Travailleurs frontaliers : nos conseils, vos droitsTravailleurs frontaliers résidant en France

La solidarité, c’est bon pour la santé.

MUTUALITECHRETIENNE

Craignant que la libre circulation des travailleurs prônée par le Traité sur l’Union

européenne ne soit entravée si les droits à la sécurité sociale restaient confinés

aux frontières, le législateur européen a élaboré un mécanisme de coordination

des systèmes de sécurité sociale. C’est ce mécanisme qui vous permet, en tant que tra-

vailleur frontalier, d’avoir des droits en matière de sécurité sociale de part et d’autre de la frontière.

Le Règlement européen qui est à la base de ce système de coordination définit le travailleur

frontalier comme le travailleur, salarié ou indépendant, qui exerce son activité professionnelle sur

le territoire d’un Etat membre et réside dans un autre Etat membre dans lequel il retourne au moins

une fois par semaine.

En tant que travailleur frontalier résidant en France et exerçant une profession en Belgique, vous

devez obligatoirement vous affilier auprès d’un organisme de sécurité sociale belge (mutualité). Ceci

est valable que vous soyez indépendant, salarié engagé sous contrat à durée déterminée (CDD),

sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou encore sous contrat intérimaire.

Vous pourrez ainsi bénéficier d’un remboursement de vos prestations de santé reçues en Belgique

ou encore obtenir des indemnités pécuniaires en cas d’incapacité de travail.

Les droits auxquels peuvent prétendre les travailleurs frontaliers restent méconnus et les

démarches qu’ils doivent accomplir pour en bénéficier sont complexes. C’est pourquoi la Mutualité

chrétienne Hainaut Picardie a rédigé ce guide à l’attention des résidants français travaillant en

Belgique. Vous y trouverez une foule d’informations et de renseignements pratiques concernant vos

droits et démarches en matière de sécurité sociale.

Les montants et chiffres sont renseignés à titre indicatif en raison des modifications fréquentes de

législation.

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Sécu... Mutu... en Belgique

Le système de sécurité sociale belge

Les modèles de sécurité sociale belge et français(assurance maladie, retraite, chômage …) sontbasés sur le même principe de solidarité : chacuncotise selon ses moyens et chacun reçoit selonses besoins.

Le système belge construit pour mettre en œuvrece principe diffère toutefois quelque peu de celuimis en place par l’Etat français.

La sécurité sociale belge distingue deux régimesprincipaux : le régime des salariés et celui des in-dépendants. Le premier couvre les six risquessociaux suivants tandis que le second ne couvreque les trois premiers :

- les pensions- l’assurance maladie-invalidité- les allocations familiales- l’assurance chômage- les maladies professionnelles- les accidents du travail

Au centre du système de sécurité sociale belge,nous retrouvons l’Office National de SécuritéSociale (ONSS) qui récolte les moyens financiersnécessaires au fonctionnement du système. Sesrecettes proviennent majoritairement des cotisa-tions sociales à charge des employeurs et destravailleurs (salariés et indépendants).

L’ONSS répartit ensuite les cotisations entre lesorganismes de sécurité sociale chargés de lesredistribuer, à savoir : l’Office National des Va-cances Annuelles (O.N.V.A.), l’Office National desPensions (O.N.P.), l’Office National d’AllocationsFamiliales des Travailleurs Salariés (O.N.A.F.T.S.),l’Office National de l’Emploi (O.N.Em), le Fondsdes Accidents du Travail (F.A.T.), le Fonds desMaladies Professionnelles (F.M.P.) mais égale-ment l’Institut National d’Assurance MaladieInvalidité (INAMI).

Le secteur de l’assurance maladie-invalidité secompose d’une part, de la branche “incapacité-in-validité” qui octroie un revenu de remplacement encas d’incapacité de travail résultant de la maladie,d’un accident de la vie privée ou d’une maternité etd’autre part, de la branche “maladie” qui rem-bourse une partie des dépen ses de soins de santé.

L’Inami alloue ensuite une partie de ses moyensaux différentes mutualités.

Les modèles de sécurité sociale belge et

français sont basés sur le même principe

de solidarité.

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En Belgique, les mutualités sont régies par une sériede lois qui leur assurent un statut tout à fait spécial.La loi définit les mutualités comme des associationsde personnes physiques qui, dans un esprit de pré-voyance, d’assistance mutuelle et de solidarité, ontpour but de promouvoir le bien-être physique, psy-chique et social de leurs membres. Elles exercentleurs activités sans but lucratif. Elles ne peuventdonc pas être comparées à des compagnies d’as-surances privées.

Tout assuré belge doit être inscrit auprès d’unedes mutualités qui coexistent sur le territoirebelge. Parmi celles-ci, figure la Mutualité chré-tienne, à laquelle près de 45% de la populationbelge est affiliée.

Les mutualités assurent deux missions princi-pales :

- En matière d’assurance obligatoire, les mutua-lités effectuent un rôle semblable à celui jouépar les caisses d’assurance maladie fran-çaises : > elles interviennent dans le remboursement

des soins de santé (visites chez le médecin,médicaments, hospitalisation …) et

> elles octroient un revenu de remplacementen cas d’incapacité de travail ou de congéde maternité / paternité.

En Belgique, les

mutualités sont régies

par une série de lois

qui leur assurent

un statut tout à fait

spécial.

Les mutualités© www.sxc.hu

Dans le domaine de l’assurance maladie obliga-toire, les mutualités sont tenues de respecter lesprincipes édictés par l’Inami. Elles assurent parconséquent toutes un rôle identique.

- En matière d’assurance complémentaire,chaque mutualité organise et gère des servicescomplémentaires à l’assurance obligatoire. Lesmutuelles proposent ainsi une série d’avan-tages particuliers ayant trait à la santé.

Les membres d’une mutualité bénéficient desservices offerts moyennant le versement d’unecotisation. Contrairement aux assurancescomplé mentaires françaises, elle ne dépendpas d’un choix de prestations : tous les mem-bres d’une mutualité bénéficient en principe desmêmes avantages. Ainsi, un membre en ordrede cotisations de mutuelle pourra profiter del’ensemble des avantages offerts (sous réservedu respect des conditions d’octroi).

En Belgique, vous pouvez choisir librement votremutualité, indépendamment de votre lieu de rési-dence ou de votre régime de sécurité sociale.

Les démarches à effectuer pour vous inscrire à lamutualité sont simples. Il vous suffit de vous ren-dre dans l’un de nos secrétariats (cf. pp.30-31)muni des documents suivants :

- votre carte d’identité- votre contrat de travail (ou l’attestation de

début d’activité éditée par votre caisse d’as-surances sociales si vous êtes un travailleurindépendant)

- le formulaire “H012” (ou E104) délivré parvotre caisse d’assurance maladie française(ex. CPAM)

- un numéro de compte bancaire belge (ou unrelevé d’identité bancaire français (RIB))

Vous compléterez, avec l’aide du conseiller mu-tualiste, votre bulletin d’inscription.

ZOOM SUR...

Le RIB (relevé d’identité bancaire) est un document délivré par votre banque (ché-quiers, relevés de comptes …) qui vouspermet de communiquer à tout moment etsans erreur vos coordonnées bancaires.Ce document nous permet de vous payervos prestations sur votre compte français.

Une fois votre inscription réalisée, nous éditeronsensuite deux formulaires “S1” (ou E106) né ces- saires pour maintenir la couverture de vos soinsde santé en France. Ces documents seront direc-tement transmis à votre caisse d’assurance ma-ladie française.

Quelles formalités dois-je effectuerpour m’inscrire ?

