence artistique et d’ambition culturelle.

Face au très grand nombre de festivals en région - la Région en a soutenu 98 en 2012 - il convient d’interroger les projets au regard des objectifs prioritaires de la politique culturelle et de ne pas faire l’économie d’une analyse critique des manifestations au regard de leur ligne artistique, de leur projet culturel et de leur modèle économique.

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I.3. Favoriser un aménagement concerté du territoire en équipements culturels permettant la réalisation de projets artistiques et culturels

Afin de favoriser un aménagement équilibré du territoire, la Région soutient la construction et la rénovation d’équipements culturels, sous réserve qu'ils soient dédiés à la mise en œuvre d'un projet artistique et culturel assorti de moyens financiers significatifs et élaboré en partenariat avec les structures culturelles existantes sur le territoire. Les équipements pouvant faire l’objet d’un soutien de la Région sont les espaces dédiés à la production et la diffusion du spectacle vivant et des arts plastiques ainsi que les médiathèques faisant office de têtes de réseau dans les communautés d’agglomérations et les communautés urbaines. Les écoles de musique, bibliothèques et salles polyvalentes ne sont pas éligibles dans le cadre de ce programme.

Six projets de construction ou d’aménagement ont été soutenus en 2012, dont trois au titre des contrats Pays/Région. Le maillage culturel du territoire étant très dense en Bretagne, il s’agit de veiller à ce que les projets de construction d’équipements culturels financés par la Région soient étayés par un diagnostic préalable sur les besoins du territoire et assortis de moyens significatifs en fonctionnement afin d’éviter le suréquipement.

Par ailleurs, la Région soutient également l’acquisition de matériel par les équipes artistiques et les structures de production et de diffusion, sous réserve qu’il soit directement destiné à la réalisation du projet artistique et culturel. Les dépenses éligibles concernent le matériel scénique ou d’exposition d’œuvres plastiques (éclairage, son, machinerie, équipement vidéo, rideaux de scènes, gradins, cimaises…). En revanche, les matériaux destinés à la scénographie en tant que telle (éléments de décors, construction d’œuvres) ne peuvent faire l’objet d’une aide dans le cadre de cette action.

I.4. Accompagner l’émergence de projets culturels de territoires en développant l’ingénierie culturelle

Deux postes, basés à Pontivy et Guingamp, ont pu faire l’objet d’un soutien dans ce cadre en 2012. Dans l’objectif de soutenir la mise en réseau des acteurs culturels d’un territoire et d’impulser des synergies permettant l’émergence de projets artistiques et culturels, la Région poursuivra le soutien à l’ingénierie culturelle sur des territoires prioritaires (enclavés et/ou éloignés d’une offre culturelle régulière et structurée), à l’échelle des Pays. Un diagnostic préalable avec les collectivités partenaires sera recherché afin d’identifier les objectifs et moyens mis en œuvre à l’échelle locale. Il est prévu de financer quatre postes en 2013.

II. Favoriser le développement de ressources au service des artistes et des porteurs de projets

II.1. Favoriser la mise en réseau des acteurs culturels

La structuration du paysage artistique et culturel ne saurait avoir lieu sans l’existence, d’une part, de centres ressources missionnés par les collectivités publiques en matière de conseil et d’accompagnements de projets, et d’autre part, de réseaux professionnels capables de mener des réflexions collectives pour nourrir les politiques publiques.

Dans cet objectif, la Région a réorienté en 2012 le projet d’établissement de Spectacle vivant en Bretagne, dont les missions seront désormais entièrement dévolues à la diffusion et la mobilité des équipes artistiques. La restructuration de l’EPCC au cours du 1er semestre 2013 permettra de dégager des marges de manœuvre pour mieux équilibrer la part des moyens dédiés au fonctionnement et aux activités.

Le FRAC, pour sa part, évoluera du statut associatif vers le statut d’établissement public de coopération culturelle au cours du 1er trimestre 2013. L’installation dans un nouveau bâtiment en juillet 2012 a permis de mettre en lumière la qualité d’un projet artistique et culturel qui rayonne sur l’ensemble du territoire régional. Pour autant, le format budgétaire du FRAC dans sa nouvelle configuration fait encore l’objet de discussions avec les partenaires. La Région, pour sa part, prévoit une montée en puissance de ses financements pour accompagner l’évolution du projet.

Par ailleurs, la Région poursuivra en 2013 son effort en faveur des réseaux professionnels afin d’encourager la circulation des idées, des pratiques et des savoir-faire ainsi que la mutualisation des initiatives. A ce titre, la

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Région soutient entre autres Bretagne en Scènes (réseaux de lieux de diffusion pluridisciplinaires), Art contemporain en Bretagne (réseau de structures dédiées à la promotion de l’art contemporain), Bretagne World Sounds (collectifs de producteurs de musiques du monde) et le Collectif des festivals engagés pour le développement durable et solidaire en Bretagne.

II.2. Encourager la mobilité des artistes en France et à l’étranger

La Région poursuivra en 2013 son soutien aux ensembles traditionnels pour leurs déplacements en France et à l’étranger. Une attention particulière sera portée à la qualité des prestations proposées en réservant l’aide aux ensembles classés et en exigeant un nombre minimum de musiciens et/ou danseurs et à l’intérêt des manifestations qui accueillent ces groupes (conditions techniques, caractère international, qualité de la programmation et des échanges…). La Région soutient en moyenne une trentaine de groupes par an au titre de ce dispositif.

Par ailleurs, la Région renouvellera en 2013 sa convention avec l’Institut Français pour favoriser la mobilité des artistes professionnels à l’international. Pour mémoire, cette convention vise prioritairement des projets de recherche, de résidence et de création ou encore d’échanges avec des équipes artistiques et acteurs culturels étrangers et sera mise en œuvre en complémentarité et en articulation avec les missions de Spectacle vivant en Bretagne. A titre d’information, cette convention a permis de soutenir 43 projets sur la période de la précédente convention (2010-2012) soit une moyenne de 14 projets par an. La convention 2013-2015 devrait permettre de soutenir un nombre de projets équivalent.

La Région se réserve également la possibilité d’intervenir ponctuellement et à titre exceptionnel sur des projets qui ne relèveraient pas de cette convention, mais dont la diffusion présente un intérêt majeur pour la visibilité internationale de la création artistique en Bretagne et le dialogue interculturel (présence sur des salons, participation à des rencontres professionnelles, coproductions artistiques avec des équipes étrangères…).

Indicateur 2 : Soutien à la mobilité des artistes dans le cadre de la convention Région Bretagne / Institut Français

2010

Réalisation 2011

Réalisation 2012

Réalisation 2013 Cible

Nombre de projets aidés / an 9 16 18 22

II.3. Soutenir les structures de production et de diffusion qui accompagnent la réalisation de projets artistiques

L’économie des projets artistiques et culturels repose en grande partie sur l’existence de structures de production et de diffusion qui accompagnent les artistes dans la réalisation de leurs projets, notamment par des moyens logistiques et financiers en production, et les font connaître aux habitants d’un territoire par un travail à long terme d’éducation artistique et d’action culturelle.

La Région poursuivra son soutien aux structures de production et de diffusion dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Ces pôles structurants peuvent appartenir à différentes catégories de réseau professionnels : lieux labellisés par l’Etat, centres culturels municipaux, centres ressources… Dans tous les cas de figure, le soutien de la Région est fléché sur l’accompagnement des projets artistiques, l’accueil d’artistes en résidence, l’apport de moyens en production et en industrie et la mise en œuvre d’actions culturelles sur le territoire. Chaque année, la Région soutient en moyenne une quarantaine de structures dédiées au spectacle vivant et une trentaine dédiées aux arts plastiques.

Par ailleurs, après une première année de mise en œuvre en 2012 et un bilan partagé avec les lieux de diffusion et de production, le dispositif de soutien à la production mutualisée sera reconduit afin de poursuivre la consolidation et la mutualisation des moyens de production.

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Indicateur 3 : Soutien à la production mutualisée en région

2012

Prévision 2013 Cible

Nombre de structures de production et de diffusion soutenues

11 15

Nombre d’équipes artistiques concernées 28 40

III. Soutenir les pratiques artistiques et culturelles, la diversité culturelle et la transmission du patrimoine culturel immatériel

III.1. Encourager les initiatives en faveur de la diversité culturelle

La diversité des expressions artistiques et des pratiques culturelles est une richesse qui doit être prise en compte par une politique publique de la culture, dont l’action ne saurait se réduire à soutenir uniquement la création artistique professionnelle.

Cette action vise ainsi à soutenir les projets de conservation, valorisation et transmission du patrimoine culturel immatériel et à encourager l’action des associations structurantes dans le domaine des pratiques culturelles.

La promotion du patrimoine culturel immatériel constitue un axe majeur de la politique culturelle adoptée en mai 2011. La Région poursuivra son soutien aux projets structurants en la matière, en s’appuyant notamment sur l’expertise et les compétences de l’association Bretagne Culture Diversité, dont les principaux objectifs sont l’inventaire et la valorisation du patrimoine culturel immatériel régional, la diffusion et la vulgarisation des savoirs liés à la Bretagne et la promotion de la diversité culturelle. Ces missions seront largement menées en lien avec le tissu associatif et scientifique régional dans un souci de service public.

Par ailleurs, la Région poursuivra son soutien à l’association Dastum, qui contribue à la sauvegarde du patrimoine oral en Bretagne par des travaux de collectage, de numérisation et d’édition sur différents supports d’un large corpus de données (chansons, musique, contes, légendes…).

Parallèlement à la promotion du patrimoine culturel immatériel, et afin d’affirmer l’égale dignité des cultures, la Région favorise et encourage les pratiques culturelles et les cultures populaires en soutenant les associations qui jouent un rôle structurant à l’échelle régionale en matière d’encadrement, de formation et d’accompagnement des pratiques amateurs. A ce titre, la Région soutient notamment les fédérations War’l Leur, Bodadeg Ar Sonerion et Kendalc’h ainsi que les associations visant à fédérer et organiser à l’échelle régionale les pratiques en amateur dans le domaine du spectacle vivant.

