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Un monde de solutions Accroître la valeur des communications RAPPORT ANNUEL 2001

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Page 1: Un monde de solutions · propriétés dans les secteurs de la télévision, de la presse écrite et du Web. Nous offrons des solutions de commerce électronique de pointe et assurons

Un mondede solutions

Accroître la valeur des communications

R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 1

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Avec plus de 23 millions de connexionsclients, BCE est la plus grande entreprisede communications du Canada. Nousaugmentons la valeur de nos liaisons surfil, sans fil, Internet et télé par satelliteen y ajoutant du contenu provenant de nospropriétés dans les secteurs de la télévision,de la presse écrite et du Web. Nous offronsdes solutions de commerce électronique depointe et assurons la transmission de la voixet des données à l’échelle internationale.En regroupant ces services, nous répondonsaux besoins de nos clients et nous leursimplifions la vie, au travail comme dansleurs loisirs. Nous fournissons des solutionsqui sont plus faciles à trouver, plus facilesà comprendre et plus faciles à utiliser. Et en offrant plus de valeur aux clients,nous nous engageons dans une nouvelleère de croissance.

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P O I N T S S A I L L A N T S F I N A N C I E R S

I n d i c a te u r s c l é s (en millions $) 2001 2000

Produits 21 711 17 432

Bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement (BAIIA)* 7 467 6 786

Bénéfice de référence en trésorerie attribuable aux actions ordinaires* 1 270 1 228

Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires 459 4 782

R A P P ORT A U X A C T ION N A IR E S2

A N A LY S E PA R L A DIR EC T ION8

É TAT S F IN A NCIE R S CONS OLID É S25

CONS E IL D ’ A DMINIS TR AT IONE T H A U T E DIR EC T ION

4 6

COMI T É S DU CONS E ILD ’ A DMINIS TR AT ION

47

R E NS E IGN E M E N T S A U X A C T ION N A IR E S

4 8

Pr o d u i ts d e B C E(en millions $)

97 98 99 00 01

B A I I A * d e B C E(en millions $)

12 768 12 91913 922

97 98 99 00 01

17 432

21 711

6 143

6 819

5 399

6 786

7 467

R e n d e m e n t to ta l c u m u l a ti f d ’ u n p l a c e m e n t d e 10 0 $ * *

T S E 3 0 0

BC E

120 $

110 $

10 0 $

90 $

8 0 $

70 $

60 $

50 $

5 ma i 20 0 0 31 d é c . 20 0 0 31 d é c . 20 01

S & P —s er v i c e s det é l é c om mu n i cations

Le graphique ci-dessus porte sur la période du 5 mai 2000 au 31 décembre 2001et est fourni pour vous aider à comparer le rendement total cumulatif, pourles actionnaires, des actions ordinaires de BCE au rendement total cumulatif,pour les actionnaires, de l’indice composé TSE 300 et de l’indice S&P—services de télécommunications.On a retenu le 5 mai 2000 comme point de départ du graphique, car c’est le jour oùles actions ordinaires de BCE ont commencé à se négocier hors Nortel Networks.

** En supposant que la valeur initiale du placement dans les actions ordinaires de laSociété, dans l’indice composé TSE 300 et dans l’indice S&P–services detélécommunications était de 100 $ et que tous les dividendes subséquents ont étéréinvestis. Tous les cours des actions ordinaires de la Société proviennent de la Bourse de Toronto. Les données relatives au rendement total du TSE 300 proviennentdu Globe and Mail et les données relatives au rendement du S&P – services detélécommunications proviennent de Reuters Information Services (Canada) Limited.

* Les termes « BAIIA » et « bénéfice de référence en trésorerie » n’ont pas designification standardisée prescrite par les principes comptables généralementreconnus (PCGR) du Canada et peuvent ne pas être comparables à des mesuressemblables présentées par d’autres sociétés cotées en Bourse. Se reporterà la page 8 du présent rapport annuel pour une description de ces termes et autableau 2 de la page 10 pour un rapprochement du bénéfice de référence entrésorerie de BCE et du bénéfice net attribuable aux actions ordinaires de BCE,qui est une mesure des PCGR.

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R A P P O R T A U X A C T I O N N A I R E S

J E A N C . M O N T Y

P R É S I D E N T D U C O N S E I L

E T C H E F D E L A D I R E C T I O N

U N M O N D E D E S O L U T I O N S

2 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

D E S R É S U LT A T S C O N C R E T SJ’attribue notre actuelle position de leader sur le marché à la transformation amorcée par BCE il y a plusieursannées. Nous avons cherché à tirer parti de nos services de connectivité traditionnels et à accroître la valeur denos connexions clients. En quelques années, nous avons acquis de nouvelles compétences dans les servicesInternet, la création et la distribution de contenu et le commerce électronique. Ce faisant, nous avons rassembléles grands noms de ces secteurs : Sympatico-Lycos et sa suite de sites Web interactifs, CTV, The Globe and Mailet BCE Emergis. Enfin, pour accroître encore davantage notre potentiel de croissance, nous nous sommes dotésd’un volet de connectivité internationale en faisant l’acquisition de BCE Téléglobe.

Ces éléments stratégiques étant en place, nous nous sommes concentrés en 2001 sur l’exécution de nosplans et sur l’atteinte de nos objectifs financiers. Nos produits d’exploitation consolidés pour l’exercice se sontétablis à 21,7 milliards $, comparativement à 17,4 milliards $ pour l’exercice précédent, tandis que le BAIIA s’estchiffré à 7,5 milliards $, contre 6,8 milliards $ en 2000. (On trouvera des renseignements financierssupplémentaires à partir de la page 8.)

En tirant parti de nos connexions clients existantes et en misant sur la puissance de nos marques, nousavons fortement augmenté notre clientèle dans nos trois secteurs de croissance clés : sans-fil, accèsInternet haute vitesse et télévision par satellite.

• Bell Mobilité a accru de 25 % le nombre d’abonnés de ses services sans fil, qui est passé à 3,5 millions,sans compter les abonnés des services de téléavertissement.

• Le nombre d’abonnés du service Internet haute vitesse a augmenté de 125 %, pour s’établir à 757 000.• Le service de télévision par satellite de Bell ExpressVu compte maintenant près de 1,1 million d’abonnés,

chiffre en hausse de 48 % par rapport à 2000.• Les produits des services de données et large bande de Bell Canada ont augmenté de 22 % par rapport à 2000.

Moins on a à se préoccuper de latechnologie, plus on peut réaliser dechoses. C’est pourquoi les entreprisesBCE proposent des solutions quiaméliorent et simplifient la vie des gens,au travail comme dans leurs loisirs.

Je suis heureux d’annoncer que, malgré une conjoncture économique difficile, nos résultats financiers pour 2001

sont conformes à nos plans. Dans de nombreux secteurs, notre performance nous situe au premier rang de nos

pairs en Amérique du Nord. Nous avons augmenté de plus de deux millions le nombre de nos connexions clients, soit

une hausse globale de 10 %, et lancé de nombreux nouveaux services qui tirent parti de nos forces traditionnelles

en connectivité et de la valeur ajoutée qu’apportent le contenu et le commerce. Nous avons aussi réalisé

d’importants progrès dans nos initiatives interentreprises et dans nos efforts pour accroître la productivité.

Cette solide performance est attribuable en grande partie à l’engagement de nos 75 000 employés partout

au Canada et dans le monde. Au nom du conseil d’administration et de l’équipe de direction, je tiens à leur

rendre hommage et à les remercier pour leur contribution à notre réussite.

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Nous avons établi un fonds pour l’innovation d’une valeur de70 millions $ afin de financer le développement de nouveauxproduits de convergence. Parallèlement, nous avons cherché àrapprocher nos unités d’exploitation Bell Canada, Bell Globemediaet BCE Emergis afin d’exploiter leurs forces combinées endéveloppement de produits. Résultat de ces efforts à ce jour?Le lancement de 15 produits de convergence qui procurent uneplus grande valeur aux clients, leur simplifient la vie, leur donnentplus de contrôle et leur permettent de faire plus en moins de temps.

Tout en innovant, BCE a continué de maintenir un justeéquilibre entre rentabilité et nécessité d’investir dans lacroissance future. Plusieurs nouvelles initiatives, surtout àBell Canada, nous ont permis d’atteindre notre objectif de450 millions $ au chapitre de la productivité. Nos efforts ontsurtout porté sur la réduction des coûts d’acquisition de clientèleet l’optimisation du service à la clientèle et d’autres fonctionsde soutien. L’amélioration de la productivité demeure un objectifclé, car elle nous permet de continuer à investir dans dessecteurs générateurs de croissance future. Les résultats obtenusà ce jour sont encourageants, et nous intensifierons nos effortspour trouver d’autres façons d’accroître la productivité dans toutesnos activités.

C O N N E C T I V I T É C A N A D I E N N E : B E L L C A N A D ALa première entreprise de communications du Canada poursuitun but bien précis : procurer à ses clients les avantages d’uneentreprise, d’un point de contact, d’une facture. Nous voulonsaccroître la valeur de nos services de connectivité en y greffantinformation et divertissement afin de rendre les choses plussimples et plus pratiques pour le client.

En 2001, Bell Canada a pris une mesure importante dans cesens. Tout en continuant d’accroître sa clientèle, Bell a crééune coentreprise pour développer des solutions de facturationintégrées et pour améliorer et simplifier les contacts avecla clientèle.

En fait, Bell Canada établit de nouvelles normes en matièrede service à la clientèle en offrant plus de choix et de souplesseà ses clients :

• Environ 37 % des contacts clients de Bell passent maintenantpar son site Web transactionnel Bell.ca.

• Il y a maintenant plus de 200 magasins Espace Bell/Bell Worldau Québec et en Ontario, 11 en Alberta et huit enColombie-Britannique. Les clients peuvent s’y procurer lagamme complète des produits et services de Bell, allantdes téléphones cellulaires aux antennes satellite.

• Enfin, plus de 6 500 représentants répartis dans les centresd’appels de Bell répondent par téléphone aux questions et auxdemandes de la clientèle.

Internet haute vitesseLe succès que connaît le service Internet haute vitesse deBell Canada est également remarquable. Il y a quelques années,la technologie DSL, sur laquelle repose ce service, était fort peuconnue. Aujourd’hui, Bell figure parmi les fournisseurs de servicesDSL qui connaissent le plus de succès en Amérique du Nord etelle se situe au cinquième rang des fournisseurs de cettetechnologie dans le monde.

• Le service DSL est accessible à 71 % des foyers et desentreprises au Québec et en Ontario.

• Quarante-deux pour cent des clients Internet résidentiels deBell utilisent maintenant le service haute vitesse.Pourquoi le service Internet haute vitesse est-il si important?

Parce que la plupart des produits de demain offriront davantagesi on y accède au moyen d’une connexion haute vitesse. Bellcontinuera d’accroître sa part de marché dans cet importantsecteur en déployant de nouvelles technologies et en lançant denouvelles offres concurrentielles.

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Une mine d’or pour lesinvestisseursToute l’information financière dontvous avez besoin, partout et en touttemps. GlobeinvestorGOLD met descontenus et des outils personnalisésà la portée des utilisateurs de PCou d’appareils mobiles. On y trouvedes outils de gestion de portefeuille,des cotes boursières en direct,des messages d’alerte sans fil,des nouvelles de dernière heureet des analyses exclusives des plusgrands experts financiers du pays.

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Télévision par satelliteVers la fin de 2001, Bell ExpressVu a franchi un jalon important en accueillant sonmillionième client, moins de quatre ans après sa création. Rien que l’an dernier,la clientèle d’ExpressVu s’est accrue de 48 %. Avec une part de marché estimative de60 %, ExpressVu est le premier fournisseur de services de télévision par satelliteet le quatrième distributeur de contenu télévisuel au pays.

Au total, 56 % des clients d’ExpressVu proviennent des centres urbains, où l’entrepriseaccroît sa part de marché aux dépens des câblodistributeurs en place.

Bell ExpressVu a récemment lancé le premier récepteur vidéo personnel (RVP)au Canada. Grâce à cet appareil, les clients peuvent enregistrer jusqu’à 30 heures decontenu et même faire une pause pendant une émission sans perdre de contenu.

Croissance des ser vices de donnéesL’industrie des communications au Canada demeure très concurrentielle, et nulle part laconcurrence n’est plus féroce que dans le secteur des grandes entreprises. Dans cemarché, l’expertise en matière de services de données est le critère déterminant pourles clients à la recherche d’un partenaire capable de les aider à trouver de nouvellesfaçons de faire des affaires.

En 2001, Bell Canada a réussi à décrocher d’importants contrats dans dessecteurs émergents :

• En juin, un consortium dirigé par Bell Canada a remporté un important contrat de57 millions $ pour la construction et la gestion de l’infrastructure decybergouvernement du gouvernement du Canada. Le projet « Voie de communicationprotégée » permettra au gouvernement d’offrir, avec une efficacité et une sécuritésans précédent, des services à tous les Canadiens par l’intermédiaire d’Internet,de centres d’appels, de kiosques et d’agents.

• Grâce à ses réseaux sans pareils, Bell a décroché un deuxième contrat de servicesde cybergouvernement, pour le gouvernement de l’Ontario cette fois. Les citoyensde l’Ontario auront bientôt accès, partout et en tout temps, à des servicescomme l’immatriculation de véhicules et les renouvellements. Une solutionpratique et efficace.

• La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie a fait appel à Bell pour se doter dupremier réseau privé virtuel sous protocole IP (RPV IP) au Canada à offrir une fonctionde largeur de bande sur demande. Le RPV IP, qui permet aux grandes entreprises defonctionner par Internet, s’appuie sur le réseau fédérateur large bande de Bell Nexxiaainsi que sur l’expertise de BCE Téléglobe.« Courriel, s’il vous plaît » Avec NetVocal,

pas besoin de chercher un PC pour accéder àvotre courriel. Utilisez votre cellulaire poursurfer sur le Web ou traiter vos courriels envous servant uniquement de votre voix.Des guides parlés permettent la navigation enmode mains libres, et vous pouvez écouterles dernières nouvelles, les prévisions météo,les résultats sportifs ou vos courriels.

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Sans-filBell s’est rapprochée de son objectif de devenir un fournisseur national de services sansfil en faisant l’acquisition de 20 licences SCP supplémentaires en 2001. Ces licencesen main, Bell a commencé à construire son propre réseau en Alberta et en Colombie-Britannique. Les nouvelles licences ont également permis à Bell Mobilité de lancer desservices sans fil de la prochaine génération faisant appel à une technologie appelée1xRTT. Lancés au début de 2002, ces nouveaux services mettront à la portée des clientsdes fonctionnalités nouvelles, telles une connexion permanente et les vitessesde transmission de données sans fil les plus rapides.

Bell Mobilité a été la première entreprise en Amérique du Nord à lancer des servicesInternet sans fil, et elle continue d’innover en matière de technologie et de service àla clientèle. Elle a d’ailleurs été reconnue comme l’entreprise de services sans fil la plusinnovatrice en Amérique du Nord.

En 2001, par exemple :• Le nombre d’utilisateurs des services de données sans fil a augmenté de 170 %

pour s’établir à 802 000 en fin d’exercice.• Les applications de divertissement ont représenté 50 % de l’utilisation du service

Internet sans fil chez les clients de Bell Mobilité.• Les nouvelles applications de jeu sans fil ont fait quadrupler le nombre d’accès

au service Internet mobile de Bell Mobilité.

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C O N T E N U : B E L L G L O B E M E D I ABell Globemedia rejoint plus de huit Canadiens sur dix chaquesemaine. Et grâce à un investissement annuel dépassantlargement les 450 millions $ en contenu canadien original,Bell Globemedia regroupe l’une des plus imposantes brochettesde créateurs de contenu au pays.

CTV, entreprise phare de Bell Globemedia dans le secteur de laradiodiffusion et premier radiodiffuseur privé au pays, rejoint20 millions de personnes chaque semaine. CTV possède plus de20 stations traditionnelles et détient une participation dans15 canaux spécialisés, dont le canal des sports TSN, qui demeurele canal spécialisé le plus populaire au Canada.

En 2001, Bell Globemedia a renforcé sa présence françaiseau Québec en se joignant à COGECO pour acquérir uneparticipation dans le réseau de télévision TQS. Pour compléter sonréseau national, CTV a également ajouté des stations de langueanglaise à Montréal et à Winnipeg au cours de l’année.

The Globe and Mail, le quotidien national ayant le plus forttirage au Canada, est une source précieuse de nouvellesrégionales et nationales qui peuvent être reprises par d’autresplates-formes de distribution de Bell Globemedia. Cette dernièregère également le premier réseau de sites Web appartenant àdes Canadiens, qui rejoint plus de 60 % des internautescanadiens. Le groupe de propriétés en ligne de Bell Globemediaest le deuxième plus populaire au Canada en termes de visiteursuniques. Les sites de Bell Globemedia, Sympatico.ca en tête,proposent des nouvelles générales, financières et sportives, ainsique de l’information sur les emplois.

Le regroupement de ces actifs complémentaires au profit desannonceurs a été l’une des grandes priorités de Bell Globemedia.En fait, les actifs uniques de l’entreprise, et sa capacité d’adapterses campagnes, constituent le meilleur argument en faveur dessolutions intégrées. C’est un argument qui retient l’attention d’unnombre croissant d’annonceurs nationaux. Bell Globemediaa récemment annoncé la plus vaste campagne publicitaire deconvergence médiatique jamais vue, pour la marque Cadillacde General Motors.

C O N N E C T I V I T É M O N D I A L E : B C E T É L É G L O B EComme ses pairs, notre entreprise de services de données/IP à l’échelle internationaledoit composer avec deux facteurs : le ralentissement économique mondial et une offreexcédentaire de largeur de bande. En 2001, BCE Téléglobe a pris des mesures énergiquespour se recentrer en consolidant ses activités et en contrôlant ses coûts.

L’entreprise a commencé par rationaliser son portefeuille de produits et stabiliserson secteur de transmission de la voix. Elle a également profité de nouvelles possibilitéspour réduire de beaucoup les coûts de construction de son réseau international.Appelé GlobeSystem, ce réseau, qui devait au départ coûter 5 milliards $ US, devrait êtreachevé en 2002 au coût de 2,1 milliards $ US.

GlobeSystem est constitué de réseaux IP évolués offrant 160 points d’accès et80 000 milles de voie, et est conçu pour offrir aux clients de 106 pays capacité, sécuritéet qualité de transmission sur un réseau voix, données et vidéo.

Place aux jeux Conçu pour les amateurs dejeux, FouleJeux.com offre des dizaines de jeuxpour PC ou appareil sans fil. Le site compteplus de 11 000 utilisateurs inscrits. Disponiblepar abonnement ou paiement à l’utilisation,il propose des analyses d’experts, des démoset des conseils pratiques.

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C O M M E R C E : B C E E M E R G I SComptant parmi les premières entreprises de commerceélectronique interentreprises en Amérique du Nord, BCE Emergiss’est taillé une place de choix dans les secteurs des soins desanté et des services financiers. Chaque jour, des millions detransactions au Canada et aux États-Unis sont effectuées aumoyen des applications de BCE Emergis. Par exemple :

• Les clients effectuent plus de 149 millions de transactionsreliées aux soins de santé par l’intermédiaire de BCE Emergiset de son infrastructure.

• Neuf des dix plus importantes compagnies d’assurance-santécanadiennes et huit des dix plus grandes compagniesd’assurance-santé américaines sont des clients deBCE Emergis, et sont ainsi reliées à plus de 90 % desfournisseurs de soins de santé.L’établissement de telles relations est au cœur des initiatives

de BCE Emergis visant à assurer des transactions électroniquesplus rentables et plus rapides entre assureurs, fournisseurs desoins de santé et employeurs.

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La performance de BCE Emergis sur le plan des services financiersest tout aussi impressionnante :

• Trois des cinq grandes banques américaines—J.P. Morgan Chase,Bank One et Bank of America—sont maintenant des clients. Toutestrois commercialisent des services de BCE Emergis sous leur propremarque auprès d’entreprises américaines et étrangères. BCE Emergistire des revenus de chaque transaction réalisée au moyen de sesservices vendus sous une autre marque.

• VISA U.S.A. a annoncé la création d’un partenariat avec BCE Emergisdans le but d’intégrer la facturation électronique à ses solutions depaiement commercial. Il s’agit d’une entente historique pourBCE Emergis. Plus de 14 000 institutions financières américainescomptent sur le réseau de paiement de VISA, qui cherche à accaparerune part importante des 19 milliards et plus de transactionsinterentreprises effectuées chaque année aux États-Unis.BCE Emergis a également signé plusieurs ententes clés avec

Bell Canada en vue de fournir des services de sécurité et de commerceélectronique évolués à la clientèle d’affaires de Bell. Ces ententesaméliorent la gamme de services de connectivité et d’affairesélectroniques de Bell et étendent la portée des deux entreprises surle marché en croissance rapide du commerce électronique.

Multiplier les PME en ligne Avec WebFuté,les derniers obstacles à la création d’uneboutique en ligne tombent. WebFuté est simpleet abordable. Au moyen d’une application detype « choisissez-cliquez », les clientsbâtissent eux-mêmes leur site Web avec l’aidede Bell. Tout est compris : développement dusite Web, diffusion sur Internet et soutientechnique. Les clients peuvent en tout tempsconvertir leur site en un site de commerceélectronique CommerceFuté.

La facturation en ligne réduit les coûts Les entreprises quiémettent de grandes quantités de factures réduisent leurs coûtset optimisent leur service grâce à la facturation en ligne.Sécurisé, interactif et entièrement axé sur Internet, ce servicepermet aussi aux clients de consulter leurs factures, d’y apporterdes rectifications et de les régler en un rien de temps.

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A C C E N T S O U T E N U S U R L’ E X É C U T I O NEn 2001, nous avons mis en œuvre les initiatives interentreprisesqui nous permettent de proposer des solutions intégrées de plusgrande valeur.

À moyen terme, la réalisation de nos objectifs stratégiquesdevrait nous permettre de dégager des résultats supérieurs pournos actionnaires. À court terme, nous devons composer avec les défis et l’instabilité de l’industrie mondiale des télécoms. Mais nous croyons que l’équipe de direction est bien préparéepour relever ces défis.

Nous en sommes encore aux premiers stades d’Internet et BCE a choisi une voie d’évolution audacieuse qui nous donnel’occasion de bâtir pour l’avenir.

Le succès appartiendra à ceux qui auront la vision et lacompétence pour se lancer et saisir les occasions qui seprésenteront. Nous croyons que nous avons la détermination, les gens, le talent et les ressources pour réussir.

(signé) Jean C. MontyPrésident du Conseil et chef de la directionBCE Inc.Le 27 février 2002

G A R D E R L E C A PLa stratégie de BCE repose sur une prémisse de base : les gens veulent des solutionssimples et pratiques qui leur permettent de tirer pleinement parti de la technologie.Pour BCE, cela signifie, dans le cas des particuliers, leur faciliter la vie au travail et dansleurs loisirs, en leur donnant accès à l’information dont ils ont besoin et auxdivertissements qu’ils veulent. Dans le cas des entreprises, cela signifie aussi accroîtreleur productivité et leur offrir de nouvelles fonctionnalités, en leur fournissant laconnectivité, composante essentielle, mais aussi en mettant à leur disposition les outilset les applications qui les rendront plus productives et qui leur permettront dese concentrer sur leur mission. C’est ce que nous entendons par « accroître la valeurdes communications ».

À BCE, cette stratégie est bien en place et la transformation qu’elle suppose estbien engagée. Nous devons dorénavant tirer de la valeur de nos récents investissementsen mettant nos plans d’affaires à exécution. Nous croyons que nos 23 millions deconnexions clients, nos puissantes marques et notre stratégie consistant à libérer lapuissance de la connectivité par le contenu et le commerce constituent un modèled’entreprise sans pareil. Un modèle qui nous permettra de nous démarquer à long termeet qui soutiendra notre croissance et notre performance pendant très longtemps.

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Solutions degestionL’idée est simplepour les entreprises :vous laissez lesexperts s’occuper del’installation et dela gestion de votreinfrastructure decommunications etde vos applicationsd’affaires.Les solutions degestion de Bell sontrentables etcomplètes, et vouspermettent derapatrier deprécieusesressources.

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A N A LY S E P A R L A D I R E C T I O N D E L A S I T U A T I O N F I N A N C I È R E E T D E S R É S U LT A T S D ’ E X P L O I T A T I O N

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Cette analyse par la Direction de la situation financière et des résul-tats d’exploitation (présente analyse) porte sur la situation financièreet les résultats d’exploitation consolidés de BCE, qui englobe BCE Inc.,ses filiales, ses coentreprises et ses placements dans des sociétéssous influence notable, présentés par groupe d’exploitation principalde BCE, et doit être lue en parallèle avec les états financiers con-solidés vérifiés qui figurent aux pages 25 à 44. Certaines sections dela présente analyse contiennent des déclarations prospectives concernant BCE. Ces déclarations prospectives représentent lesattentes et les intentions de BCE en date du 27 février 2002 et, de parleur nature, sont nécessairement assujetties à des risques et incerti-tudes qui pourraient se traduire par un écart important entre lesrésultats réels et les résultats envisagés dans ces déclarationsprospectives. Les facteurs qui pourraient causer des écarts impor-tants par rapport aux attentes actuelles sont examinés aux pages 19à 23 sous « Déclarations prospectives ». BCE n’a ni l’intentionni l’obligation de mettre à jour ou de réviser l’une ou l’autre de cesdéclarations prospectives, que ce soit à la lumière de nouvelles infor-mations ou autrement.

BCE axe ses activités autour de quatre secteurs d’exploitationprincipaux organisés par produits et services, selon la façon dont laDirection classe les activités à des fins de planification et de gestionde la performance. Toutes les autres activités sont regroupées dansle secteur BCE Investissements.

Le secteur Bell Canada répond aux besoins de connectivité desclients de résidence et d’affaires en leur offrant des services de trans-mission de la voix et de données sur fil et sans fil, des servicesd’accès à Internet haute vitesse et sans fil, des services de diver-tissement par satellite de radiodiffusion directe, des services IP/largebande, des solutions d’affaires électroniques, des services télé-phoniques locaux et interurbains et des services d’annuaires. Lesrésultats du secteur Bell Canada examinés dans la présente analysereprésentent la consolidation de La Société de Portefeuille BellCanada Inc. (BCH) avec Bell Canada et ses filiales (y compris BellMobilité inc. (Bell Mobilité), BCE Nexxia inc. (qui exerce ses activitésau Canada sous le nom de Bell Nexxia), Bell ActiMedia inc., Bell Distri-bution inc. (Bell Distribution), Certen Inc., Northern Telephone Limitée,Northwestel Inc. et Télébec ltée), et aussi ses placements dans dessociétés sous influence notable (y compris Manitoba TelecomServices Inc. (MTS) et Bell Intrigna Inc.). BCE détient 80 % de BCH, les20 % restants appartenant à SBC Communications Inc. De plus, lesecteur Bell Canada comprend la consolidation d’Aliant Inc. (Aliant)(détenue à environ 39 % par Bell Canada et à environ 14 % parBCE Inc.) ainsi que la participation de 100 % de BCE Inc. dans laSociété en commandite Bell ExpressVu (Bell ExpressVu).

Bell Globemedia est une société multi-médias canadienne dessecteurs de la radiodiffusion, de la presse écrite et de l’Internet, crééele 9 janvier 2001. Bell Globemedia fournit des services intégrés d’in-formation, de communications et de divertissement à des clientscanadiens et donne accès à un contenu canadien distinctif. Par l’inter-médiaire de ses divers portails, Bell Globemedia offre également des

destinations uniques aux internautes. Bell Globemedia comprend lesactivités du secteur de la télévision de CTV Inc. (CTV), les activités dusecteur de la presse écrite de The Globe and Mail et les activités dusecteur des services interactifs de Bell Globemedia Interactiveet d’autres intérêts dans les médias. BCE Inc. détient 70,1 % deBell Globemedia, tandis que The Thomson Corporation (Thomson) endétient 20 % et The Woodbridge Company Limited (Woodbridge), 9,9 %.

BCE Téléglobe est le secteur des communications et des affairesélectroniques à l’échelle mondiale de BCE. Ce secteur fournit un éven-tail de services de communications internationaux et nationaux, ycompris des services de transmission de la voix, de connectivité Inter-net, de transmission de données haute vitesse, d’hébergement, largebande et de radiodiffusion, et d’autres services à valeur ajoutée sur lesmarchés de gros et de détail. Les résultats réels du secteur BCE Télé-globe pour les dix premiers mois de 2000 reflètent la quote-part de23 % de Bell Canada du bénéfice net de Téléglobe Inc. et de ses filiales.

BCE Emergis est un fournisseur d’infrastructures de commerceélectronique interentreprises cherchant à assurer son leadership surle marché dans les secteurs de la santé et des services financiers, oùles transactions sont nombreuses, par l’entremise de ses trois unitésd’affaires stratégiques (groupe Solutions électroniques en santé,BCE Emergis – Canada et BCE Emergis – États-Unis). BCE détient envi-ron 65 % de BCE Emergis, le reste des actions ordinaires étant détenupar le public.

BCE Investissements reflète les participations de BCE dansBell Canada International (BCI), Télésat Canada (Télésat), Groupe CGIinc. (CGI) et certains autres placements de BCE. BCI possède,développe et exploite des sociétés de télécommunications évoluéesen Amérique latine. Télésat fournit des services de télécommunica-tions d’affaires par satellite à des entreprises situées surtout enAmérique du Nord. CGI offre la gamme complète des services en tech-nologies de l’information (TI) et des solutions d’affaires à des clientsen Amérique du Nord, en Europe, en Australie et en Asie.

Les données financières consolidées comparatives de BCE Inc.pour chacun des huit derniers trimestres sont présentées à lapage 45 du présent rapport annuel.

Les termes « pro forma », « BAIIA » et « bénéfice de référence entrésorerie » utilisés dans la présente analyse n’ont pas de signi-fication standardisée prescrite par les principes comptablesgénéralement reconnus (PCGR) du Canada et, par conséquent, peuventne pas être comparables à des mesures semblables présentées pard’autres sociétés cotées en Bourse. Pour faciliter la comparaison, BCEprésente aussi ses résultats sur une base pro forma. Les résultats proforma rajustent les résultats réguliers de BCE en 2000 pour refléterles transactions suivantes (en date du 1er janvier 2000) : l’acquisitionde Téléglobe Inc. en novembre 2000, l’acquisition de CTV en avril2000 (consolidée à partir de décembre 2000) et l’acquisition de TheGlobe and Mail et de Globe Interactive en janvier 2001. BCE utilise leBAIIA et le bénéfice de référence en trésorerie, qui ne sont pas desmesures définies par les PCGR, pour évaluer la performance de sesactivités. Le BAIIA correspond au bénéfice avant intérêts, impôts,

amortissement et éléments non récurrents (c.-à-d. produits moinscharges d’exploitation). Le bénéfice de référence en trésoreriereprésente le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires aprèsles rajustements du bénéfice de référence, lesquels comprennent(après impôts) la part de BCE des éléments suivants : gains nets(pertes nettes) sur cession de placements; résultats des activitésabandonnées; frais de restructuration et autres frais; charges d’écartd’acquisition; résultats de BCI; gains sur réduction de participationdans des filiales et dans des sociétés sous influence notable; etamortissement des travaux de recherche et développement en coursacquis. Ces éléments ont été exclus parce qu’ils sont considéréscomme non liés aux activités d’exploitation. Une liste détaillée desrajustements du bénéfice de référence est présentée à la rubrique« Résultats par groupe d’exploitation ».

The Globe and Mail est une marque de commerce de Bell Globemedia Publications Inc.

Produits de BCE(en millions $) 00

pro forma

01

19 991

21 711

BAIIA de BCE(en millions $)

00pro forma

01

Bénéficede référenceen trésorerie de BCE(en millions $)

00pro forma

01

Bénéficede référence en trésoreriepar action de BCE($)

00pro forma

01

7 467

6 976

1 062

1 270

1,31

1,57

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R É S U LT A T S P A R G R O U P E D ’ E X P L O I T A T I O N

V U E D ’ E N S E M B L E

P R O D U I T S D ’ E X P L O I T A T I O NL’augmentation de 25 % des produits d’exploitation de BCE en 2001 parrapport aux résultats réels de 2000 est attribuable à une hausse desproduits de tous les secteurs d’exploitation, notamment :

• l’inclusion des résultats de BCE Téléglobe et de Bell Globemediapour l’exercice complet en 2001;

• une amélioration des résultats du secteur Bell Canada, attribuableprincipalement à la croissance des produits des services de don-nées, à la hausse des produits des services Étoiles et desservices d’accès au réseau dans le marché des services locaux etd’accès, à une augmentation du nombre d’abonnés des servicescellulaires et SCP et à la croissance du nombre d’abonnés deBell ExpressVu; et

• une amélioration des résultats de BCE Emergis, en raison surtoutd’une hausse des ventes de solutions de facturation en ligne.

L’augmentation de 9 % des produits d’exploitation de BCE en 2001 parrapport aux résultats pro forma de 2000 est principalementattribuable à une amélioration des résultats du secteur Bell Canada etde BCE Emergis, tel que mentionné ci-dessus.

B A I I AL’augmentation de 10 % du BAIIA de BCE en 2001 par rapport aux résul-tats réels de 2000 est principalement attribuable à des améliorationsdans tous les secteurs d’exploitation, notamment :

• une amélioration des résultats du secteur Bell Canada et deBCE Emergis découlant principalement de la croissance des pro-duits d’exploitation ainsi que d’améliorations de la productivité àBell Canada; et

• l’inclusion des résultats de BCE Téléglobe et de Bell Globemediapour l’exercice complet en 2001.

