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Une approche CITOYENS
RAPP RT ANNUEL 2013
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Table des matières
Vision, valeurs et mission 4
Carte des postes de quartier 5
Mot de la présidente de la Commission de la sécurité publique 7
Mot du directeur du Service de police de la Ville de Montréal 9
Orientation stratégique 1 Ancrer le service de police dans SA communauté 11• Transformation organisationnelle 11
• Approche citoyens 11
• Rapprochement avec la communauté 12
• Intervention auprès de personnes mentalement perturbées, en crise ou en situation d’itinérance 12
Orientation stratégique 2 Assurer la sécurité publique 15• Sécurité routière 15
• Visibilité policière et gestion d’événements publics 16
• Lutte à la criminalité 16
• Violence conjugale et intrafamiliale 19
• Avancées technologiques et équipements 20
Orientation stratégique 3 Développer une organisation agile, performante et efficiente empreinte d’une culture d’engagement 23• Lecture de l’environnement et orientations stratégiques 23
Engagement humanitaire 26
Reconnaissances 26
En savoir plus… 27
Structure organisationnelle 28• Organigramme 28
• Commission de la sécurité publique 29
• Comité de direction du Service de police de la Ville de Montréal 29
Statistiques 30
Visi n
1 Articles 48 et 69 de la Loi sur la police, L.R.Q. c. P-13.1
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ValeursLe SPVM adopte trois valeurs fondamentales : le respect, l’intégrité et l’engagement. Elles sont les piliers qui doivent encadrer en tout temps les comportements et les actions des membres de la direction, des policiers et du personnel civil.
MissionLe Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a pour mission de protéger la vie et les biens des citoyens, de maintenir la paix et la sécurité publique, de prévenir et de combattre le crime et de faire respecter les lois et règlements1.
En partenariat avec les institutions, les organismes socioéconomiques, les groupes communautaires et les citoyens du territoire de Montréal, le Service s’engage à promouvoir la qualité de vie de la communauté montréalaise en contribuant à réduire la criminalité, en améliorant le bilan routier, en favorisant le sentiment de sécurité et en développant un milieu de vie paisible et sûr, dans le respect des droits et libertés garantis par les chartes canadienne et québécoise.
Un service de police agile, performant, transparent et qui s’intègre à sa communauté afin de mieux la servir. Voilà ce à quoi aspire le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans sa volonté d’amener la police de quartier à sa forme achevée. Une police où toutes les actions s’appuient sur une vision partagée, une vision que tous doivent faire vivre au quotidien.
« Au SPVM, chacun s’investit avec fierté dans SA communauté et tous peuvent en témoigner. »
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Numéros des postes de quartier par région
Nord10 Bordeaux, Cartierville | 24 Ville Mont-Royal, Outremont | 27 Ahuntsic | 30 Saint-Michel | 31 Villeray | 33 Parc-Extension | 35 La Petite-Italie, La Petite-Patrie | 37 Le Plateau-Mont-Royal Nord |
38 Le Plateau-Mont-Royal Sud | 44 Rosemont—La Petite-Patrie
Sud12 Ville-Marie Ouest, Westmount | 15 Saint-Paul, Petite-Bourgogne, Pointe-Saint-Charles, Saint-Henri,
Ville-Émard | 16 Verdun (terre ferme et l’Île-des-Sœurs) | 20 Centre-ville (Ville-Marie Ouest),
parc du Mont-Royal | 21 Centre-ville (Ville-Marie Est), île Notre-Dame, île Sainte-Hélène,
Vieux-Montréal | 22 Centre-sud
Est23 Hochelaga-Maisonneuve | 39 Montréal-Nord | 42 Saint-Léonard | 45 Rivière-des-Prairies |
46 Anjou | 48 Mercier—Hochelaga-Maisonneuve | 49 Montréal-Est, Pointe-aux-Trembles
Ouest1 Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Kirkland, Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville | 3 Pierrefonds-Roxboro,
L’Île-Bizard et Sainte-Geneviève | 4 Dollard-Des Ormeaux | 5 Cité de Dorval, Pointe-Claire | 7 Saint-Laurent | 8 Lachine, Saint-Pierre | 9 Côte-Saint-Luc, Hampstead, Montréal-Ouest | 11 Notre-Dame-de-Grâce | 13 Lasalle | 26 Côte-des-Neiges
Carte des postes de quartier
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« Le rapport annuel 2013 démontre
bien l’approche citoyens vers laquelle
les policiers et policières de Montréal
tendent, soutenus par l’ensemble du
personnel civil. Les membres de la
Commission de la sécurité publique se
joignent à moi pour souligner tout le
travail accompli et encourager le SPVM
dans la poursuite de sa mission. »
Anie Samson, présidente de la Commission de la sécurité publique
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Mot de la présidente de la Commission de la sécurité publique Chers concitoyens, Chères concitoyennes,
L’aspect « sécurité » au sein de la Ville de Montréal est sans aucun doute l’une des grandes priorités de la métropole pour assurer la quiétude et le bien-être de sa population.
Sans contredit, les citoyens montréalais y accordent une grande importance et, en ce sens, la Commission de la sécurité publique se doit d’être sensible et à l’écoute de leurs préoccupations et de leurs besoins.
En tant que nouvelle présidente de la Commission de la sécurité publique, je tiens à saluer les efforts consentis par le Service de police de la Ville de Montréal dans la poursuite de ses activités de contrôle et de prévention de la criminalité, et, d’une façon toute particulière, dans sa volonté de s’assurer de la confiance et du respect de la communauté. La mise en place de mécanismes de régulation, de nouvelles mesures de sécurité du renseignement et de principes de gouvernance locale témoignent du souci du SPVM d’améliorer ses pratiques pour encore mieux répondre aux besoins de la population et en assurer sa sécurité.
Le rapport annuel 2013 démontre bien l’approche citoyens vers laquelle les policiers et policières de Montréal tendent, soutenus par l’ensemble du personnel civil. Les membres de la Commission de la sécurité publique se joignent à moi pour souligner tout le travail accompli et encourager le SPVM dans la poursuite de sa mission.
Anie Samson
Présidente de la Commission de la sécurité publique Vice-présidente du comité exécutif Membre du conseil d’agglomération Maire de l’arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension Responsable de la sécurité publique et des services aux citoyens
Pour connaître les membres de la Commission de la sécurité publique, consultez la page 29.
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« Je tiens à saluer l’engagement et le
dévouement des employés civils et
des policiers qui ont fait en sorte que
les réalisations que vous trouverez
dans les pages qui suivent ont pu voir
le jour. Je désire également souligner
la remarquable contribution de nos
partenaires et de citoyens dans
l’accomplissement de notre mandat. »
Marc Parent, directeur du Service de police de la Ville de Montréal
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Mot du directeur du Service de police de la Ville de Montréal Bonjour,
L’ouverture, le dialogue, la transparence et l’amélioration en continu de nos façons de faire sont au centre du lien de confiance qui unit les citoyens et les policiers de Montréal. C’est dans cette optique que nous avons effectué notre travail en 2013 et c’est aussi ce que vous retrouverez dans le bilan annuel que nous vous présentons.
Notre désir de constamment innover et de se challenger en visant une performance optimale de notre organisation s’est traduit par une démarche de transformation organisationnelle amorcée en 2012. Celle-ci repose sur l’adhésion des membres du personnel à la vision organisationnelle : « Au SPVM, chacun s’investit avec fierté dans sa communauté et tous peuvent en témoigner ».
Cette démarche pose comme prémisse que le travail de l’ensemble des unités sera davantage tourné vers une approche citoyens, c’est-à-dire placer le citoyen au centre de son offre de service tout en maintenant ses partenariats avec les acteurs locaux et la population.
Notre engagement dans la communauté se nourrit également de la Lecture de l’environnement, un document produit en 2013 et qui se veut une synthèse des différents enjeux de notre société. En effet, au SPVM, nous croyons fermement que l’information que nous possédons de notre environnement permet de mieux assurer notre rôle en sécurité publique.
C’est donc avec fierté que nous vous présentons notre bilan 2013. Il reflète ce que nous sommes, une organisation agile et dynamique, à l’écoute des besoins et des préoccupations des citoyens.
Il démontre surtout ce qui est en toile de fond de tout notre travail : mieux vous servir.
En terminant, je tiens à saluer l’engagement et le dévouement de l’ensemble des employés civils et des policiers qui, par leur désir de contribuer et de faire la différence, ont fait en sorte que les réalisations que vous trouverez dans les pages qui suivent aient pu voir le jour. Je désire également souligner la remarquable contribution de nos partenaires et des citoyens dans l’accomplissement de notre mandat. Je les remercie de leur soutien.
Marc Parent Directeur Service de police de la Ville de Montréal
Pour connaître les membres du comité de direction du SPVM,
consultez la page 29.
Ancrer le service de police dans SA c o mmunauté
Orientation stratégique 1
Les policiers du SPVM ont multiplié les occasions d’échange et de dialogue avec les citoyens de manière à resserrer les liens de confiance avec la collectivité locale et mieux comprendre les réalités vécues par celle-ci.
Orientation stratégique 111
La première orientation stratégique du SPVM, soit celle d’ancrer le Service dans SA communauté, repose sur la volonté de l’organisation de favoriser une plus grande proximité entre ses policiers et les citoyens. Par le fait même, le Service cherche à susciter une meilleure compréhension des préoccupations, ainsi que des dynamiques de chacun des quartiers, afin que les interventions et les activités soient adaptées aux différents besoins en matière de sécurité. Il s’agit ainsi de faire du SPVM un service de police intégré dans sa communauté, afin de mieux la servir.
La participation des policiers du SPVM à la vie de chaque communauté locale et la présence policière dans les rues de la ville sont les deux grandes composantes de l’engagement du Service à bien servir la population. À toute heure du jour et de la nuit, dans les parcs, les rues de la ville, lors des activités publiques et des festivals, les policiers du SPVM assurent la sécurité des citoyens et travaillent en partenariat pour résoudre les problématiques propres aux grands centres urbains.
Transformation organisationnelleLe SPVM est engagé depuis maintenant trois ans dans une démarche visant à améliorer son offre de service aux citoyens afin de répondre aux changements actuels et futurs de Montréal.
Cette démarche repose sur l’engagement de chacun des membres du personnel du SPVM à faire preuve d’ouverture sur de nouvelles façons de travailler et de servir la communauté.
Les relations police-citoyens sont ainsi devenues, en 2013, au cœur de la démarche de transformation organisationnelle, laquelle a conduit à la mise en place d’une structure d’échange et de rapprochement avec les citoyens, appelée approche citoyens.
Approche citoyensL’approche citoyens a comme objectif de faire du SPVM une organisation plus agile et performante où le savoir-faire et le savoir-être de son personnel sont mis de l’avant.
De l’approche citoyens est d’ailleurs née l’idée, en 2013, de standardiser la manière dont les plans d’action des différents postes de quartier étaient conçus. Quatre volets ont ainsi été identifiés :
1. la connaissance ;
2. l’identification des besoins et la lecture de l’environnement ;
3. la stratégie d’engagement ;
4. le corporatif.
C’est ainsi qu’au cours de la dernière année, les responsables des postes de quartier, avec leur équipe de gestion locale, ont rencontré des partenaires, des intervenants et des citoyens afin de connaître leurs attentes et inquiétudes et d’identifier avec eux leurs besoins.
C’est à partir de ces rencontres que les premiers plans d’action locaux du SPVM dans SA communauté ont été établis. Des plans d’action qui seront dorénavant présentés à chaque communauté lors de leur conception ainsi que lors du bilan annuel local.
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L’année 2013 est donc marquée par le début d’une approche citoyens au sein du SPVM. Une approche qui symbolise non seulement la volonté de rapprochement du SPVM avec la communauté, mais également sa volonté de mieux comprendre les dynamiques locales en créant un espace où citoyens et policiers peuvent échanger sur les enjeux qui touchent la vie de quartier.
Rapprochement avec la communauté L’engagement des policiers dans la communauté est la pierre angulaire du rapprochement police-citoyens et a, en 2013, pris différentes formes. En voici quelques exemples :
• Projet « Héros ou pas, AGIS ! », de l’école La Lancée, qui vise à prévenir et combattre l’intimidation et la violence à l’école. Un concept qui pourrait être étendu à d’autres écoles sur le territoire.
• Projet « Espace unique » qui a pour but de mieux faire connaître les différentes facettes du travail policier et à favoriser le rapprochement entre ceux-ci et les jeunes.
• Protocole de collaboration pour prévenir et détecter la violence en milieu scolaire. Un protocole mis en place avec la collaboration de l’École Vanguard et ses partenaires : le Centre jeunesse de Montréal, les centres de la jeunesse et de la famille Batshaw.
C’est aussi dans un esprit de respect d’autrui, d’estime de soi et de confiance que les policiers ont organisé diverses activités sportives avec les jeunes, partout sur le territoire.
