troisieme partie regards croises
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TROISIEME PARTIE REGARDS CROISES. THEME 6 JUSTICE SOCIALE ET INEGALITES. CHAPITRE 11 COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS CONTRIBUER A LA JUSTICE SOCIALE ?. SECTION 1 QUELLES SONT LES DIFFERENTES MESURES QUI VISENT A ASSURER UNE SOCIETE PLUS JUSTE ?. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
CHAPITRE 11
COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS
CONTRIBUER A LA JUSTICE SOCIALE ?
CHAPITRE 11
COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT-ILS
CONTRIBUER A LA JUSTICE SOCIALE ?
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3Thèmes et
questionnements Notions Indications complémentaires
CHAPITRE n°12
COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS
PEUVENT-ILS CONTRIBUER À LA JUSTICE SOCIALE ?
Egalités, discrimination, assurance / assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.
On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations.
On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers.
Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3Thèmes et
questionnements Notions Indications complémentaires
CHAPITRE n°12
COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS
PEUVENT-ILS CONTRIBUER À LA JUSTICE SOCIALE ?
Egalités, discrimination, assurance / assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.
On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations.
On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers.
Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.
SECTION 1
QUELLES SONT LES DIFFERENTES MESURES QUI VISENT A ASSURER
UNE SOCIETE PLUS JUSTE ?
SECTION 1
QUELLES SONT LES DIFFERENTES MESURES QUI VISENT A ASSURER
UNE SOCIETE PLUS JUSTE ?
Certaines sociétés, qualifiées de démocratiques, ont pour premier principe
d’égalité, ………………………………………………………………
L’égalité des droits se concrétise par l’égalité devant …………………………………
……………………………….., garantie par des institutions formelles ; il n’y a plus de privilèges.
C’est en France ou aux Etats-Unis que ce type d’égalité a pris, de manière progressive,
toute son amplitude à partir de la fin du 18ème siècle, avec par exemple la déclaration des droits de
l’homme et du citoyen votée en France le 26 août 1789.
A. Quelles sont les différentes dimensions de l’idéal égalitaire ?
1) Une égalité des …………………………
Il s’agit donc, dans cette dimension pour les pouvoirs publics de mesurer et
mettre un terme aux différentes ……………………………………………………….. dont sont victimes
certaines populations telles que …………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………………………..……….
l’égalité des droits
la loi (la loi est la
même pour tous)
DISCRIMINATIONS NEGATIVES
les femmes, les personnes de couleur, les personnes
issues de l’immigration (au final les « minorités visibles ») et les « minorités invisibles » (telles que les homosexuels)
INTRODUCTION : POUR CONTRIBUER A LA JUSTICE SOCIALE LES POUVOIRS PUBLICS PEUVENT CHERCHER A AGIR SUR LES DIFFERENTES DIMENSIONS DE L’EGALITE
des droits
2) Une égalité des ………………………………………
Dans une société où les positions sont inégales, on peut aussi souhaiter que
la distribution de ces positions ne se fasse pas de façon arbitraire mais qu’elle se fasse
sur la seule base des mérites individuels. Dans cette perspective une seconde
dimension de l’idéal égalitaire est ……………………………………………………………
Nous l’avons vu l’égalité des chances désigne l’égalité des possibilités (ou
équiprobabilité) d’accès aux diverses positions sociales quelle que soit son origine
sociale, son sexe, son âge, son origine ethnique. ………………………………………………………..
Ainsi, la hiérarchie des postes et des places résulte, dans un système où est
réalisé l’égalité des chances, de l’application du principe à chacun selon ses dons et ses
mérites. Cette méritocratie peut aboutir à des situations inégalitaires, mais cette inégalité
peut-être considérée comme …………………………………………………………….
Par conséquent, dans un état social où régnerait l’égalité sociale, alors la
hiérarchie des positions sociales se calquerait sur celle des qualités individuelles –dons
et mérites confondus – (…………………………………..).
La mobilité sociale est donc possible.
méritocratie
équitable (« égalité proportionnelle).
l’égalité des chances
des chances
Cet objectif d’égalité des chances peut s’entendre à plusieurs niveaux.
« Un niveau minimaliste » : Les pouvoirs publics doivent prendre des mesures
pour faire en sorte que toutes les positions soient offertes à tous les individus, c’est
l’absence de ……………………………………………………..Discriminations négatives
De plus, on peut penser qu’il faut aussi assurer un ………………………………………...
…………………………………………………..opportunités réelles de réussir
accès égal aux
Enfin, la distribution des talents et des volontés est par nature inégale. Et au
final cette distribution dépend de l’arbitraire, autrement dit l’individu n’est pas
responsable de ses talents et également de la façon dont ils se trouvent valorisés par la
société et le marché du travail. Il faut alors prendre des mesures de
…………………………….
…………………………………… c’est-à-dire …………………………………………………………………………….
discriminations
« donner plus à ceux qui ont moins »positives
3) Une égalité des situations
Nous avons vu que les inégalités de situations en France comme dans tous
les pays étaient multiples et qu’elles avaient des origines diverses.
Ces inégalités des situations peuvent conduire à …………………………………………..
et parfois à des …………………………………………………………
l’inégalité des chances
droits inégaux ou des discriminations négatives
Dès lors, l’objectif des pouvoirs publics peuvent être, là encore, de réduire
voire de faire, pour certaines d’entre elles, disparaître les inégalités de situations.
B. Qu’est-ce que la justice sociale ?
1) Définition
La justice sociale est donc un idéal qui conduit à privilégier et à
promouvoir ………………………………………………………………………………………l’égalité des droits, des chances et des situations
2) Les différents modèles de justice sociale : à la découverte des fondements des politiques de lutte contre les inégalités
a) La conception …………………………………………………… de la justice sociale
Est juste …………………………………………………………………………………………………………….……………………
………………………………………..……………………………………………..……………………………………………………………….
………………………………………..………………………………….………………………………………………………………………….
Pour certains auteurs comme notamment F. A HAYEK (1899-1992) , la poursuite de l’idéal égalitaire
est illusoire. En effet, si on suppose une société dans laquelle tous les individus auraient
exactement les mêmes moyens d’existence et donc les mêmes chances au départ, très vite des
inégalités vont apparaitre car l’usage des ressources disponibles va être différent d’un individu à
l’autre. Certains vont ………………………….. tandis que d’autres vont
……………………………………………………………..
Par ailleurs, selon HAYEK, l’égalité des chances est un leurre car l’inégalité est liée au hasard de la
naissance. Partant, les inégalités sont légitimes et justes car elles correspondent aux différences de
……………………………………… et ………………………………. De plus, les inégalités sont justes car elles
reposent sur des ……………………………………………………………………………… Elles ne sont que l’effet
d’agrégation de milliers de décisions et ne sont donc voulues par personne. Plus précisément, dans
la conception libérale classique, les individus sont des êtres ……………………. qui cherchent à
…………………………… leur bonheur personnel. La « main invisible» du marché va coordonner
l’ensemble de ces actions pour déboucher sur une situation optimale dans laquelle la situation d’un
individu ne peut être améliorée sans dégrader celle d’un autre. La répartition opérée par le marché
est donc ……………………….
consommer épargner puis investir
talents de mérites
décisions individuelles prises librement
rationnels maximiser
juste
Une société qui garantit aux individus qui la composent de disposer d’une égalité des droits.
universaliste
Dans ce cas, l’État ……………………………………………………. pour corriger les inégalités des chances ou
des situation. Toute tentative d’égalitarisme ne pourrait qu’aboutir à une médiocratie. Pour Hayek,
toute volonté de mettre en place l’égalité des chances aboutirait à un ……………………………………….. car il
faudrait interdire l’héritage, le don, soustraire l’enfant à sa famille afin d’éviter le déterminisme social …
ce qui priverait les individus de leur liberté. Toute volonté de corriger les inégalités de situations
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Au final
toute forme de protection sociale et d’Etat-providence est à rejeter au nom de la liberté individuelle et
du respect du droit de la propriété. L’Etat doit se contenter d’assurer ……………………………………………….,
et de garantir les libertés individuelles et le droit de la propriété.
ne doit pas intervenir
état totalitaire
désinciterait les plus talentueux et les plus méritants à l’effort
l’égalité des droits
« Une société juste est une société libre »
b) La conception ……………………………………………………. de la justice sociale
Est juste ………………………………………………………………………………………………….……………………
………………………………………..……………………………………………………………….……………………………………….
………………………………………..……………………………………………………………………………………………….
