VENDREDI 8 MAI 2020 JO N°126

OURVERTURE TELEPHONIQUE

Des SITES de MELUN et MONTRY LA SEMAINE PROCHAINE

A MELUN

Du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H 30

A MONTRY

Le Mardi de 10 H à 12 H et de 14 H à 18 H 00

Le Mercredi de 14 H à 16 H 30

Le Jeudi de 9 H à 12 H et de 14 H à 18 H 00 (uniquement la comptabilité)

Le Vendredi de 10 H à 12 H et de 14 H à 18 H

La date de l’Assemblée

Générale du District sera

communiquée dès que

possible.

Nous vous rappelons que

l’ensemble des formations

techniques est suspendu

jusqu’à nouvel ordre.

Mise en place d’un Protocole de reprise d’activité au sein de

notre District (parties Administrative & Technique)

Bonjour à tous,

Comme vous l’imaginez, après une période de confinement total de notre pays, le

District, à son niveau, doit s’organiser afin de mettre en place un protocole de reprise

de son activité, conformément aux directives de l’état.

Bien entendu, durant ces dernières semaines, une relation permanente avec nos ins-

tances, notre personnel, a été maintenue via des réunions hebdomadaires en visio-

conférence et avec les clubs, par le biais des permanences téléphoniques.

Face à cette situation inédite et exceptionnelle, il nous paraissait impératif de préser-

ver ces contacts, de sorte à conserver un lien avec notre activité et, bien entendu,

pouvoir répondre aux interrogations ainsi que prendre des nouvelles de chacun.

Désormais, nous allons entrer progressivement dans une phase de déconfinement.

C’est pourquoi, nous allons fixer un protocole de reprise qui s’articulera autour de 3

grands axes.

1/ Organisation du travail

2/ Sécurisation des lieux de travail

3/ Ouverture au public

Vous trouverez, pour information, tous les détails de notre organisation à la page

suivante.

Philippe COLLOT

SOMMAIRE

-Informations Diverses

-Agenda

-PV Comité Directeur du

17.04.2020

-Info PV Commission de

Discipline du 29.042020

-PV Commission Statuts

& Règlements du

05.05.2020

-PV Commission

restreinte du Statut de

l’Educateur du 29.

04.2020

-PV CDA — Section

Technique des Lois du

Jeu du 01.05.2020

PERMANENCE TELEPHONIQUE

La permanence télépho-

nique sera active les jours

d’auditions (les mercredi,

jeudi et vendredi) pour les

personnes n’arrivant pas à

rejoindre les réunions en

visio conférence au

06.43.70.72.10

De 17 H 00 à 20 H 00

PROTOCOLE

1/ Organisation du travail

Reprise d’une activité à compter du 11 mai 2020, en privilégiant un minimum de présence de nos

employés sur les sites de Melun et Montry.

Pour information, un planning individuel a été réalisé avec chaque salarié du District, prévoyant une

alternance des présences sur le site, du télétravail, des périodes de congés et toujours quelques journées

de chômage partiel.

2/ Sécurisation des lieux de travail

Une procédure très stricte sur les mesures d’hygiène et de respect des gestes barrières de la part de nos

salariés, lorsqu’ ils sont présents sur les sites, a été mise en place.

Elle concerne le nettoyage journalier des locaux (avec la désinfection), la mise en place des protections

nécessaires (gants, masques, gels, ….) et toutes les mesures demandées par le Gouvernement.

L’application scrupuleuse de ces consignes a été rappelée à tout le personnel ;

3/ Ouverture au public

Décision a été prise d’interdire au public l’accès aux locaux (y compris, les élus Comité Directeur,

membres de commission, bénévoles, …) jusqu’ au 31 mai 2020, dans un 1er temps. (cette période est

susceptible de se prolonger). Bien entendu, les situations spécifiques (demande d’un club, intervention

externe, …) seront traitées au cas par cas.

Le Comité Directeur continuera à se réunir en visioconférence jusqu’à nouvel ordre.

Les commissions devant traiter les dossiers réglementaires et disciplinaires se tiendront également en

visioconférence (les clubs seront convoqués avec ces nouvelles modalités) Un planning a été réalisé par

le Directeur Administratif.

