COURSE OUTLINE

20.01.2020 1

Union européenne, droit et passions sociales Professor: Loïc Azoulai

Academic year 2019/2020: Common core curriculum – Spring semester

DESCRIPTION DU COURS

La situation de l’Europe est celle d’un inextricable tissu d’interdépendances économiques, de rivalités politiques, d’interconnexions techniques, d’hybridations juridiques, de modes de communication et de formes de dissémination culturelle. L’Union européenne n’est rien d’autre que le nom donné à cet ensemble infrastructurel de relations mutuelles dont nos existences dépendent (dont elles sont faites) et dont, cependant, nous nous défions. Le cours se propose d’aborder et de démêler l’ensemble complexe des relations structurées par l’Union européenne, en tenant compte des représentations et ses sentiments que celle-ci suscite chez les Européens. Les sociétés européennes sont actuellement en proie aux passions sociales (colère, peur, angoisse, mais aussi reconnaissance, solidarité, hospitalité). Celles-ci ont incontestablement une dimension « européenne ». D’une part, elles s’analysent pour partie comme des réactions à l’existence du système européen et à ses politiques. D’autre part, elles conditionnent l’évolution du système européen. L’Union européenne suscite et coexiste avec des formes de polarisation sociale. C’est la tension entre les structures d’interdépendance qui portent le nom d’Union européenne et humeurs sociales qui se déploient à l’échelle européenne que nous nous tâcherons d’explorer dans ce cours.

PROGRAMME

I. L’Europe, passions historiques et droit

II. Interdépendances et contestations. Institutions, Marché,

Citoyenneté

III. La passion de soi et du même. Vies numériques et Union

européenne

IV. Passions identitaires. Union européenne et populisme

V. Peur et sidération. Union européenne et immigration

COURSE OUTLINE

20.01.2020 2

VI. La passion de l’égalité. Union européenne et justice sociale

VII. La passion de la règle. Union européenne et crise de l’euro

VIII. Take back control. Brexit et Union européenne

IX. La peur du grand large. L’Union européenne dans la

mondialisation

X. Passions sociales et transcendance. Union européenne et

religion

XI. Passions de fin du monde. L’Union européenne et la planète

SUIVRE LE COURS

1. Le Teaching Assistant de ce cours est Clarisse Anceau, doctorante à l’Ecole de Droit de Sciences Po. Elle

peut être contactée à l’adresse suivante : clarisse.anceau@sciencespo.fr

2. Aucune connaissance préétablie n’est requise. Les séances sont conduites de la manière suivante.

L’essentiel du cours est formé d’un enseignement aidé de powerpoint. Une partie est réservée en fin de

cours à un échange et à une discussion.

3. Le cours ne requiert pas de connaissance juridique préalable mais il incite à la lecture de textes

juridiques, notamment des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Les arrêts de la CJUE sont

accessibles sur le lien suivant : http ://curia.europa.eu

4. Il est utile de se munir du texte des traités constituant l’Union européenne (traité sur l’Union européenne,

traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et Charte des droits fondamentaux de l’Union

européenne). Ces textes sont disponibles en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-

content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.202.01.0001.01.FRA&toc=OJ:C:2016:202:TOC

5. Aucune lecture particulière n’est requise pour préparer les séances. Nous tenons compte de la position de

ce cours dans l’ensemble de votre cursus : cours de formation continue, en sus d’un programme de Master

COURSE OUTLINE

20.01.2020 3

chargé en cours. Cependant, le fait de lire (articles, ouvrages, textes juridiques, presse) en rapport avec les

thèmes abordés est assurément la meilleure façon de tirer profit de cet enseignement.

De plus, sous la rubrique « références », j’indique pour chaque séance certains des principaux textes

alimentant le cours. Libre à vous de vous y rapporter en préparation de la séance.

6. Aucun ouvrage particulier n’est spécifiquement associé à cet enseignement. Il trouve son inspiration dans

de multiples ouvrages touchant à différentes disciplines du droit et des sciences sociales.

Cependant, pour se familiariser avec le contexte historique et politique de l’intégration européenne, nous

recommandons vivement la lecture de Luuk VAN MIDDELAAR, Le passage à l’Europe. Histoire d’un

commencement (Gallimard, 2012).

La terminologie adoptée dans ce cours est inspirée de l’ouvrage dirigé par Gloria ORIGGI, Passions sociales

(PUF, 2019).