Pour certains auteurs, dans une société où les positions sont inégales, on peut aussi souhaiter que la
distribution des positions ne se fasse pas de façon arbitraire mais qu’elle se fasse sur la seule base
…………………………………………. Dans cette perspective, l’idéal d’égalité des chances a toujours un lien
avec l’idéal méritocratique : les positions dominantes doivent être réservées
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………. Elle doit
se faire à armes égales pour que chacun doive sa position à ses talents et à ses efforts et non pas à
des privilèges qui viendraient fausser la compétition, par exemple des avantages liés à la famille
dans laquelle on est né. Plus précisément pour J. RAWLS (1921-2002) la justice ne peut être atteinte
en dehors du respect simultané de l’égalité et de la liberté. Une société démocratique juste doit
donc reposer sur trois principes :
des mérites individuels
À ceux qui les doivent à leur seul mérite individuel, sans que la compétition pour ces places se trouve faussée par des inégalités de talents naturels ou sociaux de départ
une société qui vise par différentes mesures à compenser des inégalités de situations initiales pour établir une égalité des chances.
différentialiste
- La ……………………………………. est un principe premier. Tous les individus doivent pouvoir disposer
des libertés fondamentales d’un Etat de droits
(…………………………………………………………………………………….) dans le respect des ……………………………….
……………………………………………………
-………………………………………………………………………………… est le second principe. La société doit offrir à
tous les mêmes moyens de réussite afin que chacun puisse exprimer ses potentialités.
- Le principe de différence vient en troisième position………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………….. Ainsi, les inégalités de revenus
induites par le marché sont justes (car efficaces par rapport à l’égalité réelle) si elles favorisent la
croissance et améliorent la situation de tous, y compris des plus défavorisés au départ. Si
l’enrichissement des plus riches se traduit, par exemple, par des investissements productifs qui créent
des emplois et réduisent la pauvreté, alors ces inégalités sont justes. De même, une personne
talentueuse aura droit légitimement aux revenus plus élevés que lui vaut son talent si la collectivité
en profite aussi par l’intermédiaire de l’impôt.
liberté
Droits d’expression, d’opinion, de vote etc.
libertés des autres
L’égalité des chances
les inégalités ne sont acceptables
que si elles profitent aux plus défavorisés
La théorie de Rawls justifie donc ………………………..………………………………. Il ne doit pas se contenter
de garantir les libertés fondamentales. Il doit assurer cette égalité de chances en supprimant non
pas toutes les inégalités, mais juste celles défavorisant certaines personnes. Il peut le faire de deux
façons :
En offrant le même type de ………………………………………………………………………….. (traitement
égalitaire) ;
En compensant les handicaps naturels et sociaux de départ (traitement inégalitaire :
………………………………………...……………………………………………………….).
Dès lors une société est juste si elle est ………………………….......... (les inégalités des
situations à l’arrivée doivent être la conséquence d’un mérite différent ou d’un effort individuel
différent). De plus, les inégalités sont justes à condition que l'égalité des chances soit offerte au
départ mais aussi que ces inégalités bénéficient à tous. L’Etat doit donc assurer
…………………………………………., et des ………………………………………. (sauf en cas de politique de
…………..………………………………………………..)
l’intervention de l’Etat
Discriminations positives
méritocratique
services publics gratuits à tous
l’égalité des chances
droits discriminations positives
« Une société juste est une société méritocratique qui maximise le bien-être des plus défavorisés sans
remettre en cause les droits et les chances des plus favorisés »
c) La conception ……………………………………………………. de la justice sociale
Est juste ………………………………………………………………………………………………….……………………
………………………………………..……………………………………………………………………………………………….
………………………………………..……………………………………………………………………………………………….
Enfin, pour d’autres auteurs dont K. MARX (1818-1883), donner à tous les mêmes chances de
départ ne suffit pas. Il faut encore que les individus soient capables de les utiliser et qu’ils
aient un droit à l’erreur (un mauvais choix peut conduire l’individu à gaspiller les
ressources qui lui sont allouées par la société) ou une seconde chance (des programmes
de formation pour ceux qui ont échoué à l’école, par exemple). Pour être libre, l’homme
doit avoir à sa disposition à tout moment des ressources nécessaires :
Une société qui corrige les inégalités de départ pour parvenir à une égalité des situations à l’arrivée
correctrice
- Tout d’abord, c’est en ayant des revenus suffisants que l’individu peut exprimer tous ses
talents. (théorie du salaire d’efficience). De même pour E. MAURIN la meilleure façon
d’assurer l’égalité des chances de réussite scolaire est d’œuvrer à une plus grande égalité
………………………………………………………………………………………………………………………………
- Ensuite, l’égalité des revenus empêcherait les phénomènes de domination. La libre
concurrence c’est la « liberté du renard dans le poulailler » (Karl Marx). Lorsqu’on peut
acheter le travail de l’autre, on peut l’exploiter. Il n’est pas inutile d’observer que la
croissance récente des inégalités s’accompagne d’une augmentation de la domesticité.
L’égalité ………………………. ne suffit pas pour garantir la liberté. Il faut aussi une égalité
…………………………………………….. On n’a de liberté que lorsqu’on a les moyens de s’exprimer.
L’égalité …………………………………………est donc la condition de la liberté et de la fraternité.
L’Etat doit donc assurer …………………………………………. et l’égalité des
……………………………………….
Des situations (en matière de logement et de revenu notamment)
des droits
des situations
des situations
des situations
des droits
« Une société juste est une société d’égaux »
Les systèmes de protection sociale des pays européens
revêtent aujourd’hui des formes diverses et résultent souvent
d'une combinaison particulière des principes bismarckien et
beveridgien, reflétant les particularismes économiques et sociaux
nationaux. On retrouve toutefois toujours les quatre grands
risques : maladie, vieillesse, chômage, famille. Le sociologue et
économiste danois Gøsta Esping-Andersen (né en 1947) distingue
3 formes institutionnelles + 1.
1) A la redécouverte des différents systèmes de protection sociale en Europe
A. Les politiques de redistribution mises en œuvre par le biais des
prélèvements obligatoires perçus et des prestations sociales versées par les APU
I. LES MESURES REDISTRIBUTIVES MISES EN ŒUVRE PAR LES POUVOIRS PUBLICS POUR ASSURER UNE SOCIETE PLUS JUSTE
La protection sociale désigne l’ensemble des dispositifs mises en œuvre par
les pouvoirs publics pour prémunir les individus contre les conséquences
économiques de certains risques sociaux. Notion essentielle
BISMARCK BEVER IDGE
Conservateur - Corporatiste Libéral - résiduelSocial- démocrate /
universaliste
Objectifs
Assurer l’égalité, la cohésion et l’homogénéité
des groupes sociaux en assurant un revenu à tous.
Règles d’attribution des prestations sociales (1)
Universalité / Sélectivité
Accès aux prestations fondé sur (1)
Financement (2)……………………………………… prélevées
proportionnellement sur les salaires
Niveau des prestations sociales versées
(3)
Proportionnelles aux ………………………………….………………………………………………………….
Les prestations versées sont relativement généreuses et offrent aux assurés sociaux une certaine indépendance vis-à-vis du marché. La dépendance subsiste toutefois indirectement puisque les droits sociaux sont liés à l’emploi.
Versées généralement sous condition de
ressources (politiques d’aides aux familles
notamment), les prestations sociales sont
forfaitaires et d’un montant peu élevées
Les prestations sont généralement universelles
et forfaitaires et d’un montant relativement
élevé. Elles sont versées automatiquement en cas d’apparition d’un besoin
social.
Gestion(4)
Les ……………………………………………………(syndicats, employeurs et salariés) gèrent les caisses
d’assurance sociale sur une base professionnelle
Pays concernésAllemagne, France, Belgique, Luxembourg,
AutricheGrande-Bretagne, Irlande Suède, Danemark, Norvège
Protéger les travailleurs en maintenant leurs revenus
Lutter contre la pauvreté et le chômage
Système contributif Universalité
Le statut , l’emploiCitoyenneté et besoin /
Sous conditions de ressources
Citoyenneté
Cotisations socialesImpôts Impôts
EtatEtat + collec.
locales
Partenaires sociaux
La dernière famille rassemble les pays du Sud de l’Europe (Espagne, Italie,
Grèce, Portugal). Ces pays présentent un système mixte de protection sociale,
combinant des prestations contributives et proportionnelles au revenu (assurances
sociales) et des prestations à vocation universelle (services nationaux de santé). Ils
présentent en outre des traits spécifiques : les systèmes de protection sociale y sont très
fragmentés et hétérogènes, certaines professions (fonctionnaires) étant mieux
couvertes que d’autres ; la mise en place d’un filet de sécurité garantissant un revenu
minimum est y très récente, et le système de protection sociale fonctionne souvent de
manière particulariste, voire clientéliste, notamment en Italie.
ASSURANCE ASSISTANCE PROTECTION UNIVERSELLE
Objectif
Principe
Accès aux prestations
Mode de financement des
prestations versées
Exemple de prestations versées
Acteurs principaux
Prémunir les individus contre un risque social
Entraînant une perte de revenu
Les prestations sociales sont financées par des
sur les salaires (comme dans une assurance privée) et
Indemnités maladieAllocations chômagePensions de retraite
Organismes de la Sécurité SocialeUNEDIC
Instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté.
Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables
Impôts
Les minima sociaux tels que le RSA ou le minimum vieillesse. Les aides sociales au logement.La couverture maladie complémentaire.
Couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus.
Les prestations sont accordées
Cotisations socialesImpôts
Les allocations familiales
La Couverture Maladie Universelle
Les prestations sont versées sous condition préalables et en cas de réalisation d’un risque social. Elles sont aux revenus du travail salarié versées
Le besoin / la pauvretéL’emploi La citoyenneté / La résidence
Etat et collectivités locales Organismes de la sécurité sociale
(chômage, maladie, vieillesse, accident du travail)
Elle consiste à assurer un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique.
de cotisations sociales
proportionnelles
sans conditions de cotisations sociales ni de ressources et sont les mêmes pour tous.
cotisations sociales (65%)
contribution sociale généralisée (25%)
Le système de protection sociale en France
2) La redistribution horizontale des revenus : ……………………………………………
d’inégalités de situations ……………………………………………………………………………………..……….
Elle organise le solidarité entre les différents agents inégalement touchés par
les risques sociaux. Elle consiste à verser des prestations sociales aux ménages pour les
couvrir contre certains risques sociaux en leur assurant un revenu de remplacement ou
de substitution, il s’agit des :
allocations chômage contre le risque du chômage
indemnités journalières dans le cas de la maladie, de la maternité et des
accidents du travail ou maladies professionnelles entraînant un arrêt de travail
pensions de retraites contre le risque de la vieillesse
d’une pension, dans le cas de l’invalidité
d’une rente, dans le cas des accidents du travail ou maladies professionnelles
entraînant une incapacité permanente
Les allocations familiales contre le risque de la famille
un revenu de complément
éviter l’apparition
entre les ménages touchés différemment par les risques sociaux
L’ensemble de ces prestations versées ne permettent pas de réduire les
inégalités de situations mais permettent d’éviter que celles-ci apparaissent. Ce n’est
plus la propriété privée qui protège les individus contre les risques sociaux, mais la
« propriété sociale ».
3) La redistribution verticale des revenus : ……………. les inégalités de situations
Elle consiste à réduire les inégalités de situations entre les ménages aisés et
les ménages les plus pauvres.
Elle s’appuie sur le versement de revenus de complément à savoir de
prestations sociales versées sous condition de ressources telles que :
- les allocations logement
- les minima sociaux
Elle s’appuie également sur une fiscalité progressive
réduire
comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt de solidarité sur la fortune
a) Les principes
Part des prestations sociales dans le revenu disponible en fonction des déciles de revenus en France en 2012
En France en 2012, on observe une ……………………………………………………………… des prestations sociales pour les 10% des ménages les plus pauvres ………………..…………….……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… tandis que pour les 10% des ménages les plus riches ………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………………………………………………Force est de constater que certaines prestations sociales sont plus dégressives que d’autres
dégressivité
Sur 100 euros de revenu disponible 37 euros proviennent du versement des prestations sociales
Sur 100 euros de revenu disponible 1 euro provient du versement des prestations sociales
Document 6 Concentration des différents transferts et des prélèvements en fonction du revenu avant redistribution en 2012
Par exemple, en ce qui concerne les minima sociaux (y
compris le RSA « socle ») on observe que les 10% des
ménages les plus pauvres se partagent …………..% des
allocations distribuées et que les 20% des ménages les plus
pauvres se partagent ……………………….% Les ……………. % les
plus riches ne bénéficient pas de cette prestation. De
même, les aides au logement bénéficient en priorité aux
ménages les plus riches / modestes. Par exemple, sur 100 €
de prestations sociales distribuées au titre de l’aide au
logement ………….. € le sont pour les 10% des ménages les
plus pauvres et …………. % le sont pour les 20% des ménages
les plus pauvres. Enfin, en ce qui concerne les prestations
familiales versées sous conditions de ressources
(complément familial, allocation de rentrée scolaire etc.),
les 50% des ménages les plus pauvres se partagent
…………….% de ces allocations et les 50% des ménages les
plus riches se partagent ……………%
65
80 30
60
80
8218
En revanche, les ……………………………………………………………………..……………………………………….
contribuent plus faiblement à réduire les inégalités. Elles y contribuent néanmoins car
bien que d’un montant forfaitaire elles représentent une part plus / moins importante
de leur revenu pour les plus modestes que pour les plus riches. Toutefois, la réforme des
allocations familiales qui rentrera en vigueur le 01 juillet 2015 va accentuer cet effet
redistributif puisque désormais avec la modulation en fonction du revenu, les allocations
familiales de base seront, par exemple, divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de
6 000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32
euros environ) à partir de 8 000 euros de revenus. La modulation des allocations devrait
toucher 505 000 familles, soit une famille allocataire sur dix.
Allocations familiales non versées sous condition de ressources
Pression fiscale selon les déciles de revenus en France en 2012 (INSEE)
On observe une progressivité de la pression fiscale
En France en 2012, on observe une …………………………………………. de la fiscalité directe. En effet, pour les 10% des ménages les plus pauvres ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………. Tandis que pour les 10% des ménages les plus riches cette pression fiscale est supérieure à ……………….% du revenu. D’ailleurs, pour les 1% des ménages les plus riches ……………………..……………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………..…….……………………………………………………………………………………………………………………………………………
progressivitéSur 100 euros de revenu
Initial moins de 5 euros sont prélevés sous la forme de PO directs15
Sur 100 euros de revenu initial près de 33 sont prélevés sous la forme de PO directs
0,25
1 2
0,125
0,375
0,5
0,02
0,10
0,2
0,625
25%
4%
10%
0,5 1,5
25%
25%
33% 50 %0%
31,5 %
12,5%
20%
25%
Impôt proportionnel : Le taux d’imposition est constant
Impôt progressif : Le taux marginal d’imposition s’accroît avec le revenu.
Exemple : …………………………….
Exemple : ……………………………..……………………………………………..
Il existe également des taxes forfaitaires comme……………………………………………..
TVA
IRPP, ISF, Impôts sur les droits de succession
la redevance audiovisuelle
Là encore certains prélèvements obligatoires directs contribuent davantage à la
redistribution monétaire que d’autres. Dans la mesure où certains sont par nature
progressifs tels que …………………………………………………………. tandis que d’autres
sont …………………………………..………… tels que ……………………………………………….
L’impôt sur le revenu ou l’ISF
proportionnels Cotisations sociales salariales
BAREME IRPP 2014MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT
Jusqu’à 6.011 € 0%
De 6.011 € à 11.991 € 5,50%
De 11.991 € à 26.631 € 14%
De 26.631 € à 71.397 € 30%
De 71.397 € à 151.200 € 41%
Supérieur à 151.200 € 45%
Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 4000 €
Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 8000 €
Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 16 000 €
Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 80 000 €
4000 * 0 = 0 euros
…………* 0 + (………… – …………) * 0,055 = 109,39 euros
……………* 0 + (……………– ……………) * 0,055 + (…………..– …………...) * 0,14 = 890,16 euros
6011* 0 + (11 991 – 6 011) * 0,055 + (26 631– 11 991) * 0,14 + (71 397– 26 631) * 0,3 + (80 000 – 71 397) * 0,41 = 19 335,53 euros
Taux marginal = 0% Taux moyen = 0%
Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%
Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 40 000 €
6 011* 0 + (11 991 – 6 011) * 0,055 + (26 631 – 11 991) * 0,14 + (40 000 – 26 631) * 0,3 = 6 389,2 euros
Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%
Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%
Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%
6 011 8 000 6 011
6 011 11 991 6 011 16 000 11 991
5,5 1,36
14 5,56
30 15,9
41 24,16
BAREME IRPP 2014MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT
Jusqu’à 6.011 € 0%
De 6.011 € à 11.991 € 5,50%
De 11.991 € à 26.631 € 14%
De 26.631 € à 71.397 € 30%
De 71.397 € à 151.200 € 41%
Supérieur à 151.200 € 45%
BAREME IRPP 2015MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT
Jusqu’à 9. 690 € 0%
De 9, 691 € à 26.764 € 14%
De 26.765 € à 71.754 € 30%
De 71.755 € à 151.956 € 41%
Supérieur à 151.956 € 45%
Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 4000 €
Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 8000 €
Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 16 000 €
Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 80 000 €
4000 * 0 = 0 euros
…………* 0 + (………… – …………) * 0,055 = 109,39 euros
……………* 0 + (……………– ……………) * 0,055 + (…………..– …………...) * 0,14 = 890,16 euros
6011* 0 + (11 991 – 6 011) * 0,055 + (26 631– 11 991) * 0,14 + (71 397– 26 631) * 0,3 + (80 000 – 71 397) * 0,41 = 19 335,53 euros
Taux marginal = 0% Taux moyen = 0%
Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%
Impôt d’une personne célibataire disposant d’un revenu de 40 000 €
6 011* 0 + (11 991 – 6 011) * 0,055 + (26 631 – 11 991) * 0,14 + (40 000 – 26 631) * 0,3 = 6 389,2 euros
Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%
Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%
Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%
6 011 8 000 6 011
6 011 11 991 6 011 16 000 11 991
5,5 1,36
14 5,56
30 15,9
41 24,16
BAREME IRPP 2015MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT
Jusqu’à 9. 690 € 0%
De 9, 691 € à 26.764 € 14%
De 26.765 € à 71.754 € 30%
De 71.755 € à 151.956 € 41%
Supérieur à 151.956 € 45%
8000 * 0 = 0 euros Taux marginal = 0% Taux moyen = 0%
……………* 0 + + (…………..– …………...) * 0,14 = 883, 26
Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%
9 690 16 000 9 691
14 5,52
9 690 * 0 + (26 764 – 9 691) * 0,14 + (40 000 – 26 764) * 0,3 = 6 361 euros
Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%30 15,9
9 690* 0 + (26 764 - 9691) * 0,14 + (71 754 – 26 765) * 0,3 + (80 000 – 71 755) * 0,41 = 19 267,53 euros
Taux marginal = ……….% Taux moyen = ………..%41 24,1
30
Document 6 Concentration des différents transferts et des prélèvements en fonction du revenu avant redistribution en 2012
Ainsi, les 50% des ménages aux revenus les plus
faibles s’acquittent de moins de ……………… % de la
masse totale du prélèvement opéré au titre de l’IRPP
(y compris PPE), les 70% des ménages les plus
modestes s’acquittent ……..…… de la masse de cet
impôt et les 10% les plus riches s’acquittent de
……………..% . On observe donc que ce sont
………………………………………………………. qui contribuent
le plus, en tant que PO, à réduire les inégalités de
revenus entre les ménages. La taxe d’habitation, les
cotisations sociales redistributives et les
contributions sociales permettent plus / moins de
réduire les inégalités de revenus entre les ménages
les plus riches et les ménages les plus pauvres.