Comme depuis le début de cette crise sanitaire, nous restons joignables par mails, courriers et via notre

permanence téléphonique. Les différentes informations (horaires d’ouverture téléphonique) sont mises

à jour chaque semaine dans le journal.

Ne pas hésiter à nous solliciter.

Ce protocole de reprise de l’activité Administrative et Technique au sein de District est instauré pour

garantir à tous un soutien et un accompagnement dans les différentes démarches à accomplir (dossiers

labels, subventions, ……). Tout cela, bien entendu, en garantissant des conditions les plus sécurisantes

possibles pour le personnel.

L’ensemble de ces points est modifiable en fonction des directives gouvernementales, fédérales et/ou

régionales que nous pourrions recevoir au fur et à mesure.

En espérant vous retrouver le plus rapidement possible autour d’un terrain de football.

Prenez soin de vous.

Philippe COLLOT

ENTRETENIR SA

CONDITION PHYSIQUE DURANT LE

CONFINEMENT

Mamadou DIOUF, membre de la Commission Technique du District 77 de Football vous propose

des vidéos pour s’entretenir durant le confinement.

Ces vidéos sont disponibles sur le site internet du District, rubrique « Médias » ou « District » puis

« Actualités ».

Merci à Mamadou pour ces différentes vidéos.

La campagne de subventionnement ANS 2020 est lancée

La campagne de subventionnement de l'Agence Nationale du Sport 2020

est officiellement lancée et se déroulera jusqu'au 31 mai. Retrouvez toutes

La Fédération poursuit ainsi la mise en adéquation des attributions de

subventions en faveur des projets portés par ses clubs par rapport à ses

priorités de développement, à savoir :

La diversification de ses pratiques

Le développement de la pratique féminine

Le développement du football loisir

La structuration de ses clubs

Le rôle éducatif, social et solidaire du football

La campagne, officiellement lancée depuis le 7 avril se déroulera

jusqu'au 31 mai. Vous trouverez sur notre site internet toutes les

informations pratiques pour déposer un dossier :

-Document "Note de cadrage Clubs"

-Guide "Le Compte Asso 2020

Pour déposer un dossier, vous devez utiliser le code de subvention 1126.

Bonne campagne !

En Visio conférence

COMMISSIONS

Mardi 12 Mai 2020 Commission des Statuts et Règlements

16 heures

Mercredi 13 Mai 2020 Commission de Discipline

17 heures 45

Jeudi 14 Mai 2020 Commission d’Organisation des Compétitions

16 heures

Commission d’Appel Disciplinaire 18 heures 15

Vendredi 15 Mai 2020 Commission de Discipline

17 heures 45

Comité Directeur

PROCÈS VERBAL du 17 avril 2020

Téléconférence

Présidence : Philippe COLLOT.

Secrétaire de séance : Christiane CAU.

Présents : Pascal ANTONETTI, Michel BORTOT, Stéphanie DI BENEDETTO, Vincent DUPRE, Dominique

GODEFROY, Monique MACHO, Daniel MALHERBE, Bernard MARMION, Patrick POIX, Abdelhak RAJI, Jean-

Marie RENAUD, Gilles TANNIER, Ludovic VANTYGHEM, Orlando VIEIRA, Gérard VIVES.

Excusé : Pierre BILLARD.

Assistent : Larbi BENCHEIKH (CDA), Nicolas MAKSYMIUK (Directeur Administratif), Nicolas THIERRY (CTD).

1. Ouverture de la séance Philippe COLLOT ouvre la séance en espérant que chaque membre du Comité Directeur se porte au mieux. Il rappelle que face à cette crise sanitaire inédite et exceptionnelle, la bonne santé de tous doit rester la priorité. Il propose d’avoir une pensée pour toutes celles et ceux qui ont été durement affectés par la perte d’êtres chers. Il précise que face à cette actualité compliquée qui évolue de jour en jour, il a pris l’option de réunir le Comité Directeur tous les 15 jours.