De plus, afin de resserrer le lien de confiance avec les nouveaux arrivants, des policiers du SPVM ont entrepris de rendre visite régulièrement à cette clientèle dans le but d’échanger avec eux sur plusieurs sujets touchant le mandat des policiers au Québec et la sécurité publique.
Par leur engagement dans des activités culturelles, sociales et sportives, les policiers du SPVM ont multiplié les occasions d’échange et de dialogue avec les jeunes, de manière à resserrer les liens de confiance avec la collectivité locale et mieux comprendre les réalités vécues par celle-ci.
Intervention auprès de personnes mentalement perturbées, en crise ou en situation d’itinérance Les patrouilleurs du SPVM sont sollicités pour intervenir auprès des personnes aux prises avec un problème de santé mentale ou en situation d’itinérance 140 fois par jour.
Afin de mieux répondre aux multiples visages de la problématique de santé mentale et de l’itinérance, de nombreuses initiatives ont été prises par le Service au cours de la dernière année :
• La formation en 2013 de policiers pour des appels simulés auprès de personnes vulnérables.
• La création de l’équipe de patrouilleurs RIC (Réponse en intervention de crise).
Il s’agit de policiers formés pour répondre à des appels d’urgence et désamorcer les situations lors d’une intervention impliquant des personnes en crise grave ou aiguë. La création de ces équipes de patrouilleurs s’inspire du modèle d’intervention policière de Crisis Intervention Team (CIT) développé en 1988 à Memphis (Tennessee). Ce modèle est d’ailleurs communément appelé le Memphis Model. Plusieurs centaines de services policiers aux États-Unis et au Canada ont par la suite adopté ce modèle ou l’une de ses variantes, afin de parfaire leurs interventions auprès des personnes en crise ou mentalement perturbées.
Le déploiement des patrouilleurs RIC a été prévu en trois phases. La première, qui a débuté en 2013, a permis de former un policier par poste de quartier, unité métro et unité aéroportuaire.
La deuxième phase s’amorcera au début de 2014 avec pour objectif la formation d’un patrouilleur par équipe de travail de six unités qui ont été ciblées comme prioritaires.
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La troisième phase débutera au printemps 2014 et se poursuivra jusqu’à l’automne 2014. Elle permettra de compléter la formation d’un policier par équipe de travail, pour l’ensemble des unités de patrouille.
• L’équipe de soutien aux urgences psychosociales (ÉSUP)
L’ÉSUP, composée de policiers du SPVM et d’intervenants sociaux du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) Jeanne-Mance, patrouille et intervient directement auprès de personnes en situation de crise ou perturbées mentalement.
La mission de cette équipe est de favoriser la collaboration multidisciplinaire et de soutenir le travail policier afin de faciliter l’accès pour ces personnes à des services adaptés, que ce soit sur le plan de la justice, de la santé ou du soutien dans la communauté.
Dans les faits, l’ÉSUP permet de mieux évaluer les situations rencontrées lors des interventions policières, une fois les lieux sécurisés, et d’adapter la réponse afin que ces citoyens obtiennent le soutien nécessaire à leur situation.
En 2013, l’ÉSUP a effectué 1 288 interventions. Dans une proportion de 12 %, il s’agissait de personnes sans domicile fixe ou à risque de l’être. Les hommes comptaient pour 56 % de la clientèle, les femmes pour 44 %, et la moyenne d’âge combinée était de 46 ans.
Fait intéressant à souligner, en 2013, dans 65 % des cas où l’ÉSUP est intervenue, elle a pu prendre la relève des policiers qui avaient initialement répondu à l’appel, leur permettant ainsi de retourner patrouiller.
L’importance du travail de cette équipe se mesure à la réalisation des 2 086 références formelles et personnalisées, depuis sa création en 2012, afin que les personnes obtiennent un service adapté à leur situation.
Les lieux où les personnes sont référées sont multiples : CSSS, centres de crise, organismes communautaires, etc. Parfois, les personnes sont référées à des programmes spécifiques qui peuvent les aider dans leur cheminement, comme le Programme accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM) offert à la cour municipale. Bien souvent, ce sont les proches qui prennent ces personnes en charge après avoir reçu des explications de l’ÉSUP sur les démarches qui peuvent être entreprises, notamment pour obtenir une requête d’évaluation psychiatrique.
• L’Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (ÉMRII)
En 2013, cette équipe a poursuivi son travail afin de favoriser la complémentarité des interventions du SPVM avec celles des autres partenaires qui agissent auprès des personnes en situation d’itinérance, tant dans le réseau de la santé et des services sociaux que dans les réseaux communautaires et judiciaire.
L’ÉMRII a continué de faire sa marque et a acquis une reconnaissance de la part des intervenants du milieu.
• Le développement et la diffusion d’un aide-mémoire sur le continuum d’intervention auprès de personnes ayant des comportements répréhensibles. Les façons d’intervenir des policiers face à des comportements dérangeants sont de plus en plus uniformisées. Du soutien direct aux policiers par les membres des équipes dédiées (dont ceux d’EMRII et d’ÉSUP) et par les gestionnaires est également offert.
• Le déploiement de patrouilles préventives lors de grands froids.
Assurer la séc rité publique
Orientation stratégique 2
Les policiers montréalais sillonnent tout le territoire de l’Île pour assurer la sécurité de la population. Ils sont présents en tout temps et répondent à près de 405 000 appels du 9-1-1 par année, ce qui représente environ 1 110 appels par jour.
15 Orientation stratégique 2
La visibilité policière est l’une des principales fonctions du SPVM pour accomplir sa mission.
Que ce soit dans les différents quartiers, dans le Montréal sous-terrain, dans le métro
ou à l’aéroport, les policiers du SPVM sont présents et prêts à répondre aux besoins et
préoccupations des citoyens.
La deuxième orientation stratégique du SPVM consiste à assurer la sécurité publique. Pour ce faire, le Service centre ses activités sur les quatre grandes priorités opérationnelles suivantes : la prévention et la lutte à la criminalité ; le maintien du sentiment de sécurité ; la sécurité routière et le partage harmonieux de l’espace urbain.
Sécurité routièreAméliorer la qualité de vie dans les quartiers, sauver des vies et favoriser un meilleur partage du réseau routier montréalais entre les automobilistes, les piétons et les cyclistes, voilà qui résume bien la volonté qui a animé les policiers du SPVM tout au long de l’année. D’ailleurs, en 2013, une amélioration notable du bilan routier a été remarquée.
Effectivement, nous avons constaté une baisse de 18,2 % des collisions mortelles de même qu’une diminution significative de 20,0 % du nombre de victimes décédées.
Par ailleurs, comme les piétons et cyclistes sont beaucoup plus vulnérables lors d’une collision, le SPVM a continué de faire de leur sécurité une priorité. C’est pourquoi les policiers ont intensifié leurs efforts de prévention, d’avril à novembre, pour améliorer la sécurité de ces usagers du transport actif.
Ainsi, les campagnes de sécurité « 100 % vigilant » de 2013 se sont adressées autant aux piétons, qu’aux cyclistes et automobilistes. Celles-ci visaient les comportements qu’ils doivent modifier pour leur sécurité ou par respect pour les autres usagers de la route.
Ces activités de prévention ont semblé avoir trouvé écho dans la population, car les données montrent qu’il y a eu 12 piétons qui ont perdu la vie en 2013, soit six de moins que l’année précédente.
Il est à noter également une baisse de près de 12 % du nombre de piétons blessés grièvement, soit 98, au lieu de 111 en 2012.
Au chapitre de la prévention, nous avons porté une attention toute particulière à la sécurité des personnes âgées de 65 ans et plus, car des 12 collisions mortelles survenues en 2013, huit impliquaient des citoyens de ce groupe d’âge. Ainsi, entre le 30 septembre et le 24 novembre 2013, nous avons mis sur pied une série d’interventions afin de diminuer le nombre de victimes piétons au sein de cette clientèle.
Du côté des cyclistes, un décès de plus a été comptabilisé en 2013 et une hausse marquée des cyclistes blessés grièvement a malheureusement été notée, soit 45 en 2013, alors qu’on en dénombrait 27 en 2012. Le SPVM poursuivra donc ses efforts auprès de cette clientèle en 2014 afin d’en amériorer le bilan.
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Visibilité policière et gestion d’événements publicsLa visibilité policière est l’une des principales fonctions du SPVM pour accomplir sa mission. Patrouille de jour, de nuit, de soir, dans les quartiers, à la sortie des bars, dans le Montréal sous-terrain, dans le métro, à l’aéroport, les policiers montréalais sillonnent tout le territoire de l’Île pour assurer la sécurité de la population. Ils sont présents en tout temps et répondent à près de 405 000 appels du 9-1-1 par année, ce qui représente environ 1 110 appels par jour.
« Chacun de ces événements [les festivals] nécessite la présence de policiers pour en assurer le bon déroulement et la sécurité des quelque 8,3 millions de touristes qui visitent Montréal chaque année. En 2013, ce ne sont pas moins
de 1054 services d’ordre que le SPVM a tenus. »
La métropole constitue également un lieu de prédilection pour la tenue de festivités, que l’on pense au Festival International de Jazz de Montréal, aux spectacles d’envergure internationale, aux Francofolies, aux feux d’artifice, à Montréal en lumière ou à la Fête des neiges. Chacun de ces événements nécessite la présence de policiers pour en assurer le bon déroulement et la sécurité des quelque 8,3 millions de touristes qui visitent Montréal chaque année. En 2013, ce ne sont pas moins de 1054 services d’ordre que le SPVM a tenus.
Pour réaliser ses services d’ordre et faire preuve d’agilité dans la gestion de ces derniers, le SPVM fait appel à des patrouilleurs de postes de quartier, mais également à diverses unités spécialisées comme la Cavalerie, l’unité canine et les groupes d’intervention. Cela permet aux citoyens de célébrer ou de manifester en toute sécurité et en tout respect de leurs droits et libertés. Avec la présence d’une expertise diversifiée sur le terrain, le SPVM s’assure ainsi d’une meilleure capacité d’intervention pour diminuer la commission d’actes criminels et les crimes de violence.
Lutte à la criminalité La prévention et la répression sont indissociables dans la lutte aux différentes formes de criminalité. Le SPVM accorde une attention particulière aux crimes de violence, au trafic de stupéfiants, aux fraudes, aux types variés de cybercriminalité et à la prostitution et la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Par conséquent, il multiplie les efforts et les partenariats en ce sens pour sensibiliser, protéger et aider les victimes en plus de traduire devant les tribunaux les individus qui commettent des actes criminels et mettent en péril le sentiment de sécurité des citoyens montréalais.
Crime organiséLa situation du crime organisé à Montréal est très évolutive. Plusieurs éléments viennent jouer sur la stabilité de l’échiquier du monde interlope. C’est pourquoi le SPVM suit toujours de très près la situation et met à contribution différentes unités pour combattre le crime organisé.
Le SPVM compte évidemment sur sa Division du crime organisé, sur les sections d’enquêtes multidisciplinaires et coordination jeunesse régionales, mais également sur sa Division du renseignement pour mieux évaluer la menace et dresser un meilleur portrait des forces criminelles à l’œuvre.
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Le groupe ÉCLIPSE (Équipe corporative de lutte d’intervention et de prévention face aux situations émergentes) constitue également un acteur de premier plan dans la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée. Les connaissances spécifiques que les policiers de ce groupe ont acquises font d’eux des ressources incontournables dans le renseignement d’intérêt pour les enquêtes et dans les opérations.
À cela s’ajoutent la gouvernance que le SPVM assure pour l’Escouade régionale mixte-Montréal (ERM-Montréal), la coordination mise en place avec les autres organisations policières, les efforts concertés des différents comités provinciaux et nationaux et la participation de l’Escouade régionale mixte (ERM) pour les enquêtes sur les hautes sphères du crime organisé.
Une escouade pour l’intégrité municipaleEn janvier 2013, l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) voyait le jour. Composée de vingt employés policiers et civils, cette équipe spécialisée en matière d’enquête avait pour mandat d’assurer la protection de l’intégrité municipale dans l’exercice des activités officielles de la Ville de Montréal ainsi que des quinze villes reconstituées. À cette fin, l’EPIM a travaillé de concert avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
En décembre, l’EPIM joignait les rangs de l’UPAC dans une perspective de renforcement des moyens d’enquête, d’une meilleure complémentarité des acteurs et, finalement, d’un meilleur partage d’informations.
StupéfiantsPlusieurs enquêtes sur les stupéfiants sont réalisées chaque année par les diverses unités d’enquête des régions et par la Division du crime organisé; l’année 2013 ne fait pas exception. Voici quelques exemples d’enquêtes liées aux stupéfiants.
Une saisie sans précédent de drogues et de produits servant à la fabrication de drogues de synthèse a été effectuée en mai 2013. Lors de cette opération, sept perquisitions ont eu lieu, dont l’une a permis de démanteler un laboratoire d’encapsulage pour la drogue qui y était fabriquée. Des produits chimiques jusqu’à 40 fois plus forts que l’héroïne servant à la fabrication de drogues de synthèse ont été trouvés sur les lieux. La dangerosité des produits était telle que quatre des policiers affectés à l’opération ont été incommodés lors de la manipulation de ces substances. Soulignons que la présence de drogues de synthèse sur le marché est au cœur même de la mission du Comité provincial de lutte aux drogues de synthèse, dont le SPVM fait partie avec d’autres organisations policières d’importance.
