1 Groupe de travail de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement en Languedoc-

Roussillon

Étude Géotechnique préliminaire de site (mission géotechnique de type

G11)

Phase 1 pour la réalisation des réseaux d’assainissement

Version 1 – Décembre 2010

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SOMMAIRE

Avertissement aux maîtres d'œuvre : Les études géotechniques définies dans l'annexe A du fascicule 70 sont à réaliser par des Chargés d'Etudes ayant des compétences de géologue et de géotechnicien et ayant une connaissance approfondie du fascicule 70 du C.C.T.G. CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES p. 3 - Article 1 - Objet du CCTP p. 3 - Article 2 - Objectifs de l'étude p. 3 - Article 3 - Consistance de la mission p. 3 - Article 4 - Périmètre de l'étude p. 3 CHAPITRE II - PRESTATIONS PREALABLES p. 4 - Article 5 - Reconnaissance du site p. 4 - Article 6 - Conditions d'accessibilité au chantier p. 4 CHAPITRE III - EXECUTION DES PRESTATIONS p. 4 - Article 7 - Informations p. 4 - Article 8 - Recherche et exploitation de références p. 4 - Article 9 - Examen du site p. 5 - Article 10 -Rapport d'analyse des données géotechniques p. 5 CHAPITRE IV - DOSSIER A FOURNIR p. 6 - Article 11 - Présentation p. 6 - Article 12 - Cahier des fiches de description des sols p. 6 - Article 13 - Rapport de synthèse p. 6 - Article 14- Annexes p. 7

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 - OBJET DU CCTP

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) fixe, sur la base du fascicule 70 du C.C.T.G. (approuvé par décret n⋅ 92-72 du 16 janvier 1992) les conditions d'exécution des études géotechniques.

ARTICLE 2 - OBJECTIFS DE L'ETUDE

Les études géotechniques, relatives aux opérations d'assainissement, ont pour objectifs essentiels, en fonction des connaissances disponibles :

a- de déterminer la faisabilité de travaux d'assainissement au regard des conditions géotechniques

b- d'identifier les contraintes géotechniques susceptibles d'avoir une incidence sur la construction, la pérennité et les conditions d'exécution des ouvrages d'assainissement projetés

c- de fournir au Maître d'Oeuvre les paramètres techniques nécessaires à la conception du projet et à la réalisation des travaux dans les conditions technico-économiques optimales (reprise ou non des matériaux extraits), caractériser l'aptitude des sols au compactage et au blindage, définir les modalités de compactage afin de bâtir la ou les épreuves de convenance avec présence obligatoire du Chargé d'Etudes.

La mission a pour objet l'étude géotechnique préliminaire de site (de type G11 selon la norme NFP 94-500), soit la phase n°1 définie à l'annexe A du fascicule 70, approuvé par Décret n⋅ 92-72 du 16 janvier 1992.

ARTICLE 3 - CONSISTANCE DE LA MISSION

La mission consiste en une recherche de contraintes géotechniques du site, en tirant parti de la documentation existante et en effectuant un examen visuel des lieux.

Elle se traduit par l'établissement d'un rapport d'analyse documentaire des contraintes géotechniques qui comportera les éléments suivants : - le recensement des sources d'informations utilisées avec indication de leur fiabilité - les observations effectuées sur le site y compris éventuellement quelques sondages à la tarière - une revue des problèmes géotechniques prévisibles sur la base de l'interprétation des données recueillies (difficultés prévisibles liées aux terrassements, la présence de roche ou d'eau, tenue des fouilles, sensibilité de l'environnement, stabilité générale du site, mode de blindage,...) - un profil schématique géologique et hydrogéologique prévisionnel avec les localisations des contraintes géotechniques répertoriées.

Cette phase peut conduire à modifier le projet en tenant compte des caractéristiques géotechniques. Le rapport géotechnique devra donc fournir des éléments clairs et précis. Le géotechnicien devra en outre préciser, dans la mesure où la zone présente des aléas, s'il y a lieu de compléter la phase d'enquête (phase 1 ou mission G11) par une étude géotechnique qualitative (phase 2 ou mission G12) ou une étude spécifique (phase 3 ou mission G12 complémentaire).

ARTICLE 4 - PERIMETRE D'ETUDE

Le périmètre d'étude défini sur le(s) plan(s) joint(s) en annexe (plans et profils topographiques au 1/25 000 et 1/2 000 ou 1/5 000, plan masse, etc.). L'emprise des collecteurs projetés ainsi que leurs caractéristiques (diamètres, profondeurs) sont donnés à titre indicatif sur le(s) plan(s) (et profil(s)) joints(s).

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PRESTATIONS PRÉALABLES AUX DIFFÉRENTS ÉSSAIS

ARTICLE 5 - RECONNAISSANCE DU SITE - Le Chargé d'étude remet une offre sur la base de plans réputés exacts. - Le Chargé d'étude reconnaîtra la totalité du site. - Il devra vérifier l'accessibilité du chantier. ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ACCESSIBILITE AU CHANTIER Les autorisations d'accès en domaine privé seront à la charge du Maître d’Ouvrage.