L’augmentation de 7 % du BAIIA de BCE en 2001 par rapport aux résul-tats pro forma de 2000 est principalement attribuable aux facteurssuivants :

• une amélioration des résultats du secteur Bell Canada et deBCE Emergis, tel que mentionné ci-dessus; et

• une augmentation du BAIIA de BCE Téléglobe, principalementattribuable aux économies découlant du programme de restruc-turation adopté au troisième trimestre de 2001, à la migrationcontinue du trafic des lignes louées vers le réseau de BCE Téléglobeet à d’autres initiatives de compression des coûts;

partiellement contrebalancées par :• une diminution des résultats de Bell Globemedia, conséquence

directe de l’incidence de l’économie sur les produits publicitairesdes secteurs de la presse écrite et de la télévision conventionnelle.

w w w . b c e . c a R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 9

T A B L E A U 1 R É S U LT A T S P A R G R O U P E D ’ E X P L O I T A T I O NChiffres Chiffres Chiffres

réels réels pro formaExercice terminé le 31 décembre 2001 2000 Écart 2000 Écart

P R O D U I T S D ’ E X P L O I T A T I O NBell Canada 17 254 15 800 1 454 15 800 1 454Bell Globemedia 1 203 98 1 105 1 171 32BCE Téléglobe 2 065 326 1 739 2 013 52BCE Emergis 656 468 188 468 188BCE Investissements 1 670 1 402 268 1 429 241Activités de la Société et autres activités

(y compris l’élimination des opérations intersectorielles) (1 137) (662) (475) (890) (247)Total des produits 21 711 17 432 4 279 19 991 1 720

B A I I ABell Canada 6 876 6 520 356 6 520 356Bell Globemedia 108 (8) 116 147 (39)BCE Téléglobe 126 41 85 48 78BCE Emergis 127 75 52 75 52BCE Investissements 390 227 163 255 135Activités de la Société et autres activités

(y compris l’élimination des opérations intersectorielles) (160) (69) (91) (69) (91)Total du BAIIA 7 467 6 786 681 6 976 491

B É N É F I C E D E R É F É R E N C E E N T R É S O R E R I EBell Canada 1 157 1 072 85 1 072 85Bell Globemedia 7 22 (15) 8 (1)BCE Téléglobe (70) (20) (50) (145) 75BCE Emergis 38 16 22 16 22BCE Investissements 19 52 (33) 52 (33)Activités de la Société et autres activités

(y compris l’élimination des opérations intersectorielles) 119 86 33 59 60Total du bénéfice de référence en trésorerie 1 270 1 228 42 1 062 208Total du bénéfice de référence en trésorerie

par action ordinaire 1,57 1,83 (0,26) 1,31 0,26

B É N É F I C E N E T A T T R I B U A B L E A U X A C T I O N S O R D I N A I R E SBell Canada 689 994 (305)Bell Globemedia (150) (78) (72)BCE Téléglobe (607) (241) (366)BCE Emergis (281) (209) (72)BCE Investissements (281) (361) 80Activités de la Société et autres activités

(y compris l’élimination des opérations intersectorielles) 3 049 207 2 842Total du bénéfice net – activités poursuivies 2 419 312 2 107Activités abandonnées (1 896) 4 549 (6 445)Total du bénéfice net 523 4 861 (4 338)Dividendes sur actions privilégiées (64) (79) 15Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires 459 4 782 (4 323)Bénéfice par action (BPA)

Bénéfice provenant des activités poursuivies 2,92 0,35 2,57Bénéfice net 0,57 7,43 (6,86)

Étoiles est une marque de commerce de Bell Canada.

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1 0 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

B É N É F I C E D E R É F É R E N C E E N T R É S O R E R I EL’augmentation de 3 % du bénéfice de référence en trésorerie de BCEen 2001 par rapport aux résultats réels de 2000 est principalementattribuable aux facteurs suivants :

• une augmentation attribuable au secteur Bell Canada, en raisonprincipalement d’une hausse du BAIIA, partiellement contre-balancée par un accroissement des intérêts débiteurs et del’amortissement;

• une amélioration des résultats au titre des Activités de la Sociétéet autres activités attribuable principalement à une baisse desintérêts débiteurs par suite du remboursement d’une partie de ladette à long terme au premier trimestre de 2001, partiellementcontrebalancée par une hausse des charges d’exploitation; et

• une amélioration des résultats de BCE Emergis attribuable à unehausse du BAIIA et à une baisse des intérêts débiteurs, contre-balancées en partie par une augmentation de l’amortissement etdes impôts sur les bénéfices;

partiellement contrebalancées par :• une diminution attribuable à BCE Investissements, en raison prin-

cipalement de l’inclusion des intérêts débiteurs sur la dette deTéléglobe Inc. attribuable à Excel qui ne sera pas prise en chargepar l’acheteur d’Excel; et

• une diminution attribuable à BCE Téléglobe, en raison del’augmentation de la participation dans Téléglobe Inc. depuis le1er novembre 2000, partiellement contrebalancée par l’inclusiondans les résultats de 2000 des intérêts débiteurs sur la detted’Excel et de la perte d’exploitation de Teleglobe Marine (qui ontété imputés aux résultats de BCE Investissements en 2001).

L’augmentation de 20 % du bénéfice de référence en trésorerie de BCEen 2001 par rapport aux résultats pro forma de 2000 est principale-ment attribuable aux facteurs suivants :

• une augmentation attribuable à Bell Canada et une améliorationdes résultats au titre des Activités de la Société et autres acti-vités, partiellement contrebalancées par une diminution chezBCE Investissements, tel que mentionné ci-dessus; et

• une hausse de l’apport de BCE Téléglobe attribuable principale-ment à une augmentation du BAIIA et l’inclusion dans les résultatsde 2000 des intérêts débiteurs sur la dette d’Excel et de la perted’exploitation de Teleglobe Marine (qui ont été imputés aux résultats de BCE Investissements en 2001), partiellement contre-balancées par une hausse de l’amortissement et des intérêtsdébiteurs en 2001.

B É N É F I C E N E TLe tableau 2 présente un rapprochement du bénéfice de référence en trésorerie et du bénéfice net déclaré attribuable aux actionsordinaires de BCE.

T A B L E A U 2 R A P P R O C H E M E N T D U B É N É F I C E D E R É F É R E N C E E N T R É S O R E R I E E T D U B É N É F I C E N E TChiffres Chiffres

réels réelsExercice terminé le 31 décembre 2001 2000

Bénéfice de référence en trésorerie attribuable aux actions ordinaires 1 270 1 228Bell Canada :

Frais de restructuration et autres frais 1 (461) –Charges d’écart d’acquisition (70) (86)Autres éléments 63 (19)

Bell Globemedia :Charges d’écart d’acquisition (145) (100)Autres éléments (12) –

BCE Téléglobe :Charges d’écart d’acquisition (411) (60)Frais de restructuration et autres frais 2 (126) (37)ORBCOMM – Activités abandonnées 3 – (80)

BCE Emergis :Charges d’écart d’acquisition (322) (214)Autres éléments 3 (11)

BCE Investissements :Excel – Activités abandonnées 3 (2 115) (19)BCI – Bénéfice net (perte nette) (268) 185Charges d’écart d’acquisition (22) (25)Autres éléments 5 209 (3)

Activités de la Société :Gain sur la vente d’actions de Nortel Networks et le règlement de contrats à terme à courte échéance 4 2 901 –Nortel Networks – Activités abandonnées 3 – 4 055Autres éléments (35) (32)

Total des rajustements du bénéfice de référence (811) 3 554

Bénéfice net déclaré attribuable aux actions ordinaires 459 4 782

1 Au quatrième trimestre de 2001, Bell Canada a comptabilisé une charge avant impôts de 736 millions $ (la quote-part de BCE est de 347 millions $ après impôts) au titre de frais derestructuration et autres frais de 345 millions $ et 391 millions $, respectivement. Les frais de restructuration sont liés à des indemnités de cessation d’emploi, y compris desprestations de retraite bonifiées et d’autres coûts directement reliés au personnel, à l’égard d’environ 2 800 employés, et résultent principalement d’une décision de rationalisercertaines fonctions de direction, de bureau et opérationnelles, ainsi que d’autres fonctions de soutien. Les autres frais reflètent principalement la radiation d’immobilisations dans lesecteur du sans-fil (Bell Mobilité) liées principalement aux réseaux analogiques et de téléavertissement et à des stations de base SCP. Bell Canada a également comptabilisé au premiertrimestre de 2001 une charge avant impôts de 239 millions $ (la quote-part de BCE est de 114 millions $ après impôts) au titre de frais de restructuration et autres frais liés à desindemnités de cessation d’emploi, y compris des prestations de retraite bonifiées et d’autres coûts directement reliés au personnel, à l’égard d’environ 1 900 employés, résultantprincipalement d’une décision de rationaliser les fonctions de soutien, et à la radiation de certains actifs.

2 BCE Téléglobe a comptabilisé une charge avant impôts de 198 millions $ en 2001 (la quote-part de BCE est de 126 millions $ après impôts) au titre de frais de restructuration et autresfrais liés à la fermeture de certaines installations et à des coûts de réseau, à des indemnités de cessation d’emploi et autres coûts reliés au personnel, à l’égard d’environ 450 employés,découlant principalement d’une décision de restructurer certains aspects de ses activités compte tenu de l’évolution de la conjoncture des marchés internationaux, ainsi qu’à laréduction de la valeur de certains actifs.

3 Sont compris dans les rajustements du bénéfice de référence les résultats des activités abandonnées d’Excel, d’ORBCOMM et de Corporation Nortel Networks (Nortel Networks). Les résultats d’exploitation d’Excel comprennent une charge pour moins-value de 2 049 millions $, comptabilisée au premier trimestre de 2001, par suite d’une évaluation de la valeurcomptable du placement de BCE dans Excel. Les actifs d’Excel ont été réduits à leur valeur recouvrable nette estimative, qui a été déterminée d’après la valeur non actualisée des flux detrésorerie futurs nets devant être générés par ces actifs. Le principal facteur ayant contribué à la moins-value a été un bénéfice d’exploitation moins élevé que prévu en raison d’uneréduction des volumes en minutes et du produit moyen par minute prévus d’Excel, situation qui devrait se poursuivre dans un avenir prévisible. Les résultats d’exploitation de NortelNetworks comprennent un gain par dilution de 4,2 milliards $ lié à la réduction de la participation de BCE dans Nortel Networks en 2000.

4 En 2001, BCE a comptabilisé un gain d’environ 3,7 milliards $ (2,9 milliards $ après impôts) relatif au règlement de contrats à terme à courte échéance portant sur environ 47,9 millionsd’actions ordinaires de Nortel Networks, ainsi qu’à la vente d’un nombre équivalent d’actions ordinaires de Nortel Networks. Ces opérations ont engendré un produit total d’environ4,4 milliards $.

5 Les autres éléments en 2001 comprennent surtout des gains sur la réduction de participation dans des filiales et des coentreprises, qui résultent principalement de l’émission d’actionsà des tiers dans le cadre d’acquisitions d’entreprises et d’émissions publiques par CGI et BCI.

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w w w . b c e . c a R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 1 1

S E C T E U R B E L L C A N A D A

P R O D U I T S D ’ E X P L O I T A T I O N

S E R V I C E S L O C A U X E T D ’ A C C È SLa hausse des produits des services locaux et d’accès est surtoutattribuable à une augmentation des produits tirés des servicesÉtoiles, à une croissance des produits tirés des services d’accès auréseau et à une augmentation des ventes d’équipements terminauxdestinés aux consommateurs. La croissance des produits des ser-vices Étoiles a été de 13 % en 2001, reflétant une hausse du produitmensuel moyen par client, par suite surtout d’augmentations des prix(voir « Décisions réglementaires ») et du plus grand nombre de fonc-tions en service. L’augmentation des produits des services d’accès auréseau de 3 % en 2001 est attribuable à une hausse des tarifs mensuelsdes services résidentiels locaux (voir « Décisions réglementaires »),partiellement contrebalancée par une baisse du nombre de lignes enservice, notamment au quatrième trimestre de 2001. Cette baisses’inscrit dans le contexte d’une concurrence de la part des entre-prises de services locaux concurrentiels (ESLC) depuis 1998.

S E R V I C E S I N T E R U R B A I N SLa diminution des produits des services interurbains est surtoutattribuable à des baisses des produits des services téléphoniquesinterurbains et des produits tirés du partage des recettes. La baissedes produits des services téléphoniques traduit une diminution de7 % du produit moyen par minute, attribuable principalement auxpressions soutenues de la concurrence sur les prix, partiellementcontrebalancées par une hausse de 2 % des minutes de conversation.La baisse des produits tirés du partage des recettes de l’interurbainrésulte principalement de la réduction des tarifs de partage sur tousles flux de trafic (Canada, États-Unis et outre-mer).

S E R V I C E S S A N S F I LLa croissance des produits des services sans fil est principalementattribuable à une hausse de 25 % du nombre d’abonnés des servicescellulaires et SCP ainsi qu’à une augmentation des minutes d’utilisa-tion par abonné, partiellement contrebalancées par une baisse desproduits des services de téléavertissement et des services de com-munications air-sol. Les résultats reflètent l’accent qui a continuéd’être mis sur les activations de services postpayés, qui ontreprésenté 64 % des activations nettes totales en 2001. Le produitmoyen par abonné des services cellulaires et SCP est demeuré rela-tivement stable en 2001, ce qui reflète l’importance accordée à lafidélisation des clients de grande valeur au moyen de nouveaux pro-duits comme le forfait Petite entreprise, ainsi que des hausses de prixvisant les frais d’accès au réseau et les fonctions, une proportion plusélevée de services postpayés dans les plans haut de gamme et unaccroissement du trafic d’itinérance, contrebalancés par les pres-sions accrues de la concurrence et la suppression des fraisd’activation pour les abonnés des services prépayés.

T A B L E A U 5 S E R V I C E S I N T E R U R B A I N SExercice terminé le 31 décembre (sauf indication contraire) 2001 2000 Écart

Minutes de conversation (en millions) 18 200 17 898 302Produits par minute (cents) 14 15 (1)Part du marché local (% d’après les produits, au 31 décembre)

(territoire du Québec et de l’Ontario seulement) 63,6 % 62,0 % 1,6 %

T A B L E A U 4 S E R V I C E S L O C A U X E T D ’ A C C È SAu 31 décembre 2001 2000 Écart

Services d’accès au réseau (en milliers de lignes en service) 13 339 13 361 (22)Part du marché local (territoire du Québec et de l’Ontario seulement) 95,8 % 97,1 % (1,3) %

T A B L E A U 6 S E R V I C E S S A N S F I LExercice terminé le 31 décembre (sauf indication contraire) 2001 2000 Écart

Abonnés des services cellulaires et SCP (en milliers, au 31 décembre)Services prépayés 964 717 247Services postpayés 2 496 2 053 443

Total 3 460 2 770 690Activations nettes de services cellulaires et SCP (en milliers)

Services prépayés 247 199 48Services postpayés 443 396 47

Total 690 595 95Produit moyen par abonné (cellulaire et SCP) ($/mois)

Services prépayés 13 13 –Services postpayés 58 58 –Total 46 47 (1)

Utilisation par abonné (minutes/mois) 182 161 21Taux de désabonnement des services postpayés (moyenne par mois) 1,5 % 1,5 % – %

T A B L E A U 3 S E C T E U R B E L L C A N A D AChiffres Chiffres

réels réelsExercice terminé le 31 décembre 2001 2000 Écart

ProduitsServices locaux et d’accès 6 360 6 019 341Services interurbains 2 651 2 845 (194)Services sans fil 1 839 1 515 324Services de données 3 559 2 919 640SRD (service de radiodiffusion directe par satellite) 474 305 169Ventes d’équipements terminaux, publicité-annuaire et divers 2 371 2 197 174

Total des produits 17 254 15 800 1 454BAIIA 6 876 6 520 356Contribution au bénéfice de référence en trésorerie de BCE 1 157 1 072 85

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1 2 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

S E R V I C E S D E D O N N É E SL’augmentation des produits des services de données est principale-ment attribuable à la prestation accrue de services IP/large bande, deservices réseau concurrentiels, de services Internet et de services decommerce électronique, ainsi qu’à l’augmentation des ventesd’équipements d’interréseautage et de câblage, partiellement contre-balancées par une baisse touchant les services d’accès et detransmission numérique, principalement le service Megalink. Lesproduits tirés des services reliés à Internet ont profité de l’augmenta-tion de 50 % du nombre d’abonnés Internet, attribuable en partie àl’augmentation de la publicité et des promotions depuis juin 2001. Lapart de Bell Canada du marché des services Internet haute vitessedestinés aux consommateurs en Ontario et au Québec s’établissait àenviron 42 % au 31 décembre 2001, comparativement à environ 34 %au 31 décembre 2000.

S R DLa croissance des produits SRD est surtout attribuable à une impor-tante augmentation du nombre d’abonnés. Les activations nettes en2001 ont été fortes, notamment au deuxième semestre, grâcesurtout à la publicité accrue, notamment un marketing ciblé sur la« télé numérique », avec le lancement de 40 nouveaux canauxnumériques en septembre 2001 ainsi que l’introduction du nouveauRVP (récepteur vidéo personnel) de Bell ExpressVu. La baisse du pro-duit moyen par abonné est principalement attribuable à une plusgrande pénétration des forfaits de programmation à prix moins élevéet à un ralentissement du secteur télé à la carte.

V E N T E S D ’ É Q U I P E M E N T S T E R M I N A U X ,P U B L I C I T É - A N N U A I R E E T D I V E R SL’augmentation des produits de la catégorie ventes d’équipementsterminaux, publicité-annuaire et divers s’explique surtout par unehausse des produits du secteur Communications à distance d’Aliant(reflet des acquisitions conclues par Stratos Global Corporation(Stratos Global) en 2000 conjuguées à une croissance organique),partiellement contrebalancée par un ralentissement des ventes dusecteur Activités en émergence d’Aliant, sous l’effet défavorable duralentissement économique actuel, ainsi que par une baisse des pro-duits tirés de la publicité-annuaire résultant de la cession decertaines activités annuaires internationales par Bell ActiMedia.

T A B L E A U 7 S E R V I C E S D E D O N N É E SExercice terminé le 31 décembre (sauf indication contraire) 2001 2000 Écart

Produits des services de données1

Services traditionnels 2 176 2 007 169Services non traditionnels 1 383 912 471

Total 3 559 2 919 640Abonnés Internet (en milliers, au 31 décembre) 2

Services haute vitesse (DSL) 757 336 421Services de base 1 019 847 172

Total 1 776 1 183 593

1 Les services de données traditionnels comprennent les services de transmission numérique comme Megalink, l’accès au réseau pour les services du réseau numérique à intégration deservices (RNIS) et les services de données, ainsi que les services réseau concurrentiels et la vente d’équipements d’interréseautage. Les services de données non traditionnelscomprennent les services de données IP/large bande, Internet et de commerce électronique nationaux et régionaux.

2 Les abonnés des services Internet haute vitesse comprennent les abonnés des marchés consommateur, affaires et services de gros. Les abonnés des services de base comprennentles abonnés des marchés consommateur et affaires.

T A B L E A U 8 S R DExercice terminé le 31 décembre (sauf indication contraire) 2001 2000 Écart

Abonnés SRD (en milliers, au 31 décembre) 1 069 722 347Activations nettes SRD (en milliers) 347 306 41Produit moyen par abonné ($) 45 47 (2)Taux de désabonnement (annuel) 10,3 % 11,0 % (0,7) %

T12001

T22001

466

529

Abonnés duser vice Internethaute vitesseDSL(en milliers)

Abonnés deBell ExpressVu(en milliers)

T32001

625

T42001

757

T12001

T22001

796847

T32001

930

T42001

1 069

T12001

Ajouts de ser vices postpayés

Ajouts de ser vices prépayés

56

Ajouts netsd’abonnés desser vices sans fil(en milliers)

T22001

53

98

T32001

48

103

T42001

88

186

58

Megalink est une marque de commerce de Centre de ressources Stentor Inc.

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w w w . b c e . c a R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 1 3

B A I I ALa croissance du BAIIA est principalement attribuable à une haussedes produits d’exploitation, partiellement contrebalancée par unebaisse des marges du BAIIA découlant des facteurs suivants :

• la décision stratégique prise par Bell Canada de mettre davantagel’accent sur les services et produits à forte croissance, comme lesservices sans fil et les services et produits du secteur des don-nées, et une hausse des coûts d’acquisition de clientèle chez BellExpressVu en raison de la croissance et de la concurrence. Bienque cette décision ait entraîné une réduction des marges du BAIIA,notamment dans la fourniture de services IP/large bande, Internetet sans fil, et la vente d’équipements terminaux d’affaires, on s’at-tend à ce qu’à long terme, les marges du BAIIA liées à ces produitset services s’accroissent; et

• la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunica-tions canadiennes (CRTC) sur la contribution, entrée en vigueur le1er janvier 2001, qui a modifié le régime de contribution régissantles subventions du service local dans les zones de desserte à coûtélevé, remplaçant la formule des frais par minute d’interurbainpropres à une entreprise par l’établissement d’un supplémentmoyen national de 4,5 % visant tous les revenus de télécommuni-cations au Canada (voir « Décisions réglementaires »);

partiellement contrebalancées par :• les économies d’environ 470 millions $ découlant des gains de

productivité à Bell Canada, notamment son initiative de rationali-sation du premier trimestre de 2001.

B É N É F I C E D E R É F É R E N C E E N T R É S O R E R I EL’augmentation du bénéfice de référence en trésorerie en 2001 estprincipalement attribuable aux facteurs suivants :

• une contribution plus élevée du BAIIA;partiellement contrebalancée par :

• une hausse de l’amortissement (sauf l’amortissement de l’écartd’acquisition), principalement attribuable à la hausse des installa-tions en service et à l’incidence des diverses acquisitions faitespar Aliant en 2000, partiellement contrebalancées par des tauxd’amortissement moins élevés (à compter de janvier 2001) pourcertaines catégories d’actifs d’équipement de central; et

• une augmentation des intérêts débiteurs, attribuable à desniveaux d’endettement moyens plus élevés chez Bell Canada en2001, ainsi qu’à des niveaux d’endettement plus élevés chezAliant attribuables aux diverses acquisitions conclues par lesecteur Communications à distance d’Aliant en 2000.

B E L L G L O B E M E D I A

En 2001, Bell Globemedia a conclu les transactions importantes suivantes : échange d’un placement de 50 % dans Landscape Entertainment pour une participation économique de 20 % dans Artisan Entertainment; achat de CFCF-TV et de CKY-TV, deux stationsde télévision affiliées de CTV à Montréal et Winnipeg, respectivement,pour une contrepartie globale en espèces d’environ 183 millions $;vente de sa participation de 40 % dans Sportsnet pour une contrepar-tie totale en espèces d’environ 138 millions $; acquisition d’uneparticipation de 100 % dans Report on Business TV (ROB-Tv) auprèsd’affiliées de Thomson, conformément à une entente précédente;acquisition de 29,9 % de The Comedy Network, un canal spécialisédans lequel l’entreprise détenait auparavant une participation de65,1 %, pour une contrepartie en espèces d’environ 36 millions $; etannonce d’une entente avec COGECO Inc. (COGECO), aux termes delaquelle Bell Globemedia versera une contribution d’environ 72 mil-lions $ en espèces pour une participation de 40 % dans une nouvelleentreprise qui détiendra une participation de 99 % dans le réseau TQSet d’autres stations de télévision. Bell Globemedia a conclu la transac-tion relative à TQS le 15 février 2002. En janvier 2002, Bell Globemediaa acquis la participation résiduelle de 5 % dans The Comedy Networkpour une contrepartie en espèces d’environ 6 millions $, et a vendu saparticipation de 12 % dans The History Channel pour un produit enespèces d’environ 20 millions $.

L’augmentation globale de 3 % des produits de Bell Globemedia en2001 est principalement attribuable aux acquisitions de CFCF-TV,CKY-TV et ROB-Tv, et reflète une année complète d’activité de Sympa-tico-Lycos, qui est entrée en activité en mai 2000. Les résultats deBell Globemedia ont également subi l’impact du ralentissementéconomique qui a commencé au deuxième trimestre de 2001 et qui

s’est poursuivi tout au long de l’année, se répercutant principalementsur le secteur de la télévision et de la presse écrite. Malgré la conjonctureéconomique difficile, les produits publicitaires dans le secteur desservices interactifs ont continué de progresser, stimulés par de fortesaugmentations du nombre de pages vues et de visiteurs uniques. Lahausse des produits tirés des abonnés est principalement attribuableà l’augmentation des abonnements aux canaux spécialisés, favoriséepar une pénétration accrue des services SRD, partiellement contre-balancée par une baisse des produits de tirage dans le secteur de lapresse écrite, en raison des pressions concurrentielles accrues.

La baisse de 27 % du BAIIA de Bell Globemedia en 2001 est directe-ment attribuable à l’effet du ralentissement économique sur lesproduits publicitaires des secteurs de la presse écrite et de la télévi-sion conventionnelle.

T A B L E A U 9 B E L L G L O B E M E D I AChiffres Chiffres

réels pro formaExercice terminé le 31 décembre (sauf indication contraire) 2001 2000 Écart

ProduitsPublicité 860 843 17Abonnés 259 242 17Production et divers 84 86 (2)

Total des produits 1 203 1 171 32BAIIA 108 147 (39)Contribution au bénéfice de référence en trésorerie de BCE 7 8 (1)

Statistiques d’exploitation (en millions)1

Pages vues 3 950 1 941 2 009Visiteurs uniques (pour le mois de décembre) 9,8 n.d. n.s.

1 Les statistiques d’exploitation se rapportent à Bell Globemedia Interactive, qui, depuis le 1er juillet 2001, regroupe toutes les initiatives du secteur des nouveaux médias interactifs del’entreprise, y compris Sympatico-Lycos et Globe Interactive.

n.d. : non disponiblen.s. : non significatif

5 %

20 %

75 %

3 %

23 %

74 %Répar titiondes produits

2000 2001

Ser vices interactifs

Presse écrite

Télévision

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1 4 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

Le bénéfice de référence en trésorerie a subi l’incidence d’unediminution du BAIIA, partiellement contrebalancée par une baisse desintérêts débiteurs découlant de la réduction de la dette bancaire àlong terme en 2001.

B C E T É L É G L O B E

En 2001, BCE Téléglobe a poursuivi le déploiement du réseauGlobeSystem, un réseau mondial pour le transport intégré du traficInternet, données, vidéo et voix. Pendant l’exercice, BCE Téléglobe arevu sa stratégie de déploiement, réduisant le coût prévu du réseauGlobeSystem de 5 milliards $ US à 2,1 milliards $ US, afin essentielle-ment de tirer parti des réductions de prix et de la capacité disponible.Comparativement au 31 décembre 2000, la capacité optique(mesurée en milles de voie lambda) a augmenté de 74 000 millespour atteindre 80 000 milles au 31 décembre 2001.

La diminution des produits bruts des services voix est principale-ment attribuable à la baisse des prix de tout le trafic de départ sousl’effet de la concurrence, partiellement contrebalancée par une aug-mentation du trafic voix pris en charge par le réseau de BCE Téléglobe.L’augmentation des produits nets des services voix (produits d’ex-ploitation moins décaissements) représente une amélioration desmarges sur les services voix qui peut être attribuée en partie auregroupement des achats auprès de certains télécommunicateurs età une rationalisation générale au sein de l’industrie. Les produits desservices de données ont diminué au deuxième semestre de 2001,mais demeurent plus élevés pour l’exercice complet. L’augmentationpour l’exercice complet découle en grande partie d’une hausse desventes de services de connectivité Internet et d’autres produits d’ex-ploitation associés à la construction du réseau GlobeSystem,partiellement contrebalancée par la banalisation des prix, qui a eu desrépercussions négatives sur les produits des services de données au deuxième semestre de 2001.

Sur les produits des services de données de 613 millions $, envi-ron 25 millions $ proviennent d’un contrat de location-vente decapacité en vertu de droits irrévocables d’usage (DIU) et 53 millions $,de frais de courtage et de la prestation de services conseils. Toutesles autres transactions aux termes de DIU ont été traitées comme descontrats de location-exploitation et les produits correspondants ontété constatés sur la durée des contrats. Même si BCE Téléglobe seconforme aux normes comptables actuelles, certains organismesde réglementation examinent actuellement diverses questionssusceptibles d’avoir des répercussions sur le traitement comptabledes contrats de location-vente. BCE Téléglobe suit de près les travauxde ces organismes et évalue leurs répercussions sur ses pratiquescomptables actuelles.

En 2001, BCE Téléglobe a tiré des produits d’environ 320 millions $d’affiliées de BCE, soit environ 15 % du total de ses produits.

L’augmentation du BAIIA de BCE Téléglobe est attribuable à unebaisse des charges d’exploitation en trésorerie ainsi qu’à une haussedes produits d’exploitation. La baisse des charges d’exploitation entrésorerie découle principalement d’une baisse des coûts de réseau,principalement attribuable aux économies découlant du plan derestructuration, à la migration continue vers le réseau de BCE Téléglobeet à d’autres initiatives de compression des coûts, et d’une diminu-tion des frais généraux, de vente et d’administration, principalementattribuable aux économies découlant du plan de restructuration etaux initiatives de compression des coûts.

En 2001, le bénéfice de référence en trésorerie représente lesrésultats de BCE Téléglobe. En 2000, cependant, le bénéfice deréférence en trésorerie comprend également les résultats de TeleglobeMarine et les intérêts débiteurs sur la dette de Téléglobe Inc. qui nesera pas prise en charge par l’acheteur d’Excel. Le bénéfice deréférence en trésorerie a subi en 2001 l’effet négatif d’une hausse desintérêts débiteurs découlant de niveaux d’endettement plus élevés,ainsi que d’une hausse des frais d’amortissement des immobilisa-tions en raison du niveau important des dépenses en immobilisationsengagées.

T A B L E A U 1 1 B C E E M E R G I SChiffres réels Chiffres réels

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000 Écart

ProduitsGroupe Solutions électroniques en santé 307 210 97BCE Emergis – Canada 296 234 62BCE Emergis – États-Unis 53 24 29

Total des produits 656 468 188BAIIA 127 75 52Contribution au bénéfice de référence en trésorerie de BCE 38 16 22

% des produits réalisés aux États-Unis 41 % 35 % 6 %

2000

2001

États-Unis35 %

Canada65 %

États-Unis41 %

Canada59 %

Répar titiongéographiquedes produits de BCE Emergis(%)

GlobeSystem est une marque de commerce de Téléglobe Inc.

T A B L E A U 1 0 B C E T É L É G L O B EChiffres Chiffres

réels pro formaExercice terminé le 31 décembre 2001 2000 Écart

ProduitsServices voix 1 452 1 490 (38)Services de données 613 523 90

Total des produits 2 065 2 013 52BAIIA 126 48 78Contribution au bénéfice de référence en trésorerie de BCE (70) (145) 75

Trafic voixProduits nets des services voix 382 333 49Total des minutes (en millions) 7 375 6 856 519Produit moyen par minute ($) 0,20 0,22 (0,02)

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w w w . b c e . c a R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 1 5

B C E E M E R G I S

La hausse des ventes de solutions de facturation électronique est unimportant facteur ayant contribué à la croissance globale des pro-duits de BCE Emergis. L’augmentation des produits de l’unité Solutionsélectroniques en santé est principalement attribuable à la signatured’ententes majeures, notamment celle avec Clarica et Canada-Vie, quise sont jointes au portail de traitement des réclamations et desprimes de BCE Emergis, et celle avec The Principal Financial Groupportant sur des solutions de facturation, ainsi qu’à la croissance desactivités de l’unité Solutions électroniques en santé aux États-Unis etau Canada, croissance générée à l’interne et par voie d’acquisitions.La croissance de l’unité d’affaires canadienne est principalementattribuable à une hausse de l’activité dans le réseau de distribution dela famille Bell. La croissance de l’unité d’affaires américaine estattribuable aux produits des ventes de licences et de services liés auxsolutions de facturation électronique, y compris le contrat avec Bankof America, N.A., partiellement contrebalancés par l’incidence desactivités délaissées. BCE Emergis a également conclu un partenariatavec Visa USA pour étendre la portée des services de paiement élec-tronique de la société de cartes de crédit.

Les produits d’exploitation de BCE Emergis sont constitués de pro-duits récurrents et non récurrents. Les produits récurrents, qui sontprincipalement de nature transactionnelle ou qui sont fonction dunombre d’utilisateurs, ont représenté 78 % du total des produits en2001, comparativement à environ 85 % en 2000. Les produits nonrécurrents proviennent de services professionnels et des ventesinitiales de licences de logiciels.

BCE Emergis a tiré des produits d’environ 205 millions $ d’affiliéesde BCE en 2001 (123 millions $ en 2000), soit environ 31 % du total de ses produits (26 % en 2000). En 2001, 82 % des produits tirésd’affiliées de BCE étaient de nature récurrente, comparativement à99 % en 2000.

La hausse du BAIIA est attribuable à l’augmentation des produitsainsi qu’à l’amélioration des marges du BAIIA. L’amélioration desmarges du BAIIA reflète l’incidence de l’acquisition d’entreprises dontles coûts directs sont moins élevés que ceux des autres unités deBCE Emergis, facteur partiellement contrebalancé par la hausse desfrais de recherche et développement.

L’amélioration du bénéfice de référence en trésorerie est princi-palement attribuable à la croissance du BAIIA, partiellementcontrebalancée par une hausse des frais d’amortissement découlantdes investissements continuels dans des immobilisations et une aug-mentation des intérêts débiteurs résultant de niveaux d’endettementmoyens plus élevés.

