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  • De lunit de travail aux conditions dexpositions

    aux risques professionnels

    UNE DMARCHE POUR FAIRE DU

    DOCUMENT UNIQUEUN OUTIL DE PROGRS

  • 3

    INTRODUCTION

    Ce guide est destin, en priorit, aux chefs dentreprise des TPE et PME. Il a t conu partir de nombreuses interventions en entreprises de lARACT Basse-Normandie dans diff rents domaines : entreprises du paysage, artisans ruraux, ambu-lanciers, fi lire quine, industrie de lameublement

    La mthodologie propose a pour but, outre lidentifi cation et lvaluation des risques professionnels, de faciliter le travail du chef dentreprise dans llaboration et la mise en uvre des actions de prvention. Ce choix de mthodologie a t dict par le constat que les documents uniques dj raliss ne sont que trs rarement utiliss pour la prvention.

  • 5

    SOMMAIRE

    Rglementation ................................................................................................................................................................................... p. 7

    Repres pour russir.................................................................................................................................................................. p. 8

    Dfi nitions ..................................................................................................................................................................................................... p. 9

    La dmarche pour faire du Document unique un outil de progrs........... p. 11

    PARTIE 1 | IDENTIFICATION DES DANGERS ET FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ....................................................................................... p. 13

    Les dangers communs toutes les entreprises

    Les dangers propres lentreprise

    PARTIE 2 | VALUATION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ....................................................................................... p. 31

    Les facteurs de risques communs toutes entreprises

    Les facteurs de risques propres lentreprise

    PARTIE 3 | LE PLAN DACTIONS ......................................................... p. 35

  • 7

    RGLEMENTATION

    La directive cadre europenne (n 89/391/CEE du 12 juin 1989), transpose dans le droit franais par la loi n 91-1414 du 31 dcembre 1991, dfi nit dans sa section II les obligations des employeurs en matire damlioration de la scurit et de la sant des travailleurs. Dans son article 6, elle nonce les principes gnraux de prvention que les employeurs doivent mettre en uvre. Parmi ces principes lvaluation des risques est stipule et larticle 9, parmi lnonc dobligations diverses, voque la possession par lemployeur dune valuation des risques .

    En application de la loi, le dcret no 2001-1056 du 5 novembre 2001 impose tous les chefs dentreprise, quels que soit le domaine dactivit et leff ectif de lentreprise, dlaborer un document (appel document unique ). Ce document doit comporter un inventaire, a priori, des risques identifi s ainsi que lvaluation de ces risques professionnels ctoys par lensemble des acteurs (dirigeants, employs permanents ou occasionnels).

    Ce travail didentifi cation et dvaluation est ralis pour chacune des units de travail (UT) composant lentreprise ou ltablissement.

    Cet ouvrage doit tre rgulirement mis jour (au moins annuellement).

    Il ne constitue pas une fi n en soi mais la premire phase dune dmarche de prvention des risques professionnels (ex : programme annuel de prvention des risques professionnels) dans lentreprise visant :

    rduire les risques professionnels

    amliorer les conditions de travail des salaris

    rduire les cots lis aux accidents du travail, labsentisme

    Et par l mme :

    amliorer limage de lentreprise

    amliorer la qualit de la prestation rendue.

    laborer les actionsde prvention

    Lister les actionsde prvention

    ralises

    Planifier

    Mettre en uvre

    valuer

    Dfinir les unitsde travail

    Identifier les conditionsd'exposition aux risques

    et les risques

    valuerles risques

    Transcrire dans leDOCUMENT UNIQUE

    Droulement du processus de prvention intgrant llaboration du document unique

  • 8

    REPRES POUR RUSSIR

    LIMPLICATION DU CHEF DENTREPRISE

    Il est le garant de la scurit et de la sant de ses salaris. Il doit tre le moteur de la dmarche de prvention.

    UNE DMARCHE PARTICIPATIVE

    Les salaris sont les premiers concerns par les risques professionnels quils ctoient quotidiennement. Leurs connaissances fi nes des situations de travail, les savoir-faire de prudence quils dploient permettent didentifi er les risques professionnels. Il est donc indispensable quils soient associs de prs au travail de constitution du Document unique et la dmarche de prvention. De mme, quand ils sont prsents dans lentreprise, les reprsentants du personnel doivent participer aux rfl exions sur le sujet.