EXÉCUTION DES PRESTATIONS

ARTICLE 7 - INFORMATIONS Le Chargé d'études informe le maître d'ouvrage et le maître d'Oeuvre, au moins une semaine à l'avance, de la date prévue de la visite et/ou de la prospection sur le site. On fournira au Chargé d'étude l'étude de choix d'assainissement (notamment les sondages) si elle existe. ARTICLE 8 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DE REFERENCES Il appartient au Chargé d'études d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des services ou organismes susceptibles de lui apporter des éléments d'information au plan local des travaux projetés. La banque publique du Sous-sol du B.R.G.M. (BSS) qui récapitule toutes les informations des forages recensés au Code Minier peut être une source de renseignements. Le Chargé d'Etudes devra prendre contact avec le maître d'ouvrage, la D.D.E., la D.D.A.F. et le ou les exploitant(s) de réseaux. 1 ) Enquête sur le sol Cette phase initiale, essentiellement documentaire, doit intervenir le plus tôt possible dès la définition des projets. Elle consiste en une recherche des contraintes géotechniques du site, en tirant parti de la documentation existante et en effectuant un examen visuel des lieux.

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EXÉCUTION DES PRESTATIONS

2 ) Analyse de la documentation existante Même dans les zones n'ayant pas fait l'objet d'étude géotechnique ou de reconnaissance antérieure, la consultation des archives cartographiques peut s'avérer très utile. Le Chargé d'études recherchera les : - cartes topographiques à différentes échelles - cartes géologiques - cartes spécifiques : pédologiques, hydrogéologiques, géomorphologiques, géotechniques, cartes des risques naturels, cartes des formations superficielles, documents spéléologiques, documents d'archives de construction d'ouvrages en site analogue. Certaines indications toponymiques ou d'indices morphologiques ou hydrologiques seront exploités pour déceler les problèmes géotechniques sous-jacents à prendre en compte. En site non urbanisé, la consultation des missions photographiques aériennes disponibles sur les lieux est conseillée, quelles que soient les échelles et les émulsions utilisées. Le Chargé d'études y recherchera la géométrie des terrains, la présence d'accidents géologiques, l'identification de zones humides, mal drainées, de zones instables (glissements, effondrements), ainsi que des indications diverses sur l'occupation du sous-sol (drainage agricole, vestiges archéologiques). ARTICLE 9 - EXAMEN DU SITE L'étude sur documents devra être obligatoirement complétée par un examen visuel des lieux. Cette prise de contact, qui doit déborder le cadre strict de l'emprise, permettra de relever les indications utiles sur la configuration générale du site. On accordera une grande importance au comportement des structures existantes. De même, l'examen des fouilles exécutées à proximité pourra donner des indications utiles sur les caractéristiques des terrains, leur stabilité et sur la présence d'eau. La profondeur de la nappe phréatique pourra être évaluée à partir du recensement des puits existants dans le voisinage. La nature du peuplement végétal pourra également renseigner sur l'humidité relative des sols. En zone non ou peu urbanisée, les caractéristiques morphologiques du site feront l'objet d'un examen détaillé. ARTICLE 10 - RAPPORT D'ANALYSE DES DONNEES GEOTECHN IQUES Afin de valoriser les données existantes, il est nécessaire que l'exploitation de celles-ci soit effectuée par un spécialiste du sol ayant une connaissance des techniques géomorphologiques et de photo-interprétation. Une connaissance de la géologie et de l'hydrogéologie régionales s'avère également très utile. Le Chargé d'étude établira un rapport d'analyse documentaire des contraintes géotechniques contenant les éléments suivants : - le recensement des sources d'informations utilisées avec indication de leur fiabilité - les observations effectuées sur le site - une revue des difficultés géotechniques prévisibles sur la base de l'interprétation des données recueillies (difficultés de terrassement, tenue des fouilles, sensibilité de l'environnement, stabilité générale du site...) - un profil géologique et hydrogéologique prévisionnel avec localisation des contraintes géotechniques répertoriées - les zones où il est nécessaire de passer à la phase 2, voir phase 3.

