un peu d ’ histoire…

IFRS Assurance

Test de recouvrabilit et Liability Adequacy Test (LAT) ... Une anticipation de la phase 2 ?

David Fitouchi

SACEI

15 Mai 2009

*

Un peu dhistoireLessor de lassurance vie commence au dbut du 20me sicle. Mais cest seulement la fin des annes 60 que lon remarque le dveloppement de lpargne. A partir de 2001, suite la baisse des marchs boursiers, les mnages la recherche de plus de scurit sorientent vers les contrats en euros

En parallle, la comptabilit volue et tente dapprhender la performance conomique des socits partir de nouveaux standards (IFRS), bass sur le principe de la Fair Value.

Lvnement majeur de lanne 2008 tant la tempte financire, cest la premire fois que les compagnies dassurance ont d faire face une clture des comptes avec des placements en moins-value latente depuis la mise en place des IFRS.

Lobjectif de cette prsentation est de prsenter:Les contrats en Euros : de leur fonctionnement leur comptabilisation (en normes franaises et en normes internationales)Limpact de la crise financire sur la comptabilisation de ces contrats

*

Sommaire

Rappel sur les contrats en Euros

De la comptabilit franaise aux IFRS

Le cas particulier de lanne 2008

Rappel sur les contrats en Euros

*

Les contrats supports eurosIl existe deux principaux types de contrats dpargne :

Le contrat en EurosLe contrat en Units de Compte

Les contrats en Euros se caractrisent par :

Des primes et des garanties exprimes en Euros.Des placements srs mais moins rmunrateursLe versement aux assurs dune participation aux bnfices (PB). Le taux dintrt distribu peut tre liss dans le temps via la Provision pour Participation aux Excdents (PPE).Minimum rglementaire : PB Lgale = 90 % bnfice technique + 85 % rsultat financierPossibilit dune PB contractuelle.

Le Taux Minimum Garanti (Garantie Plancher)Souvent gal 0 % aujourdhui.Paradoxe du TMG : TMG fort Attrait des clients Engagement important Placements scuriss Rentabilit moins forteTMG faible Engagement moins important Plus de libert et de prise de risque Possibilit de taux plus fort

Graph7

0.62

0.22

0.1

0.06

Cotisations par catgories de contrats en 2007


Feuil2


62%Assurances vie :Supports euros

22%Assurances vie:Supports UC

10%Assurances en cas de maladie ou d'accident corporel

6%Assurances en cas de dcs

199843

199943.2

200050

200158

200262

200370

200480

200588

200698

200791

Feuil2

0

0

0

0



Feuil1

French GAPIFRS

Actif en Valeur comptable (Valeur historique)Fonds propresPlus ou Moins values LatentesShadow taxe

Shadow FP

PM

PM1 = PM0 * (1 + taux servi)Shadow PB

Actifs en Valeur comptable (Valeur liquidative)Fonds propres

PM

Taux servi = fct ( TMG ; Taux PB contractuel ; Concurrence)

De la comptabilit franaise aux IFRS

*

Vision historique et simplifie qui ne reflte pas la ralit conomique de la compagnie dassuranceLes provisions techniques non vie ne sont pas actualises,Les PM (risques vie) sont actualises un taux technique qui ne reflte pas le taux de rendement des actifs,Les PM (pargne) sont tablies de manire rtrospective.

Pas de prise en compte du comportement des assursAbsence de valorisation explicite de certaines options (options de rachat anticip, option de versement libre, option de prorogation)Un certain nombre de tests permettant de sassurer de la suffisance des provisions

De mme, dans le cadre des diffrents tests rglementaires, les flux de trsorerie :Ne sont pas calculs de manire prospective (PREC, PAF, ), Ou ne sont pas pris en compte : certains drivs ne sont en effet pas incorpors dans le calcul de la PGG et du test de recouvrabilit des frais dacquisition reports.

Le cadre comptable actuel franais : quelles lacunes ?

