COMPTES ANNUELS EN EUROS

Dénomination: La caisse de pension des députés Wallons

Forme juridique: Association sans but lucratif

Adresse: Square Arthur Masson N°: 6 Boîte:

Code postal: 5000 Commune: Namur

Pays: Belgique

Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Liège, division Namur

Adresse Internet:

Numéro d'entreprise BE 0460.239.462

Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication desactes constitutif et modificatif(s) des statuts.

29-11-2005

COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 17-12-2015

et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2014 au 31-12-2014

Exercice précédent du 01-01-2013 au 31-12-2013

Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.

Documents joints aux présents comptes annuels:

Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:

A-asbl 1.2, A-asbl 5.1.1, A-asbl 5.1.2, A-asbl 5.1.3, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.4, A-asbl 5.6,A-asbl 5.7, A-asbl 7, A-asbl 8

LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonctionau sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant dureprésentant en Belgique de l'association étrangère

BERTOUILLE Chantal

Députée wallonnerue des Canons 397780 CominesBELGIQUE

Vice-président du Conseil d'Administration

CORNET Véronique

Députée wallonneRue Désiré Quenne 106110 Montigny-le-TilleulBELGIQUE

Administrateur

1/11

201

NAT.

04/01/2016

Date du dépôt

BE 0460.239.462

N°

11

P.

EUR

D. 16007.00425 A-asbl 1.1

DE SAINT MOULIN Marc

Député wallonRue de la Haute Folie 1107062 NaastBELGIQUE

Administrateur

FOURNY Dimitri

Député wallonRoute de Saint-Monon 796840 NeufchâteauBELGIQUE

Administrateur

LEBRUN Michel

Député wallonRue E. Defraire 435670 ViroinvalBELGIQUE

Administrateur

LOOTEN Françoise

Députée wallonneRue Emile Dony 216464 BourlersBELGIQUE

Président du Conseil d'Administration

PECRIAUX Sophie

Députée wallonneRue de Mariemont 11/177170 ManageBELGIQUE

Administrateur

TIBERGHIEN Luc

Député wallonRue du Marvis 347500 TournaiBELGIQUE

Vice-président du Conseil d'Administration

WALRY Léon

Député wallonRue de la Justice 91315 IncourtBELGIQUE

Administrateur

DUPRIEZ Patrick

Député wallonRue Bacha 285590 CineyBELGIQUE

Administrateur

2/11

__________________________________* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association

internationale sans butlucratif.

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BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28

Frais d'établissement 20

Immobilisations incorporelles 5.1.1 21

Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27Terrains et constructions 22

Appartenant à l'association ou à la fondation enpleine propriété 22/91Autres 22/92

Installations, machines et outillage 23Appartenant à l'association ou à la fondation enpleine propriété 231Autres 232

Mobilier et matériel roulant 24Appartenant à l'association ou à la fondation enpleine propriété 241Autres 242

Location-financement et droits similaires 25Autres immobilisations corporelles 26

Appartenant à l'association ou à la fondation enpleine propriété 261Autres 262

Immobilisations en cours et acomptes versés 27

Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 53.126.769 47.114.223

Créances à plus d'un an 29 28.092.608 25.936.581Créances commerciales 290Autres créances 291 28.092.608 25.936.581

dont créances non productives d'intérêts ouassorties d'un intérêt anormalement faible 2915 0

Stocks et commandes en cours d'exécution 3Stocks 30/36Commandes en cours d'exécution 37

Créances à un an au plus 40/41 3.733.190 1.146.141Créances commerciales 40Autres créances 41 3.733.190 1.146.141

dont créances non productives d'intérêts ouassorties d'un intérêt anormalement faible 415 0

Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 19.566.902 19.050.762

Valeurs disponibles 54/58 1.572.725 819.670

Comptes de régularisation 490/1 161.343 161.069

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 53.126.769 47.114.223

N° BE 0460.239.462 A-asbl 2.1

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Ann. Codes Exercice Exercice précédent

PASSIF

FONDS SOCIAL 10/15 -9.637.909 31.344.546

Fonds de l'association ou de la fondation 10Patrimoine de départ 100Moyens permanents 101

Plus-values de réévaluation 12

Fonds affectés 5.3 13

Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 -9.637.909

Subsides en capital 15

PROVISIONS 5.3 16 60.878.020 14.674.929

Provisions pour risques et charges 160/5 60.878.020 14.674.929

Provisions pour subsides et legs à rembourser etpour dons avec droit de reprise 168

DETTES 17/49 1.886.657 1.094.748

Dettes à plus d'un an 5.4 17Dettes financières 170/4

Etablissements de crédit, dettes delocation-financement et assimilées 172/3Autres emprunts 174/0

Dettes commerciales 175Acomptes reçus sur commandes 176Autres dettes 179

Productives d'intérêts 1790Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêtanormalement faible 1791Cautionnements reçus en numéraire 1792

Dettes à un an au plus 5.4 42/48 644.146 368.705Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42Dettes financières 43

Etablissements de crédit 430/8Autres emprunts 439

Dettes commerciales 44 638.393 357.821Fournisseurs 440/4 638.393 357.821Effets à payer 441