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MUTUALITECHRETIENNE

S’inscire auprès de la mutualité

LE + DE VOTRE MUTUALITÉ

La Mutualité chrétienne Hainaut Picardieentretient depuis de nombreuses années des relations étroites et suivies avec unecaisse d’assurances sociales qui présentel’avantage d’offrir un très large éventail de services aux travailleurs in dé pendants :l’Union des Classes Moyennes (UCM). Nousvous la con seillons. Pour connaître sescoordonnées, reportez-vous à la page 33.

Si vous êtes un travailleur indépendant, vousdevez préalablement vous inscrire auprèsd’une caisse d’assurances sociales pour tra-vailleurs indépendants, à laquelle vous paierezvos cotisations sociales. L’inscription doit être faite dans les 90 jours qui suivent le début de votre activité.

Travailleurs indépendants

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Vous recevrez ensuite par courrier la confirma-tion de votre inscription à la Mutualité chrétienneHainaut Picardie ainsi que des vignettes d’identi-fication que vous devrez apposer sur tous les do-cuments que vous nous transmettrez. Ce moyend’identification rapide des documents en facilitele traitement. Vous recevrez également votrecarte ISI+ qui vous permettra de vous identifierauprès des professionels de la santé.

ZOOM SUR...

La VIGNETTE D’IDENTIFICATION comporte des informations utiles au traitement rapide et efficace de vos demandes :

1. le numéro de votre mutualité d’affiliation (129)

2. le nom de votre mutualité

3. votre nom et votre adresse

ZOOM SUR...La CARTE ISI+En Belgique, à partir du 1er janvier 2014, les don-nées d’assurabilité (ex. le droit aux remboursementaux soins de santé par exemple) ne se trouverontplus sur une carte électronique détenue par l’as-suré social (comme la carte VITALE en France). Ces données seront désormais accessibles etconsultables en ligne de manière sécurisée partous les professionnels de la santé. Pour les per-sonnes qui en disposent, c’est le titre d’identitéélectronique (carte d’identité) qui va servir pouridentifier de manière certaine l’assuré social etpour lire électroniquement son numéro d’identifi-cation de sécurité sociale.

En tant que travailleur frontalier, vous ne dispo-sez pas de ce titre d’identité électronique. Votremutualité vous délivrera donc une carte appeléeISI+ qui permettra une authentification de son détenteur puisqu’elle affichera son numérounique d’identification. C’est ce document quevous devrez présenter aux professionnels de lasanté (hôpitaux, pharmacie, etc.)

ATTENTION

Tout changement d’adresse doit nous être

signalé. De cette manière, nous pourrons

vous tenir informé par courrier de vos droits

et avantages et vous envoyer les documents

dont vous avez besoin pour en bénéficier..

4. le code de votre catégorie d’assuré

(salarié, indépendant …)

5. un numéro personnel d’affilié

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LE + DE LA MUTUALITÉ

La Mutualité chrétienne Hainaut Picardie

offre à ses mem bres de nombreux avan-

tages ayant trait à la santé. Pour les con-

naître, renseignez-vous auprès de votre

conseiller mutualiste, commandez notre

brochure ou surfez sur www.mc.be.

Lorsque vous cessez votre activité en Bel-gique, vous devez clôturer votre dossier au près de votre mutualité belge.

Pour ce faire, il vous suffit de nous transmettre :- un document établissant votre fin de contrat

en Belgique (ex. formulaire “C4”) - la preuve de votre nouveau contrat de travail

en France ou la notification de votre admis-sion aux Assedics.

Nous transmettrons ensuite à votre caissed’assurance maladie française les documentsadministratifs nécessaires au maintien de vosdroits en France.

L’affiliation à la Mutualité chrétienne HainautPicardie ne vous coûte que 9,5 € par mois(tarif 2014). L’affiliation est gratuite pour les en-fants et les autres personnes à charge. Cettecotisation vous donne accès à de nombreuxavantages : assurance hospi solidaire, prime denaissance, intervention sport, etc.

Combien me coûte ma mutuelle ?Je cesse de travailler en Belgique :Que dois-je faire ?

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Vous faire rembourserdes soins de santé par votre mutualité

En tant que travailleur frontalier franco-belge,vous et vos ayants-droit avez la possibilité de recevoir des soins médicaux et les rem-boursements y afférant, dans les deux pays.

Si vous recevez des soins ou êtes hospitalisédans votre pays de résidence – en l’occurrencela France, rien ne change : vous continuez à uti-liser votre carte Vitale et devez présenter vosfeuilles de soins ou votre facture à votre caisse

Dans quel(s) pays puis-je me fairesoigner et rembourser ?

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ATTENTION

Si vous souhaitez vous rendre temporaire-

ment à l’étranger (ex. vacances) ou si vous

souhaitez être soigné dans un autre pays,

vous devez préalablement nous demander

votre carte européenne d’assurance mala-

die ou une autorisation médicale préalable.

ATTENTION

Si votre conjoint est assuré en France, vos

enfants sont obligatoirement inscrits à sa

charge et ne peuvent en conséquence être

considérés comme étant vos ayants-droit.

de maladie française, qui procèdera au rem-boursement comme pour tout assuré français.Cette dépense sera ultérieu rement imputée à laBelgique.Si vous êtes soigné en Belgique, vous serezremboursé par votre mutualité, comme toutautre assuré belge (voir pages 9 à 12).

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Que se passe-t-il lorsque je fais appel à un prestataire de soins en Belgique?

En Belgique, vous êtes libre de choisir votre pres-tataire de soins (ex. médecin, kinésithérapeute,dentiste, infirmier …). Il n’existe pas, comme enFrance, de parcours de soins coordonné.

Lorsque vous consultez un prestataire de soins enBelgique, vous devez lui payer la totalité de seshonoraires et ensuite vous faire rembourser parvotre mutualité belge.

Avant de choisir votre prestataire, sachez qu’enBelgique, certains médecins sont conventionnéset d’autres non.

Les premiers sont dans l’obligation de respecter lemontant des tarifs officiels édictés par l’InstitutNational d’Assurance Maladie Invalidité (Inami).Les médecins non conventionnés peuvent parcontre appliquer les tarifs qu’ils souhaitent (enfonction de leur spécialité, de leur diplôme, de leurtitre …). Si votre médecin non conventionné de-mande un supplément d’honoraires, celui-ci res-tera à votre charge.

Qu’il soit conventionné ou non, le prestataire vousremettra une “attestation de soins“ (feuille desoins) que vous nous remettez ensuite, dotéed’une vignette (voir déf. p.6), afin d’en obtenir leremboursement. Celle-ci est valable deux ans.

Le remboursement est déterminé sur base descritères de la législation belge. Autrement dit, vosfrais médicaux reçus en Belgique seront pris en charge par la mutualité comme pour tout autreassuré belge.

Les mutualités belges ne remboursent jamais lessoins reçus à 100% : une partie du montant payéau prestataire reste en effet à votre charge. C’estce que l’on appelle en Belgique le “ticket modéra-teur”.

Ainsi, si vous consultez un médecin généralistebelge conventionné, il restera à votre charge 6,00 €(tarifs 2013) :

Honoraires officiels belges : 24,15 €

Remboursement de votre mutualité : 18,15 €

Ticket modérateur (à votre charge) : 6,00 €

Que se passe-t-il lorsque je suis soigné en Belgique ?

Rappelons que si le prestataire n’est pas conven-tionné et demande un supplément d’honoraires,vous devrez en outre le supporter.

La mutualité versera le montant du rembourse-ment auquel vous avez droit sur votre comptebancaire belge ou, à défaut, sur un compte fran-çais moyennant un relevé d’identité bancaire(RIB) (voir déf. p.5) que vous nous aurez transmis.