*

Le cadre comptable actuel franaisUn certain nombre de tests rglementaires permettent dassurer actuellement le caractre prudentiel des provisions :

Test de rendement suffisant des actifs (PAF)

Test de la couverture des frais futurs des contrats (PGG)

Tests de recouvrabilit des frais dacquisition reports (FAR)

Test de lactualisation des PM

Test de la couverture de la garantie plancher des contrats en UC

Feuil5

Depuis 19972005200620072008ultrieurement

ultrieurement

2008

Dveloppement de la norme assurance dfintive (Phase II)

Travaux en cours

IFRS 4 (Phase 1)Sur les contrats d'assurance applicables

Maintien des principes existants avec quelques ajustements

Fin 2006 :IASB discussion paper

2008 :Exposure draft

2009 au plus tt :- La norme dfinitve- Dbut du processusd'approbation par la Commission Europenne

Juin 2006 :Publication des CFO Forum principles

Feuil2


62%Assurances en cas de vie et bons de capitalisation (supports euros)

22%Assurances en cas de vie et bons de capitalisation (supports units de compte)



199843

199943.2

200050

200158

200262

200370

200480

200588

200698

200791

Feuil2

0

0

0

0



Feuil3

French GAAP

Obligation en valeur d'achat "amorties"

Les provisions mathmatiques (PM)

sont gales la valeur actuelle

Actions en valeur historiquesdes engagements payer

Obligation de provisionner :

- Au globale les moins-values latentes (PRE)

- Et ligne ligne les moins-values latentes durables

IFRS

Plus ou Moins values LatentesShadow taxeApparition dune PB potentielle

Shadow FPIssue de lcart entre les PM actuelles

Shadow PBet la valeur actuelle des contrats en IAS

Obligations: deux options:Actifs en Valeur comptable (Valeur liquidative)Fonds propres

Si engagement de conserver au terme

Comptabilisation en cours dachat amortiValeur Actuelle des contrats en IAS

Si possibilit de gestion financire active

Comptabilisation en valeur de marchLa valeur des engagements avec

la notion de best estimate

Actions en valeur de marchs

ActifPassif

Provisions techniques

Provisions des contrats en UC

Placements en valeur nette comptable

Placements reprsentatifsdes contrats en UC

Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif

dontPM, PRE, PE, PPE ...

Rs. capitalisation

PDD

French Gaap

IFRS 4 - Phase II

IFRS 4 - Phase I

Autres Actifs

Part des rassureurs


yc PDD

Placements des contrats UC

Fonds Propres

yc Rs capi

Autres Passifs

Provisions des contrats UC


dont PM, PRE, PE, PPE

Autres Actifs

Part des rassureurs



Plus Values Latentes


Autres Passifs


Shadow PB

Shadow impt

Shadow FP

Fonds Propres

Autres Actifs

Part des rassureurs




Fonds Propres

Best Estimatedes provisions techniques

Autres Passifs


Marge pour risque

IFRS 4 - Phase I

Moins Values Latentes

Shadow FP

Autres Actifs

Part des rassureurs


Placements en valeur de march

Shadow impt

PBDA

Placements en valeur comptable

=


Autres Passifs


Fonds Propres





Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

Feuil4

Test de suffisance du passiftests de sensibilits

AXAMeilleure estimation des flux de trsorerie futurs

Cots de gestion des sinistres

Frais dadministration

Options et garanties incorpores aux contrats

Taux de rendement des actifs adosss ces passifs

Risques propres aux contratsRisque dassurance

Risque de march

Risque dinflation

Persistance

Antislection

Credit agricoleune cl de partage historique observe sur les trois dernires annes pour les titres amortissables, et une cl de 100 % pour les autres actifs financiers.

test de suffisance des passifsanalyses de liquidit de la compagnie

analyses de liquidit de la compagnie

en cas dune hausse uniforme de 15 % des rachats

en cas de baisse supplmentaire de 10 % des marchs actions.

