dialogue (ID) avec l’OTAN » – en d’autres termesd’accélération de la négociation des conditions deleur admission – a particulièrement irrité la Russie.La Géorgie a d’ailleurs chèrement payé son ID avecl’OTAN. Au lendemain de cette annonce, enseptembre 2006, les relations russo-géorgiennes,pourtant habituées aux tensions depuis quinze ans,se sont détériorées au point où la Géorgie a faitl’objet d’un embargo économique et diplomatique dela part de Moscou (voir Points de mire, vol. 7, no 9,8 novembre 2006).

La recrudescence des rivalités américano-russes sereflète dans maints autres dossiers internationauxde l’heure. Que ce soit au sujet de la déterminationdu statut final du Kosovo, du développement duprogramme nucléaire en Iran, de la présencemilitaire américaine en Asie centrale ou de larésolution des conflits israélo-palestinien ou irakien,les positions de Washington et de Moscou sembles’opposer de plus en plus vigoureusement, au pointque l’on évoque le spectre d’une nouvelle guerrefroide. À la lumière de ces diverses crises, il estassez clair que la Russie, qui se sent désormaissuffisamment forte pour tenir tête aux États-Unis età leurs partenaires stratégiques, veut arrêterl’effritement de sa sphère d’influence, voirereprendre une partie du terrain perdu depuis unequinzaine d’années. Son retrait du Traité FCE n’estque la dernière manifestation de cette rivalitégéopolitique.

Importance du Traité FCE

Tout comme les autres traités de limitation desarmements avant lui, le Traité FCE, signé en 1990,est un outil visant à équilibrer le niveau de forcemilitaire entre les puissances en présence : l’OTAN etle Pacte de Varsovie. En l’occurrence, le Traité FCEspécifie le nombre de tanks, de véhicules blindés, depièces d’artillerie, d’avions de combat etd’hélicoptères d’attaque autorisés, plutôt que lesmissiles et les têtes nucléaires comme dans lestraités précédents conclus entre les États-Unis etl’URSS. Les États européens sont les plus concernéspar le Traité FCE, car ce dernier était considérécomme une étape essentielle pour réduire le risqued’une nouvelle guerre conventionnelle en Europe. CeTraité a une portée réelle : vers 1995, quelque 50000 véhicules de combat avaient été détruits ouconvertis en vertu de cet accord. Pour plusieurs, ceTraité constitue la pierre angulaire de l’architecturede sécurité européenne.

Inversement aux autres traités de désarmementl’ayant précédé, le Traité FCE n’était pas concluentre des États mais par des alliances militaires. Orla dynamique de la guerre froide, ayant poussél’OTAN et le défunt Pacte de Varsovie à signer ce

Traité FCE : La Russie montre les dents

Par Pierre JolicoeurProfesseur adjoint, science politique, Collègemilitaire royal du Canada, Kingston

Le 30 novembre 2007, le président russe VladimirPoutine a formellement suspendu la participation de laRussie au Traité sur la limitation des forcesconventionnelles en Europe (FCE), une décision qui a priseffet le 12 décembre 2007. Ce geste assez radical – aprèstout le Traité FCE est considéré comme l’une des piècesmaîtresses de l’équilibre militaire en Europe depuis la finde la Guerre froide – semble avoir surpris plusieursobservateurs. Il avait pourtant été annoncé par legouvernement russe depuis plusieurs mois. Prévisible ounon, ce retrait russe risque de menacer le délicatéquilibre militaire en Europe.

La situation actuelle

La récente annonce de Poutine concernant le retrait de laRussie du Traité FCE n’est guère surprenante à lalumière de plusieurs éléments précurseurs. En effet, le 26avril 2007, Poutine avait évoqué dans son discoursannuel à la nation que la Russie imposerait un moratoiresur sa participation à ce traité si les pays membres del’OTAN refusaient de ratifier la version modifiée de cetraité en 1999. Un mois plus tard, le 23 mai 2007, lePremier ministre russe, Sergei Ivanov, a décrété unmoratoire sur la participation russe. Une récente série dedécisions ont été adoptées dans le but de perpétuer cettenouvelle position russe. Le 7 novembre, la Douma aapprouvé la mesure de suspension, suivie de la Chambrehaute le 16 novembre. Notons au passage que les deuxChambres ont voté à l’unanimité, avec la bénédiction duprésident du pays.

Ces diverses étapes semblent indiquer que la Russiepréparait la suspension de sa participation à ce Traitédepuis plusieurs mois, en fait depuis que les États-Unisont annoncé l’établissement d’un système de batterieanti-missile en Europe de l’Est, en Pologne et enRépublique tchèque. À tort ou à raison, Moscou se sentvisée par l’implantation de matériel militaire aussisensible à sa frontière. Le 27 avril 2007, le ministrerusse des Affaires étrangères, Sergei Lavrov, a en effetdéclaré à Oslo que « la Russie ne peut pas resterindifférente par le fait que les infrastructures militairesde l’OTAN se rapprochent de ses frontières ». Ce ne sontd’ailleurs pas que les infrastructures militaires de l’OTANqui se rapprochent des frontières de la Russie, mais lesfrontières otaniennes elles-mêmes. Depuis la fin de laguerre froide, l’Alliance atlantique a procédé à troisvagues d’élargissement, un processus expansionniste quine semble pas terminé. En ce sens, l’entrée de l’Ukraineet de la Géorgie dans un processus « d’intensification du