PETITE ASTUCE : Pour obtenir un remboursementplus rapide de vos soins de santé reçus en Bel-gique, communiquez-nous un compte bancairebelge !

PETITE ASTUCE : Si vous disposez d’une mutuellecomplémentaire en France, vous pouvez nous de-mander le détail de notre intervention et la luiprésenter pour un éven tuel remboursement com-plémentaire.

Que se passe-t-il lorsque j’achète des médicaments dans une pharmacie belge?

Lorsque vous achetez des médicaments dans uneofficine belge sur base d’une prescription établiepar un prestataire belge ou français, présentezvotre carte ISI+ (voir déf. p.6) au pharmacien ;vous ne payerez ainsi que le ticket modérateurc'est-à-dire le montant que la mutualité belgene rembourse pas et qui restera par conséquent àvotre charge. Le reste sera quant à lui directe-ment versé par la mutualité à votre pharmacien.

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LE + DE LA MUTUALITÉ

La Mutualité chrétienne Hainaut Picardie offre un remboursement partiel des frais ph a r m a ceutiques homéopathiques. Conservez vos tickets de caisse de médicaments homéo-pathiques et remettez-les nous en décembrede chaque année dans une enveloppe prévue à cet effet. Vous pouvez retirer ces en veloppesauprès de votre con - seiller mutualiste ounous les commander.

LE + DE LA MUTUALITÉ

Pour savoir si votre prestataire est conventionné, demandez-le à votre conseiller mutualiste ou

consultez notre site www.mc.be (rubrique “Remboursements”). Les montants des honoraires

conventionnés ainsi que les tarifs de remboursements sont consultables sur notre site www.mc.be

(rubrique “Remboursements”).

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PETITE ASTUCE : Certaines assurances complé-mentaires françaises prennent en charge lemontant intégral des frais pharmaceutiques, pré-centez-leur vos tickets de caisse de pharmacie !

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LE + DE LA MUTUALITÉ

La Mutualité chrétienne Hainaut Picardie

dispose sur le territoire belge d’un large

réseau de boîtes aux lettres dans les-

quelles vous pouvez glisser gratuitement

vos attestations de soins. N’oubliez pas

d’y apposer une vignette d’identification

et, si vous n’a vez pas de compte bancaire

belge, d’y joindre un RIB ! (voir déf. p.5)

Que se passe-t-il lorsque je suis hospitalisé en Belgique?

En Belgique, vous êtes libre de choisir l’hôpitaloù vous souhaitez être soigné. Souvent, votremédecin recommande tel ou tel hôpital mais ceconseil ne vous lie pas.

Travailleurs indépendants

Auparavant, les patients indépendants béné-ficiaient uniquement d’une couverture pourles “gros risques” (ex. hospitalisation, maté-riel de synthèse …). Depuis le 1er janvier 2008,la couverture d’assurance maladie des indé-pendants est alignée sur celle des salariés.Celle-ci est intégrée dans les cotisations sociales que vous payez trimestriellement àvotre caisse d’allocations sociales.

ATTENTION

Il existe en Belgique deux statuts parti cu-liers d’assurés qui donnent droit à des remboursements de soins de santé plus im portants. Il s’agit des “Bénéficiaires del’intervention majorée” (BIM) et des bénéfi-ciaires “Omnio”. Si vous possédez de faiblesrevenus, vous en faites peut-être partie. Pourle déterminer, contactez votre conseiller mutualiste ou notre service social.

Lors de votre arrivée à l’hôpital, vous devrezremplir une déclaration d’admission . Ce document, établi en double exemplaire, reprendnotamment le type de chambre que vous aurezchoisi (chambre commune, à deux lits ou indivi-duelle).

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Ce choix a une incidence sur lestarifs appliqués par l’établisse-ment hospitalier. En effet, dessuppléments d’honoraires impor-tants peuvent vous être facturésdans certains types de chambre.Afin d’éviter toute surprise, ren-seignez-vous auprès de l’établis-sement ou de votre mutualité.

Lors de votre admission, (vous devez égalementprésenter votre carte ISI+) (voir déf. p.6) à l’hôpi-tal ; vous ne payerez ainsi que le ticket modéra-teur mentionné sur la facture que la plupart desétablissement envoient environ un mois aprèsl’in tervention médicale. Le reste de la facture seradirectement pris en charge par votre mutualitébelge.

ATTENTION

Grâce au système de sécurité sociale belge, la plus grande partie de vos frais médicaux reçusen Belgique vous sont remboursés par votre mutualité : seuls les tickets modérateurs et sup-pléments restent à votre charge. Le système du maximum à facturer (MAF) complète encorecette protection puisqu'il garantit à chaque ménage de ne pas payer plus d’un certain montantpar an pour ses soins de santé en Belgique. Ce montant est déterminé en fonction de la caté-gorie sociale ou des revenus du ménage. Pour bénéficier du MAF, vous n'avez aucune dé ma -rche à entreprendre : la mutualité comptabilise pour vous vos tickets modérateurs et, dès quevotre plafond est dépassé, verse automatiquement sur votre compte bancaire les rembourse-ments auxquels vous avez droit. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votreconseiller mutualiste ou notre service social.

(Si vous n’avez pas votre carte ISI+, n’oubliez pasde nous la demander !)

PETITE ASTUCE : Si vous disposez d’une assu-rance hospitalisa t ion auprès de votre emp lo yeurou de votre mutuelle complémentaire française,un remboursement complémentaire peut éven-tuellement vous être versé. Présentez-leur votrefacture belge.

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Recevoir des prestations en espèces de votre mutualité

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La famille va s’agrandir...

Quelle sera la durée de mon repos de maternité ?

Si vous êtes une travailleuse salariée, vous avezdroit à un congé de maternité de 15 semainesmaximum, composé en principe de 6 semaines derepos prénatal (dont 1 semaine obligatoire avantla date présumée de l’accouchement) et de 9 semaines de repos post-natal. Les semaines derepos prénatal qui n’auraient pas été prises peu-vent être reportées après la date de l’accouche-ment pour autant qu’aucune maladie n’ait étédéclarée dans les 6 semaines avant l’accouche-ment.

Travailleuses indépendantes

Si vous êtes une travailleuse indépendante, le repos de maternité est de 8 semaines maxi-mum (prolongé d’1 semaine en cas de nais-sance multiple).La période de repos obligatoire est limitée à 3 semaines (1 avant l’accouchement, 2 après).

Les 5 (ou 6) semaines restantes peuvent êtreprises en repos prénatal (2 semaines avant lapériode obligatoire) et/ou post-natal.

En cas de naissance multiple, ce congé est portéà 19 semaines.

Si votre repos de maternité est précédé d’uneincapacité de travail qui a débuté au moins 6semaines avant la date de votre accouchement,vous avez la possibilité de demander la prolonga-tion d’1 semaine de votre repos post-natal.

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Vous recevrez un document “déclaration de nais-sance” que vous devrez nous remettre afin de dé-terminer précisément votre congé de maternité. Nous vous enverrons ensuite une lettre précisantla fin de votre repos de maternité.

A quel taux serai-je indemnisée ?

Si vous êtes salariée, votre indemnité de mater-nité est en principe prise en charge par la mutua-lité dès le premier jour. Pendant les 30 premiersjours de votre repos de maternité, votre indem-nité est fixée à 82% de votre salaire brut non pla-fonné ; à partir du 31e jour, à 75%.

Si vous avez cessé de travailler avant le début devotre repos prénatal pour des raisons de santé ousuite à une mesure d’écartement en raison del’exercice d’un travail à risque, vous serez indem-nisée à 78,237% pendant la durée de l’écartement.Cette période sera éventuellement suivie d’unerévision de votre taux d’indemnisation et ce,jusqu’à l’accouchement.