B C E I N V E S T I S S E M E N T S

L’augmentation des produits de BCE Investissements est principale-ment attribuable à une hausse de la contribution des produits de CGI,de BCI et de Télésat. L’augmentation de la quote-part des produits deCGI est principalement attribuable aux acquisitions de CGI et aux nou-veaux contrats d’impartition, partiellement contrebalancés par unebaisse du niveau de participation de BCE par rapport à l’exerciceprécédent. La hausse des produits de BCI est principalementattribuable à l’inclusion des résultats d’ATL-Algar Telecom Leste S.A.(ATL) par l’intermédiaire de Telecom Américas Ltd. (Telecom Améri-cas) et à l’acquisition de Tess S.A. (Tess) par Telecom Américas audeuxième trimestre de 2001, partiellement contrebalancées par unebaisse des produits de Comunicación Celular S.A. Comcel S.A.(Comcel) découlant principalement de la baisse de la participation

économique de BCI dans les sociétés en exploitation qui sont passéesà Telecom Américas.

Le BAIIA de BCE Investissements a augmenté par rapport audernier exercice, en raison principalement de la hausse des produitset de l’élimination des charges d’exploitation des autres intérêts dansles médias inscrites en 2000, partiellement contrebalancées par lahausse des coûts d’acquisition de clientèle des sociétés en exploita-tion de BCI et l’augmentation des charges d’exploitation de CGI.

La diminution du bénéfice de référence en trésorerie de BCEInvestissements est principalement attribuable à l’inclusion desintérêts débiteurs sur la dette d’Excel et de la perte du groupeTeleglobe Marine en 2001 (qui figuraient dans BCE Téléglobe en2000), partiellement contrebalancée par la hausse du bénéfice de CGIrésultant principalement des acquisitions et des nouveaux contratsd’impartition.

T A B L E A U 13 A C T I V I T É S A B A N D O N N É E SChiffres réels Chiffres réels

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000 Écart

Excel (2 115) (33) (2 082)Secteur des ESLC d’Amérique latine et des services mobiles d’Asie de BCI 219 607 (388)Nortel Networks – 4 055 (4 055)ORBCOMM Global, L.P. (ORBCOMM) – (80) 80

Total des activités abandonnées (1 896) 4 549 (6 445)

T A B L E A U 12 B C E I N V E S T I S S E M E N T SChiffres Chiffres

réels pro formaExercice terminé le 31 décembre 2001 2000 Écart

ProduitsCGI1 657 601 56BCI 609 452 157Télésat 321 298 23Autres placements 83 78 5

Total des produits 1 670 1 429 241

BAIIACGI1 97 65 32BCI 86 30 56Télésat 178 156 22Autres placements 29 4 25

Total du BAIIA 390 255 135

Contribution au bénéfice de référence en trésorerie de BCECGI1 38 27 11Télésat 46 51 (5)Autres placements (65) (26) (39)

Total de la contribution au bénéfice de référence en trésorerie de BCE 19 52 (33)

1 Représente la quote-part de BCE des résultats de CGI.

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1 6 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

A C T I V I T É S A B A N D O N N É E S

En 2001, les activités abandonnées reflètent la participation de BCEdans les secteurs des services mobiles d’Asie et des ESLC d’Amériquelatine de BCI et dans Excel. Le 23 février 2001, BCI a vendu sa partici-pation de 20 % dans KG Telecom, qui était la dernière entreprise quirestait dans le secteur des services mobiles d’Asie de BCI qui, en2000, comprenait aussi les activités de Hansol M.com. De plus, le31 mars 2001, BCI a adopté un plan formel de cession visant toutesles activités de son secteur des ESLC d’Amérique latine, comprenantAxtel S.A. de C.V. et les sociétés Vésper. Les activités du secteur desESLC d’Amérique latine n’avaient pas encore été cédées au 31 décembre2001. En septembre 2001, BCI a toutefois radié son placement de86 millions $ dans les sociétés Vésper.

Excel fournit des services de télécommunications de détailcomme des services interurbains, de téléavertissement et Internet àdes clients de résidence et d’affaires en Amérique du Nord et auRoyaume-Uni. Le 26 août 2001, Téléglobe Inc. et certaines de sesfiliales ont signé des ententes finales en vue de la vente des activitésnord-américaines d’Excel à une affiliée de VarTec Telecom, Inc.(VarTec). Les activités au Royaume-Uni, qui ne font pas partie de latransaction, ont été fermées au cours de l’année. En conséquence,les résultats d’Excel ont été comptabilisés à titre d’activités abandon-nées. Le produit brut, estimé à environ 250 millions $ US, sera basésur les résultats financiers réels d’Excel pour 2001 et sera versé sousla forme de billets à ordre non garantis portant intérêt sur cinq ans.Après comptabilisation de la provision pour escompte sur les effets àrecevoir, des coûts d’abandon des activités au Royaume-Uni, des fraisde transaction, des pertes d’exploitation estimatives jusqu’à la dateprévue de cession et des éléments connexes, la cession d’Excel n’en-traînera ni perte ni gain significatif. La vente est assujettie auxautorisations réglementaires et autres approbations et devrait êtreconclue d’ici la fin du premier trimestre de 2002. Les résultats d’ex-ploitation d’Excel comprennent une charge pour moins-value de2 049 millions $, comptabilisée en 2001, par suite d’une évaluation dela valeur comptable du placement de BCE dans Excel.

En 2000, les activités abandonnées reflètent principalement laquote-part de BCE du bénéfice net attribuable aux actions ordinairesde Nortel Networks, ainsi que les gains sur la réduction de la partici-pation de BCE dans Nortel Networks et la quote-part de BCE despertes après impôts d’ORBCOMM.

P E R S P E C T I V E S

En 2002, BCE prévoit une croissance des produits, du BAIIA et dubénéfice net. BCE cherchera à accroître ses produits en continuant demiser sur les initiatives de convergence, en investissant dans lesactivités de croissance clés du secteur Bell Canada, en resserrant lesliens entre le secteur Bell Canada et Bell Globemedia afin de fournirdes services innovateurs et intégrés à ses clients, en positionnantBCE Téléglobe pour la croissance dans ses segments de marché et enpoursuivant l’expansion de BCE Emergis, principalement sur lemarché américain. La croissance du BAIIA devrait être facilitée

par d’importantes améliorations de la productivité à Bell Canada,Bell Globemedia et BCE Téléglobe. La croissance du bénéfice net seraralentie par une hausse des frais d’amortissement résultant d’impor-tantes dépenses en immobilisations engagées en 2001, ainsi que parune hausse des intérêts débiteurs résultant d’une augmentation desniveaux d’endettement sur une base consolidée.

Bell Canada poursuivra sa stratégie de croissance visant à assurerla transition de son assiette de revenus des services locaux et d’ac-cès et des services interurbains vers les services sans fil, dedonnées, de télévision par satellite et autres services à valeurajoutée. La croissance des produits devrait être favorisée par unepénétration accrue des marchés des services sans fil, d’accès Inter-net haute vitesse et de télévision par satellite, ainsi que par desdébouchés croissants dans le secteur des services de gestion deréseau et de données. Bell Canada a l’intention de continuer à mettreen place une plate-forme de convergence grâce à des services de fac-turation intégrés et à des services interactifs évolués.

Bell Globemedia se concentrera en 2002 sur le maintien de sesgrandes marques des secteurs de la télévision, de la presse écrite etdes services interactifs, la diversification de ses sources de revenus,la mise en œuvre d’initiatives de convergence tel le lancement deGlobeInvestorGOLD et TSNMax en 2001, et l’accroissement de larentabilité par la gestion des coûts des activités principales afin debien se positionner pour profiter de la reprise éventuelle de l’économie.

BCE Téléglobe se concentrera sur le développement d’une struc-ture de vente et de marketing qui cherchera à livrer une concurrenceefficace à l’échelle mondiale et qui positionnera BCE Téléglobe pour lacroissance dans ses segments de marché. Elle se concentrera égale-ment sur la rationalisation des coûts et l’augmentation de sa part demarché afin d’être mieux positionnée pour profiter de la reprise de lademande et des nouveaux débouchés. BCE entend resserrer les liensentre BCE Téléglobe et Bell Canada. Les deux secteurs chercheront àélaborer des initiatives afin de tirer parti de leurs forces et compé-tences respectives et de mettre leurs ressources en commun de façonà accroître la compétitivité de BCE Téléglobe.

Les priorités stratégiques de BCE Emergis pour 2002 comprennentle renforcement de sa position sur le marché des solutions électro-niques en santé et des services financiers, l’amélioration de l’efficacitédes canaux par la recherche de sources de revenus récurrents etl’exploitation des alliances, et l’exploration des occasions de crois-sance par voie d’acquisitions. Le ralentissement économique actuelrend les revenus non récurrents peu évidents.

Dans ses perspectives, BCE s’attend à une reprise de l’économieau second semestre de 2002. À compter de janvier 2002, l’écart d’ac-quisition ne sera plus amorti, mais fera plutôt l’objet d’une évaluationpériodique visant à déterminer s’il y a eu dépréciation, et les résultatsd’exploitation de BCI seront exclus des résultats consolidés, étantdonné que BCI sera traitée comme une activité abandonnée. Lesattentes et les perspectives de BCE s’appuient sur ses plans et surl’estimation de l’incidence de la décision du CRTC relativement au pla-fonnement des prix. Si la décision du CRTC s’avérait beaucoup moinsfavorable que prévu, elle pourrait avoir des répercussions négativessur le BAIIA et le bénéfice net consolidés de BCE.

S I T U A T I O N D E T R É S O R E R I E E T S O U R C E S D E F I N A N C E M E N T

V U E D ’ E N S E M B L E

L’augmentation nette des espèces et quasi-espèces a été de 309 mil-lions $ en 2001, comparativement à une diminution nette de2 135 millions $ en 2000. BCE a généré des flux de trésorerie con-solidés provenant des activités poursuivies de 4,6 milliards $ en2001, qui ont servi en partie à financer des activités d’investissementde 3,4 milliards $ et des activités de financement de 1,6 milliard $. En2000, BCE avait affecté aux activités d’investissement d’importantsflux de trésorerie (8,3 milliards $), qui provenaient des activités d’ex-ploitation et de financement (2,3 milliards $ et 3,3 milliards $respectivement), ainsi que des fonds disponibles en caisse. BCE aégalement généré des flux de trésorerie provenant de ses activitésabandonnées de 571 millions $ en 2001, comparativement à 641 mil-lions $ en 2000.

Bell Canada a généré des flux de trésorerie provenant de l’exploita-tion de 4 milliards $ en 2001 (3,1 milliards $ en 2000), qui ont servi àfinancer des dépenses en immobilisations de 4,1 milliards $ (2,9 mil-liards $ en 2000), liées principalement au déploiement continu deservices d’accès haute vitesse à Internet, à l’acquisition de licencesde spectre pour le secteur du sans-fil et à l’expansion des infrastruc-tures locales, ainsi que des activités de financement de 189 millions $(546 millions $ en 2000).

Les flux de trésorerie de Bell Globemedia affectés aux activitésd’investissement se sont élevés à environ 325 millions $ en 2001 etse composaient d’environ 114 millions $ de dépenses en immobilisa-tions et d’environ 211 millions $ de placements, après cessions. Cesactivités ont été financées au moyen du produit en espèces de385 millions $ tiré de l’émission d’actions ordinaires au moment de lacréation de l’entreprise.

T A B L E A U 1 4 S I T U A T I O N D E T R É S O R E R I E E T S O U R C E S D E F I N A N C E M E N TChiffres réels Chiffres réels

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000 Écart

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 4 645 2 315 2 330Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (3 354) (8 284) 4 930Flux de trésorerie liés aux activités de financement (1 560) 3 262 (4 822)

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w w w . b c e . c a R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 1 7

BCE Téléglobe a engagé des dépenses en immobilisations de1,4 milliard $ US en 2001 (521 millions $ US en 2000) principalementpour le déploiement du réseau GlobeSystem, lesquelles ont été princi-palement financées par des injections de capitaux de BCE Inc. pour unmontant de 1,1 milliard $ US (100 millions $ US en 2000), ainsi quepar l’utilisation de facilités de crédit pour un montant de 414 mil-lions $ US (667 millions $ US en 2000). BCE Téléglobe n’a pas généréni affecté de flux de trésorerie substantiels liés à son exploitation.

BCE Emergis a généré des flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation et de financement de 106 millions $ et de88 millions $, respectivement, en 2001 (47 millions $ et 786 millions $en 2000), qui ont été affectés principalement aux activités d’inves-tissement, pour un montant de 103 millions $ en 2001 (823 millions $en 2000). En 2001, BCE Emergis a généré 253 millions $ de l’émissiond’actions ordinaires, notamment à BCE Inc. pour un montant de 150 mil-lions $, et le reste dans le public. En 2001, les activités de financementont inclus un remboursement de 150 millions $ de débentures con-vertibles dues à BCE Inc. En 2000, environ 811 millions $ ont étéconsacrés à des acquisitions d’entreprises, qui ont été financéesprincipalement par l’émission d’actions ordinaires.

A C T I V I T É S D ’ E X P L O I T A T I O N

L’augmentation des flux de trésorerie consolidés liés aux activitésd’exploitation de BCE est principalement attribuable à une baisse desbesoins au titre des éléments hors caisse du fonds de roulement et àune hausse du bénéfice en trésorerie provenant des activités pour-suivies (voir la rubrique « Résultats par groupe d’exploitation »).

A C T I V I T É S D ’ I N V E S T I S S E M E N T

D É P E N S E S E N I M M O B I L I S A T I O N SLes dépenses en immobilisations ont augmenté de 3,3 milliards $ en2001. Cette hausse s’explique surtout par les facteurs suivants :

• des dépenses en immobilisations engagées par BCE Téléglobe,acquise en novembre 2000, de 2,2 milliards $ en 2001 (comparati-vement à 397 millions $ en 2000), principalement pour la poursuitedu déploiement du réseau GlobeSystem; et

• une hausse de 1,3 milliard $ des dépenses en immobilisations dusecteur Bell Canada, liée principalement au déploiement continudes services d’accès haute vitesse à Internet et à l’expansion desinfrastructures locales, ainsi qu’à l’acquisition par Bell Mobilité de20 nouvelles licences SCP pour l’exploitation de services sans fil àun prix d’environ 720 millions $.

P L A C E M E N T SLes placements en 2001 se sont établis à 1,2 milliard $ et compren-nent les acquisitions par Bell Globemedia de CFCF-TV, de CKY-TV, de29,9 % de The Comedy Network et d’autres placements, pour un mon-tant total de 268 millions $, et la quote-part de BCI des placements etdes participations additionnelles de Telecom Américas dans Tess,Telet S.A., Americel S.A. et ATL, qui se chiffre à 624 millions $.

Les placements en 2000 comprenaient principalement les place-ments de BCE dans CTV (2,3 milliards $) et BCE Emergis Corporation(anciennement United Payors and United Providers, Inc.) (780 mil-lions $) et un placement additionnel dans Aliant (498 millions $), ainsique les placements d’Aliant dans diverses entreprises (615 mil-lions $) et la partie en espèces de 240 millions $ du prix d’achat de7,4 milliards $ versé pour des actions de Téléglobe Inc.

C E S S I O N SLes cessions en 2001 se sont établies à 5 milliards $ et comprennent lavente par BCE de 47,9 millions d’actions ordinaires de Nortel Networkset le règlement de contrats à terme à courte échéance liés à cesactions (4,4 milliards $), la vente par Bell Globemedia de sa participationde 40 % dans Sportsnet (138 millions $) et la vente par BCI de sonplacement dans SK Telecom Co. Ltd. (142 millions $). Les actions deSK Telecom Co. Ltd. ont été reçues en contrepartie partielle pour lavente par BCI de sa participation dans Hansol M.com en 2000.

A C T I V I T É S D E F I N A N C E M E N T

V A R I A T I O N D E S E F F E T S À P A Y E R E TD E S A V A N C E S B A N C A I R E SLa diminution nette des effets à payer et des avances bancaires de2,1 milliards $ en 2001 s’explique par les facteurs suivants :

• le remboursement par BCE de 2,2 milliards $ de sa dette à courtterme à même le produit tiré de la vente d’actions de NortelNetworks et du règlement de contrats à terme à courte échéanceliés à ces actions;

• le remboursement net par Aliant de 324 millions $ d’effets à payer;et

• le remboursement par BCI de 200 millions $ de billets à ordre et de150 millions $ d’avances bancaires;

partiellement contrebalancés par :• les 400 millions $ empruntés par BCI en vertu de prêts à terme

garantis de premier rang venant à échéance en mars 2002, dontle produit a été utilisé pour les besoins généraux de l’entreprise,notamment pour le remboursement des facilités existantes de250 millions $ venant à échéance en décembre 2001. BCI a égale-ment emprunté 75 millions $ aux termes d’un prêt convertible nongaranti de deuxième rang de BCE Inc.;

• une augmentation de 645 millions $ des emprunts de TéléglobeInc. prélevés à même ses facilités de crédit à court terme en2001, principalement pour financer les dépenses en immobilisa-tions de BCE Téléglobe; et

• l’émission par Télésat de 150 millions $ d’effets, dont le produitsera utilisé pour les besoins généraux de l’entreprise, notammentpour le financement des dépenses en immobilisations.

En 2001, Téléglobe Inc. a émis pour 860 millions $ US d’effets subor-donnés ne portant pas intérêt payables à BCE Inc., lesquels ont étéconvertis en actions privilégiées de quatrième série avant le31 décembre 2001. Téléglobe Inc. a également émis séparément pour40 millions $ US d’actions privilégiées de quatrième série à l’intentionde BCE Inc. en 2001. Les placements précédents satisfaisaient pleine-ment à l’engagement financier conditionnel pris par BCE Inc. enversles prêteurs parallèlement à la prorogation des facilités de créditmentionnées ci-dessous. En plus de ce qui précède, BCE Inc. aconsenti d’autres avances totalisant environ 238 millions $ US endécembre 2001.

Le 23 juillet 2001, la date d’échéance des facilités de crédit renou-velables de 1,25 milliard $ US de Téléglobe Inc. et d’une de ses filialesa été reportée au 22 juillet 2002, soit une période additionnelle de364 jours, à des conditions à peu près semblables. Par ailleurs, lasomme disponible aux termes de facilités de crédit a été augmentéede 25 millions $ US pour s’établir à 1,275 milliard $ US. Au 31 décembre2001, Téléglobe Inc. avait utilisé 1,155 milliard $ US des 1,275 mil-liard $ US disponibles aux termes de ces facilités de crédit.

Étant donné que les facilités de crédit de Téléglobe Inc. sontactuellement pleinement utilisées et que Téléglobe Inc. génèreactuellement des flux de trésorerie d’exploitation négatifs (16 mil-lions $ US en 2001), elle compte sur BCE Inc. pour lui fournir les fondsadditionnels nécessaires afin qu’elle puisse s’acquitter de ses obliga-tions, même si BCE Inc. n’est pas tenue de fournir un tel financement.Les obligations de BCE Téléglobe sont constituées de dépenses enimmobilisations (y compris, sans s’y limiter, un montant estimatif de500 millions $ en 2002 pour l’achèvement du réseau GlobeSystem) etdu financement de flux de trésorerie d’exploitation négatifs quidevraient être importants. Le 12 décembre 2001, BCE Inc. a indiquéson intention de verser jusqu’à 1 milliard $ de plus pour soutenir lesbesoins de BCE Téléglobe au titre du fonds de roulement et du servicede la dette dans les douze prochains mois, estimant qu’avec un telsoutien BCE Téléglobe sera en mesure d’exécuter son plan d’affairesactuel. Toutefois, toute décision de financement de BCE Inc. serabasée sur les faits et les circonstances du moment. La direction deTéléglobe Inc. prévoit actuellement être en mesure de renégocier laprorogation des facilités de crédit venant à échéance en juillet 2002(pour une description des risques connexes, se reporter à la rubrique« Facteurs de risque »).

É M I S S I O N E T R E M B O U R S E M E N T D E T I T R E SD ’ E M P R U N T À L O N G T E R M EL’émission nette de titres d’emprunt à long terme s’est établie à 1 mil-liard $ en 2001 et se composait principalement des élémentssuivants :

• l’émission par Bell Canada de 1,8 milliard $ de débentures, dont le produit a servi principalement à rembourser la dette à courtterme, dont 354 millions $ en débentures et en autre dette à longterme;

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1 8 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

partiellement contrebalancée par :• le remboursement net par Aliant d’environ 50 millions $ de dében-

tures; et• le remboursement net par Bell Globemedia d’environ 40 millions $

de dette bancaire à long terme.Le 14 février 2002, BCE Inc. a déposé auprès des organismes cana-diens de réglementation des valeurs mobilières un prospectussimplifié préalable afin d’offrir périodiquement, pendant une périodede deux ans, jusqu’à concurrence de 1 milliard $ de titres d’emprunt.En date du 27 février 2002, aucun titre d’emprunt n’avait encore étéoffert par BCE Inc. en vertu de ce prospectus préalable.

Le 15 janvier 2002, Bell Canada a émis une tranche additionnellede 500 millions $ de débentures, venant à échéance le 12 avril 2012.Toujours le 15 janvier 2002, Aliant a émis pour 100 millions $ d’effetsà moyen terme venant à échéance le 15 janvier 2007. Le produit servira au financement des besoins généraux de l’entreprise et auremboursement d’une partie de la dette.

Le 12 juin 2001, Bell Canada a déposé auprès des organismescanadiens de réglementation des valeurs mobilières un supplémentde prospectus complétant un prospectus simplifié préalable daté du11 juin 2001, afin d’offrir périodiquement, pendant une période dedeux ans, jusqu’à concurrence de 3 milliards $ de débentures MTN.En date du 27 février 2002, la portion inutilisée aux termes de ceprospectus préalable s’établissait à 1,4 milliard $.

É M I S S I O N E T A C H A T D ’ A C T I O N S O R D I N A I R E S E TD ’ A C T I O N S P R I V I L É G I É E SEn 2001, BCE Inc. a émis environ 3,2 millions d’actions ordinairespour 71 millions $ aux termes des régimes d’options d’achat d’actionsde BCE Inc. et de Téléglobe Inc. (1,3 million d’actions pour 36 mil-lions $ en 2000), et a acheté et annulé environ 4,5 millions de sesactions ordinaires (9,1 millions d’actions en 2000) dans le cadre deson offre publique de rachat dans le cours normal des activités, pourun prix global de 191 millions $ (384 millions $ en 2000).

Le 14 février 2002, BCE Inc. a déposé auprès des organismescanadiens de réglementation des valeurs mobilières un prospectussimplifié afin de rendre admissible l’émission de 20 millions d’actionsprivilégiées de premier rang, série AA, rachetables au gré de laSociété, à dividende cumulatif (actions privilégiées de série AA) pourun produit global de 510 millions $. Il est proposé que 8 millions des20 millions d’actions privilégiées de série AA soient offertes au publicpar voie de prise ferme et que les 12 millions d’actions privilégiées desérie AA restantes soient émises aux porteurs des 12 millions d’ac-tions privilégiées de premier rang, série W, de BCE Inc. (actionsprivilégiées de série W), si BCE Inc. choisit d’exercer son optiond’acheter toutes les actions privilégiées de série W de ces action-naires. Les porteurs des actions privilégiées de série W paieraientalors le prix de souscription de 306 millions $ pour l’achat de 12 mil-lions d’actions privilégiées de série AA en utilisant le produit reçu

de BCE Inc. pour l’achat à des fins d’annulation des actions privi-légiées de série W. Le produit net tiré de la vente des 8 millionsd’actions privilégiées de série AA sera utilisé pour les besoinsgénéraux de l’entreprise. La clôture de ces transactions est prévuepour le 1er mars 2002.

A C T I V I T É S D E F I N A N C E M E N T D E S F I L I A L E S A V E C A C T I O N N A I R E S S A N S C O N T R Ô L ELes fonds générés par les activités de financement des filiales (émis-sion et remboursement de titres de participation) avec actionnairessans contrôle se sont établis à 989 millions $ en 2001 et sontattribuables à :

• l’émission par Bell Canada de 700 millions $ d’actions privilégiées,partiellement contrebalancée par le rachat de 335 millions $d’actions privilégiées;

• l’émission par Aliant d’environ 175 millions $ d’actions privi-légiées, dont le produit a servi principalement à rembourser ladette à court terme; et

• l’émission par Bell Globemedia, au moment de sa création, de385 millions $ d’actions ordinaires.

Le 15 novembre 2001, BCE Emergis a procédé à une émissionpublique de 250 millions $ de ses actions ordinaires au Canada. BCEEmergis a émis 2,6 millions d’actions ordinaires à un syndicat de pre-neurs fermes aux termes d’une convention de prise ferme, et environ3,9 millions d’actions ordinaires à BCE Inc. au prix de 38,75 $ l’action.Environ 100 millions $ du produit net sera utilisé pour financer lesbesoins courants en capitaux, les frais de recherche et développe-ment et les acquisitions futures; les 150 millions $ restants ont étéutilisés pour rembourser la débenture convertible de 150 millions $due à BCE. La participation de BCE dans BCE Emergis est passée d’en-viron 65,4 % à environ 65,1 % par suite de cette émission publique.

A U T R E S É L É M E N T SLe 3 décembre 2001, BCI a annoncé un plan de recapitalisation visantà permettre à l’entreprise de respecter ses engagements financiers àcourt terme, ainsi qu’un plan complémentaire qui a entraîné larestructuration de Telecom Américas en une entreprise axée sur lemarché des services sans fil au Brésil. Le 11 janvier 2002, BCI a misfin à une émission de droits visant l’obtention d’un produit brut totalde 440 millions $, conformément à son plan de recapitalisation. Lesactionnaires du public ont exercé 42 % des droits qui leur ont été

offerts, tandis que BCE a financé le solde restant de 392 millions $. Leplan de recapitalisation prévoyait également le règlement d’obliga-tions d’environ 478 millions $ au moyen de l’émission d’actionsordinaires (à l’exclusion du règlement d’une obligation au titre d’uneoption de vente). La participation de BCE dans BCI après la date derèglement du 15 février 2002 a été réduite, par dilution, à environ62 %, et pourrait encore changer par suite du règlement de l’obligationau titre de l’option de vente.

Les programmes d’emprunts sous forme de papier commercial deBCE Inc., Bell Canada et Aliant (à l’exclusion des effets de catégorie Eprorogeables de BCE Inc. et de Bell Canada) sont appuyés par desmarges de crédit accordées par plusieurs banques totalisant 2 milliards $ au 31 décembre 2001, dont environ 275 millions $ sousforme de papier commercial étaient en cours. De plus, Bell Canadaavait environ 130 millions $ d’effets de catégorie E en cours (néantpour BCE Inc.). En vertu de leurs programmes d’emprunts sous formede papier commercial, BCE Inc. et Bell Canada peuvent émettre deseffets de catégorie E qui ne sont pas appuyés par des marges decrédit consenties, mais qui sont plutôt prorogeables, au gré de BCEInc. et de Bell Canada, dans certaines circonstances. Le montant encapital maximum d’effets de catégorie E pouvant être en cours à toutmoment est de 360 millions $ dans le cas de BCE Inc. et de 400 mil-lions $ dans le cas de Bell Canada.

Relativement à la vente d’une participation de 20 % dans BellCanada à SBC en 1999, BCE et SBC ont conclu une convention unanimedes actionnaires qui comprend, entre autres conditions, la possibilitépour SBC de vendre toutes ses actions dans BCH (la société mère deBell Canada) à BCE, en tout temps entre le 1er juillet 2002 et le31 décembre 2002, et en tout temps entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004, à la juste valeur du marché des actions multi-pliée par 1,25. BCE peut également, au cours des mêmes périodes,acheter toutes les actions de SBC à la juste valeur du marché desactions multipliée par 1,25. BCE a droit d’émettre, à titre de contrepar-tie totale ou partielle, des effets portant intérêt sur deux ans.

P E R S P E C T I V E S

BCE se concentrera sur la réalisation de ses objectifs financiers telsl’atteinte du seuil de rentabilité au niveau des flux de trésoreriedisponibles d’ici 2003 et le maintien d’une cote de crédit de qualité.

T A B L E A U 1 5 C O T E S D E C R É D I TS&P 1 DBRS 2 Moody’s 3

Papier commercial A-1 (moyenne) R-1 (moyenne) P-2Effets commerciaux prorogeables A-1 (moyenne) R-1 (moyenne) –Cotes de l’entreprise A+ stable – –Titres d’emprunt à long terme – A (élevée) A-3Actions privilégiées P-1 (faible) Pfd-2 (élevée) –

1 Standard & Poor’s (S&P) (une division de The McGraw-Hill Companies Inc.) a confirmé ses cotes en novembre 2001.2 Dominion Bond Rating Service Limited (DBRS) a confirmé ses cotes en novembre 2001.3 Moody’s Investors Service a confirmé ses cotes en juillet 2001.

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BCE tirera également parti de diverses possibilités de monétisationafin d’accroître sa souplesse financière.

Au niveau des activités de la Société, BCE Inc. devrait générer desflux de trésorerie d’environ 1,4 milliard $ en 2002, principalementconstitués de dividendes reçus de ses filiales (principalement BellCanada), somme qui, en plus du solde d’ouverture des liquidités de300 millions $, devrait être utilisée pour verser des dividendes d’envi-ron 1 milliard $ aux actionnaires de BCE Inc., et injecter environ de1 milliard $ à 1,5 milliard $ dans des filiales. Même si ces investisse-ments obligeront probablement BCE Inc. à émettre des titresd’emprunt à court terme en 2002, ces derniers devraient être rem-boursés en 2003 à même le produit de diverses opérations demonétisation.

En 2002, BCE s’attend à générer d’importants flux de trésoreried’exploitation sur une base consolidée, surtout à même les activitésde Bell Canada. Ces fonds serviront principalement à financer le pro-gramme de dépenses en immobilisations de BCE, qui devrait sechiffrer entre 4,5 et 5 milliards $ en 2002. Des dépenses d’environ3,5 milliards $ devraient être engagées par Bell Canada principale-ment dans des initiatives de croissance comme les services IP/largebande, la numérisation accrue du réseau sans fil, l’expansion auCanada et la poursuite du déploiement de l’infrastructure d’accès àhaute vitesse. On prévoit que BCE Téléglobe aura besoin d’environ500 millions $ pour achever le réseau GlobeSystem au premiersemestre de 2002. Mis à part le réseau GlobeSystem, les dépenses enimmobilisations de BCE Téléglobe seront maintenant directementliées à la demande.

La tranche de la dette consolidée exigible à moins d’un an de BCEse chiffre à environ 5,3 milliards $. En 2002, les différents secteursdevraient combler tous leurs besoins en liquidités à même les fondsautogénérés, les facilités de crédit existantes ou l’émission de nou-veaux titres d’emprunt et les injections de capitaux par BCE Inc.,comme il est indiqué ci-dessus.

D É C I S I O N S R É G L E M E N T A I R E S

Le CRTC a procédé à un réexamen du régime actuel de plafonnementdes prix dans le cadre d’une instance qui s’est terminée en 2001. Ladécision du CRTC, qui est attendue à la fin d’avril 2002, fixera lesmodalités du nouveau régime de plafonnement des prix. Ces moda-lités détermineront la flexibilité de tarification des services locaux etde gros dont disposera Bell Canada dans l’avenir. Bell Canada estimeque ses propositions favoriseront un juste équilibre entre les intérêtsdes consommateurs et les intérêts des concurrents, en assurant lefondement nécessaire à la poursuite de l’évolution de la concurrencedans les services locaux, et permettront d’atteindre l’objectif ultimed’une concurrence totale entre entreprises exploitant leurs propresinstallations dans tous les marchés des télécommunications. Toute-fois, rien ne garantit que le CRTC acceptera les propositions de BellCanada, et Bell Canada ne peut prédire l’impact final de la décision duCRTC sur elle-même.

Le 14 décembre 2001, le CRTC a publié l’Ordonnance 2001-876, quiétablit à 1,4 %, à titre provisoire, les frais en pourcentage des revenusaux fins du programme de subvention national. Cette réduction, bienqu’importante, était attendue au moment de la publication de la Déci-sion 2000-745, qui établissait les frais à 4,5 % pour 2001.

Le 27 avril 2001, le CRTC a publié la Décision 2001-238, qui modifieles tarifs des lignes locales dégroupées que les ESLC paient pourutiliser de telles lignes. La décision a entraîné pour Bell Canada uneréduction des prix des lignes de 28 % en moyenne. Cet aspect de laDécision 2001-238 ne devrait pas avoir d’effet négatif important surles résultats financiers de Bell Canada. La décision porte égalementsur les coûts devant être employés pour calculer l’exigence decontribution suivant le mécanisme de subvention national qui a étéapprouvé le 30 novembre 2000 dans la Décision 2000-745, qui appor-tait des modifications au régime de contribution.

Le 30 mars 2001, dans l’Ordonnance 2001-278, le CRTC aapprouvé des hausses tarifaires mensuelles allant d’environ 0,25 $ à1,60 $ par mois, par client de résidence, pour les services résidentielslocaux. Les hausses des tarifs locaux étaient prévues dans la Déci-sion 2000-745 et visent à recouvrer, auprès des clients du servicelocal, une partie de la contribution que Bell Canada doit payer au titrede la subvention nationale pour les zones de desserte à coût élevé.

Le 21 mars 2001, le CRTC a émis l’Ordonnance 2001-253 annulantles Ordonnances 2000-1148 et 1149 qui rejetaient les requêtes deBell Canada en vue d’augmenter les tarifs de diverses fonctions d’ap-pel. Les tarifs initialement déposés ont été approuvés en date du21 mars 2001. L’incidence annuelle de ces hausses tarifaires sur lesproduits d’exploitation est d’environ 60 millions $.

Le 25 janvier 2001, le CRTC a publié la Décision Télécom 2001-23concernant les conditions d’accès, par des entreprises de télécom-munications canadiennes, à des propriétés municipales, ainsi que ledroit des municipalités à une compensation de la part des entreprisesde télécommunications canadiennes pour l’utilisation de servitudesmunicipales. Même si cette décision ne concerne que Vancouver, elleest importante pour toutes les entreprises de télécommunicationsdevant accéder à des servitudes municipales. En permettant auxmunicipalités de ne recouvrer que les coûts différentiels, le CRTC aréduit de beaucoup les frais susceptibles d’être exigés de Bell Canadaet d’autres entreprises de télécommunications. Les villes de Toronto,Ottawa, Halifax, Calgary et Vancouver, et la Fédération des municipa-lités canadiennes ont obtenu, le 14 mai 2001, l’autorisation d’enappeler de la décision du CRTC et ont depuis interjeté appel devant laCour d’appel fédérale.

