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Togo:Évaluation de la stratégie

et du programme de la Banque 2004-2013

Rapport de synthèse

Évaluation indépendante du développementBanque africaine de développement

De l’expérience à la connaissance... De la connaissance à l’action... De l’action à l’impact

Les différents produits qui servent à atteindre les trois objectifs de

l’évaluation indépendante

Évaluation thématique Évaluation groupée de projets

Évaluation de stratégie d’intégration

régionale

Validation et évaluation de projets

individuels (

secteur p

ublic)Évaluation d’impact

Validation et évaluation de projets

individuels (secteur privé)

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Synthèse d’évaluation

Évaluation institutionnelle

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Togo:Évaluation de la stratégie

et du programme de la Banque 2004-2013

Rapport de synthèse



Remerciements

Le présent rapport de synthèse a été établi par Tonssour Clément Bansé, Chargé d’évaluation au Département de l’évaluation indépendante du développement (IDEV) de la Banque africaine de développement, sous la supervision de Herimandimby Razafindramanana, Chef de l’équipe d’évaluation. Les orientations générales ont été fournies par Rakesh Nangia, Evaluateur général, et Samer Hachem, Chef de division.

L’évaluation a également bénéficié des compétences en recherche d’Eglantine Marcelin, consultante junior, tandis que Myrtha Diop, Ruby Adzobu-Agyare et Henda Ayari ont fourni un appui efficace sur le plan administratif et financier.

Pour conduire cet exercice, IDEV s’est attaché l’expertise de la firme Aide à la Décision Economique (ADE), avec Jean Marie Wathelet comme Chef d’équipe.

Nous tenons à remercier toute l’équipe du bureau local de la Banque au Togo (TGFO) qui, en plus des observations pertinentes faites sur les projets de rapport, a joué un rôle central dans l’organisation et la conduite de l’exercice, sous le leadership de Serge N’guessan, Représentant Résident.

L’évaluation a bénéficié de la contribution soutenue et constructive d’un groupe de référence et de Chargés de projets composé de Frederik Teufel, Carpophore Ntagungira, Adam Amoumoun, Ferdinand Bakoup, Emmanuel Nyirinkwaya, Kokou Amouzouvi, Maimounatou Ndiaye Diop, Koudeidiata Issabre Sow et Achille Charles Toto Same.

Des pairs évaluateurs internes et externes ont fait des observations très utiles qui ont été prises en compte dans la finalisation de l’évaluation. Au nombre de ces pairs évaluateurs figurent Claudine Voyadzis au niveau externe et Joseph Mouanda d’IDEV.

L’évaluation indépendante du développement (IDEV) exprime sa gratitude aux Autorités Togolaises, en particulier le Ministre de l’Economie et des Finances, ainsi que toutes les personnes et organisations de la société civile et du secteur privé du Togo qui se sont rendues disponibles pour participer à cet exercice.

IDEV est entièrement responsable du contenu de ce rapport.

La publication de ce rapport a été coordonnée par David Akana, Spécialiste en Communications et gestion des connaissances, IDEV.

© 2016 Groupe de la Banque africaine de développement Tous droits reservés – Publié Janvier 2016

Togo : Évaluation de la stratégie et du programme de la Banque 2004-2013 — Rapport de synthèse

Évaluations de stratégie pays, Janvier 2016

Exclusion de responsabilité

Sauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans cette publication sont celles de ses divers auteurs et ne correspondent pas nécessairement aux vues de la direction de la Banque africaine de développement (la « Banque ») et du Fonds africain de développement (le « Fonds »), de leurs Conseils d’administration, Conseils des gouverneurs ou des pays qu’ils représentent.

Le lecteur consulte cette publication à ses seuls risques. Le contenu de cette publication est présenté sans aucune sorte de garantie, ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de tierce-parties. En particulier, la Banque n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère « actualisé » des éléments du contenu. La Banque ne peut, en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenue pour responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation de cette publication ou au recours à son contenu.

Cette publication peut contenir des avis, opinions et déclarations provenant de diverses sources d’information et fournisseurs de contenu. La Banque n’affirme ni ne se porte garante de l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère « à jour » d’aucun d’entre eux ni d’aucun autre élément d’information provenant d’une source d’information quelconque ou d’un fournisseur de contenu, ni d’une autre personne ou entité quelle qu’elle soit. Le lecteur s’en sert à ses propres risques.

À propos de la BAD

Le Groupe de la Banque africaine de développement a pour objectif premier de faire reculer la pauvreté dans ses pays membres régionaux en contribuant à leur développement économique durable et à leur progrès social. A cet effet, il mobilise des ressources pour promouvoir l’investissement dans ces pays et leur fournit une assistance technique ainsi que des conseils sur les politiques à mettre en oeuvre.

À propos de l'Évaluation indépendante du développement (IDEV)

L’évaluation indépendante du développement a pour mission de renforcer l’efficacité des initiatives de développement de la Banque dans ses pays membres régionaux par l’exécution d’évaluations indépendantes et influentes et par des partenariats pour l’échange de connaissances.

Évaluation indépendante du développement (IDEV)Groupe de la Banque africaine de développementAvenue Joseph Anoma 01 BP 1387, Abidjan 01 Côte d’Ivoire Tél : +225 20 26 20 41 Fax : +225 20 21 31 00Courriel : [email protected]

Conception graphique : CRÉON – www.creondesign.net

Supervision de l’édition et de la conception graphique : Felicia Avwontom (BAD)

http://idev.afdb.org

Table des matièresSigles et abréviations vRésumé analytique 1Réponse de la Direction 11

Introduction 21Objectifs de l’évaluation et approche 21Limitations 21

Contexte du pays 25Contexte géographique et politique 25Performances économiques 25Situation de fragilité, défis et opportunités de développement du pays 25

Stratégies et programmes de la Banque durant la période 2004-2013 31

Constats : atteinte des résultats de développement 35Pertinence 35Efficacité 37Durabilité 44Connaissance et conseil sur la formulation des politiques 46Environnement 47Synthèse : la Banque a-t-elle fait une différence au Togo ? 48

Constats : gestion orientée vers la performance 51Efficience 51Qualité des DSP et Sélectivité 53Gestion axée sur les résultats de développement 53Mise en œuvre de la déclaration de Paris et des principes d’engagement dans les Etats Fragiles 54Complémentarité et synergies 55Effet de levier mobilisant d’autres ressources 55

Constats : performance du pays 57

Conclusions et recommandations 59

Annexes 63

Liste des graphiquesGraphique 1 Chronologie des évènements politiques marquants du Togo 26Graphique 2 Théorie du changement 32Graphique 3 Répartition sectorielle des interventions de la Banque au Togo 32Graphique 4 Intervention de la Banque sur les facteurs de fragilité 45

Liste des tableauxTableau 1 Orientations stratégiques de la BAD au Togo 31Tableau 2 Notation de la pertinence 35Tableau 3 Notation de l’efficacité 38Tableau 4 Évolution des indicateurs CPIA de la BAD 42Tableau 5 Notation de la durabilité des projets 44Tableau 6 Évaluation de la gestion orientée vers la performance 51Tableau 7 Évaluation de l’efficience 52Tableau 8 Performance du portefeuille de la Banque 53

Liste des encadrésEncadré 1 Les infrastructures socio-économiques complémentaires – quelle efficacité ? 39

Table des matières

vSigles et abréviations

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Sigles et abréviations

AFD Agence française de développement

APD Aide publique au développement

ARMP Autorité de régulation des marchés publics

BAD Banque africaine de développement

BIDC Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO

BM Banque mondiale

BOAD Banque ouest-africaine de développement

CAD Comité d'aide au développement de l'OCDE

CEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

CODE Comité des opérations et pour l’efficacité du développement du Conseil d’Administration de la Banque

CPIA Évaluation des politiques et des institutions du pays

DEG Deutsche Investitions- und Entwicklungsgesellschaft mbH

DGTP Direction générale des travaux publics

DNCMP Direction nationale de contrôle des marchés publics

DP Déclaration de Paris

DSP Document de stratégie par pays

DSP-I Document intérimaire de stratégie par pays

DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté

DSRP-C Document complet de stratégie de réduction de la pauvreté

DSRP-I Document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté

EER Rapport sur l’état d’exécution et les résultats

EGRD Évaluation globale des résultats de développement de la Banque

ERP Évaluation des résultats de projet

EUR Euro

EVP Equivalent vingt pieds

FAD Fonds africain de développement

FAE Facilité africaine de l'eau

FCFA Francs des colonies françaises d’Afrique

FEF Facilité en faveur des Etats fragiles

FMI Fonds monétaire international

FNUAP Fonds des nations unies pour la population

FSS Fonds spécial de secours

IDEV Évaluation indépendante du développement, BAD

IGF Inspection générale des finances

LCT Lomé container terminal

ND Note de dialogue politique

OCDE Organisation de coopération et de développement économique

OFID The OPEC Fund for International Development

vi Togo : Évaluation de la stratégie et du programme de la Banque 2004-2013 — Rapport de synthèse

OMD Objectifs du millénaire pour le développement

ONU Organisation des Nations Unies

OTR Office togolais des recettes

PAL Port autonome de Lomé

PAM Programme alimentaire mondial

PARCI Projet d'appui au renforcement des capacités institutionnelles

PARG Projet d’appui aux réformes et à la gouvernance

PEFA Revue des dépenses publiques et de la responsabilité financière

PGES Plan de gestion environnementale et sociale

PIB Produit intérieur brut

PNUD Programme des nations unies pour le développement

PPTE Pays pauvre très endetté

PRA Rapport d’évaluation des résultats

PRMP-UEMOA

Programme d'appui aux Réformes des systèmes nationaux de passation des Marchés Publics

PROPARCO Société de promotion et de participation pour la coopération économique S.A.

PTF Partenaires techniques et financiers

RAP Rapport d'achèvement de projet

REP Rapport d'évaluation de projet

REPP Rapport d’évaluation de la performance du projet

RMP Revue à mi-parcours

SAFER Société autonome de financement de l’entretien routier

SCAPE Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l'emploi

SEGUSE Société d’exploitation du guichet unique pour le commerce

SFI Société financière internationale

SIGFIP Système intégré de gestion des finances publiques

SIIEAU Projet de système intégré d'information sur l'eau

SMT Stratégie à moyen terme

SRP Stratégie de réduction de la pauvreté

TGFO Bureau national au Togo

UC Unité de compte

UE Union européenne

UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine

UN Système des Nations Unies

USD Dollar américain

VIH-SIDA Virus de l'immunodéficience humaine / Syndrome d’Immunodéficience Acquise

ZIP Zone d’intervention prioritaire

1Résumé analytique

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Le présent document est une synthèse des principaux constats de l’évaluation de la stratégie de la Banque Africaine de Développement au Togo durant la période 2004-2013. Cette évaluation a été initiée et conduite par le département de l’évaluation indépendante du développement de la Banque.

Au niveau méthodologique, l’évaluation est structurée autour de 18 questions évaluatives. Une analyse de la fragilité, sa prise en compte dans les stratégies de la Banque ainsi que l’analyse de la contribution de la Banque à l’évolution des facteurs de fragilité ont fait l’objet d’une démarche spécifique lors de cette étude.

Stratégies de la Banque durant la période 2004-2013

L’objectif global de la Banque est la croissance économique, et cette stratégie repose principalement sur deux piliers, notamment les infrastructures et la gouvernance économiques.

Portefeuille de la Banque au Togo

Avec 195 millions d’UC et 28 projets au Togo sur la période 2004-2013, le portefeuille de la Banque illustre bien la mise en œuvre de sa stratégie dans le pays. La Banque est présente majoritairement dans le secteur des infrastructures économique (66 % du portefeuille) et dans les projets multi-secteur (26 % du portefeuille) avec des appuis budgétaires, des appuis institutionnels et plus récemment, des projets de la Facilité en faveur des Etats fragiles. La Banque est également

présente dans les secteurs de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, de la finance, ainsi que dans diverses interventions d’urgence.

Constats : obtention des résultats de développement

Pertinence

La pertinence des stratégies de la Banque au Togo est jugée satisfaisante. Elles sont bien en ligne avec les besoins et priorités du Togo, et les stratégies générales de la Banque. Un constat de bonne pratique est que depuis la revue à mi-parcours du document de stratégie pays. En 2014, les aspects liés à l’inclusion connaissent un début de prise en compte effective avec l’évolution des orientations de la Banque privilégiant une croissance inclusive et une croissante verte (Stratégie décennale 2013-2022). Jusque-là, les problématiques du genre (bien qu’identifiées) et celle de l’emploi des jeunes n’étaient pas prises en compte ; en plus, l’essentiel des interventions est concentré sur la capitale Lomé. La Banque a déployé au Togo sa stratégie vis-à-vis des Etats fragiles pour agir sur les différents facteurs de fragilité identifiés ; en revanche, il n’y a pas une approche intégrée pour s’attaquer à ces facteurs.

La Banque a su adapter ses instruments et ses actions au Togo en fonction de l’évolution du contexte du pays, en appuyant dans un premier temps la reprise des relations avec le Togo et l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative Pays pauvre très endetté et, dans un second temps, en mettant un accent particulier sur les facteurs économiques.

Résumé analytique

2 Togo : Évaluation de la stratégie et du programme de la Banque 2004-2013 — Rapport de synthèse

Efficacité

L’efficacité des interventions de la Banque au Togo est satisfaisante, que ce soit au niveau du développement des infrastructures ou de l’appui à la gouvernance économique.

Infrastructures routières : la réalisation des produits est satisfaisante. La Banque a fait le choix de projets multinationaux à fort potentiel intégrateur dont les plus importants en termes de coûts sont en cours (Corridor Nord-Sud Lomé-Ouagadougou et réhabilitation de la route Lomé-Cotonou).

Pour le seul projet routier achevé, la réhabilitation et la modernisation du tronçon Rond-Point Port – Avépozo, 10,3 km de route ont été réhabilités et des infrastructures socio-économiques ont été réalisées. Ce projet a permis d’accroitre le volume de trafic de 5 % en moyenne annuelle et d’en améliorer la fluidité entre le port et la frontière du Benin, passant de 1h30 à 17 minutes. Les effets combinés des actions de ce projet ont permis d’enregistrer une croissance des investissements dans l’immobilier (hôtels, commerces, boutiques, industries etc.), avec également une augmentation des valeurs locatives d’au moins 57,7 %. En termes d’emplois temporaires créés pendant les travaux, 69 % des objectifs ont été atteints. S’agissant des aménagements connexes, même s’ils ont été bien réalisés en réponse aux besoins exprimés par les populations, ils présentent des résultats plus contrastés.

Pour ce qui est de l’aménagement du terminal à conteneurs de Lomé, au regard de l’état d’avancement et la qualité des extrants réalisés, les objectifs du projet présentent le plein potentiel d’être intégralement atteints.

L’efficacité dans la réalisation des effets est limitée à ce stade, particulièrement pour ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité opérationnelle du port, la réduction des coûts et la création d’emplois. Il est attendu que l’efficacité opérationnelle s’améliore,

passant de 30 conteneurs équivalent vingt pieds (EVP) par heure à 120, alors qu’il est actuellement d’environ 40 EVP.

Quant à la création d’emploi, le projet a sous-performé en créant 75 % des emplois attendus pendant la phase construction et près de 70 % des emplois attendus pendant la phase d’exploitation. Par contre, l’objectif d’augmentation de la capacité du port est globalement en voie d’être atteint (depuis la mise en service, le nombre d’EVP correspond à environ 333.000 pour Lomé Container Terminal, tandis que Togo Terminal annonce une capacité de 315.000 par an, ce qui ferait près de 650.000 en année pleine). Cette performance devra atteindre 2,5 millions d’EVP en 2017. La performance actuelle permettrait une génération hypothétique de recettes pour l’administration de 1,7 EUR millions.

S’agissant du secteur de l’énergie, les projets d’interconnexion électrique reliant le Nigeria, le Bénin, le Togo et le Ghana ont pour objectif la réduction de la pauvreté dans la région de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (de 50 à 25 %) par un élargissement de la population ayant accès à l’électricité (de 20 à 60 %). Les réalisations prévues ont bien été exécutées (construction de 71,2 km de ligne et installation des équipements) ainsi que les effets de l’infrastructure sur les pays concernés, notamment en termes économiques et sociaux (coût de l’électricité maintenu entre 8 et 10 US cents par kWh, accès de la population à l’électricité élargi avec une consommation en hausse de 117 % entre 2007 et 2013). La ligne permet de réduire la dépendance du Togo et du Bénin aux importations en provenance de la Côte d’Ivoire et du Ghana, dont l’efficience est limitée (pertes de 30 à 35 %).

En ce qui concerne le secteur de l’eau et l’assainissement, le niveau de réalisation des produits du projet sur le système de gestion intégrée de l’eau (SIIEAU) est plutôt modérément satisfaisant. La plupart des réalisations attendues dans les


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quatre composantes de ce projet ont donné lieu à des produits réels correspondant aux prévisions, mêmes si certaines réalisations ne sont toujours pas pleinement opérationnelles. Dans ce contexte, les résultats escomptés du projet n’étaient pas encore mesurables.

Concernant les interventions en gouvernance économique, les résultats sont satisfaisants. L’assistance de la Banque a permis de renforcer les capacités institutionnelles du pays en matière de pilotage des réformes et sur des aspects spécifiques comme la gestion budgétaire, la gestion de la dette, la passation des marchés, la mobilisation des ressources domestiques, etc.

En renforçant les capacités des structures de l’Etat, la Banque a permis de catalyser la dynamique de reprise de la coopération, et les programmes d’appui budgétaire ont jeté les bases d’une reprise de la coopération. Le cadre légal et règlementaire en gestion des finances publiques se trouve ainsi renforcé avec des résultats perceptibles : le processus de préparation du budget est désormais plus inclusif, les lois de finances sont votées à bonne date et les dépenses hors budget n'existent plus. De même, l’opérationnalisation des organes de contrôle et du processus de passation des marchés publics a renforcé la transparence dans l’exécution, même si d’importants défis restent à relever.

De plus, les réformes structurelles qui ont été opérées au niveau des régies de recettes et abouti à la création de l’Office togolais des recettes en 2012 ont permis de mobiliser progressivement davantage de recettes domestiques. Le taux de pression fiscale est ainsi passé de 15,7 % en 2010 à 19,5 % en 2013 (contre un objectif communautaire de 17 %). L’estimation de 2014 est de 20,4 %.

Les réformes ont également facilité l’amélioration du climat des affaires au Togo. Le pays a gagné 15 places dans le classement Doing Business de la Banque Mondiale et se situe désormais au 149ème

rang (sur 189 pays). Le Togo est aussi classé 3ème pays le plus actif au monde en matière de réformes. Ces améliorations ne se sont cependant pas traduites par une augmentation des Investissements Directs Etrangers pour l’instant, signe que des améliorations sont encore à faire dans ce domaine.

Les interventions de la Banque en matière d’aide d’urgence ne sont pas satisfaisantes, même s’il y a eu une certaine amélioration dans les opérations plus récentes. Les difficultés se situent à plusieurs niveaux : conception et dimensionnement par rapport aux besoins, timing, circuits d’information et coordination.

L’appréciation des interventions par les bénéficiaires est positive. Les bénéficiaires confirment que les projets d’appui institutionnel ont produit des acquis essentiels pour le fonctionnement et la structuration des institutions. Pour les interventions du secteur des infrastructures, la visibilité de l’apport de la Banque est plus limitée et sans doute moins bien identifiée.

Les effets conjugués des interventions de la Banque ont agi sur un bon nombre de facteurs de fragilité, notamment : l’appui au processus de reprise des relations avec les partenaires, la croissance, le soutien à la gouvernance économique et à la crédibilité de l’Etat. Cependant, la Banque n’est intervenue que très indirectement sur l’extrême pauvreté et marginalement sur les inégalités et l’environnement.

Durabilité

La durabilité des résultats des interventions de la Banque au Togo est jugée modérément insatisfaisante. Au niveau des infrastructures, les projets de la Banque sont bien conçus et s’appuient sur des choix techniques pertinents. Toutefois, la viabilité des infrastructures n’est pas assurée pour différentes raisons (manque d’entretien et


surcharges dans les projets routiers, érosion côtière au niveau du Port de Lomé, manque d’appropriation pour le projet SIIEAU). La viabilité des effets du projet du secteur de l’énergie est liée à la capacité du Nigéria d’assurer un approvisionnement constant en énergie -ce qui semble incertain d’après le rapport d’évaluation des performances du projet-, mais la réforme du secteur énergétique en cours pourrait diminuer ce risque.

Concernant les projets de gouvernance, la question de la durabilité porte plutôt sur le maintien des réformes engagées, la conservation des personnels formés et la maintenance des investissements informatiques qui est actuellement assurée par des prestataires privés. Par ailleurs, il a été constaté un ralentissement dans la mise en œuvre des réformes du gouvernement en fin 2013 qui pourrait être préjudiciable au maintien des effets des interventions.

Les structures appuyées par la Banque dans le cadre des projets relevant de la Facilité en faveur des Etats Fragiles ne sont pas prioritaires dans le budget national, ce qui pose la question de leur financement une fois l’intervention de la Banque terminée.

Connaissances et conseil sur la formulation des politiques

Au Togo, la Banque a mené à bien le dialogue politique avec des résultats concrets. Elle a joué un rôle actif auprès des autres partenaires au développement pour permettre la reprise de la coopération et l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative Pays pauvre très endetté. La Banque a également mené à bien le dialogue sur des sujets sensibles comme la création de l’Office Togolais des Recettes.

Le dialogue entre la Banque et les Organisations de la société civile et du secteur privé s’est amélioré ces dernières années. Toutefois, ces organisations

déplorent l’absence d’appui direct et le peu de visibilité des réalisations de la Banque au Togo.

En matière de travaux analytiques, des acquis ont été également enregistrés avec le pays en lien avec plusieurs enjeux d’importance capitale notamment : i) l’étude de faisabilité de la réforme de l’administration des douanes et des impôts ; ii) la faisabilité d’une coopérative d’épargne et de crédits des enseignants ; iii) la stratégie sectorielle des transports ; vi) la stratégie en faveur de l’emploi des jeunes ; v) le « social business » et vi) l’audit organisationnel et institutionnel des secteurs de l’éducation et des infrastructures.