    UNE DMARCHE GLOBALE

    Afi n dobtenir une analyse exhaustive des risques professionnels au sein de lentreprise, il est ncessaire dengager une dmarche globale, cest--dire :

    prendre en compte toutes les situations de travail de tous les salaris entre le dbut et la fi n de la journe de travail,

    prendre en compte toutes les composantes de la situation de travail : le personnel, lorganisation du travail, lenvironnement du travail, les produits et matriels utiliss, les quipements de travail

    prendre en compte une approche pluridisciplinaire de la prvention des risques professionnels en y associant des comptences mdicales, organisationnelles et techniques.

    LA PRISE EN COMPTE DU TRAVAIL REL

    Lemployeur dfi nit les conditions dexcution du travail : cest le travail prescrit. En situation de travail, le salari est amen, pour diverses raisons qui lui sont propres ou imposes par les circonstances, modifi er, complter, adapter les conditions dexcution du travail pour atteindre les objectifs assigns : cest le travail rel.

    Lanalyse doit tre focalise sur cette dernire forme de travail, de faon identifi er les risques professionnels. En eff et, si la prvention repose sur lide dominante que les travailleurs sont exposs des dangers, on ne peut carter que ceux-ci peuvent tre amens sexposer dans certaines conditions (rcupration de dysfonctionnement, urgence de la situation, manque de moyens adapts). Ils sont alors amens se mettre en situation de risque.

  • 9

    DFINITIONS

    DANGER

    Tout lment qui menace la scurit ou la sant dun travailleur (exemple : un produit toxique, une machine, un outil, une chelle, un sol glissant, une activit sous forte cadence).

    RISQUE

    Survient ds quil existe une prsence simultane entre un travailleur et un lment prsentant un danger.

    Schma explicatif du risque professionnel

    Pour analyser un risque professionnel, il est ncessaire didentifi er, dans le cadre dune situation de travail, les dangers potentiels rencontrs par lhomme. Les conditions de mise en situation de risque (ou les conditions dexposition aux dangers) doivent tre mises en lumire pour comprendre comment loprateur sest trouv dans cette situation. Cest partir de ces lments que les actions de prvention seront les plus pertinentes et effi caces. Les interactions entre lhomme et les dangers constituent les facteurs de risque [ex : la manutention manuelle est linteraction entre lhomme qui porte, manipule, manutentionne et un danger (objet, sac, pice, produit)]. Ce sont ces derniers que le chef dentreprise doit identifi er et valuer dans son Document unique.

    Conditions de miseen situation de risques

    RISQUE

    Facteursde risques

    Danger

    Situation de travail

  • 10

    Risque sans danger apparent

    Cette notion rcente dans le langage scurit vise dfi nir les risques o le danger nest pas visible , palpable comme peut ltre un escalier (danger de chute), un produit chimique (danger dintoxication)

    Ce nest quen situation de travail que ces risques sans danger apparent (ex : les troubles musculo-squelettiques, les risques psychosociaux) se dcouvrent. Ils sont le rsultat dune combinaison de facteurs lis au travail et en particulier en lien avec lorganisation du travail (pression temporelle, autonomie rduite, absence dentraide).

    Identifi cation des dangers et facteurs de risque

    Recensement, a priori, des dangers et facteurs de risques professionnels au sein des units de travail composant lentreprise ou ltablissement.

    valuation des facteurs de risque

    Poids et hirarchisation des facteurs de risques professionnels de lentreprise. Ce classement seff ectue partir dindicateurs chiff rs et objectifs choisis par le chef dentreprise.

    photlook - Fotolia.com

  • 11

    LA DMARCHE POUR FAIRE DU DOCUMENT UNIQUE UN OUTIL DE PROGRS

    UNE DMARCHE PARTICIPATIVE

    Un chef dentreprise ne peut pas seul raliser son Document unique. Malgr ses connaissances de lentreprise, il ne peut pas connatre tous les dangers professionnels. En eff et, certains napparaissent quen situation relle de travail.

    Aussi est-il ncessaire, voire indispensable, que des salaris soient associs ce travail dlaboration du Document unique.

    EXEMPLES

    Dans cette TPE, le chef dentreprise a associ un salari toute sa rfl exion.

    Dans cette autre entreprise, le responsable a pilot laction mais a laiss un salari le soin de fournir les lments constitutifs du Document unique.

    Dans cette troisime, cest le CHSCT (Comit hygine scurit et conditions de travail) avec le chef dentreprise qui ont travaill sur le sujet.

    COMMENT JE FAIS ?

    Je cre une quipe compose a minima dun salari et de moi-mme. Elle est charge de piloter et dinstruire la dmarche dlaboration du Document unique.

    En fonction de la tai

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