M O D I F I C A T I O N S C O M P T A B L E S F U T U R E S

L’ICCA a récemment publié de nouveaux chapitres de son Manuel, soitles chapitres 1581, Regroupements d’entreprises, et 3062, Écartsd’acquisition et autres actifs incorporels. Avec prise d’effet le 1er juillet2001, les normes exigent que tous les regroupements d’entreprisessoient comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. En outre, àcompter du 1er janvier 2002, les écarts d’acquisition et les actifs

incorporels ayant une durée de vie indéfinie ne seront plus amortispar imputation aux résultats et feront l’objet, conformément aux nou-velles normes, d’une évaluation annuelle visant à déterminer s’il y aeu dépréciation, notamment d’un test de dépréciation transitoire envertu duquel toute dépréciation résultante sera imputée au solded’ouverture des bénéfices non répartis. La Direction de BCE évalueactuellement l’incidence de l’adoption des nouvelles normes, et bienqu’elle n’ait pas encore terminé l’évaluation de l’effet quantitatif surses états financiers, il est probable, notamment pour BCE Téléglobe,que le test de dépréciation transitoire entraîne la comptabilisationd’une importante charge pour moins-value.

En outre, l’ICCA a récemment apporté des modifications auchapitre 1650 de son Manuel, Conversion des devises étrangères.Avec prise d’effet le 1er janvier 2002, les normes exigent que tous lesgains et pertes de change non matérialisés sur les actifs et passifslibellés en devises soient inclus dans le bénéfice de l’exercice, y com-pris les gains et les pertes sur les actifs et passifs monétaires à longterme, comme la dette à long terme, qui étaient auparavant reportéset amortis selon la méthode linéaire sur la durée de vie restante deséléments correspondants. Au 31 décembre 2001, le poste Autresactifs à long terme comprenait 271 millions $ au titre de pertes dechange non matérialisées.

L’ICCA a également publié récemment le nouveau chapitre 3870 deson Manuel, Rémunérations et autres paiements à base d’actions.Ce chapitre établit des normes de constatation, de mesure et d’infor-mation applicables aux rémunérations à base d’actions et aux autrespaiements à base d’actions versés en contrepartie de biens ou de ser-vices. Il s’applique aux opérations, y compris aux opérations nonréciproques, dans lesquelles l’entreprise consent des actions ordi-naires, des options d’achat d’actions ou d’autres instruments decapitaux propres ou engage des passifs dont le montant est fonctiondu prix de l’action ordinaire ou d’autres instruments de capitauxpropres. Ce chapitre expose une méthode de comptabilisation fondéesur la juste valeur, obligatoire pour certaines opérations à base d’ac-tions à compter du 1er janvier 2002 et appliquée aux attributionsconsenties à compter de cette date. La Direction de BCE ne s’attendpas à ce que l’adoption de la nouvelle norme ait une incidence sur ses états financiers.

D É C L A R A T I O N S P R O S P E C T I V E S

Certaines déclarations contenues dans la présente analyse et dansd’autres sections du présent rapport annuel, notamment les diversessections consacrées aux perspectives, constituent des déclarationsprospectives. En outre, d’autres déclarations écrites ou verbales cons-tituant des déclarations prospectives peuvent être faites de temps àautre par BCE Inc. ou une ou plusieurs de ses filiales, coentreprises etsociétés sous influence notable (collectivement, les sociétés du groupeBCE ou, individuellement, la société du groupe BCE) ou en leur nom.Ces déclarations prospectives portent sur la situation financière, les

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2 0 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

activités et les résultats d’exploitation futurs des sociétés du groupeBCE. Ces déclarations peuvent être fondées sur des attentes et esti-mations actuelles au sujet des marchés dans lesquels les sociétés dugroupe BCE exercent leurs activités, ainsi que sur les opinions et leshypothèses que formule la Direction à propos de ces marchés. Danscertains cas, on reconnaît ces déclarations aux termes « prévoir »,« s’attendre à », « chercher à », « avoir l’intention de » ainsi qu’àl’emploi du conditionnel, du futur et d’expressions similaires. Ces décla-rations sont assujetties à d’importants risques et incertitudes quisont difficiles à prédire et s’appuient sur des hypothèses qui pour-raient s’avérer inexactes. Les résultats ou événements envisagésdans les déclarations prospectives contenues dans la présenteanalyse, d’autres sections du présent rapport annuel et les déclara-tions écrites ou verbales qui pourraient être faites par la suite peuventdifférer sensiblement des résultats ou des événements réels. Outreles facteurs de risque mentionnés ailleurs dans la présente analyse,certains des facteurs qui pourraient faire que les résultats ou lesévénements diffèrent de façon importante des attentes actuellessont examinés ci-dessous à la rubrique « Facteurs de risque ». Lesfacteurs de risque généraux examinés à la rubrique « Facteursgénéraux touchant toutes les sociétés du groupe BCE » se rapportentaux cinq groupes d’exploitation de BCE Inc. : Bell Canada; Bell Globemedia;BCE Téléglobe; BCE Emergis; et BCE Investissements. Toutefois, lesfacteurs de risque spécifiques examinés ci-dessous aux rubriques« Bell Canada », « Bell Globemedia », « BCE Téléglobe » et« BCE Emergis » se rapportent aux groupes d’exploitation de BCE Inc.autres que BCE Investissements. Pour une analyse plus détailléedes facteurs de risques qui pourraient modifier de manière significa-tive les résultats d’exploitation et la situation financière des groupesd’exploitation de BCE Inc., y compris BCE Investissements, le lecteurest invité à lire, lorsqu’elle aura été déposée, la notice annuelle deBCE Inc. pour l’exercice terminé le 31 décembre 2001. On pourraégalement consulter, lorsqu’elles auront été déposées, les noticesannuelles pour l’exercice terminé le 31 décembre 2001 des sociétés dugroupe BCE suivantes : Bell Canada, Aliant, Téléglobe Inc., BCE Emergis,BCI, Télésat et CGI. BCE Inc. n’a ni l’intention, ni l’obligation de mettre àjour ou de réviser l’une ou l’autre de ces déclarations prospectives,que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d’événementsfuturs ou autrement. Ces déclarations ne tiennent pas compte,notamment, de l’effet potentiel des fusions, acquisitions, regrou-pements ou cessions d’entreprises qui pourraient être annoncés ouréalisés après la date où elles sont faites.

F A C T E U R S D E R I S Q U E

F A C T E U R S G É N É R A U X T O U C H A N T T O U T E S L E SS O C I É T É S D U G R O U P E B C E

S I T U A T I O N D E L’ É C O N O M I E E T D E S M A R C H É SLes résultats d’exploitation futurs des sociétés du groupe BCE pour-raient être touchés par divers facteurs et tendances qui doivent êtregérés afin de pouvoir obtenir des résultats d’exploitation favorables.En outre, il existe des tendances et des facteurs indépendants de lavolonté des sociétés du groupe BCE qui ont une incidence sur leurexploitation. Ces facteurs et tendances comprennent des change-ments défavorables dans la situation des marchés spécifiques desproduits et des services des sociétés du groupe BCE, dans la situationdu marché plus vaste des télécommunications et, de façon générale,dans la conjoncture économique nationale ou internationale. Plus pré-cisément, la performance financière des sociétés du groupe BCE estliée à la conjoncture économique générale, la demande de servicesayant tendance à baisser lorsque la croissance économique et l’activitéau détail et commerciale ralentissent. Récemment, le ralentissementde l’activité économique mondiale, y compris au Canada et aux États-Unis, a rendu la conjoncture économique sur les marchés mondiauxet canadiens plus incertaine et pourrait, selon la durée et l’ampleur dece ralentissement et le rythme auquel l’économie pourrait se rétablir,avoir des répercussions négatives importantes sur la demande deproduits et services et sur la performance financière des sociétés dugroupe BCE. De telles tendances négatives dans le marché mondial etla conjoncture économique pourraient avoir des répercussions défa-vorables sur les habitudes d’achat des abonnés et des clients,notamment dans le cas des produits et services fournis par lessociétés du groupe BCE qui sont plus vulnérables aux ralentisse-ments économiques. Ces tendances négatives pourraient aussi avoirune incidence défavorable sur la situation financière et le risque decrédit des abonnés et des clients, ce qui, par ricochet, augmenteraitles incertitudes quant à la capacité des sociétés du groupe BCE derecouvrer leurs débiteurs. Toutefois, les sociétés du groupe BCE nepeuvent prédire avec exactitude les fluctuations économiques ni l’inci-dence de ces fluctuations sur leur performance.

I N T E N S I F I C A T I O N D E L A C O N C U R R E N C ELes marchés dans lesquels les sociétés du groupe BCE exercent leursactivités sont soumis à une vive concurrence qui ne cesse de s’inten-sifier. Chaque société fait face à de nombreux concurrents quidisposent d’imposantes ressources financières, commerciales,humaines et technologiques. Dans certains cas, la concurrence nevient pas seulement des concurrents qui sont présents dans le mêmemarché, mais aussi d’autres entreprises et industries. De plus, mêmesi certaines des sociétés du groupe BCE sont déjà en concurrenceavec des entreprises étrangères et canadiennes, le nombre de concurrents étrangers disposant de vastes ressources pourrait s’accroître dans l’avenir.

Certaines industries dans lesquelles les sociétés du groupe BCElivrent concurrence procèdent à des consolidations. Des fusions et desacquisitions, ainsi que des alliances stratégiques, des restructura-tions, des partenariats et des coentreprises, donnent naissance à desentités nouvelles et plus importantes. De telles transactions peuventdonner le jour à des concurrents plus solides, dotés de vastes compé-tences et d’importantes ressources. De plus, de nouveaux concurrentsdes sociétés du groupe BCE peuvent émerger de temps à autre parsuite du développement de nouveaux produits, services et techno-logies, ou d’autres facteurs.

Des facteurs comme les prix des produits et le service à la clien-tèle font l’objet de pressions constantes tandis que la nécessité deréduire les coûts, de gérer les dépenses et de réaliser des économiespar des gains de productivité est toujours présente. L’intensificationde la concurrence peut influer sur la capacité des sociétés du groupeBCE de conserver leur clientèle actuelle et d’attirer de nouveauxclients, et se répercuter sur les produits d’exploitation et la capacité desréseaux. Les sociétés du groupe BCE doivent non seulement essayer deprévoir les développements rapides et constants dans leurs secteurset leurs marchés respectifs, mais aussi s’y adapter rapidement.

S T R A T É G I E S , A C Q U I S I T I O N S E T A L L I A N C E SBCE Inc. ajuste ses stratégies et ses priorités en fonction de son envi-ronnement externe et de ses objectifs et ressources internes.Toutefois, rien ne garantit que les stratégies de BCE Inc. (y comprisses stratégies de convergence, de regroupement de services, de fac-turation et de marque) produiront les avantages, les résultats, lessynergies et les perspectives de croissance escomptés.

Les acquisitions stratégiques continuent d’être un élément clé dela stratégie de croissance des sociétés du groupe BCE. Toutefois, rienne peut garantir que, dans l’avenir, les sociétés du groupe BCE pour-ront trouver des entreprises cibles à des conditions acceptables niqu’elles auront les ressources voulues pour procéder à des acquisitions.De plus, les acquisitions comportent un certain nombre de risquesliés à des facteurs particuliers, notamment le temps et les fondsrequis pour repérer et évaluer les acquisitions potentielles, l’acca-parement des dirigeants, la difficulté d’intégrer les activités et deréaliser des synergies, et le départ possible d’employés et de clientsclés de l’entreprise acquise. De plus, des problèmes de satisfaction dela clientèle ou de performance dans une seule entreprise acquisepourraient avoir des répercussions négatives importantes sur la répu-tation de la société du groupe BCE concernée. Les acquisitions peuventégalement donner lieu à une émission d’actions pouvant avoir un effetde dilution, à des emprunts, à des radiations, à des coûts d’intégra-tion, à la dépréciation de l’écart d’acquisition et à l’amortissementd’autres actifs incorporels, facteurs qui pourraient tous avoir desrépercussions négatives importantes sur les résultats d’exploitationet la situation financière de la société du groupe BCE concernée.

Une autre stratégie des sociétés du groupe BCE a consisté et con-siste toujours à nouer des relations stratégiques ou à conclure des

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alliances avec des tiers, par exemple pour accéder à certaines compé-tences en vue du développement de nouveaux produits et services oupour atteindre une plus vaste clientèle. L’impossibilité ou l’incapacitéd’établir de telles relations stratégiques ou alliances pourrait avoirdes répercussions négatives importantes sur les activités et lesrésultats d’exploitation de la société du groupe BCE concernée.

D É V E L O P P E M E N T T E C H N O L O G I Q U ELes marchés dans lesquels les sociétés du groupe BCE exercent leursactivités se caractérisent par des changements technologiques rapides,l’évolution des normes de l’industrie, les besoins changeants desclients, le lancement fréquent de nouveaux produits et services et decourts cycles de vie des produits. Le succès futur de chacune dessociétés du groupe BCE dépendra dans une large mesure de sa capa-cité de prévoir les normes de l’industrie, de lancer avec succès denouveaux produits, services, technologies et initiatives, d’améliorerles produits et services actuels et de se conformer aux nouvellesnormes de l’industrie. En outre, à mesure que les sociétés du groupeBCE cherchent à déployer de nouveaux produits, services et techno-logies et à mettre à niveau leurs réseaux afin de demeurerconcurrentielles, elles pourraient être exposées à des risques finan-ciers croissants liés à des technologies nouvelles susceptibles detomber rapidement en désuétude, ou pourraient être tenues d’injecterplus de capitaux que prévu. Le déploiement proposé de nouvellestechnologies et initiatives pourrait aussi être retardé en raison de fac-teurs indépendants de la volonté des sociétés du groupe BCE. De plus,les innovations technologiques exigent généralement l’injection defonds considérables avant que quelque assurance soit obtenue quantà leur viabilité commerciale. Rien ne garantit que les sociétés dugroupe BCE réussiront à développer et à commercialiser des produitset services nouveaux ou améliorés qui intégreront les changementstechnologiques et qui seront acceptés par le marché. De plus, l’intro-duction de produits ou services nouveaux ou améliorés reposant surdes technologies nouvelles ou en évolution pourrait rendre lesproduits ou services actuels invendables, ou entraîner une réductiondes prix de ces produits ou services.

I N C E R T I T U D E S L I É E S À I N T E R N E TLa croissance du trafic Internet est un moteur de plus en plus impor-tant des investissements dans l’infrastructure et le réseau. Le traficInternet est fonction de l’utilisation résidentielle et d’affaires et a sur-passé le volume du trafic voix sur de nombreuses liaisons. On ne saitpas à quel point ce trafic continuera de croître à un rythme élevé aufur et à mesure que se poursuit le déploiement des services d’accèshaute vitesse et que des applications exigeant une grande largeur debande, comme la vidéo, gagnent en popularité auprès des utilisa-teurs. Des mises à niveau importantes de la capacité des réseauxseront nécessaires pour maintenir les niveaux de service si les tauxde croissance d’Internet demeurent aussi élevés qu’ils le sont aujour-d’hui. D’autre part, si les niveaux futurs de trafic Internet étaientmoins élevés que prévu, il pourrait en résulter des répercussionsnégatives importantes sur la situation financière et les résultats

d’exploitation des sociétés du groupe BCE. En outre, l’adoption ou lamodification de lois ou règlements régissant Internet pourraitentraîner une baisse de la demande des services Internet des sociétésdu groupe BCE et une hausse des coûts de vente de ces services.

D É P E N S E S , B E S O I N S E N C A P I T A U X E T D E M A N D E D E S E R V I C E SLa situation financière et les résultats d’exploitation des sociétés dugroupe BCE sont touchés de façon importante par plusieurs facteurs,notamment : le niveau des dépenses nécessaires pour étendre lesactivités, accroître le nombre de clients, lancer de nouveaux produitset services, moderniser ou bâtir des réseaux et maintenir ouaméliorer la qualité des produits et services; la disponibilité et le coûtdes capitaux nécessaires pour financer ces dépenses (notammentcompte tenu de la conjoncture actuelle dans le secteur des télécom-munications); la capacité des sociétés du groupe BCE de se départirde certains de leurs actifs ou de les monétiser; et l’ampleur de lademande de produits et services traditionnels et émergents dans lesmarchés desservis par les sociétés du groupe BCE, ainsi que la capacitéde ces dernières de se constituer une clientèle leur procurant desrevenus récurrents. La demande en produits et services des sociétésdu groupe BCE est également liée à des facteurs comme le déve-loppement et l’innovation technologiques, les tendances socio-démographiques, le niveau d’investissement des entreprises et lesconditions macroéconomiques générales.

Le niveau des dépenses en immobilisations pourrait s’accroître defaçon importante, les sociétés du groupe BCE cherchant à élargir laportée et l’échelle de leurs activités au-delà de leurs territoires et deleurs services traditionnels. Si les sociétés du groupe BCE négli-geaient de faire des investissements dans le cadre des programmesd’investissement en cours ou à venir, elles pourraient cesser d’êtreconcurrentielles dans les marchés où elles exercent leurs activités.Toutefois, en faisant de tels investissements, les sociétés du groupeBCE risquent aussi d’engager des sommes considérables pouracquérir des actifs ayant peu de valeur commerciale ou économique.

D É F A U T S D E S L O G I C I E L S E T D É F A I L L A N C E S D E S R É S E A U XLes défauts des produits logiciels détenus ou utilisés sous licence parles sociétés du groupe BCE, ainsi que les défaillances ou erreurs dansla prestation des services, pourraient nuire de façon importante auxactivités de l’une ou l’autre des sociétés du groupe BCE, notammentaux relations avec la clientèle et aux résultats d’exploitation. La bonnemarche des activités des sociétés du groupe BCE dépend de leurcapacité de protéger leurs réseaux et leur matériel, ainsi que l’infor-mation stockée dans leurs centres informatiques, contre lesdommages dus aux incendies, aux catastrophes naturelles, auxpannes de courant, aux intrusions, aux virus informatiques, aux dis-positifs nuisibles, aux actes de guerre ou de terrorisme et à d’autressituations du même ordre. Rien ne garantit que de tels événementsn’auront pas pour effet d’interrompre de façon prolongée les activitésde l’une ou l’autre des sociétés du groupe BCE.

A U T R E S F A C T E U R S G É N É R A U XLe succès des sociétés du groupe BCE dépend en grande partie deleur capacité d’attirer et de retenir du personnel hautement qualifié,et la perte des services de personnes clés pourrait avoir des réper-cussions négatives importantes sur leurs activités et leurs résultatsd’exploitation.

Toutes les sociétés du groupe BCE sont assujetties aux risquesliés aux litiges en cours ou futurs, ainsi qu’aux initiatives ou procé-dures réglementaires. En outre, des modifications apportées aux loisou aux règlements, ou l’adoption de nouvelles lois ou de nouveauxrèglements, pourraient avoir un effet défavorable important sur lesactivités, les résultats d’exploitation et la situation financière dessociétés du groupe BCE.

Certaines sociétés du groupe BCE, comme Téléglobe Inc., CGI etTélésat, exercent des activités à l’échelle internationale et, par con-séquent, une part importante de leurs produits d’exploitation estréalisée en d’autres monnaies que le dollar canadien. De plus, cer-taines sont exposées aux monnaies de marchés émergents, qui sonttrès volatiles. En conséquence, certaines de ces sociétés peuventêtre exposées à des mouvements des taux de change qui peuventavoir des répercussions négatives sur leurs résultats d’exploitation etleur situation financière.

Enfin, le cours des actions ordinaires de BCE Inc. a été dans lepassé très volatil en raison surtout de certaines annonces concer-nant BCE Inc. et les sociétés du groupe BCE. Les écarts entre lesrésultats financiers réels ou prévus de BCE Inc. et les attentespubliées par les analystes financiers peuvent également contribuer àcette volatilité. Ces facteurs, de même que la conjonctureéconomique et politique générale, peuvent avoir des répercussionsnégatives importantes sur le cours des actions ordinaires de BCE Inc.

Les facteurs de risque examinés ci-dessous se rapportent plusspécialement aux groupes d’exploitation de BCE Inc. autres que BCEInvestissements et complètent ceux qui ont été présentés ci-dessusà la rubrique « Facteurs généraux touchant toutes les sociétés dugroupe BCE ».

B E L L C A N A D A

R É G L E M E N T A T I O NBell Canada, Aliant et leurs filiales et sociétés sous influence notable(sociétés du groupe Bell Canada) sont assujetties à l’évolution despolitiques réglementaires sous la forme de décisions rendues pardivers organismes de réglementation, dont le CRTC. Beaucoup de cesdécisions constituent un compromis entre les demandes de concur-rents en vue d’accéder aux installations essentielles et à d’autresinfrastructures réseau des entreprises de services locaux titulaires(ESLT, par exemple Bell Canada et Aliant) et les droits de ces dernièresde livrer concurrence en étant raisonnablement exemptes de con-traintes. En outre, les entreprises de télécommunications et lesentreprises de distribution de radiodiffusion canadiennes cherchant à

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avoir un accès physique aux clients à des conditions raisonnables ontvu s’accroître le nombre de litiges avec des propriétaires concernantl’accès à des propriétés privées ou avec des municipalités au sujet del’accès à des servitudes publiques. Comme il est décrit à la rubrique« Décisions réglementaires », une décision du CRTC concernant lesconditions et le prix relatifs à l’accès aux servitudes municipales estactuellement en appel. Pour le moment, il est impossible d’évaluer lesrépercussions financières de toute décision judiciaire finale. Parailleurs, et ainsi qu’il a été mentionné à la rubrique « Décisions régle-mentaires », le CRTC a récemment terminé son examen du régime deplafonnement des prix en vigueur depuis janvier 1998 pour les princi-pales compagnies de téléphone titulaires. La décision du CRTC sur lenouveau régime de plafonnement des prix devrait être rendue d’ici lafin d’avril 2002.

L’activité de Bell Canada étant davantage axée sur le contenu, lecommerce électronique et la connectivité, l’évaluation des risquesliés à la réglementation doit de plus en plus tenir compte des déci-sions réglementaires en ce qui a trait aux enchères de spectre, auxexigences en matière de programmation et de distribution aux termesde la Loi sur la radiodiffusion, ainsi qu’aux droits d’auteur et auxautres enjeux liés aux contenus diffusés notamment sur Internet.

I N T E N S I F I C A T I O N D E L A C O N C U R R E N C EDepuis l’avènement de la concurrence dans le marché des serviceslocaux en 1998, presque tous les secteurs d’activité des sociétés dugroupe Bell Canada sont soumis à une vive concurrence qui ne cessede s’intensifier. Les concurrents des sociétés du groupe Bell Canadaenglobent de grandes sociétés de télécommunications, des câblodis-tributeurs, des sociétés Internet, des fournisseurs de services sansfil, des entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC) et diversautres fournisseurs de services réseau, comme les fournisseurs desystèmes d’information de gestion et les intégrateurs de systèmes,de même qu’un nombre croissant d’entreprises qui font affaire ouentrent en contact avec les clients au moyen de divers réseaux decommunications.

Les services d’accès à Internet sont particulièrement concurren-tiels, avec de grands câblodistributeurs et un nombre important defournisseurs de services Internet indépendants qui livrent une con-currence intense. Les pressions de la concurrence au Canada ontfavorisé l’établissement de tarifs d’accès à Internet qui sont parmi lesplus bas au monde, et largement indépendants des habitudes d’utili-sation. Toutefois, les coûts pour Bell Canada dépendent du volume detrafic sur le réseau et de l’emplacement du serveur qui stocke lessites Web que l’utilisateur visite. Ces coûts sont largement indépen-dants de la volonté de Bell Canada et ne peuvent être prédits avecexactitude.

L’industrie canadienne des télécommunications sans fil est aussicaractérisée par une vive concurrence. Bell Mobilité livre concurrencedirectement à d’autres fournisseurs de services sans fil lançant des

produits et des services à des prix très concurrentiels et menant descampagnes de marketing dynamiques. Bell Mobilité s’attend à ce quela concurrence s’intensifie par suite de la mise au point de nouveauxproduits, services et technologies, et des regroupements dans l’in-dustrie canadienne des télécommunications.

U T I L I S A T I O N D E T É L É P H O N E S C E L L U L A I R E S D A N SL E S V É H I C U L E SLes médias ont donné à entendre que l’utilisation de téléphones cel-lulaires par les conducteurs de véhicules pourrait, dans certainescirconstances, accroître le nombre d’accidents de la route. Il est pos-sible que de nouvelles lois ou de nouveaux règlements soient adoptésafin de répondre à ces préoccupations. De telles lois ou de tels règle-ments pourraient avoir des répercussions négatives sur lesfournisseurs de services sans fil en entraînant une réduction del’utilisation des réseaux par les abonnés conduisant des véhiculesautomobiles.

B E L L E X P R E S S V UÀ ce jour, Bell ExpressVu a financé ses pertes d’exploitation au moyend’injections de capitaux de BCE Inc. Bell ExpressVu croit qu’elle auraaccès à des sources de financement suffisantes pour réaliser sonplan d’affaires. Toutefois, cet accès se fonde sur un plan d’affaires quidépend de diverses hypothèses et estimations, notamment en ce quiconcerne le nombre d’abonnés, le produit moyen par abonné et lescoûts d’acquisition de nouveaux abonnés. Si le plan d’affaires n’estpas réalisé, les pertes pourraient être plus élevées que prévu, ce quiforcerait Bell ExpressVu à chercher du financement additionnel. Rienne garantit que Bell ExpressVu pourra obtenir du financement addi-tionnel à des conditions favorables. Rien ne garantit non plus qu’unmarché SRD viable se développera au Canada et que, même s’il sedéveloppe, Bell ExpressVu pourra faire de la fourniture de servicesSRD une activité rentable. Tandis que la concurrence dans le marchédes services SRD est vigoureuse et s’intensifie, Bell ExpressVu arécemment constaté une intensification de la concurrence de la partde services SRD américains vendus illégalement au Canada. Enfin,toute perte, défaut de fabrication, dommage ou destruction du satellite de radiodiffusion directe Nimiq utilisé par Bell ExpressVu pour fournir ses services aurait des répercussions négatives impor-tantes sur les résultats d’exploitation et la situation financière de Bell ExpressVu.

B E L L G L O B E M E D I ALe secteur de la télédiffusion comprend un secteur traditionnel deservices de télévision gratuite et un secteur de services de télévisionspécialisée et payante. Ces services sont offerts aux abonnés par desentreprises de distribution de radiodiffusion, dont des câblodistribu-teurs et des entreprises de SRD. CTV exerce son activité dans cesdeux secteurs. La publicité commerciale est la principale source derevenus du secteur traditionnel, tandis que le secteur des servicesspécialisés tire ses revenus à la fois des abonnés et de la publicité

commerciale. La publicité commerciale est fonction de la part de l’au-ditoire dans un marché donné, laquelle dépend du contenu desémissions et du choix offert. La fragmentation du marché s’est accrueau cours de la dernière décennie par suite de l’introduction de nou-veaux services de télévision, de l’extension de la portée des signauxexistants et de l’utilisation accrue des magnétoscopes. Le déploiementde la technologie numérique élargira le choix. Par ailleurs, on prévoitque de nouveaux services Web sur Internet offriront aux consomma-teurs de nouveaux services spécialisés, ce qui contribuera àfragmenter encore davantage le marché de la télédiffusion. Par con-séquent, la capacité de générer des revenus dépend de deux facteursclés : la portée et l’attrait de la programmation offerte. Toutefois, rienne peut garantir que CTV sera en mesure de maintenir ou d’accroîtresa capacité actuelle de joindre l’auditoire en lui offrant une program-mation qui saura l’intéresser, ni que CTV pourra maintenir ou accroîtreses revenus publicitaires.

Les services de télévision traditionnelle et spécialisée de CTVsont tous deux exploités en vertu d’une licence délivrée par le CRTCpour un terme fixe pouvant aller jusqu’à sept ans. Les licences sontassujetties aux exigences de la Loi sur la radiodiffusion, aux règle-ments afférents, aux politiques et aux décisions du CRTC, ainsi qu’auxconditions et attentes énoncées dans chaque décision d’octroi ou derenouvellement de licence. Ces exigences peuvent changer ou êtremodifiées de temps à autre. Les renouvellements de licence sonthabituellement accordés par le CRTC, mais les conditions des licenceset les attentes sont souvent révisées ou modifiées au moment durenouvellement.

La publicité est liée à la croissance économique et a tendance àsuivre le PIB (produit intérieur brut). Par conséquent, tout ralentisse-ment de l’économie, comme le ralentissement actuel, aura uneincidence sur la capacité de Bell Globemedia de générer une crois-sance de ses produits puisque environ 73 % de l’assiette actuelle desrevenus de Bell Globemedia provenant des secteurs de la télévision,de la presse écrite et des services interactifs dépendent de la publicité.

Dans le secteur de la télévision, la concurrence qui se livre pourprésenter des émissions bien cotées exerce une pression sur lescoûts d’acquisition d’émissions. Les décisions rendues récemmentqui permettent à CanWest Global Communications Corp. d’être pro-priétaire de deux stations traditionnelles dans les marchés del’Ontario et de Vancouver, ainsi que l’achèvement de son réseau pan-canadien, ne feront qu’intensifier la concurrence et augmenter lescoûts d’acquisition par CTV d’émissions populaires.

Dans le secteur de la presse écrite, la concurrence découlant dulancement d’un nouveau quotidien national au Canada il y a plus detrois ans entraîne encore des débours importants pour la distributionet la commercialisation, ce qui a une incidence sur la croissance desrevenus en raison de la pression concurrentielle exercée sur les prix.Cette concurrence devrait se poursuivre et s’intensifier.

Nimiq est une marque de commerce de Télésat Canada.

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Bell Globemedia exploite également diverses activités Web parl’intermédiaire de Globe Interactive ainsi qu’un portail par l’entremisede Sympatico-Lycos. Ces activités sont par nature relativement nou-velles, ce qui rend leur rendement incertain. Afin de tirer pleinementparti de ces canaux de distribution pour exploiter le contenu offert etles marques rattachées aux secteurs de la télévision et de la presseécrite, il faut investir continuellement dans la main-d’œuvre et la tech-nologie tout en essayant d’accroître la part de revenus dans unmarché en développement.

B C E T É L É G L O B E

L I Q U I D I T É , E N D E T T E M E N T E T D É P E N D A N C E À L’ É G A R D D E F I N A N C E M E N T S A D D I T I O N N E L S D E B C E I N C .Au 31 décembre 2001, l’endettement de Téléglobe Inc. s’établissait àenviron 2,7 milliards $ US, dont environ 1,3 milliard $ US échéant àmoins d’un an, ce qui nécessite des paiements annuels d’environ135 millions $ US aux taux d’intérêt et de change actuels pour le servicede la dette. Téléglobe Inc. ne génère pas suffisamment de fonds pours’acquitter de ces obligations, pour effectuer les dépenses en immobili-sations nécessaires (y compris, sans s’y limiter, pour le réseauGlobeSystem) et pour payer d’autres charges d’exploitation. Le hautniveau d’endettement de Téléglobe Inc. a pour effet de limiter sa capa-cité d’obtenir du financement additionnel de façon indépendante. De plus,le 29 janvier 2002, Moody’s Investors Service a annoncé qu’elle avaitabaissé de Baa1 à Baa3 la cote des titres d’emprunt de Téléglobe Inc. etque la cote demeurait en examen en vue d’un éventuel autre abaisse-ment, avec de grandes possibilités que les titres d’emprunt de TéléglobeInc. reçoivent une cote de faible qualité. Tout autre abaissement, de lacote des titres d’emprunt de Téléglobe Inc., et en particulier l’attributiond’une cote de faible qualité, augmenterait de beaucoup les coûts definancement de Téléglobe Inc. et limiterait grandement sa capacitéd’obtenir du financement additionnel de façon indépendante. TéléglobeInc. compte actuellement sur BCE Inc. pour lui fournir les fonds néces-saires afin qu’elle puisse s’acquitter de ses obligations, même si BCEInc. n’est pas tenue de fournir un tel financement. En 2000 et en 2001,BCE Inc. a fourni du financement pour environ 100 millions $ US et1,1 milliard $ US, respectivement, à Téléglobe Inc. On prévoit que BCETéléglobe aura besoin d’environ 1 milliard $ pour financer son plan d’af-faires en 2002. Si BCE Inc. décidait de ne pas continuer de fournir dufinancement à Téléglobe Inc., et à défaut d’autres sources de finance-ment, cela aurait des répercussions négatives importantes sur lesrésultats d’exploitation et la situation financière de Téléglobe Inc. etferait que Téléglobe Inc. ne serait plus en mesure de s’acquitter de sesobligations financières, auquel cas Téléglobe Inc. serait obligée d’évaluerd’autres options, y compris le refinancement, la renégociation ou larestructuration de sa dette, la vente d’actifs, une nouvelle révision deson plan d’affaires ou la prise en considération d’autres options prévuespar la loi, et pourrait inciter des créanciers de Téléglobe Inc. à exiger leremboursement immédiat des sommes dues aux termes des instru-ments financiers de Téléglobe Inc. En outre, afin d’obtenir de nouveaux

fonds ou de renouveler ou de proroger les instruments d’empruntactuels, Téléglobe Inc. pourrait devoir émettre ou réémettre des instru-ments de capitaux propres ou d’emprunt de rang supérieur par rapport àceux qui sont en circulation. Les facilités de crédit renouvelables de1,275 milliard $ US de Téléglobe Inc. (qui sont actuellement entièrementutilisées) viennent à échéance le 22 juillet 2002. Rien ne garantit queTéléglobe Inc. sera en mesure de renouveler ou de remplacer ses facili-tés de crédit à leur échéance ni qu’elle pourra trouver d’autres sourcesde financement.