Feuil1

French GAPIFRS


Shadow FP

PM



PM


MBD002AD7C3.xls

Feuil5


ultrieurement

2008


Travaux en cours







Feuil2






199843

199943.2

200050

200158

200262

200370

200480

200588

200698

200791

Feuil2

0

0

0

0



Feuil3

French GAAP








IFRS















Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

Feuil4








Risque de march

Risque dinflation

Persistance

Antislection






Feuil1

French GAPIFRS


Shadow FP

PM



PM


*

IFRS : Quels objectifs ?Adopter une nouvelle logique de mesure de performance : la ralit conomique est prfre l'apparence juridique

Une approche bilantielle plus court-terme via lvaluation en juste valeur de certains lments du bilan (placements, instruments de couverture, etc.)

Une approche non spcifique une industrie. Chaque norme est applicable toute entreprise quel que soit son secteur dactivit

Une information plus transparente afin de permettre des comparaisons entre les entreprises

Peu de possibilits d'arbitrage laisses aux dirigeantsInscription plus frquente d'lments au bilan

Des informations en annexe plus toffes

*

Les IFRS : pour qui, quand ?Comptes consolids :

Depuis le 1/1/2005, lapplication des normes IFRS est obligatoire pour les socits dassurance cotes

Depuis 1/1/2007 les normes IFRS sappliquent pour les socits faisant appel public lpargne sous forme obligataire

Les normes IFRS restent facultatives pour les autres socits :

Pour ces entits, la majorit des pays europens ont opt pour le pas dobligation mais option possible

Comptes sociaux :

La situation diffre selon les pays europens (ex : Sude, UK, )

En France, aucune option nest envisage pour la production de comptes sociaux en norme IFRS

Nanmoins, on observe une convergence progressive des normes franaises vers les normes IAS-IFRS :Ex : Principes de comptabilisation des avantages au personnelEx : Principes de comptabilisation des immeubles

*

IFRS 4 : CalendrierLa norme IFRS 4 qui sapplique actuellement aux passifs des contrats dassurance sest labore progressivement :

En raison des difficults de lIASB traiter les passifs de faon cohrente avec la comptabilisation des actifs, le conseil de lIAS a dcid de construire la norme sur les contrats dassurance (IFRS 4) en deux phases.Calendrier IASB

*

IFRS 4 : Phase I4 grands principes de la Phase 1

Classification des contrats

Applicable depuis le 1er janvier 2005, la phase I est une phase transitoire dont lenjeu principal repose sur une classification des contrats rpartis en contrats dassurance, contrats dinvestissement avec PB discrtionnaire et contrats dinvestissement sans PB discrtionnaire. Seuls les deux premiers types de contrats relvent de la norme IFRS 4.

Le risque financier est exclu du champ dapplication de la norme

Cette classification suppose donc :Un traitement des contrats multi-supportsUne apprciation du caractre significatif du risque assurantiel (garantie plancher vie/dcs, option de rente), notion ncessairement subjective et sujet dbat

Comptabilisation des Actifs et des Provisions techniques

Pendant cette phase transitoire, les actifs sont (majoritairement) comptabiliss en valeur de march (hors HTM) et les passifs sont maintenus en normes locales.

Les mcanismes de lissage (Provision dgalisation, pour catastrophe, ) sont supprims

*

IFRS 4 : Phase ITraitement des PMVL : la Comptabilit Reflet

Lincohrence comptable qui dcoule de lasymtrie de traitement entre lactif et le passif est alors partiellement limite par une option appele shadow accounting (ou comptabilit reflet).