Pour vos soins de santé, rien ne change : vouscontinuez à avoir accès aux soins et aux rem-boursements dans les deux pays.

Que faire pour bénéficier de mon congé de maternité ?

Lorsque vous cessez le travail c’est-à-dire au plustard 8 jours avant la date présumée de votre ac-couchement, vous devez nous adresser un certi-ficat médical précisant la date du début du reposde maternité ainsi que la date présumée de l’ac-couchement.

Nous vous enverrons ensuite une feuille de ren-seignements à compléter et à nous remettre dansles plus brefs délais. Si vous êtes salariée, votreemployeur recevra également une feuille de ren-seignements qu’il complétera et nous retournera.Ces documents sont nécessaires à une indemni-sation rapide et correcte.

PETITE ASTUCE : En cas de souci, nos conseillersmutualistes sont là pour vous aider à complétervotre feuille de renseignements.

Suite à votre accouchement, vous devez déclarervotre enfant à la mairie (ou à la maison com mu-nale) du lieu de naissance dans les 3 jours (15jours en Belgique).

Travailleuses indépendantes

En 2013, le montant de l'allocation de maternité s'élève à 440,50 € par semaine. Le montant serapayé en une fois, dès réception de la carte de reprise de travail ou l’attestation de non reprise detravail. La seule condition pour y prétendre est l’accomplissement d’un stage de 6 mois auprès dela caisse d’assurances sociales (ou d’y avoir été dispensée).

ATTENTION

Si vous êtes salariée, n’oubliez pas d’envoyer également un certificat médicalà votre employeur.

Que devrai-je faire lorsque je reprendrai le travail ?

A la fin de votre congé de maternité, c’est-à-direlorsque vous reprenez le travail, vous devez nousremettre une carte d’avis de reprise de travailcomplétée par votre employeur. Nous pourronsainsi clôturer votre dossier d’indemnités. Cettecarte de reprise de travail vous a été transmise audébut de votre arrêt avec la feuille de renseigne-ments.

Par contre, si au terme de votre repos de mater-nité, vous êtes dans l’incapacité de reprendre le

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ZOOM SUR...

LE CONFIDENTIEL est un document adminis-

tratif disponible auprès de votre mutualité

qui est destiné à déclarer votre arrêt de tra-

vail. Il doit être complété par votre médecin

traitant ou spécialiste et posté à l’attention

du Mé decin-conseil de votre mu tu alité. Il est

téléchargeable sur notre site www.mc.be. © p

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Travailleuses indépendantes

Vous devez nous signaler votre reprise de travail dans les 2 jours.

travail, vous devez nous envoyer un “confiden-tiel”. Si vous avez envoyé un arrêt de travail fran-çais, il sera accepté pour autant que le diagnosticsoit renseigné.Votre taux d’indemnisation sera alors adapté.

© www.sxc.hu

LE + DE LA MUTUALITÉ

Pour chaque naissance, la Mutualité chré-

tienne Hainaut Picardie offre une prime

de naissance ainsi qu’un chèque cadeau

à faire valoir dans nos magasins Qualias.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller

mutualiste !

ATTENTION

Si vous êtes salariée, n’oubliez pas d’envoyer également un certificat médicalà votre employeur.

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Je viens d’être papa : Que dois-je faire ?

A l’occasion de la naissance de votre enfant, vousavez, en tant que travailleur salarié exerçant enBelgique, droit à 10 jours de congé de paternité.Ces jours de congé peuvent être pris en une ouplusieurs fois, dans les 4 mois qui suivent l’accou-chement.

Les 3 premiers jours seront payés à 100% parvotre employeur. Les 7 autres jours seront payéspar la mutualité, à concurrence de 82% du salairejournalier brut plafonné.

Pour pouvoir prendre ce congé et bénéficier devos indemnités, vous devez tout d’abord en aver-tir votre employeur. Vous devez ensuite en faire la demande au moyen d’un document intitulé“congé de paternité” disponible à la mutualité outéléchargeable sur notre site www.mc.be, auquelsera joint une copie de l’extrait d’acte de nais-sance.

A quelles allocations ai-je droit ?

L’ALLOCATION DE NAISSANCE Une allocation de naissance est octroyée par lepays de résidence à l’occasion de la naissancede tout enfant ayant droit aux allocations fami-liales. Ce droit n’est pas exportable à l’étranger.

Par conséquent, en tant que travailleur résidanten France et exerçant en Belgique, vous devezintroduire votre demande de prestation d’accueildu jeune enfant (PAJE) auprès de votre Caissed’Allocations Familiales (CAF) française.

Cette prestation comprend : - une prime à la naissance ou à l’adoption - une allocation de base - un complément de libre choix du mode

de garde - un complément de libre choix d’activité

LES ALLOCATIONS FAMILIALES

Quelle est la caisse d’allocations familiales compétente ?

Lorsqu’un seul des parents est un travailleur frontalier, c’est en principe le pays de résidence,en l’occurrence la France, qui est compétent enmatière d’allocations familiales.Votre caisse d’allocations familiales est dans ce cas déterminée en fonction de votre lieu derésidence.

Toutefois, si vos revenus sont les seules res- sources du ménage, c’est une caisse belge qui estcompétente pour verser vos allocations familiales.

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A l’occasion de la naissance de votre

enfant, vous avez, en tant que travailleur

sa larié exerçant en Belgique, droit à

10 jours de congé paternité.

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En Belgique, c’est l’employeur qui choisit la caissed’allocations familiales auprès de laquelle il co-tise. Vous dépendrez par conséquent de la caissechoisie par votre employeur.

Pour en connaître les coordonnées exactes, in-formez-vous auprès de votre employeur ou de sonservice du personnel.

Qu’est-ce que l’allocation différentielle ?

Dans certains cas, il arrive qu’entre le pays derésidence et le pays de travail, le taux d’alloca-

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LE + DE LA MUTUALITÉ

La Mutualité chrétienne Hainaut Picardie encourage

ses membres à entreprendre une activité sportive. Nous

offrons en effet une intervention financière à tous nos

affiliés inscrits dans un club de sport.

Bougez-vous ! Ça fait un bien fou !

tions familiales soit différent. Afin que le travail-leur frontalier puisse bénéficier du taux le plusélevé, il peut en obtenir la différence ; on parledans ce cas précis“d’allocation différentielle”.

Si le taux des allocations familiales belges est su-périeur au taux français, la caisse belge versera al’allocation différentielle.

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Comment déclarer mon arrêt de travail ?

VOUS ÊTES BLESSÉ ? MALADE ? HOSPITALISÉ ?Si vous êtes salarié, vous devez nous déclarervotre incapacité de travail à l’aide d’un “confi-dentiel”, (voir déf. p.16) dans un délai de 48heures. Si vous avez envoyé un arrêt de travailfrançais, il sera accepté pour autant que le diag-nostic soit renseigné.En cas de déclaration tardive, votre indemnitésera réduite de 10% par jour de retard.

La reconnaissance de votre incapacité de travailet son contrôle éventuel relèvent de la compé-tence du Médecin-conseil de votre mutualitébelge. Il peut, dans certains cas, solliciter la col- laboration du Médecin-conseil de votre caisse demaladie française. Lorsque votre arrêt de travail se prolonge au-delàd’une certaine durée, vous serez automatique-ment convoqué auprès du cabinet du Médecin-conseil le plus proche de votre domicile.

Je suis incapable de travailler…

Travailleurs indépendants

Vous devez nous déclarer votre incapacité de travail dans un délai de 28 jours, au moyend’un confidentiel (voir déf. p.16).

ATTENTION

Si vous envoyez par mégarde votre arrêt de

travail à votre CPAM, celle-ci ne le trans-

met pas systématiquement à la mutualité

belge. Vous risquez par conséquent une

pénalité de retard.