R É S E A U G L O B E S Y S T E MDans un effort pour accélérer sa stratégie d’expansion, BCE Téléglobe aannoncé en 1999 qu’elle construirait le réseau GlobeSystem, un réseaumondial pour le transport intégré du trafic Internet, voix, données etvidéo. Depuis, BCE Téléglobe a considérablement rajusté à la baisse lescapitaux estimatifs requis pour la construction du réseau GlobeSystem,les ramenant à 2,1 milliards $ US, reflétant pour une grande part lesréductions des coûts disponibles en raison de la surcapacité optique,une diminution des exigences des centres de données Internet etd’autres optimisations et économies. BCE Téléglobe prévoit terminer leréseau GlobeSystem au deuxième trimestre de 2002. Divers facteurs derisque sont associés au projet du réseau GlobeSystem, y compris les fac-teurs suivants : la possibilité que l’achèvement du réseau GlobeSystemnécessite plus de capitaux que prévu; la possibilité que le réseauGlobeSystem ne soit pas terminé à temps en raison de divers facteurs, ycompris des retards dans la livraison des éléments réseau ou dans lamigration des installations louées de BCE Téléglobe; les coûts de réseauplus élevés qui pourraient découler de ces retards; et l’incapacité de BCETéléglobe d’obtenir le financement nécessaire à l’achèvement duréseau GlobeSystem. Le déploiement de centres de données Internetproposé par BCE Téléglobe est également assujetti à des facteurs derisque semblables. En outre, le déploiement et l’exploitation du réseauGlobeSystem pourraient être retardés, interrompus ou exiger que BCETéléglobe cherche d’autres options impliquant un coût additionnel si les fournisseurs d’équipement ou de capacité de BCE Télégloben’étaient pas en mesure de poursuivre leurs activités. Dans certains cas, BCE Téléglobe a versé des avances aux fournisseurs, dont certains pourraient dans l’avenir chercher à se protéger contre leurscréanciers ou ne pas être en mesure d’assumer leurs obligations, y com-pris envers BCE Téléglobe. Afin de réduire les risques d’exécution etfinanciers liés au réseau GlobeSystem, y compris les centres de don-nées Internet, BCE Téléglobe pourrait faire des acquisitions ou concluredes alliances ou des partenariats avec d’autres parties. Toutefois, rienne garantit que BCE Téléglobe réussira à concrétiser les alliances, parte-nariats ou acquisitions qu’elle pourrait chercher à conclure. Étant donnél’importance grandissante des services de données pour les produitsd’exploitation futurs de BCE Téléglobe, le déploiement efficace du réseauGlobeSystem est crucial pour le succès futur de BCE Téléglobe. L’inca-pacité de BCE Téléglobe d’achever le réseau GlobeSystem ou d’enréduire sensiblement les coûts, ou l’incapacité de BCE Téléglobe d’ac-croître de manière importante les produits tirés des secteurs autres queles services voix (comme les services de données et Internet) pourrait

avoir une incidence défavorable importante sur les résultats d’exploita-tion et la situation financière de BCE Téléglobe.

A U T R E S F A C T E U R S D E R I S Q U ELes autres facteurs de risque concernant BCE Téléglobe com-prennent, sans toutefois s’y limiter : la capacité de BCE Téléglobed’élaborer une stratégie de marché spécialisé viable; les fluctuationsdes produits d’exploitation découlant du gain ou de la perte de clientset des pressions exercées sur les prix des services voix et de don-nées; les incertitudes liées à la transformation de BCE Téléglobe, d’unfournisseur mondial de services voix en un fournisseur mondial deservices de données et Internet; la capacité de BCE Inc. de reposition-ner rapidement BCE Téléglobe comme un acteur important du marchédans un contexte concurrentiel en évolution rapide; et l’intensificationde la concurrence due au fait qu’un certain nombre de concurrents deBCE Téléglobe ont récemment déclaré faillite ou restructurent leurdette, de sorte que leurs actifs pourraient être achetés ou pris encharge par des entreprises ayant une structure de capital comportantun niveau d’endettement moins élevé que celui de Téléglobe Inc.

B C E E M E R G I SPour que BCE Emergis réussisse, il faut que le commerce électroniquecontinue d’être adopté à une vaste échelle et en temps opportun.Comme le commerce électronique et les transactions par Internet engénéral sont des activités nouvelles et en pleine évolution, il est diffi-cile de prédire avec exactitude la taille de ce marché et son taux decroissance durable.

Les autres facteurs de risque concernant BCE Emergis compren-nent, sans toutefois s’y limiter : la capacité de BCE Emergis dedévelopper ou d’acquérir des technologies nouvelles ou améliorées àcoût avantageux et en temps opportun, la capacité de BCE Emergis de gérer la croissance, la capacité de BCE Emergis de conclure desententes qui génèrent des revenus non récurrents, la difficulté deprédire les produits d’exploitation trimestriels de BCE Emergis, lavolatilité des résultats trimestriels et des résultats d’exploitation deBCE Emergis, la dépendance de BCE Emergis à l’égard de ses relationsstratégiques et des canaux de distribution, le risque de défaillancedes logiciels de BCE Emergis ou d’erreurs dans le traitement destransactions, le risque de violation des règles régissant la sécurité etla protection de la vie privée, la capacité de BCE Emergis de protégerses éléments de propriété intellectuelle, le risque que des tiers pré-tendent que BCE Emergis viole leur propriété intellectuelle, l’intégritédes solutions de cryptographie à clé publique de BCE Emergis et lerisque que le gouvernement adopte de nouveaux règlements.

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R A P P O R T D E L A D I R E C T I O N R A P P O R T D E S V É R I F I C A T E U R S

Les états financiers consolidés de BCE Inc. (la Société), ses filiales, ses coentreprises et ses placementsdans des sociétés sous influence notable (collectivement BCE) et tous les renseignements contenus dans le présent rapport annuel sont la responsabilité de la Direction et ont été approuvés par le conseil d’administration.

Ces états financiers consolidés ont été dressés par la Direction conformément aux principes comptablesgénéralement reconnus du Canada. Les états financiers comprennent des montants fondés sur lesmeilleurs jugements et estimations de la Direction et donnent, à son avis, une juste représentation de lasituation financière, des résultats d’exploitation et des flux de trésorerie de la Société. Les données finan-cières présentées ailleurs dans le présent rapport annuel sont conformes à celles des états financiers.

Pour assurer la justesse et l’objectivité des états financiers, la Direction de BCE s’est dotée d’un systèmede contrôles internes soutenu par la fonction de vérification interne. La Direction croit que les contrôlesinternes donnent une assurance raisonnable que les documents financiers sont fiables et constituent unebase adéquate pour la préparation des états financiers, et que les biens de BCE sont convenablementcomptabilisés et protégés. Le processus de contrôle interne comprend la communication aux employés,par la Direction, des règles d’éthique de l’entreprise.

Le conseil d’administration exerce sa responsabilité relativement aux états financiers contenus dans leprésent rapport annuel surtout par l’entremise de son comité de vérification, formé uniquement d’adminis-trateurs externes non reliés. Le comité de vérification revoit les états financiers consolidés annuels de laSociété, ainsi que d’autres informations contenues dans le présent rapport annuel, et recommande qu’ilssoient approuvés par le conseil d’administration. Les autres responsabilités du comité de vérification sontdécrites à la page 47 du présent rapport annuel. Les vérificateurs internes et les vérificateurs désignés parles actionnaires peuvent en toute liberté et en toute indépendance rencontrer le comité de vérification.

Les présents états financiers consolidés ont été vérifiés par les vérificateurs désignés par les action-naires, Deloitte & Touche, s.r.l., comptables agréés.

(signé) (signé) (signé)Jean C. Monty Siim A. Vanaselja Stephen P. SkinnerPrésident du Conseil et Chef des affaires financières Vice-président etchef de la direction contrôleur général

Le 27 février 2002

Aux actionnaires de BCE Inc.

Nous avons vérifié les bilans consolidés de BCE Inc. aux 31 décembre 2001 et 2000, ainsi que les étatsconsolidés des résultats, des bénéfices non répartis et des flux de trésorerie pour les exercices terminés àces dates. La responsabilité de ces états financiers consolidés incombe à la Direction de la Société. Notreresponsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications.

Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnuesdu Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assu-rance raisonnable que les états financiers consolidés sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et desautres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la Direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de lasituation financière de la Société aux 31 décembre 2001 et 2000, ainsi que des résultats de son exploitationet de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, selon les principes comptables générale-ment reconnus du Canada.

(signé)Deloitte & Touche, s.r.l.Comptables agréés

Montréal, CanadaLe 27 février 2002

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É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S – B C E I N C .

w w w . b c e . c a R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 2 5

É T A T S C O N S O L I D É S D E S R É S U LT A T SExercice terminé le 31 décembre (en millions $, sauf les montants par action) Notes 2001 2000

Produits d’exploitation 21 711 17 432

Charges d’exploitation 14 244 10 646Amortissement 4 691 3 631Crédit net au titre des avantages sociaux (121) (109)Frais de restructuration et autres frais (4) 1 177 –

Total des charges d’exploitation 19 991 14 168

Bénéfice d’exploitation 1 720 3 264Autres revenus (charges) (5) 3 854 (189)

Bénéfice provenant des activités poursuivies avant les éléments sous-mentionnés 5 574 3 075

Intérêts débiteurs – dette à long terme 1 205 1 003– autres dettes 362 258

Total des intérêts débiteurs 1 567 1 261

Bénéfice provenant des activités poursuivies avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle 4 007 1 814Impôts sur les bénéfices (6) 1 556 1 323Part des actionnaires sans contrôle 32 179

Bénéfice provenant des activités poursuivies 2 419 312Activités abandonnées (7) (1 896) 4 549

Bénéfice net 523 4 861Dividendes sur actions privilégiées (64) (79)

Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires 459 4 782

Bénéfice net par action ordinaire – de base (8)Activités poursuivies 2,92 0,35 Bénéfice net 0,57 7,43

Bénéfice net par action ordinaire – dilué (8)Activités poursuivies 2,89 0,32 Bénéfice net 0,56 7,04

Dividendes par action ordinaire 1,20 1,24Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation (en millions) 807,9 670,0

É T A T S C O N S O L I D É S D E S B É N É F I C E S N O N R É P A R T I SExercice terminé le 31 décembre (en millions $) Notes 2001 2000

Solde au début de l’exercice 1 521 7 894Bénéfice net 523 4 861Dividendes – Actions privilégiées (64) (79)

– Actions ordinaires (969) (849)– Distribution des actions ordinaires de Nortel Networks (7) – (10 114)

(1 033) (11 042)Prime sur rachat d’actions ordinaires (16) (108) (216)Autres éléments – 24

Solde à la fin de l’exercice 903 1 521

Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

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É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S – B C E I N C .

2 6 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

B I L A N S C O N S O L I D É SAu 31 décembre (en millions $) Notes 2001 2000

ACTIFActif à court terme

Espèces et quasi-espèces 569 260Débiteurs 4 118 4 344Autres actifs à court terme 1 213 2 096

Total de l’actif à court terme 5 900 6 700Placements (9) 1 106 1 648Immobilisations (10) 26 599 22 301Impôts futurs (6) 1 004 1 117Autres actifs à long terme (11) 3 651 3 313Écart d’acquisition et autres actifs incorporels 16 075 16 304

Total de l’actif 54 335 51 383

PASSIFPassif à court terme

Créditeurs et charges à payer 5 792 5 486Impôts sur les bénéfices et autres taxes à payer 681 144Dette exigible à moins d’un an (11) 5 263 5 884

Total du passif à court terme 11 736 11 514Dette à long terme (12) 14 861 14 044Impôts futurs (6) 924 715Autres passifs à long terme (11) 4 129 3 885

Total du passif 31 650 30 158

Part des actionnaires sans contrôle (14) 5 695 3 764

Engagements et éventualités (19)CAPITAUX PROPRESActions privilégiées (15) 1 300 1 300

Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires (16)Actions ordinaires 13 827 13 833Surplus d’apport 980 985Bénéfices non répartis 903 1 521Écart de conversion (20) (178)

Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 15 690 16 161

Total des capitaux propres 16 990 17 461

Total du passif et des capitaux propres 54 335 51 383

Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

Au nom du conseil d’administration :

(signé) J. Edward Newall, Administrateur (signé) Victor L. Young, Administrateur

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É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S – B C E I N C .

w w w . b c e . c a R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 2 7

É T A T S C O N S O L I D É S D E S F L U X D E T R É S O R E R I EExercice terminé le 31 décembre (en millions $) 2001 2000

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitationBénéfice provenant des activités poursuivies 2 419 312Rapprochement du bénéfice provenant des activités poursuivies

et des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation :Amortissement 4 691 3 631Frais de restructuration et autres frais 963 –Gains et pertes sur réduction de participation dans des filiales et dans des coentreprises et sur cession de placements (3 964) 77Impôts futurs 498 (139)Autres éléments (508) (93)Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement 546 (1 473)

4 645 2 315

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissementDépenses en immobilisations (7 396) (4 118)Placements (1 165) (4 674)Cessions 4 961 717Autres éléments 246 (209)

(3 354) (8 284)

Flux de trésorerie liés aux activités de financementAugmentation (diminution) des effets à payer et des avances bancaires (2 098) 3 481Émission de titres d’emprunt à long terme 2 607 2 593Remboursement de titres d’emprunt à long terme (1 582) (1 636)Émission d’actions ordinaires 71 36Achat d’actions ordinaires à des fins d’annulation (191) (384)Dividendes versés sur actions ordinaires et privilégiées (1 033) (928)Émission d’actions ordinaires, d’actions privilégiées, de débentures convertibles

et d’effets pouvant être réglés en actions par des filiales aux actionnaires sans contrôle 1 460 568Rachat d’actions privilégiées par des filiales (471) (295)Dividendes versés par des filiales aux actionnaires sans contrôle (385) (260)Autres éléments 62 87

(1 560) 3 262

Effet des variations des taux de change sur les espèces et quasi-espèces 7 (69)

Flux de trésorerie affectés aux activités poursuivies (262) (2 776)Flux de trésorerie provenant des activités abandonnées 571 641

Augmentation (diminution) nette des espèces et quasi-espèces 309 (2 135)Espèces et quasi-espèces au début de l’exercice 260 2 395

Espèces et quasi-espèces à la fin de l’exercice 569 260

Information supplémentaireIntérêts payés sur la dette à long terme 1 381 1 309Impôts sur les bénéfices payés 1 348 1 329Encaisse affectée en garantie d’emprunts bancaires à court terme 233 –

Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

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N O T E S C O M P L É M E N T A I R E S – B C E I N C .

2 8 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

Tous les montants sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.

1 . P R I N C I P A L E S C O N V E N T I O N S C O M P T A B L E S

M O D E D E P R É S E N T A T I O N

Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux principes comptables généralementreconnus (PCGR) du Canada. Certains chiffres correspondants dans les états financiers consolidés ont étéreclassés afin que leur présentation soit conforme à celle de l’exercice courant. En ce qui concerne lesétats financiers de BCE Inc. (la Société), de ses filiales, de ses coentreprises et de ses placements dansdes sociétés sous influence notable (collectivement BCE), les différences importantes entre les PCGRcanadiens et les PCGR américains sont décrites et rapprochées à la note 20.

C O N S O L I D A T I O N

Les états financiers des entités qui sont contrôlées par la Société sont consolidés; les entités qui sont con-jointement contrôlées par la Société, appelées coentreprises, sont comptabilisées selon la méthode de laconsolidation proportionnelle; les entités sur lesquelles la Société peut exercer une influence notable sontcomptabilisées à la valeur de consolidation; et les placements dans les autres entités sont comptabilisésau coût.

U T I L I S A T I O N D ’ E S T I M A T I O N S

Pour établir des états financiers selon les PCGR, la Direction doit faire des estimations et poser deshypothèses qui ont un effet sur les montants déclarés au titre des actifs et des passifs et sur la divulga-tion des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants déclarésau titre des produits et des charges au cours de la période de présentation de l’information. Les résultatsréels pourraient différer de ces estimations.

C O N S T A T A T I O N D E S P R O D U I T S

BCE constate les produits d’exploitation lorsqu’ils sont réalisés, au fur et à mesure que les services sontrendus ou que les produits sont livrés aux clients. Plus précisément :

• Les produits tirés des abonnés sont constatés dans la mesure où le service a été mis à la dispositiondes clients;

• Les produits tirés de la publicité sont constatés lorsque les annonces sont diffusées sur les ondes ouimprimées et diffusées;

• Les produits des ventes d’équipements sont constatés lorsque l’équipement est livré au client;• Les frais des services interurbains et sans fil, et d’autres frais comme les droits de licence, les frais

d’hébergement, les frais d’accès au réseau, les frais de maintenance et les commissions de disponibi-lité sont constatés à mesure que les services sont rendus ou sur la durée du contrat; et

• Les paiements reçus d’avance sont reportés jusqu’à ce que les services soient rendus ou que les pro-duits soient livrés aux clients.

E S P È C E S E T Q U A S I - E S P È C E S

Tous les placements à court terme très liquides sont classés en tant qu’espèces et quasi-espèces.

C E S S I O N D E C R É A N C E S

Le 1er juillet 2001, BCE a adopté la nouvelle Note d’orientation concernant la comptabilité no 12 de l’ICCAintitulée Cessions de créances (NOC 12), qui traite des exigences comptables relatives à la cession descréances et aux services de gestion connexes. Conformément aux dispositions de la NOC 12, Bell Canada a

continué de rendre compte de sa Convention d’acquisition et de cession de créances datée du 14 octobre1997 en fonction des indications comptables précédentes. Le 12 décembre 2001, cette convention a étéabrogée et remplacée par une nouvelle convention datée du 12 décembre 2001, selon laquelle Bell Canadaa vendu un droit de copropriété sur un lot de créances admissibles actuelles et futures à une fiducie detitrisation, qui a émis des titres aux investisseurs. Les créances incluses dans le lot sont comptabilisées àtitre de cession de créances au fur et à mesure que Bell Canada cède le contrôle de ces créances et reçoitle produit connexe de la fiducie, autre que les intérêts bénéficiaires de Bell Canada sur les créancesvendues. Les pertes ou gains sur ces opérations sont constatés à titre d’autres charges ou revenus. BellCanada détermine la juste valeur d’après la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus, selondes hypothèses clés, comme les taux d’actualisation, la durée moyenne pondérée des créances et lesratios des pertes sur créances, déterminées selon les meilleures estimations de la Direction. Les créancessont cédées avec services de gestion complets. En conséquence, Bell Canada constate un passif au titredes services de gestion à la date de cession des créances à la fiducie et amortit ce passif par imputationaux résultats sur la durée prévue des créances cédées.

I M M O B I L I S A T I O N S

Les immobilisations sont comptabilisées au coût moins l’amortissement cumulé. L’amortissement desimmobilisations est généralement calculé selon la méthode linéaire, à des taux établis en fonction de ladurée estimative d’utilisation des biens. En 2001, le taux d’amortissement composite des installations aété d’environ 5,6 % (6,8 % en 2000). Les durées d’utilisation prévues sont de 2 à 20 ans pour les machineset le matériel et de 10 à 40 ans pour les bâtiments. Lorsque des immobilisations amortissables sont miseshors service, leur valeur comptable est imputée à l’amortissement cumulé.

C O N V E R S I O N D E S D E V I S E S

Les établissements étrangers autonomes sont ceux dont les activités économiques sont en grande partieindépendantes de celles de la société mère. Pour les établissements étrangers autonomes, les actifs et lespassifs sont convertis aux taux de change en vigueur à la date du bilan. Les produits et les charges sontconvertis aux taux de change moyens en vigueur durant l’exercice. Les gains ou pertes non matérialiséscorrespondants sont accumulés et présentés à titre d’écart de conversion dans les capitaux propres.Lorsque ces placements sont réduits ou qu’un établissement étranger autonome verse des dividendes,une certaine partie de l’écart de conversion est imputée aux résultats.

Les établissements étrangers intégrés dépendent de la société mère sur le plan financier ou del’exploitation. Pour les établissements étrangers intégrés, les actifs et les passifs monétaires sont convertisaux taux de change en vigueur à la date du bilan. Les actifs et les passifs non monétaires sont convertisaux taux historiques. Les produits et les charges sont convertis aux taux moyens en vigueur durant l’exer-cice. Les gains et pertes de change des filiales étrangères intégrées sont imputés aux résultats.

Les actifs et les passifs monétaires sont convertis aux taux en vigueur à la date du bilan. Les actifs etles passifs non monétaires sont convertis aux taux historiques. Les produits et les charges sont convertisaux taux moyens en vigueur durant l’exercice. Les gains et pertes de change non matérialisés relatifs à desactifs et des passifs libellés en devises figurent dans le bénéfice de l’exercice. Font exception les gains etpertes relatifs à des actifs et des passifs monétaires à long terme, comme la dette à long terme, qui sontprésentés comme des frais (crédits) reportés et qui sont amortis par imputation aux résultats selon laméthode linéaire sur la durée résiduelle des éléments en cause.

Voir Modifications comptables futures pour les modifications des principes comptables relatifs à la con-version des devises, entrées en vigueur le 1er janvier 2002.

I N S T R U M E N T S F I N A N C I E R S D É R I V É S

BCE a recours à une combinaison d’instruments financiers dérivés pour gérer le risque de fluctuations destaux d’intérêt et de change. De plus, BCE utilise une combinaison d’instruments dérivés et non dérivéspour gérer le risque lié aux montants compensatoires spéciaux (MCS) (notes 13 et 17). BCE ne négocie pasd’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.

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w w w . b c e . c a R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 2 9

Les gains et les pertes sur les contrats de change à terme et les swaps de devises utilisés pour couvrirles placements étrangers sont reportés et comptabilisés à même l’écart de conversion dans les capitauxpropres. Les gains et les pertes sur les contrats à terme, les swaps de devises et les options sur devisesutilisés pour gérer les risques de fluctuation des taux de change et sur les contrats à terme utilisés pourgérer le risque lié aux MCS sont constatés de la même façon que les gains et les pertes sur l’élémentfaisant l’objet de la couverture. Les sommes à recevoir ou à payer en vertu des swaps de taux d’intérêtsont accumulées et comptabilisées à titre de rajustements des intérêts débiteurs. Les gains et les pertesliés aux couvertures d’opérations prévues sont imputés aux résultats ou encore comptabilisés à titre derajustements des valeurs comptables lorsque l’opération faisant l’objet de la couverture a lieu. Toute primeversée à l’égard des contrats relatifs à des instruments financiers est reportée et passée en charges aucours de la période visée par les contrats.

É C A R T D ’ A C Q U I S I T I O N E T A U T R E S A C T I F S I N C O R P O R E L S

L’écart d’acquisition représente l’excédent, aux dates d’acquisition, du coût des placements sur la justevaleur de l’actif net identifiable acquis et est amorti selon la méthode linéaire sur une durée estimativemaximale de 40 ans. Les actifs incorporels sont amortis selon la méthode linéaire sur leur durée de vieutile, soit une période de 15 à 20 ans pour les licences. BCE évalue la dépréciation de l’écart d’acquisitionet des autres actifs incorporels lorsqu’il apparaît que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrableen raison de certains événements ou d’un changement de circonstances. La perte de valeur est alors éva-luée en fonction des flux de trésorerie futurs estimatifs non actualisés, puis imputée aux résultats.L’amortissement total de l’écart d’acquisition imputé au bénéfice provenant des activités poursuiviesa été de 1 260 millions $ en 2001 (485 millions $ en 2000). Voir Modifications comptables futures pour les principes comptables relatifs à l’écart d’acquisition et aux autres actifs incorporels qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2002. L’écart d’acquisition découlant des acquisitions d’entreprises depuis le1er juillet 2001 n’est pas amorti.

R É G I M E S D ’ A V A N T A G E S S O C I A U X

La Société et la plupart de ses filiales importantes offrent des régimes non contributifs à prestationsdéterminées qui assurent des prestations de retraite à presque tous les employés en fonction du nombred’années de service et du taux de salaire, ainsi que d’autres avantages de retraite tels que certainesindemnités en cas de maladie et de décès et divers régimes d’invalidité, d’indemnisation des accidentésdu travail et de remboursement des frais médicaux aux anciens employés et aux employés inactifs, à leursbénéficiaires et à leurs personnes à charge admissibles, après la période d’emploi mais avant la retraite,dans certaines circonstances précises.

BCE comptabilise ses obligations au titre des régimes d’avantages sociaux et les coûts connexes,déduction faite de l’actif des régimes. Les coûts des prestations de retraite et des autres avantages deretraite acquis par les employés sont établis par la méthode actuarielle des prestations projetées auprorata de la durée de service et se fondent sur les meilleures estimations de la Direction quant au rendementprévu des investissements dans les régimes, à la progression des salaires, à l’âge de la retraite desemployés et aux coûts des soins de santé prévus. L’actif des régimes de retraite est évalué à sa justevaleur, selon une méthode fondée sur la valeur liée au marché, qui est aussi utilisée pour le calcul du ren-dement prévu de l’actif des régimes. Les coûts au titre des services passés découlant de la modificationdes régimes sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée de service moyenne restante desemployés actifs à la date de la modification. L’excédent du gain actuariel net (de la perte actuarielle nette)au-dessus de 10 % de la valeur la plus grande entre l’obligation découlant des régimes et la juste valeur del’actif des régimes est amorti sur la durée de service moyenne restante des employés actifs. Lorsque larestructuration d’un régime d’avantages sociaux donne lieu à la fois à une compression et à un règlementdes obligations, la compression est comptabilisée avant le règlement. Une évaluation est effectuée aumoins tous les trois ans afin de déterminer la valeur actualisée actuarielle des prestations de retraite etdes autres avantages de retraite constitués.

I M P Ô T S S U R L E S B É N É F I C E S

BCE utilise la méthode du passif fiscal pour comptabiliser les impôts sur les bénéfices. Les impôts futurstiennent compte des écarts temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale, calculée en fonctiondes taux et des dispositions de la loi fiscale en vigueur ou pratiquement en vigueur, des actifs et des passifs.

C O Û T S D ’ A C Q U I S I T I O N D E C L I E N T È L E

BCE subventionne l’acquisition par ses clients du matériel de réception de la télévision par satellite. Lesmontants correspondants sont reportés et amortis sur trois ans. De plus, les coûts d’acquisition de laclientèle des services sans fil sont reportés et amortis sur la durée des contrats, qui normalement nedépasse pas vingt-quatre mois. Tous les autres coûts d’acquisition de clientèle sont passés en charges àmesure qu’ils sont engagés.

R É G I M E S D E R É M U N É R A T I O N À B A S E D ’ A C T I O N S

Les régimes de rémunération à base d’actions de la Société comprennent principalement le Régimed’épargne des employés (REE) et les régimes d’intéressement à long terme au moyen d’options d’achatd’actions, lesquels, avant 2000, pouvaient aussi comprendre des MCS. Ces régimes sont décrits à lanote 17. Aucune charge de rémunération n’est comptabilisée pour ces régimes lorsque des actions ou desoptions d’achat d’actions sont émises à l’intention des employés. Toute somme versée par les employés àla levée d’options d’achat d’actions ou au moment de l’achat d’actions est portée au crédit du capital-actions. Une charge de rémunération est comptabilisée pour la portion des contributions au REE faites parla Société.

R É S U LT A T P A R A C T I O N

Le 1er janvier 2001, BCE a adopté les recommandations révisées du chapitre 3500, Résultat par action, duManuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Le chapitre révisé du Manuel exige de présen-ter à la fois le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action dans le corps même de l’état des résultats,sans égard à l’importance de la différence entre les deux. De plus, la méthode du rachat d’actions est utili-sée pour calculer l’effet dilutif des options, bons de souscription et instruments semblables, plutôt que laméthode des profits théoriques précédemment utilisée. Le chapitre exige également qu’un rapprochementdes calculs utilisés pour établir le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action soit présenté. Les recommandations révisées ont été appliquées rétroactivement et les chiffres des périodes précé-dentes ont été retraités.

M O D I F I C A T I O N S C O M P T A B L E S F U T U R E S

L’ICCA a récemment publié de nouveaux chapitres de son Manuel, soit les chapitres 1581, Regroupementsd’entreprises, et 3062, Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels. Avec prise d’effet le 1er juillet2001, les normes exigent que tous les regroupements d’entreprises soient comptabilisés selon la méthodede l’acquisition. L’écart d’acquisition découlant des acquisitions d’entreprises depuis le 1er juillet 2001n’est pas amorti. En outre, à compter du 1er janvier 2002, les écarts d’acquisition et les actifs incorporelsayant une durée de vie indéfinie ne seront plus amortis par imputation aux résultats et feront l’objet, con-formément aux nouvelles normes, d’une évaluation annuelle visant à déterminer s’il y a eu dépréciation,notamment d’un test de dépréciation transitoire en vertu duquel toute dépréciation résultante seraimputée au solde d’ouverture des bénéfices non répartis. La Direction de BCE évalue actuellement l’inci-dence de l’adoption des nouvelles normes, et bien qu’elle n’ait pas encore terminé l’évaluation de l’effetquantitatif sur ses états financiers, il est probable, notamment pour BCE Téléglobe, que le test de déprécia-tion transitoire entraîne la comptabilisation d’une importante charge pour moins-value.

1 . P R I N C I P A L E S C O N V E N T I O N S C O M P T A B L E S ( s u i t e )

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3 0 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

En outre, l’ICCA a récemment apporté des modifications au chapitre 1650 de son Manuel, Conversiondes devises étrangères. Avec prise d’effet le 1er janvier 2002, les normes exigent que tous les gains etpertes de change non matérialisés sur les actifs et passifs libellés en devises soient inclus dans le béné-fice de l’exercice, y compris les gains et les pertes sur les actifs et passifs monétaires à long terme, commela dette à long terme, qui étaient auparavant reportés et amortis selon la méthode linéaire sur la durée devie restante des éléments correspondants. Ces modifications seront appliquées rétroactivement et leschiffres des périodes antérieures seront retraités. Au 31 décembre 2001, le poste Autres actifs à longterme comprenait 271 millions $ au titre de pertes de change non matérialisées.

L’ICCA a également publié récemment le nouveau chapitre 3870 de son Manuel, Rémunérations etautres paiements à base d’actions. Ce chapitre établit des normes de constatation, de mesure et d’infor-mation applicables aux rémunérations à base d’actions et aux autres paiements à base d’actions versés encontrepartie de biens ou de services. Il s’applique aux opérations, y compris aux opérations non réciproques,dans lesquelles l’entreprise consent des actions ordinaires, des options sur actions ou d’autres instrumentsde capitaux propres ou engage des passifs dont le montant est fonction du prix de l’action ordinaire oud’autres instruments de capitaux propres. Ce chapitre expose une méthode de comptabilisation fondée surla juste valeur, obligatoire pour certaines opérations à base d’actions à compter du 1er janvier 2002 etappliquée aux attributions consenties à compter de cette date. La Direction de BCE ne s’attend pas à ce quel’adoption de la nouvelle norme ait une incidence sur ses états financiers.

2 . I N F O R M A T I O N S E C T O R I E L L E

BCE axe ses activités autour de quatre secteurs d’exploitation principaux organisés par produits et ser-vices, selon la façon dont le principal décideur opérationnel classe ses activités à des fins de planificationet de gestion de la performance.

Bell Canada – représente la consolidation de La Société de Portefeuille Bell Canada Inc. (BCH) avec BellCanada et ses filiales consolidées (y compris Bell Mobilité inc., BCE Nexxia inc. (qui exerce ses activitéssous le nom de Bell Nexxia) et Bell ActiMedia inc.), Bell Distribution inc. et Certen Inc. BCH détient 100 % deBell Canada. En outre, le secteur comprend la consolidation d’Aliant Inc. (Aliant) (détenue à environ 39 %par Bell Canada et à environ 14 % par BCE Inc.), ainsi que la Société en commandite Bell ExpressVu (BellExpressVu). BCE détient 80 % de BCH, les 20 % restants appartenant à SBC Communications Inc. (SBC). Cesecteur répond aux besoins de connectivité des clients de résidence et d’affaires en leur offrant des ser-vices de transmission de la voix et de données sur fil et sans fil, des services d’accès à Internet hautevitesse et sans fil, des services de divertissement par satellite de radiodiffusion directe, des servicesIP/large bande, des solutions d’affaires électroniques, des services téléphoniques locaux et interurbains etdes services d’annuaires.

Bell Globemedia – représente la consolidation de CTV Inc. (CTV), de The Globe and Mail, de Bell GlobemediaInteractive et des autres intérêts dans les médias. BCE détient 70,1 % de Bell Globemedia, tandis queThe Thomson Corporation (Thomson) en détient 20 % et The Woodbridge Company Limited (Woodbridge),9,9 %. Ce secteur fournit des services intégrés d’information, de communications et de divertissement àdes clients canadiens et donne accès à un contenu canadien distinctif. Ce secteur permet également lacréation de destinations uniques pour les internautes par l’intermédiaire des divers portails de l’entreprise.

BCE Téléglobe – représente le secteur des communications et des affaires électroniques à l’échelle mon-diale de BCE. Ce secteur fournit un vaste éventail de services de communications internationaux etnationaux, y compris des services de transmission de la voix, de connectivité Internet, de transmission dedonnées haute vitesse, d’hébergement, large bande et de radiodiffusion, et d’autres services à valeurajoutée sur les marchés de gros et de détail. BCE Téléglobe est une unité d’affaires de Téléglobe Inc., quiest détenue à 77 % par BCE Inc. et à 23 % par Bell Canada.

