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LE CONTEXTE EN MUTATION DE L’AUTOMOBILE :Une introduction

Janvier 2017

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Le contexte en mutation de l’automobile : Une introduction

Association des industries de l’automobile (AIA) du Canada180, rue Elgin, Bureau 1400Ottawa (ON) K2P 2K3

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Association des industries de l’automobile (AIA) du CanadaDroit d’auteur © Janvier 2017ISBN: 978-0-9953475-6-4

Les données du présent rapport ont été recueillies et analyséespar le Conseil des technologies de l’information

et des communications (CTIC)

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Le contexte en mutation de l’automobile : Une introduction3

L’AIA Canada tient à remercier ses partenaires Feuille d’érable ci-dessous pour leur généreux soutien financier.

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Sommaire.........................................................................................................................................................2

Principales Constations ................................................................................................................................................................2

1. Introduction................................................................................................................................................ 3

2. Répercussion sur l’industrie du marché secondaire...................................................................... 4

3. Méthodologie............................................................................................................................................. 4

4. Tendances et Analyse............................................................................................................................. 6

Telematique......................................................................................................................................................................................6

Vehicules autonomes......................................................................................................................................................................7

Fabrication additive .......................................................................................................................................................................9

Vehicules electriques......................................................................................................................................................................10

5. Cybersécurité ........................................................................................................................................... 11

6. Resources humaines et talents .......................................................................................................... 13

7. Recommandations stratégiques............................................................................................................14

8. Mesures recommandées.........................................................................................................................16

9. Conclusion...................................................................................................................................................16

ANNEXE A ........................................................................................................................................................17

ANNEXE B ........................................................................................................................................................19

ANNEXE C.... ....................................................................................................................................................21

TABLE DES MATIÈRES


Les véhicules évoluent, devenant des centres informatiquesmobiles intégrant la connectivité entre les véhicules ainsi qu’entre chaque véhicule et l’infrastructure au moyen du nuage et del’Internet. >>


SOMMAIREL’avènement de technologies de pointe transforme des pratiques de longue date de l’industrie de l’auto-mobile. Les véhicules évoluent, devenant des centres informatiques mobiles intégrant la connectivité entre les véhicules ainsi qu’entre chaque véhicule et l’infrastructure (feux de circulation, réseau routier, etc.) au moyen du nuage et de l’Internet des objets (IdO)1. Les constructeurs automobiles et l’industrie du marché secondaire de l’automobile continuent d’examiner des façons de moderniser la prochaine génération de véhicules en fonction des besoins du consommateur. La généralisation des technologies numériques dans l’industrie de l’automobile accroît la nécessité de mettre en œuvre des stratégies et des approches inno-vatrices. Compte tenu de cette nouvelle réalité, il est essentiel de bien comprendre comment l’industrie du marché secondaire de l’automobile voit innovation.

L’Association des industries de l’automobile (AIA) du Canada s’est associée au Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC) pour réaliser ce rapport. Il présente une vue d’ensemble de l’état de la situation en matière d’innovation dans l’industrie du marché secondaire de l’automobile, com-posée des fabricants, remanufactureurs, détaillants, distributeurs et fournisseurs de l’ensemble des pièces de rechange et accessoires de véhicules, des outils, de l’équipement et des services connexes. Le présent document répond aux questions fondamentales suivantes :

• Quelles sont les innovations technologiques récentes qui ont eu le plus de perturbations au sein de l’industrie du marché secondaire?

• Quelles seront les exigences en matière de compétences et de talents de l’industrie du marché secon-daire compte tenu des changements technologiques récents?

• Quelles stratégies les acteurs de l’industrie du marché secondaire mettent-ils actuellement en œuvre pour tirer parti des innovations technologiques?

• Quelles sont certaines des politiques gouvernementales en vigueur qui favorisent l’innovation ainsi que la recherche et le développement (R et D) dans l’industrie de l’automobile?

1 L’IdO est l’extension d’Internet dans le monde physique au moyen d’une technologie intégrée dotée de la capacité de communiquer en temps réel. Cisco (2014). The Internet of Everything — A $19 Trillion Opportunity.

• La télématique, les véhicules autonomes (VA), les véhicules électriques (VÉ) et la fabrication additive (impression 3D) sont les trois principaux perturbateurs de l’industrie.

• L’arrivée d’acteurs non traditionnels tels que Google et Tesla a accu la concur-rence au sein de l’industrie.

• Les préoccupations des consommateurs et de l’industrie de l’automobile au sujet de la sûreté et de la sécurité des véhicules ont augmenté en raison de la téléma-tique.

• Le marché du travail met du temps à s’adapter aux changements technologiques et aux compétences requises.

• L’industrie requiert plus de compétences en matière de STIM (sciences, technol-ogie, ingénierie et mathématiques) et de compétences numériques en raison du contexte changeant.

• Les innovations technologiques se répercuteront négativement ou positivement sur le marché secondaire, selon la façon dont les gestionnaires tireront parti des pos-sibilités qu’elles présentent.

• Tous les paliers gouvernementaux doivent offrir plus de mesures incitatives pour favoriser l’innovation.

Principales Constations


INTRODUCTION

L’industrie de l’automobile est le plus important secteur de fabrication du Canada, représentant 15 pour cent des véhicules fabriqués en Amérique du Nord2. Elle a bénéficié d’un éventail d’innovations technologiques prometteuses résultant de l’émergence d’acteurs de nouvelles plateformes comme Google et Tesla, ainsi que de services comme le commerce électronique, l’Internet des objets (IdO), le machine-à-machine (M2M), la robotique, l’impression 3D, les données, l’analytique, etc. D’après la majorité des acteurs de l’industrie, ces tendances feront évoluer l’industrie de l’automobile au-delà des véhicules de base pour passer aux véhicules plus connectés d’ici 2020. Bien qu’il n’y ait pas d’opinion commune quant à l’aspect que prendra l’industrie dans 10 à 15 ans, le consensus chez les consommateurs et les principaux acteurs de l’industrie veut que l’innovation dans l’industrie a introduit de nouvelles fonctions dans les véhicules et engendre présentement un nouvel écosystème de fournisseurs et un nouveau cadre législatif et réglementaire en matière de sûreté et de sécurité, de cybersécurité et de confidentialité des données3. Les innovations futures en automobile seront axées sur sept domaines de fonctionnalité, soit la conduite autonome, la sécurité, le divertissement, la santé humaine et le bien-être, la gestion du véhicule, la gestion de la mobilité et l’intégration à l’habitation4. Les acteurs de l’industrie conviennent que les innovations technologiques sont extrêmement prometteuses en raison de leur rentabil-ité élevée et des nouvelles avenues commerciales qu’elles apportent.

Les experts affirment que, d’ici 2020, ces innovations technologiques intensifieront une concurrence déjà vive pour l’obtention de compétences. En raison du passage de la mécanique traditionnelle à la programmation logicielle, les professionnels futurs de l’entretien et de la réparation d’automobiles devront posséder un ensemble de compétences différent, plus complexe et varié qu’aujourd’hui. Les compétences en programmation et en cybersécurité compteront parmi les aptitudes les plus recherchées au sein de la main-d’œuvre future de l’industrie. Des millions de lignes of code sont maintenant intégrés à de nombreuses voitures actuelles. L’entretien de ces véhicules informatisés complexes nécessitera une main-d’œuvre maîtrisant cette technologie.