Dans le cadre d’une autre opération, c’est un réseau de distribution d’importance du crime organisé qui a été démantelé. Les quatre perquisitions réalisées ont permis de saisir, entre autres, une centaine de kilos de cocaïne et 15 kilos de méthamphétamine sous forme cristallisée (communément appelée crystal meth), une quantité record sur le territoire montréalais.
D’autres opérations ciblant des réseaux bien organisés de distribution et vente de stupéfiants, de fabrication et de vente de drogues de synthèse ont aussi eu lieu dans le courant de l’année 2013. Des armes à feu, divers stupéfiants, de l’argent comptant, de l’équipement de comptabilité ou encore de fabrication de comprimés font partie du matériel saisi lors de ces opérations.
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Crimes contre la propriété
Fraudes
Le SPVM a poursuivi ses efforts dans la lutte aux fraudes. Pour contrer ce type de criminalité, le SPVM a conduit plusieurs enquêtes, notamment en matière de clonage de cartes de crédit ou de débit. D’ailleurs, en avril 2013, le SPVM avec la collaboration de ses partenaires de la Sûreté du Québec et du Service de police de Laval ont découvert une fraude d’envergure internationale.
Le subterfuge consistait à voler la carte de crédit d’un client d’une institution bancaire, de la falsifier et de l’utiliser. Près de 40 millions de dollars ont ainsi été dérobés de façon frauduleuse. Vingt-deux endroits ont fait l’objet de perquisitions dans cette enquête et vingt-deux personnes ont été arrêtées.
Au cours de l’année, le SPVM a procédé, dans sa globalité, au démantèlement de pas moins de dix laboratoires majeurs permettant, entre autres, la fabrication de fausses cartes de crédit et d’identité, de contrefaçon de monnaies et d’appareils de clonage. Plus d’une trentaine de perquisitions et une vingtaine d’arrestations ont été réalisées dans le cadre de ces projets d’envergure pour contrer les fraudes de tous genres.
Outre les enquêtes dans sa lutte aux fraudes, la prévention est aussi demeurée une activité importante pour sensibiliser la population aux risques de fraude et aux moyens à prendre pour éviter d’en subir les tristes conséquences. Les aînés constituent une cible facile pour les fraudeurs, c’est pourquoi le SPVM a continué de réaliser de nombreuses conférences auprès de ces derniers sur l’ensemble du territoire.
Crimes contre la personneComme les crimes de violence sont au centre des priorités du SPVM, une équipe multidisciplinaire d’enquête a été mise en place, au début de 2013, afin de procéder à l’arrestation de quatre personnes qui étaient directement impliquées dans des meurtres sur le territoire de Montréal reliés au crime organisé.
Cybercriminalité
En outre, dans une ère où Internet, les réseaux sociaux et l’accessibilité aux appareils électroniques et intelligents sont à la portée de tous, la cybercriminalité connaît aussi une hausse en matière de cyberpédophilie, cyberintimidation, harcèlement, incitation au suicide, menaces, etc. Le sentiment d’anonymat, la vulnérabilité des victimes potentielles et le grand champ d’action favorisent la criminalité sur Internet pour les personnes malveillantes.
Le SPVM a ainsi continué de multiplier ses moyens de prévention pour sensibiliser d’une façon particulière les jeunes. Des conférences et des ateliers dans les écoles par des policiers sociocommunautaires font notamment partie des moyens employés pour faire de la prévention auprès des jeunes.
Prostitution et traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle
Le SPVM est convaincu que par le partage mutuel d’informations, de connaissances et d’expertises, il pourra, avec la collaboration de ses partenaires, s’attaquer aux grands enjeux que représentent la prostitution et la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle à Montréal. Ce phénomène est une réalité mondiale et tous les pays cherchent à trouver des solutions aux défis qu’elle présente. C’est pourquoi, en 2013, le SPVM a travaillé, avec la collaboration de nombreux partenaires, à
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élaborer son premier plan d’action directeur triennal 2014-2016 sur ce phénomène. Pour ce faire, le dialogue a été intensifié avec l’ensemble des partenaires concernés, des consultations ont eu lieu pour bien cerner cette problématique, ses enjeux et ses défis, et de la recherche a été réalisée pour faire ressortir, entre autres, les meilleures pratiques en la matière.
« Le SPVM est convaincu que par le partage mutuel d’informations, de connaissances et d’expertises, il pourra, avec la collaboration de ses
partenaires, s’attaquer aux grands enjeux que représentent la prostitution et la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle à Montréal. »
Soulignons que depuis dix ans déjà, le SPVM a mis en place une équipe dédiée à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui peut également compter sur le soutien des quatre sections régionales des enquêtes multidisciplinaires et coordination jeunesse. D’ailleurs, en février 2013, le SPVM a participé, conjointement avec le Centre canadien de protection de l’enfance, à la Journée de la sécurité sur Internet. Cette dernière visait à informer les parents et le personnel enseignant quant aux ressources éducatives et d’intervention existantes pour protéger les enfants et adolescents contre l’exploitation sexuelle sur Internet.
Violence conjugale et intrafamilialeLa problématique de la violence conjugale et intrafamiliale à Montréal est préoccupante sur le territoire puisqu’elle a généré plus de 15 000 appels en 2013, ce qui représente 33 % des crimes commis contre la personne. L’ampleur de cette réalité est telle que le SPVM continue d’en faire une priorité organisationnelle depuis quinze ans maintenant. L’année 2013 marquait d’ailleurs la première portion de son plan quinquennal 2013-2017 « Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale ».
C’est ainsi que le SPVM a consenti des efforts en matière de prévention, de formation des policiers, de traitement des plaintes, de relations avec les organismes d’aide pour les personnes victimes et les agresseurs et de relations avec les partenaires de diverses sphères.
Au cours des dernières années, plusieurs actions ont été posées pour renforcer la rigueur du traitement d’une plainte et des outils ont été développés pour mieux évaluer le risque d’homicide conjugal. Le SPVM poursuit ces efforts en ce sens.
Le SPVM est aussi sensible aux différentes réalités que peuvent vivre les victimes. Il a notamment organisé pour ses policiers diverses conférences pour leur permettre une meilleure compréhension des différents contextes conjugaux.
Le SPVM a également continué d’intensifier les projets de prévention dans les milieux scolaires et de francisation en rejoignant directement les jeunes en vue de les informer sur ces diverses formes de violence. La pièce de théâtre « La larme du silence », diffusée depuis quelques années déjà, a continué de retenir l’attention et d’être en demande par les écoles secondaires, cégeps et centres pour femmes.
En terminant, soulignons le succès du projet « Première ligne » mis en place avec la collaboration de l’organisme Pro-gam inc., un organisme partenaire œuvrant auprès d’hommes qui ont eu recours à la violence dans leurs relations conjugales ou familiales. Le service a consisté à offrir aux personnes arrêtées et détenues pour des infractions en matière de violence conjugale la possibilité d’obtenir un service de soutien psychosocial durant leur détention provisoire pour désamorcer la crise, prévenir les récidives et sensibiliser l’individu aux conséquences de ses gestes.
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Avancées technologiques et équipements
Système évolué de radiocommunication vocale sur le territoire de l’agglo mération de Montréal
La mise en place du système évolué de radiocommunication vocale sur le territoire de l’agglomération de Montréal (SÉRAM) fait suite à de multiples recommandations afin de mieux répondre aux besoins du SPVM, notamment celui qui a trait à la géolocalisation des policiers en situation d’urgence en vue d’assurer leur sécurité.
C’est d’ailleurs en juin 2013, dans le cadre du projet de mise en place de ce nouveau système, que le comité exécutif de la Ville de Montréal a approuvé la recommandation d’octroyer un contrat à un fournisseur pour le remplacement, entre autres, des appareils de radiocommunication (walkies-talkies, radios mobiles pour les véhicules, postes fixes pour les postes de quartier, etc.).
Les travaux relatifs à la mise en place de l’infrastructure pour le nouveau réseau de communication vocale qui avaient été amorcés en 2012 se sont également poursuivis en 2013.
L’implantation de ce nouveau réseau a pour but de permettre une meilleure couverture radio, de faciliter la coordination des interventions avec les différents intervenants de la Ville de Montréal et d’unités d’urgence et de permettre la confidentialité des communications. Ce réseau de communication sera également intégré au réseau souterrain du métro de Montréal.
Le SÉRAM devrait être entièrement fonctionnel en 2014.
Rapport en ligne
Depuis le 23 septembre dernier, le SPVM met à la disposition des citoyens un tout nouveau système de rédaction de rapport en ligne. Cette façon efficace permet à un citoyen de remplir un rapport d’événement dans les situations non urgentes où aucun policier n’est requis et où aucune preuve ne doit être prélevée.
... « le SPVM met à la disposition des citoyens un tout nouveau système de rédaction de rapport en ligne. Cette façon efficace permet à un citoyen de remplir un rapport d’événement dans les situations non urgentes où aucun
policier n’est requis et où aucune preuve ne doit être prélevée. »
De nombreux citoyens se sont prévalus de ce nouveau service puisqu’en moins de quatre mois, plus de 1 600 rapports ont été rédigés en ligne par les citoyens, dont 326 concernaient des méfaits sur un véhicule, 294 touchaient aux vols de moins de 5 000 $ et 117 rapports traitaient des vols de vélo.
Ce système n’enlève en rien la possibilité pour les citoyens de faire prendre leur rapport par téléphone ou de se rendre dans un poste de quartier pour rencontrer un policier.
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Camion de protection balistique
À l’instar de plusieurs grandes villes canadiennes, le SPVM a fait l’acquisition d’un camion de protection balistique pour être en mesure d’intervenir dans différents types d’événements qui pourraient survenir sur son territoire. Un tel véhicule permet de réduire le temps de réponse et d’assurer la sécurité des citoyens et des policiers lors d’interventions à risque élevé où l’efficacité et la rapidité d’intervention constituent deux facteurs clés en situation critique.
Développer une organisation agile, perf o rmante et efficiente empreinte d’une culture d’engagement
Orientation stratégique 3
La patrouille à vélo est une force du SPVM. Elle comporte de nombreux avantages, dont l’accès à des endroits inaccessibles en auto et une maniabilité accrue en situation de circulation dense. Les policiers à vélo participent également à la gestion des foules lors de certains événements. Le fait d’être à vélo facilite grandement le rapprochement des policiers avec les citoyens.
23 Orientation stratégique 3
Les policiers du SPVM ont multiplié les occasions d’échange
et de dialogue avec les jeunes, de manière à resserrer les liens
de confiance avec eux. C’est dans un esprit de respect d’autrui,
d’estime de soi et de confiance que les policiers organisent
diverses activités avec les jeunes partout sur le territoire.
La troisième orientation stratégique du SPVM fait du Service une organisation agile, performante et efficiente. Elle a également pour objectif de développer une culture d’engagement au sein du personnel, et ce, afin de faire en sorte que tout un chacun puisse accomplir ses fonctions en s’inspirant de la vision, des valeurs et des principes directeurs de l’organisation.
Lecture de l’environnement et orientations stratégiques En lien avec l’approche citoyens, le SPVM a effectué, en 2013, une lecture de son environnement qui met en lumière les grands enjeux auxquels le Service sera confronté au cours des prochaines années. Élaborée par un collectif d’auteurs sous la responsabilité conjointe de Michelle Côté, directrice de la recherche au SPVM et de Benoît Dupont, directeur de l’École de criminologie comparée de l’Université de Montréal, la Lecture de l’environnement s’adresse à toutes les personnes préoccupées par les questions de sécurité publique, désireuses de faire de la sécurité un bien collectif.
« En lien avec l’approche citoyens, le SPVM a effectué, en 2013, une lecture de son environnement qui met en lumière les grands enjeux
auxquels le Service sera confronté au cours des prochaines années. »
Au terme de cette lecture de l’environnement, l’équipe de recherche a proposé à la direction trois grandes orientations stratégiques. Ces dernières ont été entérinées par la direction et guideront le SPVM pour la période 2014-2016 :
1. S’assurer de la confiance et du respect de la communauté
2. Assurer la sécurité de la communauté
3. S’assurer que le SPVM soit une organisation agile, performante et efficiente.
Un survol de ces orientations stratégiques vous est présenté aux pages suivantes.
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Orientation 1 : S’assurer de la confiance et du respect de la communauté La police ne peut pas et ne doit pas être la seule solution aux problèmes de sécurité publique, car il s’agit d’une responsabilité qui doit être partagée entre tous les acteurs de la communauté. La police représente l’institution qui, en tant qu’autorité et experte en sécurité publique, est à même de rallier la communauté. Une telle mission ne peut être assumée qu’avec la confiance de l’ensemble des Montréalais, indispensable pour assurer la légitimité des actions du SPVM. C’est pourquoi le SPVM doit continuer à avoir et à mériter, en permanence, la confiance et le respect de tous les citoyens et partenaires.