III.2. Soutenir l’engagement des jeunes dans des projets artistiques et culturels

Après une première année de mise en œuvre qui a permis de soutenir 28 projets, l’appel à projets culturels « Place aux jeunes » sera reconduit en 2013.

Cet appel à projets vise à susciter des démarches culturelles et artistiques innovantes prenant mieux en compte les aspirations, modes d’expressions et les pratiques quotidiennes des jeunes, dans leur diversité. Y sont favorisées les approches participatives susceptibles d’impliquer davantage les jeunes dans les projets culturels, et notamment les initiatives visant les jeunes sortis du cadre scolaire, inscrits dans des formations en alternance ou des parcours d’insertion socioprofessionnelle.

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III.3. Soutenir la formation professionnelle et les enseignements artistiques

Dans le cadre de la structuration des cursus de formation supérieure dans les secteurs du spectacle vivant et des arts plastiques, la Région intervient aux côtés de l’Etat et des autres collectivités partenaires dans le financement de deux établissements publics de coopération culturelle. En 2013, elle confortera son engagement, notamment financier, en faveur de ces établissements :

- Le Pôle d’Enseignement Supérieur du spectacle vivant Bretagne-Pays de la Loire, dont le département "musique" intégrera les missions du centre de formation à l’enseignement de la danse et de la musique (CEFEDEM) au 1er janvier 2012, puis, en lien avec les villes de Rennes et d'Angers, définira les modalités d'association pertinentes des écoles du Centre National de la Danse Contemporaine à Angers et de l'Ecole du Théâtre National de Bretagne à Rennes pour la constitution d'un département "danse" et d'un département "théâtre" afin de structurer un établissement pouvant délivrer l'ensemble des diplômes nationaux dans les domaines de la musique, du théâtre et de la danse (artistiques ou pédagogiques). Durant cette période transitoire, la Région poursuivra son soutien à l’Ecole du Théâtre National de Bretagne.

- L’Ecole Supérieure Européenne d’Art de Bretagne, habilitée à délivrer des diplômes d’enseignement supérieur de niveau master dans le domaine des arts plastiques. Elle a réuni les 4 écoles de Brest, Lorient, Quimper et Rennes et vise à construire une cohérence géographique en s’appuyant sur une carte régionale des enseignements.

Pour 2013, la Région affirmera son rôle de coordonateur de la formation en pilotant une convention pluripartite Etat/Région/AFDAS/Uniformation/CNFPT "Plate-forme pour la qualification" pour la concertation et le cofinancement de plans régionaux de formation pour le spectacle vivant et pour l'audiovisuel.

> Projet de délibération

Je vous propose sur le programme 711 « Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle »

> d’ouvrir une autorisation de programme de 3 500 000 € au titre de l’exercice 2013 ;

> d’ouvrir une autorisation d’engagement de 16 700 000 € au titre de l’exercice 2013 ;

> d’inscrire un crédit de paiement d’investissement de 2 250 000 € ;

> d’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement de 15 668 000 € ;

La ventilation de ces crédits par chapitre budgétaire figure conformément au cadre comptable en introduction au rapport.

Le Président,

Pierrick Massiot

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Région Bretagne - BP 2013 Mission VII : Pour une politique culturelle et sportive au service de tous.

Programme 714 > Développer l’image, soutenir l’activité audiovisuelle et les industries de la création

Dans le cadre de la politique culturelle adoptée par l’assemblée régionale en mai 2011, ce programme regroupe les soutiens aux domaines du cinéma et de l’audiovisuel, du livre, du disque et des radios. Si ces secteurs nécessitent une approche économique spécifique, ils doivent être considérés à l’aune de critères culturels exigeants respectant des objectifs fixés.

Un certain nombre de chantiers initiés en 2011 ont connu des évolutions significatives en 2012. Ainsi en est-il de la nouvelle politique de soutien au livre votée en session de juin 2012, pour laquelle 2013 sera la première année pleine d’application : soutien au programme éditorial, aux projets éditoriaux exceptionnels, aux déplacements des éditeurs de Bretagne hors région, aux projets culturels des librairies indépendantes, et aux résidences d’écriture.

Concernant le cinéma et l’audiovisuel, et dans le cadre la convention de développement cinématographique et audiovisuel entre la Région, le CNC, la DRAC et les départements des Côtes d’Armor et du Finistère, un renforcement de nos aides aux films de longs métrages cinéma devrait nous permettre de mieux accompagner ceux d’entre eux qui impliquent le plus fortement le territoire. Afin de valoriser nos modes de soutien et les œuvres qu’ils favorisent, une journée annuelle dédiée à la diffusion de films aidés sera organisée alternativement dans chacun des départements bretons.

En 2012, une large consultation a été menée sur la diffusion des œuvres en Bretagne. Cette démarche menée en concertation avec les professionnels bretons a permis d’aboutir à la définition d’axes concrets d’amélioration des conditions de la rencontre des films avec les publics. Ainsi, une mission de diffusion culturelle, au service des structures de programmation sera opérationnelle dès le premier trimestre 2013. Par ailleurs, un nouveau marché concernant la coordination de « Lycéens et apprentis au cinéma » sera engagé pour une période de quatre ans.

L’aide spécifique à la numérisation des cinémas indépendants sera poursuivie pour une dernière année. Afin de mieux couvrir l’action d’accueil des tournages en Bretagne, une antenne occidentale (Brest) de cette mission sera créée. La fédération Films en Bretagne, forte de ses nouvelles prérogatives en termes de coordination de la formation professionnelle, redéfinira un projet dans le cadre d’une nouvelle convention d’objectifs.

En matière de conservation, de valorisation et de transmission du patrimoine culturel immatériel régional, la mise en service de la bibliothèque numérique régionale sera effective cette année, et une nouvelle convention triennale d’objectifs avec la Cinémathèque de Bretagne sera élaborée.

Le programme s’articule autour des trois axes suivants :

I. Encourager le développement de la création et de sa mise en œuvre

I.1 Soutenir la création cinématographique et audiovisuelle

I.2 Développer les conditions d’accueil des tournages sur le territoire

I.3 Contribuer au développement des projets des éditeurs de livres et producteurs

de musique enregistrée

II. Favoriser la circulation des projets, des artistes, des œuvres et des expériences

II.1 Favoriser les rencontres entre œuvres, artistes, professionnels et habitants

II.2 Soutenir la mise en réseau des initiatives, des acteurs culturels et des artistes

II.3 Favoriser une offre de contenus radiophoniques diversifiés

II.4 Contribuer à la construction, à l’équipement et à la rénovation de salles de

cinéma indépendantes sur le territoire

Projet de BP 2013

AP 3 960 000 €

AE 5 460 000 €

Total 9 420 000 €

CPI 3 700 000 €

CPF 4 300 000 €

Total 8 000 000 €

VII-14

III. Favoriser la conservation, la valorisation et la transmission des œuvres et du patrimoine culturel immatériel

III.1 Soutenir la conservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique,

audiovisuel, radiophonique et écrit

III.2 Développer la réalisation d’actions de sensibilisation et de formation

III.3 Soutenir la mutualisation des programmes des télévisions locales

III.4 Contribuer à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel

immatériel

Actions par objectif

I. Encourager le développement de la création et de sa mise en œuvre

I.1. Soutenir la création cinématographique et audiovisuelle

En Bretagne, de nombreux réalisateurs, producteurs, techniciens et comédiens, acteurs de la vie associative et exploitants ont su s’organiser, faire connaître et reconnaître une singularité bretonne dans le cinéma et l’audiovisuel. En concertation avec les professionnels, la Région a souhaité depuis 2010 renforcer le développement de la création cinématographique et audiovisuelle en Bretagne.

Ainsi, le fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) avait été largement réformé en 2011 pour être renforcé les années suivantes par la mise en place notamment du « Comité développement de la filière » dédié à certains projets de films à fortes retombées économiques. Cette année, les plafonds d’intervention dans le cadre des aides au développement et à la réalisation de longs métrages cinéma sont relevés pour permettre de favoriser les films impliquant le plus le territoire (tournage, fabrication du film, emploi…).Il est donc proposé de réajuster les modalités d’aide du FACCA.

La Région a inscrit le fonds d’aide à la création dans le cadre d’une convention avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC). Cette convention de développement cinématographique et audiovisuel a été adoptée et signée avec l’Etat (Ministère de la culture et de la communication), le CNC, les départements des Côtes d’Armor et du Finistère pour les années 2011-2012-2013. En 2013, une convention d’application sera définie, elle tiendra compte de la revalorisation des soutiens régionaux, un abondement plus important de la part du CNC sera aussi négocié de ce fait.

Indicateur 1 : Nombre d'œuvres aidées de façon significative

2010

Réalisation

2011 Réalisation

2012 Réalisation

2013 Cible

Œuvres cinématographiques

29 35 33 30

Œuvres audiovisuelles

49 47 59 50

Nombre total d’œuvres aidées

(cumul depuis 2005)

466 548 640 720

VII-15

I.2. Développer les conditions d’accueil des tournages sur le territoire

« Accueil des tournages en Bretagne » est une mission d’aménagement culturel et de développement économique initiée et financée par la Région Bretagne rattachée au Comité Régional du Tourisme (CRT). Son action à dimension régionale est au service des producteurs ayant pour souhait de venir tourner en Bretagne.

Il a pour objet de favoriser le développement du nombre de tournages sur le territoire breton et de permettre de mobiliser les ressources professionnelles et techniques du secteur cinématographique et audiovisuel régional (comédiens, techniciens, décors, prestataires techniques, logistique, hôtellerie…).

Le département du Finistère concentre plus de 50% des jours de tournages de fiction en Bretagne. Afin de couvrir au mieux l’action régionale de « Accueil des tournages en Bretagne », et de déployer au mieux les conditions d’accueil des productions, une antenne occidentale sera créée à Brest en 2013.

