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Syndicat Intercommunal d‘Assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron (SIAHVY)

Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’assainissement collectif et non collectif

Exercice 2016

Le service d’assainissement assure la collecte, le transport et la dépollution des eaux usées ainsi que le contrôle des raccordements neufs et l’éliminations des boues produites,

Le territoire desservi : BRINDAS, GREZIEU-LA-VARENNE, POLLIONNAY, VAUGNERAY, YZERON

Mode de gestion du service : délégation du service par contrat d’affermage avec SUEZ Environnement (Lyonnaise des Eaux)

Date de début de contrat : 01/05/2012

Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/04/2020

Le service public d’assainissement collectif dessert 16 996 habitants au 31/12/2016 (16 571 au 31/12/2015)

I. Les données du service technique

d’assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif dessert 7356 abonnés au 31/12/2016 (7310 au 31/12/2015).

1. Nombre d’abonnés

2. Volumes facturés

La moyenne par abonné est de 106 m3 (105 m3/an pour 2015, 111 m3/an pour 2014)

3. Caractéristiques des réseaux

BRINDAS

Les réseaux du SIAHVY comporte :

15 postes de relevages dont le poste de la Brally rajouté en 2015

20 points de rejet au milieu naturel dont les surverses de trois bassins d’orage et de

12 déversoirs d’orages ainsi que le trop-plein éventuel de 5 postes de relevages

Les postes de relevage sur Brindas et fonctionnement sur 2016

3 Déversoirs d’orages sur la commune dont deux auto-surveillés

Les déversoirs d’orage sur Brindas

Le bassin d’orage de 1200 m3 pour réduire les rejets au milieu naturel par temps de pluie sera mis en service

courant octobre 2017

3 stations sur le SIAHVY ; néanmoins, pour la commune de Brindas, les eaux usées sont rejetées sur le système d’assainissement de la Métropole de Lyon et pour être traiter par la station de traitement de Pierre-Bénite

Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration en 2016 :

Pour toutes les stations du SIAHVY, le processus de traitement n’entraîne aucune production de boue devant être évacuées dans l’année. La gestion des boues est différée dans le temps dans les filières plantées de roseaux (accumulation à la surface des filtres) ; cela permet de ne programmer un enlèvement qu’au bout de 10 à 15 ans de fonctionnement.

Pour l'exercice 2016, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2015)

Les stations de traitement des eaux usées

4. Présentation des travaux et actions réalisés en 2016 en

vue d’améliorer la qualité du service à l'usager et les

performances environnementales du service

5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants

prévisionnels des travaux

Projets à l'étude Objectifs Montants prévisionnels

en € TTC

Création du bassin de Lissage Pont

Chabrol à Brindas

Limitation des rejets des déversoirs d’orage par temps de pluie

vers le milieu naturel et limitation du débit du rejet vers le

réseau du Grand Lyon

Finalisation des travaux pour 2017

1 055 015.43 € réalisés +

1 100 000.00 € de reste à

réaliser

Travaux d'assainissement - Collecte des

eaux usées et des eaux pluviales du

quartier Marius Guerpillon-Pollionnay

Restructuration des réseaux, maillage et travaux de mise en

séparatif en concertation avec la commune

Opération principalement en phase étude pour 2015 et 2016,

démarrage des travaux début 2017

711 043.00 € dont

200 000.00 € de travaux

d’assainissement pour le

SIAHVY

Travaux d’assainissement chemin du

Moncel à Brindas

Réhabilitation du réseau d’eaux usées et mise en séparatif des

réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales en concertation avec la

commune

(travaux en 2017)