ATTENTION

Si vous êtes salarié, n’oubliez pas égale-

ment de prévenir votre employeur belge

dans les 48h de votre incapacité de travail

en lui remettant un certificat médical. A

défaut, il pourrait prendre des mesures

disciplinaires.

Dès réception de votre déclaration d’incapacitéde travail, notre service “Indemnités” vous trans-mettra une feuille de renseignements. Vous devezla compléter, la signer et nous la remettre dans lesplus brefs délais car celle-ci comporte toute une

série d’informations indis-pensables au paiement de vos indemnités journa-lières.

PETITE ASTUCE : En cas de souci, nos conseillersmutualistes sont là pour vous aider à complétervotre feuille de renseignements.

Si vous êtes salarié, votre em-ployeur reçoit également unefeuille de renseignements à com-pléter et à nous transmettre.Celle-ci contiendra des informa-tions indispensables à votreindemnisation.

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ck

Contrairement à la France, le travailleur en in ca-pacité de travail exerçant habituellement en Bel-gique ne doit nous remettre qu’un seul arrêt detravail : tant que vous n’avez pas repris votre tra-vail, l’arrêt initial se poursuit. Il n’est donc pasnécessaire de nous transmettre des déclarationsde prolongation. L’incapacité de travail se clôturedès la remise de la carte de reprise signée parl’employeur. Cette carte de reprise vous a été en-voyée initialement avec la feuille de renseigne-ments.

A partir de quand et sur quelle base suis-je indemnisé ?

Si vous êtes un travailleur salarié en incapacité detravail, vous êtes couvert pendant une certainepériode par votre employeur ; nous parlons durantcette période de “salaire garanti”. Lorsque celle-ci est écoulée, la mutualité vous verse un pour-centage de votre salaire brut plafonné.La législation relative au salaire garanti diffèreselon que vous soyez ouvrier ou employé :

20

- si vous êtes ouvrier, vous avez droit au salairegaranti pendant 14 jours, pour autant que vousayez une ancienneté d’au moins un mois dansl’entreprise. Toutefois, si l’incapacité est infé-rieure à 14 jours, le 1er jour ne sera pas indem-nisé (jour de carence).

L’indemnité versée ensuite par la mutualité équi-vaut à 60% de votre salaire brut.

© www.sxc.huLE + DE LA MUTUALITÉ

La Mutualité chrétienne Hainaut Picardie vous

rembourse les frais de déplacement pour les

visites chez le Médecin-conseil. Pour en bénéfi-

cier, faites compléter le verso de la convocation

par le Médecin-conseil et remettez-la ensuite

à un conseiller mutualiste qui procèdera au rem-

boursement. Si vous n’avez pas de compte

bancaire belge, n’oubliez pas d’y joindre un RIB

(voir déf. p.5) !

ATTENTION

Pour éviter de perdre vos droits aux indemnités

en cas d’incapacité, toute reprise d’activité

(salariée ou indépendante), même à temps

partiel et tout séjour à l’étranger doivent être

préalablement autorisés par le Médecin-

conseil de votre mutualité.

21

- Si vous êtes employé, vous avez droit au salairemensuel garanti pendant les 30 premiers joursde votre incapacité de travail. Au-delà de cettepériode, la mutualité vous versera 60% de votresalaire brut plafonné durant toute la durée del’incapacité primaire.

Pour vos soins de santé, rien ne change : vouscontinuez à avoir accès aux soins et aux rem-boursements dans les deux pays.

Les 11 premiers mois indemnisés constituent lapériode d’incapacité primaire ; commence ensuitela période d’invalidité.

Suis-je reconnu comme invalide ?

Après un an d’incapacité de travail, vous pouvezêtre reconnu comme invalide. Pour ce faire, vous serez, quel ques semaines avant le début de l’invalidité, convoqué à un examen médical :le Médecin-conseil de votre mutualité dresseraun rapport sur base duquel le Conseil médical del’invalidité de l’Inami déterminera si vous remplis-sez les conditions belges nécessaires pour êtrereconnu comme invalide. Un assistant social vousconvoquera également afin d’effectuer certainesdémarches administratives.

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ww

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.hu

Travailleurs indépendants

Il n’existe pas de période de salaire garantipour les travailleurs indépendants en incapa-cité de travail. Vous recevrez, après une période de carence d’1 mois de date à date (jours non indemnisés), une indemnisation forfaitaire mensuelle qui sera déterminée enfonction de vos charges de famille.

Je suis incapable de travailler depuis plus d’1 an…

ATTENTION

Si vous effectuez votre période d’essai et ou

un contrat d’une durée inférieure à 3 mois,

c’est le régime des ouvriers qui est d’appli-

cation.

ATTENTION

Si vous êtes un travailleur intérimaire, votre

salaire garanti ne couvre que les 3 premiers

jours de votre incapacité de travail. Dans ce

cas, vous devez impérativement nous envoyer

votre confidentiel (voir déf. p.16) dans le délai

légal de 48 heures.

© www.sxc.hu

Je suis victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle…

A quel taux serai-je indemnisé ?

L’indemnité d’invalidité versée par votre mutua-lité correspond à un pourcentage de votre derniersalaire brut plafonné (65%, 55 % ou 40%). Le pour-centage est fonction de votre situation familiale et des revenus de votre ménage. Le fait que vousperceviez une rente ou une pension d’invaliditépeut également influencer le mode de calcul devotre indemnité d’invalidité.Attention, si au cours de votre carrière, vous avezété assujetti dans un ou plusieurs autres pays del’Union européenne, vous devrez introduireune”demande d’indemnités d’invalidité prorata”.

Ai-je encore droit aux soins de santé en France ?

En tant qu’invalide résidant en France, vous main-tenez vos droits aux soins de santé – et aux rem-boursements y afférant, dans ce pays.

Lorsque vous recevez des soins de santé sur leterritoire français, vous bénéficierez du rembour-sement à 100% (sauf pour les médicaments –vignettes bleues).

Pour plus d’informations, contactez votre caissede maladie française.

22

L’indépendant en invalidité perçoit une indemnité forfaitaire.

© www.sxc.hu

Ai-je encore droit aux soins de santé en Belgique ?

1) En tant que travailleur ayant uniquement exercéune carrière en Belgique, vous pouvez continuer àbénéficier du remboursement des soins de santéreçus en Belgique.

Sachez que si vous vous rendez dans un autrepays de l’Union européenne pour un séjour tem-poraire ou pour y recevoir des soins, vous devezdemander votre Carte Européenne d’AssuranceMaladie ou une autorisation médicale préalable àvotre mutualité belge.

2) En tant que travailleur ayant exercé une carrièremixte (France et Belgique), vos droits aux soins desanté en Belgique sont clôturés à la date de votrepassage en invalidité. Seule votre caisse primaired’assurance maladie est compétente pour vousdélivrer l’autorisation de poursuivre un traitemententamé en Belgique ou de bénéficier d’un droit deretour pour tout traitement médical en Belgique.

Le droit se matérialise par le document S3 délivrépar votre caisse primaire d’assurance maladiefrançaise.

La mutualité n’est pas habilitée à prendre encharge la perte de salaire subie suite à un acci-dent de travail ou survenu sur le chemin du tra-vail, ni en cas de maladie professionnelle.

Travailleurs indépendants

23

Travailleurs indépendants

En Belgique, le régime de sécurité sociale destravailleurs indépendants ne couvre pas lesaccidents du travail, ni les maladies profes-sionnelles. Vous pouvez toutefois faire appelaux indemnités de maladie applicables dans lerégime des indépendants.