2. Approbation du PV de la Réunion du Comité Directeur du 27/03/2020 Celui-ci est adopté à l’unanimité.

3. Point de situation liée à l’épidémie COVID-19 et impact pour le District Philippe COLLOT rappelle que des téléconférences hebdomadaires sont organisées d’une part, entre la FFF et les Ligues régionales et, d’autre part, entre la LPIFF et les Districts Franciliens. Elles permettent un échange d’informations, de propositions entre les différentes structures et de coordonner les actions à mener.

Le Comité Directeur prend connaissance des principales informations issues des différentes réunions qui se sont tenues depuis le 27/03/2020 et qui impactent et/ou intéressent directement le District. Gestion des Compétitions 2019/2020 La FFF a décidé de fixer des règles homogènes au niveau national applicables sur l’ensemble du territoire.

- Arrêt des compétitions au 13/03/2020, quel que soit le nombre de matches joués. - Fixation des classements selon le nombre de points obtenus / nombre de matches joués. - Départage des clubs à égalité en fonction du règlement de la compétition concernée. Les règles pourront être adaptées, par décision du Comité Directeur, afin de tenir compte du fait que les championnats ne sont pas allés à leur terme et que les équipes d’une même poule n’ont pas toujours joué le même nombre de matchs. - Si le règlement ne permet pas le départage, ou est inopérant, application des critères fixés par la FFF. - Limitation du nombre de descentes à 1 par poule, en y ajoutant toute descente d’une autre équipe visée par une décision remettant en cause son maintien dans la poule.

- Fixation du nombre de montées en fonction des règlements en vigueur. - Dimensionnement des poules limité 14 au maximum.

Une note juridique précisera les modalités d’application relatives aux compétitions. Nouveau calendrier électoral (Communiqué FFF)

- Assemblée Générale élective FFF = 13/03/2021. - Assemblée Générale élective de la LFA = 24/04/2021. - Elections au sein des Ligues et des Districts = initialement prévues entre juin et décembre 2020, les élections des 91 Districts sont décalées entre septembre et le 20 décembre 2020, sachant que les élections des Ligues se dérouleront ensuite (1 mois après minimum), dans la limite du 31 janvier 2021. - Annulation de l’Assemblée Générale FFF du 06/06/2020 et de la LFA du 05/06/2020. - Maintien de l’Assemblée Générale FFF du 12/12/2020 pour statuer sur les dossiers sportifs, réglementaires et financiers et de l’Assemblée Générale de la LFA le 11/12/2020.

Nouvelles dispositions gouvernementales suite au prolongement du confinement Celles-ci s’adressent aux entreprises mais également aux associations.

Mesures dérogatoires Des mesures dérogatoires ont été prévues dans le cadre de la vie des clubs (fusion, entente, groupement, …), de l’arbitrage, du calendrier « Label » et du Statut des éducateurs.

Fonds de solidarité L’objectif est de mobiliser toutes les sources de financement possibles, à la fois au niveau fédéral avec une contribution des Ligues et des Districts. L’opération devra être simple à mettre en place sur le plan administratif afin d’être rapidement opérationnelle. Il ne s’agira pas de dotations en matériel, ni de versements directs aux clubs. Ludovic VANTYGHEM fait un point de situation en séance sur la gestion RH de nos salariés. Il propose également de constituer, dès à présent, un groupe de travail chargé d’élaborer le protocole à mettre en place lors de la reprise d’activité. Celui-ci s’appuierait sur 3 niveaux :

- Organisation du travail des salariés et des commissions - Sécurisation du lieu de travail - Ouverture au public

Le Comité Directeur valide ce principe et le charge d’animer ce groupe de travail, constitué de Christiane CAU, Christine PARCET, Michel BORTOT, Pascal ANTONETTI, Nicolas MAKSYMIUK, Patrick POIX et Orlando VIEIRA. Nicolas MAKSYMIUK présente au Comité Directeur une 1ère analyse de la gestion des compétitions 2019/2020 suite au Communiqué de la FFF. Philippe COLLOT rappelle que toutes les procédures réglementaires d’homologation devront être suivies avant officialisation des classements.