369 600.00 € dont

153 600.00 € de travaux

d’assainissement pour le

SIAHVY

Travaux d'assainissement - Réhabilitation

du réseau quartier des Andrés et mise en

conformité des branchements chemin du

Soyard - Brindas

Suppression des défauts structurels sur les canalisations,

limitation des eaux claires parasites sur le réseau, réduction des

déversements au milieu naturel par temps de pluie

Opération principalement en phase étude pour 2015 et 2016,

report travaux dans l’attente des résultats du schéma

directeur

1 555 000,00 € mais projet

à revoir dans le cadre du

Schéma Directeur

d’Assainissement

Hameau de Planche Billet à Vaugneray Extension du réseau d’eaux usées

Etudes 2017, travaux pour 2017-2018

331 000.00€

Place st Laurent de Vaux à Vaugneray Extension du réseau d’eaux usées

Etudes 2017, travaux pour 2017-2018 210 000.00€

Mise à jour du schéma directeur

d'assainissement

Etude et préparation d’un cahier des charges pour une assistance

à la conduite de l’étude (AMO), consultation en 2016,

lancement de la consultation des bureaux d’étude pour le

démarrage schéma programmé pour le second semestre

2016

109 370.00€

6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

Le contrat pluriannuel d’aides 2012-2017 avec le Département du Rhône a été adopté par délibération du 4 décembre 2012. Le coût total des opérations s’établit à 3 846 800.00 € HT., le montant total maximum de subventions est fixé à 436 147.00 €. Les opérations inscrites restant à réaliser sont les suivantes :

7. Tarification de l’assainissement et recettes du

service

Les tarifs applicables aux 01/01/2016 et 01/01/2017 sont les suivants :

7. Tarification de l’assainissement

et recettes du service

Facture type :

Facture type Au 01/01/2016 en € Au 01/01/2017 en € Variation en %

Part de la collectivité

Part fixe (€ HT/an) 28,00 28,00 0%

Part proportionnelle 58,80 58,80 0%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 86,80 86,80 0%

Part du délégataire (en cas de délégation de service public)

Part fixe (€ HT/an) 23,44 23,16 -1,2%

Part proportionnelle 68,27 67,48 -1,2%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 91,71 90,64 -1,2%

Taxes et redevances

Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau) 19,20 18,60 -3,1%

VNF Rejet : 0,00 0,00 ____%

Autre : __________ 0,00 0,00 ____%

TVA 19,77 19,60 -0,8%

Montant des taxes et redevances pour 120 m3 38,97 38,20 -2%

Total 217,48 215,64 -0,8%

Prix TTC au m3 1,81 1,80 -0,6%

Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC)

Au 01/01/2016 Au 01/01/2017

PAC (1)

Construction neuve ou reconstruction à usage

d’habitation 1 200 € par logement 1 250 € par logement

Construction neuve ou reconstruction à usage autres qu’habitation (usage industriel, commercial, artisanal et bureaux) donnant lieu à la création de local et produisant des eaux usées assimilables à un

usage domestique:

SDP de 0 à 80 m² : 600 euros

SDP de 81 à 150 m² : 1 200 euros

SDP de plus de 150 m² :

1 200 euros + 8 euros/m² au-delà de 150 m² de SDP

SDP de 0 à 80 m² : 625 euros

SDP de 81 à 150 m²: 1 250 euros

SDP de plus de 150 m² :

1 250 euros + 8 euros/m² au-delà de 150 m² de SDP

7. Tarification de l’assainissement et

recettes du service

Recettes de la collectivité :

Type de recette Exercice 2015 en € Exercice 2016 en € Variation en %

Redevance eaux usées usage domestique (montant perçu durant l’exercice)

623 961.59 574 535.82 -7.92 %

Redevance eaux usées usage domestique (montant CARE)

578 390.00* 765 430.00 +32.34 %

Autres recettes

Recettes de raccordement (PAC) 232 927.20 226 102.00 -2.93 %

Prime de l'Agence de l'Eau 9 501.98 12 532.84 +31.90 %

Recettes liées aux travaux (frais de services pour les branchements)

1 845.00 2 790.00 +51.22 %

Total des recettes 868 235,77 815 960.66 -6.02 %

Montant rectifié car erroné


recettes du service


recettes du service

•Annexes

II. Les données du service technique

d’assainissement non collectif

Le service est également géré en régie par le SIAHVY pour les contrôles de conception des installations neuves ou réhabilitées.

Le SIAHVY a également choisi d’animer des opérations de réhabilitations groupées (coordination entre les usagers et les organismes financeurs pour l’attribution d’aides aux travaux).