© www.sxc.hu

ATTENTION

Par précaution et ce dans l’hypothèse où la

compagnie d’assurances ne reconnaît pas

votre accident comme un accident du travail

ou survenu sur le chemin du travail, nous

vous conseillons de nous envoyer un confi-

dentiel (voir déf. p.16) dans les 48 heures.

Votre employeur cotise pour ces risques, res-pectivement auprès d’une compagnie d’assu-rances agréée et du Fonds des Maladies Pro-fessionnelles. Par conséquent, si vous êtesvictime d’un accident du travail, vous devezdirectement en avertir votre employeur. Celui-ciaura alors 10 jours pour le déclarer auprès desa compagnie d’assurances. Si la compagnied’assurances reconnaît votre accident commeun accident du travail ou survenu sur le chemindu travail, celle-ci vous indemnisera.

Si vous êtes victime d’une maladie profession-nelle, celle-ci doit être déclarée par un méde-cin du travail auprès du Fonds des MaladiesProfessionnelles (F.M.P.). Vous serez ensuite invité à introduire une demande de réparationauprès du F.M.P. dans les 120 jours.

24

LE + DE LA MUTUALITÉ

Besoin d’un lit médicalisé, de béquilles ... ?Besoin d’adapter votre intérieur pour l’ac-cueil d’une personne à mobilité réduite ?Nos magasins Qualias offrent de nom-breuses réductions aux membres de la Mutualité chrétienne Hainaut Picardielors de l’achat ou prêt de matériel d’aidemédicale – bandagisterie – orthopédie –acoustique – matériel pour nourrisson.Vous bénéficiez également de réductionsimportantes sur les montures et verres delunettes auprès de nos Centres d’optique.

Rue Saint-Brice, 56B-7500 TournaiTél. : 069 84 44 84

Rue du Bas-Voisinage, 77B-7700 MouscronTél. : 056 84 40 85

Rue de Wervicq, 13 B-7880 CominesTél. : 056 85 32 30

Rue des Canonniers, 1 B-7000 MonsTél. : 065 40 26 45

Rue Haute, 25B-7800 AthTél. : 068 55 33 55

Nos 5 magasins sont situés :

Bandagisterie - Matériel d’aide & de soins Vision - Audition

Partenaire Mutualité chrétienne

Après inscription de la demande, vous serezconvoqué à un examen médical dans un centred’examen du F.M.P. Lors de cet examen, le mé-decin vérifie qu’il est question d’une maladieprofessionnelle.

Une fois l’examen de la demande clôturé, vousrecevez la décision du F.M.P. par courrier. Sivotre maladie est reconnue comme une mala-die professionnelle, le F.M.P. vous indemnisera.

25

Conditions d’attribution de la pension belge

L’âge pour prendre sa retraite légale ou antici-pée est déterminé selon des critères d’âge etde carrière professionnelle. Les critères appli-cables sont différents en Belgique et en France.Si vous avez travaillé à l’étranger, cette carrièreest prise en compte dans la totalisation des pé-riode de travail.

Procédures et formalités

Si au cours de votre carrière professionnelle,vous avez travaillé en France et en Belgique,vous devez introduire votre demande de pen-sion auprès de la Caisse d’Assurance Retraiteet de la Santé au travail (C.A.R.S.A.T.) de votrelieu de domicile, en précisant votre occupationen Belgique.Lorsque la caisse française constatera quevous avez été occupé en Belgique en qualité detravailleur salarié, elle avisera l’Office Nationaldes Pensions (O.N.P.) belge de l’existence devotre demande. C’est le Bureau des Conven-tions Internationales (B.C.I.) de l’O.N.P. qui

Le temps est venu de prendre ma pension

Comment introduire ma demande de pension ?

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omst

ock

recevra les formulaires nécessaires à la con s - ti tution de votre dossier. Le B.C.I. vérifie l’authenticité et la suffisancedes renseignements d’identité figurant sur lademande. Si nécessaire, il vous demandera desprécisions ou interrogera la caisse française.

Travailleurs indépendants

Si vous avez eu une carrière dans le régimedes travailleurs indépendants en Belgique,vous devez en avertir votre caisse françaiselors de votre demande de pension. Le dossierest ensuite envoyé à l’O.N.P. qui doit trans-mettre à l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants(INASTI) les formulaires nécessaires au trai-tement de votre dossier.

LE + DE LA MUTUALITÉ

La Mutualité chrétienne Hainaut Picardie dispose d’un service “Pensions” qui peut vous aider et vous conseiller dans toutes les démarches relatives à votre pension.

26

En tant qu’ancien travailleur frontalier franco-belge résidant en France, vous gardez vosdroits aux soins de santé dans ce pays : votrecaisse de maladie française continue à vousrembourser vos frais médicaux reçus enFrance.

Si au cours de votre carrière professionnelle,vous avez travaillé en France, vos frais seront àcharge de ce pays. Dans ce cas, aucun docu-ment n’est nécessaire au maintien de vos droitsaux soins de santé en France.

Par contre, si vous n’avez jamais travaillé enFrance, c’est le pays dans lequel vous avez tra-vaillé le plus longtemps qui supportera le coûtde vos frais médicaux. Ainsi, si vous avez tra-vaillé la plus grande partie de votre carrière enBelgique, votre mutualité belge vous délivreraun formulaire “E 121 (S1)” que vous devrezremettre à votre CPAM.

Ce formulaire permet à l’assurance maladiefrançaise de récupérer auprès de la Belgiqueles frais destinés à couvrir vos soins de santéreçus en France.

Depuis le 1er mai 2010, vous pouvez, en tant quetravailleur frontalier pensionné, continuer à bé-néficier du remboursement des soins de santéreçus en Belgique.

Dans quel pays puis-je me faire soigner ?

Enfin, sachez que si vous vous rendez dans unautre pays de l’Union européenne pour un sé-jour temporaire ou y recevoir des soins, vousdevez demander votre Carte Européenne d’As-surance Maladie ou une autorisation médicalepréalable à votre mutualité belge.

Si vous n’avez jamais travaillé en France, vousdevez également introduire votre demande depension dans votre pays de résidence.

ATTENTION

Lorsque vous nous remettez vos attes ta-tions de soins, veillez à y apposer une vignette d’identification (voir déf. p.6). De plus, si vous nedisposez pas d’uncompte bancairebelge, n’oubliezpas d’y joindre unRIB (voir déf p.5) !

27

Les conseillers mutualistes de la Mutualitéchrétienne Hainaut Picardie assurent de nom-breuses permanences à proximité de votre lieude travail. Ils travaillent en étroite collaborationavec le service “conventions internationales”de la mutualité. Ils vous informent des diverseslégislations et vous apportent leur aide dans laconstitution des dossiers d’indemnisation. Ilsprocèdent également au remboursement devos prestations de santé.

Des services et des mouvements à votre disposition

Des conseillers mutualistes

Un service à distance

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Pour vous éviter des déplacements inutiles, laMutualité chrétienne vous offre la possibilitéd’effectuer vos opérations mutualistes à distance. Vous pouvez commander vos documents :

- Par téléphone : 0032 (0)69 25 62 11 - Par e-mail : haipi@mc.be - Par courrier :

M.C.H.P. – “Service Mutualité à distance”Rue Saint-Brice 44 - B-7500 Tournai

PETITE ASTUCE : Des enveloppes spéciales“correspondance” sont mises gratuitement àvotre disposition dans nos secrétariats.

Vous pouvez aussi déposez vos documentsdans une de nos nombreuses boîtes aux lettresvertes présentes sur le territoire belge.