2 InvestirauCanada-Secteurdel’automobile(2014).http://publications.gc.ca/collections/collec-tion_2014/maecd-dfatd/FR5-38-2-2013-fra.pdf3 Infosys(2016).Viewpoint:TheNextBigDisruptionintheAutoIndustry.https://www.infosys.com/industries/automotive/white-papers/Documents/next-big-disruption-auto-industry.pdf4 Strategy&PWC(2015).Racingaheadwithautonomouscarsanddigitalinnovation.http://www.strategyand.pwc.com/reports/connected-car-2015-study

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http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR5-38-2-2013-fra.pdfhttp://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR5-38-2-2013-fra.pdfhttps://www.infosys.com/industries/automotive/white-papers/Documents/next-big-disruption-auto-industry.pdfhttp://www.strategyand.pwc.com/reports/connected-car-2015-study


RÉPERCUSSION SUR L’INDUSTRIE DU MARCHÉ SECONDAIRE Ces changements auront de profondes répercussions sur le segment du marché secondaire, car les cycles de réparation seront différents, la demande de pièces de véhicules diminuera et les compétences requis-es pour entretenir et réparer les automobiles deviendront plus complexes. Cependant, tout n’est pas noir pour le segment du marché secondaire. La télématique et d’autres technologies émergentes pourraient permettre à l’industrie d’envisager d’autres possibilités de générer des revenus. Les acteurs du marché sec-ondaire investissent présentement dans une formation accrue de leur personnel et explorent des stratégies innovatrices visant à profiter de ces possibilités de revenus supplémentaires.

Le Canada continue de s’affirmer comme un chef de file de l’innovation dans l’économie mondiale et le soutien gouvernemental est essentiel lors de cette énorme transition de l’industrie de l’automobile. Tous les paliers de gouvernement – municipal, provincial et fédéral – devront continuer d’intervenir et devenir encore plus actifs dans leur appui de l’industrie en investissant dans le secteur sous forme de prêts d’ur-gence et de programmes de stimulants. Ce soutien déterminera le rythme de croissance des talents et de l’innovation dans les industries de l’automobile et du marché secondaire au cours des prochaines années.

MÉTHODOLOGIEDeux méthodologies ont été utilisées dans le cadre de l’élaboration du présent rapport, soit les entrev-ues auprès d’informateurs clés (EIC) et la recherche secondaire validée par les EIC. En tout, sept EIC de l’industrie du marché secondaire ont été consultés pour obtenir leurs commentaires au sujet de l’incidence de la technologie sur l’innovation dans le secteur. Des cadres supérieurs de sociétés ont été interviewés en vue de comprendre et d’évaluer les tendances technologiques dans l’industrie, de dégager les possibilités et les défis en matière d’innovation et de développement des compétences, ainsi que de formuler des recommandations clés pour renforcer l’industrie du marché secondaire au Canada.

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Les véhicules électriques seront les plus grands perturbateurs parce qu’ils impliquent de passer de nombreuses pièces à environ 5 à 7 pièces de véhicule. Cela réduira considérablement la demande et l’offre. »

— Informateur clé


TENDANCES ET ANALYSE

(A) TélématiqueDans les véhicules automobiles, la télématique sert à recueillir des données pendant les déplacements : capteurs pour la conduite assistée, la vitesse du véhicule, la consommation de carburant, le freinage, les systèmes de commande de transmission, les coussins gonflables, la pression des pneus et la vitesse des essuie-glace, de même que pour les conditions géospatiales et environnementales, tout ça pour améliorer l’expérience de déplacement des consommateurs5. Chaque seconde, des données considérables sur le véhicule sont générées et, selon les estimations pour 2014, 26 millions de voitures connectées ont amassé plus de 480 téraoctets de données6. D’après les acteurs du marché secondaire, la capacité de gérer ces données constitue une préoccupation grandissante au sein de l’industrie. Le marché est segmenté entre les constructeurs automobiles et le marché secondaire en fonction du type de télématique. Les constructeurs automobiles traditionnels mettent l’accent sur la sécurité routière, alors que le marché secondaire est axé sur les médias, les divertissements et d’autres services personnalisés destinés aux consommateurs (p. ex. AutoIQ de Delphi, services de pistage et de repérage, démarrage à distance, notification automatique des urgences, radio Pandora, télé Hulu et assistance routière)7. Il est prévu que le marché mondial de la télématique croîtra exponentiellement de 2016 à 2020, affichant un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 33,7 pour cent, et qu’environ 104 millions de nouvelles voitures connectées inonderont le marché d’ici 20258. Compte tenu de cette croissance exponentielle de la télématique, la question centrale à poser concerne la façon dont le marché secondaire peut le mieux se positionner pour maintenir ou aug-menter sa part de marché tout en accélérant l’adoption de la télématique dans le marché général9.

Les données générées par la télématique procureront un nouveau niveau de valeur à une industrie du marché secondaire qui cherche à fonctionner dans des systèmes de transport toujours plus efficients. Des centaines de millions de véhicules qui circulent aujourd’hui ne sont pas dotés de solutions intégrées, alors que leurs conducteurs manifestent un goût croissant pour la connectivité embarquée. Les automobilistes désirent que leur véhicule – et leur expérience d’entretien et de réparation – soit moderne et qu’elle com-porte la connectivité et la commodité auxquelles ils s’attendent dans le reste de leur vie10. Les dispositifs de télématique du marché secondaire peuvent maintenant surveiller l’état du véhicule, signaler la nécessité d’un entretien préventif, transmettre à distance des rapports de diagnostic du véhicule en cas d’anomalie et même prendre des rendez-vous d’entretien.

Des préoccupations croissantes au sujet de l’incidence de la télématique sur l’industrie du marché secon-daire concernent la possibilité que les services de télématique soient exploités de manière à persuader les automobilistes à continuer de retourner chez les concessionnaires des constructeurs automobiles, ce qui se répercuterait sur pratiquement tous les fournisseurs du marché secondaire.

5 IBMBigDataandAnalyticsHub(2015).HowVehicleTelematicsischangingtheautoindustry.http://www.ibmbigdatahub.com/blog/how-vehicle-telematics-changing-auto-industry6 Ibid.7 BigMarketResearch(2015).GlobalConsumerTelematicsMarket.https://www.alliedmarketresearch.com/consumer-telematics-market8 BigMarketResearch(2015).GlobalConsumerTelematicsMarket.9 IBMBigDataandAnalyticsHub(2015).HowVehicleTelematicsischangingtheautoindustry.http://www.ibmbigdatahub.com/blog/how-vehicle-telematics-changing-auto-industry10 BaileyWatsonetPaulMcCarthy(2014).AASASpecialReport:TelematicsFutureImpactonAfterMarketSuppliers.https://www.aftermarketsuppliers.org/sites/aftermarketsuppliers.org/files/Special%20Report%20Telematics.pdf

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http://www.ibmbigdatahub.com/blog/how-vehicle-telematics-changing-auto-industryhttps://www.alliedmarketresearch.com/consumer-telematics-markethttps://www.alliedmarketresearch.com/consumer-telematics-markethttp://www.ibmbigdatahub.com/blog/how-vehicle-telematics-changing-auto-industryhttps://www.aftermarketsuppliers.org/sites/aftermarketsuppliers.org/files/Special%20Report%20Telematics.pdfhttps://www.aftermarketsuppliers.org/sites/aftermarketsuppliers.org/files/Special%20Report%20Telematics.pdf


Cette éventualité est plus probable lorsque le constructeur détient l’accès exclusif au système de diagnostic et, par conséquent, la maîtrise exclusive des recommandations de réparation. Dans certaines catégories de produits, la part de marché future du marché secondaire indépendant pourrait donc être mise à risque.Ce risque potentiel pour le marché secondaire soulève des préoccupations sur le plan de la conformité à l’Entente relative à la norme canadienne visant les renseignements sur l’entretien des véhicules auto-mobiles (CASIS). Le marché secondaire préconise plus d’ouverture en matière de renseignements sur les véhicules, alors que les constructeurs automobiles s’y opposent vivement11.