Feuil5


ultrieurement

2008


Travaux en cours







Feuil2






199843

199943.2

200050

200158

200262

200370

200480

200588

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Feuil2

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Feuil3

French GAAP








IFRS















Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

French Gaap

IFRS 4 - Phase II

IFRS 4 - Phase I

Autres Actifs

Part des rassureurs



Fonds Propres

Autres Passifs



Autres Actifs

Part des rassureurs





Autres Passifs


Shadow PB

Shadow impt

Shadow FP

Fonds Propres

Autres Actifs

Part des rassureurs




Fonds Propres


Autres Passifs


Marge pour risque

IFRS 4 - Phase I


Shadow FP

Autres Actifs

Part des rassureurs



Shadow impt

PBDA


=


Autres Passifs


Fonds Propres





Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

Feuil4








Risque de march

Risque dinflation

Persistance

Antislection






Feuil1

French GAPIFRS


Shadow FP

PM



PM


MBD002AD7C3.xls

Feuil5


ultrieurement

2008


Travaux en cours







Feuil2






199843

199943.2

200050

200158

200262

200370

200480

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Feuil2

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0

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Feuil3

French GAAP








IFRS















Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

Feuil4








Risque de march

Risque dinflation

Persistance

Antislection






Feuil1

French GAPIFRS


Shadow FP

PM



PM


*

IFRS 4 : Phase ILe test de suffisance des passifs (LAT)Mise en place de tests supplmentaires comme le Test global de suffisance des passifs (Liability Adequacy Test, LAT)

Objectif du testMcanisme permettant de rduire la possibilit que des pertes significatives ne soient pas prises en compte en phase IComparaison, chaque arrt comptable :Des passifs dassurance figurant dans les comptes consolidsNets des frais dacquisition reportsNets des actifs incorporels rattachsDes flux de trsorerie futurs estims la date de cltureY compris cot des drivs incorpors et des garanties implicitesExemple : option de rachat, option de conversion en rente

Provisionnement immdiat et intgral par rsultat des insuffisances ventuelles constates valuation du passifFlux de trsorerie futursModlisation des flux contractuels, ce qui implique un horizon de projectionCorrespondant au terme du contrat en assurance vie (ou dfaut, de lcoulement suivant lhypothse de mortalit) Correspondant la priode sparant la clture de la date de rvision du tarif du contrat en non vieProjection des flux lis aux PSAP et IBNR en date de clturePrise en compte des flux lis aux garanties financires et drivs incorporsPrise en compte des cots de gestionActualisationPrise en compte de lactualisation si limpact est significatif (IAS 37.45-47). Utilisation:Dun taux sans risque, si les provisions en normes locales ne sont pas actualisesDun taux sans risque incrment dun spread si les provisions en normes locales sont calcules en rfrence au rendement dun investissement prsentant un spread par rapport au taux sans risque

*

IFRS 4 : Phase IModalits pratiques pour les contrats PB discrtionnaire : la modlisation stochastique

La mise en oeuvre dune approche stochastique ncessite la construction dun modle de type ALM comprenant:Un gnrateur de trajectoires financires, permettant notamment la simulation de courbes des taux et dindices boursiers en probabilit risque-neutreUn moteur de calcul intgrantLes principes comptables et rglementairesLes rgles dcisionnelles (allocation dactifs, rmunration des contrats,...)Les rgles comportementales (rachats, sensibilit par rapport aux taux,...)

Feuil5


ultrieurement

2008


Travaux en cours







Feuil2






199843

199943.2

200050

200158

200262

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200480

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Feuil2

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Feuil3

French GAAP








IFRS















Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

French Gaap

IFRS 4 - Phase II

IFRS 4 - Phase I

Autres Actifs

Part des rassureurs



Fonds Propres

Autres Passifs



Autres Actifs

Part des rassureurs





Autres Passifs


Shadow PB

Shadow impt

Shadow FP

Fonds Propres

Autres Actifs

Part des rassureurs




Fonds Propres


Autres Passifs


Marge pour risque

IFRS 4 - Phase I


Shadow FP

Autres Actifs

Part des rassureurs



Shadow impt

PBDA


=


Autres Passifs


Fonds Propres





Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

Valeur actuelle des Flux futurs

IFRS 4 - LAT

Feuil4








Risque de march

Risque dinflation

Persistance

Antislection






Feuil1

French GAPIFRS


Shadow FP

PM



PM


MBD002AD7C3.xls

Feuil5


ultrieurement

2008


Travaux en cours







Feuil2






199843

199943.2

200050

200158

200262

200370

200480

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Feuil2

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Feuil3

French GAAP








IFRS















Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

Feuil4








Risque de march

Risque dinflation

Persistance

Antislection






Feuil1

French GAPIFRS


Shadow FP

PM



PM


*

IFRS 4 : Phase 2La phase II devrait dboucher sur la publication dune norme IFRS complte ayant pour objectif de dfinir les principes dvaluation et de comptabilisation des contrats dassurance selon le rfrentiel international

La classification ralise dans le cadre de la Phase I de la norme IFRS 4 sur les contrats dassurance ne devrait pas changer lors de la mise en application de la Phase II. La Phase II naura dimpact que sur la comptabilisation des contrats.

