udaf94_projet associatif-presentation institutionnelle et orientations

Manuel Qualité Projet associatif de l’Udaf du Val-de-Marne

Projet associatif

2013 - 2016

Manuel Qualité

Présentation institutionnelle et

orientations.

Udaf 94

3, avenue Charles de Gaulle - 94475 Boissy-Saint-Léger cedex

Tel. 01 45 10 32 32 / Fax 01 45 99 12 20

www.udaf94.fr


Udaf du Val-de-Marne - Direction Générale – 3 mai 2013

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1. SOMMAIRE

Préambule. 3

2. Fondements. 4

2.1. Missions. 4

2.2. Historique. 5

2.3. Valeurs. 5

3. Contexte d’intervention, environnement. 7

3.1. Territoire d’implantation, caractéristiques démographiques et sociales. 7 3.1.1. Le territoire. 7

3.2. Les attentes des prescripteurs. 19

3.3. La structuration de l’offre et le cadre de coordination des actions. 20 3.3.1. L’offre de services. 20 3.3.2. Le cadre de coordination. 23

3.4. Le financement des services 25

3.5. Organisation des services 25

3.6. Orientations définies. 27

4. Articulation au système de management de la qualité et à la démarche d’amélioration continue. 28

4.1. Le système de management de la qualité (SMQ). 28

4.2. Une démarche d’amélioration continue. 29 4.2.1. Les processus. 29 4.2.2. Les procédures. 29 4.2.3. Les instructions et autres fiches techniques. 30

5. Evaluation interne, amélioration continue de l’organisation 30

5.1. Le référentiel d’évaluation interne. 31

5.2. Les tableaux de bord du processus. 31

6. Glossaire. 33



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Préambule .

Le projet associatif est en cours de finalisation, au regard de l’avancement des travaux engagés sur notre association depuis 2012 dans le cadre de la refonte de son schéma organisationnel. Il sera le fruit d’un travail de réflexion entre les membres du Conseil d’administration, la Direction et les salariés.

L’Udaf a défini les principes généraux sur lesquels elle fonde les différentes actions qu’elle développe, ainsi que les valeurs qu’elle souhaite décliner, est en cours d’examen de ses pratiques, afin de préciser les axes politiques et les orientations stratégiques.

Le projet associatif a pour ambition de donner du sens à l’action collective et individuelle, de servir de cadre de référence principal à l’association pour renforcer la cohérence dans la durée.

L’Udaf du Val-de-Marne entend développer les différentes missions qui lui sont attribuées dans le cadre de l’adaptation et de la réponse aux besoins des familles et des usagers.

A ce titre elle mène une action globale à travers l’animation d’un réseau associatif départemental, à laquelle s’intègre la gestion des services. Ainsi l’Udaf gère, depuis sa création en 1966, des services d’intérêt familial en particulier dans le domaine de la protection de l’enfance et des majeurs.

Dès avril 2008 l’Udaf du Val-de-Marne s’est engagée dans une démarche d’anticipation des obligations liées au nouveau cadre de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.

En parallèle elle a initié dans ses services une démarche d’amélioration continue de la qualité, conduisant à la certification selon la norme Iso 9001-2008, en avril 2011.

Elle a été agréée pour le service de protection juridique des majeurs et pour le service des mesures d’aide judiciaire à la gestion du budget familial auprès du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale, en juin 2010.

Considérant le projet de l’Udaf du Val-de-Marne compatible avec le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région Ile de France, satisfaisant aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles et la prévision de démarches d’évaluation et de systèmes d’information prévus par ce même code, l’Udaf du Val-de-Marne a reçu le 29 septembre 2010 une autorisation d’exercer pour ses deux services pour une durée de 15 ans conformément à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles.

Le projet associatif a la double finalité d’articuler dans un même document l’ensemble des obligations et recommandations, afin de se conformer aux nouvelles obligations découlant de la loi du 2 janvier 2002, et d’intégrer les références des pratiques professionnelles partagées.



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2. Fondements .

2.1. Missions.

L’Union nationale des associations familiales (Unaf) et les Unions départementales des associations familiales (Udaf) ont été créées par l’ordonnance du 3 mars 1945, puis réformées par la loi du 11 juillet 1975.

Il s’agit d’associations loi 1901, pluralistes, apolitiques et non confessionnelles. Elles sont reconnues d’utilité publique et leur légitimité est aujourd’hui inscrite dans le code de l’action sociale et des familles. Elles agissent en toute indépendance.

L’Udaf se voit ainsi confier quatre missions :

− Donner avis aux pouvoirs publics : sur les questions d’ordre familial, l’Udaf entreprend des actions utiles à l’information et à la représentation des familles. Elle possède des éléments de connaissance des familles et des personnes vulnérables du Val-de-Marne, qu’elle met à la disposition de son réseau. Par ailleurs, elle émet des avis motivés sur les questions dont elle est saisie, en permettant d’améliorer la condition des familles.

− Représenter officiellement l’ensemble des familles du département, auprès des pouvoirs publics : L’Udaf développe un réseau partenarial afin d’engager ou d’encourager des actions utiles aux familles. A ce titre, elle réunit les associations familiales ayant leur siège dans le Val-de-Marne, et délègue des représentants bénévoles afin de porter la parole des familles au sein d’instances locales ou départementales.

− Gérer tout service d’intérêt familial, confié par les pouvoirs publics. Ainsi, elle exerce entre autres des mesures d’accompagnement budgétaire et de protection juridique. Elle développe et assure des services aux familles, afin de répondre au mieux à leurs préoccupations quotidiennes.

− Exercer devant toutes les juridictions l’action civile relative aux faits de nature à nuire aux intérêts matériels et moraux des familles.



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2.2. Historique.

Le premier Code de la Famille est institué en 1939. En 1940, le premier Secrétariat à la Famille voit le jour.

A la fin de la seconde guerre mondiale, il s’agit de consolider un mouvement de reconstruction avec des associations familiales qui ont des sensibilités différentes mais un intérêt commun : la défense des familles.

