PRÉSENTATION DE TRUSTMISSION ET SES OFFRESLabel n° 2009/PPFE/201 de Service de Confiance par la FNTC

TRUSTM

ISSION

Qui est TrustMission ?

TrustMission est le leader historique des opérateurs de correspondance documentaire sécurisée (courriers, factures, fax et mails certifiés, bulletins de paie, contrat en ligne) sous forme papier ou électronique avec valeur juridique certaine.

Créée en 1999, pionner historique de la dématérialisation, TrustMission est opérateur de correspondance documentaire sécurisée. TrustMission est reconnue comme société de confiance, innovante et experte dans l’opposabilité juridique du document :

Membre fondateur et administrateur de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC)

Double certification du cabinet TAJ (ex-Deloitte & Touche Juridique)

Certification COREF pour la facture en PDF Signé Trophée de l’innovation des Tiers de Confiance, mention

spéciale du jury Labels des Pôles de Compétitivité Cap Digital et

Transaction Electronique Sécurisée (TES) Validation juridique du Cabinet d’Avocats spécialisés

E.Caprioli (expert auprès de l’ONU et l’EU)

TRUSTM

ISSION

PartenariatsTrustMission en bref

Actionnariat

SA à Conseil d’administrationCapital social de 3 462 761 €Chiffre d’Affaires en 2009: 5 130 000 €

Groupe Caisse d'Epargne (Banque Pala-tine)TrustSeedSASCA InvestissementPACIFICOAlter FinanceAutres

TrustMission s’appuie sur la puissance d’une grande banque (Groupe Caisse d’Epargne) et renforce son rôle de confiance avec un ensemble de partenariats stratégiques:

Pour l’archivage et la pérennité

Pour la technologiqueet le conseil

Pour la capacité industrielle

de production

L’EXPERTISE DE TRU

STMISSIO

NL’Expertise de TrustMission

N’installez rien. Utilisez juste votre boîte aux lettres sécurisée (BLS) !

TrustMission vous permet d’offrir à vos correspondance, quelque soit leur support (papier, électronique, fax, SMS, télégramme, EDI…) la valeur probante de leur contenu.

Ainsi, TrustMission vous certifie l’opposabilité juridique au sens légal de chaque échange avec vos contreparties.

Valeur Probante ?

Les caractéristiques essentielles pour qu’un document ait une valeur probante : Authentification forte pour l’identité Scellement pour l’intégrité du fichier Horodatage certifié pour la traçabilité Archivage électronique non réinscriptible pour la pérennité

Pour TrustMission, c’est aussi : Séquestre d’huissier pour la garantie juridique

TrustMission vous propose un service, en mode SaaS, qui permet le traitement sécurisé de vos documents, leur horodatage légal (horloge atomique), leur signature électronique (garantie d’intégrité), leur archivage à valeur probante dans un coffre fort électronique, leur mise sous séquestre (sous contrôle d’un huissier de justice) et l’authentification forte des correspondants.

Pour utiliser ce service, un outil simple : La Boite aux Lettres sécurisée (BLS) est un compte électronique associé à un coffre fort (TrustBox) vous permettant de traiter vos courriers papiers, courriers électronique, factures papier, factures électroniques, factures EDI, emails, fax, télégrammes, SMS.

Ainsi, utilisez votre BLS pour vos courriers, vos bulletins de paie, vos contrats, vos convocations d’assemblée générale…

LA BOITE AU

X LETTRES SÉCURISÉE

Votre BLSVotre BLS ressemble à votre messagerie électronique actuelle. Vous y retrouvez les messages envoyés, les messages reçus, votre liste de contacts…Cependant, elle vous permet en plus: Des échanges sécurisés à 100 % Une opposabilité juridique du contenu de vos documents Un envoi possible en papier de vos correspondances Des archives légales et consultables à tout moment et à vie car une copie est à la Caisse des Dépôts

TRUSTM

ISSION

: MO

DE D

’EMPLO

IComment ca fonctionne ?