7. Enfin, le cours mobilise la référence à un film singulier, Chronique d'un été, réalisé par Jean ROUCH et

Edgar MORIN, sorti en 1961. Le film se présente comme une enquête cinématographique et ethnographique

sur la vie de Français de différentes classes sociales, au gré de rencontres dans les rues de Paris. Le film

tourne autour de cette question : « Comment vis-tu ? ». A visionner sur https://vimeo.com/54909410

On peut rapprocher cette entreprise de l’enquête filmée par Pier Paolo PASOLINI en 1963, Comizi d’amore

(sorti en France sous le titre « Enquête sur la sexualité »), où Pasolini pose des questions sur la vie

amoureuse d’Italiens de tous horizons, et en tous lieux. A visionner sur

https://www.youtube.com/watch?v=LSkOnp7Lt-Y

EVALUATION ET NOTATION

1. Dans ce cours, l’évaluation est le résultat de l’addition de deux notes pesant différemment sur le résultat

final : une note résultant de l’examen de mi-semestre (35%) et une note d’examen de fin de semestre (65%).

2. L’examen de mi-semestre prendra la forme d’un travail original à deux étudiantes/étudiants. Il s’agira de

fabriquer une vidéo d’une durée de 3 minutes max., à l’aide de votre téléphone ou de tout autre moyen

COURSE OUTLINE

20.01.2020 4

technique, qui prenne la forme d’un entretien avec une personne choisie, si possible hors de votre entourage

et de votre environnement immédiat, au sujet de ses conditions d’existence en Europe.

Les façons de faire (de faire parler) de Chronique d’un été et de Comizi d’amore peuvent servir d’inspiration

à ce travail. Mais le format et le contenu de la vidéo restent, bien entendu, entièrement à la discrétion de

leurs auteur(e)s.

Les questions posées tourneront autour de : Comment vivez-vous aujourd’hui (en Europe) ? Vos conditions

de vie se rapportent-elles d’une manière ou d’une autre à l’Europe ? Pensez-vous que votre existence

dépende d’une manière ou d’une autre de l’Europe ? Comment vous rapportez-vous à vos propres

conditions d’existence ? Quels medias utilisez-vous pour savoir où vous en êtes, de qui ou de quoi dépend

votre existence ?

L’entretien peut rester général. Mais il est aussi possible de faire tourner l’entretien autour de l’un des

thèmes spécifiques abordés dans le cours, mais toujours selon une perspective « culturelle » et «

existentielle » plutôt que selon une approche « institutionnelle ». Autrement dit, il ne s’agit pas de demander

: « Que pensez-vous de tel ou tel projet ou de telle ou telle initiative politique/législative ? », mais, par

exemple : « Comment vivez-vous la proximité de migrants traversant l’Europe et vivant dans la rue près de

chez vous ? » ou « Pensez-vous que le Climat a changé ? Cela vous importe-t-il ? Qu’y pouvons-nous,

Européens ? » ou encore « Vous arrive-t-il souvent de rechercher des traces de vous-même sur Internet, de

consulter votre profil, et quelles réactions cela suscite-t-il chez vous ? Quelle image de vous-même vous

renvoient les réseaux sociaux ? »

A vous bien entendu de trouver la meilleure formulation et la meilleure orientation de l’entretien, en fonction

de la personne interrogée. L’interviewer présente la personne interviewée en quelques secondes avant de

commencer l’entretien.

Comment évaluez un tel travail ? Je conviens que des questions sur la notation se posent. La notation

tiendra compte i) de l’intérêt de l’entretien ; ii) de la capacité à entrer dans l’intimité de la personne

concernée ; iii) de la capacité à filmer une entrevue de cette nature. La vidéo doit être envoyée à Clarisse

Anceau (clarisse.anceau@sciencespo.fr) au plus tard le 16 mars 2020.

3. Pour celles et ceux qui sont mal à l’aise avec cette formule d’examen innovante, ce que je comprendrais

fort bien, je leur propose de rédiger un bref essai de 5-6 pages sur la question de l’Europe en plaçant votre

essai sous l’aune de l’une des « passions sociales » identifiées par Gloria Origgi. Ex : « L’indignation,

passion européenne » ou « La peur et l’immigration en Europe » :

https://www.liberation.fr/debats/2019/04/12/gloria-origgi-dans-une-societe-ou-les-inegalites-augmentent-les-

passions-augmentent-aussi_1720961. Max. 3000 mots, notes de bas de page comprises. Ces essais sont

résidés seul, à titre individuel. L’essai peut être rédigé en langue française ou en langue anglaise.