Les travaux analytiques effectués ont contribué à asseoir le statut de la Banque comme partenaire de confiance, à renforcer sa crédibilité, et ont eu un impact positif sur l’image de la Banque.

Sur les questions environnementales, l’orientation progressive vers une approche plus transversale est peu intégrée dans les stratégies de la Banque au Togo. Les stratégies nationales, dont l’élaboration et la mise en œuvre sont appuyées par la Banque, affichent des objectifs environnementaux explicites, mais la gouvernance dans le domaine reste à améliorer.

Constats : gestion orientée vers la performance

Efficience

L’efficience est appréciée comme modérément satisfaisante. On constate une variabilité en fonction du type de projets ou des critères utilisés : (i) un bon respect du calendrier pour les appuis budgétaires ; (ii) des taux de rentabilité interne très satisfaisants pour les deux projets d’infrastructures mais des retards importants dans le calendrier et (iii) une efficience insatisfaisante des interventions dans le cadre de la Facilité en faveur des Etats fragiles.


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Les retards dans la mise en œuvre restent un problème. La faiblesse des capacités nationales et la lenteur dans les approbations des dossiers d’acquisition, les difficultés de libération des contreparties nationales, les retards dans les non objections de la Banque apparaissent comme des facteurs importants de retard dans la mise en œuvre des projets.

L’installation du bureau de la Banque, sans résoudre tous les problèmes de retard, a été un facteur positif reconnu pour améliorer la situation. Les principaux indicateurs de performance du portefeuille de la Banque au Togo sont meilleurs que la moyenne les pays éligibles au Fonds africain de développement de la Banque.

Qualité des Documents de stratégie pays et Sélectivité

Globalement, la qualité à l’entrée des stratégies et opérations est satisfaisante, même si des efforts restent à faire pour mieux prendre en compte le contexte de fragilité dans la conception des certains projets. La Banque a été sélective au Togo en concentrant plus de 92 % des engagements nets dans les infrastructures de transport et la gouvernance économique.

Gestion axée sur les résultats de développement

Les interventions de la Banque au Togo ont été marquées par une prise en compte croissante d’une gestion axée sur les résultats tant au niveau stratégique qu’au niveau opérationnel. Les documents successifs de stratégie pays et la majorité des projets intègrent un cadre logique qui exprime de façon relativement structurée les résultats visés, à l’exception des projets relevant de la Facilité en faveur des Etats fragiles cependant. Par ailleurs, les mécanismes de supervision de la Banque ont bien

fonctionné au Togo et ont permis d’assurer une mise en œuvre efficace des stratégies et programmes.

Mise en œuvre de la déclaration de Paris et des principes d’engagement dans les Etats Fragiles

L’utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques et de passation de marchés par la Banque reste limitée en raison des risques fiduciaires qu’ils présentent et ce, malgré le soutien de la Banque à leur amélioration.

L’harmonisation et la coordination des interventions constituent un défi au Togo. Le dispositif institutionnel national qui a été mis en place en 2010 n’est toujours pas pleinement opérationnel. Dans ce contexte, le dialogue entre partenaires reste informel et bilatéral. L’ouverture d’un Bureau au Togo a néanmoins été un facteur favorable pour relever ce défi.

Complémentarité et synergies

L’ensemble des opérations dans la gouvernance économique, les programmes de renforcement des capacités institutionnelles et humaines et le programme d’appui budgétaire sont étroitement articulés. Ceci n’est pas le cas dans le secteur des infrastructures dans lequel une approche intégrée a manqué. Les Projets de la Facilité des Etats Fragiles et les travaux analytiques ont servi à répondre à des demandes spécifiques.

Effet de levier

Les Projets d'Appui au Renforcement des Capacités Institutionnelles ont favorisé l’intervention de l’Union européenne, à travers le Fonds monétaire international, pour la mise en place d’une assistance technique au Ministère de l’économie. De même, le financement de l’Office


togolais des recettes par la Banque a permis l’implication du Fonds monétaire international qui était très réticent sur cette réforme ; l’Union européenne et la Coopération française s’y sont également engagées.

Constats : Performance du Pays

La performance du pays est jugée modérément insatisfaisante. Le pays s’est montré volontariste, prouvant sa capacité de conduire des réformes-clés dans un contexte difficile pour stabiliser sa gouvernance économique (création de l’Office togolais des recettes par exemple). Par contre, la performance en matière de coordination de l’aide, de gestion des projets et en ce qui concerne la durabilité des résultats a été mitigée.

Conclusions et recommandations

Conclusions

L’évaluation a identifié quelques défis importants pour la stratégie future de la Banque au Togo :

Au niveau de la pertinence, la principale faiblesse constatée a été l’absence d’intervention directe visant l’extrême pauvreté et le faible nombre d’interventions ciblées sur les inégalités, le genre et l’environnement. L’évolution des orientations de la Banque privilégiant une croissance inclusive et une croissance verte n’ont été au moment de l’évaluation que partiellement prises en compte. Bien qu’identifiées dans les notes de dialogues et dans les stratégies, les disparités régionales ne sont pas prises en compte dans les stratégies de la Banque dont l’essentiel des interventions est concentré sur la capitale Lomé.

Si l’efficacité globale de la Banque est satisfaisante, Les interventions en matière d’aide d’urgence ont présenté des difficultés à plusieurs niveaux : conception et dimensionnement par rapport aux besoins, timing, circuits d’information

et coordination. Les retards accumulés ont été défavorables pour la qualité des réalisations et l’atteinte des objectifs.

La durabilité des interventions est une source de préoccupation à plusieurs niveaux : la viabilité des infrastructures n’est généralement pas assurée ; concernant la gouvernance, la question de la durabilité porte plutôt sur le maintien des réformes engagées, la conservation des personnels formés et la maintenance des investissements informatiques.

La dynamique du dialogue politique qui a permis le rengagement international au Togo connait depuis quelques temps un certain ralentissement, qui s’est par exemple cristallisé dans les discussions sur la crédibilité du budget 2013. Cette évolution se traduit par une absence de programme avec le Fond monétaire international, et des difficultés pour la mobilisation des appuis budgétaires et pour assoir un dialogue sur les réformes.

Enfin, les retards dans la mise en œuvre constituent un problème. La faible qualité à l’entrée de certaines opérations, les retards des avis de non objection de la Banque, la faiblesse des capacités des structures de l’administration publique et les lenteurs dans les approbations des dossiers d’acquisition au niveau de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics apparaissent comme des facteurs importants de retard dans la mise en œuvre des différents projets.

Recommandations

Marquer une inflexion plus importante de la prochaine stratégie sur la croissance inclusive et la croissance verte en saisissant les opportunités offertes par les secteurs où la Banque dispose d’un avantage.

Réorienter les investissements en infrastructures vers la création de chaines de valeur agricoles peut permettre de soutenir le potentiel de


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diversification économique tout en contribuant à la réduction des inégalités, en agissant dans un secteur à fort potentiel de croissance qui constitue l’activité principale de 79 % des Togolais pauvres. Dans le même temps, l’exploitation durable des ressources naturelles peut devenir un fil conducteur des stratégies futures, en privilégiant les infrastructures vertes. Le potentiel de développement des ressources minières peut quant à lui être soutenu par des opérations ciblées du secteur privé mais également par une orientation spécifique des investissements en infrastructures. La Banque devrait engager un ensemble de travaux analytiques pour aider à mieux choisir les options d’investissement avec à la fois un fort potentiel de soutien de la croissance et un d’impact sur la pauvreté et les inégalités. Enfin, au vu du peu d’efficacité de ses interventions d’urgence, la Banque devrait se poser la question de l’utilisation de cette modalité d’action.

Assurer une meilleure utilisation et un meilleur suivi des travaux analytiques

L’évaluation a montré le potentiel des travaux analytiques pour la production et le partage des connaissances, pour renforcer le dialogue sur les politiques et pour améliorer l’image de la Banque. Les travaux analytiques devraient être traités comme un outil à part entière parmi les autres modalités d’intervention de la Banque. Cela signifie concrètement qu’ils devraient : (1) être mieux intégrés dans les stratégies d’intervention, tout en gardant une certaine flexibilité ; (2) faire l’objet d’une validation basée sur une analyse d’opportunité systématique ; (3) disposer des ressources adéquates pour leur mise en œuvre ; (4) faire l’objet d’un suivi et d’évaluation.

Plus spécifiquement dans le cadre de l’évolution de la stratégie telle que préconisée dans la première recommandation, les thèmes d’étude suivants pourraient par exemple être explorés : dynamique

d’exclusion et de précarisation en milieu rural, enjeux environnementaux dans les politiques agricoles et de sécurité alimentaire, niches de développement économique intégré dans le secteur agricole, modalités de développement des transports (potentiellement au niveau de la sous-région).

Relancer le dialogue politique en le structurant autour d’un petit nombre de sujets critiques

Le statut de « partenaire de confiance » attribué à la Banque lui donne une place particulière dans le dialogue politique. Il est donc recommandé qu’elle prenne des initiatives pour relancer le processus de réforme et améliorer la coordination entre les autorités et les partenaires au développement. Ce dialogue pourrait porter concrètement sur les points suivants :

❙ la poursuite des réformes en matière de gestion des finances publiques avec un accent particulier sur la soutenabilité de la dette;

❙ la problématique de la durabilité des investissements – au niveau stratégique et sectoriel ;

❙ la mise en œuvre effective des mécanismes de coordination prévus et leur fonctionnement ; et

❙ la mobilisation des ressources en faveur de politiques plus inclusives.

Faire de la question de durabilité une problématique stratégique

Au-delà du dialogue politique, la question de la durabilité doit faire l’objet d’une analyse rigoureuse pour apporter des solutions durables via le programme de la Banque. Quelques options possibles à explorer sont :

❙ Au niveau de l’entretien routier, la Banque pourrait apporter son appui technique et financier à la recherche de sources de financement innovantes


pour réduire de déficit financier et de la Société autonome de financement de l’entretien routier, tout en poursuivant ses appuis aux reformes de la Direction nationale de contrôle des marchés publics pour rendre plus efficace le système de passation de marchés et réduire les délais. Un appui direct au renforcement des capacités des entreprises dans le domaine des Bâtiments et Travaux Publics pourrait être envisagé et la Banque, en tant que chef de file des partenaires du secteur des transports, pourrait encourager les autorités à un contrôle plus strict des surcharges.

❙ Au niveau de la gouvernance économique et financière, la Banque pourrait encourager l’administration à définir un plan de carrière clair et incitatif pour les fonctionnaires du Ministère de l’économie et des Finances et particulièrement, les informaticiens chargés de la maintenance et du développement du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques qui est le système le mieux intégré de la zone de l’Union économique et monétaire ouest-africaine.

Des travaux analytiques spécifiques concernant la durabilité devraient permettre à la fois de renforcer le dialogue et de promouvoir les interventions. Les sujets concernent par exemple l’entretien routier, la pérennisation des actions de renforcement de capacités, les risques environnementaux liés au port.

Renforcer les orientations résultats et l’évaluabilité des stratégies

Le rapport a mis en évidence la difficulté d’évaluer la contribution des interventions aux objectifs stratégiques. C’est un enjeu important pour faire du DSP un outil plus opérationnel. Cela implique de prévoir des objectifs pour les stratégies et les projets aussi bien à court qu’à long terme. Une des voies à utiliser serait l’utilisation systématique des différentes théories de changement développées par secteur, de manière à disposer d’un cadre commun utile tant au niveau de la définition des stratégies qu’au niveau de leur pilotage et de leur évaluation ex-post.

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Le soutien aux infrastructures économiques est fondamental pour la stratégie de la BAD pour atteindre son objectif global de promouvoir la croissance dans ses pays membres régionaux. Soixante-six pourcent des interventions de la BAD au Togo pendant la période de l’évaluation était dans le secteur des infrastructures économiques.

Photo ©: Eglantine M

arceline

Un tronçon de 10,3 km de la route régionale Abidjan-Lagos (Avépozo rondpoint port) a été réhabilité grâce à un financement de la BAD. Selon le rapport d’impact socioéconomique du projet, les résultats suivants ont été enregistrés : i) une croissance annuelle de 5 % du volume de trafic est observée (7,9 millions en 2013 contre 6,5 millions de véhicules en 2009), La fluidité du trafic entre le port de Lomé et la frontière du Bénin s’est sensiblement améliorée, passant de 1h30 (situation sans projet) à 0h17 à la fin du projet, soit une moyenne de 36km/h sur les 10,3km).

Photo ©: Jean Pierre M

uimana Kalala

11Réponse de la Direction

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Réponse de la Direction

La Direction accueille avec satisfaction les résultats de l’évaluation du Département de l’évaluation indépendante du développement (IDEV) qui a porté sur l’assistance du Groupe de la Banque au Togo sur la période 2004 à 2013 et sa contribution au développement du pays. La Direction adhère dans l’ensemble aux conclusions de ce rapport. Le rapport reconnait l’efficacité et la pertinence des interventions de la Banque au Togo pendant cette période. Toutefois, il souligne la nécessité à l’avenir de : i) Marquer une inflexion plus importante sur la croissance inclusive et la croissance verte en saisissant les opportunités offertes par les secteurs où la Banque dispose d’un avantage ; ii) Assurer une meilleure utilisation et un meilleur suivi des travaux analytiques ; iii) Relancer le dialogue politique en le structurant autour d’un nombre limité de sujets critiques ; iv) faire de la question de la durabilité une problématique stratégique ; et v) renforcer les orientations résultats et l’évaluabilité des stratégies. Ces recommandations seront prises en compte dans l’élaboration de la nouvelle stratégie d’assistance de la Banque au Togo (2016-2020) et dans les différentes opérations qui en découleront.

Introduction

L’évaluation a porté principalement sur trois Documents de Stratégie Pays (DSP) : 1999-2001, 2009-2010 et 2011-2015. Aussi, l’évaluation a analysé plusieurs notes de dialogue étant donné l’absence de stratégies pays sur une grande période de la crise socio-politique qu’a connu le pays de 1990 à 2005. Cette évaluation a été conduite selon une approche méthodologique qui présente les résultats sur la base des critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, et de durabilité. Le champ d’analyse a porté sur la formulation des DSP, leur exécution, leur impact ainsi que la prise en compte des questions sectorielles et transversales. Le rapport comporte des recommandations sur les orientations stratégiques et le positionnement de la Banque dans ses futures interventions dans le pays.

Pertinence

La Direction a pris bonne note des résultats du rapport produit par IDEV qui considère que « la

pertinence des stratégies de la Banque au Togo est jugée satisfaisante ». La Direction s’est réjouie que les stratégies pays et les notes de dialogue pendant les dix dernières années étaient en phase avec les besoins et priorités du Togo tout en restant alignés avec les stratégies générales de la Banque. La Direction prend bonne note de la conclusion selon laquelle les aspects liés à l’inclusion n’ont pas été toujours mentionnés mais qu’ils connaissent un début de prise en compte effective. La Direction partage le constat du rapport sur la prise en compte tardive des problématiques du genre et d’emplois des jeunes et le fait que l’essentiel des interventions sur la gouvernance était concentré sur la capitale Lomé.

Toutefois, il convient de rappeler que la revue à mi-parcours du DSP menée en 2014 a proposé de nouveaux programmes pour corriger certains déficits stratégiques dont notamment ceux permettant de relever les défis posés par la dimension genre et l’emploi des jeunes avec des indicateurs et des cibles atteignables. En ce qui concerne la question de l’inclusion spatiale et la


concentration des opérations dans la capitale, le dialogue en cours sur la nouvelle stratégie de la Banque au Togo compte corriger cet état de fait en s’orientant vers des filières pro-pauvre et rurales en vue d’élever le niveau de vie des populations agricoles qui sont les plus démunies.

Efficacité

L’efficacité des interventions de la Banque sur la période 2004-2013 a été jugée satisfaisante en traitant particulièrement deux domaines : le développement des infrastructures et l’appui à la gouvernance qui ont dominé les opérations de la Banque durant cette période. En ce qui concerne les infrastructures, la Direction prend bonne note des conclusions du rapport d’IDEV qui considèrent que la réalisation des produits était satisfaisante. En même temps le rapport apprécie le fait que la Banque a opéré des choix judicieux en terme de projets multinationaux à fort potentiel intégrateur dont les routes sur les corridors situés sur la côte et celles qui vont vers les pays de l’hinterland. A titre d’exemple, il est encourageant de constater que grâce à la Banque le temps de parcours est passé de 1h30 (2009) à 17 mn (2014) sur 10 km de route côtière. Ce projet de la Banque a facilité le trafic pour les camions sortant du port de Lomé en direction aussi bien des pays côtiers que des pays de l’hinterland. La Direction se réjouit de constater que des projets d’infrastructures ont des effets induits sur la croissance des investissements (hôtels, commerces, boutiques, industries etc.). La Direction apprécie également le fait que le rapport d’évaluation souligne l’apport de la Banque dans la réalisation à Lomé du plus grand terminal à conteneur de la région de l’Afrique de l’Ouest et ses effets en terme de modernisation des services portuaires, de création d’emploi et de recettes fiscales.

Par ailleurs, la Direction partage l’appréhension soulevée par le rapport en ce qui concerne l’impact des grands projets portuaires sur l’érosion côtière. La

Banque a déjà commandité une étude financée par le Fonds mondial pour l’environnement (FEM) dont les résultats seront disponibles en mars 2016 pour apprécier le niveau de la résilience côtière afin de proposer des actions à mener pour protéger la côte.

La Direction a aussi pris bonne note que des efforts doivent être consenties pour pallier les problèmes de l’accès et du prix de l’électricité. La Direction voudrait partager le fait que le dialogue en cours dans le pays prévoit que la Stratégie future de la Banque au Togo retiendra l’amélioration de l’accès à l’énergie comme 2ème point d’ancrage après l’agriculture dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations.

La Direction a pris bonne note que certains projets comme le système d’information intégrée sur l’eau (SIIEAU) ont eu des résultats modérément satisfaisants. La Direction a déjà demandé aux départements sectoriels et au Bureau de la Banque au Togo de maintenir le dialogue avec les autorités togolaises afin d’assurer la qualité à l’entrée des projets.

En ce qui concerne la Gouvernance, la Direction a noté avec satisfaction que la Banque a permis de renforcer les capacités institutionnelles du pays en matière de pilotage des réformes dans les domaines de la gestion budgétaire, la passation des marchés et la mobilisation des ressources domestiques. La Direction a aussi noté avec satisfaction que la Banque était et reste chef de file dans la conduite de la réforme de 2ème génération qui a permis de créer l’Office togolais des recettes en 2012. La Direction se félicite de constater que le taux de pression fiscale est passé de 15,7% en 2010 à 19,5% en 2013 et que le Togo a fait partie des 10 pays qui ont fait le plus de progrès selon Doing Business 2015 en gagnant 15 places dans son classement.

La Direction se félicite de la production des travaux analytiques et le partage des connaissances


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réalisées par la Banque au Togo pendant la période d’évaluation. Ceci a permis à la Banque de renforcer son image dans le dialogue politique avec des résultats concrets sur des sujets sensibles. La Banque mettra tout en oeuvre pour consolider sa position d’institution de production de connaissance au Togo.

La Direction a pris bonne note des résultats peu satisfaisants de ses opérations d’aide d’urgence au Togo mais se félicite des améliorations constatées les deux dernières années. Les leçons tirées des premières expériences permettront à la Banque d’être à l’avenir plus attentive en ce qui concerne la conception des projets, la gestion de leur durée et la coordination avec les autres parties prenantes.

D’une manière générale, les bénéficiaires ont positivement apprécié les interventions de la Banque aussi bien dans le domaine de la gouvernance que dans le domaine des infrastructures économiques. La Direction se félicite des effets conjugués des interventions de la Banque qui ont permis au Togo de sortir d’une situation de fragilité et s’engager dans un processus de développement avec un taux de croissance du PIB qui a dépassé 5% depuis 2012.

La Direction prendra des mesures appropriées pour continuer à rendre cette croissance verte et partagée. Il s’agira notamment de profiter de la stratégie pays 2016-2020 pour s’attaquer aux défis liés à l’extrême pauvreté, aux inégalités, et à la protection de l’environnement.

Efficience

L’efficience de l’assistance de la Banque est jugée globalement modérément satisfaisante. Les points positifs évoqués sont : (i) un bon respect du calendrier pour les appuis budgétaires ; (ii) des taux de rentabilité interne très satisfaisants pour les deux projets d’infrastructures. Parmi les points défavorables, la Direction a pris bonne note : (i) des

retards significatifs dans le calendrier d’exécution des projets d’infrastructures et (ii) une efficience insatisfaisante des interventions de la Facilité d’appui à la transition (FAT) mais avec des progrès dès l’ouverture du bureau de la Banque au Togo en 2012. La Direction a bien noté la reconnaissance par IDEV que l’installation du bureau national de la Banque a permis de réduire les retards de mise en œuvre des projets dont notamment l’accélération des procédures de non objection. Il est appréciable de constater l’augmentation du taux de décaissement des projets du secteur public de 9% en janvier 2011 à 45% en juin 2012 après l’ouverture du bureau de la Banque au Togo.

Plusieurs actions ont été menées pour réduire les retards dans l’exécution des projets dont : i) le renforcement de l’organe national chargé des marchés publics (DNCMP) dans l’approbation des dossiers d’acquisition, et ii) la capacité de planification des Ministères en charge des finances et des infrastructures.

La Direction se félicite de la performance des principaux indicateurs du portefeuille du Togo jugée supérieure à la moyenne des pays FAD de la Banque. En même temps, la Direction s’engage à relever les défis qui restent à surmonter pour éviter l’accumulation des retards qui dégradent la qualité des réalisations et l’atteinte des objectifs notamment pour certains projets d’infrastructures et d’aide d’urgence. Étant donné qu’un suivi rapproché des projets permet toujours de réduire considérablement les retards dans leur exécution, la Direction étudiera la possibilité de renforcer le bureau national de la Banque en accord avec le plan d’action de la Banque en matière de décentralisation.

