travaux dirigés politique budgetaire

Lycée Technique de Fès Economie générale et statistique Niveau : 2ème Bac éco

TRAVAUX DIRIGES /POLITIQUE BUDGETAIRE.

EXERCICE 1 : Document 1 : Données du Budget Général de l’Etat (en millions DH)

Désignations LF (*) 2008 LF 2009 Variation en%

Dépenses de fonctionnement 124 294 150 873 + 21,4

Dépenses d’investissement 36 072 45 155 + 25,2

Dépenses de dette 47 923 57 779 + 20,6

Total Dépenses 208 289 253 807 + 21,9

(*) LF : loi de finances.

Recettes Budgétaires (en millions de DH)

LF 2008 LF 2009

195 676 240 595

Evolution en pourcentage de recettes du BGE en 2009 par rapport à 2008

Recettes fiscales Produit du domaine et de

monopole et d’exploitation

Recettes

d’emprunts

Privatisations Recettes

diverses

+ 21,8 + 43,7 + 27,2 -- - 21,5Lois des finances 2008 et 2009, www.finances.gov.ma

Document 2 :

1987 1988 1993 1994 1996 2008

4540 38 36 35

30

Baisse des taux de l'impot sur les sociétés(IS)

Source : Revue Economia n°3 Septembre 2008

Les mesures envisagées pour l’impot sur le revenu (IR) occasionnent pour le budget de l’Etat un manque à gagner estimé à 4,5 milliards

de dirhams en 2009 soit 0,6 du PIB .Sur le plan économique,cette baisse se traduit par une augmentation des revenus disponibles,ce qui

engendre à court terme un surcroit de consommation et partant l’activité économique.Du coté de l’offre,cette mesure a pour effet de

réduire le cout social et fiscal.Aussi, la baisse du taux de l’IR devrait-elle se traduire par des retombées positives sur l’offre de

travail.L’impot sur le revenu est celui qui influence de facon significative le pouvoir d’achat des ménage ;sa baisse aura un effet direct sur

l’augmentation de la demande de main d’œuvre.Compte tenu de la mobilité du facteur travail,une modification des couts se produit en

faveur de ce facteur dont le cout devient plus faible.Ceci engendre une amélioration de l’activité économique équivalente à 0,4% du PIB

et une création de plus de 32000 emplois.

Mme Mokadem Amina Année scolaire : 2011/2012


Source :Rapport économique et financier projet de loi de finances 2009 ;Ministère des finances.

Travail à faire :

1- Calculer le solde budgétaire pour les lois de finances 2008 et 2009. (Document 1)

2- Calculer le taux de variation en% du solde budgétaire en 2009 par rapport à 2008

3- Expliquer ce résultat en se basant sur les données du document 1.

4- Lire les pourcentages soulignés.

5- Commentez le document 2

6- Expliquez comment la politique fiscale peut-elle stimuler l’activité économique.

7- Appréciez la politique fiscale au Maroc (documents 1et 2).

EXERCICE 2 :

Document 1 : Composantes du budget général de l’Etat (BGE) en 2005 et 2007 (en millions de DH):

Dépenses BGE 2007 Prévisions du

BGE 2010

Recettes BGE 2007 Prévisions du

BGE 2010

Dépenses de

Fonctionnement 109 554 136 912

Recettes fiscales 112 981 150 080

Dépenses d’investissement25 958 53 785

Recettes non

fiscales

14 954 15 832

Dépenses de la dette 59 053 38 237 Recettes

d’emprunt

51 139 50 153

Total 194 565 228 934 Total 179 074 216 065

Lois des finances 2007 et 2010, www.finances.gov.ma

Document 2 : Une nouvelle baisse de l’IR en janvier 2010, les salaires augmenteront

Les salariés bénéficieront, à partir du 1er janvier 2010, de la refonte de l’ensemble des tranches de l’impôt sur le revenu et de la baisse

des taux y afférents. Ainsi, le taux marginal, qui est aujourd’hui de 40% après la baisse intervenue en 2009, sera ramené à 38%. Mieux

encore, si en 2009 le taux marginal de 40% s’applique aux revenus se situant au-delà de 150 000 DH par an, en 2010, le taux marginal

(38%) concernera les revenus dépassant les 180 000 DH/an.