COURSE OUTLINE

20.01.2020 5

4. Quant à l’examen final, il aura lieu lors de la dernière séance du cours. Il prendra la forme conventionnelle

d’un examen écrit de deux heures. Il faudra répondre à deux questions d’ordre général liées aux thèmes du

cours.

I

L’Europe, passions historiques et droit

I. Une certaine idée de notre situation

II. Neutralisation des passions historiques

III. Résurgence des passions sociales

IV. La réaction de l’Europe et de son droit

Références : Cour de justice de l’Union européenne, 18 décembre 2014, avis 2/13 Adhésion à la CEDH http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=C-2/13&language=FR S. Hobolt, T. Leeper , J. Tiller, « Divided by the Vote: Affective Polarization in the Wake of Brexit », Paper presented at the American Political Science Association (2018) https://s3.us-east-2.amazonaws.com/tjl-sharing/assets/DividedByTheVote.pdf P. Sloterdijk, « Théorie des après-guerres », in P. Sloterdijk, Ma France, trad. de l’allemand, Libella, 2015

COURSE OUTLINE

20.01.2020 6

II

Interdépendances et contestations Institutions, Marché, Citoyenneté

I. L’Union, une structure institutionnelle

II. L’Union, une infrastructure de marché

III. L’Union, un espace de socialisation

Références : F. de Witte, “Interdependence and Contestation in European Integration”, European Papers, 2018, p. 487 (accessible en ligne) P. Pescatore, Le droit de l’intégration. Emergence d’un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l’expérience des Communautés européennes (1972), rééd. Bruylant 2005 E. Recchi & al., Everyday Europe. Social Transnationalism in an Unsettled Continent, Policy Press, 2019

COURSE OUTLINE

20.01.2020 7

III

Passion de soi et du même Vies numériques et Union européenne

I. Le Règlement européen sur la protection des données personnelles. Genèse

II. L’Union européenne dans la « société d’exposition »

III. Vie des Européens et monde numérique Références : Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 B. Harcourt, La Société d’exposition. Désir et désobéissance à l’ère numérique, trad. de l’anglais, Seuil, 2020 CJUE, 13 mars 2014, Google Spain, aff. C-131/12

COURSE OUTLINE

20.01.2020 8

IV

Passions identitaires Union européenne et populisme

I. L’Europe, un processus de civilisation ?

II. L’institution de régimes populistes en Europe centrale et orientale

III. La réponse des institutions européennes : « Etat de droit »

IV. Etat de droit et indépendance de la justice Références :

M. Joly, L’Europe de Jean Monnet. Eléments pour une sociologie historique de la construction européenne, CNRS, Biblis, 2017

I. Krastev, Le destin de l’Europe. Une sensation de déjà-vu, Premier Parallèle, 2017

P. Rosanvallon, Le siècle du populisme. Histoire, théorie, critique, Seuil, 2020

CJUE, 19 novembre 2019, A. K. e.a. contre Sąd Najwyższy, aff. C-585/18, C-624/18 et C-625/18

COURSE OUTLINE

20.01.2020 9

V

Peur et sidération Union européenne et immigration

I. Une crise des perceptions et des émotions

II. Faillite du système européen

III. La réaction institutionnelle : endiguer, externaliser

IV. Ce que font les gens, ce que peut le droit

Références :

M. Macé, Sidérer, considerer. Migrants en France, 2017, Verdier, 2017 C. Costello, “Overcoming Refugee Containment and Crisis”, German Law Journal, January 2020 (disponible en ligne) J. Freedman, « Peur, honte, humiliation? Les émotions complexes des demandeurs d’asile et des réfugiés en Europe », Migrations Société (2017/2)

J. Waldron, “What Respect is Owed to Illusions about Immigration and Culture?” (2016)

https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2851527 L. Azoulai, « Le droit européen de l’immigration, une analyse existentielle », Revue trimestrielle de droit européen, 2018, p. 519 CJUE, 4 juin 2015, P,S, aff. C-579/13 et CJUE, 19 mars 2019, Abubacarr Jawo, aff. C-163/17