Conformment aux principes numrs par le CFO Forum en juin 2006, la phase II devrait aboutir terme :

Un modle Best Estimate des passifs : actualisation des cash flow futurs, prise en compte du cot des options et des garanties, prise du comportement des assurs

Une comptabilisation de lactif et du passif sur une base cohrente

Une vision globale de lactivit de la compagnie

*

IFRS 4 : Phase 21. Shadow PB = Part de plus values latentes revenant aux assurs

Feuil5


ultrieurement

2008


Travaux en cours







Feuil2






199843

199943.2

200050

200158

200262

200370

200480

200588

200698

200791

Feuil2

0

0

0

0



Feuil3

French GAAP








IFRS















Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

French Gaap

IFRS 4 - Phase II

IFRS 4 - Phase I

Autres Actifs

Part des rassureurs



Fonds Propres

Autres Passifs



Autres Actifs

Part des rassureurs





Autres Passifs


Shadow PB

Shadow impt

Shadow FP

Fonds Propres

Autres Actifs

Part des rassureurs




Fonds Propres


Autres Passifs


Marge pour risque

IFRS 4 - Phase I


Shadow FP

Autres Actifs

Part des rassureurs



Shadow impt

PBDA


=


Autres Passifs


Fonds Propres

Feuil4








Risque de march

Risque dinflation

Persistance

Antislection






Feuil1

French GAPIFRS


Shadow FP

PM



PM


Le cas particulier de lanne 2008

*

Les marchs financiers ont t impacts par une tempte historique en 20082008Crise de liquidit sans prcdent=Chute du CAC 40 de 43% +Augmentation de la volatilit des cours+Importante baisse des taux+Explosion des spreads de crdit+Nombreuses faillites