À cette fin, toutes les actions du SPVM, à compter de 2014, seront guidées par une approche citoyens qui se voudra marquée par une grande qualité dans les relations entre son personnel et les citoyens.
• Le SPVM comptera ainsi sur le savoir-faire et le savoir-être de son personnel, sur sa connaissance des acteurs clés du milieu et sur une prestation de services qui tient compte des besoins et des réalités des collectivités locales pour demeurer une organisation agile, performante et intégrée au sein de la communauté.
• Le SPVM s’attendra à ce que son personnel soit visible, accessible et en mesure de s’adapter à des situations variées en fonction des caractéristiques de l’environnement et des enjeux, et qu’il communique avec respect.
Les critères et les mécanismes de recrutement, de formation, de valorisation, d’évaluation et de promotion, de coaching et de développement seront, par conséquent, à la base des objectifs à atteindre au regard de cette orientation stratégique.
« Le SPVM comptera ainsi sur le savoir-faire et le savoir-être de son personnel, sur sa connaissance des acteurs clés du milieu et sur une prestation de services qui tient compte des besoins et des réalités des
collectivités locales pour demeurer une organisation agile, performante et intégrée au sein de la communauté. »
Orientation 2 : Assurer la sécurité de la communauté Dans un contexte de gouvernance locale de la sécurité, il appartient à chacun des postes de quartier de déterminer les priorités, stratégies et actions qui permettront d’assurer la sécurité dans leur quartier et de faire en sorte que la population se sente en sécurité. Pour ce faire, chacun des postes de quartier doit s’appuyer sur un diagnostic local qui inclut les préoccupations de la communauté. Cependant, certaines problématiques dépassent le niveau local et nécessitent une attention de l’ensemble de l’organisation.
La criminalité, dans ses formes traditionnelles, diminue depuis plusieurs années sur l’ensemble du territoire. Cependant, le SPVM continuera, au cours des prochaines années, à traiter en priorité certaines formes de criminalité ou de problématiques, dont :
• la criminalité de violence ;
• le crime organisé et les gangs de rue ;
• la cybercriminalité ;
• les personnes ayant des besoins particuliers ; et
• la sécurité routière.
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Orientation 3 : S’assurer que le SPVM soit une organisation agile, performante et efficiente Pour que sa vision se concrétise, le SPVM doit faire preuve d’agilité et d’ouverture et favoriser une culture d’engagement et de performance, où l’apprentissage joue un rôle de premier ordre.
En adoptant et intégrant le concept d’agilité organisationnelle, le Service vise non seulement à accélérer le temps de réaction, mais aussi à privilégier l’anticipation et l’innovation en permanence. Cela passe notamment par une collaboration de premier niveau entre tous les intervenants et un engagement de premier plan par l’intermédiaire des employés engagés et mobilisés.
Il est aussi primordial de partager le savoir, d’intégrer et d’enraciner l’apprentissage qui en résulte, en continu. De cette manière, le SPVM pourra accentuer la capacité organisationnelle de créer et d’évaluer les opportunités de changement, ainsi que d’expérimenter des approches différentes, afin de mieux réagir vis-à-vis des situations complexes.
Les actions du SPVM pour développer une organisation agile, performante et efficiente s’articuleront autour de quatre volets :
• la transformation organisationnelle ;
• la capacité de vigie ;
• l’apprentissage organisationnel ;
• la gestion rigoureuse et transparente.
Les actions qui seront mises en place permettront de développer ou d’accentuer l’engagement de tous les acteurs du SPVM.
Pour de plus amples détails sur la Lecture de l’environnement et les orientations stratégiques, consultez le site Internet du SPVM.
Reconnaissances5 citations de bravoure pour le SPVMEn janvier 2013, cinq policiers du SPVM se sont vus remettre la Citation du Commissaire pour bravoure. Cette récompense a été remise pour souligner le courage démontré lors du séisme de 2010 en Haïti. Serge Boulianne, lieutenant-détective retraité, Claude Cuillerier, sergent, Yves Leclerc, agent, Denis Roy, sergent retraité, et Benoît Vigeant, sergent-détective, ont reçu cette citation particulière pour les vies qu’ils ont sauvées lors de ces tragiques événements. Rappelons que lors de ce séisme, des centaines de milliers de gens ont perdu la vie, dont 102 employés de l’ONU et deux membres de la GRC. Depuis 1995, des policiers de Montréal participent à des missions de paix internationales, où ils se font les guides et les mentors de leurs collègues dans des pays comme Haïti et la Côte d’Ivoire.
Présidence d’honneur de la campagne 2014 de Policiers contre le cancerC’est avec fierté que le 9 décembre dernier, lors d’une conférence de presse, le directeur du SPVM, Marc Parent, a accepté la présidence d’honneur de la campagne 2014 de Policiers contre le cancer. Pour témoigner sa solidarité et son appui à la cause, il a décidé de participer au rase-o-thon et de solliciter toute la communauté policière. L’activité Policiers contre le cancer a débuté en 1994 lorsque quelques policiers d’Edmonton ont accepté de se raser la tête afin d’encourager un jeune patient, atteint du cancer et ayant perdu ses cheveux, à retourner à l’école. Les rase-o-thons de Policiers contre le cancer de la Société canadienne du cancer ont permis d’amasser, à ce jour, plus de 50 millions de dollars partout au pays en faveur de la recherche et des programmes de soutien.
Mention d’honneur pour les membres de l’ÉMRIILe projet du CSSS Jeanne-Mance et du SPVM « Duo de choc » présenté dans la catégorie Partenariat des Prix d’excellence du ministère de la Santé et des Services sociaux a reçu une mention d’honneur lors de la soirée de remise des prix en novembre 2013. L’Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (ÉMRII), formée de policiers et d’intervenants sociaux et de santé, accompagne des personnes en situation d’itinérance, ou susceptibles de le devenir, qui font l’objet d’interventions policières fréquentes et présentent d’importants facteurs de vulnérabilité. Précisons que l’ÉMRII fait également appel à plusieurs partenaires dans les secteurs de la santé et des services sociaux, de la justice de même qu’à des organismes communautaires.
4 Prix d’excellence pour le SPVM au colloque du Réseau IntersectionEn mai 2013, lors du 20e gala du colloque du Réseau Intersection, le SPVM s’est distingué en récoltant quatre prix pour des projets de prévention. Ce gala annuel reconnaît les meilleures pratiques visant à appliquer l’approche de police communautaire dans les organisations policières québécoises.
Engagement humanitaire
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ReconnaissancesLes projets suivants ont remporté un prix :
• ÉSUP : cette équipe de soutien en urgence psychosociale composée de policiers du SPVM et d’intervenants sociaux du CSSS Jeanne-Mance intervient directement en première ligne auprès des personnes en situation de crise ou mentalement perturbéees.
• Les Survivantes : la Section des enquêtes multidisciplinaires et coordination jeunesse, volet prévention, de la région Ouest, a mis sur pied le projet « Les Survivantes » afin de répondre à un besoin criant en prévention, tant au niveau secondaire que tertiaire, en matière d’exploitation sexuelle et de la traite de personnes. L’initiative offre également aux victimes, par l’entremise d’un mentorat avec les agentes associées au projet, une réinsertion et une prise de conscience de leur capacité de résilience.
• Vidéo de sensibilisation pour les Inuits du Grand Nord : les policiers du poste de quartier 12, en collaboration avec divers partenaires, dont le Module Nord du Québec, ont produit une vidéo pour donner des conseils de prévention aux Inuits qui doivent venir à Montréal pour y recevoir des soins médicaux.
• Le service « Première ligne », un projet de collaboration entre le SPVM et l’organisme Pro-Gam inc. pour les conjoints violents. Ce dernier tend essentiellement à désamorcer la crise associée à l’arrestation et à sensibiliser la personne arrêtée aux conséquences de la violence sur ses proches et sur elle-même.
En savoir plus…Que signifie une police de niveau 5 ?Les niveaux de police vont de 1 à 6 et sont établis en fonction de la population qui est couverte par le corps policier. Dans le cas du SPVM, il dessert une population de plus d’un million d’habitants, ce qui le porte à un niveau 5. Les activités des corps de police sont divisées en quatre catégories : gendarmerie, enquêtes, mesures d’urgence et services de soutien. La complexité de ces activités augmente en fonction du niveau de service du corps de police. Par exemple, un corps de police de niveau 1 pourra contrôler une foule pacifique alors que ceux des niveaux 5 et 6 devront contrôler des foules avec risque élevé d’agitation, de débordement ou d’émeute.
Plus de détails se trouvent sur le site du ministère de la Sécurité publique. (www.securitepublique.gouv.qc.ca/police)
Connaissez-vous le numéro IMEI de votre appareil intelligent ?Il est d’intérêt de savoir qu’advenant un vol, il existe un numéro appelé IMEI (International Mobile Equipment Identity) qui permet d’identifier de manière unique
chacun des terminaux de téléphone mobile. Ce numéro IMEI pourra vous être demandé en cas de perte ou de vol de votre appareil et permet d’en bloquer l’utilisation même avec une autre carte SIM. De fait, dans le cas d’un appareil dont le vol a été signalé, les fournisseurs de service participants peuvent bloquer l’accès du téléphone aux signaux cellulaires.
Le numéro IMEI se trouve sur l’étiquette blanche figurant sur la batterie. S’il n’y est pas, vous pouvez taper sur le clavier *#06#, vous verrez alors s’afficher les 15 chiffres qui forment le IMEI.
Des enquêteurs au service de la vérité
Fort de son expertise, le SPVM prête plusieurs de ses enquêteurs et analystes à des projets spéciaux. Pensons, entre autres, à la Commission Charbonneau, à l’Escouade régionale mixte de Montréal ou à l’Unité permanente anticorruption. Au total, ce sont 35 enquêteurs qui sont affectés à des projets spéciaux pour faire avancer des enquêtes et traduire devant la justice les contrevenants à la loi. Leurs mandats peuvent aller de deux à trois ans.
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28Organigramme du Service de police de la Ville de Montréal (en date du 31 décembre 2013)
Vigie des pratiques policières et éthique
Recherche et planification
Relations avec la communauté
Planification opérationnelle, antiterrorisme et
mesures d'urgence
Service des ressources humaines et du
développement organisationnel
Service des ressources financières
Communications corporatives
Ressources matérielles
Ressources informationnelles
Service à la communauté Ouest
Service à la communauté Sud
Service à la communauté Nord
Service à la communauté Est
Services des enquêtes spécialisées
Service des patrouilles spécialisées et des
communications opérationnelles
Les activités des services
à la communauté, de la gendarmerie
et des enquêtes
Les activités de soutien
aux opérations
Les activités de développement des processus d'innovation
et des pratiques opérationnelles
Service du partenariat et
de l'organisation du travail
Service du
Bureau du directeur et des relations
avec les élusService des
affaires juridiques et
affaires internes
Direction du Service
29Les membres de la Commission de la sécurité publique
Les membres du comité de direction du Service de police de la Ville de Montréal(1er janvier au 31 décembre 2013)
De gauche à droite : Mme Marie-Eve Brunet, conseillère de l’arrondissement de Verdun, M. Samir Rizkalla, représentant du gouvernement du Québec, M. Gilles Déziel, conseiller
de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles, M. William Steinberg, maire de la Ville de Hampstead et vice-président de la CSP, Mme Anie Samson, mairesse de
l’arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension, vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal et présidente de la CSP, M. François Limoges, conseiller de
l’arrondissement de Rosemont—La Petite-Patrie et vice-président de la CSP, M. Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, Mme Monica Ricourt, conseillère de l’arrondissement
de Montréal-Nord, Mme Catherine Clément-Talbot, conseillère de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.
De gauche à droite : M. Stéphane Lemieux, assistant-directeur, Service à la communauté de la région Est, M. Patrick Lalonde, assistant-directeur, Service à la communauté de la région Ouest,
Mme Manon Landry, Service des ressources financières, M. François Landry, Service du partenariat et de l’organisation du travail, Mme Geneviève Beauregard, Service des ressources humaines
et du développement organisationnel, Mme Hélène Charron, assistant-directeur, Service à la communauté de la région Nord, M. Bruno Pasquini, directeur adjoint, Services à la communauté,
gendarmerie/enquêtes, M. Marc Parent, directeur du SPVM, M. Didier Deramond, directeur adjoint, Activités de soutien, M. Sylvain Lemay, assistant-directeur, Bureau du directeur
et des relations avec les élus, M. Fady Dagher, assistant-directeur, Développement des processus d’innovation et des pratiques opérationnelles, Me Alain Cardinal, Service des affaires juridiques,
M. Claude Bussières, assistant-directeur, Service des patrouilles spécialisées et des communications opérationnelles, M. Bernard Lamothe, assistant-directeur, Service des enquêtes spécialisées
et M. Mario Guérin, assistant-directeur, Service à la communauté de la région Sud.