L’Udaf du Val-de-Marne a été créée en 1966, lors de la constitution des huit départements franciliens. A l’origine implantée à Créteil, elle est aujourd’hui située à Boissy-Saint-Léger.

2.3. Valeurs.

L’Udaf s’emploie à une complémentarité entre l’action politique et la gestion des services pour un sentiment d’appartenance à l’institution.

La distinction des fonctions et des rôles est fondée sur la confiance et le respect mutuel entre bénévoles et salariés.

L’action sociale et familiale de l’Udaf du Val-de-Marne s’inscrit dans la continuité des valeurs et des actions de l’Unaf.

Par son fonctionnement responsable et participatif, l’Udaf s’engage au respect et à la défense de ces valeurs, au service de ses usag ers.

Respect et considération

Professionnalisme

Solidarité

Partenariat



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•L'Udaf est particulièrement attachée au pluralisme des publics auprès desquelselle intervient dans le cadre de ses différentes missions.

•Par leur présence attentive et leur disponibilité manifeste, les professionnels et lesbénévoles veillent à garantir à chacun le soutien dont il a besoin.

•Par leur écoute active de l’usager, la reconnaissance de sa singularité et lerespect de son histoire, les professionnels s’attachent à lui apporter une réponsepersonnalisée.

•En favorisant sa participation, sa libre expression et en valorisant ses capacités,les professionnels s’appliquent à rendre l’usager acteur de sa propre vie.

Respect et considération

•Il est garanti par la compétence, l’expertise et la responsabilité du personnelagissant dans le respect de la loi.

•L’Udaf s’attache à améliorer continuellement ses pratiques. Dans sa gestionprévisionnelle des emplois et des compétences, elle développe la formation et laqualification des professionnels et les soutient dans leur investissement auprèsdes familles et des personnes protégées.

Professionnalisme

•La famille est le premier lieu d'expression et d'apprentissage de la solidarité. Cettenotion est transmise et partagée entre les différentes générations et les fratries.

•Les associations réunies au sein de l'Udaf apportent au quotidien une aide, uneécoute, ou un cadre de partage aux familles qu'elles accueillent. Les services del'Udaf accompagnent quant à eux un public particulièrement vulnérable, etdisposant de peu de ressources.

•Pour l'exercice des mesures de protection, la loi instaure une priorité à la famille.L'Udaf peut être amenée à se substituer à l'entourage, si celui-ci préfère que lamesure soit confiée à un tiers, ou s'il est inexistant ou défaillant. Dans le cadre decette subsidiarité, et dans la mesure du possible, l'Udaf associe l'entourage àl'accompagnement de la personne protégée.

•Enfin, l’Udaf privilégie le travail d’équipe, dans le but de développer un dialogue dequalité, visant à servir au mieux les intérêts des usagers.

Solidarité

•L’Udaf favorise le lien avec ses partenaires, par un travail de proximité, basé sur lareconnaissance de leurs rôles respectifs et l’articulation de leurs compétencescomplémentaires. Elle définit, et met en œuvre une politique de communication,interne et externe, dans la perspective d'enrichir la réflexion, de consolider laconnaissance mutuelle et de favoriser de nouveaux partenariats, en vue del'amélioration régulière de la qualité du service rendu.

Partenariat



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3. Contexte d’intervention, environnement.

L’Udaf du Val de marne a mis en place une démarche d’observation du territoire val de marnais afin de mieux appréhender les besoins de la population et des familles pour pouvoir développer les projets et les services qui y répondent le mieux. Dans ce cadre plusieurs axes ont été développés :

- création d’un poste de chargé de mission - mise en place d’une Convention partenariale avec l’Observatoire Départemental du Conseil

Général et les Services d’études de la CAF - analyse croisée des bilans d’activités des services et des associations adhérentes.

Cette volonté forte s’est traduite par la création de nouveaux services comme la médiation familiale, le micro-crédit, les enquêtes sociales, l’aide éducative budgétaires, et d’autres actuellement en cours de montage.

3.1. Territoire d’implantation, caractéristiques dé mographiques et sociales.

3.1.1. Le territoire.

La populat ion Val-de-Marnaise : Les caractérist iques générales.

Avec ses 1 318 000 habitants en 2012, le Val-de-Marne représente près de 11% de la population régionale et se situe au dixième rang national. La population augmente régulièrement (1 227 000 habitants en 1999) et se densifie même s’il reste le moins peuplé et le moins dense des départements de la petite couronne (5 300 habitants au km2). Le département est constitué de villes moyennes avec quatre communes parmi les plus peuplées d’Ile-de-France : Créteil, Vitry-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés et Champigny-sur-Marne. Sa population est globalement jeune bien que l’on perçoive un léger vieillissement de la population avec 18.5 % d’enfants de moins de 15 ans et la moitié de sa population en-dessous de 40 ans.



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Le Val-de-Marne, à l’instar de l’Ile-de-France, présente les similarités démographiques des grandes métropoles : une forte natalité et un afflux de personnes jeunes et qualifiées et de migrants étrangers.

Les communes les plus proches de la capitale attirent davantage mais ce sont les communes du territoire 7 de la coordination départementale qui ont vu la plus forte augmentation de leur population (Créteil, Bonneuil, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Limeil-Brévannes et Boissy-Saint-Léger) avec 20 000 habitants supplémentaires entre 1999 et 2007.



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Au regard de la plupart des indicateurs socio-démographiques, le Val-de-Marne se situe dans la moyenne des départements franciliens. Néanmoins, les disparités sociales ont tendance à s’y accentuer avec la présence de « nombreuses poches de pauvreté »1. L’espérance de vie y est, comme en France métropolitaine, inférieure pour les ouvriers et pour les hommes. On constate aussi que les cadres vivent plus longtemps et en meilleure santé avec une espérance de vie sans incapacité supérieure à celle des ouvriers.

1 Observatoire Social du Val-de-Marne. Diagnostic territorial. Le Val-de-Marne et ses Territoires de la Coordination Territoriale. Créteil : Conseil Général du Val-de-Marne et Compas-Tis, 2010.