Tempte financire historique

Feuil5


ultrieurement

2008


Travaux en cours







Feuil2






199843

199943.2

200050

200158

200262

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Feuil2

0

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0



Feuil3

French GAAP








IFRS















Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

French Gaap

IFRS 4 - Phase II

31/12/2007

Autres Actifs

Part des rassureurs



Fonds Propres

Autres Passifs



Autres Actifs

Part des rassureurs





Autres Passifs


Shadow PB

Shadow impt

Shadow FP

Fonds Propres

Autres Actifs

Part des rassureurs




Fonds Propres


Autres Passifs


Marge pour risque

IFRS 4 - Phase I


Shadow FP

Autres Actifs

Part des rassureurs



Shadow impt

PBDA


=


Autres Passifs


Fonds Propres

Feuil4








Risque de march

Risque dinflation

Persistance

Antislection






Feuil1

French GAPIFRS


Shadow FP

PM



PM


Feuil5


ultrieurement

2008


Travaux en cours







Feuil2






199843

199943.2

200050

200158

200262

200370

200480

200588

200698

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Feuil2

0

0

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Feuil3

French GAAP








IFRS















Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

French Gaap au 31/12/2008

IFRS 4 - Phase II

31/12/2007

Autres Actifs

Part des rassureurs



Fonds Propres

Autres Passifs



Autres Actifs

Part des rassureurs





Autres Passifs


Shadow PB

Shadow impt

Shadow FP

Fonds Propres

Autres Actifs

Part des rassureurs




Fonds Propres


Autres Passifs


Marge pour risque

IFRS 4 - Phase I


Shadow FP

Autres Actifs

Part des rassureurs



Shadow impt

PBDA


=


Autres Passifs


Fonds Propres

Shadow FP

Moins valueLatente

Feuil4








Risque de march

Risque dinflation

Persistance

Antislection






Feuil1

French GAPIFRS


Shadow FP

PM



PM


*



Feuil5


ultrieurement

2008


Travaux en cours







Feuil2






199843

199943.2

200050

200158

200262

200370

200480

200588

200698

200791

Feuil2

0

0

0

0



Feuil3

French GAAP








IFRS















Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

31/12/2008

IFRS 4 - Phase II

31/12/2007

Autres Actifs

Part des rassureurs



Fonds Propres

Autres Passifs



Autres Actifs

Part des rassureurs





Autres Passifs


Shadow PB

Shadow impt

Shadow FP

Fonds Propres

Autres Actifs

Part des rassureurs




Fonds Propres


Autres Passifs


Marge pour risque

IFRS 4 - Phase I


Shadow FP

Autres Actifs

Part des rassureurs



Shadow impt

PBDA


=


Autres Passifs


Fonds Propres

Shadow FP

Feuil4








Risque de march

Risque dinflation

Persistance

Antislection






Feuil1

French GAPIFRS


Shadow FP

PM



PM


Feuil5


ultrieurement

2008


Travaux en cours







Feuil2






199843

199943.2

200050

200158

200262

200370

200480

200588

200698

200791

Feuil2

0

0

0

0



Feuil3

French GAAP








IFRS















Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

French Gaap

IFRS 4 - Phase II

31/12/2007

Autres Actifs

Part des rassureurs



Fonds Propres

Autres Passifs



Autres Actifs

Part des rassureurs





Autres Passifs


Shadow PB

Shadow impt

Shadow FP

Fonds Propres

Autres Actifs

Part des rassureurs




Fonds Propres


Autres Passifs


Marge pour risque

IFRS 4 - Phase I


Shadow FP

Autres Actifs

Part des rassureurs



Shadow impt

PBDA


=


Autres Passifs


Fonds Propres

Feuil4








Risque de march

Risque dinflation

Persistance

Antislection






Feuil1

French GAPIFRS


Shadow FP

PM



PM


*



(*) Shadow PB / Participation aux bnfices diffre active

Feuil5


ultrieurement

2008


Travaux en cours







Feuil2






199843

199943.2

200050

200158

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200480

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200698

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Feuil2

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Feuil3

French GAAP








IFRS















Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

31/12/2008

IFRS 4 - Phase II

31/12/2007

Autres Actifs

Part des rassureurs



Fonds Propres

Autres Passifs



Autres Actifs

Part des rassureurs





Autres Passifs


Shadow PB

Shadow impt

Shadow FP

Fonds Propres

Autres Actifs

Part des rassureurs




Fonds Propres


Autres Passifs


Marge pour risque

IFRS 4 - Phase I


Shadow FP

Autres Actifs

Part des rassureurs



Shadow impt

PBDA


=


Autres Passifs


Fonds Propres

Shadow FP

PBDA *

Feuil4








Risque de march

Risque dinflation

Persistance

Antislection






Feuil1

French GAPIFRS


Shadow FP

PM



PM


Feuil5


ultrieurement

2008


Travaux en cours







Feuil2






199843

199943.2

200050

200158

200262

200370

200480

200588

200698

200791

Feuil2

0

0

0

0



Feuil3

French GAAP








IFRS















Part des rassureurs

Autres actifs

Actif

Fonds Propres

Autres passifs

Passif


Rs. capitalisation

PDD

French Gaap

IFRS 4 - Phase II

31/12/2007

Autres Actifs

Part des rassureurs



Fonds Propres

Autres Passifs



Autres Actifs

Part des rassureurs





Autres Passifs


Shadow PB

Shadow impt

Shadow FP

Fonds Propres

Autres Actifs

Part des rassureurs




Fonds Propres


Autres Passifs


Marge pour risque

IFRS 4 - Phase I


Shadow FP

Autres Actifs

Part des rassureurs



Shadow impt

PBDA


=


Autres Passifs


Fonds Propres

Feuil4








Risque de march

Risque dinflation

Persistance

Antislection






Feuil1

French GAPIFRS


Shadow FP

PM



PM


*

Avis du CNCLa PB diffre permet de constater :

