22/06/2015

Quel Conseil de développement

pour la Métropole Aix- Marseille-Provence ?

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 dite « loi MAPTAM » prévoit la création d’un Conseil de développement pour la métropole Aix-Marseille Provence.

Cette disposition, généralisée d’ailleurs à l’ensemble des métropoles nouvelles, souligne l’importance du rôle que la société civile organisée est appelée à jouer auprès de l’assemblée et de la gouvernance de la métropole ; d’une certaine manière, elle constitue une reconnaissance du bien-fondé de l’action des conseils de développement mis en place auprès de chaque EPCI et incite à la poursuivre et à la prolonger dans le cadre de la nouvelle institution.

Les premiers temps de la métropole seront complexes et importants pour son avenir. Au-delà des problèmes d’organisation interne et de fonctionnement, la nouvelle intercommunalité devra définir un pacte de gouvernance garantissant les équilibres nécessaires et l’équité des territoires.

Elle devra s’engager dans l’élaboration d’un projet métropolitain et assurer la continuité de l’action publique et des engagements souscrits. Elle devra également donner des gages de son ambition et de sa volonté de se mobiliser sur les projets structurants.

Sur tous ces sujets, l’implication et l’adhésion de la société civile organisée seront essentielles pour assurer l’appropriation de cette nouvelle échelle territoriale et l’adhésion des habitants aux politiques publiques métropolitaines.

C’est dans cette perspective et compte-tenu de l’expérience qu’ils ont partagée dans leur démarche commune, que les Conseils de développement du Pays d’Aix, de Marseille Provence Métropole, du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ainsi que le Comité de consultation de l’Ouest étang de Berre et les acteurs de la société civile qu’ils représentent, estiment utile de proposer un projet pour l’organisation et le fonctionnement du « Conseil de développement de la métropole », véritable structure de réflexion et d’expression collective de la société civile au service du territoire et de son développement.

Ce projet se fonde sur les convictions et recommandations suivantes :

 

1) Ce conseil devra assurer la bonne représentation de la société civile de la métropole dans sa diversité territoriale comme dans celle de ses sensibilités sociales, professionnelles et culturelles. La loi fait une place particulière aux territoires dans la gouvernance de la Métropole Aix-Marseille-Provence. C’est bien en effet au niveau des territoires que doit s’établir de manière privilégiée le lien avec les citoyens. Ce besoin de proximité s’est exprimé fortement et il faudra le faire vivre. Ce Conseil devra y contribuer dans sa composition et son mode de fonctionnement.

2) Il importe également que le débat métropolitain et les travaux que le Conseil de développement conduira, mobilisent en son sein les institutions et partenaires qui agissent et œuvrent à l’échelle de la métropole ; ils doivent y être représentés.

3) Nous proposons par ailleurs, qu’une place particulière soit réservée à un ensemble de personnalités qui, par leur autorité personnelle, leur expérience ou leur vision métropolitaines lui apporteront un éclairage et une contribution très précieux.

4) Ainsi, nous préconisons que le Conseil de développement de la métropole Aix-Marseille-Provence soit constitué d’une part d’assemblées représentatives des forces vives dans chaque territoire, instituées comme des conseils de développement territoriaux et d’autre part d’une assemblée métropolitaine.

5) Cette assemblée métropolitaine, véritable partenaire de la gouvernance de la métropole, serait composée pour les 2/3 de membres issus des conseils de développement territoriaux et pour 1/3 des personnalités et des représentants des institutions et organisations socio professionnelles telles que proposées aux § 2 et 3 ci-dessus.

6) Nous préconisons que les conseils de développement territoriaux soient représentés chacun par 20 membres au sein de cette assemblée métropolitaine. Cette disposition souligne la volonté de privilégier la coopération et la recherche de consensus plutôt que le rapport de forces et la domination d’un territoire sur l’autre. C’est l’esprit métropolitain que nous souhaitons développer au bénéfice du travail collectif et que nous avons mis en œuvre dans la démarche partenariale conduite depuis plusieurs années.

7) Le Conseil de développement de la métropole sera animé par un Bureau désigné au niveau métropolitain. Ce Bureau sera l’interlocuteur privilégié de la gouvernance de la métropole. Il assurera la cohérence et la coordination des travaux aux deux échelles et sera garant de la production d’ensemble. Il devra disposer de moyens suffisants pour accomplir pleinement ses missions, produire des rapports de qualité, assurer les actions de communication et l’organisation des évènements et assemblées. Il pourra s’appuyer sur des relais auprès de chacun des conseils de développement territoriaux.

8) Un règlement intérieur pourra, le moment venu, définir de manière plus précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’ensemble constitué de l’assemblée métropolitaine et des conseils de développement territoriaux.

Nous souhaitons que la gouvernance de la métropole puisse se saisir, dès que possible, de ce projet. Il nous parait en effet nécessaire que la société civile soit mobilisée et partie prenante, dès le début de l’année 2016, dans la préparation et la mise en place des dossiers stratégiques pour le territoire et son développement.

Dans cette perspective et sur la base des principes définis dans ce rapport, nous travaillons à la rédaction d’un projet de statuts pour le Conseil de développement de la métropole que nous remettrons dans les prochaines semaines aux présidents des EPCI actuels.

Nous souhaitons contribuer ainsi à préparer le processus de création de ce Conseil de développement auprès de la future gouvernance de la métropole à qui il appartiendra de prendre les décisions nécessaires.