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L’apport de population jeune et qualifiée ne touche pas les quartiers d’habitat social dont l’attractivité est largement inférieure à celle du département. La part des cadres et professions intellectuelles supérieures y est aussi largement sous-représentée. De plus, on y rencontre une concentration des ouvriers et des employés qui représentent jusqu’à 80 à 85% dans les sept zones urbaines sensibles (ZUS) les plus en difficulté du Val-de-Marne.

Les catégories socioprofessionnelles.

La structure socio - professionnelle du département poursuit son évolution avec une diminution de la proportion d’ouvriers (15.4% de la population active en 2008) et une augmentation du nombre et de la part des cadres, professions intellectuelles supérieures et des professions intermédiaires (49% de la population active). Les employés restent la catégorie socioprofessionnelle la plus importante avec 30% des actifs.

On constate une part inférieure d’artisans, de commerçants et de chefs d’entreprise dans le Val-de-Marne avec 4.6% contre 5.8% en France métropolitaine, la quasi absence d’agriculteurs et d’exploitants sur le département et une part beaucoup plus faible d’ouvriers sur le territoire avec 14.9% contre 23.4% en moyenne nationale. A contrario, la part des employés et des professions intermédiaires est légèrement supérieure aux statistiques nationales et ce sont les cadres et professions intellectuelles supérieures qui creusent l’écart avec une part de 23% sur le département contre 15.5% en France métropolitaine. Cette part est toujours plus importante depuis 1990.



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Comme le présente le graphique ci-dessus et la carte ci-dessous, la répartition par catégories socioprofessionnelles n’est pas homogène sur le département notamment par la surreprésentation des cadres et catégories professionnelles supérieures au Nord.

La mixité au niveau communal est présentée ci-dessous par un « indice de mixité » calculé en fonction de la répartition des catégories socioprofessionnelles.

10% d’emplois supplémentaires ont été créés de 1999 à 2008 dans le département mais cette augmentation est quasiment proportionnelle à la croissance démographique et à la hausse du nombre



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d’actifs val-de-marnais. Le taux de chômage est légèrement inférieur à la moyenne régionale avec 8.1% de taux de chômage entre 2010 et 2011.

Sur la carte de 2008 ci-dessous, le taux de chômage est calculé selon le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi. On constate que l’ouest du département est particulièrement touché par le chômage à l’inverse du sud-est notamment.



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Les niveaux de salaires du Val-de-Marne, toutes classes d’âge confondues, sont supérieurs aux niveaux de salaires nationaux.

Les femmes actives de 15 à 64 ans sont au nombre de 329 700 ce qui représente 72.7% de cette tranche d’âge. Indépendamment de la classe d’âge, les salaires médians des hommes sont supérieurs à ceux des femmes, sur le Val de Marne comme en France métropolitaine.



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Les famil les du Val-de-Marne.

204 200 familles habitent le Val-de-Marne en 2008. La majorité des familles (près de 59%) sont constituées d’un à deux enfants âgés de moins de 25 ans.

Mariage, Pacs et divorce.

Le nombre de mariages célébrés dans le Val-de-Marne en 2010 était de 4 907 mariages, chiffre en recul d’année en année (le nombre de mariages était de 5 639 en 2001). Le taux de nuptialité du Val-de-Marne en 2009 est de 45 mariages pour 10 000 habitants de 15 ans ou plus. Le nombre de Pacs enregistrés en 2009 est de 30.9 Pacs pour 10 000 habitants de 15 ans ou plus. Le nombre de divorces est de 24 divorces pour 10 000 habitants de 15 ans ou plus.

FIGURE 1 : ETAT MATRIMONIAL DE LA POPULATION DES 15 ANS ET PLUS EN 2008 2

2 Définition INSEE : L'état matrimonial légal désigne la situation conjugale d'une personne au regard de la loi : célibataire, mariée, veuve, divorcée. Au recensement de la population, l'état matrimonial légal correspond à ce que les personnes ont déclaré et peut donc parfois différer de leur situation légale. L'union libre ou la liaison par un Pacs ne constituent pas un état matrimonial légal.



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Les familles nombreuses.

Le département compte 38 100 familles nombreuses soit 18.5% des familles du Val-de-Marne. Si la taille moyenne des ménages diminue dans le Val-de-Marne (2.34 personnes par ménage en 2009), la part des familles nombreuses augmente (18.7% des familles avec des enfants de moins de 25 ans dans le Val-de-Marne en 2008). Cette augmentation est spécifique au Val-de-Marne puisqu’on observe une tendance à la baisse du nombre de familles nombreuses dans le reste de la France métropolitaine.

Cette progression apparaît plus forte dans les communes suivantes : Créteil, Valenton, Champigny-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Limeil-Brévannes, Villeneuve-Saint-Georges et Boissy-Saint-Léger. Cette progression est d’autant plus forte dans les villes qui ont un parc de logements sociaux important comme Créteil, Champigny-sur-Marne, Valenton, Vitry-sur-Seine et Villeneuve-Saint-Georges.

En Ile-de-France, les familles nombreuses sont caractérisées par un plus fort taux de pauvreté. En effet, un enfant francilien sur cinq, en situation de pauvreté, appartient à une famille de plus de quatre enfants. Cette pauvreté, frappant plus fortement les familles nombreuses, l’est plus particulièrement dans l’ouest de Chennevières-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne, l’ouest de Bonneuil-sur-Marne et les quartiers sud de Créteil où la part de familles nombreuses dépasse la moyenne de l’Ile-de-France.



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Les familles monoparentales.

Près de 25% des familles sont des familles monoparentales soit 52 300 familles. La part de familles monoparentales augmente dans le département, tendance que l’on observe en France depuis 40 ans. En effet, les ruptures d’union sont plus fréquentes ainsi la monoparentalité n’est désormais plus liée au veuvage mais à la séparation dans le couple.