Durabilité

La Banque prend bonne note que la durabilité des résultats de l’assistance de la Banque est jugée globalement modérément insatisfaisante. Le rapport


d’évaluation reconnaît que la pérennisation des infrastructures, qui incombe en premier lieu au Gouvernement, constitue un défi de taille, en raison notamment de la faiblesse des ressources humaines et financières nationales consacrées à cette fin.

Le rapport considère notamment que la viabilité des infrastructures n’est pas assurée pour différentes raisons (manque d’entretiens et surcharges dans les projets routiers, érosion au niveau du Port de Lomé, manque d’appropriation du projet financé par la Banque pour créer un système intégré d’information sur l’eau).

Le rapport remet aussi en cause la viabilité des effets des projets d’électricité qui font face à l’incertitude de la capacité du Nigéria d’assurer un approvisionnement constant en électricité. La Banque insiste déjà dans son dialogue avec les autorités du pays sur la nécessité de préserver la qualité des projets à l’entrée mais aussi sur l’urgence pour le gouvernement de démarrer des réformes en profondeur de son secteur d’énergie. Pour ce faire, le gouvernement se propose de réaliser en 2016 un forum national sur le secteur de l’énergie afin de convenir les réformes à mettre en œuvre, de manière consensuelle avec toutes les parties prenantes.

En matière de gouvernance, la Direction note la préoccupation mentionnée dans le rapport de l’IDEV sur le maintien des réformes engagées, la conservation du personnel formé et la maintenance des investissements informatiques qui ont fortement bénéficié de l’appui de la Banque. En même temps, le rapport reconnait que le circuit informatisé des finances publiques du Togo est le système le mieux intégré de la zone UEMOA. Actuellement, la BAD, l’Union Européenne et le Centre régional d'assistance technique en Afrique (AFRITAC-Ouest) ont conjugué leurs efforts qui permettront d’assurer la maintenance, l’amélioration et la pérennité du système informatique intégrée de gestion des finances publiques du Togo.

Le plan d’action d’amélioration de la performance du portefeuille pays (PAPP 2015) prévoit une forte implication des structures étatiques dès la phase d’identification des projets pour assurer une appropriation des interventions. Toutefois, la Direction prend bonne note du constat fait sur les limites des organes de l’administration publique chargés de l’exécution des projets notamment dans la perspective d’assurer la continuité des bénéfices générés par les interventions de la BAD sur le moyen et long terme.

La Banque continuera de soutenir le renforcement des cellules d’exécution des projets au sein des départements ministériels aux dépens de la création d’unités parallèles de gestion de projets.

Par ailleurs, la Banque encouragera le gouvernement à organiser des séances de sensibilisation dans les projets d’infrastructures notamment en vue de renforcer l’appropriation des ouvrages réalisés dans le cadre des projets. Des mesures prises en matière d’entretien routier et de contrôle des surcharges et un plan stratégique du secteur des transports financé par la Banque visent le renforcement des capacités institutionnelles.

Domaines transversaux

Environnement. La Direction prend bonne note de l’évaluation d’IDEV qui considère que les stratégies pays prennent en compte progressivement les préoccupations environnementales mais toujours sans indicateurs ciblés. A cet effet, la Direction reconnait l’absence des données de base exhaustives dans le pays sur l’environnement et la nécessité de conduire des études et analyses plus spécialisées pour mieux orienter et préciser ses stratégies futures. Plus particulièrement, la Direction a pris bonne note que la zone côtière du Togo et les infrastructures qui y sont installées dont celles financées par la Banque sont soumises au risque de l'érosion. D’ores et déjà, une étude


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en cours conduite par la Banque et financée par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) sur le renforcement de la résilience climatique des infrastructures en zone côtière au Togo sera publiée pendant le 2ème trimestre 2016. La Banque prévoit d’exécuter en 2016 un projet de protection contre l’érosion côtière adossé à la 2ème phase de réhabilitation de la route qui relie la capitale Lomé avec la frontière du Bénin.

Genre. La Direction reconnait les résultats de l’IDEV qui considère que les stratégies et les interventions de la Banque n’ont pas toujours été alignées sur la problématique genre. Le rapport considère que l’inégalité homme/femme est bien identifiée dans les DSP comme un enjeu important au Togo mais que la Banque n’envisage pas dans ses stratégies des actions spécifiques à ce niveau. Toutefois, le rapport qui porte sur une période de dix ans constate une évolution positive les cinq dernières années.

A cet effet, en 2011, la Banque a financé un projet de renforcement des capacités du Ministère de la Promotion de la Femme. Depuis 2013, la Banque appuie les femmes du Togo victimes des incendies de deux grands marchés du pays. Elles bénéficient d’un appui substantiel de la Banque en termes de financement à la reconstruction des marchés et de renforcement de capacités humaines et financières. En outre, un projet approuvé en 2015 vise le renforcement de l’inclusion économique et de la promotion de l’emploi des jeunes et des femmes à travers le renforcement des capacités entrepreneuriales et la finance inclusive. Toutefois, le Togo ne dispose pas encore de stratégie sur le genre. La Banque appuiera le Gouvernement à la mise à jour de sa politique et l’élaboration de sa stratégie sur le genre.

Fragilité. La Direction note avec satisfaction que les stratégies de la Banque au Togo étaient bien conçues pour agir sur les facteurs de fragilité au préalable bien identifiés. La Direction partage l’avis

de l’évaluation sur le fait que les effets conjugués des interventions de la Banque ont agi sur un bon nombre de facteurs de fragilité dont notamment : l’appui au processus de reprise des relations avec les partenaires, la croissance, le soutien à la gouvernance économique et à la crédibilité de l’Etat. La Direction se félicite du complément substantiel des fonds de la Facilité d’appui à la transition (FAT) apporté aux allocations du pays basées sur sa performance pour mieux s’attaquer aux différents défis liés à la fragilité et la pauvreté du pays.

Les fonds de la FAT ont permis d’alléger la dette du pays dans le cadre de l’initiative PPTE et de financer des projets d’infrastructures, de gouvernance et d’inclusion économique en faveur essentiellement des femmes et des jeunes. Les résultats atteints par les opérations financés par les fonds de la FAT ont été hautement appréciés par le Gouvernement. La Direction a pris bonne note du constat selon lequel la Banque est intervenue tardivement pour lutter contre l’extrême pauvreté et les inégalités et la nécessité à l’avenir de lier davantage la problématique de la fragilité à celle de l’inclusion.

Les interventions avec la nouvelle stratégie pays 2016-2020 du Togo seront mieux ciblées en s’inspirant des résultats d’une analyse en cours de la fragilité du Togo, conduite par le Département d’appui à la transition (ORTS).

Intégration régionale. Le rapport d’évaluation de l’IDEV reconnait que les stratégies de la Banque au Togo se sont alignées sur les priorités et les stratégies régionales et démontre clairement la contribution de la Banque pour accélérer l’intégration économique du Togo dans l’espace CEDEAO. Le port de Lomé financé par la Banque en 2011 à travers son guichet du secteur privé est devenu le principal hub de transit et de transbordement de la région aussi bien pour les pays côtiers que les pays de l’hinterland.


De plus, il est ressorti du rapport que grâce à la modernisation du port de Lomé les délais de traitement des déclarations en douane et de facturation se sont réduits considérablement passant de 2.2 jours en février 2015 à 1.2 jour en juin 2015. La Banque se réjouit aussi de constater que les interventions dans le secteur routier se sont concentrées sur les grands axes de liaisons régionales et ont permis de réduire sensiblement le temps de parcours et les coûts pour les produits en transit.

Gestion de l’aide par la Banque

La Direction se félicite du constat dressé par le rapport d’évaluation sur le rôle actif de la Banque dans le dialogue sur les politiques avec les parties prenantes tant au niveau stratégique que sectoriel. La Direction est en accord avec l’évaluation en ce qui concerne les défis posés par la nécessité d’assurer l’harmonisation et la coordination des interventions des partenaires de développement.

Toutefois, la Direction apprécie l’existence de plusieurs initiatives de collaboration de la Banque avec les autres partenaires techniques et financiers du Togo autour d’activités ponctuelles (revue conjointe, cofinancement) dans l’esprit de la Déclaration de Paris. La Direction apprécie aussi les actions prises par le bureau de la Banque au Togo dans le cadre de l’appui conseil, de la coordination des activités avec les partenaires techniques et financiers et du dialogue permanent avec les autorités nationales. Il est fortement apprécié que le dialogue sur des sujets délicats et des conseils sur des réformes innovantes se soient d’abord inspirés des travaux analytiques prévus ou non dans les DSP. Toutefois, la Direction apprécie le fait que les différents travaux analytiques de la Banque ont eu un effet positif en termes d’image et de soutien au dialogue.

La Direction partage le constat du rapport sur l’absence de liens entre les travaux analytiques

et les objectifs des DSP. Ces travaux manquent souvent du suivi qui leur permettrait de déboucher sur des résultats concrets. La Direction prend aussi bonne note du retard dans la réalisation de la Revue des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEFA) prévue en 2013. L’absence de cette revue limite la capacité d’appréciation des interventions de la Banque en matière de gestion des Finances publiques. Toutefois, la Direction se félicite du fait que l’analyse soit en cours et qu’elle soit conduite par la Banque conjointement avec l’Union européenne et la Banque mondiale. Ses résultats seront disponibles avant fin mars 2016.

La Banque a été l’interlocuteur privilégié du Gouvernement vis-à-vis de la communauté internationale lors de la mise en oeuvre de l’Office togolais des recettes. Ce rôle de coordination et de facilitation au sein de la communauté des partenaires techniques et financiers en ce qui concerne la réforme de l’administration fiscale sera poursuivi au cours du prochain DSP (2016-2020).

Malgré ces avancés, la Direction a pris bonne note que la performance dans la gestion des finances publiques et du système de passation de marchés restent limitée en raison des risques fiduciaires qu’ils présentent et ce malgré le soutien substantiel de la Banque. A cet effet, un des piliers proposé pour la nouvelle stratégie pays de la Banque au Togo pour la période 2016-2020 est le renforcement de la gouvernance financière, sectorielle et locale. La Banque travaillera de concert avec les autres partenaires afin de permettre à l’avenir un meilleur alignement des systèmes nationaux aux normes et standards internationaux. La Banque s’engagera aussi à rendre plus formel le dispositif institutionnel national mis en place en 2010 pour organiser le dialogue entre les partenaires et le gouvernement afin de mieux assurer la complémentarité entre les programmes de la Banque et ceux d’autres partenaires.


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Recommandations Réponse de la Direction

Recommandation 1 : Marquer une inflexion plus importante de la prochaine stratégie sur la croissance inclusive et la croissance verte en saisissant les opportunités offertes par les secteurs où la Banque dispose d’un avantage.

La Banque dispose d’un avantage comparatif notamment dans les domaines de : i) la création de chaines de valeur agricoles ; ii) l’exploitation durable des ressources minières par le secteur privé ; et iii) les options avec plus d’impact sur la réduction de la pauvreté et des inégalités.

Accord – L’objectif majeur de la stratégie-pays du Togo (2016-2020) tel que proposé à ce jour est le renforcement de l‘impact sur le bien-être et les conditions de vie des populations. La nouvelle stratégie engagera des actions pour transformer structurellement les secteurs productifs à fort potentiel et pourvoyeurs d’emplois ; tel que le secteur agricole. Il s’agira aussi d’améliorer les conditions de vie des populations à travers la production de l’énergie, la disponibilité de l’eau et la gouvernance locale. Ainsi, le premier pilier du DSP en préparation (2016-2020) est axé sur le développement des pôles de croissance inclusive et de compétitivité agroindustrielle. Il s’agira du développement des pôles agro-industriels par une approche intégrée en mettant l’accent sur :

❙ L’appui à la transformation agricole

❙ Le développement de l’énergie propre, et

❙ L’appui à l’extraction du phosphate pour la production d’engrais afin de servir au développement agricole du pays.

L’inflexion sur l’inclusion et la croissance verte recommandée par IDEV sera également pris en compte dans la conception et la mise en oeuvre de chaque opération résultant de la stratégie de la Banque au Togo (2016 – 2020).

Recommandation 2 : Assurer une meilleure utilisation et un meilleur suivi des travaux analytiques.

Ces travaux analytiques devront être intégrés dans les stratégies d’intervention avec des sources de financement, un processus de validation précis et faire l’objet d’un suivi et d’évaluation. Les travaux analytiques porteront notamment sur les thèmes de : i) la dynamique d’exclusion et de précarisation en milieu rural, ii) les enjeux environnementaux dans les politiques agricoles et de sécurité alimentaire, iii) les niches de développement économique intégré dans le secteur agricole, iv) les modalités de développement des transports.

Accord – Cette recommandation sera prise en compte lors de l’élaboration du Document de Stratégie Pays (2016-2020) dont il existe déjà une esquisse des piliers proposés.

Les résultats de deux études en cours seront pris en compte dans l’élaboration du nouveau DSP (2016-2020). Les deux études seront publiées pendant le 1er semestre 2016. La première porte sur le renforcement de la résilience climatique des infrastructures en zone côtière et la deuxième sur l’analyse de la situation de fragilité du Togo.

Trois nouvelles études ont d’ores et déjà été commanditées par le gouvernement lors de la mission d’achèvement du DSP (2011-2015). Il s’agit de i) Étude sur la péréquation des prix du ciment et du pétrole, ii) Étude de faisabilité pour la phase II du projet E-Gouvernement de la dématérialisation des données et procédures administratives de l’Etat au Togo, et iii) Étude pour l’utilisation de cartes SIM biométriques pour faciliter l’identification dans le cadre de la finance inclusive. Comme recommandé par la mission d’évaluation ces trois nouvelles études commanditées par le gouvernement seront intégrées dans la stratégie pays en précisant les ressources nécessaires à leur réalisation, la procédure de leur adoption et le suivi de leur impact. Aussi, des liens directs seront établis entre les thèmes des travaux analytiques, la nécessité d’améliorer l’impact des opérations de la Banque et les enjeux d’importance capitale du pays.

La Direction prend note des propositions d’IDEV de mener des études sur les thèmes d’inclusion, environnement, agriculture et transport. Toutes les études mentionnées ci-haut feront l’objet de discussion afin d’être programmées pendant la préparation du nouveau DSP (2016-2020).

La Direction est en accord avec les résultats du rapport de l’évaluation effectuée par l’IDEV. Les principaux enseignements et recommandations de cette évaluation seront pris en compte dans la formulation de la nouvelle stratégie d’assistance de la Banque au Togo (2016-2020) qui sera portée à l’attention des Conseils en mars 2016 et de toutes les opérations qui seront réalisées dans ce cadre.

Inventaire des mesures prises par la Direction



Recommandation 3 : Relancer le dialogue politique en le structurant autour d’un petit nombre de sujets critiques.

Ce dialogue pourrait porter sur : i) la soutenabilité de la dette, ii) la durabilité des investissements, iii) les mécanismes de coordination et iv) la mobilisation des ressources en faveur des politiques plus inclusives.

Accord – Cette recommandation fait déjà l’objet de discussions avec le gouvernement dans le cadre de la préparation du Document de Stratégie Pays (2016-2020). Tel que recommandé par IDEV, le statut de « partenaire de confiance » de la Banque sera sauvegardé. Ce leadership sera matérialisé par la prise d’initiatives dans le dialogue en matière de réformes et de coordination entre le gouvernement et les partenaires en attendant que le dispositif institutionnel approprié soit opérationnel. En ce qui concerne le point i) sur la dette publique, la Banque et le gouvernement continueront à débattre sur les voies et moyens qui permettront d’éviter que le pays court un risque accru d’accumulation de dette publique. Le niveau de la dette publique qui était de 46% du PIB en 2012 est passé à 58% du PIB en 2015 et pourrait atteindre 62% en 2018, reflétant la poursuite des investissements dans les infrastructures publiques. La qualité des analyses et du dialogue sur la gestion de la dette publique devra permettre d’accélérer les négociations avec le FMI pour un nouveau programme de réformes qui n’a pas pu être conclu depuis 2013. L’absence d’un programme avec le FMI ne permet pas au gouvernement togolais d’accéder aux programmes d’appui budgétaire et aux ressources du guichet BAD.

En ce qui concerne le point ii) sur la durabilité des investissements, la Banque renforcera son dialogue à deux niveaux : les infrastructures et la gouvernance tel que précisé au niveau de la recommandation 4 ci-dessous sur la problématique de la durabilité.

En ce qui concerne le point iii) sur la coordination, la Direction est en accord avec la recommandation de la mission d’évaluation sur la nécessité de concrétiser le dispositif institutionnel de concertation qui a été mis en place en 2010. Même si des initiatives isolées des partenaires ont pu pallier l’absence de cadre formel de concertation, la Banque encouragera le gouvernement à rendre opérationnel le dispositif institutionnel de gestion de suivi et de l’évaluation des politiques de développement (DIPD) de la Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE 2013-2017).

En ce qui concerne le point iv) qui recommande le dialogue sur la mobilisation des ressources avec une approche inclusive, la Banque est déjà engagée dans des échanges avec le gouvernement afin d’infléchir la tendance actuelle qui fait que 97% des ressources fiscales sont mobilisés dans la capitale et par l’Office togolais des recettes. La Banque mettra à profit son leadership dans le financement et dans le dialogue en matière d’administration fiscale pour encourager le pays à enclencher le processus de décentralisation fiscale et financière. Le deuxième pilier proposé pour le DSP (2016-2020) vise la gouvernance financière, sectorielle et locale.


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Recommandation 4 : Faire de la question de durabilité une problématique stratégique

Au-delà du dialogue politique, la question de la durabilité doit faire l’objet d’une analyse rigoureuse pour apporter des solutions durables via le programme de la Banque. Quelques options possibles à explorer sont au niveau i) des infrastructures et ii) de la gouvernance.

Accord – Cette recommandation sera prise en compte dans l’élaboration du nouveau Document de stratégie pays (2016-2020). La direction entend soutenir les efforts du Gouvernement en termes de pérennisation des résultats à travers des actions à deux niveaux : les infrastructures et la gouvernance.

Les résultats de l’Étude en cours sur le renforcement de la résilience climatique des infrastructures en zone côtière nous permettront de situer les responsabilités en ce qui concerne l’avancée des eaux de la mer et nous déterminera sur la manière d’y faire face. Aussi, le plan stratégique sur les infrastructures de transport en cours d’adoption nous donnera une feuille de route sur le dialogue à engager avec le gouvernement et les partenaires sur les questions du manque d’entretien et des surcharges des routes et sur les actions à engager pour relever ces défis sur la durabilité des infrastructures.

Le prochain DSP (2016-2020) encouragera le gouvernement à adopter des indicateurs et des cibles qui permettront de faire le suivi des progrès réalisés pour assurer la durabilité des investissements d’une manière générale dont la maintenance des ouvrages financée par la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER). Celle-ci a été créée en 2012 et est financée par les redevances sur le carburant et les péages routiers. Ceci impliquera aussi de s’accorder sur la publication des statistiques sur la pesée systématique des camions à la sortie du port de Lomé. La question de durabilité sera traitée d’une manière globale au-delà des considérations de maintenance des réalisations des projets. Cette problématique couvrira toutes les étapes d’un projet depuis sa conception et fera l’objet de dialogue permanent dans le pays entre la Banque, le gouvernement et les autres partenaires.

La Banque abordera aussi avec le gouvernement les actions à engager pour assurer l’appropriation et le bon usage des infrastructures acquises avec le projet du Système intégré d’information sur les ressources en eau qui a clôturé depuis 2015.

En ce qui concerne la gouvernance financière, le Système intégré de gestion des finances publiques (SIGFIP) a été mis en place de manière satisfaisante en intégrant toute la chaine de la dépense. Déjà, une fois par trimestre, la Banque fait le point avec le Gouvernement, l’Union Européenne, le FMI et AFRITAC afin d’encourager le gouvernement à définir un plan d’action à moyen terme pour s’approprier tout besoin ultérieur de maintenance et de développement du SIGFIP.

Recommandation 5 : Renforcer les orientations résultats et l’évaluabilité des stratégies

C’est un enjeu important pour faire du DSP un outil plus opérationnel. Cela implique de prévoir des objectifs pour les stratégies et les projets aussi bien à court terme qu’à long terme.

Accord – Cette recommandation sera prise en compte dans l’élaboration du Document de stratégie pays (2016-2020). Tout indicateur et cibles de produits, d’effets et de résultats de la nouvelle stratégie pays seront définis le plus précisément possible en suivant les règles de l’art en la matière. Toutes les précautions seront prises pour qu’il soit possible d’établir des liens entre les indicateurs et les cibles de la stratégie pays et ceux des opérations qui en découlent.

Par la reconstruction et l’assainissement de l’école primaire de Baguida - initialement inondée et non fréquentée, l’intervention de la BAD a permis de plus que doubler le taux de scolarisation (le nombre d’élèves passant de 262 en 2010-11 à 629 en 2014-15) et d’ériger l’école en un centre d’écrit des examens à proximité des élèves qui parcouraient précédemment une distance relativement importante pour ce faire.

Photo ©: Jean pierre M

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Objectifs de l’évaluation et approche

Le présent rapport couvre les stratégies, interventions et activités de dialogue sur les politiques de la Banque mises en œuvre à travers l’ensemble des instruments de financement pertinents au Togo durant la période 2004-2013. Cette évaluation initiée et conduite par IDEV s’inscrit également dans le cadre d’une évaluation globale des résultats de développement de la Banque, engagée à la demande du Comité des opérations et pour l’efficacité du développement du Conseil d’Administration de la Banque (CODE).

La démarche évaluative s’articule autour de deux grandes thématiques : (i) l’atteinte des résultats de développement et (ii) la gestion des interventions de la Banque orientée vers la performance.

Le rapport technique et ce rapport de synthèse comportant les réponses aux questions d’évaluation sont le fruit d’une approche multidisciplinaire combinant expertise technique et évaluative, et s’appuyant sur différentes sources d’informations qualitatives et quantitatives.