STATISTIQUES 2 13
31
Direction Autorisé Réel Vacant
Direction du Service
Policiers 40 40 0
Civils permanents et temporaires 30 28 2
Direction des opérations—Services à la communauté gendarmerie/enquêtes
Policiers 4 688 4 444 244
Civils permanents et temporaires 1 342,5 1 272,5 70
Direction des opérations—Activités de soutien
Policiers 144 79 65
Civils permanents et temporaires 254 188 12
Direction des opérations—Développement des processus d’innovation et des pratiques opérationnelles
Policiers 51 50 1
Civils permanents et temporaires 22 22 0
Global
Policiers 4 923 4 613 310
Civils permanents et temporaires 1 648,5 1 510,5 84
Total (policiers et civils) 6 571,5 6 123,5 394
EFFECTIF POLICIER
Effectif policier autorisé 4 923 a)
Effectif policier réel 4 613 b)
Hommes 3 184
Femmes 1 429
EFFECTIF CIVIL
EFFECTIF TOTAL AUTORISÉ ET RÉEL EN DATE DU 31 DÉCEMBRE 2013
Cols blancs 880,5
Cols bleus 56
Brigadiers scolaires 521
Professionnels 72
Juristes 4
Cadres 115
Total 1 648,5
RÉPARTITION DES POLICIERS SELON LEURS ANNÉES DE SERVICE
Années de service Nombre
0 à 4 377
5 à 9 845
10 à 14 981
15 à 19 866
20 à 24 668
25 à 29 827
30 à 34 49
35 et + 0
Total 4 613
Statistiques démographiques sur le personnel du SPVM
a) Ce chiffre comprend les 300 postes autorisés pour les constables auxiliaires permanents.
b) Ce chiffre inclut les 221 constables auxiliaires permanents en service au 31 décembre 2013.
Note : Chez les employés civils, 3,5 années/personnes sont incluses pour représenter les nombreux préposés au déneigement qui travaillent une dizaine de jours par année.
32
REPRÉSENTATIVITÉ DES POLICIERS SELON LEUR SEXE ET LEUR APPARTENANCE ETHNIQUE
Constables auxiliaires permanents
Groupes Femmes Hommes Total %
Autochtones 0 0 0 0,00 %
Minorités ethniques 1 4 5 4,52 %
Minorités visibles 1 9 10 2,26 %
Autres groupes 68 138 206 93,21 %
Total 70 151 221 100 %
Agents permanents
Groupes Femmes Hommes Total %
Autochtones 7 5 12 0,38 %
Minorités ethniques 34 99 133 4,25 %
Minorités visibles 48 210 258 8,25 %
Autres groupes 984 1 741 2 725 87,12 %
Total 1 073 2 055 3 128 100 %
Officiers permanents
Groupes Femmes Hommes Total %
Autochtones 0 0 0 0.00 %
Minorités ethniques 2 6 8 6,25 %
Minorités visibles 0 4 4 3,13 %
Autres groupes 16 100 116 90,63 %
Total 18 110 128 100 %
Policiers permanents tous grades confondus
Groupes Femmes Hommes Total %
Autochtones 9 9 18 0,39 %
Minorités ethniques 49 140 189 4,10 %
Minorités visibles 53 257 310 6,72 %
Autres groupes 1 318 2 778 4 096 88,79 %
Total 1 429 3 184 4 613 100 %
RÉPARTITION DES POLICIERS SELON LEUR GRADE
Grade Nombre
Agent 3 349
Sergent 445
Sergent-détective 595
Lieutenant 33
Lieutenant-détective 63
Commandant 68
Inspecteur 28
Inspecteur-chef 18
Assistant-directeur 11
Directeur adjoint 2
Directeur 1
Total 4 613
RÉPARTITION DES POLICIERS PAR GROUPE D’ÂGE
Groupe d’âge Nombre
0-24 ans 97
25-29 ans 456
30-34 ans 728
35-39 ans 881
40-44 ans 904
45-49 ans 816
50-54 ans 658
55-59 ans 71
60 ans et plus 2
Total 4 613
33Policiers permanents (retraites, démissions, radiations et décès) 108
DÉPARTS
Constables auxiliaires permanents
Majoritaires Minorités
visibles Minorités
ethniquesAutochtones Total
Année 2013 Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
5Nombre 1 4
Total 0 5 0 0
GradeProgramme
court1 certificat ou mineur
2 certificats ou mineurs
3 certificats ou mineurs
Majeure BaccalauréatMaîtrise ou
D.E.S.S.Total
Total 83 571 110 15 14 424 81 1 298
EMBAUCHE À LA FONCTION DE CONSTABLE AUXILIAIRE PERMANENT
RÉPARTITION DES POLICIERS SELON LEUR NIVEAU DE SCOLARITÉ
Note : Aucune nomination de policier permanent n’a été effectuée en 2013.
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CONSTATS D’INFRACTION ÉMIS EN 2013
2009 2010 2011 2012 2013Variation
2012-2013
Conduite dangereuse
Conduite dangereuse d'un véhicule automobile, causant la mort
1 3 0 0 0 0,0
Conduite dangereuse d'un véhicule automobile, causant des lésions corporelles
12 6 12 10 10 0,0
Conduite dangereuse d'un véhicule à moteur
115 95 108 75 79 5,3
Total 128 104 120 85 89 4,7
Délits de fuite
Code criminel 191 140 264 518 556 7,3
Code de la sécurité routière 19 441 18 575 19 643 18 154 17 987 0,9
Total 19 632 18 715 19 907 18 672 18 543 0,7
Conduite avec capacité affaiblie
Conduite avec capacité affaiblie, causant la mort
0 1 0 2 0 100,0
Conduite avec capacité affaiblie, causant des lésions corporelles
35 24 38 36 23 36,1
Conduite avec capacité affaiblie 1 962 1 752 1 759 1 862 1 885 1,2
Total 1 997 1 777 1 797 1 900 1 908 0,4
Conduite d'un véhicule à moteur pendant une interdiction
Code criminel 166 139 152 104 124 19,2
Total 166 139 152 104 124 19,2
Centre opérationnel Ouest* Sud* Nord* Est* DSRC Total
Infractions en mouvement 89 835 69 511 84 168 67 779 56 132 367 425
Infractions de vitesse 33 169 10 166 11 158 27 746 31 474 113 713
Infractions de stationnement (sans les agents de stationnement)
31 405 56 711 57 609 37 904 2 640 186 269
Infractions de stationnement, agents de stationnement
1 128 103
Total 154 409 136 388 152 935 133 429 90 246 1 795 510
Sécurité routière et règlements de la circulation
* Les chiffres des quatre régions inscrits ci-dessus comprennent ceux des unités de circulation du 1er janvier au 31 décembre 2013.
• DSRC : Division de la sécurité routière et de la circulation • Comparatif des années précédentes – 2009 : 1 641 609 / 2010 : 1 701 304 / 2011 : 1 568 019 / 2012 : 1 640 036
Source : Système d’émission de constats informatisés
Source : M-IRIS
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COMPARAISON DES COLLISIONS SELON LEUR GRAVITÉ 2012–2013
BILAN ROUTIER CYCLISTES 2013
BILAN ROUTIER PIÉTONS 2013
Nature des collisions 2010 2011 2012 2013Variation
2012-2013
Nombre de collisions mortelles (nbre décès) 38 (38) 37 (39) 33 (35) 27 (28) 18,2 %
Nombre de collisions avec blessés graves 269 256 224 223 0,4 %
Nombre de collisions avec blessés légers 5 716 5 419 5 097 4 985 2,2%
Nombre de collisions avec dommages matériels 27 813 28 536 26 244 26 351 0,4 %
Total 33 836 34 248 31 598 31 587 0,03 %
Collisions (nombre de victimes) 2010 2011 2012 2013Variation
2012-2013
Nombre de décès 4 4 5 6 20 %
Nombre de blessés graves 26 32 27 45 66,7 %
Nombre de blessés légers 711 605 712 691 2,8 %
Total de victimes de la route 741 641 744 742 0,1 %
Collisions (nombre de victimes) 2010 2011 2012 2013Variation
2012-2013
Nombre de décès 19 18 18 12 33,3 %
Nombre de blessés graves 125 114 110 98 11,7 %
Nombre de blessés légers 1 265 1 303 1 116 1 079 3,2 %
Total de victimes de la route 1 410 1 435 1 244 1 189 4,4 %
CONSTATS D’INFRACTION ÉMIS AUX CYCLISTES
CONSTATS D’INFRACTION ÉMIS AUX PIÉTONS
2013 11 536
2012 6 809
2011 6 809
2010 4 898
2013 24 012
2012 18 962
2011 16 024
2010 15 545
Source : Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) Données 2013 confirmées au 21 mars 2014.
36
Délits et infractions au Code criminel en 2013Au total, 95 345 délits et infractions au Code criminel ont été rapportés, à Montréal, en 2013, ce qui représente une diminution de 11,0 % par rapport à 2012 et de 24,9 % depuis 2009.
Le nombre de délits en 2013 est inférieur de 17,9 % à la moyenne des quatre années précédentes. Il a diminué de 30,9 % au cours des dix dernières années et de moitié (51,0 %) depuis 20 ans.
En 2013, 31 536 crimes ont été résolus par le SPVM, pour un taux de solution de 33,1 %. Ce taux de solution est supérieur à la moyenne enregistrée au cours des dix dernières années (30,7 %).
Des accusations ont été portées pour 26 525 événements en 2013, pour un taux de classement par mise en accusation de 27,8 %, comparativement à un taux moyen de 24,3 % depuis 2003.
Crimes contre la personneEn 2013, 19 587 crimes contre la personne ont été rapportés sur le territoire, soit 9,3 % de moins qu’en 2012 et 20,6 % de moins qu’en 2009. Ces crimes ont diminué pour une cinquième année consécutive, pour une baisse totale de 25,5 % depuis 2008.
Homicides
Il y a eu 28 homicides à Montréal en 2013. Il s’agit du nombre le moins élevé depuis 1967. Le nombre d’homicides commis en 2013 est inférieur de 18,8 % à la moyenne des quatre années précédentes (34,5 homicides) et aux moyennes enregistrées à Montréal depuis 10 ans (37 homicides) et 20 ans (45,8 homicides).
Tentatives de meurtre
Le nombre de tentatives de meurtre a diminué de 29,8 %, passant de 121, en 2012, à 85, en 2013. Le nombre de tentatives de meurtre est 19,2 % moins élevé, en 2013, que la moyenne des quatre années précédentes (105 crimes par année).
Évolution des délits et infractions au Code criminel en 2013
Voies de fait
Le nombre de voies de fait a diminué de 8,5 %, passant de 11 091, en 2012, à 10 152 en 2013. Le nombre de voies de fait en 2013 est inférieur de 19,0 % à la moyenne des quatre années précédentes (12 534 crimes). Il a diminué de 27,5 % depuis 2009.
Agressions sexuelles
En 2013, le nombre d’agressions sexuelles (1 181) est sensiblement le même qu’en 2012 (1 175). Le nombre d’agressions sexuelles rapportées en 2013 est inférieur de 7,5 % à la moyenne des quatre années précédentes (1 277 crimes).
Vols qualifiés et extorsions
Le nombre de vols qualifiés et d’extorsions a diminué de 13,9 %, passant de 3 859 en 2012, à 3 321 en 2013. Ces crimes ont diminué pour une deuxième année consécutive, pour une baisse totale de 27,3 % depuis 2011. (Compte tenu de l’introduction d’une nouvelle méthode de calcul en 2011, le nombre de vols qualifiés ne peut être comparé à celui des années antérieures à cette date. On compte maintenant un crime par victime de vol qualifié, alors qu’avant 2011, un seul crime par événement était comptabilisé, indépendamment du nombre de victimes.)
Autres infractions contre la personne
Les autres infractions contre la personne (harcèlement criminel, menaces et enlèvement ou séquestration) ont diminué de 9,4 % en 2013. Le nombre de ces crimes rapportés, en 2013, est moins élevé que la moyenne des quatre années précédentes (moyenne de 5 638 crimes) et a diminué de 15,1 % depuis 2009.
Crimes contre la propriétéLe nombre de crimes contre la propriété rapportés en 2013 (63 960 crimes) a diminué de 12,5 % par rapport à 2012 (73 064 crimes).
Les crimes contre la propriété ont diminué de 27,3 % depuis 2009 et de 36,3 % au cours des dix dernières années.
37
Crimes d’incendie
Le nombre de crimes d’incendie a diminué de 22,2 %, passant de 582, en 2012, à 453, en 2013. Le nombre de crimes d’incendie en 2013 est inférieur de 35,9 % à la moyenne des quatre années précédentes (706 crimes).
Introductions par effraction
En 2013, le nombre d’introductions par effraction rapportées (10 499 délits) a diminué de 19,1 % par rapport à 2012. Le nombre de cambriolages a diminué de 35,2 % depuis 2009 et de 47,1 % depuis dix ans.