Dans le Val-de-Marne, la proportion de familles monoparentales est supérieure à la moyenne nationale qui est de 20%. En 2008, 22.1% des familles monoparentales vivaient sous le seuil de pauvreté. On retrouve la majorité de ces familles dans les communes disposant du plus important parc de logement social. Dans 16 quartiers ANRU sur 18, la proportion des familles monoparentales dépasse les 30%.

Les familles monoparentales sont généralement plus exposées à la précarité et à l’insécurité de l’emploi. D’une part, les familles monoparentales sont majoritairement dirigées par des femmes (85%) dont les revenus sont inférieurs à ceux des hommes et d’autre part, on observe que ces femmes sont moins diplômées que les femmes en couple et qu’elles occupent donc des emplois moins qualifiés3.

3 Olivier Chardon, Fabienne Daguet, Émilie Vivas, div ision Enquêtes et études démographiques, Insee. Les familles monoparentales - Des difficultés à travailler et à se loger. Insee. [En ligne] Insee, 2005. [Citation : 4 août 2012.] http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1195.



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Natalité et petite enfance

Le Val-de-Marne compte environ 21 000 naissances en moyenne par an depuis 2006. L’indice de fécondité du département est supérieur à la moyenne nationale avec 7.2 naissances pour 100 femmes. Cet indice est plus faible à l’est du département car la taille des ménages y est plus importante. L’âge moyen de la maternité est de 30.4 ans.

La part des naissances hors mariage en 2009 est de 47% sur le Val-de-Marne. Elle est de 55% en France et de 46% en Ile-de-France4.

Les modes de garde des 0 à 3 ans

Les modes de garde sont un des enjeux les plus importants pour les familles notamment dans le cadre de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Il existe en France une grande diversité des modes d’accueil des jeunes enfants avec des dispositions règlementaires propres. Dans l’accueil collectif, on peut citer l’accueil périscolaire, les crèches collectives, en milieu hospitalier, d’entreprise, familiales ou parentales, les micro-crèches, l’école maternelle, la halte-garderie, les jardins d’enfants, d’éveil ou le multi-accueil. Au niveau de l’accueil individuel, les dispositifs existants sont les assistants maternels et les maisons d’assistants maternels, la garde à domicile (seule ou partagée) ou encore les enfants gardés par leurs parents avec le congé parental d’éducation ou le complément de libre choix

4 INSEE. Naissances, naissances hors mariage en 2010 et taux de natalité en 2009. Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). [En ligne] Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). [Citation : 4 mai 2012.] http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=20&ref_id=poptc02201.



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d'activité (CLCA). En France, les modes de garde des moins de 3 ans sont donc variés et reposent pour près des deux tiers sur les parents comme l’illustre le graphique suivant5.

Le besoin de garde des jeunes enfants doit prendre en compte l’activité professionnelle des parents de l’enfant. L’inactivité d’un ou des deux parents permet la garde des jeunes enfants mais peut être un frein important à la recherche d’emploi. En 2010, le taux de couverture de l’accueil collectif des enfants de 0 à 3 ans sur le Val-de-Marne était de 44.7 %.

Au recensement de 2009, 21 550 enfants de 0 à 3 ans avaient l’un ou les deux de ses parents inactifs. En 2009, la population des enfants de 0 à 3 ans était de 55 300 enfants. Le besoin en 2009 était donc au minimum de 33 750 places d’accueil pour des enfants de 0 à 3 ans dont le ou les parents, ayant la charge des enfants, étaient actifs.

L’offre d’accueil, collectif et individuel, en 2011 était de 28 230 places. La différence avec le nombre d’actifs occupés en 2009 est donc de 5 520 places soit 16% de places d’accueil supplémentaires à créer. Au regard de la croissance démographique du Val-de-Marne et de la non-évaluation des besoins de mode de garde pour les personnes inactives, on peut penser que le besoin de places d’accueil est beaucoup plus important. D’autant plus que les places d’accueil des jeunes enfants sont inégalement réparties sur le territoire.

L’accueil collectif. En 2011, la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne chiffre à 13 230 le nombre de places d’accueil collectif sur le département. Elles sont réparties dans 330 structures et couvrent 19% de la population des enfants de 0 à 3 ans. L’effort de création de nouvelles places d’accueil collectif est constant avec le soutien à la création de 535 places pour 2012. L’initiative privée apporte un concours important au développement des structures d’accueil collectif avec une part de 60% dans la création de ses futures places. A travers les appels à projet lancés par la Caf, le Conseil Général ou encore la Région Ile-de-France, la volonté des pouvoirs publics est de susciter l’expérimentation et l’innovation pour répondre à des besoins spécifiques.

5 Ministère de la Famille. Mobilisation pour la petite enfance et la parentalité - Novembre 2012 - Février 2013. [En ligne] http://au-tour-des-parents.fr.



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L’accueil individuel. Le Conseil Général a chiffré le nombre d’assistantes maternelles en 2008 à près de 5 700 disposant de 13 700 agréments dont 12 700 agréments de jour. Pour la Caf en 2011, le nombre d’enfants accueillis par les assistantes maternelles agréées était de 15 000 enfants.

Toutefois, les assistantes maternelles sont, pour 20% d’entre elles, des personnes âgées de plus de cinquante cinq ans. Leur départ à la retraite dans les prochaines années augure d’une raréfaction des places d’accueil compte tenu de la croissance démographique du département.

3.2. Les attentes des prescripteurs.

Respect des missions confiées

Gestion financière raisonnée et transparente

Contribution à la réflexion et à

l'élaboration d'outils au service des usagers

Développement d'actions innovantes

Etat, Ministère de la justice

Ministère des Finances

Unaf

Organismes financeurs

Conseil Général du Val-de-

Marne



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3.3. La structuration de l’offre et le cadre de coo rdination des actions.

3.3.1. L’offre de services.

L’Udaf emploie plus de cent vingt salariés au service des familles Val-de-Marnaises.