BCE Emergis – représente BCE Emergis inc. (BCE Emergis). Ce secteur fournit des infrastructures de com-merce électronique interentreprises et cherche à assurer son leadership sur le marché dans les secteursde la santé et des services financiers, où les transactions sont nombreuses, par l’entremise de ses troisunités d’affaires stratégiques (groupe Solutions électroniques en santé, BCE Emergis – Canada et BCEEmergis – États-Unis). BCE détient environ 65 % de BCE Emergis, le reste des actions ordinaires étantdétenu par le public.

BCE Investissements – reflète toutes les activités non principales, incluant la participation de BCE dansBell Canada International Inc. (BCI), Télésat Canada (Télésat), Groupe CGI inc. (CGI) et d’autres placementsde BCE.

La Société utilise la contribution au bénéfice net consolidé comme mesure de la rentabilité de chacunde ses secteurs. Les conventions comptables décrites à la note 1 s’appliquent également aux secteurs. Lesventes intersectorielles sont négociées sans lien de dépendance.

Les tableaux suivants fournissent une ventilation géographique, ainsi que de l’information sur lesbénéfices et les actifs des secteurs présentés :

V E N T I L A T I O N G É O G R A P H I Q U E ( a )

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000

Produits Immobi- Produits Immobi-provenant lisations provenant lisations

des clients et écart des clients et écartexternes d’acquisition externes d’acquisition

Canada 18 514 30 306 16 119 25 218États-Unis 1 137 6 191 555 10 169Autres pays 2 060 6 177 758 3 218

Total 21 711 42 674 17 432 38 605

(a) Les zones géographiques sont délimitées en fonction de l’endroit où se situe le groupe qui génère les produits d’exploitation (l’endroitoù se fait la vente) et de l’emplacement des immobilisations et de l’écart d’acquisition.

1 . P R I N C I P A L E S C O N V E N T I O N S C O M P T A B L E S ( s u i t e )

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w w w . b c e . c a R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 3 1

S E C T E U R S D ’ A C T I V I T ÉBell Bell BCE BCE BCE

Canada Globemedia Téléglobe Emergis Investissements

Exercice terminé le 31 décembre 2001

Produits d’exploitationClients externes 17 038 1 175 1 745 451 1 403Produits intersectoriels 216 28 320 205 267Total des produits d’exploitation 17 254 1 203 2 065 656 1 670

Amortissement 2 934 265 614 452 405Intérêts créditeurs 11 2 8 5 31Intérêts débiteurs 1 118 35 93 33 484Quote-part des pertes des sociétés sous influence notable (26) (4) – – –Recouvrement (charge) d’impôts sur les bénéfices (870) (15) 174 (21) 6Bénéfice (perte) provenant des activités poursuivies (a) 689 (150) (607) (281) (310)Actif sectoriel 26 989 5 139 12 189 1 107 8 348Dépenses en immobilisations 4 815 114 2 206 57 409Exercice terminé le 31 décembre 2000

Produits d’exploitation 15 800 98 326 468 1 402Amortissement 2 829 7 52 346 272Intérêts créditeurs 14 1 4 6 23Intérêts débiteurs 1 028 4 39 36 367Quote-part du bénéfice net (des pertes nettes) des sociétés sous influence notable 3 15 (122) – (9)Recouvrement (charge) d’impôts sur les bénéfices (1 241) (7) (27) 6 (17)Bénéfice (perte) provenant des activités poursuivies (a) 994 (78) (241) (209) (361)

(a) Représente l’apport de chaque secteur au bénéfice net de BCE.

R A P P R O C H E M E N TExercice terminé le 31 décembre 2001 2000

ProduitsTotal des produits des secteurs isolables 22 848 18 094Activités de la Société et autres activités (y compris l’élimination des produits intersectoriels) (1 137) (662)

Total des produits consolidés 21 711 17 432

Bénéfice provenant des activités poursuiviesTotal du bénéfice (de la perte) provenant des activités poursuivies des secteurs isolables (659) 105Activités de la Société et autres activités (y compris l’élimination du bénéfice intersectoriel) 3 078 207

Total du bénéfice consolidé provenant des activités poursuivies 2 419 312

2 . I N F O R M A T I O N S E C T O R I E L L E ( s u i t e )

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3 2 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

3 . A C Q U I S I T I O N S E T C E S S I O N S D ’ E N T R E P R I S E S

2 0 01

B E L L G L O B E M E D I ALe 9 janvier 2001, Bell Globemedia Inc. (Bell Globemedia) a été créée. BCE détient 70,1 % de Bell Globe-media, qui comprend CTV, The Globe and Mail, Globe Interactive et Sympatico-Lycos. BCE a cédé àBell Globemedia ses participations dans CTV et Sympatico-Lycos ainsi que d’autres intérêts divers dans les médias. Cette transaction a été comptabilisée à sa juste valeur, et un gain de 33 millions $ sur réduc-tion de participation dans des filiales a été constaté en conséquence. L’acquisition de The Globe and Mail et de Globe Interactive a été comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. La répartition du prix d’achata été la suivante : actif corporel, 172 millions $; passif corporel, 63 millions $; et écart d’acquisition,668 millions $.

En décembre 2001, Bell Globemedia a acquis 29,9 % de The Comedy Network pour un montant d’environ36 millions $, portant sa participation totale dans The Comedy Network à 95,0 %. En novembre 2001, BellGlobemedia a conclu l’acquisition de Report on Business Tv auprès d’affiliées de The Thomson Corporation,conformément à une entente précédente pour laquelle Bell Globemedia avait inscrit une somme à recevoirde 60 millions $ à son bilan, le prix d’achat effectif s’élevant à 61 millions $. En date du 1er septembre2001, Bell Globemedia a mené à bonne fin les acquisitions de CFCF-TV et de CKY-TV, deux stations de télévi-sion affiliées de CTV à Montréal et Winnipeg, respectivement, pour une contrepartie globale en espècesd’environ 183 millions $. Les acquisitions ont été comptabilisées selon la méthode de l’acquisition. Larépartition préliminaire du prix d’achat total a été la suivante : actif corporel, 45 millions $; passif corporel,42 millions $ (y compris 34 millions $ en avantages sociaux et autres coûts payables au moment del’acquisition); et écart d’acquisition et autres actifs incorporels, 277 millions $.

En novembre 2001, Bell Globemedia a conclu la vente de sa participation de 40 % dans Sportsnet pourune contrepartie totale en espèces d’environ 138 millions $. Aucun gain ni perte n’a été constaté surla vente.

B C E I N V E S T I S S E M E N T SLe 13 mars 2001, Telecom Américas, une coentreprise de BCI (BCI détenait une participation de 41,7 % dansTelecom Américas au 31 décembre 2001), a annoncé plusieurs accords qui, collectivement, donneront lieuà l’acquisition d’une participation économique additionnelle d’environ 65 % dans les entreprises de ser-vices cellulaires brésiliennes Telet S.A. (Telet) et Americel S.A. (Americel) (en portant la participationéconomique de Telecom Américas à environ 81 % dans les deux entreprises) pour un prix d’achat globald’environ 580 millions $ US. Au 31 décembre 2001, Telecom Américas avait acheté une participation addi-tionnelle de 60 % dans Telet et Americel pour environ 545 millions $ US.

Le 27 mars 2001, Telecom Américas a investi 470 millions $ dans Algar Telecom Leste S.A. (ATL), por-tant ainsi sa participation économique totale dans ATL de 50 % à 59 %. En conséquence, à compter de cettedate, le mode de comptabilisation d’ATL est passé de la consolidation proportionnelle à la consolidationintégrale. En vertu de cette transaction, BCI a investi indirectement 208 millions $ dans ATL et a accru saparticipation économique effective de 22,1 % à 24,6 %. L’acquisition d’ATL a été comptabilisée selon laméthode de l’acquisition. La répartition préliminaire de la quote-part de BCI du prix d’achat a été la sui-vante : actif corporel, 483 millions $; passif corporel, 360 millions $; et écart d’acquisition et autres actifsincorporels, 85 millions $.

Le 9 avril 2001, Telecom Américas a conclu l’entente en vue d’acquérir une participation de 100 % dansTess S.A. (Tess), l’une des deux entreprises de services cellulaires sur bande B de l’État de São Paulo, auBrésil, pour une contrepartie totale d’environ 950 millions $ US (1 480 millions $, dont 617 millions $

représentent la quote-part de BCI). La contrepartie était constituée de 319 millions $ US en espèces et d’effets à payer de 631 millions $ US ayant une juste valeur de 571 millions $ US, ce qui porte le prix d’achateffectif à 890 millions $ US. L’acquisition de Tess a été comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. Larépartition préliminaire de la quote-part de BCI du prix d’achat, soit 617 millions $, a été la suivante : actifcorporel, 793 millions $; passif corporel, 638 millions $; et écart d’acquisition et autres actifs incorporels,462 millions $.

Le 27 juillet 2001, CGI a acquis l’ensemble des actions ordinaires en circulation d’IMRglobal Corp.(IMRglobal) pour une contrepartie totale de 553 millions $, basée sur l’attribution de 1,5974 action subal-terne de catégorie A de CGI pour chaque action ordinaire d’IMRglobal. L’acquisition a été comptabiliséeselon la méthode de l’acquisition. La répartition préliminaire du prix d’achat total a été la suivante : actifcorporel, 165 millions $; passif corporel, 191 millions $; et écart d’acquisition et autres actifs incorporels, 579 millions $.

Le 31 août 2001, Telecom Américas a acquis, pour une contrepartie totale de 210 millions $ US, une par-ticipation économique de 60 % dans Techtel-LMDS Comunicaciones Interativas, S.A. (Techtel), uneentreprise de services à large bande d’Argentine. América Móvil S.A. de C.V. (América Móvil) a transféréTechtel à Telecom Américas en échange d’actions, conformément à l’entente de coentreprise du 25 sep-tembre 2000. Par conséquent, BCI a effectivement acquis une participation économique de 25 % dansTechtel pour une somme de 135 millions $ (88 millions $ US). La répartition préliminaire de la quote-partde BCI du prix d’achat, soit 135 millions $, a été la suivante : actif corporel, 112 millions $; passif corporel,72 millions $; et écart d’acquisition et autres actifs incorporels, 95 millions $.

2 0 0 0

A L I A N TEn janvier 2000, BCE a accru sa participation dans Aliant, un fournisseur de services de télécommunica-tions, ainsi que de technologies de l’information, de services de communications mobiles et de solutionsd’affaires Internet, la portant d’environ 41 % à environ 53 % (au 31 décembre 2001, environ 39 % des actionsétaient détenues par Bell Canada et environ 14 % par BCE Inc.). L’acquisition a été comptabilisée selon laméthode de l’acquisition. Le prix d’achat global correspondait à une somme totale en espèces de 435 mil-lions $. La répartition du prix d’achat a été la suivante : actif corporel, 2 885 millions $; passif corporel,2 757 millions $; et écart d’acquisition, 307 millions $. Certaines options de vente et d’achat ont étéprévues qui, si elles sont levées, auront pour effet de transférer à Bell Canada, à des conditions convenues,les actions acquises par BCE Inc.

B E L L G L O B E M E D I AEn avril 2000, BCE a conclu l’acquisition de toutes les actions ordinaires en circulation de CTV, y compriscelles détenues par Electrohome Broadcasting Inc., pour une contrepartie en espèces d’environ 2,3 mil-liards $. CTV, y compris sa filiale NetStar Communications Inc. (NetStar), est un télédiffuseur conventionnelet spécialisé ayant une présence locale partout au Canada. Les actions de CTV ont été transférées à unfiduciaire en attendant la réception des approbations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunica-tions canadiennes (CRTC) et d’autres organismes de réglementation, qui ont été obtenues le 7 décembre2000. Pendant que les actions étaient détenues par le fiduciaire, le placement dans CTV a été comptabiliséà la valeur de consolidation. Depuis décembre 2000, les résultats de BCE tiennent compte de la consolida-tion de CTV. Dans le cadre du processus d’approbation du CRTC, une somme additionnelle correspondant à10 % (environ 230 millions $) de la valeur de la transaction sera investie d’ici 2007 dans des initiatives auprofit de l’industrie canadienne de la radiodiffusion (bloc d’avantages). Le coût du bloc d’avantages a étéintégré au prix d’achat pour l’acquisition de CTV, ce qui donne un prix d’achat total d’environ 2,5 milliards $.L’acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. La répartition du prix d’achat a été lasuivante : actif corporel, 1,7 milliard $; passif corporel, 1,1 milliard $; et écart d’acquisition et autres actifsincorporels, 1,9 milliard $.

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w w w . b c e . c a R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 3 3

T É L É G L O B E I N C .Le 1er novembre 2000, BCE a complété l’acquisition de presque toutes les actions ordinaires en circulationde Téléglobe Inc. qu’elle ne détenait pas déjà. Le prix d’achat global de 7,4 milliards $ était constitué de240 millions $ en espèces et de 7,2 milliards $ en actions ordinaires de BCE Inc. (environ 174 millions d’ac-tions ordinaires ont été émises) à 41,20 $ par action ordinaire de BCE Inc., prix qui correspondait à lamoyenne des cours haut et bas du marché des actions le 1er novembre 2000. L’acquisition a été comp-tabilisée selon la méthode de l’acquisition. La répartition du prix d’achat liée à l’acquisition a été finaliséeau premier trimestre de 2001 et a été la suivante : actif corporel, 3,7 milliards $; passif corporel, 4,4 milliards $; et écart d’acquisition, 8,1 milliards $. Par suite de cette répartition finale du prix d’achat etde l’établissement des états financiers définitifs de Téléglobe Inc. pour la fin de l’exercice 2000, BCE acomptabilisé une charge de 60 millions $ représentant sa quote-part des réductions de la valeur d’actifs etdes frais non récurrents comptabilisés par Téléglobe Inc. au quatrième trimestre de 2000.

B C E E M E R G I SLe 24 mars 2000, BCE Emergis a conclu l’acquisition de toutes les actions en circulation de United Payors& United Providers, Inc. (UP&UP) de Rockville, au Maryland, un fournisseur de services de traitement desdemandes de remboursement de frais de santé aux États-Unis. Le prix d’achat global correspondait à unesomme en espèces d’environ 824 millions $, assujettie à certains rajustements. L’acquisition a été comp-tabilisée selon la méthode de l’acquisition. La répartition du prix d’achat a été la suivante : actif corporel,183 millions $; passif corporel, 23 millions $; et écart d’acquisition, 664 millions $.

B C E I N V E S T I S S E M E N T SLe 16 novembre 2000, BCI, América Móvil S.A. de C.V. (América Móvil) et SBC International, Inc. (SBC Inter-national) ont annoncé la conclusion de l’entente de coentreprise du 25 septembre 2000 et la formation deTelecom Américas. L’entente du 25 septembre 2000 avait été conclue avec Telefonos de Mexico S.A. de C.V.(Telmex). Toutefois, Telmex a par la suite cédé ses droits dans l’entente de coentreprise à América Móvil,qui détient maintenant les activités cellulaires et la plupart des placements internationaux de Telmex. BCIet América Móvil détenaient chacune initialement une participation de 44,3 % dans Telecom Américas,tandis que SBC International détient une participation de 11,4 %. À la clôture, la capitalisation initiale deTelecom Américas était d’environ 4 milliards $ US et comprenait les actifs de BCI en Amérique latine (saufVésper S.A., Vésper São Paulo S.A. et le fournisseur de services Internet, Vento Ltda. (collectivement, lessociétés Vésper), et Axtel S.A. de C.V. du Mexique (Axtel) et les placements d’América Móvil et de SBC Inter-national dans l’entreprise brésilienne de services sans fil ATL-Algar Telecom Leste S.A. (ATL)). BCI aenregistré un gain de 530 millions $ sur le transfert de ses placements à Telecom Américas à la justevaleur, lequel est reporté et amorti selon la méthode linéaire sur une période d’environ 13 ans, ainsi que569 millions $ à titre d’écart d’acquisition et autres actifs incorporels sur le transfert à la juste valeur d’ATLpar ses partenaires.

4 . F R A I S D E R E S T R U C T U R A T I O N E T A U T R E S F R A I S

Au quatrième trimestre de 2001, Bell Canada a comptabilisé une charge avant impôts de 736 millions $ (laquote-part de BCE est de 347 millions $ après impôts) au titre de frais de restructuration et autres frais de345 millions $ et 391 millions $, respectivement. Les frais de restructuration sont liés à des indemnités decessation d’emploi, y compris des prestations de retraite bonifiées et d’autres coûts directement reliés aupersonnel, à l’égard d’environ 2 800 employés, et résultent principalement d’une décision de rationalisercertaines fonctions de direction, de bureau et opérationnelles, ainsi que d’autres fonctions de soutien. Les

autres frais reflètent principalement la radiation d’immobilisations dans le secteur du sans-fil (Bell Mobilité)liées principalement aux réseaux analogiques et de téléavertissement et à des stations de base SCP.Le programme de restructuration devrait être pour l’essentiel terminé en 2002. Au 31 décembre 2001, lesolde impayé restant de cette provision au titre des frais de restructuration était de 177 millions $.

BCE Téléglobe a comptabilisé une charge avant impôts de 198 millions $ en 2001 (la quote-part de BCEest de 126 millions $ après impôts) au titre de frais de restructuration et autres frais liés à la fermeture decertaines installations et à des coûts de réseau, à des indemnités de cessation d’emploi et autres coûtsreliés au personnel, à l’égard d’environ 450 employés, découlant principalement d’une décision de restruc-turer certains aspects de ses activités compte tenu de l’évolution de la conjoncture des marchésinternationaux, ainsi qu’à la réduction de la valeur de certains actifs. Le programme de restructuration estpour l’essentiel terminé et, au 31 décembre 2001, le solde impayé restant de cette provision au titre desfrais de restructuration était de 52 millions $.

Bell Canada a comptabilisé au premier trimestre de 2001 une charge avant impôts de 239 millions $ (laquote-part de BCE est de 114 millions $ après impôts) au titre de frais de restructuration et autres frais de210 millions $ et de 29 millions $, respectivement, liés à des indemnités de cessation d’emploi, y comprisdes prestations de retraite bonifiées et d’autres coûts directement reliés au personnel, à l’égard d’environ1 900 employés, résultant principalement d’une décision de rationaliser les fonctions de soutien, et à laradiation de certains actifs. Le programme de restructuration est pour l’essentiel terminé et, au 31 décembre2001, le solde impayé restant de cette provision au titre des frais de restructuration était de 47 millions $.

5 . A U T R E S R E V E N U S ( C H A R G E S )

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000

Gains sur cession de placements (a) 3 798 –Gains sur réduction de participation dans des filiales

et dans des coentreprises (b) 306 –Pertes sur réduction de la valeur de placements (c) (149) –Quote-part des pertes nettes des sociétés sous influence notable (19) (90)Autres éléments (82) (99)

3 854 (189)

(a) En 2001, BCE a comptabilisé un gain d’environ 3,7 milliards $ relatif au règlement de contrats à termeà courte échéance portant sur environ 47,9 millions d’actions ordinaires de Corporation NortelNetworks (Nortel Networks), ainsi qu’à la vente d’un nombre équivalent d’actions ordinaires deNortel Networks. Ces opérations ont engendré un produit total d’environ 4,4 milliards $.

(b) Les autres revenus (charges) comprennent des gains sur réduction de participation dans des filialeset dans des coentreprises totalisant 306 millions $ en 2001, qui résultent principalement de l’émissiond’actions à des tiers dans le cadre d’acquisitions d’entreprises et d’émissions publiques par CGI,Aliant, BCI et BCE Emergis (note 3).

(c) BCI a inscrit une provision pour perte de 149 millions $ (94 millions $ US) en 2001 relativement à uneoption de vente qui pourrait obliger BCI à racheter la participation indirecte d’une tierce partie dansComunicación Celular S.A. Comcel S.A. (Comcel) à un montant fixe qui est supérieur à sa juste valeur.

3 . A C Q U I S I T I O N S E T C E S S I O N S D ’ E N T R E P R I S E S ( s u i t e )

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3 4 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

6 . I M P Ô T S S U R L E S B É N É F I C E S

Le tableau qui suit présente un rapprochement des impôts sur les bénéfices aux taux prévus par la loi de40,1 % en 2001 (41,9 % en 2000) au Canada et des impôts sur les bénéfices inscrits :

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000

Impôts sur les bénéfices aux taux prévus par la loi 1 608 760Gains sur réduction de participation dans des filiales

et dans des coentreprises (127) (2)Pertes sans incidence fiscale (principalement BCI) 217 218Quote-part des pertes nettes des sociétés sous influence notable (3) (40)Gains et pertes sur cession de placements (758) 57Différence entre les taux prévus par la loi au Canada

et ceux applicables aux filiales étrangères 43 (5)Impôt des grandes sociétés 33 17Réduction du taux prévu par la loi au Canada 48 48Amortissement de l’écart d’acquisition 439 214Autres éléments 56 56

Total de la charge d’impôts 1 556 1 323

Les éléments importants de la provision pour impôts sur les bénéfices attribuable aux activités poursui-vies sont les suivants :

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000

Impôts exigibles 1 599 1 398Impôts futurs

Variation des écarts temporaires (90) 103Constatation des reports de pertes en avant (12) (229)Modifications du taux d’imposition 59 51

Total de la charge d’impôts 1 556 1 323

Les incidences fiscales des écarts temporaires qui ont donné lieu à des actifs et à des passifs d’impôtsfuturs liés aux activités poursuivies se présentent comme suit :

Au 31 décembre 2001 2000

Reports en avant de pertes autres qu’en capital 813 838Reports en avant de pertes en capital 32 126Immobilisations 62 187Régimes d’avantages sociaux (275) (378)Crédits d’impôt à l’investissement (63) (31)Écarts de conversion (5) 13Écart dans la valeur comptable et fiscale des placements 71 10Autres éléments (456) (313)

Total des impôts futurs 179 452

Les impôts futurs comprennent les éléments suivants :Actif d’impôts futurs – tranche exigible à moins d’un an 99 50Actif d’impôts futurs – tranche à long terme 1 004 1 117Passif d’impôts futurs – à long terme (924) (715)

Total des impôts futurs 179 452

Au 31 décembre 2001, la Société avait des reports en avant de pertes autres qu’en capital qui s’élevaient àenviron 3 316 millions $, expirant à différentes dates, ainsi qu’un montant d’environ 1 376 millions $ quipeut être reporté en avant indéfiniment, relié aux activités de BCI au Brésil. De plus, la Société affichait despertes en capital nettes s’élevant à environ 169 millions $ qui peuvent être reportées en avant indéfini-ment. Aux fins de l’information financière, un actif d’impôts futurs de 845 millions $ a été comptabilisérelativement à ces reports de pertes en avant.

7. A C T I V I T É S A B A N D O N N É E S

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000

Groupe Excel Communications (Excel) (a) (2 115) (33)Secteurs des ESLC d’Amérique latine

et des services mobiles d’Asie de BCI (b) 219 607Nortel Networks (c) – 4 055ORBCOMM Global, L.P. (ORBCOMM) (d) – (80)

Bénéfice net (perte nette) provenant des activités abandonnées (1 896) 4 549

(a) Excel fournit des services de télécommunications de détail comme des services interurbains, detéléavertissement et Internet à des clients de résidence et d’affaires en Amérique du Nord et auRoyaume-Uni. Le 26 août 2001, Téléglobe Inc. et certaines de ses filiales ont signé des ententesfinales en vue de la vente des activités nord-américaines d’Excel à une affiliée de VarTec Telecom, Inc.(VarTec). Les activités au Royaume-Uni, qui ne font pas partie de la transaction, ont été fermées aucours de l’année. En conséquence, les résultats d’Excel ont été comptabilisés à titre d’activités aban-données. Le produit brut, estimé à environ 250 millions $ US, sera basé sur les résultats financiersréels d’Excel pour 2001 et sera versé sous la forme de billets à ordre non garantis portant intérêt surcinq ans. Après comptabilisation de la provision pour escompte sur les effets à recevoir, des coûtsd’abandon des activités au Royaume-Uni, des frais de transaction, des pertes d’exploitation estima-tives jusqu’à la date prévue de cession et des éléments connexes, la cession d’Excel n’entraînera niperte ni gain significatif. La vente est assujettie aux autorisations réglementaires et autres approba-tions et devrait être conclue d’ici la fin du premier trimestre de 2002. Les résultats d’exploitationd’Excel comprennent une charge pour moins-value de 2 049 millions $, comptabilisée au premiertrimestre de 2001, par suite d’une évaluation de la valeur comptable du placement de BCE dans Excel.Les actifs d’Excel ont été réduits à leur valeur recouvrable nette estimative, qui a été déterminéed’après la valeur non actualisée des flux de trésorerie futurs nets devant être générés par ces actifs.Le principal facteur ayant contribué à la moins-value est un bénéfice d’exploitation moins élevé queprévu en raison d’une réduction des volumes en minutes et du produit moyen par minute prévusd’Excel, situation qui devrait se poursuivre dans un avenir prévisible.

(b) Le 23 février 2001, BCI a vendu sa participation de 20 % dans KG Telecommunications Co. Ltd.(KG Telecom) pour une contrepartie globale en espèces d’environ 785 millions $. KG Telecom était ladernière entreprise qui restait dans le secteur des services mobiles d’Asie de BCI, qui, en 2000, com-prenait aussi les activités de Hansol M.com. De plus, le 31 mars 2001, BCI a adopté un plan formel decession visant toutes les activités de son secteur des entreprises de services locaux concurrentiels(ESLC) d’Amérique latine, comprenant Axtel et les sociétés Vésper. En conséquence, les résultats deces secteurs ont été comptabilisés à titre d’activités abandonnées. En septembre 2001, BCI a radié lavaleur comptable de 86 millions $ de son placement dans les sociétés Vésper.

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w w w . b c e . c a R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 3 5

(c) En mai 2000, BCE a distribué une participation d’environ 35 % dans Nortel Networks à ses porteursd’actions ordinaires. Ces derniers ont reçu, pour chaque action ordinaire de BCE qu’ils détenaient,environ 1,57 action ordinaire, après fractionnement, de Nortel Networks. Par conséquent, les résul-tats de BCE d’avant mai 2000 présentent la participation de 35 % de BCE dans Nortel Networkscomme une activité abandonnée. Cette transaction a été comptabilisée comme une distribution(dividende) aux actionnaires, au prorata de la valeur comptable de la participation d’environ 37 % de BCE dans Nortel Networks avant la distribution. Il en est résulté une baisse de 10 milliards $ duplacement dans Nortel Networks, une diminution de 10,1 milliards $ des bénéfices non répartis(comprenant des frais de transaction de 70 millions $) et une augmentation de 150 millions $ del’écart de conversion cumulé. La participation restante de BCE dans Nortel Networks est maintenantcomptabilisée comme un placement au coût.

(d) Au troisième trimestre de 2000, Téléglobe Inc. a présenté son placement dans ORBCOMM, four-nisseur d’un système numérique de télécommunications par satellite, comme une activitéabandonnée. Le 15 septembre 2000, ORBCOMM a volontairement déposé une demande de protectionen vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis. Par conséquent, les résultats de BCEreflètent une réduction de valeur après impôts de 60 millions $ liée à sa participation dans ORBCOMMcomme activité abandonnée. La quote-part de BCE des pertes après impôts d’ORBCOMM, qui sechiffre à 20 millions $, a été reclassée du poste Quote-part du bénéfice net (des pertes nettes) dessociétés sous influence notable au poste Activités abandonnées.

Les montants inclus dans les bilans consolidés relatifs aux activités abandonnées sont les suivants :

Au 31 décembre 2001 2000

Actif à court terme 605 700Actif à long terme 737 3 569Passif à court terme (528) (902)Passif à long terme (251) (639)

Actif net des activités abandonnées 563 2 728

Les états sommaires des résultats relatifs aux activités abandonnées sont les suivants :

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000

Produits 1 324 662

Bénéfice (perte) d’exploitation provenant des activités abandonnées, après impôts (2 234) 3 692

Gain sur activités abandonnées, après impôts 416 1 076Part des actionnaires sans contrôle (78) (219)

Bénéfice net (perte nette) provenant des activités abandonnées (1 896) 4 549

8 . I N F O R M A T I O N S U R L E R É S U LT A T P A R A C T I O N

Le tableau suivant présente un rapprochement des numérateurs et des dénominateurs utilisés dans lecalcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire pour le bénéfice provenant des activitéspoursuivies :

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000

Bénéfice provenant des activités poursuivies (numérateur) (en millions $)

Bénéfice provenant des activités poursuivies 2 419 312Dividendes sur actions privilégiées (64) (79)

Bénéfice provenant des activités poursuivies – de base 2 355 233Levée d’options de vente par les actionnaires de CGI 2 (19)

Bénéfice provenant des activités poursuivies – dilué 2 357 214

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (dénominateur) (en millions)

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – de base 807,9 670,0Levée d’options d’achat d’actions 4,4 2,3Levée d’options de vente par les actionnaires de CGI 5,6 3,8

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation – dilué 817,9 676,1

9 . P L A C E M E N T S

Au 31 décembre 2001 2000

Placements à la valeur de consolidation (a) 521 425Placements au coût (b) 585 1 223

1 106 1 648

(a) L’écart d’acquisition lié aux placements à la valeur de consolidation s’élevait à 171 millions $ au31 décembre 2001 (181 millions $ en 2000).

(b) Les placements au coût comprennent la participation de BCE dans Nortel Networks, constituée d’en-viron 13 millions d’actions au 31 décembre 2001 (152 millions $), et 60 millions d’actions au31 décembre 2000 (721 millions $).

7. A C T I V I T É S A B A N D O N N É E S ( s u i t e )

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3 6 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

1 0 . I M M O B I L I S A T I O N S

Au 31 décembre 2001 2000Valeur Valeur

Coût comptable nette Coût comptable nette

Installations 35 477 14 012 32 490 12 180Machines et matériel 8 760 3 820 8 861 4 675Bâtiments 2 884 1 561 2 954 1 762Licences 2 409 2 061 745 635Installations en construction 4 475 4 475 2 862 2 862Terrains 124 124 128 128Autres immobilisations 977 546 296 59

55 106 26 599 48 336 22 301

L’amortissement des immobilisations s’est élevé à 3 331 millions $ en 2001 (3 084 millions $ en 2000).Des intérêts s’élevant à 71 millions $ en 2001 (21 millions $ en 2000) ont été capitalisés à titre d’immobi-lisations.

1 1 . S U P P L É M E N T D ’ I N F O R M A T I O N

Au 31 décembre 2001 2000

Autres actifs à long terme (a)Actif au titre des prestations constituées (note 18) 1 838 1 826Pertes de change non matérialisées, après amortissement 271 287Effets et autres débiteurs à long terme 253 197Autres éléments 1 289 1 003

3 651 3 313

Dette exigible à moins d’un an (b)Avances bancaires et effets à payer 3 587 5 313Dette à long terme exigible à moins d’un an (note 12) 1 676 571

5 263 5 884

Autres passifs à long termePassif au titre des prestations constituées (note 18) 1 067 987Blocs d’avantages (CRTC) 225 230Actions privilégiées rachetables au gré du porteur, série P, de BCE Inc. (c) 400 400Gain reporté de BCI sur le transfert d’actifs à Telecom Américas (note 3) 486 527Autres éléments 1 951 1 741

4 129 3 885

(a) L’amortissement des frais reportés s’est élevé à 62 millions $ en 2001 (118 millions $ en 2000).(b) La dette exigible à moins d’un an devrait être soit remboursée au moyen de fonds autogénérés, soit

refinancée par l’émission de titres d’emprunt.(c) Au 31 décembre 2001, 16 millions d’actions étaient en circulation et portaient un dividende annuel de

1,60 $ par action. Les actions peuvent être rachetées, au gré du porteur, à intervalles trimestriels àcompter du 15 juillet 2002, au prix de 25 $ par action. La Société peut en tout temps choisir d’établirune nouvelle série d’actions privilégiées en laquelle les actions de série P seront convertibles actionpour action, au gré du porteur.

12 . D E T T E À L O N G T E R M E

Au 31 décembre 2001 2000

Bell CanadaDébentures et effets (taux d’intérêt moyen pondéré de 7,5 %),

échéant entre 2002 et 2054 (a) 9 057 7 475Débentures subordonnées (taux d’intérêt moyen pondéré de 8,2 %),

échéant en 2026 et 2031 275 275Autres dettes (b) 567 505

Total – Bell Canada 9 899 8 255

AliantDébentures, effets et obligations, 6,40 % à 12,25 %,

échéant entre 2002 et 2025 (c) (d) (e) 1 013 1 052Facilité d’acquisition, TIOL + 3,75 %, échéant en 2003 (f) 318 271Dette à terme, TIOL + 3,75 %, échéant en 2005 (f) 199 225Autres dettes 16 20

Total – Aliant 1 546 1 568

Bell GlobemediaMarges de crédit renouvelables à échéance dégressive (g) 325 534Effets, 7,15 %, échéant en 2009, et autres 160 174

Total – Bell Globemedia 485 708

Téléglobe Inc.Débentures (994 millions $ US), 7,20 % à 7,70 %,

échéant entre 2009 et 2029 (h) 1 583 1 491Débentures, 8,00 % à 8,85 %, échéant entre 2002 et 2026 (i) 350 350Autres dettes 69 159

Total – Téléglobe Inc. 2 002 2 000

BCIObligations à coupons à intérêt différé de premier rang, 14,125 %

(2001 – 116 millions $ US, 2000 – 125 millions $ US), échéant en 2005 185 187Emprunt à terme de premier rang, TIOL + marge variable (3,25 % à 4,25 %)

(2001 – 39 millions $ US, 2000 – 73 millions $ US), échéant en versements semi-annuels se terminant en 2002 62 109

Billets à escompte de premier rang, 14,0 % (2001 – 77 millions $ US, 2000 – 79 millions $ US), échéant en 2004 123 119

Billets non garantis de premier rang, 11,0 %, rachetables au gré de l’émetteur et remboursables en 2004 160 160

Effets (2001 – 247 millions $ US), TIOL et 3,6 %, échéant en 2004 393 –Financement d’équipement à terme (j) 391 577Autres dettes (k) 818 536

Total – BCI 2 132 1 688

Télésat – Effets, 7,40 % à 10,75 %, échéant entre 2002 et 2008, et autres 371 301

Total – Autres dettes 102 95

Total de la dette à long terme 16 537 14 615Moins : Tranche exigible à moins d’un an (note 11) (1 676) (571)

Dette à long terme 14 861 14 044

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B E L L C A N A D A

(a) Les débentures et effets comprennent 400 millions de dollars américains échéant en 2006 et 2010et 300 millions de francs suisses échéant en 2003, convertis en engagements libellés en dollarsaméricains. De plus, une tranche de 625 millions $ de la dette à long terme est assortie d’options derachat permettant le remboursement anticipé du capital moyennant le paiement de certaines primes.