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DOSSIER À FOURNIR

ARTICLE 11 - PRESENTATION Ce dossier général rassemble, sous forme de synthèse, les données recueillies. Il est à fournir en 5 exemplaires dont un reproductible. Les documents d'études à remettre par le Chargé d'études comprennent : - le plan de situation - le cahier des fiches de description des sols et sa notice d'accompagnement - un plan de masse avec la localisation des différentes zones homogènes ainsi que la présence de

nappe avec sa cote NGF - un rapport de synthèse Les sols seront décrits en termes clairs compréhensibles selon la classification du fascicule 70 (1, 2, 3, 4, 5a, 5b), et dans la mesure du possible, en l'absence d'essais de caractérisation, selon le Guide Technique de Réalisation des Remblais et des Couches de Forme (G.T.R. 92). ARTICLE 12 - CAHIER DES FICHES DE DESCRIPTIONS DES SOLS Le cahier des fiches de descriptions des sols précise, pour chaque unité identifiée : - la nature des terrains - les propriétés géotechniques - la présence d'eau (conditions qui influencent les travaux et la stabilité à terme des ouvrages) La notice d'accompagnement précise, à l'attention du maître d'Oeuvre, les recommandations particulières relatives aux différentes unités cartographiées. ARTICLE 13 - RAPPORT DE SYNTHESE Le rapport de synthèse ne comporte aucun élément de conception qui relève de la responsabilité exclusive du maître d'Oeuvre. il précise dans toute la mesure du possible, en l'absence d'essais : - les bases ou références pour la conception générale du réseau : blindage de confortation, mesures de protection, drainage, épuisement de la fouille, présence de roches - les principes d'exécution : techniques de terrassement, aptitudes des sols à être réutilisé en tranchée compactée avec ou sans amendement, toutes informations susceptibles d'aider à la conception du projet et/ou à la direction des travaux - l'aptitude des sols à recevoir une canalisation (portance du sol, plasticité, ...) Le Chargé d'études a en particulier pour mission essentielle d'attirer l'attention du maître d'Oeuvre sur les aléas des travaux en fournissant des éléments d'appréciation du risque encouru. Si, pour mener à bien sa mission, il estime que certaines zones méritent une étude plus approfondie (phase 2 ou 3), le rapport devra le préciser. Le Chargé d'études précisera le type d'informations qu'apporteront ces études complémentaires et la méthodologie préconisée pour les études ultérieures.

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DOSSIER À FOURNIR

Toutes les recommandations seront rédigées en termes clairs facilement compréhensibles par les différents intervenants : maître d'ouvrage, maître d'Oeuvre, entreprise, gestionnaires de la voirie et des différents réseaux. Les recommandations relatives à l'exécution du chantier préciseront les modalités de pose en fonction du ou des matériaux de remblais proposés par le géotechnicien et en fonction des types de canalisations envisageables. Le Chargé d'études devra indiquer si le sol peut être réutilisé ou pas et dans quelles conditions. Il devra proposer des matériaux de substitution le cas échéant. Le Chargé d'études précisera l'influence des conditions climatiques (sécheresse, précipitations, gel,...) sur la mise en œuvre des matériaux d'apports préconisés ou sur les possibilités de réutilisations des sols extraits. Le Chargé d'études indiquera les possibilités offertes par les carrières et gisements locaux (matériaux de substitution pour enrobages et/ou remblai). Si les travaux doivent se dérouler en partie ou en totalité dans la nappe, le Chargé d'Etudes précisera la période optimale de réalisation des travaux. ARTICLE 14 - ANNEXES Le rapport comportera en annexe : 1- un profil géologique comprenant : � une carte géologique � une carte pédologique � une carte hydrologique 2- un repérage sur plan masse des observations effectuées sur site 3- une coupe type de la fouille 4- si le chargé d'études l'estime nécessaire, le programme d'étude plus approfondie (phase 2 ou 3) à engager sur certaines zones bien identifiées. TABLEAU D'IDENTIFICATION DES SOLS - ANNEXE 1 - Le Chargé d'études raye l'information inadéquate. Ce tableau est à remplir pour chaque zone homogène. Le géotechnicien a la possibilité d'ajouter les commentaires qu'il juge nécessaire. PRESENCE DE NAPPE OUI NON INC. Variation OUI NON INC SOLS MEUBLES (portance) OUI NON INC NATURE.ARGILEUSE OUI NON INC REUTILISATION DES TERRAINS TEXTRAITS OUI NON INC PROBLEMES DE DEROCHAGE OUI NON INC BLINDAGE DE CONFORTATION OUI NON INC BLINDAGE DE DROCHAGE OUI NON INC BLINDAGE DE CONFRORATION OUI NON INC RISQUES POTENTIELS OUI NON INC Karst OUI NON INC Fontis – dissolution OUI NON INC Glissement OUI NON INC Effondrement OUI NON INC Tourbière OUI NON INC Sensibilité des terrains aux conditions climatiques OUI NON INC Sujétions liées à des existants : voiries, voies SNCF, etc. OUI NON INC Problèmes de fondation d’ouvrages annexes OUI NON INC

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DOSSIER A FOURNIR

ETUDE GEOTECHNIQUE PRELIMINAIRE DE SITE (MISSION TY PE G11) - PHASE 1 - CADRE DE BORDEREAU DE PRIX N° des Prix

DESIGNATION DES PRESTATIONS

UNITES UANTITES PRIX

UNITAIRES MONTANTS HORS T.V.A.

1 2 3

Visite du site par un géologue Recherches documentaires par un géologue Rapport d’analyse documentaire des contraintes géotechniques

Forfait Forfait Forfait

TOTAL GENERAL HORS TAXES