Indicateur 2 : Nombre de jours de tournage sur le territoire et par an

2010

Réalisation

2011 Réalisation

2012 Réalisation

2013 Cible

Nombre de jours de tournage de fiction sur

le territoire et par an

351 500 339 410

I.3. Contribuer au développement des projets des éditeurs de livres et producteurs de musique enregistrée

I.3.1. Soutien aux projets d’édition de livres

En juin 2012, le Conseil régional a mis en œuvre une nouvelle politique de soutien aux éditeurs afin d’encourager leur créativité et leur professionnalisation via une aide au programme éditorial. Peuvent en être bénéficiaires les maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional à même de présenter une ligne éditoriale lisible et cohérente et un programme d’au moins trois titres sur une année ou cinq titres sur deux ans.

Les projets hors du commun du point de vue scientifique, économique, culturel ou artistique qui n’auraient pas vocation à intégrer une collection sont également susceptibles d’être soutenus via l’aide au projet éditorial exceptionnel.

Afin de prendre en compte l’ensemble du budget d’édition, l’assiette d’intervention – auparavant limitée aux coûts de fabrication – est élargie aux frais de recherche, de diffusion/distribution, de rémunération des auteurs, correcteurs, illustrateurs, traducteurs et relecteurs.

Un troisième dispositif de soutien est mis en place pour favoriser la promotion et la notoriété des catalogues de maisons d’édition bretonnes en France et à l’étranger via l’aide à la participation des éditeurs de Bretagne à des évènements hors région (salons, manifestations littéraires, festivals…).

I.3.2. Soutien aux projets des producteurs de musique enregistrée

Le Conseil régional reconduit en 2013 son dispositif d’aide à la production d’albums de musique enregistrée destiné aux producteurs de musique enregistrée (disque et supports dématérialisés) disposant de leur siège social et d’un bureau d’activité en Bretagne.

VII-16

II. Favoriser la circulation des projets, des artistes, des œuvres et des expériences

II.1. Favoriser les rencontres entre œuvres, artistes, professionnels et habitants

II.1.1. Manifestations

De nombreuses manifestations consacrées à la diffusion des œuvres littéraires, audiovisuelles et cinématographiques sont soutenues par la Région Bretagne, dès lors qu’elles contribuent à la rencontre entre le grand public et les auteurs/réalisateurs/producteurs selon des modalités favorisant l’échange, la structuration du secteur, et l’implication des acteurs locaux.

En fonction des territoires sur lesquels ils s’inscrivent et des thématiques auxquelles ils sont dédiés, ces salons ou festivals seront soutenus avec des priorités différentes : rayonnement régional, national ou international, singularité artistique ou culturelle, présence sur des territoires éloignés d’une offre régulière, structuration de la filière, diversification des publics et des partenariats.

En 2013, un dispositif redéfinissant les critères et les modalités d’intervention régionaux sur les manifestations littéraires sera élaboré en concertation avec les acteurs culturels concernés.

II.1.2. Aide aux projets culturels des librairies indépendantes

Depuis 2011, une aide au projet culturel des librairies indépendantes a été adoptée par le Conseil régional. La Région Bretagne souhaite ainsi encourager le positionnement des librairies indépendantes comme acteurs culturels et sociaux pleinement inscrits dans leur territoire, favorisant par leurs projets culturels, au sein de leurs commerces comme en dehors de ceux-ci, la création littéraire, la pratique de la lecture, la confrontation entre acteurs de la chaîne du livre, artistes et habitants, et, in fine, le développement de la diversité culturelle. Les actions mutualisées entre acteurs de la chaîne du livre et plus particulièrement entre libraires indépendants ainsi que les actions visant à diversifier les publics de la librairie seront privilégiées.

Indicateur 3 : Nombre de projets culturels soutenus dans les librairies indépendantes en Bretagne

2012

Réalisation

2013 Cible

Implantées dans une ville de plus de 10 000 habitants 4 10

Implantées dans une ville de moins de 10 000 habitants 3 7

Projets de fédérations de libraires indépendants 3 3

Total en Bretagne 10 20

II.1.3. Aide à la résidence d’auteur

La Région Bretagne souhaite encourager la présence d’auteurs sur son territoire pour leur offrir un espace de création et des opportunités de rencontres avec les professionnels et le grand public breton. Elle a ainsi adopté, dans le cadre de sa nouvelle politique à la chaîne du livre, une aide destinée aux organisateurs de résidence de création.

Les projets de résidence susceptibles d’être aidés doivent allier un auteur ayant déjà été édité à compte d’éditeur et un acteur de la chaîne du livre, s’étaler sur une durée minimum de deux mois et prévoir une rémunération minimum de 1 500 € nets mensuels pour le résident.

VII-17

II.2. Soutenir la mise en réseau des initiatives, des acteurs culturels et des artistes

La Région Bretagne soutient la mise en réseau des acteurs culturels et des artistes. Afin de favoriser et d’animer la mise en commun des réflexions, de stimuler la créativité, de mutualiser des ressources, de promouvoir une spécificité régionale, la Région soutient l’association « Films en Bretagne – Union des professionnels » qui fédère les professionnels du secteur cinéma et audiovisuel. En 2012, Films en Bretagne après avoir identifié les besoins en formation de ces derniers, a coordonné la mise en place d’actions territoriales de formation. Cette expérimentation devrait se poursuivre en 2013.

Par ailleurs, la Région subventionne des associations d’exploitants (Cinéphare, CinéMa35…). Les actions de ces associations permettent de mutualiser la présence des réalisateurs venant présenter leurs films sur le territoire, de partager des programmations diversifiées, et de construire en commun une réflexion sur les projets culturels des salles de cinéma.

En 2011, partant du constat qu’il manquait en Bretagne une mission dont l’action serait le trait d’union entre les producteurs et les programmateurs, la Région Bretagne avait décidé d’animer une réflexion sur la diffusion culturelle cinéma en collaboration avec les associations concernées. En 2012, la Région a développé cette réflexion dans le but d’améliorer la visibilité des œuvres liées au territoire régional, de favoriser leur diffusion dans les cinémas, les bibliothèques et les salles culturelles et de proposer des services adaptés au bénéfice des structures actrices de la diffusion culturelle en Bretagne.

Dans l’aboutissement de cette réflexion, l’association Cinéphare offrira en 2013 aux structures programmant des films, un service de conseil et de renseignement qui pourra être sollicité par les lieux et/ou tout acteur de la diffusion autour de l’ensemble des films liés au territoire (référencés sur la Base Films Bretagne notamment) et des outils pour encourager et accompagner la diffusion des films repérés par l’association et les lieux de diffusion (prévisionnements, fiches films, flyers, presse, rémunération d’intervenants, harmonisation des tarifs, ciblage des publics).

L’établissement public Livre et Lecture en Bretagne, créé en janvier 2008 conjointement avec l’Etat, les conseils généraux (Loire-Atlantique incluse) et Rennes Métropole, est quant à lui, soutenu pour mettre en œuvre un programme d’activités répondant aux priorités suivantes : encourager la présence des écritures contemporaines sur le territoire régional, susciter et coordonner des actions de promotion du livre, de la lecture et de la littérature auprès de la population et de publics particuliers, mesurer et accompagner les évolutions de la chaîne du livre, contribuer à la formation et à la professionnalisation des acteurs de la chaîne du livre, mettre en œuvre et coordonner des actions de coopération, animer les réseaux dans les domaines de la conservation, de la valorisation et de la diffusion des ressources documentaires et du patrimoine écrit et graphique.

II.3. Favoriser une offre de contenus radiophoniques diversifiés

En Bretagne, une trentaine de radios associatives sans recettes publicitaires, participent à une diversification de l’offre culturelle proposée aux habitants comme à l’animation culturelle des territoires. La Région a souhaité leur apporter son soutien en tenant compte des emplois générés par leur activité, du volume de production et de programmes diffusés, des actions culturelles menées en lien avec le territoire, des politiques de formation adoptées vis-à-vis de leurs salariés et de leurs bénévoles.

II.4. Contribuer à la construction, à l’équipement et à la rénovation de salles de cinéma indépendantes sur le territoire

La Bretagne est riche d’un réseau dense de salles indépendantes dites « de proximité ». Beaucoup de ces établissements sont classés « Art et essai » (80 sur 104) et implantés en milieu rural. Ce sont des rouages essentiels en matière de diversité culturelle (programmations), d’échanges (animations et rencontres) et de cohésion sociale des territoires.

II.4.1. Construction, modernisation et équipement (hors numérique)

Soucieuse de maintenir et de développer cette singularité régionale, la Région met en œuvre une aide à la construction, à l'équipement et à la rénovation de ces salles de cinéma.

VII-18

II.4.2. Equipement numérique des salles de cinéma

Le basculement des salles de cinéma du support de diffusion argentique vers le support numérique est une révolution technologique, économique et culturelle. L’importance de l’investissement pour équiper les salles de cinéma en numérique est de nature à fragiliser l’équilibre territorial en matière de diffusion cinématographique, de diversité des œuvres proposées et d’animation des territoires. C’est dans ce contexte que la Région a fait le choix en 2011 d’aider les exploitants et en priorité ceux dont la programmation n’assure pas le financement de l’équipement par la contribution des distributeurs.

Depuis son adoption, le dispositif régional d’aide spécifique a permis de soutenir plus de cinquante cinémas. L’ensemble des établissements cinématographiques de Bretagne est sur le point d’être numérisé. L’aide à l’équipement numérique sera maintenue pour une dernière année en 2013.

Indicateur 4 : Nombre de salles de cinéma concernées par une opération de modernisation ou de construction

2010

Réalisation

2011 Réalisation

2012 Réalisation

2013 Cible

Nombre d’opérations pour petits travaux de

réhabilitations et équipements *

6 33 19 15

Nombre d’opérations pour réhabilitations importantes et constructions de salles **

4 2 3 3

Nombre cumulé de salles de cinéma concernées

par une opération de modernisation ou de construction depuis 2004.