Les autres prestations de contrôles ont été confiées à une société privée. Depuis le 02/05/2012, suite à une procédure de consultation et de mise en concurrence des entreprises selon l’article 28 du code des marchés publics (consultation en procédure adapté), un nouveau contrat de prestation de service a été notifié le 02/05/2012. L’entreprise retenue est SUEZ Eau France (Lyonnaise des Eaux).

L'échéance du marché est fixée au 30 avril 2018 ; les prestations seront donc exécutées dans un délai global de 6 ans.

Pour les vérifications du bon fonctionnement et de l’entretien des installations, ces dernières seront effectuées avec une double périodicité :

- 4 ans pour les installations dont les diagnostics antérieurs indiquent un risque sanitaire et/ou environnemental ;

- 6 ans pour les autres installations.

Ces prestations obligatoires sont assurées dans le cadre du service (art L.2224-8 du CGCT) régi par un règlement de service approuvé par délibération le 29 janvier 2008.

Compte tenu du nouveau marché de prestations de services et des évolutions règlementaires, un nouveau règlement de service a été successivement adopté le 17/04/2012 puis le 02/10/2012. Une nouvelle mise à jour a été adoptée par délibération du 30 avril 2013.

le SIAHVY n’assure pas les prestations optionnelles suivantes :

- l’entretien des installations

- les travaux de réalisation d’installation nouvelle,

- les travaux de réhabilitation des installations,

- la vidange traitement des matières de vidange.

Le service public d’assainissement non collectif dessert 3 468 ( contre 3 409 en 2015) habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire du service de 20 464.

Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par le service) est de 16,95 % au 31/12/2016.

1. Etat des lieux de l’assainissement non collectif


Numéro du contrôle Situation de conformité des installations contrôlées depuis la création du service

BRINDAS GREZIEUX POLLIONNAY ST LAURENT DE VAUX VAUGNERAY YZERON TOTAL

1 Installation jugées non conformes et présentant un risque avéré ou absence d'installation

44 24 39 5 75 11 198

2 Installation jugées non conformes et ne présentant pas un risque avéré 78 29 74 14 155 43 393

3 Installation jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service

104 67 136 22 158 69 556

4 Installations contrôlées depuis la création du service 226 120 249 41 388 123 1147

Activité du service en 2016

Nombre d’opérations effectuées dans le cadre du service en

2016 :

BRINDAS GREZIEU POLLIONNAY VAUGNERAY YZERON TOTAL

0 0 0 0 0 0

124 2 2 69 2 199

installation nouvelle 1 2 1 4

installation réhabilitée 1 1 3 3 1 9

installation nouvelle 0

installation réhabilitée 2 3 4 7 2 18

Vérification de la conception

des travaux

Vérification de la conception

et de l'exécution des travaux

Diagnostic

Vérification du bon fonctionnement et de l'entretien

Contrôle des installations


2. Recettes et principales dépenses

Exercice 2015 Exercice 2016

Recettes liées à la facturation en € Total Total

Facturation du service obligatoire en € 25 162 12 564

dont avis conceptions € 1 170 780

Autres recettes en €

Prime Agence de l’eau 3 564 4 640

Subventions d’exploitation (Montant perçu par le SIAHVY correspondant aux aides de l’Agence de

l’Eau reversées aux usagers)

61 000 96 950

Subventions d’exploitation (aides à la réhabilitation reversées aux usagers) à venir sur N+1 rattachées à l’exercice N

75 350 2 000

2. Recettes et principales dépenses

Poursuite des opérations d’animation de réhabilitation groupée pour la mise en conformité des installations ANC défaillantes suite à la réalisation de la campagne de diagnostic et de contrôle de bon fonctionnement,

Opération pilotée par le SIAHVY avec l’appui du PACT ARIM du Rhône jusqu’en juillet 2012, en régie directe depuis cette échéance

Relance des usagers refusant le contrôle et mise en œuvre des pénalités,

Poursuite des deuxièmes visites de contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien selon une double périodicité (6 ans pour les installations conformes, 4 ans pour les installations ayant reçu un avis défavorable). Cette seconde campagne de contrôle a démarré en 2014

Suivi des installations lors des ventes en lien avec les notaires,

Instructions des permis entraînant la création de nouveaux dispositifs d’assainissement non collectif.

3. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les

performances environnementales du service

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