4. Informations FFF-Instances-Institutions

a) Informations générales LFA / FFF (autres que celles liées au COVID-19) Egalité Homme/Femme : 1 Ligue et 6 Districts comptent plus de 25% de femmes dans leur effectif. Les efforts doivent être poursuivis dans le cadre de la mixité. Campagne 2020 du dispositif « Projets sportifs fédéraux » de l’ANS : la Campagne de subventionnement ANS est officiellement lancée et se déroulera jusqu’au 31/05/2020. Campagne de Labellisation des clubs : dans un 1er temps, la DTN propose de geler l’attribution du Label Jeunes FFF cette saison et reporter la Campagne de renouvellement à la saison prochaine (uniquement pour ceux qui ont déposé un dossier au 31/03/2020).

5. Informations LPIFF

a) Réunion téléphonique du 15/04/2020

Philippe COLLOT informe le Comité Directeur des différents points abordés au cours de cette réunion.

Point sur les hypothèses de gestion des compétitions 2019/2020. Construction du Fond de solidarité en faveur des clubs. Assurance Licence. FAFA : examen des enveloppes restantes. Campagne ANS 2020 : rappel des modalités de gestion des dossiers clubs. Assemblée Générale élective LPIFF : celle-ci est fixée au 05/12/2020.

6. La vie du District 77

a) Planning des Activités : avril / mai / juin 2020

Face à l’incertitude qui entoure la sortie du confinement, les actions prévues sont toujours suspendues. Suite aux nouvelles directives gouvernementales, les manifestations suivantes sont annulées = Journée Nationale des Débutants, Opération « Mesdames Franchissez la Barrière », Semaine du Foot Féminin et le FFF « Tour ». Compte-tenu de la situation, le Comité Directeur décide d’annuler le Dîner des Commissions prévu le 19 juin 2020. Un message sera transmis aux Commissaires.

b) Suivi du Plan d’Actions financier Vente des Bâtiments de Melun. Le Comité Directeur examine une nouvelle offre transmise par une des agences mandatées. Jean-Marie RENAUD détaille les éléments du dossier et Bernard MARMION présente une analyse de cette offre. Après un large échange entre tous les participants, la mesure des avantages et des inconvénients, le Comité Directeur décide d’accepter la proposition à l’unanimité, moins une voix.

c) Campagne ANS 2020 La Campagne de subventionnement de l'Agence Nationale du Sport 2020 est officiellement lancée depuis le 07/04 et se déroulera jusqu'au 31 mai 2020. Les projets portés par les clubs devront cadrer avec les priorités fédérales, ci-dessous.

• La diversification de ses pratiques • Le développement de la pratique féminine • Le développement du football loisir • La structuration de ses clubs • Le rôle éducatif, social et solidaire du football

Le Comité Directeur prend également connaissance des différentes actions à conduire par le District :

- Dépôt des dossiers de l’Instance - Information des clubs sur la procédure à suivre pour leur propre dossier - Instruction des dossiers clubs

Le montant des enveloppes allouées sera communiqué dans les tous prochains jours.

d) Assemblée Générale élective 2020 du District

Dans son communiqué du 08/04/2020, la FFF a établi un nouveau calendrier électoral en raison de la crise sanitaire qui sévit dans le pays. De ce fait, le Comité Directeur reporte l’Assemblée Générale du District prévue le 27/06/2020. Afin de satisfaire aux dispositions réglementaires, en tenant compte, notamment, de la date de l’Assemblée Générale de la LPIFF fixée au 05/12/2020, la nouvelle planification devrait se situer au cours de la 2ème quinzaine du mois d’octobre 2020.

e) Informations Générales Conciliation CNOSF L’Audience de conciliation concernant la requête formulée par un Commissaire du District suite à une décision de la Commission d’Appel Disciplinaire s’est tenue le 08/04/2020. Nicolas MAKSYMIUK a participé à cette Audience et rend compte au Comité Directeur de son déroulement.