Près de trois cambriolages sur quatre (74 %) ont été commis à l’intérieur de résidences. Le nombre de ces cambriolages a diminué de 18,8 %, passant de 9 514, en 2012, à 7 729, en 2013. Ce type de crime a diminué de 41,6 % au cours des dix dernières années.
Vols de véhicules à moteur
Le nombre de vols de véhicules à moteur a diminué de 12,4 %, passant de 7 405, en 2012, à 6 484, en 2013. Le nombre de vols de véhicules a diminué de 24,8 % depuis 2009 et de plus de la moitié (53,4 %) depuis dix ans.
Vols simples
Les vols simples comptent pour le tiers (33 %) de toutes les infractions au Code criminel rapportées à Montréal en 2013. Ces délits ont diminué de 11,3 %, passant de 35 104, en 2012, à 31 134 en 2013. Le nombre de vols simples a diminué de 26,6 % depuis 2009 et de 32,1 % depuis dix ans.
Possession de biens volés
Le nombre de délits de possession de biens volés a augmenté de 3,7 %, passant de 456, en 2012, à 473, en 2013. Le nombre de ces délits est toutefois inférieur de 19,8 % à la moyenne des quatre années précédentes (590 crimes par année).
Fraudes
En 2013, 5 209 fraudes ont été rapportées, soit 4,8 % de moins qu’en 2012 (5 469 fraudes). Le nombre de fraudes rapportées en 2013 est toutefois supérieur de 4,3 % à la moyenne des quatre années précédentes (4 995 fraudes).
Méfaits
En 2013, 9 708 méfaits ont été rapportés, soit 12,3 % de moins qu’en 2012. Le nombre de méfaits rapportés en 2013 est inférieur de 24,8 % à la moyenne des quatre années précédentes (12 911 méfaits).
Autres infractions au Code criminelLe nombre de délits inclus dans la catégorie « Autres infractions au Code criminel » a diminué de 5,2 % en 2013.
Parmi ces délits, nous notons des diminutions des infractions relatives à la prostitution (29,6 %), des infractions relatives aux armes à feu (12,3 %) et des infractions contre l’administration de la loi et de la justice (5,3 %).
38
VARIATION DE LA CRIMINALITÉ 2012-2013
* Note à ajouter sur les vols qualifiés.
Délits et infractions au Code criminel en 2013
2009 2010 2011 2012 2013Variation
2012-2013
Crimes contre la personne
Homicides 31 37 35 35 28 20,0 %
Autres infractions entraînant la mort 1 3 4 0 0 0,0 %
Tentatives de meurtre 106 112 82 121 85 29,8 %
Voies de fait 14 004 13 028 12 014 11 091 10 152 8,5 %
Agressions sexuelles 1 080 1 597 1 256 1 175 1 181 0,5 %
Vols qualifiés 3 784 3 869 4 567 3 859 3 321 13,9 %
Autres infractions contre la personne 5 676 5 981 5 575 5 321 4 820 9,4 %
Total 24 682 24 627 23 533 21 602 19 587 9,3 %
Crimes contre la propriété
Crimes d'incendie 889 796 558 582 453 22,2 %
Introductions par effraction 16 190 13 976 13 601 12 973 10 499 19,1 %
Vols de véhicules à moteur 8 620 7 692 7 837 7 405 6 484 12,4 %
Vols simples 42 401 37 987 35 833 35 104 31 134 11,3 %
Possession de biens volés 531 882 489 456 473 3,7 %
Fraudes 5 049 4 458 5 004 5 469 5 209 4,8 %
Méfaits 14 306 13 927 12 337 11 075 9 708 12,3 %
Total 87 986 79 718 75 659 73 064 63 960 12,5 %
Autres infractions au Code criminel
Prostitution 447 290 249 213 150 29,6 %
Infractions relatives aux armes à feu 513 466 388 400 351 12,3 %
Infractions contre l'administration de la loi et de la justice
12 046 10 902 10 650 10 944 10 366 5,3 %
Autres 1 317 1 663 2 268 890 931 4,6 %
Total 14 323 13 321 13 555 12 447 11 798 5,2 %
Total des délits et infractions au Code criminel
126 991 117 666 112 747 107 113 95 345 11,0 %
Autres lois et règlements
Loi sur les aliments et drogues 2 882 3 048 2 792 2 520 2 860 13,5 %
Infractions aux lois fédérales 19 29 57 49 33 32,7 %
Infractions aux lois provinciales 818 1273 572 490 806 64,5 %
Règlements municipaux 21 627 17 861 16 209 16 547 14 072 15,0 %
Total 25 346 22 211 19 630 19 606 17 771 9,4 %
Grand total 152 337 139 877 132 377 126 719 113 116 10,7 %
Source : M-IRIS
39
2009 2010 2011 2012 2013Variation
2012-2013
Crimes contre la personne
Homicides 31 37 35 35 28 20,0 %
Autres infractions entraînant la mort 1 3 4 0 0 0,0 %
Tentatives de meurtre 106 112 82 121 85 29,8 %
Voies de fait 14 004 13 028 12 014 11 091 10 152 8,5 %
Agressions sexuelles 1 080 1 597 1 256 1 175 1 181 0,5 %
Vols qualifiés 3 784 3 869 4 567 3 859 3 321 13,9 %
Autres infractions contre la personne 5 676 5 981 5 575 5 321 4 820 9,4 %
Total 24 682 24 627 23 533 21 602 19 587 9,3 %
Crimes contre la propriété
Crimes d'incendie 889 796 558 582 453 22,2 %
Introductions par effraction 16 190 13 976 13 601 12 973 10 499 19,1 %
Vols de véhicules à moteur 8 620 7 692 7 837 7 405 6 484 12,4 %
Vols simples 42 401 37 987 35 833 35 104 31 134 11,3 %
Possession de biens volés 531 882 489 456 473 3,7 %
Fraudes 5 049 4 458 5 004 5 469 5 209 4,8 %
Méfaits 14 306 13 927 12 337 11 075 9 708 12,3 %
Total 87 986 79 718 75 659 73 064 63 960 12,5 %
Autres infractions au Code criminel
Prostitution 447 290 249 213 150 29,6 %
Infractions relatives aux armes à feu 513 466 388 400 351 12,3 %
Infractions contre l'administration de la loi et de la justice
12 046 10 902 10 650 10 944 10 366 5,3 %
Autres 1 317 1 663 2 268 890 931 4,6 %
Total 14 323 13 321 13 555 12 447 11 798 5,2 %
Total des délits et infractions au Code criminel
126 991 117 666 112 747 107 113 95 345 11,0 %
Autres lois et règlements
Loi sur les aliments et drogues 2 882 3 048 2 792 2 520 2 860 13,5 %
Infractions aux lois fédérales 19 29 57 49 33 32,7 %
Infractions aux lois provinciales 818 1273 572 490 806 64,5 %
Règlements municipaux 21 627 17 861 16 209 16 547 14 072 15,0 %
Total 25 346 22 211 19 630 19 606 17 771 9,4 %
Grand total 152 337 139 877 132 377 126 719 113 116 10,7 %
ACCUSATIONS EN MATIÈRE DE CRIMINALITÉ ADULTE ET DE DÉLINQUANCE JUVÉNILE
2012 2013
Adultes accusés
Mineurs accusés
Règlements à l’amiable
Adultes accusés
Mineurs accusés
Règlements à l’amiable
Crimes contre la personne
Homicides 18 0 0 18 1 0
Autres infractions entraînant la mort
1 0 0 0 0 0
Tentatives de meurtre 63 4 0 38 2 0
Voies de fait 5 897 316 261 5 358 301 179
Agressions sexuelles 263 43 31 244 31 24
Vols qualifiés 1 085 278 74 918 181 33
Autres infractions contre la personne
2 469 115 148 2 240 94 130
Total 9 796 756 514 8 816 610 366
Crimes contre la propriété
Crimes d'incendie 21 7 16 42 6 10
Introductions par effraction 1 013 121 40 877 65 30
Vols de véhicules à moteur 233 70 23 190 41 5
Vols simples 4 500 178 164 4 094 125 130
Possession de biens volés 291 55 7 348 25 7
Fraudes 1 263 11 8 912 7 9
Méfaits 675 65 126 539 81 48
Total 7 996 507 384 7 002 350 239
Autres infractions au Code criminel
Prostitution 188 0 0 90 0 0
Infractions relatives aux armes à feu
301 19 4 253 25 7
Infractions contre l'administration de la loi et de la justice
9 546 840 16 8 999 578 55
Autres 387 40 29 357 38 10
Total 10 422 899 49 9 699 641 72
Total des délits et infractions au Code criminel
28 214 2 162 947 25 517 1 601 677
Autres lois et règlements
Loi sur les aliments et drogues 2 449 166 62 2 678 151 76
Infractions aux lois fédérales 53 6 0 35 2 0
Infractions aux lois provinciales 560 1 0 704 0 0
Règlements municipaux 14 991 788 0 12 457 473 0
Total 18 053 961 62 15 874 626 76
Grand total 46 267 3 123 1 009 41 391 2 227 753
Source : M-IRIS
40
ÉVOLUTION DE LA CRIMINALITÉ PAR MOIS 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2013
J F M A M J J A S O N D TOTAL
Crimes contre la personne
Homicides 6 1 0 1 2 3 3 2 1 5 4 0 28
Autres infractions entraînant la mort
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tentatives de meurtre 6 2 14 7 11 8 4 9 5 3 10 6 85
Voies de fait 818 795 859 864 968 911 913 888 797 807 795 737 10 152
Agressions sexuelles 98 78 86 105 121 109 110 105 88 94 109 78 1 181
Vols qualifiés 320 343 335 293 242 281 228 229 270 273 262 245 3 321
Autres infractions contre la personne
409 409 417 416 455 417 411 397 343 426 386 334 4 820
Total 1 657 1 628 1 711 1 686 1 799 1 729 1 669 1 630 1 504 1 608 1 566 1 400 19 587
Crimes contre la propriété
Crimes d'incendie 24 14 33 50 77 45 37 32 29 47 35 30 453
Introductions par effraction 967 758 773 828 806 784 967 929 924 914 1021 828 10 499
Vols de véhicules à moteur 570 593 663 644 521 467 558 602 531 524 456 355 6 484
Vols simples 2 422 2 147 2 581 2 726 2 842 2 983 3 033 2 750 2 631 2 670 2 260 2 089 31 134
Possession de biens volés 45 37 31 43 39 35 49 48 47 51 32 16 473
Fraudes 480 513 442 409 423 424 455 410 373 459 427 394 5 209
Méfaits 691 627 906 919 896 855 860 810 878 922 755 589 9 708
Total 5 199 4 689 5 429 5 619 5 604 5 593 5 959 5 581 5 413 5 587 4 986 4 301 63 960
Autres infractions au Code criminel
Prostitution 5 14 15 8 7 35 10 16 14 10 13 3 150
Infractions relatives aux armes à feu
27 31 39 36 27 23 36 22 32 30 23 25 351
Infractions contre l'administration de la loi et de la justice
803 834 911 970 980 904 918 823 817 990 816 600 10 366
Autres 62 68 94 87 82 76 86 71 62 112 83 48 931
Total 897 947 1 059 1 101 1 096 1 038 1 050 932 925 1 142 935 676 11 798
Total des délits et infractions au Code criminel
7 753 7 264 8 199 8 406 8 499 8 360 8 678 8 143 7 842 8 337 7 487 6 377 95 345
Autres lois et règlements
Loi sur les aliments et drogues 212 209 218 249 311 282 220 291 205 273 227 163 2 860
Infractions aux lois fédérales 2 4 5 1 2 2 3 4 3 3 2 2 33
Infractions aux lois provinciales 71 66 72 59 80 72 41 68 67 97 77 36 806
Règlements municipaux 676 711 1 102 1 084 1 575 1 674 1 655 1 623 1 284 1 286 893 509 14 072
Total 961 990 1 397 1 393 1 968 2 030 1 919 1 986 1 559 1 659 1 199 710 17 771
Grand total 8 714 8 254 9 596 9 799 10 467 10 390 10 597 10 129 9 401 9 996 8 686 7 087 113 116
Source : M-IRIS
41
Centre opérationnel Nord Sud Est Ouest Total
Crimes contre la personne
Homicides 4 3 9 12 28
Autres infractions entraînant la mort 0 0 0 0 0
Tentatives de meurtre 17 17 19 32 85
Voies de fait 2 655 2 483 2 685 2 329 10 152
Agressions sexuelles 277 256 365 283 1 181
Vols qualifiés 926 939 769 687 3 321
Autres infractions contre la personne 1 320 901 1 385 1 214 4 820
Total 5 199 4 599 5 232 4 557 19 587
Crimes contre la propriété
Crimes d'incendie 101 69 202 81 453
Introductions par effraction 3 661 1 777 2 682 2 379 10 499
Vols de véhicules à moteur 1 812 683 2 283 1 706 6 484
Vols simples 7 939 10 907 5 529 6 759 31 134
Possession de biens volés 108 119 157 89 473