Par ailleurs, il est possible que la télématique permette que les renseignements de diagnostic d’un véhicule soient transmis avant les rendez-vous d’entretien, ce qui pourrait réduire le temps de diagnostic et aug-menter le temps consacré à réparer les problèmes et à offrir des solutions. Une telle éventualité nécessit-erait de gros investissements en équipements et en formation de la part du marché secondaire. Bien util-isée, la télématique peut renforcer les relations et guider les automobilistes vers les ateliers et les canaux de détail en vue d’acheter des produits.

(B) Véhicules autonomes

Les voitures autonomes ont réalisé la transition de la science-fiction à la réalité future. Des véhicules au-tonomes (VA) sont en voie d’être conçus non seulement par le secteur traditionnel de l’automobile, mais aussi par de nouveaux acteurs en automobile comme Google et Tesla. Les véhicules autonomes compor-tent le potentiel d’accroître la sécurité routière et le bien-être des personnes en réduisant le nombre de collisions de véhicules causées par l’erreur humaine ou la fatigue. Il est évalué que cet avenir « sans colli-sions » éliminera les blessures corporelles et les dommages aux biens découlant de collisions de véhicules et sauvera plus de 30 000 vies par année12.

11 Sereporteràl’ententeCASISavecl’AIACanadaétablissantlesmodalitésentrel’AIACanada,l’ACPA,l’AC-CVetCMACenmatièrededroitàlaréparation.http://www.natacanada.ca/pdf/CASIS-AGREEMENT-AppendixIII.pdf.12 KPMG(2015).SelfDrivingCarsNextRevolution.https://www.kpmg.com/US/en/IssuesAndInsights/Arti-clesPublications/Documents/self-driving-cars-next-revolution.pdf.


• La télématique change fondamentalement le processus des décisions de réparation des gens.

• Le matériel de diagnostic et de contrôle d’échappement et des émissions sont les catégories de produits les plus susceptibles d’être touchées par la télématique.

• Les ateliers doivent modifier leur modèle d’entreprise afin d’être plus orientés vers les services et d’offrir des capacités de diagnostic rapide.

• La télématique aura une incidence positive et négative sur le secteur du marché secondaire, selon la manière dont les dirigeants la géreront.

http://www.natacanada.ca/pdf/CASIS-AGREEMENT-AppendixIII.pdf http://www.natacanada.ca/pdf/CASIS-AGREEMENT-AppendixIII.pdfhttps://www.kpmg.com/US/en/IssuesAndInsights/ArticlesPublications/Documents/self-driving-cars-next-revolution.pdfhttps://www.kpmg.com/US/en/IssuesAndInsights/ArticlesPublications/Documents/self-driving-cars-next-revolution.pdf


Les implications en matière de conception et de fabrication de véhicules sont énormes, puisque les experts de l’industrie estiment que les véhicules autonomes nécessiteront moins de pièces de structure que ceux d’aujourd’hui. La recherche indique que la baisse de la demande et de la fabrication de pièces structura-les en acier, de coussins gonflables, de cages de retournement, parmi d’autres caractéristiques desécurité, aura des incidences considérables sur le marché secondaire de l’automobile13. Les ateliers d’entretien et de réparation pourraient également perdre des revenus parce que les automobilistes auront l’occasion de faire réparer leurs véhicules chez le concessionnaire, accroissant ainsi la concurrence. En fin de compte, la taille, la forme et la conception des véhicules futurs changeront, ouvrant de nouvelles perspectives commerciales à l’échelle du monde. Selon les acteurs de l’industrie, l’imprécision des cadres légaux et réglementaires, les contraintes techniques, les obstacles infrastructurels, l’acceptation imprévisible par les consommateurs et le coût de mise au point constituent des entraves à l’investissement et à la croissance de cette technologie.

D’après un rapport publié par Boston Consulting Group, le marché potentiel des véhicules autonomes pourrait s’élever à 42 milliards de dollars d’ici 2025. Les acteurs de l’industrie sous-estiment généralement les avancées en conduite autonome réalisées par cette technologie et l’imminence des perturbations à venir. Les entrevues réalisées auprès de certains cadres de sociétés du marché secondaire font ressortir une méconnaissance de l’évolution des forces du marché dans l’industrie et de leurs incidences possibles. Mercedes, un chef de file parmi les constructeurs automobiles et un champion de la révolution qu’apport-eront les voitures autonomes, propose déjà un modèle de voiture qui peut se conduire sur la route à con-dition que le conducteur garde les mains sur le volant. Cette révolution est déjà là et l’industrie du marché secondaire devra prévoir des voies stratégiques pour comprendre les tendances en matière d’innovation et de marché afin d’en tirer pleinement parti.

13 Ibid.

• De nouvelles occasions verront le jour pour les secteurs de fabrication et d’ap-provisionnement du marché secondaire dans différentes catégories de produits, telles que le confort, les accessoires, le visionnement, le rangement, etc., par opposition à la vitesse et à l’accélération.

• La majorité des voitures autonomes seront électriques, ce qui signifie moins de pièces structurales et moins de réparations.

• Les techniciens devront détenir des connaissances techniques poussées au sujet de chaque composante d’automobile et tout changement apporté à un véhicule nécessitera l’étalonnage de certains systems.

• Axer les investissements en R et D sur les solutions de VA générant le plus de valeur pour vos clients.

• S’associer à des entreprises de technologies et de télécommuni-cations afin d’accélérer l’innova-tion et de réduire les coûts.

• Établir des offres de services integrés (entretien, mises à jour et adaptations logicielles, assurance, postes de charge) pour maintenir la reconnaissance de la marque et le lien avec le consommateur.

• Utiliser les réseaux numériques et les téléphones intelligents pour promouvoir des aspects et faciliter les transactions avec les clients.

• Restructurer le modèle d’entreprise du marché secondaire en fonction du nou-veau contexte concurrentiel de commerce de détail qui pourrait résulter du déploiement des VA.



(C) Fabrication additive

Au cours des dernières années, d’importants progrès en impression 3D ont transformé les potentialités en matière de conception, de fabrication, de mise au point et de distribution de produits14. Parallèlement aux changements des matériaux requis pour les véhicules, le matériel de production requis pour ces nouveaux matériaux sera également très différent. La fabrication additive (FA) a engendré de nouvelles possibilités pour le secteur de l’automobile en favorisant de nouveaux designs, des produits à la fois plus simples, plus légers et plus sûrs, des délais plus courts et des coûts moins élevés15. La FA a fonctionné non comme une technologie, mais comme un instrument de facilitation servant à accroître la valeur opérationnelle. La FA est utile pour fabriquer des produits dotés de caractéristiques sur mesure, rendant possible l’ajout de fonctionnalités améliorées. La FA a également l’avantage de réduire les coûts de manutention et de stockage en utilisant uniquement les matériaux nécessaires pour produire une composante en particulier ou en produisant différentes variations d’un produit à moindre coût16. Dans l’industrie de l’automobile, les constructeurs automobiles et leurs fournisseurs ont été en mesure de maximiser le potentiel de la FA d’améliorer les capacités d’ensemble de fabrication et de diminuer les coûts.

La disponibilité des pièces et les délais de livraison comptent parmi les plus importants facteurs de con-currence des fournisseurs du marché secondaire de l’automobile. En raison du coût élevé de maintien des stocks, la plupart des fournisseurs ne gardent sur place que les produits couramment demandés, les pièces moins en demande ou coûteuses étant tenus en stock à des emplacements différents. D’après un dirigeant d’une société du marché secondaire, « il y a trop de pièces différentes en circulation et il est difficile de maintenir l’offre ». La FA peut contribuer à harmoniser l’offre et la demande en permettant la fabrication à la demande de composantes à des endroits situés plus près de leur point d’utilisation. La FA peut égale-ment permettre de produire sur les lieux mêmes d’entretien des pièces d’automobile coûteuses à remplacer ou à réparer, par exemple des composantes de transmission ou de moteur. Les fournisseurs du marché secondaire devaient envisager d’exploiter les possibilités de la FA en vue de livrer de meilleurs services à un meilleur prix aux consommateurs.