Pour la tranche exonérée, qui est aujourd’hui de 28 000 DH/an, elle sera augmentée à 30 000 DH/an ; c’est-à-dire que toutes les

personnes percevant un revenu annuel égal ou inférieur à 30 000 DH ne paieront pas d’impôt sur le revenu (IR).

Le coût estimé de cette réforme dépasse les 4 milliards de DH. Dans le contexte actuel, c’est un fardeau lourd pour le Budget de l’Etat,

d’autant qu’il s’agit là de deux réformes intervenues deux années de suite, c’est-à-dire sans laisser un intervalle de temps nécessaire à

l’apparition des effets bénéfiques de la réforme, l’élargissement de l’assiette fiscale. Il faut bien voir en effet que les aménagements qui

touchent l’Impôt sur le revenu, s’ils apparaissent de prime abord comme une redistribution de pouvoir d’achat, constituent aussi un

moyen d’encourager les recrutements à charges modérées et, par là-même, de «booster» la consommation, donc les recettes de TVA. Et

puis - autre argument qui a semble-t-il joué en faveur de cette réforme - en période de crise, ou du moins de repli de l’activité, il est de

bon politique d’aider les entreprises en difficulté, comme le fait le gouvernement, mais aussi les ménages. Car, après tout, si les

entreprises produisent, il faut bien que la production trouve preneur, c’est-à-dire des consommateurs.

www.lavieeco.com 14-09-2009

Travail à faire :

1- A partir du document 1, calculez pour les années 2007 et 2010 :

a) le solde ordinaire ;

b) la part des recettes fiscales dans le total des recettes ;



c) la part des dépenses d’investissement dans le totale des dépenses ;

d) la part des dépenses de la dette dans le total des dépenses.

2- Commentez les résultats obtenus.

3- La loi de finances 2010 (document 2) se rattache à une politique de relance de l’économie :

a) Identifiez l’instrument utilisé à cet effet ;

b) A quel courant théorique peut-on rattacher cette politique ?

1- Commentez le passage souligné dans le document 2.

2- Présentez à l’aide d’un tableau l’objectif, effets attendus et effets pervers et risques de la baisse de l’IR.

EXERCICE 3 :

Document 1 : Données budgétaires du Maroc :

Eléments 2002 2008

Montants en

millions de DH

Taux de

réalisation (*) en

%

Montants en

millions de DH

Taux de

réalisation (*) en

%

Recettes ordinaires

Recettes fiscales

Recettes non fiscales

88 343

80 481

7 862

88.5

101.9

37.7

201 054

185 512

15 542

127

127

131

Dépenses totales

Dépenses ordinaires

Dépenses d’investissement

109 171

89 913

19 259

-

44.2

66.3

155 817

38 178

-

112

119

Solde budgétaire - 18 168 + 2 697

Tableau de bord des finances publiques 2008 et rapport de Bank Al Maghrib 2008

* Taux de réalisation = (Réalisations /Prévisions) x 100

DOCUMENT 2 :La politique économique s’inspire d’une certaine grille d’analyse : le keynésianisme et le libéralisme constituent deux inspirations des

politiques économiques.

Ainsi, toute politique de lutte contre l’inflation se réfère de façon plus au moins explicite à une explication de l’inflation et l’action est

organisée différemment selon que l’on privilégie la responsabilité de l’émission de la monnaie ou celle de la demande.

De même, une politique de lutte contre le chômage peut se référer soit à une explication du chômage par insuffisance de la demande, soit

à une théorie qui privilégie le coût du travail.

Enfin, l’investissement peut être stimulé de façon différente selon que l’on considère que la faiblesse de l’investissement provient de

débouchés trop faibles ou d’une insuffisance des profits.

Dictionnaire d’Economie et des Sciences sociales, Edition Nathan 2007.

Travail à faire :

1- a) Donnez la signification des chiffres soulignés dans le document 1.

b) Calculez et interpréter le taux de variation du solde budgétaire en 2008 par rapport à 2002.

2- Caractérisez, à l’aide du document 1 et les réponses précédentes, la situation des finances publiques au Maroc.

3- Identifier les instruments de politique conjoncturelle que l’on peut manipuler pour stimuler l’investissement.

4- Comment une réduction du déficit public peut- elle avoir un coût social ?