5
de 15%
60
Les impôts sur le revenu
On observe que les ……………. % des ménages les plus pauvres, bénéficient de la redistribution verticale en France en 2012. Plus précisément le revenu initial par unité de consommation pour les 10% des ménages les plus pauvres est de ………….. euros avant redistribution et de …………. euros après soit ………. fois plus ou encore une hausse de …….. % . De même, le taux de redistribution est positif pour Q1 et Q2 , il est respectivement de …………….. % et ……………… %. Pour Q1 cela signifie que ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………De même pour Q2, cela signifie ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
On observe que les …………. % des ménages les plus riches ne bénéficient pas de la redistribution verticale en France en 2012 et notamment les 10% des ménages les plus riches pour lesquels leurs niveaux de vie après redistribution est ……….. % inférieur à leurs revenus initiaux avant redistribution.
On observe une forte / faible réduction des inégalités de revenu après redistribution entre les 10% des ménages les plus pauvres et les 10% des ménages les plus riches. En effet, si avant redistribution les 10% des ménages les plus riches disposent d’un revenu initial moyen par Unité de Consommation ………… fois supérieur à celui des 10% des ménages les plus pauvres, après redistribution l’écart de niveau de vie n’est plus que de ………… environ ; soit presque …….. fois moins.
40
4 1289 948 2,4
14155 1,6
Leur revenu disponible est 1,55 fois plus élevé que leur revenu avant redistribution
Leur revenu disponible est 1,016 fois plus élevé que leur revenu avant redistribution
60
21,5
17,5
5,7 3
Synthèse : La redistribution horizontale et verticale des revenus
De qui ? Vers qui ? Objectifs Moyens
Redistribution horizontale
Actifs occupés ……………………Actifs ………………….……………Bien portants ….……………………Célib. Couples sans enfant ………………….
………………………………………des inégalités de situations
Maintenir le niveau de ………………………………
……………………………………………………………………………….
………………………………………
…………………………………
Redistribution verticale
Ménages …………
Ménages …………..
……………………………. les inégalités de situations
………………………………………………………………………………
……………………………………
chômeurs
retraités
malades
aisés
familles
modestes
Éviter l’apparition
Niveau de consommation
Réduire
Cotisations sociales
Prestations socialescontributives
Logique d’assurance
Prestations socialesVersées sous conditions de
ressources (Logique d’assistance)
Prélèvements obligatoires progressifs
Logique universelle
La redistribution monétaire permet de réduire les inégalités ……………………………,
elle participe également à la réduction des inégalités ………………………………………………
On observe …………. volets concernant celle-ci
Une redistribution horizontale (par le versement de prestations sociales versées dans
une logique d’assurance / d’assistance et de prestations sociales universelles comme les
allocations familiales). Cette redistribution n’a pas pour objet de réduire les inégalités de
situations mais elle permet ………………………………………………….. et témoigne d’une solidarité
entre les ménages.
Une redistribution verticale qui s’opère d’une part grâce au versement de prestations
sociales versées …………………………………………………… c’est la logique d’assurance /
d’assistance) dont l’objet même est de ……………………………….…… …………………………. entre les
ménages les plus aisés et les ménages les plus modestes. et d’autre part par le biais de la
mise en place d’une fiscalité progressive / dégressive.
deux
de situations
des chances
d’en éviter l’apparition
sous condition de ressources
réduire les inégalités de situations
Le revenu après redistribution qui est alors calculé est désigné sous le terme
……………………………………….……………, premier grand agrégat final du compte de revenu des
ménages, établi dans le cadre de la comptabilité nationale.
Cependant, si le niveau de vie des ménages se trouve affecté par les transferts et
prélèvements directs monétaires, il bénéficie également de ………………………………………………
des APU vers les ménages , ce qui permet de renforcer la redistribution …………………………….
déjà opérée. C’est la redistribution en ………………………………..
Revenu disponible brut
Transferts sociaux en nature
monétaire
en nature
En effet, le niveau de vie des ménages bénéficie également de transferts sociaux en nature c’est-à-dire opérés sous forme de prestations sociales en nature à savoir par exemple les biens et services que les ménages bénéficiaires achètent eux-mêmes et se font ensuite rembourser (……………………………………………………………………………………………………………………………………………….) ; ou les transferts de biens et services individuels non marchands produits par les administrations publiques ou les ISBLSM, appelés également les ……………………………………………………………………………………………………… comme .......……………………………………………………………………………………………………………….. Ces transferts sociaux en nature répondent au souci de garantir aux personnes un accès a priori identique aux soins, à l’éducation ou aux services de logement, quel que soit leur niveau de ressources.
Ces transferts sociaux en nature touchent en particulier les domaines
de la santé :
de l’éducation :
ou du logement social :
B. La contribution des services collectifs financés par l’impôt à une société
plus juste
1) Principes
Soins hospitaliers, remboursements des frais de biens médicaux et des consultations auprès des professionnels de santé (médecin notamment)
Dépenses d’enseignement, mais également dépenses d’appui à la scolarité (cantines, internats, médecine scolaire, orientation), fournitures de fournitures et manuels scolaires, transports scolaires.
Lorsqu’un ménage accède à un logement social (HLM), il paie a priori un loyer plus faible que s’il louait ce logement sur le marché libre. Il bénéfice donc d’une subvention implicite des administrations.
Remboursement des frais de services médicaux ou de médicaments
Services collectifs gratuits ou quasi-gratuitsL’éducation, la santé et le logement social
D’un point de vue comptable, ces transferts sociaux en nature ne font pas partie
du RDB mais s’y ajoutent pour constituer un second agrégat, le ……………………………………….
(RDBA). On peut donc étendre l’examen de la redistribution effectuée par les APU, en
passant du RDB des ménages au RDBA. Pour cet examen, seuls sont généralement pris en
compte par l’INSEE les services « individualisables » à destination des ménages, c’est-à-dire
les services dont on peut mesurer l’utilisation effective, et donc le bénéfice reçu par les
personnes : la santé, l’éducation et le logement social. Les autres services, du type de ceux
rendus par …………………………………………………..…………………… sont souvent ignorés.
Enfin, et par conséquent on peut distinguer les dépenses de consommation
finale des ménages qui regroupent l’ensemble des dépenses mises en œuvre par un
ménage pour acquérir …………………………………….………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
.
De la consommation finale effective des ménages qui inclut tous les biens et les
services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction de leurs besoins, que ces
acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une ……………….. de leur part.