7. Courriers reçus Externe Le Comité Directeur prend connaissance des informations diffusées dans les CROS Actu IDF, Lettres du CoSMoS et @actuweb / Newsletter Service Civique et toutes les informations liées à l’épidémie COVID-19. 30/03/2020 : Préfecture. Mobilisation citoyenne. 01/04/2020 : UNECATEF. Suspension des opérations électorales. 02/04/2020 : 77 attractivités. 03/04/2020 : ANPDF. Mot du Président. 06/04/2020 : CNOSF. 06/04/2020 : CoSMoS. Assouplissement Accord de Branche modalités fixation des congés payés. 07/04/2020 : DDCS. Report soirée Services Civiques et agrément 2020. 09/04/2020 : ANPDF. PV Comité de Direction. 12/04/2020 : ANPDF. Annulation Congrès 2020. 14/04/2020 : Conseil Général. Web conférence COVID-19 sur le chômage partiel. 17/04/2020 : Seine et Marne Attractivités. 17/04/2020 : CDOS. Situation des Comités Sportifs. FFF/LFA Le Comité Directeur prend connaissance de la veille média hebdomadaire transmise et de toutes les informations liées au COVID-19. 31/03/2020 : report des audiences et des délais de procédure. 31/03/2020 : DTA. Réponse procédure arbitrale. 03/04/2020 : nécrologie. Décès de Pierre BAUDUIN. 03/04/2020 : Journal Petit Pont. 09/04/2020 : Campagne subventionnement ANS 2020. 15/04/2020 : notes Direction Médicale FFF. 16/04/2020 : PEF – Les incollables en ligne. LPIFF Le Comité Directeur prend connaissance de toutes les informations liées au COVID-19. 01/04/2020 : Newsletter n°2. Clubs & Autres 01/04/2020 : FC BUSSY. Chômage partiel.

03/04/2020 : QUINCY US. Situation championnat 2019/2020. 04/04/2020 : GVL. COVID-19. 07/04/2020 : FC MAGNY. Questions administratives. 15/04/2020 : ES NANGIS. Nécrologie. 16/04/2020 : USC LESIGNY. Suite Communiqué FFF.

8. Comptabilité Patrick POIX précise que toutes les factures ont été réglées et les virements réalisés, à date. Il informe le Comité Directeur du solde bancaire du District. Suite à une information donnée par le fournisseur internet du District, le Comité Directeur valide l’installation de la Fibre sur le site de Melun.

9. Technique Nicolas THIERRY rappelle que l’activité technique est actuellement à l’arrêt suite à la pandémie. Il précise la situation actuelle dans le cadre du concours d’admission à la Section Sportive Départementale.

10. Arbitrage Certificats médicaux des Arbitres de District pour la saison 2020 / 2021 Le comité Directeur prend connaissance des aménagements proposés par la Commission Médicale Fédérale dans le cadre des examens médicaux à réaliser par les arbitres de District. Dans la mesure du possible, les examens doivent être effectués dans les délais habituels. En cas d’impossibilité, l’examen clinique doit être absolument réalisé à la date prévue. En revanche, le délai de réalisation de l’examen cardiologique est repoussé au 31/10/2020. Larbi BENCHEIKH informe le Comité Directeur qu’une réunion s’est tenue entre les Présidents de CDA de tous les Districts franciliens. Cette rencontre avait pour objectif de réfléchir à des règles communes pour la détermination du classement des arbitres pour la saison 2019/2020, en raison de la crise sanitaire. Il précise que 70% des arbitres du District 77 ont été observés. Des propositions seront faites à la CRA.

11. Questions diverses / Tour de table Patrick POIX Pose la question des remises de récompenses. Celles-ci auront lieu ultérieurement. Evoque le contact pris avec l’animateur pour le repas des Commissions. Avertir ce dernier que celui-ci est annulé. Ludovic VANTYGHEM Remercie Nicolas MAKSYMIUK et les salariés pour leur investissement en cette période difficile. Précise que les informations à donner aux salariés seront faites par la voie officielle. Gilles TANNIER Pose la question de la sortie de confinement concernant entrainements, tournois etc….. Le District appuiera ce point important auprès des Instances et se fera le relais des décisions prises auprès de l’ensemble des clubs. Les règles de sortie de confinement seront, bien entendu, fixées par les directives gouvernementales, auxquelles il faudra se conformer. Prochaines réunions Comité Directeur : 30/04/2020 en visioconférence.

La Secrétaire de Séance : Christiane CAU. Le Président de Séance : Philippe COLLOT.