Udaf du Val-de-Marne

Pôle protection juridique

des majeurs

Service mandataire judiciaire à la protection des

majeurs

Sauvegarde de justice

Curatelles

Tutelle

Mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ)

Mesure Ad'hoc

Aide aux tuteurs familiaux (ATF)

Pôle accompagnement éducation

Service délégué aux prestations

familiales

Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial

(MJAGBF)

Service d'accompagnement

social

Accompagnement social lié au logement

(ASLL)

Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)

Médiation familiale

Micro crédit

Enquêtes sociales

Accompagnement éducatif et budgétaire ( AEB)

Action familiale

Service de la vie associative

Représentation et information des familles

Développement de projets

Actions conventionnées



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Une act ion famil iale.

Le réseau des associations familiales ayant leur siège dans le département, est animé par les services de l’Udaf. Ils s’assurent de la formation des représentants familiaux et de la promotion de cette mission auprès des différents partenaires et interlocuteurs.

Des services d’act ion sociale.

L’Udaf exerce des mesures administratives et judiciaires de protection des familles et des personnes vulnérables :

− sauvegarde de justice, avec mandat spécial, − curatelles, − tutelle − mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ), − mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), − accompagnement social lié au logement (ASLL), − mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP), − mesure d’administrateur Ad’hoc. − Enquêtes sociales − Micro crédit − Accompagnement éducatif et budgétaire (AEB) − Médiation familiale

Depuis plusieurs années, l’Udaf du Val-de-Marne a mis en place une réelle veille sur les besoins des familles au niveau départemental ainsi que sur les opportunités offertes par les pouvoirs publics en termes d’appels à projets et de marchés publics. Au niveau institutionnel, les analyses nationales conduites par l’Unaf alimentent la réflexion des administrateurs et des collaborateurs de l’association. Elles concourent à orienter les débats, à les structurer et plus encore à les comparer avec les réalités vécues par les associations de terrain, les représentants familiaux et les travailleurs sociaux. Afin de compléter et structurer ces analyses au niveau départemental, l’Udaf du Val-de-Marne a conclu une convention de partenariat avec l’Observatoire social du Conseil Général en 2012 dans l’objectif de produire des diagnostics territoriaux et de mener à bien une stratégie efficace de développement de nouveaux projets et services. La capitalisation est désormais conçue comme un enjeu fondamental pour le développement de l’Udaf dans les années à venir. Elle impliquera de développer des partenariats en direction du monde de la recherche et notamment de l’Université Paris Est Créteil. Les travaux déjà réalisés avec l’Observatoire Social et les Archives départementales ont montré que l’Udaf avait une place complémentaire à prendre par la nature même des problématiques familiales. En effet, voir des travaux de recherches sous l’angle de la famille amène à développer des études nouvelles : phénomènes migratoires et familles, cohésion sociale et politique familiale, individualisation des politiques sociales et réalités familiales etc. C’est aussi

L’Udaf est l’institution départementale compétente pour traiter la plupart des questions concernant les familles. Elle rassemble et met à la disposition de ses associations

adhérentes et de ses partenaires, l’ensemble des éléments nécessaires pour l’information et la mise en place d’actions, pour et avec les familles.

Elle assure ainsi son rôle d’animatrice de réseau.



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et surtout un moyen efficace de réaliser des études d’opportunité pour développer de nouvelles actions. Ces différentes réflexions ont permis de développer des projets innovants ou répondant de manière pertinente aux besoins réels des familles. C’est ainsi que l’aide aux tuteurs familiaux a pu être développée au regard du mouvement initié au sein de l’Unaf et compte tenu du besoin des familles Val-de-Marnaises.

� De même, la mise en œuvre d’une nouvelle activité de médiation familiale s’est basée sur l’analyse des réalités locales, sur l’expertise propre au réseau du mouvement familial et sur les collaborations initiées de longue date avec les municipalités et les partenaires sociaux et associatifs. Le projet de l’Udaf a été conçu afin de répondre aux besoins des familles les plus fragilisées du département, les permanences de médiation familiale de l’Udaf du Val-de-Marne seront donc organisées dans des villes où cette offre n’existe pas et à proximité des territoires prioritaires de la politique de la ville. En effet, dans l’exercice de ses missions associatives et sociales comme dans les analyses conduites en partenariat avec l’Observatoire social du Conseil Général du Val-de-Marne et l’analyse des situations de rupture familiales dues à un divorce ou à une séparation auprès des familles allocataires avec enfant(s) menée par la Caf, le Conseil d’Administration, la Direction Générale et les personnels de l’Udaf du Val-de-Marne ont constaté une fragilité particulière et surtout croissante des familles dans ces quartiers et plus spécifiquement dans les villes du sud du département. Ce constat a été dressé conjointement avec les associations adhérentes de l’Udaf qui sont de véritables relais sur le terrain et sont en prise quotidiennement avec les réalités vécues par les familles du Val-de-Marne. C’est pourquoi l’Udaf souhaite créer un réel maillage de l’offre de médiation familiale sur le sud du département en installant des permanences sur les villes d’Orly, de Villeneuve-Saint-Georges et de Sucy-en-Brie. C’est aussi en direction de la petite couronne, avec l’ouverture d’une permanence sur Charenton-le-Pont, que l’Udaf du Val-de-Marne souhaite répondre à la demande des familles Val-de-Marnaises.

� Depuis 2012 et suite aux constats sur les problématiques de logement pour les majeurs protégés, des démarches ont été proposées auprès du Pact pour offrir de nouveaux logements socialement adaptés. Ces logements, appartenant aux personnes suivies par l’Udaf, seront proposés à d’autres majeurs protégés sans domicile fixe ou mal-logées elles aussi suivies par l’Udaf. L’AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale) est le service compétant du PACT du Val de Marne dans le domaine du développement de l’offre locative socialement adaptée. Cette agence interviendra, selon la nature des offres de logements qui lui seront soumises, sous les 2 formes :

• En tant qu’intermédiaire à la location dans le cadre du dispositif SOLIBAIL pour les logements pouvant immédiatement faire l’objet d’une location.

