ue 1 prolégomènes à l’étude de la propriété intellectuelle
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ORGANISATION DE LA FORMATION
LISTE DES UNITES D’ENSEIGNEMENT PROPOSEES
• 1er
semestre :
UE 1 – Prolégomènes à l’étude de la propriété intellectuelle
1) Présentation de la formation et conseils méthodologiques
2) Introduction générale à la propriété intellectuelle
3) Introduction à la propriété industrielle
4) Introduction à la propriété littéraire et artistique
UE 2 – L’accès à la protection des droits de propriété intellectuelle
1) Les brevets d’invention et autres droits connexes
2) Les objets protégés par la propriété littéraire et artistique
3) L’obtention de la marque
4) Les titulaires des droits de propriété littéraire et artistique
5) L’obtention des dessins et modèles
6) Les indications géographiques et les certificats d’obtention végétale
7) L’enregistrement des titres de propriété industrielle à l’INPI
8) L’extension de la protection des titres de propriété industrielle à l’étranger
UE 3 – Le contenu des droits de propriété intellectuelle
1) L’étendue de l’exclusivité conférée par les droits de propriété industrielle
2) Les droits moraux des auteurs et artistes-interprètes
3) Les droits patrimoniaux en matière de droits d’auteur et de droits voisins
4) Les exceptions aux droits d’auteur et aux droits voisins
UE 4 – L’exploitation des droits de propriété industrielle
1) La déchéance de la marque
2) Les contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle
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• 2nd
semestre :
UE 5 – L’exploitation des droits de propriété littéraire et artistique
1) Les règles générales applicables aux contrats d’exploitation des droits d’auteur et des
droits voisins
2) Pratique des contrats spéciaux en matière de droits d’auteur et de droits voisins
3) Théorie générale de la gestion collective
4) Pratique de la gestion collective
UE 6 – La défense des droits de propriété intellectuelle
1) Les procédures d’urgence
2) Les procédures au fond
3) La défense non contentieuse des droits d’auteur et des droits voisins
4) Les sanctions de la contrefaçon
UE 7 – La propriété intellectuelle à l’ère du numérique
1) Marques et noms de domaine
2) Marques et réseaux sociaux
3) Propriété intellectuelle et logiciels
4) Propriété intellectuelle et technologies du numérique
UE 8 – Le droit international et comparé de la propriété intellectuelle
1) Les principales conventions internationales en matière de propriété intellectuelle
2) Le droit européen de la propriété intellectuelle
3) Les disparités entre les droits nationaux de propriété intellectuelle
4) Les disparités entre les approches européenne et américaine concernant la propriété
industrielle (1)
5) Les disparités entre les approches européenne et américaine concernant la propriété
industrielle (2)
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FICHE UE 1
Intitulé de l’UE : Prolégomènes à l’étude de la propriété intellectuelle
section CNU (en lien avec le contenu de l’UE) : 1
Semestre 1
UFR de rattachement : Droit, sciences économiques et gestion
Noms des contacts : Patrick Tafforeau et Jean-Luc Piotraut
Mél : [email protected] ; jean-
Tél. : 06 22 71 20 61 ; 06 66 39 77 25
Enseignements composant l’option
Volume horaire par type d’enseignement TOTAL
(c) =
(a) + (b)
Travaux
personnels
en heures
(b)
Nb
d’heures
total en
présentiel
(a) CM TD TP …
Présentation de la formation et conseils
méthodologiques 3 3 3
Introduction générale à la propriété
intellectuelle 3 3 3
Introduction à la propriété industrielle 3 3 3
Introduction à la propriété i littéraire et
artistique 3 3 3
TOTAL de l’UE 12 12 12
Enseignement en présentiel en % : (a) / (c) : 100 Travaux personnels en % : (b) / (c) :
0
Modalités d’accès à l’UE (prérequis)
X non oui lesquelles :
Contrôle des connaissances
Contrôle continu :
oui X non
…… %
Examen terminal :
X oui non
…%
Programme – contenu de l’UE : Présentation de la formation et conseils méthodologiques ;
Introduction générale à la matière couverte par le DU : perspective historique, situation dans
l’espace, sources du droit de la propriété intellectuelle (France, Union européenne, CEDH).