Fraudes 1 486 1047 1 058 1 618 5 209
Méfaits 3 068 2 159 2 064 2 417 9 708
Total 18 175 16 761 13 975 15 049 63 960
Autres infractions au Code criminel
Prostitution 29 39 64 18 150
Infractions relatives aux armes à feu 76 74 99 102 351
Infractions contre l'administration de la loi et de la justice 2 639 3 966 2 095 1 666 10 366
Autres 227 282 180 242 931
Total 2 971 4 361 2 438 2 028 11 798
Total des délits et infractions au Code criminel 26 345 25 721 21 645 21 634 95 345
Autres lois et règlements
Loi sur les aliments et drogues 625 993 586 656 2 860
Infractions aux lois fédérales 4 3 7 19 33
Infractions aux lois provinciales 329 170 175 132 806
Règlements municipaux 4 054 7 215 1 101 1 702 14 072
Total 5 012 8 381 1 869 2 509 17 771
Grand total 31 357 34 102 23 514 24 143 113 116
CRIMINALITÉ PAR CENTRE OPÉRATIONNEL 2013
Source : M-IRIS
42
CRIMINALITÉ PAR POSTE DE QUARTIER | CENTRE OPÉRATIONNEL OUEST
Poste de quartier 1 3 4 5 7 8 9 11 13 26 55* Total
Crimes contre la personne
Homicides 0 0 0 2 3 0 0 1 4 2 0 12
Autres infractions entraînant la mort
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tentatives de meurtre 0 2 1 3 11 4 2 3 4 2 0 32
Voies de fait 84 215 87 175 292 366 76 294 330 387 23 2 329
Agressions sexuelles 11 33 17 14 31 30 4 41 49 53 0 283
Vols qualifiés 24 59 39 50 123 47 21 109 97 117 1 687
Autres infractions contre la personne
62 101 61 90 170 148 69 122 228 152 11 1 214
Total 181 410 205 334 630 595 172 570 712 713 35 4 557
Crimes contre la propriété
Crimes d'incendie 1 4 4 6 20 8 4 7 17 10 0 81
Introductions par effraction 136 225 87 273 397 298 122 251 221 369 0 2 379
Vols de véhicules à moteur 89 104 92 267 477 161 41 142 169 164 0 1 706
Vols simples 292 320 330 815 1 092 485 274 745 836 1 389 181 6 759
Possession de biens volés 3 5 5 7 16 9 1 12 9 21 1 89
Fraudes 65 116 97 148 303 87 85 158 204 340 15 1 618
Méfaits 114 210 138 245 338 217 81 365 317 375 17 2 417
Total 700 984 753 1 761 2 643 1 265 608 1 680 1 773 2 668 214 15 049
Autres infractions au Code criminel
Prostitution 1 2 1 2 1 1 0 6 2 2 0 18
Infractions relatives aux armes à feu
1 9 6 4 7 6 4 13 17 10 25 102
Infractions contre l'administration de la loi et de la justice
28 133 75 120 179 171 50 311 229 358 12 1 666
Autres 16 11 9 25 35 19 6 22 46 45 8 242
Total 46 155 91 151 222 197 60 352 294 415 45 2 028
Total des délits et infrac- tions au Code criminel
927 1 549 1 049 2 246 3 495 2 057 840 2 602 2 779 3 796 294 21 634
Autres lois et règlements
Loi sur les aliments et drogues 34 54 31 75 65 59 24 165 54 80 15 656
Infractions aux lois fédérales 2 0 1 0 2 0 0 1 0 3 10 19
Infractions aux lois provinciales 2 14 8 16 13 10 4 33 17 15 0 132
Règlements municipaux 48 161 40 179 107 282 23 282 228 352 0 1 702
Total 86 229 80 270 187 351 51 481 299 450 25 2 509
Grand total du Centre opérationnel Ouest
1 013 1 778 1 129 2 516 3 682 2 408 891 3 083 3 078 4 246 319 24 143
* Unité aéroportuaire
Source : M-IRIS
43
Poste de quartier 12 15 16 20 21 22 50* Total
Crimes contre la personne
Homicides 0 0 0 0 2 0 1 3
Autres infractions entraînant la mort 0 0 0 0 0 0 0 0
Tentatives de meurtre 3 6 1 1 6 0 0 17
Voies de fait 210 500 313 383 593 331 153 2 483
Agressions sexuelles 26 56 33 62 40 29 10 256
Vols qualifiés 93 142 92 125 259 127 101 939
Autres infractions contre la personne 75 192 164 125 171 136 38 901
Total 407 896 603 696 1 071 623 303 4 599
Crimes contre la propriété
Crimes d'incendie 5 19 12 6 9 18 0 69
Introductions par effraction 146 476 405 185 212 348 5 1 777
Vols de véhicules à moteur 59 177 103 111 132 100 1 683
Vols simples 837 821 632 3 353 4 217 896 151 10 907
Possession de biens volés 12 18 11 28 27 22 1 119
Fraudes 151 141 150 279 215 93 18 1 047
Méfaits 314 397 274 344 503 224 103 2 159
Total 1 524 2 049 1 587 4 306 5 315 1 701 279 16 761
Autres infractions au Code criminel
Prostitution 0 5 2 0 3 29 0 39
Infractions relatives aux armes à feu 8 10 10 6 26 8 6 74
Infractions contre l'administration de la loi et de la justice
335 425 262 373 2 063 392 116 3 966
Autres 12 54 29 42 77 18 50 282
Total 355 494 303 421 2 169 447 172 4 361
Total des délits et infractions au Code criminel
2 286 3 439 2 493 5 423 8 555 2 771 754 25 721
Autres lois et règlements
Loi sur les aliments et drogues 89 112 70 138 487 75 22 993
Infractions aux lois fédérales 0 0 0 1 0 2 0 3
Infractions aux lois provinciales 9 22 12 33 53 41 0 170
Règlements municipaux 565 685 211 891 3108 1305 450 7 215
Total 663 819 293 1 063 3 648 1 423 472 8 381
Grand total du Centre opérationnel Sud
2 949 4 258 2 786 6 486 12 203 4 194 1 226 34 102
CRIMINALITÉ PAR POSTE DE QUARTIER | CENTRE OPÉRATIONNEL SUD
* Unité métro
Source : M-IRIS
44
CRIMINALITÉ PAR POSTE DE QUARTIER | CENTRE OPÉRATIONNEL NORD
Poste de quartier 10 24 27 30 31 33 35 37 38 44 Total
Crimes contre la personne
Homicides 1 0 0 1 1 0 0 0 1 0 4
Autres infractions entraînant la mort 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tentatives de meurtre 0 1 2 6 2 0 1 0 2 3 17
Voies de fait 208 110 271 362 249 197 230 191 459 378 2 655
Agressions sexuelles 18 9 36 42 23 25 25 17 47 35 277
Vols qualifiés 64 51 126 95 71 31 105 86 145 152 926
Autres infractions contre la personne 94 50 170 201 149 76 131 102 129 218 1 320
Total 385 221 605 707 495 329 492 396 783 786 5 199
Crimes contre la propriété
Crimes d'incendie 9 6 16 10 5 3 14 7 17 14 101
Introductions par effraction 159 213 387 359 383 101 534 390 455 680 3 661
Vols de véhicules à moteur 177 84 343 254 174 75 145 105 132 323 1 812
Vols simples 498 548 832 729 530 270 827 803 1 607 1 295 7 939
Possession de biens volés 4 8 8 15 7 8 17 5 17 19 108
Fraudes 135 218 198 126 131 69 142 109 197 161 1 486
Méfaits 175 448 395 252 195 112 326 261 466 438 3 068
Total 1 157 1 525 2 179 1 745 1 425 638 2 005 1 680 2 891 2 930 18 175
Autres infractions au Code criminel
Prostitution 4 2 12 3 4 0 3 0 0 1 29
Infractions relatives aux armes à feu 8 2 7 10 7 7 11 1 17 6 76
Infractions contre l'administration de la loi et de la justice
205 61 268 261 184 161 557 176 442 324 2 639
Autres 9 16 33 20 20 20 15 25 28 41 227
Total 226 81 320 294 215 188 586 202 487 372 2 971
Total des délits et infractions au Code criminel
1 768 1 827 3 104 2 746 2 135 1 155 3 083 2 278 4 161 4 088 26 345
Autres lois et règlements
Loi sur les aliments et drogues 51 23 85 74 44 18 62 51 140 77 625
Infractions aux lois fédérales 0 1 0 0 0 2 0 0 0 1 4
Infractions aux lois provinciales 29 9 17 27 17 13 38 55 82 42 329
Règlements municipaux 144 65 137 205 165 214 242 485 2 110 287 4 054
Total 224 98 239 306 226 247 342 591 2 332 407 5 012
Grand total du Centre opérationnel Nord
1 992 1 925 3 343 3 052 2 361 1 402 3 425 2 869 6 493 4 495 31 357
Source : M-IRIS
45
Poste de quartier 23 39 42 45 46 48 49 Total
Crimes contre la personne
Homicides 0 3 1 3 0 2 0 9
Autres infractions entraînant la mort 0 0 0 0 0 0 0 0
Tentatives de meurtre 3 4 3 1 2 5 1 19
Voies de fait 357 719 307 269 198 507 328 2 685
Agressions sexuelles 38 70 32 34 23 127 41 365
Vols qualifiés 112 153 108 59 59 188 90 769
Autres infractions contre la personne 159 345 160 138 95 298 190 1 385
Total 669 1 294 611 504 377 1 127 650 5 232
Crimes contre la propriété
Crimes d'incendie 83 32 14 20 6 17 30 202
Introductions par effraction 490 486 383 169 174 634 346 2 682
Vols de véhicules à moteur 226 445 408 268 247 435 254 2 283
Vols simples 1 021 1 004 849 399 684 980 592 5 529
Possession de biens volés 50 26 18 3 11 31 18 157
Fraudes 107 210 221 95 141 187 97 1 058
Méfaits 374 345 307 168 158 451 261 2 064
Total 2 351 2 548 2 200 1 122 1 421 2 735 1 598 13 975
Autres infractions au Code criminel
Prostitution 42 4 3 1 4 8 2 64
Infractions relatives aux armes à feu 17 30 16 10 2 17 7 99
Infractions contre l'administration de la loi et de la justice
421 469 219 204 93 500 189 2 095
Autres 18 30 23 19 11 51 28 180
Total 498 533 261 234 110 576 226 2 438
Total des délits et infractions au Code criminel
3 518 4 375 3 072 1 860 1 908 4 438 2 474 21 645
Autres lois et règlements
Loi sur les aliments et drogues 115 151 68 95 16 87 54 586
Infractions aux lois fédérales 1 2 2 0 0 1 1 7
Infractions aux lois provinciales 20 73 12 12 5 30 23 175
Règlements municipaux 305 338 66 58 29 188 117 1 101
Total 441 564 148 165 50 306 195 1 869
Grand total du Centre opérationnel Est
3 959 4 939 3 220 2 025 1 958 4 744 2 669 23 514
CRIMINALITÉ PAR POSTE DE QUARTIER | CENTRE OPÉRATIONNEL EST
Source : M-IRIS
46
NOMBRE D’APPELS REÇUS – TEMPS DE RÉPONSE ET DE TRAITEMENT PAR LA DIVISION DES COMMUNICATIONS OPÉRATIONNELLES ET DE L’INFORMATION POLICIÈRE
NOMBRE D’APPELS RÉPARTIS (INTERVENANTS POLICIERS), EN 2013, SELON LEUR PRIORITÉ ET LEUR ORIGINE GÉOGRAPHIQUE
STATISTIQUES DU SYSTÈME ADMINISTRATIF DE GESTION DES ALARMES (SAGA)
DÉLITS RAPPORTÉS PAR L’ENTREMISE DES RAPPORTS EN LIGNE
2013
Nombre total des appels dans la file téléphonique 9-1-1 1 393 435
280-2222 (appels non urgents) 74 564
Temps de réponse en seconde 2
Temps de traitement en seconde 122
Appels répartis
Par code de priorité
Région Ouest
Région Sud
Région Nord
Région Est
Section Métro Montréal
Sous-total par priorité
1 2 160 1 921 2 306 1 897 84 8 368
2 45 744 43 425 51 386 42 042 3 315 185 912
3 42 006 35 845 49 606 35 627 3 199 166 283
4 9 026 7 411 14 593 9 863 4 40 897
5 489 417 606 449 13 1 974
6 191 86 137 145 2 561
7 238 334 248 121 1 942
P 0 1 2 0 0 3
Sous-totalrégional
99 854 89 440 118 884 90 144 6 618 404 940
2013
Nombre total d’alarmes fondées 1 119
◊ Cambriolage 962
◊ Vol qualifié 157
Nombre total d’alarmes non fondées 28 053
◊ Cambriolage 26 797
◊ Vol qualifié 1 256
Montants perçus en amendes pour alarmes non fondées
1 669 212 $
◊ Cambriolage 1 266 913 $
◊ Vol qualifié 402 299 $
Délits rapportés 2013
Méfaits 92
Méfaits sur un véhicule 475
Objets perdus 317
Vols dans ou sur un véhicule 691
Vols de bicyclettes 122
Autres vols 582
Total(23 septembre au 31 décembre 2013)
2 279
Statistiques opérationnelles
Centre de rédaction des rapports d’événements (CRRÉ) Le Centre de rédaction des rapports d’événements a traité 8 135 cartes d’appel provenant du 9-1-1 et, de ce nombre, 5744 rapports d’événement ont été remplis.