49 84 106 124

* inférieur à 250 000 euros de travaux ** supérieur à 250 000 euros de travaux

III. Favoriser la conservation, la valorisation et la transmission des œuvres et du patrimoine culturel immatériel

III.1. Soutenir la conservation et la valorisation du patrimoine cinématographique, audiovisuel, radiophonique et écrit

La Région Bretagne soutient et favorise la conservation, la valorisation et la transmission de la mémoire et de la connaissance.

En 2013, une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs avec la « Cinémathèque de Bretagne » sera élaborée pour trois ans, autour des objectifs suivants : le collectage, le traitement des données et la valorisation. La cinémathèque de Bretagne effectue dans le cadre de ses activités de conservation, des investissements dans des matériels que la Région pourra être amenée à soutenir.

En matière de patrimoine écrit, des collaborations avec l’Etat sont d’ores et déjà instituées aussi bien pour l’acquisition des collections des bibliothèques que pour leur restauration. Elles font l’objet de dispositifs communs avec la DRAC sur la base d’un financement paritaire, tel que le Fonds régional d’acquisition pour les bibliothèques (FRAB) qui a pour objectif d’aider les collectivités locales dans leur politique d’enrichissement, de conservation et de mise en valeur des collections patrimoniales détenues par leurs bibliothèques. La politique d’acquisition vise à compléter les collections existantes de documents anciens, rares ou précieux. Elle peut aussi favoriser l’entrée de documents contemporains (livres d’artistes).

III.2. Développer la réalisation d’actions de sensibilisation et de formation

En Bretagne, un réseau dense d’associations favorise par ses actions dans le cinéma, la transmission de la connaissance, l’éveil du sens critique, les rencontres et les échanges entre les œuvres et les artistes, les professionnels et la jeunesse. La Région Bretagne, soucieuse de préserver et de développer cette richesse, encourage le développement de ces initiatives en soutenant ces nombreuses associations telles que :

VII-19

Daoulagad Breizh, Comptoir du Doc, UFFEJ Bretagne, Double vue… Par ailleurs, la Région soutient l’association « Groupe Ouest » qui propose des occasions concrètes de confrontation, d’émulation et de coopération entre créateurs, et ce, en lien avec des professionnels issus d’autres régions européennes.

Depuis 2004 et sur volonté régionale, « Lycéens et apprentis au cinéma » est un dispositif qui propose aux élèves et aux apprentis des lycées d’enseignement général, professionnel et agricole, publics et privés, et des centres de formation des apprentis, de découvrir dans les salles de cinéma, sur le temps scolaire, un cinéma de qualité privilégiant la diversité culturelle et artistique, et de se constituer, grâce au travail pédagogique de sensibilisation artistique conduit par les enseignants et les partenaires culturels, les bases d’une culture cinématographique. L'ensemble des établissements de la région est concerné par l’opération qui se déroule dans un cadre d’exploitation cinématographique commerciale.

La mise en œuvre et la coordination de cette opération sont confiées par la Région à une structure choisie dans le cadre d’un marché public dont une nouvelle procédure d’attribution sera lancée en 2013.

Par ailleurs dans le cadre de la formation professionnelle du cinéma et de l’audiovisuel, la direction de la formation, la direction de la culture et des pratiques culturelles, Films en Bretagne et les organismes paritaires dédiés poursuivront leur réflexion en 2013 (voir II 2).

III.3. Soutenir la mutualisation des programmes des télévisions locales

Depuis juillet 2009, le Conseil régional soutient une unité régionale de programmes mutualisée entre télévisions locales de Bretagne avec deux objectifs principaux :

- soutenir la filière de production audiovisuelle régionale

- renforcer la présence du fait régional sur les écrans.

La mise en œuvre du contrat d’objectifs et de moyens passé avec TVR, Ty Télé, Tébéo et Armor TV, qui couvrent conjointement l’intégralité du territoire régional par le biais de la télévision numérique terrestre comme par le biais d’internet, a permis d'accroître de manière considérable le volume de coproductions et de diversifier les types de programmes proposés à l'échelle régionale. Le bilan annuel partagé avec la filière de production audiovisuelle régionale a une nouvelle fois permis de mesurer l’importance et la pertinence de cette intervention. En trois exercices, cette coopération unique à l’échelle nationale a directement permis la coproduction d’une centaine de documentaires de 52 minutes, dont 10 premiers films, d’une trentaine de courts-métrages unitaires, de dix films d’animation, de trois saisons d’un magazine consacré à la voile et au nautisme, d’un webdocumentaire, d’un long métrage de fiction, de nombreuses retransmissions d’événements sportifs et culturels, d’un ensemble de programmes en langue bretonne…

Dans le cadre du projet annuel de mise en œuvre des missions confiées au titre de ce contrat, présenté par les télévisions locales, cette dynamique sera encore enrichie en 2013.

III.4. Contribuer à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel immatériel

III.4.1. Bibliothèque numérique de Bretagne

L’exploitation des possibilités offertes par la bibliothèque numérique régionale débutera en 2013. La valorisation de ces archives numériques du patrimoine culturel régional offre des perspectives nouvelles pour la mise en valeur de la matière culturelle de Bretagne, sa transmission, comme pour la promotion de la diversité culturelle. Elle appellera la mise en œuvre de partenariats entre détenteurs de données culturelles numérisées, acteurs de la médiation culturelle, de la recherche, du tourisme, des technologies de l’information, de l’édition ou encore de la production audiovisuelle, pour renforcer la visibilité de ce patrimoine numérique encore méconnu.

III.4.2. Soutien aux projets de numérisation du patrimoine culturel immatériel

Pour la seconde année, des projets de numérisation de fonds d’archives culturelles et patrimoniales portés par des acteurs implantés en Bretagne pourront, après expertise sur leur intérêt régional, être soutenus au titre de la politique culturelle. La qualité de leur indexation, leur mise en ligne, leur capacité à être signalés par la bibliothèque numérique régionale, les partenariats dont ils font l’objet en matière de mise en valeur, constituent autant de points qui seront analysés avant toute proposition de subvention.

VII-20

> Projet de délibération

Je vous propose sur le programme 714 « Développer l’image, soutenir l’activité audiovisuelle et les industries de la création »

> d’ouvrir une autorisation de programme de 3 960 000 € au titre de l’exercice 2013 ;

> d’ouvrir une autorisation d’engagement de 5 460 000 € au titre de l’exercice 2013 ;

> d’inscrire des crédits de paiement d’investissement à hauteur de 3 700 000 € ;

> d’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement à hauteur de 4 300 000 € ;

La ventilation des crédits par chapitre budgétaire figure en introduction du rapport.

Le Président,

Pierrick Massiot

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Annexe 714.1 - Développer l’image et soutenir l’activité audiovisuelle et les industries de la création - Modalités spécifiques d'intervention – Règlement FACCA

I. CADRE GENERAL ET RECEVABILITE

Dans le cadre de ses interventions au service du développement culturel et économique de la Bretagne, le Conseil régional met en œuvre des aides à l’écriture s’adressant aux auteurs, des aides au développement et à la réalisation cinématographique et audiovisuelle s’adressant aux producteurs.

- Les aides : principes généraux

Ces aides s’adressent aux auteurs, réalisateurs et producteurs de Bretagne, et plus largement, à tous ceux qui désirent venir tourner en Bretagne.

Elles sont sélectives et concernent à la fois les documentaires de création, les projets web de création avec engagement d’un webdiffuseur, les fictions et les films d’animation.

Elles prennent en compte les œuvres cinématographiques et audiovisuelles et concernent aussi bien le court que le long métrage.

Les porteurs de projets devront solliciter la Région en précisant les conditions d’éligibilité sur lesquelles ils s’engagent.

Attention : cette sollicitation épistolaire vaudra engagement au cas où le projet serait soutenu par la Région.

Les projets seront examinés par un comité de lecture « Création – Fiction / animation » ou « Création – Documentaire » chargé de donner un avis sur chacun des projets soumis.

Tous les projets aidés dans le cadre du FACCA devront remplir les conditions d’éligibilité définies par le présent règlement.

Certains projets ayant reçu un avis défavorable du comité « création » mais présentant un intérêt pour la région (économique, culturel, scientifique, historique, attractivité…), pourront être dirigés vers un comité « Développement de la filière » sur avis du comité « création » ou sur proposition du Président du Conseil régional.

- Les exceptions

Sont exclus de ces aides régionales, les programmes suivants : films d’école, captations et enregistrements d'événements, émissions télévisées de type "plateau" ou magazine, reportages audiovisuels, émissions de flux, sitcoms, clips musicaux, films institutionnels, publicités, films pédagogiques, les projets web à caractère pédagogique ou commercial.

Les aides sélectives concernent les projets de films pour lesquels le tournage n’a pas débuté avant le dépôt de demande d’aide.

Lors du dépôt du dossier de demande d’aide, le producteur doit indiquer l’état d’avancement de son projet, et tenir informée la Région de l’évolution de ce dernier pendant tout son délai d’instruction.

Tout projet achevé et diffusé avant l’annonce officielle d’aide sélective est ipso facto débouté de sa demande.

Dans le cadre de chaque aide (écriture, développement et réalisation), un projet ne peut être présenté qu’une seule fois au comité de lecture concerné exception faite des projets ajournés.

VII-22

Pour les projets ayant bénéficié d’une aide au développement et obtenant l’aide à la réalisation, le calcul du montant de cette dernière tient compte du budget global de l’œuvre (développement compris) et est modulé en fonction du soutien accordé en développement.

Un auteur peut bénéficier d’une seule aide à l’écriture par an, et ce aussi bien pour les œuvres documentaires que pour des œuvres de fiction ou d’animation.