La disponibilité des matériaux à utiliser pour mettre au point des composantes électriques pour les véhicules constitue une préoccupation pour les acteurs de l’industrie. Alors que la fabrication traditionnelle utilise une grande diversité de matériaux – métaux, alliages, composites – la FA dispose d’un nombre restreint de matériaux utilisables, ce qui la rend coûteuse. Les acteurs de l’industrie indiquent également que la fabrication de grandes pièces par FA comporte aussi des limites. Par conséquent, les entreprises doivent encore effectuer des processus de mécanique ou de soudage pour joindre de grandes pièces. Il faut donc investir dans la R et D pour favoriser la mise au point de matériaux et d’équipement pouvant servir à produire des pièces de grande taille. Comme toute nouvelle technologie, la FA requiert un bassin de personnes de talent formées en vue d’acquérir des compétences précises. Certaines des compétences nécessaires à la FA se rapportent à la CAO; à la fabrication, l’opération, la maintenance de machines de FA; à la préparation de matières premières et à la gestion. L’expansion des applications de FA accentuera la nécessité d’offrir des programmes structurés et détaillés de formation et de développement de

14 Deloitte(2014)-3DOpportunityintheAutomotiveIndustry.https://www.ems-usa.com/tech-papers/dup_3d-opportunity-auto-industry.pdf15 Ibid.16 Ibid.

https://www.ems-usa.com/tech-papers/dup_3d-opportunity-auto-industry.pdf


• Les fabricants font face aux limites de la FA pour la production de grandes pièces

• Manque de matières peu coûteuses pour la production FA par rapport à la fabrication conventionnelle

• Pénurie de talents et de compétences pour exploiter le matériel de FA• Imprécision des lois sur la protection de la propriété intellectuelle liés aux

produits de FA• S’associer avec des fournisseurs de services de fabrication additive


compétences en application et en gestion de la FA. Ces programmes nécessiteront la collaboration entre les établissements d’enseignement, les fournisseurs de services en FA et les industries utilisatrices finales afin de normaliser la formation et de créer une main-d’œuvre stable et efficace17.

(D) Véhicules électriques

Les véhicules électriques (VÉ) sont loin de dater d’hier. Des VÉ circulent depuis plus de 100 ans, la France et l’Angleterre ayant été les premiers pays à les mettre au point dans les années 180018. Des progrès technologiques récents ont mené à la réalisation de différents types de VÉ, tels que les modèles hybrides, à batterie électrique rechargeable et à pile à combustible. Selon les estimations statistiques de l’indus-trie, d’ici 2018, au moins 500 000 véhicules électriques aptes à circuler rouleront sur les routes cana-diennes19.Cela signifie que les véhicules électriques futurs pourront être utilisés sur tout le réseau routier, avec l’infrastructure actuelle, et satisfaire aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada.On prévoit que la performance globale des véhicules électriques surpassera celle des véhicules actuels à tous les égards, dont le confort, la commodité et les normes environnementales, puisque la préférence sera accordée à des technologies maximisant les énergies renouvelables20. D’ici 2030, les véhicules électriques pourraient représenter 50 pour cent des ventes de véhicules21. La rapidité de leur adoption par les con-sommateurs sera déterminée par la demande des consommateurs et le cadre réglementaire. Il est prévu que leur adoption sera plus élevée dans les villes ayant des normes strictes en matière d’émissions et des incitatifs avantageux pour les consommateurs22. En ce qui concerne les fournisseurs du marché sec-ondaire, une augmentation des véhicules légers et des véhicules électriques signifiera une réduction du nombre de pièces requises pour les véhicules et aurait une répercussion marquée sur leur chiffre d’affaires, puisque les véhicules électriques nécessitent généralement moins de pièces que les véhicules conven-tionnels. Selon deux dirigeants de sociétés du marché secondaire, « les voitures durent plus longtemps qu’auparavant, de sorte que le cycle de réparation ne bouge pas et que les pièces sont remplacées moins fréquemment, ce qui affecte notre entreprise ».

17 Ibid.18 AdvancedVehicles(2015).https://avt.inl.gov/sites/default/files/pdf/fsev/history.pdf19 FeuillederouteduCanadasurlatechnolgiedesvéhiculesélectriques(2014).http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M154-33-2009-fra.pdf20 Ibid.21 Mckinsey&Company(2016).AutomotiveRevolutionPerspectiveTowards2030http://www.mckinsey.com/~/media/mckinsey/industries/high%20tech/our%20insights/disruptive%20trends%20that%20will%20transform%20the%20auto%20industry/auto%202030%20report%20jan%202016.ashx.22 Ibid.

https://avt.inl.gov/sites/default/files/pdf/fsev/history.pdfhttp://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M154-33-2009-fra.pdfhttp://publications.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M154-33-2009-fra.pdfhttp://www.mckinsey.com/~/media/mckinsey/industries/high%20tech/our%20insights/disruptive%20trends%20that%20will%20transform%20the%20auto%20industry/auto%202030%20report%20jan%202016.ashx.http://www.mckinsey.com/~/media/mckinsey/industries/high%20tech/our%20insights/disruptive%20trends%20that%20will%20transform%20the%20auto%20industry/auto%202030%20report%20jan%202016.ashx.


LA CONVERSATION SUR LA CYBERSÉCURITÉ

Le défi de construire des véhicules sûrs dotés d’une sécurité adéquate se trouve au sommet de la liste des défis auxquels fait face l’industrie de l’automobile. En raison des logiciels de télématique intégrés, les attaques à la cybersécurité posent l’une des plus importantes menaces à l’adoption par les consomma-teurs des nouveaux véhicules connectés. Les conducteurs de ces véhicules font face à des menaces à leur sécurité physique en raison d’attaques malicieuses, d’attaques aux serrures de porte du véhicule ou à d’autres caractéristiques de sécurité physique; à la sécurité de leurs renseignements personnels en raison d’attaques visant à soutirer des renseignements financiers ou privés du conducteur et de pivots, c’est-à-dire des attaques aux systèmes d’un véhicule destinés à avoir accès à d’autres véhicules23. Comme les constructeurs automobiles prennent des mesures de cybersécurité en mettant en place des systèmes fermés visant à bloquer les cyberattaques et à réduire le risque de piratage, on craint que ces systèmes fermés puissent bloquer l’accès du marché secondaire, empêchant les ateliers indépendants d’établir des diag-nostics et d’effectuer des réparations adéquates. Compte tenu de la dichotomie entre la protection des consommateurs et l’accès à fournir aux ateliers de réparation du marché secondaire, il est important que les industries continuent de travailler ensemble pour que le marché secondaire ait accès aux renseigne-ments, aux outils et aux logiciels nécessaires pour les véhicules.

23 BrianMurray.(2015).Cyber-SecurityetSafetyinAutomatedDriving.http://www.cargroup.org/assets/speakers/presentations/273/brian_murray_trw_active_5th_speaker.pdf

• Éviter les bogues : la plupart des pirates profitent de faiblesses du système de sécurité pour lancer des attaques. On peut éviter les bogues en instaurant des normes logicielles et des règles de conception sûres, en imposant une métrologie et des outils logiciels sûrs et en prenant des mesures adéquates pour éviter les bogues et exploits connus.

• Respecter les limites de sécurisation : l’imposition d’un réseau fermé de collègues de confiance et le rejet de tout inconnu peut aider à maintenir des systèmes sûrs et sécurisés. Ce but peut être atteint en instaurant des caractéristiques cryptographiques de base, un stockage sûr de données, la protection physique et la résistance aux intrusions.

• Résilience : le maintien de l’intégrité opérationnelle même lorsque le système est compromis, ainsi qu’une surveillance constante et la détection précoce de menaces à la sécurité et de faiblesses. La conception par l’industrie doit aussi être réalisée en fonction de la sécurité plutôt qu’être ajoutée comme fonction complémentaire.