Ainsi, les entretiens individuels et collectifs à différents niveaux, ont permis de mettre en perspective l’analyse documentaire et le traitement des données quantitatives. En complément, quatre visites de sites d’opérations avec des réalisations physiques ont été menées (tronçon routier et aménagements connexes ; terminal portuaire, système de gestion intégrée de l’eau et marché provisoire de Lomé). Près d’une centaine d’acteurs ont été rencontrés : membres du gouvernement togolais (tant au niveau central que local), opérateurs du secteur privé, représentants des ONG ou autres partenaires au

développement. Une fraction importante des acteurs rencontrés sont des bénéficiaires directs des opérations de la BAD. Les visites de sites ont été l’occasion de rencontrer des bénéficiaires finaux des projets (en matière d’infrastructure principalement).

Comme prévu dans la méthodologie, un atelier de travail en fin de mission de terrain a été organisé avec les parties prenantes pour échanger autour des premiers constats. Cet atelier a permis de valider ou de nuancer certaines analyses et d’approfondir certains aspects comme la problématique de la fragilité.

Sur base de l’analyse croisée des enseignements provenant de ces multiples sources (triangulation), 10 rapports d’évaluation des résultats de projets ont été produits, ainsi que des analyses sectorielles et stratégiques au niveau du pays, sur lesquelles reposent les réponses aux questions d’évaluation, les conclusions et les recommandations de ce rapport.

Limitations

Cette évaluation qui était très orientée vers les résultats a été confrontée aux difficultés de disposer des données spécifiques dans les deux principaux secteurs d’interventions (Finances publiques et infrastructures) et au niveau des aides d’urgence.

Au niveau des finances publiques, où les principaux indicateurs de résultats étaient des indicateurs PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability)2, l’absence d’une évaluation PEFA récente (la dernière remonte à 2009) a constitué la principale contrainte.

Introduction


Pour ce qui est des infrastructures, la principale contrainte a été que 4 des 5 projets du secteur (Port, corridor Lomé-Ouagadougou, Corridor Lomé-Cotonou et SIIEAU) étaient toujours en cours d’exécution au moment de l’évaluation ; plusieurs effets attendus n’étaient pas donc pas perceptibles à ce stade. L’absence d’interlocuteurs clés et de rapports détaillés de mise en œuvre ont constitué les principales contraintes au niveau des aides

d’urgence. Enfin, il est apparu très difficile d'évaluer le niveau de contribution de la Banque aux objectifs stratégiques du pays, dans un contexte où elle intervient auprès du gouvernement avec d’autres partenaires. Toutefois, l’équipe s’est efforcée de renseigner plusieurs indicateurs de résultats en utilisant des indicateurs proches et en multipliant les sources de données pour renforcer la robustesse des appréciations.

23Introduction

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Ghana

Benin

Nigeria

Burkina Faso

Bight of Benin

Lome

TOGO

Le Togo est l’un des plus petits États africains avec une superficie de 56.785 km. Sa population est estimée à plus de 7 millions d’habitants. C’est une population très jeune avec 60 % de moins de 25 ans.

Les femmes au marché de Baguida : au niveau de la pertinence, la principale faiblesse constatée a été l’absence d’intervention directe visant l’extrême pauvreté et le faible nombre d’interventions ciblées sur les inégalités, le genre et l’environnement.

Photo ©: Jean Pierre M

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25Contexte du pays

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Contexte géographique et politique

Le Togo est l’un des plus petits États africains avec une superficie de 56.785 km (carte en annexe 6). Sa population est estimée à plus de 7 millions d’habitants (Banque Mondiale, 2014). C’est une population très jeune avec 60 % de moins de 25 ans. Avec un taux d’urbanisation de 38,5 %, le Togo est le 5ème pays le plus urbanisé de la sous-région. Mais cette urbanisation est très déséquilibrée et se concentre dans la capitale, Lomé, qui accueille 70 % de la population urbaine3.

Les moments marquants de l’histoire politique récente du Togo se résument comme suit : i) crise grave de caractère sociopolitique (1990-2005) et retrait de la communauté internationale ; ii) retour de la communauté internationale dans le pays à partir de 2008 ; iii) grèves et protestations politiques maîtrisées (2008–2015) ; iv) renouvellement des formations politiques (2012-2015) et deux élections présidentielles (2010 et 2015) organisées dans un climat social relativement apaisé mais dont les résultats n’ont pas été reconnus par l’opposition politique ; et v) absence d’élections locales depuis 25 ans. Ces aspects ainsi que l’évolution de l’engagement international et l’engagement de la BAD sont synthétisés dans le graphique 1 en page suivante.

Performances économiques

Sur la période de l’évaluation (2004-2013), l’activité économique du Togo s’est un peu raffermie avec une progression du PIB en termes réels de 3,5 % en moyenne annuelle (BAD). La progression du PIB est estimée à 5,6 % par la

BAD qui prévoit un maintien du taux de croissance de l’activité économique à environ 5,5 % pour la période 2015-2018. Les principaux moteurs de cette croissance sont les investissements dans les infrastructures de transport et la performance de la production agricole. L’économie reste dominée par le secteur primaire qui contribue pour 51 % au PIB dont 46 % pour le secteur agricole, suivi du secteur tertiaire (32 %) et du secondaire (17 %).

La dette publique qui était de 41,4 % du PIB en 2012 (FMI), devrait se situer en moyenne autour de 62 % du PIB au cours de la période 2015-2018, en liaison avec la politique d’investissements dans l’infrastructure publique. Le FMI recommandait en août 2015 de « réorienter la trajectoire budgétaire pour maintenir la stabilité de la dette et assurer la stabilité extérieure à long terme ».

Situation de fragilité, défis et opportunités de développement du pays

La question de la fragilité est une grille de lecture et d’analyse essentielle pour évaluer l’engagement de la BAD au Togo. En effet, le contexte du pays en 2004 était marqué par des fragilités politique, sociale et économique se renforçant mutuellement. Un déficit démocratique qui perdurait et des violations des droits humains4 ont mené à :

i. des sanctions internationales (1994-2005) et la suspension ou réduction de la coopération (1993-2002), une croissance faible, des ressources de l’Etat limitées, des services publics exsangues5 et une pauvreté extrême répandue ;

Contexte du pays


Graphique 1 : Chronologie des évènements politiques marquants du Togo

2005Déclaration

de Paris

200710 principes

d'engagement de l'OCDE

2008Reprise de la

coopération avec le FMI

2008Lancement de l'IPPTE (2 ans)

DSP 1999-2001

Les secteurs prioritaires d'intervention sont le secteur social et le

secteur des transports

2001

Sanctions pour arriérés

2008

Stratégie d'engagement renforcé dans

les Etats Fragiles (SEEFS)2004

Facilité en faveur des Pays Post-Conflit (FPPC)

FEF Facilité en faveur des Etats fragiles

ND 2005

Stratégie de renforcement du dialogue pour un réengagement international et

l'accès à l'IPPTE : via un appui institutionnel,

un appui à la finalisation DSRP, une

coordination des bailleurs

ND 2006

Contexte politique de non-application de la ND 2005; Accent sur :

i) le dialogue avec le gouvernement et la concertation

avec les partenaires du développement

(apurement des arriérés, coopération financière) ; ii) le renforcement des

capacités

2005 2006 2007

Avril 2005Élections présidentielles:

épisode violent

Avril 200422 engagements du Gouvernement

Oct.1992Constitution plébiscitée

par le peuple. Multipartisme mais troubles et violences

Févr. 1994Législatives gagnées

par l'opposition

Déc. 2002Modification unilatérale de la constitution

Août 2006Accord Politique

Global

Oct. 2007Élections

législatives satisfaisantes

Sept. 2006Entrée en fonction du Gouvernement

d'union

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GAGE

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2004–2013 PÉRIODE D'ÉVALUATION

2003 20082004

DSP Document de stratégie par paysND Note de dialogue politique

PPTE Pays pauvre très endetté FEF Facilité en faveur des Etats fragiles

CVJR Commission vérité, justice et réconciliation

27Contexte du pays

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Nov. 2010Atteinte du point d'achèvement de l'IPPTE ( 2 ans)

2011New Deal

2012

Évaluation de l'assistance aux Etats Fragiles

2014

Conclusions du Panel de Haut Niveau sur les Etats Fragiles

DSP-I 2009-2010

Accès aux ressources de la FEF (L'aide publique au

développement 2008).

Objectif d'atténuer les fragilités et accompagner l'achèvement

du PPTE.

Amélioration de la gestion de la politique économique (gouvernance et capacités) et Croissance (réhabilitation des

infrastructures

DSP 2011-15

Dans un contexte de retour des partenaires

de développement, nouveau partenariat

concentré sur : (i) développement d'infrastructures

économiques nationales et régionales;

(ii) promotion de la bonne gouvernance

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

2004–2013 PÉRIODE D'ÉVALUATION

Mai 2009Installation de la

CVJR pour soutenir la réconciliation

Mars 2010Élections

présidentielles:début d'une crise

de confiance

Avr. 2012Remise rapport

initial CVJR

Juil. 2013Élections législatives, reportées par le parti

du président

Avril 2015Élections Présidentielles : réélection du président


ii. des inégalités sociales et spatiales, identifiées par la BAD dans sa Note de Dialogue 2005 ;

iii. des tensions sociopolitiques, qui elles-mêmes posaient un risque à la croissance et au développement.

Les conséquences du déficit démocratique (non-tenue d’élections locales), des violations des droits humains et des inégalités sociales (genre) et spatiales (urbains – ruraux et entre régions) sont, par leur acuité (rupture de la coopération et ressources de l’Etat limitées) ou par la durée de la crise, devenues à leur tour des causes de fragilité (croissance faible, services publics limités, crédibilité de l’Etat affaiblie, pauvreté extrême).

Un scénario de sortie de crise s’est progressivement installé entre 2004 et 2015 avec une amélioration de la gouvernance démocratique et de la situation des droits humains. Mais au-delà de la sortie de crise, il reste essentiel de s’attaquer aux sources de fragilité qui demeurent, et parfois s’aggravent, en premier lieu les inégalités sociales. Le Togo doit encore faire face à des défis importants dans plusieurs domaines6 :

❙ Au niveau politique : Malgré le fait que les dernières élections se soient déroulées sans incident majeur, le climat politique reste caractérisé par une crise de confiance entre le pouvoir et une partie importante de l’opposition qui n’a pas reconnu les résultats des dernières élections présidentielles.

❙ Au niveau économique : Le Togo a nettement progressé en termes économiques, néanmoins, les perspectives économiques pour une croissance soutenable restent fragiles et le climat des affaires reste, malgré les progrès, peu propice à l’investissement. On peut citer par exemple l’insuffisance de ressources énergétiques avec un faible taux d’accès à l’électricité (27 %), l’insuffisance des infrastructures de transport et

des télécommunications, et la faible capacité de l’administration. De plus, le Togo ne dispose pas encore de véritables pôles de croissance dans les 35 villes secondaires du pays.

❙ Au niveau juridique : Le système reste problématique (corruption, système de détention, etc.), même si des progrès ont été réalisés en termes de droits d’expression et d’association.

❙ Au niveau social : La pauvreté reste préoccupante au Togo et concernait 58,7 % de la population en 2011. Le secteur public qui éprouve des difficultés à remplir sa fonction sociale doit encore faire face à de nombreux défis. En effet, les inégalités au Togo sont fortes, et s’expriment de plusieurs façons. L’indice de Gini – qui mesure les inégalités de revenus – s’est dégradé passant de 0.344 en 2006 à 0.393 en 2013. Seulement 3 % de la population rurale a accès à l’assainissement de base et 45 % à une source d’eau améliorée en 2014. Le taux de chômage des jeunes se situe à 8 % et celui du sous-emploi à 21 % en 2011.

❙ Il existe également de fortes inégalités entre régions, avec de grandes différences d’une part entre Lomé et le reste du pays, et d’autre part entre les régions urbanisées et les régions rurales. Ainsi, la région Maritime qui comprend la capitale Lomé et qui ne couvre que 11 % du territoire, a collecté 98 % de recettes fiscales et bénéficié de 86 % de l’énergie électrique du pays en 2014. De plus, le taux d’alphabétisation qui atteint 81,5 % à Lomé n’est que de 32,8 % dans la région des Savanes. Quant à la pauvreté, elle se concentre principalement dans les zones rurales : 79 % des pauvres vivent en milieu rural et principalement de l’agriculture, en particulier dans la région des Savanes (le taux de pauvreté y dépassait 90 % en 2011). Enfin, les inégalités de genre restent marquées, même si l’on constate une récente prise de conscience de la part des autorités avec par

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exemple, l’abolition de l’excision en novembre 2012 et la soumission au Parlement d’un projet de loi accordant la parité hommes/femmes dans les fonctions électives.

❙ Il ne faut pas non plus occulter le contexte régional en 2015 qui révèle un stress environnemental et une instabilité avec la problématique du radicalisme (Boko Haram ou organisation Etat islamique), ainsi que l’épizootie de grippe aviaire et les suites (visibles ou futures) de l’épidémie d’Ebola.

La dynamique d’ensemble des facteurs de fragilité et de résilience, la perte de confiance dans le « contrat social » entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les groupes sociaux, signifient que le risque de crise demeure. Ainsi le pays continue à être appréhendé comme étant en situation de fragilité par plusieurs acteurs clés de la communauté internationale

comme la BAD, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ou la Banque mondiale (BM). Il n’en reste pas moins que le Togo possède d’importantes potentialités, qui sont autant d’opportunités de développement :

❙ Intégration régionale : Le port de Lomé est devenu un principal hub de transit et de transbordement. Il est actuellement le plus grand port en eau profonde de l’Afrique de l’Ouest ;

❙ Potentiel agricole : Le développement des cultures de rente et la valorisation des cultures vivrières constituent des niches de diversification économique, à condition de développer la chaine de valeur y compris les infrastructures requises ;

❙ Ressources minières : Le Togo possède un fort potentiel minier en phosphate, calcaire, manganèse, fer et marbre.

La progression du PIB est estimée à 5,6 % par la BAD qui prévoit un maintien du taux de croissance de l’activité économique à environ 5,5 % pour la période 2015-2018. Les principaux moteurs de cette croissance sont les investissements dans les infrastructures de transport et la performance de la production agricole.

Photo ©: PNUP Afrique

31Stratégies et programmes de la Banque durant la période 2004-2013

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Durant la période 2004-2013, quatre documents ont encadré la coopération de la BAD avec le Togo : deux Notes de dialogue politique de 2005 et 2006, ainsi que deux Documents de stratégie pays (DSP) couvrant respectivement les périodes 2009-2010 et 2011-2015. Les orientations principales (piliers) de ces documents peuvent être synthétisées comme suit :

L’objectif global de la Banque est la croissance économique, et cette stratégie repose sur deux piliers : les infrastructures économiques et la gouvernance économique.

Les interventions dans le secteur routier se concentrent sur les grands axes de liaisons régionales, et la construction du terminal à containers de Lomé s’inscrit dans cette même logique de favoriser les échanges et de réduire les coûts de transports. Le deuxième axe d’intervention concerne le renforcement

d’un environnement économique favorable au développement des entreprises et à la croissance, grâce à l’amélioration de la gestion des finances publiques et la réforme des secteurs porteurs de croissance.

Le graphique 2 ci-dessous présente une théorie globale synthétique de l’action de la Banque au Togo.

Conformément à ces orientations stratégiques, les interventions de la Banque au Togo ont été une combinaison d’opérations et de dialogue sur les politiques soutenues parfois par des travaux analytiques.

Au niveau des opérations, le volume global des interventions de la Banque au Togo s’élève à 195 millions d’UC. Elles se concentrent sur les infrastructures de transport et la gouvernance économique : plus de 92 % des engagements

Stratégies et programmes de la Banque durant la période 2004-2013

Document stratégique Pilier 1 Pilier 2Note de dialogue 2005 Renforcement du dialogue

Note de dialogue 2006 Dialogue pour la reprise des interventions de la Banque

Renforcement des capacités institutionnelles

Document de stratégie pays intérimaire 2009-2010

Promotion de la bonne gouvernance Appui à la réhabilitation des infrastructures économiques

Document de stratégie pays 2011-2015

Développement des infrastructures économiques

Appui à la bonne gouvernance

Tableau 1 : Orientations stratégiques de la BAD au Togo


Graphique 2 : Théorie du changement

Les infrastructures sont utilisées

(fréquentations, approvisionnement)

L’ensemble des infrastructures est

bien articulé et bien dimensionné (pas de goulot

d’étranglement)

Les routes et les réseaux électriques sont maintenus

en état

Le terminal est utilisé

Stabilité politique et sociale

Contexte économique international et régional

favorable (cours du coton, des phosphates..)

Des entreprises identifient des opportunités et s’en

saisissent

Dialogue constructif entre le monde économique et social et le Gouvernement

Engagement du Gouvernement dans

les réformes

IMPACTStimuler une croissance économique forte et créatrice d’emploi

EffetEffets

Extrant

Mettre en place des

interconnexions électriques

Extrant

Augmenter le % de routes en

bon état

Extrant

Amélioration de la gestion des finances

publiques

Extrant

Le terminal est fonctionnel

tant pour le transborde-

ment que pour le marché intérieur

Extrant

Amélioration de la Gouvernance dans les sec-teurs porteurs de croissance

L’environnement est favorable au développement des entreprises

Projets énergie

(multi-pays)Projets routes

Programmes d’appui aux réformes /

modern. GFP

Construction du terminal

Réformes secteurs

porteurs de croissance

Source : ADE

HYPOTHÈSES P2HYPOTHÈSES P1

Amélioration de la compétitivité entreprises - Développement des échanges

Réduction coûts prod. él. Accès et fiabilité d’approvision.

Réduction des coûts du transport

INTRANTS financiers et non financiers (dialogue, expertise, …)

Graphique 3 : Répartition sectorielle des interventions de la Banque au Togo

Finance4 %

Multi-secteur26 %

Aide d’urgence3 %

Eau et assainissement 1 %

Transport66 %

Source : Statistiques BAD

33Stratégies et programmes de la Banque durant la période 2004-2013

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nets de la BAD au Togo durant cette période sont consacrés à ces deux secteurs (66 % Transport et 26 % Gouvernance). La Banque est également présente dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, dans le secteur de la finance, et dans diverses interventions d’urgence (Graphique 3 ci-dessous). Notons qu’en plus de ces opérations du portefeuille, la Banque a cofinancé deux opérations multinationales impliquant le Togo dans le secteur de l’énergie. La liste des projets du portefeuille de la BAD au Togo actifs durant la période de coopération concernée par l’évaluation – 2004-2013 – est annexée à ce rapport.

Dans le domaine du dialogue et de la coordination de l’aide la Banque a été active. Elle a mené le dialogue sur les politiques avec les autorités togolaises tant au niveau stratégique que sectoriel. Elle a parfois réalisé des travaux analytiques pour

soutenir ce dialogue. La mission d’évaluation a établi une liste non exhaustive de travaux analytiques prévus ou non dans les DSP (voir annexe 5). Au niveau de la coordination de l’aide, une analyse effectuée sur la base des données de 2013 indique que les principaux partenaires du Togo sont : la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), des programmes du Système des Nations Unies (UN), la Banque mondiale, l’Union Européenne (UE), la Chine, le Japon, la BAD, les Etats Unis d’Amérique, l’Allemagne et la France. La collaboration de la Banque avec les autres partenaires techniques et financiers du Togo s’effectue autour des Comités sectoriels ainsi que des activités ponctuelles (revue conjointe, cofinancement) dans l’esprit de la Déclaration de Paris. Un tableau de répartition de l’Aide publique Au développement (APD) par secteur est présenté en annexe 4.

L’économie reste dominée par le secteur primaire qui contribue pour 51 % au PIB dont 46 % pour le secteur agricole, suivi du secteur tertiaire (32 %) et du secondaire (17 %).


35Constats : atteinte des résultats de développement

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Pertinence

Les stratégies de la Banque au Togo sont bien en ligne avec les besoins et priorités du Togo, et les stratégies générales de la Banque, pour agir notamment sur les facteurs de fragilité.

Les deux DSP couvrant la période d’évaluation sont bien alignés sur les stratégies nationales de développement. Ils comportent des analyses du contexte et des besoins ainsi que des logiques d’intervention fondées sur ces analyses. Ceci étant, la justification du positionnement stratégique de la BAD par rapport aux cadres de coopération, de son avantage comparatif, des choix de secteurs d’intervention et de la définition d’objectifs est jugée modérément satisfaisante. Certaines lacunes sont relevées comme par exemple l’absence de prise en compte systématique des cadres de

coopération et de coordination au niveau sectoriel et au niveau régional ou le manque d’analyse de la spécialisation des autres bailleurs dans le pays.

Les facteurs de fragilité (politiques, économiques, sociaux et environnementaux) du Togo sont bien identifiés dans les documents de stratégie de la Banque. Cette identification des facteurs est largement partagée par les autres partenaires. En revanche, il n’y a pas dans ces documents une approche intégrée des facteurs de fragilité. Ceci étant, les 3 piliers d’intervention spécifiques aux Etats fragiles se sont révélés particulièrement bien adaptés au contexte togolais de sortie de crise. Le premier pilier (appui additionnel) a permis de d’apporter des financements additionnels pour répondre aux besoins très importants en matière de réhabilitation des infrastructures et de renforcement des capacités. Le deuxième pilier (apurement des arriérés) a été utilisé pour permettre au Togo de normaliser ses relations avec les partenaires

Constats : atteinte des résultats de développement

Critères d’évaluation NotationStratégie BAD et analyse du contexte de fragilité Satisfaisant

Adaptation de l’assistance aux évolutions des facteurs de fragilité Très Satisfaisant

Intervention sur les facteurs de fragilité et renforcement de la résilience Satisfaisant

Alignement des interventions sur les priorités générales de la Banque Très Satisfaisant

Prise en compte des nouveaux objectifs prioritaires : croissance inclusive verte Modérément satisfaisant

Adaptation des instruments et modalités pour une meilleure réponse aux besoins Satisfaisant

Intégration des préoccupations transversales dans les stratégies et interventions (genre, emploi des jeunes, disparités régionales)

Modérément satisfaisant

Pertinence Satisfaisant

Tableau 2 : Notation de la pertinence


internationaux et à atteindre le point d’achèvement de l’Initiative PPTE. Le troisième pilier (renforcement des capacités) a été fortement mobilisé au Togo (13 projets) témoignant d‘un besoin fort dans ce domaine après 20 ans de crise.