I.1. Fiction et Animation

Afin d'être soumis à l'examen du Comité de lecture correspondant, un projet doit remplir, lors de son dépôt au Conseil régional de Bretagne, les conditions suivantes :

I.1.1. Conditions générales (aide à la réalisation)

Pour les projets de films de fiction ou d’animation proposés au Conseil régional de Bretagne, deux conditions parmi les quatre suivantes sont exigées pour l’aide à la réalisation :

- Réalisateur / auteur de Bretagne ayant sa résidence principale en Bretagne ;

- Producteur / coproducteur implanté en Bretagne (siège social et bureau d’activités), hors coproducteur/télédiffuseur ;

- Tournage intégral ou quasi intégral du film en Bretagne pour les fictions courtes ou tournage significatif (50% du temps de tournage) pour les fictions longues ;

- Retombées réelles (chefs de postes, assistants, adjoints, rôles…), pour l'emploi audiovisuel en Bretagne de la préparation du film à l’achèvement de sa fabrication (cette condition devra s’élaborer de manière partenariale et pourra faire l'objet d'un contrôle financier).

Si cette condition est retenue, un suivi précis des techniciens et comédiens employés sur le tournage et la fabrication du film sera réalisé en collaboration avec le service images et industries de la création, Accueil des tournages en Bretagne et la production du film.

NB : Pour l'animation, le critère du tournage devient le critère de fabrication du film, considérant ce temps, de la préparation du film (décors, marionnettes…) à la fin de sa postproduction.

Tout porteur de projet de film ayant obtenu une aide à la réalisation devra organiser une projection en avant-première en Bretagne du film aidé. Cette condition subordonnera notamment le versement du solde de l’aide.

I.1.2. Conditions spécifiques

Pour chacun des types d’aide, des conditions spécifiques sont aménagées :

- Ecriture

Les demandes d’aide à l’écriture concernent les auteurs dont la résidence principale est située en Bretagne et ne peuvent porter sur un projet de court métrage.

- Développement

Les demandes d’aide au développement sont réservées aux sociétés de production dont le siège social, et le bureau d’activités sont situés en Bretagne et ne peuvent porter sur un projet de fiction courte. En cas de coproduction, la société de production bénéficiaire de l’aide doit être le coproducteur délégué de l’œuvre.

VII-23

- Réalisation

Pour les projets de longs métrages, l’aide à la réalisation est réservée aux projets susceptibles d’obtenir l’agrément du Centre National de la Cinématographie (C.N.C.).

Pour les projets de téléfilms et de séries audiovisuelles, les producteurs doivent joindre l’engagement d’un télédiffuseur à leur demande d’aide.

En cas de coproduction, la société de production bénéficiaire de l’aide doit être le coproducteur délégué de l’œuvre.

I.2. Documentaire

Afin d'être soumis à l'examen du Comité de lecture correspondant, un projet doit remplir, lors de son dépôt au Conseil régional de Bretagne, les conditions suivantes :

I.2.1. Conditions générales (aide à la réalisation)

Pour tous les projets de films documentaires proposés au Conseil régional de Bretagne, deux conditions parmi les quatre suivantes sont exigées pour l’aide à la réalisation :

- Réalisateur / auteur ayant sa résidence principale en Bretagne ;

- Producteur / coproducteur implanté en Bretagne (siège social et bureau d’activités) hors coproducteur/télédiffuseur ;

- Tournage (+ de 50% du temps de tournage) en Bretagne ;

- 50 % de la masse salariale du film, hors apport en industrie des chaînes, portera sur l’emploi de techniciens et/ou comédiens résidant en Bretagne (cette condition peut faire l'objet d'un contrôle financier).

Tout porteur de projet de film ayant obtenu une aide à la réalisation devra organiser une projection en avant-première en Bretagne, du film aidé. Cette condition subordonnera le versement du solde de l’aide.

I.2.2. Conditions spécifiques

Pour chacun des types d’aide, des conditions spécifiques sont aménagées :

- Ecriture

Les demandes d’aide à l’écriture concernent les auteurs dont la résidence principale est située en Bretagne et ne peuvent porter sur des projets d’une durée inférieure ou égale à 26 minutes.

- Développement

Les demandes d’aide au développement sont réservées aux sociétés de production dont le siège social et le bureau d’activités sont situés en Bretagne. Elles ne peuvent porter sur des projets d’une durée inférieure ou égale à 26 minutes. En cas de coproduction, la société de production bénéficiaire de l’aide doit être le coproducteur délégué de l’œuvre.

- Réalisation

Pour les projets de longs métrages cinéma, l’aide à la réalisation est réservée aux projets susceptibles d’obtenir l’agrément du Centre National de la Cinématographie (C.N.C.).

Pour les projets de séries audiovisuelles, les producteurs doivent joindre l’engagement d’un télédiffuseur à leur demande d’aide.

VII-24

En cas de coproduction, la société de production bénéficiaire de l’aide doit être le coproducteur délégué de l’œuvre.

II. PROCEDURE

II.1. Constitution du dossier

Les demandes d’aide sont à adresser, dans un premier temps en un seul exemplaire, à Monsieur le Président du Conseil régional, Direction de la Culture service « Images et industries de la création ».

II.1.1. Pour une aide à l'écriture

- Pièces à fournir : - Une fiche technique (modèle sur demande auprès de la Région) ; - Une lettre de demande de subvention chiffrée (dans la limite du plafond correspondant) ; - Une note d'intention d’écriture ; - Une note de réalisation (si l'auteur est aussi le réalisateur) ; - Un traitement du projet d’écriture ; - Une présentation des personnages (si besoin) ; - Une première séquence dialoguée (fiction) ; - Pour un projet d’adaptation, l’autorisation de l’ayant-droit de l’œuvre originale concernée ; - Un curriculum vitæ de l'auteur ; - Un justificatif de domicile de l’auteur (factures de fournisseurs d’énergies, téléphone fixe…) ; - Une attestation signée sur l’honneur engageant l’auteur sur la localisation de son domicile principal

en Bretagne ; - Un R.I.B. de l’auteur.

- Pièces facultatives : - Un DVD des précédentes réalisations (si l’auteur est aussi le réalisateur) ; - Un story-board ou des éléments graphiques pour les films d’animation ; - Toutes autres pièces jugées utiles par l’auteur.

II.1.2. Pour une aide au développement ou à la réalisation

- - Pièces à fournir : - Une fiche technique du film précisant l’étape d’avancement du projet (modèle sur demande auprès

de la Région) ; - Une lettre motivant la demande de subvention chiffrée (dans la limite du plafond correspondant)

précisant en quoi le projet remplit les conditions d’éligibilité ; - Une note générale du producteur présentant le projet, - Une note d'intention du réalisateur, - Un synopsis (fiction) ou un résumé (documentaire), - Un scénario (fiction) ou un traitement (documentaire), - Un budget prévisionnel (de développement ou de réalisation), - Un plan de financement (de développement ou de réalisation), - Un état détaillé des dépenses prévisionnelles en Bretagne, - Une copie du contrat de cession signé avec l'(les) auteur(s) et/ou le(s) réalisateur(s), - Pour les séries audiovisuelles et téléfilms, la copie de l’engagement d’un diffuseur (aide à la

réalisation), - Pour les séries, le scénario (ou traitement pour les documentaires) du premier épisode, et les

traitements pour les épisodes suivants, - Pour les projets web, le contrat ou l’attestation liant le web-diffuseur avec le producteur, - Pour un projet d’adaptation, l’autorisation de l’ayant-droit de l’œuvre originale concernée, - La présentation et la filmographie de la société de production, - Un curriculum vitæ de l'auteur et/ou du réalisateur, - Si nécessaire, un justificatif de domicile de l’auteur résidant en Bretagne (factures de fournisseurs

d’énergies, téléphone fixe…) et une attestation sur l’honneur engageant l’auteur, - Un R.I.B. de la société de production, - Un extrait kbis (de moins de 3 mois) de la société de production, - En cas de coproduction, la copie du contrat de coproduction.

- Pièces facultatives : - Un DVD des précédentes réalisations (si l’auteur est aussi le réalisateur), - Un story-board ou des éléments graphiques pour les films d’animation,

VII-25

- Toutes autres pièces jugées utiles par le producteur.

II.2. Examen du dossier :

Chaque demande ne peut être prise en compte que si le dossier est complet.

Après vérification, le projet est inscrit au prochain comité de lecture intéressé dans la limite des places disponibles. Une fois le nombre de projets atteint, le projet est automatiquement inscrit au comité suivant.

Environ un mois avant la date de réunion du comité, le déposant est informé de la complétude de son dossier et de son inscription en comité de lecture. Il lui est également indiqué le nombre d’exemplaires qu’il doit remettre au service « Images et industries de la création » du Conseil régional afin que son projet puisse être transmis aux lecteurs. En cas de non-respect de la date limite de dépôt des exemplaires, la demande d’aide sera considérée comme abandonnée.

Lorsque un projet est orienté vers le comité « développement de la filière » : - un nouveau temps de lecture sera nécessaire, - de nouveaux exemplaires du projet pourront être demandés ainsi que, - des précisions engageant le producteur sur l’impact économique sur le territoire (emploi,

dépenses…).

Les comités de lecture « création » et « développement de la filière » ont pour rôle d’émettre un avis consultatif sur chacun des projets qui leur sont soumis.

Les avis des comités de lecture sont ensuite soumis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui prend la décision d’attribution des aides.

II.3. Sélection des projets par les comités de lecture

II.3.1. Composition des comités de lecture

- a) 2 comités de lecture « création » - Un comité de lecture "Fiction et animation" ; - Un comité de lecture "Documentaire".

Comité de lecture « Fiction et animation » :

Le comité de lecture « Fiction et animation » est composé de 7 membres votants : - 3 professionnels en Bretagne désignés par le Conseil régional. Ces professionnels seront

choisis sur une proposition de candidatures suggérée par l’association Films en Bretagne (1 réalisateur, 1 producteur, 1 lecteur successible d’appartenir au collège 4 de Films en Bretagne).