LE CADRE JU

RIDIQ

UE ET FISCAL

CODE CIVIL

Article 1316-1: «L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. »

Article 1316-4: « Lorsque [la signature] est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »

CODE GENERAL DES IMPOTSArticle 289-V: Dématérialisation garantie par une signature électronique avancée.« Les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique. Les factures ainsi transmises tiennent lieu de facture d'origine pour l'application de l'article 286 et du présent article.»

Article 289 bis: Dématérialisation par un échange de données informatisées.« Les factures transmises par voie électronique qui se présentent sous la forme d'un message structuré selon une norme convenue entre les parties, permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traité automatiquement et de manière univoque, constituent […] des documents tenant lieu de factures d'origine », c’est-à-dire ayant valeur fiscale. »

CODE DU TRAVAIL

Article L. 3243-2: « lors du paiement du salaire, l’employeur remet aux personnes mentionnées à l’article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l’accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité des données. »

POU

RQU

OI TRU

STMISSIO

N ?

Exemple de fraudesFalsification de document Document antidaté, Usurpation d’identité,Faux en signature et en écriture Non-conformité du contenu légal obligatoire, Violation ou détournement des procédures Altération de dossierDestruction de la preuveRupture de traçabilitéRupture d’adossementRupture d’appariementIntrusion informatiquedéfaut d’intégrité et de confidentialitéAbus de droit ou de pouvoirEtc.…

Pourquoi dématérialiser avec TrustMission ?

La dématérialisation des documents privés et professionnels, de leur correspondance à valeur juridique certaine, et l’archivage légal électronique, garantissent à chaque citoyen et entreprise :

1. La réduction des coûts administratifs de 50 à 75%2. La réduction des risques opérationnels de 80%3. La réduction des délais de 80%4. La réduction des litiges de 80%5. La réduction des fraudes de 90%

Ainsi Trust Mission permet à ses clients : de réduire fortement (de 30 à 80%) leurs coûts

de gestion des documents légaux (factures, courriers, contrats, fax, télégrammes, etc.) et de leur archives

d’accroître l’automatisation et la sécurité des échanges avec leurs partenaires / clients (simplicité).

de garantir la valeur juridique certaine des échanges entre les contreparties privées ou professionnelles.

de migrer progressivement, à leur rythme, leurs opérations documentaires et les relations avec leurs partenaires.

LES SOLU

TION

S TRUSTM

ISSION

Les solutions TrustMission

TrustMission sait à quel point les correspondances sont nombreuses et hétérogènes. Ainsi, nous vous offrons la possibilité qu’elles soient toutes sécurisées, archivées légalement et à opposabilité juridique:

Pour vos courriers postaux ou électroniques (lettre simple et recommandée)

Pour vos factures papiers, électroniques fiscales ou EDI

Pour vos Fax, Emails, SMS, Télégrammes

Pour la signature de documents en ligne: contrat, bon de commande, devis…

Parce que chaque métier a des besoins spécifiques, TrustMission les accompagne aussi:

Pour les DRH: Dématérialisez vos bulletins de paie

Pour les Professionnels de l’Immobilier: Dématérialiser vos convocations d’Assemblée Générale, vos appels de fons, vos procès verbaux

Mais aussi pour les Banques, les Assurances, les Hôtels, les Compagnies Aériennes, les Loueurs de voiture, les Call Centers…

TRUSTLETTER

Vous déposez votre courrier en vous connectant directement à votre BLS et vos destinataires le reçoivent sous format électronique dans leur BLS. Pour révolutionner les échanges entre vos contreparties, proposez à vos correspondants habituels de dématérialiser vos échanges sous forme de lettres simples électroniques (LSE) ou lettres recommandées électroniques (LRE) et offrez leur une BLS.

Seul TrustMission vous offre la possibilité d’avoir une forte authentification du destinataire grâce à son brevet Magic Axess.

Ainsi vous disposez des mêmes caractéristiques que le recommandé traditionnel tout en ayant plus de sécurité et d’opposabilité juridique (du contenu).