INFORMATIONS

PROCÈS VERBAL du mercredi 29 AVRIL 2020

Le Procès-Verbal des rencontres ci-dessous est à consulter sur FOOTCLUBS

La Commission rappelle à toutes les personnes sanctionnées par décision de l’arbitre et à toutes personnes physiques ou morales faisant l’objet d’un rapport d’un officiel qu’ils peuvent faire valoir leur défense en lui adressant, dans les 24 heures ouvrables suivant la rencontre, un rapport écrit et détaillé des incidents ou motifs ayant provoqué la sanction ou le rapport. Il est également rappelé aux officiels qu’ils doivent adresser un rapport circonstancié sur les incidents survenus lors d’une rencontre.

REPRISE DE DOSSIER

Match 21495509 Gatinais Val Loing 1 – Avon/Héricy 1 U18 D2C du 09/02/2020 Match 21910197 Pommeuse 1 – Val de l’Yerres 1 Seniors D4C du 08/03/2020

CONVOCATIONS

Match 21864206 Ferté S/J 1 – Magny 1 U18 D3B du 01/03/2020 Match 21903385 Mitry Ourcq Portugais 5 – Congis 5 Seniors D3A du 23/02/2020 Match 21482305 Goelly/Dammartin 2 – Brie Nord 1 Seniors D3A du 23/02/2020

DOSSIERS EN INSTRUCTION

Match 22113831 Lognes 1 – Avon 1 Seniors D1 du 16/02/020 Match 21863821 Bois le Roi 1 – Provins Sourdun 1 U16 D3F du 02/02/2020 Match 21481125 Fontainebleau 1 – Inter Loing 1 Seniors D2C du 01/03/2020 Match 21493493 Combs 1 – Quincy 1 U18 D1 du 01/03/2020

Commission Départementale des

Statuts & Règlements

PROCÈS VERBAL du mardi 5 MAI 2020

Président : Julio MARQUES

Secrétaire de séance : Patrick STEFFEN

Présents : Alain PARENT Assistent : Christiane CAU (CD), Nicolas MAKSYMIUK (Directeur Administratif) Toute décision autre que celles liées à des faits disciplinaires ou de manquement à l’éthique (fraude), est susceptible d’appel devant le Comité d’appel chargé des Affaires Courantes, dans les conditions de forme et de délai prévus dans l’annuaire du District Titre IV, article 31.1

CHAMPIONNAT Match N°21910014 OTHIS 2 / BRIE NORD ES 2 SENIORS D4A du 08/03/2020 La Commission, après avoir pris connaissance des pièces versées au dossier, Réserve du club de d’OTHIS CO concernant la qualification et/ou la participation de l’ensemble des joueurs de l’équipe de BRIE NORD ES, au motif de : les joueurs du club de BRIE NORD ES sont susceptibles d’avoir participé au dernier match de l’équipe supérieure du club qui ne joue pas le même jour ou le lendemain La Commission, Pris connaissance de la réserve confirmée de l’équipe d’OTHIS CO pour la dire recevable en la forme, Jugeant en première instance, Considérant que l’équipe supérieure de BRIE NORD ne disputait pas de rencontre officielle le 08/03/2020 ou le lendemain, Considérant que le dernier match officiel de ladite équipe s’est déroulé le 23/02/2020 et l’a opposée à GOELLY/DAMMARTIN 2, pour le compte du championnat D3 de District, Considérant qu’après vérification aucun joueur figurant sur la feuille de match en rubrique n’a participé au match du 23/02/2020, Par ces motifs et après en avoir délibéré, Dit la réserve non fondée, résultat acquis sur le terrain confirmé. Règlements District Titre II Article 7.9 Débit OTHIS CO : 43,50 €

