Une application du modèle d’équilibre général

calculable pour le Québec

Impacts de l’abolition de la règle des 15 ans

Ministère des Finances, Politiques économiques et

fiscales

Institut de la statistique du Québec

Centre de recherches en économie et finance

appliquées (CRÉFA, Université Laval)

13 juin 2002

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Table des matières

1. Défis d’un modèle de grande taille2. La problématique de la règle des 15 ans3. Définition du choc4. Adaptation du modèle de base5. Interprétation des résultats6. Leçons à retenir7. Interface de visualisation

1. Défis d’un modèle de grande taille

Défis d’un modèle de grande taille

Le facteur temps— le solutionneur du logiciel GAMS

La confidentialité des données

L’importance d’une interface fonctionnelle

Avantage — permet la simulation des effets de chocs très pointus

4.

2. La problématique de la règle des 15 ans

Protection des brevets dans certains pays de l’OCDE et

« règle des 15 ans »

6.1. La règle des quinze ans s’applique à partir de l’inscription sur la Liste de médicaments. Elle

peut donc s’appliquer plus ou moins rapidement selon le cas.

Sources: OCDE et Gouvernement du Québec.

A. LA PROTECTION DES BREVETS DANS CERTAINS PAYS DE L'OCDE

Apparition des substituts génériques

Prolongation du brevet

B. LA RÈGLE DES 15 ANS AU QUÉBEC

Demandedu brevet

Application intégrale de lapolitique du prix le plus bas

Apparition des substituts génériques

Demandedu brevet

20 ans

Protection prévue par les accords de l'OMC

Mise en marché(moyenne de 10 ans)

20 ans

Protection prévue parles accords de l'OMC

Règle des 15 ans au Québec1

(moyenne de 10 ans)

Mise en marché et

5 ans

inscription sur la liste

Problématique

Le Comité Montmarquette a recommandé au gouvernement l’analyse de l’impact provenant d’une élimination de la « règle des quinze ans » sur l’économie du Québec

L’élimination de la règle des 15 ans équivaut à l’application intégrale de la « politique du prix le plus bas » — Selon les estimations du CCP, cette mesure

permettrait de réduire annuellement le coût du programme d’assurance médicaments de 24 millions de dollars

7.

3. Définition du choc

Définition du choc Deux effets envisageables :

— Diminution du prix moyen des médicaments en raison d’une baisse de la part de marché des médicaments innovateurs au profit de celle des génériques

— Réduction des investissements de l’industrie pharmaceutique de recherche au Québec, motivée par :• la baisse de rentabilité consécutive à la baisse de

prix• l’affaiblissement du facteur essentiel qui détermine

la localisation des investissements

9.

10.

Croissance des investissements au Québec et

dans le reste du CanadaTaux de croissance du stock de capital de 1994 à 2001

Sources: Statistique Canada, les compagnies de recherchepharmaceutique du Canada (Rx&D).

4,4%

9,6%9,5%

6,5%

0

2

4

6

8

10

12

1990 à 1994 1994 à 2001

QuébecCanada sans Québec

(en %)

11.

Importance de l’industrie pharmaceutique de recherche au

QuébecNombre d’employés, investissements totaux et en R&D par province, en 2000 (compagnies membres de Rx&D)

83

1 5001 400

331

25

372 396

102528

9 032 9 090

2 451

0

500

1 000

1 500

Maritimes Québec Ontario Provinces del'Ouest

Million de $

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

Nb. d'employés

Nb. d'employés Dépenses R-DInvestissements totaux

Sources: Statistique Canada, les compagnies de recherchepharmaceutique du Canada (Rx&D).

12.