La Banque a adapté son action au Togo en fonction de l’évolution de la situation nationale. Dans la Note de Dialogue de 2006, la Banque se focalise sur l’apurement des arriérés et le renforcement des capacités institutionnelles et humaines, qui sont des préalables à la reprise des interventions des partenaires au développement et à l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE. Une fois l’étape PPTE franchie en 2010, la Banque a étendu ses interventions aux infrastructures économiques et à la gouvernance lors du DSP 2009-10, afin de créer les conditions d’une relance de la croissance. Cette stratégie s’est poursuivie dans le DSP 2011-15, dont la logique repose sur deux piliers, à savoir le développement des infrastructures économiques et la promotion de la bonne gouvernance.

Les stratégies de la Banque au Togo sont globalement alignées sur les priorités et les stratégies générales de la Banque. En effet, les priorités opérationnelles de la Banque listées dans la Stratégie à moyen-terme (2008-2012) puis reprises dans la Stratégie décennale (2013-2022) portent sur le développement des infrastructures, l’intégration régionale, le développement du secteur privé, les compétences et les technologies, ainsi que sur la gouvernance et la responsabilisation. Le portefeuille de la Banque au Togo est cohérent avec ces priorités.

La Banque a adopté une approche intégrée du développement durable au travers des objectifs de « croissance verte et durable » dans sa nouvelle stratégie décennale 2013-2022. On observe une prise en compte progressive, mais non nécessairement ciblée, des préoccupations environnementales au niveau des stratégies

pays au Togo. Les interventions de la BAD dans le secteur des infrastructures, les plus à même d’impacter l’environnement, respectent généralement l’obligation de conduire des études environnementales et sociales. Les interventions de la BAD dans les autres secteurs, et surtout celui de la gouvernance économique au Togo, souvent ne saisissent pas l’opportunité de sensibilisation et d’intégration transversale des principes de développement durable et de transition vers une économie verte dans les pratiques habituelles des bénéficiaires directs et finaux.

Les modalités d’interventions sont globalement adaptées aux besoins et aux spécificités des interventions et particulièrement, la facilité pour les Etats fragiles (FEF) qui représente près de 17 % des engagements de la Banque. De même, la Banque a été parmi les premiers bailleurs à utiliser l’instrument d’appui budgétaire dans les contextes de fragilité au Togo. Pour les projets d’urgence, secteur dans lequel la Banque n’a pas d’expérience ni d’expertise approfondie, la Banque a adapté les modalités en déléguant la mise en œuvre à d’autres organismes internationaux ou nationaux comme le Programme alimentaire mondial (PAM) ou la Direction générale des travaux publics (DGTP).

Même si des progrès restent à faire, l’évolution positive opérée lors de la revue à mi-parcours du DSP en 2014 pour rendre la stratégie de la Banque plus inclusive est un cas de bonne pratique.

L’inégalité homme/femme est bien identifiée dans les DSP comme un enjeu important au Togo, mais la Banque n’envisage pas dans ses stratégies des actions spécifiques à ce niveau. Dans la mise en œuvre des projets, la dimension du genre est bien prise en compte mais elle se limite à l’identification des besoins spécifiques et à l’appréciation des groupes-cibles des interventions. La problématique particulière de l’emploi des jeunes n’est pas prise en compte dans les DSP. Le projet FEF visant à


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l’auto-emploi fait figure d’exception. Il est bien centré sur l’emploi des jeunes et a permis notamment de faire émerger cette problématique au niveau des politiques nationales. Toutefois une inflexion a été marquée lors de la revue à mi-parcours du DSP avec l’identification d’interventions vis-à-vis des groupes les plus vulnérables, et en particulier l’approbation courant octobre 2015 du projet d’appui à l’employabilité et l’insertion des jeunes dans les secteurs porteurs au Togo. Les disparités régionales, bien qu’identifiées dans les stratégies nationales, ne sont pas prises en compte dans les différentes stratégies de la Banque dont l’essentiel des interventions est concentré sur la capital Lomé.

Efficacité

Globalement, l’efficacité des interventions de la Banque est satisfaisante et permet de conclure à une contribution de ces interventions sur la croissance et sur les facteurs de fragilité. En outre, les interventions sont positivement appréciées par les bénéficiaires. Par contre, les interventions de la Banque en matière d’aide d’urgence ne sont pas satisfaisantes malgré une amélioration constatée lors de la dernière intervention.

Appui au renforcement et à la réhabilitation des infrastructures économiques

Le tableau ci-dessus synthétise l’analyse de l’efficacité des 3 projets achevés ou quasi terminés examinés dans le cadre de cette évaluation. Il s’agit du projet de construction du Terminal à container de Lomé, d’un tronçon de 10,3 km de la route régionale Abidjan-Lagos (Avépozo rond-point port) et du projet dans le secteur de l’eau (SIIEAU). Globalement, les réalisations de ces projets d’infrastructures socio-économiques, leur

qualité et leur contribution aux résultats escomptés sont satisfaisantes.

Le projet de réhabilitation et de modernisation du tronçon Rond-Point Port – Avépozo a permis de réhabiliter 10,3 km de route et la réalisation d’infrastructures socio-économiques supplémentaires par rapport aux prévisions (la réhabilitation de monument et de la place publique s’est ajoutée à la construction du marché de Baguida et de l’école d’Avépozo).

Selon le rapport d’impact socioéconomique du projet, les résultats suivants ont été enregistrés : i) une croissance annuelle de 5 % du volume de trafic est observée (7,9 millions en 2013 contre 6,5 millions de véhicules en 2009), La fluidité du trafic entre le port de Lomé et la frontière du Bénin s’est sensiblement améliorée, passant de 1h30 (situation sans projet) à 0h17 à la fin du projet, soit une moyenne de 36km/h sur les 10,3km).

Les effets combinés des actions du projet (la route réhabilitée et ouvrages connexes) ont le potentiel de contribuer à long terme à l’amélioration des revenus de la population de la zone d’influence du projet où également les valeurs locatives des biens immobiliers dans la Zone Intervention Prioritaire (ZIP) ont augmenté d’au moins 57,7 %. Même si les emplois temporaires créés pendant l’exécution du projet n’ont pas été à la hauteur des prévisions (550 contre 800 attendus, soit 69 %), il est a été noté à la fin du projet, une croissance immobilière (hôtels, commerces, boutiques, industries etc.) et une intensification des échanges commerciaux, ce qui aura tendance à créer des emplois, et à terme, à contribuer à la réduction de la pauvreté.

L’adhésion de la population riveraine a été un facteur de réussite important pour le projet. Un facteur facilitateur renforçant l’efficacité a été la modification technique du projet, adoptant l’option de construction de quatre passages supérieurs améliorant la fluidité du trafic au regard des


engorgements qui étaient observés. Parallèlement, un équilibre nécessaire entre la fluidité du trafic et la sécurité routière (et notamment celle des piétons) a dû être trouvé par l’installation de coupes-vitesse au niveau des passages piétons.

Les aménagements connexes présentent des résultats plus contrastés, même s’ils ont été réalisés en réponse aux besoins exprimés par les populations. La construction de l’école est un succès malgré quelques erreurs techniques tandis que le marché n’était pas en service au moment de l’évaluation et que l’intérêt de l’aménagement de place publique paraît assez limité (voir détails dans encadré 1).

A côté de ce projet qui favorise la liaison Lomé-Cotonou, la Banque soutient également la réhabilitation des corridors Lomé-Cotonou et Lomé- Ouagadougou. Pour le corridor Lomé-Cotonou, il est prévu principalement la réhabilitation de 77,5 km de route au Bénin et la construction d’un Poste de Contrôle Juxtaposé à la frontière des deux pays avec pour objectif à terme d’accroitre les échanges de 20 % entre les 2 pays. Quant au corridor Lomé-Ouagadougou, une réhabilitation de 303 km de route est prévue (150 km au Togo et 153 km au Burkina) en plus des aménagements connexes avec un objectif de 7 % de croissance annuelle du volume des échanges intra-communautaires dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de promotion de l’intégration de la région ouest-africaine. Approuvés respectivement en 2011 et 2012 et

avec un taux de décaissement cumulé de 27 % en août 2015, ces projets ont accusé un retard important dans leur phase de démarrage.

Pour ce qui est de l’aménagement du terminal à conteneurs de Lomé, compte tenu de l’état d’avancement et de la qualité actuels des extrants, les objectifs du projet présentent le plein potentiel d’être intégralement atteints. En effet, au moment de la mission, la profondeur du chenal et du bassin après dragage était à 18.6m, le quai de 1050 m était réalisé, les 6 grues de quai et les 12 portiques sur pneus prévus initialement étaient en fonctionnement et l’aménagement du parc à conteneurs de 53 ha et du parking était réalisé à 30 %. L’installation d’équipements additionnels (grues de quai et portiques) est prévue.

L’efficacité dans la réalisation des effets est limitée au regard de l’état d’exécution actuel particulièrement pour ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité opérationnelle du port, la réduction des coûts et la création d’emplois. L’objectif d’augmentation de la capacité du port est globalement en voie d’être atteint : le nombre d’Equivalent Vingt Pieds (EVP) depuis la mise en service correspond à environ 333.000 par an au niveau de Lomé Container Terminal (LCT) et Togo Terminal (1er armateur du port) annonce une capacité de 315.000 EVP par an, ce qui conduirait à près de 650.000 en année pleine. Cette performance devrait atteindre 2,20 millions EVP à l’horizon 2017. La performance actuelle permettrait une génération hypothétique de recettes pour l’administration de 1,7 millions d’euros7.

Critères d’évaluation Infrastructures GouvernanceEfficacité dans la production des extrants Satisfaisant Satisfaisant

Efficacité dans la réalisation des effets Modérément Satisfaisant Satisfaisant

Effets imprévus Modérément Satisfaisant n/a

Efficacité Satisfaisant Satisfaisant

Tableau 3 : Notation de l’efficacité


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Il était attendu que l’efficacité opérationnelle s’améliore passant de 30 EVP par heure à 120 EVP par heure, or il est actuellement observé qu’environ une quarantaine d’EVP sont traités par heure. Par ailleurs, sur la base de la récente mise en exploitation, on note que le démarrage des activités de LCT (ainsi que de Togo Terminal) ne s’est pas traduit par une diminution des coûts de fret. La concurrence, les situations de monopole d’armateurs sur tel ou tel terminal, y compris au plan régional, sont des facteurs clés dans l’atteinte de cet objectif. De plus, il est ressorti des entretiens qu’à ce stade, la réduction du temps d’attente des navires n’était pas effective. En revanche, les données de Société d’exploitation du Guichet Unique pour le Commerce (SEGUSE)

indiquent que les délais de traitement des déclarations en douane et de facturation s’est réduit considérablement passant de 2.2 jours en février 2015 à 1.2 jours en juin 2015 avec l'informatisation des processus.

Quant à la création d’emploi, le projet a sous-performé en créant entre 75 % (pendant les travaux) et près de 70 % (en exploitation) des emplois initialement prévus – ceci indépendamment de l’état d’avancement actuel. Enfin, la mise à disposition attendue d’ici la fin du projet du nouveau bâtiment des douanes dans l’enceinte de LCT ainsi que la finition des systèmes d’accès / sortie du terminal, devraient améliorer les temps d’attente.

Trois infrastructures socio-économiques complémentaires ont été réalisées dans le cadre du projet de réhabilitation et de modernisation routière financé par la Banque. Ces aménagements connexes relèvent d’autres secteurs que celui du transport (éducation, commerce, patrimoine). Ils ont été inclus dans le projet avec le but d’assurer l’acceptabilité sociale des travaux routiers, durant la phase de réalisation et surtout lors de l’exploitation des infrastructures entraînant une augmentation du trafic et des effets sur la zone. Afin d’éviter le phénomène de résistance organisée des communautés, la BAD a mis en place une démarche participative dans l’identification des besoins, la définition des priorités et la validation des choix finaux :

❙ Par la construction et l’assainissement de l’école primaire de Baguida - initialement inondée et non fréquentée, l’intervention de la BAD a permis de plus que doubler le taux de scolarisation (le nombre d’élèves passant de 262 en 2010-11 à 629 en 2014-15) et d’ériger l’école en un centre d’écrit des examens à proximité des élèves qui parcouraient précédemment une distance relativement importante pour ce faire.

❙ Le marché de Baguida a été reconstruit mais n’était pas encore mis en service au moment de l’évaluation. Il faut noter que ce marché est destiné aux dix villages du canton de Baguida dont la population est estimée à plus de 183 mille habitants. La mise en service attendue de cette infrastructure dépend d’une coordination volontaire et de l’apport de quelques ajustements techniques et facilitateurs (réseau d’assainissement, etc.). Un autre facteur important, plutôt d’ordre sociologique, entre en ligne de compte dans l’appropriation du marché, à savoir l’importance symbolique perçue par les commerçantes de l’historique des sites.

❙ La réhabilitation avec aménagement de place publique sur le tronçon de route n’a pas été initialement prévue dans le cadre logique du projet.

Même si l’ensemble des travaux réalisés répond aux besoins et attentes exprimés par les populations, la réussite de certains aménagements reste mitigée (le marché de Baguida par exemple). De plus, ces aménagements réalisés à la demande des populations et du gouvernement profitent de l’opportunité de l’investissement routier sans nécessairement s’intégrer dans les politiques et les priorités sectorielles (éducation, commerce, patrimoine, etc.). Le risque est de ne pas produire de résultats durables et donc de perdre tout le bénéfice en termes d’image et d’acceptabilité sociale. Notons toutefois que les autorités togolaises ont adopté cette approche intégrée et essayent désormais de la systématiser à travers tous les projets routiers.

Encadré 1 : Les infrastructures socio-économiques complémentaires – quelle efficacité ?

A terme, cette plateforme devrait permettre aux compagnies maritimes de déployer leurs plus grands porte-conteneurs en Afrique de l'Ouest. Ainsi, Lomé offrira une plateforme de transbordement pour l'Afrique de l'Ouest et Centrale, grâce à son port naturel en eau profonde.

Les principaux facteurs de réussite de ce projet sont : (i) l’engagement fort du partenaire privé/concessionnaire et des autres partenaires publics traduit par une mobilisation importante de ressources financières et (ii) la maitrise professionnelle des aspects techniques. Le seul bémol à apporter est lié à l’absence d’un schéma global de cohérence de la zone portuaire dans lequel les aménagements du projet auraient dû s’inscrire.

Le taux de réalisation du projet sur le système de gestion intégrée de l’eau (SIIEAU) dans le secteur de l’Eau et assainissement est plutôt modérément satisfaisant en termes de réalisation physique. La plupart des réalisations attendues dans les quatre composantes du projet ont donné lieu à des produits réels correspondant aux prévisions mêmes si certaines réalisations n’étaient toujours pas pleinement opérationnelles au moment de la mission8. Dans ce contexte, les résultats escomptés du projet ne sont pas encore totalement atteints. Si les stations hydrométriques sont opérationnelles, les stations synoptiques ne sont pas encore équipées en matériel de mesure, pourtant livré. Les protocoles d’échange de données de base à mettre en place par les services techniques ne sont pas encore élaborés, or ils constituent le canal pour alimenter convenablement le SIIEAU. D’autre part, le site web est en phase d’implémentation et donc, seules les données de base relevant des statistiques ont été fournies à l’équipe d’évaluation par les services techniques. Les objectifs du projet pourraient être atteints à long terme lorsque le système sera alimenté convenablement et à condition que l’ensemble des partenaires fournissent et/ou utilisent les données fiables de la plate-forme SIIEAU.

Un facteur de risque/inhibiteur de l’efficacité du projet est lié notamment aux protocoles de collecte,

de centralisation et d’exploitation des données devant être fournies par un réseau complexe d’acteurs institutionnels, dont les capacités n’ont pas été nécessairement renforcées par le projet. Au moment de l’évaluation, il est difficile d’identifier des éléments probants sur la mise en réseau et la création de bases de données sectorielles. Il existe également un risque réel pour la mise à jour régulière à moyen/long termes à cause de l’absence d’un protocole définissant clairement les responsabilités et les procédures de mise à jour des données et de suivi par les services techniques.

S’agissant du secteur de l’énergie, la Banque intervient au Togo en cofinancement de deux projets multinationaux d’interconnexion électrique reliant le Nigeria, le Bénin, le Togo et le Ghana, qui ont fait l’objet d’une évaluation spécifique de performance. Ces projets ont globalement pour objectif la réduction de la pauvreté dans la région de la CEDEAO (de 50 à 25 %) par un élargissement de la population ayant accès à l’électricité (de 20 à 60 %).

Les réalisations prévues ont bien été exécutées (construction de 71,2 km de ligne et installation des équipements) et le rapport d’évaluation de la performance du projet de juillet 2015 note l’importance des effets de l’infrastructure sur les pays concernés, notamment en termes économiques et sociaux (coût de l’électricité maintenu entre 8 et 10 US cents par kWh, accès de la population à l’électricité élargi avec une consommation en hausse de 117% entre 2007 et 2013). La ligne permet de réduire la dépendance du Togo et du Bénin aux importations en provenance de la Côte d’Ivoire et du Ghana, caractérisées par une faible efficience (pertes de 30 à 35 %).

Appui au renforcement des capacités et à la Gouvernance

L’appui à la gouvernance en matière économique est un des deux piliers des stratégies de la Banque. Elle recouvre les interventions d’appui budgétaire


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(PARG1 et PARG2), d’appui institutionnel (PARCI1 et PARCI2) et les projets FEF. Globalement, sur base de la synthèse des appréciations de l’efficacité des interventions, la note est satisfaisante.

Programmes d’appuis institutionnels et d’appuis budgétaires

Pour la plupart des interventions, les résultats sont satisfaisants. Le programme PARCI en renforçant les capacités des structures de l’Etat et en appuyant la formulation des stratégies, a permis de catalyser la dynamique de reprise de la coopération. Par exemple, la réorganisation de la direction du budget a été engagée, des équipements informatiques ont été mis en place, plus de 530 cadres ont été formés (dont 15,5 % de femmes). Ce renforcement a permis notamment de présenter désormais un budget unifié et de réduire sensiblement les délais de production de la balance des comptes généraux.

Avec l’appui du programme PARCI2, le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) a été mis en place de manière satisfaisante en intégrant toute la chaine de la dépense. L’inspection générale des finances (IGF) et la Cour des Comptes ont reçu un appui en termes de renforcement des capacités et d’équipements leur permettant de mener leurs activités de vérification et de produire les rapports attendus. Les procédures de passation des marchés publiques ont été totalement réorganisées, en ligne avec les directives de l’UEMOA, avec la mise en place de l’Autorité de régulation des marchés Publique (ARMP) et de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) qui sont pleinement fonctionnelles. Les bénéficiaires confirment que les projets d’appui institutionnel ont produit des acquis critiques pour le fonctionnement et la structuration des institutions, de leurs activités et pour la conception et la gestion de politiques publiques appropriées.

Les programmes d’appuis budgétaires ont été mobilisés en synergie avec les programmes PARCI. Ils ont d’abord permis de créer les conditions de reprise

de la coopération (PARG1) et ensuite (PARG2) ont contribué à l’amélioration de la gestion des finances publiques et du climat des affaires. Le programme PARG2 a également mis l’accent sur l’amélioration du climat des affaires notamment en appuyant l’opérationnalisation du Guichet unique pour la création d’entreprises, en favorisant la réduction des délais et des coûts pour la création des entreprises.

Pour les projets FEF, la mise en œuvre a connu quelques difficultés au début, mais pratiquement tous les résultats attendus ont été atteints à part l’organisation de la table ronde des bailleurs de fonds pour financer la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l'Emploi (SCAPE). En fait, ces projets ont permis de renforcer les capacités de plusieurs structures étatiques (Présidence et Ministères), d’effectuer l’audit stratégique et organisationnel de 6 Ministères et d’élaborer des documents de politiques notamment le DSRP complet et des documents de pilotages sectoriels (emploi des jeunes).

Effet des interventions sur le climat des affaires, sur la gouvernance économique et sur la gestion des finances publiques

L’assistance de la Banque a permis de renforcer les capacités institutionnelles, le cadre légal et règlementaire ainsi que les organes de contrôle internes et externes de l’administration financière. Le processus de préparation du budget est plus inclusif et son exécution est plus efficace en ce sens que les lois de finances sont désormais votées à bonne date et les dépenses hors budget n'existent plus. De même, l’opérationnalisation des organes de contrôle et du processus de passation des marchés publics à renforcer la transparence dans l’exécution même si des progrès importants restent à faire à ce niveau. En effet, dans les classements de Transparency International relatifs à l’indice de perception de la corruption, le Togo a progressé régulièrement ces dernières années jusqu’en 2013 (avec un


Indicateurs CPIA 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013Gestion économique 2,67 2,67 3 3,33 3,5 3,5 3,67 4 3,67

Gestion de la dette 2 2 2,5 3 3 3 3,5 3,5 3

Qualité de l'administration publique 2 2 2 2 2 2 2 2,75 3,5

Tableau 4 : Évolution des indicateurs CPIA de la BAD9

gain spectaculaire de 15 places au classement en 2012) avant perdre 3 places dans le classement 2014 pour s’établir à la 126ème place. De plus, l’appui de la Banque a permis au Togo d’être reconnu comme pays conforme à la norme de l’Initiative pour la Transparence des industries Extractives (ITIE) en mai 2013.

Les réformes structurelles qui ont été opérées au niveau des régies de recettes aboutissant à la création de l’OTR en 2012 et à son opérationnalisation effective en 2014 ont permis progressivement de mobiliser davantage les recettes domestiques. Le taux de pression fiscale est ainsi passé de 15,7 % en 2010 à 19,5 % en 2013 (contre un objectif communautaire de 17 %). L’estimation de 2014 est de 20,4 %.