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FICHE UE 2
Intitulé de l’UE : L’accès à la protection des droits de propriété intellectuelle
section CNU (en lien avec le contenu de l’UE) : 1
Semestre 1
UFR de rattachement : Droit, sciences économiques et gestion
Nom du contact : Patrick Tafforeau
Mél : [email protected] Tél : 06 22 71 20 61
Enseignements composant l’option
Volume horaire par type d’enseignement TOTAL
(c) =
(a) + (b)
Travaux
personnels
en heures
(b)
Nb
d’heures
total en
présentiel
(a)
CM TD TP …
Les brevets d’invention et autres droits
connexes 3 3 3
Les objets protégés par la propriété
littéraire et artistique 3 3 3
L’obtention de la marque 3 3 3
Les titulaires des droits de propriété
littéraire et artistique 3 3 3
L’obtention des dessins et modèles 3 3 3
Les indications géographiques et les
certificats d’obtention végétale 3 3 3
L’enregistrement des titres de
propriété industrielle à l’INPI 3 3 3
L’extension de la protection des titres
de propriété industrielle à l’étranger 3 3 3
TOTAL de l’UE 24 24 24
Enseignement en présentiel en % : (a) / (c) : 100 Travaux personnels en % : (b) / (c) :
0
Modalités d’accès à l’UE (prérequis)
X non oui lesquelles :
Contrôle des connaissances
Contrôle continu :
oui X non
…… %
Examen terminal :
X oui non
…%
Programme – contenu de l’UE : Conditions, titularité et modalités d’obtention des différents droits
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de propriété intellectuelle.
FICHE UE 3
Intitulé de l’UE : Le contenu des droits de propriété intellectuelle
section CNU (en lien avec le contenu de l’UE) : 1
Semestre 1
UFR de rattachement : Droit, sciences économiques et gestion
Nom du contact : Patrick Tafforeau
Mél : [email protected] Tél : 06 22 71 20 61
Enseignements composant l’option
Volume horaire par type d’enseignement TOTAL
(c) =
(a) + (b)
Travaux
personnels
en heures
(b)
Nb
d’heures
total en
présentiel
(a) CM TD TP …
L’étendue de l’exclusivité conférée par
les droits de propriété industrielle 3 3 3
Les droits moraux des auteurs et
artistes-interprètes 3 3 3
Les droits patrimoniaux en matière de
droits d’auteur et de droits voisins 3 3 3
Les exceptions aux droits d’auteur et
aux droits voisins 3 3 3
TOTAL de l’UE 12 12 12
Enseignement en présentiel en % : (a) / (c) : 100 Travaux personnels en % : (b) / (c) :
0
Modalités d’accès à l’UE (prérequis)
X non oui lesquelles :
Contrôle des connaissances
Contrôle continu :
oui X non
…… %
Examen terminal :
X oui non
…%
Programme – contenu de l’UE : Etendue des prérogatives conférées par les différents droits de
propriété intellectuelle.
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FICHE UE 4
Intitulé de l’UE : L’exploitation des droits de propriété industrielle
section CNU (en lien avec le contenu de l’UE) : 1
Semestre 1
UFR de rattachement : Droit, sciences économiques et gestion
Nom du contact : Jean-Luc Piotraut
Mél : [email protected] Tél : 06 66 39 77 25
Enseignements composant l’option
Volume horaire par type d’enseignement TOTAL
(c) =
(a) + (b)
Travaux
personnels
en heures
(b)
Nb
d’heures
total en
présentiel
(a) CM TD TP …
La déchéance de la marque 3 3 3
Les contrats d’exploitation des droits de
propriété industrielle 6 6 6
TOTAL de l’UE 9 9 9
Enseignement en présentiel en % : (a) / (c) : 100 Travaux personnels en % : (b) / (c) :
0
Modalités d’accès à l’UE (prérequis)
X non oui lesquelles :
Contrôle des connaissances
Contrôle continu :
oui X non
…… %
Examen terminal :
X oui non
…%
Programme – contenu de l’UE : Règles et modalités d’exploitation des différents droits de propriété
industrielle ; aspects théoriques et pratiques des contrats d’exploitation y relatifs.
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FICHE UE 5
Intitulé de l’UE : L’exploitation des droits de propriété littéraire et artistique
section CNU (en lien avec le contenu de l’UE) : 1
Semestre 2
UFR de rattachement : Droit, sciences économiques et gestion
Nom du contact : Patrick Tafforeau
Mél : [email protected] Tél : 06 22 71 20 61
Enseignements composant l’option
Volume horaire par type d’enseignement TOTAL
(c) =
(a) + (b)
Travaux
personnels
en heures
(b)
Nb
d’heures
total en
présentiel
(a) CM TD TP …
Les règles générales applicables aux
contrats d’exploitation des droits
d’auteur et des droits voisins
3 3 3
Pratique des contrats spéciaux en
matière de droits d’auteur et de droits
voisins
6 6 6
Théorie générale de la gestion
collective 3 3 3
Pratique de la gestion collective 6 6 6
TOTAL de l’UE 18 18 18
Enseignement en présentiel en % : (a) / (c) : 100 Travaux personnels en % : (b) / (c) :
0
Modalités d’accès à l’UE (prérequis)
X non oui lesquelles :
Contrôle des connaissances
Contrôle continu :
oui X non
…… %
Examen terminal :
X oui non
…%
Programme – contenu de l’UE : Règles et modalités d’exploitation des différents droits de propriété
littéraire et artistique ; aspects théoriques et pratiques des contrats d’exploitation y relatifs.