(b) Le poste Autres dettes comprend des engagements en vertu de contrats de location-acquisition de66 millions $ (49 millions $ en 2000), après déduction de prêts à recevoir de 335 millions $ (256 mil-lions $ en 2000). Ces engagements résultent d’ententes conclues en 1999 et en 2001, selonlesquelles Bell Canada a vendu et reloué de l’équipement de télécommunications pour un produitglobal de 399 millions $, dont une partie a été investie dans des prêts à recevoir portant intérêt. Cescontrats de location-acquisition, après déduction des prêts à recevoir, ont été émis initialement pour39 millions $ US et ont été convertis en engagements libellés en dollars canadiens.

A L I A N T

(c) Toutes les débentures sont émises en séries et sont rachetables au gré d’Aliant, avant échéance, auxprix, dates et conditions rattachés à chaque série. Les débentures sont émises en vertu d’un acte defiducie et ne sont pas garanties.

(d) Les effets sont une combinaison de titres garantis et non garantis. Les effets non garantis ont étéémis en vertu d’un acte de fiducie ou aux termes de facilités à long terme à taux variable. Certainseffets sont garantis par des débentures prévoyant une charge variable sur certains actifs.

(e) Toutes les obligations sont émises en séries et sont remboursables au gré d’Aliant, avant échéance,aux prix, dates et conditions rattachés à chaque série. Les obligations sont garanties par un acte defiducie et d’hypothèque et par des actes supplémentaires. Ces instruments sont assortis d’unehypothèque fixe et spécifique de premier rang, d’un gage et d’une charge sur tous les biens immo-biliers et équipements d’Aliant Telecommunications Inc., et d’une charge flottante sur tous les autresbiens actuels et futurs d’Aliant Telecommunications Inc.

(f) À titre de sûreté pour la facilité d’acquisition et la dette à terme, Stratos Global Corporation a fourniune sûreté parfaite de premier rang sur tous ses actifs.

B E L L G L O B E M E D I A

(g) CTV a conclu des conventions de marge de crédit renouvelable à échéance dégressive venant à expi-ration en 2002 et 2006, et a par conséquent classé ses dettes bancaires dans la dette à long terme.Ces conventions, garanties par des actifs de CTV et de NetStar, exigent le respect de certains ratiosfinanciers trimestriels, imposent certaines clauses restrictives et des tests de maintenance etrestreignent le paiement de dividendes. Les sommes empruntées aux termes de ces facilités portentintérêt au taux préférentiel ou au taux préférentiel majoré de 0,5 % à 1,75 % selon certains ratiosfinanciers et le genre de fonds reçus. CTV a fixé ses taux d’intérêt au moyen de swaps visant 130 mil-lions $ de ses dettes bancaires. Au 31 décembre 2001, le taux préférentiel était de 4 %.

T É L É G L O B E I N C .

(h) Les débentures à 7,20 % et 7,70 % émises le 20 juillet 1999 ne sont pas garanties et sont rachetablesen tout temps par Téléglobe Inc. Elles sont cautionnées de façon inconditionnelle par TeleglobeHoldings (U.S.) Corporation. Elles ont été émises en vertu d’un acte de fiducie prévoyant la créationd’une débenture d’un montant en capital de 1 milliard $ US. Le 18 août 1999, l’acte de fiducie pour lesdeux débentures a été modifié afin d’octroyer aux porteurs des débentures à 7,20 % l’option derétrocéder leurs débentures à Téléglobe Inc. à leur valeur nominale le 20 juillet 2005 et aux porteursdes débentures à 7,70 % l’option de rétrocéder leurs débentures à Téléglobe Inc. à leur valeur nomi-nale le 20 juillet 2011.

(i) Les débentures à 8,85 %, 8,35 % et 8,00 % émises en 1992, 1993 et 1996, respectivement, ne sontpas garanties et sont rachetables en tout temps par Téléglobe Inc. Elles ont été émises en vertu d’unacte de fiducie prévoyant la création d’une débenture d’un montant en capital de 350 millions $. Ellessont cautionnées de façon inconditionnelle par Teleglobe Holdings (U.S.) Corporation.

B C I

(j) Financement d’équipement à terme, TIOL majoré de 2,5 % à 10 %, échéant à différentes dates, au plustard en 2005. Au 31 décembre 2001, le TIOL à un mois était de 1,87 %.

(k) Le poste Autres dettes est composé principalement de prêts bancaires et d’autres instruments definancement comportant différents taux et échéant à différentes dates, au plus tard en 2009.

É C H É A N C E S D E S T I T R E S D ’ E M P R U N T À L O N G T E R M E

Le tableau suivant présente les échéances des titres d’emprunt à long terme :

2002 2003 2004 2005 2006 Par la suite Total

Bell Canada 858 1 498 298 812 546 5 887 9 899Aliant 85 330 197 251 1 682 1 546Bell Globemedia – 140 – – 195 150 485Téléglobe Inc. 143 140 16 967 8 728 2 002BCI 482 318 678 298 111 245 2 132Télésat 78 3 3 3 153 131 371Autres 30 26 13 16 – 17 102Total 1 676 2 455 1 205 2 347 1 014 7 840 16 537

Les programmes d’emprunts sous forme de papier commercial de BCE Inc., Bell Canada et Aliant (à l’exclu-sion des effets de catégorie E prorogeables de BCE Inc. et de Bell Canada) sont appuyés par des marges decrédit accordées par plusieurs banques totalisant 2 milliards $ au 31 décembre 2001, dont environ275 millions $ sous forme de papier commercial étaient en cours. De plus, Bell Canada avait environ130 millions $ d’effets de catégorie E en cours (néant pour BCE Inc.). En vertu de leurs programmes d’em-prunts sous forme de papier commercial, BCE Inc. et Bell Canada peuvent émettre des effets de catégorie Equi ne sont pas appuyés par des marges de crédit consenties, mais qui sont plutôt prorogeables, au gré deBCE Inc. et de Bell Canada, dans certaines circonstances. Le montant en capital maximum d’effets de caté-gorie E pouvant être en cours à tout moment est de 360 millions $ dans le cas de BCE Inc. et de400 millions $ dans le cas de Bell Canada.

13 . I N S T R U M E N T S F I N A N C I E R S

G E S T I O N D U R I S Q U E

BCE a recours périodiquement à divers instruments dérivés pour gérer ses positions de change et de tauxd’intérêt et diversifier son accès aux marchés financiers. Les instruments dérivés utilisés par BCE com-prennent des swaps de taux d’intérêt, des garanties de taux plafonds, des swaps de devises, des contratsà terme, des contrats de garantie de taux d’intérêt et des options libellées en devises.

R I S Q U E D E C R É D I T

BCE est exposée à un risque de crédit si l’une des contreparties à ses instruments financiers dérivés nes’acquitte pas de ses obligations, mais elle ne prévoit pas une telle éventualité. BCE ne traite qu’avec desinstitutions financières hautement cotées et évalue régulièrement le risque de crédit et la solvabilité descontreparties. BCE gère son risque de façon à éviter toute concentration importante du risque de créditdécoulant des contrats dérivés conclus avec chaque contrepartie. En outre, BCE est exposée à un risquede crédit à l’égard de ses clients. Toutefois, les entreprises de BCE comptent un grand nombre de clientsdifférents, ce qui réduit au minimum la concentration du risque de crédit.

12 . D E T T E À L O N G T E R M E ( s u i t e )

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3 8 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

P O S I T I O N D E C H A N G E

Au 31 décembre 2001, les montants en capital à recevoir en vertu des contrats de change comprennent300 millions FS, 179 millions $ US et 806 millions $, tandis que les montants en capital dus en vertu descontrats de change comprennent 730 millions $ US et 274 millions $. Du total de la dette à long terme de16,5 milliards $, 4,2 milliards $ sont exposés à un risque lié aux fluctuations des taux de change.

P O S I T I O N D E T A U X D ’ I N T É R Ê T

La dette à long terme est en grande partie assortie de taux d’intérêt fixes, et les effets à payer sont émisaux taux du marché pour les emprunts sous forme de papier commercial. Du total de la dette à long termede 16,5 milliards $ et des 1,3 milliard $ d’actions privilégiées, 2,4 milliards $ et 200 millions $, respective-ment, sont exposés à un risque lié aux fluctuations des taux d’intérêt.

J U S T E V A L E U R

Les justes valeurs correspondent approximativement aux montants auxquels les instruments financierspourraient être échangés entre parties consentantes, d’après les données courantes des marchés pourdes instruments dont le risque, le capital et la durée restante sont les mêmes. Elles se fondent sur desestimations obtenues par actualisation et d’autres techniques d’évaluation qui sont largement tributairesdes hypothèses concernant le montant des flux de trésorerie futurs estimatifs et le moment où ils sematérialiseront, et des taux d’actualisation correspondant à divers degrés de risque. Les impôts sur lesbénéfices potentiels et autres dépenses susceptibles d’être engagées lors de la cession de ces instru-ments financiers n’ont pas été reflétés dans les justes valeurs. Par conséquent, en raison de leur caractèresubjectif et incertain, les justes valeurs ne doivent pas être interprétées comme étant réalisablesadvenant le règlement immédiat des instruments.

La valeur comptable de tous les instruments financiers correspond approximativement à leur justevaleur, à l’exception des cas suivants :

Au 31 décembre 2001 2000

Valeur Juste Valeur Justecomptable valeur comptable valeur

Placement dans Nortel Networks (a) 167 154 721 2 907Dette à long terme exigible à moins d’un an 1 676 1 669 571 572Dette à long terme 14 861 15 652 14 044 14 707Instruments financiers dérivés,

actif (passif) net :Contrats à terme

– actions de Nortel Networks (a) – – – 2 005Contrats à terme

– actions de BCE Inc. (24) (31) 10 19Contrats de change (b) (50) (53) 58 62Swaps de taux d’intérêt – 75 – 31

(a) Au cours du deuxième et du quatrième trimestres de 2000, BCE a conclu des contrats à terme allantjusqu’à un an avec plusieurs institutions financières afin de se protéger contre les fluctuations ducours des actions ordinaires de Nortel Networks liées à la monétisation de ces actions. Par suite de cescontrats, environ 47,9 millions des 60 millions d’actions ordinaires de Nortel Networks que possédaitBCE étaient couvertes pour un cours moyen d’environ 90 $ par action. Au premier trimestre de 2001,BCE a réglé des contrats à terme à courte échéance portant sur environ 47,9 millions d’actions ordi-naires de Nortel Networks et a vendu un nombre équivalent d’actions ordinaires de Nortel Networks.Six millions d’actions additionnelles des quelque 13 millions d’actions ordinaires de Nortel Networks

que détient BCE ont été désignées comme couverture des MCS que BCE pourrait avoir à payer envertu des droits à des MCS en cours (note 17).

(b) Les sommes à recevoir ou à payer en vertu de contrats de change sont incluses dans l’actif à courtterme, les frais reportés ou le passif, selon le cas.

C E S S I O N D E C R É A N C E S

En vertu d’une convention qui est entrée en vigueur le 14 octobre 1997, Bell Canada a cédé des créancespour un produit en espèces global de 650 millions $. Le 12 décembre 2001, cette convention a été abrogéeet remplacée par une nouvelle convention datée du 12 décembre 2001, selon laquelle Bell Canada a venduun droit de copropriété sur un lot de créances admissibles actuelles et futures à une fiducie de titrisation,qui a émis des titres aux investisseurs, pour un produit en espèces global de 875 millions $. Au 31 décembre2001, Bell Canada a comptabilisé des droits conservés de 76 millions $ dans les créances transférées.Bell Canada estime la juste valeur des droits conservés et calcule la perte encourue sur la vente en utili-sant un modèle fondé sur la valeur actualisée des flux de trésorerie estimatifs.

En vertu d’une convention qui est entrée en vigueur le 13 décembre 2001, Aliant a cédé des créances àune fiducie de titrisation pour un produit en espèces global de 150 millions $. Conformément à la conven-tion, la compagnie a cédé pour 177 millions $ de créances à la fiducie. L’excédent des sommes transféréessur les 150 millions $ cédés représente le droit conservé de la compagnie et le montant du surdimension-nement à l’égard des créances transférées.

En vertu de ces conventions, Bell Canada et Aliant continuent d’assurer la gestion des créances et leurdroit à l’égard de la perception des créances est subordonné au droit de l’acheteur. Bell Canada et Aliantdemeurent exposées à certains risques de défaut de paiement à l’égard du montant des créances titriséeset ont fourni diverses améliorations de crédit sous forme de surdimensionnement et de subordination de leurs droits conservés. Les acheteurs réinvestiront les fonds tirés de la perception dans l’achat de droits additionnels sur les créances de Bell Canada et d’Aliant jusqu’à l’expiration des conventions le12 décembre 2006 et le 13 décembre 2006, respectivement. Les acheteurs et leurs investisseurs n’ontaucun recours quant aux autres actifs de Bell Canada et d’Aliant dans l’éventualité d’un défaut de paiementdes débiteurs à l’échéance.

En 2001, Bell Canada et Aliant ont constaté des pertes avant impôts de 4 millions $ et 388 000 $,respectivement, sur ces opérations de titrisation. Les hypothèses clés sous-jacentes à ces opérationssont les suivantes :

Bell Canada Aliant

Coût de financement 2,5 % 2,3 %Durée moyenne pondérée en jours 39 48Ratio moyen des pertes sur créances 0,8 % 0,9 %Passif au titre des services de gestion 2,0 % 2,0 %

La sensibilité de la juste valeur courante des droits conservés ou des flux de trésorerie résiduels à desvariations défavorables immédiates de 10 % et de 20 % de chacune des hypothèses ci-dessus est, danschaque cas, de moins de 500 000 $.

G A R A N T I E S

Au 31 décembre 2001, BCE avait des garanties en cours de 333 millions $ se rapportant à des garantiesfinancières, de soumission, d’exécution et de paiement anticipé émises dans le cours normal des activités.

13 . I N S T R U M E N T S F I N A N C I E R S ( s u i t e )

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w w w . b c e . c a R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 3 9

1 4 . P A R T D E S A C T I O N N A I R E S S A N S C O N T R Ô L E

Au 31 décembre 2001 2000

Part des actionnaires sans contrôle dans les filiales :Bell Canada 852 617Aliant 742 712Bell Globemedia 1 225 91Téléglobe Inc. 188 208BCE Emergis 280 366BCI 71 99Autres filiales 30 –

3 388 2 093

Actions privilégiées, effets pouvant être réglés en actions et débentures convertibles émis par les filiales :

Bell Canada 1 474 1 065Aliant 172 –Téléglobe Inc. – 130BCI 611 426Autres filiales 50 50

2 307 1 671

Total de la part des actionnaires sans contrôle 5 695 3 764

1 5 . A C T I O N S P R I V I L É G I É E S

A U T O R I S É E S

Les statuts de la Société prévoient un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang et de secondrang. Ils autorisent les administrateurs à émettre de telles actions en une ou plusieurs séries et à déter-miner le nombre d’actions de chaque série ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

A U T O R I S É E S E T E N C I R C U L A T I O N

Le tableau qui suit donne un résumé des principales conditions rattachées aux séries d’actionsprivilégiées de premier rang autorisées et en circulation de la Société. Les conditions détaillées rattachéesà ces actions sont énoncées dans les statuts de la Société. Toutes les séries d’actions privilégiées en cir-culation au 31 décembre 2001 étaient sans droit de vote, sauf dans certaines circonstances où lesporteurs avaient droit à une voix par action. Toutes les séries d’actions privilégiées en circulation au31 décembre 2001, sauf les actions de série P (note 11), étaient convertibles au gré du porteur en d’autresséries d’actions privilégiées de premier rang. Au 31 décembre 2001, aucune action privilégiée de secondrang n’était en circulation.

(a) Le 1er décembre 2000, les 8 millions d’actions de série Q ont été converties en 8 millions d’actions desérie R. Les porteurs d’actions de série R ont droit à des dividendes cumulatifs trimestriels fixes. LaSociété peut racheter les actions de série R le 1er décembre 2005, et le 1er décembre tous les cinqans par la suite, au prix de 25 $ l’action.

(b) Autorisées mais non émises.(c) Autorisées et en circulation, mais seulement 14 millions d’actions de série U et 12 millions d’actions

de série W sont en circulation.(d) Le 1er novembre 2001, les actions de série S n’ont pas été converties en actions de série T. Par con-

séquent, depuis cette date, les porteurs d’actions de série S ont droit à des dividendes cumulatifsmensuels ajustables variables plutôt qu’à des dividendes cumulatifs trimestriels fixes. En touttemps, la Société peut maintenant racheter les actions de série S au prix de 25,50 $ l’action.

Autorisées Capital déclaré

Taux de Date de Prix de Nombre Au 31 décembre

Série dividende annuel Convertible en conversion Date de rachat rachat d’actions 2001 2000

Q (a) (b) Série R 1er décembre 2010 1er décembre 2005 25,50 $ 8 000 000 – –R (a) (c) 1,5435 Série Q 1er décembre 2005 1er décembre 2005 25,00 $ 8 000 000 200 200S (c) (d) variable Série T 1er novembre 2006 En tout temps 25,50 $ 8 000 000 200 200T (b) Série S 1er novembre 2011 1er novembre 2011 25,00 $ 8 000 000 – –U (c) (e) (f) 1,3850 Série V 1er mars 2007 1er mars 2007 25,00 $ 22 000 000 350 350V (b) Série U 1er mars 2012 1er mars 2012 25,00 $ 22 000 000 – –W (c) (e) (f) 1,3625 Série X 1er septembre 2007 1er septembre 2007 25,00 $ 20 000 000 300 300X (b) Série W 1er septembre 2012 1er septembre 2012 25,00 $ 20 000 000 – –Y (c) (e) (g) 1,1500 Série Z 1er décembre 2002 1er décembre 2002 25,00 $ 10 000 000 250 250Z (b) Série Y 1er décembre 2007 1er décembre 2007 25,00 $ 10 000 000 – –

1 300 1 300

(e) Les porteurs d’actions des séries U, W et Y auront droit à des dividendes cumulatifs mensuels ajustables variables à partir du 1er mars 2007, du 1er septembre 2007 et du 1er décembre 2002,respectivement.

(f) La Société a conclu des swaps de taux d’intérêt jusqu’en 2007 pour convertir les dividendes fixes desséries U et W en dividendes à taux variable égal au taux des acceptations bancaires à 90 jours moins0,675 % et 0,594 %, respectivement. La Société peut racheter les actions des séries U et W à partir du1er mars 2007 et du 1er septembre 2007, respectivement. Cependant, si ces actions sont inscrites àla Bourse de Toronto, le prix de rachat après ces dates sera de 25,50 $ l’action.

(g) La Société peut racheter les actions de série Y en tout temps après le 1er décembre 2002 au prix de25,50 $ l’action.

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4 0 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

1 6 . A C T I O N S O R D I N A I R E S E T A C T I O N S D E C A T É G O R I E B

A U T O R I S É E S

Les statuts de la Société prévoient un nombre illimité d’actions ordinaires et d’actions de catégorie B.Les actions ordinaires et les actions de catégorie B sont de même rang en ce qui a trait au versementde dividendes et en cas de liquidation ou de dissolution de la Société. Les actions de catégorie B sontsans droit de vote.

A U T O R I S É E S E T É M I S E S

Le tableau suivant fournit de l’information concernant les actions ordinaires en circulation de la Société :

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000

Nombre Capital Nombre Capitald’actions déclaré d’actions déclaré

En circulation au début de l’exercice 809 861 531 13 833 643 804 984 6 789Actions émises

En échange d’actions ordinaires de Téléglobe Inc. (note 3) – – 173 889 782 7 164

Levée d’options d’achat d’actions (note 17) 3 178 980 71 1 316 467 36

Actions rachetées à des fins d’annulation (a) (4 526 300) (77) (9 149 702) (156)

En circulation à la fin de l’exercice 808 514 211 13 827 809 861 531 13 833

Aux 31 décembre 2001 et 2000, aucune action de catégorie B n’était en circulation.(a) En 2001, la Société a acheté et annulé 4,5 millions de ses actions ordinaires pour un prix global de

191 millions $ (9,1 millions pour 384 millions $ en 2000).

1 7. R É G I M E S D E R É M U N É R A T I O N À B A S E D ’ A C T I O N S

R É G I M E D ’ É P A R G N E D E S E M P L O Y É S ( R E E )

Le REE permet aux employés de la Société et de ses filiales participantes d’acquérir des actions ordinairesde BCE Inc. au moyen de retenues à la source régulières auxquelles s’ajoutent, le cas échéant, des contri-butions de l’employeur. En vertu du REE, les employés peuvent choisir chaque année d’acheter des actionsordinaires de la Société au moyen de retenues salariales correspondant à un pourcentage de leurs gainsannuels fixé par chaque compagnie participante (10 % dans le cas de Bell Canada). L’employeur verseune contribution jusqu’à concurrence d’un certain pourcentage maximum des gains annuels de l’employé(2 % dans le cas de Bell Canada). Le REE vise à encourager les employés à détenir des actions de laSociété. Au 31 décembre 2001, 38 278 employés participaient au REE (36 563 employés en 2000). Lesactions ordinaires de la Société sont achetées, au nom des participants, par l’administrateur du REE surle marché libre, par achat privé ou auprès de BCE Inc., comme le détermine de temps à autre BCE Inc. Lenombre total d’actions ordinaires achetées pour le compte des employés a été de 4 953 410 en 2001(3 518 159 en 2000). La charge de rémunération liée au REE s’est élevée à 42 millions $ (37 millions $en 2000). Au 31 décembre 2001, 8 542 289 actions ordinaires étaient réservées en vue de leur émissionaux termes du REE.

O P T I O N S D ’ A C H A T D ’ A C T I O N S D E B C E I N C .

En vertu des régimes d’intéressement à long terme au moyen d’options d’achat d’actions de la Société (lesrégimes), des options peuvent être octroyées aux administrateurs, aux dirigeants et à d’autres employésclés de la Société et de ses filiales pour l’achat d’actions ordinaires de la Société à un prix de souscriptiongénéralement égal à 100 % du cours du marché le dernier jour de séance précédant la date de prise d’effetde l’octroi. Au 31 décembre 2001, un total de 37 043 697 actions ordinaires étaient toujours autorisées envue de leur émission aux termes des régimes. Les options peuvent être levées au cours d’une période n’ex-cédant pas dix ans et, en général, ne peuvent être levées au cours des 12 premiers mois suivant la date del’octroi. Le droit de lever les options s’acquiert généralement sur une période de quatre ans de service con-tinu, sauf si une période spéciale est accordée pour l’acquisition de ce droit. Toutefois, s’il y a unchangement de contrôle de la Société, les options peuvent, lorsqu’un titulaire perd son emploi ou son posted’administrateur dans certaines circonstances, être levées immédiatement. Il peut en être de même, dansle cas de titulaires employés de certaines filiales de la Société si, dans certaines circonstances, la Sociétécesse de détenir un certain pourcentage de participation (précisé dans les régimes) dans ces filiales.

Par suite de la distribution des actions ordinaires de Nortel Networks en mai 2000 (note 7), chaqueoption d’achat d’actions de BCE Inc. alors en cours a été annulée et remplacée par une nouvelle optiond’achat d’actions donnant droit au titulaire d’acquérir une action ordinaire de BCE Inc. et, en outre, unenouvelle option d’achat d’actions lui donnant le droit d’acquérir environ 1,57 action ordinaire de Nortel Net-works après fractionnement (options de Nortel), dont le prix de levée a été établi de façon à maintenir laposition économique du titulaire. Afin d’assurer que la levée des options de Nortel n’entraîne pas de dilu-tion pour les actionnaires de Nortel Networks, le nombre total d’actions ordinaires de BCE Inc. pouvant êtreémises selon les options accordées en vertu des régimes immédiatement avant la date de prise d’effet dela distribution a été pris en compte dans le calcul du nombre d’actions ordinaires de Nortel Networks paraction ordinaire de BCE Inc. à distribuer. En conséquence, le prix de levée payé à Nortel Networks à la levéedes options de Nortel est payé à BCE Inc. peu de temps après la levée, le montant étant crédité aux béné-fices non répartis. En outre, BCE Inc. a également le droit de lever toutes les options de Nortel qui arrivent àéchéance non levées ou qui sont déchues et de détenir les actions comme placement au coût.

Le tableau suivant résume la situation des régimes d’options d’achat d’actions de BCE Inc. :

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000

Prix de levée Prix de levée Nombre moyen Nombre moyen

d’actions pondéré d’actions pondéré

En circulation au début de l’exercice 9 114 695 27 $ 5 767 012 56 $Octroyées 11 629 250 41 $ 4 812 218 39 $Levées (335 669) 11 $ (986 244) 33 $Expirées (1 880 900) 37 $ (478 291) 42 $

En circulation à la fin de l’exercice 18 527 376 35 $ 9 114 695 27 $

Pouvant être levées à la fin de l’exercice 2 300 387 25 $ 1 057 731 11 $

Le prix de levée moyen pondéré a été rajusté afin de tenir compte de la distribution des actions ordinairesde Nortel Networks en mai 2000.

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w w w . b c e . c a R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 4 1

Le tableau suivant résume l’information sur les régimes d’options d’achat d’actions de BCE Inc. au31 décembre 2001 :

Options en cours Options pouvant être levées

Durée restante Prix de levée Prix de levéemoyenne moyen moyen

Fourchette des prix de levée Nombre pondérée pondéré Nombre pondéré

Moins de 20 $ 3 830 771 7 ans 15 $ 1 271 602 12 $20 $ – 30 $ – – – – – 30 $ – 40 $ 2 776 717 9 ans 36 $ 218 990 35 $Plus de 40 $ 11 919 888 9 ans 41 $ 809 795 41 $

18 527 376 35 $ 2 300 387 25 $

M O N T A N T S C O M P E N S A T O I R E S S P É C I A U X ( M C S )

Avant 2000, au moment de l’octroi d’une option, des dirigeants et des employés clés de la Société et de sesfiliales pouvaient se voir accorder de temps à autre, par leur employeur, des droits à des MCS. Par suite dela distribution des actions ordinaires de Nortel Networks (note 7), les options alors en cours ont étédivisées en options sur les actions ordinaires de BCE Inc. et sur les actions ordinaires de Nortel Networks,et les MCS correspondants ont fait l’objet des rajustements appropriés. En conséquence, les détenteurs dedroits à des MCS ont maintenant, pour chaque droit à un MCS détenu avant la distribution, des droits à desMCS liés à l’augmentation du prix des actions ordinaires de BCE Inc. et de Nortel Networks au-delà du prixde levée des options concernées. La valeur d’un MCS est égale à l’augmentation, entre la date d’octroi duMCS et la date de levée de l’option afférente, de la valeur du marché du nombre d’actions de BCE Inc. et deNortel Networks visées par le MCS (nombre qui ne peut dépasser le nombre d’actions visées par l’optionafférente). Afin de gérer les dépenses au titre des MCS, BCE a conclu des contrats à terme pour couvrir lesMCS qu’elle pourrait avoir à payer en vertu des droits à des MCS liés aux options sur les actions ordinairesde BCE Inc. De plus, environ six millions d’actions ordinaires de Nortel Networks ont été désignées commecouverture des MCS que BCE pourrait avoir à payer en vertu des droits à des MCS liés aux options sur lesactions ordinaires de Nortel Networks. Au 31 décembre 2001, 3 479 102 MCS (4 080 111 au 31 décembre2000) liés aux actions ordinaires de BCE Inc. et 3 301 891 MCS (3 698 215 au 31 décembre 2000) liés auxactions ordinaires de Nortel Networks visant le même nombre d’actions que les options auxquelles ils sontassociés étaient en cours. Le paiement des MCS demeure la responsabilité de l’employeur. En 2001, lacharge de rémunération liée aux MCS s’est élevée à 64 millions $ (82 millions $ en 2000).

O P T I O N S D ’ A C H A T D ’ A C T I O N S D E T É L É G L O B E I N C .

Par suite de l’acquisition de Téléglobe Inc. le 1er novembre 2000 (note 3), les options d’achat d’actions deTéléglobe Inc. continuent de pouvoir être levées aux conditions initiales, sauf que les porteurs recevront,à la levée de leurs options, 0,91 action ordinaire de BCE Inc. pour chaque option d’achat d’actions deTéléglobe Inc. qu’ils détiennent. Les options de Téléglobe Inc. en cours ont une période d’acquisition detrois à quatre ans et viendront à échéance de sept à dix ans après la date de l’octroi.

Le tableau suivant résume la situation des régimes d’options d’achat d’actions de Téléglobe Inc. et leschangements qui y ont été apportés du 1er novembre 2000 au 31 décembre 2000 et du 1er janvier 2001 au31 décembre 2001 :

Période terminée le 31 décembre 2001 2000

Nombre Prix de levée Nombre Prix de levéed’actions moyen d’actions moyen

de BCE Inc. pondéré de BCE Inc. pondéré

En cours, 1er janvier 2001 et 1er novembre 2000 18 934 537 36 $ 20 106 612 37 $

Levées (2 911 216) 24 $ (330 223) 13 $Expirées (5 818 355) 44 $ (841 852) 38 $

En cours, 31 décembre 10 204 966 39 $ 18 934 537 36 $

Pouvant être levées, 31 décembre 6 073 732 38 $ 8 035 329 33 $

Le tableau suivant résume l’information sur les régimes d’options d’achat d’actions de Téléglobe Inc. au31 décembre 2001 :

Options en cours Options pouvant être levées

Durée restante Prix de levée Prix de levéemoyenne moyen moyen

Fourchette des prix de levée Nombre pondérée pondéré Nombre pondéré

Moins de 20 $ 584 943 4 ans 12 $ 584 943 12 $20 $ – 30 $ 427 252 4 ans 25 $ 423 597 25 $30 $ – 40 $ 4 804 898 8 ans 38 $ 1 868 059 38 $Plus de 40 $ 4 387 873 5 ans 45 $ 3 197 133 45 $

10 204 966 39 $ 6 073 732 38 $

1 8 . R É G I M E S D ’ A V A N T A G E S S O C I A U X

BCE et certaines de ses filiales importantes offrent des régimes à prestations déterminées qui assurent àpresque tous leurs employés des prestations de retraite, des avantages complémentaires de retraite etdes avantages postérieurs à l’emploi établis en fonction du nombre d’années de service et du taux desalaire. La politique de capitalisation de BCE consiste à verser des contributions dans ses caisses deretraite selon diverses méthodes actuarielles de calcul des coûts autorisées par les organismes de régle-mentation des caisses de retraite. Les sociétés sont tenues de voir à la capitalisation adéquate desrégimes. Les contributions reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur desinvestissements, les projections salariales et les prestations liées aux années de service futures. L’actifdes régimes se compose principalement d’actions canadiennes et étrangères, d’obligations du gouverne-ment et d’entreprises, de débentures et d’hypothèques garanties.

1 7. R É G I M E S D E R É M U N É R A T I O N À B A S E D ’ A C T I O N S ( s u i t e )

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4 2 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

Le tableau suivant présente les variations des obligations découlant des régimes et de la juste valeur del’actif, ainsi que la capitalisation des régimes à prestations déterminées :

Régimes de retraite Autres régimes

2001 2000 2001 2000

Obligation au titre des prestationsprojetées, au début de l’exercice 10 497 8 956 1 637 1 437

Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l’exercice 212 191 31 30

Frais d’intérêts 732 696 116 112Gains (pertes) actuariel(le)s 799 – (100) –Prestations versées estimatives (794) (691) (74) (60)Contributions des employés 6 3 – –Regroupements d’entreprises – 1 366 – 122Coûts spéciaux au titre

des cessations d’emploi 266 – – –Cessions et autres 19 (24) (3) (4)

Obligation au titre des prestationsprojetées, à la fin de l’exercice 11 737 10 497 1 607 1 637

Juste valeur de l’actif des régimes, au début de l’exercice 14 254 12 000 361 333

Rendement de l’actif des régimes 1 012 1 082 28 29Gains (pertes) actuariel(le)s (597) 264 (3) –Prestations versées estimatives (794) (691) (74) (60)Contribution de l’employeur 17 6 73 59Contribution des employés 6 3 – –Regroupements d’entreprises 65 1 614 – 4Cessions (41) (24) – (4)

Juste valeur de l’actif des régimes, à la fin de l’exercice 13 922 14 254 385 361

Capitalisation 2 185 3 757 (1 222) (1 276)Gain actuariel net non amorti (18) (1 488) (286) (198)Coûts des prestations au titre

des services passés non amortis 52 15 1 –(Actif) obligation transitoire non amorti(e) (259) (402) 440 487Provision pour moins-value (122) (56) – –

Actif (passif) au titre des prestations constituées, à la fin de l’exercice(note 11) 1 838 1 826 (1 067) (987)

Au 31 décembre 2001, environ 1 % de l’actif des régimes était constitué d’actions ordinaires de BCE Inc.

