Guide de l’affichage temporaire Comment communiquer sur vos évènements à

Trévoux ?

© Option drône – AlainThibaud

La richesse de la vie associative trévoltienne participe à l’animation et au dynamisme de la commune. La ville de Trévoux souhaite encourager ces initiatives et les soutenir. Cela passe notamment par la visibilité donnée aux différents évènements organisés par les associations.

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La réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes a fortement évolué avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) et son décret d’application du 20 janvier 2012.

Face à des paysages et des entrées de ville souvent dévalués par la prolifération de l’affichage publicitaire, la réglementation répond aujourd’hui à des enjeux de qualité du cadre de vie et de lutte contre les nuisances visuelles au profit d’une mise en valeur du paysage et du patrimoine.

Les communes comme Trévoux - disposant d’une richesse patrimoniale et paysagère importante - peuvent rapidement être défigurées par un affichage non contrôlé, c’est la raison pour laquelle le règlement national de publicité (RNP) a énoncé de nombreuses restrictions pour ces communes. Pour adapter la réglementation nationale aux spécificités territoriales, les communes peuvent adopter des règlements locaux de publicité à l’échelle communale (RLP) ou intercommunale (RLPi).

Trévoux dispose d’un RLPi daté de 1995 qui restera en vigueur jusqu’au 13 juillet 2020.

La commune réfléchit à l’évolution de sa réglementation locale mais souhaite apporter des solutions rapides aux associations de la commune.

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Pour répondre au mieux aux demandes des associations concernant leur affichage temporaire, la commune de Trévoux a ainsi étudié les points stratégiques permettant de donner de la visibilité à cet affichage. Des sites dédiés ont été identifiés et un mobilier urbain (une arche évènementielle) créé spécifiquement pour recevoir les affiches annonçant des évènements associatifs sur la commune a été mis en place.

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Ce guide est un outil à destination des associations leur permettant de savoir ce qui leur est permis de faire pour assurer au mieux la communication relative à leurs évènements.

Ce guide concerne uniquement les évènements réalisés sur la commune et organisés par des associations trévoltiennes ou extérieures.

Le guide ne s’applique pas aux manifestations portées par la commune

Ce guide ne concerne pas le micro affichage intérieur (est considéré comme micro affichage une affiche de dimension : 40cm x 60 cm)

Comment ? A l’exclusion des panneaux d’affichage libre, tout affichage est soumis à autorisation de la commune.

Pour obtenir cette autorisation, adressez-vous aux services techniques de la mairie de Trévoux.

Le nombre total d’affiches ou banderoles est limité à 4 par événement et un par emplacement.

Qui ?Autorisé Interdit

Association non trévoltienne organisant un événement à

Trévoux Association trévoltienne

organisant un événement à Trévoux

Association non trévoltienne organisant un événement en

dehors de TrévouxAssociation trévoltienne

organisant un événement en dehors de Trévoux

Mairies organisant un événement en dehors de

Trévoux

Sur les panneaux lumineux uniquement

Où ? Différents supports s’offrent à vous :

En fonction de l’actualité locale, les manifestations peuvent être annoncées sur

Les panneaux d’information électronique La lettre d’information municipale Le calendrier du site internet de la commune

Nouveauté !

La commune propose désormais un nouveau support d’affichage (arche évènementielle) dédié aux évènements culturels et sportifs se déroulant à Trévoux. Ces nouvelles arches vont être implantées à des points stratégiques permettant une forte visibilité, notamment pour les automobilistes.

Téléphone : 04 74 08 73 73

4 lieux ont pour le moment été identifiés pour l’implantation de ces panneaux :

- Le rond-point du Tournesol (situé à proximité du lyçée du Val de Saône)

- Le rond-point Charles de Gaulle

- Route de Lyon, à proximité du rond-point du magasin Market

- Entrée Préondes

En complément, la pose d’une banderole sur le lieu de l’évènement sera tolérée.

Tout au long de l’année, à l’occasion d’événements culturels ou sportifs se déroulant à Trévoux, toute association pourra demander l’autorisation de faire sar publicité sur les lieux de l’événement. Les modalités de pose d’affiche (durée, emplacement, format) seront étudiées et validées au préalable au cas par cas par les organisateurs de l’événement et la commune.

Les affiches et banderoles installées sur tout autre emplacement sont interdites. Tout manquement au présent règlement entraîne le retrait sans préavis des affiches litigieuses.

Pour faciliter l’itinéraire des personnes se rendant sur le lieu d’un événement se déroulant à Trévoux, des panneaux directionnels temporaires (format maximum : 1m x 0,20m) pourront être implantés sur les mâts de panneaux directionnels (et non sur les dispositifs de signalisation routière type stop, céder le passage) 2 jours avant l’événement et devront être déposés le jour suivant l’événement au plus tard.

Quand ? Après autorisation, l’association peut poser son affiche sur le panneau dédié 15 jours avant l’évènement et est tenue de la retirer dans les 3 jours suivant l’évènement.

Pour les banderoles placées sur le lieu de l’évènement, les associations peuvent les installer 5 jours avant la manifestation et les déposer à la fin de l’évènement.

Nature de l’affiche :Le logo des partenaires et sponsors de l’événement est autorisé uniquement sur les banderoles présentes sur le lieu de l’événement ou sur les lieux des évènements se déroulant à Trévoux et pouvant être utilisés comme support de communication.

Les banderoles placées sur l’arche évènementielle accueillent donc uniquement la publicité des associations pour leurs événements et non celle de leurs sponsors.

Au pied de l’arche événementielle, les affiches posées au sol peuvent quant à elles annoncer les évènements culturels, touristiques ou les opérations exceptionnelles de moins de trois mois.

Sur les arches dédiées :

Caractéristiques de l’arche : chaque arche est munie de crochets permettant la fixation des affiches et banderoles sous réserve que ces dernières disposent d’œillets de fixation.

Banderole : dimension maximum de 2,40 x 0,75m

Affiche sur arche : dimension maximum de 1 (h) x 0,80m

Affiche au sol : dimension maximum de 1(h) x 0,80m

Sur le lieu de l’évènement :

La banderole sera soumise à une taille maximale de 4 mètres de longueur et 1 mètre de hauteur.

J-15: je pose mon affiche sur les

arches évènementielles

J-5: j'installe ma banderole sur le

lieu de l'évènement

Jour J : je dépose ma banderole en quittant les lieux de l'évènement

J+3 : j'ai retiré mon affiche