Vol. 8, no. 10 (19 décembre 2007)Disponible à l’adresse : www.cepes.uqam.ca

collection dirigée par David Morin

Traité, n’existe plus. De plus, la plupart des États quifaisaient autrefois partie du Pacte de Varsovie ontdepuis été intégrés à l’OTAN. Suite à cesdéveloppements, le Traité FCE ne sert plus aux mêmesfins qu’au moment de son adoption, particulièrementdu point de vue de Moscou. Malgré ces changementsdans l’équilibre européen, le Traité FCE est resté envigueur depuis plus de quinze ans. Il a certes étérévisé en 1999, afin de tenir compte de la nouvelledonne, mais des problèmes demeurent, notamment laviolation du Traité par le niveau des forces russes –troupes et matériels militaires – basées en Géorgie eten Moldavie. Ainsi, de nombreux États, tels l’Estonie,la Lettonie ou la Lituanie – désormais des paysmembres de l’OTAN – n’ont toujours pas ratifié cetaccord, tant la première mouture que la versionmodifiée de 1999.

Conséquences

En dépit de certains propos alarmistes, il fautcomprendre que les 50 000 pièces d’artillerie etautres équipements militaires retirés en 1995 ne sontpas près de réapparaître aux frontières de l’Unioneuropéenne (UE). La Russie n’a pas la capacitéindustrielle de produire des milliers de tanksannuellement, comme à l’époque soviétique. Si jamaisla Russie choisissait de ne plus respecter les limitesimposées par le Traité FCE sur des sites stratégiques– i.e. pas seulement en Géorgie ou en Moldavie – celaprendrait de nombreuses années avant de pouvoirmodifier la dynamique sécuritaire dans la région.

Par ailleurs, si Moscou poursuit sa politique desuspension et son retrait du Traité, cela envoie unsignal fort aux autorités européennes et risque decompromettre le dialogue avec elles. De plus, la simpleidée que la Russie puisse aligner ses troupes et sesblindés sur les frontières occidentales de l’UE exerceun puissant effet psychologique sur les capitaleseuropéennes et, surtout, d’Europe centrale. Enréaction, ces dernières chercheront un ajustementconséquent de la politique sécuritaire de l’OTAN. Déjà,plusieurs analystes ont commencé à évoquer lespectre d’une « nouvelle guerre froide » entre l’OTANet la Russie.

Ce climat pourra difficilement s’améliorer au cours del’année à venir, dans le contexte où des électionsprésidentielles auront lieu en 2008, tant aux États-Unis qu’en Russie. Pour des considérations depolitique intérieure, le nationalisme est bien reçu enRussie. Cette dernière se situe dans une phase deréaffirmation de soi sur la scène internationale et estsusceptible d’en rajouter. Poutine, qui devra quitterses fonctions présidentielles au printemps prochain,restera une personne clé du jeu politique russe. Endésignant son successeur potentiel en la personne del’actuel Premier vice-premier ministre DmitriMedvedev, qui est pratiquement assuré de remporterles élections présidentielles de mars 2008, Poutines’assure ainsi du maintien d’une certaine continuitéen matière de relations internationales.

Il n’est pas encore clair si Poutine utilise la

suspension de la participation de la Russie au TraitéFCE simplement pour des considérations degéopolitique ou de politique intérieure et s’il aréellement l’intention d’ignorer les limites imposéespar ce Traité. Par ailleurs, l’émergence d’une Russieplus menaçante est un développement suffisammentmobilisateur auprès des chancelleries européennes,pouvant enfin faire aboutir ce que la diplomatie n’apas réussi à mettre en place jusqu’à maintenant : uneréelle intégration européenne. Dans un tel scénario,n’en déplaise au projet d’armée communeeuropéenne, le véritable organe de sécurité européenrestera l’OTAN.

Dès lors, peut-on réellement parler du développementd’une « nouvelle guerre froide »? Un tel scénario estpeu probable de se produire au sens de lareconstitution au XXIe siècle du système bipolaire derapports internationaux animé par une division endeux camps adverses dominés respectivement par laRussie et les États-Unis. À la différence de l’URSS, laRussie n’est pas une superpuissance et n’a pasd’idéologie messianique. On peut cependant parlerd’une « nouvelle guerre froide » dans le sens d’unemise en place d'un modèle de relations bilatéralesentre Washington et Moscou où les tendances à laconfrontation prédomineront sur les intérêtscommuns.

Pour en savoir plus :

« Traité sur les forces conventionnelles en Europe(FCE) signé à Paris le 19 novembre 1990 », Centre deDocumentation et de Recherche sur la Paix et lesConflits, (Texte du traité),<ht tp ://www.obsarm.org/obsnuc/tra i tes -e t -conventions/francais/traite-fce.htm>

« ABM américain en Europe de l'Est: réactions »,Novosti : Agence russe d’information internationale,(dossier) <http://fr.rian.ru/trend/abm>

« Russia suspends participation in CFE treaty »,Russian and Eurasian Security, Security Watch,Z u r i c h ,<http://www.res.ethz.ch/news/sw/index.cfm>.

« Traité FCE », Wikio actualité (dossier),<http://www.wikio.fr/news/Trait%C3%A9+FCE>

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