- 4 professionnels du cinéma ou de l’audiovisuel hors Bretagne (réalisateur, producteur, programmateur, exploitants…), désignés par le Conseil régional.

+ Un représentant du Conseil Général du Finistère (élu ou technicien) est invité à participer à chaque comité de lecture en tant qu’observateur.

+ Un représentant du bureau d’accueil des tournages en Bretagne sera invité à s’exprimer à titre d’information, sur l’accueil de chacun des tournages des projets de fiction présentés, ou pourra communiquer une note à cet effet.

+ La conseillère cinéma de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Bretagne est invitée à participer à chaque comité de lecture en tant qu’observateur.

Dans le cas où les projets en « animation » occuperaient une place importante dans le comité, un lecteur ayant une solide connaissance du genre serait alors désigné et viendrait se substituer à un des lecteurs hors Bretagne.

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Comité « Documentaire » :

Le comité de lecture « Fiction et animation » est composé de 7 membres votants : - 3 professionnels en Bretagne désignés par le Conseil régional. Ces professionnels seront

choisis sur une proposition de candidatures proposée par l’association Films en Bretagne (1 réalisateur, 1 producteur, 1 lecteur successible d’appartenir au collège 4 de Films en Bretagne…).

- 2 professionnels en Bretagne désignés par le Conseil régional (1 réalisateur, 1 Producteur), - 2 professionnels de l’audiovisuel hors Bretagne (réalisateur, producteur, programmateur…),

désignés par le Conseil régional,

+ La conseillère cinéma de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de

Bretagne est invitée à participer à chaque comité de lecture en tant qu’observateur.

- b) un comité « développement de la filière »

Ce comité est composé de 4 membres votants : - Le ou la Vice-président(e) en charge de la culture et des pratiques culturelles de la Région,

Bretagne, - 1 ou une élu(e) de la Région Bretagne (nommé pour l’ensemble des comités), - 1 technicien ou comédien désigné par le Conseil régional sur proposition de

l’association/Union des Professionnels "Films en Bretagne", - 1 représentant de Bretagne développement innovation (BDI),

+ Un représentant d’Accueil des tournages qui assiste aux débats et est consulté par les membres votants du comité « développement de la filière ».

+ Un représentant du Service Images et industries de la création qui assiste aux débats et est consulté par les membres votants du comité « développement de la filière ».

Ce comité est présidé par le ou la Vice-président(e) en charge de la culture et des pratiques culturelles de la Région Bretagne ou par son suppléant avec voix prépondérante en cas d’égalité.

Les professionnels membres des comités de lecture devront faire preuve d’une expérience avérée dans le secteur du cinéma ou de la télévision. Une présentation synthétique de leur parcours professionnel leur sera demandée et sera communiquée sur demande.

Les membres du comité de lecture seront nommés intuitu personnae et devront s’exprimer sur les projets en toute indépendance.

Un lecteur qui serait partie prenante d'un projet ne pourrait remplir son rôle et devrait être suppléé pour l’ensemble de la réunion du comité.

Pour l’examen des projets de films en langues de Bretagne, l’élu(e) chargé(e) de la politique linguistique du Conseil régional est invité(e) à rédiger une note sur l'intérêt des projets concernés par rapport aux orientations de la politique linguistique et en fonction de la qualité de la langue employée. Cette note est à destination des membres du Comité de lecture. Par ailleurs, pour ces projets en langues de Bretagne, et en cas d’avis défavorable du comité de lecture du FACCA, le porteur de projet pourra, si son projet répond aux modalités d’attribution de l’aide sélective aux programmes audiovisuels produits et diffusés en langue bretonne dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Expression audiovisuelle en Langue bretonne (FALB), présenter son projet à ce fonds. Il sera alors étudié à l’aune des orientations de la politique linguistique de la Région. En aucun cas les aides du FACCA et du FALB ne sont cumulables.

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II.3.2. Rôle et expertise des comités

- a) Le comité « création »

Le rôle de ce comité est d’évaluer les demandes d’aide à l’écriture, au développement et à la réalisation de projet de films. Pour ce faire, chaque lecteur devra évaluer :

- la qualité artistique de chaque projet étudié, - la faisabilité et la cohérence du projet (réaliste dans sa faisabilité, cohérence du projet dans

son lien avec la région Bretagne, dans sa stratégie de développement, dans les choix artistiques proposés…).

Chaque comité pourra émettre soit un avis : - favorable, - défavorable, - d’ajournement du projet (nouveau dépôt possible).

Ces comités « création » pourront aussi orienter certains projets vers le comité « développement de la filière ».

Par ailleurs, s’il le juge utile, le comité pourra donner des préconisations dans la proposition du chiffrage des films.

- b) Le comité « développement de la filière »

Ce comité devra juger la cohérence du projet, sa structuration financière, son impact en retombées économiques (emploi, dépenses en Bretagne…), culturelles, scientifiques, historiques, et plus généralement de valorisation pour le territoire. Il jugera de la pertinence d’aider ou pas les projets orientés par le comité « création » ou proposés par le Président.

II.3.3. Fonctionnement des comités de lecture

L'organisation est assurée par les services de la région Bretagne.

Les lecteurs professionnels des comités « création » bénéficient d'une indemnité de lecture et du remboursement de leurs frais de déplacement.

Les lecteurs professionnels des comités « développement de la filière » et « projets innovation - recherche » bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement.

Les délibérations tenues par le(s) comité(s) de lecture sont strictement confidentielles.

L’avis du comité de lecture « création » sur chacun des projets fait l’objet d’une note écrite compilant les avis synthétiques de chacun des lecteurs. Celle-ci sera transmise par courrier à chaque porteur de projet.

L’avis du comité (favorable, défavorable ou ajournement) peut être communiqué aux intéressés sur demande, et ce, dès le lendemain de la réunion du comité.

La liste des membres de chaque comité de lecture peut être communiquée sur demande, après chaque réunion.

Toutefois, la décision d’aider ou pas le projet étant prise par la Commission Permanente, la réponse officielle pour les porteurs de projets ayant reçu un avis « favorable » du comité de lecture, ne peut être communiquée aux intéressés qu’après le vote de la Commission Permanente.

II.3.4. Rythme des lectures

Sous réserve de difficultés d'organisation, 8 à 11 réunions des comités de lecture « création » sont organisées chaque année, à raison de :

- 4 à 6 séances pour le comité de lecture « Fiction et animation »,

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- 4 à 5 séances pour le comité de lecture « Documentaire ».

Le comité « développement de la filière » se réunira ou s’organisera pour échanger (exemple : vidéo conférence…) autant de fois que nécessaire.

Le comité « Innovation – recherche » se réunira autant qu’il sera nécessaire. Les comités seront organisés en fonction du nombre des projets déposés.

Un calendrier prévisionnel de réunion des comités « création » sera établi par la Région et communiqué dès que possible.

III. Montants des aides : les plafonds

La détermination du montant des aides relève de la décision du Conseil régional de Bretagne.

Chaque aide sera modulée dans la limite des plafonds suivants :

3.000 € maximum pour les documentaires et animations audiovisuels - aide(s) à l'écriture

8.000 € maximum pour les longs métrages cinéma

- aide(s) au développement 12 000 € maximum pour les unitaires et les séries 15 000 € maximum pour les projets de longs métrages cinéma de fiction et d’animation

40 000 € maximum pour les films de court métrage

35 000 € maximum pour les films documentaires audiovisuels

200 000 € maximum pour les films de long métrage cinéma **

100 000 € maximum pour les téléfilms (unitaires et séries)

- aide(s) à la réalisation *

60 000 € maximum pour les séries audiovisuelles documentaires

* Compte tenu des spécificités de production des films d’animation, de la richesse de la production d’œuvres d’animation en région Bretagne et de la volonté de la Région d’encourager ces créations, les plafonds des aides à la réalisation ne s’appliquent pas à ce genre.

** Les aides à la réalisation seront modulées dans la limite de ce nouveau plafond. Elles le seront en fonction des éléments artistiques et financiers déposés et en fonction de l’implication du territoire dans le projet.

IV. PROJETS INNOVATION - RECHERCHE

Le Conseil régional met en œuvre une aide à la création d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles dites« innovation - recherche ». Cette aide a pour vocation de mieux prendre en compte la diversification des pratiques artistiques, d’encourager le croisement des disciplines et de favoriser leur diffusion.

Pour ces projets (films expérimentaux, vidéo art, vidéo danse…), l’aide à la création s’adresse aux producteurs (associations ou sociétés) implantés en Bretagne. En cas de coproduction, la société de production bénéficiaire de l’aide doit être le coproducteur délégué majoritaire de l’œuvre.

Toutes les durées, tous les formats sont recevables, dans la mesure où l’œuvre est une œuvre linéaire (non interactive, ou multi supports). La plus grande attention sera portée aux projets faisant apparaître un plan de diffusion régionale et au-delà. L’engagement d’un diffuseur sera un plus (cinémas, galeries, lieux de diffusion non commerciale, télévisions, télévisions associatives…).

Cette aide est sélective et n’est pas cumulable avec l’aide à la réalisation du FACCA.

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Si le dossier de demande d’aide est assez libre dans sa composition, il doit néanmoins permettre aux lecteurs d’appréhender le mieux possible le film, et de bien comprendre la démarche artistique de l’auteur (scénario, note d’intentions, films précédents, images…).

Eléments indispensables : - Une fiche technique du film précisant l’étape d’avancement du projet (modèle sur demande

auprès de la Région) ; - Une lettre motivant la demande de subvention chiffrée, - Un budget prévisionnel, - Un plan de financement, - Un état détaillé des dépenses prévisionnelles en Bretagne, - Une copie du contrat de cession signé avec l'(les) auteur(s) et/ou le(s) réalisateur(s), - La présentation de la structure société ou association présentant le projet et détentrice des

droits, - Un curriculum vitæ de l'auteur et/ou du réalisateur, - Pour un projet d’adaptation, l’autorisation de l’ayant-droit de l’œuvre originale concernée. - Un R.I.B. de la société de production ou de l’association, - Pour les sociétés, un extrait K-Bis de moins de trois mois, - En cas de coproduction, la copie du contrat de coproduction. - Pour les associations (première demande, ou si modifications), insertion au Journal Officiel,

ou récépissé de déclaration de modification, statuts mis à jour, le PV de la dernière AG, liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau.