EXERCICE 4 : Document 1 : Finances publiques 2008 et 2009

Répartition des dépenses (En millions de dirhams)

LFA 2008 LF 2009 Variation en %

Fonctionnement

Investissement

Intérêts de la dette publique

Compensation

105 969

30 161

19 558

32 490

117 972

36 217

18 913

27 900

….?....

+ 20

- 3,3

- 14,1

Répartition des recettes (En millions de dirhams)

LFA* 2008 LF** 2009 Variation en %

Recettes fiscales dont :

- Impôts directs

- Impôts indirects

- Droits de douanes

- Enregistrement et timbres

Recettes non fiscales

156 997

75 282

58 275

13 140

10 300

14 603

159 759

73 992

62 662

11 830

11 275

17 643

+ 1,8

- 1,7

+ 7,5

….?....

+ 9,5

….?....

Rapport économique et financier accompagnant la loi de finances 2009, Ministère de l’Economie et des finances

Document 2: Budget 2009, volontariste ou trop prudent ?

Investissement budgétaire : une augmentation trois fois supérieure à la moyenne des hausses entre 2002 et 2008

....Cette marge de manœuvre dont dispose le gouvernement, le Budget 2009 en porte la marque : à travers, d’une part, une

augmentation considérable des investissements, et, d’autre part, la mise en place de mécanismes susceptibles d’améliorer le

pouvoir d’achat des citoyens.

Au chapitre des investissements, l’effort est remarquable : 135 milliards de dirhams en termes d’investissement public

(entreprises et établissements publics, Fonds Hassan II, collectivités locales, SEGMA et comptes spéciaux du Trésor) et

d’investissement du Budget général de l’Etat (BGE), soit une progression de 16,1 %....

Pouvoir d’achat : plus de 40 milliards injectés dans la consommation

…D’abord, par la baisse de l’impôt sur le revenu, ce qui se traduit par une redistribution de 4,8 milliards de dirhams au profit

des salariés. Ensuite, par l’augmentation des salaires (de 9 % en moyenne) découlant du dialogue social, pour un coût de 3,9

milliards de dirhams.

Le soutien des prix (des produits pétroliers, du blé et du sucre) avec une enveloppe de 33,9 milliards de dirhams. Et enfin, la

mise en place de mécanismes d’aide aux ménages dans le cadre de la politique de ciblage (généralisation progressive du Ramed

pour 900 MDH, aides sociales pour l’accès à l’éducation pour 450 MDH) et développement rural pour 600 MDH).

La vie économique, Edition du 26/12/2008

Travail à faire :

1-Calculez et interprétez la variation du solde ordinaire en 2009 sachant que celui de 2008 est de 14 583 millions

de DH.

2-Lire les pourcentages soulignés.

3-Etablir la structure des dépenses et les recettes fiscales en 2009.

4-Interprétez les résultats obtenus.



5- Montrez à partir du document 2 que le budget 2009 est plus volontariste (de relance) que prudent.

Corrigé

EXERCICE 1 :

1- Solde budgétaire loi des finances 2008 et 2009

LF 2008 LF 2009

Solde budgétaire -12 613 - 13 212

2-

Taux de variation du solde budgétaire = (- 13 212 + 12 613/-12 613) x 100 = +4,7 %

3- L’aggravation du déficit budgétaire de 4,7 % en 2009 selon les données des lois de finances 2008et

2009 peut s’expliquer par :

- L’augmentation importante de certaines dépenses (dépenses de fonctionnement : 21,4 %, de la dette de + 20,6

% et d’investissement de + 25,2%.

- Par ailleurs certaines recettes ont baissé (recettes diverses : -21,5 %). Les recettes fiscales ont augmenté de

21,2 % : cette augmentation est insuffisante pour couvrir l’augmentation rapide de toutes les dépenses.

4- * + 25,2 % : Les dépenses d’investissement ont augmenté de 25,2 % en 2009 par rapport à 2008.

* + 21,9 % : Les dépenses totales du BGE de l’Etat ont enregistré une augmentation de 21,9 % en 2009 par

rapport à 2008.

* +21,8 % : les recettes fiscales ont connu une augmentation de l’ordre de 21,8 % en 2009 par rapport à 2008.

5- a) Les politiques de relance : budgétaire et monétaire.

b) Mécanisme : l’Etat, encourage la demande globale :

- en augmentant les dépenses publiques (investissement et fonctionnement) dans le cas d’une politique

budgétaire.