• En tant que créatrice de logement social dans le parc privé en réhabilitant et assurant une gestion locative des logements.

� En 2012, l’Udaf du Val-de-Marne s’est aussi engagée, aux côtés du Conseil Général, dans la promotion du microcrédit personnel sur le département. La constitution des dossiers de microcrédit est assurée par son association adhérente, Familles Rurales de Sucy-en-Brie. L’Udaf du Val-de-Marne va mettre en place des journées de formation en 2013 auprès de ses personnels pour permettre une meilleure information et faciliter l’orientation des publics vers le microcrédit personnel.

� En 2013, l’Udaf du Val-de-Marne souhaite être reçu sur la liste des enquêteurs sociaux du Tribunal de Grande Instance de Créteil. Cette perspective permettrait de consacrer la qualité d’observation et d’analyse des situations familiales des travailleurs sociaux de l’Udaf, aujourd’hui reconnue par nos différentes prescripteurs et notamment par le Conseil Général.



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Des services aux famil les.

Le service d’aide aux tuteurs familiaux permet aux familles de trouver une orientation, une aide, un accompagnement au quotidien lorsqu’elles sont nommées pour assurer l’exercice de la tutelle ou de la curatelle d’un proche. Le développement de projets assure une veille et une prospective sur les actions du secteur familial, social et médico-social, notamment en matière d’innovation. Cette démarche vise à anticiper les besoins des familles Val-de-Marnaises afin de leur proposer des réponses toujours plus adaptées.

3.3.2. Le cadre de coordination.

Les instances.

Assemblée générale

Conseil d'administratio

n

BureauCommission technique

Comission de contrôle

Commission de la médaille

L’Udaf est connue et reconnue par les acteurs sociaux du département. Cette reconnaissance est liée au large panel de mesures de protection qu’elle est en

mesure de prendre en charge, et à la compétence de ses collaborateurs.



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Chaque année, l’Udaf réunit les représentants des associations familiales en Assemblée générale pour dresser le bilan de l’année écoulée et voter les orientations politiques des années à venir.

Tous les deux ans, les présidents d’association, ou leurs représentants, procèdent au renouvellement par moitié des membres du Conseil d’administration, qui désignent à leur tour le Président de l’Udaf et les membres du Bureau. Le Conseil est composé de membres élus par l’Assemblée générale et de membres désignés par les associations à caractère général ou spécifique.

Le Conseil d’administration de l’Udaf a confié au Directeur Général une délégation unique lui permettant de gérer les activités de l’ensemble des services et de veiller au bon fonctionnement de l’association dans son développement quotidien.

Les commissions statutaires.

La commission technique.

Chargée de suivre l’évolution et la bonne marche de l’ensemble des services, elle contribue :

- à la définition d’un projet de services,

- à la définition et au respect des règles de fonctionnement administratif et comptable,

- à la préparation des budgets prévisionnels,

- à l’analyse des résultats financiers,

- à l’analyse des flux d’activités.

La commission de contrôle.

Elle a en charge le contrôle des listes d’adhérents des associations familiales, pour la répartition du fonds spécial et la tenue de l’Assemblée générale. Elle s’attache aussi à vérifier la conformité des statuts des associations demandant un agrément d’association familiale ou de membre associé.

La commission de contrôle est l’instance garante du bon déroulement de l’ensemble des procédures légales relatives à l’application des statuts de l’association.

La commission départementale de la Médaille de la famille.

Elle est constituée par l’Udaf, qui assure bénévolement le secrétariat de la Médaille. Cette commission reçoit, enregistre, étudie et traite les demandes de décoration pour l’ensemble du Val-de-Marne. Elle transmet ses décisions au Préfet, qui publie chaque année un arrêté.



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3.4. Le financement des services

3.5. Organisation des services

L’organisation de l’Udaf en 3 pôles reflète la variété des actions menées. Elle permet en outre de créer du lien en interne, entre les différents services, pour garantir une complémentarité des activités et une cohérence de l’ensemble du dispositif. Elle est évolutive et adaptable en fonction de la veille prospective réalisée et d’une recherche d’amélioration continue.

•Etat•CAF (Caisse d'allocations familiales)•CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie)•Conseil général•CDC (Caisse des dépôts et consignations)•Usagers

Dotation Globale de Financement pour les services mandataires judiciaires

•Unaf : fonds spécial, 2 parts distinctes (missions générales / actions définies par voie conventionnelle) affectées plus particulièrement au service de la vie associative.

•Conseil général - ASLL (accompagnement social lié au logement) et MASP (mesure d'accompagnement social personnalisé)

Conventions pour les services de l'action familiale et sociale

•Cotisation des associations adhérentes•Subventions•Mécénats

Autres financements

L’étendue des activités déployées par l’Udaf et la pluridisciplinarité des équipes, au service des usagers, permettent à l’association de présenter un éventail de différentes expertises, à la disposition des publics qu’elle représente ou qui lui sont confiés. L’Udaf met cette expertise au service des réseaux départementaux et de ses partenaires, dans un souci permanent de coordination des actions.



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3.6. Orientations définies.

Les valeurs et principes de l’Udaf du Val-de-Marne sont la clé de voûte de son projet associatif. Ils guident la gouvernance associative pour l’élaboration de ses orientations principales. Celles-ci s’inscrivent dans le projet institutionnel de l’Unaf et en constituent la déclinaison départementale.

Les orientations stratégiques adoptées par l’Udaf visent à la promotion de la politique à destination de toutes les familles et préparent l’Institution à relever les défis liés aux évolutions de la société.

Pour chaque orientation, des objectifs sont définis. Des plans d’actions sont déclinés dans chaque service, intégrant l’ensemble de ces éléments.

Crédibilité

Garantir la qualité de service

Investir dans la formation

Garantir la représentativité

Assurer une veille

Agir dans la transparence

Coopération

Elargir et renforcer le réseau de partenaires

Favoriser les liens entre bénévoles et salariés

Inscrire la coopération dans la durée

Rechercher de nouvelles compétences

Attractivité

Animer le réseau

Impliquer les acteurs

Susciter l'envie de rejoindre le mouvement

familial

Développer des services adaptés aux besoins et

préoccupations des familles



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4. Articulation au système de management de la qualité et à la démarche d’amélioration continue.