Match N°22057533 ROISSY EN BRIE 1 / VAUX ROCHETTE 2 SENIORS D1 Féminines du 07/03/2020 La Commission, après avoir pris connaissance des pièces versées au dossier, Réserve du club de ROISSY EN BRIE US concernant la qualification et/ou la participation de l’ensemble des joueuses de l’équipe de VAUX ROCHETTE, au motif de : les joueuses sont susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe supérieure le 29 Février 2020 opposant VAUX ROCHETTE à FLEURY en match Championnat R1. Cette équipe supérieure jouant ce jour à 14H30 en championnat, ces joueuses sont susceptibles d’être plus de trois à avoir participé à ce dernier match La Commission, Pris connaissance de la réserve confirmée de ROISSY EN BRIE Considérant que les réserves de ROISSY EN BRIE ne correspondent à aucun motif de réserves prévues au RSG du District notamment les articles 7.9 et 7.10. Considérant que l’équipe supérieure de VAUX ROCHETTE disputait une rencontre officielle le 07/03/2020, l’adversaire étant TAVERNY COSMO, pour le compte du championnat R1 de Ligue, Dit la réserve irrecevable en la forme et confirme le résultat acquis sur le terrain Débit ROISSY EN BRIE US : 43,50 € Match N°21863472 VAL D’EUROPE 2 / THORIGNY 1 U16 D3C du 08/03/2020 La Commission, après avoir pris connaissance des pièces versées au dossier, Évocation de la Commission suite au courriel en date du 09/03/2020 du club de THORIGNY sur la participation de M. Hugo LECERF, joueur de VAL D’EUROPE, susceptible d’être suspendu à la date du match. •La Commission informe le club de VAL D’EUROPE de cette évocation et lui demande de faire parvenir ses observations éventuelles pour le mardi 12/05/2020 à 12h00 au plus tard. Titre IV Article 30 ter. Article 30 bis.

Commission Départementale du

Statut de l’Educateur

PROCÈS VERBAL du 29 avril 2020

Commission restreinte

Rôle et mission de la Commission : La Commission Départementale du Statut de l’Educateur a pour mission de vérifier que les équipes des clubs soumises à une obligation d’éducateur, aussi bien le jour de la rencontre que pour les entraînements, sont conformes aux Règlements Sportifs Généraux (R.S.G.) Article 11.3. La vérification de tous ces éléments est réalisée à partir des documents fournis par la Commission Régionale du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football (CRSEEF) et le Service Administratif du District 77. Pour toute situation non conforme aux R.S.G., la commission transmettra à la Commission Régionale du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football (CRSEEF) qui décidera de la suite à donner au dossier. La Commission rappelle aux clubs ayant des équipes soumises aux obligations d’encadrement technique les dispositions de l’article 11.3 du RSG du District liées à l’absence de l’éducateur désigné : « Pour toute absence (pour cause de suspension, raisons médicales ou pour tout autre motif) supérieure à 4 matches, consécutifs ou non, l’éducateur désigné devra être remplacé par un éducateur satisfaisant aux obligations définies aux alinéas b) et c) du présent article. A défaut, la Commission Régionale du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football pourra faire application des sanctions financières ou sportives prévues aux alinéas e) et f) du présent article. »

La Commission demande que les Educateurs désignés pour l’encadrement des équipes, soient obligatoirement

inscrits sur les feuilles de matchs où ils sont présents, en tant qu’Educateur Principale et non dans un autre rôle

(Dirigeant, Délégué, Arbitre central, Arbitre assistant, etc…).

La Commission prend note des différentes modifications des clubs concernant leurs éducateurs en charge des équipes à

obligation. Elle constate avec regret que certains clubs omettent de mettre en copie, lors de leur courriel au Service

Technique de la Ligue, notre Service Administratif du District afin que celui-ci en informe cette Commission. Elle

constate également que certains clubs envoient leur courriel de modification au Secrétariat du District sans en informer

en même temps le Service Technique de la Ligue.

Examen des feuilles de matchs du 2 au 8 mars 2020 inclus, pour la Division 1 du District de Seine et Marne dans les catégories Seniors, U18, U16 et U14.