- en baissant les taux d’intérêt afin d’encourager les crédits (à la consommation et à la production) dans le cas

d’une politique monétaire ;

c) Contrainte extérieure : une politique de relance par la demande risque d’encourager l’augmentation des

importations des équipements et de l’énergie puisque le Maroc est dépendant de l’étranger pour ces deux

facteurs primordiaux pour toute opération d’investissement. D’où risque d’aggravation du déficit extérieur voir

risque d’augmentation de l’inflation (Importée).

EXERCICE 2:

1- a)

Solde ordinaire = Recettes ordinaires – Dépenses ordinaires

2007 2010

Solde ordinaire - 1 010 + 11 117

b,c et d)

2007 2010

La part des recettes fiscales dans le total des recettes 63,09 69,46



La part des dépenses d’investissement dans le total des dépenses 13,34 23,49

La part des dépenses de la dette dans le total des dépenses. 30,35 16,70

2-

- En 2007, le budget marocain présente une désépargne publique (1 010 millions de DH). Alors que selon la loi

des finances 2010 se solde sera positif (épargne publique : 11 117 millions de DH). Ce résultat ne peut être

réalisé que par l’amélioration des recettes de l’Etat et la maîtrise des dépenses (diminution des intérêts de la

dette).

- La structure du BGE n’a pas beaucoup changé, en effet :

La part des recettes discales dans le BGE est prédominante (63,9% en 2007), ce qui montre que

l’impôt reste l’instrument privilégié de l’Etat pour le financement de ses dépenses ;

La part des dépenses d’investissement dans le BGE est très faible. Elle ne dépasse pas 13,34% en

2007 et 23,49 en 2010, ce qui ne permet pas de stimuler la croissance économique (absence de

l’effet multiplicateur) ;

La part des dépenses de dette continue à absorber des ressources non négligeables (16,70 en

2010) qui devraient normalement servir à l’investissement créateur de l’emploi.

3- a) L’instrument utilisé dans la loi des finances 2010 est : L’impôt ;

b) Cette politique peut être rattachée au courant keynésien.

4- En procédant à un réaménagement des tranches et des taux d’imposition de l’IR, l’Eta vise l’amélioration du

pouvoir d’achat des ménages afin de redynamiser l’économie marocaine par l’encouragement de la demande.

Ainsi, Cette demande créée par la décision publique encourage les entreprises à investir, à produire et donc à

créer des emplois. On retrouve ici les principes de la relance par la demande keynésienne.

5-

La baisse de l’IR

Objectif Effets Risques

Favoriser l’activité, stimuler

l’investissement

- Hausse de pouvoirs d’achat ;

- Incitation à produire et à

travailler ;

- Aider les entreprises en difficulté

dans cette période de crise ;

- poursuivre la réforme fiscale par

l’élargissement de l’assiette pour

plus d’équité fiscale…

- Hausse des recettes de la TVA en

raison de l’augmentation de la

consommation…

- Augmentation de l’épargne de

ceux qui sont soumis à l’impôt sur

le revenu et augmentation de

l’investissement

- Manque à gagner pour l’Etat : 4

milliards de DH de recettes en moins ;

- Possibilité de création des tensions

inflationnistes,…

- Aggravation du Déficit budgétaire et

l’augmentation de l’endettement

EXERCICE 3 :

1- a) *127 % : Les ressources ordinaires réalisées en 2007 ont été dépassée les prévisions de 27 %.



* 66,3 % : Les dépenses d’investissement prévues en 2002 ont été réalisées à hauteur de 66,3 %.

* + 2 697 M DH : Le Maroc a dégagé un excédent budgétaire en 2008 de l’ordre de 2 697 millions de DH.

b) (2 697 +18 168/-18 168) x 100 = -114,8 %.

Le déficit budgétaire a diminué de 114,8% en 2008 par rapport à 2002, soit une annulation total du déficit et

apparition de l’excédent.

2- Les caractéristiques des finances publiques :

- Importance des recettes fiscales, celles-ci constituent la principale ressource budgétaire de l’Etat ;

- Faiblesse des dépenses d’investissement comparativement aux dépenses ordinaires. Ce qui entrave le

développement économique et social du pays ;

- Déficit budgétaire chronique malgré les excédents exceptionnels de 2007 et 2008. Cette situation est due à une

augmentation plus rapide des dépenses par rapport aux recettes ; celles-ci étant insuffisante face aux dépenses ;

- Amélioration des taux de réalisation, certains dépassant même 100%, c'est-à-dire que les prévisions sont

largement dépassées. Mais une telle évolution doit être différemment interprétée.