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FICHE UE 6
Intitulé de l’UE : La défense des droits de propriété intellectuelle
section CNU (en lien avec le contenu de l’UE) : 1
Semestre 2
UFR de rattachement : Droit, sciences économiques et gestion
Nom du contact : Patrick Tafforeau
Mél : [email protected] Tél : 06 22 71 20 61
Enseignements composant l’option
Volume horaire par type d’enseignement TOTAL
(c) =
(a) + (b)
Travaux
personnels
en heures
(b)
Nb
d’heures
total en
présentiel
(a) CM TD TP …
Les procédures d’urgence 3 3 3
Les procédures au fond 3 3 3
La défense non contentieuse des droits
d’auteur et des droits voisins 3 3 3
Les sanctions de la contrefaçon 3 3 3
TOTAL de l’UE 12 12 12
Enseignement en présentiel en % : (a) / (c) : 100 Travaux personnels en % : (b) /
(c) : 0
Modalités d’accès à l’UE (prérequis)
X non oui lesquelles :
Contrôle des connaissances
Contrôle continu :
oui X non
…… %
Examen terminal :
X oui non
…%
Programme – contenu de l’UE : Aspects procéduraux de la protection des différents droits de
propriété intellectuelle, qu’elle revête ou non un tour judiciaire.
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FICHE UE 7
Intitulé de l’UE : La propriété intellectuelle à l’ère du numérique
section CNU (en lien avec le contenu de l’UE) : 1
Semestre 2
UFR de rattachement : Droit, sciences économiques et gestion
Nom du contact : Jean-Luc Piotraut
Mél : [email protected] Tél : 06 66 39 77 25
Enseignements composant l’option
Volume horaire par type d’enseignement TOTAL
(c) =
(a) + (b)
Travaux
personnels
en heures
(b)
Nb
d’heures
total en
présentiel
(a)
CM TD TP …
Marques et noms de domaine 3 3 3
Marques et réseaux sociaux 3 3 3
Propriété intellectuelle et logiciel 6 6 6
Propriété intellectuelle et technologies
du numérique 6 6 6
TOTAL de l’UE 18 18 18
Enseignement en présentiel en % : (a) / (c) : 100 Travaux personnels en % : (b) / (c) :
0
Modalités d’accès à l’UE (prérequis)
X non oui lesquelles :
Contrôle des connaissances
Contrôle continu :
oui X non
…… %
Examen terminal :
X oui non
…%
Programme – contenu de l’UE : Problématique posée par l’articulation entre les différents droits de
propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur et la marque) et les nouvelles technologies de
l’information (informatique et internet).
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FICHE UE 8
Intitulé de l’UE : Le droit international et comparé de la propriété intellectuelle
section CNU (en lien avec le contenu de l’UE) : 1
Semestre 2
UFR de rattachement : Droit, sciences économiques et gestion
Nom du contact : Jean-Luc Piotraut
Mél : [email protected] Tél : 06 66 39 77 25
Enseignements composant l’option
Volume horaire par type d’enseignement TOTAL
(c) =
(a) + (b)
Travaux
personnels
en heures
(b)
Nb
d’heures
total en
présentiel
(a) CM TD TP …
Les principales conventions
internationales en matière de propriété
intellectuelle
3 3 3
Le droit européen de la propriété
intellectuelle 3 3 3
Les disparités entre les droits nationaux
de la propriété intellectuelle 3 3 3
Les disparités entre les approches
européenne et américaine concernant la
propriété industrielle (1)
3 3 3
Les disparités entre les approches
européenne et américaine concernant la
propriété industrielle (2)
3 3 3
TOTAL de l’UE 15 15 15
Enseignement en présentiel en % : (a) / (c) : 100 Travaux personnels en % : (b) / (c) :
0
Modalités d’accès à l’UE (prérequis)
X non oui lesquelles :
Contrôle des connaissances
Contrôle continu :
X oui non
…… %
Examen terminal :
oui non
…%
Programme – contenu de l’UE : Aspects internationaux et comparés de la protection des droits de
propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation de l’économie et des échanges.