Contre-mesures

5

http://www.cargroup.org/assets/speakers/presentations/273/brian_murray_trw_active_5th_speaker.pdfhttp://www.cargroup.org/assets/speakers/presentations/273/brian_murray_trw_active_5th_speaker.pdf


De nos jours, l’industriede l’automobile n’est pas sexiste, parce que maintenant on n’a pas besoin d’un marteau, mais de compétences deprogrammation et d’analyse pour réparer un véhicule. »


RESSOURCES HUMAINES ET TALENTS

Compétences actuelles et futures requises dans l’industrie de l’automobile

Il existe une vive concurrence dans l’industrie de l’automobile alors que le secteur grandit et évol-ue. Les entreprises qui ont du succès doivent constamment innover en lançant de nouvelles tech-nologies pour se démarquer et améliorer leurs marques. Ces technologies se répercuteront sur la recherche et le développement de processus futurs, nécessitant la formation et le perfectionne-ment continus de la main-d’œuvre actuelle et future. La composition actuelle des compétences de l’industrie de l’automobile diffère considérablement de celle du passé et continuera d’évoluer. Au fur et à mesure que des logiciels additionnels sont intégrés aux systèmes des véhicules et que la séparation entre les secteurs automobiles et technologiques devient de plus en plus floue, plus de membres du personnel — y compris dans les domaines STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) — devront détenir des compétences numériques comme l’analytique, la program-mation et la pensée critique. Il est recommandé que l’industrie du marché secondaire de l’auto-mobile, le secteur de l’éducation et le gouvernement développent un ensemble de compétences adéquat et assure la formation par l’apprentissage qu’il faut pour combler les besoins actuels et futurs de talents de l’industrie.

6

• Mécatronique• Électronique• Programmation• Métrologie

• Robotique• Conception assistée par ordinateur

(CAO)• Résolution de problèmes complexes

• Technologie intégrée avancée• Ingénierie de base• Technologies des véhicules

écologiques

• Analytique et programmation• Formation en leadership

• Élaborer des programmes de formation locaux sur mesure• Élargir le recrutement à l’étranger• Revoir les programmes de rémunération pour attirer plus de personnel de talent

Compétences critiques actuelles

Compétencescritiques futures

Stratégies clésen matière de

compétence et de talents


RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES

Méconnaissance des politiques gouvernementales

La consultation auprès de l’industrie a révélé qu’on connaît peu les politiques actuelles du gouver-nement mis en place pour soutenir la recherche et l’innovation par l’industrie du marché secon-daire de l’automobile, en particulier les programmes provinciaux.

Depuis août 2016, 14 programmes de financement dont peuvent se prévaloir les entreprises ontariennes du secteur automobile sont disponibles (annexe B), dont trois visent spécifiquement à soutenir les activités de recherche et d’innovation.

Quelques voix de l’industrie

1. Engendrer plus de conversations et de collaboration entre les gouvernements et les acteurs de l’industrie

Les entreprises de l’industrie du marché secondaire de l’automobile anticipent des conversations plus ouvertes et approfondies avec le gouvernement et avec l’AIA Canada. Elles seront utiles pour mettre au point des programmes mieux adaptés de crédit d’impôt destinés à favoriser la recherche scientifique et le développement expérimental.

2. Établir des normes à l’égard des véhicules et des pièces importés

Il manque de règlements sur la qualité des véhicules et des pièces qui sont importés d’autres pays. Les consommateurs ont tendance à acheter des véhicules et des pièces importés moins coûteux, ce qui défavorise les entreprises canadiennes du marché secondaire. D’après un cadre d’une société du marché secondaire, « ces pièces ou véhicules importés ne sont pas aussi bons que ceux qui sont fabriqués au Canada, le gouvernement devrait utiliser les mêmes normes de produits que ceux qui s’appliquent aux entreprises canadiennes et réglementer ces produits im-portés. »

3. Établir une formation plus structurée et complète des techniciens dans l’industrie

D’après un cadre de société, les techniciens qui ont suivi leur formation il y a des décennies sont encore admissibles à travailler sur les véhicules plus récents, même si les véhicules ont évolué et s’ils sont très différents des modèles plus anciens. « Dans certains territoires, il faut obtenir ses heures de formation ou être mis à l’amende. Je crois qu’il est nécessaire d’établir une formation plus structurée et complète des techniciens dans l’industrie. »

7


Six principales préoccupations de l’industrie de l’automobile en matière d’innovation :“

Manque de règlements clairs / politiques de soutien de l’industrieInsuffisance des lois de protection de la PIChangement / afflux rapide de technologiesCybersécuritéInsuffisance de talents / compétencesÉmergence / arrivée d’acteurs non traditionnels et étrangers ayant un avantage de coût inéquitable

1.

2.3.4.5.6.


MESURES RECOMMANDÉES AU GOUVERNEMENT / AUX RESPONSABLES DE POLITIQUES

• Un examen des critères d’admissibilité aux programmes innovateurs du gouvernement aux paliers fédéral et provincial en vue d’amener les entreprises du marché secondaire de l’automobile à entreprendre un programme d’innovation.

• Une meilleure collaboration entre les gouvernements, les constructeurs automobiles et le marché secondaire en vue d’établir des normes réglementaires de protection de la propriété intellectuelle (PI) à l’égard de la conception et de la fabrication des composantes des véhicules et des nouvelles technologies à l’horizon telles qu’en télématique et en fabrication 3D.

• Un intérêt soutenu du gouvernement à investir dans le secteur de l’automobile et à fournir des incitatifs de recherche et de développement avancés (R et D) à l’égard de nouvelles technologies pour contribuer à positionner le Canada comme un chef de file mondial.

• Une synergie accrue entre les responsables de politiques et les associations du secteur de l’automobile afin d’informer leurs membres sur les programmes fédéraux et provinciaux d’encouragement de l’innovation; cette synergie peut être obtenue par des consultations périodiques de l’industrie.

• Une approche unifiée du gouvernement, de l’industrie de l’automobile et du secteur de l’éducation, tout en élaborant et en mettant au point des programmes novateurs qui contribuent à bâtir les compétences requises pour le secteur de l’automobile en rapide évolution.

CONCLUSION

L’avènement de technologies nouvelles et émergentes dans l’industrie de l’automobile engen-dre un nouveau paysage de recherche et développement et des possibilités économiques pour l’industrie. Pour exploiter ces possibilités, le secteur du marché secondaire doit investir dans le développement de compétences et de talents. Il est également nécessaire de faire mieux con-naître à l’échelle nationale les politiques gouvernementales en matière d’innovation adaptées au secteur de l’automobile et au marché secondaire afin d’inciter plus de sociétés à tirer parti de ces stratégies. Bien que ce rapport présente un survol des changements actuels dans l’industrie, il est essentiel de réaliser d’autres études approfondies afin de comprendre les incidences directes qu’auront les avancées novatrices et technologiques de l’industrie de l’automobile sur l’industrie du marché secondaire.

8

9


ANNEXE A

QUESTIONS POUR L’ENTREVUE SUR L’INNOVATION DE L’AIA CANADA

INTRODUCTIONComme vous le savez probablement, le CTIC s’est associé à l’AIA Canada pour mieux compren-dre comment l’industrie de l’automobile et ses multiples sous-secteurs voient l’innovation.

Dans le cadre de cette importante initiative, nous cherchons à obtenir les commentaires d’en-treprises canadiennes qui sont des chefs de file de l’industrie du marché secondaire de l’auto-mobile. Votre participation contribuera à dégager les tendances et les talents requis pour cette industrie et formulera des stratégies et des recommandations pour rehausser l’innovation dans ce secteur.