En effet, elle est plutôt favorable pour le cas des dépenses d’investissement ; mais défavorable pour le cas des

dépenses ordinaires puisqu’elles sont qualifiées d’improductives comparativement aux dépenses

d’investissement.

3-

Inflation Chômage

Libéraux L’inflation est essentiellement monétaire,

celle-ci résulte d’une augmentation plus

rapide de la monnaie en circulation par

rapport au PIB.

Le chômage est du à une rigidité du marché de

travail : rigidité des salaires à la baisse,

existences des institutions et lois qui faussent le

libre jeu de la concurrence

Keynésiens L’inflation est essentiellement une inflation

par la demande ; celle-ci étant due à un

excès de la demande et une insuffisance de

l’offre.

Le chômage et dû à une insuffisance de la

demande globale, c'est-à-dire un ralentissement

de l’activité économique.

4- L’investissement peut-être stimulé par la manipulation des deux variables budgétaires, ressources et dépenses

dans le cadre d’une politique budgétaire de relance. L’Etat diminue les impôts, réalise des investissements qui

ont un effet multiplicateur et accorde des subventions pour aider les entreprises en difficulté.

L’investissement peut être également stimulé dans le cadre d’une politique monétaire expansive grâce

essentiellement à l’action de la banque centrale sur les taux d’intérêt qui sont diminués.

5- La réduction du déficit budgétaire peut avoir un coût social pour les raisons suivantes :

- Si la réduction est faite en réduisant les dépenses d’investissement, il y aura moins de création d’emplois et

donc augmentation du chômage ;

- Si la réduction est faite en augmentant les impôts, cela entraîne la diminution du pouvoir d’achats des ménages

(pauvreté et exclusion sociale,…) et l’investissement privé source d’emplois ;

- La recherche de réduction du déficit budgétaire limite les l’emploi des administrations et donc une

augmentation du chômage…

EXERCICE 4 :

1-

Solde ordinaire = (159 759 + 17 643) – (117 972 + 18 913 + 27 900)

= + 12 617 millions de DH

Variation du solde ordinaire = (12 617 - 14 583/14 583) x 100

= - 13,48 %



L’excédent ordinaire a diminué de 13,48 % en 2009 par rapport à 2008

2- * - 14,1 % : Les dépenses de compensations ont diminué de 14,1 % en 2009 par rapport à 2008.

* - 9,97 % : Les recettes douanières ont diminué de 9,97 % en 2009 par rapport à 2008.

3- et 4 * Structure des recettes fiscales en 2009:

Recettes fiscales en millions de DH Montant %

- Impôts directs

- Impôts indirects

- Droits de douanes

- Enregistrement et timbres

73 992

62 662

11 830

11 275

46,32

39,22

7,40

7,06

Total 159 759 100

Les impôts directs constituent la principale composante des recettes fiscales en 2009 avec 46,32 %. Suivi des

impôts indirects à raison de 39,22%. Tandis que la part des droits de douanes et droits d’enregistrement et de

timbres reste faibles avec environ 7 % pour chacun.

* Structure des dépenses en 2009

Dépenses en millions de DH Montant %

- Fonctionnement

- Investissement

- Intérêts de la dette publique

- Compensation

117 972

36 217

18 913

27 900

58,69

18,02

9,41

13,88

Total 201 002 100

Les dépenses de fonctionnement domine les dépenses de l’Etat pour plus de la moitié (59 %) en 2009. Les

dépenses d’investissement viennent en second lieu avec 18 % puis les dépenses de compensation avec 14 % et

enfin les dépenses de la dette : 9 %.

5- Le budget 2009 et plus volontariste pour les raisons suivantes :

- La baisse de l’IR qui va renforcer le pouvoir d’achat des ménages et encourage l’investissement privé ;

- L’augmentation des salaires ;

- Le soutien des prix des produits de base ;

- Aides et subventions,

- Investissement public de l’ordre de 135 Milliards de DH.


travaux dirigés politique budgetaire

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