4.1. Le système de management de la qualité (SMQ).

Sous l’impulsion du Conseil d’administration et de la direction, l’Udaf a mis en œuvre une démarche qualité depuis avril 2008, selon le référentiel ISO 9001 version 2008. Cette démarche a abouti en avril 2011 à la certification, sans écart, de l’Udaf du Val-de-Marne, reconnaissant ainsi le travail accompli et la dynamique de l’ensemble des acteurs de la structure.

Un administrateur a été désigné par le Conseil d’administration pour contribuer au pilotage de la démarche.

Le domaine d’application de la démarche couvre les trois principales missions de l’Udaf :

− donner avis aux pouvoirs publics sur les questions d’ordre familial,

− représenter l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics,

− gérer tout service d’intérêt familial.

La quatrième mission de l’Udaf « Ester en justice » n’étant pas mise en application de manière régulière, l’Udaf a exclu cette mission du champ de la certification.

Le respect des engagements dans le cadre de la démarche qualité repose sur des règles simples :

− faire adhérer tous les acteurs de l’Udaf du Val-de-Marne (salariés et bénévoles) à la démarche de progrès engagée,

− favoriser l’expression de tous par la mise en place d’un management participatif, − améliorer les performances, − mesurer les écarts entre les objectifs fixés et les réalisations, grâce à la mise en place de

critères et d’indicateurs d’évaluation, − faire évoluer les outils et les méthodes afin d’apporter un meilleur service aux familles et aux

usagers.



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4.2. Une démarche d’amélioration continue.

Dans un souci constant de prendre en compte les problématiques de chacun pour viser à la satisfaction de l’ensemble des parties intéressées, l’Udaf met en place une démarche d’amélioration continue qui a de nombreuses répercussions, notamment en termes d’organisation, de méthodes et d’outils de chaque acteur.

Cette démarche regroupe l’ensemble des outils (revues de direction, de processus, audits internes, externes…) mis en place par l’Udaf afin d’identifier les points d’amélioration et ainsi de faire progresser l’organisation et les pratiques. C’est également la possibilité pour tout salarié, de faire évoluer les outils existants et les pratiques en proposant des améliorations, via notamment des fiches d’amélioration. La revue de direction est composée de l’équipe d’encadrement. Elle permet l’analyse des données disponibles (indicateurs, résultat des audits interne et externe, enquêtes de satisfaction réalisées auprès des publics bénéficiaires, des prescripteurs et partenaires…), s’assure de l’efficacité du système mis en place et prend les décisions qui s’imposent. Le système de management de la qualité s’appuie sur divers documents.

4.2.1. Les processus.

Chaque processus identifié est décrit par un logigramme. Il définit les différentes tâches réalisées, les responsabilités et rôles de chacun, les outils et les liens avec les autres services afin d’établir les finalités du service et ses objectifs. Ces derniers sont mesurés à l’aide d’indicateurs. Il existe trois types de processus :

− Les processus de réalisation : ils décrivent chacune des activités « cœur de métier » de l’Udaf. − Les processus supports : ils représentent une activité généralement transversale, permettant

d’assurer le bon fonctionnement de la structure. − Les processus de management : ils correspondent à la détermination d’une politique et d’une

stratégie pour l’organisation et au pilotage des actions mises en œuvre pour atteindre ses objectifs.

4.2.2. Les procédures.

Elles sont au nombre de trois à l’Udaf (regroupant les procédures obligatoires de la norme ISO 9001) :

− La procédure de maîtrise des documents et enregistrements (documents définissant les contrôles nécessaires associés à l’identification, le stockage, la protection, l’accessibilité, la conservation et l’élimination des enregistrements).

− La procédure de maîtrise des audits (définition des responsabilités de planification et de

réalisation des audits et de suivi).

− La procédure de maîtrise des actions (incluant l’identification des anomalies et autres dysfonctionnements ainsi que leurs traitements préventifs, correctifs ou d’amélioration).



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4.2.3. Les instructions et autres fiches techniques.

Elles décrivent de façon détaillée les façons de faire, renvoient aux documents-types à utiliser, etc.

Chaque document formalise la description des missions, les acteurs associés, les ressources, notamment documentaires, ainsi que les responsabilités.

L’ensemble des documents du système de management de la qualité (logigrammes, procédures, modes opératoires, documents-types…) est disponible à tous les salariés de l’Udaf sur l’intranet : http://titan/intranet/.

Selon le cadre réglementaire défini, les activités de l’Udaf ne requièrent pas l’application du chapitre 7.3 de la norme (conception et développement).

5. Evaluation interne, amélioration continue de l’orga nisation

L’article L312.8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, créé par la loi du 2 janvier 2002, et modifié par la loi HPST du 21 juillet 2009, consacre le principe de l’évaluation appliquée aux activités et à la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

« Les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 (alinéa 14 et 15 pour ce qui concerne les services administrés par l’Udaf du Val-de-Marne) procèdent à des évaluations de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent , au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, élaborées, selon les catégories d'établissements ou de services, par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les résultats des évaluations sont communiqués à l'autorité ayant délivré l'autorisation. Les établissements et services rendent compte de la démarche d'évaluation interne engagée . Le rythme des évaluations et les modalités de restitution de la démarche d'évaluation sont fixés par décret. (…)

Les établissements et services font procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent par un organisme extér ieur . (…) Les résultats de cette évaluation sont également communiqués à l'autorité ayant délivré l'autorisation.

L’ensemble des documents constituant le système de management de la qualité de l’Udaf du Val-de-Marne est mentionné dans le schéma de synthèse,

permettant la mise en évidence des différentes interactions, et notamment : - le projet associatif, incluant le manuel qualité,

- les procédures obligatoires, - les processus de réalisation,

- les processus supports.