L’objectif de cette entrevue est de discuter avec vous de votre entreprise, de ce que vous envis-agez pour l’avenir ainsi que des possibilités et défis auxquels vous faites face dans l’atteinte de vos objectifs. Plus précisément, cette entrevue vise à :

• recueillir des renseignements généraux à votre sujet et à propos de votre entreprise;• comprendre quelles tendances et quels défis auront le plus de répercussions sur votre

organisation et sur l’économie canadienne; • chercher à obtenir des idées additionnelles issues d’un dialogue plus ouvert.

Avant l’entrevue, vous trouverez ci-dessous les questions que vous posera l’intervieweur pendant votre entretien.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Quel est votre rôle au sein de votre entreprise?2. Quelle est l’activité principale de votre entreprise?3. Combien d’employés travaillent pour votre entreprise?4. Quel est l’ordre de grandeur de votre entreprise (chiffre d’affaires / bénéfice pour un an)?5. Où sont situées vos principales activités au Canada?


TENDANCES ET DÉFIS

1. Selon vous, au cours des 3 dernières années, quel a été le plus important agent de change-ment dans l’industrie de l’automobile / d’approvisionnement du marché secondaire?

2. À votre avis, quelles innovations technologiques récentes ont perturbé le plus l’industrie de l’automobile / d’approvisionnement du marché secondaire?

3. Ces innovations technologiques se sont-elles répercutées positivement ou négativement sur votre entreprise? Comment?

4. Compte tenu du changement radical constaté dans l’industrie de l’automobile au cours des dernières années, est-ce que vos exigences en matière de compétences des employés ont également changé? (Si oui, veuillez préciser les compétences concernées.)

5. Votre entreprise fait-elle face à des défis d’ordre technologue? (Veuillez préciser les défis con-cernés et indiquer lequel est le plus important.)

6. Pour revenir au numéro 4 ci-dessus, quelles stratégies mettez-vous en œuvre pour profiter des innovations technologiques et pour relever les défis auxquels vous faites face?

7. Selon vous, quelles politiques du gouvernement / de l’industrie peuvent rehausser positivement l’innovation technologique au sein de l’industrie de l’automobile et quelles politiques actuelles nuisent à l’innovation technologique?

8. Désirez-vous ajouter des commentaires, des réflexions ou des opinions?

2

PROGRAMMES DE L’ONTARIO DONT PEUT SE PRÉVALOIR LE SECTEUR DE L’AUTOMOBILE KE

PROGRAMME MINISTÈRE OBJET DU PROGRAMME

TYPE / DESCRIPTION FONCTIONNEMENT PRINCIPAUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Crédit d'impôt pour la formation en

apprentissage

(CIFA)

Ministère de la

Formation et des

Collèges et

Universités

(MFCU) /

Ministère des

Finances

Soutien d’employeurs ou de

demandeurs pour

l’embauche et la formation

d’apprentis

Crédit d’impôt remboursable offert

aux employeurs qui embauchent et

qui forment des apprentis dans

certains métiers spécialisés pendant

les premiers 48 mois d’un

programme d’apprentissage.

Maximum de 10 000 $ par apprenti

admissible par année d’imposition

pendant un maximum de 4 ans.

Le crédit d'impôt est basé sur les salaires et traitements versés à un apprenti. Les

entreprises admissibles peuvent demander 35 % des dépenses admissibles (45 %

pour les petites entreprises, c.-à-d. dont la paie globale < 400 000 $) engagées

pendant les premiers 48 mois d'un programme d'apprentissage. Le crédit

maximum pour chaque apprenti est de 10 000 $ par année. Le crédit

maximum pour la première période de 48 mois de l'apprentissage est

de 40 000 $.

Engager des dépenses admissibles pour la formation : il y a plus de 150 métiers spécialisés en Ontario, répartis dans quatre secteurs : construction, industrie/fabrication,

force motrice et service. Plus de 120 de ces métiers sont présentement admissibles au crédit d'impôt. Quelques exemples admissibles :

277m Finisseur(se) de moules et de matrices

429a Re ́gleur-conducteur (re ́gleuse-conductrice) de machines-outils

430a Outilleur-ajusteur/outilleuse-ajusteuse

430m Constructeur(trice) et intégrateur(trice) de machines-outils

431a Confectionneur(euse) de moules

433a Me ́canicien-monteur industriel/mécanicienne-monteuse industrielle

670c Programmeur(euse) en commande nume ́rique

670d Concepteur(trice) de matrices

670e Concepteur(trice) de moules

Prime à la signature à l'intention des

employeurs pour l'apprentissage

(PSEA)

Ministère de la

Formation et des

Collèges et

Universités

(MFCU)

Incitatif aux employeurs à

inscrire de nouveaux

apprentis dans des secteurs

comportant une demande

élevée de travailleurs

spécialisés

Prime : 2 000 $ par apprenti La prime à la signature à l'intention des employeurs est versée en deux paiements

égaux échelonnés sur six mois en fonction de la date d’embauche et d’inscription d’un

candidat à une bourse d’apprentissage comme apprenti, puis du maintien de l’emploi

et de la formation en cours d’emploi de l’apprenti pendant au moins 6 mois. Cette

initiative aidera les employeurs à embaucher et à inscrire des apprentis ayant quitte ́

l’école et ayant besoin de cours d’appoint pour remplir les exigences d’inscription

pour la formation en apprentissage.

La prime à la signature à l'intention des employeurs est versée en deux paiements égaux échelonnés sur six mois. Pour être admissible au premier versement, l’employeur

doit :

- répondre à toutes les exigences particulières pour fournir une formation en apprentissage dans le métier

- embaucher et inscrire le candidat à une bourse d’apprentissage comme apprenti Pour recevoir le deuxième versement, l’employeur doit :

- continuer d’employer l’apprenti et fournir de la formation en cours d’emploi pendant au moins six mois à compter de la date d’inscription de l’apprenti

Prime à l'achèvement de la formation

d'apprenti aux employeurs

Ministère de la

Formation et des

Collèges et

Universités

(MFCU)

Soutien des employeurs en

matière de formation

Subvention imposable unique de

1 000 $ versée aux employeurs

pour chaque apprenti qui termine

son apprentissage au cours de son

emploi et obtient son certificat

L’employeur cosigne l’accord de formation ou de parrainage de l’apprenti. Le

ministère de la Formation et des Collèges et Universités utilise ces renseignements pour

déterminer quels sont les employeurs qui sont admissibles à recevoir une prime après qu'un

apprenti a terminé son apprentissage et a obtenu un certificat d’apprentissage ou, le cas

échéant, a passé son examen de certificat de qualification.

L’apprenti doit terminer sa formation et obtenir un certificat d’apprentissage ou, le cas échéant, passer son examen de certificat de qualification.

Subvention Canada-Ontario pour

l’emploi

Ministère de la

Formation et des

Collèges et

Universités

(MFCU)

Soutien financier des

employeurs

La subvention peut apporter des

fonds pour former des personnes

désignées par un employeur; ce

peut être des employés actuels ou

de nouvelles recrues.

Le gouvernement et l'employeur partagent les coûts de la formation d'une personne

dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi. 

Le gouvernement verse les deux tiers (2/3) des coûts admissibles de la formation

jusqu’à concurrence de 10 000 $ par personne.

Les grands employeurs de l'Ontario doivent verser le tiers (1/3) des coûts admissibles de la formation par personne. Les petits employeurs (c.-à-d. ceux qui comptent

moins de 50 employés) doivent aussi verser le tiers (1/3) de ces coûts, mais la moitié (1/2) (c.-à-d., le sixième du total des coûts admissibles de la formation) peut être

constituée du salaire versé à l'employé. 

- Coûts admissibles de la formation :

- Droits de scolarité ou autres frais du fournisseur de la formation

- Manuels, logiciels et autre matériel nécessaire - Frais obligatoires pour les étudiants

- Frais d'examen

Ajout : Crédit d'impôt de l'Ontario pour

la fabrication et la transformation

Ministère des

Finances

Crédit d'impôt Crédit d’impôt Les sociétés engagées dans les secteurs de la fabrication et de la transformation, de la

pêche, de l'agriculture, des mines et de l'exploitation forestière peuvent être

admissibles au crédit d'impôt qui permet de réduire à 10 % le taux d'impôt sur le

revenu des sociétés.