Une activité professionnelle en Belgique ou desproblèmes de santé peuvent entraîner :

- des besoins d’informations (allocations,rééducation …)

- des difficultés administratives en matière de législation sociale

- des dépenses importantes- la nécessité de recourir à d’autres services

ou institutions (hôpital, administration …)- besoins d’aides à l’intégration ou à la réadaptation professionnelle

- des difficultés personnelles ou familiales.Dans ces situations, l’équipe du service socialet pension de la Mutualité chrétienne HainautPicardie est à votre service, pour vous informer,

Un service social et pension

28

En prévision d’une retraite ou suite à un décès,vous devez effectuer diverses démarches pourintroduire votre demande de pension de retraiteou de survie (réversion). C’est alors qu’une aideou un conseil de notre service social et pensionpeut vous être utile.Il est à votre disposition pour :

- vous informer de vos droits - vous aider à constituer et à suivre votre dossier - vous défendre éventuellement devant le Tri-

bunal du Travail - établir un calcul prévisionnel de votre future

pension en régime salarié.

Ce service est gratuit et accessible à tous. Il estagréé et subventionné par la Région Wallonne.

Vous pouvez bénéficier d’un conseil personna-lisé de notre service social et pension :

- en vous rendant dans l’une de ses perma-nences

- par courrier ou par téléphone :- Région de Mons : rue des Canonniers 3

Tél. : 0032 (0)65 40 26 75 - Région de Mouscron : rue Saint-Joseph 8

Tél. : 0032 (0)56 39 15 45 - Région de Tournai : rue Saint-Brice 44

Tél. : 0032 (0)69 25 62 51

LE + DE LA MUTUALITÉ

Consultez les lieux et heures d’ouverture

des secrétariats des conseillers mutua-

listes, du service social et pension ainsi

que la localisation de nos boîtes aux let-

tres sur www.mc.be (rubrique : “Points de

contact”).vous écouter, vous conseiller, vous défendre,vous aider dans les démarches administrativeset vous accompagner dans les moments diffi-ciles.

Altéo est un mouvement socialde personnes malades, valideset handicapées. Elle permet aux personnes malades, handicapées, vieill issantes et en perted'autonomie de conserver ou (re)trouver uneplace dans la société en leur proposant un en-semble d’activités adaptées (repas animés, ate-liers de couture, activités sportives …).Vous pouvez contacter Altéo par téléphone :

- Région de Mons : 0032 (0)65 40 26 38 - Région de Mouscron : 0032 (0)56 39 15 21 - Région de Tournai : 0032 (0)69 25 62 66

ou consulter son site www.alteoasbl.be

29

Vous pouvez contacter “Jeunesse & Santé”par téléphone ou par e-mail :

- Région de Mons : 0032 (0)65 40 26 54 ;js.mons@mc.be

- Région de Mouscron : 0032 (0)56 39 15 22 ;js.mouscron@mc.be

- Région de Tournai : 0032 (0)69 25 62 67 ;js.tournai@mc.be

ou consulter son site www.jeunesseetsante.be

Enéo est un mouvement qui viseà briser l’isolement des aînés enorganisant diverses activités (artistiques, spor-tives …) pour les person nes âgées de plus de50 ans. C’est également un lieu d’informations sur lesdroits des aînés (pensions, fiscalité, héberge-ment …).

Vous pouvez contacter Enéo par téléphone oupar e-mail :

- Région de Mons : 0032 (0)65 40 26 48 ;eneo.mons@mc.be

- Région de Mouscron : 0032 (0)56 39 15 47 ;eneo.mouscron@mc.be

- Région de Tournai : 0032 (0)69 25 62 62 ;eneo.tournai@mc.be

ou consulter son site Internet : ww.eneo.be.

Jeunesse & Santé (J&S)

Altéo

Enéo mouvement social des aînés

Jeunesse & Santé est le service “Jeunes” de lamutualité. Ce service organise durant les va-cances scolaires différents séjours en Belgiqueet à l’étranger, ainsi que des plaines de jeux oùplus de 14 000 enfants, âgésentre 7 et 14 ans (21 ans pourles enfants moins valides), pro-fitent chaque année d’un enca-drement de qualité.

LE + DE LA MUTUALITÉ

Vos enfants peuvent participer aux animations

organisées par notre mouvement “Jeunesse

& Santé” ! N’hésitez pas à nous demander le

programme !

30

Les centres de services

Adresses utiles

B-7640 AntoingGrand rue, 69Tél. : 0032 (0)69 64 80 38

B-7800 AthRue de Dendre, 33Tél. : 0032 (0)68 84 26 58

B-7300 BoussuRue François Dorzée, 35Tél. : 0032 (0)65 51 52 84

B-7B-7780 CominesRue de Wervicq, 14Tél. : 0032 (0)56 55 60 85

B-7711 DottigniesRue Arthur Roelandts, 19Tél. : 0032 (0)56 48 81 06

B-7370 DourRue Pairois, 48Tél. : 0032 (0)65 69 05 49

B-7890 EllezellesRue d’Audenarde, 46 Tél. : 0032 (0)68 54 38 24

B-7850 EnghienGrand-Place P. Delannoy, 84Tél. : 0032 (0)2 395 91 55

B-7730 EstaimpuisRue de l’Eglise, 22 Tél. : 0032 (0)56 48 72 70

B-7080 FrameriesRue des Allées, 35Tél. : 0032 (0)65 51 05 89

B-7911 FrasnesGrand-Place, 6Tél. : 0032 (0)69 86 83 43

B-7050 JurbiseRoute d’Ath, 402Tél. : 0032 (0)65 23 54 63

Rue Saint-Joseph, 8B-7700 Mouscron Tél. : 0032 (0)56 39 15 11E-mail : haipi@mc.bewww.mc.be (Hainaut Picardie)

Rue Saint-Brice, 44B-7500 Tournai Tél. : 0032 (0)69 25 62 11E-mail : haipi@mc.be www.mc.be (Hainaut Picardie)

Rue des Canonniers, 3B-7000 MonsTél. : 0032 (0)65 40 26 26E-mail : haipi@mc.be www.mc.be (Hainaut Picardie)

Les secrétariats mutualistesConsultez les heures d’ouverture des secrétariats sur www.mc.be (rubrique : “Points de contact”).

Votre mutualité

© B

elpr

ess

31

B-7540 KainRue Albert 1er, 26Tél. : 0032 (0)69 84 15 03

B-7783 Le BizetRue d’Armentières, 344Tél. : 0032 (0)56 58 76 02

B-7860 LessinesRue Général Freyberg, 21Tél. : 0032 (0)68 27 02 22

B-7900 LeuzePlace du Jeu de balle, 17Tél. : 0032 (0)69 67 00 19

B-7700 LuigneRue Curiale, 5a Tél. : 0032 (0)56 84 65 27

B-7000 MonsRue des Canonniers, 3Tél. : 0032 (0)65 40 26 26

B-7700 MouscronRue Saint-Joseph, 8Tél. : 0032 (0)56 39 15 11

B-7740 PecqRue Albert 1er, 6 Tél. : 0032 (0)69 55 97 97

B-7600 PéruwelzRue Albert 1er, 27Tél. : 0032 (0)69 78 05 54

B-7380 QuiévrainRue du Joncquois, 2 Tél. : 0032 (0)65 46 59 53

B-7330 Saint-GhislainRue Grande, 65Tél. : 0032 (0)65 80 33 45

B-7500 TournaiRue de Paris, 4 Tél. : 0032 (0)69 84 65 31

B-7500 TournaiRue Saint-Brice, 44 Tél. : 0032 (0)69 25 62 11

B-7506 WillemeauChaussée de Douai, 940Tél. : 0032 (0)69 67 01 24

L’Alliance Nationale des Mutualités chrétiennesChaussée de Haecht, 579/40 B-1031 Bruxelles www.mc.be

© Banana Stock

32

CSC Hainaut occidental Place Charles De Gaulle, 3 B-7700 MouscronTél. : 0032 (0)56 33 11 90

Avenue des Etats-Unis, 10/1 B-7500 TournaiTél. : 0032 (0)69 88 07 07

Service “Frontaliers” : Tél. : 0032 (0)68 88 07 52

CSC Mons – La Louvière Rue Claude de Bettignies, 10-12B-7000 MonsTél. : 0032 (0)65 37 25 11

Le Secrétariat NationalChaussée de Haecht, 579 B-1030 BruxellesTél. : 0032 (0)2 246 31 11www.csc-en-ligne.be

Le secrétariat des frontaliers de la CSC a égale-ment rédigé un guide pratique à l’attention destravailleurs franco-belges. C’est un guide trèscomplet qui répond aux interrogations les plusfréquemment formulées en matière de sécuritésociale, de droit du travail et de fiscalité. N’hési-tez pas à vous le procurer !