Lors du dépôt du dossier de demande d’aide, le producteur doit indiquer l’état d’avancement de son projet, et tenir informée le service « Images et Industries de la création » de la Région de l’évolution de ce dernier pendant tout son délai d’instruction. Toutefois, les projets présentés en cours d’élaboration sont recevables.

Tout projet achevé et diffusé avant l’annonce officielle d’aide sélective est ipso facto débouté de sa demande.

Tout porteur de projet de film ayant obtenu une aide aux « projets innovation - recherche » devra organiser une projection en avant-première en Bretagne du film aidé. Cette condition subordonnera le versement du solde de l’aide.

V. Versements des aides et engagements conventionnels

Les subventions attribuées sont qualifiées de subventions d’investissement forfaitaires dont les modalités de versement sont décrites ci-après.

V.1. Versements

Les aides régionales sont versées dans les termes suivants :

V.1.1. Aide à l'écriture et au développement - 50 % après signature de la convention, - 50 % après remise du scénario achevé ou du dossier de développement.

V.1.2. Aide à la réalisation et aux projets innovants - 30 % après signature de la convention, - 50 % au premier jour du tournage (sur présentation du plan de travail, de l’attestation sur

l’honneur du producteur précisant la date de début de tournage et la liste des salariés et de leurs domiciles),

- 20 % après réception : - De deux copies (DVD) du film achevé attestant la mention "avec le soutien de la Région

Bretagne, en partenariat avec le CNC" au générique de début de film, - un bilan financier certifié sincère et véritable faisant apparaître notamment les salaires

et charges sociales, - de l’attestation de dépôt du film auprès de la Cinémathèque de Bretagne, - d’une attestation d’organisation d’une avant-première du film aidé sur le territoire

précisant le lieu, la date, et les partenaires associés (associations, exploitants, lieux…). L’attestation doit être rédigée par la production postérieurement au début du tournage.

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Pour les films ayant reçu un avis « favorable » du comité « Développement de la filière », un bilan précis de la tenue des engagements du producteur sera demandé (emploi, jours de tournages…).

V.2. Vérification

Le Conseil régional de Bretagne se réserve le droit de demander au producteur tout élément complémentaire (déclarations d’embauche, contrats de travail, fiches de paie…) afin de procéder à une vérification approfondie du respect des conditions susmentionnées.

V.3. Dépôt, diffusion et information concernant l’œuvre soutenue

Le producteur du film soutenu au titre de l’aide à la réalisation s’engage, à titre conservatoire, à effectuer un dépôt de l’œuvre concernée et des éléments constitutifs du dossier de demande d’aide auprès de la Cinémathèque de Bretagne. Ce dépôt permettra également de répertorier l’œuvre sur la base « Espace Films Bretagne » de la Cinémathèque. Ainsi, grâce à la mission de diffusion culturelle portée par l’association Cinéphare, le film pourra être porté à la connaissance des programmateurs, des exploitants, des diffuseurs, elle devrait permettre de favoriser la diffusion du film sur le territoire.

Aussi, l’association Cinéphare proposera un service fonctionnant selon deux axes principaux : - Un service de conseil et de renseignement qui pourra être sollicité par les lieux et/ou tout acteur de

la diffusion autour de l’ensemble des films liés au territoire (référencés sur la Base Films Bretagne notamment).

- Des outils pour encourager et accompagner la diffusion des films repérés par la mission et les lieux de diffusion (prévisionnements, fiches films, flyers, presse, rémunération d’intervenants, harmonisation des tarifs, ciblage des publics).

Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage à tenir informé la Région de la carrière du film soutenu et de ses diffusions.

Pour les projets de demande d’aide à l’écriture « Documentaire », certains bénéficiaires de l’aide ou auteurs de projets ajournés, pourront être accompagnés par l’association Films en Bretagne au titre des Tutorats (soutien dans un parcours d’écriture). A ce titre, la Région communiquera la liste des bénéficiaires de ces projets à l’association Films en Bretagne.

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Région Bretagne - BP 2013 Mission VII : Pour une politique culturelle et sportive au service de tous

Programme 751 > Développer le sport en région

La Région impulse une politique sportive volontariste visant à encourager la pratique sportive et de loisirs pour toutes les bretonnes et les bretons, à stimuler et soutenir le sport de haut niveau sur le territoire et à diffuser une identité sportive bretonne à travers le territoire régional, national voire international.

Le sport multiplie les facteurs d’épanouissement. Il participe de l'éducation, il favorise l'épanouissement personnel, il est facteur de santé, il participe du lien social et de l'animation des territoires. Etc.

Aujourd'hui l’emploi est plus que jamais une priorité et la filière sportive peut aussi offrir, pour peu qu’elle soit valorisée, de réelles opportunités d'emplois de carrière pour les actifs bretons, les demandeurs d'emplois et les jeunes.

Aussi, le Conseil régional de Bretagne, conscient que le secteur sportif constitue un réel atout pour la Bretagne, a décidé, en partenariat avec l’Etat, les partenaires sociaux et les Opca de branche notamment, d’élaborer en 2012 un Contrat d’Objectifs Emploi Formation spécifique au secteur Sport.

Ce Contrat d’objectifs identifie plusieurs actions prioritaires à mettre en œuvre, dès 2013. Notamment un travail renforcé sur chaque segment du secteur sport avec les employeurs et le mouvement sportif pour favoriser leur développement, mais aussi une aide à la création d'emploi et à la mise en place de formations nécessaires. La création d’un CFA des Métiers du Sport porté par le Campus de l’Excellence sportive de Bretagne est, part exemple, une nouvelle piste ouverte dans ce secteur

Outil unique en France, ce dernier s’est récemment vu confirmer la valeur ajoutée qu’il apporte au mouvement sportif mais également aux jeunes sportives et sportifs de haut niveau et plus généralement aux bretonnes et bretons qui souhaitent se former aux métiers du sport ou encore en recherche-développement. En effet, la signature d’une convention Etat-Région en octobre 2012 confirme un maintien des financements des partenaires au profit du Campus jusqu’en 2016 et des engagements sont pris pour mener à bout les objectifs formulés initialement.

Du coté des grands équipements structurants la signature de la région sera honorée pour les aides souvent décisives définies dans la politique sportive confirmée en 2011 Par ailleurs, les collectivités territoriales contribuent largement au financement public du sport, les communautés d’agglomérations étant particulièrement actives dans les financements publics. La Région a donc souhaité soutenir leurs projets structurants en adoptant un règlement spécifique pour leurs équipements sportifs.

Enfin, le Conseil du Sport, nouvelle instance de gouvernance mise en place par la Région en février 2012 et composée de 58 membres issus des différentes familles d’acteurs représentatives du paysage sportif breton, a tenu sa réunion inaugurale en octobre 2012, au cours de laquelle quatre groupes thématiques ont été constitués (équipements et aménagement, sport-santé-éthique, développement des pratiques, économie et formation). Les travaux se poursuivront en 2013 avec comme objectif de créer les conditions de la cohérence de l’action publique en faveur du sport et de favoriser la convergence des orientations de chacun des partenaires.

Si le conseil régional agit et apporte des financements au développement des activités physiques et sportives grâce à différents programmes, le budget consolidé en faveur du sport atteignant plus de 25Millions d'euros ce programme, quant à lui, s’articule autour des trois objectifs suivants :

I. Favoriser l’accès au sport pour tous

I.1 Accompagner la réalisation d’équipements de proximité d’intérêt régional

I.2 Favoriser une large pratique sportive et de loisirs à tous les ages de la vie

II. Consolider le sport de haut niveau en Bretagne

Projet de BP 2013

AP 7 200 000 €

AE 4 345 000 €

Total 11 545 000 €

CPI 6 500 000 €

CPF 4 345 000 €

Total 10 845 000 €

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II.1 Favoriser la réalisation d’équipements pour la pratique sportive de haut niveau

II.2 Accompagner les sportifs de Bretagne dans la recherche de la performance sportive de haut niveau et aider les lycéens et étudiants à la réalisation d'un double projet

III. Contribuer au rayonnement du sport

III.1 Accompagner la réalisation ou la modernisation d’équipements spécifiques d’intérêt interrégional, national ou de très grande capacité

III.2 Contribuer à l’organisation de compétitions et d’évènements sportifs majeurs

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> Actions par objectif

I. Favoriser l’accès au sport pour tous

I.1. Accompagner la réalisation d’équipements de proximité d’intérêt régional

Dans un souci d’égalité d’accès au sport pour tous, la Région apporte son soutien à la réalisation d’équipements sportifs locaux. Plusieurs types d’équipements peuvent ainsi bénéficier d’un apport régional équivalant à 20% des dépenses sportives (avec des plafonds différents selon le type d’équipement) :

- les terrains de grands jeux en surface synthétique, - les centres aquatiques lorsqu’ils disposent d’un bassin dédié à la pratique sportive, - les bases de sports de nature, - les pistes d’athlétisme 8 couloirs, - les anneaux cyclistes de plein air.

De plus, la Région a adopté en 2012 un règlement précisant les modalités du soutien régional aux équipements sportifs des agglomérations bretonnes. Ce règlement sera mis en œuvre en 2013 et jusqu’aux prochaines élections municipales de 2014 et permettra de soutenir un projet par agglomération (hormis celles qui sont concernées par l’un des 4 grands équipements d’intérêt interrégional, national ou de grande capacité) à hauteur de 20% en contrepartie d’un apport « local » (agglomération et/ou ville centre) s’élevant au minimum à 40% du budget prévisionnel.