Revenu disponible brut AJUSTE
police, justice, défense nationale
Des biens et des services marchands et des services non
marchands quasi-gratuits
dépense
Montants annuels moyens par unité de consommation, en euros Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q5/Q1 Ensemble
Revenu primaire 7 510 17 210 24 380 32 830 60 620 8,1 28 590 Impôts directs et cotisations sociales - 2 760 - 6 590 - 9 730 - 13 510 - 24 710 - 11 490 Prestations sociales 5 320 5 790 6 390 7 430 14 120 7 810 Revenu disponible brut (RDB) 10 080 16 410 21 040 26 750 50 030 5,0 24 910 Transferts sociaux en nature 7 400 5 940 5 380 5 000 5 110 0,7 5 750 Revenu disponible brut ajusté (RDBA) (après transferts sociaux en nature) 17 480 22 350 26 420 31 750 55 140 3,2 30 660 Dépense de consommation finale 9 930 15 450 19 760 24 420 33 140 3,3 20 590 Consommation finale effective 17 330 21 390 25 140 29 420 38 250 2,2 26 340 Transferts sociaux en nature (en % du RDB) 73 36 26 19 10 23 Transferts sociaux en nature (en % de la consommation finale effective) 43 28 21 17 13 22
Document 9 L’impact des transferts sociaux en nature suivant le niveau de vie des ménages en 2003
En France en 2003, on constate qu’ après la redistribution monétaire, les écarts de
revenus se sont réduits entre les 20% des ménages les plus modestes et les 20% des ménages
les plus pauvres. En effet, si avant redistribution monétaire les 20% des ménages les plus
riches disposent d’un revenu primaire …………… fois plus élevé que les 20% des ménages les
plus pauvres après celle-ci le revenu disponible brut des 20% des ménages les plus aisés n’est
plus que …………. fois plus élevé que celui des 20% des ménages les plus pauvres. L’écart de
revenu a été divisé par ………………. autrement dit il a baissé de …………..%
8,1
5,0
1,6 40
2) L’analyse des faits en ce qui concerne la contribution des services collectifs à une société plus juste
Montants annuels moyens par unité de consommation, en euros Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q5/Q1 Ensemble
Revenu primaire 7 510 17 210 24 380 32 830 60 620 8,1 28 590 Impôts directs et cotisations sociales - 2 760 - 6 590 - 9 730 - 13 510 - 24 710 - 11 490 Prestations sociales 5 320 5 790 6 390 7 430 14 120 7 810 Revenu disponible brut (RDB) 10 080 16 410 21 040 26 750 50 030 5,0 24 910 Transferts sociaux en nature 7 400 5 940 5 380 5 000 5 110 0,7 5 750 Revenu disponible brut ajusté (RDBA) (après transferts sociaux en nature) 17 480 22 350 26 420 31 750 55 140 3,2 30 660 Dépense de consommation finale 9 930 15 450 19 760 24 420 33 140 3,3 20 590 Consommation finale effective 17 330 21 390 25 140 29 420 38 250 2,2 26 340 Transferts sociaux en nature (en % du RDB) 73 36 26 19 10 23 Transferts sociaux en nature (en % de la consommation finale effective) 43 28 21 17 13 22
Par ailleurs, force est de constater que les transferts sociaux en nature jouent
également un rôle dans la redistribution. En 2003, pour l’ensemble des ménages leur montant
atteint 230 milliards d’euros soit 9 110 euros en moyenne par ménage ou ………… euros par unité
de consommation (UC). Ces transferts en nature s’ajoutent au revenu disponible brut pour former
ce que les comptables nationaux appellent le …………………………….…………………………………………………
5 750
Revenu Disponible Brut Ajusté
Montants annuels moyens par unité de consommation, en euros Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q5/Q1 Ensemble
Revenu primaire 7 510 17 210 24 380 32 830 60 620 8,1 28 590 Impôts directs et cotisations sociales - 2 760 - 6 590 - 9 730 - 13 510 - 24 710 - 11 490 Prestations sociales 5 320 5 790 6 390 7 430 14 120 7 810 Revenu disponible brut (RDB) 10 080 16 410 21 040 26 750 50 030 5,0 24 910 Transferts sociaux en nature 7 400 5 940 5 380 5 000 5 110 0,7 5 750 Revenu disponible brut ajusté (RDBA) (après transferts sociaux en nature) 17 480 22 350 26 420 31 750 55 140 3,2 30 660 Dépense de consommation finale 9 930 15 450 19 760 24 420 33 140 3,3 20 590 Consommation finale effective 17 330 21 390 25 140 29 420 38 250 2,2 26 340 Transferts sociaux en nature (en % du RDB) 73 36 26 19 10 23 Transferts sociaux en nature (en % de la consommation finale effective) 43 28 21 17 13 22
Or, si le RDB par unité de consommation est dans un rapport de 1 à ……..…. entre les 20
% des ménages les plus pauvres et les 20 % plus aisés, après les transferts sociaux en nature,
l’écart n’est plus que de 1 à ……... en ce qui concerne le revenu disponible brut ajusté. Autrement
dit, si les 20% des ménages les plus riches disposent d’un RDB ……………fois plus élevé que les 20%
des ménages les plus modestes, après les transferts sociaux en nature les 20% des ménages les
plus riches disposent « seulement » d’un ………………………………………………………… ………….. fois
plus élevé que les 20% des ménages les plus pauvres. L’écart a donc été réduit de ………………… %
c’est-à-dire qu’il a été divisé par …………….
5
3,2
5
Revenu Disponible Brut Ajusté 3,2
36
1,6
Montants annuels moyens par unité de consommation, en euros Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q5/Q1 Ensemble
Revenu primaire 7 510 17 210 24 380 32 830 60 620 8,1 28 590 Impôts directs et cotisations sociales - 2 760 - 6 590 - 9 730 - 13 510 - 24 710 - 11 490 Prestations sociales 5 320 5 790 6 390 7 430 14 120 7 810 Revenu disponible brut (RDB) 10 080 16 410 21 040 26 750 50 030 5,0 24 910 Transferts sociaux en nature 7 400 5 940 5 380 5 000 5 110 0,7 5 750 Revenu disponible brut ajusté (RDBA) (après transferts sociaux en nature) 17 480 22 350 26 420 31 750 55 140 3,2 30 660 Dépense de consommation finale 9 930 15 450 19 760 24 420 33 140 3,3 20 590 Consommation finale effective 17 330 21 390 25 140 29 420 38 250 2,2 26 340 Transferts sociaux en nature (en % du RDB) 73 36 26 19 10 23 Transferts sociaux en nature (en % de la consommation finale effective) 43 28 21 17 13 22
Document 9 L’impact des transferts sociaux en nature suivant le niveau de vie des ménages en 2003
Par conséquent, on observe que les ménages les 20% des ménages les plus modestes
bénéficient plus / moins des services collectifs que les 20% des ménages les plus aisés. En effet, et
plus précisément, si le montant des transferts sociaux en nature dont ont bénéficié les ménages
appartenant à Q1 est de ……………. € par unité de consommation ce qui représente ………….% de
leur RDB en ce qui concerne les ménages appartenant à Q5, ces derniers n’ont bénéficié que de
……………………….. € par unité de consommation ce qui représente ………… % de leur RDB. Au final,
en 2003 le montant des transferts sociaux dont bénéficient les 20% des ménages les plus
modestes est …………. plus élevé que celui dont bénéficient les 20% des ménages les plus aisés.
7 400 73
5 110 10
1,4
Montants annuels moyens par unité de consommation, en euros Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q5/Q1 Ensemble
Revenu primaire 7 510 17 210 24 380 32 830 60 620 8,1 28 590 Impôts directs et cotisations sociales - 2 760 - 6 590 - 9 730 - 13 510 - 24 710 - 11 490 Prestations sociales 5 320 5 790 6 390 7 430 14 120 7 810 Revenu disponible brut (RDB) 10 080 16 410 21 040 26 750 50 030 5,0 24 910 Transferts sociaux en nature 7 400 5 940 5 380 5 000 5 110 0,7 5 750 Revenu disponible brut ajusté (RDBA) (après transferts sociaux en nature) 17 480 22 350 26 420 31 750 55 140 3,2 30 660 Dépense de consommation finale 9 930 15 450 19 760 24 420 33 140 3,3 20 590 Consommation finale effective 17 330 21 390 25 140 29 420 38 250 2,2 26 340 Transferts sociaux en nature (en % du RDB) 73 36 26 19 10 23 Transferts sociaux en nature (en % de la consommation finale effective) 43 28 21 17 13 22
Document 9 L’impact des transferts sociaux en nature suivant le niveau de vie des ménages en 2003
Les écarts de niveau de consommation s’en trouvent par conséquent réduits puisque si
les dépenses de consommation finale des 20% des ménages les plus modestes sont …………..
fois plus faibles que celles des 20% des ménages les plus aisés ; après les transferts sociaux en
nature, le montant de consommation finale effective est seulement ………………. fois plus faible.
L’écart est réduit de ………….% ou encore divisé par ……………………….
3,3
2,2
33 1,5
Les transferts sociaux en nature des APU vers les ménages et notamment les
services collectifs (…………………………………………………………) fournis par les APU
contribuent à la justice sociale dans la mesure où ils permettent à tous les ménages un
accès différencié / égal à ces services et ce quel que soit leur niveau de
………………………..