SENIORS D1 - diplôme demandé : CFF3 ou Animateur Seniors Villeparisis USM 2 : Aucun Educateur désigné, M. Lyes OULD MAAMAR (I1 + attestation Seniors), non titulaire du diplôme requis est indiqué : - sur le match du 08/03 n°22113915, U18 D1 - diplôme demandé : CFF3 ou Initiateur 2 Dammarie FC : Absence de l’Educateur désigné, M. Jérôme GAUTHIER, - sur le match du 08/03 n° 21493496, remplacé par M. Dimitri MAVINDI (I1), non titulaire du diplôme requis. Gretz Tournan SC : Absence de l’Educateur désigné, M. Roger MENDY, - sur le match du 08/03 n° 21493497, remplacé par M. Said MAHILY (DEF), titulaire du diplôme requis. Le Mée SP Sec. Foot 2 : Absence de l’Educateur désigné, M. Benjamin ROUSSEL, - sur le match du 08/03 n° 21493499, non remplacé et aucun autre éducateur sur le banc. L’Educateur désigné étant inscrit en Arbitre Assistant sur cette rencontre. Lognes US : Absence de l’Educateur désigné, M. David MBOKOSO BOLABWE, - sur le match du 08/03 n° 21493496, remplacé par M. Bendehiba TEKOUK (module U13), non titulaire du diplôme

requis. U16 D1 - diplôme demandé : CFF3 ou Initiateur 2 Dammarie FC : Absence de l’Educateur désigné, M. Youssouf ABDALLAH, - sur le match du 07/03 n° 21496591, remplacé par M. Hylale ATIGUI (BEF), titulaire du diplôme requis. Lieusaint Foot AS : Absence de l’Educateur désigné, M. Jonathan GOULE, - sur le match du 07/03 n° 21496592, remplacé par M. Romain JOLY (U19), non titulaire du diplôme requis. U14 D1 - diplôme demandé : CFF2 ou Initiateur 2 Bussy Saint Georges FC 2 : Absence de l’Educateur désigné, M. Hamady SISSOKO - sur le match du 07/03 n° 21498491, remplacé par M. Mathias GAQUIN (Module U13), non titulaire du diplôme

requis. Cesson VSD ES : Absence de l’Educateur désigné, M. Jonathan VANON, - sur le match du 18/01 n° 21498491, remplacé par M. Amir EL FAHEM (sans), non titulaire du diplôme requis.

PROCÈS VERBAL du vendredi 1 mai 2020

Par audio conférence President : Larbi BENCHEIKH

Secrétaire de séance : Alain WATTIAU

Présents : Dominique CHATELLIER – Cyril DELL’ANGELA

Match 22113911 TRILPORT US1 / GRETZ TOURNANT 1 SENIORS D1 du 08/03/2012 La Section, Pris connaissance du courrier du club de TRILPORT US 1 portant une réserve technique, Jugeant en première instance, Apres avoir pris connaissance des pièces versées au dossier :

La feuille de match,

Le courrier du club TRILPORT US,

Le rapport d’arbitre,

Considérant que la réserve technique n’apparaît pas dans la rubrique « réserve technique », cause

de mauvais fonctionnement de la FMI,

Considérant qu’après lecture du rapport de l’arbitre, un dysfonctionnement de la tablette n’a pas

permis d’inscrire la réserve technique sur la FMI,

Considérant que la réserve technique a été posée au moment du fait contesté en présence des deux

capitaines et de l’arbitre assistant officiel concerné,

Considérant que la loi 12 précise:

Lorsque deux fautes ou infractions distinctes et passibles d’un avertissement sont commises (même

à quelques instants d’intervalle), elles doivent être sanctionnées de deux avertissements.

Par ces motifs et après en avoir délibéré,

Jugeant sur le fond : la section des lois du jeu dit que l’arbitre n’a pas commis de faute technique d’arbitrage et a fait une juste application des lois du jeu. L'arbitre a appelé les deux capitaines pour leur signifier l'exclusion du joueur n°3 de l’équipe de TRILPORT US1 pour 2 fautes consécutives sanctionnées de deux avertissements, La Section des Lois du jeu dit réserve technique recevable mais non fondée, l’arbitre a fait une juste application des lois du jeu. Score acquis sur le terrain confirmé. Toute décision autre que celles liées à des faits disciplinaires ou de manquement à l’éthique (fraude), est susceptible d’appel devant le Comité d’appel chargé des Affaires Courantes, dans les conditions de forme et de délai prévus dans l’annuaire du District Titre IV, article 31.1