A la différence d’un email certifié, seule la lettre simple électronique (LSE) sécurisée de TrustMission certifie l’authentification de l’émetteur du document et de son destinataire. Il s’agit d’une correspondance dans un circuit de communication fermé. Vous bénéficiez ainsi des mêmes garanties qu’une lettre recommandée mais sans accusé de réception.

Prestation PostaleVous déposez votre courrier en vous connectant directement à votre BLS ou en utilisant l’imprimante virtuelle TrustOfficeet vos destinataires le reçoivent par la voie postale.Vous pouvez, par ce biais, envoyer vos lettres simples ou vos recommandées. Si vous envoyez une lettre recommandée papier avec accusé de réception, celui-ci, signé par le destinataire, sera géré par TrustMission, scanné et disponibledans votre BLS.

Profitez ainsi de tarifs postaux privilégiés ainsi que d’une archive légale de vos documents

TrustLetter: Envoyez vos courriers postaux et électroniques Nous vous proposons d’envoyer de manière postale ou électronique vos lettres simples et vos lettres recommandées avec ou sans accusé de réception tout en bénéficiant, quel que soit votre choix, des garanties de TrustMission, Tiers de Confiance documentaire, qui opère et certifie vos échanges documentaires.

Prestation Electronique

TRUSTIN

VOICE

TrustInvoice : Envoyer vos factures à vos clients de manière sécurisée et archivez légalement et électroniquementVotre BLS vous permet de suivre, contrôler et valider les factures émises ou reçues et leurs fichiers joints. La transmission des factures est possible sous forme dématérialisée dans le cadre des échanges intra- et extracommunautaires suivant deux moyens :

La Facture EDI (Art 289 Bis du CGI)

Il s’agit d’un échange de données structurées sans signature électronique. La norme EDI traditionnelle (EDIFACT, VDA, ANSI..), XML, ou n'importe quel autre format structuré (IDOC, fichier texte csv…). La réglementation française (en contradiction avec la directive européenne) impose : soit de doubler la transaction EDI par l'envoi d'un original papier, soit de respecter 3 critères stricts permettant de s'affranchir du double papier. l'expéditeur et le client doivent conserver l'original électronique dans un coffre-fort électronique (sur un support non modifiable), il faut établir une liste quotidienne des factures échangées. Toute facture doit avoir une trace sur la liste, y compris les erreurs et les anomalies il faut établir une liste des partenaires (liste des entreprises et organismes avec lesquels on échange des factures).

La Facture PDF Signé (Art 289-V du CGI)

Il permet de ne pas changer vos habitudes de modèle de facturation mais permettra leur archivage électronique légal, la certification du contenu, l’horodatage,… Le fichier PDF est signé électroniquement par TrustMission.

TRUSTIN

VOICE

TrustInvoice

Offrez à vos clients leur BLS et dialoguez électroniquement. Et ainsi: Gagnez en temps d’envoi, de réception et règlement de litiges Gagnez en productivité: votre gestion des relances est simplifiée Gagnez en espace: vous limiterez votre stock d’archives Gagnez en coûts: une facture papier envoyée coûte en moyenne 7,60€ (Reçue = 13,70€)*

Coûts liés à la production et à l’édition de la facture, son affranchissement et son acheminement. Puis les coûts d’enregistrement et de suivi comptable, comprenant l’attente du paiement, les relances ; enfin les coûts de rapprochement et les coûts d’archivage pendant les durées légales

TRUSTSW

IFTTrustSwift: Vous en doutiez ? Vos Fax, emails, SMS ou télégrammes opposablesjuridiquement ? TrustMission l’a fait !

Déposez votre document sur votre BLS sécurisée ou via votre TrustOffice et TrustMission, Tiers de Confiance, se chargera de leur traitement technique et juridique, ainsi que de leur expédition selon le mode de transmission choisi (fax, email, SMS, télégramme).Parce que les types d’échanges avec vos contreparties sont nombreux et hétérogènes, TrustMission décline son service de certification à valeur probante sur différents canaux de communication :

NO

S CLIENTS

Ils nous font confiance, pourquoi pas vous ?

MERCI DE VOTRE ATTENTION L’équipe commerciale de TrustMission