D’ailleurs, en l’absence d’une telle gratuité les ménages les plus modestes seraient
……………… en grande partie de ces services pourtant essentiels. Enfin, leur gratuité
permet aux ménages les plus modestes de consacrer une part plus importante de leur
RDB à des postes de consommation comme : ………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ainsi, les services collectifs favorisent l’égalité des ……………………………………………….
Education, Santé et Logement social
revenu
exclus
L’alimentation, les dépenses relatives au
logement, l’habillement, les transports, les loisirs
droits et des chances
3) Synthèse sur la contribution des services collectifs à une société plus juste
De plus, les services publics donnent également lieu à une redistribution
horizontale / verticale des revenus, dans la mesure où ils profitent davantage à ceux qui
les utilisent qu’à ceux qui n’y ont guère recours. Ainsi, les études montrent que ce sont les
ménages jeunes / âgés qui bénéficient plus que les autres catégories d’âge des services de
santé (En 2006, un célibataire se voit attribuer 4 447 euros en moyenne au titre des
dépenses de santé des administrations publiques s’il a moins / plus de 60 ans contre 1 649
euros s’il a plus / moins de 60 ans) ; à l’inverse ce sont les ménages jeunes / âgés qui
bénéficient davantage des services de l’éducation puisqu’ils peuvent eux-mêmes être en
études ou avoir des enfants en cours de scolarisation ; de même ce sont les ménages
ayant peu / beaucoup d’enfants qui bénéficient davantage que les autres ménages des
dépenses de santé et d’éducation.
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Ensemble (en %) Total (en milliards d’euros) Revenu primaire 5 12 17 24 42 100 1 140,2 Impôts directs 3 7 12 21 57 100 - 137,7
Cotisations sociales 5 13 19 25 37 100 - 320,7 Prestations sociales en espèces 13 15 17 19 36 100 311,6 Revenu disponible brut (RDB) 8 13 17 22 40 100 993,4
Transferts sociaux en nature, dont : 25 21 19 18 18 100 229,5 éducation 28 20 19 18 15 100 97,8
santé 21 22 21 18 19 100 75,1 logement 70 23 5 1 1 100 10,2
Revenu disponible brut ajusté (après transferts sociaux en nature) 11 15 17 21 36 100 1 222,9
Document 10 Du revenu primaire au RBA : quels impacts de la redistribution ?
La délivrance des services collectifs financés par les impôts conduit-elle également à
redistribuer les revenus verticalement ?
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Ensemble (en %) Total (en milliards d’euros) Revenu primaire 5 12 17 24 42 100 1 140,2 Impôts directs 3 7 12 21 57 100 - 137,7
Cotisations sociales 5 13 19 25 37 100 - 320,7 Prestations sociales en espèces 13 15 17 19 36 100 311,6 Revenu disponible brut (RDB) 8 13 17 22 40 100 993,4
Transferts sociaux en nature, dont : 25 21 19 18 18 100 229,5 éducation 28 20 19 18 15 100 97,8
santé 21 22 21 18 19 100 75,1 logement 70 23 5 1 1 100 10,2
Revenu disponible brut ajusté (après transferts sociaux en nature) 11 15 17 21 36 100 1 222,9
Document 10 Du revenu primaire au RBA : quels impacts de la redistribution ?
En effet, on peut constater que la délivrance des services collectifs financés par
les impôts conduit à redistribuer les revenus verticalement.
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Ensemble (en %) Total (en milliards d’euros) Revenu primaire 5 12 17 24 42 100 1 140,2 Impôts directs 3 7 12 21 57 100 - 137,7
Cotisations sociales 5 13 19 25 37 100 - 320,7 Prestations sociales en espèces 13 15 17 19 36 100 311,6 Revenu disponible brut (RDB) 8 13 17 22 40 100 993,4
Transferts sociaux en nature, dont : 25 21 19 18 18 100 229,5 éducation 28 20 19 18 15 100 97,8
santé 21 22 21 18 19 100 75,1 logement 70 23 5 1 1 100 10,2
Revenu disponible brut ajusté (après transferts sociaux en nature) 11 15 17 21 36 100 1 222,9
Document 10 Du revenu primaire au RBA : quels impacts de la redistribution ?
En effet, d’une part la fourniture des services publics est financée par l’impôt or, les
ménages les plus modestes paient moins de prélèvements obligatoires directs que les ménages les
plus aisés.
D’autre part, on remarque que les ménages les plus modestes bénéficient davantage
que les ménages aisés des transferts sociaux en nature puisque les 20% des ménages les plus
pauvres bénéficient de 25% de l’ensemble des transferts sociaux tandis que les 20% des plus
riches de bénéficient que de 18% de l’ensemble des transferts sociaux en nature.
Revenu primaire (……………………………………………………………..……………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………..)
- ………………………………………………….…. contributives : chômage, vieillesse, maladie
- autres cotisations sociales et contributions sociales diverses dont CSG et CRDS *
(………………………………………………………………..……………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...……………)
- Impôts directs (…………………………………………………..………………………., taxes d’habitation)
= ………………………………………………………………. (REVENU APRES REDISTRIBUTION ……………………..)
+ transferts sociaux en nature (dont services collectifs universels individualisables) desadministrations publiques vers ménages (…………………………………………………………………………………………………………………….)
Logique …………………
= ……………………………………………………………………………………….
C. Synthèse : quelles mesures redistributives mises en œuvre par les pouvoirs publics et quelle efficacité de celles-ci ?
A l’aide des « mots-clés », complétez le document :
Allocations chômage, pensions de retraites, indemnités journalières
Cotisations sociales
Allocations logement
Minima sociaux
Impôts sur le revenu
Revenu Disponible brut ajustéRevenu Disponible brutEducation, Santé, Logement social
d’assurance
+ prestations sociales brutes contributives / non contributives (revenus bruts de remplacement) (…………………………………………………………………………………………………………………………)
Revenus du travail salarié et cotisations sociales, revenus mixtes et cotisations sociales et revenus du patrimoine
+ allocations familiales versées sans conditions de ressources
Prestations familiales versées sous conditions de ressourcesd’assistance
Logique …………………
+ prestations sociales brutes contributives / non contributives
MONETAIRE (*) CRDS : contribution pour le remboursement de la dette sociale
Revenus du travail salarié et cotisations sociales, revenus mixtes et cotisations sociales et revenus du patrimoine
Allocations chômage, pensions de retraites, indemnités journalières d’assurance
Minima sociaux (RSA par exemple)Allocations logement
Prestations familiales versées sous condition de ressourcesd’assistance
Cotisations sociales
Impôt sur le revenu
Revenu Disponible Brut MONÉTAIRE
Éducation, santé et logement social
Revenu Disponible Brut Ajusté
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Ensemble (en %) Total (en milliards d’euros) Revenu primaire 5 12 17 24 42 100 1 140,2 Impôts directs 3 7 12 21 57 100 - 137,7
Cotisations sociales 5 13 19 25 37 100 - 320,7 Prestations sociales en espèces 13 15 17 19 36 100 311,6 Revenu disponible brut (RDB) 8 13 17 22 40 100 993,4
Transferts sociaux en nature, dont : 25 21 19 18 18 100 229,5 éducation 28 20 19 18 15 100 97,8
santé 21 22 21 18 19 100 75,1 logement 70 23 5 1 1 100 10,2
Revenu disponible brut ajusté (après transferts sociaux en nature) 11 15 17 21 36 100 1 222,9
Document 10 Du revenu primaire au RBA : quels impacts de la redistribution ?
REPRESENTATION GRAPHIQUE DE L’IMPACT DE LA REDISTRIBUTION EN FRANCE EN 2003…………………………………………………………………………….