I.2. Favoriser une large pratique sportive et de loisirs

Outre le soutien à différents acteurs se consacrant à la valorisation et la promotion du sport pour tous, la Région a élaboré deux dispositifs destinés au développement de la pratique sportive et de loisirs : le chèque sport d’une part et la contractualisation avec les ligues et comités régionaux d’autre part.

Le dispositif « chèque sport » vise à favoriser la pratique sportive en club des jeunes bretonnes et bretons âgés de 16 à 19 ans, en octroyant une réduction de 15 euros lors de leur inscription, grâce à l’ajout d’une tranche d’âge supplémentaire à partir de la saison 2011/2012 et à une appropriation grandissante du dispositif, 27 147 jeunes ont bénéficié de cette aide lors de la saison sportive 2011/2012 (+48%) au travers de leur inscription à 2 534 clubs ou sections sportives de clubs (+23%).

Indicateur 1 : Nombre de jeunes bénéficiaires du chèque sport et nombre de clubs partenaires du dispositif

2009/2010 Réalisation

2010/2011 réalisation

2011/2012 réalisation

2012/2013 cible

Nombre de jeunes 15 794 18 348 27 147 31 000

Nombre de clubs et/ou sections 1 733 2 058 2 534 2 700

Le dispositif de contractualisation s’adresse aux ligues et comités régionaux bretons dont une des missions consiste à déployer des actions en faveur du sport pour tous les pratiquants d’une discipline. C’est à ce titre que la Région apporte son soutien à 2 ou 3 actions prioritaires destinées au développement de leur discipline sportive en tenant compte des spécificités bretonnes. Outre l’intérêt de décliner des projets fédéraux adaptés aux caractéristiques de notre région, cette modalité de partenariat, maintenue en 2013, permettra également au Conseil régional de Bretagne d’en assurer un suivi et une évaluation visant à d’éventuelles réorientations.

Enfin, la Région continuera de financer deux centres de ressources spécialisés en 2013 : le Centre de Ressources et d’Expertise des Sports et des Loisirs en Bretagne (CRESLB), observatoire régional des formations et des métiers du sport et le Centre Régional d’Expertise et de Ressources (CRER) des sports nature en Bretagne. La Région maintiendra par ailleurs sa contribution au fonctionnement du Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) de Bretagne.

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II. Consolider le sport de haut niveau

II.1. Favoriser la réalisation d’équipements pour la pratique sportive de haut niveau

Soutenir la pratique de haut niveau, c’est en particulier offrir aux sportifs bretons des équipements leur permettant de s’entraîner et d’évoluer dans les meilleures conditions possibles. Le Conseil régional de Bretagne maintiendra en 2013 son concours financier à hauteur de 20% aux projets d’investissement suivants :

- réalisation ou modernisation des stades de grande capacité, - rénovation ou construction d’équipements majeurs favorisant le développement du haut niveau

d’une discipline sportive, - réalisation des centres d’entraînement et de formation des clubs phares bretons.

Par ailleurs, concernant la rénovation du site de Dinard du Campus de l’Excellence Sportive de Bretagne, dont le budget prévisionnel atteint 4 millions d’euros, le soutien régional se poursuivra en 2013. . les études des projets d'installation du campus sur l'agglomération rennaise, brestoise voire en Bretagne-sud seront poursuivies.

II.2. Accompagner les sportifs de Bretagne dans la recherche de la performance sportive de haut niveau

L’objectif pour la Région consiste à offrir aux sportifs de haut niveau bretons un environnement optimal pour la réalisation de leur performance sportive et la réussite de leur projet scolaire ou socioprofessionnel.

Aussi, la Région, en partenariat avec l’Etat, maintiendra en 2013 son aide au fonctionnement et aux activités des structures relevant du haut niveau : le Campus de l’Excellence Sportive de Bretagne, les Centres d’entraînement et de formation des Clubs (CEFC), ainsi que les structures d’accès au haut niveau des fédérations sportives inscrites dans leur parcours d’excellence sportive (Pôles Espoirs, structures associées et le réseau régional d’excellence de Voile). L’ensemble de ces structures a accueilli 456 jeunes sportives et sportifs en 2012, l’objectif étant d’en dénombrer 500 fin 2013 (+10%).

Indicateur 2 : Nombre de jeunes sportifs inscrits dans les structures de haut niveau en Bretagne

2011

Réalisation

2012 réalisation

2013 cible

451 456 500

De plus, la Région prolongera en 2013 son dispositif d’aides aux déplacements des clubs sportifs ou des sportifs individuels participant à des championnats de France « Elite », la vocation de cet appui étant d’alléger le coût du transport.

Par ailleurs, la Région aide les sportifs de haut niveau classés sur les listes ministérielles, en fonction des performances sportives de l'année et des situations sociales individuelles. En 2012, année des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Londres, on dénombrait 188 sportifs (dont 40% de femmes) de haut niveau aidés par la Région, un chiffre en hausse de 5% par rapport à 2011. Le dispositif sera maintenu en 2013, début d’une nouvelle olympiade vers les Jeux Olympiques d’été de Rio de Janeiro en 2016.

Enfin, la Région poursuivra son soutien aux centres et plateaux techniques de médecine du sport, au suivi médical de l’équipe cycliste masculine Bretagne Séché Environnement et à l’organisation de colloques dédiés au sport de haut niveau.

III. Contribuer au rayonnement du sport

III.1. Accompagner la réalisation ou la modernisation d’équipements spécifiques d’intérêt interrégional, national ou de très grande capacité

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En 2006 puis à l’occasion du vote du dernier rapport de la politique sportive adopté à la session de mai 2011, le schéma régional des équipements sportifs priorise les différentes catégories d’équipements sportifs faisant défaut en Bretagne. Y figure quatre grands projets, un par département, correspondant aux équipements sportifs d’intérêt interrégional, national ou de grande capacité :

- en Ille-et-Vilaine, une salle d’athlétisme couverte sera construite à Rennes sur le site de Villejean. Portée par le Conseil Général d’Ille et Vilaine, cette réalisation sera soutenue par la Région jusqu’en 2014 après des contributions votées en 2011 et 2012 ;

- dans le Morbihan, Lorient Agglomération est le maître d’ouvrage du projet de construction d’un vélodrome stadium couvert à Lanester. Le Conseil régional de Bretagne a apporté ses premiers concours en 2011 et les suivants s’échelonneront jusqu’en 2015 ;

- dans le Finistère, le choix s’est porté sur une salle de spectacles sportifs et événementiels dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par Brest Métropole Océane. Le soutien régional a débuté en 2011 et se poursuivra jusqu’à la fin des travaux prévue en 2014 ;

- dans les Côtes d’Armor, le stade d’athlétisme couvert à Saint-Brieuc, projet dont le maître d’ouvrage est Saint-Brieuc Agglomération, bénéficiera d’un apport régional étalé sur les années 2012-2015.

III.2. Contribuer à l’organisation de compétitions et d’évènements sportifs majeurs

La Région soutient les organisateurs de manifestations sportives de niveau national ou international ainsi que les grands rassemblements majeurs et populaires des disciplines sportives en région. Ainsi, ce sont 198 manifestations qui ont bénéficié du soutien régional en 2012.

En 2013, la Région financera plusieurs événements sportifs de niveau national et international de disciplines à forte notoriété et en particulier, notamment une poule du championnat d’Europe de basket-ball féminin (Vannes), une poule et les phases finales de la Coupe du Monde de rugby des moins de 20 ans (Vannes), les championnats de France Elite de cyclisme sur route (Pays des Abers), de Natation (Rennes) ou encore de Badminton (Saint-Brieuc). De plus, le Tour de France cycliste, à l’occasion de son 100ème anniversaire, traversera une partie de la Bretagne avec une arrivée à Saint-Malo et un départ de Fougères. Du coté de la voile, la Bretagne accueillera en 2013 notamment 2étapes du tour de France et une nouvelle édition du tour de Bretagne Enfin, le Challenge Bretagne des courses hors stade de 10 km, mis en place en 2012 grâce au soutien de la Région, devrait être reconduit en 2013…

Toutes les disciplines proposent chaque semaine de nombreux spectacles sportifs en Bretagne. C’est le cas, en particulier, des clubs qui évoluent dans le plus haut niveau de championnat de leur discipline. Pour l’année 2013, la Région poursuivra son aide autour de la promotion des rencontres phares dans le handball masculin et féminin, le tennis de table masculin, le volleyball masculin, le basket-ball féminin et le football féminin (lien avec le label CEFC).

La Région est également soucieuse de la promotion du sport en Bretagne. Outre la reconduction de la convention d’objectifs et de moyens signée avec les télévisions bretonnes qui prévoit notamment 20 captations sportives pour la saison 2012/2013, la Région organise chaque année les Trophées du Sport. Cette cérémonie, dont l’objectif est de récompenser et de mettre en lumière les meilleures sportives et sportifs bretons (individuels et par équipes) qui par leurs résultats ont permis de porter haut les couleurs de la Bretagne à travers le monde, a été retransmise sur les télévisions locales pour la première fois en 2012. Cette opération partenariale devrait être reconduite en 2013.

Indicateur 3 : Nombre de compétitions soutenues par la Région

2010 réalisation

2011 réalisation

2012 réalisation

2013 cible

188 202 198 200

VII-36

> Projet de délibération

Je vous propose sur le programme 751 « Développer le sport en région »

> d’ouvrir une autorisation de programme de 7 200 000 € au titre de l’exercice 2013 ;

> d’ouvrir une autorisation d’engagement de 4 345 000 € au titre de l’exercice 2013 ;

> d’inscrire des crédits de paiement d’investissement à hauteur de 6 500 000 € ;

> d’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement à hauteur de 4 345 000 € ;

La ventilation des crédits par chapitre budgétaire figure en introduction du rapport.

Le Président,

Pierrick Massiot

VII-37