La progression du Togo dans le classement Doing Business de la Banque Mondiale sur l’environnement des affaires témoigne de la dynamique des réformes. Le pays a en effet gagné 15 places dans le classement et se situe désormais au 149ème rang (sur 189 pays). Le Togo est aussi classé 3ème pays le plus actif au monde en matière de réformes. Le rapport souligne toutefois que ces efforts doivent être maintenus voire accélérés car de nombreux autres indicateurs demeurent insuffisants, à savoir la création d’entreprise, l’obtention de permis de construire, l’accès à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le recouvrement de l’impôt, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité.

A défaut de disposer d’indicateurs PEFA récents pour apprécier l’amélioration globale de la gouvernance au Togo, l’impact des interventions réalisées peut néanmoins être apprécié à partir de l’évolution de quelques indicateurs de progrès dans ces domaines (Indicateurs CPIA & Mo Ibrahim).

Le tableau 4 ci-dessous reprend une sélection d’indicateurs CPIA pertinents par rapport aux objectifs des interventions et leur évolution sur la période. Pour plus de lisibilité, trois indicateurs ont été pris en compte. Ce tableau montre d’abord une évolution positive sur la période, même si depuis 2013 on observe un certain fléchissement. Les progrès ont été particulièrement remarquables entre 2007 et 2011. Ceci étant, le niveau global atteint reste relativement faible et témoigne des progrès encore à faire en termes de gouvernance économique. Par ailleurs, depuis 2013 jusqu’à à ce jour, la situation n’a pas évolué positivement, on note même une communication plus difficile entre les partenaires au développement.

Cette évolution est confirmée par les entretiens que la mission a pu avoir avec les différentes parties prenantes, avec une préoccupation croissante concernant l’augmentation de la dette, notamment intérieure et le déficit du compte courant.

Pour l’indice Mo Ibrahim qui apprécie la qualité de la gouvernance des pays africains chaque année sur la base de 93 indicateurs, le Togo apparait comme le 5ème pays africain ayant fait le plus de progrès depuis 2011. Toutefois, son score global en 2014 qui est de 48,4 (en progrès de 4 points par rapport en 2013) reste inférieur à la moyenne des pays ouest africains


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(52,4), qui a progressé de 2 points. L’amélioration du score du Togo s’explique par les progrès réalisés au niveau de trois des quatre catégories d’indicateurs de l’indice que sont : le développement économique durable (+9,5) ; le développement humain (+4,3) ; la participation et les droits de l’homme (+2,5). En revanche, la catégorie d’indicateurs Sécurité et Etat de droit a reculé de 0,3 point.

Effets des interventions de la Banque sur les facteurs de fragilité

La Banque est intervenue sur un bon nombre de facteurs de fragilité en phase avec ses domaines de compétences : l’appui au processus de reprises des relations avec les partenaires, la stratégie de croissance, le soutien à la gouvernance économique et à la crédibilité de l’Etat.

Le graphique ci-dessous met en évidence les facteurs de fragilité sur lesquels est intervenu la Banque (encerclés). On constate une corrélation entre l’intervention de la Banque sur un facteur de fragilité et l’évolution positive de ce facteur (en vert dans le graphique). Le degré de contribution de la Banque à ce changement est apprécié au niveau de l’annexe 3.

La Banque n’est cependant intervenue que très indirectement sur l’extrême pauvreté et marginalement sur les inégalités et l’environnement. La volonté de concentrer les ressources a conduit la Banque à écarter le secteur de l’agriculture. En ce qui concerne la gouvernance démocratique, la Banque n’est pas intervenue directement mais s’est appuyée sur d’autres partenaires comme l’UE.

Effets des interventions de la Banque sur la croissance

La contribution des résultats acquis par l’ensemble projets aux objectifs de la Banque en

termes de stimulation durable de la croissance économique est plus délicate à estimer. Sur base des données publiées par la Banque, on observe que l’activité économique au Togo s’est accrue à un rythme soutenu ces dernières années et cela avec la sortie de crise à partir des années 2009-2010. Le taux de croissance a avoisiné 5,4 % dans les années 2013-2014 (étant de 4,0 % en 2010, 4,9 % en 2011 et 5,9 % en 2012). Cette dynamique positive est surtout alimentée par la production agricole, l’expansion de l’aéroport international et du Port de Lomé ainsi que la réalisation de grands réseaux routiers avec une contribution importante de la Banque.

Les perspectives de croissance sont qualifiées de « positives à moyen terme » par la BAD et le FMI, avoisinant 5,5 % pour la période 2015-2018. Compte tenu des résultats des interventions de la Banque dans les secteurs porteurs de la croissance au Togo comme le développement du port et des infrastructures, les réformes favorisant le développement des entreprises et la croissance, on peut conclure que la Banque a contribué à la croissance observée. La durabilité des effets sur la croissance est cependant un point d’attention. En effet comme signalé dans le rapport précité, l’augmentation des investissements publics a entrainé une forte augmentation du recours au marché sous régional des capitaux et du déficit du compte courant entrainant un risque d’endettement insoutenable.

Aide d’urgence

La Banque a financé pendant la période couverte par l’évaluation, trois opérations d’aide d’urgence et humanitaire contre la grippe aviaire, les inondations et les incendies des marchés de Lomé et de Kara. Ces interventions pour faire face aux situations d’urgence par délégation à des organismes externes n’ont pas été satisfaisantes. La faiblesse de la conception et le manque d’efficience expliquent la faiblesse des résultats à ce niveau.


Critères d’évaluation Infrastructures GouvernanceSolidité technique Satisfaisant Satisfaisant

Viabilité économique et financière Satisfaisant n/a

Durabilité Institutionnelle et renforcement des capacités Insatisfaisant Modérément Satisfaisant

Appropriation et durabilité des partenariats Insatisfaisant Insatisfaisant

Durabilité environnementale et sociale Modérément satisfaisant n/a

Durabilité Modérément Insatisfaisant Modérément Insatisfaisant

Tableau 5 : Notation de la durabilité des projets

La conception des interventions d’urgence se focalise essentiellement sur les conséquences d’un sinistre. L’analyse des besoins offre un inventaire souvent détaillé des différents types de nécessités et problèmes à couvrir, mais reste non-évolutif et peu priorisé. La justification des choix d’assistance de la Banque (ciblage) n’est pas systématique et explicite.

La définition et le respect du calendrier sont des points critiques majeurs et transversaux pour les opérations d’urgence. Les circuits de consultation, d’échange d’information et de coordination entre la BAD et les autres acteurs pertinents gouvernementaux ou internationaux dans la chaine d’exécution de l’aide d’urgence, quand ils existent, font face à des défis importants.

Durabilité

La durabilité des projets de la Banque est appréciée essentiellement suivant des indicateurs qui identifient le degré de viabilité technique, économique et financière, institutionnelle, appropriation, environnementale et sociale.

Au niveau technique, les projets d’infrastructures de la Banque apparaissent solides et durables, ce qui démontre des choix techniques pertinents.

S’agissant de Viabilité économique et financière, la Banque a effectué un prêt à une entité privée, dans le cadre du projet de terminal à containers de Lomé, qui devrait à terme présenter une excellente viabilité économique et financière. Par ailleurs, la route réhabilitée Aflao - Sanvée-Condji atteint un taux de rentabilité interne très élevé (37,9 % réalisé contre 29 % prévu). Pour le projet SIIEAU, la viabilité financière semble peu assurée. En cette phase de finition de la mise en œuvre du projet, aucune disposition relative à l’appropriation.

En matière de durabilité institutionnelle, pour le projet LCT, on peut considérer à ce stade que le partenariat entre le bénéficiaire LCT et l’Etat Togolais est profitable pour les deux parties et devrait être durable. Au niveau des routes, les interventions de Banque étaient conditionnées à la création d’une structure de gestion de l’entretien du réseau routier, La SAFER (Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier). Toutefois, il ressort des analyses du RAP que la viabilité financière de la SAFER n’était pas assurée. L’analyse des bilans successifs de la SAFER indiquent que depuis 2012, les besoins de la SAFER ne sont couverts qu’en moyenne 25 %. De plus, le manque de moyens n’est pas le seul problème en matière d’entretien. Les longs processus de passation des marchés ne permettent pas d’absorber le peu de


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ressources disponibles à temps et les surcharges sont récurrentes. Sur ce dernier point, la mission de terrain fait justement état de la difficulté de faire respecter le règlement 14 de l’UEMOA en matière de charge d’essieu. Pour le SIIEAU, avant même la fin du projet, la question reste posée quant à l’appropriation réelle du projet par les bénéficiaires (producteurs de données), à son ancrage institutionnel et à sa durabilité.

Pour ce qui est de la durabilité environnementale et sociale, les projets d’infrastructures (LCT & route) ont respecté l’obligation de conduire une analyse de l’impact environnemental et de mettre en œuvre des mesures de compensation. Cependant, le projet LCT

n’a pas comporté d’analyse face au risque d’érosion, ce qui pourrait affecter à terme la durabilité de l’infrastructure, tout en constituant une source de conflit avec les populations côtières impactées.

Pour le projet routier, l’appropriation et la durabilité des partenariats des aménagements connexes sont contrastées. L’appropriation de l’école est parfaite comme en témoignent quelques travaux de réparation électrique effectués par les bénéficiaires. Par contre, le marché n’a pas encore été mis en service et approprié par les utilisateurs. Pour le SIIEAU, le niveau d’appropriation par les bénéficiaires semble faible.

Graphique 4 : Intervention de la Banque sur les facteurs de fragilité

Situation démocratie et droits humains

Tensions socio-politiques

Situation de la pauvreté extrême

Fragilité sous-région (radicalisme, Ebola) Fragilité environnementale

Situation des inégalitésCroissance

Crédibilité Etat

Services publics

Ressources Etat

Rel. partenaires


Concernant les projets de gouvernance, La viabilité des projets de renforcement de la gouvernance implique la continuité des réformes engagées, c’est-à-dire (i) une constante volonté politique des autorités nationales et locales, (ii) la maintenance des investissements informatiques et (iii) le maintien des personnels formés au sein des structures. Il est justement noté un ralentissement dans la mise en œuvre des réformes du gouvernement en fin de période, ce qui est préjudiciable au maintien des effets des interventions. De plus, l’appropriation des projets par les structures bénéficiaires est jugée faible, hormis pour certains projets FEF. Les structures appuyées par la Banque ne sont pas prioritaires dans le budget national, ce qui pose la question de leur financement une fois l’intervention de la Banque terminée. Enfin, on note des scores peu élevés pour les aides d’urgence, notamment l’aide aux victimes des inondations, ce qui est logique compte tenu de la nature des interventions (réponse à un besoin urgent sans objectif de durabilité).

Connaissance et conseil sur la formulation des politiques

La Banque a mené un dialogue politique avec des résultats concrets sur des sujets sensibles, même si ce dialogue s’est dernièrement ralenti. Les travaux analytiques ont contribué à asseoir le statut de la Banque comme partenaire de confiance.

Le dialogue sur les politiques est défini comme un des éléments principaux du plan stratégique pluriannuel de la BAD pour la période 2003-2007. Ce document insiste sur la nécessité d’intensifier le dialogue sur les politiques avec les pays destinataires de l’aide. Au Togo, ce dialogue est

une dimension très importante des documents stratégiques pour le pays.

Les deux notes de dialogue politique expriment une certaine volonté de prendre le leadership dans la coordination et la mobilisation des autres bailleurs de fonds présents au Togo. C’est dans cette optique que la Banque a joué un rôle actif auprès des autres partenaires au développement pour tout d’abord permettre la reprise de la coopération et l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE qui constitue une date charnière pour la reprise des engagements internationaux. Les DSP qui ont suivi sont orientés vers l’efficacité de l’aide (alignement, absorption, suivi-évaluation, etc.).

La Banque a mené à bien le dialogue sur les politiques auprès des autorités togolaises avec des résultats concrets sur des sujets sensibles comme le processus de création de l’Office Togolais des Recettes. La Banque a en effet joué le rôle très actif dans l’appui conseil au Gouvernement, dans l’assurance qualité des études et textes officiels, et dans l’obtention de l’adhésion des autres Partenaires Techniques et Financiers (PTF) qui étaient pour la plupart réticents à cette réforme audacieuse et première du genre dans la zone UEMOA. Toutefois, plusieurs bailleurs de fonds actifs dans les réformes de la gouvernance économique et financière au Togo ont déploré l’absence d’un spécialiste en gouvernance dans le bureau local de Banque, ce qui, selon eux, a eu un impact négatif sur la qualité et l’efficacité du dialogue dans ce secteur où la BAD fait pourtant figure de leader.

La Banque a été également active en matière de conseils sur la formulation de politique dans les secteurs des transports et de l’énergie. De façon générale, le rôle de la Banque, qui s’est accru avec l’ouverture de son bureau de représentation permanente dans le pays, est reconnu tant par les partenaires au développement que par les autorités togolaises.


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Dialogue de la BAD avec le secteur privé et la société civile au Togo

Les acteurs du secteur privé togolais apprécient positivement l’assistance de la Banque qui a permis d’améliorer le climat des affaires au Togo. Par exemple, des entrepreneurs privés importants rencontrés indiquent que la réforme des marchés publics améliore la transparence des marchés publics togolais auxquels ils participent même s’il reste des progrès à accomplir, notamment dans les délais de règlement des factures. Par contre, malgré l’importance du volume d’investissement de la Banque au Togo, ils regrettent que cela ne profite que peu aux entreprises togolaises du fait de leurs capacités financières et techniques limitées.

Les membres de la société civile rencontrés soulignent l’amélioration du dialogue avec la BAD depuis l’ouverture du bureau local. Ils reconnaissent avoir été consultés pendant la préparation du dernier DSP (complet) ainsi que lors de la préparation de certaines opérations. De plus, les journées portes ouvertes organisées par le bureau ont permis d’avoir plus d’informations sur l’assistance de la Banque au Togo. Pour la société civile, ces actions sont insuffisantes et elle estime que la Banque devrait avoir des appuis directs à la Société civile et communiquer davantage sur ses réalisations pour donner plus de visibilité à ses actions.

Travaux analytiques

Les travaux analytiques ne font l’objet ni d’une définition spécifique ni d’un suivi particulier au niveau de la Banque. Les travaux analytiques prévus sont très pertinents par rapport aux besoins qu’ils sont censés couvrir même si dans plusieurs cas les liens avec les objectifs des DSP ne sont pas démontrés. Plusieurs études prévues n’ont pas encore été réalisées comme le PEFA et la plupart des études prévues dans la revue

à mi-parcours du dernier DSP. Les deux travaux analytiques prévus et réalisés n’ont pas encore débouché sur des résultats concrets.

L’étude de faisabilité de la réforme de l’administration des douanes et des impôts qui n’était pas prévue, a été finalement réalisée parce que la Banque a décidé de soutenir le Gouvernement togolais pour reformer les deux régies de recettes aboutissant à la création de l’OTR. De plus, des acquis ont été enregistrés avec le pays sur plusieurs autres réformes et enjeux d’importance capitale, notamment : i) la faisabilité d’une coopérative d’épargne et de crédit des enseignants, ii) la stratégie sectorielle des transports ; iii) la stratégie en faveur de l’emploi des jeunes ; iv) le « social business » et v) l’audit organisationnel et institutionnel des secteurs de l’éducation et des infrastructures. Les travaux analytiques effectués ont contribué à asseoir le statut de la Banque comme partenaire de confiance, à renforcer sa crédibilité et ont un impact positif sur l’image de la Banque.

Environnement

La prise en compte des préoccupations environnementales a pris une place croissante dans les stratégies et projets de la Banque au Togo, mais reste non-ciblée à travers des priorités concrètes. Les interventions de la BAD dans le secteur des infrastructures, le plus à même à impacter l’environnement, respectent généralement l’obligation de conduire des études environnementales et sociales, mais la mise en œuvre et le suivi des mesures prévues et/ou des effets attendus peuvent faire face à des obstacles importants. Les interventions de la BAD dans les autres secteurs, et surtout celui de la gouvernance économique, souvent ne saisissent pas l’opportunité de sensibilisation et d’intégration transversale des principes de développement durable et de transition vers une économie verte


dans les pratiques habituelles des bénéficiaires directs et finaux. D’autre part, la seule intervention financée dans le secteur de l’eau, ne met pas suffisamment en avant son potentiel d’action pour la résilience des populations et des milieux ou en vue de la prévention des risques liés aux phénomènes naturels extrêmes. Les stratégies nationales, dont l’élaboration et la mise en œuvre sont appuyées par la Banque, affichent des objectifs environnementaux explicites, mais la gouvernance dans le domaine reste à améliorer.

Synthèse : la Banque a-t-elle fait une différence au Togo ?

Sur la base des données de l’APD de 2013 (annexe 4) la Banque apparait en termes de volume comme le 6ème partenaire financier du Togo, loin derrière des partenaires multilatéraux comme la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), les Nations Unies ou la Banque mondiale et bilatéraux comme l’Union Européenne et le Japon. Cependant, trois facteurs mis en évidence dans cette évaluation permettent de conclure que la Banque a bien amélioré les choses au Togo.

Premièrement, elle a joué un rôle décisif dans la reprise de la coopération internationale en collaboration avec les autres partenaires. Dès le début du processus, La Banque s’est engagée fortement dans la reprise du dialogue politique et dans la mobilisation des instruments spécifiques adéquats pour créer les conditions du réengagement de la communauté internationale au Togo. Les projets de renforcement des capacités comme le PARCI ou les interventions

FEF ont apporté aux autorités les moyens de préparer et de mettre en œuvre ce réengagement.

Deuxièmement, la qualité du partenariat entre les différentes parties prenantes au Togo et la Banque donnent à celle-ci le statut de « partenaire de confiance », reconnu par tous et régulièrement consulté par les autorités togolaises sur des problématiques d’ordre stratégique. Ce partenariat s’est appuyé sur une confiance réciproque, même sur des dossiers délicats comme la mise en place de l’OTR, la souplesse d’adaptation de la Banque dans la mise en œuvre de ses interventions en matière de renforcement des capacités ou encore la disponibilité de la Banque dans le dialogue sur les politiques.

Troisièmement, le portefeuille de Banque ciblé sur une concentration d’un nombre restreint d’interventions a produit des résultats tangibles significatifs. En matière gouvernance économique, l’assistance de la Banque a permis au Togo de se placer dans le peloton de tête des pays de l’UEMOA capables de transposer au niveau national une bonne partie des directives communautaires en matière de gestion des finances publiques. La transparence dans la préparation, l’exécution du budget et la mobilisation des ressources intérieures en a été améliorée. Les interventions de la Banque ont également contribué à doter le Togo d’infrastructures modernes dans les domaines des routes à vocation régionale, la fourniture d’électricité, et de doper les capacités du port de Lomé pour en faire le plus grand port sur la côte ouest-africaine depuis 2014. Ces projets contribuent à la croissance économique du pays tout en renforçant la résilience du pays face aux chocs exogènes.

Quant à la pauvreté, elle se concentre principalement dans les zones rurales : 79 % des pauvres vivent en milieu rural et principalement de l’agriculture, en particulier dans la région des Savanes (le taux de pauvreté y dépassait 90 % en 2011).



Cette évaluation conclut que la prise en compte des préoccupations environnementales a pris une place croissante dans les stratégies et projets de la Banque au Togo, mais reste non-ciblée à travers des priorités concrètes.

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Au Togo, la Banque a orienté ses actions vers la performance de façon modérément satisfaisante avec un effet limité en ce qui concerne les délais d’exécution et la mise en œuvre de la Déclaration de Paris et des principes d’engagement dans les Etats Fragiles

Efficience

L’efficience de la Banque est jugée modérément satisfaisante. Les retards de mise en œuvre des projets restent un problème majeur, sur lequel l’installation du bureau local de la Banque a toutefois eu un effet positif.

Globalement le retard dans l’exécution des projets est le principal problème même si l’appréciation est contrastée en fonction du type de projets.

Au niveau de la gouvernance économique et financière, il y a eu globalement un bon

respect du calendrier. Les deux opérations d’appuis budgétaires se sont tous achevées avant les dates prévues et seul le PARCI1 a accusé un léger dépassement de délai de 3 mois.

Pour ce qui est des interventions FEF en appui institutionnel, plusieurs ont connu des retards importants. En effet la mission de terrain a constaté que le calendrier des activités des différents projets a connu des nombreux retards, majoritairement dû à la complexité des procédures et les délais pour obtenir des avis de non objection à temps. Au final, la plupart des projets FEF ont connu une période d’exécution deux fois plus longue que prévu. Les deux autres critères d’efficience ne s’appliquent pas aux projets multi secteur ci-dessus.

Constats : gestion orientée vers la performance

Critères d’évaluation AppréciationEfficience Modérément satisfaisant

Qualité des DSP et Sélectivité Satisfaisant

Stratégie de gestion de la performance Satisfaisant

Mise en œuvre de la déclaration de Paris et des principes d’engagement dans les Etats Fragiles Modérément insatisfaisant

Complémentarité et synergies Modérément insatisfaisant

Effet de levier mobilisant d’autres ressources Satisfaisant

Gestion orientée vers la performance Modérément Satisfaisant

Tableau 6 : Évaluation de la gestion orientée vers la performance


Le respect du calendrier prévisionnel apparaît plus problématique pour les projets d’infrastructure. Le projet de réhabilitation du tronçon Rond-Point du Port –Avépozo a enregistré plus de 16 mois de retard du fait essentiellement des travaux supplémentaires. Néanmoins, il ressort de l’étude socioéconomique du projet (qui a confirmé les données du RAP) que son taux de rentabilité interne est resté très élevé (37,9 % réalisé contre 29 % prévu). L’évolution importante du trafic ainsi que l’amélioration des effets de la route, plus importantes que ceux initialement prévus, en constituent la principale explication.