100 95 90 85 80 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0
x
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x
x
x
x
Courbes de Lorenz du revenu primaire, du RDB et du RDBA
Parts cumulées de la population
Part
s cu
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venu
Droite d’équirépartition
100 95 90 85 80 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0
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Q1 Q2 Q3 Q4 Q5
Revenu primaire 5 12 17 24 42
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5Parts cumulées de la population
Part
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Courbe de Lorentz du revenu primaire
Droite d’équirépartition
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REPRESENTATION GRAPHIQUE DE L’IMPACT DE LA REDISTRIBUTION EN FRANCE EN 2003…………………………………………………………………………….Coures de Lorenz du revenu primaire, du RDB et du RDBA
100 95 90 85 80 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0
x
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Q1 Q2 Q3 Q4 Q5
Revenu disponible brut (RDB) 8 13 17 22 40
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5Parts cumulées de la population
Part
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Courbe de Lorentz du revenu primaire
Droite d’équirépartition
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REPRESENTATION GRAPHIQUE DE L’IMPACT DE LA REDISTRIBUTION EN FRANCE EN 2003…………………………………………………………………………….Courbes de Lorenz du revenu primaire, du RDB et du RDBA
100 95 90 85 80 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0
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Q1 Q2 Q3 Q4 Q5
Revenu disponible brut ajusté (après transferts sociaux en nature) 11 15 17 21 36
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5Parts cumulées de la population
Part
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Courbe de Lorentz du revenu primaire
Droite d’équirépartition
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REPRESENTATION GRAPHIQUE DE L’IMPACT DE LA REDISTRIBUTION EN FRANCE EN 2003…………………………………………………………………………….Courbes de Lorentz du revenu primaire, du RDB et du RDBA
100 95 90 85 80 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0
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xQ1 Q2 Q3 Q4 Q5
Parts cumulées de la population
Part
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Courbe de Lorentz du revenu primaire
Droite d’équirépartition
Courbe de Lorentz du RDBA
REPRESENTATION GRAPHIQUE DE L’IMPACT DE LA REDISTRIBUTION EN FRANCE EN 2003…………………………………………………………………………….Courbes de Lorenz du revenu primaire, du RDB et du RDBA
100 95 90 85 80 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0
x
xQ1 Q2 Q3 Q4 Q5
Parts cumulées de la population
Part
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REPRESENTATION GRAPHIQUE DE L’IMPACT DE LA REDISTRIBUTION EN FRANCE EN 2003…………………………………………………………………………….Courbes de Lorenz du revenu primaire, du RDB et du RDBA
Ecart salarial constaté
Ecart pour temps complet
Ecart des salaires horaires
Ecart dû au temps partielEcart dû aux heures supplémentaires et primes
Ecart dû aux effets de structures : niveau de diplôme, expérience professionnelle, PCS, taille des entreprises, type de contrat de travail
En 2009, 6,7% des hommes actifs travaillent à temps partiel et 30,1% des femmes actives
En 2009, 53% des hommes ont perçu une rémunérations pour heures supplémentaires et 37% des femmes.
En 2009, 85% des hommes ont perçu une prime et 81% des femmes.
Source DARES, Les écarts de salaire entre les hommes et les femmes en 2009, Mars 2012Champ : Entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel
En 2009, 4,6% des hommes actifs travaillant à temps partiel sont en sous-emploi et 17,3 % des femmes actives travaillant à temps partiel.
24%
14%12%
9%
Toutes choses égales par ailleurs
Le taux de rémunération d’une heure supplémentaire est enmoyenne 17% plus faible pour les femmes.
Le montant de la prime est en moyenne 25% plus faible pour les femmes.
DIS
CRIM
INAT
ION
S N
EGAT
IVES
Toutes choses égales par ailleurs
favoriser
II. LES MESURES DE DISCRIMINATIONS POSTIVES MISES EN ŒUVRE PAR LES POUVOIRS PUBLICS POUR ASSURER UNE SOCIETE PLUS JUSTE
La discrimination positive est un ensemble de mesures visant à
…………………………. certaines personnes appartenant à des catégories dont des
membres subiraient ou auraient subi des ……………………………………………………………………..
Discrimination : Une discrimination peut se définir comme une inégalité de
traitement subie par un groupe social en raison de caractéristiques réelles ou
supposées. Notion essentielle
discriminations systématiques.
La discrimination positive a
été créée aux Etats-Unis dans les
années 1960 non seulement en faveur
des descendants d’esclaves mais aussi
pour tous les citoyens discriminés du
fait de leur sexe ou de leur origine
ethnique. Les programmes sont
appelés « affirmative actions ».
En France , ce ne sont pas des critères ethniques ou religieux qui servent
aujourd’hui de base à des traitements préférentiels mais des critères liés au :
genre
handicap
revenu
âge
Lieu d’habitation
La situation face à l’emploi
La mise en place de politiques de discriminations positives peut revenir à
mettre en œuvre une « justice qui règle le partage, entre les membres d'un groupe, des
objets qui …………………………………………………………………………………. » (correction EX-ANTE
; c’est-à-dire avant que les inégalités apparaissent).
Les quotas qui correspondent à un certain pourcentage de places que l’on veut
réserver à telle ou telle population jugée discriminée.
2) Exemples
A. Les politiques de discriminations positives « ex-ante »
1) Principes
n'ont pas été appropriés au préalable
En 2005 une loi oblige les entreprises de plus de
20 salariés à embaucher un quota de 6% de
personnes handicapées. Les entreprises qui ne
respectent pas cette obligation doivent verser
une amende.
Les lois de 2000 et de 2007 sur la parité obligent les partis politiques à présenter le même nombre de candidates et de candidats à certaines élections municipales, européennes, régionales. La loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections.
En 2013, une loi prévoit le remplacement des élections cantonales par les élections départementales. À cette occasion, les modalités du scrutin sont modifiées avec la mise en place des binômes de conseillers homme-femme, et les cantons sont redécoupés de façon à réduire leur nombre environ de moitié.
A partir de 2008, plusieurs circulaires ministérielles vont dans le sens du
respect d’un quota de 30% d’élèves boursiers dans les CPGE.
1995-
1996
2000-
2001
2002-
2003
2004-
2005
2006-
2007
2008-
2009
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013CPGE * 13,5 17,1 18,9 18,8 17,6 21,9 25,7 26,9 27,7
UniversitésDont IUT
21,2-
26,634,0
27,636,9
28,238,3
28,435,8
31,0-
33,8-
35,0-
35,1-
STS 39,4 42,4 44,2 43,1 40,4 42,0 44,1 46,3 45,2Total enseignement
supérieur23,1 28,0 29,0 29,3 29,4 32,7 37,5 36,1 36,0
Evolution de la proportion de boursiers dans l’enseignement supérieur en %
(*) Sont pris en compte les étudiants des CPGE publiques et privées sous contrat relevant du Ministère de l’éducation nationale
Budget, coûts et financement, Repères et références statistiques, ministère de l’Education Nationale, Ed. 2014
Des soutiens privilégiés , au niveau de l’éducation
Par exemple les Réseaux
d’Education Prioritaire +
(anciennes Zones d’Education
Prioritaire), les établissements
classés en REP reçoivent ainsi plus
de moyens financiers et humains
pour encadrer des jeunes de
milieux défavorisés.
Des soutiens privilégiés , il s’agit de donner plus à ceux qui ont moins
L’IEP de Paris a mis en place un système de convention avec certains lycées classés en ZEP
afin de prendre en charge des élèves méritants et de les amener sans concours à intégrer
Sciences-Po Paris.
Au final, il s’agit par ses mesures de faire en sorte que les inégalités
économiques et sociales prévisibles ………………………………………………………………n’apparaissent pas ou soient réduites.
Les propositions de V. PECRESSE
La mise en place de politiques de discriminations positives peut revenir à
mettre en œuvre une justice qui consiste en la « rectitude dans les transactions privées
c’est-à-dire celles qui concernent les objets …………………………………………….. » (réduction
EX-POST)
De l’impôt progressif = système d’imposition qui consiste à ce que le taux marginal
d’imposition s’accroisse avec le revenu.
De la distribution de prestations sociales sous conditions de ressources = il s’agit des
minima sociaux, des aides au logement ou encore des bourses scolaires.
2) Exemples
B. Les politiques de discriminations positives « ex-post »
1) Principes
déjà appropriés
Des soutiens privilégiés au niveau de l’emploi ,
Au final, il s’agit par ces mesures de faire en sorte que les inégalités
économiques et sociales ……………………………………………….avérées soient réduites.
SECTION 2
QUELLES SONT LES CONTRAINTES, LES LIMITES ET LES EFFETS DESINCITATIFS DES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE
POUR REDUIRE LES INEGALITES ?
SECTION 2
QUELLES SONT LES CONTRAINTES, LES LIMITES ET LES EFFETS DESINCITATIFS DES POLITIQUES MISES EN ŒUVRE
POUR REDUIRE LES INEGALITES ?
La dette publique de la France depuis 1978 en milliards d’€ courants et en % du PIBPrévisions du gouvernement de 2017
En milliards d’euros (échelle de gauche) En % du PB (échelle de droite)
INTRODUCTION : LES CONTRAINTES DE L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS POUR REDUIRE LES INEGALITES
La contrainte budgétaire et de la dette publique
La contrainte électorale
Selon l'école du cycle politico-économique, l'État est
constitué dans ses instances dirigeantes d'agents soumis à la contrainte
de la réélection : la politique économique va donc suivre le calendrier
électoral : elle est dictée par l’intérêt particulier des hommes politiques
et ne répond en rien à des considérations d’intérêt général.
L’économiste W. D. Nordhaus systématise cette idée, en
partant de l’hypothèse selon laquelle le gouvernement en place
cherche à maximiser le nombre de voix afin d’être reconduit dans ses
fonctions. W. D. NORDHAUS
(1941- )
A. La politique de redistribution : limites et effets pervers
1) Les limites de la politique de redistribution
I. LES POLITIQUES DE REDISTRIBUTION CONNAISSENT DES LIMITES ET PEUVENT AVOIR DES EFFETS DESINCITATIFS NEFASTES VOIRE DES EFFETS PERVERS
a) Une redistribution verticale limitée par un système fiscal trop faiblement progressif selon certains économistes
Les impôts indirects proportionnels comme la TVA ou encore la TIPP ou encore les impôts
forfaitaires vont amoindrir l’impact de la redistribution verticale sur la réduction des inégalités de
revenus. En effet, ces impôts ne prennent pas en compte le revenu des individus. Par exemple, lors de la
consommation un ménage pauvre sera pareillement taxé qu’un ménage riche.De plus dans la mesure où les revenus du capital sont moins taxés que ceux du travail, les
catégories favorisées pour lesquelles les revenus du capital représentent une part importante de leur
RDB sont favorisées.