Une société peut demander le crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation si elle :

- a eu un revenu imposable de l'Ontario au cours de l'année d'imposition; - a eu des bénéfices canadiens admissibles provenant de la fabrication et de la transformation, de l'agriculture, de la pêche, de l'exploitation forestière, des mines, de la production d'énergie électrique destinée à la vente ou de la production de vapeur destinée à la vente.

Une société ne peut pas demander ce crédit sur ses revenus faisant l'objet de la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises.

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les

entreprises parrainant les instituts de

recherche

Ministère des

Finances

Recherche et innovation Crédit d’impôt remboursable Crédit d’impôt remboursable de 20 % pour les dépenses admissibles en activités de

recherche scientifique et de développement expérimental menées en Ontario en vertu

d'un contrat avec des instituts de recherche admissibles.

http://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/ordt

c/

Ministère des

Finances

Recherche et innovation Un crédit d’impôt non remboursable

de 4,5 % pour les dépenses

admissibles en activités de

recherche scientifique et de

développement expérimental

menées en Ontario pour réduire

l'impôt sur le revenu des sociétés,

exigible en Ontario.

La société doit mener des activités de recherche scientifique et de développement

expérimental en Ontario pendant l'année d'imposition et :

- est admissible à demander le crédit d'impôt fédéral à l'investissement en vertu de l’article 127 de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale

- n'est pas exemptée de l'impôt sur le revenu des sociétés - a produit un formulaire fédéral T661 pour les dépenses en recherche scientifique et développement expérimental pour l'année d'imposition

Note : ce crédit d’impôt et le crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario peuvent être

demandés à l’égard des mêmes dépenses de recherche scientifique et de

développement expérimental.

Une dépense admissible :

- est engagée pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental menées en Ontario

- est admissible en vertu de l'article 127 de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale

- est attribuable à un établissement permanent en Ontario.

Crédit d'impôt à l'innovation de

l'Ontario (CIIO)

Ministère des

Finances

Recherche scientifique et

développement expérimental

Un crédit d’impôt remboursable de

10 % pour les dépenses admissibles

en activités de recherche

scientifique et de développement

expérimental menées en Ontario

Le crédit d’impôt est d’un maximum de 300 000 $ selon une limite de dépenses de

3 millions de dollars. La limite de dépenses est réduite progressivement si :

- le revenu imposable fédéral pour l’année d’imposition précédente dépasse 500 000 $ et elle est totalement éliminée lorsque ce montant atteint 800 000 $

- le capital imposable pour l’année d’imposition précédente dépasse 25 millions de dollars. Elle est éliminée lorsque ce montant atteint 50 millions de dollars.

Note : ce crédit d’impôt et le crédit d'impôt pour la recherche et le développement

peuvent être demandés à l’égard des mêmes dépenses de recherche scientifique et de

développement expérimental.

Une dépense admissible :

- est engagée pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental menées en Ontario

- est admissible en vertu de l'article 127 de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale

- est attribuable à un établissement permanent en Ontario. - les dépenses en immobilisations effectuées après le 31 décembre 2014 ne sont plus des dépenses admissibles.

Exonération fiscale ontarienne pour la

commercialisation

Ministère de

la Recherche

et de

l’Innovation

Jeunes entreprises

commercialisant de la

propriété intellectuelle

mises au point dans les

universités et les collèges

du Canada

Exonération d’impôt Les entreprises nouvellement établies de certains secteurs (p. ex. bioéconomie /

énergies propres) pourraient être admissibles au remboursement de l’impôt sur les

sociétés et de l’impôt minimum sur les sociétés que l’entreprise a payés pour ses 10

premières années d’imposition.

Autres critères :

- avoir été constituées en personne morale entre le 25 mars 2008 et le 24 mars 2012

- ne pas avoir été constituées à la suite d’un regroupement ou d’une fusion - commercialiser de la propriété intellectuelle mise au point dans une université ou un collège du Canada

http://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/attc/index.htmlhttp://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/attc/index.htmlhttp://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/attc/index.htmlhttp://www.tcu.gov.on.ca/fre/employers/emp_bonus.htmlhttp://www.tcu.gov.on.ca/fre/employers/emp_bonus.htmlhttp://www.tcu.gov.on.ca/fre/employers/emp_bonus.htmlhttp://www.tcu.gov.on.ca/fre/employmentontario/training/appr_completion_fin.htmlhttp://www.tcu.gov.on.ca/fre/employmentontario/training/appr_completion_fin.htmlhttp://www.tcu.gov.on.ca/fre/employmentontario/employers/cojg_faqs.htmlhttp://www.tcu.gov.on.ca/fre/employmentontario/employers/cojg_faqs.htmlhttp://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/crprtns/prv/on/mnfctrng-fra.htmlhttp://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/crprtns/prv/on/mnfctrng-fra.htmlhttp://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/crprtns/prv/on/smllbsnssddctn-fra.htmlhttp://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/obritc/index.htmlhttp://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/obritc/index.htmlhttp://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/obritc/index.htmlhttp://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/ordtc/http://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/ordtc/http://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/oitc/index.htmlhttp://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/oitc/index.htmlhttps://www.ontario.ca/fr/page/exoneration-fiscale-ontarienne-pour-la-commercialisationhttps://www.ontario.ca/fr/page/exoneration-fiscale-ontarienne-pour-la-commercialisation

3

PROGRAMMES DE L’ONTARIO DONT PEUT SE PRÉVALOIR LE SECTEUR DE L’AUTOMOBILE

PROGRAMME MINISTÈRE OBJET DU PROGRAMME

TYPE / DESCRIPTION FONCTIONNEMENT PRINCIPAUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Programme d’accélération pour le

secteur industriel

Office de

l’électricité

de l’Ontario

(OEO)

/

Ministère

de

l’énergie

Aider les entreprises à

accélérer la réalisation

de grands projets

d’efficacité́

énergétique

Remboursement Destiné a ̀ aider les entreprises admissibles raccordées au réseau de

transport a ̀ accélérer la réalisation de grands projets d’efficacité ́

énergétique, le programme offre des incitatifs financiers intéressants pour

favoriser l’investissement dans des améliorations innovantes de processus et

dans la rénovation de matériel de façon que le taux de rendement soit

concurrentiel par rapport à d’autres projets d’immobilisations.

Les participants admissibles peuvent recevoir jusqu’à concurrence de 70 %

à l’égard de grands projets d’efficacité énergétique, incluant des

changements apportés aux processus et aux systèmes, la rénovation de

matériel et les nouvelles constructions. En contrepartie, les participants

s’engagent par contrat à atteindre des cibles de conservation d’énergie dans

un délai établi et à les maintenir pendant la durée attendue du projet.

- Le client doit être raccordé au réseau de transport de la SIERE (IESO). Les établissements admissibles sont indiqués à l’adresse suivante :

http://www.industrialaccelerator.ca/eligible-firms

(Les sociétés qui ne figurent pas sur la liste peuvent s’adresser à un gestionnaire du programme indiqué à l’adresse ci-dessus.)