Les importantes hypothèses relatives au taux moyen pondéré adoptées pour le calcul des obligationsdécoulant des régimes de retraite et des autres régimes de BCE sont les suivantes :

Au 31 décembre Régimes de retraite Autres régimes

2001 2000 2001 2000

Taux d’actualisation 6,5 % 7,0 % 6,5 % 7,0 %Rendement prévu à long terme

de l’actif des régimes 8,8 % 8,5 % 8,8 % 8,5 %Taux d’augmentation de la rémunération 3,5 % 3,9 % 3,5 % 3,9 %

À des fins de calcul, un taux d’augmentation annuel de 4,5 % du coût per capita des avantages au titre dessoins de santé couverts (taux tendanciel du coût des soins de santé) a été retenu pour 2001, sauf dans lecas des médicaments, pour lesquels on a retenu un taux d’augmentation de 10,5 % en 2001. On a supposéque ce taux diminuera progressivement à 4,5 % d’ici 2005 et demeurera à ce niveau par la suite.

La charge nette (le crédit net) au titre des avantages sociaux comprend les éléments suivants :

Régimes de retraite Autres régimes

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000 2001 2000

Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l’exercice 212 191 31 30

Frais d’intérêts 732 696 116 109Rendement prévu de l’actif des régimes (1 198) (1 104) (28) (28)Amortissement des coûts des prestations

au titre des services passés 12 3 – –Amortissement du gain actuariel net (4) (7) (6) (5)Amortissement de (l’actif)

l’obligation transitoire (60) (64) 40 40Augmentation de la provision

pour moins-value 102 30 – –Autres éléments (71) – 1 –

Charge nette (crédit net) au titre des avantages sociaux (275) (255) 154 146

1 9 . E N G A G E M E N T S E T É V E N T U A L I T É S

E N G A G E M E N T S

Au 31 décembre 2001, les paiements de loyer minimums futurs exigibles en vertu des contrats de location-acquisition s’élevaient à 301 millions $. Au 31 décembre 2001, les paiements de loyer minimums futursexigibles en vertu des contrats de location-exploitation ayant une durée initiale non résiliable supérieure àun an s’établissaient à 414 millions $ pour 2002, 362 millions $ pour 2003, 340 millions $ pour 2004,381 millions $ pour 2005, 276 millions $ pour 2006 et 1 835 millions $ pour les années suivantes. Lesloyers versés relativement aux contrats de location-exploitation ont été de 700 millions $ en 2001(410 millions $ en 2000).

1 8 . R É G I M E S D ’ A V A N T A G E S S O C I A U X ( s u i t e )

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w w w . b c e . c a R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 4 3

C O N V E N T I O N E N T R E B C E E T S B C

Relativement à la vente d’une participation de 20 % dans Bell Canada à SBC en 1999, BCE et SBC ont concluune convention unanime des actionnaires qui comprend, entre autres conditions, la possibilité pour SBC devendre toutes ses actions dans BCH (la société mère de Bell Canada) à BCE, en tout temps entre le 1er juillet2002 et le 31 décembre 2002, et en tout temps entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004, à la justevaleur du marché des actions multipliée par 1,25. BCE peut également, au cours des mêmes périodes,acheter des actions de SBC à la juste valeur du marché des actions multipliée par 1,25. BCE a droit d’émettre,à titre de contrepartie totale ou partielle, des effets portant intérêt sur deux ans.

C O N V E N T I O N E N T R E B C E E T C G I

BCE a conclu une convention le 1er juillet 1998 avec les trois principaux actionnaires individuels de CGI (lesactionnaires) prévoyant certaines options de vente et d’achat, ainsi que des droits de préemption, àl’égard des actions de CGI détenues par les actionnaires. L’entente confère aux actionnaires le droit devendre graduellement (options de vente) leurs actions à BCE jusqu’au 5 janvier 2004 et, par la suite, pen-dant une période de deux ans, le droit à BCE d’acheter (options d’achat) ces actions dans la mesure oùelles n’ont pas déjà été acquises par BCE. Le prix par action payable à la levée d’options de vente ou d’achatcorrespondra, dans tous les cas, à 115 % du cours des actions de CGI à la date de levée, et sera payable enactions ordinaires de BCE. Ces options, si elles sont levées en totalité, porteront la participation de BCE aucapital-actions de CGI et aux droits de vote qui s’y rattachent à 41 % environ.

E N T E N T E D E S E R V I C E S P A R T A G É S

Le 22 juin 2001, Bell Canada a conclu un contrat de service de dix ans avec une entité à vocation spéciale.Ce contrat permettra à Bell Canada, au fil du temps, de réduire les coûts des systèmes et les coûts admi-nistratifs par une rationalisation et des améliorations de certains systèmes et l’optimisation de certainsprocessus. Les engagements de Bell Canada sont d’environ 150 millions $ pour les trois premières annéesdu contrat. En 2004, Bell Canada pourra soit se prévaloir d’une option d’achat de l’entité à vocation spé-ciale, soit maintenir le contrat de service et, ainsi, s’engager à un montant minimum additionnel de420 millions $ en frais de service auprès de l’entité à vocation spéciale.

L I T I G E S

Dans le cours normal de ses activités, BCE se trouve mêlée à divers litiges et réclamations. Même si l’issuedes réclamations et litiges en cours au 31 décembre 2001 ne peut être prévue avec certitude, la Directionestime que leur dénouement n’aura pas de répercussions négatives importantes sur la situation financièreconsolidée ni sur les résultats d’exploitation consolidés de BCE.

2 0 . R A P P R O C H E M E N T D E S R É S U LT A T S S E L O N L E S P C G R C A N A D I E N S E T L E S P C G R A M É R I C A I N S

Les états financiers consolidés de BCE ont été dressés conformément aux PCGR canadiens. Les tableauxci-dessous présentent un rapprochement du bénéfice net et des bénéfices non répartis présentés selonles PCGR canadiens et américains.

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000

Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actions ordinaires :PCGR canadiens – activités poursuivies 2 355 233Redressements

Prise en charge supplémentaire de la part des actionnaires sans contrôle (a) (67) 14

Charges de pré-exploitation et coûts d’acquisition de clientèle (b) (103) (100)Change (c) (40) (76)Avantages sociaux futurs (d) 53 39Impôts sur les bénéfices (e) (45) 45Gain sur cession de placements et sur réduction

de participation dans des filiales (f) 75 (31)Activités abandonnées (g) 219 607Autres redressements 51 (63)

PCGR américains – activités poursuivies 2 498 668Activités abandonnées – PCGR américains (g) (2 032) (1 024)

PCGR américains 466 (356)Autres éléments du bénéfice global (de la perte globale)

Variation de l’écart de conversion 248 107Variation du gain non réalisé au titre des placements (h) (168) 2 788

PCGR américains – bénéfice global 546 2 539

Par action ordinaire – PCGR américainsActivités poursuivies – de base 3,09 1,00

– dilué 3,06 0,97Bénéfice net (perte nette) – de base 0,58 (0,53)

– dilué 0,57 (0,55)

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000

Bénéfices non répartis :PCGR canadiens 903 1 521Redressements

Prise en charge supplémentaire de la part des actionnaires sans contrôle (a) (133) (66)

Charges de pré-exploitation et coûts d’acquisition de clientèle (b) (324) (221)Change (c) (298) (258)Avantages sociaux futurs (d) 92 39Gain sur cession de placements et sur réduction

de participation dans des filiales (f) (201) (276)Activités abandonnées (g) 83 –Autres redressements 112 106

PCGR américains 234 845

1 9 . E N G A G E M E N T S E T É V E N T U A L I T É S ( s u i t e )

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4 4 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

(a) Prise en charge supplémentaire de la part des actionnaires sans contrôleSelon les PCGR canadiens et américains, l’actionnaire dominant doit comptabiliser 100 % des pertes d’une filiale lorsque la part des actionnaires sans contrôle, relativement à cette filiale, a été éliminée au niveau dubilan. Tous les bénéfices que réalise ensuite la filiale sont entièrement attribués à l’actionnaire dominantjusqu’à ce que les pertes prises en charge soient récupérées. Toutefois, les différences entre les PCGR cana-diens et américains font que le point auquel la part des actionnaires sans contrôle a été éliminée est différent.

(b) Charges de pré-exploitation et coûts d’acquisition de clientèleSelon les PCGR canadiens, les charges de pré-exploitation, si elles répondent à certains critères, et lescoûts d’acquisition de clientèle peuvent être reportés et amortis. Selon les PCGR américains, ces coûtssont passés en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés.

(c) ChangeSelon les PCGR canadiens, les gains et les pertes de change non matérialisés relatifs à des actifs et des pas-sifs monétaires à long terme sont reportés et amortis sur la durée de vie restante des éléments en cause.Selon les PCGR américains, les gains et les pertes de change sont immédiatement imputés aux résultats.

(d) Avantages sociaux futursLa comptabilisation des avantages sociaux futurs est, à tous les égards importants, conforme selon lesPCGR canadiens et américains, sauf pour la constatation de certains gains non réalisés.

(e) Impôts sur les bénéficesLa comptabilisation des impôts sur les bénéfices est, à tous les égards importants, conforme selon les PCGRcanadiens et américains, sauf qu’en vertu des PCGR canadiens, les taux d’imposition de la loi fiscale envigueur ou pratiquement en vigueur peuvent être utilisés pour calculer les actifs et passifs fiscaux au titredes impôts reportés, tandis que selon les PCGR américains, seuls les taux d’imposition des lois fiscales envigueur peuvent être utilisés. En 2001, les taux de l’impôt sur les bénéfices sont entrés en vigueur, de sorteque toutes les différences précédentes entres les PCGR canadiens et américains sont éliminées.

(f) Gain sur cession de placements et sur réduction de participation dans des filialesSelon les PCGR canadiens et américains, un gain sur cession de placements et sur réduction de participa-tion dans des filiales est calculé de manière semblable. Cependant, en raison des différences entre lesPCGR canadiens et américains, la valeur comptable sous-jacente du placement sera différente, de mêmeque le gain qui en résultera.

(g) Activités abandonnéesSelon les PCGR américains, les cessions du secteur des ESLC d’Amérique latine et des services mobilesd’Asie de Bell Canada International Inc. ne sont pas considérées comme des activités abandonnées, et legain sur la réduction de la participation de BCE dans Nortel Networks en 2000 a été crédité directementaux bénéfices non répartis par suite de la distribution, par BCE, de la majorité de son placement dansNortel Networks. Selon les PCGR canadiens, les charges pour moins-value sur les immobilisations et l’écartd’acquisition sont calculées en fonction de leur valeur recouvrable nette estimative, déterminée d’aprèsles flux de trésorerie non actualisés, tandis que selon les PCGR américains, les actifs à long terme sontréduits à leur juste valeur à partir des flux de trésorerie actualisés. De plus, d’autres différences entre les PCGR canadiens et américains font que les valeurs comptables historiques des actifs dépréciés seront différentes.

(h) Variation du gain non réalisé au titre des placementsSelon les PCGR américains, les placements de portefeuille de BCE seraient classés parmi les titres destinésà la vente et comptabilisés à leur juste valeur, les pertes et les gains non réalisés, nets d’impôts, étantinclus dans le poste Autres éléments du bénéfice global.

(i) Prises de position récentesLe Financial Accounting Standards Board (FASB) a récemment publié les nouvelles normes no 141, Busi-ness Combinations, et no 142, Goodwill and Other Intangible Assets. Avec prise d’effet le 1er juillet 2001, les normes exigent que tous les regroupements d’entreprises soient comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. En outre, à compter du 1er janvier 2002, les écarts d’acquisition et les actifs incorporels ayantune durée de vie indéfinie ne seront plus amortis par imputation aux résultats et feront l’objet, conformé-ment aux nouvelles normes, d’une évaluation annuelle visant à déterminer s’il y a eu dépréciation,notamment d’un test de dépréciation transitoire. La Direction de BCE évalue actuellement l’incidence del’adoption des nouvelles normes, et même s’il est probable, notamment pour BCE Téléglobe, que le test dedépréciation transitoire entraîne la comptabilisation d’une importante charge pour moins-value, la Direc-tion de BCE n’a pas encore évalué les répercussions sur ses états financiers.

Le FASB a récemment publié la nouvelle norme no 144, Accounting for the Impairment or Disposal ofLong-lived Assets, qui s’applique aux exercices ouverts après le 15 décembre 2001 et qui traite de lacomptabilisation et de la présentation des dépréciations ou des cessions d’actifs à long terme. Une pertede valeur doit être comptabilisée sur les actifs à long terme détenus ou utilisés lorsque la valeur comptablede l’actif n’est pas recouvrable à même ses flux de trésorerie non actualisés. La perte de valeur est égale àla différence entre la valeur comptable de l’actif et sa juste valeur estimative. Les actifs à long termedevant être cédés autrement que par vente contre espèces doivent être comptabilisés et présentéscomme des actifs détenus ou utilisés, sauf que la perte de valeur est constatée au moment de la cession.Les actifs à long terme devant être cédés par vente doivent être comptabilisés à la valeur la moins élevéeentre leur valeur comptable et leur juste valeur estimative (moins les coûts de vente) au moment où leplan de cession est approuvé et adopté par la direction de l’entreprise. De plus, l’amortissement doitcesser au même moment. La Direction de BCE ne s’attend pas à ce que l’adoption de cette norme ait desrépercussions importantes sur ses résultats financiers consolidés futurs.

21 . É V É N E M E N T S P O S T É R I E U R S À L A D A T E D U B I L A N

Le 14 février 2002, BCE Inc. a déposé auprès des organismes canadiens de réglementation des valeursmobilières un prospectus simplifié afin de rendre admissible l’émission de 20 millions d’actions pri-vilégiées de premier rang, série AA, rachetables au gré de BCE Inc., à dividende cumulatif (actionsprivilégiées de série AA) pour un produit global de 510 millions $. Il est proposé que 8 millions des 20 mil-lions d’actions privilégiées de série AA soient offertes au public par voie de prise ferme et que les12 millions d’actions privilégiées de série AA restantes soient émises aux porteurs des 12 millions d’ac-tions privilégiées de premier rang, série W, de BCE Inc. (actions privilégiées de série W), si BCE Inc. choisitd’exercer son option d’acheter toutes les actions privilégiées de série W de ces actionnaires. Les porteursdes actions privilégiées de série W paieraient alors le prix de souscription de 306 millions $ pour l’achat de12 millions d’actions privilégiées de série AA en utilisant le produit reçu de BCE Inc. pour l’achat à des finsd’annulation des actions privilégiées de série W. Le produit net de la vente des 8 millions d’actions pri-vilégiées de série AA sera utilisé pour les besoins généraux de l’entreprise. La clôture de ces transactionsest prévue pour le 1er mars 2002.

Le 3 décembre 2001, BCI a annoncé un plan de recapitalisation visant à permettre à l’entreprise derespecter ses engagements financiers à court terme, ainsi qu’un plan complémentaire qui a entraîné larestructuration de Telecom Américas en une entreprise axée uniquement sur le marché des services sansfil au Brésil. Le 11 janvier 2002, BCI a mis fin à une émission de droits visant l’obtention d’un produit bruttotal de 440 millions $, conformément à son plan de recapitalisation. Les actionnaires du public ont exercé42 % des droits qui leur ont été offerts, tandis que BCE a financé le solde restant de 392 millions $. Le plande recapitalisation prévoyait également le règlement d’obligations d’environ 478 millions $ au moyen del’émission d’actions ordinaires (à l’exclusion du règlement de l’obligation au titre de l’option de ventedécrite à la note 3). La participation en pourcentage de BCE dans BCI après la date de règlement du15 février 2002 a été réduite, par dilution, à environ 62 %, et pourrait encore changer par suite du règle-ment de l’obligation au titre de l’option de vente.

2 0 . R A P P R O C H E M E N T D E S R É S U LT A T S S E L O N L E S P C G R C A N A D I E N S E T L E S P C G R A M É R I C A I N S ( s u i t e )

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P R I N C I P A L E S D O N N É E S F I N A N C I È R E S – B C E I N C .

Le tableau suivant présente certaines données financières consolidées de la Société pour chacune des années entre 1996 et 2001, inclusivement.

Exercice terminé le 31 décembre 2001 2000 1999 1998 1997 1996

Données relatives à l’état des résultats (en millions $)Produits d’exploitation 21 711 17 432 13 922 12 919 12 768 10 568Bénéfice provenant des activités poursuivies 2 419 312 5 107 1 433 803 809Activités abandonnées/Poste extraordinaire (1 896) 4 549 352 3 165 (2 339) 343Bénéfice net (perte nette) 523 4 861 5 459 4 598 (1 536) 1 152Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actions ordinaires 459 4 782 5 366 4 505 (1 610) 1 076

Données relatives au bilan (en millions $)Total de l’actif 54 335 51 383 36 960 32 170 40 298 41 261Dette à long terme (y compris la tranche exigible à moins d’un an) 16 537 14 615 9 862 10 349 12 784 12 586Actions privilégiées 1 300 1 300 1 700 1 700 1 700 1 450Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 15 690 16 161 16 192 11 945 8 109 10 522Dépenses en immobilisations 7 396 4 118 3 588 3 774 3 413 3 128

Données relatives aux actions ordinaires (a)Bénéfice (perte) par action ordinaire

Activités poursuivies 2,92 0,35 7,80 2,10 1,14 1,15Bénéfice net (perte nette) 0,57 7,43 8,35 7,07 (2,53) 1,70

Dividendes déclarés par action ordinaire 1,20 1,24 1,36 1,36 1,36 1,36

Autres donnéesNombre d’employés (en milliers) (b) 75 75 55 53 122 121

(a) Redressé pour tenir compte du fractionnement des actions ordinaires de BCE à raison de deux pour une le 14 mai 1997.(b) Non vérifié

R É S U LT A T S D ’ E X P L O I T A T I O N T R I M E S T R I E L S ( N O N V É R I F I É ) – B C E I N C .

Le tableau suivant présente les principales données financières pour chaque trimestre de 2001 et de 2000. Cette information trimestrielle a été préparée selon les mêmes conventions que les états financiersconsolidés annuels.

4e trimestre 3e trimestre 2e trimestre 1er trimestre

2001 2000 2001 2000 2001 2000 2001 2000

Produits d’exploitation 5 748 4 870 5 379 4 386 5 390 4 199 5 194 3 977Bénéfice (perte) provenant des activités poursuivies (312) 22 (66) 10 (7) 105 2 804 175Activités abandonnées – (35) (64) 649 (8) (62) (1 824) 3 997Bénéfice net (perte nette) (312) (13) (130) 659 (15) 43 980 4 172Bénéfice net (perte nette) attribuable aux actions ordinaires (326) (31) (146) 640 (31) 24 962 4 149Bénéfice net (perte nette) par action ordinaire

Activités poursuivies – de base (0,40) 0,01 (0,10) (0,01) (0,03) 0,13 3,45 0,24Activités poursuivies – dilué (0,40) – (0,10) (0,02) (0,03) 0,13 3,42 0,23Bénéfice net (perte nette) – de base (0,40) (0,04) (0,18) 0,99 (0,04) 0,04 1,19 6,44Bénéfice net (perte nette) – dilué (0,40) (0,05) (0,18) 0,98 (0,04) 0,04 1,18 6,06

Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation (en millions) 808,5 746,1 807,9 644,7 807,4 644,5 808,1 644,0

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H A U T E D I R E C T I O N en date du 1er avril 2002

C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R A T I O N en date du 27 février 2002

Jean C. Monty, C.M.Montréal (Québec)

Président du Conseil et chef de la direction, BCE Inc.Administrateur de mai 1991 à septembre 1992 et depuis octobre 1997. Président du Conseil et chef de la direction de Bell Canada et de Téléglobe Inc., président du Conseil de BCE Emergis inc. et de Bell Globemedia Inc. et administrateur de Bell Canada International Inc.

Richard J. Currie, C.M.Toronto (Ontario)

Président et administrateur,George Weston limitéeAdministrateur depuis mai 1995. Premier administrateur et président du comité des ressources en cadres et derémunération, et membre du comité de régie d’entreprise.Administrateur de Téléglobe Inc.

Anthony S. Fell, O.C.Toronto (Ontario)

Président du Conseil, RBC Dominion valeurs mobilières LimitéeAdministrateur depuis janvier 2002. Membre du comitéde vérification. Administrateur de Téléglobe Inc.

Thomas E. Kierans, O.C.Toronto (Ontario)

Président du Conseil, Institut canadien de recherches avancées (ICRA)Administrateur depuis avril 1999. Membre du comité de vérification. Administrateur de Téléglobe Inc.

Brian M. LevittMontréal (Québec)

Coprésident, Olser, Hoskin & Harcourt LLP, avocats d’affairesAdministrateur depuis mai 1998. Membre du comité des ressources en cadres et de rémunération.Administrateur de Bell Globemedia Inc.

Judith Maxwell, C.M.Ottawa (Ontario)

Présidente,Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques inc.Administratrice depuis janvier 2000. Membre du comité de vérification. Administratrice de Bell Canada.

John H. McArthurWayland (Massachusetts)

Doyen émérite,Harvard University Graduate School of Business AdministrationAdministrateur depuis mai 1995. Membre du comité de régie d’entreprise et du comité des ressources en cadres et de rémunération. Administrateur de BCE Emergis inc.

J. Edward Newall, O.C.Calgary (Alberta)

Président du Conseil,Newall et associésAdministrateur depuis mai 1989. Président du comité de vérification et membre du comité de régie d’entreprise.Administrateur de Bell Canada.

Robert C. PozenNewton (Massachusetts)

Conférencier en politiques publiques,Kennedy School of Government,Harvard UniversityAdministrateur depuis février 2002.

Guy Saint-Pierre, O.C.Montréal (Québec)

Président du Conseil, Groupe SNC-Lavalin inc.Administrateur depuis mai 1995. Président du comité de régie d’entreprise. Administrateur de Bell Canada.

Donna Soble KaufmanToronto (Ontario)

Avocate et administratrice de sociétésAdministratrice depuis juin 1998. Membre du comité de vérification. Administratrice de Bell Canada International Inc. et de Bell Globemedia Inc.

Paul M. Tellier, C.P., C.C., C.R.Montréal (Québec)

Président-directeur général et administrateur, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Administrateur depuis avril 1999. Membre du comité des ressources en cadres et de rémunération. Administrateur de Bell Canada.

Victor L. Young, O.C.St. John’s (Terre-Neuve)

Administrateur de sociétésAdministrateur depuis mai 1995. Membre du comité de vérification.

Jean C. MontyPrésident du Conseil et chef de la direction

Michael J. SabiaPrésident et chef de l’exploitation

William D. AndersonPrésident – BCE Investissements

Alain BilodeauPremier vice-président

Pierre J. BlouinVice-président exécutif

Michael T. BoychukTrésorier général

Léo W. HouleChef de la gestion des talents

Peter J.M. NicholsonChef de la stratégie

Barry W. PickfordVice-président – fiscalité

Marc J. RyanSecrétaire de la Société

Stephen P. SkinnerVice-président et contrôleur général

Martine TurcotteChef principale du service juridique

Siim A. VanaseljaChef des affaires financières

4 6 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

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C O M I T É S D U C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R A T I O N

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Le conseil d’administration compte trois comités permanents : le comité de vérification, le comité de régie d’entreprise (CRE) et le comité des ressources en cadres et de rémunération (CRCR).

L E C O M I T É D E V É R I F I C A T I O N Le comité de vérification examine les éléments suivants, soumet des rapports sur ces derniers et, s’il y a lieu, donne son approbationou fait des recommandations au Conseil : états financiers consolidésannuels et périodiques (y compris l’analyse par la Direction de lasituation financière et des résultats d’exploitation) et intégrité del’information financière de la Société; valeur des processus mis enplace par la Société pour identifier et gérer le risque; valeur dusystème de contrôle interne; valeur des processus mis en place pourse conformer aux lois et règlements; bien-fondé des politiques etpratiques de la Société en matière d’éthique commerciale etapplication de celles-ci; nomination, conditions d’embauche, indé-pendance et honoraires prévus du vérificateur de la Société;nomination et mandat du vérificateur interne; relations avec les comités de vérification des entités apparentées; et relations avec les autres comités permanents du conseil d’administration et la direction. Le comité de vérification est en communication directeavec les vérificateurs internes et externes pour discuter de certainesquestions ou les examiner au besoin.

Le comité de vérification donne également son avis au Conseil surles politiques visant l’administration, le financement et le placementde l’actif du régime de retraite (le régime) et de la caisse de retraite(la caisse) de la Société ainsi que du fonds commun unitaire parrainé par la Société pour le placement collectif de la caisse de laSociété et de celles des filiales participantes (le fonds unitaire). Lecomité de vérification examine les conséquences sur les obligationsdu régime et le financement des modifications proposées aux presta-tions prévues aux termes du régime; approuve les objectifs definancement à long terme des obligations du régime; approuve lanomination ou le renvoi de l’actuaire du régime; et, en ce qui a trait aurégime, à la caisse et au fonds unitaire, examine le système permet-tant à la Société de s’acquitter de ses responsabilités d’employeur etd’administrateur du régime, de la caisse et du fonds unitaire, y com-pris la supervision et la surveillance des procédures, et soumet desrapports au Conseil sur leur pertinence; approuve les changementsaux politiques et objectifs à suivre dans le placement de l’actif de lacaisse et du fonds unitaire; examine le rendement du placement del’actif de la caisse et du fonds unitaire; et examine et approuve lesétats financiers vérifiés visant la caisse et le fonds unitaire. Le comitéde vérification s’est réuni huit fois en 2001.

L E C O M I T É D E R É G I E D ’ E N T R E P R I S ELe comité de régie d’entreprise examine les éléments suivants,soumet des rapports sur ces derniers et, s’il y a lieu, fait desrecommandations au Conseil : candidats à l’élection au posted’administrateur et questions de régie d’entreprise, y compris lesnormes de rendement des administrateurs, la taille du Conseil,l’ancienneté des administrateurs, le rendement des administrateurs,la rémunération des administrateurs en fonction des pratiques envigueur, la structure, la responsabilité et la composition des comitésdu Conseil ainsi que la qualité des propositions des actionnaires. De plus, le CRE fait périodiquement des sondages auprès des admi-nistrateurs pour leur permettre d’évaluer l’efficacité du Conseil demême que leur propre participation à ce dernier. Il soumet périodique-ment des rapports au Conseil sur l’évaluation de l’efficacité de celui-ci.Il aide également les administrateurs nouvellement nommés auConseil à se familiariser avec la Société et son processus de régied’entreprise. Le CRE s’est réuni quatre fois en 2001.

L E C O M I T É D E S R E S S O U R C E S E N C A D R E S E T D E R É M U N É R A T I O NLe comité des ressources en cadres et de rémunération examine les éléments suivants, soumet des rapports sur ces derniers et, s’il ya lieu, fait des recommandations au Conseil : nomination du chef de la direction et d’autres dirigeants; ressources en cadres actuelles et planification de la relève des dirigeants et d’autres cadres; rendement du chef de la direction et d’autres dirigeants; politique derémunération des membres de la haute direction de la Société et rémunération du chef de la direction et d’autres dirigeants; et toutchangement majeur proposé à la structure ou au personnel, ou auxrégimes de retraite et d’avantages sociaux de la Société. Le CRCRs’est réuni quatre fois en 2001.

M E M B R E S D E S C O M I T É S D U C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R A T I O N

V É R I F I C A T I O N

J.E. Newall A.S. FellPrésident

T.E. Kierans

J. Maxwell

D. Soble Kaufman

V.L. Young

R É G I E D ’ E N T R E P R I S E

G. Saint-Pierre R.J. CurriePrésident

J.H. McArthur

J.E. Newall

R E S S O U R C E S E N C A D R E S E T R É M U N É R A T I O N

R.J. Currie B.M. LevittPrésident

J.H. McArthur

R.C. Pozen

P.M. Tellier

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R E N S E I G N E M E N T S A U X A C T I O N N A I R E S

MARQUES DE COMMERCELe logo représentant des anneaux et un profil,CommerceFuté, Espace Bell, Étoiles,Facturation en ligne, Sympatico et WebFuté sontdes marques de commerce de Bell Canada.GlobeinvestorGOLD.COM et The Globe and Mailsont des marques de commerce deBell Globemedia Publishing Inc. / BellGlobemedia Publications Inc. Internet mobile etNetVocal sont des marques de commerce deBell Mobility Inc. / Bell Mobilité inc. Récepteurcombiné est une marque de commerce deBell ExpressVu, s.e.c. Pages Jaunes est unemarque de commerce de Bell ActiMedia.GlobeSystem est une marque de commerce deTéléglobe Inc. TSN MAX est une marque decommerce de The Sports Network Inc. Megalinkest une marque de commerce de Centre deressources Stentor Inc. Nimiq est une marquede commerce de Télésat Canada. BCE est unemarque de commerce de BCE Inc. Toutes lesautres marques de commerce, appellationscommerciales, raisons sociales et noms dedomaine utilisés dans le présent rapport annuelappartiennent à leur propriétaire respectif.

Par souci de l’environnement, le Rapportannuel de BCE est imprimé au moyen d’encrevégétale et est entièrement recyclable.

This document is available in English.

DIVIDENDES VERSÉS

BCE verse des dividendes trimestriels

de 0,30 $ par action ordinaire.*

* Tient compte de la distribution des actions de

Corporation Nortel Networks en mai 2000.

DIVIDENDES SUR ACTIONS ORDINAIRES*

DATE D’INSCRIPTION DATE DE PAIEMENT

15 mars 2002 15 avril 2002

14 juin 2002 15 juillet 2002

13 septembre 2002 15 octobre 2002

13 décembre 2002 15 janvier 2003

* Sous réserve de l’approbation du

conseil d’administration

IMPÔT CANADIEN EXIGÉ DESINVESTISSEURS ÉTRANGERS

Les dividendes sur actions de BCE

versés ou crédités à des non-résidents

du Canada sont assujettis à une retenue

d’impôt de 25 %, sauf si ce taux est

réduit par convention fiscale. En vertu

des conventions fiscales actuelles, les

résidents des États-Unis et du Royaume-

Uni sont assujettis à un impôt de 15 %.

NOMBRE D’ACTIONS ETD’ACTIONNAIRES

Au 31 décembre 2001, il y avait

808 514 211 actions ordinaires de BCE

en circulation et 181 377 actionnaires

ordinaires inscrits, et 68 000 000

d’actions privilégiées en circulation et

476 actionnaires privilégiés inscrits.

RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPTES D’ACTIONNAIRES ET LES DIVIDENDES

Société de fiducie Computershare du Canada C.P. 1100, succursale B Montréal (Québec) H3B 3K9 courriel : [email protected]él. : (514) 982-7555 ou

1 800 561-0934fax : (514) 982-7635

DROITS DE SUCCESSION

Ni le Canada ni les provinces

canadiennes ne font payer de droits

de succession.

RETENUE FISCALE DE GARANTIE

Depuis le 1er janvier 2001, BCE doit exiger

des investisseurs américains qu’ils

fournissent un numéro d’identification

de contribuable (NIC) et une formule de

déclaration de résidence W9. Si elle ne

reçoit pas ces informations, BCE doit

prélever une retenue fiscale de garantie

de 31 % fixée par l’Internal Revenue

Service sur tous les dividendes.

INSCRIPTION BOURSIÈRE

Bourses de Toronto, de New York et

Bourse Suisse SWX.

ASSEMBLÉE ANNUELLE ET EX TRAORDINAIRE 2002

L’assemblée annuelle et extraordinaire

des actionnaires de BCE aura lieu

le mercredi 29 mai 2002, à 9 h (heure de

Montréal), à la Place Bonaventure,

900, rue de La Gauchetière Ouest,

Montréal (Québec), dans le hall d’exposition.

D O C U M E N T S D E L’ E N T R E P R I S E

La plupart des documents de BCE Inc., dont les rapports trimestriels et le rapportannuel, se trouvent sur notre site Web. Les actionnaires qui désirent être avisés parcourriel lorsque les documents sont publiés sur Internet doivent se rendre sur notresite Web à l’adresse www.bce.ca et s’inscrire à notre service Nouvelles en direct.

On peut également se procurer les documents de l’entreprise :

P A R C O U R R I E R É L E C T R O N I Q U E

[email protected]

P A R T É L É P H O N E

1 800 339-6353(sans frais au Canada et aux États-Unis)

P A R L A P O S T E

BCE Inc. Relations avec les investisseurs 1000, rue de La Gauchetière Ouest Bureau 3700 Montréal (Québec)H3B 4Y7

S E R V I C E S S P É C I A U X A U X A C T I O N N A I R E S

1 Augmentez votre placement en actions ordinaires de BCE sans frais de courtage en souscrivant au Régime de réinvestissement de dividendes et d’achatd’actions de BCE.

2 Évitez les retards postaux et les déplacements à la banque en souscrivant auprogramme de virement bancaire automatique des dividendes de BCE.

3 Aidez BCE à contrôler ses coûts et à éliminer les envois multiples en regroupantvos comptes.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec la Société de fiducieComputershare du Canada.

B U R E A U X D E T R A N S F E R T E T A G E N T D U R E G I S T R E D E S A C T I O N S

C A N A D A

Société de fiducie Computershare du Canada (514) 982-7555 dans la région de Montréalou 1 800 561-0934 (sans frais au Canada et aux États-Unis)

D E N V E R

Computershare Trust Company, Inc. (203) 986-5400

4 8 R A P P O R T A N N U E L 2 0 01 w w w . b c e . c a

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B C E I n c .

1000, rue de La Gauchetière OuestBureau 3700Montréal (Québec)H3B 4Y7

www.bce.ca

C O M M U N I C A T I O N S

courriel : [email protected]

tél. : 1 888 932-6666

fax : (514) 870-4385

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courriel : [email protected]

tél. : 1 800 339-6353

fax : (514) 786-3970

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IMPR

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En 2001, Bell Canada a lancé sapremière campagne nationale d’imagede marque, sous la signature allez-y.Ce slogan invite les Canadiens àexplorer tout le potentiel de latechnologie pour enrichir leur vie,tant personnelle que professionnelle.Il signifie plus de choix, plus desimplicité et la possibilité d’accéderaux services d’information,de communication et dedivertissement que vous voulez,partout et en tout temps.

Accroître la valeur des communications