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Les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 sont tenus de procéder à deux évaluations externes entre la date de l'autorisatio n et le renouvellement de celle-ci . Le calendrier de ces évaluations est fixé par décret (…)

En cas de certification par des organismes visés à l'article L. 115-28 du code de la consommation, un décret détermine les conditions dans lesquelles cette certification peut être prise en compte dans le cadre de l'évaluation externe.

La disposition prévue à l'alinéa précédent entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011 ».

Afin de répondre à ces nouvelles obligations, l’Udaf s’appuie sur les éléments contenus dans les recommandations de bonnes pratiques professionnelles définies par l’ANESM et en premier lieu des axes d’analyse préconisés par la recommandation publiée en juillet 2009 « La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles ».

La mise en place de l’évaluation interne repose sur deux outils essentiels :

− le référentiel d’évaluation interne, − les tableaux de bord du processus.

5.1. Le référentiel d’évaluation interne.

Créé par un groupe de travail au sein de l’Unaf, il regroupe l’ensemble des thèmes sous la forme d’une grille d’évaluation. Il permet notamment pour chaque item d’établir l’état de la pratique (non applicable, non existante, émergeante, organisée, maîtrisée) et les axes d’amélioration à proposer. Véritable outil d’analyse de nos pratiques, il est utilisé comme un support au recensement des points forts, points faibles de notre fonctionnement et permet une première réflexion en termes d’amélioration. Ce référentiel est désormais disponible sous format logiciel afin d’obtenir une vision pertinente et immédiate des résultats de l’évaluation. Afin d’assurer une démarche participative à cette évaluation, l’Udaf a choisi de mettre en place des groupes de travail sur les différents thèmes abordés.

5.2. Les tableaux de bord du processus.

Ces indicateurs permettent de mesurer la conformité de nos pratiques par rapport à nos exigences, d’identifier les items pouvant être améliorés et de déterminer les améliorations à mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs visés. Véritables outils de pilotage, ils permettent de mesurer chaque mois l’évolution des données, anticiper les points faibles et prendre les décisions qui s’imposent.

A titre d’exemple, concernant les processus de réalisation de l’Udaf du Val-de-Marne, ces indicateurs permettent de suivre (quantitativement et qualitativement) toute la vie de la mesure et notamment :

- la caractérisation de la population concernée, - la réception et l’ouverture de la mesure par nos services (en termes de délais notamment), - la remise des documents à l’usager et la réalisation du document individuel de protection, - la réalisation des inventaires, - les différentes démarches réalisées avec ou pour l’usager (type et périodicité), - l’ouverture et la gestion des comptes de l’usager (avec les types de dépenses), - les différents rapports…



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En tant que de besoin, et selon les attentes des prescripteurs ou financeurs, le service pourra compléter cette approche par d’autres perspectives envisageables en matière d’évaluation. L’ensemble de ces données nous permettra d’élaborer et d’étayer notre évaluation interne en suivant notamment les recommandations de l’ANESM. Ces données permettent à l’Udaf de connaître et d’analyser ses pratiques, pour suivre la démarche d’amélioration continue dans l’intérêt de l’ensemble des parties intéressées (usagers, prescripteurs, associations, collaborateurs…). Ce référentiel servira également de base à l’évaluation externe.



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6. Glossaire.

AAH : Allocation Adulte handicapé

ADCS : Association départementale des conjoints survivants

ADMFF : Association départementale de la médaille de la famille française

AFASER : Association des familles et amis pour l’accueil, le soutien, l’éducation et la recherche

AFC : Association familiale catholique

AG : Assemblée générale

AGF : Association générale des familles

ALS : Allocation de logement à caractère social

ANESM : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

ANPEA : Association nationale pour les parents d’enfants aveugles

APA : Allocation personnalisée d’autonomie

APCE/ AFCCC : Association pour le couple et l’enfant/association française des centres de consultation conjugale

APEI : Association de parents d’enfants inadaptés

APF : Association des paralysés de France

APL : Aide personnalisée au logement

ARPADA : Association régionale de parents et amis de déficients auditifs

ASLL : Accompagnement social lié au logement

ATF : Aide aux tuteurs familiaux

CA : Conseil d’administration

CAF : Caisse d’allocations familiales

CAFDES : Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Directeur d'Etablissement Social ou de Service d'Intervention Sociale

CASF : Code de l’action sociale et des familles

CDC : Caisse des dépôts et consignations

CG : Conseil général

CLER : Centre de liaison des équipes de recherche

CMP : Centre médico-psychologique

CRAM : Centre régional d’assurance-maladie

CROSMS : Comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale

CSF : Confédération syndicale des familles

DALO : Droit au logement opposable



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DDCS : Direction départementale de la cohésion sociale

DIA : Document individuel d’accompagnement

DIPM : Document individuel de protection des majeurs

EFA : Enfance et famille d’adoption

FF : Familles de France

FR : Familles rurales

FSH : Fonds de Solidarité Habitat

GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et compétences

ISO : International standard organisation

MAESF : Mesure d’aide éducative sociale et familiale

MAJ : Mesure d’accompagnement judiciaire

MASP : Mesure d’accompagnement social personnalisé

MIN : Marché d’intérêt national

MJAGBF : Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial

PAE : Pôle accompagnement-éducation

PPJM : Pôle Protection juridique des majeurs

REAAP : Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents

RSA : Revenu de solidarité active

SMQ : Système de management de la qualité

SOFI : Société, famille, individu

TI : Tribunal d’instance

Udaf : Union départementale des associations familiales

Ufal : Union des familles laïques

Unaf : Union nationale des associations familiales

Unafam : Union nationale des familles et amis de malades psychiques

VAE : Validation des acquis de l’expérience


Udaf 94

3, avenue Charles de Gaulle - 94475 Boissy-Saint-Léger cedex

Tel. 01 45 10 32 32 / Fax 01 45 99 12 20

www.udaf94.fr

udaf94_projet associatif-presentation institutionnelle et orientations

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