47
1 05
4*
1 37
7**
772
756 84
6
Année Temps moyen de réponse à un appel de priorité 1
2013 5,35 minutes
2012 5,45 minutes
2011 5,35 minutes
2010 6,36 minutes
2009 6,39 minutes
2013
Plaintes reçues 604
Transactions SAAQ 55 218
Renouvellements permis de travail 4 920
Émissions permis de travail 440
Examens 987
Taux de réussite à l’examen (%) 42,70 %
Acquisitions de permis de taxi 269
Renouvellements de permis de taxi 4 901
Émissions permis de taxi 3
2013
Plaintes reçues 73
Renouvellements permis de transport 488
Émissions permis de transport 118
Renouvellements permis d’exploitation 159
Émissions permis d’exploitation 37
Renouvellements permis de chauffeur 331
Émissions permis de chauffeur 269
TEMPS MOYEN DE RÉPONSE* AUX APPELS REÇUS PAR LA DIVISION DES COMMUNICATIONS OPÉRATIONNELLES ET DE L’INFORMATION POLICIÈRE
STATISTIQUES DE L’INDUSTRIE DU TAXI
STATISTIQUES DE L’INDUSTRIE DU REMORQUAGE
* Présence des policiers sur les lieux.
* De ce nombre, 187 services d’ordre sont reliés à des manifestations.
** Cette statistique comprend les quelque 700 manifestations qui ont eu lieu dans le cadre du mouvement social contre la hausse des frais de scolarité.
COMPILATION DU NOMBRE DE SERVICES D’ORDRE DE 2009 À 2013
UTILISATION D’ARMES INTERMÉDIAIRES 2013
Aérosol capsique (MK3 et MK4)
208
Armes intermédiaires Total : 90PR24 : 8
Bâton 36 : 0 Bâton téléscopique : 82
Arme à impulsion électrique (AIÉ) Total : 34Démonstration : 23
Contacts : 10 Projections : 1
Arme intermédiaire d’impact à projections (AIIP)
15
Agent chimique (ex. : gaz lacrymogène)
Total : 76 par les groupes d’intervention lors de contrôles de foules
1 par le groupe tactique d’intervention
Chaise de contention 7
2013
2012
2011
2010
2009
Nombre d’incidentsNombre de
coups de feuPersonnes blessées
2 3Policiers : 0 Citoyen blessé : 1 Citoyen décédé : 1
COUPS DE FEU
48
POURSUITES POLICIÈRES DE VÉHICULES
Opération policière qui consiste à tenter d’intercepter ou d’immobiliser un véhicule dont le conducteur refuse d’obéir, d’arrêter ou tente d’échapper à la police.
NOMBRE DE DEMANDES D’ACCÈS À L’INFORMATION
2013
Nombre de poursuites automobiles 34
Nombre de suspects décédés 0
Nombre de suspects blessés 3
Nombre de policiers décédés 0
Nombre de policiers blessés 0
Nombre de citoyens décédés 0
Nombre de citoyens blessés 1
Nombre d’accidents – véhicules automobiles du Service 0
Nombre d’accidents – véhicules automobiles de citoyens 2
2013
Demandes de citoyens, avocats, compagnies d'assurances, Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPJ), Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), etc.
2 539
Indemnisation des victimes d’actes criminelles (IVAC) (subpoenas concernant des dossiers de meurtre) 18
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MSS) 77
Régie du bâtiment du Québec (RBQ) 7
Corps de police 263
Régie des rentes du Québec (RRQ) 5
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) 72
Services correctionnels du Canada (SCC) 130
Services correctionnels du Québec (SCQ) 8
Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) 10
Urgences-santé (US) 10
Subpoenas 41
Total 3 180
COLIS SUSPECTS, ENGINS EXPLOSIFS ET E-RNBC* 2013
* E-RNBC : Explosifs-radiologique, nucléaire, biologique et chimique
2013
Colis suspects 28
◊ Désamorçages 14
◊ Engins militaires 11
◊ Pièces pyrotechniques 2
Engins incendiaires 43
Explosifs trouvés à détruire 0
Explosion 0
E-RNBC
Événements signalés 33
◊ Application du protocole en tout ou en partie 6
Total 104
49
ENQUÊTES RELATIVES À LA LOI SUR LA POLICE
2010 2011 2012 2013
Nombre de dossiers ouverts à la Section des enquêtes spéciales 86 47 89 55
Dossiers traités par catégories de personnes
◊ Dossiers impliquant un policier du SPVM 35 22 39 18
◊ Dossiers impliquant un policier autre que SPVM 8 8 8 7
◊ Dossiers impliquant une personne inconnue 5 0 6 4
◊ Dossiers impliquant une personne non assujettie à la Loi sur la police 17 7 12 8
◊ Dossiers impliquant un policier du SPVM, sous enquête par un autre corps de police 21 10 24 18
État des dossiers selon le traitement
◊ Enquêtes MEA policier SPVM 5 7 11 8
◊ Enquêtes MEA policiers autres que SPVM 2 6 3 5
◊ Enquêtes SMA / inactives / non fondées (policier SPVM) 49 25 45 9
◊ Enquêtes SMA / inactives / non fondées (policier autre que SPVM) 5 2 5 1
◊ Enquêtes SMA / inactives / non fondées impliquant une personne inconnue 5 0 2 2
◊ Enquêtes MEA non assujetties à la Loi sur la police 7 3 5 4
◊ Enquêtes SMA non assujetties à la Loi sur la police 10 2 6 1
◊ Nombre de dossiers en traitement 3 2 12 25
Dossiers complétés par le processus judiciaire
◊ Policiers SPVM trouvés coupables 2 2 4 1
◊ Policiers SPVM trouvés non coupables 2 3 1 2
◊ Policiers autres que SPVM trouvés coupables 1 0 1 0
◊ Policiers autres que SPVM trouvés non coupables 1 5 1 0
◊ Autres que policiers du SPVM trouvés coupables 2 1 1 0
◊ Autres que policiers du SPVM trouvés non coupables 5 1 2 1
MEA : mise en accusation / SMA : sans mise en accusation
Enquêtes effectuées par la Division des affaires internes et des normes professionnelles en 2013
50
DÉONTOLOGIE
2010 2011 2012 2013
Nombre de plaintes reçues par le Commissaire à la déontologie policière
710 705 851 639
Nombre de policiers visés par ces plaintes (fiches) identifiés ou non-identifiés 1 161 1 043 1 340 935
◊ Nombre de policiers visés, plaintes rejetées 650 577 740 369
◊ Nombre de policiers visés, référés en conciliation 499 437 504 255
◊ Nombre de policiers, conciliations réussies 444 393 374 149
◊ Nombre de policiers visés, désistements 4 4 9 9
◊ Nombre de policiers visés, cités devant le Comité de déontologie 56 43 30 1
◊ Nombre de policiers visés, plaintes en traitement 47 66 214 410
Nombre de plaintes en traitement 26 33 101 258
Nombre de plaintes reçues qui ont fait ou qui font l'objet de citations devant le Comité de déontologie policière
29 19 16 1
Nombre de demandes d'excuses accordées 28 28 5 2
Nombre de demandes d'excuses refusées 3 4 1 2
Nombre de demandes d'excuses en traitement 0 0 0 1
2010 2011 2012 2013
Ouverture de dossiers 9 7 9 9
Numéros des dossiers 145 à 153 154 à 160 161 à 169 170 à 178
Nombre de dossiers terminés 8 7 6 1
Nombre de dossiers en traitement 1 0 1 8
Nombre d'accusations découlant d’enquêtes indépendantes, à la suite d’une décision du procureur
0 0 0 0
ENQUÊTES INDÉPENDANTES
51
ENQUÊTES RELATIVES AU RÈGLEMENT SUR LA DISCIPLINE INTERNE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DU SPVM
LOI SUR LA POLICE
2010 2011 2012 2013
Nombre de dossiers disciplinaires ouverts 76 69 56 49
Nombre de policiers concernés 93 81 62 60
Nombre de dossiers traités en vertu de l'article 49 (par un cadre d'unité) 30 28 19 14
◊ Nombre de journées de suspension 61 59 41 23
◊ Nombre de réprimandes 18 15 12 8
◊ Nombre d'avertissements 0 0 0 0
Nombre de dossiers traités en vertu de l'article 48 (par un officier d'unité) 0 0 0 1
◊ Nombre de réprimandes 0 0 0 0
Nombre de dossiers traités par les enquêtes Internes 52 64 44 33
◊ Nombre de dossiers en traitement 3 6 18 25
◊ Nombre de dossiers en attente pour audition 3 6 18 4
◊ Nombre de dossiers terminés 70 58 16 24
■ Classés à notre niveau 32 31 12 7
■ Classés non fondés 1 1 0 0
■ Classés article 13 6 3 12 1
■ Auditionnés devant officier de direction ou comité 3 1 0 1
• Nombre de journées de suspension 7 90 0 39
• Nombre de réprimandes 3 0 0 0
• Nombre d'avertissements 0 0 0 0
• Nombre de mutations / rétrogradations 0 0 0 0
• Nombre de mutations disciplinaires 0 0 1 0
• Nombre de destitutions 0 1 0 0
Nombre de radiations de sanctions 125 112 47 24
◊ Nombre de demandes accordées 111 101 42 17
◊ Nombre de demandes accordées en partie 3 4 0 0
◊ Nombre de demandes refusées 11 7 5 7
2010 2011 2012 2013
Article 119 (1)
◊ Nombre de dossiers ouverts 0 0 0 0
Article 119 (2)
◊ Nombre de dossiers ouverts 0 1 0 3
■ Nombre de causes terminées (2011 et années précédentes) 0 2 0 1
• Nombre de destitutions 0 1 0 0
• Nombre de journées de suspension 0 90 0 70
◊ Nombre de causes en suspens (cause en appel) 0 0 0 2
◊ Nombre de causes reportées en 2012 0 0 0 2
52
BUREAU DU SERVICE À LA CLIENTÈLE (BSC)
DÉTECTION DES COMPORTEMENTS INAPPROPRIÉS
2011 2012 2013
Nombre de dossiers ouverts au Bureau du service à la clientèle 3 710 4 311 4 177
Nombre de policiers identifiés pour l’ensemble des dossiers ouverts 2 465 2 105 1 691
Nature des dossiers ouverts
◊ Plaintes 2 692 2 609 2 497
◊ Commentaires 289 196 185
◊ Demandes d’information 729 1 506 1 493
Objet des plaintes
◊ Dossiers concernant un commentaire, une information, etc. 293 198 68
◊ Dossiers reliés à une prestation de service 882 936 1 555
◊ Dossiers reliés au comportement d’un employé du SPVM 1 879 1 744 967
◊ Dossiers reliés à l’utilisation de la force 656 111 62
◊ Autres, non classifiés 115
2011 2012 2013
Nombre de dossiers concernant le champ d’intervention en fonction de la mission du SPVM
3 710 4 311 4 177
◊ Réponse aux appels 942 982 933
◊ Code de la sécurité routière 822 778 919
◊ Éclipse / GDR 0 1 7
◊ Service d’ordre/Manifestation 24 141 30
◊ Incivilités 29 14 25
◊ Enquêtes 123 155 97
◊ Non reliés à un champ spécifique 1 770 2 240 2 166
2011 2012 2013
Nombre de policiers ciblés, issus du système de signalement 295 228 146
Nombre de policiers ciblés pour analyse 72 71 38
Nombre de profils rédigés
◊ Profils rédigés avec plan d’intervention 11 11 6
◊ Nature du comportement ciblé (politesse, respect, savoir-être, etc.) 11 11 6
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Ce document est une production de la Section des communications corporatives du Service de police de la Ville de Montréal. Service de police de la Ville de Montréal Quartier général 1441, rue Saint-Urbain, 5e étage Montréal (Québec) H2X 2M6
Sous la responsabilité de :Anne Roy, cadre-conseil en stratégie de communication, Bureau du directeur
Rédacteurs en chef :Lissia de Bellefeuille, chargée de communication
Richard Leblanc, conseiller en communication
Coordination de la conception graphique :Geneviève Houde, chargée de comptes – communication visuelle
Avec la participation de : Isabelle Billette, Ph. D., conseillère en planification, Section recherche et planification
Gilbert Cordeau, Ph. D., conseiller en planification, Section recherche et planification
Carole Leroy, révision linguistique, Bureau du directeur
Photographies :Service de police de la Ville de Montréal
Conception graphique :Prétexte communications
Date de publication :
Avril 2014
Note : Le masculin est utilisé de façon épicène afin d’alléger le texte.
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