L’Office National de Sécurité SocialePlace Victor Horta, 11 B-1060 BruxellesTél. : 0032 (0)2 509 31 11www.onssrszlss.fgov.be

L’Institut National d’Assurance Maladie Invalidité Avenue de Tervuren, 211 B-1150 Bruxelles Tél. : 0032 (0)2 739 71 11 E-mail : communication@inami.fgov.bewww.inami.fgov.be

L’Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (I.N.A.S.T.I.)Place Jean Jacobs, 6 B-1000 BruxellesTél. : 0032 (0)2 546 42 11E-mail : info@rsvz-inasti.fgov.bewww.rsvz-inasti.fgov.be

L’Office National de l’emploi(O.N.Em) AdministrationcentraleBoulevard de l’Empereur, 7B-1000 BruxellesTél. : 0032 (0)2 515 41 11www.onem.be

L’Office national d'allocations familialespour travailleurs salariés(O.N.A.F.T.S.)Rue de Trèves, 70 B-1000 BruxellesTél. : 0032 (0)2 237 21 12www.onafts.fgov.be

L’Office National des Vacances Annuelles (O.N.V.A.)Chaussée d’Ixelles 213B-1050 Bruxelles Tél. : 0032 (0)2 627 97 65www.onva.be

La Confédération des syndicats chrétiens (C.S.C.)

Les Secrétariats locaux

Autres organismes nationaux belges

33

Le Fonds de Maladies Professionnelles (F.M.P.)Avenue de l’Astronomie, 1 B-1210 BruxellesTél.: 0032 (0)2 226 62 11E-mail : secr@fmp-fbz.fgov.bewww.fmp.fgov.be

Le Fonds des Accidents du Travail (F.A.T.)Rue du Trône, 100B-1050 BruxellesTél. : 0032 (0)2 506 84 11E-mail : info@faofat.fgov.bewww.fat.fgov.be

L’Office National des Pensions (O.N.P.)

Tour du Midi B-1060 BruxellesTél. : 17 65(appel gratuit en Belgique)Tél. : 0032 (0)78 15 17 65 www.onprvp.fgov.be

Le Service Public Fédéral Finances

North GalaxyBoulevard du Roi Albert II, 33, BP 70B-1030 BruxellesTél. : 0032 (0)2 572 57 57www.minfin.fgov.be

L’Union des ClassesMoyennes (U.C.M.)

Place E. de Neckere, 5 B-7700 MouscronTél. : 0032 (0)56 85 60 60 Quai Notre-Dame, 3-5 B-7500 TournaiTél. : 0032 (0)69 34 36 40Chaussée de Binche,101/74 B-7000 MonsTél. : 0032 (0)65 38 38 11www.ucm.be

Les caisses d’Assurance Retraite (CARSAT)La Caisse d’Assurance Retraite et de la santé au travail Nord Picardie

11, Allée Vauban • F59662 Villeneuved'Ascq • Tél : 3690 ou 09 71 10 36 60 E-mail : carsat.nordpicardie.fr

Caisses primaires d’assurance maladiePour connaître les coordonnées, consultezwww.ameli.fr (rubrique : Assurés / Votrecaisse).

Mutuelles sociales agricolesPour connaître les coordonnées, consultezwww.msa.fr (rubrique : Découvrir la MSA / Coordonnéesdes MSA).

Caisses RSIPour connaître les coordonnées consultezwww.le-rsi.fr

Les caisses d’allocations familialesPour connaître les coordonnées de votre caissed’allocations familiales,

consultez www.caf.fr (rubrique : ma caf)

Les AssedicsPour connaître les coordonnées de votre Assedic,

consultez www.pole-emploi.fr (rubrique : Votre pôle emploi).

Organismes de sécurité sociale français

34

Sécu... Mutu... en Belgique

Le système de sécurité sociale belge 3

Les mutualités 4

S’inscrire auprès de la mutualité

Quelles formalités dois-je effectuer

pour m’inscrire ? 5

Combien me coûte ma mutuelle ? 7

Je cesse de travailler en Belgique :

Que dois-je faire ? 7

Vous faire rembourser des soins de santé par votre mutualité

Dans quel(s) pays puis-je me faire soigner

et rembourser ? 8

Que se passe-t-il lorsque je suis soigné

en Belgique ? 9

Que se passe-t-il lorsque je fais appel

à un prestataire de soins en Belgique ? 9

Que se passe-t-il lorsque j’achète des médica-

ments dans une pharmacie belge ? 10

Que se passe-t-il lorsque je suis hospitalisé

en Belgique ? 11

Recevoir des prestations en espèces de votre mutualité

La famille va s’agrandir… 14

Quelle sera la durée de mon repos

de maternité ? 14

Que faire pour bénéficier de mon congé

de maternité ? 15

A quel taux serai-je indemnisée ? 15

Que devrai-je faire lorsque je reprendrai

le travail ? 16

Je viens d’être papa : Que dois-je faire ? 17

A quelles allocations ai-je droit ? 17

Je suis incapable de travailler… 19

Comment déclarer mon arrêt de travail ? 19

A partir de quand et sur quelle base suis-je

indemnisé ? 20

Je suis incapable de travailler depuis

plus d’1 an… 21

Suis-je reconnu comme invalide ? 21

A quel taux serai-je indemnisé ? 22

Ai-je encore droit aux soins de santé

en France ? 22

Ai-je encore droit aux soins de santé

en Belgique ? 22

Je suis victime d’un accident du travail ou

d’une maladie professionnelle… 22

Table des matières

35

Le temps est venu de prendre ma pension

Comment introduire ma demande

de pension ? 25

Dans quel pays puis-je me faire soigner ? 26

Des services et des mouvements à votre disposition

Des conseillers mutualistes 27

Un service à distance 27

Un service social et pension 27

Jeunesse et Santé (J&S) 29

Altéo 29

Enéo, mouvement social des aînés 29

Adresses utiles

Votre mutualité 30

La Confédération des syndicats chrétiens

(C.S.C.) 32

Autres organismes nationaux belges 32

Organismes de sécurité sociale français 33

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Ed. Resp., Virginie De Clercq, rue saint-Brice 44 - 7500 Tournai - Sept 2013 - Brochure promotionnelle, non contractuelle. - Photo de couv. : Corbis rf

La solidarité, c’est bon pour la santé.

MUTUALITECHRETIENNE

MUTUALITÉ CHRÉTIENNE HAINAUT PICARDIERue Saint-Brice, 44 • B-7500 Tournai • Tél. 0032 (0)69 25 62 11Rue Saint-Joseph, 8 • B-7700 Mouscron • Tél. 0032 (0)56 39 15 11Rue des Canonniers, 3 • B-7000 Mons • Tél. 0032 (0)65 40 26 26E-mail : haipi@mc.be • www.mc.be