Acomptes reçus sur commandes 46Dettes fiscales, salariales et sociales 45 5.753 10.884

Impôts 450/3Rémunérations et charges sociales 454/9 5.753 10.884

Dettes diverses 48Obligations et coupons échus, subsides àrembourser et cautionnements reçus ennuméraire 480/8Autres dettes productives d'intérêts 4890Autres dettes non productives d'intérêts ouassorties d'un intérêt anormalement faible 4891

Comptes de régularisation 492/3 1.242.511 726.043

TOTAL DU PASSIF 10/49 53.126.769 47.114.223

N° BE 0460.239.462 A-asbl 2.2

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COMPTE DE RÉSULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent

Produits et charges d'exploitationMarge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 1.350.617

Ventes et prestations 70/74 3.311.628 2.783.813Chiffre d'affaires 70Cotisations, dons, legs et subsides 73

Approvisionnements, marchandises, services etbiens divers 60/61 1.961.012 1.950.827

Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 29.450 63.882Amortissements et réductions de valeur sur fraisd'établissement, sur immobilisations incorporelles etcorporelles 630Réductions de valeur sur stocks, sur commandes encours d'exécution et sur créances commerciales:dotations (reprises) (+)/(-) 631/4Provisions pour risques et charges: dotations(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 1.478.602Autres charges d'exploitation 640/8Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de fraisde restructuration (-) 649

Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -157.436 -63.882

Produits financiers 5.5 75 1.381.772 1.825.915

Charges financières 5.5 65 71.769 1.492.624

Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 1.152.567 269.410

Produits exceptionnels 76 2.589.468

Charges exceptionnelles 66 13.379.943 14.674.929

Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 -9.637.909 -13.572.534

N° BE 0460.239.462 A-asbl 3

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AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent

Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 -9.637.909 31.344.546Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -9.637.909 -13.572.534Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 44.917.080

Prélèvements sur les capitaux propres 791/2sur les fonds de l'association ou de la fondation 791sur les fonds affectés 792

Affectations aux fonds affectés 692

Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 -9.637.909

N° BE 0460.239.462 A-asbl 4

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ANNEXEETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS

ETAT DES FONDS AFFECTÉS

Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés

Exercice

PROVISIONS

Ventilation de la rubrique 160/5 du passif si celle-ci représente un montant importantProvision pour pensions "des pensionnés" 16.153.531Provision pour pensions "des actifs" 44.724.489

Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important

N° BE 0460.239.462 A-asbl 5.3

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RÉSULTATS

Codes Exercice Exercice précédent

PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL

Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduitune déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général dupersonnel

Nombre total à la date de clôture 9086 2 2Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 0,2 2Nombre d'heures effectivement prestées 9088 200 200

Frais de personnelRémunérations et avantages sociaux directs 620 24.000 45.651Cotisations patronales d'assurances sociales 621 7.901 10.850Primes patronales pour assurances extralégales 622Autres frais de personnel 623 -2.451 7.381Pensions de retraite et de survie 624

RÉSULTATS FINANCIERS

Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503

Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondationsur la négociation de créances 653

Montant par solde des provisions à caractère financier constituées(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656

N° BE 0460.239.462 A-asbl 5.5

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BILAN SOCIALNuméros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation:

Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscritsau registre général du personnel

Au cours de l'exercice et del'exercice précédent

Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou totalen équivalents

temps plein(ETP)

3P. Total (T) outotal en

équivalentstemps plein

(ETP)

(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)

Nombre moyen de travailleurs 100 2 0,2 ETP 2 ETP

Nombre d'heures effectivementprestées 101 200 200 T 200 T

Frais de personnel 102 29.450 29.450 T 63.882 T

A la date de clôture de l'exerciceCodes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en

équivalentstemps plein

Nombre de travailleurs 105 2 0,2

Par type de contrat de travail

Contrat à durée indéterminée 110 2 0,2

Contrat à durée déterminée 111

Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112

Contrat de remplacement 113

Par sexe et niveau d'études

Hommes 120 1 0,1

de niveau primaire 1200

de niveau secondaire 1201

de niveau supérieur non universitaire 1202

de niveau universitaire 1203 1 0,1

Femmes 121 1 0,1

de niveau primaire 1210

de niveau secondaire 1211

de niveau supérieur non universitaire 1212

de niveau universitaire 1213 1 0,1

Par catégorie professionnelle

Personnel de direction 130

Employés 134

Ouvriers 132

Autres 133 2 0,2

N° BE 0460.239.462 A-asbl 6

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Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice

Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total enéquivalentstemps plein

Entrées

Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou lafondation a introduit une déclaration DIMONA ou quiont été inscrits au registre général du personnel aucours de l'exercice 205

Sorties

Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat aété inscrite dans une déclaration DIMONA ou auregistre général du personnel au cours de l'exercice 305

Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice

Codes Hommes Codes Femmes

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractèreformel à charge de l'employeur

Nombre de travailleurs concernés 5801 5811

Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812

Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813

dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131

dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132

dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractèremoins formel ou informel à charge de l'employeur

Nombre de travailleurs concernés 5821 5831

Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832

Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833

Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge del'employeur

Nombre de travailleurs concernés 5841 5851

Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852

Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853

N° BE 0460.239.462 A-asbl 6

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