Évolution des investissements au Québec

depuis 1994Stock de capitalQuébec (en millions de dollars courants)

Source: Statistique Canada

843 876

985

1 0951 186

1 280

1 443

1 601

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

(M $)

Evolution des investissements en Colombie Britannique depuis

1994

Colombie-Britannique (en millions de dollars)

Source: Statistique Canada

Stock de capital

19 20

24

31

34 34 3435

0

5

10

15

20

25

30

35

40

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

(M $)

Définition du choc Réduction du prix des produits

pharmaceutiques— 1,4 %, soit une réduction de 20 M$ des dépenses

gouvernementales Transfert de stock de capital de l’industrie

pharmaceutique du Québec vers le reste du Canada de 150 M$— une estimation conservatrice:

• hausse de plus de 150 M$ en 2000 et 2001• ne tient pas compte des effets cumulés sur plusieurs

années, ni de la croissance au niveau canadien

14.

4. Adaptation du modèle de base

16.

Adaptation du modèle- principales difficultés à

surmonter Mécanisme de rationnement

• atténuer les perturbations produites par la baisse du prix moyen

Formation de la valeur ajoutée de l’industrie chimique au Québec

• fonction Cobb-Douglas vs Leontieff Représentation des dépenses

gouvernementales• fixes en valeur vs fixes en volume

Les variantes choisies

Variante 1 — offre de travail fixe par profession (fermeture néo-classique)

Variante 2 — offre de travail et salaires variables (élasticité de l’offre de travail 0,5)

Variante 3 — rigidité des salaires (fermeture keynésienne)

17.

5. Interprétation des résultats

19.

Principaux canaux de transmission

+

Épargne dugouvernement

-0,181%

Transfert de capital del’industrie chimique

vers le RdC : 150 M$

Baisse du prix moyendes produits pharma :

-1,4%

Production totale

- 0,05%

Bénéfices desentreprises

Rémunération ducapital-0,3%

Épargne desentreprises

Demande de travail

-0,06%

Épargne des ménages

-0,03%

Consommation desménages-0,02%

Dépenses dugouvernement

-0,05%

Revenus dugouvernement

-0,08%

Investissementtotal

PIB réel

-0,17%

Revenus des ménages

-0,04%

Taux de salaires

-0,11%

Interprétation des résultats

20.

Impacts d’un transfert de 150 M$ du stock de capital de l’industrie chimique du Québec vers le reste du Canada, avec baisse du prix local des produits pharmaceutiques de 1,4 %

¹ Résultats pour 2000-2001. Voir Budget 2002-2003, Plan budgétaire.² PIB aux prix du marché pour 2000. Voir Comptes économiques provinciaux, Statistique Canada.

Niveaude base

Variante 1 Variante 2 Variante 3

M$ M$ % M$ % M$ %

Revenus totaux du gouvernement du Québec 51 017¹ -43 -0,084 -39 -0,076 -41 -0,080

Dépenses totales du gouvernement du Québec 49 565¹ -44 -0,088 -25 -0,051 -3 -0,006

Prix à la consommation du produit pharmaceutique --- --- -0,16 --- -0,14 --- -0,12

Production totale en volume (moyenne des variations) --- --- -0,02 --- -0,05 --- -0,11

Offre de travail --- --- 0,00 --- -0,06 --- -0,16

Taux de salaires --- --- -0,18 --- -0,11 --- 0,00

Revenu des ménages (moyennes des variations) --- --- -0,04 --- -0,04 --- -0,05

Produit intérieur brut en termes réels 223 481² -313 -0,14 -380 -0,17 -492 -0,22

Interprétation des résultats

21.

Variables du commerce extérieur (variations en termes réels)

22.

Interprétation des résultats Chute du PIB

— entre 300 et 500 M$ Baisse des dépenses du gouvernement

— résultant de la baisse des prix des médicaments Baisse des revenus du gouvernement

— résultant d’une diminution de l’activité économique Au total:

— bilan négatif pour le solde budgétaire Hausse des importations de médicaments

— vraisemblablement de l’Ontario, où l’industrie générique a une forte présence

6. Leçons à retenir

24.

Leçons à retenir

Principale force - explique en profondeur les implications économiques

Polyvalence du MEG

L’importance de la formulation correcte du problème

L’importance des analyses de sensibilité

7. Interface de visualisation

26.

Interface de visualisation

Défis:

— gérer un grand nombre de données de sortie

— protéger la confidentialité des résultats