COURSE OUTLINE

20.01.2020 10

VI

La passion de l’égalité Union européenne et justice sociale

I. Une Union de « Welfare States »

II. Intégration européenne, injustices locales ?

III. Crise, austérité et « manque d’équité sociale »

IV. Passion de l’égalité et Europe sociale

Références : C. Hugrée, E. Penissat & A. Spire, Les classes sociales en Europe. Tableau des nouvelles inégalités sur le vieux continent, Agone, 2017 CJCE, 11 décembre 2007, Viking Line, C-438/05 Socle européen des droits sociaux (2017) https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/social-summit-european-pillar-social-rights-booklet_fr.pdf B. Karsenti & C. Lemieux, Socialisme et sociologie, EHESS, 2017

COURSE OUTLINE

20.01.2020 11

VII

La passion de la règle Union européenne et crise de l’euro

I. Euro-structure : droit, institutions et politiques

II. L’Europe par les règles

III. Gouvernement de crise : sortie de route ?

IV. Protestations sociales et endiguement par le droit Références : W. Schelkle, The Political Economy of Monetary Solidarity. Understanding the Euro Experiment, Oxford University Press, 2017 M. Dawson & F. de Witte, “Constitutional Balance in the EU after the Euro-Crisis”, Modern Law Review, 2013, p. 817 CJUE, 27 novembre 2012, Pringle, aff. C-370/12 et CJUE, 11 décembre 2018, Weiss e.a., aff. C-493/17

COURSE OUTLINE

20.01.2020 12

VIII

Take Back Control Brexit et Union européenne

I. Folie de l’Europe, le Brexit

II. Retrait, une tâche sans fin…

III. Brexistentialisme

IV. UE post-UK

Références : C. Browning, “Existential anxiety: how Leave and Remain became badges of self-identity”, LSE blog (September 2018) https://blogs.lse.ac.uk/brexit/2018/09/10/existential-anxiety-how-leave-and-remain-became-badges-of-self-identity/ CJUE, 10 décembre 2018, Wightman, aff. C-621/18

M. Goodwin, J. Matthew & O. Heath, Brexit Vote Explained: Poverty, Low Skills and Lack of Opportunities, Joseph Rowntree Foundation Web article (2016) https://www.jrf.org.uk/report/brexit-vote-explained-poverty-low-skills-and-lack-opportunities

COURSE OUTLINE

20.01.2020 13

IX

La peur du grand large L’Union européenne dans la mondialisation

I. L’invention de la globalisation

II. L’Union dans la globalisation : « maîtriser la mondialisation »

III. L’Europe du commerce « libre et équitable »

IV. Altermondialisme et droit de l’Union Références : Q. Slobodan, Globalists. The End of Empire and the Birth of Neoliberalism, Harvard University Press, 2018 Commission européenne, Document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation, COM(2017) 240 du 10 mai 2017 https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/reflection-paper-globalisation_fr.pdf CJUE, 30 avril 2019, avis 1/17 Accord économique et commercial global UE/Canada (CETA)

COURSE OUTLINE

20.01.2020 14

X

Passions sociales et transcendance Union européenne et religion

I. Dé-christianisation ou dé-sécularisation de l’Europe ?

II. Liberté religieuse et identité culturelle

III. Pratiques religieuses, Islam et droit de l’Union

Références :

O. Roy, L’Europe est-elle chrétienne ?, Seuil, 2019 Cour européenne des droits de l’homme, 18 mars 2011, Lautsi c/ Italie, req. n° 30814/06 (disponible en ligne) CJUE, 14 mars 2017, Samira Achbita, aff. C-157/15 et CJUE, 29 mai 2018, Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen VZW e.a. c/ Vlaams Gewest, aff. C-426/16

COURSE OUTLINE

20.01.2020 15

XI

Passions de fin du monde

L’Union européenne et la planète

I. Affect écologiste et écologie institutionnelle

II. L’intégration durable : un « pacte vert pour l’Europe »

III. Union européenne et changement climatique

IV. Comment pensent les forêts européennes et leurs juges

Références :

B. Latour, Où atterrir ? Comment s’orienter en politique, La Découverte, 2017 Commission européenne, 11 décembre 2019, Le pacte vert pour l’Europe, COM(2019) 640 final https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/european-green-deal-communication_fr.pdf E. Fisher, E. Scotford & E. Barritt, “The Legally Disruptive Nature of Climate Change”, Modern Law Review, 2017, p. 173 (accessible en ligne) CJUE, 17 avril 2018, Commission c/ Pologne, aff. C-441/17