Les droits des assurs sur les plus-values latentes PB Diffre PassiveLa part des assurs dans les moins-values latentes PB Diffre Active

Les IG prcisent que la Norme permet, mais nimpose pas, cette pratique de comptabilit reflet

Le CNC rappelle dans sa recommandation du 19 dcembre 2008 que :

Le montant de la participation diffre active doit tre comptabilis hauteur de son montant recouvrableSes volutions doivent avoir pour contrepartie une variation de capitaux propres ou le rsultat

Lanalyse de la recouvrabilit de la PBDA sinscrit dans un processus qui comprend le test global de suffisance des passifs ralis selon la norme IFRS (LAT). Les modalits pratiques du test de recouvrabilit de la PBDA et du LAT prsentent en revanche certaines diffrences (par exemple, la prise en compte de la production nouvelle est autorise dans le test de la PBDA)

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1re tape : dtermination du montant de PBDALe montant de la PBDA peut tre dtermin comme le produit dune cl de partage (entre assureur et assurs) par lassiette de plus ou moins value latentes.

Deux grandes familles de mthodes simples se dgagent sur le march :

Utilisation du taux de participation aux bnfices contractuel Utilisation du taux de participation aux bnfices historique

Une troisime approche plus conomique consiste utiliser le modle de projection (intgrant la politique de taux servis) en annulant les plus ou moins values latentes. La comparaison avec les rsultats du modle dans un contexte conomique rel permet didentifier la quote part des plus ou moins values latentes affecte aux assurs, via la politique de taux servis.

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2me tape : Test de recouvrabilit de la PBDAObjectif du test de recouvrabilit

Dmontrer que l'imputation sur des participations futures des assurs de la PBDA est fortement probable

Lobjectif est de dmontrer lquation suivante:PM + PPE PBDA > BE

Le caractre recouvrable de lactif de participation aux bnfices diffre vis par l'article 3112 du rglement CRC 2000-05 doit tre apprci en tenant compte de la capacit et de lintention de lentreprise dimputer les moins-values latentes aux assurs.

La dtermination du montant recouvrable repose donc sur une analyse de l'incidence des moins values latentes sur les participations futures ; plus prcisment :le critre de fortement probable impose dutiliser des hypothses cohrentes entre elles (notamment entre les hypothses de rachat et le taux servi aux assurs), et avec toute autre information figurant dans la communication financirela probabilit de ralisation des moins-values latentes (l'apprciation de la capacit de dtention des actifs) doit s'apprcier sous une hypothse de continuit dexploitation.L'analyse des flux de trsorerie permettant de justifier de cette capacit peut tenir compte : De la collecte future dans les flux prvisionnels entrantsDes plus-values, non comptabilises dans les comptes, sur les actifs immobiliers par exemple De lexistence de liquidits suffisantes au bilanLa capacit dimputation des moins-values latentes aux assurs suppose :Que les flux dpendent d'hypothses (rachats, collecte) cohrentes avec lintention de lentreprise dimputer les moins-values latentes aux assursDe vrifier le respect des clauses contractuelles et rglementaires de PB ainsi que le respect des rgles de cantonnement lgales ou contractuelles;De tenir compte des lments techniques du calcul de PB (solde de souscription et solde de gestion)

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Problmatiques rencontresPrise en compte des primes futures

La recouvrabilit de la PBDA est quasi-assure ds lors que les primes futures sont prises en compteLes marges techniques et financires sur la production future venant diminuer le Best EstimateProblmatique de comparabilit des mthodesCertaines compagnies nont pas les outils adapts pour prendre en compte les primes futuresLe nombre dannes de production future est trs diffrent dune socit lautre