Des impôts insuffisamment progressifs
1 700 € brut par mois 4 200 € brut par mois 9 400 € brut par mois63 000 € brut par mois
Des réformes fiscales favorables aux ménages les plus aisés
Avec la législation de 1990, les ménages appartenant au 9ème décile de niveau
de vie (D9) acquittent un impôt sur le revenu correspondant à 9 % de leurs revenus après
redistribution, contre 5 % avec la législation de 2010 (graphique A). L’impôt sur le revenu
qu’ils acquittent est donc inférieur de -4,0 points de % de leurs revenus à celui qu’ils
auraient acquitté sous la législation de 1990, dont -1,6 points de % imputable aux
évolutions du barème de l’impôt, et -1,4 points de % aux évolutions des avantages fiscaux
(graphique B)
INSEE, 2012
b) Alors que dans le même temps les prestations sociales sont moins redistributives et/ou que le pouvoir d’achat stagne
+ 5,5
- 4
+ 3
- 4,5
INSEE, 2012
Base mensuelle allocations familiales
Minimum vieillesse
RMI
1984 100,00 100,001990 98,74 99,79 100,001998 97,28 102,77 100,302003 96,30 103,91 103,212008 95,43 102,98 102,71
Évolution du pouvoir d’achat des prestations sociales
Base mensuelle allocations familiales
Minimum vieillesse
RMI
1984 33,6 52,01990 31,1 48,7 34,92000 28,3 47,0 33,62005 26,4 44,0 31,22008 25,4 42,5 30,1
Prestations sociales relativement au revenu médian
Source : Prestations et minima sociaux : la peau de chagrin …
H. STERDYNIAK, OFCE
Dans la conception libérale classique, les individus sont des êtres égoïstes qui
cherchent à maximiser leur bonheur personnel. Si les individus sont assurés que le
marché parvient à assurer une justice distributive alors chaque agent sera incité à faire
ce qu’il y a de mieux pour lui. Réduire les inégalités économiques et sociales,
désinciterait les individus à l’effort. Plus largement appauvrir les plus méritants, tue
l’incitation à investir et à innover.
2) Les effets « pervers » ou désincitatifs de la politique de redistribution :
l’analyse LIBERALE
Mettre en place des prélèvements obligatoires afin d’opérer une
redistribution des revenus aboutit à tuer les ressources redistribuables car « l’impôt
tue l’impôt ».
Courbe de LAFFER
En abscisse, le taux d'imposition t, en ordonnée les recettes fiscales T. Lorsque t = t * , alors T = Tmax.Lorsque t > t * , le taux d'imposition est dissuasif et les recettes totales de l'État sont inférieures à Tmax
1940-
Dans le même esprit, distribuer des aides sociales encourage la paresse et
l’inactivité.
Alors que dans le même temps, les cotisations sociales élevées alourdissent le
coût du travail et désincitent les entreprises à embaucher. Le chômage des moins
qualifiés se développe et au final les inégalités ne se réduisent pas mais s’accentuent !
Les inégalités sont nécessaires à la croissance
économique. Selon F. Hayek les inégalités économiques et
sociales montrent les « voies à emprunter et les impasses à
éviter ». Elles permettent donc une allocation optimale des
ressources. Les inégalités économiques et sociales peuvent
être considérées comme des aiguillons pour les agents
économiques.
L’épargne des riches permet le financement de l’investissement, or celui-ci
est un facteur essentiel de la croissance économique.
1899-1992
B. La fourniture de services collectifs comme l’éducation a des effets contrastés
On peut se demander si un poids élevé de la certification scolaire sur les carrières ne
peut pas paradoxalement contribuer à la fois au développement des inégalités scolaires et à la
reproduction sociale des inégalités. En effet, quand les élèves et leurs familles ont conscience
que leur avenir social se détermine à l’école, la concurrence entre les élèves, entre les filières,
entre les établissements, se trouve accentuée et les familles les moins bien dotées ne jouent
pas à armes égales.
La fourniture de services collectifs, comme l’éducation, a des effets contrastés : elle
contribue à une meilleure égalité des chances en principe, en favorisant un accès indépendant de
l’origine sociale à certaines opportunités. Mais on peut discuter de ces effets :
Par conséquent, non seulement le poids du diplôme sur les
inégalités de trajectoires professionnelles creuse les inégalités
entre élèves, mais il accentue aussi la reproduction sociale des
inégalités.
Dans ce contexte, ceux qui sont dépourvus de diplôme voient leur sort relatif se dégrader. C’est
d’autant plus vrai dans les pays où les systèmes de formation professionnelle initiale et tout au long
de la vie sont moins développés.
De plus, les enfants de ménages aisés font davantage d’études supérieures (de
longue durée) que les enfants de ménages modestes.
Par ailleurs ils sont sur-représentés dans les filières prestigieuses pour lesquels
les coûts de la scolarisation sont plus élevés.
L’effet redistributif est atténué
En ce qui concerne la santé on retrouve un effet similaire dans la mesure où
l’espérance de vie d’un cadre est bien supérieure à celle d’un ouvrier. Dès lors les ménages
aisés bénéficient plus longtemps des services de santé que les ménages modestes.
A. Des dispositifs au champ d’action limité
1) Les politiques de discriminations positives ne prennent pas en compte
certaines « spécificités
II. LES EFFETS CONTREVERSES DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Les politiques de discriminations positives ne concernent pas ………………………
..............................................................................................................................................
....................................................................................... qui peuvent entraîner certaines
inégalités. Et les lois interdisant les discriminations négatives ont du mal à être
appliquées.
2) Les politiques de discriminations positives ne s’attaquent pas aux
mécanismes socioculturels et économiques qui sont à l’origine des inégalités
En dépit des politiques de discriminations positives, les mécanismes socio-
culturels à l’origine des discriminations négatives sont toujours présentes.
les différences d’ apparence physique, d’orientation sexuelle, de couleur de peau, ou d’appartenance religieuse,
- C’est le cas à l’école où l’efficacité des ZEP est contreversée (manque de
moyens, même programme etc.) Ainsi, pour Marie-Duru BELLAT ou encore
François DUBET, l’un des moyens les plus efficaces de favoriser l’égalité des
chances à l’école c’est de travailler sur la réduction des inégalités de situations
(réduire les inégalités de revenus, qui entraînent par exemple des inégalités face au
logement – taille du logement, localisation du logement etc - )
- C’est le cas également au niveau de la loi sur la parité homme / femme :
loi trop peu contraignante (les inégalités salariales persistent, proportion très
faible de faible à l’assemblée nationale) tandis que les schémas machistes » ne
disparaissent pas, voire sont renforcés (dans la mesure où les femmes sont
« protégées » , au final pourquoi modifier les comportements actuels ?)
B. Les politiques de discriminations positives peuvent entraîner des
effets pervers
- Au niveau des quotas dans le domaine scolaire, certains dénoncent le
risque d’une baisse de la qualité du recrutement
- Par ailleurs, les personnes ainsi recrutées peuvent être stigmatisées
- Un sentiment d’injustice pour ceux qui ont été exclu du dispositif et qui,
pourtant, ont obtenu de meilleurs résultats que les populations bénéficiaires. Le 28 juin
2007, la Cour suprême des Etats-Unis a ainsi interdit la discrimination positive à l'entrée
des écoles publiques américaines, à cinq voix contre quatre car elle remettait en cause
l’égalité des chances et la méritocratie.
- Le communautarisme : en privilégiant une partie de la population pour sa
couleur de peau, sa religion ou pour son sexe, ont risque de créer artificiellement des
communautés dont les intérêts seraient divergents. On risque ainsi de remettre en cause
la cohésion sociale et l’universalisme républicain.
L’assistanat : on risque d’habituer les populations bénéficiaires à
l’assistance étatique ce qui les inciterait à faire moins d’efforts pour s’en sortir.
La remise en cause l’idéal égalitaire : en voulant arriver à l’égalité par
l’inégalité, on risque de laisser les ceux qui n'en bénéficie pas face à leurs
problèmes. Une loi contre les discriminations par la loi est ainsi un moyen
égalitaire de lutter contre les discriminations de sexe ou de race dans différents
domaines.
L’effet boomerang : la sélectivité des aides provoquerait un fort
sentiment d’exaspération chez les plus aisés qui ne comprennent plus les privilèges
accordés aux populations discriminées. On assiste alors à des phénomènes de
désolidarisation (fraude fiscale, expatriation…).