Le projet de terminal à containers de Lomé a connu un délai de près de 4 ans entre la signature de la convention de concession (décembre 2008) et le début des travaux (novembre 2012) et ce pour plusieurs raisons : i) amendement en décembre 2011 de la convention de concession signée en décembre 2008 entre LCT et le gouvernement ; ii) réalisation tardive des études d’impact environnemental et social (EIES) ; iii) longs délais dans la conclusion d’environ 60 contrats de construction etc. Le planning initial des travaux s’étendait du 26 novembre 2012 au 26 novembre 2014. La date de démarrage a été respectée et la mise à disposition effective du site a eu lieu le 23 octobre 2014 (suivant LCT). Cependant, la fin prévue de tous les travaux devrait avoir lieu fin 2015. Il y aurait donc un retard d’un an environ (sur une durée prévue de 2 ans), qui a été partiellement compensé par une mise en service avant la fin des travaux. Toutefois, les avantages comparatifs

du terminal (position géographique stratégique, tirant d’eau naturel, longueur de quai, équipement moderne et présence d’un acteur majeur du secteur) lui confèrent un fort potentiel de rentabilité financière interne.

Le projet SIIEAU accusait au moment de l’évaluation un retard de plus de 44 mois à cause de la plupart des raisons évoquées ci-dessous ; il n’est pas considéré comme viable en l’état actuel, notamment du point de vue des ressources financières et de l’appropriation par les bénéficiaires.

Il apparaît donc qu’une faible qualité à l’entrée de certains projets, la non appropriation des procédures de la Banque par les partenaires togolais, les longs délais d’approbation des marchés au niveau de la DNCMP et les retards des avis de non objection de la Banque apparaissent comme des facteurs importants de retards dans la mise en œuvre de différents projets.

Néanmoins, l’ouverture d’un bureau de la Banque au Togo en 2012 a été un élément positif reconnu par tous pour améliorer l’efficience même si beaucoup de décisions restent centralisées au niveau du siège. Dès 2012, un plan d’action d’amélioration du portefeuille a été mis en place à l’issue de la revue conjointe de la BAD, la Banque mondiale et les autorités togolaises. La mise en œuvre satisfaisante de ce plan d’action (incluant par exemple un suivi rapproché et une formation des acteurs) a permis d’améliorer certains indicateurs. En effet, le taux de décaissement

Critères d’évaluation Infrastructures GouvernanceRespect de calendrier Insatisfaisant Modérément satisfaisant

Analyse coût bénéfice Très satisfaisant n/a

Analyse coût efficacité - n/a

Efficience Modérément Satisfaisant Modérément satisfaisant

Tableau 7 : Évaluation de l’efficience

53Constats : gestion orientée vers la performance

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des projets du secteur public est passé de 9 % en janvier 2011 à 45 % en juin 2012 après l’ouverture du bureau. Ce taux est ressorti à 23,9 % en 2013 contre une moyenne de 21 % au niveau de la Banque avant de s’établir à 26, 6 % en août 2015 (Version draft du rapport combiné du DSP 11-15 & RPPP). Le portefeuille ne comporte pas de projets à risque et le temps moyen écoulé entre l’approbation et le 1er décaissement est passé de 7,9 mois en 2013 (contre 10 pour la Banque) à 4,5 mois en 2015.

Qualité des DSP et Sélectivité

La qualité à l’entrée des stratégies et opérations est globalement satisfaisante, même si des efforts restent à faire pour mieux prendre en compte le contexte de fragilité dans la conception des certains projets (en particulier les conditions de 1er décaissement, et la fixation des objectifs en rapport avec le calendrier). La Banque a été sélective au Togo en concentrant plus de 92 % des engagements nets dans les infrastructures de transport et la gouvernance économique. Son intervention dans le secteur de l’eau (SIIEAU) qui relève certes du secteur des infrastructures socioéconomiques fait figure d’exception. Même si elle répond à un besoin fort pour faire face à la dégradation persistante des capacités nationales de collecte des données de base sur l’eau, elle n’est pas identifiée comme un axe privilégié d’intervention dans les DSP.

Gestion axée sur les résultats de développement

Les interventions de la Banque au Togo ont été marquées par une prise en compte croissante d’une gestion axée sur les résultats tant au niveau stratégique qu’au niveau opérationnel.

Au niveau stratégique, on peut souligner la qualité des DSP qui comprennent par exemple la mise en place systématique d’un cadre axé sur les résultats explicitant les liens globaux entre les objectifs de développement du pays (DSRP), les problèmes identifiés comme entraves à la réalisation de ces objectifs, les résultats et produits attendus dans le cadre des projets financés comme leviers de réponse à ces entraves. Le dispositif de suivi et d’évaluation des activités s’est matérialisé principalement à travers la revue à mi-parcours du DSP menée en octobre 2014. Cependant, le DSP n’inclut pas une description de chaine de résultats, avec les indicateurs intermédiaires appropriés, montrant clairement la contribution du DSP à l’atteinte des objectifs des DSRP/SCAPE.

L’analyse de l’intégration des exigences de performance et de gestion axée sur les résultats est confirmée au niveau opérationnel. La majorité des projets intègrent un cadre logique (ou matrice) qui exprime de façon structurée les résultats visés par le projet. Ceci est moins le cas pour les projets FEF (objectifs précisés dans une annexe de la lettre d’accord) qui ont un caractère spécifique au sein

Indicateurs cles de performance 2012 2013 2015 (Août)Togo Banque Togo Banque Togo Banque

Taux de décaissement (%) 45 22,0 23,9 21,0 26,6 -

Délai entre approbation et 1er décaissement (mois)

- 13 7,9 10 4,5 -

Proportion des projets à problème (%) 0 2 0 14 0 -

Tableau 8 : Performance du portefeuille de la Banque


du portefeuille pays. Les projets intègrent des indicateurs de suivi des performances (indicateurs d’impact, de résultat, de réalisation ; excepté pour les projets FEF). La plupart des projets ayant été actifs durant la période d’évaluation 2004-2013 disposent d’un retour d’information à propos surtout de leurs réalisations, voire des résultats.

La structuration de ce retour a suivi une évolution dans le sens d’un rapprochement systématique du suivi et d’une préoccupation grandissante pour les résultats. Des mesures particulières de suivi/évaluation ont été également adoptées. Par exemple, le suivi des mesures d’atténuation environnementale et sociale dans le cadre du projet LCT ou l’évaluation ex-post de l’impact socio-économique du projet routier. L’absence de lien et de synergie entre les systèmes et cadres de suivi/évaluation au niveau de la stratégie (DSP) d’une part, et les opérations particulières financées d’autre part, est une contrainte qui complique l’évaluation de la contribution des interventions aux objectifs stratégiques.

Une série de mécanismes d’apprentissage se basant sur des enseignements tirés des expériences passées existe au niveau de la Banque. La Banque a par exemple réalisé deux revues du portefeuille (un en 2012 conjointement avec la Banque mondiale et une autre 2013 (intégrée à la Revue à mi-parcours du DSP 2011-2015) qui donnent une vision d’ensemble des performances constatées utiles pour orienter la poursuite des interventions. Un plan d’amélioration de la performance du portefeuille a été élaboré lors de revue de 2012 et son niveau satisfaisant d’exécution a permis d’améliorer constamment la qualité du portefeuille. Par ailleurs, dans les deux principaux domaines d’interventions (infrastructures et gouvernance économiques) la Banque s’appuie sur un capital acquis en matière de compétences et de connaissance sectorielle dans les deux domaines principaux d’interventions.

Mise en œuvre de la déclaration de Paris et des principes d’engagement dans les Etats Fragiles

L’utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques et de passation de marchés par la Banque reste limitée en raison des risques fiduciaires qu’ils présentent et ce, malgré le soutien de la Banque en vue de leur amélioration. La poursuite de la contribution de la Banque dans ce domaine devrait permettre un meilleur alignement des systèmes nationaux aux normes et standards internationaux dans le futur.

L’harmonisation et la coordination des interventions constituent un défi au Togo. En effet, le dispositif institutionnel national qui a été mis en place en 2010 n’est toujours pas pleinement opérationnel. Dans ce contexte, le dialogue entre partenaires reste informel et bilatéral, chaque partenaire menant le dialogue par rapport à ses propres interventions. L’ouverture d’un bureau au Togo a néanmoins favorisé la complémentarité entre les programmes de la Banque et ceux des autres partenaires.

Ainsi, en plus de la revue conjointe de portefeuille BAD-BM évoquée plus haut, dans le secteur des infrastructures des transports dans lequel la Banque est Chef de file, la mission de préparation et d’évaluation du projet rond-point Port - Avépozo a été coordonnée avec (i) la BOAD, la BID et la BIDC qui finançaient le tronçon Aflao-rond-point port ; (ii) la BM qui a financé le tronçon Aného-Sanvée Condji, tandis que (iii) l’Agence française de développement (AFD) finançait des projets d’assainissement à Lomé. Il en est de même avec la BOAD, la BIDC, et le Fonds des nations unies pour les activités des populations (FNUAP) pour le financement de la route N1 Lomé-Cinkassé-Ouagadougou. Par ailleurs, la Banque a participé au consortium de bailleurs avec la Société financière internationale (SFI), la banque de développement néerlandaise (FMO), le Fonds de l'OPEP pour le développement international (FODI),

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la banque de développement allemande (DEG) et le groupe AFD à travers sa filiale PROPARCO et d’autres promoteurs privés tels que Global Terminal Limited (GTL) et China Merchants Holding (CMHI) qui ont financé la construction du terminal à conteneurs.

Enfin, la Banque a pu convaincre le FMI en 2013 d’accompagner le processus d’opérationnalisation de l’OTR.

Complémentarité et synergies

Les 13 projets FEF répondaient à des demandes spécifiques et à ce titre n’offrent pas une cohérence d’ensemble. Par contre au niveau de la gouvernance économique et financière, les programmes de renforcement des capacités institutionnelles et humaines et le programme d’appui budgétaire sont étroitement articulés. Sur les 14 produits attendus du PARG 2, un grand nombre est directement lié à des activités du PARCI 2 principalement en matière de formation et d’appui technique. De même, plusieurs effets du PARG 2 sont directement liés à des interventions complémentaires entre le PARG et les PARCI. A titre d’exemple, la réforme des systèmes de passation des marchés a été appuyée, d’une part, par le PARG dans les indicateurs de suivi, et d’autre part, par le PARCI notamment à travers le programme de formation. Soulignons que dans le cas précis cette intervention est également complémentaire avec le Programme d'appui aux réformes des systèmes nationaux de passation des marchés publics (PRMP-UEMOA) à travers laquelle la Banque soutient la réforme des systèmes de marchés publics. Les discussions sur le terrain confirment ces complémentarités en pratique qui sont reconnues par les parties prenantes comme un facteur de succès.

Au niveau des infrastructures, on observe de façon générale, que l’assurance de la complémentarité n’est pas systématique. Par exemple, entre deux types d’interventions dans le même secteur (transport) que sont la réhabilitation du tronçon rond-point Port - Avépozo et l’aménagement d’un terminal de transbordement au port de Lomé, la synergie a été tardive et non-optimale. Une approche intégrée a manqué, cela au moins au niveau de l’axe routier dans son ensemble et au niveau des infrastructures qui s’inscrivent dans un même espace fonctionnel (route et port).

Enfin, les travaux analytiques menés ou prévus dans les documents de stratégie par la Banque ne sont pas en général en lien avec ses interventions. Ils répondent surtout à des demandes ponctuelles.

Effet de levier mobilisant d’autres ressources

Plusieurs interventions de la Banque ont créé les conditions d’intervention ou encouragé d’autres partenaires à intervenir dans les mêmes secteurs. C’est le cas des PARCI qui ont incité l’intervention de l’UE pour la fourniture de matériels de bureau et la mise en place d’une assistance technique à travers le FMI au niveau de Ministère de l’économie et des finances. De plus, la mise en place réussie de l’OTR avec l’appui de la Banque a encouragé le FMI qui était très réticent sur cette réforme à apporter actuellement une assistance technique à cette structure, notamment en matière de politique fiscale. L’UE, chef de file de gouvernance économique et financière et l’AFD s’y sont également engagés.

57Constats : performance du pays

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L’adoption des documents intermédiaire et complet de la stratégie de réduction de la pauvreté au Togo a permis de relancer et encadrer la coopération du pays avec les principaux partenaires techniques et financiers. Ces documents couvrant la période 2008-2011 n’ont pas pris suffisamment en compte les facteurs de fragilité du pays et de ce point de vue, peu de progrès est observé entre le DSRP intermédiaire et le DSRP complet. Ce n’est qu’en fin de période que la SCAPE (adoptée en Janvier 2013) a pris une orientation stratégique inclusive qui a été confirmée par la lettre de politique du nouveau gouvernement présenté au moment de la mission de de collecte de données de l’évaluation.

Durant la période 2004-2013, le pays s’est montré volontariste, prouvant sa capacité de conduire des réformes-clés dans un contexte difficile pour stabiliser sa gouvernance économique. Un des exemples phare en la matière est la création de l’Office des recettes (loi créant l’OTR, décembre 2012).

Par contre, le Togo n’a pas été à la hauteur des attentes en matière de coordination de l’aide au développement dans son ensemble. Le pays a manqué de leadership et ne s’est pas donné tous les moyens pour mettre en place une coordination de l’ensemble des partenaires techniques et financiers actifs dans le pays. Le dispositif institutionnel de gestion de suivi et évaluation des politiques de développement (DIPD) annoncé dans le DSRP

complet n’a pas été réellement concrétisé. Les comités sectoriels et le comité État-donateurs n’ont pas été opérationnalisés (seul le comité Transport a été initié, mais n’a conduit aucune activité).

En ce qui concerne les opérations de la Banque, des limites dans la performance du gouvernement et des cellules d’exécution des projets ont été signalées lors de la revue à mi-parcours du DSP 2011-2015. Il s’agit principalement de : (i) la qualité de la préparation des dossiers (acquisitions et décaissements), (ii) la maitrise des conditions préalables dans le cadre des projets d’infrastructures, (iii) le suivi-encadrement par les départements de tutelle et le ministère des finances ; (iv) les délais d’approbation des dossiers d’acquisition par les structures nationales, (v) la production des rapports d’audits.

Des risques réels existent pour la continuité des bénéfices générés par les interventions de la BAD sur le moyen-long terme (cf. Durabilité). Le maintien des réformes macroéconomiques, celui du personnel formé et des systèmes informatiques qui sous-tendent ces réformes dépendent du gouvernement. Or on constate une dynamique moins active en fin de période. D’autre part, des risques réels existent en matière de résilience environnementale et d’entretien des infrastructures de transport. L’appropriation financière et technique nationale du système de gestion de l’eau offre peu de visibilité à ce stade.

Constats : performance du pays

La durabilité des interventions est une source de préoccupation à plusieurs niveaux : la viabilité des infrastructures n’est généralement pas assurée pour différentes raisons (entretiens et surcharges dans les projets routiers, érosion côtière au niveau du Port de Lomé, manque d’appropriation pour le projet SIIEAU).


59Conclusions et recommandations

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Conclusions

L’évaluation a identifié quelques défis importants pour la stratégie future de la Banque au Togo :

Au niveau de la pertinence, la principale faiblesse constatée a été l’absence d’intervention directe visant l’extrême pauvreté et le faible nombre d’interventions ciblées sur les inégalités, le genre et l’environnement. L’évolution des orientations de la Banque privilégiant une croissance inclusive et une croissance verte n’ont été au moment de l’évaluation que partiellement prises en compte. Les disparités régionales, bien qu’identifiées dans les notes de dialogues et dans les stratégies, ne sont pas prises en compte dans les stratégies de la Banque et l’essentiel des interventions est concentré sur la capitale Lomé.

Si l’efficacité globale de la Banque est satisfaisante, les interventions en matière d’aide d’urgence présentent des difficultés à plusieurs niveaux : conception et dimensionnement par rapport aux besoins, timing, circuits d’information et coordination. Les retards accumulés ont été défavorables pour la qualité des réalisations et l’atteinte des objectifs.

La durabilité des interventions est une source de préoccupation à plusieurs niveaux : la viabilité des infrastructures n’est généralement pas assurée pour différentes raisons (entretiens et surcharges dans les projets routiers, érosion côtière au niveau du Port de Lomé, manque d’appropriation pour le projet SIIEAU). Concernant la gouvernance,

la question de la durabilité porte plutôt sur le maintien des réformes engagées, la conservation des personnels formés et la maintenance des investissements informatiques. Par ailleurs, le ralentissement constaté dans la mise en œuvre des réformes du gouvernement en fin de période est préjudiciable au maintien des effets des interventions. Les structures appuyées par la Banque dans le cadre des projets FEF ne sont pas prioritaires dans le budget national, ce qui pose la question de leur financement une fois l’intervention de la Banque terminée.

La dynamique du dialogue politique qui a permis le rengagement international au Togo connait depuis quelques temps un certain ralentissement, qui s’est cristallisé par exemple dans les discussions sur la crédibilité du budget 2013. Cette évolution se traduit par une absence de programme avec le FMI et des difficultés pour la mobilisation des appuis budgétaires et un dialogue sur les réformes. Les travaux analytiques ont permis à la Banque d’assoir son image, sans pour autant être gérés d’une façon stratégique et bien structurée.

Enfin, les retards dans la mise en œuvre constituent un problème. La faible qualité à l’entrée de certaines opérations, les retards des avis de non objection de la Banque, la faiblesse des capacités des structures de l’administration publique et les lenteurs dans les approbations des dossiers d’acquisition en sont des facteurs importants. La gestion du portefeuille s’est néanmoins améliorée avec la mise en place de TDFO. L’orientation résultats des DSP reste cependant à renforcer.

Conclusions et recommandations


Recommandations

Marquer une inflexion plus importante de la prochaine stratégie sur la croissance inclusive et la croissance verte en saisissant les opportunités offertes par les secteurs où la Banque dispose d’un avantage.

La réorientation des investissements en infrastructures vers la création de chaines de valeur agricoles peut permettre de soutenir le potentiel de diversification économique tout en contribuant à la réduction des inégalités, en agissant dans un secteur à fort potentiel de croissance qui constitue l’activité principale de 79 % des Togolais pauvres. Dans le même temps, l’exploitation durable des ressources naturelles peut devenir un fil conducteur des stratégies futures, en privilégiant les infrastructures vertes. Le potentiel de développement des ressources minières peut quant à lui être soutenu par des opérations ciblées du secteur privé mais également par une orientation spécifique des investissements en infrastructure. La Banque devrait engager un ensemble de travaux analytiques pour aider à mieux choisir les options d’investissements à la fois à fort potentiel de soutien de la croissance et d’impact sur la pauvreté et les inégalités. Enfin, au vu du peu d’efficacité de ses interventions d’urgence, la Banque devrait se poser la question de l’utilisation de cette modalité d’action.

Assurer une meilleure utilisation et un meilleur suivi des travaux analytiques

L’évaluation a montré le potentiel des travaux analytiques pour la production et le partage des connaissances, pour renforcer le dialogue sur les politiques, pour améliorer l’image de la Banque. Les travaux analytiques devraient faire l’objet d’une attention plus grande à plusieurs niveaux. Ils devraient être traités comme un outil à part entière parmi les autres modalités d’intervention de la Banque. Cela

signifie concrètement qu’ils devraient : (1) être mieux intégrés dans les stratégies d’intervention, tout en gardant une certaine flexibilité ; (2) faire l’objet d’une validation basée sur une analyse d’opportunité systématique ; (3) disposer des ressources adéquates pour leur mise en œuvre ; (4) faire l’objet d’un suivi -évaluation.

Plus spécifiquement dans le cadre de l’évolution de la stratégie telle que préconisée dans la première recommandation, les thèmes suivants d’étude pourraient être explorés : dynamique d’exclusion et de précarisation en milieu rural, enjeux environnementaux dans les politiques agricoles et de sécurité alimentaire, niches de développement économique intégré dans le secteur agricole, modalités de développement des transports (potentiellement au niveau de la sous-région.

Relancer le dialogue politique en le structurant autour d’un petit nombre de sujets critiques

Le statut de « partenaire de confiance » de la Banque lui donne une place particulière dans le dialogue politique. Elle devrait par conséquent prendre des initiatives pour relancer le processus de réforme et améliorer la coordination entre les autorités et les partenaires au développement. Ce dialogue pourrait porter concrètement sur les points suivants :

❙ la poursuite des réformes en matière de gestion des finances publiques avec un accent particulier sur la soutenabilité de la dette;

❙ la problématique de la durabilité des investissements – au niveau stratégique et sectoriel ;

❙ la mise en œuvre effective des mécanismes de coordination prévus et leur fonctionnement ; et

❙ la mobilisation des ressources en faveur de politiques plus inclusives.

61Conclusions et recommandations

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Faire de la question de durabilité une problématique stratégique

Au-delà du dialogue politique, la question de la durabilité doit faire l’objet d’une analyse rigoureuse pour apporter des solutions durables grâce au programme de la Banque. Quelques options possibles à explorer sont :

❙ Au niveau de l’entretien routier, la Banque pourrait apporter son appui technique et financier à la recherche de sources de financement innovantes pour réduire de déficit financier et de la SAFER tout en poursuivant ses appuis au reformes de la DNCMP pour rendre plus efficace le système de passation de marchés et réduire les délais. Un appui direct au renforcement des capacités des entreprises dans le domaine des BTP pourrait être envisagé et la Banque en tant que chef de file des partenaires du secteur des transports pourrait encourager les autorités à un contrôle plus strict des surcharges.

❙ Au niveau de la gouvernance économique et financière, la Banque pourrait encourager l’administration togolaise à définir un plan de carrière clair et incitatif pour les fonctionnaires du Ministère de l’économie et

du développement et particulièrement des informaticiens chargés de la maintenance et du développement du SIGFIP qui est le système le mieux intégré de la zone UEMOA.

Des travaux analytiques spécifiques concernant la durabilité devraient permettre de renforcer à la fois le dialogue et les interventions à promouvoir. Les sujets concernent par exemple l’entretien routier, la pérennisation des actions de renforcement de capacités, les risques environnementaux liés au port.

Renforcer les orientations, les résultats et l’évaluabilité des stratégies

Le rapport a mis en évidence la difficulté d’évaluer la contribution des interventions aux objectifs stratégiques. C’est un enjeu important pour faire des DSP des outils plus opérationnels. Cela implique de prévoir des objectifs pour les stratégies et les projets aussi bien à court terme qu’à long terme. Une des voies à utiliser serait l’utilisation systématique des différentes théories de changement développées par secteur, de manière à disposer d’un cadre commun utile tant au niveau de la définition des stratégies qu’au niveau de leur pilotage et de leur évaluation ex-post.