Programmes énergiconomies de

conservation d’électricité pour

entreprises

Office de

l’électricité

de l’Ontario

(OEO)

/ Sociétés

de

distribution

locales (SDL)

Programmes

incitatifs visant à

réduire la

consommation

d’énergie en

accroissant

l’efficacité

Types de programmes :

- Modernisation (favoriser

l’utilisation d’éclairage, de

moteurs et de systèmes de

chauffage / commande à

rendement élevé)

- Nouvelle construction

(favoriser la construction de

bâtiments excédant les normes

du Code du bâtiment)

- Processus et systèmes

(implanter et valider des projets

de rendement énergétique)

Exemples des avantages :

- Modernisation : p. ex. jusqu’à concurrence de 50 % des coûts

de projet pour la modernisation d’équipement daté ou inefficace

- Financement d’audit : p. ex. jusqu’à concurrence de 50 % du coût

d’un audit énergétique destiné à cerner des possibilités

d’amélioration du rendement énergétique et les incitatifs offerts

- Processus et systèmes : p. ex. jusqu’à concurrence de

50 000 $ pour des études d’ingénierie et jusqu’à concurrence de 70 %

des dépenses d’immobilisations au titre de modernisations à rendement

énergétique élevé

- Éclairage de petites entreprises : p. ex. les entreprises admissibles

peuvent recevoir jusqu’à concurrence de 1 500 $ en nouvel éclairage à

haut rendement

L’admissibilité diffère selon les programmes et est expliquée à l’adresse suivante :

https://www.saveonenergy.ca/Business.aspx

Les entreprises peuvent également communiquer avec leur distributeur d’électricité pour obtenir plus de renseignements sur l’admissibilité. Les

entreprises devraient s’adresser à leur distributeur d’électricité pour établir leur admissibilité et la disponibilité d’incitatifs et de programmes

énergiconomies en particulier.

Programmes de

conservation de gaz

naturel pour entreprises

Enbridge et

Union

Natural Gas

Programmes de

conservation et

d’incitatifs réduisant la

consommation

d’énergie (p. ex.

chauffage de bâtiment

et d’eau, modernisation

de processus /systèmes)

Divers programmes : il peut

s’agir d’incitatifs financiers,

de conseils techniques ou

de raccordements à des

fournisseurs de services

d’électricité

P. ex. incitatifs à mener un audit énergétique, incitatifs pour systèmes de

ventilation à la demande

S’adresser au fournisseur de gaz naturel

Fonds pour l’emploi et la

prospérité :

- Volet Nouvelle économie

- Fonds de développement du

secteur des aliments et des

boissons

- Volet Partenariats stratégiques

Ministère du

Développem

ent

économique,

de l’Emploi

et de

l’Infrastructur

e

Volet Nouvelle

économie : renforcer

la capacité

d’innovation; améliorer

la productivité, le

rendement et la

compétitivité et

rehausser l’accès aux

marchés mondiaux

Principalement sous forme

de SUBVENTIONS, mais

également offert sous forme

de prêt ; la combinaison de

subventions et de prêts est

également possible

Ce volet est offert pour les projets dont les coûts admissibles s’élèvent à au

moins 10 millions de dollars. Il est destiné à de grands projets stratégiques

contribuant à des secteurs prioritaires en Ontario, tels que la fabrication

de pointe, les sciences de la vie et les technologies de l’information et des

communications. La subvention maximale correspond à 20 %

des coûts admissibles du projet.

Critères d’admissibilité :

- L’entreprise a des activités commerciales importantes (généralement depuis 3 ans)

- Le projet a des coûts admissibles d’au moins 10 millions de dollars

- Le projet contribue à un secteur prioritaire comme :

- la fabrication de pointe

- les sciences de la vie

- les technologies de l’information et des communications

- les investissements stratégiques ou d’attache (pour des projets ayant le potentiel d’attirer d’autres investissements et qui sont essentiels à la prochaine génération de main-d’œuvre, d’innovation et de productivité en Ontario).

Fonds de développement du Sud-

Ouest / de l’Est de l’Ontario

Ministère du

Développem

ent

économique,

de l’Emploi

et de

l’Infrastructur

e

Soutien aux

entreprises,

municipalités et

organismes sans but

lucratif pour le

développement

économique dans le

Sud-Ouest de

l’Ontario.

Soutien sous forme de

subvention ou de prêt à

l’égard des coûts du projet

admissible

Jusqu’à 15 % des coûts du

projet admissible pour une

subvention maximale de

1,5 million de dollars.

Les investissements de plus de

10 millions de dollars qui

créent également plus de

50 nouveaux emplois

pourraient être admissibles

pour un prêt maximal de

5 millions de dollars.

Le fonds soutient des projets qui :

- créent des emplois

- encouragent l’innovation, la collaboration et attire les investissements de

secteur privé

Les projets dans les secteurs suivants sont admissibles au financement :

- la fabrication de pointe (automobile, aérospatiale, plastique, technologies propres)

Pour être admissible au volet des entreprises, les entreprises doivent :

- employer au moins 10 personnes

- s‘engager à créer au moins 10 nouveaux emplois

- être en mesure de fournir 3 ans d'énoncés opérationnels/d’états financiers

- se situer, ou prévoir de s’installer, dans une communauté du Sud-Ouest de l’Ontario

- investir au moins 500 000 $ dans leur projet

Note : Les critères pour le volet des entreprises sont différents. Se reporter au lien indiqué.

http://www.industrialaccelerator.ca/http://www.industrialaccelerator.ca/http://www.industrialaccelerator.ca/eligible-firmshttps://saveonenergy.ca/Business/Programs-By-Sector/Industrial/Automotive.aspxhttps://saveonenergy.ca/Business/Programs-By-Sector/Industrial/Automotive.aspxhttps://saveonenergy.ca/Business/Programs-By-Sector/Industrial/Automotive.aspxhttp://www.saveonenergy.ca/Business.aspxhttp://www.saveonenergy.ca/Business.aspxhttps://www.ontario.ca/fr/page/fonds-pour-lemploi-et-la-prosperite-volet-nouvelle-economiehttps://www.ontario.ca/fr/page/fonds-pour-lemploi-et-la-prosperite-volet-nouvelle-economiehttps://www.ontario.ca/fr/page/fonds-de-developpement-du-sud-ouest-de-lontariohttps://www.ontario.ca/fr/page/fonds-de-developpement-du-sud-ouest-de-lontario

APPENDIX CFournisseurs

automobiles de palier 1Constructeursd’automobiles

Détaillants Marché secondaire Connectivité et médias Mobilité à la demande

Pairs traditionnelsJohnson ControlsDENSOMAGNA International

ToyotaDaimlerFordHonda

PenskeGroup 1 AutomotiveImperial Holdings Inc.

Advance Auto PartsGenuine Parts Co.LKQ PartsO'Reilly Auto Parts

• Radiodiffusion traditionnelle• Supports de stockage (CD,USB)

• London Black Cabs• Yellow Cabs• Radio Taxis• Hertz Car Rentals

Nouveaux arrivantsWindows EmbeddedHEREMobileye

GoogleAppleCRUISE

TRUECaredmundsTesla

eBayAmazonUS Auto Parts

SpotifyAT&TAppleT-MobileOrange

LyftHertzBla Bla Car

Nouvelles occasions d’affaires

Opportunities

• Pertinence croissantede composantesnumériques pourfonctions d’interaction,de connectivité etd’automatisation

• Entreprises numériques• Création de voituresautonomes• Conversion de voituresordinaires à autonomes• Création de voitures parimpression 3D

• Commerce de détailentreprise-consommateur :hausse des portails en ligne offrant des évaluations,comparaisons et autresrenseignements guidant lecomportement d’achat

• Commerce électroniqueremplaçant les canauxtraditionnels• Avènement de servicespréventifs et à votre porte

• Création d’un écosystèmeembarqué sur mesure par lesfournisseurs de médias et deconnectivité

• Changementd’orientation desservices de transport entant que services àconsommer plutôt quede produits à détenir

Segments non traditionnels de l’industrie



/AIAOFCANADA

@AIAOFCANADA

Association des industries de l’automobile (AIA) du Canada180, rue Elgin, Bureau 1400Ottawa (ON) K2P 2K3

Tél : 800.808.2920 | Téléx : 613.728-6021Email: [email protected]: www.aiacanada.com

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