CP 30

Article 76 Primes futuresLa projection en matire de flux de trsorerie utilise dans le calcul de la meilleure estimation tient compte de toutes les entres et sorties de trsorerie ncessaires pour rgler les engagements d'assurance et de rassurance sur la dure de vie de ceux-ci. Article 78 : lorsqu'elles calculent leurs provisions techniques, les entreprises d'assurance et de rassurance tiennent compte de la valeur des garanties financires et de toute option contractuelle incluses dans leurs contrats d'assurance et de rassurance.Le CEIOPS propose que les primes des contrats juridiquement engags puissent tre prises en compteLorsque lassureur dispose d'un droit unilatral de rsilier le contrat, de refuser la prime ou de la modifier, les primes futures ne doivent pas tre prises en compte.Si lassur dispose dune option de reversement, et que cette option augmente la meilleure estimation des provisions, les primes futures doivent tre prises en compte. Si les primes futures ne sont pas juridiquement engages et que leur prise en compte entrane une diminution de la meilleure estimation, celles-ci ne doivent pas tre prises en compte.Directive Solvency 2Proposition du CEIOPS

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Problmatiques rencontresPolitique de taux servisComment les taux servis sont-ils dtermins ? Comment valider les dcisions du management ?Modlisation dun taux concurrence sur lequel le management tente de saligner pour satisfaire les assurs et viter les rachats conjoncturels.Le taux concurrence est en gnral une fonction des taux longs, des taux courts, et parfois dune performance action.Les projections market consistent (risque neutre) nintgre pas de prime de risque.

CP 32

Directive Solvency 2Proposition du CEIOPSDcisions ou actions du management(non explicitement cit dans la Directive)

Article 77: Autres lments prendre en considration dans le calcul des provisions techniques

() les entreprises d'assurance et de rassurance tiennent compte des lments suivants lorsqu'elles calculent leurs provisions techniques:- l'ensemble des paiements aux preneurs et bnficiaires, y compris les participations discrtionnaires que les entreprises d'assurance et de rassurance prvoient de verser dans l'avenir, que ces paiements soient ou non garantis contractuellement.Les actions du management doivent tre prises en compte quelles soient contractuelles ou discrtionnaires Objectives Une justification et une documentation claires doivent tre donnes pour les points de dclenchement (actions du management, circonstances dans lesquelles il est prvu de les appliquer) ainsi que les algorithmes utiliss pour dfinir quel moment et comment les actions du management sont appliques dans la projection. Ralistes (contraintes lgales et rglementaires) VrifiablesDocumentation des algorithmes, Comparaison des actions du management passes et celles projetes

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Problmatiques rencontresLoi de rachat

Modlisation sous la forme dun taux de rachat structurel et dun de taux de rachat conjoncturelLes taux de rachat structurel sont gnralement issus des taux historiques Comment extraire la composante conjoncturelle des taux de rachats historiques ? De quels paramtres dpendent les comportements des assurs?Aujourdhui, les lois utilises par les compagnies sont trs htrognes mais construites sur les mmes dpendances (cart par rapport au taux concurrence gnrant des vagues de rachats)Faible utilisation de la loi ACAM communique dans les ONC QIS 4 en scnario central

Conclusion

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ConclusionLa recouvrabilit de la PBDA est un formidable sujet o se mlent lactuariat, la modlisation financire, lconomie et la comptabilit.

Il reste un sujet extrmement sensible compte tenu de labsence de standard de modlisation et de la libert accorde aux compagnies dassuranceObjectifs des IFRS : une approche bilantielle plus court-terme via lvaluation en juste valeur de certains lments du bilanUne information plus transparente afin de permettre des comparaisons entre les entreprises (peu de possibilits d'arbitrage laisses aux dirigeants, des informations en annexe plus toffes)

En attendant la Phase 2, Solvency 2 pourrait nous apporter les standards dont nous avons besoin:Modlisations financires acceptables (modle, calibrage)Documentation des modles internes (action du management, risque de concurrence)Mthodologie de certification et dapprobation par les autorits de contrles

Mazars Actuariat61, rue Henri Regnault92075 Paris-La Dfense cedexTl. : 01 49 97 66 56

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un peu d ’ histoire…

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