Au niveau de l’entretien routier, la Banque pourrait apporter son appui technique et financier à la recherche de sources de financement innovantes pour réduire le déficit financier de la SAFER tout en poursuivant ses appuis au reformes de la DNCMP pour rendre plus efficace le système de passation de marchés et réduire les délais, souligne l’évaluation.

Photo ©: Eglantine M

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Annexes


Annexe 1 : Approche méthodologique

Dans son ensemble, l’approche évaluative se décline selon les deux principaux niveaux d’analyse : le niveau stratégique (global) et le niveau opérationnel (interventions).

Niveau global (stratégies pays)

Une analyse de contribution

L’approche analytique retenue pour cette évaluation est l’analyse de contribution. Cette dernière a pour point de départ la (re)construction de la théorie de changement de l’assistance de la Banque au Togo durant la période 2004-2013. La théorie du changement a un fort potentiel heuristique dans la mesure où elle met en évidence de façon synthétique et systématique les liens logiques de causalité entre les différents niveaux d’intervention et de résultats (produit, effet, impact). L’analyse a pour but principalement de vérifier la mesure dans laquelle l’assistance de la Banque contribue aux résultats escomptés par les cadres d’action plus généraux qui sont, d’une part, les priorités propres de la Banque, et d’autre part les priorités et les politiques nationales de développement.

Un focus de l’évaluation sur les niveaux de résultats immédiats et intermédiaires

Dans le cadre de cette évaluation axée sur les résultats, l’effort sera principalement orienté sur l’analyse des résultats au niveau produit et au niveau des effets immédiats et intermédiaires. Les résultats de niveau supérieur (impact) ne pourront être captés que très difficilement, uniquement lorsque des sources de données robustes existent.

Des grilles d’analyses pays et sectorielles

L’outil principal de collecte des informations pertinentes et d’analyse des résultats au niveau stratégique est la grille spécifique (Template Pays), créée par IDEV. Elle a permis de nourrir l’évaluation globale des résultats de développement (EGRD) de la Banque.

Par ailleurs, l’équipe d’évaluation a mobilisé un outil de travail interne établissant une analyse des secteurs-clés du pays dans lesquels se concentrent les interventions de la BAD. Cette analyse a été conduite sur base documentaire ainsi qu’en utilisant les entretiens avec les personnes ressources clés impliquées dans la mise en œuvre des politiques sectorielles nationales et des visites de sites.

Niveau des interventions (évaluation des resultats de projets)

Démarche de sélection des projets

Une sélection de projets a été faite par IDEV au cours de la phase de démarrage de l’étude, en appliquant des critères définis (projets achevés ou en phase de l’être) pour déterminer les projets éligibles à une démarche d’évaluation des résultats (PRA).

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Les projets qui ont fait l’objet d’une étude approfondie sont caractérisés par les éléments suivants :

❙ Ils représentent 61 % (108,1 millions d’UC) du budget total des interventions au Togo approuvées entre 2004 et 2013.

❙ Ils couvrent 4 des 6 secteurs d’intervention de la BAD au Togo durant la période 2004-2013 : transport, multi-secteur, eau et assainissement et aide. Le secteur Finance n’est pas couvert par l’échantillon. L’intervention d’interconnexion Bénin-Togo-Ghana a été prise en compte dans ce rapport technique.

❙ Au niveau des mécanismes d’intervention, les projets PRA mobilisent l’ensemble des instruments (BAD, FAD, FEF, FAE, FSS) ce qui reflète leur diversité et importance relative au niveau du portefeuille global.

Les projets qui ne sont pas encore arrivés à maturité (taux de décaissement) ou écartés de l’analyse à cause de leur taille ou de leur niveau d’exécution ont été fait l’objet d’une analyse de performance de mise en œuvre.

Phase démarrage Phase de collecte et d'analyse des données Phase reporting

Questions d’évaluation Recueil de données et hypothèses

Compléments d’information

Réponse aux questions d’évaluation – constats et conclusions

Structuration en sous-questions

Indicateurs

Éléments de réponse

Croisement et vérification Synthèse et recommandations

1. Inventaire de l’information disponible et revue de la documentation

2. Analyse du contexte et reconstruction de la théorie du changement

3. Structuration des questions d’évaluation et élaboration du cadre d’évaluation

4. Inventaire détaillé des interventions et échantillonnage

5. Mission préparatoire au Togo

6. Préparation et test des outils de collecte

1. Analyse des documents pertinents et de la littérature

2. Mission de terrain :

a. Entretiens avec les principales parties prenantes

b. Études de cas, Workshop de présentation des résultats au Togo

c. Administration d’enquêtes

1. Intégration des résultats – synthèse des informations par indicateur, analyse par sous-question, réponse préliminaire

2. Triangulation des informations et vérification de la validité

3. Conclusions et recommandations

• Note de synthèse sur la revue documentaire

• Cadre « théorie du changement » de référence

• Grille de recueil et d’analyse des informations

• Rapport de démarrage

• Grille d’évaluation remplie de façon systématique et ciblée – réponses préliminaires et hypothèses à vérifier

• Confrontation des informations à la réalité du terrain – comptes rendus

• Rapport technique provisoire

• Rapport de synthèse final

Séances d’information et de discussion avec les parties prenantes de la BAD (y compris mission préparatoire)

Présentation de la démarche à la BAD en début de mission, entretiens avec les parties prenantes, visites in situ, Workshop de fin de mission

Séance de discussion du rapport technique provisoire

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Questions CritèresQE1 – Pertinence de l’assistance dans un contexte de fragilité et de transition vers plus de résilience

❙ Stratégie BAD et analyse du contexte de fragilité ❙ Adaptation de l’assistance aux évolutions des facteurs de fragilité ❙ Intervention sur les facteurs de fragilité et renforcement de la résilience

QE2 – Alignement du portefeuille sur la stratégie de la Banque et pratiques innovantes

❙ Alignement des interventions sur les priorités générales de la Banque ❙ Prise en compte des nouveaux objectifs prioritaires : croissance inclusive verte ❙ Adaptation des instruments et modalités pour une meilleure réponse aux besoins

QE3 – Inclusivité des interventions de la Banque

Intégration d’une préoccupation transversale dans les stratégies et interventions de :

❙ l’égalité des genres ❙ l’emploi des jeunes ❙ les disparités régionales

QE4 – Infrastructures économiques et stimulation de la croissance

❙ Objectifs définis et réalisations obtenues en matière d’infrastructures économiques ❙ Résultats atteints en matière d’infrastructures économiques ❙ Impact sur la croissance économique

QE5 – Renforcement de la gouvernance ❙ Objectifs définis et résultats obtenus en matière de gouvernance économique ❙ Impact sur la gouvernance économique, GFP et climat des affaires

QE6 – Durabilité des résultats Durabilité des résultats obtenus dans le domaine :

❙ des infrastructures économiques ❙ de la gouvernance économique

QE7 – La réponse aux situations d’urgence ❙ Objectifs définis, réactivité et effets obtenus en matière d’aide d’urgence ❙ Couverture des besoins et rétablissement des conditions initiales ❙ Coordination, échanges d’information et leadership assumé

QE8 – Les bénéficiaires / groupes-cibles ❙ Définition des groupes cibles ❙ Influence perçue exercée par les interventions sur les groupes cibles

QE9 – Durabilité environnementale et transition vers une croissance verte

❙ Intégration des préoccupations environnementale et de transition vers une croissance verte au niveau :

• de la stratégie • des interventions

❙ Principaux acquis des mesures d’intégration de préoccupations environnementales

QE10 – Efficience des interventions ❙ Appréciation de l’efficience du portefeuille ❙ Adaptation des instruments financiers aux besoins spécifiques des Etats fragiles ❙ Rôle de l’ouverture du bureau de la Banque sur l’efficience du portefeuille

QE11 – Respect du timing et des normes opérationnelles

❙ Durée des interventions et cohérence avec les objectifs ❙ Degré d’efficience du circuit de décision

QE12 – Qualité des DSP ❙ Analyse des besoins et alignement stratégique ❙ Positionnement stratégique et avantage comparatif de la Banque ❙ Suivi-évaluation, prise en compte des risques et des mesures d’atténuation

QE13 – Sélectivité ❙ Origine et contenu du principe de sélectivité ❙ Sélectivité stratégique ❙ Sélectivité opérationnelle

QE14 – Coordination et synergies Complémentarité et synergie des interventions dans les domaines de :

❙ du renforcement des capacités ❙ la gestion des finances publiques ❙ les infrastructures ❙ les travaux analytiques avec les autres interventions de la Banque

QE15 – Dialogue politique ❙ Implication dans un dialogue politique avec le Gouvernement et les autres partenaires ❙ Mécanismes de dialogue avec les acteurs nationaux et internationaux ❙ Évolution et acquis du dialogue politique avec les acteurs nationaux et internationaux

QE16 – Travaux analytiques ❙ Justification et résultats des travaux analytiques prévus ❙ Justification et résultats des travaux analytiques non prévus ❙ Effets des travaux analytiques réalisés sur l’image de la Banque auprès des parties prenantes et sur le dialogue politique avec elles

Questions d’évaluation

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Questions CritèresQE17 – mise en œuvre de la déclaration de Paris et des principes d’engagement dans les Etats fragiles

❙ Respect des principes pour l’engagement dans les Etats fragiles

❙ Contribution de la Banque à la mise en œuvre de la Déclaration de Paris

QE18 – Effet de levier mobilisant d’autres ressources

❙ Caractère décisif des interventions de la Banque pour la reprise de la coopération ❙ Effet de levier sur d’autres ressources généré par interventions de la Banque en matière de :

• gouvernance économique • infrastructures

QE19 – Stratégie de gestion de la performance

❙ Intégration de l’exigence de performance au niveau des :

• stratégies• interventions

Liste des structures rencontrées

No. Designation1 Lomé Container Terminal

2 Mediteranean Shipping Company

3 Grande Entreprise Routière

4 Holding of CECO Group Companies

5 Initiative pour la Transparence des Industries Extractives

6 Ambassade de France

7 Banque Ouest Africaine de Développement

8 Banque Mondiale

9 Banque Africaine de Développement

10 Proparco

11 Fonds Monétaire International

12 Programme des Nations Unies pour le Développement

13 Union Européenne

14 Programme Alimentaire Mondial

15 Organisation Mondiale de la Santé

16 Port Autonome de Lomé

17 Société d'Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur au Togo

18 Cellule d'exécution du Programme multisectoriel de renforcement des capacités des projets FEF

19 Présidence de la République

20 Ministère auprès de la Présidence chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

21 Ministère de l'Environnement et des ressources forestières

22 Ministère des Travaux Publics et des Transports

23 Ministère de l'Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche

24 Ministère de la Planification, du développement et de l'aménagement du territoire

25 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

26 Ministère de l'Action Sociale, de la promotion de la femme et de l'alphabétisation

27 Ministère du Développement à la Base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes

28 Ministère du Commerce et de la Promotion du secteur privé

29 Ministère de l’Économie et des Finances

30 Ministère de l'équipement rural

31 Ministère de l'Industrie, de la zone Franche et des innovations technologiques

32 Etablissement public autonome pour l'exploitation des marchés de Lomé


No. Designation33 Agence Nationale de gestion de l'environnement

34 Agence Nationale d'Appui au Développement a la Base

35 Agence Nationale de la Sécurité Alimentaire du Togo

36 Agence de solidarité Nationale

37 Autorité de régulation des marchés publics

38 Office Togolais des Recettes

39 Inspection générale des finances

40 Cour des Comptes

41 Institut National de Formation National et de Perfectionnement Professionnel

42 Direction de la Formation Professionnelle

43 Canton d’Avepozo

44 Canton de Baguida

45 Canton de Banguida

46 Etablissement public autonome pour l'exploitation des marchés de Lomé

47 Conseils pour le Développement et l'environnement intégrés

48 Direction de l'élevage

49 Conseil National du Patronat

50 Conseil National des Chargeurs du Togo

51 Union Professionnelle des Agrées en Douane

52 Communauté électrique du Benin

53 Union des ONG du Togo

54 Centre for Civil and Political Rights

55 Les amis de la Terre

56 Forum de la Société Civile de l'Afrique de l'Ouest

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Annexe 2 : Liste des opérations 2004-2013

Code SAP Nom du projet Fonds mobilisés

Approbation Prêt net % Secteur/Global

Eau et assainissement 2 204 611 1 %P-TG-EAZ-001 Système intégré d'information

sur l'eau SIIEAUFAE 12/01/2009 1 256 004

P-TG-EBZ-001 Accès assainissement Sokodé FAE 19/04/2013 948 607

Finance 7 085 415 4 %P-TG-HA0-003 Ligne de crédit Ecobank BAD 02/04/2003 7 085 415

Multi-secteur Total 46 483 885 26 %P-TG-K00-005 PARG – I FEF 11/02/2009 10 000 000

P-TG-K00-009 PARG – II FEF 02/11/2011 20 000 000

P-TG-K00-006 PARCI – I FAD 24/07/2006 2 177 762

P-TG-K00-007 PARCI – II FAD 05/10/2010 9 210 000

FEF* AT Secrétariat pour le renforcement des capacités

FEF 19/05/2010 30 240

FEF* Capacity building - entreprenariat

FEF 01/12/2010 32 243

FEF* Financement de la cellule de gestion des projets d'AT ciblée

FEF 05/08/2011 179 875

FEF* AT et programmes de renforcement des capacités admin.

FEF 13/07/2010 483 210

FEF* Renforcement des capacités mobilisation diaspora, e-gov., audit

FEF 02/03/2011 333 605

FEF* AT et renforcement des capacités cellule économique Présidence

FEF 13/07/2011 236 000

P-TG-KF0-003 Renforcement des capacités planification, suivi-éval. DSRP

FEF 05/11/2010 481 945

P-TG-KE0-001 AT et renforcement des capacités Ministère Travaux publics

FEF 08/02/2012 605 522

P-TG-KF0-005 Audit stratégique et organisationnel 6 Ministères

FEF 24/01/2012 476 893

P-TG-KZ0-001 Élaboration du DSRP complet FEF 07/02/2012 702 520

P-TG-KF0-006 Projet complémentaire PC/PATCM

FEF 27/02/2013 619 000

P-TG-ID0-001 Renforcement des capacités Ministère promotion de la…

FEF 26/01/2012 225 460

P-TG-IZ0-001 Appui à l'auto-développement et l'auto-emploi

FEF 06/02/2012 689 610

Transport 115 811 774 66 %P-Z1-DB0-093 Projet de réhabilitation

de la route Lomé-CotonouFAD 05/10/2011 4 810 000

P-Z1-DB0-096 Projet de réhabilitation de la route Lomé-Cinkanse-Ouaga

FAD/FEF/ 27/06/2012 70 000 000


Code SAP Nom du projet Fonds mobilisés

Approbation Prêt net % Secteur/Global

P-TG-DB0-002 Réhabilitation-modernisation Route Aflao-Sanvée-Condji

FAD 13/01/2010 25 250 000

P-TG-DD0-001 Terminal à conteneurs Lomé BAD 15/07/2011 34 021 774

Aide d'urgence / reconstruction 4 997 083 3 %P-TG-AAE-001 Aide d'urgence - grippe aviaire FSS 05/04/2006 354 271

P-TG-AAZ-001 Aide humanitaire – inondations FSS 02/04/2009 354 271

P-TG-I00-005 Aide d'urgence - marchés Kara et Lomé

FSS 14/08/2013 708 541

P-TG-I00-004 Projet d'appui à la reconstruction des marchés Lomé, Kara

FAD 22/01/2014 3 580 000

Grand Total 194 852 768 100 %

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Annexe 3 : Degré de contribution de la Banque aux facteurs de fragilité

Impact Contribution identifiable Niveau de contribution à l’impactReprise de la croissance Développement du port

Échange entre pays de la sous-régionClimat des affaires (PARG2)

Haut

Meilleures mobilisation des ressources de l’Etat (internes et externes)

Appui budgétaire (PARG 2)OTR (mobilisation des ressources internes)Meilleure gestion des finances publiques

Haut

Restauration des relations avec les PTF

PARCI 1Dialogue politique Contribution à PPTE à travers apurement arriérés

Haut

Services publics OTRRoutes

Non documenté

Crédibilité de l’Etat Meilleur processus budgétaireMeilleure chaine de la dépensePermis à l’Etat de fonctionner (PARCI et FEF) et d’avoir une vision de MT (SCAPE)Communication

Haut, même s’il est difficile d’affirmer que la crédibilité de l’Etat est améliorée (pas de mesure disponible)

Egalité des genres Formation et éléments du code de la famille (FEF « promotion de la femme »)

Moyen. Attention portée au genre au niveau des résultats directs (des différents projets p. ex. nombre de femmes recrutées pour le besoin du projet) mais aucune attention au genre au niveau impact.


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Annexe 5 : Liste des études sectorielles et thématiques et autres travaux analytiques

Type de travaux Statut Commentaires / RésultatsPrévus dans les DSPÉtude PEFA Non lancée L’absence d’analyse PEFA limite la capacité

d’appréciation des interventions en matière de gestion des Finances publiques PARCI, PARG.

Étude sur l’environnement des affaires Étude réalisée Étude réalisée mais n’a pas abouti à des décisions concrètes.

Étude de faisabilité des coopératives d’épargne et de crédit des enseignants

Étude réalisée Réponse à un besoin ponctuel. Les réflexions se poursuivent pour opérationnaliser les résultats.

Étude sur le coût de l’énergie Non réalisée

Étude sur le Ciment du Togo dans les CVM Non réalisée

Étude sur l’espace budgétaire pour le développement humain

Non réalisée

Ponctuels non prévusÉtude OTR Étude réalisée L’OTR a été mis en place par le Gouvernement

avant la fin de l’étude.L’étude a surtout eu un effet à deux niveaux : (1) montrer l’engagement de la Banque dans un dossier difficile ; (2) convaincre les services de la Banque du bien-fondé des choix.

Autres travauxRevues économiques mensuelles initiées par le bureau local

5 dossiers entre juillet et décembre 2012

Juillet 2012. La diaspora togolaiseAoût 2012. Transport et facilitation du commerce au TogoSeptembre 2012. Transport Maritime et aérien au TogoOctobre 2012. Rendement de l’agriculture au TogoNovembre 2012. Le développement des capitaux au TogoPas de résultats directs mais un effet en termes d’image et de dialogue.

Perspectives économiques en Afrique Éditions 2011, 2012, 2013, 2014, 2015

Pas de résultats directs, mais des effets en termes d’image et de dialogue.


Annexe 6 : Carte du Togo

Lome

GHANA

BENIN

NIGERIATOGO

BURKINA FASO

Bight of Benin

Source : Banque africaine de développement, 2013

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Annotations

1. L’approche méthodologique de l’évaluation est annexée à ce rapport (annexe 1), comprenant un schéma du processus de l’évaluation (annexe 1.a), ainsi que les questions d’évaluation (annexe1b) et la liste des structures rencontrées (annexe1c).

2. Dépenses publiques et responsabilité financière.

3. Banque Mondiale, Data Togo, 2013. (http://data.worldbank.org/country/togo).

4. Voir Département d’Etat, Rapport sur les Droits humains, 2005 (sur la situation en 2004)

5. Par exemple, 80 % des Loméens trouvaient en 2002-2003 que « l’administration fonctionne très mal », (40%) ou “plutôt mal» (40%), avec une insatisfaction particulière en matière de sécurité sociale et de justice (DIAL, 2005).

6. Perspectives économiques en Afrique – Togo, 2013 ; entretiens menés par l’équipe d’évaluation au cours de la phase de démarrage.

7. Les recettes générées ne sont pas encore officiellement connues à ce stade. On peut faire l’approximation suivante (compte tenu de l’exemption d’impôts dont bénéficie le LCT) : suivant LCT, entre octobre 2014 et mai 2015, 221.996 conteneurs auraient été transbordés, ce qui correspond à environ 333.000 conteneurs par an. En appliquant la redevance de 5 euro par conteneur indiquée dans le Rapport d’Évaluation, on obtiendrait une recette de 1.665.000 euro.

8. En novembre 2015, toutes les réalisations sont opérationnelles notamment les stations de mesure hydrométrique, météorologique et piézométrique, le câblage IP, le système de sécurité incendie, l'internet et le site web du SIIEAU.

9. Les données CPIA de la BAD sont disponibles sur http://www.afdb.org/fr/documents/document/2004-2013-country-policy-and-institutional-assessment-cpia-47411/

idev.afdb.org


De l’expérience à la connaissance... De la connaissance à l’action... De l’action à l’impactGroupe de la Banque africaine de développementAvenue Joseph Anoma 01 BP 1387, Abidjan 01 Côte d’Ivoire Tél : +225 20 26 20 41 • Fax : +225 20 21 31 00Courriel : [email protected] C

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Une évaluation de stratégie pays IDEV

À propos de cette publication

La présente évaluation examine l’assistance du Groupe de la Banque au Togo sur la période 2004–2013. Le portefeuille de projets de la BAD au Togo représente 195 millions d'unités de compte (UC) au cours de cette période. Menée avec le double objectif de mesure des résultats de développement des interventions de la BAD au Togo et en tirant des leçons essentielles pour améliorer la stratégie et les opérations futures, cette évaluation conclut que tandis que les interventions de la BAD sont généralement alignées sur les besoins et les priorités du Togo, le manque d'entretien menace la durabilité des projets.

Le Togo est l'un des pays membres de la Banque en situation de fragilité. Cette évaluation conclut que les effets conjugués des interventions de la Banque ont agi sur un bon nombre de facteurs de fragilité, notamment : l’appui au processus de reprise des relations avec les partenaires, la croissance, le soutien à la gouvernance économique et à la crédibilité de l’Etat. Cependant, la Banque n’est intervenue que très indirectement sur l’extrême pauvreté et marginalement sur les inégalités et l’environnement.

Parmi les recommandations importantes de ce rapport, la BAD est appelé à mettre plus d’accent sur la croissance inclusive et la croissance verte dans les prochaines stratégies et programmes au Togo.